La marchandisation de la biodiversité, peut-on donner une valeur à la nature ? Valérie BARBIER DIAPO 2 Donner une valeur à la nature ? La nature est pour l’homme une source de valeur importante au quotidien au travers les services qu’elle peut rendre (des services d’entretien, d’approvisionnement, de régulation, …). La notion de valeur de la nature s’inscrit dans une logique d’utilité et conduit à attribuer aux actifs naturels une valeur qui reflète leur contribution au bien-être social au bien-être de l’homme. Donner une valeur à la nature, c’est évaluer les services qu’elle peut rendre ; c’est estimer sa capacité à contribuer au bien-être des gens parce qu'elle est utile et rare. DIAPO 3 Pourquoi donner une valeur à la nature ? Pour la protéger, pour garantir la « conservation » des services qu’elle nous procure, au nom d’un développement durable. La nature est de plus en plus menacée (épuisement de ressources, disparition d’espèces, détérioration de la qualité des milieux, disparition des habitats…) bien souvent à cause des actions de l’Homme. La théorie économique néoclassique l’explique par le fait que la véritable valeur sociale de la nature, mesurée par les multiples services qu’elle peut rendre pour participer au bien-être de l’homme (ressources productives, intérêts scientifiques, esthétiques …), n’est que rarement reflétée dans les prises de décisions de production, de consommation, d’aménagement ; ce qui prédispose à sa détérioration. L’un des moyens pour la protéger est de lui donner une valeur économique et de l’intégrer ou de mieux l’intégrer dans les décisions publiques et privées. DIAPO 4 Exemple d’un projet d’aménagement : la construction d’une voie de transport. Si ce projet se réalise, il y a atteinte à la nature, par exemple disparition d’un écosystème forestier (atteinte à la nature en dehors de toute considération de l’homme ; qui fait référence à sa valeur intrinsèque). Mais il y a aussi atteinte au bien-être de l’Homme par la perte des services rendus jusque là par la forêt. Ces services qui étaient : -des services directs, que l'on appelle aussi services marchands, qui font référence à la valeur d’usage direct de la forêt (exploitation forestière, activités récréatives…) ; - des services indirects, qui font référence à la valeur d’usage indirect de la forêt (régulation des précipitations, stockage et séquestration de carbone…) ; - des services potentiels futurs, qui font référence à la valeur d’option de la forêt (services directs et indirects disponibles pour les générations futures) ; - des services passifs, qui font référence à la valeur d’héritage ou d’existence de la forêt (beauté du paysage, valeur altruiste des espèces…). Ces derniers services renvoient à des valeurs de non usage. La destruction de la forêt va impliquer la perte de ces services. Elle va être à l’origine de la disparition d’activités sylvicoles, d’activités de loisirs, de la disparition de services fonctionnels (capacité à réguler les précipitations….), de désagréments pour la perte d’un paysage ou la perte d’espèces faunistique et floristique…. La perte de ces services représente un coût pour la société, pour l’homme, sur ce territoire donné, que l’on appelle coût social. Ce coût social est représentatif de la valeur de la forêt. Plusieurs méthodes permettent de déterminer ce coût social ou encore d’approcher la valeur monétaire des différents services rendus par l’environnement. Certaines méthodes estiment la valeur de la nature à partir des coûts qui n’ont pas été engagés pour produire des services que la nature produit déjà. Exemples la méthode des coûts évités cherche à évaluer la valeur des services environnementaux à partir des coûts à engager si ces services venaient à disparaître. La présence d’une zone humide à proximité d’une agglomération limite les risques d’inondation. Sa disparition ou sa dégradation génèrerait des dépenses supplémentaires d’assurance pour les particuliers comme pour la collectivité ; elle nécessiterait aussi d’augmenter la capacité des stations d’épuration ou d’en construire de nouvelles. Le calcul des dépenses liées à la dégradation de ce service écologique peut conduire à investir