Métaux lourds - World Health Organization

8 INF Rev1
Agenda item 8
IFCS
La sécurité chimique pour un développement durable
IFCS/FORUM-V/8 INF Rev 1
Original: anglais
29 septembre 2006
FORUM V
Cinquième Session
du
Forum intergouvernemental sur la
Sécurité Chimique
Budapest, Hongrie
25 - 29 Septembre 2006
************************************
Métaux lourds – Besoin davantage d’action ?
Rapport de l’événement
« latéral » Suisse
23 Septembre 2006
Secretariat: c/o World Health Organization, 20 Avenue Appia, CH-1211 Geneva 27, Switzerland
Tel: +41 (22) 791 3873/3650; Fax: +41 (22) 791 4875; Email: [email protected]; Website: www.ifcs.ch
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Forum intergouvernemental sur la Sécurité chimique
Cinquième session - Forum V
25 - 29 septembre 2006
Evénement en marge du Forum V :
Préoccupations sanitaires et environnementales liées aux métaux lourds ;
faut-il adopter de nouvelles mesures au niveau mondial?
Conférence de Budapest sur les métaux lourds
23 Septembre 2006
Rapport
Pendant la préparation du forum V d'IFCS, plusieurs pays en voie de développement ont
proposé de discuter des défis en rapport avec les métaux lourds au forum V d’IFCS. La
Suisse, en réponse à la demande des pays en voie de développement, a offert de
commanditer un événement en marge sous forme de conférence sur les métaux lourds
avant le forum V d'IFCS, la conférence de Budapest sur les métaux lourds. Ce rapport
récapitule les présentations et les discussions de cette conférence.
1. Introduction
Dans le contexte de la politique internationale environnementale et chimique, il a été de plus en
plus souvent fait référence aux métaux lourds ces dernières années. Selon l’opinion exprimée,
relever le défi posé par les trois métaux lourds que sont le mercure, le plomb et le cadmium
nécessiterait une coordination et une action internationale. Ainsi, plusieurs institutions et
processus internationaux ont commencé à s’intéresser aux métaux lourds. Le Plan d’action du
SMDD préconise la réduction des risques liés aux métaux lourds (voir ci-dessous); le PNUE
(UNEP) a décidé d’examiner les données scientifiques pour être en mesure, à l’avenir, de prendre
une décision en connaissance de cause sur le besoin d’action global concernant le plomb et le
cadmium et a créé un programme pour le mercure ; et le SAICM a émis des documents contenant
plusieurs références aux métaux lourds (par. 14.d du SPG ; point 7(d) du résumé analytique du
PAM, activités du PAM 57-59) ainsi que la Convention des NU ECE sur la pollution atmosphérique
transfrontalière à longue distance.
Plan de mise en application du Sommet mondial sur le développement durable
23. Renouveler l’engagement, pris dans le cadre d’Action 21, de promouvoir la gestion rationnelle des
produits chimiques et des déchets dangereux durant tout leur cycle actif dans l’intérêt du développement
durable aussi bien que pour la protection de la santé et de l’environnement, inter alia, pour faire en sorte
que d’ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à réduire au minimum leurs
principaux effets nocifs sur la santé et l’environnement en utilisant des procédures scientifiques
d’évaluation des risques, ainsi que des procédures de gestion des risques transparentes, en tenant compte
des mesures de précaution, telles qu’elles sont énoncées dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur
l’environnement et le développement, et en aidant les pays en développement à renforcer leurs capacités
pour une gestion rationnelle des déchets chimiques dangereux en leur fournissant une assistance technique
et
financière.
Ceci
inclurait
des
actions
à
tous
les
niveaux
pour
:
(g) Promouvoir la réduction des risques causés par les métaux lourds dangereux pour la santé et
l’environnement, y compris par l’examen des études pertinentes, comme l’évaluation globale du mercure et
des composés contenant du mercure du Programme des Nations Unies pour l’Environnement.
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2. Présentations
La conférence a débuté par l’excellente présentation générale de Ravi Agarwal de Toxics Link,
Inde, qui a introduit le sujet. Il a parlé de la demande, des ressources et de l’approvisionnement,
ainsi que des émissions de plomb, de cadmium et de mercure et a souligné la dimension
multifacette transfrontalière du thème de cette conférence.
Kristof Kozak du Ministère de l’Environnement et des Eaux Hongrois a présenté les Aspects
Hongrois des restrictions de mercure dans les produits. Il s’est focalisé sur l’utilisation du
mercure dans les équipements électroniques comme les lampes, ainsi que dans les thermomètres
utilisés dans les ménages et dans les cabinets médicaux et il a démontré qu’il existait des
alternatives.
