Qu`est-ce qu`un grand corps de l`Etat ? Quels sont les grands corps

La classification des fonctionnaires français1:
Qu’est-ce qu’un grand corps de l’Etat ?
Il n’existe pas de définition juridique précise de la notion de grand corps de l’État. Il s’agit avant tout d’une notion
sociologique et coutumière, fondée sur plusieurs observations.
Un grand corps de l’État peut se définir comme un corps de fonctionnaires de l’État doté d’une très forte unité et
d’un grand prestige car ses membres occupent des postes hiérarchiquement élevés dans l’administration (ex :
Inspecteur générale des Finances, Conseiller d’État).
Les études portant sur les grands corps de l’État ont dégagé deux grandes tendances permettant d’expliquer leur
homogénéité :
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Pour certains auteurs, le pouvoir des membres de ces grands corps qui résiderait dans leur place éminente
à la tête de l’État (directions d’administrations centrales, cabinets ministériels, entreprises publiques), mais
aussi dans le secteur privé, expliquerait cette cohésion.
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Pour d’autres, cette homogénéité s’expliquerait avant tout par l’origine de leurs membres : même origine
sociale (bourgeoisie, classe moyenne supérieure) et géographique (Paris et ses alentours), et même formation
(soit à l’École nationale d’administration, soit à l’École Polytechnique).
En tout état de cause, il faut constater l’importance de ces grands corps de l’État sous la Ve République, à la fois
dans les entourages du président de la République, du Premier ministre et des différents ministres, mais aussi de plus
en plus dans les enceintes parlementaires.
Quels sont les grands corps de l’Etat ?
On distingue traditionnellement les grands corps techniques, recrutés majoritairement par la voie de l’École
Polytechnique, des grands corps administratifs, provenant en majorité de l’École nationale d’administration.
S’agissant des corps techniques, on compte parmi eux :
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Le corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées : sa naissance remonte à l’Ancien Régime. Leur mission
principale est la direction de grands travaux de construction et de génie civil réalisés pour le compte de l’État
ou des collectivités territoriales. Ils relèvent principalement du ministère de l’Équipement.
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Le corps des ingénieurs des Mines : ils occupent des postes à responsabilité au ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie ou dans d’autres ministères (développement durable, recherche, santé,
transports…). À ce titre, ils exercent un contrôle sur un grand nombre d’entreprises du secteur industriel.
Pour les grands corps administratifs, on distingue :
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Les corps du Conseil d’État : ils sont à la fois les conseillers juridiques du gouvernement (projets de loi ou de
décrets…), et les juges en dernier ressort des conflits entre les administrations et les administrés.
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Les corps de la Cour des comptes : ils vérifient l’exactitude des comptes des personnes publiques ou privées
bénéficiant de l’argent public. Ils ont également une mission administrative consistant à informer, grâce à son rapport
annuel, le Parlement et le gouvernement sur les questions de finances publiques.
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L’Inspection générale des Finances : elle est en fait un service du ministère des Finances chargé de vérifier, sur leur
lieu de travail, l’activité des comptables publics. Ses membres ont vocation à occuper les postes les plus importants
de l’administration économique et financière
Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/ (page consultée le 10 février
2008)
Qu’est-ce qu’un fonctionnaire?
Dans le langage courant, ce mot désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais au sens strict, les
fonctionnaires n’en représentent qu’une partie, l’administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et
autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).
Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l’État,
territoriaux et hospitaliers – mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et
nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie
administrative.
La titularisation est un élément important. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une
période de stage afin de vérifier leurs aptitudes. Au terme de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur
titularisation. Il s’agit d’un acte pris par une autorité de l’administration qui les emploie (ex : décret du président de la
République pour les préfets). Elle constitue une garantie obligeant l’administration à trouver au fonctionnaire un emploi
correspondant à son grade en cas de suppression de son poste.
Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En
principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de
participer très largement à la détermination de leurs conditions de travail. Ils le font d’abord grâce à des organismes
paritaires (comprenant des représentants de l’autorité administrative et des fonctionnaires) existant au sein de chaque
administration mais aussi, plus généralement, par le biais de leurs syndicats. Actuellement, le statut général de la
fonction publique est issu de quatre lois : celle du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, celle du
11 janvier 1984 sur la fonction publique d’État, celle du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale et celle du 9
janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière.
Il existe différentes classifications parmi les fonctionnaires.
S’il existe bien un statut général de la fonction publique (1983) s’appliquant, sauf dispositions contraires, à tous les
fonctionnaires, il faut néanmoins distinguer trois fonctions publiques :
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la fonction publique de l’État ;
la fonction publique territoriale, regroupant les fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales
(régions, départements, communes) ;
la fonction publique hospitalière (agents travaillant dans les hôpitaux publics).
À l’intérieur de chacune des trois fonctions publiques, il existe différentes catégories de fonctionnaires :
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les corps, pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière ;
les cadres d’emplois pour la fonction publique territoriale. Ils regroupent les fonctionnaires soumis au même
statut particulier et concourant entre eux pour l’avancement.
Ces corps ou cadres d’emplois sont répartis entre trois catégories A, B et C :
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les catégories A sont hiérarchiquement supérieurs et correspondent à des fonctions de conception, de
direction et d’encadrement ;
les B à des fonctions d’application et de rédaction ;
les C à des fonctions d’exécution. Chaque corps ou cadre d’emploi est structuré en grades, classes et échelons.
On peut également distinguer différentes catégories de fonctionnaires selon leurs droits. Par exemple, il existe un statut
particulier pour les magistrats, défini par une loi organique, afin d’assurer leur nécessaire indépendance. Les fonctionnaires de
la police nationale (loi de 1948) ne disposent pas du droit de grève comme les militaires qui ne peuvent pas non plus adhérer à
un syndicat (loi de 1972).