dans la protection de la zone humide plutôt que de construire une nouvelle usine de traitement de l’eau. la méthode des coûts de restauration, de remplacement détermine le coût induit par la dégradation ou la disparition d’un écosystème en mesurant ce que couterait sa remise en état : coûts de la dépollution de la mer et des plages après une marée noire (barrages, pompage, aspiration…), pertes de recettes au niveau des activités touristiques et des activités liées aux produits de la mer (pêche, conchyliculture…), coût de la réintroduction des espèces disparues du milieu pour « rétablir » la qualité de l’écosystème endommagé… D’autres méthodes observent le comportement effectif des utilisateurs de la nature. Ce sont des méthodes basées sur les préférences révélées. Exemples la méthode des prix hédonistiques consiste à estimer la valeur d’un service environnemental qui influe directement sur le prix de certains biens, par exemple la valeur monétaire que les ménages retirent d’habiter ou de travailler dans un endroit sain, en supposant que la valeur d’un bien immobilier reflète la qualité de cet environnement. Une maison située à côté d’une industrie polluante n’aura pas la même valeur comparée à une maison semblable située loin de cette usine (l’écart de prix peut servir à mesurer le « coût » social de la pollution ou la valeur que l’on peut accorder à la nature à cet endroit). la méthode des coûts de transport évalue la valeur d’un site à usage récréatif à partir des dépenses supportées par les usagers pour se rendre sur ce site (billet de train, essence, temps passé…) et profiter de certains services offerts par la nature (ramassage de champignons, pêche, …). S’il y a détérioration d’un site tout près de chez eux, quels coûts les ménages seront-ils prêts à dépenser pour aller se promener dans un parc naturel, pour aller pêcher dans une rivière à truite…beaucoup plus loin ? (ce coût peut servir à mesurer de façon monétaire le dommage, la perte de valeur, infligé au site riverain). Il existe aussi des méthodes qui s’appuient sur des enquêtes auprès de la population. Ce sont des méthodes basées sur les préférences déclarées. Exemple la méthode de l’évaluation contingente repose sur des enquêtes par questionnaire visant à obtenir une information directe sur les préférences, souvent exprimées sous la forme d’un consentement à payer pour obtenir ou préserver un service, pour éviter une dégradation de la nature. Combien seriez-vous prêt à payer pour améliorer l’air autour de votre logement ? Combien seriez-vous prêt à payer pour continuer vos promenades en forêt et ne pas la voir disparaître ? Ce consentement à payer pour une reconquête ou une préservation de la nature est utilisé pour calculer la valeur que l’on lui accorde. Si le projet est réalisé, l’aménageur ne va pas payer pour la globalité de ce coût social. La véritable valeur de la zone naturelle qui va être détériorée n’est pas prise en compte dans la décision d’aménagement. Vont être évalués et pris en compte les pertes (en terme de coûts) des services marchands, mais pas véritablement celles des services non marchands (spécialement celles liées à la valeur de non-usage). Une partie du coût social n'est donc pas pris en compte dans la décision d'aménagement, dans le coût privé de l'aménageur. Le coût privé ne reflète pas le coût social. La connaissance des valeurs des services écosystémiques, par l’intermédiaire des méthodes de calcul de la valeur, a l'avantage d’aider à pratiquer la vérité sur le coût social, sur les effets négatifs de l'aménagement sur la nature. Le schéma d’analyse reste le même dans le cas de phénomènes de pollution. Si un industriel utilise l’air ou l’eau pour déverser des polluants issus de son activité, s’il ne paie rien en contrepartie de cette pollution, si elle n’est pas incluse dans ses coûts de production (coûts privés), il faut par contre considérer qu’elle représente un coût pour le reste de la société (coût social) par le fait qu’elle exerce un effet défavorable, des dommages. Pour l’air : dégradation de la qualité de l’air, services de santé plus élevés, dommages infligés aux matériaux, aux cultures… Pour l’eau : dégradation