La Sécur nsport Infractions

La Sécurité, notre priorité !
La Direction ainsi que les membres du personnel de Keolis Pays d’Aix
condamnent vivement toute agression à l’encontre d’un salarié de
l’entreprise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Conformément aux textes en vigueur
Loi n°9573 du 21 janvier 1995 modifiée
Décret n°96.926 du 17 octobre 1996 modifié
Pour toutes questions relatives à l’accès aux
dispositifs de vidéosurveillance, l’adresser à:
Keolis Pays d’Aix
770-790 rue Georges Claude
13290 Aix-en-Provence
Ou au n° de téléphone suivant: 04 88 05 51 05
Si vous êtes témoin d’une infraction, merci
de vous faire connaître en nous contactant
au 09 70 80 90 13.
Rappel : Toutes les infractions commises au
préjudice d’un agent du transport dans l’exercice
de ses missions sont aggravées et passibles de
poursuites judiciaires.
Ces infractions relèvent de l’article 222-13 du
Code Pénal.
Titres de transport
Pour mieux assurer votre sécurité, ce véhicule
est placé sous vidéosurveillance
Infractions
Infractions à la Police des Services de Transports Publics de Personnes
Décret n°86.1045 du 18/09/1986 – Art. 529-3 et suivants du C.P.P (Code Procédure Pénale) –
Cette entreprise est contrôlée par des contrôleurs assermentés qui ont pour mission de
relever les infractions et de dresser le procès verbal de contravention.
Tarifs applicables au 1er janvier 2015
Tout voyageur doit être en possession d’un titre de transport en cours de validité.
Tout contravenant s’expose à un procès verbal d’infraction et des poursuites judiciaires.
Infractions de 3ème classe
Sans titre de transport
et assimilés : 51,50€
• Voyage sans titre de transport.
• Voyage avec titre illisible ou déchiré.
• Voyage avec titre déjà utilisé.
• Voyage avec titre réservé à l’usage d’un
tiers.
• Violation de l’interdiction de fumer.
Titre non valable : 34,50€
• Voyage avec un titre détail non validé ou
validation à la vue des contrôleurs.
• Voyage avec un abonnement non validé.
• Voyage avec un abonnement hors
période de validité.
Infractions de 4ème classe
Indemnité forfaitaire : 178€
• Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou
d’arrêt.
• Détérioration de matériel, de publicité ou
d’information.
• Obstacle à la fermeture des portes ou
ouverture irrégulière des portes.
• Perturbation de service – Trouble à la
tranquillité.
• Non-respect de la descente obligatoire au
terminus.
• Usage d’instruments sonores dans le
véhicule (lecteur MP3…)
• Introduction d’animal dans un véhicule de
transport public.
Le règlement peut être eectué auprès de l’agent verbalisateur. Pour tout paiement à l’agence
commerciale, l’indemnité est majorée de frais de dossier. Seuls les mineurs sont exonérés des
frais de dossier si le règlement a lieu dans les 72h à réception du courrier par les parents, cachet
de la poste faisant foi. Enveloppe et courrier à présenter lors du règlement.
A défaut de règlement dans un délai de 2 mois, ce procès-verbal est transmis sans autre avis au
Procureur de la République. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée,
recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180€ ou de 375€. Le réseau Aix-en-Bus ne peut
alors plus intervenir dans la procédure.
Agence commerciale Aix-en-Bus | Oce de Tourisme
300 av. Guiseppe Verdi | 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au samedi de 8h30 à 18h30
Tél : [phone] | www.aixenbus.fr
Agence commerciale Aix-en-Bus | Oce de Tourisme
300 av. Guiseppe Verdi | 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au samedi de 8h30 à 18h30
Tél : [phone] | www.aixenbus.fr
Je monte, je valide !
1 voyage : 1,10€
Accessible à tous
En vente dans les véhicules
2 voyages : 2€
Accessible à tous
En vente dans les véhicules
ou à l'agence commerciale
10 voyages : 8€
Accessible à tous
1 voyage Diablines : 0,60€
Accessible à tous
Valable uniquement sur les
diablines
10 voyages Diablines : 5€
Accessible à tous
Valable uniquement sur les
diablines
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Titres magnétiques Pass Provence
Tarifs valables à compter du 1er mars 2015
Abonnement mensuel : 27€
Accessible à tous
Abonnement – de 26 ans : 100€
Réservé aux éléves du secondaire,
SEGPA, étudiants et apprentis
résidents et scolarisés sur le
territoire de la CPA
Valable du 1er septembre au 31 août
de l’année suivante
Abonnement scolaire : 50€
Réservé aux éléves du primaire,
secondaire, SEGPA, résidents et
scolarisés sur le territoire de la CPA
Valable du 1er au dernier jour de
l’année scolaire
Abonnement annuel : 260€
Accessible à tous
Valable 1 an de date à date
Carte Pass Provence