Sciences économiques et sociales, 1re ES, livre du professeur
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sciences
économiques
& sociales
COLLECTION
Sous la direction de
J.-P. LEBEL et A. RICHET
1
re
ES
Sous la direction de
Jean-Paul Lebel et Adeline Richet
Laurence Bénaïm
Carole Bernier
Céline Cravatte
Sarah Daubin
Daniel Didier
Stany Grelet
Laurent Le Guen
Alain Nabat
Françoise Rault
Philippe Watrelot
Professeurs de sciences
économiques et sociales
SOMMAIRE
Les grandes questions des économistes
3
La production dans l’entreprise
13
Marché et concurrence
24
Les limites du marché
35
La monnaie et le financement
42
Le rôle économique des pouvoirs publics
54
Les politiques conjonctuelles
65
Introduction à la sociologie
77
Socialisation(s) et identités sociales
81
Groupes et réseaux sociaux
90
Contrôle et déviance
98
Ordre politique et légitimation
106
Entreprise, institution et organisation
119
Action publique et régulation sociale
127
Fiches Outils
142
1. Calculs de proportions et de pourcentages de répartition
142
2. Moyenne, moyenne pondérée, médiane
143
3. Lecture et analyse de graphiques
144
4. Le calcul des variations
145
5. Les tableaux à double entrée
145
6. Déflater (distinguer valeur/volume)
146
7. Les élasticités
146
2
CHAPITRE
1
Les grandes questions
des économistes
La première partie du programme invite à présenter quelques
grandes interrogations centrales en économie. Les cinq grandes
questions posées par le programme portent sur la rareté, la spécialisation des activités, la production des richesses, la répartition des richesses et sur les grands équilibres macroéconomiques. Elles sont regroupées ici en trois grandes parties.
supplémentaires. Les richesses sont donc le résultat de l’activité
de production.
Comment les économistes
répondent-ils aux grandes questions
qu’ils se posent ?
(p. 12-13)
Il s’agit ici de s’interroger sur la façon dont les individus font des
choix, alors qu’ils sont contraints par la rareté des ressources.
Dans la première sous-partie (A), on s’interrogera donc sur ce
qu’est l’utilité pour les économistes et sur la façon de satisfaire
les besoins. La subjectivité des goûts des individus n’empêche
pas les économistes de les étudier. On présentera également la
notion d’utilité marginale, qui permet de comprendre comment
se fixe la valeur des biens. Dans la seconde sous-partie (B), il
s’agit de montrer aux élèves que le consommateur est contraint
dans ses choix, en particulier par le prix des biens et par ses
revenus. Il doit donc, en permanence, effectuer des arbitrages
pour consommer (contrainte budgétaire, temps…).
1. Comment faire des choix
lorsque les ressources
sont limitées ? La rareté se fait-elle sentir par tout le monde
de la même façon ?
La rareté est une question centrale en économie. Elle peut être
définie comme l’utilité d’une chose qui vient à manquer. Sont
dits économiques des biens rares qui n’existent donc pas en
quantité illimitée et qui répondent à un besoin.
Les deux images permettent de sensibiliser les élèves avec la
notion de rareté, à partir d’un phénomène qu’ils connaissent :
celui de la rareté de l’eau (programme de 2nde de géographie).
L’eau est une ressource limitée dont la rareté ne se fait pas
sentir par tous de la même façon. Au gâchis dans les sociétés
modernes, on peut opposer la très grande insuffisance (ou l’insalubrité) dans nombre de pays en développement. Cette ressource naturelle est longtemps apparue comme « illimitée »,
d’où son gaspillage. Mais on sait aujourd’hui que c’est un bien
rare donc précieux (à l’origine, d’ailleurs, de nombreuses guerres
et conflits dans le monde pour son contrôle).
Pour commencer
Il s’agit ici de sensibiliser les élèves à la question de la rareté et
à la subjectivité des goûts. Plusieurs paniers sont proposés aux
élèves. Il s’agit ensuite de voir dans quelle proportion chaque
panier a été choisi, à l’aide du tableau ci-dessous, ce qui permet
ensuite de lancer une discussion sur la façon de faire des choix
(en fonction des goûts, par exemple) et les contraintes existantes (en fonction des prix, par exemple).
2. Paniers
1
2
2
4
Répartition
%
%
%
%
3. Les choix diffèrent en fonction des goûts, des besoins des
élèves, du prix des biens et services…
Pourquoi les boulangeries existent-elles alors qu’il est
assez aisé de faire du pain soi-même ?
Une question très ancienne des sciences économiques est celle
de la division des tâches et de la spécialisation des individus, qui
peut se résumer de la façon suivante : « Faut-il mieux faire soimême ou faire faire par des individus spécialisés ? » On retrouve
dans ce questionnement, cher à Adam Smith, le principe de la
division sociale du travail. Il est, en effet, aisé de faire son pain,
mais la division sociale des tâches nous enseigne qu’il est encore
plus efficace et se spécialiser dans une seule activité et de faire
appel aux autres pour satisfaire ses besoins. Les deux images
permettent de sensibiliser les élèves à cette notion de spécialisation des individus. Elles permettent aussi de s’interroger sur la
façon dont les individus font des arbitrages. Faut-il mieux être
femme au foyer et faire soi-même son pain, ou être une femme
active et avoir recours au service du boulanger pour se nourrir ?
A. Les goûts et les couleurs, ça se discute ? (p. 14-15)
Doc. 1 • Manger bio ou pas ?
1. Les fruits et légumes achetés sur les marchés ou en magasins
sont 68 % plus chers en moyenne, selon l’association Famille
rurales. Et selon Que Choisir, un panier bio acheté en grande surface est, en moyenne, plus cher de 22 % qu’un panier équivalent
non bio.
2. Le prix plus élevé du bio n’empêche pas la croissance de la
filière bio. En effet, les achats de produits bio ont progressé de
19 % en volume, entre 2008 et 2009, et de nouvelles fermes se
lancent sans cesse dans le bio (3 000 en 2010).
3. Les prix des produits bio sont sensiblement plus élevés que
les produits non bio, mais il est également possible de réaliser
des repas bio à des prix raisonnables. Certains menus de cantine
100 % bio reviennent à 2,9 € par personne. Il s’agit ici d’arbitrer entre différents types de protéines, puisque les protéines
carnées sont beaucoup plus chères que des protéines d’origine
végétale.
D’où viennent les richesses produites ?
Les deux images doivent permettre aux élèves de rappeler que
pour produire des richesses, il faut des facteurs de production (du travail et du capital) et que c’est la combinaison de
ces facteurs, dans la sphère réelle, qui va être à l’origine de la
création de biens et services nouveaux, et donc de richesses
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
(p. 14-17)
3
4. Plusieurs explications peuvent être évoquées. Manger bio est
considéré comme meilleur pour la santé. Cela permet de préserver l’environnement. C’est bien souvent également un acte
militant. Le texte explique ainsi que certains consommateurs
sont attirés par le bio dans un « souci éthique et écologique ».
Enfin manger bio peut être un signe de distinction sociale ; les
produits bio peuvent être considérés comme « un luxe réservé
aux “bobos” ».
4. C’est l’utilité marginale qui détermine les valeurs marchandes ; ainsi le diamant est très cher et l’eau peu chère.
Faire le point
1. 6 bouteilles de lait à 1,25 € coûtent 7,5 €. Il reste donc 42,5 €
pour acheter d’autres biens.
Le prix du lait augmente de 0,6 €, c’est-à-dire qu’une bouteille
coûte 1,85 €. Les 6 bouteilles utiles pour la consommation hebdomadaire coûtent désormais 11,1 € ; il reste donc 38,9 € pour
acheter d’autres biens.
Si on souhaite maintenir constante la consommation des autres
biens, c’est-à-dire acheter des biens pour un montant équivalent à 42,5 €, il faut diminuer la consommation de lait et n’acheter que 4,05 bouteilles (7,5 € divisés par le prix d’une bouteille
1,85 €).
Le consommateur dispose d’un budget limité pour sa consommation ; il est donc contraint de faire des choix. Un des éléments
déterminants à prendre en compte est le prix des biens. Lorsque
le prix d’un bien augmente, le consommateur doit faire des arbitrages. Soit il maintient constante la consommation du bien
dont le prix augmente et diminue la consommation des autres
biens, soit il baisse la consommation du bien qui vient de voir
son prix augmenter pour maintenir constante la consommation
des autres biens.
2. L’intérêt de mesurer l’utilité marginale est de donner une
valeur marchande, c’est-à-dire un prix, aux biens et services. En
effet, certains biens ont une très faible utilité, comme le diamant, mais leur rareté leur donne une grande valeur. L’utilité
marginale correspond à l’utilité de la dernière unité consommée,
celle du diamant est alors très élevée. À l’inverse, l’eau, qui est
d’une grande utilité, a peu de valeur quand elle existe en abondance. Les besoins en eau sont vite satisfaits et une unité d’eau
supplémentaire n’apporte pas de satisfaction supplémentaire.
Doc. 2 • Qu’est-ce que l’utilité en économie ?
1. Pour les économistes, est utile ce qui est capable de satisfaire
un besoin.
2. Vous pouvez considérer qu’un scooter serait très utile pour
vos déplacements, contrairement à vos parents qui le jugent
inutile, onéreux, voire dangereux.
3. Les économistes ne distinguent pas les différents types de
besoins. Il existe donc des limites à la notion d’utilité, puisque
même les produits néfastes à la santé de l’homme peuvent ainsi
être considérés comme « utiles » par les économistes, s’il s’agit
de satisfaire un besoin. Par exemple, l’alcool, la drogue et les
cigarettes.
Doc. 3 • Qu’est-ce que la rareté ?
1. Le maïs est une denrée alimentaire de base pour de nombreuses personnes, mais il est également le composant essentiel d’une nouvelle forme de carburant, l’éthanol. Le maïs est
une ressource rare, ce qui fait dire au conducteur (cynique) de
la voiture que des arbitrages sont désormais nécessaires entre
« nourrir la population » (en particulier les plus pauvres, dont
les céréales constituent la nourriture de base) et « faire rouler les
voitures » (essentiellement dans les pays riches).
2. Les ressources, comme les produits céréaliers, ne sont pas
illimitées. Leur consommation par les uns peut en diminuer la
consommation pour les autres.
3. Les risques sont que désormais les céréales ne soient produites que dans le but de produire des énergies renouvelables,
principalement utilisées dans les pays riches, au détriment de la
survie des populations des pays en développement. Par ailleurs,
la forte demande de produits céréaliers par les pays riches, associée à des phénomènes de spéculation, entraîne une hausse
considérable des cours empêchant les plus pauvres de se nourrir.
4. Il existe d’autres ressources rares, telles que l’eau (pour les
consommateurs et les producteurs), le pétrole (la production de
produits plastiques), l’étain et l’or (la production de téléphones
portables)…
B. Comment le consommateur affirme-t-il
ses préférences fait-il ses choix ? Doc. 1 • Évolution annuelle de l’indice des prix
à la consommation et du salaire mensuel
de base (en %)
1. En 2009, le salaire mensuel de base a augmenté de 3 %, alors
que l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0,75 %.
2. Le salaire mensuel n’a pas baissé entre décembre 2007 et
décembre 2010. Il s’agit ici d’une variation en pourcentage
(mesurée avec un taux de variation). La hausse du salaire mensuel a été de moins en moins forte, mais elle reste positive sur
l’ensemble de la période (taux de variation toujours positif).
3. Le pouvoir d’achat, qui mesure la quantité de biens et services
qu’un revenu permet d’acquérir, a progressé entre début 2008
et fin 2010. Cela s’explique par une progression plus rapide du
salaire mensuel de base que celle des prix à la consommation.
Les prix ont même connu une légère baisse pendant quelques
mois (taux de variation négatif) en 2009.
Doc. 4 • Une satisfaction inépuisable ?
1. L’utilité marginale est la satisfaction individuelle procurée par
la dernière unité consommée d’un bien ou d’un service. En effet,
la satisfaction n’est pas la même selon les quantités de biens
consommées. Il peut exister une forme de « lassitude », voire
d’insatisfaction lorsque les quantités consommées augmentent.
2. Le premier verre d’eau permet d’étancher en grande partie la
soif et procure une satisfaction directe très importante. Le deuxième verre procurera certainement un supplément de satisfaction, si la soif est très importante. Mais rapidement la soif disparaît, et un troisième ou un quatrième verre n’apporteront pas
de satisfaction supplémentaire. Le quatrième verre aura donc
moins de valeur que le premier. On dit alors que l’utilité marginale est décroissante avec la quantité consommée.
3. La paradoxe de l’eau et du diamant peut s’énoncer de la façon
suivante. Le diamant n’est pas très utile en soi (voire inutile)
mais il est très rare, ce qui lui donne une grande valeur. Son utilité marginale est très élevée. À l’inverse, l’eau est très utile pour
la survie des individus, mais sa relative abondance fait que son
utilité marginale est quasi nulle. Un verre d’eau supplémentaire
n’apporte pas de satisfaction supplémentaire ; il ne vaut donc
rien alors que le diamant lui coûte très cher.
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
(p. 16-17)
Doc. 2 • Consommation et prix relatif du tabac
1. En 2009, la consommation de tabac en France s’élevait à
3 grammes par jour et par adulte de 15 ans ou plus. L’indice de
prix relatif du tabac était quant à lui égal à 225, base 100 en
1970, soit une augmentation du prix relatif du tabac de 115 %
depuis 1970.
2. Depuis 1971, la consommation de tabac (en grammes par
adulte de 15 ans ou plus) a été divisée par 2,23, alors que dans le
même temps son prix relatif a été multiplié par 2,44.
3. Ce graphique met en évidence une corrélation de sens inverse
entre la consommation de tabac et son prix relatif. En effet,
on constate que plus le prix relatif du tabac augmente, plus sa
4
consommation diminue. On peut dire que la consommation de
tabac est sensible au prix (bien élastique). Il s’agit d’un argument essentiel pour tous ceux qui luttent contre la consommation de tabac.
4. Les effets néfastes sur la santé, les conséquences d’une mauvaise hygiène de vie, des campagnes de prévention… peuvent
influencer la consommation de tabac.
élèves le « prix du temps ». Exemple : le cadre supérieur a-t-il
intérêt à moins travailler pour s’occuper de sa maison, ou bien
à embaucher une femme de ménage pour faire le travail à sa
place ?
2. Les économistes ne font que des hypothèses qui peuvent faire
l’objet de vérifications pour expliquer les comportements des
consommateurs. Si les hypothèses sont réfutées, il faut alors en
trouver d’autres pour expliquer les comportements.
Doc. 3 • Qu’est-ce que la contrainte budgétaire ?
1. Le consommateur dispose d’un budget de 3 000 € et doit
faire des arbitrages. Il doit choisir entre une certaine quantité
d’aliments et de biens d’équipement. Sachant qu’une unité d’aliments coûte 40 €, il peut en acheter 75 ; il ne lui reste alors
plus de budget disponible pour acheter des biens d’équipement
(biens d’équipement = 0). Il peut aussi décider de ne pas acheter de nourriture du tout et dépenser tout son budget dans les
biens d’équipement ; il pourra alors acheter 15 unités de biens
d’équipement à 200 €.
2. Sur la droite de budget, chaque point correspond à des associations différentes d’unités d’aliments et d’unités de biens
d’équipement. Il s’agit de l’ensemble des paniers de consommation possibles avec un budget égal à 3 000 €. Le point A par
exemple correspond à un panier composé de 50 unités d’aliments (à 40 €) et 5 unités de biens d’équipement (à 200 €).
3. Lorsqu’une unité d’aliments passe à 45 €, 15 unités coûtent
désormais 675 €. Il ne reste plus que 2 325 € pour acheter des
biens d’équipement. Sachant que le prix des biens d’équipement
est inchangé (200 €), le consommateur ne peut désormais plus
qu’en acheter 11,6. On assiste à un « pivotement » de la droite de
budget autour du point correspondant aux aliments.
4. Si le budget du consommateur passe à 3 520 €, la droite de
budget se déplace « vers le haut ». Soit parallèlement si le rapport aliments/biens d’équipement reste le même, soit de façon
non parallèle si ce rapport se modifie. Exemple : avec un budget de 3 520 €, on peut obtenir 18 unités d’aliments à 40 € et
14 unités de biens d’équipement à 200 €.
2. Pourquoi acheter à d’autres
ce que l’on peut faire soi-même ? (p. 18-21)
Le programme propose dans cette partie de s’intéresser à la
spécialisation des individus et des nations, ainsi qu’à l’échange
qui en résulte. Il convient de montrer que l’échange permet de
mettre à profit les différences entre individus et nations. On
montrera alors que les individus font des arbitrages permanents
entre « faire » soi-même ou « faire faire ». On montrera également que la division du travail entre les pays permet une spécialisation, en fonction de divers avantages, et que les pays échangent ensuite. Le développement des échanges s’explique par les
avantages qui en découlent, comme une diversité des produits
proposés, une amélioration de la compétitivité…
Pour commencer
1. L’industrie française est fortement spécialisée dans l’agroalimentaire et l’aéronautique. On constate aussi une spécialisation
dans les domaines comme la chimie, les produits pharmaceutiques, le textile, le travail des métaux, les trains… Par contre,
l’industrie française est absente de certains secteurs, comme
l’énergie et l’informatique.
2. La France possède un savoir-faire et de la main-d’œuvre
qualifiée dans ce domaine. C’est aussi le résultat de politiques
publiques mises en œuvre pour développer la recherche-développement, l’innovation dans ce secteur.
3. La provenance probable, parmi les pays proposés dans ce
tableau, est le Japon qui est spécialisé dans ce domaine.
Doc. 4 • Comment les économistes raisonnent-ils ?
1. Les éléments observables et mesurables permettant d’expliquer la baisse de la consommation de tomates de M. Dupont
sont, par exemple, la hausse du prix des tomates, la détérioration de la qualité ou du rapport qualité/prix.
2. Les économistes raisonnent à partir d’hypothèses vérifiables
et réfutables. Ils ne peuvent pas prendre en compte des décisions subjectives dictées par les goûts des consommateurs,
comme par exemple ne plus aimer le goût des tomates (cette
hypothèse ne peut pas être réfutée). Si la consommation de
tomates baisse, les économistes vont chercher à l’expliquer en
considérant que M. Dupont aime toujours autant les tomates.
Ils n’ont pas d’autres choix. Ils raisonnent « toutes choses égales
par ailleurs ».
3. La démarche des économistes est une démarche scientifique
qui s’appuie sur des variables « extérieures » à l’individu, mesurables et observables. L’économiste met en avant des hypothèses pour expliquer les comportements des consommateurs,
et il vérifie la validité de ses hypothèses. Les hypothèses sont
forcément réfutables, c’est-à-dire qu’elles peuvent faire l’objet
d’une vérification.
A. « Faire » ou « faire faire » ? Doc. 1 • Comment choisir entre « préparation maison »
et « plats tout prêts » ?
1. Une soupe préparée à la maison coûte 0,85 €, alors que dans le
commerce la même soupe coûtera 1,87 €, soit un surcoût de 120 %.
Un sandwich fait maison coûte 2 € à fabriquer. Si le consommateur décide d’en acheter un tout prêt dans le commerce, il paiera
un surcoût de 50 %, c’est-à-dire que le sandwich lui reviendra à 3 €.
2. Quel que soit le plat, il revient toujours moins cher de la
préparer soi-même à la maison que de l’acheter tout prêt dans
le commerce. Le surcoût peut aller de 15 %, pour un hachis
Parmentier, à 180 %, pour un rôti de dinde avec des légumes. Il
apparaît alors plus rationnel pour le consommateur de « faire »
que de « faire faire ».
3. Le surcoût des plats préparés s’explique en grande partie par
la marge qui revient aux producteurs de ces plats tout prêts. En
effet, si les producteurs ne réalisent aucune marge (profit), il y a
peu de chance qu’ils fabriquent ces plats tout prêts. Il s’explique
aussi par les coûts de fabrication, de distribution, de commercialisation de ces produits.
Faire le point
1. Les déterminants économiques du choix des consommateurs
sont principalement les revenus et les prix des biens, ce que permet de prendre en compte la contrainte budgétaire. Le consommateur est contraint de faire des arbitrages, car ses revenus
sont limités. Il a plusieurs façons de composer son panier de
consommation en fonction de son revenu.
Un autre déterminant qui peut être pris en compte est le temps
dont dispose le consommateur. Possibilité d’évoquer avec les
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
(p. 00)
Doc. 2 • Faire ou « faire faire » pour les femmes ?
1. « […] travail et famille sont deux activités en concurrence
l’une avec l’autre ». « Le temps domestique est, en quantité, très
lourd, puisqu’il constitue pour la moyenne des femmes le deuxième temps, devant le temps de travail et de formation. »
5
2. La présence d’enfants a souvent pour effet de diminuer le
temps de travail des femmes, ainsi que « l’importance relative
accordée au travail ». Cela explique que les femmes ont moins
de postes à responsabilité dans les entreprises, qu’elles ont des
salaires moins élevés que les hommes, qu’elles travaillent davantage à temps partiel.
Cette situation peut être choisie par les femmes qui désirent
diminuer leur activité professionnelle pour élever leurs enfants,
mais il s’agit souvent d’un choix contraint. L’inégale répartition
des tâches domestiques dans le couple a des effets négatifs sur
la vie professionnelle des femmes, alors que la présence d’enfants peut « valoriser » l’homme qui devient chef de famille, responsable et stable. Cette situation s’explique par les inégalités
hommes-femmes, les traditions, la socialisation, le machisme…
3. La hausse du taux d’activité des femmes depuis les années
1960 a contribué à développer l’achat de plats tout prêts ; il
s’agit d’un lien de causalité. Certes, les plats tout prêts coûtent
plus chers que ceux faits maison, mais les femmes qui doivent
mener de front vie professionnelle et vie familiale doivent faire
des arbitrages. Elles choisissent d’être actives (et renoncent à
une vie de femme au foyer), mais leur temps étant une ressource
limitée, elles doivent se tourner vers l’industrie agroalimentaire
pour acheter des plats. L’activité professionnelle est donc à l’origine d’un coût d’opportunité pour de nombreuses femmes.
productif, les richesses produites et les échanges augmentent.
Par ailleurs, la spécialisation des individus m’assure de trouver sur le marché les autres biens et services que je ne produis
pas moi-même, mais dont j’ai besoin. Tout le monde est alors
gagnant à l’échange.
2. La spécialisation nécessite obligatoirement l’échange. Les individus abandonnent une partie de leurs activités pour se spécialiser,
uniquement parce qu’ils sont sûrs de pouvoir échanger et obtenir
ce dont ils ont besoin auprès d’autres individus. Désormais, ils ne
produisent plus qu’un bien ou un service en grande quantité. Ils
vont alors échanger ce « surplus » et obtenir ce qui leur manque.
B. Quels sont les avantages
de l’échange international ? Doc. 1 • Comment les pays se spécialisent-ils ?
1. L’Algérie possède un avantage absolu dans la production
des oranges. En effet, elles seront toujours moins chères et
de meilleure qualité que des oranges produites en Suède, par
exemple.
2. La France possède un avantage relatif dans la production de
puces électroniques, par rapport au Japon. Certes, elles coûtent
5 % plus cher à produire en France qu’au Japon, mais c’est pire
pour les logiciels, puisqu’ils coûtent 10 % plus cher à produire
en France. Le Japon possède un avantage absolu dans les deux
productions.
3. Le Japon possède un avantage absolu dans les deux productions et la France ne possède aucun avantage. Malgré tout, les
pays ont quand même intérêt de se spécialiser dans une des
productions et échanger ensuite, comme l’a mis en évidence
David Ricardo dès le XIXe siècle. Les pays doivent se spécialiser
en fonction d’avantages relatifs. Chacun se spécialise là où il est
relativement le meilleur (ou relativement le moins mauvais).
Dans le cas de la France, la spécialisation dans les puces permet
d’éviter un « gâchis social et productif » (mettre des ouvriers
et techniciens qualifiés au chômage). Mais cette division des
tâches au niveau international permet aussi au Japon de se spécialiser dans la production de logiciels, dans laquelle il est très
performant. Cela lui permet de baisser les coûts de production
de façon considérable et d’acheter des puces françaises, certes
un peu plus chères, mais chacun a gardé ses emplois. La spécialisation en fonction d’avantages relatifs, génératrice d’échanges,
est bénéfique pour l’ensemble de la « communauté mondiale ».
L’échange international apparaît alors comme favorable à la
croissance mondiale.
Doc. 3 • Quels sont les avantages de la spécialisation ?
1. Quelqu’un doué à la fois pour la médecine et le pilotage a
intérêt à se spécialiser dans une seule profession, car il risque
d’avoir des difficultés à mener les deux carrières de front, et surtout à être aussi compétents dans les deux. En se spécialisant,
chacun devient plus efficace et compétent, grâce en particulier
à l’expérience (Learning by doing). Un bon médecin (ou un bon
pilote) est aussi celui qui a suffisamment d’expérience pour analyser les situations.
2. Tant qu’il y a de la demande pour le bien ou le service produit,
c’est-à-dire un marché, chacun peut se spécialiser dans l’activité
de son choix. Les individus, une fois spécialisés, savent qu’il
existe d’autres marchés sur lesquels ils pourront se fournir pour
les autres biens et services qu’ils ne produisent pas eux-mêmes.
Les individus renoncent donc à tout produire eux-mêmes (et par
là même à l’autosuffisance) et se spécialisent dans un domaine
précis (là où ils sont les meilleurs, les plus efficaces…).
3. Chacun étant plus efficace, ou productif, c’est l’économie dans
son ensemble qui est gagnante, puisque la production, et donc
les échanges, augmentent. La spécialisation individuelle permet
de réaliser des gains de productivité, ce qui a un effet positif sur
la production globale et la croissance économique du pays.
Doc. 2 • Parts des principaux postes d’échanges courants
dans la production mondiale 1967-2007
Doc. 4 • Quels sont les gains à l’échange ?
1. Il est quasi impossible, pour un individu, de produire l’ensemble des biens et services qui permettrait de répondre à tous
ses besoins. Il risquerait de faire face à des problèmes de temps, de
compétence, d’accès aux ressources… Il apparaît alors très difficile,
dans des sociétés modernes complexes, de vivre en autosuffisance.
2. La spécialisation des tâches correspond à la répartition des
tâches entre les individus. Chacun produit un bien ou un service
et échange avec les autres individus. En se spécialisant, chacun
est plus productif (amélioration de l’habileté, des techniques et
gain de temps, selon Adam Smith) et produit plus. Il va donc
pouvoir échanger plus et obtenir plus de biens et services produits par d’autres. Il y a donc des gains à l’échange.
3. Toutes les personnes sont gagnantes à l’échange, car chacune
en se spécialisant peut obtenir « davantage de ce qu’[elle désire]
qu’en essayant d’être autosuffisante ».
1. En 2007, l’ensemble des biens et services échangés représentait 24,5 % du PIB mondial. Les biens primaires échangés
représentaient 4 % du PIB mondial, les services 5,5 %, les biens
industriels 18 %.
2. L’échange de biens industriels a fortement progressé entre
1967 et 2007 ; ils sont passés de 6 % du PIB mondial à 18 %,
soit une hausse de 200 % (ou une multiplication par 3). Dans le
même temps, les échanges de produits primaires ont progressé
de 60 % et les échanges de services de 120 %. Les échanges de
biens industriels ont donc progressé plus vite que les échanges
des autres biens et services. Ils expliquent une grosse partie de
la hausse globale des biens et services échangés. Les échanges
totaux de biens et services ont en effet été multipliés par 2,5
environ entre 1967 et 2007.
3. La hausse des échanges peut être bénéfique, si tous les pays
y participent. Chacun se spécialise, devient donc plus productif
ce qui lui permet d’obtenir plus de biens et services en échange.
Tout le monde paraît gagnant. Il faut toutefois nuancer cette
affirmation, puisque toutes les spécialisations ne se valent pas
Faire le point
1. En se spécialisant, on devient plus efficace et compétent
que si l’on fait plusieurs choses à la fois. Chacun étant plus
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
(p. 20-21)
6
3. Quel est le rôle de l’activité
économique ?
et qu’il est difficile pour certains pays en développement de s’insérer dans le commerce mondial. Depuis le milieu des années
1960, ce sont principalement les pays riches et développés qui
ont profité des échanges mondiaux.
Dans cette partie ont été regroupées plusieurs grandes questions de l’économie, en particulier celle de la production et de
la répartition des richesses, et la question des grands équilibres
économiques.
La première sous-partie (A) présente la diversité des organisations de production, ainsi que la mesure des richesses produites.
La deuxième sous-partie (B) montre que les revenus sont issus
de la participation directe à la production, mais pas seulement ;
en effet, on évoquera le rôle redistributeur de l’État. La dernière
sous-partie (C), quant à elle, met en avant les différentes composantes de l’économie nationale, ainsi que la mesure de l’activité économique.
Doc. 3 • Échange international
et diversité des produits
1. Il s’agit d’échanges de produits similaires ; par exemple, la
France et l’Allemagne échangent des voitures. Ces échanges de
produits similaires entre les pays européens ont fortement progressé depuis les années 1950.
2. Échanges de produits agroalimentaires entre la France et
l’Italie.
3. Les économies nationales sont incitées à la diversification des
productions, car les consommateurs demandent de plus en plus
de produits diversifiés (aussi bien en quantité, qu’en qualité).
Cela s’explique aussi par le comportement des producteur qui
cherchent à gagner des parts de marché grâce à des produits originaux, nouveaux, et qui recherchent surtout des positions de
monopole (situation de concurrence monopolistique). Ce sont
d’ailleurs les économies qui offrent le plus de produits diversifiés qui connaissent la meilleure croissance économique.
Pour commencer
1. Le PIB par habitant aux États-Unis est 1,4 fois supérieur à
celui de la France. Le niveau de vie aux États-Unis est donc supérieur à celui de la France. Toutefois, on peut remarquer l’existence d’inégalités dans la distribution des richesses. En effet,
si l’on s’intéresse aux 10 % les moins riches dans chaque pays,
on remarque que leur revenu moyen est supérieur de 49 % en
France, par rapport à celui des États-Unis.
2. Aux États-Unis, le revenu moyen des 10 % les moins riches
représente 12,8 % du PIB par habitant, alors qu’aux Pays-Bas
il représente 27,4 %. Les inégalités sont donc moins fortes aux
Pays-Bas qu’aux États-Unis.
Doc. 4 • Échange international, concurrence
et compétitivité
1. C’est principalement le faible coût du travail (coût 20 à 30 fois
plus faibles qu’en Occident) qui a permis aux pays d’Asie du SudEst de développer leurs exportations.
2. La compétitivité est la capacité à maintenir ou à augmenter
ses parts de marché.
3. La recherche d’une amélioration de la compétitivité passe
par un développement du tissu productif local, ce qui nécessite
des investissements, et par une augmentation des quantités
produites pour les exportations (possibilités d’évoquer ici les
économies d’échelle réalisées). Ces deux éléments (hausse des
investissements et des quantités produites) sont favorables à la
croissance économique du pays.
A. Que produit-on et comment
le mesure-t-on ? (p. 22-23)
Doc. 1 • Les organisations productives
1. Des activités non lucratives sont des activités sans but de
profit. Ces biens et services n’ont pas de prix de vente, et s’il y
en a un, il est inférieur au coût de production.
2. Une administration publique produit des services non marchands, sans but de profit, alors que l’entreprise publique produit des biens ou services marchands.
3. Entreprise : Peugeot. Entreprise individuelle : M. Tulliver
couvreur. Société anonyme : Total. Entreprise publique : RATP.
Administration publique : la sécurité sociale. Association : Les
Restos du cœur.
4. Un repas au restaurant est un service marchand, une
demande de renouvellement de sa carte d’identité est un service
non marchand.
Doc. 5 • Compétitivité et protectionnisme
1. Pratique qui vise à protéger l’économie nationale de la concurrence internationale, au moyen de barrières tarifaires (droits de
douane) ou non tarifaires (normes sanitaires, quotas…).
2. Les deux dimensions sont le prix (compétitivité-prix) et la
qualité (compétitivité-hors prix ou structurelle).
3. L’importation de produits à bas coût peut être favorable,
car cela améliore le pouvoir d’achat des consommateurs, mais
il existe aussi des limites importantes. Un prix bas peut être
synonyme de faible qualité, voire de dangerosité si les produits
ne respectent pas certaines normes (exemple : les jouets). Le
recours systématique à des produits importés a également des
conséquences environnementales non négligeables.
Doc. 2 • Qu’est-ce que la valeur ajoutée ?
1. On distingue la production au sens comptable et au sens
économique. Au sens comptable, il s’agit de la valeur de la production réalisée pendant une année. On la mesure alors grâce
au chiffre d’affaires, c’est-à-dire le prix de vente multiplié par
les quantités vendues. Au sens économique, ne sont pris en
compte que les nouveaux biens et services créés. En effet, pour
produire l’entreprise a utilisé des biens et services déjà existants
(les consommations intermédiaires), comme des matières premières, le transport… Au sens économique, la production est
mesurée grâce à la valeur ajoutée, c’est-à-dire les richesses nouvellement créées. Il faut alors déduire le coût des consommations intermédiaires à la valeur totale des produits finis.
2. Les consommations intermédiaires sont les biens et services
utilisés et détruits au cours du processus de production. Exemple :
l’électricité pour faire fonctionner les machines, le bois et le
plastique pour fabriquer des jouets, la farine pour le pain…
3. La valeur ajoutée correspond aux nouvelles richesses créées
lors de la production. Grâce aux facteurs travail et capital, de
la richesse supplémentaire est créée par rapport aux biens
Faire le point
1. De la même façon qu’il est efficace au niveau individuel de se
spécialiser, il est efficace de se spécialiser au niveau du pays. La
spécialisation se fait alors en fonction de différents avantages
(absolus et relatifs), ce qui se traduit par une hausse de la production et des échanges entre les pays. L’échange international,
favorisant par ailleurs la concurrence, permet d’améliorer la
diversité et la qualité des produits et de faire baisser leur prix.
2. Avec la multiplication des échanges internationaux, les
entreprises cherchent à améliorer leur compétitivité, aussi bien
du point de vue du prix que de la qualité des produits. Cette
amélioration de la compétitivité, associée à des gains de productivité est source de croissance économique et est favorable au
positionnement des pays dans un contexte de forte concurrence
internationale.
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
(p. 22-27)
7
et services déjà existants. On la calcule de la façon suivante :
Valeur ajoutée (VA) = chiffre d’affairse – consommations
intermédiaires.
distingue alors les revenus du travail, les revenus du capital (ou
de la propriété). Pour les travailleurs indépendants qui apportent et leur travail et leur capital, on parle de revenus mixtes.
2. Les revenus de transfert sont versés par les administrations
publiques dans le cadre de la redistribution.
3.
Revenus primaires
Doc. 3 • Le partage de la valeur ajoutée et son évolution
1. La rémunération du travail représente 64,6 % de la valeur
ajoutée en 2007.
2. Le graphique met en évidence trois périodes différentes. De
1950 à 1980, la part de la rémunération du travail dans la valeur
ajoutée est en progression globale, puisqu’elle passe de 67,5 %
de la VA en 1950 à 76 % en 1980, soit une hausse de 12,5 %. De
1980 à 1990, la part de rémunération du travail dans la VA est
en nette baisse (passant de 76 % à 67 %), et depuis les années
1990 cette part se stabilise autour de 66-67 %.
3. La rémunération du capital, mesurée par la part de l’excédent
brut d’exploitation (EBE), représente 35,4 % de la VA en 2007.
4. Le partage de la valeur ajoutée correspond au partage des
richesses nouvellement créées entre ceux qui ont participé à la
production. La valeur ajoutée est donc répartie entre ceux qui
ont apporté le travail (rémunération du travail) et ceux qui ont
apporté le capital (rémunération du capital). Les enjeux du partage sont donc essentiels. Ainsi, des années 1950 à 1980, la part
de la rémunération du travail ne cesse de progresser, ce qui se
fait forcément au détriment de la rémunération du capital qui
passe de 32,5 % de la VA à 24 %. Le passage à une économie de
marché modifie les rapports de force et le partage de la VA s’en
trouve modifié. La part de la rémunération du capital progresse
pour se stabiliser autour de 33-34 % à partir des années 1990.
Le partage de la VA est conflictuel.
Revenu
du travail
Exemples Salaire
d’un
ouvrier
chez
Peugeot
Revenus
secondaires
Allocation
logement
Remboursement d’une
consultation
médicale par
la sécurité
sociale
Pension
d’un retraité
Doc. 2 • La composition du revenu annuel moyen,
selon le type de ménage, en France en 2007
1. Les minima sociaux sont des revenus secondaires. Les revenus d’activité sont des revenus primaires.
2. Pour l’ensemble des ménages, dont la personne de référence
à moins de 65 ans, les revenus d’activité représentent 78,6 % de
l’ensemble des revenus avant impôts.
Les prestations sociales représentent pour les familles monoparentales 13 % du revenu avant impôts.
Les couples ont un revenu avant impôts qui s’élève à 48 650 €.
3. Les revenus primaires représentent 86,8 % du total des revenus des ménages ; il s’agit des revenus d’activité et des revenus
du patrimoine.
4. Ce sont les couples qui ont la part de revenus primaires la
plus élevée (88,5 %). Lorsque les deux membres du couple sont
actifs le poids des rémunérations du travail, par exemple, sera
plus important. Ces ménages proportionnellement auront
moins besoin de revenus secondaires issus de la redistribution
qu’une famille monoparentale, par exemple.
Doc. 4 • Comment mesurer les richesses produites ?
1. Le PIB mesure l’ensemble des richesses nouvellement produites sur un territoire national pendant une période donnée,
souvent une année. Il se mesure en faisant la somme des valeurs
ajoutées des producteurs résidant sur le territoire national,
qu’ils soient nationaux ou non.
2. Une difficulté majeure est de prendre en compte les productions non marchandes, puisqu’elles n’ont pas de prix, contrairement aux productions marchandes.
3. Pour évaluer les productions non marchandes, des conventions ont été mises en place. On les évalue à partir de leur coût
de production, c’est-à-dire du coût des facteurs nécessaires pour
les produire.
4. Le salaire des enseignants, essentiellement, pour la production du service d’éducation par l’Éducation nationale.
Doc. 3 • Qu’est-ce que la redistribution ?
1. Il s’agit de l’ensemble des prélèvements et des réaffectations de
ressources effectuées par les administrations publiques dans le
but de diminuer les inégalités. Les prélèvements correspondent
aux impôts et cotisations sociales, alors que les réaffectations
correspondent aux prestations sociales et aux consommations
collectives.
2. Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les
salariés dans le but de financer la protection sociale. Les cotisations ainsi payées permettent de verser des pensions aux retraités, des allocations chômage aux chômeurs…
3. L’Éducation nationale est un exemple de service public, ainsi
que les hôpitaux publics.
4. Le champ de la redistribution peut être élargi, puisqu’il
intègre aussi les consommations collectives, c’est-à-dire les
biens ou services non marchands qui répondent à des besoins
collectifs, qui sont fournis par les administrations publiques
et financés par les impôts. Exemple : la justice, la défense, la
santé… Ce services gratuits ou quasi gratuits font partie des
prestations en nature reçues par les ménages. Tout le monde
peut en bénéficier à égalité.
Faire le point
1. La distinction est la recherche ou non de profit. La production marchande se fait dans un but lucratif, c’est-à-dire que le
prix de vente est supérieur au coût de production. La production non marchande n’est pas une production à but lucratif.
Le prix de vente, s’il y en a un, est inférieur au coût de production, mais la plupart du temps les services non marchands sont
gratuits et produits par les administrations publiques.
2. Chiffre d’affaires – consommations intermédiaires = VA
Salaires et cotisations sociales
Impôts
Excédent brut d’exploitation
B. Comment répartir les revenus
et les richesses ? Revenu
Revenu
du capital
mixte
Loyer
Honoraires
touché par un du médecin
propriétaire
Droits
Dividende
d’auteur
touché par un touché
actionnaire
par un
dessinateur
de presse
(p. 24-25)
Doc. 1 • Les différents types de revenus
Doc. 4 • La part des prestations sociales
dans le revenu disponible des ménages
1. Les revenus primaires viennent d’une participation directe
à la production, soit grâce au travail soit grâce au capital. On
1. La part des prestations sociales dans le revenu disponible des
ménages a été multipliée par 2,2 entre 1950 et 2010.
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
8
Doc. 2 • Que deviennent les ressources disponibles
dans une économie ?
2. Les prestations sociales sont des dépenses qui nécessitent
au préalable le prélèvement de cotisations sociales et d’impôts
pour les financer. C’est donc grâce à la hausse des prélèvements
obligatoires que les prestations sociales (allocations familiales,
pensions de retraite…) versées peuvent augmenter. On peut
imaginer également que les pouvoirs publics baissent les autres
dépenses publiques pour financer les prestations sociales.
3. La principale raison de la hausse des prestations sociales
dans le revenu disponible des ménages depuis le milieu des
années 1970 est la montée du chômage et le développement
d’un chômage de masse. Il a fallu indemniser de plus en plus
de chômeurs, et la part des prestations dans le revenu global
ne fait alors qu’augmenter. Une autre explication peut aussi se
trouver dans le vieillissement de la population. De plus en plus
de personnes reçoivent une pension de retraite, en particulier
avec l’arrivée à l’âge de la retraite de générations nombreuses
qui ont des carrières complètes. Ce phénomène est toutefois
plus récent.
1. Les ressources disponibles dans une économie viennent de la
production nationale de biens et services et des importations.
2. Les ressources peuvent être employées de diverses façons :
elles peuvent être consommées, investies ou exportées.
3. Tout ce qui est utilisé (ou employé) dans une économie a forcément été produit auparavant. De la même façon, tout ce qui
est produit est soit utilisé soit stocké, d’où l’égalité comptable :
ressources = emplois (voir encadré définition).
Doc. 3 • Ressources et emplois de biens et services
à prix courants en 2009
1. Ressources = PIB + importations = 2 383,8
Emplois = consommation + FBCF + exportations + variations de
stock = 2 383,8
2. La consommation représente 83 % du PIB.
3. Les importations sont des ressources, puisqu’il s’agit de biens
et services fabriqués à l’étranger et destinés à notre consommation ou nos investissements. Il s’agit par exemple de biens et
services que nous ne produisons pas en France, mais qui seront
employés chez nous.
Faire le point
1. Les différents types de revenus touchés par les ménages sont
des revenus primaires (rémunération du travail et du capital) et
secondaires (pensions, allocations…). La part des revenus primaires est la plus importante. Ces revenus primaires sont issus
de la participation directe à la production, contrairement aux
revenus secondaires qui, eux, sont versés par l’État.
2. Voir schéma en bas de page.
C. Quels sont les grands équilibres
macroéconomiques ? Doc. 4 • Qu’est-ce que la balance commerciale ?
1. Il s’agit d’un document comptable qui retrace l’ensemble des
échanges de biens avec l’étranger, c’est-à-dire les exportations et
les importations de biens pour un pays donné, en général pour
une année donnée.
2. Le solde est en équilibre lorsque le montant des exportations
et égal au montant des importations.
3. Un solde positif est la situation où le montant des exportations est supérieur au montant des importations. Ce n’est pas
toujours le signe d’une économie en bonne santé, puisqu’en cas
de ralentissement de l’activité économique les ménages consomment moins et les entreprises investissent moins ce qui ralentit
le niveau des importations, et peut alors créer un excédent de la
balance commerciale.
(p. 26-27)
Doc. 1 • L’évolution du PIB en France
1. Un PIB en valeur est mesuré avec les « prix du moment ». Il
intègre donc des variations de prix d’une année sur l’autre. Il
s’agit une grandeur nominale. Un PIB en volume est calculé à prix
constants, c’est-à-dire que l’on enlève l’effet inflation. Il s’agit ici
d’une grandeur réelle.
2. L’écart entre les deux courbes correspond à l’inflation. On
constate un net ralentissement de l’inflation depuis la fin des
années 1980 en France, résultat de la politique de désinflation
compétitive.
3. En 1975, 1993 et 2009, on constate une évolution négative
du PIB par rapport aux années précédentes. Un taux de variation négatif correspond ici à une diminution du PIB en volume
d’une année sur l’autre. Cela correspond à des années de crise
économique où les richesses produites ont diminué. Ces années
restent exceptionnelles depuis la Seconde Guerre mondiale.
4. Pour mesurer la croissance économique, les économistes calculent le taux de variation du PIB en volume, puisque cette mesure
élimine l’effet prix. En effet, une hausse de la valeur du PIB peut
venir d’une hausse des prix (effet prix) et non d’une hausse des
richesses effectivement produites. Il est donc nécessaire d’éliminer les effets de la variable prix, pour avoir la meilleure mesure
possible de la croissance économique d’un pays.
Revenus du travail
(ex : salaires)
Revenus
primaires
Revenus du capital
(ex : intérêts d’un
livret d’épargne)
­–
Doc. 5 • L’évolution du solde de la balance commerciale
française
1. En 1998, la balance commerciale française connaît un excédent de 8 milliards d’euros. En 2006, la balance commerciale
française connaît un déficit de 67 milliards d’euros.
2. Quatre grandes périodes peuvent être mises en évidence. De
1950 à 1972, la balance commerciale française est globalement
en équilibre. De 1973 à 1991, le déficit de balance commerciale
s’accroît passant d’environ 1 milliard d’euros à 18 milliards d’euros. De 1992 à 1998, la France connaît un excédent de sa balance
commerciale, et enfin depuis 1999 le déficit s’accroît nettement
pour atteindre des niveaux inconnus depuis la fin de la Seconde
Guerre mondiale.
Impôts (ex : impôts
sur revenu)
et les taxes
(ex : TVA)
Cotisations
sociales
(ex : salariales)
+
Revenus
de transfert
(ex : allocation
chômage)
=
Revenu
disponible brut
Revenus mixtes
(ex : bénéfice
d’un artisan)
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
­–
Consommation
9
Épargne
3. Un excédent est la situation dans laquelle la valeur des exportations est supérieure à la valeur des importations. On peut l’expliquer de deux façons : soit l’économie connaît une croissance
importante (tout comme nos partenaires commerciaux) et les
biens vendus à l’étranger augmentent fortement (1998), soit la
croissance nationale ralentit et la faiblesse de la consommation
et des investissements pèse sur les importations.
Un déficit est la situation inverse et peut également s’expliquer
de deux façons : soit il est dû à une forte activité économique,
qui nous impose d’augmenter nos importations, en particulier
de matières premières (pétrole…), soit il est le résultat d’une
faible activité économique, et comme certaines importations
sont incompressibles à court terme, le déficit se creuse.
2e phrase : Il ne serait pas très rationnel d’employer beaucoup
de capitaux nationaux pour produire certains biens et services,
alors que ces mêmes capitaux permettraient d’acheter plus de
biens et services à l’étranger.
2. Compréhension du texte
Voir tableau en bas de page.
3. Récapituler
Pour Adam Smith, la spécialisation des pays relève de la même
logique que celle des individus. Il n’est pas efficace de vouloir
tout faire soi-même, au risque de n’être ni efficace ni rentable.
Que les avantages soient naturels ou acquis, chacun doit se spécialiser. Ce faisant, la productivité, ou l’efficacité, augmente ce
qui permet de produire plus, de vendre plus, donc de dégager
des revenus supplémentaires qui permettent d’acheter en plus
grande quantité les biens et services que l’individu ou le pays ne
produisent pas.
La spécialisation et l’échange sont donc favorables à la croissance économique des pays.
Faire le point
1. Il s’agit d’une égalité comptable qui permet de comprendre
d’où viennent les ressources et comment elles sont employées.
Tous les biens et services utilisés dans une économie ont forcément été produits au préalable (soit par l’économie nationale
soit à l’étranger) et tous ces biens et services sont ensuite soit
utilisés soit stockés.
2. L’ouverture sur l’extérieur prend en compte les échanges de
biens et services avec les autres pays. Il n’y a aucune raison pour
que les échanges soit équilibrés. Les échanges dépendent dans
un premier temps des spécialisations de chacun. Par ailleurs, les
échanges dépendent de la conjoncture économique des pays.
Un pays qui connaît une forte croissance devra certainement
augmenter ses importations de matières premières, s’ils ne les
produit pas lui-même. Il risque alors de dégrader le solde de sa
balance commerciale.
TD1 Méthode
Comment lire et comprendre
un texte d’économiste ?
TD2 Analyse
Quelles sont les limites du PIB ?
(p. 29)
Doc. 1 • Les types d’activités économiques souterraines
1. Les activités légales sont autorisées par la loi, contrairement
aux activités illégales.
2. Les trocs de services entre voisins ou membres d’une association. Exemple : une heure de cours de guitare contre une heure
de cours d’anglais.
3. Les activités présentées dans le tableau, qu’elles soient légales
ou non, sont des activités souterraines, à ce titre elles ne sont
pas comptabilisées dans le PIB.
4. La conséquence est que le niveau du PIB peut être sous-évalué, surtout dans les pays où ces activités souterraines ou non
déclarées sont importantes. C’est le cas, par exemple, de certains pays en développement.
(p. 28)
1. Lecture du texte et vocabulaire
2. Avantages naturels : ce sont des avantages dont les pays disposent naturellement, qui peuvent venir de leur climat, de leur
situation géographique, des ressources minières… Des avantages acquis : ce sont des avantages construits et qui dépendent
des dispositions de chacun (habilité, intérêt…).
3. 1re phrase : Il vaut mieux acheter des produits que nous ne
fabriquons pas à l’étranger avec les revenus tirés de notre propre
production nationale, puisque, étant spécialisé dans une activité précise, les revenus tirés de cette activité sont élevés grâce
aux gains de productivité réalisés.
Doc. 2 • Vers un nouvel indicateur des richesses
et du bien-être ?
1. En cas de catastrophe importante, comme un séisme ou un
tsunami, ni les dégradations causées par la catastrophe ni les
pertes subies ne sont pas déduites du PIB. Par contre, l’activité économique résultant du nettoyage, de la réparation, de la
reconstruction viendra, elle, augmenter le niveau des richesses
produites et donc viendra augmenter le niveau du PIB.
1er paragraphe
2e paragraphe
Quelle est l’idée
principale mise
en évidence
par l’auteur ?
Il s’agit du principe de
la division du travail ;
il n’est pas logique de
produire soi-même ce
que l’on ne sait pas bien
faire, et de produire
soi-même ce qui coûte
moins cher ailleurs.
Le principe
de division du travail
et la spécialisation, qui
en découle, valent aussi
bien pour un individu
que pour un pays.
Les avantages
naturels qu’ont les
pays doivent servir
à la spécialisation de
ces mêmes pays et
rien ne doit entraver
ensuite les échanges
internationaux.
Les avantages
possédés par les pays
ou individus, et qui
servent de base à la
spécialisation, peuvent
être des avantages
acquis ou construits.
Les effets sont
les mêmes.
Quel est l’exemple
utilisé par l’auteur
pour illustrer ?
Le tailleur ne cherche
pas à faire des souliers,
mais il les achète
au cordonnier.
Si un pays étranger
peut nous fournir une
marchandise meilleur
marché, il vaut mieux
la lui acheter plutôt
que de la produire
nous-mêmes.
Pourquoi produire du
bordeaux en Écosse,
alors que cela coûte
moins cher de le faire
dans le bordelais ?
Un artisan possède un
avantage sur son voisin
qui exerce un autre
métier, et chacun a
intérêt à garder
sa spécialisation pour
ensuite échanger.
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
10
3e paragraphe
4e paragraphe
8. Pour calculer un taux de variation, il suffit d’entrer dans une
cellule vide la formule correspondante. Dans le cas du fichier
issu du site de l’Insee, prenons l’exemple des ménages composés
d’une personne seule. La formule du taux de variation de leur
niveau de vie entre 1996 et 2008 est « = (B16-B4) / B4 × 100 ».
Pour étendre cette formule aux autres colonnes, il suffit de placer le curseur de la souris dans le coin inférieur droit de la cellule
en question. Le pointeur de la souris se transforme alors en +.
Cliquez et glissez la souris vers la droite de manière à étendre la
formule aux autres cellules. Les taux de variation sont calculés
automatiquement pour chaque colonne. Voir tableau en bas de
page.
9. En 2008, le revenu disponible moyen des ménages français
s’élevait à 34 450 euros.
10. L’évolution du revenu disponible moyen annuel des
ménages, selon le type de ménage.
L’autre exemple est celui des effets de la hausse des loyers qui
pousse les individus à s’éloigner toujours des centres-ville, ce
qui entraîne une hausse des temps de transport et développe
la pollution.
2. Le travail domestique et le bénévolat ne sont pas pris en
compte dans le calcul du PIB, alors que ces activités sont à l’origine de la création de biens et services très nombreux. Étant
non marchands, il est très difficile de les évaluer. Ils échappent
en grande partie aux statistiques. Or, les productions domestiques, par exemple, sont loin d’être négligeables. Ces mêmes
productions réalisées dans la sphère marchande (recours à une
femme de ménage, un traiteur, un jardinier…) viennent elles
augmenter le PIB.
3. Le revenu moyen est fortement influencé par les hauts revenus
(par nature infinis). Il n’est donc pas un bon reflet de l’état des inégalités. Il est très souvent supérieur au revenu médian. Le revenu
médian, lui, est celui qui sépare la population en deux groupes de
taille égale (50 % des individus se situent en dessus et 50 % au-dessous) donne une meilleure perception des inégalités.
60 000
50 000
Synthèse
Le PIB est un indicateur économique incomplet
– Les activités souterraines ne sont pas comptabilisées.
– Les dégradations dues à une catastrophe ne sont pas prises
en compte.
– L’indicateur du PIB est trompeur, car il ne met pas en évidence
le niveau réel des inégalités dans un pays.
40 000
Le PIB ne mesure pas le bien-être des populations
– Les activités nuisibles, comme la pollution, augmentent le
niveau de l’indicateur.
– Les activités bénévoles, pourtant favorables au lien social, ne
rentrent pas dans le calcul du PIB.
– Un niveau moyen de PIB par habitant cache parfois des disparités très fortes au sein de la population.
10 000
TD3 Informatique
Comment analyser le revenu
disponible des ménages ? 30 000
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
Personnes seules
Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec un enfant
Couples avec deux enfants
Couples avec trois enfants ou plus
Ménages complexes
(p. 30)
Consignes
Synthèse
3. Le revenu disponible = revenus primaires + revenus de transfert – impôts – cotisations sociales
4. Le revenu disponible moyen est celui dont dispose en
moyenne les ménages, selon le type de ménages considéré.
Par exemple, on prend le revenu disponible des personnes
seules, que l’on divise par le nombre de personnes seules, pour
connaître en moyenne leur revenu disponible.
5. En 2008, ce sont les personnes seules qui ont le revenu disponible moyen le plus faible et les couples avec trois enfants qui
ont le revenu disponible moyen le plus élevé.
6. Non, puisque le niveau de vie va prendre en compte le nombre
de personnes (ou d’unités de consommation) composant le
ménage. Pour un même revenu disponible, un couple avec deux
enfants aura un niveau de vie inférieur à un célibataire.
Évolution
1996-2008
(en %)
1997
0
1996
20 000
L’évolution du revenu disponible moyen des ménages
depuis 1996
Depuis 1996, le revenu disponible des ménages a progressé.
Concernant l’ensemble des ménages le revenu disponible (RD)
a augmenté de 14,5 %.
Dans le détail, le revenu disponible moyen a fortement augmenté pour les ménages complexes et pour les couples avec
trois enfants ou plus. Dans ce dernier cas, le revenu disponible
moyen est passé de 40 540 € en 1996 à 53 640 € en 2008, soit
une hausse de 32,3 %.
À l’inverse, la hausse est moindre pour les familles monoparentales qui ont vu leur revenu disponible moyen ne progresser que
de 8,2 %, passant ainsi de 24 550 € à 26 570 € par an.
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans enfant
Couples
avec
un enfant
Couples
avec deux
enfants
Couples
avec trois
enfants
ou plus
Ménages
complexes
Ensemble
des
ménages
13,1
8,2
19,9
20,3
20,3
32,3
42,4
14,2
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
11
Des inégalités importantes de revenu disponible moyen
selon la composition des ménages
Les inégalités toutefois sont importantes selon la composition
du ménage. On constate que les personnes seules et les familles
monoparentales sont celles qui ont le plus bas revenu disponible, quelles que soient les années étudiées (respectivement
20 130 € et 26 570 € pour l’année 2008). Ce sont par ailleurs ces
deux types de ménage qui ont connu la plus faible augmentation
de leurs revenus disponibles moyens sur la période 1996-2208,
d’où un accroissement des inégalités.