Jules de Kom, spécialiste en toxicologie, de Suriname, a offert une introduction à la Gestion des
effets sur la santé et l’environnement de l’extraction artisanal de l’or d’un pays en développement.
L’exemple concret de Suriname a révélé la complexité du problème – qui implique à la fois une
grande exposition sur les lieux de travail et des impacts sur l’environnement – avec plusieurs
partis impliqués, des conflits d’intérêt, des moteurs différents tels que la compétition, la pauvreté,
le manque de ressources et d’information, la difficulté à coordonner les activités correctives et à
informer les personnes les plus concernées.
Ethelyn P. Nieto, Sous-secrétaire d’Etat à la Santé aux Philippines, a présenté un exemple concret
des Effets toxiques à long terme d’une contamination au mercure due à une ancienne mine
abandonnée. Les résultats de l’observation et de l’évaluation des effets à long terme de déchets de
mercure abandonnés sur la santé, l’environnement, l’écosystème, l’eau potable, l’eau de rivière et
l’eau marine, la qualité de l’air, les sédiments et le sol, ainsi que sur la contamination des aliments
comme le riz et le poisson sont à la fois impressionnants et révoltants et rendent tout à fait évident
le besoin conjugué de prévention et d’action.
Bjorn Erikson de la Confédération Internationale des Syndicats Libres a présenté plusieurs études
de cas concrets sur l’exposition aux métaux lourds dans le travail et des solutions, impliquant le
mercure, le plomb et le cadmium, mentionnant la fabrication de chapeaux, le cas des usines de
chlore et de soude, l’exposition d’assistants dentaires ou d’employés de crématoires, l’impression
sur des sacs en plastique et la production de batteries, en concluant qu’une approche plus globale
des substances problème était nécessaire.
Abiola Olanipekun et Alo Badjidi du Nigéria ont donné une revue de l’exposition aux métaux
lourds en Afrique et ont présenté des études de cas concrets du Nigeria. Ils ont montré que dans
les dernières décennies, la quantité des déchets et des émissions de métaux lourds a énormément
augmenté et ont illustré cette augmentation par des exemples concrets du Nigeria
Maria J. Doa de l’Agence de protection de l’environnement des Etats-Unis (US EPA) a présenté
le travail du Partenariat Global pour la Réduction de Mercure lancé le 23.9. par le Conseil
d’administration du PNUE. Cette Initiative de Partenariat regroupe de nombreuses activités ayant
pour objectif de réduire la quantité de mercure dans les produits; dans les usines de chlore et de
soude, dans les mines d’or, la combustion du charbon et le transport aérien.
La session du matin a été clôturée par John Atherton du Conseil international des mines et des
métaux, qui a présenté une Perspective pour la gestion rationnelle des produits chimiques comme
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le cadmium, le plomb et le mercure. Il a souligné que les effets sur la santé et l’environnement
liés au cadmium, le plomb et le mercure sont connus et que la plupart des problèmes rencontrés
par les Etats nations pourraient être des problèmes communs. Il a également mis l’accent sur le
fait que les solutions peuvent être sensiblement différentes s’agissant d’un pays développé ou
bien en voie de développement et que les réponses requises nécessitent une approche intégrée
dans laquelle les initiatives de partenariat occupent une place importante.
Après la pause, Desirée M. Narvaez du service Produits chimiques du PNUE a tenu un exposé sur
les activités en cours du PNUE, avec un bref aperçu des observations du nouveau rapport sur le
plomb, le cadmium et le mercure. Elle a parlé du Programme relatif au mercure et des
Partenariats relatifs au mercure; des domaines de priorité pour l’assistance technique, des outils
du PNUE pour le développement. Elle a également donné des détails sur l’examen scientifique du
PNUE des informations sur le plomb et le cadmium.
Jenny Pronczuk de l’OMS a présenté le Travail en cours de l’OMS et a annoncé qu’il existait de
nouvelles preuves des effets nocifs des métaux lourds, qui font augmenter l’intérêt porté aux
risques représentés par ces métaux. Elle a fait connaître quelques-unes des nombreuses activités
menées par l’OMS en rapport avec le plomb, le mercure et le cadmium, y compris dans le
domaine de l’évaluation des risques, des méthodologies d’études, de l’augmentation de capacité,
de la prévention et des réponses aux problèmes spécifiques liés au plomb, au mercure et au
cadmium.
