Charte pour une agriculture durable
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dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales Démarches participatives Charte pour une agriculture durable Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Ce document a été préparé à partir de la réponse de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à l’appel à expériences diffusé entre juillet et septembre 2011 au sein du Réseau rural ProvenceAlpes-Côte d’Azur. Il constitue un outil de travail pour les participants à l’atelier : « Contribution des citoyens à l’identification des enjeux agricoles et alimentaires locaux » organisé dans le cadre de la 2ème rencontre du cycle « Les politiques agricoles et alimentaires locales », le 25 octobre 2011 à Gap. Ce document sera amendé à partir des compléments apportés par les porteurs de cette démarche et des échanges qui se tiendront au cours de l’atelier. Résumé Dans le cadre de la révision de sa Charte agricole, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a souhaité associer largement les acteurs du territoire à l’élaboration de la nouvelle stratégie. Cela s’est traduit par l’organisation de forums participatifs, ouverts à tous les habitants du territoire. Parallèlement, les acteurs agricoles (organismes de développement, chambre d’agriculture, associations de la société civile) ont pu contribuer à l’ensemble du processus grâce à leur présence au sein du comité de pilotage et/ou des groupes de travail thématiques. Charte pour une agriculture durable – Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales Eléments déclencheurs Au début des années 1990, le Maire d’Aubagne porte une politique volontariste de protection de l’agriculture locale qui se traduit par une Charte agricole signée en 1992 entre la Commune et la profession agricole. Depuis lors, la Charte a subi des aménagements avec un élargissement de son périmètre (extension à l’ensemble des 12 communes de l’agglo) et de son champ d’action (soutien à de nouvelles formes de contractualisation entre producteurs et consommateurs, gestion des déchets…). Le bilan de la Charte réalisé en 2008 a souligné la nécessité de son actualisation. D’où le lancement de sa réécriture en 2009. C’est, en premier lieu, le constat d’un semi-échec sur l’enjeu foncier qui alerte sur l’importance de réfléchir dans le cadre d’une nouvelle charte agricole à de nouveaux outils d’intervention. L’évolution des enjeux environnementaux, et de leur prise de conscience, a également appuyé dans le sens d’une révision de la Charte pour la prise en compte de la ressource en eau et du réchauffement climatique. L’apparition de nouveaux enjeux et pratiques a également été constatée tels que la transmission des exploitations et la recherche de lien entre producteurs et consommateurs. Enfin, avec le lancement de l’élaboration du SCOT et de l’Agenda 21 local, les élus ont souhaité disposer d’un document unique stratégique sur l’agriculture : la Charte agricole. Objectifs Le but de la démarche est de co-construire avec l’ensemble des acteurs concernés les objectifs et le programme d’action de la Charte agricole du Pays d’Aubagne. Le processus d’élaboration de la Charte devra permettre également de : • Assoir le partenariat avec la profession agricole, • Favoriser la coopération entre les agriculteurs, • Développer une citoyenneté sur les questions de territoire. Espaces d’association des acteurs Les principaux partenaires de la démarche sont la communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône et le Centre d’Etudes Techniques Agricoles du Pays d’Aubagne (CETA). Comité technique permanent • • Composé de la communauté d’agglomération (élu référent à l’agriculture et services en charge du développement durable, de la formation et de la forêt), la chambre d’agriculture 13, le CETA d’Aubagne, la SAFER, Alliance Provence (Réseau régional des AMAP) Prépare la réalisation de la nouvelle charte (dresser un bilan de l’ancienne, suivre et valider un diagnostic agricole, définir les orientations de la charte) ; puis après signature, il valide et assure le suivi d’un programme d’action détaillé. Comité de gestion agricole ( = comité de pilotage de la Charte) • Composé des 3 principaux partenaires et de la SAFER, les Mairies, la DDTM 13 et Alliance Provence. Charte pour une agriculture durable – Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales • Chargé de lancer et suivre la démarche, notamment en validant les productions et propositions du groupe technique permanent. • Rassemble les agriculteurs, élus, techniciens, citoyens et associations de la communauté de communes. • Un 