la répression des infractions environnementales en wallonie

LA RÉPRESSION
DES INFRACTIONS
ENVIRONNEMENTALES
EN WALLONIE
Arnaud Ransy

Colophon
La répression des infractions environnementales en Wallonie
Arnaud Ransy (Conseiller à l’UVCW)
© Éditions Politeia s.a., Bruxelles
D/2014/8132/368
ISSN2295-3663
ISBN 978-2-509-02303-2
NUR 820
Imprimé en Belgique
Politeia s.a.
Boulevard de l’Empereur 34
1000 Bruxelles
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que ce soit sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Cette brochure a été imprimée sur Circle en 90g/m2. En choisissant Circle
plutôt qu’un papier non recyclé, l’impact environnemental a été réduit à
hauteur de: 26kg de matières envoyées en décharge, 4kg de CO2 (équi-
valant à 38 km parcourus en voiture moyenne européenne), 705 litres
d’eau, 70kWh d’énergie et 42kg de bois.

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LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS
ENVIRONNEMENTALES EN
WALLONIE
Description et analyse du régime instauré par le décret du 5juin
2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la
répression des infractions et les mesures de réparation en matière
d’environnement.

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BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR
Titulaire d’une licence en droit et d’un master complémentaire en
droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique
au sein de la cellule de développement territorial de l’UVCW
depuis 2012.
Il est également l’auteur du premier ouvrage du thème
« Environnement » de la collection « Les Indispensables des
pouvoirs locaux»: Le permis d’environnement.