Charte pour une agriculture durable

D
émarches participatives
dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
Charte pour une agriculture durable
Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne
et de l’Etoile
Ce document a été préparé à partir de la réponse de la Communauté
d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à l’appel à expériences
diffusé entre juillet et septembre 2011 au sein du Réseau rural Provence-
Alpes-Côte d’Azur.
Il constitue un outil de travail pour les participants à l’atelier :
« Contribution des citoyens à l’identification des enjeux agricoles et
alimentaires locaux » organisé dans le cadre de la 2ème rencontre du cycle
« Les politiques agricoles et alimentaires locales », le 25 octobre 2011 à
Gap.
Ce document sera amendé à partir des compléments apportés par les
porteurs de cette démarche et des échanges qui se tiendront au cours de
l’atelier.
Dans le cadre de la révision de sa Charte agricole, la communauté
d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a souhaité associer
largement les acteurs du territoire à l’élaboration de la nouvelle stratégie.
Cela s’est traduit par l’organisation de forums participatifs, ouverts à tous
les habitants du territoire.
Parallèlement, les acteurs agricoles (organismes de développement,
chambre d’agriculture, associations de la société civile) ont pu contribuer à
l’ensemble du processus grâce à leur présence au sein du comité de
pilotage et/ou des groupes de travail thématiques.
Résumé

Charte pour une agriculture durable – Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
Au début des années 1990, le Maire d’Aubagne porte une politique volontariste de
protection de l’agriculture locale qui se traduit par une Charte agricole signée en 1992 entre
la Commune et la profession agricole. Depuis lors, la Charte a subi des aménagements avec
un élargissement de son périmètre (extension à l’ensemble des 12 communes de l’agglo) et
de son champ d’action (soutien à de nouvelles formes de contractualisation entre
producteurs et consommateurs, gestion des déchets…).
Le bilan de la Charte réalisé en 2008 a souligné la nécessité de son actualisation. D’où le
lancement de sa réécriture en 2009. C’est, en premier lieu, le constat d’un semi-échec sur
l’enjeu foncier qui alerte sur l’importance de réfléchir dans le cadre d’une nouvelle charte
agricole à de nouveaux outils d’intervention. L’évolution des enjeux environnementaux, et de
leur prise de conscience, a également appuyé dans le sens d’une révision de la Charte pour la
prise en compte de la ressource en eau et du réchauffement climatique.
L’apparition de nouveaux enjeux et pratiques a également été constatée tels que la
transmission des exploitations et la recherche de lien entre producteurs et consommateurs.
Enfin, avec le lancement de l’élaboration du SCOT et de l’Agenda 21 local, les élus ont
souhaité disposer d’un document unique stratégique sur l’agriculture : la Charte agricole.
Le but de la démarche est de co-construire avec l’ensemble des acteurs concernés les
objectifs et le programme d’action de la Charte agricole du Pays d’Aubagne.
Le processus d’élaboration de la Charte devra permettre également de :
• Assoir le partenariat avec la profession agricole,
• Favoriser la coopération entre les agriculteurs,
• Développer une citoyenneté sur les questions de territoire.
Les principaux partenaires de la démarche sont la communauté d’agglomération Pays
d’Aubagne et de l’Etoile, la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône et le Centre
d’Etudes Techniques Agricoles du Pays d’Aubagne (CETA).
Comité technique permanent
• Composé de la communauté d’agglomération (élu référent à l’agriculture et
services en charge du développement durable, de la formation et de la forêt), la
chambre d’agriculture 13, le CETA d’Aubagne, la SAFER, Alliance Provence
(Réseau régional des AMAP)
• Prépare la réalisation de la nouvelle charte (dresser un bilan de l’ancienne,
suivre et valider un diagnostic agricole, définir les orientations de la charte) ;
puis après signature, il valide et assure le suivi d’un programme d’action détaillé.
Comité de gestion agricole ( = comité de pilotage de la Charte)
• Composé des 3 principaux partenaires et de la SAFER, les Mairies, la DDTM 13 et
Alliance Provence.
Objectifs
E
spaces d’association des acteurs
Eléments déclencheurs