Zoltan Cziser de l’ONUDI (UNODI) a présenté les Programmes et activités de l’ONUDI. Il a
souligné qu’il existait deux raisons de la pollution au mercure : la source où le mercure est utilisé
et émis, mais également la raison cachée résultant des forces économiques globales. Il a ensuite
présenté le Projet global sur le mercure du FEM/ONUDI qui est parvenu à changer la manière
d’extraire l’or des mineurs et de traiter l’amalgame.
En dernier lieu, Brinda Wachs de la CEE/ONU a présenté le Travail en cours à la CEE ONU
(Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance – LRTAP). Elle a fait connaître le
travail de la Convention de la CEE ONU sur la Pollution atmosphérique transfrontières à longue
distance (LRTAP) et son protocole sur les métaux lourds. Cette convention n’interdit pas les
émissions, mais contraint les partis à réduire leurs émissions. De plus, il existe une obligation, en
fonction d’un échéancier défini, d’appliquer les meilleures techniques disponibles. Elle a conclu
que bien que la convention soit un succès, des réductions d’émissions supplémentaires seront
nécessaires.
3. Défis identifiés
Par les présentations et les interventions faites pendant la conférence, un certain nombre
de défis communs auxquels les pays font face en relation aux risques posés par les trois
métaux lourds ont été identifiés. Ces facteurs communs sont en rapport à des itinéraires
d’exposition comme la nourriture, les sites contaminés des mines abandonnées, les résidus
miniers, les décharges de résidus et les dépotoirs, ainsi qu’à l’importance de la présence du
mercure, du plomb et du cadmium dans les produits. De surcroît, le commerce des produits a été
identifié comme un important itinéraire de dispersion. Les effets des métaux lourds n’ont cessé
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d’augmenter au cours des dernières années, tout particulièrement sur des groupes de population
vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes.
Tandis que le transport à grande distance du mercure a été constaté, l’importance du transport à
grande distance du plomb et du cadmium concernant l’exposition des êtres humains ou de
l’écosystème a fait l’objet d’une controverse ; cela a même été identifié comme une lacune dans
nos connaissance.
De surcroît, le besoin d’augmentation des capacités dans le management chimique, le manque
d’harmonisation entre les législations nationales relatives au commerce, ainsi que le problème du
dégagement des matières résiduelles (par exemple : envoi des matières résiduelles des pays
développés vers les pays en voie de développement et problèmes d’élimination liés) ont été
identifiés comme trait commun entre le mercure, le plomb et le cadmium.
4. Mercure
Ce qui suit représente les résultats des sessions des déjeuners de travail sur le mercure.
Ces listes ont été fournies par des membres de groupes individuels éclatés sur le mercure
et ne reflètent pas un ordre de priorité ou un consensus, mais sont simplement une
réflexion de remue-méninges et des idées présentées par des participants.
4.1. Sources d’exposition
Les priorités peuvent varier selon les
expositions/dégagements proviennent des :
régions.
Les
préoccupations
relatives
aux
Itinéraires d’exposition
• nourriture, particulièrement les poissons
• dépôts transportés à grande distance dans les lacs et dégagements directs dans les rivières
• nombreuses sources dispersées, y-compris les procédés de combustion et les centrales à
charbon
• immersion
• mines abandonnées
• sites contaminés
• dégagements naturels non-anthropogénique
• exploitations artisanales de l’or
• crematoriums
• établissements scolaires
• expositions professionnelles diverses
• expositions loin des sources, comme par exemple aux Arctiques
• centrales produisant des produits contenant du mercure
• industries sidérurgiques secondaires
Produits
• amalgames dentaires
• produits cosmétiques
• idolum
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•
•
vaccinations
thermomètres et autres matériels médicaux
4.2. Dimension internationale : Transport aérien, transport par voie d’eau, fatalité
environnementale
4.3. Dimension internationale : Dispersion relative au commerce
4.4. Dimension internationale : existe-il d’autres dimensions internationales, comme par
exemple la concurrence, qui rendent difficile pour un acteur d’agir seul ?