d’une ressource, traitement obligé de l’eau à destination de la consommation courante, baisse des activités récréatives comme la pêche… Aujourd’hui, la réglementation joue un grand rôle pour limiter les impacts des activités humaines sur l’air, l’eau ou la biodiversité (limiter le coût social) : les normes de rejets dans l’air, dans l’eau l’obligation de compenser pour les aménagements… De par la loi, il y a obligation de compenser les impacts environnementaux résiduels lorsqu’un projet ne peut éviter la destruction d’un écosystème. La loi impose de compenser cette perte par la restauration d’un milieu équivalent, de préférence à proximité de la zone concernée. Mais de même que les limites d’émissions de polluants sont souvent dépassées, cette obligation de compenser n’a jamais été réellement mises en œuvre. En théorie, quand le pollueur ou l’aménageur ne supporte pas la totalité des coûts de son action, il y a divergence entre le coût privé et le coût social. Cet écart entre coût privé et coût social représente le coût des services perdus, le coût des dommages, que l’on appelle coût externe (car extérieur à un mécanisme de prix). La plupart des services offerts par la nature sont en effet souvent situées hors marché (services non marchands). Ils ont une valeur mais ils n’ont pas de prix. Contrairement aux autres biens et services, ils n’ont pas de prix déterminé par une offre et une demande sur un marché et n’ont pas de coût de production. Pendant longtemps (de l’ère industrielle aux années après-guerre 1960), détruire la faune et la flore, rejeter des polluants dans l’air, dans l’eau, se faisaient sans contrepartie monétaire. Leur détérioration était considérée comme une conséquence inévitable des activités économiques dans un objectif de croissance. Les services qu’ils offraient avaient la particularité d’être gratuits, donc comme si ils n’avaient pas de valeur. Ils ont donc été « utilisés » de façon abusive alors que la capacité de résilience de la nature est limitée. DIAPO 5 Quelle solution ? Une solution est de combler l’écart entre coût privé et coût social, de faire payer le coût externe, de faire en sorte que le coût privé soit plus important, de faire payer pour la perte des services rendus ou pour les dommages infligés à la nature. Des instruments économiques sont ainsi mis en place. Ils sont censés traduire la valeur de la nature en une unité de mesure ayant la dimension d'un prix. Ils sont censés responsabiliser les acteurs économiques qui portent atteinte à la nature. Ce sont des « signaux prix », négatifs, en direction des agents, afin qu’ils adoptent des comportements plus vertueux envers la nature. Ils relèvent du principe pollueur payeur. Quels sont ces instruments? La taxe : les pollueurs doivent payer un impôt proportionnel à l’usage d’une ressource ou à l’impact d’un polluant. Le principe est que le pollueur compare le coût de réduction de sa pollution au prix de la taxe. Il sera incité à dépolluer jusqu’à ce que le coût de dépollution soit égal au montant de la taxe. Exemples : le Danemark, la Suède, la Norvège ont réussi à réduire d’au moins 50 % leur consommation de pesticides. Cette diminution s’explique par la nouveauté des matières actives utilisées (à spectre plus large ou plus efficaces à moindre dose), par la moindre fréquence de traitement des cultures, mais surtout par une réglementation très stricte (interdiction de matières actives pourtant toujours autorisées par la Commission Européenne) et par la taxation importante des pesticides vendus. Au Danemark, depuis 1999, la taxe représente 34 % du prix des herbicides et fongicides et 54 % du prix des insecticides (3 % en 1986). Elle a accru, de manière significative, le coût relatif de l’utilisation de ces intrants, et en a réduit l’intérêt pour les agriculteurs. En outre, cette écotaxe a permis à d’autres mesures de devenir compétitives (lutte biologique, désherbage mécanique), d’autant plus que 83 % de l’argent récolté par les taxes est reversé aux agriculteurs sous diverses formes. Une taxe carbone est également utilisée en Suède et en Norvège. Elle correspond au prix à payer pour les émissions de CO2 liées au chauffage, au