Les couples, avec ou sans enfant, à l’inverse ont des revenus disponibles supérieurs au revenu disponible moyen de l’ensemble
des ménages français, qui était de 34 450 € en 2008. On peut
imaginer que les deux membres du couple sont majoritairement
actifs, ce qui augmente le niveau de revenu disponible. La présence d’enfants peut aussi augmenter la part des revenus de
transfert de type allocations familiales et diminuer la pression
fiscale via le quotient familial.
Vers le bac
Rédaction guidée d’un paragraphe
d’éduction sont forcément beaucoup plus importantes que pour
un célibataire.
2. C’est l’État qui distribue les prestations sociales, grâce aux
prélèvements obligatoires, c’est-à-dire aux impôts et aux cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs.
3. Les prestations sociales ont pour but d’assurer à la population un minimum de revenu pour vivre dignement, et de corriger les inégalités lorsque celles-ci sont trop fortes.
Voir tableau ci-dessous.
Proposition de paragraphe
Les revenus ont plusieurs origines. Premièrement, ils peuvent être issus de la participation directe à l’activité productive ; on parle alors de revenus primaires. Ces revenus
peuvent être des revenus du travail, comme par exemple
un salaire. Mais cela peut aussi être des honoraires pour un
médecin ou des bénéfices pour un commerçant ; on parle alors
de revenus mixtes, pour ces entrepreneurs individuels qui
apportent à la fois du travail et du capital. La participation
directe à la production peut se faire aussi grâce à l’apport de
capital ; les revenus qui en découlent sont donc des revenus
du capital. Dans le document 1, sont évoqués les loyers perçus
par les propriétaires et les dividendes touchés par les actionnaires. Ces revenus primaires permettront ensuite de calculer
le revenu disponible, en particulier pour consommer.
Mais pour pouvoir calculer ce revenu disponible, il faut prendre
en compte d’autres types de revenus. En effet, certains revenus sont distribués par l’État qui assure ce que l’on appelle la
redistribution des revenus. Il s’agit de corriger les inégalités,
issues de la répartition primaire des revenus, qui peuvent être
importantes (selon le type de revenu – capital ou travail – et
selon le niveau de diplôme, le type d’emploi exercé…). Pour cela,
l’État prélève des impôts et des cotisations sociales et verse
des revenus de transfert ou des prestations sociales à ceux qui
en ont besoin. Ce type de revenus est perçu lorsque surviennent certains risques (chômage, accident…) ou que les revenus
des ménages diminuent. Certains de ces revenus sont reçus
en contrepartie de cotisations préalables (ex : les pensions de
retraite), d’autres sont versés par l’État dans une logique d’assistance ou de solidarité. Pas besoin d’avoir cotisé pour les recevoir,
c’est le cas par exemple des allocations familiales.
(p. 31)
Document 1.
1. Les revenus primaires sont ceux reçus lors de la participation
directe à la production. On en distingue trois formes : les revenus du travail (salaire), les revenus du capital (loyer, intérêts)
et les revenus mixtes (honoraires), pour ceux qui apportent les
deux facteurs de production en même temps.
2. Les revenus sociaux sont perçus par ceux qui ne participent
pas directement à la production. On peut parler de revenus de
transfert. C’est l’État ici qui distribue ces revenus, par exemple,
aux retraités ou aux chômeurs.
Document 2.
1. Les risques présentés ici sont la perte ou la diminution des
revenus. C’est le cas lorsque l’on ne travaille pas (soit que l’on
est au chômage ou trop vieux, par exemple) ou encore lorsque
l’on a une famille nombreuse. Dans ce dernier cas, les dépenses
Quelles informations tirées du document
me permettent de répondre au sujet posé ?
Quelles sont les connaissances personnelles nécessaires pour
compléter les informations fournies par le document ?
Doc. 1
– Il y a des exemples des revenus primaires, revenu
du travail (salaire) et revenu du capital (loyers).
– Il y a des exemples de revenus sociaux
(allocations).
– Le principe de la redistribution est clairement
indiqué dans la 2e colonne du texte.
– On sait que la répartition primaire des revenus est inégale, avec
des inégalités entre les revenus du capital et du travail, mais aussi
entre les revenus salariaux eux-mêmes (selon le diplôme, le type
d’emplois…)
– On sait que l’État intervient, par le biais de la redistribution,
pour corriger ces inégalités. Le recours à un impôt de type
progressif permet de mieux corriger les inégalités, puisque les taux
d’imposition sont plus élevés pour les hauts revenus, par exemple.
Doc. 2
– Sont présentés les risques pour lesquels on reçoit
des prestations sociales (maladie, chômage…).
– Sont présentés les différents types de
prélèvements obligatoires (cotisations) qui
permettent de distribuer des revenus de transfert.
– Sont présentées les différentes logiques à
l’œuvre dans la redistribution des revenus :
logique de l’assurance ou logique de la solidarité.
– Les revenus de transfert viennent de l’État et non de la
participation directe à l’activité de production. Or, ces revenus
de transfert ne cessent de croître, ce qui nécessite des prélèvements
de plus en plus importants pour répondre aux besoins croissants
de la population.
– En France, la logique de l’assurance domine, mais depuis quelques
années la redistribution est aussi permise grâce aux impôts,
ce qui répond plus à une logique d’assistance.
CHAPITRE 1 • Les grandes questions des économistes
12
CHAPITRE
2
La production
dans l’entreprise
L’objectif premier de ce chapitre est de faire comprendre aux
élèves que les entreprises sont diverses et variées, et de ce fait
que les objectifs recherchés par celles-ci peuvent différer. Les
élèves devront aussi comprendre que la mesure de la performance des entreprises peut prendre différentes formes.
De quels moyens l’entreprise
dispose-t-elle pour améliorer
ses performances ? c’est-à-dire les biens ou services détruits ou transformés au
cours du processus de production (portières…), et le capital fixe,
c’est-à-dire les biens de production durables utilisables au cours
de plusieurs cycles de production (ligne de montage, robots…).
2. Le nombre d’ouvriers spécialisés, d’opérateurs a nettement
diminué. Les tâches les plus pénibles (soudure, peinture…)
sont désormais réalisées par des robots. Il y a eu substitution
du capital au travail (des salariés peu qualifiés). En revanche, de
nombreux emplois qualifiés (ingénieurs, techniciens…) ont été
créés pour assurer le bon fonctionnement et la maintenance du
nouveau matériel.
(p. 36-37)
L’entreprise a accès à différents indicateurs pour mesurer ses
performances et trouver les moyens de les améliorer : la mesure
de la productivité, le chiffre d’affaires, les coûts de production, le
résultat de l’entreprise d’un point de vue comptable, mais aussi
social ou environnemental.
A. L’entreprise : un modèle unique ? Doc. 1 • Les établissements selon le nombre de salariés
et l’activité
1. Les établissements sont classés d’une part selon leur taille,
c’est-à-dire le nombre de salariés employés, et d’autre part
selon le secteur (secondaire ou tertiaire) et la branche d’activité (construction, commerce, activités financières…). Un secteur regroupe l’ensemble des entreprises ayant la même activité principale, alors qu’une branche comprend l’ensemble des
entreprises produisant le même bien ou service.
2. La majorité des entreprises françaises appartient au secteur
tertiaire, englobant tous les services. Ce secteur emploie de
l’ordre de 70 % des actifs occupés en France.
3. Les entreprises de moins de 10 salariés (microentreprises
et très petites entreprises) représentent la très grande majorité des entreprises françaises : 82 % des entreprises de l’industrie manufacturière et extractive, 92,3 % des entreprises
de la construction, 91,6 % des entreprises du commerce, du
transport, de l’hébergement et de la restauration, 92,7 % des
entreprises financières et d’assurance, 97,2 % des entreprises
de l’enseignement, de la santé humaine et de l’action sociale. En
revanche, les grandes entreprises de 500 salariés et plus représentent une infime partie des entreprises : 0,2 % pour les industries manufacturières et extractives, moins de 0,1 % pour les
autres branches citées.
4. Non, le champ nous informe que les données du tableau
concernent uniquement les activités marchandes en France.
L’Éducation nationale est une administration publique qui produit des services non marchands, c’est-à-dire gratuits ou quasi
gratuits vendus à un prix inférieur au coût de production.
Toutes les entreprises sont-elles identiques ?
Les entreprises sont toutes différentes les unes des autres. Elles
se distinguent par leur nombre de salariés, par leur objectif (but
lucratif ou non), la nature ou le nombre de leurs propriétaires,
leur secteur d’activité…
Pourquoi faut-il mesurer la performance
des entreprises ?
Différentes parties prenantes sont intéressées par les résultats
de l’entreprise (les propriétaires, les salariés, les investisseurs
institutionnels, les créanciers, les pouvoirs publics…), car ceuxci sont à la source de revenus, de prélèvements obligatoires… et
les informent sur la bonne ou mauvaise santé de l’entreprise.
Quels sont les principaux domaines dans lesquels
cette mesure est nécessaire ?
À l’origine, seules les performances comptables de l’entreprise
intéressaient les parties prenantes. Mais d’autres obligations
sont apparues pour certaines unités de production, comme la
réalisation d’un bilan environnemental ou d’un bilan social.
1. Comment l’entreprise
produit-elle ? (p. 38-39)
Après avoir présenté la diversité des entreprises, on montrera
que les choix du producteur portent à la fois sur la combinaison
des facteurs de production et sur le volume de production. On
introduira les notions clés de l’analyse de la production de l’entreprise, notamment la loi des rendements décroissants.
Doc. 2 • L’importance du statut juridique de l’entreprise
1. Une entreprise individuelle a un seul propriétaire, une société,
plusieurs, de 2 à 50 associés pour une SARL et au minimum
7 pour une SA. Certaines SA cotées en Bourse ont quelques
millions de propriétaires, appelés actionnaires.
2. En cas de faillite, la responsabilité des entrepreneurs individuels est illimitée. Le patrimoine (l’actif) de l’entreprise et
le patrimoine personnel du chef d’entreprise sont confondus.
Pour commencer
1. Sur ces deux images, nous distinguons à la fois le facteur travail
(la main-d’œuvre) et le facteur capital. Ce dernier facteur comprend le capital circulant, ou consommations intermédiaires,
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
(p. 38-39)
13
Les biens personnels peuvent donc être saisis. En cas de faillite
d’une société, la responsabilité des associés est limitée aux
apports. Ils ne perdront que les capitaux placés dans l’entreprise, il n’y a aucun risque de saisie du patrimoine personnel des
propriétaires.
4. La production (la productivité) d’automobiles est moindre
dans l’usine roumaine. Il faut 27 heures pour monter une voiture, contre 15 en Occident.
Doc. 3 • Ventes mondiales et implantations industrielles
du groupe Renault-Nissan
1. La productivité : voir lexique.
Les cadences : rythme d’exécution d’un travail, des tâches de
production.
2. La productivité physique horaire dans l’usine Dacia est passée de 150 voitures par 24 heures à 450 véhicules en 8 heures,
soit 1 350 automobiles par 24 heures. Le nombre de véhicules
produits en une journée a donc été multiplié par 9.
3. Ces très importants gains de productivité trouvent leur origine du côté du facteur travail, avec des salariés mieux formés,
capables d’initiatives pour améliorer la production et incités à la
faire par une meilleure rémunération.
4. Pour répondre à la progression des commandes, Dacia a
décidé de recruter de nouveaux salariés. Ainsi 1 000 salariés ont
été embauchés, dont 15 % d’ingénieurs.
Doc. 2 • La mesure de l’efficacité de la combinaison
productive
1. Un groupe est un ensemble d’entreprises, de sociétés reliées
entre elles et dépendant d’un même centre de décision (société
mère qui contrôle ses filiales).
2. Une FTN est une firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées dans plusieurs pays. Nous constatons que le
groupe Renault est implanté sur les cinq continents : en Europe
occidentale, berceau du groupe, mais aussi en Europe centrale
et orientale, en Afrique, en Asie, en Océanie, et sur le continent
américain.
3. Renault commercialise aussi des voitures sous les marques
Dacia (filiale roumaine de Renault) et Samsung (filiale coréenne).
4. L’association avec Nissan a permis à Renault de prendre pied
sur des marchés importants d’où elle était absente, comme les
États-Unis, le Japon (berceau du groupe Nissan), et les pays du
Sud-Est asiatique.
Doc. 3 • La nécessité d’accroître le volume de production
1. Ford fait appel à des « agents non qualifiés ». C’est le principe
de division horizontale du travail, assurée par des ouvriers spécialisés, qui permet de réduire les « contraintes d’utilisation de
la main-d’œuvre qualifiée ». En effet, à la fin du XIXe siècle, l’industrie américaine subissait la flânerie (fallacy) des ouvriers de
métier qui limitaient leur productivité de crainte du chômage.
L’usage du chronomètre est également un élément que l’on peut
associer à Taylor, car celui-ci permettait aux ingénieurs de réaliser l’étude des temps et des mouvements (time and motion study)
de manière à déterminer la meilleure façon de fabriquer un produit (the one best way).
2. Ford est à la fois un continuateur de Taylor avec la reprise
des principes de la double division du travail, mais aussi un
novateur, car il introduit dans ses usines des principes révolutionnaires. Ces principes sont, tout d’abord, le travail à la chaîne
avec la mise en place d’un convoyeur qui permet de déplacer les
objets à fabriquer d’un poste de travail à un autre, derrière lequel
se trouve des ouvriers spécialisés ; puis la standardisation de la
production (modèle unique : la célèbre Ford T de couleur noire)
qui permet d’accroître de façon conséquente la production d’automobile (production de masse, en grande série) ; enfin avec sa
politique de hauts salaires qui consiste à doubler la rémunération journalière de ses ouvriers, (5 dollars a day) qui incite les
salariés à accroître leur productivité et leur permet d’acquérir
une automobile. C’est le principe de la consommation de masse.
3. L’objectif principal est la recherche de gains de productivité
qui vont permettre d’accroître les quantités produites, de réaliser des économies d’échelle, de baisser le prix de vente, et donc
d’augmenter les ventes d’automobiles.
4. La consommation de masse est favorisée à la fois par la
hausse des salaires et la baisse du prix de vente. Les deux éléments combinés font accroître le pouvoir d’achat des ménages.
Doc. 4 • La structure du groupe Renault-Nissan
1. Renault a développé une stratégie de croissance externe qui
consiste à racheter ou prendre le contrôle d’une entreprise déjà
existante.
2. Renault détient 44,3 % du capital de Nissan, qui elle-même
détient 15 % du capital de Renault.
Faire le point
1. Une entreprise peut être classée selon des critères variés : le
statut juridique (entreprise individuelle ou société), le nombre
de salariés (de microentreprise à grande entreprise), le secteur
d’activité (primaire, secondaire ou tertiaire), voire la branche, la
nature du ou des propriétaires (entreprise privée ou publique).
2. Renault est une entreprise créée par les frères Renault (Louis,
Marcel et Fernand) en 1898. En 1945, le gouvernement provisoire saisit ses usines et nationalise l’entreprise, pour avoir collaboré avec la puissance occupante. Elle devient la Régie nationale des usines Renault. En 1990, l’entreprise change de statut
et devient une société anonyme à capitaux d’État. En 1994,
Renault fait son introduction en Bourse. En 1996, l’État cesse
d’être l’actionnaire majoritaire.
B. Quels éléments déterminent les choix
du producteur ? (p. 40-41)
Doc. 1 • Le choix de la combinaison productive
1. Pour produire la Logan, mise à part l’usine en elle-même,
Dacia emploie un nombre très important de salariés (1 500),
mais n’utilise qu’un seul robot (qui pose et colle les pare-brise).
2. En Roumanie, la combinaison productive est dite « à faible
intensité capitalistique » (utilisation d’une main-d’œuvre importante et d’un faible nombre de machines). En revanche, en
Europe occidentale, la combinaison est à forte intensité capitalistique, avec un usage beaucoup plus important de capital fixe.
3. Les dirigeants d’entreprise cherchent à réduire au maximum
leurs coûts de production. Ils vont donc choisir la combinaison
qui permet d’atteindre cet objectif. En Roumanie, un salarié
est rémunéré 200 euros par mois, alors que la robotisation de
l’usine reviendrait à 150 millions d’euros, les dirigeants ont donc
opté pour une combinaison à faible intensité capitalistique. En
Europe occidentale, le coût du travail est beaucoup plus élevé, il
est donc plus intéressant d’automatiser les lignes de montage.
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
Doc. 4 • Classement des groupes automobiles en 2009
1. L’alliance de Renault avec Nissan permet au groupe de devenir le 4e constructeur mondial d’automobiles avec une production de 5 041 000 véhicules en 2009, devant le constructeur
américain Ford (4 685 000).
2. La Chine produit 22,3 % des automobiles sur un plan mondial, et représente 16,5 % de la production des constructeurs
européens.
3. La Chine est un marché en forte croissance. Le nombre d’acheteurs potentiels y est très important. Mais le pouvoir d’achat
des Chinois reste faible par rapport à celui des ménages occidentaux. Les constructeurs d’automobiles doivent donc s’implanter
dans ce pays où le coût de la main-d’œuvre est très faible, pour
pouvoir proposer des véhicules accessibles aux ménages chinois.
14
Faire le point
3. La concentration consiste à augmenter la taille des entreprises, grâce notamment au rachat ou à la fusion avec d’autres
entreprises. Cette concentration permet d’accroître rapidement
ses parts de marché. Cette concentration permet ainsi d’augmenter les quantités produites, ce qui fait diminuer le coût unitaire de production, d’où la réalisation d’économies d’échelle.
Elle permet également de dégager de nouveaux moyens pour
financer les dépenses de recherche-développement, de formation du personnel. Enfin, elle permet d’accroître son poids économique et de ce fait son pouvoir de négociation, en particulier
auprès des fournisseurs.
4. Cela ne sert à rien de produire et de réaliser des économies
d’échelle, si cette production ne trouve pas de débouchés.
Nous retrouvons ici un principe développé par l’économiste
britannique John Maynard Keynes, qui montre l’importance
de la demande. C’est elle qui détermine l’offre et non l’inverse,
comme le pensait les économistes classiques et en particulier
Jean-Baptiste Say, qui dans sa théorie des débouchés postulait
que « l’offre crée sa propre demande ». Nous retrouvons également un des principes du toyotisme (méthodes d’organisation
du travail d’origine japonaise en opposition sur de nombreux
points avec les principes du taylorisme et du fordisme), celui
des flux tendus ou juste-à-temps : on vend d’abord, et on lance
la production ensuite pour éviter de se retrouver avec d’importants stocks de produits invendus.
1. La combinaison à forte intensité capitalistique est la combinaison C, car c’est celle qui met en œuvre le plus de machines
(20). La combinaison à faible intensité est la combinaison A,
qui emploie 100 salariés pour seulement 2 machines. C’est cette
dernière qui correspond le plus à la production de l’usine Dacia
en Roumanie, où seulement un robot était installé.
Afin de déterminer, pour chaque scénario, la combinaison productive optimale, c’est-à-dire celle qui réduit les coûts de production au maximum, les résultats sont présentés dans tableau
suivant :
Combinaison A Combinaison B Combinaison C
Coût scénario a
900 €
2 250 €
4 100 €
Coût scénario b
2 800 €
2 750 €
3 500 €
Coût scénario c
5 200 €
3 500 €
3 000 €
Dans le scénario a, le chef d’entreprise optera pour la combinaison A, dans le cas du scénario b, il choisira la combinaison B, et
dans le cas du scénario c, il optera pour la combinaison C.
Dans le scénario a, la productivité est de 0,5 automobile par
salarié. Pour le scénario b, elle est de 1 voiture par salarié. Dans
le scénario c, elle est de 2,5 automobiles par salarié.
2. Il existe déjà un lien mathématique entre évolution des quantités produites et gains de productivité (voir formule de calcul
de la productivité du travail). L’augmentation de la production
se traduit généralement par une hausse de la productivité, sauf
en cas de progression du nombre de salariés ou du nombre
d’heures de travail supérieure à celle des quantités produites.
D’autre part, le partage des gains de productivité permet d’accroître la production (cf. TD Analyse p. 51), car il entraîne une
hausse des profits, et/ou une hausse des salaires, et/ou une
baisse des prix qui favorisent une progression de la demande et
en conséquence de l’offre des entreprises.
C. Quels sont les objectifs de l’entreprise ? Doc. 3 • Augmenter les rendements
1. Le rendement peut se définir comme la relation entre les
variations des quantités produites (outputs) et les variations
des quantités de facteurs nécessaires pour les produire (inputs).
C’est une notion proche de celle de productivité. Dans un premier temps, le rendement de blé augmente (principe des rendements croissants) puis se met à diminuer (principe des rendements décroissants).
2. Cette évolution du rendement peut s’expliquer par l’épuisement des terres agricoles. Celles-ci deviennent de moins en
moins fertiles.
3. L’arrivée de Vendredi permet de doubler le facteur travail :
ils sont dorénavant deux agriculteurs sur l’île. Cela agit également sur le facteur terre, car la surface cultivée pourra aussi être
augmentée.
4. L’augmentation de la productivité du travail peut s’expliquer
par la recherche (non seulement Vendredi produit du blé, mais
il « étudie ») et l’imitation (Robinson s’inspire des améliorations
apportées par Vendredi).
(p. 42-43)
Doc. 1 • La réduction des coûts de production
1. La compétitivité peut se définir comme la capacité d’une
entreprise à accroître ses parts de marché. L’élément qui rend le
Duster très compétitif est son prix de vente inférieur à celui des
modèles concurrents. On fait référence ici à la compétitivité-prix.
2. Cette compétitivité liée à des prix bas s’explique par la compression des coûts de production : les faibles coûts salariaux
bien sûr, mais aussi la réutilisation d’éléments déjà utilisés sur
d’autres modèles de la marque Renault.
3. Les prix bas permettent au constructeur Dacia d’augmenter
de façon importante ses ventes (+ 29 % en 2009), ses parts de
marché, tout en dégageant une forte rentabilité (rapport entre
le profit réalisé et les capitaux engagés pour l’obtenir) de l’ordre
de 6 %.
4. La recette moyenne dégagée de la vente d’un Duster deux
roues motrices correspond au prix de vente de la voiture, à
savoir 11 900 €. Si Renault vend 10 000 exemplaires de son
modèle, sa recette totale, encore appelée chiffre d’affaires, s’élèvera à 119 millions d’euros. Pour que la vente d’un Duster soit
bénéficiaire, le prix de vente doit être supérieur au coût unitaire
de production ou coût moyen.
Doc. 4 • Une exploitation agricole moderne
1. Le secteur agricole s’est fortement mécanisé et utilise de
nombreux produits phytosanitaires, comme les engrais et les
pesticides.
2. La productivité agricole s’est fortement accrue depuis deux
siècles. Le rendement (la production) à l’hectare a fortement
augmenté tandis que le nombre de travailleurs employés dans le
secteur diminuait fortement.
3. L’emploi dans le secteur agricole a fortement diminué. En
1949, le secteur primaire employait près de 6 millions d’actifs.
En 2009, ceux-ci étaient moins de 1 million.
4. Non, les prévisions de Malthus se sont révélées fausses. La
population a fortement augmenté et les rendements n’ont pas
diminué.
Doc. 2 • Réaliser des économies d’échelle
Faire le point
1. Lorsque la production augmente, les coûts unitaires ou
moyens doivent diminuer. C’est le principe des économies
d’échelle.
2. Cette baisse s’explique par le poids de coûts fixes. Ceux-ci, à la
différence des coûts variables, n’augmentent pas avec les quantités produites. Plus la production augmente, plus le coût fixe
moyen diminue.
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
1. Entre 1800 et 1945, les rendements agricoles, représentés ici
par la surface moissonnée par un homme en une heure, ont été
multipliés par 100. Cette forte évolution trouve son origine dans
l’amélioration du matériel agricole : une faucille ne permettait
de faucher que 1 are par heure en 1800, une faux a permis de
multiplier la productivité par quatre (4 ares de l’heure en 1850),
15
une faucheuse-lieuse attelée permettait de faucher 30 ares de
l’heure en 1900. En 1920, la productivité horaire s’élevait à
90 ares par heure avec une faucheuse tractée, et à 100 ares de
blé avec une moissonneuse-batteuse en 1945.
2. Au-delà d’un certain niveau de production, les rendements
sont susceptibles de devenir décroissants, les coûts unitaires
de production sont susceptibles de s’accroître, en raison de la
nécessité de réaliser de nouveaux investissements, d’embaucher
de nouveaux salariés.
gestion (DCG), les diplômes d’écoles de commerce… (source :
Onisep). Le fait que la gestion fasse l’objet d’un enseignement
universitaire montre que l’évaluation de la performance de l’entreprise passe par la construction d’outils de mesure spécifiques
et complexes, et qu’elle doit faire appel à des professionnels hautement qualifiés.
A. Qu’est-ce que le compte de résultat ?
Doc. 1 • Quelle est la composition d’un compte de
résultat ?
2. Comment évaluer la performance
de l’entreprise ?
(p. 44-49)
1. a : charges financières. b : produits d’exploitation. c : produits
exceptionnels. d : charges exceptionnelles. e : charges d’exploitation. f : produits financiers.
2. Le chiffre d’affaires, c’est-à-dire le montant des ventes de l’entreprise se calcule en faisant la somme des « ventes de marchandises » et de la « production vendue ».
3. Le résultat d’exploitation est déterminé en faisant la différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation. Le résultat financier s’obtient en faisant la différence
entre les produits financiers et les charges financières. Si le
résultat trouvé est positif, on parlera d’excédent d’exploitation
ou financier. S’il est négatif, on parlera de perte d’exploitation
ou financière.
On présentera une structure simplifiée du compte de résultat
et du bilan de l’entreprise pour préciser le sens des principales
notions comptables. On montrera l’utilité pour l’entreprise
d’instruments de suivi de son activité et de ses performances,
économique, financière, sociale, environnementale, et l’intérêt
d’une comptabilité patrimoniale, telle que le bilan comptable,
dont on se contentera de présenter la structure générale. On
pourra faire également référence à l’existence du bilan social et
du bilan carbone.
Pour commencer
Doc. 2 • Élaboration du compte de résultat
d’une entreprise fictive
1. Le logo fait référence à des études supérieures de niveau
bac+2. L’IUT (institut universitaire de technologie) permet
d’obtenir au bout de deux ans un DUT (diplôme universitaire de
technologie) qu’il est possible de poursuivre une année supplémentaire pour obtenir une licence professionnelle. Les STS (sections de technicien supérieur) délivrent également un diplôme
au bout de deux ans d’études post-bac : le BTS (brevet de techniciens supérieurs).
2. Les titulaires du bac ES représentent le plus fort pourcentage
des étudiants en IUT GEA
Option
Finances-comptabilité
Petites et moyennes organisations
Ressources humaines
ES
43 %
36 %
40 %
STG
19 %
27 %
36 %
1. (Voir tableau en bas de page.)
2. Le résultat (excédent) d’exploitation est de 16 400 € et le
résultat (excédent) financier est de 1 600 €. Le montant du
chiffre d’affaires est de 598 000 € et la valeur ajoutée est de
157 400 € (598 000 – 15 000 – 400 000 – 25 600)
3. En cas de résultat, de solde positif (bénéfice), le résultat se
place à gauche du compte de résultat dans la partie consacrée
aux « charges » de l’entreprise.
4. La marge brute d’autofinancement (MBA) s’élève à 22 000 €.
Cette somme constitue l’épargne de l’entreprise et, comme
son nom l’indique, elle peut servir à l’autofinancement des
investissements.
S
22 %
20 %
36 %
Doc. 3 • Analyse du compte de résultat consolidé
de Renault
Si plus de la moitié des étudiants titulaires d’un bac ES optent
pour un parcours universitaire (licence en trois ans, suivie souvent d’un master), 12 % choisissent de s’inscrire à l’IUT, 10,5 %
préparent un BTS, 13 % intègrent une grande école et 6 % une
classe préparatoire aux grandes écoles (source : Onisep).
3. De très nombreuses filières de l’enseignement supérieur
intègrent dans leur cursus des cours de gestion : les licences
LMD d’économie et gestion ou d’administration économique
et sociales (AES), les DUT gestion des entreprises et des administrations (GEA), gestion administrative et commerciale
(GACO)…, les BTS assistant de gestion de PME-PMI, comptabilité et gestion des organisations…, les classes prépas économiques et commerciales, les filières d’expertise-comptable
qui débouchent en trois ans sur le diplôme de comptabilité et
1. Le résultat d’exploitation de Renault en 2009 est négatif. La
perte d’exploitation est de 955 millions d’euros. Ce résultat se
trouve en retirant du chiffre d’affaires (33 712 millions d’euros)
l’ensemble des coûts (27 931 millions d’euros), frais (6 177 millions d’euros) et charges d’exploitation (696 millions d’euros),
et en rajoutant les autres produits d’exploitation (137 millions
d’euros).
2. Le résultat net de Renault s’est dégradé de manière importante entre 2007 et 2009. En 2007, le bénéfice réalisé était de
2 734 millions d’euros. En 2008, il n’était plus que de 599 millions d’euros. En 2009, Renault a enregistré une perte très
importante de 3 068 millions d’euros.
Charges
Charges d’exploitation
– Achats de marchandises
– Achats de matières premières
– Factures d’électricité
– Impôts et taxes
– Charges de personnel
– Dotations aux amortissements
Charges financières
Solde créditeur (bénéfice)
Total charges
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
Produits
15 000
400 000
25 600
7 000
130 000
4 000
400
18 000
600 000
Produits d’exploitation
– Ventes de pains, gâteaux…
– Ventes de bonbons
Produits financiers
Total produits
16
590 000
8 000
2 000
600 000
3. La raison principale de cette dégradation des comptes de
Renault s’explique par la baisse des ventes de biens et services
(essentiellement du nombre d’automobiles vendues) de l’ordre
de 6 775 millions d’euros entre 2007 et 2009, ce qui se répercute
sur le chiffre d’affaires de la société qui baisse de 6 970 millions
d’euros.
4. Le résultat net a trois utilisations possibles : tout d’abord, le
paiement de l’impôt sur les bénéfices, puis la distribution des
bénéfices sous forme de dividendes aux actionnaires de l’entreprise, enfin la mise en réserve d’une partie de ces bénéfices pour
servir d’autofinancement des investissements.
régulièrement). Les éléments du passif sont classés par ordre
d’exigibilité croissante (de haut en bas). Les éléments du bas
(dettes à court terme ou dettes d’exploitation qui ne portent
pas intérêt) sont à rembourser dans un délai rapide (quelques
semaines au plus). Les dettes financières (emprunts bancaires) ont une échéance de remboursement qui se compte en
années. Les capitaux propres, eux, n’ont aucune échéance de
remboursement.
3. Le bilan et le compte de résultat permettent de déterminer le
résultat de l’exercice. Au compte de résultat, celui-ci sera placé
au niveau des charges (en cas de bénéfices) ou des produits (en
cas de pertes). Au bilan, il est toujours situé à droite, au niveau
du passif de l’entreprise.
4. Les placements financiers peuvent être rapidement et facilement vendus pour faire face à des dépenses urgentes, pour rembourser les dettes fournisseurs, fiscales et sociales. Cependant,
ces placements financiers ne contribuent pas à la création de
richesses par l’entreprise, à la différence de l’actif immobilisé.
Faire le point
1. Un compte de résultat doit toujours être équilibré. Le total
des charges est égal au total des produits. Le résultat de l’exercice permet d’équilibrer le compte de résultat. Si celui-ci est
positif, il se place du côté gauche du compte (charges). Si celui-ci
est négatif, il se place du côté droit (produits).
2. Une entreprise qui réalise de bons résultats peut faire profiter tous les agents économiques qui ont participé directement
ou indirectement à la production ayant permis de dégager des
bénéfices. Ces agents économiques sont les salariés, qui pourront bénéficier d’une augmentation de salaires ou de primes
d’intéressement aux résultats, l’État, qui bénéficiera de plus
importantes rentrées fiscales (TVA, impôts sur les bénéfices),
les propriétaires, qui obtiendront des revenus du capital en
hausse, les créanciers et prêteurs, mis en confiance par la bonne
santé de l’entreprise, et enfin les dirigeants de l’entreprise, qui
verront les profits et donc les capacités d’épargne et d’autofinancement des investissements croître.
B. Qu’est-ce qu’un bilan ? Doc. 2 • Élaboration du bilan d’ouverture
d’une entreprise fictive
1. (Voir tableau a en bas de page.)
2. Le montant des capitaux propres, ici composés des seuls
apports des propriétaires à la constitution de l’entreprise,
sont de 18 000 €. Ils se calculent en retirant du total du bilan
(60 000 €) les dettes de l’entreprise d’un montant de 42 000 €.
3. Le financement des investissements matériels (four, caisse
enregistreuse, présentoir d’un montant de 37 000 €) et immatériels (fonds de commerce pour 15 000 €) a été majoritairement
financé par des emprunts bancaires (40 000 €). Le complément
l’a été par les apports des propriétaires d’un montant de 18 000 €.
(p. 46)
Doc. 3 • La détermination du résultat par le bilan
Doc. 1 • Quelle est la composition d’un bilan comptable ?
1. (Voir tableau b en bas de page.)
2. Les immobilisations corporelles perdent de leur valeur au
cours du temps. C’est l’amortissement que nous pouvons définir comme la perte de valeur du capital fixe, en raison de l’usure
et de l’obsolescence qui résulte de son utilisation. La dotation
aux amortissements est la constatation comptable de la dépréciation d’un actif. Pour compenser cette perte de valeur, l’entreprise va mettre de côté chaque année une somme d’argent
qui lui permettra au bout de quelques années de renouveler son
capital fixe.
1. a : dettes. b : actif immobilisé. c : actif circulant. d : capitaux
propres. e : provisions pour risques et charges.
2. Les éléments d’actifs sont classés par ordre de liquidité croissante (de haut en bas). Les éléments du haut de l’actif (actif
immobilisé) sont destinés à servir de façon durable à l’activité
de l’entreprise, ne sont pas détruits par l’exploitation, alors que
ceux du bas (actif circulant) ont vocation à tourner au cours du
cycle d’exploitation (par exemple, les disponibilités en caisse
évoluent chaque jour, les stocks doivent être renouvelés très
a
Actif immobilisé
– Fonds de commerce
– Four
– Présentoir
– Caisse enregistreuse
Actif circulant
– Stocks de farine
– Compte bancaire
– Caisse
Total
b
Actif immobilisé
– Fonds de commerce
– Four
– Présentoir
– Caisse enregistreuse
Actif
Capitaux propres
– Capital social
15 000
30 000
5 000
2 000
2 000
5 000
1 000
60 000
Actif
Actif circulant
– Stocks de farine
– Créances sur clients
– Disponibilités
Total
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
40 000
2 000
Total
60 000
Dettes
– Emprunts bancaires
– Dettes fournisseurs
– Dettes fiscales
Total
3 000
1 000
24 000
80 000
17
18 000
Dettes
– Emprunts bancaires
– Dettes fournisseurs
Capitaux propres
– Capital social
– Résultat
15 000
30 000
5 000
2 000
Passif
Passif
18 000
18 000
36 000
3 000
5 000
80 000
3. Le montant des immobilisations est de 52 000 € et celui
des capitaux permanents est de 72 000 € (18 000 + 18 000
+ 36 000). Le fonds de roulement est de 72 000 – 52 000 =
20 000 €. L’entreprise a fait l’objet d’une bonne gestion.
4. Le fonds de roulement se trouve également par la différence
entre le montant des actifs circulants (28 000 €) et des dettes à
court terme (8 000 €) = 20 000 €.
1. Le bilan présenté illustre une mauvaise gestion de l’entreprise. En effet, le montant des dettes à court terme (dont le
remboursement est exigible rapidement) est largement supérieur au montant de l’actif circulant (qui peut servir à rembourser les dettes à court terme).
2. L’actif circulant étant insuffisant pour rembourser les dettes
de court terme, l’entreprise pourrait être amenée à céder une
partie de son actif immobilisé qui sert directement à la production de biens et services.
par le tribunal de commerce de dresser un bilan économique
et social de l’entreprise. Au cours de cette période, l’entreprise
peut continuer à exercer son activité tout en remboursant tout
ou partie de son passif (cession-redressement) ou être cédée à
un tiers totalement ou partiellement (cession-liquidation) pour
un prix déterminé.
4. La vente des actifs va permettre de rembourser les différents
créanciers (qui se sont fait connaître auprès du tribunal) de
l’entreprise selon un ordre prioritaire : tout d’abord les créanciers super privilégiés que sont les salariés. Puis, les créanciers
privilégiés : l’État et les organismes sociaux. Enfin, les créanciers chirographaires (qui ne possèdent aucune garantie de
remboursement de leurs créances) payés, proportionnellement
au montant de leurs créances (on dit aussi « au marc le franc »),
sur ce qu’il reste à distribuer après paiement des créanciers privilégiés : les fournisseurs, les établissements financiers, les propriétaires. Pour ces derniers la probabilité de recouvrer leurs
créances est pratiquement inexistante, car la vente de l’actif ne
permet pas de rembourser la totalité du passif.
Doc. 5 • Le dépôt de bilan
Faire le point
Doc. 4 • Les rapports entre les masses du bilan
1. Un dépôt de bilan, consiste pour une entreprise à se déclarer en cessation de paiement, dans l’incapacité de rembourser
l’ensemble de ses créanciers (salariés, Trésor public, organismes
sociaux, banques, fournisseurs…). Ce dépôt de bilan se fait
auprès du tribunal de commerce. C’est une juridiction, composée de juges élus par les commerçants (donc non professionnels), chargée de trancher les conflits entre les commerçants et
de traiter les défaillances des entreprises commerciales et artisanales : prévention, redressement et liquidation judiciaire.
2. Dépôt de bilan ; Cessation des paiements ; Mise en place
d’une procédure de redressement judiciaire ; Recherche d’un
repreneur éventuel ; Liquidation judiciaire ; Désignation d’un
mandataire judiciaire chargé de procéder à la vente des actifs.
3. Le tribunal ne met généralement pas immédiatement en
place une liquidation judiciaire. Il ouvre une procédure de
redressement judiciaire, une période d’observation de quelques
mois, qui va permettre à l’administrateur judiciaire désigné
Actifs (en millions d’euros)
Actifs non courants
– Immobilisations incorporelles
– Immobilisations corporelles
– Participation dans entreprises associées
– Actifs financiers non courants
– Impôts différés actifs
– Autres actifs non courants
3 893
12 294
12 084
1 026
279
424
Total actifs non courants
Actifs courants
– Stocks
– Créances de financement des ventes
– Créances clients de l’automobile
– Actifs financiers courants
– Créance d’impôts courants
– Autres actifs courants
– Trésorerie et équivalent de trésorerie
30 000
Total actifs courants
Actifs détenus en vue de la vente
Total actifs
33 913
65
63 978
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
3 932
18 243
1 097
787
195
1 636
8 023
1. En complément du compte de résultat, le bilan comptable
donne des informations sur la solvabilité, la performance et la
rentabilité d’une entreprise. Ces informations servent aux propriétaires, aux créanciers, aux fournisseurs, au Trésor public
pour analyser la situation de l’entreprise. Au cours de leur activité, les entreprises doivent respecter certaines obligations
comptables, définies dans le code de commerce. Elles doivent,
à la fin de chaque exercice, présenter leurs comptes annuels :
le bilan, le compte de résultat et l’annexe (qui complète et
commente l’information donnée par le bilan et le compte de
résultat), les déposer auprès des administrations (greffe du tribunal de commerce, administration fiscale). Le bilan comptable
permet de connaître la solvabilité de l’entreprise et de calculer les impôts et taxes dues (impôt sur le revenu, impôt sur les
sociétés
).
2. Bilan comptable de Renault en 2009
(Voir tableau ci-dessous.)
Capitaux propres et passifs (en millions d’euros)
Capitaux propres
– Capital
– Primes d’émission
– Titres d’autocontrôle
– Réévaluation des instruments financiers
– Écart de conversion
– Réserves
– Résultat net – part revenant au groupe
Capitaux propres – part revenant au groupe
Capitaux propres – part revenant aux minoritaires
Total capitaux propres
Passifs non courants
– Impôts différés passifs
– Provisions – part à plus d’un an
– Passifs financiers non courants
– Autres passifs non courants
Passifs courants
– Provisions – part à moins d’un an
– Passifs financiers courants
– Dettes de financement des ventes
– Fournisseurs
– Dettes d’impôts courants
– Autres passifs courants
Total passifs courants et non courants
Passifs liés aux actifs détenus en vue vente
Total capitaux propres et passifs
18
1 086
3 453
– 229
– 109
– 2 568
17 474
– 3 125
15 982
490
16 472
114
1 829
9 048
660
914
3 825
19 912
5 911
54
5 179
47 446
60
63 978
C. Quelles sont les autres formes d’évaluation ?
encourus par le prêteur seront importants, et plus les taux d’intérêts accordés seront intéressants.
3. L’entreprise doit chercher à accroître ses ventes (son développement commercial) et/ou à diminuer ses coûts de production, pour accroître ses bénéfices.
Un État doit chercher à augmenter ses recettes (ses prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales) et/ou diminuer ses dépenses (de fonctionnement, d’équipement…) pour
réduire son déficit budgétaire ou dégager un excédent.
4. Le licenciement d’un salarié permet de réduire les coûts de
production (salariaux) de l’entreprise, donc d’accroître les bénéfices, donc les capacités de remboursement de l’entreprise. D’où
le « + » accordé à cette entreprise par l’agent de Fitch.
Doc. 1 • Le bilan social
1. Le bilan social concerne essentiellement le personnel de
l’entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins
300 salariés et doit être présenté par l’employeur au comité
d’entreprise.
2. Les emplois : la priorité de Renault en 2009 a été de préserver
l’emploi. Les effectifs : sur les 4 088 départs engagés, 2 894 ont
été effectifs en 2009, s’ajoutant aux 181 de fin 2008. Les flux : sur
l’année, ce sont près de 2 000 salariés qui auront été concernés
par un détachement inter-sites. Les recrutements : 49 embauches
ont été réalisées en CDD. Les carrières : la politique de rééquilibrage des ressources entre les métiers et établissements de l’entreprise. Le temps de travail : 35 055 salariés ont été concernés
par une mesure de chômage partiel. Son principe : pour chaque
jour chômé, chaque salarié contribue par l’abandon de jours de
RTT (1/5e de jour de RTT pour un jour chômé, puis 1/10e de jour
de RTT par jour chômé, suite à l’avenant du 01.07.09).
3. De nombreux autres indicateurs apparaissent dans un bilan
social, comme la répartition des effectifs de l’entreprise par
catégorie professionnelle (par exemple, Renault distingue les
apprentis, les agents de production, les employés, les techniciens, les agents de maîtrise, les cadres et ingénieurs), leur
répartition entre hommes et femmes, selon le type de contrat
(CDI, CDD, intérimaires), selon l’âge et l’ancienneté, le nombre
de travailleurs handicapés, la politique de l’entreprise vis-à-vis
des jeunes et les relations avec le système éducatif, le niveau des
rémunérations (salaires bruts, primes d’intéressement…), les
conditions d’hygiène et de sécurité (nombre et fréquence d’accidents du travail, de maladies professionnelles…), les dépenses
de formation…
Doc. 4 • La notation extrafinancière
1. L’activité principale des agences de notation extrafinancières
(encore appelées agences de rating) est de fournir à leurs clients
une évaluation des sociétés portant sur leurs performances en
matière de RSE (responsabilité sociale et environnementale).
Une agence de notation extrafinancière évalue de ce fait le comportement des entreprises vis-à-vis de leurs salariés (notion
de responsabilité sociale) et l’engagement des entreprises en
matière environnementale, de développement durable (notion
de responsabilité environnementale).
2. La note intéresse les institutions financières traditionnelles,
mais aussi éthiques disposant de ressources considérables à
placer sur les marchés financiers. Les différents partenaires
de l’entreprise (salariés, fournisseurs, clients…), ainsi que les
organisations non gouvernementales (ONG) sont également
intéressés par les performances des entreprises en matière de
RSE.
3. Une mauvaise note peut amener certains investisseurs à ne
pas rentrer dans le capital d’une entreprise ou à en sortir, ce qui
peut faire chuter le cours de l’action en Bourse.
Doc. 2 • Le bilan carbone
1. Le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, à partir de données facilement disponibles, pour parvenir à une bonne évaluation des émissions
directes ou induites par une activité ou un territoire.
Elle s’applique à toute activité : entreprises agricoles, industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même territoire géré par les collectivités. Toutes les activités sont ainsi
étudiées (achat de matières premières, production, distribution,
relation client…) pour évaluer leur « équivalent carbone ». Le
bilan carbone est un indicateur qui permet d’envisager des solutions pour réduire la consommation énergétique et permet de
renseigner des systèmes d’échange de type Bourse de carbone
(marché de négociation et d’échange de droits d’émission de gaz
à effet de serre).
2. L’AGV a une très faible émission de gaz à effet de serre (CO2)
par rapport aux autres modes de transport présentés dans la
publicité. Il n’émet que 2,2 grammes de CO2 au kilomètre par
passager, soit 14 fois moins que le transport en bus, 52 fois
moins que le transport automobile et 70 fois moins que le transport par avion.
3. Le bilan carbone est un nouvel argument commercial.
Alsthom cherche à inciter les compagnies ferroviaires à acheter l’AGV, car il permet d’économiser de l’énergie grâce à son
système de freinage, de plus le train est un mode de transport
conforme au développement durable, ce qui est un argument
important pour les passagers.
Faire le point
1. Le bilan comptable (comme le compte de résultat) permet de
mesurer les performances économiques de l’entreprise par l’intermédiaire du résultat réalisé. Un résultat positif (bénéfice) va
satisfaire à la fois les dirigeants de l’entreprise (bonne gestion
de celle-ci), les propriétaires (hausse des bénéfices distribués),
les créanciers (faibles risques de non-remboursement des
emprunts), les salariés (primes d’intéressement aux résultats).
Le bilan social mesure les performances sociales de l’entreprise.
Il permet d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer
les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des
deux années précédentes. Ce document intéresse tout particulièrement les salariés et leurs organisations représentatives,
ainsi que l’Inspection du travail.
Le bilan carbone permet de mesurer la performance de l’entreprise au niveau environnemental, et indique les efforts fournis
par celle-ci pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Ce bilan intéresse à la fois les consommateurs initiés à la problématique du développement durable et les associations de
défense de l’environnement.
2. Les agences de notation financière sont décriées pour ne pas
avoir prévu la crise financière et économique apparue en 2007,
voire même de faire partie des acteurs principaux. Elles n’ont
pas vu venir la crise des subprimes, ont sous-estimé les risques.
Elles continuaient à attribuer de bonnes notes aux établissements financiers (AAA) avant de dégrader brutalement leurs
notes. Il en est de même en 2009 au niveau de la crise de la dette
publique dans la zone euro (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne).
Les agences de notation ont rapidement dégradé la note de la
dette souveraine de ces pays, semant la panique sur les marchés
boursiers et renforçant les craintes d’une contagion de la crise
grecque à d’autres pays d’Europe, tout en rendant plus cher le
coût d’emprunt des pays dégradés.
Doc. 3 • Les agences de notation financière
1. La solvabilité peut se définir comme la capacité d’un agent
économique (entreprise, État…) à rembourser ses dettes.
2. Les entreprises et les États ayant besoin de réaliser des
emprunts pour honorer leurs engagements, ce sont les organismes financiers chargés d’accorder les crédits qui s’intéressent
à la notation attribuée. Plus la note est bonne, moins les risques
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
19
TD Méthode
Comment l’entreprise
détermine-t-elle son niveau
de production optimum ?
vendues ; résultat total = chiffre d’affaires – coût total ; résultat
moyen ou unitaire = résultat total / quantités vendues ou prix
de vente – coût moyen
6. Voir graphique.
7. Le seuil de rentabilité est le niveau de production à partir
duquel l’entreprise commence à réaliser des bénéfices. Ici, il est
de 4. Ce niveau de production permet de réaliser un bénéfice
de 300 €. Pour une production de 3, l’entreprise engrange une
perte de 100 €.
8. Le bénéfice unitaire est à son maximum quand le coût moyen
est à son minimum, ici 350 €. Cela correspond à un niveau de
production de 6 et à un bénéfice unitaire de 150 €. Au niveau du
graphique, l’optimum technique se trouve au point d’intersection de la courbe de coût moyen qui est à son minimum et de la
courbe de coût minimum.
9. Le bénéfice total est à son maximum au point d’intersection de la droite du prix et de la courbe de coût marginal :
P = Cm = 500 €. Cela correspond à un niveau de production de 8.
Le bénéfice total est dans cette situation de 1 000 €.
(p. 50)
Activités
1. Voir tableau en bas de page.
CV = CT – CF ; CM = CT / Q ; Cm = CT1 – CT0
2. Une économie d’échelle correspond à la baisse des coûts unitaires de production en raison de l’augmentation des quantités
produites, ce qui est le cas pour une production de 0 à 6 unités.
Une déséconomie d’échelle apparaît lorsque les coûts unitaires
de production augmentent avec les quantités produites, ce qui
est le cas pour une quantité produite supérieure à 6.
3. Voir schémas en bas de page.
4. Le prix de vente correspond à la recette moyenne.
5. Voir tableau.
Recette totale ou chiffre d’affaires = prix de vente × quantités
Quantité
offerte
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Coût total
Coûts
variables
0
300
500
600
700
850
1 100
1 500
2 000
2 600
3 300
4 100
5 000
6 000
Coûts fixes
1 000
1 300
1 500
1 600
1 700
1 850
2 100
2 500
3 000
3 600
4 300
5 100
6 000
7 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
Coût
marginal
Coût moyen
1 300
750
533,3
425
370
350
357,1
375
400
430
463,4
500
538,5
300
200
100
100
150
250
400
500
600
700
800
900
1 000
Recette
totale
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
Résultat
total
– 1 000
– 800
– 500
– 100
+ 300
+ 650
+ 900
+ 1 000
+ 1 000
+ 900
+ 700
+ 400
0
– 500
Résultat
moyen
– 800
– 250
– 33,3
+ 75
+ 130
+ 150
+ 142,9
+ 125
+ 100
+ 70
+ 36,4
0
– 38,5
1 400
1 200
Coût moyen
Seuil de rentabilité : Q = 4
Coût marginal
Optimum technique : Q = 6
Prix
1 000
Optimum économique : Q = 8
800
600
400
200
0
0
1
2
3
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
4
5
6
7
20
8
9
10
11
12
13
TD Analyse
Comment l’entreprise
réalise-t-elle le partage
des gains de productivité ?
TD Multimédia
Comment créer
sa « petite » entreprise ?
(p. 51)
(p. 52)
A. Le choix du statut juridique
Schéma
1. En cas d’unique propriétaire, celui-ci peut adopter un statut
d’entreprise individuelle (EI), d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou de société par actions simplifiée
unipersonnelle (SASU). Si plusieurs personnes sont à l’origine
de la création d’une entreprise, les différents statuts possibles
sont ceux de société en nom collectif (SNC), société à responsabilité limitée (SARL), société d’exercice libéral à responsabilité
limitée (SELARL), société civile professionnelle (SCP), société
par actions simplifiée (SAS).
2. La responsabilité en cas de faillite est illimitée dans le cas
d’une entreprise individuelle. Les biens personnels du propriétaire peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise. Inversement, la responsabilité est limitée aux apports
(capitaux placés dans l’entreprise) dans le cas d’une EURL.
3. Aucun capital minimum n’est requis au moment de la création d’une entreprise. Dans la réalité, un apport de capital
(social) par le ou les propriétaires est une quasi-obligation, car
l’entreprise, avant même de démarrer sa production et donc réaliser un chiffre d’affaires, doit acquérir des biens de production
(capital fixe et circulant), voire embaucher du personnel, donc
réaliser des dépenses. Les capitaux nécessaires à celles-ci peuvent provenir des créanciers (banquiers), mais ceux-ci sont en
droit d’exiger un apport personnel de la part des propriétaires.
En revanche, un apport minimum de 37 000 € est nécessaire
pour fonder une société anonyme (SA).
4. Il y a de nombreux frais d’actes, toutefois limités pour la création d’une entreprise individuelle : honoraires de rédaction des
statuts (par un avocat, un notaire, un expert-comptable), droits
d’enregistrement collectés par le Trésor public, frais de publicité
Voir schéma en bas de page.
Plan de le synthèse
I. Les différentes manières d’accroître les gains
de productivité
A. Par des salariés mieux formés, plus qualifiés, plus motivés…
(doc. 2 p. 40)
B. Par des machines et des équipements plus performants,
comme les chaînes de montage ou les robots… (doc. 1 et 3 p. 40).
C. Par une nouvelle organisation du travail, comme la double
division du travail de Taylor (doc. 4 p. 40).
II. Les gains de productivité peuvent favoriser
la croissance économique
A. Par la hausse des profits qui en résulte, qui favorise de nouveaux investissements, élément de la demande globale qui va
donc agir sur l’offre de biens et services, et donc la croissance
économique.
B. Par la hausse des salaires qui peut en résulter, et qui, combinée à une baisse des prix, accroît à la fois la compétitivité de
l’entreprise, et surtout le pouvoir d’achat des ménages, élément
moteur de leur consommation, donc de la demande globale,
qui va favoriser une hausse de la production des entreprises, et
donc de la croissance économique.
C. Par la hausse des prélèvements fiscaux et sociaux qui provient
de la hausse des profits, des salaires, de la consommation des
ménages, qui permet d’accroître les dépenses publiques, qui vont
profiter aux entreprises, et donc à la croissance économique.
Gains de productivité
Hausse des profits
Hausse des salaires nominaux
Hausse du pouvoir d’achat
Hausse des investissements
Hausse des prélèvements
fiscaux et sociaux
Hausse de la consommation
Hausse des dépenses
Hausse de la demande globale
Hausse de la production
Hausse de la croissance économique
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
21
Baisse des prix
Hausse de la compétitivité
Hausse des exportations
réalisée, l’excédent du déficit est reporté successivement sur les
revenus du foyer jusqu’à la sixième année inclusivement. Dans
le cas d’une entreprise soumise à l’IS, le déficit dégagé par l’exploitation est reportable et imputable de manière illimitée sur
le bénéfice éventuel de la société réalisé au cours des exercices
suivants.
4. Les obligations comptables sont :
– en cours d’année, tenue d’une comptabilité complète en partie
double (livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, inventaire
annuel) ;
– en fin d’année, établissement des comptes annuels (bilan,
compte de résultat, annexes) ;
– établissement de factures avec mentions légales (taux de TVA).
insertion dans un journal d’annonces légales, frais de déclaration au centre de formalités des entreprises, immatriculation
au registre du commerce et des sociétés, frais d’inscription ou
d’agrément des professionnels libéraux, frais de stage obligatoire pour les artisans.
5. L’importance du régime matrimonial est décisive en cas
d’adoption d’un statut d’entreprise individuelle, de société en
nom collectif ou de société civile professionnelle. Si vous êtes
marié sous un régime de communauté de biens, votre conjoint,
même s’il ne participe pas à l’activité de l’entreprise, est soumis à la même responsabilité illimitée sur les biens de la communauté. Les biens propres de votre conjoint sont cependant
protégés. Il peut être alors judicieux de modifier votre régime
matrimonial et d’adopter la séparation de biens.
6. Une société anonyme (SA) exige la présence d’au moins sept
propriétaires. C’est un statut réservé pour les grandes entreprises disposant de très nombreux salariés et qui peuvent être
cotées en Bourse. Il ne convient donc pas pour les indépendants,
comme les artisans, commerçants, professions libérales.
7. (Voir tableau en bas de page.)
C. Quels organismes devez-vous contacter
pour remplir les formalités
1. La chambre des métiers et de l’artisanat.
2. La chambre de commerce et d’industrie (CCI).
3. Le greffe du tribunal de commerce.
4. L’Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d’allocations familiales
B. Le choix du statut fiscal
1. À chaque forme juridique de l’entreprise correspond un
régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés
(IS), le cas échéant assorti d’un droit d’option, c’est-à-dire de la
possibilité de choisir un autre régime fiscal que celui dont relève
normalement l’entreprise. Par exemple, une EURL ou une SNC
est soumise à l’IR, mais peut opter pour l’IS. Inversement, une
SARL est soumise à l’IS, mais peut opter pour l’IR.
2. Le taux normal de l’IS est de 33,33 % des bénéfices.
3. Si vous optez pour une forme juridique soumise à l’impôt sur
le revenu et si l’exploitation dégage des pertes, vous avez la possibilité de déduire ce déficit sans limitation des revenus du foyer
fiscal (salaire du conjoint, par exemple). Si les revenus du foyer
sont insuffisants pour que la déduction du déficit puisse être
Comment
réunir les
capitaux propres
nécessaires ?