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Reconnaissance de l’existence des enjeux locaux, régionaux et globaux
Besoin d’agir au niveau local/national même en présence des problèmes globaux ou de
nature transfrontalière
Difficulté d’agir de façon concertée au niveau international, besoin de mettre en place
une approche plus intégrée au niveau international
Manque d’un instrument capable de tracer le mouvement du mercure, insuffisance des
données existantes provenant du commerce
Difficulté d’engager des poursuites après le dégagement/la mobilisation
Le mercure est en mouvement à travers le monde sous forme de produits
Difficulté d’interdire des produits au niveau national pour des raisons de concurrence et
pour des raisons de législation internationale en la matière
De nombreux pays ont banni les importations, mais difficultés d’application car
encourageant des importations illégales très répandues
Transfert de l’équipement périmé aux pays en voie de développement sans la capacité
adéquate de traiter les matières résiduelles associées
Excès d’entrée de mercure sur le marché augmentant les stocks et diminuant les prix
Importance décisive du bas prix du mercure au micro-niveau – au niveau de la société, les
coûts externes au mercure le rendent encore plus coûteux pour la société
Les restrictions sur l’usage peuvent encourager le développement des produits sans
mercure
Les alternatives sans mercure peuvent être coûteuses, décourageant la conversion vers ces
produits
L'interdiction européenne d'exportation peut être importante
Dans le cas des petites mines, l’argumentation mettant l’accent sur les bénéfices pour la
population n’est pas valable
4.5. Stratégies de gestion
Les stratégies de gestion peuvent être à court, à moyen et à long-terme
• Un défi pour la gestion : dégagements d’origine inconnue en dehors des frontières
nationales – besoins régionaux / solutions internationales
• A appliquer
o les meilleures pratiques, y compris produit/production sans mercure
o coordination multi-secteur
o application
o échange d’informations
o renforcement des capacités comprenant des programmes de formations
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•
•
•
•
•
•
•
o vigilance – augmentée
Programmes d’éducation
o Consommation de poisson
o Matière résiduelle
o Exploitation minière de l’or
o Transition à des techniques sans-mercure en médecine
Engagement du gouvernement, de l’industrie et de la société civile pour mettre en place
des actions en vue d’affronter les risques liés au mercure
Fermeture nécessaire des mines primaires, approvisionnement par des sous-produits de
mercure
Besoin de renforcer les systèmes de soins de santé, comme explicité par la stratégie de
l’UE
Développement, transfert et encouragement/financement des technologies alternatives
Elaboration des inventaires, en ayant recours par exemple aux profils nationaux et des
activités en place sous MEA
Législation nationale et internationale comme instruments visant à opter à des
alternatives sans mercure
4.6. Quelles sont les parties prenantes les plus importantes ?
A l’attention de tout le monde !
En particulier :
• Les Gouvernements nationaux
• Les OGI
• Les Industries
• Les ONG
• Les Syndicats
• Les Institutions des soins de santé
• Les Collectivités locales
• Les Institutions de recherche
• Les Groupes des Communautés Locales
• Les Institutions financières
• Les Populations vulnérables
4.7. Est-ce que la coopération/coordination internationale pourra aider/être nécessaire pour
faire face à ce défi ?
Oui
•
•
•
•
Besoin d’actions plus coordonnées et d’une coopération internationale accrue.
Exploitation des partenariats et des instruments en place.
Certains sont pour la mise en place d’un instrument juridique séparé et contraignant,
d’autres soutiennent l’idée de continuer d’exploiter des options en place, notamment la
convention Rotterdam, SAICM, PNUE et de partenariats divers.
Besoin de la traçabilité du commerce – base des données.
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5. Plomb
Ce qui suit représente les résultats des sessions des déjeuners de travail sur le plomb. Ces
listes ont été fournies par des membres de groupes individuels éclatés sur le plomb et ne
reflètent pas un ordre de priorité ou un consensus, mais sont simplement une réflexion de
remue-méninges et des idées présentées par des participants.
5.1. Sources d’exposition
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Plomb dans l’essence
Jouets et « bijoux jouets »
Processus de Combustion (incinération, crémation, combustion en plein air)
Pratique de gestion des déchets
Construction navale
Batteries
Peinture
Recyclage des batteries
Exploitation minière & fusion
Emballages alimentaires
Produits cosmétiques
Céramiques
Eau potable (canalisations – historique)
Electronique (brasure)
Soudures
Munitions
Plastiques
Habitudes de pêche
Pratiques culturelles
Additifs alimentaires (épices)
Médicaments traditionnels et non-traditionnels
Expositions provenant de procédés industriels divers
Attention aux sources traditionnelles et non-traditionnelles.