transport… Cette taxe a d’ailleurs été envisagée en France. Les permis d’émissions : le principe est d’acheter des droits à polluer (ou permis, ou quotas). Un droit représente l’autorisation de rejeter une unité de polluant pendant une période donnée. L’obtention de nouveaux droits (si la pollution doit être supérieure au montant alloué) ne peut s’opérer que par des échanges de permis entre pollueurs. La possibilité d’échanger les permis fait émerger un prix selon les lois de l’offre et de la demande. De façon générale, si l’effort de réduction de pollution demandé est important et que le nombre de permis en vente sur le marché est faible, alors le prix du permis sera élevé. Exemples : l’Europe a mis en place un système de quotas CO2 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les quotas font également partis des solutions proposées pour l’amélioration de la gestion des ressources halieutiques au Pays-Bas. Ils sont également mis en place en Australie pour la gestion de l’eau au travers des droits de prélèvement pour l’eau, échangeables sur un marché). De même les Etats-Unis offre aujourd’hui un système de compensation des plus développé. Les entreprises et agriculteurs qui portent atteintes aux zones naturelles doivent en effet acheter des crédits environnementaux à des banques spécialisées pour compenser les dégradations. Des échanges de crédits sont également possible. Dans le même ordre d’idée, en France, des conventions ont été signées entre le Ministère de l’Ecologie et la filière biodiversité de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) pour engager la création de « réserves d’actifs naturels » et la vente « d’unités de biodiversité » pour améliorer le système de compensation lors d’un aménagement. Remarque : Dans ce cas, il est possible de parler de marchandisation, car il y a création de marché. La marchandisation est un processus qui consiste à transformer les échanges normalement non marchands (comme ceux liés à la nature) en échanges marchands classique. On peut alors penser que la nature devient un bien économique, avec un prix fixé par un marché. L’indemnisation : L’auteur d’une atteinte à l’environnement doit réparer les dommages causés, notamment dans les situations de pollution accidentelle (marée noire, rejets de produits toxiques). Le prix à payer doit refléter le coût du préjudice. L’indemnisation doit donc porter sur le coût de la réparation du dommage, sa restauration, sa remise en état. Mais elle doit également porter sur la compensation de pertes : des pertes marchandes (liées à des activités touristiques…) ou non marchandes (perte de biodiversité, baisse d’activités de loisirs (pêche récréative, promenade…). Exemple : le 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu Total coupable de délit de pollution. Il a ainsi pris en compte le fait que le préjudice écologique va bien au-delà du préjudice économique : réparer le préjudice environnemental va plus loin que le seul prix à payer pour des opérations de nettoyage et de remise en état du site pollué et que les compensations économiques induites par une baisse du chiffre d’affaires ou de la fréquentation touristique. Des indemnisations ont été accordées aux associations de protection de la nature pour un préjudice écologique. Ce « prix » fixé n’est cependant pas encore le reflet du véritable coût social (économiquement impossible). Le rapport Stern, réalisé en 2006, avait pour objet de calculer le prix idéal du carbone à partir d’informations sur le coût des dommages engendrés par le réchauffement climatique. Il a chiffré le coût de la lutte contre le réchauffement climatique à 1 % du PIB mondial chaque année si l’on agit dès aujourd’hui pour limiter la température moyenne de la planète dans une limite de 2°C. Il en a déduit le prix que devrait avoir une tonne de CO 2 émise pour « internaliser » ces dommages : 85 dollars en l’occurrence dans le cas d’un scénario de « laisser faire » où les dommages seraient maxima. Cependant, un prix aussi élevé aurait des conséquences majeures sur de nombreux secteurs économiques et risquerait de créer ou d’aggraver la précarité pour une partie de la population. Mais il