Nécessité
d’un capital social
minimum
Exercice de
l’activité seul
ou avec d’autres
associés
Contrôle
de la venue
de nouveaux
associés
Séparation
du patrimoine
personnel
du patrimoine
de l’entreprise
Réduction
au minimum
des coûts de
constitution et
des frais
de structure
Vers le bac
Réaliser un travail préparatoire et rédiger
un plan détaillé de synthèse
(p. 53)
Travail préparatoire
1. Au cours de la période 2001-2009, le nombre d’hypermarchés
Carrefour sur le continent asiatique a augmenté de 213,9 %.
(Indice – 100 = 313,9 – 100).
2. Le nombre d’implantation d’hypermarchés Carrefour en
Europe (hors France) a été multiplié par 1,769 (Indice / 100) au
cours de la période 2001-2009.
Entreprise
individuelle
EURL
SNC
Gérant majoritaire Gérant minoritaire
de SARL
de SARL
Apport personnel
Apport personnel n’excédant pas 50 %
prépondérant +
du capital social
Apport des autres
+
associés
Apport des autres
associés
Apport
personnel
Apport
personnel
Apport personnel
+
Apport des autres
associés
Non
Non
Non
Non
Non
Exercice seul
Exercice seul
Exercice avec
d’autres associés
Exercice avec
d’autres associés
Exercice avec
d’autres associés
Contrôle variable
selon le nombre
de parts détenues
ou les statuts
Sans objet
Sans objet
Contrôle total
Contrôle variable
selon le nombre
de parts détenues
ou les statuts
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
22
3. Un groupe est un ensemble d’entreprises, de sociétés reliées
entre elles et dépendant d’un même centre de décision (Société
mère qui contrôle ses filiales).
4. Le groupe Carrefour a cherché à se développer à la fois sur le
marché français, en fusionnant avec Promodès (croissance dite
externe), et les marchés étrangers, et en particulier asiatique et
sud-américain, en optant pour une croissance majoritairement
interne.
5. Carrefour cherche à accroître ses parts de marché pour disposer d’un important pouvoir de négociation auprès de ses
fournisseurs, dans le but de faire baisser les prix. Pour atteindre
cet objectif, Carrefour s’est adapté selon les pays. En France, sa
stratégie de fusion avec un groupe concurrent s’explique par la
loi Raffarin qui limite l’ouverture de grandes surfaces. Dans les
autres pays, cette limite n’existe pas. L’ouverture de nouveaux
magasins vise à permettre aux ménages d’accéder aux produits
de consommation de masse.
CHAPITRE 2 • La production dans l’entreprise
Synthèse
I. Les différentes stratégies du groupe Carrefour
A. Une stratégie de croissance
1. Une croissance externe en France par le rachat de Promodès
en 1999
2. Une croissance interne à l’étranger par l’ouverture de nouveaux magasins en Europe, en Amérique et en Asie
B. Le développement de son modèle de distribution :
l’hypermarché.
II. Les raisons du choix de ces différentes stratégies
A. Raisons réglementaires
1. Contourner la loi Raffarin qui limite l’ouverture de nouvelles
grandes surfaces en France
B. Raisons commerciales
1. Accroître ses parts de marché
2. Augmenter son pouvoir de négociation
23
CHAPITRE
3
Marché et concurrence
1. Qu’est-ce qu’un marché ?
L’objectif premier du chapitre est de montrer la manière dont
fonctionne un marché en situation de concurrence pure et parfaite, selon les principes de la loi de l’offre et de la demande.
Le chapitre montre également que l’intervention de l’État peut
s’avérer nécessaire en certaines circonstances, mais que celle-ci
peut aussi perturber le bon fonctionnement du marché.
Le marché permet-il d’assurer
au mieux la régulation
des échanges ?
On présentera la diversité des marchés concrets (depuis les
foires du Moyen Âge jusqu’aux chats en ligne ; les marchés des
biens des services, des actifs, du travail…). On montrera que le
fonctionnement des marchés nécessite des règles de droit, qui
déterminent notamment qui possède quoi, ce qui peut être ou
non échangé. On montrera que le marché suppose l’existence
d’institutions et de conventions (par exemple, marchandage,
achat à l’unité ou en nombre, enchères, etc.). On expliquera en
quoi les droits de propriété (y compris les droits d’auteur, brevets, marques…) sont au fondement de l’échange. On évoquera
l’existence de droits sociaux et humains, et on s’interrogera
sur les limites de l’échange marchand (existence de commerces
illicites, brevetabilité du vivant, interdiction du commerce
d’organes, etc.).
(p. 58-59)
Selon les économistes libéraux, le marché est autorégulateur et
toute intervention d’autorités extérieures, comme les pouvoirs
publics, en perturbent le bon fonctionnement. La loi de l’offre
et de la demande permet de déterminer l’allocation optimale
des ressources. Cependant de nombreux intervenants du marché cherchent à s’écarter de ces règles de fonctionnement par
l’intermédiaire d’ententes, par la fabrication de produits contrefaits… ce qui justifie l’intervention de l’État pour réglementer le
fonctionnement du marché.
Pour commencer
1. E-bay est une entreprise américaine de vente aux enchères en
ligne, créée en 1995. Sa mission est d’offrir une plate-forme commerciale à l’échelle mondiale permettant à quiconque « d’acheter
et de vendre n’importe quoi ». À ce jour, E-bay compte plus de
100 millions de membres répartis partout dans le monde. Tous
les jours des millions d’objets divers sont mis en vente sur le site.
2. Une enchère est un principe d’achat qui consiste pour un acheteur à proposer un prix supérieur à la mise à prix ou à l’offre précédente. Le dernier à offrir le prix le plus élevé remporte la vente.
La vente aux enchères est synonyme de vente au plus offrant.
3. Un jeune diplômé (23 ans, titulaire d’un bac+5, Master 2
« Intelligence économique et management des organisations »)
se trouve confronté à des difficultés pour trouver un emploi.
Il semble prêt à accepter un emploi pour un faible niveau de
rémunération (« solder » son salaire) ou à occuper un emploi
pour lequel sa qualification et son niveau de diplôme sont trop
élevés (« solder » son emploi). Nous retrouvons ici le principe
de « déclassement », qui caractérise la situation des jeunes
actifs obligés d’accepter des emplois peu qualifiés et faiblement
rémunérés.
4. La mise à prix de 1 € pourrait convenir pour un objet, mais ici
il s’agit d’un chômeur à la recherche d’un emploi. Or, en France,
tout salarié âgé d’au moins 18 ans doit être rémunéré au minimum au niveau du Smic (salaire minimum interprofessionnel
de croissance) qui s’élevait au 1er janvier 2011 à 9 € brut de
l’heure soit bien au-dessus de l’enchère de base proposée de 1 €.
Qu’est-ce qu’un marché en ligne ?
Les places de marché en ligne sont en très forte croissance. Il
s’agit d’un marché où se rencontrent les entreprises (acheteurs
et fournisseurs) non pas physiquement mais par l’intermédiaire
d’Internet, dans le but de rationaliser leurs achats intermédiaires de biens et de services. Les avantages de ces marchés
sont, entre autres, la réduction des coûts de transaction et la
réduction des délais d’achat.
Que suggère le schéma ci-dessus ?
Le contact entre acheteur et fournisseur est direct, il n’y a
plus d’intermédiaires. Il y a à la fois possibilité de gains de
temps et d’argent.
Pourquoi la contrefaçon doit être condamnée ?
La contrefaçon est une violation des droits de propriété intellectuelle, crée une confusion entre le produit original et le produit contrefait, et constitue de ce fait un délit douanier. Elle
pénalise à la fois les entreprises (suppression d’emplois, baisse
de l’image de marque, coûts supplémentaires), les États (source
de moindres rentrées fiscales) et les consommateurs (trompés
sur la qualité des produits dont certains peuvent se révéler
dangereux).
A. À quoi sert un marché ? Pourquoi la concurrence doit-elle être réglementée ?
Les entreprises cherchent souvent à s’écarter des règles de
la concurrence pour accroître leurs profits, ce qui pénalise les
consommateurs, en particulier au niveau des prix des produits.
Des autorités de régulation des marchés sont chargées de traquer et sanctionner les abus de certaines entreprises.
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
(p. 60-65)
(p. 60-61)
Doc. 1 • Le fonctionnement de la criée du port de pêche
de Concarneau
1. La criée, ou vente à la criée, se définit comme une vente
publique aux enchères, descendantes (le prix au kilo diminue de
5 centimes d’euros dans un premier temps) puis ascendantes.
24
3. Le mois de juillet, premier mois des vacances d’été, se traduit
par l’arrivée en Bretagne de nombreux touristes. Ceux-ci vont
faire augmenter la demande pour tous les produits dits de la
mer. Cette progression de la demande non compensée par une
augmentation similaire des apports (de l’offre) va donc se traduire par une augmentation du prix de la langoustine.
4. Au prix d’achat en criée, qui revient aux pêcheurs, se rajoutent un certain nombre de frais à la charge des acheteurs (taxes
portuaires, vente de glace…), la taxe à la valeur ajoutée, et la
marge prise par le poissonnier au moment de la vente.
Les quantités mises en vente et le prix s’annoncent à haute voix.
La criée correspond aussi au lieu où se pratique cette vente.
2. Les pêcheurs (offreurs de poissons) cherchent à obtenir un
prix le plus élevé possible pour la vente de leurs poissons. La
rémunération des pêcheurs (artisanaux) ne tient compte ni de
la durée du travail ni de sa pénibilité, mais fonctionne sur un
système dit « à la part ». Il consiste à soustraire du produit de
la vente de poisson (du chiffre d’affaires) les frais communs qui
correspondent aux dépenses effectives de la marée (matériel
de pêche, gasoil, glace, vivres). Le solde est alors partagé entre
les propriétaires du navire et l’équipage, selon un pourcentage
déterminé à l’avance plus ou moins important selon la responsabilité de chacun de ses membres (patron, mécanicien, matelot, mousse…). Plus les cours sont élevés, plus les quantités et
la qualité de poissons mises en vente sont importantes, plus la
rémunération sera élevée. Les acheteurs (mareyeurs, poissonniers) de leur côté veulent acheter à un prix raisonnable pour
satisfaire leur clientèle.
3. L’informatisation permet d’accroître le nombre d’acheteurs
qui ne sont plus obligés d’être présents à la vente du matin. C’est
le cas, par exemple, des mareyeurs de Fécamp. Cette augmentation du nombre de demandeurs peut entraîner une hausse
du prix de vente, selon les principes de la loi de l’offre et de la
demande.
Doc. 4 • Marché ou marchés ?
1. Le marché est un lieu (fictif ou non) où se rencontrent une
offre et une demande.
2. (Voir tableau en bas de page.)
Faire le point
1. Un marché est un lieu où se rencontrent des offreurs et des
demandeurs (de biens et services, de capitaux, de travail…).
Un troisième personnage peut intervenir pour jouer le rôle
d’arbitre, le crieur ou commissaire-priseur.
2. Le crieur est un personnage symbolique de la loi de l’offre et
de la demande, du fonctionnement d’un marché en situation de
concurrence pure et parfaite. Or, très peu de marchés fonctionnent selon les hypothèses de la concurrence pure et parfaite. Et
parmi ceux qui respectent ces critères, tous ne font pas appel au
crieur. Il en est ainsi de la cotation des valeurs mobilières. Si celleci était, à l’origine, déterminée à la criée avec une sorte de commissaire-priseur qui collectait les ordres et déterminaient de ce fait le
prix d’équilibre (fixing), il en est désormais autrement. Depuis la
fin des années 1980, la Bourse de Paris fonctionne suivant le principe de la cotation en continu, d’où le nom de CAC 40 (cotation
assistée en continu des 40 plus importantes valeurs boursières).
Les ordres sont transmis par informatique, et le cours des actions
évolue continuellement tout au long de la journée. En ce qui
concerne E-bay, la vente se déroule directement entre un offreur
et un demandeur, sans l’intermédiaire d’une tierce personne.
Doc. 2 • La détermination des cours du poisson
1. Le crieur est le personnage qui permet à la vente de se réaliser, car il informe les acheteurs sur les lots (présentés en
caisses) mis à la vente, propose un prix de départ (fonction des
apports et du prix moyen de la veille) et détermine par le biais
des enchères le prix de vente d’équilibre du poisson en fonction
des quantités proposées à la vente. Sans son arbitrage, les intervenants pourraient difficilement se mettre d’accord sur le prix
de vente.
2. À la différence de la plupart des biens, le poisson est un produit frais non stockable. Il se conserve difficilement. Toutes les
quantités mises en vente le jour même doivent donc trouver
preneurs. Si ce n’est pas le cas, le lot est retiré de la vente à un
prix minimum garanti aux pêcheurs pour être transformé en
farines animales, voire donné à des associations caritatives.
B. Pourquoi faut-il réglementer le marché ? (p. 62-63)
Doc. 1 • Les tarifs de la téléphonie mobile
dans l’Union européenne
Doc. 3 • Le marché de la langoustine à la criée
de Concarneau
1. D’après le rapport de la Commission européenne publié en
mars 2009, en 2007, le montant de la facture de téléphonie
mobile était proche entre la France et l’Allemagne (32,18 € pour
le premier pays contre 30,28 € pour le second), soit un écart de
1,90 €. En 2008, l’écart est beaucoup plus important (29,77 €
contre 17,41 €), soit 12,36 € par mois en moyenne.
2. En France, le montant moyen d’une facture de téléphonie
mobile est passé de 32,18 € en 2007 à 29,77 € en 2008, soit
une baisse de 2,41 € ou de 7,5 %. En Allemagne, au cours de la
même période, la facture est passée de 30,28 € à 17,41 €, soit
une baisse de 12,87 € ou de 42,5 %.
1. La baisse des cours au printemps 2010 s’explique par la
très forte hausse des quantités de langoustines proposées à la
vente : 69 tonnes en avril, 89 en mai, 96 en juin contre seulement 29 tonnes pour la petite langoustine en mars 2010. Le
printemps est la saison de prédilection pour la capture de la
« demoiselle » (surnom de la langoustine).
2. Toutes les langoustines présentées à la vente risquent de
ne pas trouver preneurs. Elles vont alors se retrouver comme
invendues (environ 7 tonnes en mai et juin 2010) et être expédiées à l’équarrissage au prix de retrait du marché.
Marché
Pétrole
Produits échangés
Pétrole
Primeurs
Fruits ou légumes
Changes
Monnaies (monnaie
nationale contre devises
étrangères)
Bourses de
valeurs
Actions et obligations
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
Offreurs
Pays exportateurs de pétrole, compagnies
pétrolières.
Producteurs de fruits et légumes
Autorités monétaires (banques centrales)
qui interviennent pour réguler les cours
(ventes de devises), banques qui vendent
des devises pour leurs clients (entreprises,
touristes…).
Entreprises
25
Demandeurs
Ménages, entreprises…
Consommateurs, entreprises de l’industrie
agroalimentaire.
Autorités monétaires (banques centrales)
qui interviennent pour réguler les cours
(achats de devises), banques qui achètent
des devises pour leurs clients (entreprises,
touristes…).
Ménages, entreprises, investisseurs
institutionnels.
3. La baisse quasi générale du montant des factures téléphoniques entre 2007 et 2008 peut s’expliquer par le développement de la concurrence entre les opérateurs qui rend possible le
changement d’opérateurs.
2. D’après le rapport des douanes de l’Union européenne sur
les droits de la propriété intellectuelle, publié en 2008, en 1999,
environ 25 millions de produits contrefaits ont été saisis aux
frontières de l’Union européenne. En 2004, c’était de l’ordre
de 100 millions, et en 2008, environ 175 millions de produits
ont été saisis. Le nombre de produits contrefaits saisis a donc
été multiplié par 7 en neuf ans d’où la justification du titre du
graphique.
3. Plusieurs éléments peuvent expliquer des écarts de saisie
selon le type de produits : la taille des objets, la facilité de production des contrefaçons, les profits qui peuvent en résulter…
4. Certains produits contrefaits peuvent avoir des conséquences
néfastes pour leurs utilisateurs. C’est le cas, par exemple, des
équipements électriques (produits non conformes aux normes,
risques d’électrocution…), des médicaments (absence d’efficacité, voire nocivité pour les malades) ou des jouets pour les
enfants (pièces qui peuvent se détacher et être avalées par les
jeunes enfants, matières inflammables…).
Doc. 2 • Télécoms : les opérateurs à l’amende
1. Les trois opérateurs français de téléphonie mobiles ont
conclu des ententes illégales (accords secrets entre entreprises
pour limiter la concurrence dans leur secteur d’activité), ont
échangé des informations pour se partager le marché français,
et ont ainsi pu maintenir des tarifs élevés. Ces tarifs élevés leur
ont permis de maintenir d’importants profits au détriment des
consommateurs.
2. Nous retrouvons tout d’abord l’institution judiciaire (cour
d’appel de Paris), puis une institution administrative chargée de
réguler la concurrence (l’Autorité française de la concurrence),
et enfin une association de défense des consommateurs (l’UFCQue choisir).
3. Ces institutions interviennent pour faire respecter la concurrence entre les opérateurs dans le secteur de la téléphonie
mobile, et ainsi permettre une baisse des prix qui soit profitable
aux consommateurs.
4. Les opérateurs de téléphonie sont en situation d’oligopole
(marché sur lequel quelques offreurs font face à de très nombreux demandeurs). Les ententes entre eux sont secrètes et
très difficiles à déceler. Le choix des consommateurs en matière
d’opérateur est limité. Les tarifs (abonnements, forfaits…) proposés par chaque opérateur sont similaires. Le marché manque
de transparence. Il n’est pas dans l’intérêt des opérateurs de se
lancer dans une guerre des tarifs qui feraient chuter les bénéfices
de toutes les entreprises. Le produit des amendes infligées aux
opérateurs ne revient pas aux clients. Les consommateurs ne
peuvent agir que par l’intermédiaire d’associations de défense
des consommateurs, ou en faisant appel à des administrations
publiques comme la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Doc. 5 • Les conséquences de la contrefaçon
1. Les entreprises victimes de la contrefaçon subissent différents coûts économiques : tout d’abord le manque à gagner, qui
se traduit par une perte de chiffre d’affaires liée à de ventes non
effectuées ; mais également, les coûts engagés pour lutter contre
la contrefaçon, liés à la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers importants.
2. La contrefaçon a aussi des conséquences pour les États sous
forme de recettes fiscales non perçues (droits de douane, taxes).
3. En France, la grande majorité des saisies de produits contrefaits est le fait des douanes, c’est-à-dire de l’administration fiscale, rattachée au ministère du budget, chargée de percevoir
un certain nombre d’impôts (sur le tabac, l’alcool, les produits
pétroliers, droits de douane à l’importation…), de contrôler les
flux commerciaux, d’assurer une mission contre la fraude et les
grands trafics internationaux.
Faire le point
Doc. 3 • Le service public postal
1. La réglementation des marchés est une nécessité. Des institutions ont été mises en place par les autorités politiques
nationales ou supranationales, comme l’Union européenne ou
l’Organisation mondiale du commerce, pour faire respecter la
concurrence entre les pays et les entreprises. Tout cet arsenal
juridique et réglementaire vise à sanctionner les comportements commerciaux illégaux, comme les ententes illicites, à
faire respecter les droits de la propriété intellectuelle…
2. Les chefs d’entreprise sont généralement partisans d’un libéralisme économique qui préconise de limiter l’intervention de l’État
dans les domaines économiques et sociaux. Ils sont généralement
hostiles à toutes les réglementations comme le code du travail, le
salaire minimum qui renchérit le coût du travail des salariés peu
qualifiés, l’obligation de négociations collectives annuelles…
Cependant quand ils sont confrontés à une concurrence qu’ils
jugent inégales, biaisées, ou qu’ils sont victimes de contrefaçons, ils comptent sur l’État pour défendre leurs intérêts, imposer de nouvelles règles, normes…
1. En 2008, La Poste est une entreprise publique avec un statut
d’Epic (établissement public à caractère industriel et commercial). Un établissement public (EP) est une personne morale de
droit public disposant d’une autonomie administrative et financière, afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément
définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend
(État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une
certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. La SNCF, la RATP, l’INA, le Cnes, le CEA ou l’ONF
sont quelques exemples d’Epic.
2. Ce statut permet d’assurer les quatre missions de service
public attribuées à La Poste : distribution du courrier six jours
sur sept à un tarif identique partout en France, acheminement
de la presse, ouverture d’un compte à tous les citoyens qui en
font la demande, aménagement du territoire.
3. La Poste est devenu une Société anonyme (SA) le 1er mars
2010. Ce statut lui permet d’ouvrir son capital, d’émettre des
actions, donc de récolter des capitaux pour permettre le développement de l’entreprise et ainsi de rester compétitif face à la
concurrence dans le secteur.
4. Les risques encourus par l’ouverture à la concurrence sont
la fin de la péréquation tarifaire (le prix du timbre est le même
quelle que soit la destination du courrier), la fermeture de
bureaux de postes insuffisamment rentables… À terme, il y a
aussi le risque de privatisation (partielle ou totale) de La Poste,
comme cela s’était déroulé pour d’autres entreprises publiques
(GDF et EDF, par exemple)
C. Quelles sont les limites de l’échange
marchand ? Doc. 1 • Le don du sang en chiffres
1. D’après de rapport de l’Établissement français du sang (EFS)
publié en 2009, les femmes représentaient 51,2 % des donneurs
de sang en 2009.
2. La part des femmes qui étaient de 49,6 % en 2008 est passée
à 51,2 % en 2009, soit une progression de 1,6 point en un an.
Les femmes représentent dorénavant la majorité des donneurs
de sang.
Doc. 4 • Le développement de la contrefaçon
1. Contrefaçon : cf. lexique.
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
(p. 64-65)
26
3. Il y a eu en 2009, en France, 183 413 donneurs de sang de
plus qu’en 2005, soit une progression de 12,2 % du nombre de
donneurs. Le nombre de donneurs de sang a ainsi été multiplié
par 1,122 en quatre ans. L’indice du nombre de donneurs de
sang est passé d’un indice 100 en 2005 à un indice 112,2 en
2009.
4. En 2009, les nouveaux donneurs représentaient 25,1 % des
donneurs.
leurs enfants pour qu’ils apportent un faible complément de
revenu. Puis, les aléas de la vie (perte d’emploi, séparation,
maladie, mauvaises récoltes…) combinées à l’absence d’une
protection sociale pour faire face à ses risques sociaux. Enfin, le
faible niveau de rémunération des enfants incite les employeurs
des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre à les « utiliser »
pour des emplois peu qualifiés.
2. Le modèle économique fondé sur la compression des coûts du
travail est le modèle libéral, qui vise à réduire les coûts de production pour réaliser des économies d’échelle, de façon à baisser
le prix de vente, accroître les quantités vendues, ainsi que les
bénéfices réalisés.
3. Les États peuvent rendre la scolarité obligatoire jusqu’à un
âge approprié (16 ans, par exemple, comme c’est le cas en France
depuis 1959), développer un système de protection sociale
(allocations familiales, bourses scolaires…) qui profiterait aux
familles soumises à des risques sociaux, ou encore accroître
le niveau de rémunération minimum des enfants pour rendre
moins attractif leur utilisation dans la production.
Doc. 2 • L’Établissement français du sang et les associations
1. Le don du sang en France ne relève pas d’une logique marchande, car le don est basé sur l’anonymat, le bénévolat, le
volontariat et surtout la gratuité. La rémunération du don de
sang, sous quelque forme que ce soit, est interdite par l’article
D. 1221-1 du code de la santé publique. Les donneurs ne reçoivent qu’une collation en contrepartie de leur don. Par contre,
dans certains pays, le don du sang est rémunéré.
2. Il y a tout d’abord l’organisme chargé de la collecte : l’Établissement français du sang, composé de médecins, d’infirmières…
Mais les associations de donneurs jouent également un rôle
essentiel avec 750 000 membres chargés de promouvoir les
collectes.
Faire le point
1. Les échanges monétaires et marchands sont devenus prédominants dans les sociétés modernes dites à économie de marché.
Des domaines de plus en plus nombreux de la vie sociale s’organisent dans le cadre de principes marchands : l’environnement,
avec le marché des droits à pollution, la protection sociale, avec
le développement d’assurances privées… Cependant, la production non marchande n’est pas négligeable, qu’elle provienne des
administrations publiques ou des associations. De plus, tous les
échanges ne sont pas monétaires, le bénévolat au sein des associations se développe, les dons (du sang, d’organes, aux associations, invitations…) continuent à persister dans les sociétés
modernes. Des systèmes d’échange locaux (SEL) sont apparus.
Ce sont des associations à but non lucratif qui permettent à
leurs membres d’échanger des biens, des services, des savoirs
par l’intermédiaire d’une monnaie fictive qui sert d’unité de
compte.
2. Pour les économistes libéraux, la grande majorité des biens
et services doivent être vendus sur un marché. Cependant, certains biens et services insuffisamment rentables pour être pris
en charge par le marché doivent être produits par l’État. C’est le
cas de l’Éducation nationale, des infrastructures… Par ailleurs,
la vente d’organe et de sang est interdite en France. De même,
le travail des enfants est également interdit. Un certain nombre
de biens, de services et d’activités sont donc exclus de l’échange
marchand. Cette question peut aussi être l’occasion d’attirer l’attention sur le fait que le marché est une institution sociale qui
obéit (ou devrait obéir) à des normes sociales.
Doc. 3 • La persistance du don dans les sociétés modernes
1. Non, le don à la différence des échanges marchands (comme
un échange d’un bien contre de la monnaie) n’implique pas une
contrepartie immédiate. Un don se traduit généralement par
une obligation de rendre, mais sans qu’aucun délai ne soit fixé
pour le contre-don.
2. Non, l’ampleur du contre-don peut être très différente de
celle du don. L’essentiel est de rendre. L’établissement de liens
sociaux prédomine sur la nature et le montant du don.
3. Le don permet d’établir des contacts, de développer des relations, il est source de sociabilité. Le don entretient et fait durer
la relation.
Doc. 4 • Estimations mondiales concernant le travail
des enfants
1. D’après le rapport de l’Organisation internationale du travail
(OIT) publié en 2010, 175 177 000 garçons étaient occupés économiquement dans le monde.
2. Le travail des enfants concerne davantage les garçons que les
filles (21 % des garçons sont occupés économiquement, 15,6 %
sont astreints au travail, contre respectivement 16,9 % des filles
dans le premier cas et 11,4 % dans le second). Il est également
plus important dans la tranche d’âge 15-17 ans que 5-14 ans,
même si un nombre conséquent d’enfants de cette dernière
catégorie sont astreints au travail (12,6 %). Enfin, le travail
des enfants varie fortement d’une zone géographique à l’autre
(32,8 % des enfants d’Afrique subsaharienne sont occupés économiquement, 20,4 % en Asie, 13,4 % en Amérique latine et aux
Caraïbes, contre 8,4 % dans les autres régions).
3. La Déclaration des droits de l’enfant de l’ONU invoque les
effets néfastes du travail sur la santé des enfants (et de ce fait
sur leur espérance de vie) et sur leur éducation. Or, l’éducation
de la population d’un pays est un facteur de son développement.
L’IDH (indicateur de développement humain) prend en compte,
pour un tiers, deux critères liés à l’éducation : le taux de scolarisation et le taux d’alphabétisation des adultes. Cette question
permet également d’attirer l’attention sur l’existence de normes
encadrant l’activité marchande : tout ne peut pas faire l’objet de
transaction (ici, le travail des enfants). Il y a aussi une dimension morale dans l’interdiction du travail des enfants.
2. Comment un marché concurrentiel
fonctionne-t-il ? (p. 66-73)
On s’attachera à mettre en évidence les déterminants des comportements des agents, offreurs et demandeurs, puis on procédera à la construction des courbes d’offre et de demande, et à
l’analyse de la formation de l’équilibre sur un marché de type
concurrentiel. La modification des conditions d’offre et de
demande permettra de montrer comment s’ajustent, dans le
temps, prix et quantités d’équilibre. On étudiera les réactions
de l’acheteur aux changements des incitations (augmentation
du prix du tabac, de la fiscalité sur les carburants, prime à la
casse sur le marché de l’automobile…) l’étude de la notion de
surplus et de son partage entre acheteurs et vendeurs permettra d’illustrer graphiquement les gains de l’échange. On fera
apparaître l’existence de situations de rationnement, lorsque le
prix est fixé, quelle qu’en soit la raison, à un autre niveau que
Doc. 5 • Le travail des enfants, une réalité
1. Le travail des enfants a plusieurs origines. Tout d’abord, l’extrême pauvreté des familles qui les obligent à faire travailler
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
27
celui qui équilibre le marché (files d’attente, réglementation des
loyers, pénurie de places pour des rencontres sportives ou les
spectacles…).
prix supérieur au prix d’équilibre perdrait tous ses clients au
profit de ses concurrents, qui proposeraient un bien similaire à
un prix inférieur.
4. Un individu est rationnel dans la mesure où il raisonne et calcule la meilleure façon d’atteindre un objectif précis en tenant
compte d’un certain nombre de contraintes. Ainsi le consommateur cherche à obtenir satisfaction en acquérant le maximum de
biens, tout en tenant compte de contraintes, telles que le prix de
vente (plus il est élevée, moins la demande est importante) et le
revenu dont il dispose.
Pour commencer
1. Un SDF (sans domicile fixe) est une personne qui dort dans
un lieu non prévu pour l’habitation (rue, pont, parking, cave,
tente, parties communes d’immeuble d’habitation…), ou qui est
prise en charge par un organisme fournissant un hébergement
gratuit ou à faible participation (structure collective, chambre
d’hôtel…).
2. Depuis 2006, le nombre de mises en chantier a diminué de
près de 40 %, retombant à son niveau de 1996.
3. La chute du nombre de mises en chantier, associée à la baisse
identique du nombre de permis de construire, montre que la
demande de logement neuf a fortement chuté ces dernières années.
4. Le nombre de logements mis en chantier diminue (doc. b),
alors qu’il existe manifestement une demande de logement non
satisfaite (doc. a).
A. Qu’est-ce que la loi de l’offre et
de la demande ? Doc. 3 • Comment est déterminé le cours d’une action ?
1. Le cours d’une action est le prix auquel se négocie une action
à la Bourse. Ce prix est le résultat de la confrontation d’une offre
et d’une demande.
2. Un ordre boursier est un ordre passé par une personne ou une
institution à un intermédiaire (teneur de compte, courtier…)
pour acheter ou vendre des titres en Bourse. Un ordre doit indiquer le sens de l’opération (achat ou vente), l’intitulé du titre
ou son code ISIN, la nature des titres (actions, obligations…),
la quantité offerte ou demandée, et éventuellement une date
limite (journée, semaine, mois boursier) ou un prix limite (plancher ou plafond) pour exécuter l’ordre.
3. Le marché des actions est un marché qui respecte les cinq
critères de la CPP. La détermination du cours des actions est
donc le résultat de la confrontation journalière d’une offre et
d’une demande pour telle ou telle action. Une offre supérieure
à une demande fait baisser le cours et une offre inférieure à une
demande le fait augmenter.
(p. 66-67)
Doc. 1 • L’offre et la demande de biens et services
1.
Prix
Courbe d'offre
Doc. 4 • Analyse d’un cours boursier
1. 0,87 % est un taux de variation qui se calcule de la manière
suivante : (cours du jour – cours de la veille / cours de la veille)
× 100 = (39,53 – 39,19 / 39,19) × 100.
186 millions d’euros correspond au montant des actions
échangées, soit nombre de titres échangés × cours du jour =
4 710 572 × 39,53.
92 833 157 milliards d’euros correspond à la capitalisation
boursière des actions Total, soit nombre total d’actions Total du
marché × cours du jour = 2 348 422 157 × 39,53.
2. La capitalisation est la valeur d’une société en Bourse à une
date donnée. Elle est égale au nombre d’actions composant le
capital de la société multiplié par le cours de l’action en Bourse.
Cette capitalisation évolue donc tous les jours en fonction du
cours de l’action en Bourse. Elle augmente en cas de hausse des
cours, et diminue en cas de baisse.
3. Le 18 octobre, un ordre de vente de 68 929 actions pour un
prix de 39,56 € a été passé.
4. Du côté des ordres d’achat, plus le cours est faible, plus les
quantités d’actions proposées à l’achat sont importantes. Les
acheteurs veulent donc acquérir les actions au cours le plus bas
possible. Inversement du côté des ordres de vente, plus le cours
est bas, plus les quantités d’actions proposées à la vente sont
faibles. Les vendeurs veulent céder leurs actions au cours le plus
élevé possible.
Prix
d’équilibre
Courbe de demande
Offre = Demande
Quantité
2. La hausse des prix va entraîner une baisse de la demande et
une augmentation de l’offre de biens ou de services.
3. En cas d’offre supérieure à la demande, le prix est supérieur
au prix d’équilibre. Le marché est en situation de déséquilibre.
L’échange ne peut donc avoir lieu. Le prix du bien ou du service
doit donc diminuer, ce qui aura pour effet d’accroître la demande
et de diminuer l’offre jusqu’au point d’équilibre.
4. Du fait de la configuration des courbes (l’une croissante,
l’autre décroissante), il n’existe qu’un seul point (E) pour lequel
les quantités offertes sont égales aux quantités demandées.
Cet équilibre est stable, car toute modification du prix (à la
hausse ou à la baisse) entraîne un déséquilibre entre l’offre et la
demande. Ce déséquilibre n’est que provisoire, car l’autorégulation du marché va rétablir quasi spontanément l’équilibre.
Doc. 2 • Les conditions de la concurrence pure et parfaite
(CPP)
Faire le point
1. Pour que le marché puisse fonctionner de manière optimale,
les cinq critères de la CPP doivent être réunis simultanément. Si
un seul de ces critères n’est pas réuni, le marché est en situation
de concurrence imparfaite.
2. En situation de CPP, les intervenants sur le marché (demandeurs et offreurs) sont très nombreux et tous de petite taille
(principe d’atomicité du marché), de façon à ce qu’aucun d’entre
eux ne puisse avoir une influence sur le prix de vente. Les intervenants du marché sont donc preneurs de prix et non faiseurs de
prix. Le prix s’impose donc aux entreprises en situation de CPP.
3. Si tous les produits mis en vente sont strictement identiques
(principe d’homogénéité), une entreprise qui proposerait un
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
1. Une courbe d’offre est généralement croissante. Plus le prix
est élevé, plus les quantités offertes seront importantes. Une
courbe de demande est généralement décroissante. Plus le prix
est élevé, moins la demande sera importante.
2. La confrontation d’une offre et d’une demande permet de
déterminer un prix d’équilibre pour lequel les quantités offertes
sont égales aux quantités demandées. Toute variation de l’une
des deux courbes va agir sur le prix. Ainsi une augmentation
de l’offre, toute chose égale par ailleurs, va entraîner une baisse
des prix. Inversement, si c’est la demande qui croît, le prix va
augmenter.
28
B. L’offre et la demande dépendent-elles
uniquement du prix ? une production à forte intensité capitalistique et, de l’autre côté,
à forte intensité en main-d’œuvre.
3. La volatilité peut se définir comme la variation du cours d’un
actif ou d’une matière première sur une période donnée. Plus
ces variations sont fortes sur un laps de temps réduit, plus la
volatilité est importante.
4. De grands pays producteurs et utilisateurs de coton exercent
une influence grandissante sur le cours du coton. La Chine, en
tant que premier pays producteur, consommateur et importateur de coton, a un rôle central sur le marché mondial et peut
être considérée comme faiseur de prix (price-maker) et non pas
comme preneur de prix (price-taker). Cette dernière situation
correspond davantage à la situation des pays africains, qui ont
une faible influence sur les prix du coton, car réunis ils sont au
cinquième rang des producteurs mondiaux de coton, derrière la
Chine, l’Inde, les États-Unis et le Pakistan.
(p. 68-69)
Doc. 1 • Le rôle du prix
1. Le niveau du prix d’un produit informe les agents (vendeurs
et offreurs) sur la disponibilité, la rareté du produit, et va les
aider à prendre les meilleures décisions économiques.
2. Pour que le prix joue son rôle de « signal », le critère de la
transparence du marché doit être vérifié. Les intervenants du
marché (offreurs et demandeurs) doivent être informés des
quantités et des prix proposés au niveau du marché.
3. Toute hausse des prix doit, dans un premier temps, inciter
les acheteurs à réduire les quantités demandées et les vendeurs
à accroître les quantités offertes. Dans un second temps, l’augmentation de l’offre, combinée à une baisse de la demande, doit
entraîner les prix à la baisse.
4. Le prix est l’information essentielle à partir de laquelle les
acheteurs et les vendeurs vont faire leurs propositions. Le système de prix permet à tous ceux qui veulent acheter ou vendre
sur un marché de le faire. Au point d’équilibre, la situation du
marché est considérée comme optimale, car toute hausse des
prix augmente la satisfaction des producteurs, mais détériore
la situation des acheteurs qui réduisent la quantité demandée.
Cette baisse de la demande peut entraîner une surproduction
qui va mécontenter les offreurs. Au final, le prix doit retrouver
son niveau d’équilibre.
Doc. 4 • L’évolution des cours du coton entre 2001
et 2010 (New York)
1. Entre le début de l’année 2002 et le début de l’année 2008, le
cours du coton a été multiplié par 3 sur le marché mondial. En
2002, le cours était de 0,30 $ la livre. En 2008, il était monté
jusqu’à 0,90 $ la livre.
2. Entre début 2001 et début 2002, le cours du coton a été divisé
par 2, en passant de 0,60 $ à 0,30 $ la livre. Entre début 2002
et fin 2003, il a été multiplié par près de 3, en passant de 0,30 $
à 0,85 $ la livre. Entre 2004 et 2005, le cours a de nouveau
été divisé par 2, en revenant aux alentours des 0,45 $ la livre.
Pendant deux ans, il est resté stable avec un cours moyen de
l’ordre de 0,50 $ la livre. Puis au cours de l’année 2007, il a doublé en s’approchant des 0,90 $ la livre, avant de baisser à nouveau fortement en 2008 en tombant à 0,40 $, avant de doubler
pour atteindre 0,80 $ en fin 2009-début 2010.
3. Un cours du coton à un bas niveau pénalise fortement les producteurs des pays en développement, car ceux-ci, à la différence
de leurs homologues des pays développés, ne peuvent profiter
des subventions aux exportations ou d’aides directes de la part
des autorités gouvernementales. Les recettes liées à la vente
du coton pour les producteurs des PED sont généralement les
seuls revenus dont disposent leurs familles. Par contre, un faible
prix du coton profite aux industriels du textile-habillement qui
bénéficient d’une matière première à bon marché. Cela devrait
également profiter aux consommateurs par la baisse du prix des
vêtements. Un prix élevé du coton doit profiter aux producteurs
et pénaliser en dernier lieu les consommateurs, en raison de
l’augmentation des coûts des matières premières, qui se répercute sur le prix du tissu. L’utilisation de matières substituables
comme les fibres synthétiques est elle-même pénalisée par la
hausse des cours du pétrole.
Doc. 2 • Le prix est-il le seul déterminant de la demande ?
1. À court terme, le seul élément qui va agir sur les quantités
demandées (et aussi offertes) est l’évolution du prix du bien ou
du service.
2. À moyen terme, d’autres éléments agissent sur la demande,
comme l’évolution des revenus des ménages, l’évolution du prix
de produits substituables, l’évolution de la population, les changements dans les goûts et les préférences des consommateurs,
avec en particulier les effets de mode.
3. Face à une augmentation de la demande, l’offre peut augmenter, car la hausse des prix, et donc des possibilités de réaliser des
bénéfices, va inciter les entreprises à accroître leur production
ou des concurrents à intégrer le marché. Cette arrivée de nouveaux offreurs devrait entraîner une baisse des prix.
4. Pour que cela se réalise, le critère de libre accès (entrée et sortie) au marché doit être vérifié.
Doc. 3 • Le marché du coton
1. Pour ce qui concerne le critère de l’atomicité du marché, celuici n’est pas scrupuleusement respecté, car il y a un très grand
nombre de pays producteurs, mais certains d’entre eux ont un
poids très important qui leur permet d’avoir une forte influence
sur le cours du coton. C’est le cas de la Chine et des États-Unis.
Au niveau du critère d’homogénéité, il apparaît qu’il y a différentes variétés cultivées, et que la qualité des fibres obtenues
est très différente. Ce deuxième critère de la CPP n’est pas non
plus respecté. La parfaite mobilité des facteurs n’est pas non
plus respectée. Un travailleur américain ne va pas se déplacer en
Chine ou au Mali pour récolter du coton à un très faible niveau
de rémunération. Le libre accès au marché est lui aussi limité,
car c’est un marché particulier où se confronte producteurs,
qui possèdent des plantations, et acheteurs, qui possèdent des
industries de textile-habillement. Enfin, le critère de transparence semble être le plus respecté, à la condition d’avoir à sa disposition un ordinateur avec une connexion Internet qui permet
de suivre l’évolution des cours du coton.
2. Les pays développés ont davantage une production intensive,
avec une forte mécanisation et l’utilisation d’engrais et pesticides, alors que les pays en développement ont une production
davantage extensive, avec l’utilisation d’une importante maind’œuvre, en particulier familiale. D’un côté, nous retrouvons
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
Faire le point
1. À court terme, la demande et l’offre sont des éléments statiques, car seul le prix évolue pour déterminer la quantité
d’équilibre. En revanche, à moyen et long termes, la demande
peut évoluer sous l’influence de différents facteurs (évolution
de la population, des prix des produits substituables, des phénomènes de mode…), tout comme l’offre qui peut être affectée
par le progrès technique ou le prix des facteurs de production.
2. a. Baisse du prix du lait baisse du prix des yaourts
hausse de la demande de yaourt
b. Hausse du prix du yaourt au soja hausse de la demande de
yaourt (produit substituable)
c. Hausse du mérite du yaourt hausse de la demande de
yaourt
d. Hausse des revenus des consommateurs hausse de la
demande de yaourt
e. Baisse de la production laitière (offre) hausse du prix du
lait baisse de la demande
29
f. Plus de collecte et de fabrication de yaourt baisse de l’offre
hausse du prix baisse de la demande
C. Quels sont les principaux déterminants
économiques de la consommation ? leur prime d’assurance augmenter (malus automobile). Les bons
conducteurs se voient, eux, crédités d’un bonus qui permet de
diminuer leur prime d’assurance.
3. Le pouvoir d’achat est la quantité de biens et services qu’il
est possible d’acquérir avec son revenu disponible. L’évolution
du pouvoir d’achat d’un ménage dépend de l’évolution de son
revenu disponible et de l’évolution des prix (inflation).
4. Deux objectifs apparaissent derrière ces mesures gouvernementales. Tout d’abord, soutenir l’industrie automobile (et
donc l’emploi dans ce secteur) en difficulté, en leur permettant
d’accroître leurs ventes. Et puis, réduire les émissions de gaz à
effet de serre en renouvelant le parc automobile : les voitures
anciennes polluantes étant remplacées par des modèles plus
récents, moins gourmands en carburant.
(p. 70-71)
Doc. 1 • Le rôle des revenus
1. Il s’agit du revenu disponible par habitant. Il sert à la consommation et/ou à l’épargne et se calcule de la manière suivante :
revenus primaires + revenus de transferts – prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Au cours de la période
considérée (1970-2008), il a augmenté de 13 310 € soit de 63 %,
d’après l’Insee.
2. Une augmentation de revenu devrait augmenter les dépenses
de consommation des ménages.
3. L’augmentation se vérifie pour seulement quelques produits
alimentaires, comme les volailles, le fromage, les huiles alimentaires, le vin AOC, les eaux minérales et de source. En revanche,
la consommation de pain, de pommes de terre, de lait frais et
de vins courants diminue au cours de la période. Ces derniers
peuvent donc être considérés comme des biens inférieurs.
4. La consommation des eaux minérales et de source a très fortement progressé au cours de la période. Elle a été multipliée par
3,79. Cela peut s’expliquer par la perte de confiance des consommateurs dans la qualité de l’eau du robinet dans laquelle les
consommateurs craignent de retrouver de résidus de nitrates,
de pesticides, de médicaments. Cela s’explique aussi par l’augmentation du revenu des ménages : l’eau en bouteille devient
alors plus accessible.
Doc. 4 • Immatriculations de voitures particulières
1. Le pic des immatriculations au dernier trimestre 2009 s’explique par la baisse du montant de la prime à la casse à partir
du 1er janvier 2010. Le montant de cette prime passe de 1 000 €
à 700 €. Les ménages ont donc anticipé une hausse du prix de
vente des automobiles de 300 €.
2. Les voitures diesel représentent environ 75 % des immatriculations automobiles en France, car elles sont moins consommatrices en énergie, et le prix du diesel à la pompe est inférieur à
celui de l’essence, en raison d’une taxation inférieure.
3. La prime à la casse pour l’achat d’une voiture neuve a fait
baisser les ventes de voitures d’occasion. Au moment de l’instauration de la prime à la fin 2007, environ 1 400 000 occasions
étaient immatriculées par trimestre. Au début de l’année 2009,
le nombre d’immatriculations étaient de l’ordre de 1 300 000. La
prime à la casse incite à acheter du neuf plutôt que de l’occasion.
4. Les immatriculations de voitures neuves ont très fortement
progressé (de l’ordre de 150 000 immatriculations supplémentaires) entre la fin 2007 et la fin 2009, ce qui a permis de maintenir l’activité et l’emploi dans le secteur automobile, et de rajeunir le parc avec des voitures moins polluantes.
Doc. 2 • Élasticités-prix estimées pour le poste carburant
1. L’élasticité-prix de la demande de carburant des ménages utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail est de
– 0,80. Autrement dit, pour ces ménages une hausse du prix du
carburant de 10 % entraîne une baisse de l’achat de carburant
de 8 %.
2. La hausse du prix du carburant peut s’expliquer pour différentes raisons, comme la hausse des cours du pétrole liée à une
augmentation de la demande non compensée par une progression de l’offre, ou alors par la baisse de la valeur de l’euro par
rapport au dollar, monnaie qui sert de référence au calcul du
prix du baril de pétrole, ou enfin par la hausse des taxes sur le
carburant (taxe sur la valeur ajoutée, TVA, ou taxe intérieure sur
les produits pétroliers, TIPP).
3. Les différentes valeurs des élasticités nous montrent que la
hausse du prix des carburants a un impact différent selon le type
de ménage. Les ménages les moins sensibles à la hausse sont
ceux qui doivent utiliser une voiture pour se rendre au travail
(e = – 0,80), et en particulier ceux qui habitent en milieu rural
(e = – 0,68) et qui ne disposent donc pas de transports en commun. C’est aussi le cas des ménages les plus aisés (e = – 0,93),
pour qui une hausse du prix de l’essence a un faible impact sur
leur budget.
4. Les ménages en milieu urbain disposent de moyens de transport de substitution (bus, métro, tramway…) qui leur permettent de se rendre au travail sans utiliser leur voiture personnelle.
Faire le point
1. Les principaux déterminants économiques de la consommation sont le revenu des ménages et les prix des produits.
L’évolution de ces deux éléments permet de mesurer l’évolution
du pouvoir d’achat des ménages. Mais d’autres éléments doivent
être pris en compte comme les incitations gouvernementales, le
lieu d’habitation, la qualité des produits, les goûts…
2. eD/p = 0 : le prix n’a aucune influence sur la demande du bien.
eD/P = – 0,5 : le prix a une faible influence sur la demande du
bien.
eD/P = – 2 : le prix a une forte influence sur la demande du bien.
D. Le marché fonctionne-t-il toujours
à l’équilibre ? Doc. 1 • La pénurie de logements étudiants
1. Les étudiants ont des difficultés pour trouver un logement à
un loyer abordable, à proximité de leur lieu d’études.
2. En 1960, 50 % (100 000 / 200 000 × 100) des étudiants résidaient en cité universitaire. En 2000, ils n’étaient plus que 6,8 %
(150 000 / 2 200 200 × 100) à loger en cité U.
3. Ces difficultés s’expliquent par la très forte progression du
nombre d’étudiants, qui est passé de 200 000 à 2 200 000, soit
une multiplication par 11. Cela est dû à la massification scolaire,
entamée dans les années 1960. Il en a résulté une très forte
progression du nombre de bacheliers qui se retrouvent par la
suite dans l’enseignement supérieur. Dans le même temps, le
nombre de chambre en cité U n’a augmenté que de 50 000 pour
2 000 000 étudiants supplémentaires.
Doc. 3 • Les incitations gouvernementales
1. Le bonus-malus consiste à taxer l’achat des voitures les plus
polluantes, donc à augmenter leur prix de vente. Cette taxe
sert à diminuer le prix d’achat des automobiles les moins gourmandes en carburant.
La prime à la casse consiste à verser une prime aux ménages
pour l’achat d’une voiture neuve peu polluante qui doit remplacer un véhicule de plus de 10 ans. Ce dernier est retiré de la circulation et détruit.
2. Le secteur des assurances fonctionne également avec un
bonus-malus. Les conducteurs à l’origine des accidents voient
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
(p. 72-73)
30
Doc. 4 • Les effets de la réglementation des prix
4. De bonnes conditions de logement sont un élément indispensable pour réussir ses études supérieures. Être sans logement
ou être mal logé ne permet pas d’étudier correctement. Devoir
régler un loyer élevé peut obliger à trouver une activité rémunérée qui empêchera d’étudier dans de bonnes conditions.
1. Un prix plafond est le prix maximum que les vendeurs sont
autorisés à pratiquer pour un bien ou un service. Un prix plancher est le prix minimum que les acheteurs doivent payer pour
un bien ou un service. Le salaire minimum est un exemple de
prix plancher. Prix plafond et prix plancher sont deux mécanismes de contrôle des prix.
2. La fixation d’un prix plafond permet aux consommateurs
d’un bien ou service de bénéficier de celui-ci à un prix inférieur
au prix du marché. C’est le cas, par exemple, de l’accès aux logements sociaux, dont les loyers sont encadrés. Sans cet encadrement, de nombreuses personnes n’auraient pas les moyens
de se loger de façon décente. La fixation d’un prix plancher,
comme le salaire minimum ou au niveau des biens agricoles,
permet de donner une garantie de revenus aux offreurs (salariés, agriculteurs…).
3. Dans le cas d’un prix plafond, l’offre de biens et services est
inférieure à la demande. De ce fait, la demande de tous les acheteurs ne peut être satisfaite, d’où l’existence d’un rationnement
ou d’une pénurie.
4. L’instauration d’un mécanisme de contrôle des prix par la
mise en place d’un prix plafond ou plancher va réduire le surplus total. Graphiquement, la surface représentant ce surplus
va diminuer. La mise en place d’un prix plafond entraîne la
baisse de l’offre du producteur. Cette baisse de l’offre se répercute sur la demande qui ne pourra pas être satisfaite entièrement. Les demandeurs peuvent accéder à un bien à un prix
inférieur au prix d’équilibre, mais tous ne pourront pas l’obtenir, car la demande est supérieure à l’offre. Le raisonnement est
symétrique pour le prix plancher. Un prix plus élevé que le prix
d’équilibre incite les offreurs à accroître leur offre, mais au prix
proposé la demande est insuffisante. L’effet-prix est favorable
aux producteurs, mais celui-ci est effacé en totalité ou partiellement par l’effet-quantité.
Doc. 2 • La pharmacie : un marché réglementé
1. La pharmacie est une profession très fortement réglementée, car elle est en lien avec la santé de la population. Les conditions d’exercice de ce métier sont définies par le code de la santé
publique. Ainsi, toute création d’une nouvelle officine de pharmacie, tout transfert d’une officine d’un lieu dans un autre et
tout regroupement d’officines sont soumis à licence, accordée
par le préfet du département d’implantation. L’implantation
d’une officine de pharmacie dépend d’un numerus clausus
déterminé par le nombre d’habitants recensés dans la commune où elle est située. Toute création d’officine est accordée
sur la base d’une pharmacie pour : 3 000 habitants dans une
commune de plus de 30 000 habitants, 2 500 habitants dans
une commune dont la population est comprise entre 2 500 et
30 000 habitants. Dans une officine, sont habilités à dispenser
des médicaments au public les personnes ayant un diplôme de
pharmacien ou de préparateur en pharmacie, et portant comme
insigne distinctif de leur profession, respectivement, un caducée ou un mortier et pilon. Un pharmacien doit être présent en
permanence dans son officine, afin de surveiller les opérations
de dispensation qui s’effectuent sous sa responsabilité.
2. L’objectif recherché par l’ouverture des conditions d’exercice
de l’activité de pharmacien est d’accroître la concurrence sur le
marché des médicaments, et ainsi de faire baisser le prix de ces
derniers de 5 % à 15 %.
3. Une plus large possibilité d’ouvrir des pharmacies fait
augmenter le nombre d’officines, donc l’offre pour un
nombre de clients stable. Chaque pharmacien verrait le
nombre de ses clients diminuer ce qui se répercuterait sur
leur chiffre d’affaires, et donc leurs bénéfices, et entraînerait une baisse du prix de cession des établissements au
moment de la cession pour cause de départ en retraite à
un nouveau pharmacien.
Faire le point
1. Les marchés ne fonctionnent pas toujours à l’équilibre, car le
modèle de concurrence pure et parfaite se rencontre très rarement. C’est la concurrence imparfaite qui est la norme. De plus,
l’État intervient de façon importante dans l’économie (instauration de taxes, de prix planchers et plafonds…), ce qui perturbe
la détermination de l’équilibre, selon les principes de la loi de
l’offre et de la demande.
2. Pour les économistes libéraux, le marché s’autorégule et toute
intervention de l’État se révèle inefficace et entraîne des effets
néfastes. Ainsi, toute mesure de contrôle des prix (par un prix
plancher ou plafond), d’instauration d’une taxe (sur la consommation ou la production, comme la TVA ou les droits de douane)
se traduit par une perte sèche, une baisse du surplus global
résultant d’une action ou d’une mesure qui réduit la quantité
échangée en dessous de la quantité d’équilibre de marché. Dans
tous ces cas, l’allocation des ressources n’est plus optimale.
Cependant, l’intervention de l’État a aussi des avantages : la
collecte de prélèvements obligatoires permet de financer les services non marchands, souvent non rentables, pour qu’ils soient
pris en charge par le marché, et la redistribution des revenus, la
possibilité pour les consommateurs d’accéder à certains biens
grâce à l’instauration d’un prix minimum (denrées de base, logement…), ou encore à des salariés de vivre décemment de leur
travail grâce à la mise en place d’un salaire minimum. Cette
intervention de l’État providence va donc favoriser la demande
et de ce fait la croissance économique.
Doc. 3 • La mesure du surplus à l’équilibre
1. Le prix maximum accepté par le consommateur : P1.
Le prix minium accepté par le producteur : P2.
Le prix effectivement payé par le consommateur et reçu par le
producteur est le prix d’équilibre de l’offre et de la demande (PE).
2. En participant au marché, les consommateurs peuvent
acquérir une quantité QE, qui est aussi la quantité vendue par
les producteurs.
3. En participant à l’échange, les consommateurs pourront
acquérir une quantité QE au prix PE. Chaque consommateur paie
ainsi un prix inférieur à ce qu’il était prêt à payer (effet-prix).
Collectivement, les quantités échangées sont supérieures à ce
qu’elles auraient été pour tout prix supérieur à PE (effet-prix).
Les producteurs sont gagnants pour des raisons symétriques :
chacun vend à un prix supérieur à ce qu’il était prêt à accepter
et, collectivement, ils vendent davantage que ce qu’ils auraient
vendu pour tout prix inférieur à PE.
4. Le surplus du consommateur lié à l’échange est représenté
par la surface du triangle P P1 Point d’équilibre.
Le surplus du producteur est représenté par la surface du
triangle PE P2 Point d’équilibre.
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
31
TD Méthode
Comment se détermine l’équilibre
sur un marché ? 12.
50
(p. 74)
Demande
Offre
Prix maximum
40
1.
50
Surplus du
consommateur
40
30
Offre
Demande
Surplus du
consommateur
20
30
E
20
10
Surplus du
producteur
10
Surplus du
producteur
0
0
0
0
20
40
60
80
100
120
140
2. Cf. graphique ci-dessus : E (60 ; 20)
3. 100 – 2P = 4P – 20 6P = 120 P = 20 Q = 60 E (60 ;
20)
4. Pour un P = 25, l’offre est de 80 et la demande de 50, il y a
donc une situation de déséquilibre avec une offre supérieure à
la demande. Pour retrouver l’équilibre, le prix doit donc baisser
jusqu’à ce que PE = 20.
5. Cf. graphique ci-dessous :
70
Demande initiale
Nouvelle demande
Offre initiale
Nouvelle offre
60
50
40
30
20
10
0
20
50
0
20
40
60
80
100
120
60
80
Surplus du
consommateur
100
120
Demande sans taxe
Demande avec taxe
Offre
40
6. Dans un premier temps, la demande augmente et l’offre
reste stable. Pour déterminer le nouvel équilibre de marché :
130 – 2P = 4P – 20 6P = 150 P = 25 Q = 80 E (80 ; 25).
