Les obligations des fonctionnaires civils

Plan détaillé de l’intervention
Les obligations des fonctionnaires civils
Alain ONDOUA
Professeur à l'université de Poitiers, institut de droit public
ESEN - 12 février 2010
Alain Ondoua passe en revue les obligations des fonctionnaires civils et montre qu'elles dépassent largement les obligations strictement
professionnelles. Il s'attache également à montrer qu'au-delà des textes, le droit de la fonction publique s'appuie en grande partie sur la
jurisprudence.
Introduction : droits positifs et droits applicables en matière d'obligation des fonctionnaires
1. Lignes de force du droit de la fonction publique
1.1 Les trois types de fonction publique
la fonction publique de l'État
la fonction publique territoriale
la fonction publique hospitalière
1.2 Les sources supra législatives
1.2.1 Les sources constitutionnelles
- ex. le droit de grève
- ex. l'égalité d'accès aux emplois publics
1.2.2 Les sources internationales et européennes
- ex. la libre circulation des travailleurs
1.3 L'importance de la jurisprudence : le rôle du juge
1.4 Obligations des fonctionnaires et procédures disciplinaires
1.5 Une terminologie éclatée pour désigner les obligations des fonctionnaires
l'éthique
la déontologie
la morale
2. Les différents types d'obligations
2.1 Les obligations exclusivement professionnelles
2.1.1 L'obligation de se consacrer intégralement à ses fonctions
- ex. l'obligation de résidence
- ex. la réglementation des cumuls d'emploi
2.1.2 L'obligation d'obéissance
2.1.3 Y a-t-il un droit de désobéir ?
2.1.4 L'obligation de neutralité
2.1.5 L'obligation de discrétion et de secret professionnel
2.2 Les obligations en dehors du cadre du service
2.2.1 L'obligation de dignité
- ex. l'obligation de correction (tenue vestimentaire)
2.2.2 L'obligation de désintéressement :
le fonctionnaire ne peut pas recevoir de dons
le fonctionnaire ne peut pas obtenir de gains à caractère privé
le fonctionnaire ne peut pas utiliser l'argent public à des fins personnelles
le fonctionnaire n'est pas autorisé à créer une entreprise
Conclusion
Durée 1 h 0 min 57 sec
École supérieure de l'éducation nationale
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