faut qu’il soit suffisamment élevé pour que ces instruments répondent à leur objectif de dissuasion : pour que le pollueur, ou l’aménageur, trouve plus rentable d'investir dans une technique moins polluante pour sa production, ou change le tracé de son aménagement, plutôt que de payer. Quoi qu'il en soit, on fait payer pour « l'utilisation « de la nature mais pas pour la disparition du coût social. La pollution ou la destruction de la nature demeurent. DIAPO 6 Que faire pour protéger la nature ? La responsabilité qui incombe à la génération actuelle est d’amorcer une transition vers un mode de production et de consommation soutenable à long terme. La solution la plus efficace n'est donc pas celle d'augmenter le coût privé (faire payer pour l'utilisation de la nature), mais bien celle de faire baisser le coût social (faire en sorte qu'il y ait moins de dommages à la nature, faire en sorte de préserver les services offerts par la nature). Il s’agit donc de privilégier non pas un principe pollueur payeur mais un principe de précaution. Le calcul de la valeur monétaire attachée à la nature prend alors tout son sens. Il doit permettre d’argumenter le bien-fondé d’une politique de protection. Traduire la valeur sociale de la nature en valeur monétaire, c’est vouloir prendre en compte les différentes raisons qui fondent l’intérêt de la préserver. En témoigne les nombreux rapports qui font apparaître et chiffre sur des exemples les services indispensables que nous rend la nature : Stern, Sukhdev, Chevassus-au-Louis… L’évaluation des services rendus par la nature doit alors devenir un outil de diagnostic, d‘analyse, afin de sensibiliser et de mobiliser, de faire prendre conscience, afin d'améliorer les analyses coût/avantages lors de choix de projet, afin d’orienter les comportements vers un mode de développement plus soutenable… faire en sorte que les décisions soient prises en toute connaissance de cause. Il semble important de rompre le cercle vicieux qui ne révèle la valeur que lorsqu’il y a régression (et faire payer pour cela). La solution réside dans une identification suffisamment précoce de la valeur du service pour l’intégrer dans le processus de décision, afin d’entrer véritablement dans un processus de protection de la nature. DIAPO 7 La gestion des ressources naturelles se retrouve aujourd’hui entre deux évolutions : D’un coté, le développement d’une logique « marchande ». Face à l’ampleur des phénomènes, le principe pollueur-payeur est plus que jamais d’actualité. Les instruments économiques que sont les taxes, les permis à polluer sont de plus en plus utilisés. De l’autre, l’émergence accrue de logiques civiques et territoriales. Aujourd’hui, les enjeux sur la nature sont tels que les réflexions se tournent vers l’exploration de nouvelles voies qui satisfassent au besoin de croissance économique et de préservation de la nature ; celles qui seront à même d’avancer vers une mutation écologique de l’économie et donc de promouvoir de nouveaux modèles comportementaux des agents économiques basés sur de véritables choix de « prévention ». L’ensemble des secteurs est concerné : les agriculteurs (au travers, par exemple, les initiatives volontaires de modes de productions contribuant à l’entretien des écosystèmes : s’appuyer sur les processus naturels pour équilibrer les espaces agricoles, redécouvrir l’importance des haies, des auxiliaires, des pollinisateurs, …), les entreprises (au travers le concept de Responsabilité Sociétale : faire entrer la notion de développement durable au sein de l'entreprise, aller au devant des normes,…), , les citoyens (par des comportements d’achat plus responsables…), les collectivités territoriales (par des nouveaux mode de gouvernance, du soutien à la recherche, à l’innovation, aux éco-industries, aux acteurs du territoires, la mise en place d'agenda 21,…). Ces actions doivent être au plus proche du territoire, avec l’importance de faire connaître la valeur des actifs naturels de ce territoire. Les associations ont alors un rôle important à jouer. DIAPO 8 La valeur de la nature est cependant un sujet très controversé. La valeur de la nature peut-elle être analysée du seul point