L’augmentation de la population a entraîné une augmentation
du prix du bien, ainsi que des quantités échangées.
7. Cf. graphique (2 ci-dessus).
8. 130 – 2P = 4P + 10 6P = 120 P = 20 Q = 90 E (90 ; 20).
L’augmentation du nombre d’offreurs a permis d’accroître les
quantités produites et échangées, et de réduire le prix de vente
qui revient à son niveau initial de 20.
9. Pour calculez les élasticités, il fut calculer au préalable les évolutions (en %) du prix, ainsi que des quantités demandées et
offertes lorsque que le prix du bien passe de 10 à 11 €.
Évolution du prix = (11 – 10 / 10) × 100 = + 10 %
Évolution de la demande = (78 – 80 / 80) × 100 = – 2,5 %
Évolution de l’offre = (24 – 20 / 20) × 100 = + 20 %
Élasticité-prix de la demande = (– 2,5 / + 10) = – 0,25
Élasticité-prix de l’offre = (+ 20 / + 10) = + 2
10. Une augmentation du prix du bien de 10 % entraîne une
baisse de la demande de 2,5 % et une augmentation de l’offre
de 20 %.
11. L’élasticité de la demande du bien se trouve entre 0 et – 1. La
demande du bien est donc faiblement élastique. L’augmentation
du prix a un faible effet sur la demande du bien.
L’élasticité de l’offre est supérieure à 1. L’offre du bien est donc
fortement élastique. L’augmentation du prix a un effet important sur l’offre du bien.
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
40
13. Il s’agit d’une situation de rationnement ou de pénurie.
14. Pour un prix maximum de 15 €, la demande qui est égale à
70 est largement supérieure à l’offre qui n’est que de 40. Le nouveau surplus des producteurs est de 200 € (contre 450 € précédemment), car le prix étant dorénavant fixé à 15 €, la production
ne sera plus dorénavant que de 40 unités ({[(15 – 5) × 40] / 2}
= 200). Le nouveau surplus des consommateurs est de 1 000 €
(contre 900 avant l’instauration d’un prix maximum). L’effetprix leur est favorable, car ils ont accès dorénavant au bien pour
un prix de 15 € contre 20 € dans la situation précédente. Mais la
baisse du prix va amener les producteurs à réduire leur offre, qui
ne sera plus que de 40 unités contre 60 précédemment. L’effetquantité leur est défavorable. Le nouveau surplus global s’élève
à 1 200 € (200 + 1 000) contre 1 350 € avant l’instauration d’un
prix minimum.
15. L’instauration d’un prix maximum entraîne une diminution
du surplus global de 150 €.
16. En situation de pénurie sur le marché, il y a risque de marché noir, files d’attente, fraudes, discriminations, privilèges
pour ceux qui disposent de relations, d’un capital social…
17.
Surplus de l'État
30
20
Perte surplus total
10
Surplus du
producteur
0
0
20
40
60
80
100
18. La quantité d’équilibre est de 44, le prix d’équilibre hors
taxes est de 16 €, et le prix toutes taxes comprises est égal au
prix HT + montant de la taxe = 16 + 12 = 28 €.
19. À l’équilibre l’offre est toujours égale à la demande donc
100 – 2 (P + 12) = 4P – 20 d’où 6P = 96, et P = 16 €. On en déduit
que QE = 44 et PTTC = 28 €.
20. L’instauration d’une taxe de 12 € fait monter le prix de vente
payé par le consommateur à 28 €. Pour ce niveau de prix, la
demande n’est plus que de 44 unités contre 60 précédemment.
Le surplus du consommateur est donc de 484 € (= (50 – 28) ×
44 / 2). Le prix qui revient au producteur est le prix hors taxes
de 16 € pour une production de 44 unités. Le surplus du producteur dans la nouvelle situation est de 242 € (= (16 – 5) × 44 / 2).
Par contre l’État récupère lui un surplus de 528 € (= 44 × 12).
32
21.
Surplus
consommateur
900 €
1 000 €
+ 100 €
484 €
– 800 €
Sans taxe
Prix maximum de 15 €
Variation / sans taxe
Avec taxe
Variation / sans taxe
Surplus
producteur
450 €
200 €
– 250 €
242 €
– 280 €
Surplus
État
0
0
0
528 €
+ 528 €
Surplus
global
1 350 €
1 200 €
– 150 €
510 €
– 96 €
Doc. 2 • Une analyse néo-classique contestée
Les taxes engendrent des pertes sèches, une baisse du surplus
global, car elles poussent les consommateurs à réduire leur
consommation et les vendeurs à produire moins. La baisse du
surplus du consommateur et du producteur est généralement
supérieure aux rentrées fiscales perçues par le gouvernement.
L’instauration d’un prix maximum (ou minimum) a le même
effet sur le surplus global, car le gain pour le consommateur (ou
le producteur) est plus que compensé par la perte du producteur
(ou du consommateur).
1. D’une part, pour Keynes, l’évolution du salaire réel ne peut
permettre le retour à l’équilibre sur le marché du travail, car
les salariés (victimes d’une illusion monétaire) raisonnent
en termes de salaires nominaux (le salaire réel n’étant connu
qu’une fois le niveau d’inflation calculé). D’autre part, les salariés ne réduisent pas leur offre de travail en cas de baisse de
leurs salaires (réels).
2. Pour l’analyse keynésienne, c’est le niveau de la demande
effective (anticipée par les entrepreneurs) qui influence la
décision de production, et donc détermine la création ou non
d’emplois.
3. La baisse des salaires entraînerait une baisse de la demande
de biens et services adressée aux entreprises qui, de ce fait,
réduiraient leur production et donc l’emploi.
4. Baisse des salaires Baisse de la consommation Baisse de
la production Hausse du chômage.
TD Analyse
Le marché du travail est-il un marché
comme les autres ? (p. 75)
Doc. 1 • Le marché du travail selon l’analyse
néo-classique
1. Atomicité (du marché), homogénéité (des produits), transparence (du marché), libre accès (entrée et sortie du marché),
parfaite mobilité (des facteurs de production).
2.
Salaire
réelzh
Salaire
minimum
Demande de travail
des salariés
Chômage
TD Débat
Libre-échange ou
protectionnisme ? Offre de travail
des entreprises
Activités
1. Ouverture : politique économique qui consiste pour un pays à
participer au commerce international.
Libre-échange : doctrine économique libérale caractérisée
par la libre circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux, et donc par l’absence de toutes entraves
aux échanges entre les pays.
Protectionnisme : le protectionnisme est une doctrine économique qui consiste à protéger l’économie nationale en limitant ou en interdisant l’entrée de produits étrangers. Cette
notion s’oppose à celle de libre-échange. L’économiste allemand
Friedrich List (1798-1846) est partisan d’un protectionnisme
éducateur, qui permet de protéger les industries naissantes
(« industries dans l’enfance ») de la concurrence destructrice des
pays les plus avancés, le temps qu’elles acquièrent une compétitivité suffisante.
Autarcie : politique économique basée sur l’isolement commercial par rapport aux autres pays. Elle vise à produire à l’intérieur des frontières l’essentiel des biens nécessaires pour
satisfaire les besoins de la population et à réduire au strict
Salaire
d'équilibre
Quantités de travail
3. Les offreurs de travail doivent arbitrer entre le travail (qui
procure un revenu) et le loisir.
4. Le salaire réel correspond au pouvoir d’achat du salaire nominal. Il se calcule de la manière suivante : salaire réel = (salaire
nominal / indice des prix) × 100.
La productivité marginale correspond à la production supplémentaire engendrée par l’embauche d’un nouveau salarié.
Le chômage volontaire est celui des chômeurs qui refusent de
travailler pour le niveau de rémunération proposé par les
employeurs.
5. Pour les économistes néo-classiques, le niveau élevé du chômage s’explique par un marché du travail trop rigide ou insuffisamment flexible. Parmi les éléments qui empêchent le retour
à l’équilibre par la baisse des salaires, ils distinguent l’existence
d’un salaire minimum (en dessous duquel il n’est pas possible de
rémunérer un salarié), la politique fiscale ou les prélèvements
sociaux qui renchérissent le coût du travail, le versement d’allocations chômage qui n’incitent pas les personnes concernées
à rechercher un nouvel emploi, les organisations syndicales qui
s’opposent à la baisse des salaires, le droit du travail qui peut
réglementer, et donc rendre plus difficiles, les licenciements.
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
(p. 76)
minimum les importations. Cette notion s’oppose à celle
d’ouverture.
2. Droits de douane (protectionnisme tarifaire) ; monnaie
volontairement sous-évaluée, quotas d’importation (protectionnisme non tarifaire).
3. Ce sont les cinq hypothèses du modèle de concurrence pure
et parfaite : atomicité, transparence, libre accès du marché,
homogénéité des produits, parfaite mobilité des facteurs de
production.
33
4. Débat entre partisan du libre-échange et du protectionnisme.
Libre-échange
Gouvernements Au cours du dernier quart de siècle, les pays dont
l’ouverture a le plus augmenté ont connu
la plus forte croissance économique.
Le libre-échange favorise le développement
des pays.
Entreprises
Vous aurez accès à des marchés bien plus vastes que le
marché intérieur.
Vous aurez accès à des facteurs de production rares, en
particulier les techniques développées ailleurs et les
capitaux.
Le libre-échange vous permet de réaliser des
économies d’échelle, d’accroître la compétitivité.
Ménages
Le libre-échange vous permet de bénéficier de produits
à des prix plus faibles, ce qui libère du pouvoir d’achat
pour acquérir d’autres biens et services.
Vers le bac
Confronter deux arguments Le libre-échange est à l’origine de la baisse de la part
des salaires dans la valeur ajoutée des pays développés,
en raison de la concurrence des pays à bas salaires.
Le libre-échange remet en cause vos avantages sociaux
en raison du dumping social.
Le libre-échange menace vos emplois, peut entraîner
une délocalisation des activités.
(p. 77)
Document 1
Adam Smith
économiste classique écossais (1723-1790)
Ouvrage
Recherche sur la nature et les causes de la richesse
des nations (1776)
Origine du marché L’homme a une propension naturelle au troc et à
l’échange. Le marché est quelque chose de naturel qui
a toujours existé.
Rôle des individus Les hommes sont individualistes et égoïstes. La
recherche satisfaction de leurs intérêts personnels
profite à la société dans son ensemble, sans que cela
soit dans l’intention des individus (principe de la
« main invisible »).
Rôle de l’État
Son rôle doit être limité, car toute intervention
perturbe le bon fonctionnement du marché.
Auteur
CHAPITRE 3 • Marché et concurrence
Protectionnisme
Le libre-échange est à l’origine du dumping social.
Les politiques de relance de la demande sont rendues
inefficaces en raison de la contrainte extérieure.
Les droits de douane permettent de nouvelles rentrées
fiscales.
Le protectionnisme va vous protéger de la concurrence
destructrice des pays à bas salaires, et vous permettre
d’atteindre une taille suffisante pour être compétitif.
La situation américaine lors de la guerre de Sécession
approuve l’utilité du protectionnisme.
34
Document 2
Karl Polanyi
historien et économiste hongrois (1886-1964)
La Grande Transformation (1944)
Le marché n’a rien de naturel, il est une construction
sociale apparue progressivement
qui a dû être instituée, y compris par la violence.
Chaque être humain est social, est un agent de
l’évolution sociale.
Important pour réglementer, favoriser le laisserfaire, donc le développement du marché
CHAPITRE
4
Les limites du marché
1. Comment les marchés
en concurrence imparfaite
fonctionnent-ils? Ce chapitre s’inscrit dans le troisième thème du programme,
celui de la coordination par le marché. Après avoir défini ce
qu’est un marché et le fonctionnement de la concurrence pure
et parfaite, il s’agit maintenant d’étudier les limites du marché.
Ce chapitre a pour objectif, d’une part, d’analyser les différentes
structures de marché en concurrence imparfaite (monopole,
oligopole et concurrence oligopolistique) et, d’autre part, les
imperfections du marché et son inefficacité dans certaines situations (externalités, biens collectifs et asymétrie d’information).
Le marché est-il toujours
le meilleur mode d’organisation
économique ? Pour commencer
Ce document décrit une situation de concurrence monopolistique (sans le citer). Il permet de montrer de manière intuitive la
complexité des structures de marché et de réfléchir sur la notion
de concurrence, de monopole et de différenciation des produits.
1. Ibrahim a le pouvoir de fixer ses prix, car il est le seul vendeur
de sandwichs turcs dans le centre commercial.
2. Pour autant, il n’est pas complètement libre de fixer ses prix.
Il est en concurrence avec une douzaine de restaurateurs, et il
doit tenir compte des prix pratiqués par ces derniers, au risque
de perdre des clients.
3. Dans un sens, il a un monopole (il est le seul à proposer des
sandwichs turcs), mais par ailleurs, il est en concurrence avec les
autres restaurateurs (les clients du centre peuvent se restaurer
ailleurs).
4. Il est difficile pour Ibrahim de s’entendre avec les autres vendeurs, car ceux-ci sont trop nombreux.
(p. 82-83)
Pourquoi existe-t-il une variété de tablettes
de chocolats ?
Il s’agit ici de réfléchir sur la concurrence monopolistique. Il
existe une variété de tablettes de chocolat pour satisfaire les différents besoins liés aux goûts variés des consommateurs. Ainsi,
les entreprises peuvent se différencier en proposant des biens
aux caractéristiques différentes, pour un même produit, celui du
chocolat.
A. Quelles sont les structures de marché
non concurrentielles ? Comment la concurrence s’exerce-t-elle
entre ces deux sodas ?
Il s’agit ici d’introduire la notion d’oligopole. Pepsi et CocaCola proposent tous les deux ce genre de soda. La concurrence
s’exerce sur la différence de goût, d’image de marque. Par la
publicité, les deux producteurs vont chercher à marquer leur
différence (cf. par exemple le slogan de Pepsi : « Think different,
drink Pepsi »).
CHAPITRE 4 • Les limites du marché
(p. 84-85)
Doc. 1 • Qu’est-ce qu’un monopole?
1. L’auteur souligne le paradoxe selon lequel le diamant est
abondant dans la nature, mais l’offre de diamant est rare.
2. D’après les géologues, les diamants ne sont pas si rares dans
l’absolu, mais De Bers les rend rares, car il en limite l’extraction
et par conséquent la quantité offerte sur le marché.
3. (Voir tableau en bas de page.)
4. La concurrence et le monopole sont deux types particuliers
de fonctionnement du marché, si l’on considère les critères choisis dans la question 3 (le nombre de producteurs, la fixation du
prix, la détermination de la quantité produite et la caractéristique du bien produit).
Est-il possible de facturer le coût de la pollution
aux automobilistes ?
Il s’agit d’illustrer ici la notion d’externalités. Il est difficile de
facturer individuellement le coût de la pollution, car il est difficile d’identifier exactement qui est à l’origine de la pollution
et à quelle hauteur il pollue. Il est également difficile de fixer le
coût de la pollution et de ses conséquences indirectes, à savoir
les maladies respiratoires par exemple. L’État fait payer le coût
de la pollution en imposant une taxe sur les carburants (TIPP).
Quel est le nombre de producteurs ?
Qui fixe le prix ?
Comment est déterminée
la quantité produite ?
Quelle est la caractéristique du bien produit ?
(p. 84-89)
Doc. 2 • La remise en cause d’un monopole
1. Alrosa, De Bers, Rio Tinto, BHP Billiton et Endiama sont les
principaux producteurs de diamants bruts.
Concurrence parfaite
Plusieurs
Le marché, en fonction de l’offre et de la demande.
En fonction du prix que les consommateurs sont
prêts à payer.
Homogène
35
De Beers
Un seul
De Beers
C’est le monopole qui décide.
Différencié
2. Le diamant n’est pas un bien homogène, car il existe différentes qualités de diamants.
3. Avant l’arrivée de nouveaux concurrents, le secteur du diamant était un monopole.
3. Ces voitures sont en concurrence, car elles se distinguent sur
le plan de la couleur, du design…
4. Les constructeurs peuvent recourir à la publicité pour influencer le choix du consommateur.
Doc. 3 • Qu’est-ce qu’un oligopole?
Doc. 3 • S’entendre sur les prix
1. Sur un marché oligopolistique, on trouve un grand nombre
d’acheteurs qui adressent leur demande à un petit nombre de
vendeurs. Par ailleurs, chaque vendeur tient compte des stratégies des autres vendeurs pour fixer le prix et la quantité.
2. Les cinq premières marques détiennent 66 % des parts du
marché des immatriculations de véhicules en 2009.
3. Le marché de l’automobile est oligopolistique, car majorité
de la demande est satisfaite par une poignée de constructeurs.
4. On retrouve cette structure oligopolistique dans le secteur de
la téléphonie mobile ou des fournisseurs d’accès Internet.
1. Un cartel est un oligopole où quelques vendeurs s’entendent
pour fixer les prix.
2. L’objectif de l’entente est d’éviter la concurrence qui risque
de laminer les profits. L’entente sur les prix permet de pratiquer
un prix au-dessus de celui de concurrence et de réaliser ainsi des
profits plus importants.
3. L’entente se traduit par une augmentation des prix, ce qui
réduit le pouvoir d’achat et le choix des consommateurs.
4. Les ententes sont défavorables au consommateur, tant sur le
plan du prix que sur celui du nombre de produits offerts.
Doc. 4 • Les différentes structures de marché
1. Biens différenciables : les voitures, les vêtements.
Biens difficilement différenciables : le blé, la farine. (Cela se discute tout de même)
2. Dans les deux cas, la demande s’adresse à une multitude
de vendeurs (on est donc en situation de concurrence). Mais
à la différence de la concurrence parfaite, où les produits sont
standardisés, en concurrence monopolistique les produits sont
différenciés.
3. Concurrence parfaite : le lait, le blé.
Oligopole : téléphonie mobile, transport aérien.
Concurrence monopolistique : boissons gazeuses, lessive.
Doc. 4 • Qu’est-ce le pouvoir de marché ?
Faire le point
Doc. 5 • Le pouvoir de marché du monopole :
l’exemple du diamant
1. Le monopole peut fixer ses prix au-dessus du prix de concurrence, sans risquer de perdre ses clients puisqu’il est le seul à
offrir le bien.
2. Apple dispose d’un pouvoir de marché important avec
l’iPhone et l’iPad.
3. Le pouvoir de marché dépend de la structure du marché. En
situation de concurrence ou d’oligopole, le pouvoir de marché
dépend des autres entreprises sur le marché, de leur avance
technologique, du type de produits proposés.
1. La différence entre la CPP et le monopole concerne le nombre
de producteurs (plusieurs pour la CPP, un seul pour le monopole).
La différence entre le monopole et l’oligopole repose à la fois sur
le nombre de producteurs (un seul pour le monopole et un petit
nombre pour l’oligopole) et sur les caractéristiques des biens
(des biens uniquement homogènes pour le monopole et homogènes et/ou différenciés pour l’oligopole).
2. La structure de marché la plus répandue dans l’économie est
la structure oligopolistique.
1. La demande de diamants augmente, car une partie de la population des pays émergents s’enrichit et achète des diamants.
2.
P
O2 < O1
O1
Équilibre 2
Équilibre 1
B. Comment les entreprises cherchent-elles
à se protéger de la concurrence ? (p. 86-87)
D1
Doc. 1 • La dynamique de l’innovation
D2 > D1
Q
1. Les fabricants « classiques » de téléphone cherchent à faire
baisser rapidement les prix pour vendre en grande quantité.
Apple, au contraire, s’aligne sur l’industrie du luxe et impose ses
prix élevés aux distributeurs.
2. Les téléphones classiques au bout de quelques mois sont vendus moins cher, afin d’être accessibles au plus grand nombre
(démocratiser l’appareil) et d’augmenter la quantité vendue (le
volume).
3. Pour conquérir des parts de marché, Apple innove, met sur
le marché un nouvel iPhone offrant davantage de services, au
même prix que le précédent.
4. Apple opte pour une stratégie de différenciation et de prix
élevé.
En faisant varier les droites d’offre et de demande, on pourra
montrer que le nouvel équilibre s’établit toujours à un prix
supérieur. Les quantités échangées varient en fonction des
évolutions respectives de l’offre et de la demande. Comme il est
probable que l’offre soit relativement inélastique (droite plutôt
verticale) on peut néanmoins estimer que l’équilibre s’établira à
une quantité inférieure.
3. De Beers ne risque pas de perdre ses clients, car il demeure le
producteur le plus important de diamants.
4. De Beers dispose d’un pouvoir de marché, car il peut augmenter ses prix sans risquer de perdre des clients.
Doc. 2 • La différenciation des produits
1. Les monopoles et les oligopoles cherchent à se protéger de la
concurrence en se différenciant et en innovant. Ainsi, ils disposent d’un pouvoir de marché, c’est-à-dire de la capacité de pratiquer un prix supérieur au prix de concurrence, sans risquer de
perdre de clients.
Faire le point
1. Ces deux voitures appartiennent à la même gamme, celle des
voitures de ville moyennes.
2. Le prix, quasi identique (autour de 13 500 euros), n’est pas ici
un critère essentiel du choix.
CHAPITRE 4 • Les limites du marché
36
2.
Avantage
pour le
consommateur
Désavantage
pour le
consommateur
Oligopole
Offre de produits
différenciés
Monopole
Offre de produits
nouveaux
2. Dans quelles situations
le marché est-il inefficace ? Prix supérieur au
prix de concurrence
Prix supérieur au
prix de concurrence
Absence de choix
L’objectif est d’introduire les notions d’externalité, de bien
public et d’asymétrie d’information. Il s’agit de montrer à quel
point, en présence de ces défaillances, il difficile de fixer le prix.
1. Ce sont les pétroliers qui polluent. Il est difficile de mesurer
le prix de la pollution. Il faut estimer les effets directs (coûts de
la dépollution) et les effets indirects (le manque à gagner pour
les acteurs économiques). Ce sont les pouvoirs publics qui financent souvent les dégâts causés par les marées noires. On peut
introduire ici la notion d’externalités (le pollueur pollue sans
dédommager).
2. Tous les passants profitent de l’éclairage public. Il est impossible de faire payer chaque passant individuellement. Montrer
aux élèves à quel point ce serait compliqué techniquement.
L’éclairage public est donc financé par la collectivité via l’impôt.
On peut introduire ici la notion de bien public et du mode de
financement.
3. On ne peut pas vraiment se fier à cette petite annonce, car il
manque certainement des informations concernant l’appartement. Dans ce cas, le prix n’est pas un bon signal de la qualité de
l’appartement.
On peut travailler ici sur la question de l’asymétrie d’information
et sur les problèmes que cela pose en termes de fixation du prix.
C. Quels acteurs veillent au respect
de la concurrence ? Pour commencer
(p. 88-89)
Doc. 1 • La réglementation des soldes
1. C’est la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui veille au
respect de la réglementation sur les soldes.
2. Il faut réglementer les soldes pour protéger le consommateur,
qui doit bénéficier de véritables réductions sur les produits soldés et non de prix préférentiels sur des produits fabriqués pour
l’occasion.
3. La réglementation n’est pas respectée à cause du petit nombre
de contrôleurs.
4. L’information ne semble pas transparente, car elle ne révèle
pas clairement le pourcentage de réduction.
Doc. 2 • Les banques françaises condamnées
pour entente
1. Les banques ont été condamnées pour avoir mis en place, de
façon concertée, des commissions non justifiées sur le traitement des chèques.
2. Les pratiques condamnées constituent une entrave à la
concurrence, car l’augmentation des prix est le résultat d’une
entente et non de la répercussion sur le prix de frais supplémentaires. L’entente ne permet pas de laisser jouer la concurrence
dans la fixation des prix.
A. Quelles sont les conséquences
d’une information imparfaite ? (p. 90-91)
Doc. 1 • L’information est souvent imparfaite
1. « J’en sais moins que toi […] »
2. Après avoir signé le contrat d’assurance, les assurés peuvent
adopter un comportement risqué en dégradant leurs biens,
sachant que de toutes les façons ils seront remboursés.
3. Les économistes proposent de mettre en place des incitations
afin de limiter les conséquences négatives de l’asymétrie. En
donnant un « bonus », les assurances incitent les conducteurs à
bien se comporter.
Doc. 3 • La mise en œuvre de la politique
de la concurrence au niveau européen
1. On parle d’abus de position dominante lorsque des entreprises qui dominent un marché en profitent pour fixer des prix
supérieurs au prix de concurrence.
2. La concentration réduit la concurrence et concentre le pouvoir aux mains de quelques entreprises qui en profitent pour
abuser de leur position.
3. La Commission européenne réglemente ces pratiques, car elle
applique des traités qui protègent le consommateur en veillant
au bon respect de la concurrence.
Doc. 2 • Le marché des voitures d’occasion
1. En concurrence parfaite, on considère que l’information est
parfaite.
2. Sur le marché des voitures d’occasion, les acheteurs ne disposent pas de toutes les informations sur la qualité de la voiture
qu’ils achètent.
3. Le marché ne fonctionne pas correctement lorsque l’information est asymétrique, car de peur de tomber sur une voiture de
mauvaise qualité (une chance sur deux), les acheteurs ne sont
pas disposés à payer le prix. Le prix proposé sur le marché est
donc inférieur à celui qu’il faudrait payer pour acquérir une voiture de bonne qualité. Cela incite donc les mauvais vendeurs à
proposer leurs produits sur le marché et cela décourage les propriétaires de voitures de bonne qualité à proposer les leurs. Par
conséquent, la mauvaise voiture chasse la bonne !
Doc. 4 • Le rôle des associations de consommateurs
1. Une complémentaire de santé rembourse la partie des frais
médicaux non pris en charge par la sécurité sociale.
2. UFC-Que choisir reproche aux complémentaires de santé leur
manque de transparence. Leurs grilles de remboursements sont
si compliquées qu’il est impossible pour le consommateur de
comparer les tarifs des différentes complémentaires.
3. Les associations de consommateurs rendent publiques des
études et espèrent peser sur les pouvoirs publics.
Faire le point
Doc. 3 • Les différentes manières de produire
et de diffuser de l’information
DGCCRF
Protection du
consommateur
(p. 90-95)
Respect des
règles de la
concurrence
1. C’est le consommateur.
2. Les pouvoirs publics, les journalistes, les entreprises…
3. Ces dispositifs permettent aux consommateurs de disposer d’une information plus complète, de révéler l’information
cachée.
4. Le magazine 60 Millions de consommateurs teste à la place du
consommateur toutes les crèmes amincissantes, afin que celuici puisse faire un choix éclairé en ce qui concerne la qualité et le
prix du produit.
Protection du
consommateur
Association de
défense des
consommateurs
CHAPITRE 4 • Les limites du marché
37
Doc. 5 • La biodiversité, un bien public mondial
Les comparateurs de prix permettent de procurer l’ensemble des
prix pour un même produit. Comme en concurrence parfaite,
ils mettent à la disposition du consommateur l’ensemble des
prix, rendent l’information transparente et font donc jouer la
concurrence.
1. La biodiversité est la diversité naturelle des organismes
vivants.
2. C’est un bien public mondial, car tout le monde peut en bénéficier gratuitement sans que cela empêche autrui d’en profiter.
3. La pollution, la désertification, l’activité humaine… portent
atteinte à la biodiversité.
Faire le point
1. a. Il va attirer les mauvais conducteurs, car ces derniers prennent des risques et vont rentabiliser le prix de leur assurance.
b. Il va faire fuir les bons conducteurs, qui limitent leur risque et
refusent de payer une assurance aussi chère.
2. Les assureurs mettent en place un bonus pour inciter les
conducteurs à bien se comporter.
B. Pourquoi le marché ne permet-il pas
la production de biens collectifs ? Faire le point
1. Un bien collectif n’est pas divisible et sa consommation n’altère pas la quantité disponible pour autrui, ce qui rend sa production difficile par le marché.
2. L’éducation est un bien collectif qui est en partie gratuit.
L’enseignement privé est plus ou moins développé dans le primaire et secondaire, mais surtout dans le supérieur.
(p. 92-93)
C. Pourquoi le marché ne prend-il pas
en compte les effets externes ? Doc. 1. • Internet est-il un bien collectif ?
1. Usages marchands d’Internet : la vente à distance, abonnement de journaux en ligne.
Usages non marchands d’Internet : les réseaux sociaux, lecture
de revues scientifiques en ligne.
2. Certains usages d’Internet ont des effets externes positifs
(l’accès aux recherches scientifiques…) ou favorisent la démocratie (accès à la presse) et à ce titre ne doivent pas être payants.
D’autres doivent peut-être faire l’objet d’un paiement pour rétribuer les auteurs (téléchargement de films, de musique, etc.).
3. Internet permet de faire circuler l’information, y compris
dans certains régimes totalitaires, c’est donc un fabuleux terrain démocratique. Internet ouvre de nouvelles opportunités
d’échange (vente à distance), de nouvelles possibilités techniques qui peuvent être à l’origine de nouveaux marchés (applications iPhone). À ce titre, c’est un énorme enjeu économique.
Doc. 1 • Les externalités
1. Les actions de consommation et de production.
2. Les riverains et les apiculteurs pâtissent ou profitent respectivement de l’action du producteur ou du consommateur. Dans
les deux cas, les conséquences ne transitent pas par le marché
(les riverains ne sont pas indemnisés, et l’apiculteur ne reçoit
rien en retour du producteur de pommes).
3. L’entreprise de tourisme peut tirer parti de la biodiversité, car
elle peut offrir des « vacances nature » a un prix élevé et peut par
conséquent en tirer un profit.
Doc. 2 • Les conséquences négatives de la circulation
automobile à Paris
1. La pollution augmente le nombre de pathologies comme
l’urticaire, l’eczéma, la toux, l’asthme…
2. C’est la caisse d’assurance maladie qui va prendre en charge
ces soins (remboursement de médicaments, arrêts maladie).
3. Les pollueurs, c’est-à-dire les automobilistes, ne sont pas les
payeurs puisque c’est la collectivité qui prend en charge les coûts
de la pollution.
Doc. 2 • Biens privés et biens collectifs
1. Un bien privé appartient à celui qui l’achète, alors qu’un bien
public appartient à tout le monde.
2. Une marge bénéficiaire s’ajoute à l’ensemble des coûts
(consommations intermédiaires, salaires, taxes…). Le prix est
unitaire.
3. Le bien public n’est pas divisible. Il est donc très difficile de
fixer un prix.
4. Internet est en partie un bien collectif puisque certaines
informations profitent gratuitement à tous. Par contre, il ne
l’est pas toujours, car certains usages, réservés à certaines personnes, sont marchands.
Doc. 3 • Les conséquences négatives du réchauffement
climatique
1. Non, ils ne sont pas dédommagés.
2. Il est difficile d’identifier les responsables. C’est le résultat de
l’émission de gaz à effet de serre, les acteurs responsables sont
nombreux et pas clairement identifiables (entreprises, consommateurs, chauffage urbain…).
3. Ils subissent un effet externe négatif, car l’activité de production est responsable de la pollution qui entraîne la montée des
eaux. Ils en subissent les dégâts sans être dédommagés.
4. Le marché ne parvient pas à prendre en compte les effets
externes, car il ne parvient pas à fixer le prix de la pollution.
Doc. 3 • Les biens collectifs ont un coût
1. Les biens collectifs ne sont pas forcément gratuits puisque
leur accès est payant (péage autoroutier). De toutes les façons,
les biens sont financés par la collectivité via l’impôt.
2. C’est le politique et le citoyen, qui finance via l’impôt, qui
décident de la gratuité des biens collectifs
Doc. 4 • Les conséquences positives de la vaccination
Doc. 4 • La prise en charge des biens collectifs
1. La vaccination protège l’individu de la maladie, mais aussi la
société, car si tous les individus se font vacciner, ils se protègent
les uns des autres et empêchent la propagation du virus.
2. Les pouvoirs publics prennent l’initiative de campagnes de
vaccination massive pour minimiser les conséquences collectives de l’absence de vaccination, à savoir l’augmentation des
dépenses de santé.
3. La vaccination produit des effets externes positifs puisqu’elle
évite la contamination. Elle protège l’individu et par la même
son entourage.
1. La mondialisation conduit à la marchandisation des biens
collectifs parce qu’ils sont produits de plus en plus par des opérateurs privés.
2. Les personnes démunies, non solvables, ne peuvent plus
accéder aux biens publics qui tombent dans la sphère privée. Par
conséquent, les ONG et les associations non caritatives vont
prendre en charge l’accès de ses biens pour les personnes non
solvables.
3. Seules les personnes solvables finiront par accéder à ces biens.
CHAPITRE 4 • Les limites du marché
(p. 94-95)
38
Doc. 5 • Comment faire payer le pollueur ?
Activités
1. En présence d’externalités négatives, le fonctionnement des
marchés n’est pas satisfaisant, car il ne parvient pas à fixer un
prix aux dommages causés par les producteurs ou les consommateurs, si bien que ces derniers ne sont pas responsabilisés des
conséquences de leurs actes.
2. L’écotaxe a pour objectif de faire payer l’agent économique
responsable des actes de pollution.
3. L’agent économique responsable des actes de pollution va
intégrer l’écotaxe dans ses coûts, ce qui devrait l’inciter à réduire
sa production et par conséquent les dommages causés.
Dans l’ordre d’apparition : Atomicité, le marché, homogénéité
des produits, monopole, oligopole, homogènes, différenciés,
pouvoir de marché, à augmenter.
Synthèse
I. Le modèle de concurrence pure et parfaite est une
norme, un idéal à atteindre
II. Par différence, il permet d’analyser les imperfections
du marché
III. Cela permet de définir les politiques qui permettent
d’atteindre cette norme
Par exemple, la politique de la concurrence
Faire le point
1. On parle d’externalités lorsque, d’une part, l’acte de produire
ou de consommer génère des dommages ou des avantages pour
autrui et, d’autre part, ces conséquences échappent à toute
transaction monétaire.
2. La taxe augmente le coût. Dans le cas d’une entreprise, cela
réduit le profit pour chaque unité supplémentaire produite.
La taxe incite donc à réduire la production et par conséquent
la pollution qui en découle. Elle peut aussi inciter l’entreprise
polluante à investir pour limiter à l’avenir la pollution et donc
la taxe. Dans le cas du consommateur, la taxe l’incite à modifier
son comportement (par exemple, à préférer les transports en
commun).
TD Analyse
Le monopole est-il éternel ?
Le cas Nespresso Activités
1.
TD Méthode
À quoi sert le modèle de concurrence
pure et parfaite ? (p. 96)
Documents 1 et 2
Stratégie
d’innovation
Stratégie de
différenciation
Machines et doses (doses
pour machines licenciées)
La boutique Nespresso
(design)
Service après-vente
Pub avec George Clooney
Rareté des points de vente
2. D’abord, la sortie des capsules L’Or espresso (Maison du café),
compatibles avec les machines Nespresso et moins chères. Puis,
Ne-Cap, start-up espagnole qui propose des capsules à remplir
soi-même et aussi compatibles.
1. Ce modèle n’a pas pour vocation de décrire la réalité. Il décrit
un idéal, une norme à atteindre.
2. La concurrence est donc imparfaite, si on la compare à cette
norme.
3. Ce modèle constitue une norme à atteindre, car selon les économistes néoclassiques, celui-ci est le meilleur mode d’organisation économique, celui qui permet la gestion la plus efficace
des ressources.
4. C’est la politique de la concurrence.
5. (Voir tableau ci-dessous.)
En théorie…
(p. 97)
3.
Stratégie
de Nespresso
Stratégie
des concurrents
Stratégie de différenciation
et d’innovation qui cible
un public haut de gamme.
Stratégie basée sur le prix
pour étendre le marché
En réalité…
Exemples
Sur le marché, échangent de nombreux
offreurs et de nombreux vendeurs
(hypothèse d’atomicité).
Il existe des monopoles et des oligopoles.
Le marché du diamant, le marché
automobile.
Les biens ont tous les mêmes
caractéristiques (homogénéité
des biens…).
Il existe des biens qui ont des
caractéristiques différentes.
Tablettes de chocolat blanc, au lait ou
noir.
Les consommateurs et les producteurs
assument les conséquences financières
de leurs actes.
Il existe des externalités.
L’aéroport ne dédommage pas toujours
les riverains pour le bruit qu’il
occasionne.
Une même unité ne peut être
consommée que par une seule unité
à la fois.
Il existe des biens publics.
L’éclairage public peut être consommé
par plusieurs personnes à la fois.
N’importe quel concurrent peut entrer
sur le marché.
Il existe des barrières à l’entrée.
Pharmacie, notaire, aéronautique
Tous les participants sont informés
sur la qualité du produit.
L’information peut être imparfaite.
Le marché des véhicules d’occasion ;
les produits vendus à la brocante.
CHAPITRE 4 • Les limites du marché
39
Synthèse
Exercice 2
I. Le monopole est temporaire
L’entreprise dispose d’un monopole parce qu’elle propose un
produit innovant (voir stratégie d’innovation).
II. Le monopole est souvent remis en question par la
concurrence
Les entreprises concurrentes mettent sur le marché des produits substituables et moins chers.
1. Qu’est-ce qu’une entente ? ➞ définir
2. Donnez des exemples d’entente. ➞ illustrer
3. En quoi les ententes sont-elles des entraves à la concurrence ?
➞ expliquer
4. Quelles sont les conséquences d’une entente ? ➞ déduire
5. Pourquoi les ententes entraînent-elles un renchérissement
des prix ? ➞ justifier
Exercice 3
TD Débat
Faut-il réglementer la grande
distribution ? Ces trois questions sont très proches, mais elles diffèrent néanmoins.
La question 3 nécessite de définir les notions présentes dans la
question (entente et concurrence) pour montrer qu’elles ne sont
pas compatibles. La question 4 nécessite de construire un raisonnement : les conséquences n’apparaissent pas dans la question. La question 5 consiste à mettre en évidence le mécanisme
qui conduit de l’entente à l’augmentation des prix.
(p. 98)
Travail préparatoire
Il faut protéger
le petit commerce
Il faut favoriser
la libre concurrence
– Protéger le savoir-faire
des petits commerçants
– Privilégier la qualité
– Privilégier le choix
des consommateurs.
– Les grandes surfaces
détiennent une grosse
part du marché et peuvent
s’entendre pour faire monter
les prix.
– Protéger la petit commerce
est inflationniste (limite
le hard discount)
– Les petits commerçants
ne sont pas compétitifs.
– Le prix est un critère
déterminant de choix
pour les consommateurs.
Vers le bac
Identifier les consignes Exercice 4
1. Il y a entente lorsque plusieurs entreprises se mettent d’accord sur la fixation des prix et/ou des quantités, sans laisser
faire le marché.
2. Les entreprises de restauration des monuments historiques
(voir le texte de Florence Evin) ; les banques qui ont été condamnées pour entente (voir dossier).
3. La concurrence repose sur des hypothèses (atomicité, transparence, homogénéité, libre entrée dans la branche, libre accès
aux facteurs de production) qui garantissent un prix minimum
pour le consommateur. Les ententes contreviennent à certaines
de ces hypothèses : du fait de leur entente, les entreprises disposent d’un pouvoir de marché (≠ atomicité), elles peuvent empêcher l’entrée d’un concurrent (≠ libre entrée)…
4. Une entente entraîne deux conséquences : une augmentation
du prix puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la
concurrence, et un défaut d’information puisque le consommateur ne dispose pas des informations lui permettant de choisir
entre plusieurs vendeurs.
5. Du fait de l’entente, les entreprises ne se concurrencent plus
par les prix. Le consommateur n’a pas la possibilité de choisir
l’entreprise proposant le meilleur prix, ce qui aurait pour conséquence de contraindre les autres à s’aligner. Du fait de l’entente,
les entreprises exercent donc un pouvoir de marché s’apparentant au pouvoir d’un monopole.
(p. 99)
Exercice 1
Consignes
Travail attendu
Illustrer
Donner un exemple chiffré, un fait d’actualité
ou un cas
Expliquer
Définir et mettre en relation des notions
présentes dans le texte à expliquer, trouver
les causes d’un phénomène.
Justifier
Confirmer une affirmation par des
mécanismes et/ou des exemples concrets
Déduire
Construire un raisonnement de cause à effet
Mettre en
relation
Mettre en évidence les liens logiques (de
cause à effet, par exemple) reliant plusieurs
notions et/ou plusieurs données statistiques.
Lire
Expliciter une donnée à l’aide d’une phrase
courte, reformuler un constat ou une
information.
Calculer
Poser le calcul et donner le résultat
Décrire
Utiliser les données statistiques pour
exprimer un constat
Comparer
Mettre en évidence des ressemblances et
des différences en exploitant les données
disponibles
CHAPITRE 4 • Les limites du marché
Sujet de bac
Dissertation (p. 105)
La concurrence imparfaite nuit-elle toujours
aux consommateurs ?
Problématique
La concurrence est-elle la structure de marché la plus favorable aux consommateurs, comme l’affirme la théorie néoclassique ? Par défaut, la concurrence imparfaite nuirait parfois
aux consommateurs. Ou bien, en concurrence imparfaite, les
structures de marché non concurrentielles (oligopole, monopole, concurrence monopolistique) présenteraient au contraire
des avantages pour les consommateurs. En effet, en cherchant
à limiter les effets sélectifs de la concurrence, les producteurs
innovent ou se différencient, ce qui profiterait aux consommateurs. Au contraire, la concurrence parfaite ne nuit pas toujours
aux consommateurs.
40
Plan
I. La concurrence imparfaite nuit parfois
aux consommateurs
A. Les prix en concurrence imparfaite sont supérieurs au prix
en situation de concurrence parfaite
1. Le monopole, seul sur le marché, bénéficie d’une rente
(doc. 1).
2. Les oligopoles s’entendent sur les prix (doc. 6).
B. La concurrence imparfaite limite le choix des consommateurs
1. Les consommateurs dépendent d’un ou de plusieurs offreurs
pour se procurer certains biens.
2. Les consommateurs sont soumis au pouvoir du marché des
monopoleurs et des oligopoleurs.
Dans un premier temps, il s’agit de montrer la supériorité en
termes de prix et de choix pour les consommateurs en concurrence parfaite par rapport à la concurrence imparfaite. La
concurrence parfaite se présente comme la structure de marché
la plus favorable aux consommateurs, car les producteurs n’ont
pas de pouvoir de marché, et les prix donnés par le marché sont
les plus favorables aux consommateurs. En concurrence imparfaite (monopole, oligopole…), les prix sont supérieurs aux prix
de concurrence et le consommateur est soumis au pouvoir de
marché des producteurs.
Dans un second temps, il s’agit de montrer l’intérêt de la concurrence imparfaite pour les consommateurs. Ceux-ci bénéficient
d’une offre de produits différenciés et d’innovations rendue
possibles par la structure de marché non concurrentiels, tant
en amont (le monopole peut dégager des surprofits qui peuvent être investis dans l’innovation) qu’en aval (pour éviter la
concurrence, l’oligopole et le monopole doivent se différencier
ou innover). La concurrence imparfaite profite aux consommateurs, d’autant plus que ceux-ci sont protégés par les autorités
de la concurrence.
CHAPITRE 4 • Les limites du marché
II. De manière générale, les consommateurs profitent
de la concurrence imparfaite
A. Les consommateurs bénéficient d’une plus grande variété de
produits, et profitent d’innovations multiples
1. En concurrence imparfaite, les entreprises sont incitées à
innover (doc. 3).
Pour innover les entreprises doivent disposer d’une taille conséquente pour amortir leurs investissements, d’où l’intérêt économique des monopoles et des oligopoles. Les monopoles peuvent
investir leurs surprofits dans les nouvelles technologies.
2. En concurrence imparfaite, les entreprises doivent se différencier pour asseoir leurs pouvoirs de marché (doc. 2).
B. En concurrence imparfaite, les autorités de la concurrence
veillent sur les consommateurs (doc. 4 et 5).
41
CHAPITRE
5
La monnaie
et le financement
Les objectifs du programme sont assez classiques pour ce chapitre qui n’est pas une nouveauté pour les enseignants de SES.
Cependant, le programme 2011 comporte plusieurs concepts
nouveaux qui demandent des définitions précises. Par ailleurs,
ce sujet de la monnaie est toujours l’objet de représentations qui
rendent difficiles les apprentissages, notamment sur le mécanisme de la création monétaire.
L’architecture générale du chapitre repose sur un triptyque : « À
quoi sert la monnaie ? », « Comment l’activité économique estelle financée ? » et « Comment crée-t-on de la monnaie ? » La
liste des notions au programme est traitée par des documents
qui apportent des définitions, mais aussi une mise en perspective historique, et essaient de repérer les enjeux à l’œuvre dans
une période marquée par une mise au premier plan des problèmes monétaires et financiers.
Quels sont les déterminants
et les effets des phénomènes
monétaires et financiers
sur l’économie ?
Le critère de pondération est la capitalisation boursière, c’est-àdire la valeur totale des actions émises par l’entreprise aux cours
du marché.
Les baisses représentées ici sont celles de la crise boursière de
2007-2008 et montrent la diminution de la valeur des actions
cotées à la Bourse de Paris, conséquence de la crise de confiance
qui s’est produite qui a suivie.
Suffit-il de fabriquer des billets pour créer
de la monnaie ?
Question difficile dans la mesure où, pour beaucoup d’élèves,
la monnaie semble se limiter en effet à cela. Il faut donc susciter la réflexion des élèves pour leur demander s’ils connaissent
d’autres formes de monnaie.
On peut aussi montrer que les billets ne sont qu’un instrument
des échanges et qu’il ne suffit pas de fabriquer des billets, il faut
aussi qu’il y ait des biens et des services à échanger pour que la
monnaie joue son rôle.
1. À quoi sert la monnaie ? (p. 106-107)
Pour commencer
Quel est l’objectif d’une monnaie locale ?
La monnaie locale est ici, principalement un moyen de dynamiser le commerce local. Mais on peut montrer aussi que c’est
un moyen de créer du lien social. On montrera aussi que cette
monnaie n’a pas cependant tous les attributs d’une monnaie.
1. Dans les trois cas, la monnaie remplit les trois fonctions
classiques de la monnaie : intermédiaire des échanges, étalon
de mesure, réserve de valeur. On peut noter aussi que sur deux
des trois images, la monnaie comporte aussi des symboles. En
revanche, on voit trois stades différents de l’évolution de la
monnaie : une marchandise (ici un coquillage), un métal précieux et une monnaie fiduciaire.
2. Comme le document 1 de la page 110 le confirmera, on
constate ici une dématérialisation de la monnaie. On pourrait évoquer aussi les évolutions récentes, avec la monnaie
électronique.
Qu’est-ce qu’une bourse ?
La bourse (des valeurs) est le lieu où s’échangent des valeurs
mobilières (actions et obligations) et où se fixe le cours des
valeurs par confrontation de l’offre et de la demande.
Que signifient les baisses représentées
sur ce graphique ?
Au sens large, une Bourse désigne le lieu permettant la rencontre entre les offreurs et les demandeurs, pour un produit
donné. On désigne par ce terme la Bourse des valeurs mobilières
où se négocient les principales actions et obligations (toutes ne
sont pas échangées sur ce marché).
Un indice boursier est un indicateur des mouvements de prix
des actions cotées en Bourse. Il permet de saisir la performance
d’un panier de titres représentatifs du marché.
Le CAC 40 est l’indice de la Bourse de Paris. Le nom CAC
(Cotation assistée en continu) n’est autre que le nom du système
de négociation (les valeurs mobilières se traitent électroniquement à la Bourse de Paris). Par extension, ce nom a été attribué
à l’indice de référence. Dès qu’une transaction est effectuée, l’indice est aussitôt recalculé et diffusé toutes les trente secondes. Il
est calculé sur la base des quarante meilleurs titres français traités à la Bourse de Paris. Il s’agit d’un indice pondéré. En effet,
tous les titres n’ont pas le même poids à l’intérieur de l’indice.
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
(p. 108-111)
A. Pourquoi la monnaie a-t-elle
été inventée ? (p. 108-109)
Doc. 1 • La monnaie : un conte pour comprendre
1. Le troc est une opération au cours de laquelle deux parties échangent, sans contrepartie monétaire, des biens ou des
services qu’elles considèrent comme étant de même valeur.
L’échange monétaire repose sur l’usage d’un intermédiaire des
échanges qui permet de « rompre le troc » (Aristote) et d’être
accepté par tous.
Échange monétaire
Troc
Bien ou service
A
B
Monnaie
Bien ou service
C
42
B
A
D
B. Quelles formes la monnaie
peut-elle prendre ? 2. L’échange est, sauf exception, bilatéral. Il faut donc que les
deux parties trouvent un accord (sur les biens échangés et sur
leurs valeurs) pour que l’échange puisse se faire.
3. La monnaie apparaît lorsque les échanges se développent et
que le troc devient insuffisant et inefficace.
Le troc
Division
Développement
Échange
devient
du travail
des échanges
monétaire
insuffisant
4. La monnaie est un équivalent général accepté par tous, ce qui
permet de décaler dans le temps les deux opérations d’échange
et d’inclure plusieurs acteurs dans ce même échange.
Doc. 1 • Une loi générale de l’évolution de la monnaie
1. La monnaie fiduciaire est une monnaie qui n’a pas d’autre
valeur que celle que lui donnent l’accord de tous et la confiance
accordée à l’instance qui accorde de la valeur à cette monnaie
(fiducia, en latin, signifie confiance). Aujourd’hui, la monnaie
fiduciaire est représentée par les billets mais aussi les pièces
(dans la mesure où la valeur faciale des pièces ne correspond
aucunement à la valeur du métal incorporé). Extrait du texte :
« [Le caractère fiduciaire] tient au fait que le public croit… »
2. Avec le temps, la confiance du public dans la possibilité de
se procurer des marchandises contre des billets était telle qu’il
n’était plus nécessaire de la garantir par une contrepartie métallique. Mais on pourra rappeler aussi, même si cela ne figure pas
dans le texte, que très vite la masse de billets en circulation
dépassait la convertibilité en or.
3. L’évolution de la monnaie est marquée par la dématérialisation. Le texte étudié ici date de 1949 et depuis le mouvement
s’est poursuivi avec l’apparition de formes de plus en plus dématérialisées, comme la monnaie électronique (document 5).
Doc. 2 • Les fonctions économiques de la monnaie
1. L’expression « la monnaie rompt le troc » signifie que la monnaie permet de dissocier les opérations d’échange. Le troc ne
permet en effet qu’une seule opération : il faut que les deux
parties se mettent d’accord préalablement pour que l’échange
puisse se faire.
2. Le document 1 illustre essentiellement les deux premières
fonctions : l’unité de compte (« un sanglier = une hache de
bronze ») et le moyen de transaction (la phrase soulignée).
3. La dissociation des opérations d’échange conduit à la nécessité que la monnaie conserve sa valeur dans le temps et qu’elle
puisse être accumulée. La première condition signifie tout
simplement que la monnaie puisse se conserver. Ce qui était
difficile lorsque les marchandises servaient de monnaie et qui
trouve une première évolution dans ce sens avec les métaux
précieux.
Doc. 2 • La monnaie scripturale
1. Le texte évoque sa « grande commodité ». La monnaie scripturale correspond aux inscriptions sur les comptes des clients des
banques, mais, comme le souligne le texte, elle dispose de nombreux moyens pour circuler (virements, chèques, cartes…).
2. Les moyens de paiement ne sont pas de la monnaie, ils sont
les « véhicules » de la monnaie scripturale qui permettent d’aller
d’un compte vers un autre
Doc. 3 • La dimension sociale et politique
de la monnaie
Doc. 3 • Pourquoi la monnaie est-elle acceptée par tous ?
1. Dans cette deuxième approche, la création monétaire est
l’expression du pouvoir politique et un instrument d’intégration
sociale.
2. C’est d’abord une manifestation de la souveraineté et du
pouvoir, mais on peut aussi faire référence aux travaux sur la
violence symbolique de la monnaie (René Girard) qui montre
que c’est aussi un moyen de détourner la violence, en s’« accaparant » le souverain et son pouvoir par le biais de la monnaie.
3. Montesquieu parlait de « doux commerce », et la création de
l’euro procède d’abord d’une volonté de développer le commerce
entre les États membres. Mais il y a aussi la volonté de créer, par
la monnaie, une communauté d’intérêt et un sentiment d’appartenance entre les individus qui utilisent la même monnaie.
1. C’est l’or que Keynes qualifie de « relique barbare ». Ce n’est
que tardivement que l’on a supprimé toute référence à l’or (ou
d’autres métaux précieux) dans la définition de la monnaie.
2. La monnaie n’a de la valeur que si elle inspire confiance et
qu’elle est donc acceptée par tous.
3. Non. Plus que la forme qu’elle prend, c’est la confiance qui est
déterminante.
Doc. 4 • Composition des moyens de paiement
1. En 2007, selon la Banque de France, les dépôts à vue (c’està-dire la monnaie scripturale) représentent 90 % de la monnaie
(au sens strict de M1) en circulation.
2. Le tableau confirme la dématérialisation évoquée plus haut
et le poids de plus en plus important de la monnaie scripturale
sous ses différentes formes.
3. Les moyens de paiement sont nombreux et évoluent continuellement. On peut citer les virements, les ordres de paiement
et prélèvements automatiques, les mandats, les chèques, les
cartes de paiement…
Doc. 4 • La monnaie au Zimbabwe
1. Il s’agit bien sûr de l’inflation qui se traduit par la perte de
valeur de la monnaie. En 2007, le taux d’inflation de ce pays a
atteint 1 593 %.
2. L’inflation ne permet plus la fonction de réserve de valeur
et l’accumulation. Devant un tel phénomène, il se produit une
« fuite devant la monnaie » : on cherche à transformer le plus
rapidement possible sa monnaie en marchandises.
Doc. 5 • L’arrivée de la monnaie électronique
1. Les cartes délivrées par des magasins ou un ensemble de
magasins sont des exemples de monnaie de réseau.
2. Il y a compensation et création monétaire, alors que le portemonnaie électronique première version (cartes prépayées type
Monéo) ne le permet pas. Elle permet aussi des échanges plus
larges.
3. La monnaie électronique dépend du support. Si vous perdez
le support, vous perdez la monnaie, alors que si vous perdez une
carte de crédit, vous ne perdez pas pour autant les sommes inscrites sur le compte.
4. Selon l’auteur, le risque est que ce type de monnaie échappe à
tout contrôle et toute possibilité de régulation par les autorités
monétaires.
Faire le point
1. Les trois fonctions économiques de la monnaie sont l’unité
de compte (étalon de mesure), le moyen de transaction (équivalent général) et la réserve de valeur (accumulation)
2. La monnaie est aussi l’expression d’un lien social entre les
individus (Michel Aglietta, par exemple, qualifie souvent la
monnaie d’équivalent au « langage »). À ce titre, une même monnaie peut contribuer à renforcer l’unité entre les individus.
C’est aussi l’expression de la souveraineté et du pouvoir. De tous
temps, les monnaies ont été marquées des symboles du pouvoir
(représentation du roi, symboles nationaux, monuments…).
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
(p. 110-111)
43
Faire le point
Le besoin de financement est mesuré dans la comptabilité
nationale par l’écart positif entre l’investissement et l’épargne.
Cet écart peut être comblé en puisant dans le patrimoine ou en
utilisant une source de financement externe.
3. C’est la fonction économique des entreprises financières (les
banques) de faire se rencontrer les besoins et les capacités de
financement des différents agents économiques. Les banques
ont donc un rôle d’intermédiaire. Mais le lien peut se faire aussi
de manière plus directe par le canal du marché des valeurs mobilières, même si les banques ne sont pas absentes de ce dispositif.
4. Les entreprises non financières voient leur besoin de financement se réduire depuis 2006. On peut considérer que c’est parce
qu’il y a une plus grande capacité à s’autofinancer grâce à des
profits en hausse, mais il faut aussi l’analyser comme le résultat
d’une diminution des investissements.
En revanche, on note que le besoin de financement est de plus
en plus important pour les administrations publiques. C’est le
résultat de l’accroissement des déficits budgétaires.
En ce qui concerne les ménages, leur capacité de financement
augmente. Là aussi, il y a plusieurs interprétations possibles,
mais la plus courante est d’y voir le résultat d’une épargne de
précaution face à une situation de crise.
1. On est passé d’une monnaie « marchandise » à une monnaie
« métallique », puis fiduciaire avec la déconnection entre les
billets et la contrepartie métallique. Aujourd’hui, c’est la monnaie scripturale qui tend à se développer dans un mouvement
général de dématérialisation.