5.2. Dimension internationale : Transport aérien, transport par voie d’eau, fatalité
environnementale
•
•
Air
o
o
o
Transfert des particules ultra-fines (estimé à environ 5%)
Dans la plupart des cas au niveau régional et local
Combustion du combustible au plomb.
o
De rivière et de mer (bio accumulée)
Eau
5.3. Dimension internationale : Dispersion relative au commerce
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•
•
•
•
•
•
Transfert des produits et des biens d’occasion (par exemple voitures, électroniques,
batteries, jouets d’enfant d’occasion)
Essence au plomb
Embarcations (carburants des navires)
Transport de matière résiduelle
Transport des personnes !
Transport de nourriture
5.4. Dimension internationale : existe-t-il d’autres dimensions internationales, comme par
exemple la concurrence, qui rendent difficile pour un acteur d’agir seul ?
•
•
•
Standards non uniformisés – causant des restrictions non-commerciales au niveau
international
Pauvreté et problèmes de capacité (transfert de technologie)
Non-exécution de l’OMC et d’autres accords internationaux
5.5. Stratégies de gestion
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Promotion de l’essence sans plomb dans tous les secteurs
Besoin de monitoring (en particulier pour les enfants), bio monitoring
Identification des meilleures habitudes, technologies et substituants les moins toxiques
Appréciation des risques
Promotion des Bonnes Pratiques et études de cas
Amélioration de l’expertise, de la capacité de vigilance, projets pilotes
Inventaire international des sites contaminés (anciennes mines d’or et décharges)
Impact sur la santé et appréciation des coûts liés
Politiques nationales sur la sécurité chimique
Schèmes d’étiquetage internationaux
Programmes d’action régionaux – coordonnés au niveau international
Recherche et Développement en vue des technologies écologiques
5.6. Quelles sont les parties prenantes les plus importantes ?
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les enfants (populations vulnérables)
Les femmes en âge fécond
La population en défi physique etc.
Les enseignants, éducateurs
Les professionnels du système des soins de santé, de l’environnement et autres
Les compagnies minières
Les salariés (secteurs informel et non-informel)
Les producteurs de composé de plomb
Les ministères et preneurs de décisions
L’activité commerciale
Les consommateurs
La société civile
Les ONG
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•
•
•
•
Les officiers des douanes
Les agences de développement
Les industries de gestion des matières résiduelles
Les institutions de recherche
5.7. Est-ce que la coopération/coordination internationale pourra aider/être nécessaire pour
faire face à ce défi ?
Oui – une coopération coordonnée au niveau international est indispensable.
Les actions locales et régionales sont importantes pour faire face aux problèmes, y-compris les
interventions de développement.
Recommandations
• Renforcement et participation au SAICM et à d’autres conventions chimiques
internationales.
• Nécessité d’une action globale pour éradiquer le plomb dans l’essence.
6. Cadmium
Ce qui suit représente les résultats des sessions des déjeuners de travail sur le cadmium.
Ces listes ont été fournies par des membres de groupes individuels éclatés sur le cadmium
et ne reflètent pas un ordre de priorité ou un consensus, mais sont simplement une
réflexion de remue-méninges et des idées présentées par des participants.
6.1. Sources d’exposition
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Emissions provenant de sources naturelles
Mines (zinc…)
Nourriture (d’origine marine)
Tabagisme
Jouets
Déchets comme les jouets contaminés au Cd
Batteries non disposées de façon appropriée
o Décharges (fuites)
o Incinération
o Combustion à l’air libre
Fertilisants à phosphate
o Cd peut pénétrer dans la nourriture
o certaines plantes sont capables de stocker une quantité de Cd relativement élevée
(Australie)
Cellules solaires (telluride de cadmium)
Combustion des combustibles fossiles
Poussière routière, provenant probablement des pneus des véhicules
Pigments à la base de Cd, en particulier dans les pays hors OCDE
Encens
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6.2. Dimension internationale : Transport aérien, transport par voie d’eau, fatalité
environnementale
•
•
•
•
•
•
•
Lacune dans les connaissances
Nationale / régionale / globale ???
Cd trouvé dans des noyaux de glace du Groenland
Transport à grande distance – magnitude?
o Etabli par la Convention sur la Pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance (LRTAP, Protocole sur les Métaux Lourds)
Via les rivières, aquifères, courants dans les océans
A travers la nature, les animaux sauvages (par exemple : cétacés)
Dépôt d’air
6.3. Dimension internationale : Dispersion relative au commerce
•
•
•
•
•
Commerce des produits, par exemple jouets, batteries
Commerce des fertilisants sur les itinéraires de dispersion majeurs (Pacifique Sud)
Commerce des aliments et distributeurs contaminés
Commerce des produits n’étant plus autorisés dans les pays exportateurs
Médicaments traditionnels
6.4. Dimension internationale : existe-t-il d’autres dimensions internationales, comme par
exemple la concurrence, qui rendent difficile pour un acteur d’agir seul ?