de vue de sa contribution au bien-être humain ? Ou doit-on au contraire, lui reconnaître une valeur non instrumentale, pour elle-même ? Cette interrogation sur le fondement de la valeur de la nature confronte l’homme à des questions éthique et morale. Au nom de quoi reconnait-on de la valeur à la nature ? DIAPO 9 Ces débats sont le reflet des diverses approches du développement durable dans la littérature économique : les approche anthropocentrée, biocentrée, et écocentrée…… Ces différentes approches : « anthropocentrée », « écocentrée », « biocentrée », conditionnent la valeur que l’on souhaite associer à la nature et la façon dont on souhaite privilégier sa protection. L’approche « anthropocentrée » de la protection de la nature s’inscrit dans le cadre d’une théorie économique dominante. C’est l’approche néoclassique. La nature trouve sa place dans l’économique par les services qu’elle peut rendre. Elle a une valeur instrumentale ; on compte sur le progrès technique pour éviter ou réparer tout dommage. On ne reconnaît pas l’existence de contraintes environnementales absolues. L’économie englobe la sphère environnementale ; elle est identifiée comme une priorité. L’un des principaux enjeux du développement durable réside alors dans la capacité de l’économie à générer une croissance de long terme, pérenne. La création de richesse est une condition nécessaire du développement et de la protection de la nature. L’objectif est ici l’augmentation du bien-être humain et la nature est protégée selon le degré d’utilité qu’elle procure à l’homme. C’est au bénéfice de l’Homme qu’il faut la protéger. La valeur de la nature est souvent sous-estimé et à valeur compensatoire. A l'opposé, une approche dite « biocentrée », défend une conception « préservationniste » de la nature, qui justifie la protection intégrale de la nature pour la valeur que celle-ci possède en ellemême. La nature a une valeur intrinsèque, indépendante de l’utilité qu’en ont les humains. La valorisation et la monétarisation de la nature correspond à une dévalorisation de cette dernière. Cette approche, basée sur des considérations éthiques, correspond à une critique radicale des modes de production et consommation de notre société. La protection de la nature n’est alors compatible qu’avec une décroissance économique. Une approche dite « écocentrée » insiste sur l’existence des limites naturelles. La croissance économique ne peut être durable si elle menace son support écologique. La nature est un capital qu’il convient de conserver. Elle fournit des services fondamentaux ainsi que des valeurs de non usages uniques et irremplaçables. Elle prône donc une gestion mesurée, rationnelle et scientifique des ressources naturelles». Elle préconise par exemple : - d’utiliser les ressources renouvelables de manière à ce que leur taux d’exploitation ne soit jamais plus élevé que leur taux de renouvellement ; - de conserver des flux de polluants au niveau ou en dessous des capacités d’assimilation ; - de faire en sorte que l’utilisation des ressources épuisables soit remplacée par celle des ressources renouvelables ; - d’améliorer partout ou cela est possible l’efficacité des processus de consommation et de production économique dans l’utilisation du capital naturel… Cette approche propose un dépassement de l’opposition traditionnelle entre homme et nature. L’Homme, et par là-même le système économique, fait partie de la nature. Il profite des services rendus par la nature, ses productions doivent s’intégrer à la régénération des milieux naturels, à l’entretien de la biodiversité. Il s’agit donc de penser l’homme dans la nature, en admettant à la fois ses besoins, son action prédatrice – à l’image du fonctionnement même de la nature – mais aussi en acceptant la possibilité d’une forme de respect envers une valeur intrinsèque de la nature. DIAPO 10 Conclusion Le débat Homme ou Nature – Faut-il choisir ? semble dépassé. L’enjeu n’est-il pas de changer notre rapport à la nature ? Repenser la valeur que nous lui accordons ? Pour cela, une réforme en profondeur de la politique, de l’économie, des comportements individuels, semble indispensable. Sommes-nous prêts à cela ?