2. La monnaie scripturale désigne la monnaie créée par des jeux
d’écriture. Elle est constituée par le montant de l’ensemble des
dépôts à vue des agents non bancaires dans les banques. Son
développement s’explique donc d’abord par le développement
du système bancaire. Mais cela s’explique aussi par la grande
diversité des moyens de paiement qui permettent de faire circuler la monnaie scripturale.
2. Comment l’activité économique
est-elle financée ? (p. 112-117)
Pour commencer
1. Un investissement correspond, pour un agent économique,
à une action destinée à augmenter ou améliorer sa capacité de
production. L’investissement est matériel lorsqu’il se traduit par
l’acquisition de biens de production durables
Pour une entreprise comme EDF, il s’agira essentiellement de
la construction de centrales (nucléaires ou thermiques) ou
d’autres dispositifs (barrages, champ d’éoliennes…) destinés à
produire de l’électricité.
2. Le PDG veut financer cet investissement par l’emprunt en
lançant des obligations. Mais il existe d’autres modes de financement. On peut aussi faire appel à l’emprunt bancaire. Il est
possible aussi d’autofinancer (par le recours aux bénéfices antérieurs) ou encore d’augmenter son capital.
A. Qui sont les acteurs du financement
de l’économie ? Doc. 3 • Pourquoi les banques ?
1. Les fonctions d’une banque sont multiples : recueillir les
dépôts des ménages, octroyer des crédits et créer de la monnaie
scripturale par l’octroi de crédits. Les banques produisent aussi
des services bancaires (voir doc. 4).
2. Le texte dit très clairement que les banques ont un pouvoir
de création monétaire en créant « par le crédit un dépôt bancaire
au bénéfice de l’emprunteur » et « prêtent des sommes qui viendront ensuite se déposer dans leurs comptes ». Les crédits font
donc les dépôts.
3. C’est l’espérance d’une création de richesse et d’un profit qui
motive le crédit et la création monétaire. Mais il s’agit d’un pari,
car l’activité économique de l’entreprise peut très bien s’avérer
inefficace et ne pas permettre le remboursement du crédit (et
donc la destruction monétaire correspondante).
4. Le taux d’intérêt pratiqué par les banques est proportionnel
au risque de crédit. C’est ce taux d’intérêt qui constitue la rémunération principale des banques.
(p. 112-113)
Doc. 1 • Besoin de financement
1. Les entreprises et l’État sont des agents économiques qui
investissent.
Les ménages représentent les agents économiques qui consomment. Toutefois, dans la comptabilité nationale, les ménages
incluent aussi les entrepreneurs individuels qui procèdent à des
investissements. Les ménages investissent également lorsqu’ils
achètent des logements neufs.
2. Il s’agit des institutions financières représentées par les
banques et les compagnies d’assurances.
3. Lorsqu’un agent économique dépense durablement plus qu’il
n’a de ressources, il lui faut se procurer ses ressources auprès
d’autres agents économiques, notamment par l’emprunt. Au
niveau macroéconomique, on parle alors de besoin de financement, auquel doit correspondre une capacité de financement
d’un autre agent économique.
Doc. 4 • Le modèle de la banque universelle
1. Les banques produisent des services bancaires de différentes
natures. Elles peuvent gérer le patrimoine de leurs clients ou
bien encore servir d’intermédiaire pour accéder au marché boursier. Elles peuvent également réaliser des opérations de change.
Elles proposent aussi de nombreux moyens de paiement adaptés à différentes circonstances (chèques de voyage, chèques bancaires, cartes de crédit…).
2. L’évolution actuelle des banques va dans le sens de l’élargissement de leurs compétences et des canaux de recueil de l’épargne
des ménages. C’est dans cette logique que se développent des
banques qui proposent de nombreux services nouveaux et en
particulier des produits d’assurance. Le concept de « bancassurance » caractérise ces banques.
3. Comme le dit très clairement le texte, les banques prélèvent
une commission, c’est-à-dire une marge, sur chacun des services
proposés. D’une certaine manière, le taux d’intérêt procède lui
aussi de la même logique.
4. Les avantages sont ceux de toute diversification des sources
de profit (une banque universelle peut répartir les risques entre
ses différentes activités), mais avec l’avantage supplémentaire
que la banque de dépôts offre une certaine stabilité des ressources. Les inconvénients sont aussi ceux de toute diversification, c’est-à-dire le risque d’une dispersion de l’activité gênant
l’efficacité. Par ailleurs, cela peut entraîner aussi le risque de distribuer un volume de crédit trop important.
Doc. 2 • Capacité ou besoin de financement
des secteurs institutionnels
1. En France, en 2009, les ménages (y compris les entrepreneurs
individuels) avaient une capacité de financement de 88,4 milliards d’euros, ce qui signifie que leur épargne excédait leur
investissement de ce montant.
2.
Besoin
de financement (–)
– Entreprises
non financières
– Administrations
publiques
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
Capacité de
Financement (+)
– Ménages
– Associations
– Entreprises financières
44
Faire le point
économie de capitaux (à partir des années 1980) repose plutôt
sur le recours au marché de capitaux et à l’émission de titres. Le
rôle des banques est supposé être moins important.
2. La déréglementation et le décloisonnement des marchés de
capitaux ont conduit à partir des années 1980 à une économie
de capitaux marquée par un recours plus important au financement direct et à l’émission de titres (actions, obligations).
1. Les institutions financières regroupent les organisations
qui produisent des services financiers et d’assurance. Elles
comprennent les banques et les autres établissements de crédit, les Caisses d’épargne, les organismes de placement collectif
en valeur mobilières (Sicav, fonds commun de placement), la
banque centrale et le Trésor public, les sociétés d’assurances et
les mutuelles.
La fonction principale des banques consiste donc à assurer le
financement de l’économie, ce qui recouvre en fait trois fonctions : un rôle d’intermédiaire entre les agents disposant de
capacité de financement et les agents ayant des besoins de
financement ; un rôle de transformation de l’épargne des
ménages souvent disponible à court terme, en ressources disponibles à long terme pour les entreprises ; et un rôle de création
de la monnaie nécessaire au fonctionnement de l’économie.
Doc. 3 • Extraits du compte de capital des sociétés
non financières
1. L’épargne des sociétés correspond à ce que l’on appelle l’autofinancement des entreprises. Même si celle-ci est conséquente,
elle reste limitée, car les entreprises doivent aussi rémunérer
leurs actionnaires. De plus, on constate qu’elle est insuffisante
pour financer les investissements matériels des entreprises
mesurés par la formation brute de capital fixe (FBCF).
2. Les entreprises pourront faire appel à l’emprunt (bancaire ou
direct par les obligations) ou bien à l’augmentation de capital.
Schéma
Entreprises
Ménages
Prêt
aux
entreprises
Doc. 4 • Comparaison actions/obligations
Épargne
des
ménages
Dépôts
des
entreprises
1. Elles sont toutes les deux cessibles : elles peuvent être vendues à tout moment sur le marché des valeurs mobilières.
2. Les sociétés anonymes peuvent émettre des actions (les
autres sociétés à responsabilité limitée ou coopératives émettent des « parts sociales »). Les entreprises (SA ou entreprises
du secteur public) et l’État peuvent émettre des obligations qui
sont des emprunts.
3. L’actionnaire est un des propriétaires de l’entreprise, il vote
à l’assemblée générale et partage aussi les risques : si l’entreprise ne fait pas de bénéfices, il n’y a pas de distribution de dividendes. Le détenteur d’une obligation est un créancier. Il n’intervient pas dans la gestion de l’entreprise et perçoit un intérêt
quelle que soit la situation de l’entreprise.
4. L’action confère un droit de regard et d’intervention sur
une entreprise. L’achat d’un nombre suffisant d’actions d’une
entreprise permet d’en prendre le contrôle. Mais c’est un placement plus aléatoire pour l’actionnaire, et un risque de perte de
contrôle pour l’entreprise qui émet des actions.
Les obligations sont des créances sur l’entreprise, c’est un placement moins risqué (mais moins rentable) pour le détenteur,
mais cela crée de l’endettement pour l’entreprise
Crédits
à la
consommation
BANQUES
– Création de la monnaie scripturale
– Intermédiaire entre les besoins
et les capacités de financement
– Transformation de l’épargne
B. Comment les agents économiques
se financent-ils ? (p. 114-115)
Doc. 1 • Les canaux de financement
1. L’autofinancement suppose préalablement une épargne
(cf. doc. 3), c’est-à-dire des bénéfices précédents mis en réserves
et non distribués aux actionnaires. C’est évidemment la solution la plus confortable, car elle n’entraîne pas de dépendance.
Son seul coût est un coût d’opportunité : l’entreprise renonce,
en investissant ses bénéfices, au revenu qu’ils auraient rapporté
s’ils avaient été placés.
Malheureusement, l’autofinancement est rarement suffisant
pour financer un investissement, et il faut alors recourir aux
autres formes de financement. On notera cependant que, selon
l’adage « on ne prête qu’aux riches », la présence d’un autofinancement important permet d’accéder plus facilement à l’emprunt.
2. Le financement direct se fait par le biais du marché des
capitaux. Le marché des valeurs mobilières, que l’on appelle de
manière simplifiée la Bourse, est le lieu où s’échange une bonne
partie des actions et des obligations. Il faut souligner cependant
que toutes les entreprises ne peuvent accéder à ce marché.
3. On parle de financement indirect, car il passe par un intermédiaire que nous avons décrit à la page précédente. Il s’agit des
institutions financières (banques) qui recueillent l’épargne des
ménages et qui prêtent aux entreprises.
Doc. 5 • Est-ce la fin du recours à l’emprunt bancaire ?
1. En 2008, en France, les emprunts bancaires représentaient
près de 70 milliards d’euros dans l’ensemble des opérations
réalisées par les banques. C’est de loin la plus importante des
formes d’opération bancaire.
2. En 2002, le volume des opérations bancaires était relativement faible et n’excédait pas 20 milliards pour les titres de dette
à long terme (obligations). Il était même négatif (remboursement) pour les titres de dette à court terme.
En 2008, les crédits bancaires représentent le volume le plus
important des opérations bancaires, alors que les autres formes
d’opérations représentent un volume beaucoup plus faible.
3. La source principale de financement des entreprises est
aujourd’hui le crédit bancaire.
4. Cela contredit ou en tout cas nuance l’analyse en termes
d’économie de capitaux. Si cela se vérifiait au début des années
2000, on constate aujourd’hui un retournement et de nouveau
un recours important au crédit bancaire.
Doc. 2 • D’une économie d’endettement à une économie
de capitaux
Faire le point
1. Depuis les années 1980, les ménages confient de moins en
moins leur épargne aux institutions financières. Les marchés
financiers se sont développés, offrant des opportunités de placement nouvelles. Les ménages sont de plus en plus souvent
acquéreurs d’obligations et d’actions émises par les entreprises.
1. Selon la typologie de Hicks, l’économie d’endettement, qui
a dominé dans les pays développés jusqu’au début des années
1980, est marquée par le recours majoritaire à l’emprunt
bancaire dans un système financier encadré par l’État. Une
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
45
Ces placements financiers engendrent en retour des revenus
(intérêts, dividendes) et des plus-values.
Les marchés financiers jouent un rôle encore plus important
pour les entreprises. Ils sont, comme pour les ménages, une
façon de placer leur épargne. De plus, les marchés financiers
constituent, pour les entreprises cotées en Bourse, un moyen
efficace de financer leurs investissements et ainsi de se développer. Elles peuvent lever des fonds en émettant de nouvelles
actions (augmentation du capital social) ou bien faire des
emprunts auprès du public (émissions d’obligations).
2. On oppose souvent finance directe et finance indirecte. Il
y a finance directe quand un agent à capacité de financement
acquiert directement une action ou une obligation émise par
une entreprise ayant un besoin de financement. On parle au
contraire de finance indirecte quand l’ajustement entre l’offre
et la demande de financement nécessite l’intervention d’un
intermédiaire financier. Mais si la finance d’aujourd’hui se
caractérise par une montée en puissance considérable du financement de marché, dans le même temps, elle reste toujours très
largement intermédiée, mais c’est la forme de l’intermédiation
qui a connu une mutation. La finance bancaire traditionnelle,
c’est-à-dire centrée sur la collecte des dépôts et l’octroi de crédits, tend à décliner alors que l’activité de gestion de portefeuille
et de courtage tend à se développer. Mais ce sont toujours les
banques qui sont au cœur du mode de financement.
C. Quels sont les déterminants du crédit
et de l’emprunt ? comme entre le moment où le prêt a été accordé et le moment
où il sera remboursé, l’économie sera caractérisée par un certain
taux d’inflation, le remboursement se fera dans une monnaie
déprécié. Donc le coût véritable du crédit ne sera pas celui qui
a été négocié au départ. Il faut alors passer à ce que l’on appelle
le taux réel.
4. Les deux explications sont complémentaires. Parler du taux
d’intérêt comme du prix du temps ou de prix de renoncement
à une liquidité immédiate revient à dire que, durant ce temps
avant le remboursement, on court le risque de la survenue d’un
certain nombre d’événements qui peuvent affecter le remboursement du prêt.
Doc. 4 • Taux d’investissement et taux d’intérêt
à long terme en France
1. En 2008, le taux d’intérêt à long terme en France est de 4,5 %.
En 2008 en France, d’après l’Insee, le taux d’investissement
représente près de 12 % du PIB.
2. Le taux d’intérêt s’inscrit dans une tendance à la baisse. Il est
passé de 10 % en 1990 à 4,5 % en 2008. Alors que dans le même
temps, après un creux jusqu’en 1997, le taux d’investissement
repart à la hausse.
3. On peut constater que lorsque le taux d’intérêt diminue, le
taux d’investissement augmente. La décision d’investissement
dépend en grande partie du coût de celui-ci. Et cela dépend
notamment du taux d’intérêt qui va agir sur le coût de l’investissement et donc sur la rentabilité. La corrélation n’est toutefois pas automatique : ainsi, entre 1990 et 1993, taux d’intérêt
et taux d’investissement ont diminué en même temps. Le taux
d’intérêt n’est pas le déterminant unique de l’investissement.
(p. 116-117)
Doc. 1 • L’aversion pour le risque
Doc. 5 • Le miracle de l’effet de levier
1. Le risque couru par le prêteur est celui du non-remboursement par l’emprunteur. Lorsque l’on prête à une entreprise ou
un particulier, voire un pays, on court donc le risque que celui-ci
ne puisse pas faire face à ses obligations de remboursement.
L’autre risque est celui d’une moindre rentabilité.
2. Le livret A, cité dans le document, est un placement sans
risque. L’achat d’actions ou d’obligations peut être un placement
risqué selon la nature de l’émetteur.
3. Le risque de crédit est le risque que le débiteur ne puisse pas
rembourser son emprunt. Ce risque est évalué par les institutions financières, en particulier par les agences de notation.
Plus le risque est élevé, plus le taux d’intérêt exigé sera élevé
lui aussi.
1. L’effet de levier correspond à l’augmentation de la rentabilité
d’un investissement, que permet l’écart entre son taux de rentabilité et le coût des emprunts. Lorsque le taux d’intérêt payé
est supérieur au taux de rentabilité de l’investissement, cet effet
de levier devient négatif. Au numérateur, on trouvera donc la
rentabilité anticipée de cet investissement, et au dénominateur,
le coût de cet investissement (déterminé en grande partie par le
taux d’intérêt).
2. Le risque se concrétise lorsque l’investissement ainsi financé
n’est pas aussi rentable que prévu. Il devient alors difficile à
l’investisseur de rembourser l’emprunt contracté, ce qui peut
mener, dans le pire des cas, au dépôt de bilan.
Doc. 2 • Les différents types de risque
Faire le point
1. Si la fiscalité (sur le capital) augmente, cela peut modifier les
conditions de la rentabilité d’un placement.
2. Lorsque l’inflation augmente, cela modifie le taux d’intérêt
réel (taux d’intérêt nominal corrigé de l’inflation). Les placements sont alors moins rémunérateurs. Keynes disait que l’inflation était « l’euthanasie du rentier ».
3. Les agences de notation sont supposées évaluer les risques
des emprunteurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de pays. En
fonction de la notation accordée, les banques pourront alors
exiger un taux d’intérêt plus ou moins élevé.
1. Le taux d’intérêt évolue tout d’abord en fonction de l’offre
et de la demande de capitaux. Ensuite, il varie en fonction de la
durée du prêt et du risque de celui-ci.
2. Le choix d’un mode de financement dépend des capacités
financières de l’entreprise, de la comparaison entre le coût et la
rentabilité attendue de l’investissement, et des risques encourus (endettement excessif, dilution du capital…).
Le choix d’un placement dépend du rendement attendu du placement (intérêt ou dividende), de la liquidité du placement (possibilité de retrouver rapidement sa mise de fonds) et du risque
en capital (possibilité de plus-value ou de moins-value).
Doc. 3 • Les taux d’intérêt ou le prix du temps
1. Le taux d’intérêt est en quelque sorte le prix du temps. Il
mesure la préférence pour le présent, ou le rapport entre valeurs
futures et valeurs actuelles. Bien évidemment, le taux est plus
élevé suivant la durée du placement (ou de l’emprunt) : le temps,
c’est de l’argent.
2. L’offre correspond aux capitaux proposés par les prêteurs, et la
demande, aux besoins de financement des agents économiques.
3. Le taux nominal d’intérêt est le taux auquel l’emprunt a été
négocié. On considère que c’est un taux apparent. En effet,
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
3. Comment crée-t-on
de la monnaie ? (p. 118-123)
Pour commencer
1. En effet, la monnaie est une dette qui permet de s’acquitter
de toutes les dettes. C’est aussi une créance dans le sens où elle
permet la création de richesses futures. Ici, comme dans la réalité économique, elle permet les échanges.
46
B. Quels sont les acteurs de la création
monétaire ? (suite) 2. Cela ne change rien, car au final c’est la confiance qui fait la
monnaie. Si tout le monde s’accorde pour trouver de la valeur à
cette monnaie et permettre ainsi des paiements, alors elle a de
la valeur.
3. On crée de la monnaie dès l’instant où l’on transforme en
monnaie des créances sur l’économie. Ou, pour le dire autrement, en permettant la création de richesses, on justifie le crédit accordé et donc la circulation de la monnaie ainsi créée.
A. Quels sont les acteurs de la création
monétaire ? Doc. 1 • La masse monétaire
1. La masse monétaire est l’ensemble des moyens de paiement
en circulation dans une économie (ici, la zone euro). Elle correspond aux moyens de paiement détenus par les agents économiques qui sont susceptibles d’être transformés aisément et
rapidement en moyens de règlement sans risque important de
perte en capital. Les différents agrégats M1, M2, M3, M4 sont
classés par degré de liquidité.
M1 = billets et monnaie divisionnaire (pièces) + dépôts à vue
M2 = M1 + placements à vue (comptes sur livret + comptes
d’épargne logement, Codevi)
M3 = M2 + placements à forte liquidité (comptes à terme, certificats de dépôts, bons des institutions financières, titre d’OPCVM
court terme) + dépôts et titres de créances en devises
M4 = M3 + billets de trésorerie et bons du Trésor
2. Les billets et pièces représentent 7,9 % (= 746/9 401) de la
masse monétaire dans la zone euro.
3. L’argent liquide est ce qui est immédiatement disponible sous
forme de monnaie (billets, pièces, comptes à vue). Les moyens
de paiement sont plus ou moins liquides selon la facilité avec
laquelle on peut les transformer en monnaie.
4. L’innovation financière et le décloisonnement des marchés
de capitaux ont rendu moins nette la séparation entre avoirs
monétaires et titres non monétaires. Il est difficile de tracer
une frontière nette entre des actifs financiers et des moyens de
paiement.
(p. 118-119)
Doc. 1 • Un jeu d’écriture
1. La monnaie scripturale désigne la monnaie créée par des jeux
d’écriture. Elle est constituée par le montant de l’ensemble des
dépôts à vue des agents non bancaires dans les banques.
2. La compensation est un dispositif organisé par la banque
centrale pour que les banques puissent régler uniquement les
différences entre les créances qu’elles détiennent les unes sur les
autres. Ces créances proviennent des paiements que les clients
des banques font à des clients d’autres banques et qui ne peuvent donc se régler qu’avec de la monnaie « banque centrale ».
3. Les banques commerciales ont besoin de la banque centrale
pour régler leurs dettes entre elles avec une monnaie acceptée
par tous. Elles ont besoin aussi de la banque centrale pour leur
fournir les billets nécessaires pour approvisionner leurs clients
en liquidité.
Doc. 2 • La création monétaire par les banques
commerciales
Doc. 2 • Le pouvoir de création monétaire des banques
commerciales est limité
1. Les banques créent de la monnaie (scripturale) en accordant
des crédits. Elles inscrivent à l’actif de leur bilan (voir encadré
du doc. 1) les prêts accordés. Ce prêt constitue également un
dépôt auprès de la banque. Ces prêts vont enclencher aussi des
demandes de billets et des créances d’une banque à l’autre.
2. La destruction monétaire se produit quand le prêt est
remboursé.
3. C’est la croissance qui explique l’accroissement de la masse
monétaire, dans la mesure où ce qu’il est nécessaire de financer
(entraînant de nouveaux crédits) est plus important que les crédits arrivants à échéance. « Dans une économie en croissance,
dépenses et recettes des agents économiques progressent ainsi
que leurs besoins de financement, ce qui amène une augmentation de la monnaie de crédit, les nouveaux crédits étant supérieurs aux anciens crédits venant à échéance. »
1. Sur leurs comptes ouverts auprès de la banque centrale,
les banques commerciales doivent laisser un minimum obligatoire de dépôts (non rémunérés), calculé en fonction des
dépôts qu’elles gèrent et des prêts qu’elles accordent. La banque
centrale peut faire varier le pourcentage de réserves obligatoires pour limiter la création monétaire des banques
commerciales.
Le taux directeur d’une banque centrale est le taux auquel
cette banque centrale prête des liquidités aux établissements
financiers.
2. La création monétaire des banques de second rang est limitée par leurs besoins en liquidités ou en monnaie « banque
centrale ». Elles en ont besoin pour fournir des billets à leurs
clients, mais surtout pour régler leurs dettes d’une banque
à l’autre par le mécanisme de compensation. En rendant plus
ou moins aisé ou coûteux l’accès à cette monnaie « banque centrale », dont les banques commerciales ont besoin, la banque
centrale limite ou facilite la création monétaire par les banques
de second rang. Les besoins de liquidités sont aussi augmentés
par les réserves obligatoires que les banques sont obligées de
déposer auprès de la banque centrale en fonction des crédits
qu’elles accordent.
3. La banque emprunte des ressources auprès des autres banques
(marché interbancaire), auprès de la banque centrale (refinancement) ou auprès du marché (marché des titres de créances
négociables, marché des obligations, marché des actions). La
réglementation qui encadre leur activité leur impose d’ailleurs
d’avoir un montant de fonds propres au moins égal à 8 % de
leurs actifs risqués. Au final, une banque individuellement ne
pourra guère créer plus de dépôts qu’elle n’a de réserves auprès
de la banque centrale.
4. La banque centrale agit pour réguler la création monétaire.
En effet, si celle-ci est trop importante, cela peut entraîner de
l’inflation. À l’inverse, une création monétaire trop faible peut
gêner l’activité économique.
Doc. 3 • Un système à plusieurs étages
1. Il s’agit de la Banque centrale européenne (BCE), cette banque
centrale qui couvre les pays de la zone euro a été créée en 1998,
et son siège est à Francfort, en Allemagne.
2. Les billets et les pièces sont créés par la Banque de France, qui
dépend de la Banque centrale européenne.
La monnaie scripturale est créée par les banques de second rang.
3. La banque de premier rang, c’est la banque centrale qui a des
prérogatives d’émission de monnaie et de régulation que n’ont
pas les autres banques. La banque de second rang est une banque
comme on en trouve à tous les coins de rue. La Société générale,
BNP-Paribas, le Crédit Agricole, Banques Populaires, etc. sont
des banques de second rang. Elles jouent un rôle déterminant
puisqu’elles assurent la gestion des dépôts publics, la création
de monnaie scripturale, la gestion des moyens de paiement et
l’octroi de crédits.
4. La monnaie scripturale « centrale » est différente parce qu’elle
est acceptée par tous. Chaque banque a un compte auprès de la
banque centrale, et c’est par le biais de ces comptes que se font
les opérations de compensation.
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
(p. 120-121)
47
Faire le point
Doc. 3 • Les interventions sur le marché monétaire
1. – Vous remboursez une somme de 100 euros à un de vos amis
qui vous les avait prêtés. /Faux
– Vous retirez 60 euros au DAB (distributeur automatique de
billets). /Faux
– Votre employeur vous verse votre salaire de 1 600 euros. /Faux
– Votre banque vous accorde un crédit à la consommation de
1 000 euros. /Vrai
– Une entreprise emprunte 100 000 euros à sa banque pour
financer un projet d’investissement. /Vrai
– La banque vous accorde un découvert sur votre compte de
1 000 euros. /Vrai
– Une entreprise reçoit en paiement d’une livraison un chèque
de 10 000 euros de la part d’une autre entreprise et le dépose à
sa banque. /Faux
2. (Voir tableau en bas de page.)
1. Il s’agit des banques commerciales (de second rang), de la
banque centrale et de certaines grandes entreprises qui peuvent
prêter leur excédent de trésorerie.
2. L’objectif principal de la politique monétaire est le maintien
de la stabilité des prix. Pour atteindre cet objectif, la banque
centrale fixe la valeur de son taux d’intérêt directeur qui est le
taux auquel elle prête la monnaie qu’elle émet aux banques commerciales à très court terme. Ce taux directeur détermine assez
fortement le taux d’intérêt nominal pratiqué par les banques
commerciales. Par ailleurs, en agissant soit sur le coût effectif du crédit bancaire pour les clients des banques, soit sur la
quantité de crédit que les banques sont prêtes à offrir, la banque
centrale agit sur les quantités de crédit qu’elles peuvent offrir.
Au final, cette action sur la création monétaire peut avoir une
influence sur le niveau de l’inflation.
3. La banque centrale a le monopole de l’offre, car elle est la
seule à pouvoir créer la monnaie « centrale », qui est nécessaire
pour régler les dettes entre banques.
4. Elle agit indirectement sur la demande, en renchérissant l’accès à cette monnaie « centrale » par l’action sur les taux d’intérêt.
Elle dissuade ainsi d’accorder des prêts et donc indirectement de
se refinancer sur le marché monétaire.
C. Comment la banque centrale
agit-elle ? (p. 122-123)
Doc. 1 • Les fonctions de la banque centrale
1. La banque centrale est à la fois un institut d’émission (de
billets), un régulateur de la politique monétaire et la banque des
banques. Elle assure cette dernière fonction, car l’ensemble des
banques possède un compte auprès de la banque centrale, et que
c’est dans ce cadre que se font les règlements interbancaires et
la compensation.
2. Lorsque les clients des banques déposent des chèques ou
reçoivent des règlements provenant de clients d’autres banques,
il faut alors que les banques puissent régulariser les comptes.
Elles se réclament alors les sommes correspondantes. Ce règlement entre banques ne peut se faire que dans une monnaie
acceptée par tous, c’est-à-dire la monnaie « banque centrale ».
C’est le mécanisme de compensation qui organise ce dispositif.
Doc. 4 • Les moyens d’action de la banque centrale
1. Les banques sont limitées dans leur capacité à créer de la
monnaie, car elles sont en tenues par la quantité de monnaie
que la banque centrale met à leur disposition. La banque centrale régule la quantité de monnaie « centrale » qu’elle émet :
plus celle-ci est abondante, plus les banques vont pouvoir créer
elles-mêmes de monnaie, et inversement quand la banque centrale en restreint l’émission. Mais dans les faits, aujourd’hui, les
banques peuvent emprunter la monnaie « centrale » dont elles
ont besoin auprès d’autres banques disposant de réserves excédentaires. Elles n’ont ainsi pas besoin de détenir au préalable un
excédent de monnaie « centrale » pour prêter.
2. La banque centrale peut intervenir en augmentant les quantités qu’elle va mettre à disposition sur ce marché monétaire.
Ainsi, elle agit sur l’offre de liquidités, et elle contribue alors à
faire baisser le taux et rendre plus facile la création monétaire.
Doc. 2 • La banque centrale : « prêteur en dernier
ressort »…
1. Le marché monétaire est le marché sur lequel les banques
échangent de la monnaie « banque centrale ». Les banques commerciales ont besoin de cette monnaie pour régler les dettes
qu’elles ont les unes envers les autres (compensation), ou visà-vis de la banque centrale (réserves obligatoires). Sur ce marché, les banques qui détiennent un surplus de cette monnaie
la prêtent à celles qui en ont besoin pour des délais très courts,
à un taux qui dépend de l’offre et de la demande (taux au jour
le jour). La banque centrale peut intervenir sur ce marché (on
parle d’open market, c’est-à-dire ouvert à la banque centrale)
pour faire varier l’offre ou la demande de monnaie, et ainsi agir
sur le taux d’intérêt de ce marché.
2. Ce sont les banques centrales qui jouent le rôle de prêteur en
dernier ressort, en approvisionnant les banques commerciales
en liquidités, lorsque celles-ci ne parviennent pas ou plus à s’en
procurer.
Doc. 5 • Évolution des taux directeurs
1. Le taux directeur pratiqué par la BCE était de 3 % en 2009.
Le taux directeur de la BCE a connu une hausse en 2001, puis
il est descendu à 2 % au milieu de 2003 et s’est maintenu à ce
niveau jusqu’en 2006, avant de monter jusqu’à 4 %. La tendance
générale est plutôt à la baisse.
2. Il connaît moins de variations que le taux de la Fed ou de la
BoE, et se situe dans la moyenne des taux.
3. La baisse du taux directeur a pour objectif de favoriser la
création monétaire et de soutenir la croissance en rendant le
crédit (pour les investissements ou pour la consommation) plus
facile.
Fonction
Qu’est-ce qui limite leur action ?
Banque
centrale
– Émission de la monnaie fiduciaire
– Banque des banques
– Régulation du système monétaire
– Ce sont les banques commerciales qui créent l’essentiel
de la monnaie.
– Les banques commerciales peuvent aujourd’hui se refinancer sans
recourir à la banque centrale, ce qui limite son action.
Banques
commerciales
– Recueil de l’épargne
– Octroi de crédits
– Leur pouvoir de création monétaire est limité par le besoin
en monnaie « banque centrale ».
Entreprises
ménages
– Production, consommation
– Leurs activités sont limitées par leurs besoins de financement
et le taux d’intérêt pratiqué.
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
48
4. Les taux de la BCE sont relativement bas, alors que l’objectif
est de lutter contre l’inflation et que l’on pourrait s’attendre à
des taux plus élevés. Cela est en fait le signe d’un certain pragmatisme de la Banque centrale européenne, qui s’accommode
de cet objectif unique pour prendre en compte aussi le soutien
de la croissance.
États-Unis. Dans cette perspective, la relance du crédit vise à
relancer la consommation (par le biais du crédit à la consommation) et surtout l’investissement (en rendant celui-ci moins
coûteux).
2. Les statuts de la BCE, fortement dictés par l’Allemagne au
moment de sa création, interdisent de se préoccuper de cela. Le
seul mandat de la BCE, comme on l’a vu dans le document 3, est
de lutter contre l’inflation.
3. Le texte évoque clairement les risques. C’est bien sûr celui de
l’inflation avec, nous dit l’auteur, la possibilité d’un gonflement
des prix, « notamment ceux de l’immobilier et des actions nourrissant de nouvelles bulles spéculatives. »
Faire le point
1. La banque centrale peut intervenir par différents canaux. Elle
peut agir sur les réserves obligatoires que les banques commerciales doivent avoir sur leurs comptes auprès d’elle. Elle peut
aussi limiter ou fournir des liquidités aux institutions financières, en intervenant sur le marché interbancaire. Elle peut également agir sur le taux directeur, qui détermine le taux auquel
elle prête des liquidités aux banques. Au quotidien, la banque
centrale agit surtout par le biais du marché monétaire.
D. Quels sont les effets de la création
monétaire ? Faire le point
1.
(p.124-125)
Doc. 1 • Les conséquences de la création monétaire
1. L’excès de monnaie mine la confiance dans son pouvoir
d’achat, car cela signifie qu’il faut plus de monnaie pour se procurer la même quantité de marchandises. Ce qui en diminue
donc la valeur.
2. S’il n’y a pas assez de monnaie en circulation, s’il n’y a pas
assez de crédits accordés, l’activité économique ne peut pas se
développer.
Doc. 3 • Des banques centrales aux objectifs différents
– Baisse des taux
directeurs
– Augmentation de
l’offre sur le marché
monétaire
– Diminution
des réserves
obligatoires ?
– Augmentation
des taux directeurs
– Restriction de
l’offre sur le marché
monétaire
– Augmentation des
réserves obligatoires ?
Effets
positifs
– Crédits plus faciles
– Relance de la
consommation et
de l’investissement
– Lutte contre
le chômage ?
– Lutte contre
l’inflation
Effets
négatifs
– Risque
inflationniste
– Mouvements
spéculatifs
– Risque
déflationniste
– Augmentation
du chômage ?
TD Méthode
Enquêtes sur les placements
et les produits financiers 1. La BCE a un seul objectif : la lutte contre l’inflation. La Fed
a, dans ses statuts, deux objectifs : lutter contre l’inflation et
maintenir le plein emploi.
2. Le mandat de la Fed est plus complexe que celui de la BCE,
car ses deux objectifs semblent contradictoires et exigent un
pilotage fin pour y parvenir. Pour la Fed, il faut lutter contre
l’inflation, mais l’histoire récente a montré qu’il fallait aussi lutter contre le risque de déflation, voire même de crise de financement du système.
3. La politique menée par la BCE semble d’inspiration
monétariste.
(p. 126)
Cette séance de travaux dirigés est à géométrie variable. On
peut demander aux élèves de faire la recherche sur Internet
(voir les liens ci-dessous) ou de se rendre dans des succursales
des banques de leur ville pour obtenir les brochures. Cette deuxième option est bien sûr préférable, car il y a un aspect chasse
au trésor qui est assez agréable pour les élèves et qui rend surtout cette partie plus concrète.
Enfin, on peut aussi se limiter à la deuxième partie du TD
(Analyse) et faire travailler les élèves sur le texte, qui mobilise
un bon nombre de concepts utiles sur cette question d’éducation financière.
Doc. 4 • Y a-t-il trop de monnaie ?
1. Il s’agit d’abord de soutenir ou relancer la croissance. Mais
dans le contexte de la crise financière des années 2007-2008
– et suivantes –, il s’agissait plus largement de lutter contre
le risque d’effondrement du système (risque systémique) et
l’effondrement du crédit (credit crunch).
2. Comme on l’a déjà vu, le risque d’un excès de monnaie est
celui de l’inflation (hausse du niveau général des prix), qui peut
dissuader les prêteurs.
Liens Internet
Pour effectuer la recherche à partir des sites Internet des
banques, il faut en général d’abord choisir le menu « Particuliers »
et puis la rubrique « Épargne et placements ».
– BNP Paribas : http://www.bnpparibas.net
– Société générale : http://www.societegenerale.fr
– LCL (Crédit Lyonnais) : http://www.lcl.com/fr
– Banque Populaire : http://www.banquepopulaire.fr
– Banque Postale : https://www.labanquepostale.fr
– Crédit Agricole : http://www.credit-agricole.fr
– Crédit Mutuel : https://www.creditmutuel.fr
– Caisse d’épargne : http://www.caisse-epargne.fr
Doc. 5 • La politique monétaire aux États-Unis
1. Le texte parle de « détente quantitative ». Ce qui signifie que
la politique menée par les États-Unis est une politique plutôt
expansionniste, visant à relancer l’activité économique. Le texte
évoque en particulier le chômage, qui est devenu très élevé aux
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
Restriction de
la masse monétaire
Moyens
utilisés
pour y
parvenir
Doc. 2 • Deux approches théoriques
1. Cela augmente artificiellement la demande, alors que les marchandises disponibles restent dans les mêmes quantités. Cela se
traduit alors par de l’inflation. Théorie quantitative.
2. Une baisse des taux d’intérêt stimule la demande (en favorisant les crédits à la consommation) et l’investissement. Cela
peut permettre de relancer l’activité économique et donc à
terme de créer de l’emploi.
Augmentation de
la masse monétaire
49
TD Analyse
Un système financier instable Vous pouvez compléter votre recherche par une visite du site
de l’Institut pour l’éducation financière du public : http://www.
lafinancepourtous.com/
Document 1
1. Activités de recherche
1. La première raison tient au caractère incertain et aléatoire
des marchés financiers. Mais il faut citer aussi les phénomènes
mimétiques (d’imitation) qui amplifient les tendances, ainsi
que la grande interdépendance entre les marchés et les places
financières.
2. On parle d’effet procyclique lorsque l’action d’un agent amplifie une tendance. Comme l’écrivent les auteurs du texte, « [les
agents] alimentent la croissance quand celle-ci est dynamique
et renforcent son plongeon quand les choses se gâtent ». En
d’autres termes, les phénomènes d’imitation amplifient les
crises et les fluctuations du système.
3. Les marchés sont interdépendants entre eux (le marché de
l’immobilier dépend des autres marchés de capitaux) et aussi
d’une région du monde à l’autre (les traders commencent leurs
journées par la Bourse de Tokyo et la finissent en Europe).
2. Définition
– Plan épargne logement / Compte épargne logement
Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement
(PEL) combinent deux étapes : une phase d’épargne rémunérée
(de 18 mois à 48 mois) et la possibilité d’obtenir un prêt concernant un bien immobilier à l’issue de la phase d’épargne.
La différence entre le PEL et le CEL tient à la durée minimum
d’épargne et sa rémunération. On peut aussi retirer plus facilement des liquidités dans un CEL.
– Compte épargne
C’est un compte bancaire rémunéré qui ne peut être mobilisé
par chèque. Quelquefois, cela suppose l’engagement du déposant d’effectuer régulièrement des versements pendant une
période donnée, et l’indisponibilité du capital versé et des intérêts acquis jusqu’à l’expiration du terme.
– SICAV/OPCVM
Les Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) font
partie, avec les Fonds communs de placement, des OPCVM
(Organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Les
gestionnaires de ces sociétés se chargent de constituer et de
gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions,
obligations) avec les fonds déposés par leurs souscripteurs.
– Livret de développement durable
Anciennement nommé Codevi, c’est un outil d’épargne réglementé et défiscalisé. La détention d’un Livret de développement durable est limitée aux personnes physiques résidant en
France. Le plafond maximum de dépôt est limité à 6 000 euros
hors intérêts capitalisés.
– Assurance-vie
C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente
ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une
prime. Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En
effet, dans un contrat d’assurance-vie, il faut distinguer deux
sortes de contrats : un contrat d’assurance en cas de décès et un
contrat d’assurance en cas de vie.
Document 2
1. Les entreprises peuvent évidemment recourir à l’autofinancement, mais cela est rendu plus difficile dans un contexte de
crise. Elles vont donc appeler au financement sous d’autres
formes, comme l’augmentation de capital ou l’emprunt. Mais,
dans une situation de crise, il y a un problème de perte de
confiance dans les institutions, et une augmentation des coûts
associés à l’emprunt. On risque de faire face alors à une remise
en question des décisions d’investissement.
2. Une crise du crédit entraîne assez mécaniquement une baisse
de la consommation des ménages, qui dépend en partie des
crédits à la consommation (achat de biens de consommation
durables).
À terme, la baisse des crédits accordés entraîne aussi une
baisse des investissements, et cela peut avoir des répercussions
sur l’emploi. En effet, moins d’investissement, c’est moins de
commandes aux entreprises et donc moins d’embauches.
3. De la crise bancaire et financière à la récession
Crise bancaire et financière
3. Répondez aux questions
1. Il y a plusieurs raisons pour épargner :
– mettre de l’argent de côté pour constituer une réserve en cas
de difficulté (accident, problème de santé, perte d’emploi…),
c’est le motif de précaution ;
– épargner pour réaliser à terme et sans trop s’endetter, une
consommation future impossible à réaliser avec son revenu
courant (équipement du logement, vacances, achat de voiture,
achat d’un logement…) ;
– épargner pour constituer ou transmettre un capital ou une
rente (épargne retraite, transmettre un patrimoine, aider ses
enfants…).
2. Il y a essentiellement trois critères de choix d’un produit
d’épargne : la rentabilité, la sécurité et la liquidité (c’est-à-dire la
plus ou moins grande disponibilité de l’épargne).
3. C’est bien souvent les trois critères (rentabilité, sécurité et
disponibilité) à la fois !
4. Non, en général, la rentabilité et la sécurité sont difficilement
compatibles. Les placements les moins risqués sont les moins
rentables. De même pour la disponibilité, qui apparaît peu compatible avec la rentabilité.
5. Ce sont ceux qui offrent un rendement sûr, même si celui-ci
est plus faible que le rendement proposé par les actions.
6. Il ne s’agit pas d’une question à proprement parler, mais d’une
suggestion d’activité que vous pouvez mener avec vos élèves et
sur lesquels ils peuvent mobiliser les arguments repérés dans les
questions précédentes.
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
(p. 127)
Baisse du prix
des actifs
Contraction
du crédit
Dépréciation
des patrimoines
des ménages
Baisse de
l'investissement
des entreprises
et réduction
des embauches
Crise de
confiance
Anticipations
pessimistes
Baisse de la
consommation
Hausse du chômage
Baisse des revenus
Récession
50
Synthèse
8. On crée de la monnaie en faisant un crédit à l’économie.
L’exemple donné dans le document vidéo est celui d’une création d’entreprise qui nécessite un crédit avant même de commencer à créer des richesses.
9. On dit que les crédits créent de la monnaie parce que la
banque accorde un crédit que les agents économiques vont utiliser sous forme de monnaie, y compris des billets.
Pourquoi dit-on que ce sont les crédits qui créent de la monnaie ?
C’est parce que la banque accorde un crédit que les agents économiques vont utiliser de la monnaie y compris des billets.
10. Il y a destruction de monnaie quand il y a remboursement
du crédit.
11. C’est la création de richesse liée à son activité qui permet à
l’entreprise de rembourser le crédit
La crise boursière se propage à l’économie réelle par des phénomènes cumulatifs. Les spéculateurs anticipent une chute des
profits des entreprises, qui font face à des perspectives d’activité pessimistes. Ils vendent leurs actions. Les entreprises ne
peuvent plus se financer et sont confrontées au resserrement
du crédit. Les entreprises les plus faibles (notamment les PME)
sont touchées en premier, font faillite ou sont amenées à licencier. Comme le chômage s’accroît, les revenus diminuent. Et par
conséquent, la consommation des ménages diminue elle aussi.
Face à cette situation qui se dégrade, les différents acteurs anticipent une aggravation. Il y a donc un phénomène mimétique et
de prophéties autoréalisatrices : si tout le monde se comporte
comme si la situation allait être pire, alors cela se produit…
Par exemple, les entreprises dépensent moins. Devant une anticipation de la baisse de la demande, elles diffèrent ou renoncent à leurs projets d’investissement, réduisent leurs coûts et
revoient aussi à la baisse leurs perspectives d’embauche, quand
elles ne licencient pas.
Face à l’augmentation probable des risques de non-remboursement, les banques doivent accroître leurs fonds propres et, par
voie de conséquence, elles prêtent moins aux entreprises et aux
ménages
Quant aux ménages, ils anticipent logiquement une diminution
de leurs revenus. Ils vont donc différer des consommations,
renoncer à des projets (achat d’une voiture ou d’un logement…)
et développer une épargne de précaution.
TD Multimédia
La monnaie et nous 3. Le risque de l’inflation
12. C’est la hausse du niveau général des prix. Dans le document
vidéo, on considère que l’inflation est générée par une masse
monétaire supérieure à l’activité économique. Alors la monnaie
perd de sa valeur.
13. L’inflation réduit le pouvoir d’achat. L’épargne perd aussi de
sa valeur.
4. Les conditions de la création monétaire
14. Dans un système avec une seule banque, le circuit resterait
en équilibre tout seul et il n’y aurait pas de limites à la création
monétaire.
15. C’est le besoin de monnaie « banque centrale » qui limite la
création monétaire des banques commerciales.
16. Le marché interbancaire est le lieu où les banques commerciales peuvent en partie se fournir en monnaie « banque
centrale ».
17. La monnaie « banque centrale » est nécessaire pour que
les banques commerciales puissent fournir des billets à leurs
clients. Elle est aussi nécessaire pour que les banques puissent
régler leurs dettes entre elles.
18. Chaque banque commerciale a un compte à la Banque de
France, et celle-ci prête de la monnaie aux banques commerciales. Tout comme celles-ci le font avec leurs clients.
(p. 128)
Introduction
1. Les trois fonctions sont instrument d’échange, instrument de
mesure de la valeur et réserve de valeur.
1. Les formes de la monnaie
2. En France, c’est la Banque de France qui émet la monnaie
(pour le compte de la BCE).
3. Fiduciaire veut dire confiance.
4. Les billets étaient convertibles car c’était la garantie de la
confiance que l’on accordait à cette monnaie. Aujourd’hui, cette
contrepartie en or n’est plus nécessaire. La monnaie est garantie
par l’État.
5. « La monnaie prend aujourd’hui la forme d’une simple écriture dans les comptes des banques. »
6. La masse monétaire est composée des dépôts bancaires, des
billets, mais aussi des comptes facilement transformables en
billets.
5. Le rôle des banques centrales
19. Le taux directeur désigne le taux des prêts que les banques
centrales accordent aux banques nationales et le taux du marché
interbancaire.
20. Lorsque le taux directeur devient plus élevé, cela renchérit
la création monétaire pour les banques, les dissuade d’accorder
trop de crédits et donc de créer de la monnaie.
6. L’eurosystème et la politique monétaire
21. L’objectif principal de l’eurosystème est la stabilité des prix
(hausse des prix inférieur ou égal à 2 % par an).
22. Les décisions de politique monétaire sont prises par le
Conseil des gouverneurs des banques centrales membres de
l’eurosystème.
2. La création de monnaie
7. La monnaie représente des richesses. La monnaie, ce sont en
fait des droits (créances) sur l’économie.
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
51
Vers le bac
L’analyse de l’énoncé (p. 129)
Exercice 1
Sujet
Quoi ?
Que ?
Où ?
Quand ?
Discussion
ou analyse ?
1
Le sujet porte
sur le financement
de l’économie. Il faut
définir la notion
de désintermédiation.
La consigne est « dans
quelle mesure ». On
nous demande donc de
développer une thèse
puis de la nuancer.
Économie française
Aujourd’hui
Discussion
(oui/mais)
2
La notion clé est
la désintermédiation
et ses conséquences
sur les entreprises.
La consigne demande
d’analyser les effets
(les conséquences)
du phénomène de
désintermédiation.
Économie française
On peut déduire qu’il
s’agit de la période
actuelle.
Analyse
3
On demande une
analyse de l’évolution
du financement des
entreprises.
Il faut isoler quelques
caractéristiques
majeures de cette
évolution.
Ce n’est pas précisé,
mais on peut supposer
qu’il s’agit de l’économie
française.
À partir des années
1980. Il faudra donc
justifier cette date (voir
réponse exercice 2).
Analyse
4
On étudiera les effets
de la désintermédiation
sur l’investissement
des entreprises.
La consigne de travail
est symbolisée par le
point d’interrogation,
qui appelle une
discussion.
Ce n’est pas précisé,
mais on peut supposer
qu’il s’agit de l’économie
française.
On peut déduire qu’il
s’agit de la période
actuelle.
Discussion
(oui/non)
5
La notion clé est
la désintermédiation.
Il s’agit d’analyser
les caractéristiques
du phénomène, ainsi
que ses causes et
conséquences.
L’analyse est limitée
à l’économie française.
À partir des années
1980. Il faudra donc
justifier cette date (voir
réponse exercice 2).
Analyse
Exercice 2
II. Mais le financement boursier ne s’adresse pas à tous et
comporte des risques
A. La plupart des PME ne peuvent pas accéder facilement à ce
mode de financement
B. Des risques existent (perte de contrôle, phénomènes
spéculatifs…)
1. La désintermédiation désigne le processus qui conduit au
passage d’un financement intermédié, passant par les banques,
à un financement direct, passant prioritairement par les marchés de capitaux.
2. Financement direct, financement indirect, marché boursier,
actions, obligations, emprunt bancaire, taux d’intérêt.
3. On parle de financement intermédié lorsque l’emprunt passe
par les banques. Mais aujourd’hui se développe un financement
direct où les agents économiques vont émettre des actions ou
des obligations sur le marché financier.
4. L’émergence d’une économie de marchés financiers est liée
à un vaste processus d’innovation financière, dans les années
1980, et à des décisions gouvernementales qui ont permis le
décloisonnement et la déréglementation des marchés. On a
parlé de big bang pour qualifier les changements sur le plan
financier durant cette période.
Étape 2
I. La banque centrale joue un rôle régulateur
A. Par son action sur les taux directeurs et le marché monétaire
B. Par l’instauration de règles prudentielles
C. Par son rôle de prêteur en dernier ressort
II. Mais ce rôle est limité
A. La banque centrale a des moyens d’action limités
B. Les économies sont de plus en plus interdépendantes
C. Une coordination au niveau mondial nécessaire.
Étape 3
I. Un rôle d’intermédiaire entre les besoins et les capacités de
financement
A. Recueil des dépôts et de l’épargne des ménages
B. Transformation de l’épargne des ménages en ressources pour
les entreprises
II. La création de monnaie au service de l’activité économique
A. La création de richesses est la contrepartie de l’octroi de
crédits
B. « Les crédits font les dépôts »
Exercice 3
a. Sujet 4
b. Sujet 3
c. Sujet 3 ou 1
d. Sujet 2
e. Voilà l’intrus !
f. Sujet 3
g. Sujet 5
h. Sujet 2
Exercice 4
Étape 4
I. Les banques jouent un rôle essentiel
A. Un rôle d’intermédiaire entre les besoins et les capacités de
financement
B. Un rôle clé dans la création monétaire
Étape 1
I. La Bourse facilite et élargit le financement des entreprises
A. Le développement d’une économie de capitaux
B. La Bourse favorise de nouvelles sources de financement
(actions, obligations…)
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
52
II. Mais ce rôle a évolué et est en partie remis en cause
A. La désintermédiation a fait se développer d’autres modalités
de financement que l’emprunt bancaire
B. Les banques ont su s’adapter et jouent toujours un rôle d’intermédiaire (au niveau du marché boursier)
Sujet de bac
Question de synthèse – un rôle de transformation de l’épargne des ménages souvent
disponible à court terme, en ressources disponibles à long terme
pour les entreprises ;
– un rôle de création de la monnaie nécessaire au fonctionnement de l’économie.
6. L’économie de capitaux n’a pas fait disparaître les banques,
mais elle a fait évoluer leur rôle. Elles jouent toujours un rôle
d’intermédiaire, mais celui-ci n’est plus seulement lié à l’octroi
de crédits : elles interviennent aussi sur les marchés de capitaux. En particulier, les banques servent de courtiers pour
l’achat d’actions ou d’obligations.
(p. 134)
Travail préparatoire
1. Dans un financement intermédié, les banques sont l’intermédiaire entre les capacités de financement des uns et les besoins
de financement des autres. Le recours à l’emprunt bancaire est
l’élément principal du financement indirect.
2. En 2009, en France, selon le Bulletin de la Banque de France,
les sociétés non financières, c’est-à-dire les entreprises (hors
entreprises individuelles et banques) avaient un besoin de
financement de 22,9 milliards d’euros. Ce qui signifie qu’elles
investissent plus qu’elles n’ont de ressources propres et qu’elles
sont donc contraintes de chercher des financements auprès
d’autres agents économiques.
3. Dans le document 1, on affirme que le financement des
entreprises ne passe plus seulement (comme c’était le cas majoritaire autrefois) par l’emprunt bancaire, mais aussi par ce que
l’on appelle le financement direct, c’est-à-dire les marchés financiers (émission d’actions ou d’obligations).
Le document 2 semble confirmer cette affirmation, car on y
constate une augmentation des montants pour la rubrique
« Titres de créances & obligations », et une augmentation plus
encore forte pour la rubrique « Actions et autres participations ».
4. L’émergence d’une économie de marchés financiers est surtout due à un « vaste processus d’innovation financière » dans
les années 1980, rendu possible surtout grâce au décloisonnement et à la déréglementation des marchés initiés par les gouvernements au cours de ces mêmes années. Cela a en particulier
permis d’ouvrir le marché des capitaux et le marché monétaire à
de nouveaux acteurs.
5. La fonction principale des banques consiste à assurer le financement de l’économie, ce qui recouvre en fait trois fonctions :
– un rôle d’intermédiaire entre les agents disposant de capacité
de financement et les agents ayant des besoins de financement ;
CHAPITRE 5 • La monnaie et le financement
Question de synthèse
Plan
I. Un système de financement qui a évolué
A. D’une économie d’endettement (années 1960-70)…
1. Un système de financement très encadré où les banques
jouent un rôle central.
2. Un effet de levier qui favorise l’emprunt bancaire (financement indirect ou intermédié).
B. … à une économie de capitaux (années 1980)
1. Triple mouvement de déréglementation, de décloisonnement
et de désintermédiation.
2. Rôle important aux marchés de capitaux et à l’émission
d’action et d’obligation dans le financement des entreprises
(financement direct).
II. Les banques conservent un rôle important mais qui
s’est transformé
A. Les banques accordent des crédits bancaires…
1. C’était leur rôle principal dans une économie d’endettement :
elles transforment l’épargne en prêts et créent de la monnaie en
accordant des crédits bancaires.
2. Ce rôle reste important aujourd’hui.
B. … mais aujourd’hui, elles jouent aussi un rôle dans les marchés de capitaux
1. Le développement du marché boursier a diminué le rôle des
banques.
2. Leur rôle évolue vers un rôle de courtier sur le marché des
capitaux et de gestion de portefeuille d’actions et d’obligations.
53
CHAPITRE
6
Le rôle économique
des pouvoirs publics
Ce chapitre s’inscrit dans les parties 5.1 et 5.2 du programme
officiel. En complément de la partie 3, il s’agira de montrer que,
conjointement au marché, l’État contribue à la régulation de
l’économie.
La première partie du chapitre présentera les fondements de
l’intervention publique.
L’activité de sensibilisation et le premier document introductif
pourront être l’occasion de rappeler la notion de production non
marchande.
Dans un premier dossier, il s’agira de mettre en évidence les
trois grandes fonctions de l’État décrites par R. Musgrave, en
les resituant dans une perspective historique montrant l’extension des prérogatives de l’État et le passage de l’État gendarme
à l’État providence.
Le deuxième dossier sera l’occasion de montrer aux élèves l’étendue de l’intervention publique. On pourra souligner ici le rôle
des investissements publics et la définition de schémas directeurs, contribuant à orienter l’activité économique. On reviendra sur l’importance des services publics, puis on montrera comment la construction européenne modifie leur prise en charge.
Enfin, comme y invitent les indications complémentaires, on
mettra en évidence l’importance de l’activité réglementaire et la
pluralité de ses objectifs. Cet aspect de l’intervention publique
pourra être complété par certains éléments du troisième dossier
(l’intervention réglementaire européenne dans le domaine de la
gestion de l’eau et plus largement dans la définition de normes
communes).
Le troisième dossier a pour objectif de montrer que les acteurs
publics et donc les niveaux d’intervention publique sont multiples. On cherchera à mettre en évidence les spécificités de
chaque niveau d’intervention publique. On pourra par ailleurs
montrer le rôle des lois de décentralisation et celui de la
construction européenne dans le renforcement des prérogatives
des collectivités territoriales et supranationales. Ce qui permettra de faire le lien dans la partie suivante avec les dépenses et
les recettes afférentes à ces différents niveaux d’intervention
publique.
La seconde partie du chapitre aborde le rôle du budget dans
l’intervention publique.
Dans un premier temps, on montrera la nécessité, pour l’État,
de collecter des recettes pour faire face à ses dépenses. On illustrera notamment la diversité des prélèvements obligatoires et
les différentes administrations publiques qui en bénéficient.
L’étude du budget de l’État pourra être complétée par le TD1
(Multimédia).
Dans un deuxième temps, après avoir précisé les objectifs de la
fiscalité, on approfondira le rôle des incitations fiscales dans
l’orientation du comportement des agents économiques. On
illustrera à cette occasion la notion d’incidence fiscale. Si ces
incitations fiscales peuvent être efficaces, elles ont aussi leurs
limites. Outre les effets d’aubaine, on pourra notamment se
demander si elles n’entrent pas parfois en contradiction avec les
autres objectifs de la fiscalité.
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
Les objectifs de la fiscalité pourront être approfondis à partir du
TD2 (Analyse) portant sur le lien entre fiscalité et redistribution.