• Les règlements sur l’import/export ne sont pas harmonisés entre les pays – double
standard
• Les Small Island Developing States (SIDS) n’ont pas vraiment le choix de décider
quoi laisser entrer dans le pays (pas de puissance de marché)
• Le manque de capacité de prohiber de façon efficace les importations illégales
• Les règlements nationaux pouvant être minés par les lois internationales sur le
commerce
• Le défi pour la mise en place des règlements dû au manque d’information sur les
importations, en particulier les importations des produits chimiques
• Le manque de techniques peu coûteuses pour la détection du Cd dans les produits
• Les lois internationales sur le commerce des matières résiduelles peuvent entraver le
commerce légitime dans un objective de recyclage
6.5. Stratégies de gestion
• Substitution
• Recyclage écologiquement rationnel (par exemple : recyclage du zinc et des batteries
NiCd)
o
Normes sur le recyclage volontaire
• Normes d’émissions obligatoires
• Partage des informations
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o
Conformité commerciale par le biais des prescriptions obligatoires
relatives aux informations concernant le contenu du produit (importations)
o
Approches commerciales
• Communication de risque
• Schèmes d’étiquetage internationaux
• Renforcement des capacités
o
Documentations de formation et d’information pour la justice et pour le
parlement
o
Technologies
• Comment gérer les produits à teneur de Cd qui se trouvent déjà dans le pays?
o
Décharge
o
Incinération (très coûteuse)
• Listes de substances prioritaires (par exemple : Norvège, Directive-cadre
Européenne sur les Eaux)
6.6. Qui sont les acteurs majeurs ?
• Humains
o
Les ONG
o
Les associations industrielles et commerciales
ƒ
Engrais, mines, traitement de déchets, électronique, recyclage,
colorants et teintures, fabricants de jouet ….
o
Les organisations et institutions agricoles
o
Les OGI
o
Les autorités / Gouvernements
o
Les consommateurs
o
Les scientifiques
6.7. La coopération/coordination internationale pourrait-elle aider/être nécessaire pour
répondre au défi?
• Oui
o La commercialisation mondiale des produits signifie qu’un instrument
international est nécessaire pour l’harmonisation des régulations nationales et
l’exécution des normes internationales
o Certains participants ont sollicité l’élaboration d’une convention-cadre relative
aux métaux lourds;
o D’autres croient que le LRT est confus, ainsi un instrument lié n’est pas
approprié;
o D’autres ont suggéré qu’une convention ne peut pas être l’instrument approprié
et que nous devrions revoir les instruments et les activités existants et en cours
(par exemple : Règlement 2002/95/EC) sur la Restriction de l’utilisation de
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques, ROHS)
•
•
•
Promotion / renforcement des efforts de capacité, par exemple étiquetage, échange
d’information
Facilitation de la coopération globale, y compris la coopération sud-sud
Recherches
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7. Résumé des principaux
supplémentaires
résultats
de
la
Conférence
et
procédures
Les listes représentent des pensées des participants faites pendant les différentes sessions
de présentations, de remue-méninges et de discussion de la conférence et ne représentent
pas un consensus, ni ne sont censés impliquer qu'un consensus a été atteint sur n'importe
quelle approche ou recommandation pour davantage d'action.
7.1 Processus et activités existants
Au cours de la conférence, nous avons démontré que plusieurs institutions internationales avaient
développé des activités et des processus afin de gérer les métaux lourds (notamment PNUE, OMS,
ONUDI), ainsi que des processus régionaux comme CEE ONU LRTAP Convention Protocole sur
les Métaux Lourds. A part les initiatives internationales présentées, les métaux lourds sont
également traités par l’OCDE qui a adopté des recommandations relatives au plomb et au
cadmium, ainsi que par le SMDD (WSSD) et le SAICM. De surcroît, les métaux lourds figurent
sur l’ordre du jour du prochain Conseil de Gouvernance du PNUE. Ces efforts réalisés par les
institutions et organisations internationales se voient complétés par des initiatives nationales,
bilatérales ou de partenariats ainsi que par des programmes et activités des ONG qui relèvent les
défis posés par les métaux lourds.