Charte pour une agriculture durable – Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
• Chargé de lancer et suivre la démarche, notamment en validant les productions
et propositions du groupe technique permanent.
Forum
• Rassemble les agriculteurs, élus, techniciens, citoyens et associations de la
communauté de communes.
• Un 1
er
forum pour faire connaître et partager les enjeux identifiés par les
participants puis un 2
nd
forum pour hiérarchiser les actions proposées.
Groupe de travail sur projets
Des partenaires (tels que la SAFER, Terre de Liens, le Conseil Régional) ont été associés au
travail de définition de certains projets, en fonction de leurs domaines d’expertise et/ou de
compétence (ex : projet de légumerie ; projet sur l’intervention foncière).
Temps fort entre élus et porteurs de projets
Une rencontre a été organisée entre les élus locaux et des porteurs de projets pour montrer
qu’il existe vraiment des candidats à l’installation agricole sur le territoire.
L’expression des citoyens et des agriculteurs a été facilitée aux cours des rencontres (forum,
temps fort) grâce à des outils d’animation participatifs (expression de chacun sur des papiers,
ateliers en effectif réduit). Cela a permis de créer un réel dialogue entre les participants. De
plus, les acteurs de la filière ont largement été associés à l’élaboration de cette nouvelle
Charte, notamment par l’ouverture des comités techniques et de gestion qui regroupent
toutes les catégories d’acteurs.
L’état des lieux a été réalisé à partir de 3 travaux :
1. Evaluation des actions mises en œuvre dans la précédente charte par un
chercheur de l’Institut de géographie alpine à partir d’enquêtes auprès des
personnes impliquées dans les différents projets et actions.
2. Réalisation d’un diagnostic agricole par la chambre d’agriculture dans le
cadre du SCOT.
3. Réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité de l’agriculture face au
changement climatique par la Société du Canal de Provence dans le cadre
du plan climat territorial.
La Charte agricole signée par les partenaires est organisée autour de 5 défis apparus comme
incontournables par les participants :
1. Protéger et valoriser les terres fertiles.
2. Pérenniser une agriculture durable par des productions diversifiées, de
qualité et de proximité.
3. Mettre en valeur la contribution de l’agriculture à la qualité du cadre de vie
et des milieux naturels.
Capacité de participation des acteurs
Réalisation d’un état des lieux
Définition et suivi
du programme d’actions

Charte pour une agriculture durable – Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Démarches participatives dans l’élaboration des politiques agricoles et alimentaires locales
4. Assurer une qualité de vie satisfaisante aux agriculteurs et à leurs voisins.
5. Mobiliser toutes les parties prenantes en organisant leurs coopérations.
Ces défis sont déclinés en 13 objectifs stratégiques, 34 objectifs opérationnels et 65 projets
d’actions. Sur cette base, le groupe technique permanent élaborera un programme de
réalisation en tenant compte du budget affecté à la mise en œuvre de cette Charte, soit
environ 500 000 €/an. Il en assurera ensuite le suivi.
Tout d’abord, il est important de souligner que cette démarche a permis de faire évoluer le
positionnement de certains maires, notamment par la forte mobilisation citoyenne (plus de
250 personnes ont participé aux forums) et les éclairages apportés (sur les enjeux du
territoire grâce au SCOT, sur l’existence de projets d’installation agricole). De plus, les
agriculteurs ont pris conscience de l’enjeu qu’il y a à sortir de l’entre soi agricolo-agricole et
de l’intérêt qu’ont les citoyens pour l’avenir de l’agriculture à travers les questions
d’alimentation et de gestion du foncier.
Par ailleurs des actions ont pu être réalisées comme :
• la création d’un groupe technique permanent instituant ainsi le dialogue et la
co-construction entre la collectivité et ses partenaires.
• l’expérimentation d’une Commission communale pré-permis de construire à
Aubagne, regroupant des agriculteurs, le CETA, la SAFER et l’agglomération.
• la création d’un réseau foncier-installation pour faciliter la diffusion de
l’information sur les porteurs de projet et les cessions de terres agricoles.
• le repérage des zones à enjeux dans le cadre de l’élaboration du SCOT
• un projet de légumerie pour les cuisines de l’agglomération.
Les éléments de la démarche à garder :
• Principe de la co-construction des politiques agricoles et alimentaires locales.
• Le format « forum » a été très productif.
Les éléments à améliorer :
• Trouver les moyens d’une mobilisation des agriculteurs : un travail spécifique en
amont semble nécessaire.
Pour en savoir plus sur cette démarche
:
Communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Martine THEROND, DGAS Economie, Emploi, Formation, Insertion.
Tél : [phone]
Mail : [e-mail]
Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône
André VILLENEUVE
Mail : [e-mail]
Résultats
Enseignements de la démarche