Enfin, on mettra en évidence les difficultés de l’État à équilibrer
son budget, tout particulièrement en période de ralentissement
de l’activité. Ces difficultés récurrentes se sont accompagnées
d’un alourdissement de la dette publique. On pourra alors
s’interroger sur les mesures à mettre en œuvre et leurs limites.
Le TD3 (Débat) permettra dans ce cadre de s’interroger sur les
liens entre déficits publics et croissance économique.
Comment l’État peut-il assurer
efficacement ses fonctions ? (p. 136-137)
Quel rôle principal de l’État le dessin suggère-t-il ?
Le document met l’accent sur la fourniture de services collectifs
par les administrations publiques : l’État est utile aux citoyens
puisqu’il satisfait des besoins essentiels (sécurité, justice, accès
à l’eau, à l’école, à la santé…).
En quoi la citation de Frédéric Bastiat vient-elle
contredire cette vision de l’État ?
Le dessin montre que l’État est au service de l’intérêt général. Or,
d’après Bastiat, tout le monde en appelle à l’État pour satisfaire
égoïstement ses intérêts personnels. Par contre, personne n’est
facilement disposé à contribuer au financement des dépenses
publiques. Ainsi, chacun cherche à obtenir davantage en faisant
reporter la charge du financement sur les autres.
Pourquoi le déficit et la dette de l’État inquiètent-ils
les Français ?
Le déficit de l’État et sa dette renvoient à l’idée que « les caisses
de l’État sont vides ». Les Français peuvent avoir le sentiment
que la fonction de protection de l’État providence ne sera plus
assurée : remise en cause des services publics et des prestations
sociales. Cela génère plus d’incertitudes quant à l’avenir qui
apparaît moins porteur d’amélioration des conditions de vie.
Cela donne aussi l’image d’une France moins dynamique et au
contraire en déclin.
Pourquoi, pour faire face à ce déficit, les Français
envisagent-ils une baisse des dépenses plutôt
qu’une hausse des impôts ?
On retrouve partiellement ici une illustration de la thèse de
Bastiat. Les dépenses publiques bénéficient à tous sans être
toujours parfaitement individualisables. On peut ainsi penser que l’on sera moins affecté par une baisse des dépenses
publiques que par une hausse des impôts. Par ailleurs, l’idée
selon laquelle l’argent public est mal utilisé (trop de fonctionnaires, gaspillages…) trouve un certain écho et laisse penser que
l’on peut dépenser moins sans porter atteinte à la qualité des
services rendus.
54
1. Comment les pouvoirs publics
interviennent-ils dans
l’économie ? (p. 138-143)
Stabilisation : Cette fonction suppose une intervention forte
de l’État dans l’économie. Elle manifeste donc un élargissement
des prérogatives de l’État par rapport à l’État gendarme. On
peut donc la rattacher à l’État providence au sens large.
Redistribution : Elle repose sur l’idée de solidarité entre les
membres d’une nation, afin de permettre à tous la satisfaction
des besoins fondamentaux. Elle passe par la mise en place de la
protection sociale, mais aussi de la redistribution verticale. Elle
renvoie donc clairement aux missions de l’État providence.
Pour commencer
1. Justice, école, transports en commun, armée.
2. Ce sont des services qui sont ici pris en charge par les pouvoirs publics. Ils ne sont pas tous gratuits (cas des transports
en commun).
3. La production non marchande est une production de services
destinés à la consommation collective et fournis gratuitement
ou à un prix inférieur à leur coût de production. Il faut donc que
ces activités soient financées par les prélèvements obligatoires
(impôts et taxes).
4. Ici, l’école et les transports sont des services individualisables
qui pourraient être pris en charge par le secteur marchand. Il en
va de même pour d’autres activités comme la Poste ou la télévision. Cette prise en charge publique se justifie par la volonté de
rendre accessible à tous un ensemble de services jugés fondamentaux et qui, par ailleurs, sont porteurs d’externalités positives. Par exemple, l’éducation, qui vise à améliorer le niveau de
connaissances, source de croissance.
A. Comment les fonctions de l’État
ont-elles évolué ? Doc. 3 • Dépenses publiques en longue période
(en % du PIB)
1. En 2007, en France, les dépenses publiques représentaient
53 % du PIB.
2. On constate une très forte augmentation des dépenses de
l’État depuis la fin du xixe siècle, qui reflète l’accroissement de
l’intervention publique. Ainsi, dans le cas français, le poids des
dépenses publiques dans le PIB a été multiplié par un peu plus
de 4, passant d’environ 13 % à 53 % entre 1870 et 2007.
3. Même si la croissance des dépenses n’est pas toujours aussi
régulière qu’en France, tous les pays présentés connaissent une
évolution similaire. Au Japon par exemple, la part des dépenses
publiques dans le PIB passe de 10 % à 36 % entre 1913 et 2007.
Au cours de la même période, en Allemagne, elle passe de 15 %
à 45 % du PIB.
4. De 1879 à 1913, la part des dépenses publiques dans le PIB
reste modeste, l’intervention de l’État est donc limitée. On peut
donc relier cette phase à l’État gendarme.
De 1913 jusqu’au début des années 1980, on constate une très
forte augmentation du poids des dépenses publique dans le PIB.
Cette période correspond à la mise en place et au développement de l’État providence.
Puis, à partir des années 1980, on peut observer un net ralentissement de la croissance des dépenses dans le PIB, voire une
baisse qui marque un certain retrait de l’État.
(p. 138-139)
Doc. 1 • Les fonctions de l’État d’après R. Musgrave
(1910-2007)
1. L’organisation des voies de communication, les pôles de
compétitivité, les zones franches urbaines, l’implantation des
centrales nucléaires, de logements sociaux, le placement des
chômeurs…
2. Les politiques conjoncturelles visent à assurer une croissance
économique régulière qui permette de limiter l’inflation, le chômage (et les déséquilibres extérieurs).
3. La redistribution est l’ensemble des prélèvements (par
exemple l’impôt sur le revenu) et réaffectations (par exemple
les revenus de transfert) de ressources opérés par les administrations publiques.
4.
Défaillances du marché
Fonctions de l’État
Le marché ne permet pas
une allocation optimale
des ressources, il ne prend
en compte ni les externalités
ni les biens collectifs.
Allocation
des ressources
Le marché n’est pas parfaitement
autorégulateur.
Stabilisation
de l’économie
Le marché ne prend pas en
compte les objectifs de justice
sociale que se fixe la société.
Redistribution
des richesses
Faire le point
1. Fonctions de l’État
Allocation des ressources. Lorsque cette
fonction se limite à utiliser certaines ressources
pour fournir des biens collectifs jugés
fondamentaux (justice, sécurité, voire école),
elle peut être associée à l’État gendarme.
Mais on pourrait aussi imaginer une situation
où l’État se substitue totalement au marché
pour l’allocation des ressources, on s’éloigne
alors diamétralement de la conception libérale
de l’intervention de l’État.
Stabilisation. Cette fonction suppose une
intervention forte de l’État dans l’économie.
Elle manifeste donc un élargissement des
prérogatives de l’État par rapport à l’État
gendarme. Elle suppose en effet que le marché
n’est pas parfaitement autorégulateur. Ainsi,
pour parvenir au plein emploi, assurer une
croissance régulière, l’État peut notamment
être conduit à mettre en œuvre des dépenses
importantes qui vont nécessiter parallèlement
de nouveaux financements.
Redistribution. Elle repose sur l’idée de
solidarité entre les membres d’une nation.
Dans le cadre d’un objectif de justice sociale,
l’État peut modifier la distribution primaire
des richesses à travers des prélèvements et des
réaffections de ressources. On peut donc trouver
ici la redistribution horizontale et verticale.
Il s’agit ici des missions de l’État providence.
Doc. 2 • Les trois âges de l’État
1. Au xixe siècle, l’État a pour mission de garantir la sécurité des
biens, des personnes et du territoire à travers trois institutions
alors essentielles : la justice, la police et l’armée ce qui justifie
l’expression d’État gendarme.
2. En 1945 puis en 1982, l’État nationalise de larges pans de
l’économie française : les transports, l’énergie, les banques. C’est
alors près de 40 % de la production industrielle qui est réalisée
par les entreprises publiques.
3. Allocation des ressources : Lorsque cette fonction se limite
à utiliser certaines ressources pour fournir des biens collectifs
jugés fondamentaux (justice, sécurité, voire école), elle peut être
associée à l’État gendarme.
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
55
2. Actions
de l’État
Subventions
à l’innovation
Ne remplacer
qu’un
fonctionnaire
sur deux
partant
à la retraite
Versement
de l’allocation
adulte
handicapé
B. Dans quels domaines l’État
intervient-il ? Doc. 3 • Quels services collectifs l’État doit-il produire ?
(p. 140-141)
1. Un bien public est un bien ou un service dont l’utilisation
est non rivale (il peut être utilisé par plusieurs personnes à la
fois) et non exclusive (on ne peut priver personne de son usage,
le bien est indivisible). Les biens publics sont générateurs d’externalités positives justifiant leur production par la puissance
publique.
Il y a externalité quand les décisions d’un agent économique ont
des répercutions sur le bien-être d’autres agents économiques,
sans contrepartie marchande
2. La santé et l’éducation sont des services individualisables. Il
est donc possible d’exclure de leur usage ceux qui refusent de
les payer. À ce titre, ils pourraient être pris en charge par des
entreprises privées.
3. Le choix d’une prise une charge publique de l’éducation peut
paraître justifié au regard des arguments suivants :
– Le service d’éducation génère des externalités positives. En
effet, il améliore le niveau de qualification de la population. Ce
faisant, il diminue les investissements des entreprises dans ce
domaine et rend la main-d’œuvre plus adaptable, capable de
s’approprier les innovations techniques et ainsi de mieux tirer
profit des investissements matériels. Il en résulte des gains de
productivité dont les effets sur l’offre et la demande stimulent
la croissance économique. Compte tenu de l’importance de la
compétitivité hors prix pour les pays industrialisés, la hausse
du stock de capital humain favorise aussi le développement de
l’innovation.
– La prise en charge de ce service répond à la volonté de réduire
les inégalités en particulier ici l’inégalité des chances. En effet, en
l’absence d’un service public d’éducation, les individus devraient
financer l’accès à l’éducation. En raison des inégalités de revenus, nombre de familles y renonceraient faute de moyens.
4. La prise en charge publique de l’éducation s’inscrit à la fois
dans la fonction d’allocation des ressources (amélioration de la
qualité du facteur travail et promotion des externalités positives) et dans la fonction de redistribution ou de répartition des
ressources, puisqu’il s’agit ici de satisfaire un objectif de justice
sociale.
Doc. 1 • Le gouvernement donne la priorité au rail
à l’horizon 2030
1. 0,092 × 170 = 15,64
Les investissements relatifs au transport fluvial se monteront à
15,64 milliards d’euros.
2. L’importance des investissements consacrés au ferroviaire
s’explique par la volonté de favoriser le transport du fret, mais
aussi par le développement de 2 300 km de lignes à grande
vitesse supplémentaires.
3. Le schéma national des infrastructures de transport répond
à des objectifs environnementaux. En particulier, il s’agit de
réduire le transport routier et aérien des passagers mais aussi
des marchandises, en lui substituant des modes de transport
plus économes en énergie et moins polluants comme le transport
ferroviaire ou fluvial, conformément aux objectifs du Grenelle
de l’environnement. Il s’agit aussi de réduire la consommation
des espaces agricoles et naturels tout en favorisant la meilleure
desserte possible du territoire.
4. Plusieurs raisons peuvent ici légitimer une prise en charge
publique :
– Il s’agit ici d’infrastructures de réseau qui génèrent des situations de monopole naturel.
– Les investissements à réaliser sont très élevés et donc difficilement accessibles à des entreprises privées. Ils nécessitent par
ailleurs la coordination de nombreux agents et une vision de
long terme du développement économique.
– Ces infrastructures ont des caractéristiques de biens collectifs
et génèrent des externalités : aménagement du territoire (répartition des activités, de l’habitat, prise en compte des besoins de
mobilité des populations), préservation de l’environnement,
attractivité du territoire.
Doc. 2 • Une réglementation publique tous azimuts
1. Environnement, protection des consommateurs, politique du
handicap, politique salariale.
2. Environnement : Réduire la consommation énergétique afin
de favoriser le développement durable.
Protection des consommateurs : Garantir la qualité des produits
alimentaires et leurs traçabilités, informer le consommateur.
Politique du handicap : Assurer l’accessibilité des espaces publics
aux handicapés, et donc leur intégration.
Politique salariale : Assurer un revenu minimum aux actifs salariés (lutte contre la pauvreté, réduction des inégalités, soutien à
la consommation).
3. La protection des droits de propriété repose sur la mise en
place d’un ensemble de lois dont l’application est contrôlée par
la puissance publique. Il s’agit de créer un environnement sûr et
favorable à l’initiative privée. Il faut donc garantir les règles de
la concurrence, le respect des contrats et de la propriété matérielle mais aussi intellectuelle.
4. Une telle protection incite les agents économiques à épargner, à investir, à innover. En créant un environnement plus sûr,
elle permet aux agents de mieux anticiper le résultat de leurs
actions. En favorisant la concurrence, la réglementation permet
la baisse des prix et l’amélioration de la qualité, qui jouent sur la
compétitivité mais sur aussi la demande. On assiste donc à une
hausse de la production et avec elle de la croissance économique.
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
Doc. 4 • L’efficacité attendue de la mise en concurrence
des services publics
1. La mise en concurrence des services publics concerne principalement des activités de réseau (chemin de fer, postes, télécommunications, électricité, gaz) et pour lesquelles les utilisateurs couvrent une large partie des coûts. Elle s’inscrit dans la
volonté européenne de promouvoir une concurrence libre et non
faussée. Or, les monopoles publics reposent sur une division du
marché selon les frontières nationales et restreint la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises. Par
ailleurs, le développement de la concurrence doit permettre
de favoriser le consommateur, d’améliorer la compétitivité et
la croissance dans l’Union européenne. La réussite de l’ouverture du marché des télécoms et du transport aérien aurait par
ailleurs poussé à poursuivre dans cette voie. Enfin, en matière
de transport ferroviaire, la baisse des prix liée à la concurrence
devrait permettre un développement du fret au détriment du
transport routier, et donc une réduction de la pollution.
2. Le contrôle par l’État des situations de monopole apparaît
inefficace. En effet, les monopoles publics seraient caractérisés
par des prix élevés, une qualité insuffisante, une faible attention
aux coûts générant des gaspillages des ressources et du déficit
budgétaire.
56
Faire le point
1.
Moyens d’action
Objectifs
Schéma national des
infrastructures de transport
(investissements publics)
Il permet la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement. Il fixe les
orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien
des réseaux d’infrastructures de l’État. Il précise la façon dont l’État entend soutenir les
collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux de transport.
Réglementation :
Environnement, protection
des consommateurs, politique
du handicap, droits
de propriété.
– Réduire la consommation énergétique afin de favoriser le développement durable
– Garantir la qualité des produits alimentaires et leurs traçabilités, informer le
consommateur
– Assurer l’accessibilité des espaces publics aux handicapés, et donc leur intégration.
– Favoriser l’initiative privée et la concurrence afin de stimuler la croissance
Fourniture de biens collectifs
Satisfaire des besoins essentiels, stimuler la croissance, réduire les inégalités.
Politique salariale
Il s’agit d’assurer un revenu minimum aux actifs (lutte contre la pauvreté, réduction
des inégalités, soutien à la consommation).
2. La Poste, EDF, SNCF, RATP : ce sont des entreprises qui assurent des activités de réseau et qui ont des missions de service
public.
Le service public renvoie à des missions d’intérêt général. Il
s’agit de rendre accessibles à tous des services jugés essentiels
(La Poste, EDF) contribuer à la cohésion sociale (sentiment
d’appartenance, diminution des inégalités d’accès) et permettre
une utilisation efficace et équilibrée du territoire (SNCF, RATP).
mal à faire appliquer cette directive en raison de la pression des
agriculteurs, aujourd’hui confrontés à des difficultés financières
importantes, mais aussi plus largement en raison du choix d’une
agriculture productiviste de plus en plus remise en cause.
Doc. 3 • Les dépenses des collectivités locales en 2010 :
deux exemples
1. Les postes principaux des régions sont : « formation professionnelle apprentissage, emploi », « éducation et enseignement
supérieur », « aménagement, transports ».
Pour les départements, on trouve, loin devant, l’action sociale.
Vient ensuite le poste « développement et aménagement du territoire » et en troisième position le poste « éducation ».
2. Le financement des collectivités locales provient des prélèvements obligatoires (taxe d’habitation, taxe foncière…) auxquels
s’ajoutent les dotations de l’État (mises en place pour compenser l’augmentation des dépenses, engendrée par les transferts
de compétences) et le recours à l’emprunt (on voit, dans le
document 1, l’importance de la charge de la dette dans le budget
des collectivités locales).
3. Le social et la solidarité territoriale constitue le bloc de compétences propre au département, tandis que le développement
économique est le principal domaine d’intervention de la région.
4. Même si les collectivités territoriales ont des blocs de compétences spécifiques, on constate qu’elles interviennent dans
de nombreux autres domaines (volonté des élus d’étendre
leurs prérogatives, clientélisme, réponse aux besoins des administrés), si bien que l’on peut parler d’un enchevêtrement de
compétences qui pèse sur l’efficacité de la dépense publique et
pousse les acteurs locaux à nouer des partenariats.
C. Quels sont les acteurs de l’intervention
publique ? (p. 142-143)
Doc. 1 • La gestion de l’eau
1. Le prix de l’eau est fixé par la commune ou le groupement
de communes.2. La distribution d’eau est un service individualisable et qui, à ce titre, pourrait être pris en charge par le marché.
3. Compte tenu de l’importance des investissements à réaliser
(forage, station de traitement des eaux usées, réseau de distribution), ce service peut être jugé non rentable par les entreprises et justifier une intervention publique. Et ce d’autant plus
que l’accès à l’eau apparaît comme un service essentiel qui doit
être fourni à un prix abordable à tous.
Doc. 2 • Qui s’occupe de la gestion de l’eau ?
1.
Acteurs publics
Compétences
L’Europe
Réglementation européenne
pour satisfaire des objectifs
environnementaux et de santé
publique
L’État
– Définition des grandes orientations
des politiques de l’eau
– Contrôle de l’application de la
législation par la police de l’eau
Les régions
Réalisation des infrastructures
permettant l’approvisionnement en
eau
Les communes
Organisation du service public de
l’eau (gestion, tarifs, qualité)
Doc. 4 • L’européanisation des politiques publiques
1. Le champ des compétences de l’Europe est aujourd’hui très
large : politique agricole commune (PAC), politique monétaire,
politique commerciale, politique de la concurrence, définition
des normes sanitaires et environnementales, sécurité, justice,
égalité hommes-femmes, législation du travail, développement
économique…
2. Les interventions communautaires reposent principalement
sur une action réglementaire de la part des institutions européennes, au premier rang desquelles on trouve la Commission
européenne, qui dispose de l’initiative des lois. Ces dernières
sont ensuite adoptées par le Parlement européen et le Conseil
des ministres de l’Union.
Elles reposent aussi sur le budget de l’Union européenne, qui est
pour 2011 d’environ 125 milliards d’euros, soit à peine plus de
1 % du revenu national brut européen. L’agriculture et les aides
au développement représentent les dépenses les plus importantes de l’Union européenne.
2. Les régions apparaissent ici principalement chargées des
investissements publics.
3. L’Europe et l’État national interviennent principalement par
le biais de la réglementation et du contrôle de son application.
4. La directive européenne sur les nitrates constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions
liées à l’azote provenant de sources agricoles. Or, la France a du
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
57
3. Bon nombre de compétences restent partagées entre l’Union
européenne. La protection sociale, l’éducation, la fiscalité, la
culture, la politique intérieure et la politique étrangère restent,
pour l’essentiel, du ressort des États membres. Par ailleurs, ces
derniers, via le Conseil des ministres, peuvent ne pas adopter les
lois proposées par la Commission (majorité qualifiée plus droit
de veto dans certains domaines). Il n’empêche que les États
européens doivent se conformer à la législation européenne, et
que leur autonomie en matière de politique économique s’est
réduite. L’exemple le plus emblématique ici est sans doute la
politique monétaire, désormais confiée à la BCE.
revenus, en ponctionnant les patrimoines les plus élevés. Mais
il contribue indirectement à réduire également les inégalités de
revenus, car si le patrimoine diminue pour les plus riches, ce
sont aussi les revenus du patrimoine qui seront imputés. En bas
de l’échelle, les sommes perçues sont affectées au financement
des minima sociaux.
Néanmoins, compte tenu du taux de prélèvement, et surtout
des différentes exonérations fiscales dont peuvent bénéficier les
ménages aisés, l’effet redistribution reste très limité.
3. (Voir tableau a en bas de page.)
A. Comment financer les dépenses
publiques ? Faire le point
1. L’intervention publique est fréquemment associée au rôle de
l’État central qui reste un acteur essentiel dans la définition des
politiques publiques nationales (législation, grands projets d’investissement et d’aménagement du territoire). Cependant, les
lois de décentralisation ont donné des responsabilités accrues
aux collectivités territoriales. La fourniture de services collectifs de proximité relève des communes, ainsi que l’urbanisme.
Les départements prennent plus spécifiquement en charge la
solidarité, les régions, le développement économique et donc
les investissements importants en infrastructures. Les compétences apparaissent donc de plus en plus partagées entre les différents acteurs publics.
Parallèlement, la construction européenne vient, à l’échelle
supranationale, limiter les prérogatives des États nationaux.
Le champ d’intervention de l’Union, principalement réglementaire, est aujourd’hui très large : politique agricole commune,
politique monétaire, politique commerciale, politique de la
concurrence, définition des normes sanitaires et environnementales, sécurité, justice, égalité hommes-femmes, législation
du travail, développement économique…
2. À quoi sert le budget
de l’État ? Doc. 1 • Qu’est-ce que l’impôt ?
1. Versement obligatoire (nul ne peut s’y soustraire) et sans
contrepartie (il n’ouvre pas des droits à des prestations sociales)
aux administrations publiques et aux institutions européennes.
Il sert principalement à financer les dépenses publiques, il peut
aussi être utilisé dans le cadre de la politique budgétaire pour
réguler l’activité.
2. Impôt et emprunt constituent des ressources pour l’État,
mais, contrairement à l’emprunt, l’impôt ne donne pas lieu à un
remboursement avec intérêts. Contrairement aux cotisations
sociales, les impôts n’ouvrent pas des droits à des prestations.
3. Impôt direct : celui qui verse l’impôt aux administrations
publiques est aussi celui qui le supporte (IRPP, taxe d’habitation). Impôt indirect : celui qui verse l’impôt n’est pas celui que
le supporte (TIPP, TVA).
Impôt proportionnel : le taux est fixe et la somme prélevée augmente proportionnellement au montant imposable (cotisations
sociales en dessous du plafond de la sécurité sociale). Impôt
progressif : le taux augmente avec le montant imposable, et la
somme prélevée augmente plus que proportionnellement par
rapport au montant imposable (IRPP).
Doc. 2 • Répartition des prélèvements obligatoires
par type de prélèvement en 2008
(p. 144-149)
1. En 2008, les impôts indirects représentaient 56,1 % des prélèvements obligatoires de l’État central.
2. Les ressources de l’État central sont principalement constituées d’impôts indirects, celle de la Sécurité sociale, des cotisations sociales (à nuancer du fait de la fiscalisation accrue du
financement de la protection sociale). Quant aux ressources des
collectivités territoriales, elles sont principalement assurées par
les impôts directs.
3. (Voir tableau b en bas de page.)
Pour commencer
1.
Impôt moyen acquitté
au titre de l’ISF en euros
2003
2009
7 675,5
5 807
2. Dans son principe, l’ISF a vocation à réduire les inégalités
d’abord de patrimoine, qui sont plus fortes que les inégalités de
a
Piketty
Kerdrel
Un impôt juste et efficace
Juste, car la répartition du patrimoine est très inégalitaire,
il est très concentré et, par ailleurs, les revenus du patrimoine
augmentent beaucoup plus vite que les revenus du travail.
Vu l’importance des exonérations, il ne pénalise pas l’activité
économique et les départs restent faibles.
b
Impôts directs
Un impôt inefficace
Il ne permet pas de financer le RMI. Il rapporte
très peu à l’État et fait fuir les grandes fortunes,
ce qui pénalise l’activité économique.
Impôts indirects
État
Impôt sur les sociétés, ISF, impôt TVA, taxe sur les alcools.
sur le revenu des personnes
physiques.
Administrations
de Sécurité sociale
Contribution sociale
généralisée (CSG)
Administrations
publiques locales
Taxe d’habitation, taxe foncière,
taxe d’assainissement, taxe
d’apprentissage.
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
(p. 144-145)
Cotisations sociales
Cotisations maladie
58
Doc. 3 • Les principales recettes et dépenses
de l’État central
3. La taxe carbone est une contribution financière basée sur le
principe « pollueur-payeur ». Le principe est simple : taxer les
émissions de CO2 et/ou la consommation d’énergie d’origine
fossile (pétrole, charbon, gaz). L’objectif est d’encourager une
baisse de la consommation énergétique pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et le recours aux énergies fossiles.
Cette taxe permet de privilégier des énergies plus propres,
comme les énergies renouvelables, et les investissements (voiture, travaux) écologiques.
1. La TVA représente 49,7 % des recettes fiscales nettes de l’État
en 2010.
2. Montant TVA : 347,059 × 0,497 = 172,49
Montant IRPP : 347,059 × 0,192 = 66,64
Montant impôt sur les sociétés : 347,059 × 0,137 = 47,55
Ainsi en 2010, les montants de la TVA, de l’IRPP et de l’impôt
sur les sociétés s’établissaient respectivement à 172,49 milliards
d’euros, 66,64 milliards d’euros et 47,55 milliards d’euros.
3. Montant du budget de l’enseignement scolaire :
0,192 × 285 = 54,72
Montant du budget de la recherche et enseignement supérieur :
0,146 × 285 = 41,61
Montant du budget des engagements financiers de l’État :
0,14 × 285 = 39,9
Ainsi en 2010, les montants alloués à l’enseignement scolaire,
à la recherche et l’enseignement supérieur et aux engagements
financiers de l’État s’établissaient respectivement à 54,72 milliards d’euros, 41,61 milliards d’euros et 39,9 milliards d’euros.
Doc. 2 • Les objectifs de la baisse de la TVA
dans la restauration
1. Les effets attendus de la baisse de la TVA étaient une baisse
des prix, une hausse de l’emploi et des salaires, une modernisation des entreprises de restauration.
2. Cette mesure se rattache aux incitations fiscales, puisqu’il
s’agit de pousser les agents économiques non seulement à
accroître leur consommation de services, mais aussi à investir,
à embaucher.
Doc. 3 • La répartition de la baisse de la TVA
Faire le point
1. La baisse de la TVA a bénéficié aux consommateurs, aux
entreprises et aux salariés.
2. La baisse de la TVA, si le prix hors taxe n’est pas modifié, permet une baisse des prix pour les consommateurs pouvant entraîner une hausse de la consommation dans la restauration. Cette
hausse de la demande encourage les entreprises à embaucher,
d’où une création d’emplois. Si cette baisse n’est que partiellement répercutée sur les prix, elle peut être associée à une hausse
des salaires ou une augmentation du bénéfice des entreprises
permettant de dégager de l’épargne pour des investissements.
3. 35,7 % de la baisse de la TVA ont été affectés à l’emploi (maintien de l’emploi menacé ou nouvelles embauches). Si l’on inclut
la hausse des salaires, la part passe à 43 %.
21,9 % de la baisse a bénéficié aux consommateurs sous forme
de baisse des prix.
La modernisation du secteur, qui peut être associée ici aux
investissements, représente 17,4 % du montant récupéré, tandis que 17,2 % du montant a permis d’améliorer la situation
financière des entreprises.
1. Remarque : Les données permettant de remplir la première
colonne ne figurent pas dans le dossier. Les élèves auront à faire
une recherche permettant d’actualiser les chiffres d’année en
année.
Voir tableau en bas de page.
B. Comment modifier les comportements
des agents économiques ? (p. 146-147)
Doc. 1 • Les objectifs de la fiscalité
1. La fiscalité participe aux trois grandes fonctions de l’État
décrites par R. Musgrave. Elle permet en effet d’agir sur l’allocation des ressources, à travers le financement des infrastructures
et la fourniture de biens collectifs (financement des dépenses
publiques) ; elle favorise les externalités positives par le jeu des
incitations fiscales. Elle intervient dans la répartition des ressources, via les prélèvements obligatoires, qui permettent de
verser des prestations sociales. On retrouve ici les mécanismes
de la redistribution. La fiscalité joue aussi un rôle important
dans la régulation de l’activité économique, via la hausse ou
la baisse des prélèvements mais aussi à travers les incitations
fiscales.
2. Les incitations fiscales consistent à mettre en place des
baisses ciblées de prélèvements obligatoires, pour pousser les
agents économiques à agir dans le sens souhaité par les pouvoir
publics. La prime à la casse incite, par exemple, les agents économiques à acheter de nouvelles voitures, ce qui permet de soutenir le secteur automobile et accessoirement d’agir en faveur
du développement durable.
Type
d’administration
Montant des
prélèvements en 2008
Doc. 4 • Services à la personne : l’impact des aides
de l’État est de plus en plus discuté
1. Les services à la personne incluent pour l’essentiel les services à domicile, comme le ménage, le soutien scolaire, la livraison des courses, la garde d’enfant, l’aide aux personnes âgées…
2. Les ménages utilisant ces services bénéficient de déductions fiscales, ce qui les incite à déclarer ces activités mais aussi
à y faire davantage appel. Ces activités ne constituent plus
seulement des petits boulots d’appoint, mais de « véritables
emplois », favorisant une professionnalisation du secteur.
Type principal
de prélèvements
Exemple
de prélèvements
Utilisation
des recettes
État
284 milliards d’euros
Indirect
Administrations
publiques locales
112,5 milliards d’euros
Direct
Taxe d’habitation
Taxe foncière
Voierie, lycées,
ordure ménagères,
aide sociale.
Administrations
de Sécurité sociale
432,8 milliards d’euros
Cotisations sociales
Cotisations retraite,
cotisations chômage,
CSG
Prestations sociales
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
Recherche
enseignement
supérieur, défense,
culture…
59
3. L’impact sur l’emploi a été plus faible qu’attendu. On peut
penser qu’il y a eu ici un effet d’aubaine. Ce qui utilisaient déjà
ce type de services ont bénéficié de la mesure sans que cela s’accompagne d’une hausse de la demande, et ce d’autant plus que
l’usage de ces services reste relativement concentré. Son extension aux catégories moyennes et populaires, dont une partie ne
paie pas l’impôt sur le revenu, reste faible.
4. Les ménages les plus utilisateurs des services à domicile
appartiennent aux catégories aisées. Ce sont ces dernières
qui ont le plus profité des dépenses fiscales de l’État dans ce
domaine. En diminuant l’impôt sur le revenu des bénéficiaires,
ce type de mesure limite la progressivité de l’IRPP, tandis que
son coût est répercuté sur l’ensemble des contribuables.
une hausse du déficit budgétaire, celui-ci venant à son tour alimenter la dette publique.
Faire le point
1. Voir tableau en bas de page.
2. Les incitations fiscales peuvent entrer en contradiction avec
les deux autres objectifs de la fiscalité. En effet, elles ont des
effets antiredistributifs (cas notamment des services à la personne). Par ailleurs, elles constituent des dépenses fiscales qui
affectent les recettes de l’État et peuvent ainsi rendre le financement des dépenses publiques moins aisé, tout en favorisant une
hausse de la dette publique.
Doc. 5 • Le crédit d’impôt a encouragé la rénovation
de résidences principales
C. Quelles contraintes pèsent
sur l’élaboration du budget ? 1. Le crédit d’impôt dédié au développement durable permet
aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie
des dépenses de rénovation visant à réduire la consommation
d’énergies fossiles de leur habitation, qui à la fois sont émettrices de CO2 et se raréfient. Il s’agit donc d’une incitation fiscale
pour promouvoir le développement durable (dans sa dimension
écologique).
2. On constate que cette incitation fiscale a eu des effets importants sur le comportement des ménages, puisque, entre 2005 et
2008, une résidence principale sur 7 a été concernée par ces travaux de rénovation. Et les installations d’équipements utilisant
les énergies renouvelables ont « plus que doublé en quatre ans ».
Doc. 1 • L’évolution du déficit du budget de l’État
entre 2007 et 2009
1. En France, en 2009, le déficit budgétaire s’établissait à
143,349 milliards d’euros.
2. Solde budgétaire = recettes budgétaires – dépenses budgétaire
Si les recettes sont supérieures aux dépenses, il y a excédent ;
si les recettes sont inférieures aux dépenses, on est face à un
déficit budgétaire.
3. [(143,349 – 66,583) / 66,583] × 100 = 115,3
En France, entre 2007 et 2009, le déficit budgétaire a augmenté
de 115,3 %.
4. On constate que les dépenses ont augmenté de 7,5 %, mais ce
sont surtout les recettes qui ont diminué de 56,86 milliards, soit
une baisse de 21,9 %, aggravant ainsi le déficit existant.
Doc. 6 • Le « mitage » croissant des recettes
1. Les incitations fiscales se manifestent par des allégements
ciblés de prélèvements obligatoires. Elles constituent donc des
niches fiscales permettant aux agents économiques de réduire
leurs impôts qu’il s’agisse, par exemple, de l’emploi de personnel
à domicile ou de la rénovation des résidences principales.
2. Entre 2003 et 2010, le coût des niches fiscales a augmenté
de 50 %.
3. Les niches fiscales constituent un manque à gagner pour
l’État : c’est comme si l’État rétrocédait une partie de ses prélèvements aux ménages pour qu’ils acceptent d’adopter des comportements jugés vertueux pour la collectivité. En ce sens, elles
constituent des formes de dépenses fiscales.
4. Le développement de ces niches fiscales réduit donc les
recettes de l’État. À dépenses inchangées, elles se traduisent par
Incitation fiscale
(p. 148-149)
Doc. 2 • Quand la crise aggrave le déficit
1. En période de baisse de l’activité économique, le chômage
augmente et avec lui les indemnités à verser aux chômeurs auxquelles s’ajoutent les prestations liées à la pauvreté. Or, dans le
même temps, les revenus ont tendance à baisser et, à taux de
prélèvement identique, les rentrées fiscales diminuent.
2. Les pouvoirs publics sont poussés à prendre des mesures
pour soutenir l’activité. Cela passe par une augmentation des
dépenses publiques (investissements, dépenses fiscales) qui
vient aggraver le déficit budgétaire.
Effets attendus
sur les comportements
Limites
Taxe carbone
Diminution de la consommation
d’énergie fossile
– Le pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes,
est pénalisé. Aussi, la mesure a-t-elle pu être jugée inégalitaire.
– Elle peut affecter la compétitivité des entreprises.
– Le montant de la tonne de carbone proposé avait été jugé trop
bas (17 €) pour modifier les comportements.
Baisse de
la TVA dans
la restauration
Baisse des prix, une hausse
de l’emploi et des salaires,
une modernisation des entreprises
de restauration.
– Problème de l’affectation des montants récupérés. Certains
ont considéré que l’effet sur les prix et l’emploi était resté trop
modeste.
– Coût pour les finances publiques
Crédit d’impôt
dédié au
développement
durable
Diminution de la consommation
d’énergie fossile, développement
des énergies renouvelables.
– Coût pour les finances publiques d’autant plus important
que la mesure a connu un assez large succès.
– Malgré l’incitation fiscale, le coût reste important pour
les ménages, ce qui peut là encore favoriser les ménages aisés.
Déduction d’impôt
pour l’emploi de
personnel
à domicile
Hausse de l’emploi, diminution
du travail au noir.
Effet antiredistributif, effet d’aubaine et création d’emplois
moindres qu’attendu, coût pour les finances publiques.
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
60
3.
4. La réduction du déficit public va marquer le pas, car une
bonne partie des dépenses sont incompressibles, en particulier
celles relatives à des engagements passés, comme la charge de la
dette et les retraites des fonctionnaires.
Hausse des dépenses
de protection sociale
Soutien à l’activité
économique
Hausse des
dépenses
Déficit
budgétaire
Baisse des
recettes
Baisse du revenu
national
Faire le point
1. En période de crise économique, les dépenses de l’État ont
tendance à augmenter, tandis que ses recettes diminuent. Cela
se traduit par une hausse du déficit budgétaire, mais plus largement aussi par une hausse du déficit public. En effet, l’ensemble des administrations publiques est confronté au même
problème. Il en résulte un recours accru à l’emprunt, qui vient
accroître la dette publique, alourdissant en retour la charge des
intérêts, d’où un effet boule de neige.
2. Pour réduire sa dette, l’État doit limiter les déficits. Pour
ce faire, il doit accroître ses recettes (hausse des prélèvements
obligatoires) et/ou baisser des dépenses (diminution du recrutement des fonctionnaires, réforme des retraites, diminution
des prestations sociales, réduction des dépenses de fonctionnement). Dans tous les cas, les mesures sont impopulaires. La
baisse des dépenses se heurte à l’incompressibilité d’une grande
partie des dépenses de l’État.
Le retour à une croissance soutenue permettrait d’alléger la
dette sans générer de tensions sociales. Les recettes fiscales
augmenteraient, tandis que les dépenses se réduiraient mécaniquement (cf. doc. 2).
Rigidité à la baisse
des dépenses de
fonctionnement
Doc. 3 • Déficit-dette : un processus cumulatif
1. La dette de l’État est le montant total des emprunts de l’État
central, alors que la dette publique inclut aussi les emprunts
réalisés par les collectivités territoriales et les organismes de
Sécurité sociale. La dette extérieure est la dette de tous les
agents économiques résidents (et pas seulement l’État) vis-àvis du reste du monde.
2. Déficit budgétaire et dette de l’État ne sont pas synonymes.
Le déficit budgétaire s’établit par année civile. Il doit être comblé par le recours à l’emprunt. Cet emprunt vient alimenter un
stock de dettes accumulées au cours de périodes successives. Ce
stock constitue la dette de l’État.
3. Hausse des dépenses budgétaires
Déficit budgétaire
Besoin de
financement
Emprunt
Hausse des dépenses
budgétaires
Hausse des intérêts
versés
Hausse de la dette
publique
Doc. 4 • La hausse de la dette publique
1. En 2010, la dette publique représentait 84 % du PIB.
2. La dette publique est passée d’environ 65 % du PIB en 2008 à
84 % en 2010, soit une hausse de 19 points. Cette hausse peut
être reliée à la forte augmentation du déficit budgétaire au cours
de la même période (il a presque triplé). Ce dernier s’est traduit
par un accroissement des besoins de financement de l’État, et
donc par une hausse de l’endettement.
3. Entre 2000 et 2009, la dette de l’État a augmenté de 77 %,
celle des collectivités territoriales de 33 % et celle des organismes de Sécurité sociale de 269 %. Ce sont donc ces derniers
qui ont connu la plus forte augmentation de leur dette.
4. En valeur absolue cependant, l’accroissement de la dette de
l’État est colossal, il se monte en effet à 503,6 milliards contre
34,7 milliards pour la Sécurité sociale. Et en 2009, la dette de
l’État représente 87 % de la dette publique, la part de la Sécurité
sociale, bien qu’en augmentation, reste modeste, tandis que la
croissance moins rapide de l’endettement des collectivités territoriales fait chuter leur part dans la dette publique.
TD Analyse
Fiscalité et redistribution Doc. 1 • Type de prélèvement et redistribution
1.
1. La baisse de la part des dépenses de l’État ne s’est pas accompagnée d’une réduction du ratio dette/PIB, car parallèlement
le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB a baissé. Par
ailleurs, si les dépenses de l’État central ont diminué, il n’en
va pas de même de celles des collectivités territoriales et de la
Sécurité sociale, ce qui contribue à l’alourdissement de la dette
publique.
2. L’État a réduit ses dépenses de personnel (non-remplacement d’une partie des départs à la retraite, diminution des
recrutements, transfert de personnel, réforme de retraites).
Il a aussi cherché à baisser ses dépenses de fonctionnement
(matériel informatique, locations, déplacements, fournitures,
carburant…).
3. Une fois les efforts faits sur les dépenses de fonctionnement et de personnel, l’État va devoir réduire ses dépenses
d’intervention (les prestations sociales, en particulier) et ses
investissements. L’autre solution, l’accroissement des prélèvements obligatoires, semble peu compatible avec le programme
présidentiel.
Impôt
progressif
Impôt
proportionnel
Mesure
des inégalités
de revenu
avant impôt :
coefficient
multiplicateur
4
4
Montant
de l’impôt
acquitté
Ménage A :
(10 000 × 2,5) /
100 = 250 €
Ménage B
(40 000 × 16,5) /
100 = 6 600 €
Ménage A
10 000 €
à un taux de 20 %,
soit 2 000 €
Ménage B :
40 000 €
à un taux de 20 %,
soit 8 000 €
Montant
de revenu
après impôt
Ménage A :
9 750 €
Ménage B :
33 400 €
Ménage A :
8 000 €
Ménage B :
32 000 €
Mesure
des inégalités
de revenus
après impôt :
coefficient
multiplicateur
3,43
4
Doc. 5 • Le tour de vis continue
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
(p. 151)
2. Un système fiscal est redistributif, s’il permet de réduire les
inégalités de revenu. Donc, plus les impôts progressifs occupent
une place importante dans les prélèvements, plus le système fiscal sera redistributif.
61
Doc. 2 • Montant moyen des prélèvements par équivalent adulte et par quintile
Revenu avant
Quintiles
Impôt sur
redistribution Cotisations et
de niveau
le revenu net
Montant par contributions
de vie avant
de prime pour
équivalent
sociales
redistribution
l’emploi
adulte
Taxe
d’habitation
Revenu avant
transferts
sociaux
Prestations
sociales
Revenu
disponible
par équivalent
adulte
Q1
7 200
– 560
+ 150
– 50
6 740
+ 3 860
10 600
Q5
53 760
– 5 640
– 5 040
– 550
42 530
+ 500
43 030
Activités
6. La baisse du rapport interquintile liée au versement des prestations sociales est plus importante que celle due aux prélèvements
obligatoires. La redistribution est donc davantage assurée par les
transferts sociaux que par le biais des prélèvements obligatoires.
1. Total prélèvements premier quintile = 460
Total prélèvements dernier quintile = 11 230
2. Voir tableau ci-dessus.
3. En moyenne, le revenu primaire par équivalent adulte des
20 % les plus riches est 7,47 fois plus élevé que celui des 20 %
les plus pauvres.
En moyenne, le revenu avant transferts sociaux par équivalent
adulte des 20 % les plus riches est 6,31 fois plus élevé que celui
des 20 % les plus pauvres.
Les prélèvements obligatoires contribuent donc à réduire les
inégalités de revenu.
4. Les prélèvements obligatoires constituent les recettes des
administrations publiques, qui seront utilisées pour financer les
dépenses publiques et donc les transferts sociaux.
5. En moyenne, le revenu disponible par équivalent adulte des
20 % les plus riches avant redistribution est 4,06 fois plus élevé
que celui des 20 % les plus pauvres.
Synthèse
À travers les prélèvements obligatoires. Dans ce cadre, plus la
part des prélèvements progressifs sera importante et corrélativement plus la part des impôts proportionnels est faible, plus la
fiscalité permettra de réduire les inégalités.
À travers les prestations sociales que ces prélèvements pourront
financer. À recettes inchangées, plus les transferts sociaux sont
concentrés sur les plus pauvres, plus l’effet redistributif sera
important. On peut cependant évoquer les effets pervers du
ciblage (stigmatisation, effet de seuil, affaiblissement des solidarités collectives) qui risquent de se traduire par une baisse des
recettes et des prestations, car les prestations pour les pauvres
sont de pauvres prestations.
TD Débat
Une forte baisse du déficit public est-elle favorable à la croissance ?
(p. 152)
Synthèse des arguments
Doc. 1
Oui
Il est possible de réduire les déficits publics sans
trop peser sur la croissance. Il faut pour cela ne pas
augmenter les prélèvements obligatoires (et prévoir
de les baisser au fur et à mesure de la diminution des
déficits) et chercher surtout à diminuer les dépenses.
Si la politique gouvernementale est crédible, la baisse
des dépenses publiques sera compensée par une hausse
des dépenses privées. En effet, les agents économiques,
sachant que leurs revenus futurs augmenteront, seront
disposés à puiser dans leur épargne pour consommer
davantage (voir équivalence ricardienne).
Doc. 2
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
Mais
Une lutte contre les déficits publics appliquée dans la plupart
des pays industrialisés risque de peser lourdement sur la
croissance économique à travers le freinage des dépenses.
Dans ce cas, l’impact des politiques d’austérité sur les finances
publiques sera faible, voire nul (car pas de croissance des
revenus et hausse du chômage).
La contraction de la demande intérieure ne sera pas
compensée par le maintien de la demande extérieure, si les
partenaires commerciaux pratiquent la même politique.
Le déficit et l’endettement publics soutiennent la demande :
effet multiplicateur de l’investissement public ; hausse des
revenus des ménages (revenus de transfert, traitements
des fonctionnaires) stimulant la consommation et donc la
production et la croissance (voir l’analyse keynésienne).
Ils dynamisent l’offre : environnement plus favorable aux
entreprises grâce au développement des infrastructures et à
l’effort public de recherche ; investissements en capital humain
qui améliore la productivité. L’ensemble se traduit par une
amélioration de la compétitivité favorable à la croissance.
La croissance peut permettre de rembourser la dette et de
diminuer le déficit sans augmenter la pression fiscale.
62
Doc. 3
Doc. 4
Doc. 5
Doc. 6
Oui
L’accroissement du déficit et de la dette érode la
confiance des marchés financiers. Les investisseurs
réclament des taux d’intérêt plus élevés. Cela accroît
le service de la dette (et donc le déficit : effet boule
de neige), mais aussi dégrade les conditions de
financement des entreprises, entraînant une baisse de
l’investissement néfaste à la croissance.
Le déficit public est devenu structurel et il atteint,
ainsi que la dette, des niveaux très élevés. Il est
indispensable de le réduire pour pouvoir faire face à
la croissance des dépenses de santé et des retraites
qui vont peser de plus en plus lourd dans les comptes
sociaux.
En cas de ralentissement de la croissance, les dangers
d’une dette importante sur les finances publiques sont
amplifiés. En effet, dans ces circonstances, le service
de la dette grève qu’autant plus le budget de l’État
que les recettes diminuent. On risque d’assister à une
accélération de l’endettement public.
Les intérêts de la dette pèsent aujourd’hui très lourd
dans le budget de l’État. Or il s’agit de dépenses
improductives qui limitent les possibilités d’utiliser le
budget pour soutenir l’activité ou stimuler la croissance
à long terme. (Les marges de manœuvre sont d’autant
plus réduites que la construction européenne impose
des limites strictes au déficit. budgétaire).
Vers le bac
Transformer un schéma en texte
Une dette élevée peut être néanmoins soutenable. En
effet, si la croissance est forte (en raison notamment des
dépenses publiques), les rentrées fiscales seront importantes
permettant de faire face à la charge de la dette et de réduire
les déficits. Le poids de cette dernière dans le PIB s’allégera
d’autant que la croissance est forte.
5 : Une hausse de la compétitivité-prix des produits français se
traduira par une hausse de la demande de ces mêmes produits
sur le territoire national, mais aussi dans le reste du monde. En
effet, nos exportations seront moins chères, puisque les entreprises pourront répercuter la baisse des cotisations sociales sur
les prix de vente, sans avoir à supporter à l’extérieur une TVA
plus forte. Si la demande adressée aux entreprises nationales
augmente, ces dernières devront produire davantage et pour
ce faire investir et embaucher, ce qui stimulera la croissance et
l’emploi.
3. Premier bloc : hausse de la TVA, hausse des recettes publiques,
baisse du coût du travail.
Deuxième bloc : hausse du prix des produits importés, baisse du
prix relatif des produits français.
Troisième bloc : hausse de la compétitivité, hausse de la production et de l’emploi.
4. (Premier bloc) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt proportionnel sur la consommation quelle que soit la provenance
des produits achetés. À consommation inchangée, une hausse
du taux de TVA augmente le produit de cette taxe, il en résulte
une hausse des recettes de l’État. Cette hausse des recettes
pourra être affectée au financement de la protection sociale.
En contrepartie de ces recettes supplémentaires, il sera possible
de diminuer d’autres types de prélèvements sociaux qui pèsent
sur les coûts des entreprises, il s’agit des cotisations sociales.
Le coût du travail étant la somme des salaires et des cotisations
sociales, une baisse de ces dernières fera baisser le coût du travail des entreprises résidant sur le territoire. (Deuxième bloc) Les
produits fabriqués en France supporteront comme les produits
étrangers le poids de la TVA supplémentaire, mais, contrairement aux produits étrangers, ils bénéficieront de la baisse des
cotisations sociales, qui permettra de faire baisser le prix hors
taxe. Il en résultera une baisse relative du prix des produits
(p. 153)
Expliciter les liens entre les variables
1. TVA : la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt proportionnel
sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur
les biens ou les services qu’ils consomment en France.
Coût du travail : salaires nets plus cotisations sociales salariales
et patronales.
Compétitivité : capacité à maintenir ou à accroître ses parts de
marché.
Prix relatif : prix d’un bien exprimé dans un autre bien (on calcule le rapport entre le prix des deux biens).
2. 1 : Au moment de leur vente sur le territoire, les produits
étrangers verront leur prix renchéri du montant de la TVA.
2 : À consommation inchangée, une hausse du taux de TVA
augmente le produit de cette taxe. Il en résulte une hausse des
recettes de l’État.
3 : Cette hausse des recettes pourra être affectée au financement de la protection sociale. En contrepartie de ces recettes
supplémentaires, il sera possible de diminuer d’autres types de
prélèvements sociaux qui pèsent sur les coûts des entreprises, il
s’agit des cotisations sociales. Le coût du travail étant la somme
des salaires et des cotisations sociales, une baisse de ces dernières fera baisser le coût du travail des entreprises résidant sur
le territoire.
4 : Les produits fabriqués en France supporteront comme les
produits étrangers le poids de la TVA supplémentaire, mais
contrairement aux produits étrangers, ils bénéficieront de la
baisse des cotisations sociales, qui permettra de faire baisser le
prix hors taxe. Il en résultera une baisse relative du prix des produits français par rapport aux produits étrangers.
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
Mais
63
1. Quels sont les deux risques d’inflation liés à une hausse de
la TVA ?
2. En quoi le risque l’inflation peut-il affecter la consommation ?
3. Quel autre élément en lien avec la hausse de la TVA peut
peser sur la consommation ?
4. Comment la baisse de la consommation peut-elle dégrader le
marché du travail ?
5. À partir de vos réponses aux questions précédentes, construisez un schéma d’implication montrant les conséquences négatives d’une hausse de la TVA sur l’emploi
français par rapport aux produits étrangers. (Troisième bloc)
En effet, si la hausse de la TVA est intégralement compensée,
pour les produits français, par la baisse des cotisations sociales,
leur prix, toutes choses étant égales par ailleurs, n’augmentera
pas, contrairement à leurs homologues étrangers. Cela se traduire donc par une hausse de la compétitivité de nos biens et
services. Celle-ci entraînera une hausse de la demande de ces
mêmes produits sur le territoire national, mais aussi dans le
reste du monde. En effet, nos exportations seront moins chères,
puisque les entreprises pourront répercuter la baisse des cotisations sociales sur les prix de vente, sans avoir à supportera
à l’extérieur une TVA plus forte. Si la demande adressée aux
entreprises nationales augmente, ces dernières devront produire davantage et, pour ce faire, investir et embaucher, ce qui
stimulera la croissance et l’emploi.
Débattre
La mise en place d’une TVA sociale est-elle favorable à l’emploi ?
Document complémentaire
Si l’« arme TVA » peut avoir des effets positifs en termes de
compétitivité à l’extérieur, elle peut avoir des conséquences
négatives en interne. « C’est un mécanisme dangereux, souligne M. Plane, car on maîtrise mal le comportement des
entreprises » en matière de prix. Il n’est pas dit, en effet, que
celles-ci répercutent intégralement la baisse des charges en
baisse des prix de vente.
Et comme les produits importés seront plus chers, le
risque inflationniste existe. Selon l’OFCE, 3 points de TVA
en plus conduisent à 1 point d’inflation supplémentaire.
« L’Allemagne a augmenté de 3 points sa TVA. L’inflation n’a
pas été relancée », relativise toutefois M. Marini.
« Le risque sur les prix, c’est que cela réduise le pouvoir d’achat
des ménages et donc la consommation », poursuit M. Plane,
qui précise que les Français les plus modestes sont les plus
exposés à la hausse de la TVA : « L’effet est antiredistributif.
3 points de TVA en plus, c’est 1,3 point de revenu en moins
pour les 10 % de ménages les plus modestes, et 0,7 point de
moins pour les 10 % les plus aisés. »
« Une façon de faire : accepter une hausse de la TVA. »
« En Allemagne, cela a déprimé pendant plusieurs années
la consommation », rappelle M. Artus. Or, en France, « la
consommation est le moteur de l’économie », rappelle
M. Cahuzac. Le risque est donc d’affecter la croissance. Et
d’avoir, in fine, « un marché du travail qui se dégrade »,
souligne M. Plane.
Philippe Le Cœur, Le Monde, 13 octobre 2010.
CHAPITRE 6 • Le rôle économique des pouvoirs publics
64
CHAPITRE
7
Les politiques
conjonctuelles
La première partie du chapitre est consacrée aux déséquilibres
conjoncturels. Dans ce cadre, nous commençons par présenter
les déséquilibres internes, ainsi que leurs principaux indicateurs : taux de chômage, croissance économique, taux d’inflation. Les documents choisis doivent permettre d’en maîtriser
les définitions et lectures de valeurs. Ils ont aussi pour objectif
d’amener les élèves à établir des relations statistiques entre les
indicateurs.
Dans un contexte d’ouverture des économies, le deuxième dossier s’attache à mettre en évidence les déséquilibres extérieurs
de l’économie. Outre la mesure de ces déséquilibres, il cherche à
éclairer la diversité de leurs facteurs explicatifs. On peut insister
ici sur l’aspect conjoncturel (croissance interne et mondiale, prix
des matières premières…) sans toutefois totalement négliger les
aspects plus structurels de ces déséquilibres, en relation avec la
question de la compétitivité. C’est aussi l’occasion d’évoquer
l’interdépendance des économies, notamment européennes.
Le troisième dossier approfondit certains aspects du deuxième
dossier. En particulier, il permet de montrer comment l’interdépendance des économies peut favoriser la propagation des
crises économiques. Dans ce cadre, il nous a semblé opportun,
au terme de la partie économique du programme, d’évoquer
certains aspects de la crise économiques récente. Si cette crise
peut être appréhendée comme la conséquence de déséquilibres
mondiaux, elle est aussi un facteur d’exacerbation des déséquilibres internes (chômage, récession, déficits publics). On
peut ici présenter de manière simplifiée les principales étapes
du déroulement de la crise qui débute en 2007, et approfondir leurs conséquences internes. On peut en particulier souligner l’impact de la crise sur l’ensemble des composantes de la
demande, en donnant ici l’occasion aux élèves de construire des
raisonnements économiques tout en mobilisant des éléments
du premier dossier.
La deuxième partie du chapitre aborde la régulation conjoncturelle. Un premier dossier est consacré aux instruments des politiques conjoncturelles. On présentera ici le rôle de la politique
budgétaire sur la stimulation de l’activité économique, via les
dépenses (investissements publics, revenus de transfert…) et
les recettes de l’État (hausse ou baisse des prélèvements obligatoires). On montrera par ailleurs le rôle de la politique monétaire dans le soutien à l’activité ou la lutte contre l’inflation.
Les deux dossiers suivants replacent ces instruments dans le
cadre de l’intégration européenne. Il s’agit dans un premier
temps de s’interroger sur l’autonomie des politiques budgétaires, tout particulièrement dans le cas de la relance de l’activité. On peut ici montrer que l’Union européenne permet de
retrouver en principe des marges de manœuvre, tout en constituant un cadre extrêmement contraignant pour les politiques
économiques.
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
Le troisième dossier aborde le cas de la politique monétaire. La
perte de la souveraineté monétaire au profit de la BCE est-elle
favorable aux pays membres ? À certains égards, la réponse est
positive. En effet, non seulement l’inflation a été activement
combattue, mais la monnaie européenne est devenue une monnaie internationale qui s’est, dans l’ensemble, appréciée depuis
sa mise en place. Néanmoins, on peut s’interroger sur les choix
de politiques monétaires de la BCE et sur sa difficulté à s’adapter
à des situations différentes dans la zone, en raison d’une convergence très limitée des économies. Par ailleurs, l’appréciation de
l’euro, résultant partiellement des politiques monétaires plutôt
restrictives, constitue à certains égards un avantage, mais pèse
aussi sur la croissance économique des pays membres.