Cependant, les présentations et les interventions ont souligné que le foyer et l’ampleur de ces
initiatives et activités ont été jusqu’ici limités et ont donné des résultats mélangés :
-
Quelques unes de ces activités ont tendance à se concentrer sur des sujets
environnementaux ;
-
D’autres n’ont toujours pas déployé leur potentiel entier, pendant que certains pays ont
estimé que des discussions complémentaires et/ou preuves scientifiques additionnelles
étaient nécessaires avant la prise de décision concernant certaines activités ;
-
la discussion additionnelle et/ou la preuve scientifique additionnelle est nécessaire
avant de prendre une décision sur certaines activités ; et
-
D’autres initiatives manquent d’ampleur globale et ne satisfont pas les besoins des pays
en voie de développement et des pays à économie en transition.
7.2 Nécessité des actions complémentaires
Malgré ces initiatives internationales, bilatérales, nationales et de partenariats, nous constatons un
besoin clairement exprimé des activités plus concrètes dans le domaine, afin de répondre
efficacement – et d’aider les pays en développement et les pays à économie en transition dans
leurs efforts à répondre – aux nombreux défis posés par les métaux lourds.
Les présentations et les nombreuses interventions pendant les discussions ont souligné:
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IFCS/Forum-V/8 INF Rev 1
Forum intergouvernemental sur la Sécurité chimique
Cinquième session - Forum V
25 - 29 septembre 2006
-
Que le mercure, le plomb et le cadmium causent un risque sérieux pour la santé humaine
et pour l’environnement, ainsi que les pays en développement et les pays à économie en
transition sont particulièrement défiés à répondre efficacement à ces risques.
-
Que les défis et les problèmes causés par le mercure, le plomb et le cadmium ont une
dimension internationale claire, ainsi que ces défis et problèmes ne peuvent pas être
affrontés efficacement, effectivement et suffisamment par des initiatives unilatérales
et/ou simplement volontaires;
-
Qu’il y a un besoin global pour des actions complémentaires;
-
Que, actuellement, malgré que plusieurs processus et institutions traitent le sujet des
métaux lourds, aucune de ces institutions et processus n’offre un cadre qui soit
suffisamment exhaustif, engageants tous les acteurs nécessaires et assez obligatoires pour
catalyser des actions suffisantes pour gérer les problèmes posés par les métaux lourds.
Cependant, quelques interventions ont également soumis à une contrainte :
-
que la discussion additionnelle ou la preuve scientifique est nécessaire avant de
considérer le besoin davantage d'action.
-
qu'il y a un besoin d’éviter de s'approprier le réexamen et la prise de décision liées aux
initiatives concernant des soucis liés au mercure, au cadmium et au plomb déjà en cours
dans d'autres forum, en particulier PNUE et le processus de SAICM
7.3 Perspectives de l’avenir et actions possibles
La Conférence de Budapest sur les Métaux Lourds a généré une liste conséquente et possibles des
actions complémentaires afin de répondre aux défis posés par les métaux lourds. Il a été clarifié
que plusieurs options semblent viables pour le futur, dont quelques unes réfèrent plus au cadre de
réglementation institutionnel, d’autres à des actions concrètes réclamées, et que certaines ont reçu
un soutien général, d’autres ont été soutenues par un grand nombre de participants. Tandis que
quelques autres actions possibles recevaient l'appui général, d'autres ont été soutenues par un
grand nombre de participants. Quelques participants étaient en désaccord avec ce qui concerne le
mandat d'ICCM et la possibilité d'un instrument légalement obligatoire.
Les activités relatives au cadre de réglementation institutionnel comprennent entre autres :
•
Les instruments régionaux existants, comme le protocole sur les métaux lourds de la
convention LRTAP pourrait être renforcés davantage;
•
La portée régionale des instruments existants doit être étendue;
•
Nouveaux instruments régionaux pourraient être développés;
•
Le PNUE peut élargir le foyer ainsi que la liste de ses partenaires /participants à son
travail dans le programme de mercure au delà de sujets primordialement
environnementaux;
•
Le PNUE pourrait prendre une décision lors de son prochain conseil de gouvernance afin
de lancer un processus pour un règlement cadre plus engageant sur le mercure et les
autres métaux problématiques que le programme de partenariat volontaire existant relatif
au mercure;
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•
Une convention globale sur le mercure et les autres métaux problématiques ou sur les
Polluants Inorganiques Persistants (PIPs) pourrait être adoptée.