1er forum pour faire connaître et partager les enjeux identifiés par les participants puis un 2nd forum pour hiérarchiser les actions proposées. Forum Groupe de travail sur projets Des partenaires (tels que la SAFER, Terre de Liens, le Conseil Régional) ont été associés au travail de définition de certains projets, en fonction de leurs domaines d’expertise et/ou de compétence (ex : projet de légumerie ; projet sur l’intervention foncière). Temps fort entre élus et porteurs de projets Une rencontre a été organisée entre les élus locaux et des porteurs de projets pour montrer qu’il existe vraiment des candidats à l’installation agricole sur le territoire. Capacité de participation des acteurs L’expression des citoyens et des agriculteurs a été facilitée aux cours des rencontres (forum, temps fort) grâce à des outils d’animation participatifs (expression de chacun sur des papiers, ateliers en effectif réduit). Cela a permis de créer un réel dialogue entre les participants. De plus, les acteurs de la filière ont largement été associés à l’élaboration de cette nouvelle Charte, notamment par l’ouverture des comités techniques et de gestion qui regroupent toutes les catégories d’acteurs. Réalisation d’un état des lieux L’état des lieux a été réalisé à partir de 3 travaux : 1. Evaluation des actions mises en œuvre dans la précédente charte par un chercheur de l’Institut de géographie alpine à partir d’enquêtes auprès des personnes impliquées dans les différents projets et actions. 2. Réalisation d’un diagnostic agricole par la chambre d’agriculture dans le cadre du SCOT. 3. Réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité de l’agriculture face au changement climatique par la Société du Canal de Provence dans le cadre du plan climat territorial. Définition et suivi du programme d’actions La Charte agricole signée par les partenaires est organisée autour de 5 défis apparus comme incontournables par les participants : 1. Protéger et valoriser les terres fertiles. 2. Pérenniser une agriculture durable par des productions diversifiées, de qualité et de proximité. 3. Mettre en valeur la contribution de l’agriculture à la qualité du cadre de vie et des milieux naturels. Charte pour une agriculture durable – Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales 4. Assurer une qualité de vie satisfaisante aux agriculteurs et à leurs voisins. 5. Mobiliser toutes les parties prenantes en organisant leurs coopérations. Ces défis sont déclinés en 13 objectifs stratégiques, 34 objectifs opérationnels et 65 projets d’actions. Sur cette base, le groupe technique permanent élaborera un programme de réalisation en tenant compte du budget affecté à la mise en œuvre de cette Charte, soit environ 500 000 €/an. Il en assurera ensuite le suivi. Résultats Tout d’abord, il est important de souligner que cette démarche a permis de faire évoluer le positionnement de certains maires, notamment par la forte mobilisation citoyenne (plus de 250 personnes ont participé aux forums) et les éclairages apportés (sur les enjeux du territoire grâce au SCOT, sur l’existence de projets d’installation agricole). De plus, les agriculteurs ont pris conscience de l’enjeu qu’il y a à sortir de l’entre soi agricolo-agricole et de l’intérêt qu’ont les citoyens pour l’avenir de l’agriculture à travers les questions d’alimentation et de gestion du foncier. Par ailleurs des actions ont pu être réalisées comme : • la création d’un groupe technique permanent instituant ainsi le dialogue et la co-construction entre la collectivité et ses partenaires. • l’expérimentation d’une Commission communale pré-permis de construire à Aubagne, regroupant des agriculteurs, le CETA, la SAFER et l’agglomération. • la création d’un réseau foncier-installation pour faciliter la diffusion de l’information sur les porteurs de projet et les cessions de terres agricoles. • le repérage des zones à enjeux dans le cadre de l’élaboration du SCOT • un projet de légumerie pour les cuisines de l’agglomération. Enseignements de la démarche Les éléments de la démarche à garder : • Principe de la co-construction des politiques agricoles et alimentaires locales. • Le format « forum » a été très productif. Les éléments à améliorer : • Trouver les moyens d’une mobilisation des agriculteurs : un travail spécifique en amont semble nécessaire. Pour en savoir plus sur cette démarche : Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile Martine THEROND, DGAS Economie, Emploi, Formation, Insertion. Tél : 04 42 62 85 32 Mail : [email protected] Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône André VILLENEUVE Mail : [email protected]