Les pouvoirs publics peuvent-ils
agir efficacement sur l’activité
économique ?
(p. 158-159)
Qui bénéficie du plan de relance ?
Face à la crise économique mondiale, les gouvernements ont
mis en œuvre une série de mesures pour soutenir l’activité. En
France, 26 milliards y ont été consacrés. Ces dépenses publiques
visent à soutenir les entreprises : investissements publics qui
constitueront des commandes adressées aux entreprises privées
(BTP notamment), aides au secteur automobile, prêts garantis
pour les entreprises (à la fois pour leurs investissements mais
aussi pour renforcer leur trésorerie), appels d’offres simplifiés
permettant aux PME d’accéder aux marchés publics.
Ces dépenses publiques concernent aussi les ménages : d’une
part, les mesures de soutien aux entreprises devraient générer
de l’activité supplémentaire et donc des créations d’emplois,
d’autant plus que des exonérations de charges sont accordées
aux TPE en cas d’embauche ; d’autre part, grâce à la construction
de logements sociaux, l’attribution d’une prime exceptionnelle
pour les ménages les plus modestes, l’amélioration des conditions d’indemnisation du chômage partiel…
Pourquoi les chômeurs manifestent-ils ?
Qu’espèrent-ils ?
Le ralentissement de la croissance, voire la baisse du PIB, s’accompagne de tensions sociales. En effet, on assiste à de nombreux licenciements et à une montée du chômage qui s’accompagne pour les ménages concernés d’une baisse des revenus et de
nombreuses difficultés matérielles. En 2009, on a ainsi assisté à
des mobilisations de chômeurs et de précaires coordonnées par
des associations (ici, AC ! agir contre le chômage). Il s’agit à la
fois d’interpeller l’opinion publique et de réclamer des mesures
en faveur de l’emploi, mais aussi des revenus des chômeurs.
65
1. Pourquoi l’économie
est-elle instable ? Doc. 3 • La croissance, source d’inflation
1. Plus la croissance économique est soutenue, plus l’inflation est importante et inversement. « Les périodes d’inflation modérée correspondent à des périodes de tassement de la
(p. 160-165)
Pour commencer
1. L’activité économique est irrégulière. Elle est soumise à l’al-
croissance […]. »
2. L’inflation peut être source de conflits sociaux, car, en augmentant le prix des biens et services, elle réduit le pouvoir
d’achat des ménages qui, lorsqu’ils s’en rendent compte, vont
revendiquer des hausses de salaires. Les entreprises de leur côté
sont peu favorables à ces hausses des salaires, car elles augmentent les coûts de production des entreprises et réduisent leurs
marges ou leur compétitivité.
3. L’inflation détériore la compétitivité des entreprises. En effet,
imaginons qu’un même produit soit fabriqué en Allemagne et
en France, et vendu 100 € dans les deux pays. Si la France est
confrontée à une inflation de 10 %, ce même bien coûtera désormais 110 €. Le produit allemand sera alors moins cher, incitant
les consommateurs français à s’approvisionner en Allemagne.
Les parts de marché des entreprises françaises baisseront à la
fois sur le territoire national, mais aussi dans le reste du monde.
Baisse des exportations et baisse de la demande intérieure
adressée aux entreprises sur le territoire national entraîneront
une baisse de la production et une chute de l’emploi, mais aussi
une dégradation du solde de nos échanges extérieurs (baisse de
nos exportations et hausse de nos importations).
ternance de phases d’expansion et de récession, ce sont des fluctuations économiques représentées ici par la courbe en rouge.
On y voit les étapes suivantes : expansion, crise, récession,
dépression, puis reprise qui débouche sur une nouvelle phase
d’expansion, etc.
2. Le terme crise marque le passage d’une phase de croissance à
une phase de récession.
3. Le ralentissement, voire la baisse de l’activité économique,
affecte le niveau de l’emploi. Les entreprises commencent par
réduire les emplois d’intérimaires, renoncent à embaucher en
contrats à durée déterminée. Elles attendent avant de licencier,
entraînant un ralentissement de la productivité. Si la demande
et la production baissent de manière durable, les entreprises
sont alors contraintes de licencier. Mais ce sont donc les emplois
précaires qui sont les premiers affectés par la récession.
A. Quels sont les principaux déséquilibres
macroéconomiques internes ? (p. 160-161)
Doc. 1 • Le chômage : un problème de croissance ?
1. Selon la définition du BIT, le chômage s’applique aux individus en âge de travailler, sans emploi, à la recherche d’un emploi
et disponibles pour travailler. Le taux de chômage mesure le
rapport entre le nombre de chômeurs et celui des actifs. Taux de
chômage = (nb de chômeurs / nb d’actifs) × 100
2. On constate une corrélation positive entre l’évolution de
l’emploi et la croissance économique. Entre 1996 et 2000 par
exemple, on constate une accélération de la croissance économique (elle augmente de près de 3 points) et, au cours de la
même période, les emplois salariés augmentent de 600 000.
Une tendance inverse peut être observée entre 1988 et 1993.
3. Entre 1990 et 1993, on constate une baisse de l’emploi. En
effet, alors que plus de 300 000 emplois étaient crées en 1990,
en 1993, 200 000 emplois salariés ont été détruits dans le privé.
Au cours de la même période, le taux de chômage progresse de
2 points.
4. Le chômage a bien une dimension conjoncturelle. Cependant,
en observant le graphique de droite, on constate que le chômage
a connu une inexorable progression de 1975 à 1997, malgré des
phases de reprise de l’activité. Même s’il tend à baisser depuis
cette date, son niveau reste élevé. Il s’agit donc d’un phénomène
structurel qui renvoie à d’autres causes que la seule croissance
économique.
Doc. 4 • Croissance, chômage et inflation en France
1. Selon les prévisions de l’OCDE, le PIB français a baissé de 3 %
au cours de l’année 2009.
2. Le document permet d’établir une corrélation positive entre
le rythme de croissance économique et l’inflation. En effet,
les périodes de croissance soutenue sont accompagnées d’une
inflation forte. Ainsi, entre 1960 et 2000, le PIB a augmenté de
3,3 % en moyenne par an, tandis que les prix augmentaient de
5 % chaque année. Inversement sur la période 2000-2007, on
observe un ralentissement de la croissance économique et de
l’inflation (désinflation). Remarque : l’exception de 2008 peut
être expliquée par la flambée des cours des matières premières.
3. Les périodes où le taux d’inflation est faible sont aussi
des périodes où le chômage est élevé, et inversement. Ainsi,
le rythme d’augmentation annuel moyen des prix baisse de
3,2 points entre la période 1960-2000 et la période 2000-2007,
tandis que le taux de chômage augmente de 1,8 point. A contrario, en 2008, l’inflation s’accélère et le taux de chômage baisse
d’un point. Par contre, entre 2009 et 2010, on constate une
légère augmentation des prix qui n’empêche pas la montée du
chômage. Donc, si une corrélation négative entre inflation et
chômage peut être établie, elle reste cependant imparfaite.
Doc. 2 • Comment l’inflation est-elle mesurée ?
Faire le point
1. La construction de l’indice des prix nécessite un très important travail de collecte d’informations. En effet, l’Insee recense
mensuellement les prix de 200 000 produits. Ces produits sont
regroupés en 265 postes représentatifs de la consommation des
ménages.
2. Tous les biens et services ne pèsent pas de la même manière
dans la consommation des ménages. Ainsi, l’alimentation représente des dépenses importantes pour les ménages, donc l’évolution du prix des produits alimentaires affecte davantage le
pouvoir d’achat des ménages qu’une hausse du prix des télécommunications. On affecte donc un coefficient différent à l’évolution des prix des différents biens et services pour tenir compte
de leur poids dans le budget des ménages.
3. Entre 1998 et décembre 2009, les prix à la consommation ont
augmenté de 20 %.
4. 120 / 118,9 = 1,009
Entre décembre 2008 et décembre 2009, les prix à la consommation ont augmenté de 0,9 %.
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
1.
66
Indicateurs
Évolution
de l’activité
économique
Croissance économique :
elle est mesurée par le taux
de variation du PIB.
Évolution des prix
Inflation : elle est mesurée à travers
l’indice des prix à la consommation,
qui est une moyenne pondérée des
prix de 200 000 biens et services
consommés par les ménages.
Population active
dans emploi
Taux de chômage : il se calcule en
rapportant le nombre de chômeurs
(actifs sans emploi, à la recherche
d’un emploi) au nombre total
d’actifs.
2. Une croissance économique soutenue signifie que la production des entreprises a augmenté. Pour ce faire, ces dernières
doivent accroître l’emploi ce qui se traduit par une baisse du
chômage. Ces évolutions créent des tensions sur les capacités de
production, incitant les entreprises à accroître leurs prix. Et ce
d’autant que la baisse du chômage crée de son côté une pression
à la hausse sur les salaires et donc sur les coûts de production.
Inversement, quand la croissance est négative, les entreprises
ont du mal à écouler leur production et diminuent leurs prix.
Parallèlement, la baisse de la production génère un accroissement du chômage qui pousse les salaires à la baisse. On observe
alors une baisse du PIB et de l’inflation, voire une déflation, et
une hausse du chômage.
B. L’ouverture des économies
aggrave-t-elle les déséquilibres ? progresse, ce qui stimule nos exportations. Exemple : en 2005,
alors que la croissance mondiale dépasse les 5 %, la demande
adressée à la France connaît une progression de 12 %. La même
année, sur la graphique de gauche, les exportations de produits
industriels augmentent de 13 % et de près de 15 % pour les
services. L’année suivante, le ralentissement de la croissance
mondiale va de pair avec une baisse de la demande adressée à
la France et un très fort ralentissement de la croissance de nos
exportations de biens et services.
Doc. 3 • Des économies européennes interdépendantes
1. Face aux difficultés économiques (croissance faible accompagnée de déficits publics très élevés) les gouvernements peuvent privilégier la lutte contre les déficits, en menant des plans
d’austérité budgétaire, ou soutenir la croissance, en stimulant
notamment la consommation, politique qui peut s’accompagner
d’un creusement des déficits à court terme.
2. L’Allemagne a fait le choix de la rigueur budgétaire. En effet,
contrairement à d’autres pays européens, elle peut compter sur
le dynamisme de ses exportations, grâce à sa forte compétitivité, pour compenser l’affaiblissement de la demande intérieure.
3. Cette politique de rigueur repose sur un plan d’économies
budgétaires de 80 milliards sur trois ans.
4. Les économies monétaires sont interdépendantes. L’essentiel
de leurs échanges sont des échanges intra zone et l’Allemagne
est un partenaire commercial important de la France. Or si
l’Allemagne réduit ses dépenses, prolongeant ainsi l’austérité
salariale, cela va réduire la demande intérieure et donc les importations des consommateurs allemands. Dans le même temps,
les exportations allemandes se maintiendront si ses partenaires
font le choix de soutenir leur propre demande. C’est une stratégie non coopérative qui permet à l’Allemagne de maintenir ses
excédents commerciaux, tandis que ses partenaires souffriront
de la baisse de leurs exportations, qui annihilera partiellement
le soutien à la demande et exacerbera les déficits commerciaux.
(p. 162-163)
Doc. 1 • Évolution annuelle de la balance commerciale
de la France (de 1971 à 2010)
1. En 2008, les importations françaises excèdent les exportations de 55,9 milliards d’euros. La France a donc un déficit commercial de 55,9 milliards d’euros.
2. Les échanges avec le reste du monde se sont nettement accrus
depuis les années 1970, en lien avec l’ouverture des économies.
Les exportations et les importations françaises connaissent une
croissance similaire et très soutenue.
3. Une hausse des échanges n’est pas synonyme d’amélioration du solde commercial. En effet, en 1974, les exportations
et importations françaises avoisinent chacune les 30 milliards
d’euros et le solde commercial est à l’équilibre. A contrario, en
2007, les exportations comme les importations se montent à
400 milliards d’euros environ (un peu plus pour les importations) et le déficit commercial est de plus de 40 milliards d’euros.
4. Il n’y a pas de corrélation nette entre la croissance économique et le solde commercial. Ainsi, le retour de la croissance
puis son accélération entre 1994 et 2000 s’est accompagné d’excédents commerciaux qui sont fortement réduits entre 2002 et
2003, phase où la croissance décélère. Mais la croissance peut
aussi s’accompagner d’une hausse des déficits. Par exemple, la
reprise de la croissance – certes sur un rythme modéré – à partir
de 2004 va de pair avec un accroissement des déficits commerciaux. Inversement, l’année 1993, où le PIB diminue de près de
1 %, connaît un solde commercial excédentaire. Si la croissance
peut être tirée par les exportations, elle se traduit aussi par une
hausse de la demande intérieure (consommation des ménages,
consommations intermédiaires) qui bénéficie en partie au RDM
d’où une hausse des importations. Inversement, on peut observer, comme en 1993, un excédent de récession : la baisse des
importations liée à la contraction de la demande et de la production est plus forte que celle des exportations.
Doc. 4 • Un problème de compétitivité ?
1. En 2002, le solde commercial est légèrement excédentaire,
puis devient déficitaire dès 2003. Ce déficit passe de 5 milliards
d’euros en 2004 à 60 milliards d’euros en 2008.
2. En matière énergétique, la France importe du pétrole et du
gaz. Or, le renchérissement du prix du pétrole fait augmenter
les importations en valeur. Parallèlement, l’appréciation de
l’euro accroît le prix de nos exportations vers les pays extérieurs
à la zone euro. Nos produits sont donc moins compétitifs et nos
exportations diminuent. Hausse de nos importations et baisse
de nos exportations dégradent le solde commercial. Remarque :
les deux effets se compensent partiellement. En effet, la hausse
de l’euro limite celle du prix du pétrole libellé en dollars.
3. L’auteur montre qu’à l’intérieur même de la zone euro, les
échanges français avec l’Allemagne sont déficitaires, pour un
montant équivalent au solde de nos échanges avec la Chine. Il
existe donc d’autres facteurs explicatifs.
Le manque de compétitivité française tient aussi au manque
d’entreprises de taille suffisante et tournées vers l’extérieur. Il est
aussi lié à certains points faibles dans la spécialisation française
(automobile, biens de consommation et biens intermédiaires).
On peut éventuellement souligner qu’en dépit de quelques
efforts, l’orientation géographique de nos échanges n’est pas
encore très favorable.
Doc. 2 • Des exportations françaises influencées
par la demande extérieure ?
1. Produits industriels : machines-outils, automobiles, transport ferroviaire, aéronautique, produits pharmaceutiques, produits agroalimentaires.
Services marchands : assurances, traitement des données
informatiques, tourisme, audiovisuel, ingénierie (services
liés aux grands travaux, type TGV), licences (brevets qui sont
déficitaires).
2. En 2009, les exportations françaises de produits industriels
ont diminué de près de 13,5 % tandis que le PIB mondial baissait de 1,2 %.
3. La demande adressée à la France est la demande de produits
français en provenance du reste de monde.
4. D’une manière générale, on constate que plus la croissance
mondiale est soutenue, plus la demande adressée à la France
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
Doc. 5 • Doit-on avoir peur de la Chine ?
1. Le consommateur chinois est bien portant, souriant, triomphal, vêtu d’un costume, arborant une cravate aux couleurs de
la Chine. À l’opposé, le consommateur français est mal rasé, en
« bleu de travail » élimé sur lequel il est inscrit « Paul emploi ».
On suppose donc qu’il est au chômage.
67
2. Le consommateur français a un Caddie vide, car la baisse de
ses revenus liée au chômage a considérablement réduit son pouvoir d’achat. À l’opposé, le consommateur chinois a le monde
dans son chariot.
3. Le dessin suggère que la forte croissance chinoise stimule le
développement et la hausse du niveau de vie de ses habitants.
Mais cette croissance semble se faire au détriment de l’activité
et de l’emploi en France. On peut faire le lien avec les bas salaires
et les délocalisations d’activité vers la Chine, ainsi qu’avec les
excédents commerciaux chinois liés à la forte compétitivité-prix
de leurs exportations, ce qui n’interdit pas une forte montée en
gamme (investissements dans la R&D). Les excédents chinois
permettent par ailleurs de dégager une épargne importante
investie dans le RDM.
4. Les gouvernements agissent à la fois pour rétablir la confiance
dans le système bancaire (plan de sauvetage des banques), mais
aussi pour soutenir l’activité économique. Pour cela, les États
augmentent leurs dépenses afin de stimuler la demande et atténuer les effets de la crise. Mais ces mesures augmentent le déficit public, alimentant la hausse de la dette publique. Les marchés
financiers commencent alors à douter de la capacité de certains
États à rembourser leurs dettes. Les taux d’intérêt sur les dettes
souveraines de certains pays augmentent, aggravant les difficultés des pays les plus endettés. Ces derniers sont contraints de
mener des politiques d’austérité budgétaire parfois très restrictives, ce qui pèse sur la croissance et avive le mécontentement
de la population.
Faire le point
Doc. 2 • La globalisation financière n’a-t-elle
que des vertus ?
1. On assiste, depuis les années 1970, à une très forte augmentation de nos échanges commerciaux, tant pour les importations que pour les exportations. Des échanges sont relativement équilibrés entre 1970 et 1990, excédentaires entre 1994
et 1999, mais en déficit croissant depuis les années 2000.
2. L’augmentation des échanges dans la période s’explique par
l’ouverture croissante des économies, dynamisme de la demande
extérieure et intérieure.
Le déficit croissant, lui, est à relier à :
– l’appréciation de l’euro ;
– des difficultés sectorielles (cas de l’automobile par exemple qui
représente une part importante de la production industrielle
française) ;
– l’orientation géographique de nos échanges encore insuffisamment tournée vers les zones en croissance ;
– le manque de PME exportatrices ;
– la hausse du prix des matières premières ;
– plus récemment le ralentissement de la croissance mondiale et
donc de la demande extérieure ;
– on peut aussi faire le lien ici avec la stratégie non coopérative
de l’Allemagne.
C. Comment les déséquilibres
économiques se propagent-ils ? 1.
« À l’échelle mondiale, les besoins de financement des uns sont
[…] compensés par les capacités de financement des autres. »
Le déficit américain
(p. 164-165)
1. Les deux dernières photos montrent le président français
(Nicolas Sarkozy) et le Premier ministre (François Fillon). Pour
lutter contre la crise, le gouvernement français s’est appuyé sur
les dépenses publiques, mais le déficit budgétaire qui en a résulté
s’est soldé par un très fort accroissement de la dette publique.
2. (Voir schéma en bas de page.)
3. La crise de confiance et les difficultés financières des banques
se traduisent par une contraction des crédits. Les ménages réduisent leurs dépenses, ce qui entraîne une baisse de la consommation et de leurs investissements avec pour conséquence une
baisse de la production. L’économie entre alors en récession.
Retournement
du marché
immobilier
Hausse des taux
d’intérêt
Faible
épargne
américaine
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
Les plus pauvres :
emprunts à taux
variable, à long
terme et gagé sur
le bien immobilier
acquis
L’excédent d’épargne
des chinois
2. Cette situation est mutuellement avantageuse, car elle permet de maintenir la consommation américaine qui alimente
les exportations et la croissance chinoise, qui s’appuie peu sur
la consommation interne. La Chine dégage alors une épargne
importante qu’elle peut prêter au reste du monde, et notamment aux Américains. Les États-Unis sont ainsi fortement
endettés auprès de la Chine.
3. Les États-Unis vivent au-dessus de leurs moyens. Du fait de
la forte consommation des ménages, l’épargne est faible et inférieure à l’investissement. Le financement de l’investissement,
notamment immobilier, se fait alors par emprunt, entraînant
un endettement massif.
4. L’endettement des ménages est réalisé auprès des banques
américaines en échange de reconnaissances de dettes gagées
sur la valeur de l’immobilier. Mais les banques concernées ne
conservent pas toutes ces reconnaissances de dettes. Elles les
revendent (pour assainir leurs bilans) à des investisseurs sous
forme de titres financiers : c’est ce que l’on appelle la titrisation. Ce sont donc ces investisseurs étrangers qui ont financé
l’endettement des ménages. Quand les ménages ne peuvent
pas faire face aux échéances de leurs crédits, ce sont donc non
seulement les banques américaines qui sont touchées mais
aussi tous les investisseurs étrangers qui avaient fait l’acquisition de ces titres. Ainsi, la crise s’étend au-delà des frontières
américaines.
Doc. 1 • D’une secousse à l’autre
L’achat
immobilier
repose sur
l’endettement.
La libéralisation financière permet à l’épargne dégagée
par un pays d’aller s’investir dans un autre.
Incapacité
de certains
ménages
à faire
face aux
échéances.
68
Augmentation
des saisies par
les banques et
revente
des biens
Maisons
invendables
Les banques
font
des pertes.
Doc. 3 • 2009 : une récession historique
A. Comment agir sur les déséquilibres ? 1. Le texte met en évidence les différentes composantes de
la demande globale. En particulier : les exportations, qui se
contractent (ligne 6) ; les investissements des entreprises, qui
ont fortement reculé (ligne 11) ; l’investissement des ménages,
qui se replie (ligne 13) ; la consommation des ménages, qui
enregistre une légère progression (ligne 15) ; la demande des
administrations publiques, qui accélère (ligne 19).
2. Du fait de la baisse des exportations et du ralentissement
de la consommation, la demande adressée aux entreprises se
réduit. Celles-ci réduisent à leur tour leurs investissements et
leur production, entraînant une contraction du PIB qui baisse
de 1,6 % en 2009.
3. La baisse de l’investissement et la production réduit les
besoins en main-d’œuvre des entreprises qui licencient (33 6000
emplois perdus en 2009), ce qui accroît le chômage.
Doc. 1 • Les mécanismes de la politique budgétaire
1. Une hausse des dépenses publiques peut se traduire par
une hausse des revenus de transfert versés aux ménages. Par
exemple : augmentation du RSA, de l’allocation de rentrée scolaire, du minimum vieillesse… Ces revenus permettent d’accroître le revenu disponible des ménages. L’État peut aussi,
même si ce n’est pas dans l’air du temps, augmenter les emplois
dans la fonction publique ou le traitement des fonctionnaires,
ce qui permet d’accroître les revenus d’activité des ménages.
2. Construction de musées, hôpitaux, crèches, lycées, collèges,
bâtiments universitaires, équipements sportifs, bibliothèques,
équipement informatique des administrations…
Remarque : l’investissement public est réalisé à 70 % par les collectivités territoriales
3. Une hausse de la demande, lorsqu’elle est adressée aux entreprises résidentes, se traduit pour ces dernières par un accroissement des commandes auquel elles vont répondre en augmentant
leur production et, si besoin est, leurs propres investissements.
À productivité inchangée, une augmentation de la production se
traduira aussi par une hausse de l’emploi.
Ainsi, une hausse de la demande entraînera une hausse de la
production et de la croissance, mais aussi une hausse de l’emploi.
4. La demande intérieure renvoie à la consommation et à l’investissement des agents économiques résidant sur le territoire.
À cette demande intérieure peut venir s’ajouter la demande du
reste du monde, qui sera satisfaite par les exportations. Mais
les dépenses publiques ont essentiellement vocation à agir
sur la demande intérieure (hausse des revenus des ménages,
hausse de l’investissement public). Néanmoins, la demande
intérieure peut être partiellement satisfaite par le recours aux
importations. Plus le recours aux importations est important,
plus l’impact de la relance sera faible. En effet, le supplément de
demande adressé aux entreprises résidentes sera amputé, réduisant la hausse de la production et de l’emploi.
Faire le point
1.
Baisse
du PIB
Baisse de
l’emploi
Hausse du
chômage
Baisse de la
demande globale
2.
Inflation
Taux de chômage
Taux de croissance
Solde extérieur
Baisse des
revenus
d’activité
Baisse de la
consommation
2010
1,8 %
9,3 %
1,6 %
– 1,9 %
Doc. 2 • La relance par l’investissement
dans les territoires
2. Quelles politiques conjoncturelles
mettre en œuvre ? (p. 166-171)
1. Ce sont les investissements des entreprises publiques, et en
particulier chez EDF (rénovation et construction de centrales
thermiques et nucléaires, développement des énergies renouvelables), qui sont les plus importants.
2. Les investissements sont réalisés par les entreprises publiques
elles-mêmes, l’État et les collectivités territoriales, et financés
par le recours à l’emprunt.
3. Le but de ces investissements est de relancer l’activité économique. L’État au sens large et les entreprises publiques prennent
le relais de l’investissement privé défaillant. L’investissement
constitue une demande adressée à l’économie. Si cette demande
augmente, il s’ensuit une hausse de la production (lien avec le
document 1). Par ailleurs, ces investissements soutiennent la
croissance à long terme. Ils améliorent l’environnement des
entreprises (infrastructures, transport), la qualification de la
main-d’œuvre), favorisent le développement des entreprises
publiques.
Pour commencer
Mesures soutenant
la croissance
– La baisse de la TVA dans
la restauration permet une
baisse des prix qui stimule
la consommation des
ménages et donc la
production, et l’emploi dans
la restauration notamment.
– Projet de restauration
de la nef de la cathédrale
Notre-Dame de Paris,
travaux d’entretien routier,
projet de construction de
100 000 logements sociaux :
dans ces exemples, la hausse
de l’investissement public
stimule la production dans
le BTP, donc la croissance
et l’emploi.
Mesures freinant
la croissance
– Diminution du nombre
de fonctionnaires : toutes
choses étant égales par
ailleurs, cela diminue
l’emploi et donc les
revenus d’activité, ce qui
baisse le pouvoir d’achat,
la consommation et la
production.
– Gel du salaire des
fonctionnaires, nouvelle taxe
de 2 % sur les loyers HLM,
réduction des dépenses
fiscales : ces mesures ont
pour conséquence une
baisse du pouvoir d’achat, ce
qui entraîne une baisse de la
consommation,
de la demande et
de la production.
Doc. 3 • La politique monétaire
1. L’inflation est la hausse du niveau général des prix. Elle
est mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC). La
masse monétaire est la quantité de monnaie en circulation dans
l’économie.
2. La politique monétaire vise à influencer l’évolution de la
masse monétaire. Elle peut chercher à accroître la quantité de
monnaie en circulation, pour stimuler l’activité, ou à restreindre
la masse monétaire, pour lutter contre l’inflation.
3. Elle peut agir directement quand la banque centrale contrôle
la quantité de crédits que les banques peuvent accorder et son
2. Les mesures prises en 2008 et 2009 ont plutôt tendance à
soutenir la demande et à stimuler la croissance. Les mesures
prises en 2011 cherchent à réduire les déficits publics avec un
risque d’impact négatif sur la croissance économique.
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
(p. 166-167)
69
Politique
monétaire
expansionniste
Baisse des
taux d’intérêt
directeurs
Baisse
du taux de base
bancaire
Baisse du taux
d’intérêt sur les
crédits bancaires
Augmentation de
la masse monétaire
Politique
monétaire
restrictive
Hausse des
taux d’intérêt
directeurs
Hausse du taux
de base
bancaire
Hausse du taux
d’intérêt sur les
crédits bancaires
Baisse de la masse
monétaire
Baisse de
l’investissement et
de la consommation
B. Les politiques de relance sont-elles
encore possibles ? (p. 168-169)
Doc. 1 • Le choix de l’euro contraint les politiques
budgétaires
1. En multipliant les allègements fiscaux (réduction de l’impôt
sur les sociétés, baisse de la TVA…), l’État diminue ses recettes.
2.
Incitations fiscales
Incitations fiscales
agissant sur
agissant sur
l’investissement
la consommation
– Baisse de l’impôt
– Baisse de l’impôt
sur les sociétés
sur le revenu
– Allégement d’impôt
– Baisse des taxes
pour la recherche
indirectes
et le développement
1. Les politiques de relance nationales sont contraintes par les
critères de Maastricht, qui imposent aux États de ne pas dépasser les 3 % de PIB pour le déficit et les 60 % pour la dette. La
contrainte pesant sur les déficits a été renforcée par le pacte de
stabilité et de croissance, qui rappelle la règle des 3 % du PIB
pour le déficit (sauf circonstances exceptionnelles) et assortit
son dépassement de sanctions financières contre les contrevenants. Ces règles ont été mises en place pour protéger l’ensemble de la zone de comportements de passagers clandestins :
si les États laissent filer leurs déficits et leurs dettes, il a un
risque d’insolvabilité générant une perte de confiance des marchés financiers à l’égard de la zone, les investisseurs risquant
alors d’augmenter les taux d’intérêt demandés pour prêter aux
États membres. Le manque de confiance peut aussi se traduire
par une diminution des flux de capitaux entrants dans la zone
qui pèse sur le taux de change de l’euro. Par ailleurs, la dette des
États exerce une ponction sur l’épargne disponible favorisant la
hausse des taux d’intérêt et un effet d’éviction.
3. Taxes indirectes : TVA, taxe sur les carburants (la TIPP représente les 2/3 du prix à la pompe), le tabac, les alcools.
4. Les ménages à faibles revenus ont la plus forte propension à
consommer. Inversement, les ménages à hauts revenus ont une
forte propension à épargner. Aussi, pour obtenir un effet maximal sur la consommation, il faut cibler les dépenses fiscales sur
les bas revenus. Il en résultera une hausse de la consommation,
de la demande et donc de la production.
Relance / Expansion
Politique monétaire
Objectifs
Moyens d’action
Risques
Baisse des crédits
accordés aux agents
économiques
1. (Voir tableau en bas de page.)
2. Une politique budgétaire expansive (destinée à stimuler l’activité économique) peut se traduire par de l’inflation supplémentaire. Pour lutter contre cette inflation, la banque centrale
pourra mener une politique monétaire restrictive, remettant en
cause les effets de la politique budgétaire.
Doc. 4 • Comment la politique fiscale peut-elle relancer
l’activité économique ?
Risques
Hausse de l’investissement
et de la consommation
Faire le point
évolution. Si cette quantité est réduite, la création monétaire
sera elle-même limitée. Mais cet encadrement du crédit a disparu en France en 1986. La banque centrale agit de manière
indirecte en contrôlant le refinancement des banques, à travers
les taux d’intérêt et la quantité de monnaie offerte aux banques.
Enfin, la banque centrale peut imposer aux banques de second
rang de déposer des avoirs sur leurs comptes à la banque centrale en proportion des crédits qu’elles accordent (réserves
obligatoires).
4. (Voir schémas en haut de page.)
Politique budgétaire
Objectifs
Moyens d’action
Hausse des crédits
accordés aux agents
économiques
Rigueur / Contraction
Stimuler l’activité économique
Baisse des recettes et hausse des dépenses
budgétaires
Inflation, déficit commercial, endettement
public.
Lutter contre les déficits
Hausse des recettes et baisse des dépenses
budgétaires
Ralentissement de la croissance
Stimuler l’activité économique
Baisse des taux d’intérêt
Inflation, trappe à liquidité.
Lutter contre l’inflation
Hausse des taux d’intérêt
Ralentissement de la croissance
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
70
2. Pour pouvoir mener une politique de relance qui se traduira
par une hausse du déficit, les pays de la zone doivent donc avoir
un déficit largement inférieur aux 3 % du PIB.
3. Cette situation est peu répandue parmi les pays membres.
De ce fait, nombre d’entre eux ne disposent pas des marges de
manœuvre nécessaires pour mener une politique de relance.
l’économie est ouverte sur l’extérieur plus les importations liées
à cette demande supplémentaire augmenteront, ce qui réduira
d’autant la production supplémentaire sur le territoire. Ainsi,
une politique de relance dans une économie ouverte stimulera
la production des entreprises étrangères, tandis que les déficits
budgétaire et commercial s’accroîtront.
4. En Europe, l’essentiel des échanges est intrazone. Aussi, si
tous les pays mènent une politique de relance, les bénéfices en
seront partagés : la hausse des importations qui bénéficiera aux
pays étrangers sera compensée par la hausse des exportations
qui stimulera la production nationale. La hausse de la demande
entraînera donc de la croissance économique dans la zone.
Doc. 2 • Où sont passés les critères de convergence ?
1. En 2008, la dette française représentait 67,4 % du PIB, tandis
que le déficit atteignait 7,4 % du PIB.
2.
Pays dont la dette
Pays dont le déficit
est inférieure à 60 %
est inférieur à 3 %
du PIB en 2008
du PIB en 2008
Chypre
Autriche
Finlande
Finlande
Irlande
Allemagne
Espagne
Doc. 4 • Les plans de relance nationaux face à la crise
1. Les montants consacrés à la relance varient en fonction des
pays. L’Allemagne y a alloué des sommes deux fois supérieures à
la France et 10 fois supérieures à l’Italie.
2. (Voir tableau en bas de page.)
3. Les dépenses de consommation ont un effet immédiat sur
l’activité économique, mais un effet à long terme très faible.
Les dépenses d’investissement accroissent le stock de capital
et stimulent la croissance à long terme, par contre la mise en
route des projets est souvent longue et les effets ne sont donc
pas immédiats.
Seule la Finlande respectait à la fois le niveau de la dette et celui
du déficit, imposés par les critères de Maastricht.
3. L’Autriche, la Finlande et l’Espagne disposaient en 2008 de
marges de manœuvres pour accroître les dépenses budgétaires,
mais pour l’Autriche et l’Espagne ce déficit budgétaire risquait
d’aggraver la dette déjà trop importante au regard des critères
de Maastricht.
4. La situation s’est largement dégradée pour les pays de la zone
euro, entre 2008 et 2010. Le déficit et la dette se sont fortement accrus. La situation apparaît particulièrement préoccupante pour la Grèce, l’Irlande, l’Espagne mais aussi la France.
Ainsi, la Grèce a un déficit qui représente 13 % du PIB en 2010
et une dette publique s’établissant à 124,9 % du PIB. Si l’Irlande
et l’Espagne ont une dette publique inférieure, respectivement
82,9 % et 66,3 % du PIB, leurs déficits publics en revanche sont
supérieurs à 10 % du PIB.
Cette situation est associée à un risque d’insolvabilité et de
défiance des marchés (cf. l’exemple de la crise grecque).
Doc. 5 • Des possibilités de relance concertée en Europe ?
1. Selon la Commission européenne, c’est une relance généralisée qui a été réalisée en Europe et les montants alloués à cette
politique sont importants. On peut donc en espérer un impact
très positif sur l’activité économique.
2. Tous les pays européens ne figurent pas dans le tableau. Par
ailleurs, le document 4 ne fait référence qu’aux dépenses engagées pour l’année 2009.
3. « L’essentiel des efforts de relance a été réalisé selon une
logique qui confine au “chacun pour soi”. » On peut aussi accepter « la politique budgétaire, elle, est restée dans le giron des
États ».
4. Les deux points de vue sont largement opposés. Dans le texte
5a, la relance telle qu’elle a été menée doit avoir un impact très
significatif sur la croissance et l’emploi. Inversement, dans le
texte 5b, la conclusion est plus pessimiste. L’absence de concertation s’accompagne d’un très faible impact des politiques de
relance sur l’activité.
Doc. 3 • Des économies de plus en plus ouvertes
1. Une économie est ouverte sur l’extérieur lorsque ses exportations et importations représentent une part importante du PIB.
On mesure pour cela le taux d’ouverture :
(EXP + IMP) × 100 / 2 × PIB
2. En économie ouverte, une augmentation de la consommation et de l’investissement des agents résidents ne se traduira
pas par une hausse de la production équivalente sur le territoire.
Une partie de cette demande supplémentaire sera adressée aux
entreprises étrangères. L’impact de la hausse de la demande
sur la production sera d’autant plus faible que la propension à
importer est élevée. D’autre part, toutes choses étant égales par
ailleurs, une hausse des importations entraînera une dégradation du solde commercial.
3. Une politique de relance vise à stimuler la demande intérieure afin d’accroître la production sur le territoire. Plus
Pays
Espagne
France
Royaume-Uni
Allemagne
Italie
Faire le point
1. Les contraintes sont : les critères de Maastricht ; l’importance des déficits publics, limitant la possibilité d’accroître les
dépenses ; l’ouverture des économies, limitant l’impact de la
relance ; le manque de concertation et les égoïsmes nationaux.
2. Ces politiques sont possibles en cas d’excédent ou d’équilibre des comptes publics, et de choc symétrique poussant à la
concertation en Europe. Une relance concertée peut profiter à
tous compte tenu de l’importance des échanges intrazone.
Relance par la consommation
Relance par l’investissement
En France et en Espagne, l’investissement est largement
privilégie : il représente 90 % du budget de la relance
en France et près de 83 % en Espagne.
La stimulation de l’activité économique
repose essentiellement sur la consommation
(81 % du montant).
Bien que les montants consacrés
à la relance par ces deux pays soient
très différents, la structure des dépenses est à peu près équivalente : également partagée entre consommation
et investissement.
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
71
3. Fin 2009, le gouvernement grec révèle que le déficit public
s’établit non à 6 % du PIB mais à près de 13 %, alors que le niveau
d’endettement est déjà élevé. Dès lors, l’endettement grec apparaît difficilement soutenable et les marchés perdent confiance
dans les capacités du pays à rembourser ses dettes. Pour compenser l’éventualité d’un défaut de paiement, les investisseurs
vont demander une prime de risque élevée qui se traduit par une
hausse des taux d’intérêt auxquels ils sont disposés à prêter à
la Grèce, accroissant d’autant le risque d’insolvabilité. La Grèce
peut dés lors très difficilement accéder aux emprunts.
Cette crise de confiance n’affecte pas seulement la Grèce, mais
aussi les autres pays européens qui sont, aux yeux des marchés,
dans une situation économique comparable (Portugal, Espagne
Irlande) puis finalement toute la zone (le défaut de paiement
d’un pays affecte toute la zone, puisque les pays sont endettés
les uns à l’égard des autres). Les investissements en euros diminuent et avec eux les flux de capitaux entrants dans la zone. Il en
résulte une dépréciation de la monnaie européenne.
dollar augmente. Mais la décision de soutenir ou non le cours
de l’euro relève du Conseil de l’Union européenne (qui réunit
les ministres de l’Économie et des Finances des États membres).
3. Pour la FED, le soutien à l’emploi, et donc à la croissance, est
un objectif tout aussi prioritaire que la lutte contre l’inflation et
le maintien de taux d’intérêt bas. Cela explique qu’elle n’hésite
pas à baisser fortement les taux d’intérêt quand la croissance
ralentit. Pour la BCE, la stabilité des prix est prioritaire, les
interventions pour soutenir l’activité sont assujetties au niveau
d’inflation. Ce qui explique la frilosité des interventions de la
BCE dans le sens d’une baisse des taux d’intérêt.
Doc. 2 • L’objectif de la BCE : la lutte contre l’inflation
1. La BCE se fixe pour objectif de contenir la hausse des prix
autour de 2 %, afin d’éviter l’inflation mais aussi la déflation.
2. En 1999, les prix à la consommation augmentaient de 0,8 %,
tandis que le taux d’intérêt directeur de la BCE était de 3 %.
3. Entre 1999 et 2001, l’inflation accélère légèrement passant
de 0,8 % à 2 %. Au cours de l’année 2008, le taux d’inflation augmente d’un point pour chuter brutalement et descendre début
2009 à 1 %. Les prix ont même tendance à baisser au milieu de
l’année 2009.
On constate que parallèlement la BCE a modifié en conséquence
son taux directeur. Il augmente de 1,5 point entre 1999 et 2001.
En 2008, il augmente légèrement d’environ 0,3 points avant de
redescendre brutalement à 2 % début 2009.
4. La BCE lutte contre l’inflation en adaptant ses taux d’intérêt
et donc en augmentant ces derniers dès que l’inflation dépasse
l’objectif des 2 %.
Pour remédier à cette situation, l’Union européenne, avec l’aide
du FMI, a été contrainte de mettre en place un plan d’aide à la
Grèce. Il s’agit de prêts accordés à un taux plus faible que celui
proposé par les marchés, en échange d’une politique d’austérité
très stricte qui s’est accompagné de fortes tensions sociales.
C. Une monnaie et une politique monétaire
uniques au bénéfice des États membres ? (p. 170-171)
Doc. 3 • Les effets économiques de la politique monétaire
de la BCE
Doc. 1 • La FED et la BCE : une comparaison
1. La BCE est dirigée par le Conseil des gouverneurs. Il s’agit
du principal organe de décision de la BCE. Il se compose des
membres du directoire (président de la BCE, vice-président
et quatre autres membres qui sont nommés par accord entre
les États membres) et des gouverneurs des banques centrales
nationales des États membres ayant adopté l’euro. Sa mission
est essentiellement de définir la politique monétaire de la zone
euro, en fixant les taux directeurs et les quantités de liquidités offertes sur le marché interbancaire. Une fois les décisions
prises par le Conseil des gouverneurs, elles seront exécutées par
les banques centrales nationales qui constituent les courroies de
transmission des impulsions données par la BCE. Cet ensemble
hiérarchisé, composé de la BCE et des banques centrales nationales, constitue le système européen de banques centrales.
2. La BCE a aussi pour mission d’autoriser l’émission des billets
de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro.
La BCE doit aussi assurer la sécurité et l’efficacité des systèmes
de paiement (système de paiement = ensemble des instruments
qui assurent la circulation monétaire, ils concernent notamment la gestion des chèques, paiement par cartes, virements,
prélèvements…).
Elle gère en outre les réserves de change, c’est-à-dire les devises
conservées en réserve pour pouvoir par exemple soutenir l’euro.
S’il baisse par rapport au dollar, la BCE peut alors vendre des
dollars contre des euros (opération de change). Dans ce cas, la
demande d’euros contre des dollars augmente et si la demande
augmente, le prix de l’euro (taux de change) par rapport au
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
1. La politique monétaire, définie par la BCE, est désormais
unique dans la zone euro et comme il n’y a qu’un seul taux d’intérêt, la BCE ne dispose d’aucun instrument pour adapter sa
politique aux différences de situation des pays de la zone.
2. L’Espagne, la Grèce et l’Irlande ont connu une inflation supérieure à la moyenne des pays de la zone euro. La BCE ne peut
accroître ses taux d’intérêt en conséquence, car cela pèserait sur
la conjoncture économique de pays où l’inflation est faible. Il en
résulte des taux d’intérêt réels très faibles pour la Grèce, l’Espagne et l’Irlande.
3. Des taux d’intérêt faibles, voire négatifs, diminuent le coût
des emprunts, mais réduisent en contrepartie la valeur des revenus du patrimoine, ce dernier est par ailleurs érodé par l’inflation. On assiste alors à une hausse de l’endettement qui soutient la demande et à une baisse de l’épargne. La croissance qui
est largement portée par la consommation s’accompagne aussi
de déficits extérieurs.
Doc. 4 • Euro fort, euro faible
1. Quand l’euro s’affaiblit cela signifie par exemple que 1 € permet d’obtenir 0,8 $, quand auparavant il permettait d’obtenir
1,2 $. Par conséquent, en négligeant les taxes et les droits de
douane, un produit vendu en France 100 € coûtera sur le territoire américain non plus 120 $ mais 80 $. Ainsi, le prix de nos
produits exportés aux États-Unis aura baissé. La baisse des prix
de nos exportations stimulera alors la demande de produits
français aux États-Unis.
72
2.
Euro fort
Le prix de nos importations baisse. C’est
un avantage pour les entreprises, car il y
a une baisse du prix des consommations
intermédiaires, et pour les consommateurs,
car ils bénéficient d’une hausse du pouvoir
d’achat. Cela limite par ailleurs l’inflation.
Avantages
Inconvénients
Nos exportations sont moins compétitives,
ce qui pénalise la production et l’emploi sur
le territoire, d’autant que les entreprises sont
tentées de délocaliser leurs productions vers
des pays à monnaie faible.
Euro faible
Le prix de nos exportations baissent ce qui dynamise nos
industries exportatrices et avec elles la croissance et l’emploi
sur le territoire. Cependant, l’effet positif sur les exportations
est limité du fait de l’importance du commerce intrazone. Cet
effet dépend par ailleurs du dynamisme de la demande externe.
Cela favorise le tourisme sur le territoire national et là encore
l’activité économique.
Cela accroît le prix de nos importations, pénalisant ainsi
les entreprises et les consommateurs. Le risque d’inflation
importée augmente.
Doc. 5 • La politique monétaire est-elle assez
accommodante ?
TD Méthode
Comment représenter la situation
conjoncturelle ? 1. La politique de change relève du Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres de l’Économie et des Finances
des États membres). Cependant dans les faits, à travers sa gestion des réserves de change et des taux d’intérêt, c’est la BCE qui
prend en charge la politique de change.
2. Une hausse des taux d’intérêt va se traduire par une entrée
de capitaux dans la zone euro. Cette entrée de capitaux génère
une hausse de la demande d’euros contre devises sur le marché des changes. Il en résulte une appréciation de la monnaie
européenne.
3. Les auteurs critiquent les divisions qui se manifestent entre
pays européens, limitant les possibilités de mettre en place des
politiques concertées en matière économique ou de change. De
ce fait, ce sont les objectifs de la BCE en matière d’inflation qui
semblent prioritaires. Il en découle un moindre soutien à la
croissance, car la BCE limite la baisse de ses taux d’intérêt en
période de récession. Outre une certaine hostilité aux politiques
monétaires expansionnistes, les freins à la croissance peuvent
aussi découler d’un euro trop fort.
(p. 172)
Activités
1. a. Plus la surface du quadrilatère est élevée et se rapproche
d’un carré, meilleure est la situation économique.
Sur le graphique présenté ici, le taux de croissance maximum
du PIB est de 6 %, largement au-dessus des performances françaises de ces trente dernières années. Mais au-dessous des performances chinoises, par exemple, car la Chine a connu une
croissance a deux chiffres (et des excédents extérieurs records).
Il faudrait donc modifier l’échelle du carré magique pour pouvoir représenter la situation chinoise.
b. Une augmentation du taux de croissance ou de l’excédant
commercial sont perçus comme des évolutions positives dans
l’analyse de la situation économique des pays : la surface du quadrilatère s’étend. Inversement, une hausse du chômage ou de
l’inflation traduisent une dégradation de cette situation qui se
manifeste sur le carré magique par une réduction de la surface
du quadrilatère.
Taux de croissance
PIB
6
Faire le point
1. Sa mission est essentiellement de définir la politique monétaire de la zone euro en fixant les taux directeurs et les quantités de liquidités offertes sur le marché interbancaire. Cette politique monétaire vise en premier lieu le contrôle de l’inflation. La
BCE se fixe pour objectif de contenir la hausse des prix autour
de 2 %, afin d’éviter l’inflation mais aussi la déflation. Elle a
aussi pour mission d’autoriser l’émission des billets de banque
et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro. Elle gère
en outre les réserves de change.
2. (Voir tableau en bas de page.)
1980
2000
4
2009
2
0
Taux
de chômage
0
-2
3
6
9
12
12
9
6
-3
3
0
Taux
d'inflation
0
3
6
9
Solde
extérieur
Effets positifs de la politique de la BCE
Limites de la politique de la BCE
– L’inflation a été globalement contenue au voisinage des 2 %.
– La politique monétaire unique ne s’adapte pas aux
conjonctures nationales : c’est un frein à la croissance pour
certains pays, tandis que pour d’autres les taux d’intérêt réels
très faibles ont favorisé l’endettement et les déficits extérieurs.
– Les politiques plutôt restrictives menées ont favorisé
l’appréciation de la monnaie européenne (entrée de capitaux
dans la zone, baisse du prix des importations, hausse
du pouvoir d’achat).
– L’appréciation de l’euro diminue la compétitivité de
nos exportations et favorise les délocalisations. Elle freine
donc la croissance dans la zone euro.
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
73
2. a. L’année qui semble visuellement la plus satisfaisante, c’est l’année 2000 (surface du quadrilatère la plus étendue).
b, c et d.
Point fort (b)
Objectif principal de
la politique économique (c)
Point faible (b)
Problèmes liés au choix
de la politique économique (d)
1980
Un taux
de chômage
modéré
Une inflation
galopante
La lutte contre l’inflation
(politique monétaire restrictive)
Une politique de lutte contre l’inflation
risque de déprimer la croissance qui
reste peu dynamique.
2000
Une croissance
soutenue et
un excédent
commercial
Un chômage élevé
Réduire le chômage, mais on
peut penser, compte tenu du
rythme de croissance élevé, que
des mesures conjoncturelles
seront insuffisantes.
On peut penser, compte tenu du
rythme de croissance déjà soutenu,
que des mesures conjoncturelles seront
insuffisantes pour résorber le chômage.
2009
Une inflation
faible
Récession, chômage
et déséquilibre
extérieur.
Stimuler la croissance
économique
Un soutien à la croissance risque
d’accroître les déséquilibres extérieurs.
TD Analyse
Que retenir de la crise de 1929 ? 3.
Taux de croissance
PIB
6
4
Épisode 1
France
Extrait 1
1. Dans les années 1920, la croissance américaine est soutenue,
l’économie est dans une phase de prospérité qui alimente la
confiance en l’avenir et les activités boursières. Les biens d’équipement se diffusent, on entre dans la société de consommation,
symbolisée notamment par le développement de la production
automobile. Les prémisses de la consommation de masse s’accompagnent aussi du développement du crédit.
2. L’opulence est cependant loin d’être générale : bon nombre
d’Américains restent confrontés à des difficultés économiques.
2
0
Taux
de chômage
-2
12
0
3
6
9
12
9
6
3
0
Taux
d'inflation
-3
0
Extrait 2
1. Si en Europe, la Bourse reste l’activité d’une élite, elle semble
au contraire être au cœur de la culture américaine. C’est un nouveau moyen de s’enrichir y compris pour ceux qui n’ont aucune
connaissance des mécanismes financiers, et près d’un tiers des
Américains place leur argent à Wall Street.
2. L’activité boursière apparaît très spéculative : on achète
aujourd’hui pour vendre demain à un prix plus élevé.
3. Dans l’euphorie générale, il n’est même pas nécessaire, pour
acheter des titres, de disposer de l’intégralité du montant : les
banques prêtent aisément sans garantie. Tant que les cours
montent la somme avancée est couverte. Mais, si les prix se
mettent à chuter, il faudra rembourser les emprunts contractés
ce qui peut mettre de nombreux agents économiques mais aussi
les banques elles-mêmes en difficulté.
3
6
9
Solde
extérieur
a. La situation de l’Allemagne apparaît bien meilleure que celle
de la France, la surface de son quadrilatère est bien plus étendue.
b. Les performances allemandes sont notamment très bonnes
en termes de commerce extérieur. Son excédent commercial est
ici très élevé et à mettre notamment sur le compte d’une bonne
compétitivité de l’industrie allemande (politique de réduction
des coûts à laquelle s’ajoute une forte compétitivité hors coûts).
Les excédents allemands permettent de stimuler la croissance,
via les exportations, mais aussi d’obtenir de meilleures performances en matière de chômage (ici, le différentiel reste faible
cependant).
Extrait 3
1. Le 24 octobre 1929, les cours des titres chutent brutalement.
Pris de panique, les gens se mettent à vendre pour limiter leurs
pertes. Ce jour-là, 13 millions de titres sont ainsi mis en vente
aggravant ainsi la chute des cours : en six jours les cours ont
perdu 50 % de leur valeur. Les pertes cumulées vont s’établir à
30 milliards de dollars, soit 10 fois le budget fédéral américain.
2. On a ainsi assisté à l’éclatement d’une bulle spéculative :
pendant dix ans, le cours des actions avait quadruplé et la montée des cours s’était déconnectée de l’économie réelle. La bulle
spéculative a ainsi gonflé avant d’éclater brutalement avec le
retournement des cours en 1929.
3. Cette chute des cours va réduire de manière dramatique le
patrimoine des agents économiques, leurs actifs boursiers
n’ayant plus de valeur. Ils se sont appauvris, voire sont ruinés.
Synthèse
Avantages
Limites
– Représentation
synthétique de la situation
économique d’un pays
– Possibilité d’établir des
comparaisons (par rapport
à une situation jugée idéale,
entre périodes différentes,
entre pays)
Une représentation relative :
– Comment définir une
situation idéale au regard
des quatre indicateurs
retenus ?
– Le choix des indicateurs
peut être contesté (voir les
critiques récentes sur le PIB)
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
(p. 173)
Allemagne
74
Extrait 4
1. La crise n’a pas épargné les banques, dont plusieurs font
faillite, tandis que l’on assiste à une ruée vers les banques pour
récupérer l’argent qui y est placé. Les banques ne disposent plus
de liquidités, il n’y a donc plus de crédits disponibles pour stimuler l’activité économique.
2. Dans un tel contexte, la banque centrale aurait pu injecter des
liquidités pour permettre un retour des crédits, nécessaire pour
soutenir l’économie.
3. En l’absence d’une telle politique, la crise financière va
rapidement affecter l’économie réelle qui va basculer dans la
dépression.
4. Faute de crédits, les ménages ne peuvent plus acheter ni
automobile ni maison, deux secteurs particulièrement dynamiques de l’économie. Dans ces deus secteurs, les licenciements
augmentent, le moral des ménages se dégrade. La baisse de la
consommation atteint d’autres secteurs, la production, les profits et les investissements chutent. La demande solvable s’effondre, tandis que les défauts de paiement sont plus fréquents.
1929. Néanmoins, le retour de la croissance reste fragile. En
définitive, sept ans d’efforts auront fait moins pour sortir de la
dépression que quelques mois de réarmement.
2. Quand en 1937, Roosevelt décide de diminuer le budget
de New Deal, l’économie rechute. Il faudra attendre l’effort de
guerre pour renouer durablement avec la croissance.
TD Débat
Quels sont les effets de l’inflation ? (p. 174)
Activités
1. En gonflant la valeur des richesses créées, l’inflation fait de la
même manière augmenter celle des prélèvements obligatoires.
Ainsi, la charge de la dette représente une part plus faible du
budget de l’État et la dette comme le déficit, exprimés en % du
PIB, diminuent.
2. Si les pays peuvent être tentés de laisser filer l’inflation,
cette stratégie n’est pas efficace selon l’auteur. En effet, l’inflation réduit la compétitivité et risque ainsi de peser sur la croissance, et donc sur les recettes futures de l’État. Par ailleurs, elle
risque d’entraîner une forte hausse des taux d’intérêt qui freinera l’investissement des entreprises et là encore la croissance
économique. Elle peut donc se traduire par une aggravation du
chômage et une réduction du pouvoir d’achat, générant des tensions sociales.
3. La revalorisation du SMIC n’est pas synonyme de hausse du
pouvoir d’achat : d’une part, le SMIC s’ajuste nécessairement
avec retard à la hausse des prix et, d’autre part, sa hausse est
très proche du taux d’inflation (exemple : au premier janvier
2011, la hausse du SMIC est fixée à 1,6 %, les prix ayant augmenté de 1,5 % au cours de l’année 2010).
4. L’inflation signifie une hausse des prix à la consommation.
Or, les consommateurs les plus modestes ont la plus forte propension à consommer et une grande partie de leurs dépenses
est difficilement compressible. Ces dépenses contraintes,
comme l’alimentation, l’énergie, le logement, ont par ailleurs
été particulièrement touchés par la hausse des prix. Il en résulte
une baisse du pouvoir d’achat plus marquée pour les ménages
modestes que pour les ménages aisés.
5. L’inflation pénalise les épargnants, puisqu’elle réduit la valeur
réelle de leur patrimoine.
6. La hausse des prix des entreprises réduit leur compétitivité
et peut affecter l’emploi. De plus, la hausse des salaires nominaux augmente à son tour les coûts de production et les prix
des entreprises, annihilant les effets positifs de la hausse des
salaires sur le pouvoir d’achat.
7. (Voir tableau ci-dessous.)
Extrait 5
1. Pour faire face à la crise Hoover décide le rapatriement des
capitaux américains placés en Europe.
2. L’Allemagne est particulièrement touchée, car, pour faire
face aux conditions du traité de Versailles, elle a du emprunter
beaucoup. Le retrait brutal des capitaux américains assèche les
banques allemandes.
3. Comme aux États-Unis, on va assister à une contraction de
l’économie allemande à peine convalescente : la production
industrielle s’effondre, le nombre de chômeurs s’accroît fortement. Cette crise va provoquer en Allemagne une montée aux
extrêmes, favorisant l’ascension d’Hitler.
Épisode 2
Extrait 6
1. Après son arrivée au pouvoir, Roosevelt s’efforce de rassurer la population et de redynamiser l’économie. 5 milliards
de dollars seront injectés dans la lutte contre le chômage. Les
bases de la protection sociale sont mises en place, le travail des
enfants est interdit et un salaire minimum fait son apparition.
Roosevelt lance aussi un programme de grands travaux (routes,
ponts, barrages, écoles).