Certains pensent que, à la lumière du commerce international, un instrument international
devrait être utilisé pour harmoniser les régulations, élaborer les normes, exiger
l’étiquetage, l’échange d’informations ou proscrire/régulariser le commerce. D’autres
pensent qu’il faudrait utiliser les instruments ou qu’il y a besoin davantage d’information.
Dans ce contexte, tandis que certaines délégations soutiennent qu’il y a assez de preuves
scientifiques de la pollution de l’air transfrontalière de plomb et de cadmium, d’autres
expriment que ceci n’est pas suffisant pour prouver la pollution de l’air transfrontalière à
long terme. Les participants étaient d’accord sur le fait qu’il existe une dispersion globale
de plomb et de cadmium à travers les produits.
•
Le cadre des initiatives de partenariat doit être renforcé;
•
La coopération inter agence pourrait être facilitée, à savoir au sein du programme de
mercure de le PNUE ou au sein de SAICM;
•
Un processus pourrait être lancé pour s’assurer que le prochain ICCM inclura des
engagements et des activités spécifiques sur les métaux lourds;
•
FISC doit se charger de la problématique des métaux lourds, des défis posés par les
métaux lourds et des possibilités de relever ces défis. Ceci pourra amplifier davantage la
compréhension commune des faits sous-jacents et contribuer à l’émergence des
approches communes et à remettre cela à ICCM.
Les activités complémentaires possibles relatives à des actions concrètes proposées et discutées
incluent:
•
Mesures pour mieux contrôler le commerce international des produits contenant des
métaux lourds;
•
Mesures de prévention concernant les meilleurs technologies disponibles et les meilleurs
processus environnementaux (BAT / BEP);
•
Soutien financier pour mettre en place des activités et programmes concrets dans les pays
en voie de développement et dans les pays à économie en transition;
•
Renforcement de capacité;
•
Renforcement complémentaire des approches de partenariat;
•
Activités pour combler l’écart de savoir;
•
Substitution et promotion des scénarios à risque moins élevé;
•
Promotion du recyclage écologiquement rationnel
•
Développement des normes de recyclage;
•
Développement des normes d’émission;
•
Schèmes des projets d’information/d’étiquetage;
•
Attirer l’attention;
•
Établir des listes de priorité des substances;
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•
Promotion / prescription de l’essence sans plomb dans tous les secteurs;
•
Établir des inventaires des sites contaminés;
•
Établir des plans d’exécution nationaux;
•
Création de mécanismes pour le traçage du mouvement des métaux lourds;
•
Évaluation des coûts sociaux et environnementaux des métaux lourds;
•
Fermeture des mines primaires et satisfaction de la demande restante par le mercure
recyclé et autres métaux lourds problématiques;
•
Réduction de la demande de mercure, plomb et cadmium;
•
Réduction de la livraison de mercure, plomb et cadmium;
•
Renforcement des systèmes de santé pour assurer que les produits et les déchets
contenant du mercure ne seront pas utilisés et ne représenteront pas de risque;
•
Élargissement de la liste des métaux lourds problématiques pour inclure l’arsenic aussi;
•
Plan d’action global pour supprimer le plomb de l’essence;
•
Renforcer le cadre GHS.
7.4 Procédure à suivre et tâches à venir
La Conférence de Budapest sur les Métaux Lourds a été organisé pour répondre à la demande
urgente formulée par plusieurs pays en développement pour discuter de la problématique des
métaux lourds dans un contexte large mais en même temps moins politisé, par le biais d’une
approche d’étude de cas. Par conséquent, l’objectif de la conférence était de faciliter la
compréhension des défis posés par les métaux lourds, les obstacles que les pays rencontrent
(particulièrement, les pays en développement et les pays à économie en transition, leurs besoins
ainsi que le besoin global des actions complémentaires par le biais de présentations et discussions
des exemples concrets et des leçons apprises. La conférence a démontré qu’il y a non seulement
un besoin global d’actions complémentaires mais qu’il y a aussi plusieurs options pour compléter
les cadres et les activités existants mais actuellement insuffisants.
Il a été décidé que le Forum Intergouvernemental la Sécurité Chimique doit être informé sur les
discussions constructives menées à la Conférence de Budapest sur les Métaux Lourds ainsi que
sur les besoins et les propositions formulés pendant la conférence. Les participants ont exprimé
leur espoir que cette information stimulerait le Forum et ses participants et les aiderait à mieux
comprendre l’importance des métaux lourds dans l’élaboration de la réglementation internationale
des matières chimiques. Ils espèrent également que cette meilleure compréhension mutuelle
entraînera des actions complémentaires au niveau local et global.
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