2. Ces infrastructures soutiendront le développement du pays
et l’Amérique devient tardivement un État providence. Ainsi,
cette politique prépare l’expansion de l’après-guerre.
Extrait 7
1. Le New Deal a permis de lutter contre le chômage (6 millions
de personnes ont retrouvé un emploi). L’activité économique
repart et, en 1937, le revenu national a retrouvé son niveau de
État
Impact positif de l’inflation
Réduction du déficit et de la dette*
Salariés
Revalorisation des salaires
Consommateurs
Emprunteurs
Réduction de la charge de l’endettement. Les taux
d’intérêt réels peuvent devenir négatifs.
Épargnants
Si l’inflation se traduit par une politique monétaire
restrictive, la hausse des taux d’intérêt accroîtra les
revenus du capital.
* Problème cependant des obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation.
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
75
Impact négatif de l’inflation
Tensions sociales ; spirale inflationniste et risque de
ralentissement de la croissance liée à une remontée
brutale des taux d’intérêt.
Effets potentiels négatifs sur le niveau de l’emploi ;
la hausse des salaires est annihilée par la hausse des
prix.
Diminution du pouvoir d’achat, en particulier pour
les plus modestes.
Endettement excessif qui peut mettre les
emprunteurs dans une situation difficile, si les
taux d’intérêt augmentent fortement pour juguler
l’inflation.
Réduction en termes réels de la valeur du
patrimoine
Vers le bac
Rédiger un paragraphe
argumentatif Avec la mise en place de l’euro, l’impact sur les taux d’intérêt
est amoindri. D’une part, les capitaux circulent facilement et,
d’autre part, l’offre d’épargne reste abondante, modérant les
taux d’intérêt, et si les tensions inflationnistes n’affectent qu’un
pays de la zone, la banque centrale ne réagira pas par une hausse
des taux d’intérêt. On pourra même observer alors une baisse
des taux d’intérêt réels favorables aux emprunteurs.
3. « […] mais à condition que ceci ne compromette pas l’objectif
de stabilité des prix. »
4. Dans le fonctionnement de l’UEM, les politiques budgétaires
sont du ressort des États membres. [Ainsi] lorsqu’un pays subit
un choc asymétrique [la crise de la téléphonie mobile en Finlande,
les jeux Olympiques d’Athènes], le pays concerné peut faire face à
la situation en utilisant l’outil budgétaire pour contrer les effets
néfastes du choc [ralentissement de la croissance, hausse du chômage]. Dans le cas de l’UEM, cette politique peut être considérée
comme plus efficace qu’avant l’UEM [dans la mesure où] l’État
concerné n’a pas à se soucier de son effet sur le taux de change
de sa monnaie. La contrainte de change qui pèse sur les politiques conjoncturelles est donc fortement atténuée. [De plus]
comme le taux d’intérêt est fixé par la BCE, l’État qui mène une
politique budgétaire [n’a pas à] se soucier de l’effet de cette politique sur ces taux d’intérêt. [Ainsi], c’est précisément parce que
la politique monétaire est entre les mains de la BCE que les États
membres de l’UEM bénéficient de marges de manœuvre [plus]
importantes qu’avant la création de l’euro.
(p. 175)
1. D’après l’auteur, les marges de manœuvre des politiques économiques demeurent importantes. Collectivement d’abord, on
peut notamment compter sur la politique monétaire pour faire
face aux difficultés en cas de choc symétrique. Nationalement
ensuite, en cas de choc asymétrique, les pays membres conservent une politique budgétaire autonome et disposent même à
certains égards de marges de manœuvre accrues
2. « La politique budgétaire nationale est alors plus efficace
qu’avant l’union monétaire, car elle n’affecte pas significativement les taux d’intérêt, lesquels sont déterminés au niveau de
l’ensemble de la zone : l’effet d’éviction par le taux d’intérêt est
fortement atténué. »
Une politique budgétaire de relance s’accompagne d’un fort
déficit public financé par emprunt. Sur les marchés financiers,
la demande de capitaux augmente et les épargnants peuvent
être tentés de privilégier les placements les plus sûrs (les obligations du Trésor). Par conséquent, l’offre de capitaux se raréfie,
les taux d’intérêt augmentent au détriment des entreprises, qui
ne peuvent accroître leurs capacités de production.
Par ailleurs, une politique de relance peut générer des tensions
inflationnistes (inflation par la demande) qui peuvent nécessiter un resserrement de la politique monétaire, entraînant une
hausse des taux d’intérêt.
CHAPITRE 7 • Les politiques conjonctuelles
76
Introduction
à la sociologie
1. Quelques résultats
paradoxaux Cette introduction à la sociologie n’entre pas directement dans
le nouveau programme de 1re. En revanche, dans la présentation
des démarches, savoirs et savoir-faire généraux pour le cycle terminal, il est prévu de présenter la démarche du sociologue. On
y lit notamment :
– « On mettra en évidence les apports de la sociologie par rapport à
la connaissance intuitive du monde social en confrontant les représentations véhiculées par le sens commun et les résultats établis par
les enquêtes sociologiques. » C’est l’objet de la première partie de
l’introduction, « Quelques résultats paradoxaux » ;
– « On distinguera soigneusement l’existence d’un problème social
de la construction d’un problème sociologique. » C’est l’objet de la
deuxième partie de l’introduction, « Qu’est-ce que construire un
objet sociologique ? » ;
– « On familiarisera les élèves avec différentes formes d’enquêtes
sociologiques (observation ethnographique ou participante, entretiens, enquêtes par questionnaire) et on leur montrera l’intérêt de
combiner méthodes quantitatives et qualitatives. » C’est l’objet de
la troisième partie de l’introduction, « Quelles sont les différentes approches en sociologie ? ».
Introduction à la sociologie
Doc. 1 • Taux de divorce selon la durée du mariage
et l’année du divorce
1. Les taux de divorce sont croissants dans les cinq premières
années de mariage puis, au fur et à mesure que les années passent, ils sont décroissants. Il y a donc plus de probabilité de
divorcer au bout de cinq ans de mariage qu’au bout de dix ans.
2. Les taux de divorce augmentent avec les promotions de
mariage. Ils sont plus nombreux dans les années 2000 qu’ils ne
l’étaient en 1978, quelle que soit la durée du mariage.
3. Non. Si le taux de rupture augmentait avec l’âge, les courbes
seraient croissantes, or elles sont en « V inversé ». La probabilité
de divorcer n’augmente pas avec l’âge. Au contraire, au-delà du
cap « fatidique » des cinq ans d’union, le taux de divorce diminue
avec l’âge.
Doc. 2 • Taux de suicide et sexe
1. En France, en 2006, le taux de suicide des hommes étaient
de 24,3 pour 100 000 habitants : sur 100 000 habitants, environ 24 hommes en moyenne s’étaient suicidés cette année-là. Le
taux de suicide des femmes était de 8,2 pour 100 000 habitants,
le taux de suicide des hommes était presque 4 fois plus élevé que
celui des femmes.
2. Non, puisque, alors que l’on pourrait croire que les femmes
sont plus touchées que les hommes par le suicide, c’est le
contraire qui se produit. Quel que soit le pays répertorié dans
le tableau, le taux de suicide des hommes est systématiquement
supérieur à celui des femmes.
3. En fait, on confond souvent deux phénomènes sociaux différents : les suicides et les tentatives de suicide. Si les femmes sont
plus sujettes aux tentatives (ce sont des appels au secours, plus
que de réels désirs de mourir, disent certains experts), elles sont
en revanche moins concernées par les suicides. Le choix des
moyens y est pour beaucoup : alors que les femmes ont recours
aux médicaments, les hommes utilisent des moyens plus radicaux (armes à feu notamment) qui laissent moins de chances
de survie.
(p. 182-183)
Qu’est-ce qu’une maison ?
Cette photo peut illustrer le doc. 2 p. 186. On peut demander aussi aux élèves de dessiner une maison afin d’étudier les
points communs et les différences entre leurs dessins. L’enjeu :
nos représentations spontanées (d’une maison, d’un chapeau,
d’une famille, d’un cours en classe…) sont-elles partagées par
tous ? Ces représentations vont-elle de soi ? Quelqu’un vivant
il y a un siècle ou dans un autre pays en aurait-il les mêmes
représentations ?
Enquêter, est-ce forcément passer
des questionnaires ?
Une grande partie des enquêtes se fait avec des questionnaires
(cf. le succès « polémique » des sondages d’opinion), mais il
existe d’autres moyens d’enquêter. On peut penser au travail du
journaliste de presse écrite ou de télévision qui va interviewer
plus ou moins longuement les personnes. On peut aussi penser
aux reporters des émissions télévisées qui essaient d’intégrer le
milieu qu’ils veulent observer, et placent leur caméra pendant
un temps plus ou moins long dans ce milieu. On a là les trois
outils d’enquête dont il sera question dans la troisième partie
de l’introduction.
Introduction à la sociologie
(p. 184-185)
Doc. 3 • Répartition des syndiqués selon le groupe
socio-professionnel (2001-2005)
1. En 2001-2005, sur 100 syndiqués, 29 en moyenne étaient des
cadres, ou les cadres représentaient 29 % des salariés syndiqués
en 2001-2005.
77
Attention à ne pas confondre répartition des syndiqués et taux
de syndicalisation par CSP
Pour information, voici le tableau du taux de syndicalisation selon le groupe socio-professionnel sur la même période
(2001-2005) :
Fonction
Tous secteurs publique et
Entreprises
confondus
entreprises
privées
publiques
Cadres
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers
14,9
26,7
7,7
9,6
14,5
6,7
5,3
5,9
9,4
17,6
2,9
4,6
définition de « valeur »), mais lui donnent un autre contenu ou
un autre objet. Pour eux, il n’y a pas une définition univoque de
la fidélité, mais il y a plusieurs manières de se montrer fidèle.
3. D’un point de vue objectif, le cas de Charles et Carole est
simple. Ils peuvent être étiquetés comme infidèles. On pourrait en déduire que la fidélité n’est pas une valeur à laquelle ils
adhèrent.
D’un point de vue subjectif (en observant le sens qu’ils donnent
à leurs actes), on s’aperçoit que les choses sont plus complexes.
Ils ne refusent pas la fidélité comme valeur d’adhésion, ils lui
donnent juste une autre définition.
Le « diagnostic social » n’est donc pas le même dans l’une et
l’autre approche. La seconde approche est plus complexe, mais
aussi plus riche que la première.
Faire le point
1. (Voir tableau en bas de page.)
2. Les idées préconçues sur un certain nombre de questions de
société proviennent des expériences particulières de chacun.
On a tendance à considérer comme normaux et majoritaires,
les comportements qui nous sont proches. Or, notre environnement de proximité n’est pas représentatif de ce qui se passe dans
l’ensemble de la société.
Les idées préconçues proviennent aussi de la représentation
qu’en donnent les médias, la littérature ou le cinéma, et qui
influencent notre vision du monde. Or, ce qui est vrai pour un
individu n’est pas forcément vrai pour l’ensemble de la population. La logique du fait divers ou de l’exception n’a souvent
pas grand-chose à voir avec la logique statistique (Flaubert s’est
inspiré de faits réels pour décrire l’histoire et le suicide de Mme
Bovary, et pourtant Mme Bovary est une exception en matière
de suicide : si Flaubert avait voulu se faire le témoin d’un fait
social, il aurait dû raconter le suicide d’un homme.)
Source : Enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages,
INSEE, in DARES, Premières synthèses, n° 16.1, avril 2008.
2. Dans l’ensemble, cadres et professions intermédiaires représentent une part plus importante des syndiqués (29 % et 30 %
respectivement) que ouvriers et employés, ce résultat provient
surtout de la fonction publique où la part des cadres syndiqués
est 3 fois plus importante que celle des ouvriers (en revanche,
dans les entreprises privées, les ouvriers représentent 14 %
des syndiqués soit une part de 5 points supérieurs à celle des
cadres). Tous secteurs confondus, la part des cadres syndiqués
est de 10 points (29-19) supérieure à celle des ouvriers, alors
même que l’on aurait pu croire que les ouvriers seraient plus
nombreux parmi les syndiqués que les cadres.
3. Plusieurs explications sont mobilisables :
– la part de la cotisation qui pèserait moins dans un budget
cadre que dans un budget ouvrier ;
– la perte de confiance des ouvriers dans l’efficacité des institutions plus forte que celle des cadres ;
– le changement de structure de la population active, la part des
cadres a augmenté aux dépens de celle des ouvriers ;
– la propension à se syndiquer augmente avec le diplôme et la
qualification.
2. Qu’est-ce que construire
un objet sociologique ? Doc. 1 • Un sujet, des magazines ?
Doc. 4 • Qu’est-ce qu’être infidèle ?
1.
1. Ils ont chacun une définition spécifique de la fidélité : fidélité
à soi (pour Charles) ou à un projet de famille (Carole considère
qu’elle a été fidèle à une certaine idée de la famille, « un projet de couple » dit-elle, comme unité stable qu’elle a cherchée à
protéger)
2. Oui. La définition commune de la fidélité dans le couple
repose sur la fidélité à autrui en l’occurrence le conjoint. Carole
et Charles auraient pu reconnaître qu’ils avaient été infidèles.
En fait, ils adhèrent à la valeur fidélité (voir le lexique pour la
À propos de…
(p. 186-187)
Périodicité
Type
Public visé
Tendance
On aurait pu croire…
Le Nouvel
Observateur
Hebdomadaire
Magazine
d’information générale
Tout public
Sciences Humaines
Mensuel
Revue spécialisée de
sciences humaines
Public d’enseignants
ou d’étudiants
Magazine d’opinion
(classé à gauche)
Les enquêtes sociologiques montrent que…
La rupture d’union
en fonction de la durée
de mariage
que plus on était en couple
depuis longtemps, et plus on avait
de probabilité de se séparer.
le taux de divorce culmine à cinq ans d’union,
puis diminue au fur et à mesure que la durée d’union
s’allonge.
Le suicide comparé des
hommes et des femmes
que les femmes se suicidaient
en moyenne plus que les hommes.
Les hommes se suicident en moyenne plus que les
femmes, quel que soit le pays répertorié dans le tableau.
La syndicalisation
comparée des cadres
et des ouvriers
que les ouvriers étaient plus nombreux
parmi les syndiqués que les cadres.
Les cadres sont plus nombreux que les ouvriers
à être syndiqués.
L’infidélité
que la définition de la fidélité était
simple : être fidèle, c’est être fidèle
à son conjoint et donc ne pas le
tromper.
Si l’on s’intéresse au sens que les individus donnent
à leurs actes, la fidélité n’a pas une seule définition
possible : on peut être fidèle à son conjoint, à soi,
à une certaine idée que l’on se fait de la famille…
Introduction à la sociologie
78
Doc. 4 • Le sociologue et les prénotions
1. Selon Le Petit Robert, une prénotion est une « idée conçue
2. Un journal de presse généraliste aura une approche plus
générale, plus engagée, insistera peut-être sur des témoignages
opposés en forçant le trait pour mieux signifier les enjeux. Il
valorisera des témoignages et cherchera à vulgariser et rendre
accessible à tout public son propos.
Une revue spécialisée comme Sciences humaines confiera l’écriture de ces articles à des journalistes, mais aussi à des spécialistes (sociologues, psychologues, historiens) qui apporteront un
éclairage spécifique et scientifique aux phénomènes observés.
antérieurement à l’étude scientifique des faits ».
2. A priori, non. Par définition, toute société repose sur des prénotions : dans la vie courante, à travers les institutions qui encadrent la vie sociale, des représentations spontanées, non scientifiques voient le jour. Dans la vie ordinaire, les gens prennent
parti, portent des jugements de valeur…
3. Quand on demande à des personnes (des élèves, par exemple)
de dessiner une famille, il y a de fortes chances pour qu’ils
représentent deux adultes, un homme et une femme, avec des
enfants en bas âge (famille nucléaire traditionnelle). Or, il existe
plusieurs formes de familles : famille monoparentale, famille
recomposée, famille homoparentale, famille élargie.
On considère souvent que la famille est un lieu d’affection et de
solidarité. Bref, on en a une image positive. La réalité familiale
est souvent plus complexe.
Plus généralement, on a tendance à penser que ce qui se passe
dans sa propre famille se passe pareillement ailleurs (cf. lien à
faire avec l’ethnocentrisme).
Doc. 2 • L’apologue du promeneur
1. Le 3e promeneur problématise son observation des maisons,
en construisant une contradiction.
2. Le sociologue ne se contente pas de décrire (même si son travail passe aussi par une étape de description), il ne se contente
pas de poser des questions (poser des questions n’est pas le
propre des sociologues, les autres spécialistes de sciences
humaines ainsi que les journalistes le font). Il construit une problématique et interroge les évidences. Rien n’est pour lui « naturel » ou « normal », tout phénomène social est une construction
sociale à interroger en bâtissant une question sous forme d’une
contradiction ou d’un paradoxe.
3. – Facebook et l’identité. L’identité sur Facebook est-elle fiable
ou n’est-elle qu’une mise en scène de soi ?
– Facebook et le lien social. Les « amis » sur Facebook sont-ils
vraiment des amis ? Facebook facilite-t-il les relations sociales
ou au contraire, parce que reposant sur du virtuel, contribue-t-il
à la disparition de celles-ci ?
– Facebook et la démocratie. Facebook est-il un élément essentiel de la démocratie contemporaine ou n’en est-il qu’un détournement et un effet pervers ?
Faire le point
1.
En quoi consiste
une problématique
sociologique ?
Pourquoi ne faut-il pas
confondre questions
sociales et sociologiques ?
Qu’est-ce qu’écarter
les prénotions ?
Doc. 3 • De la question sociale à la question
sociologique : l’exemple du bronzage
1. « Comment diminuer la prévalence (fréquence) des cancers
cutanés ? » Voilà une question avec un enjeu de santé publique ?
« Quelles campagnes d’information conduire pour faire comprendre
aux citoyens les dangers des expositions au soleil ? » Voilà un enjeu
de santé publique et de communication politique. Comment
être efficace pour convaincre une population des risques qu’elle
court par certaines de ses pratiques ?
2. Si un certain nombre de questions sociales sont aussi des
questions sociologiques (ex : « Pourquoi les individus, même
prévenus, continuent-ils à rechercher le soleil ? »), toutes
les questions sociologiques ne recouvrent pas des questions
sociales. Les questions sociales sont un enjeu pour la société,
les questions sociologiques sont un enjeu essentiellement pour
les sociologues !
3. Le sociologue va préciser les questions en cherchant à repérer
des corrélations. Il va croiser le comportement étudié avec des
variables sociodémographiques (sexe, âge, milieu social d’appartenance, localisation géographique), et il va relier le phénomène
à observer à d’autres phénomènes (le bronzage et la pratique
des vacances, par exemple)
4. Le médecin a pour objectif de prendre soin d’une population.
Il agit sur la réalité pour combattre certains comportements :
il peut vouloir informer la population sur les dangers du soleil
pour prévenir à long terme des maladies (cancers de la peau).
Le sociologue n’est pas là pour changer le monde (ce qui ne
signifie pas que ses recherches ne puissent pas avoir cet effet,
rendre l’école plus juste, par exemple), mais pour en restituer
le fonctionnement et pour aider à le comprendre. Il ne doit pas
porter de jugements de valeur (son problème n’est pas de savoir
si le bronzage est une bonne ou mauvaise activité, s’il faut promouvoir ou non l’exposition au soleil).
Introduction à la sociologie
À partir des documents
Y a-t-il a priori des sujets
spécifiques à la sociologie ?
La démarche en sociologie
C’est moins le sujet qui est
spécifique que la manière de
le regarder et de l’interroger.
Il s’agit d’interroger une
contradiction entre deux
faits, de ne rien considérer
d’évident dans ce qui
relève de la vie sociale,
par exemple.
Toutes les questions sociales
ne sont pas sociologiques
et réciproquement.
Se méfier des
représentations communes,
des idées préconçues.
2. La démarche sociologique reposant sur une perspective particulière et sur une manière d’interroger le monde, il paraît difficile de faire de la sociologie sans en avoir conscience, d’autant
que l’approche sociologique suppose de mettre en œuvre des
moyens d’enquête standardisés (cf. supra).
Cela ne signifie pas pour autant que, dans certaines circonstances, les individus ne puissent pas, sans le savoir, porter un
éclairage que l’on pourra qualifier a posteriori de sociologique.
3. Quelles sont les différentes approches
en sociologie ? (p. 188-189)
Doc. 1 • Que voyons-nous ?
1. Chacun verra soit la jeune femme soit la vieille femme (cf.
question 2).
2. La « jeune » a le visage tourné vers le fond de l’image (on ne
voit que son menton et son oreille gauche), elle porte un ruban
autour du cou.
La « vieille » a un nez crochu, le menton en galoche penché dans
son col en fourrure.
L’œil de la « vieille » correspond à l’oreille de la « jeune », la
bouche de la première, au collier de la seconde
3. L’approche sociologique est une question de perspective. Une
même réalité peut être observée de plusieurs manières qui sont
aussi vraies l’une que l’autre.
79
Doc. 2 • Les trois grandes méthodes en sociologie
3. Le questionnaire
– Il permet de
dresser des
statistiques mais
les questions
étant courtes,
il ne permet
pas de saisir les
justifications des
individus.
– Les gens
peuvent être
tentés de donner
une bonne image
d’eux-mêmes
en passant sous
silence certains
éléments
1. L’intérêt de l’enquête par questionnaire est de pouvoir comparer les réponses de nombreuses personnes. Il s’agit à partir de
là de construire des statistiques, d’où l’aspect quantitatif.
2. Le questionnaire
L’entretien
L’observation
Construire un
Interroger des
Observer les
questionnaire
adolescents et
comportements
pour connaître
leur faire parler
de lecture dans
la fréquence de
du goût ou du
un CDI ou une
lecture (dans
dégoût qu’ils ont bibliothèque.
la semaine, en
pour les lectures,
vacances), le
leur demander
type d’ouvrages
de justifier leurs
lus (BD, policier, prises de position.
livre d’aventure,
presse…),
approcher
le nombre
d’ouvrages lus
(à l’école,
en dehors
de l’école).
1. Pour les questions : la formulation A est plus impérative que
les formulations B et C.
Pour les réponses : la concision en A (adjectifs seuls).
La formulation de la question et des modalités proposées en A
suggèrent que l’on est censé avoir forcément une opinion favorable sur son médecin. De ce point de vue, les formulations B
et C sont plus nuancées.
2. Elles ont une même question initiale et la même démarche
de proposer plusieurs formes d’acquiescement (tout à fait, plutôt, plutôt pas…), mais les réponses C sont plus équilibrées en
modalités positives et négatives.
3. Il s’agit de permettre à la personne qui répond de « graduer »
son acquiescement, ce qui permet aux gens qui n’ont pas d’opinion tranchée de s’exprimer. Cela encourage ceux qui ont une
opinion stigmatisée à la formuler plus facilement (ex : à la question « avez-vous triché en classe ? », celui qui l’a déjà fait, reconnaîtra plus facilement qu’il lui est arrivé « parfois » de tricher,
alors qu’il pourrait être gêné par une formulation qui supposerait qu’il choisisse entre oui/non).
4. C’est la formulation C qui est la plus complète et la plus
prudente, tant dans la formulation que dans les modalités de
réponse proposées.
Doc. 3 • Comment mener une enquête sur l’ennui
à l’école ?
Le questionnaire
L’entretien
Liasse de
– Magnétophone
questionnaires
pour enregistrer
préparés à l’avance les gens
– Un guide
d’entretien
2.
L’observation
Carnet de notes,
caméra, appareil
photo…
Faire le point
1.
Par
questionnaire
Méthode par observation
Intérêt
Dans la durée, observer les comportements
en étant au plus près du sujet d’étude, ce qui
permet de saisir non seulement les paroles,
mais aussi les comportements et les attitudes.
Méthodes
Par
entretien
Principes Doc. 2
Doc. 2
Limites
Question 3
du doc. 3
Question 3
du doc. 3
Par
observation
Doc. 2
Question 2
du doc. 3
Questions 2
et 3 du doc. 3
2. Certains objets reposent sur des investigations variées et
croisées (cf. la question 2 du doc. 2 et le doc. 3, P. 189. On peut
aussi se servir des enquêtes abordées dans les 3 chapitres du
programme de sociologie de 1e ES).
Certains objets supposent qu’un des outils est plus pertinent que
l’autre, et/ou plus applicable selon les relations que l’on a dans le
milieu à observer (cf. aussi la question 3 du doc. 3, p. 189).
Ex : pour étudier l’intégration des familles immigrées, ou la
socialisation dans certains milieux sociaux, l’observation sera
facilitée si l’on connaît des personnes dans le groupe, si l’on parle
la langue ou si l’on connaît déjà les codes sociaux du groupe.
Certaines affinités (tant qu’elles permettent de ne pas perdre
en objectivité) facilitent le contact et l’acceptation du sociologue
(cf. les commentaires des Pinçon-Charlot qui ont travaillé sur la
haute bourgeoisie française).
Limites – Il faut réussir à garder son objectivité (trouver
la bonne distance entre l’implication que
suppose la méthode et la distance scientifique
qu’implique la démarche sociologique).
– L’observation ne suffit pas toujours pour
comprendre un phénomène et ne permet pas
de restituer le sens que les gens donnent à leurs
actes.
Introduction à la sociologie
L’observation
– Cf. question
précédente
– Il y a des lieux
qu’il est difficile
d’intégrer. Ex : la
vie en prison, le
travail dans une
centrale nucléaire,
les travaux des
jurés d’une cour
d’assises…
Doc. 4 • Comment formuler une question ?
3. Ces trois méthodes se distinguent par la méthodologie qu’elles
mettent en œuvre : elles n’engagent pas les mêmes questions, ne
supposent pas de rencontrer le même nombre de personnes. Le
questionnaire supposera un échantillon représentatif qui porte
sur un nombre significatif de personnes, l’entretien repose, lui,
sur l’interview d’un nombre plus réduit de personnes interrogées, en revanche, plus longuement. Comme tout outil, elles
dépendent de l’objectif que l’on se fixe. C’est en fonction du but
à atteindre que l’on choisit la méthode appropriée, et non le
contraire.
Elles sont complémentaires (quand elles sont réalisables) et
offrent trois points de vue différents sur le sujet à observer.
L’idéal est souvent de pouvoir croiser ces perspectives.
1.
L’entretien
– Il permet de
connaître les
justifications,
mais reste
subjectif et n’est
pas représentatif
de l’ensemble
d’une population.
– Il ne peut
s’appliquer à tous
les sujets. Ex : le
suicide comme
objet sociologique
ne se prête pas à
ce type d’enquête.
80
CHAPITRE
8
Socialisation(s)
et identités sociales
2. La dînette reproduit la manière de manger ou l’atelier reproduisant l’établi mime le bricolage. On peut penser aussi aux jeux
qui imitent un métier (jouer au docteur, à la marchande…), à
ceux qui consistent à se déguiser (pour endosser les valeurs,
propres à certains personnages).
Le chapitre suit au plus près les consignes et le déroulement du
programme officiel (les titres des parties sont d’ailleurs repris à
ce même programme), sachant que ce dernier invite à insister
« particulièrement sur la construction sociale des rôles associés au sexe ». La première partie se centre sur la socialisation
primaire (ses modalités, sa diversité et ses contradictions), la
seconde sur l’articulation entre socialisation primaire et socialisation secondaire.
A. Qu’est-ce que la socialisation ? Doc. 1 • Manger, est-ce naturel ?
Comment l’identité sociale des individus
est-elle construite ? (p. 190-191)
1. La photo représente un couvert dressé pour deux personnes
avec deux fourchettes différentes : l’une pour l’entrée et l’autre
pour le plat principal. Les fourchettes sont par convention mises
à gauche de l’assiette et les couteaux, à droite, la lame tournée
vers l’intérieur.
En France, dans certains milieux, on sépare le verre pour l’eau
et celui pour le vin. On ne confond pas le couteau pour l’entrée,
celui pour le plat principal et celui pour le fromage. Chaque objet
a une place spécifique autour de l’assiette principale.
2. Selon le continent sur lequel on naît, on n’utilise pas les
mêmes ustensiles (cf. les baguettes chinoises), on n’est pas
sensible aux mêmes plats (cf. les occidentaux qui apprécient
les fruits de mer, mais trouvent rebutants de manger certains
insectes, comme en Afrique).
3. On apprend dès le plus jeune âge la manière de manger propre
à la région où l’on vit : ce sont les parents d’abord qui inculquent
la manière de manger (en apprenant à tenir une cuiller puis les
autres couverts), l’école a aussi son rôle. On apprend en reproduisant les manières des adultes par injonction et par imitation.
« S’habiller en femme » : qu’est-ce que cela signifie ?
Chacun a une idée de la manière dont s’habille une femme (par
contraste, on sait comment elle n’est pas censée s’habiller).
Quand au moment de mardi gras, certains garçons se déguisent
en femme, ils savent quels accessoires et vêtements porter pour
être « crédibles ».
En même temps, il n’y a pas une manière de s’habiller en femme.
C’est relatif à l’époque et à l’âge de la femme, c’est aussi relatif
au lieu où l’on se trouve (région, pays, continent…). De plus, cela
dépend des goûts personnels de chacune. On pourra demander
aux élèves d’illustrer ces points de vue.
Grandir ou vieillir, est-ce changer d’identité ?
La notion d’identité est complexe. Changer de rôle, de métier, de
position sociale de physique, est-ce forcément changer d’identité ? L’enfant qu’était Yannick Noah ne ressemble en rien à
l’adulte qu’il est devenu. Certains jeunes, qui connaissent Noah
aujourd’hui, comme chanteur ignorent plus ou moins qu’il a
commencé comme tennisman (on pourra faire un petit sondage
dans la classe avant même d’ouvrir les pages de sensibilisation).
On verra au cours du chapitre que l’identité recouvre plusieurs
approches, mais que sociologiquement, l’identité est ce qui
caractérise l’individu au-delà des changements de rôle et de statut qu’il traverse.
1. Comment la socialisation
de l’enfant s’effectue-t-elle ? Doc. 2 • Une première approche de la socialisation
1. Rôle, statut et personnalité sociale : voir lexique.
2. La socialisation est un phénomène individuel (elle est propre
à chaque individu et à chaque famille), mais aussi collectif (on
apprend les valeurs propres à une région et à un pays).
3. Elle s’impose à l’individu (qui n’a pas la liberté de choisir la
manière dont il s’exprime, par les vêtements par exemple) : il y
a des règles qui sont extérieures aux individus sur lesquelles ils
n’ont pas prise. Mais l’individu se réapproprie aussi les règles
et peut les adapter, par les choix de vie qu’il fait. Il peut choisir
aussi les normes auxquelles il veut adhérer (par exemple, dans
le choix de la profession).
(p. 192-197)
Pour commencer
1. Jouer, c’est bien sûr se divertir et s’amuser, mais c’est aussi
apprendre (cf. les jeux d’éveil pour apprendre à lire ou compter),
c’est imiter les adultes (comme sur ces images où la petite fille
en jouant à la poupée anticipe un rôle de mère, et où le petit
garçon est au contact des voitures et des circuits, ce qui préfigure un des rôles masculins). Imiter et interagir sont donc des
manières de se préparer à des rôles futurs, les jeux sont donc
plus sérieux que l’on pourrait l’imaginer !
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
(p. 192-193)
Doc. 3 • La socialisation primaire et les instances
de socialisation
1. L’enfant apprend une langue, une manière de s’habiller, un
rapport au temps, une manière de vivre (avec des événements
qui scandent l’année, comme les fêtes de Noël ou les anniversaires), d’interagir avec les autres. Il apprend des émotions (rire,
pleurer, avoir peur...).
81
Doc. 2 • Comment on devient une fille ou un garçon…
2. On peut penser que l’on choisit ses amis parce que l’on partage avec eux certaines valeurs (l’adage ne dit-il pas : « qui se
ressemble s’assemble » ?), mais les amis sont aussi différents
et cette différence peut enrichir la relation. La littérature et le
cinéma montrent souvent ces amitiés entre personnages différents (l’amitié entre le roi George VI et le « médecin » qui va soigner son bégaiement dans Le Discours d’un roi (2010), les deux
personnages principaux de la série américaine Amicalement
vôtre…).
3. A priori, tout petit d’homme reçoit une socialisation. Il existe
quelques exemples d’enfants ayant échappé à la socialisation des
hommes : c’est le cas de l’enfant sauvage qui a inspiré en 1969, le
film de François Truffaut, on peut penser aussi à Mowgli dans
le Livre de la jungle).
1. S’il y a des manières de jouer ou de s’habiller mixtes, il y a
aussi des distinctions établies.
– Dans les catalogues de jeux : les jouets sont distincts (et les
pages attribuées aux filles et garçons repérées par des codes
couleur différents). En sériant les jouets, on conditionne peu à
peu les enfants, ils apprennent à se divertir en reproduisant des
comportements qui correspondent aux rôles qu’ils tiendront
plus tard.
– Pour les vêtements : les robes et jupes sont pour les filles, les
bermudas pour les garçons.
En habillant et félicitant une petite fille parce qu’elle a une jolie
robe, on lui apprend que jupes et robes sont des attributs féminins qui la mettent en valeur.
2. Ils le sont et, en même temps, la force de ces normes vient
justement de ce qu’elles apparaissent comme naturelles : parce
qu’elles sont communes à d’autres, parce que les parents euxmêmes ont été habitués au point d’oublier les déterminations
qui en sont à l’origine.
3. En orientant l’activité de leurs enfants (jeux, études, stages),
les parents préparent leurs enfants, les introduisent dans certains milieux. Certaines filles se voient signifier qu’il leur vaut
mieux faire des études qui leur permettront d’envisager une vie
de famille plus facilement, ou qui correspondent à la définition que l’on se fait d’un métier féminin. On sait que, alors que
les filles réussissent mieux que les garçons au lycée, elles font
des choix moins ambitieux que les garçons pour leur poursuite
d’études, cela provenant en partie de l’anticipation de leur futur
rôle maternel.
Doc. 4 • La famille et la transmission des pratiques
culturelles
1. L’investissement des parents (plus le parent pratique, plus
l’enfant est susceptible de pratiquer) et le sexe du parent (sport
et télé pour le père, lecture et ordinateur pour la mère).
2. Non, puisqu’ils peuvent abandonner avec l’âge certaines
pratiques (comme la lecture), ou être autonomes dans le choix
d’autres pratiques (comme la musique).
3. Les caractéristiques des parents (fréquence de la pratique
parentale, sexe du parent), l’autonomie plus ou moins forte des
enfants en fonction de l’âge, l’environnement (amical…) qui les
entoure.
Faire le point
1. Les individus se voient imposer des normes et des valeurs : ils
ne choisissent ni la famille ni le pays dans lesquels ils naissent.
Petits, ils n’ont pas les moyens de résister à cette imposition.
Pour autant la socialisation n’est pas un conditionnement
automatique : les instances de socialisation sont multiples (les
normes des amis ne sont pas toujours celles de la famille ou
des médias), l’individu a une marge d’autonomie, il s’approprie,
modifie valeurs et normes.
2. L’expérience amoureuse paraît strictement personnelle et
spontanée, et pourtant il y a une socialisation : les petits imitent les grands à l’aide des modèles proposés par les fictions (à
la télévision, au cinéma, dans la littérature), en observant les
comportements des autres (cf. dans les cours de récréation). Les
codes de conduite adoptés, les mots échangés sont empruntés
à des « modèles ». C’est même ce qui explique le succès de certaines séries, selon les sociologues : en son temps Hélène et les
garçons a ainsi été analysée comme une grammaire sentimentale
qui déclinait les modalités des relations amoureuses.
B. La socialisation est-elle la même
pour tous ? Doc. 3 • Normes dans les pratiques alimentaires
des mères et appartenance sociale
1. Le goût pour un aliment dépend de nombreux paramètres.
Dans les cantines, on sait que nombre d’enfants préfèrent les
frites, le poisson pané et les glaces, par exemple. Or les nutritionnistes vont insister sur l’importance de manger des légumes
verts, de la viande rouge, des fruits. On voit que ce qui est bon
pour le goût des écoliers n’est pas forcément bon pour la santé.
Les épinards, les poissons à arêtes, bons pour la santé, ne sont
pas du goût des enfants.
2. Le revenu des familles est bien sûr déterminant, mais il y
a aussi un rapport au corps et à la santé qui diffère selon les
milieux sociaux (cela relève des représentations et pas seulement du niveau de vie).
3. Ces campagnes publicitaires correspondent davantage aux
normes des catégories supérieures qu’à celles des catégories
populaires.
Doc. 4 • Les cadres de la socialisation
(p. 194-195)
1. En 2006, chaque individu dans une famille cadre disposait de
38 m2 pour vivre.
En 2009, sur 100 cadres, 81 partait en vacances, et 93 d’entre
eux disposaient d’une connexion à Internet.
En 2001, environ 52 % des cadres étaient abonnés à des journaux, revues ou périodiques.
En 2005, 58,4 % des cadres adhéraient à une association.
2. Le revenu est essentiel, puisque le départ en vacances suppose un coût que toutes les familles ne peuvent pas se permettre
5 fois dans l’année. De même, la composition du ménage et de la
famille entre en ligne de compte : selon que la famille est nombreuse ou pas, les vacances ne seront pas envisagées de la même
manière. Le mode de vie et le lieu d’habitat jouent également
dans le taux de départ en vacances.
3. Ces variables sont une condition de la socialisation : disposer de peu d’espace conditionne la capacité à travailler pour ses
études, par exemple, l’accès à la presse ou à Internet a un impact
sur les études, sur la sociabilité.
Doc. 1 • Quel est le genre d’une montre ?
1. Oui, puisqu’il y a des modèles pour hommes distincts de ceux
pour les femmes (on pourra demander aux élèves de prendre
des publicités dans la presse pour compléter cette analyse) :
les montres de femmes sont de taille plus petites et se veulent
des bijoux (avec incrustation de pierres, ou de couleurs), les
montres d’hommes ont un cadran plus large, ont des aspects
plus techniques (chronomètre). Et en même temps, il existe des
montres mixtes dont il est difficile de déterminer le genre pour
lequel elles sont destinées.
2. Il ne s’agit pas de ne pas remarquer les objets neutres, mais
on peut aussi relever des différences dans :
– les valises (taille et coloris), les cartables ;
– les pantalons (et l’orientation de la braguette), les chemisiers
et leurs boutons ;
– les cosmétiques (packaging différent selon qu’ils s’adressent à
un homme ou une femme).
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
82
Mais elles sont aussi une conséquence : c’est parce que l’on a
vécu dans une famille où la presse était importante que l’on sera
incité à s’abonner une fois adulte ; c’est parce que l’on aura apprécié certaines formes de vacances (partir à la mer plutôt qu’à la
campagne, aller au camping ou pas) que l’on voudra reproduire
certaines expériences.
la journée s’articule autour d’un emploi du temps dont l’unité de
compte est l’heure de cours.
2. Lorsqu’un parent se retrouve sans travail, il peut perdre l’habitude d’avoir des heures de lever régulières : quand les enfants
sont petits, il peut dès lors oublier de les réveiller pour aller en
cours.
3. Les parents et l’école contribuent simultanément à la socialisation des enfants. La manière dont les parents organisent leur
temps a des répercussions sur le comportement des enfants.
Quand les parents sont sans emploi, ils perdent en partie le rapport à des horaires contraints, mais quand ils sont très pris par
leur travail (horaires incertains, sollicitations diverses et perturbatrices dans l’exécution d’une tâche), ils peuvent aussi perturber le comportement des enfants qui manqueront de concentration faute d’un rapport à l’emploi du temps stable et serein.
Faire le point
1. La socialisation dépend du genre. Selon que l’on naît fille ou
garçon, on n’apprendra pas les mêmes normes et valeurs : les
jouets, les activités, les études ne seront pas les mêmes.
Mais elle dépend aussi du milieu social d’appartenance : les
codes pour élever une fille et un garçon ne sont pas les mêmes
selon que l’on vit dans une catégorie supérieure ou populaire.
C’est le cas dans le rapport à la nourriture. Tout le monde a
besoin de manger, mais les rapports au corps et à la santé ne
sont pas les mêmes. Les uns privilégieront l’abondance, quand
les autres seront d’abord sensibles à la prévention de l’obésité.
2. C’est une question de pudeur : faire en sorte qu’hommes et
femmes ne soient pas dans les mêmes espaces pour accomplir
une activité physiologique. En même temps, les toilettes séparées ne devraient pas faire craindre la proximité.
C’est un exemple que prend Nobert Elias (L’Arrangement des
sexes, La Dispute, 2002, 1re édition : 1977) pour montrer comment la société conditionne les différences sociales et rappelle
aux individus leur genre en créant des frontières. Elias appelle
cela la « réflexivité institutionnelle » : même si les individus
étaient tentés d’oublier les différences de sexe, l’organisation
spatiale, l’environnement sont conçus pour évoquer la différence des sexes. « La ségrégation des toilettes est présentée
comme une conséquence naturelle de la différence entre les
classes sexuelles, alors qu’en fait c’est un moyen d’honorer,
sinon de produire cette différence. » (L’Arrangement des sexes,
2002, p.82).
C. Quelles sont les tensions
dans la socialisation ? Doc. 3 • Des normes et des valeurs sources de conflit ?
1. C’est une association qui cherche à revaloriser la place des
jeunes femmes en banlieue, en luttant contre le machisme et
les violences masculines dont les filles sont victimes (elle a été
créée en 2002, suite au meurtre de Sohane, une jeune fille brûlée vive par son petit ami, à Vitry-sur-Seine). Elle lutte contre la
discrimination des filles.
2. La société française valorise l’égalité des sexes (les filles, pour
être différentes, n’en sont pas moins égales des garçons). Or,
dans certaines familles, le rapport entre les sexes reste hiérarchisé : les garçons ont plus de pouvoir et de liberté que les filles,
et sont les garants de la respectabilité des filles de la famille. Par
ailleurs, le contrôle exercé par les garçons sur les filles place ces
dernières dans une situation où l’« on » les soupçonne de manquer de moralité dès lors qu’elles commencent à fréquenter des
garçons. Comme si, entre être des adolescentes séduisantes et
être des filles/femmes respectables, elles devaient choisir.
3. Conflit de valeurs en rapport avec les sexes : faut-il quand
on est garçon se proposer de régler la note quand on prend un
verre avec une fille (galanterie) ou bien partager à deux la note
(égalité) ?
Autre conflit de valeurs : faut-il être « bon fils » en rentrant rapidement de l’école pour faire mes devoirs, ou « bon copain » en
allant jouer avec mes amis à la sortie de l’école. Faut-il être un
élève scolaire qui ne triche pas (honnêteté) au risque de ne pas
me montrer solidaire avec les élèves de la classe qui me demandent de les aider (solidarité/amitié) ? Si je trouve un porte-monnaie par terre faut-il le rapporter à une autorité (honnêteté) ou
le garder (enrichissement personnel) ?
(p. 196-197)
Doc. 1 • Ordinateurs et portables chez les adolescents :
la famille contre les médias ?
1. La socialisation est souvent perçue comme allant des adultes
vers les enfants : ce sont eux qui inculquent normes et valeurs, à
ceux qui par définition les ignorent parce qu’ils sont plus jeunes.
Or, ici, il s’agit de montrer que cette socialisation emprunte le
chemin inverse, en allant des enfants vers les parents. Plus
familiers avec les NTIC, les enfants initient les parents à leurs
usages.
2. L’usage des nouvelles technologies apparaît aux parents
comme concurrent des autres activités des enfants, et notamment du temps passé au travail scolaire. Par ailleurs, les parents
ont du mal à contrôler le contenu des activités, puisque ces activités se font en dehors de leurs regards. Le fait que cette activité
leur échappe est donc une source possible de tensions.
3. Les médias sont à la fois un atout et un obstacle.
– Un atout, puisqu’ils aident les parents dans leur socialisation
(cf. Internet pour l’aide aux devoirs, le téléphone pour rassurer
les parents sur leur capacité à joindre leurs enfants). Ils permettent aussi d’enrichir la relation en faisant de la socialisation une
relation à double sens (cf. la rétrosocialisation).
– Un obstacle, puisqu’ils peuvent être source de conflits entre
parents et enfants : les parents peuvent y voir une instance de
socialisation concurrente et chronophage.
Doc. 4 • Les relations des filles et des garçons
dans une cité : la famille contre les pairs ?
1. La bonne réputation des filles repose sur une tenue « sérieuse »
qui consiste à ne pas se faire remarquer, à afficher des signes de
soumission (« yeux baissés ») et à ne pas afficher des signes de
féminité (éviter de porter des « jupes ou un décolleté »).
2. Oui. Pour eux, la réputation consiste à ne pas adopter des
comportements « féminins » qui pourraient remettre en cause
leur virilité. Le texte donne l’exemple du comportement amoureux : il est privé et ne doit pas s’afficher en public, sauf à afficher une « faiblesse féminine ».
3. Les filles de cité respectent les règles de la cité en adoptant le
comportement attendu par les frères, et en même temps quand
elles quittent la cité, elles peuvent changer d’attitude. Leur
comportement varie donc selon le lieu où elles se trouvent et le
contrôle social qui s’y manifeste.
Doc. 2 • Être à l’heure en classe : la famille contre l’école ?
Faire le point
1. L’école repose sur des heures précises qui scandent la journée :
aller à l’école suppose de se lever tôt, par exemple, ou d’avoir des
heures de repas réguliers. À partir du collège, l’organisation de
1. Elles les fragilisent quand elles les rendent incapables de
choisir entre les normes ou valeurs à adopter, ou qu’elles créent
des conflits de loyauté (par exemple, faut-il écouter les parents
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
83
2. Par la profession qu’ils exercent et sur laquelle ils vont communiquer avec leurs enfants, en leur transmettant un patrimoine (on peut penser aux agriculteurs, à certains commerçants ou à certaines professions libérales), en mobilisant un
réseau professionnel…
3. L’enfant peut réagir par rejet à l’égard d’un univers auquel il a
été familiarisé, il subit aussi d’autres influences que celles de ses
parents (à l’école ou dans les stages effectués), les changements
structurels que connaît la société influencent enfin ses choix
professionnels. Ainsi dans les années 1980, le développement
des professions liées à l’informatique a offert des opportunités
d’emploi que la génération précédente n’a pas connues.
qui demandent de rentrer tôt après l’école, ou les amis qui invitent à aller s’amuser ?).
Elles les construisent, en leur apprenant la pluralité des comportements, en leur montrant la richesse et la variété des règles
de vie, quand elles les mettent en situation d’arbitrer entre les
règles.
2. Le document 2 montre que la socialisation temporelle effectuée par les parents a un impact sur le comportement des
enfants à l’école. Le milieu social, en informant de l’activité
professionnelle des parents et donc de leur emploi du temps,
montre de quelle manière les enfants sont préparés à affronter
les épreuves scolaires.
Le milieu social aura donc des effets sur les domaines suivants :
– rapport au temps et expérience de la concentration différente
selon les activités professionnelles des parents et leur disponibilité vis-à-vis des enfants ;
– environnement culturel (accès aux biens culturels : aux livres,
capacité à sélectionner les bons sites sur Internet et à encadrer
les enfants dans leurs activités sur Internet…)
– rapport au langage (capacité à distinguer langue écrite et langue parlée…)
– apprentissage des langues étrangères valorisées à l’école et
facilité par les séjours effectués à l’étranger…
Doc. 3 • Les liaisons entre socialisation primaire
et secondaire
1. Les enfants de milieu aisé bénéficient d’un cadre d’études
(une chambre à soi, l’accès à des biens culturels) favorable
[milieu social], ils s’orientent plus souvent vers les filières du
bac général, puis l’enseignement supérieur, ce qui conditionne
leur profession (emploi d’encadrement [profession exercée] et
permet d’envisager l’achat d’une maison ou d’un appartement
[niveau de vie]. Ils choisiront certains loisirs (le golf ou le tennis
plus que le foot ?) [mode de vie].
Orientés vers des études courtes, parce que les études coûtent
cher pour une fratrie nombreuse et qu’elles paraissent plus
incertaines, les enfants de milieu ouvrier passent un CAP ou un
BEP. Ils occupent un poste d’ouvrier dans une entreprise, sont
plus ou moins exposés au chômage selon le secteur d’activité,
leur niveau de vie tourne autour du SMIC. Ils s’orientent vers
la location plus que l’achat, en banlieue d’une grande ville plus
qu’en centre-ville, ils s’inscrivent dans des sports collectifs,
comme le football.
2. Non, la liaison n’est pas systématique : l’enfant de catégorie
populaire peut faire des études brillantes (pas de liaison automatique milieu social/type d’études) ; celui qui a un emploi de cadre
n’a pas forcément un niveau de vie garanti et peut se retrouver
au chômage, s’il est dans un secteur soumis à la concurrence
internationale (pas de lien automatique entre la profession et
le niveau de vie).
2. De la socialisation de l’enfant
à celle de l’adulte : continuité
ou rupture ? (p. 198-201)
Pour commencer
1. §2 : 10
§3 : 9
Total : 29 fautes sans compter les fautes d’accent.
2. On peut supposer que ce sont moins les prétentions salariales
que la lecture d’une lettre négligée qui a fait reculer le recruteur.
3. La compétence en orthographe n’est pas essentielle pour
toutes les professions, mais il s’agit ici du recrutement d’un
directeur commercial, un poste à responsabilité où il faut manager une équipe et où l’on est susceptible de rédiger nombre de
courriers et de rapports. On peut supposer que les négligences
en orthographe, outre qu’elles entament la présentation de soi,
signifient un manque de rigueur dans le travail. En ce sens, cette
mauvaise maîtrise est un handicap par rapport à d’autres candidats qui ne feront pas tant de fautes.
Doc. 4 • Comment élève-t-on ses enfants ?
1. Cette femme raconte le contraste entre l’éducation qu’elle a
reçue (libre de toute contrainte parentale) et celle qu’elle donne
à ses enfants dont elle encadre fermement les activités
2. Non puisqu’elle considère qu’elle est fidèle à un projet familial : celui de changer de conditions sociales. Comme ses grands
parents qui ont émigré de Pologne pour avoir une « meilleure
vie », elle souhaite pour ses enfants et elle même une meilleure
vie en les faisant accéder à des endroits et des activités qui les
élèvent dans la société française. Si elle ne reproduit les normes,
elle reproduit l’objectif final et la motivation.
A. La socialisation de l’adulte est-elle liée
à celle de l’enfant ? (p. 198-199)
Doc. 1 • Les deux grandes étapes de la socialisation
1. Non, la famille ne disparaît pas, elle change de rôle (il y a la
famille que fonde l’individu et dans laquelle il va apprendre à se
comporter comme conjoint et/ou parent), et elle est complétée
par d’autres instances de socialisation (le milieu professionnel,
notamment).
2. Non, puisque la socialisation dure toute la vie. Par définition,
la socialisation ne s’achève donc qu’avec la mort de l’individu. En
vieillissant, l’individu continue à apprendre : son rôle de grandparent, sa nouvelle place dans la société en tant que membre du
3e âge puis du 4e âge…
Faire le point
1. Il y a des exemples célèbres de changement et cumul d’identités. Dans la fiction : Zorro, Hulk, Spider-Man, Superman… Pour
les héros littéraires : le comte de Montecristo chez Dumas, Jean
Valjean chez Victor Hugo.
Dans la vie réelle : Romain Gary/Alfred Jarry, William Cody/
Buffalo Bill. Des circonstances historiques provoquent aussi
des changements d’identité (cf. les individus entrés dans la
Résistance durant la Seconde Guerre mondiale).
Pourtant, la sociologie invite à nuancer cette idée d’une identité multiple. Les individus changent plus souvent de rôle ou
de statut qu’ils ne changent d’identité, car l’identité est justement ce qui reste stable et confère une unité à la personne
Doc. 2 • Tel père, tel fils ?
1. Oui, dans le sens où la situation professionnelle se transmet
de père en fils. On notera pourtant que la reproduction n’est pas
à l’identique : ici le fils Leclerc a grandi et innové dans l’activité
initialement exercée par son père.
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
84
(cf. définition). Si l’identité est une sédimentation des différentes expériences de la vie, alors il y a toujours une empreinte
laissée par la socialisation primaire (cf. les récits d’ascension
sociale).
2. Comment faut-il entendre l’hérédité ? S’il est question d’une
hérédité génétique, cela n’a bien sûr pas de sens. Le divorce
relève des institutions sociales. On peut s’interroger sur
l’hérédité sociale, l’idée que les comportements, même acquis,
peuvent se reproduire d’une génération à l’autre. Faut-il considérer qu’il y a aurait un déterminisme social ? Non, mais on
peut penser que faire l’expérience de certains événements ou
situations les banalise. En même temps, le fait de connaître
certaines situations peut aussi pousser un individu à tout faire
pour qu’elles ne se reproduisent pas : devenu adulte un enfant
qui a souffert de la séparation de ses parents peut essayer de
tout faire pour maintenir un couple stable. De sorte que tous les
comportements ne sont pas « héréditaires ». Des psychologues,
comme Boris Cyrulnik, nomment résilience le processus qui
permet à un individu de dépasser un traumatisme personnel.
B. Comment change-t-on d’identité ? il demande un téléphone ou, quand il en a un, à avoir plus de
forfait, un ordinateur personnel, une chambre à soi… Quant aux
interactions, l’entourage de l’adolescent lui fait des remarques
sur la crise qu’il traverse qui le rend insupportable, et sur les
films, les livres ou les magasines qui lui sont destinés.
Doc. 3 • Avoir de l’argent ou être riche :
l’exemple des gagnants du Loto
1. Le texte suggère que si le gagnant du Loto a de l’argent, il n’est
pas forcément riche, au sens où il n’a pas reçu la socialisation
d’une personne habituée au monde de l’argent. Il ne dispose pas
des codes sociaux propres aux lieux que fréquentent les familles
riches (cf. les scènes de films qui choisissent le moment du repas
pour montrer les différences de codes, comme Titanic ou Pretty
Woman), il n’a pas construit ses goûts en fonction de son nouveau revenu. La richesse ne serait donc pas qu’une question
d’argent, mais elle engloberait un rapport au monde particulier.
2. Gagner beaucoup d’argent modifie le niveau de vie et le mode
de vie des individus. La phrase exprime le processus de socialisation à l’œuvre : il s’agit d’acquérir de nouveaux « repères »
(des normes et des valeurs) pour se tenir à sa « nouvelle place »
(occuper de nouveaux rôles et statuts).
3. La fin du texte suggère que l’on ne change pas totalement
d’identité, mais qu’il faut la considérer comme un sol composé
de plusieurs strates qui s’ajoutent et se combinent les unes aux
autres. La socialisation primaire ne disparaît pas, mais elle se
recompose parce que le gagnant du Loto va rencontrer d’autres
personnes, fréquenter des lieux différents, avoir accès à des
biens que, faute de moyens, il ne s’autorisait pas avant.
(p. 200-201)
Doc. 1 • Un individu, des identités
1. L’acteur (Tobey Maguire) qui joue Spider-Man incarne un
héros qui change d’identité. Lui-même, en tant qu’acteur, peut
revêtir des identités différentes tout en conservant sa propre
identité. On voit ici que l’identité prend plusieurs sens : identité
pour soi, identité pour autrui.
2. Dans un premier temps, il faut inverser la proposition : « l’habit fait le moine ». En effet, l’identité se manifeste par l’apparence extérieure, c’est la première approche de l’identité. Un
individu est identifié par les vêtements qu’il porte. On peut penser aux identités professionnelles : un policier, une infirmière,
un moine se reconnaissent par leur « uniforme ». Cependant,
sociologiquement l’identité renvoie à quelque chose de plus profond (le sentiment d’unité d’un individu) et ne dépend donc pas
seulement de l’apparence physique et du vêtement porté.
Doc. 4 • Un changement contemporain :
une identité en mouvement continuel ?
1. Les choix musicaux, les styles vestimentaires peuvent être
typés et liés à une classe d’âge. Il y a des « modes jeunes » qui
font penser qu’il existe des « cultures jeunes » (la manière de
porter un jean, de se coiffer, d’écouter certaines musique) et en
même temps elles ne sont pas exclusives : rien n’interdit à un
« vieux » d’écouter et d’apprécier la musique de « jeunes ».
2. Si on veut faire simple : jeunesse, âge adulte, vieillesse.
Si on veut tenir compte des changements « récents » : enfance,
adolescence, jeunesse, âge mûr, 3e âge, 4e âge.
3. Ces facteurs économiques et sociaux sont :
– les transformations de l’emploi (un marché du travail plus
flexible et précaire…) ;
– les transformations de la famille (des familles plurielles et plus
fragiles) ;
– la montée de l’individualisme (chacun revendique de pouvoir
changer d’opinions, de convictions, ou du moins qu’elles ne
soient pas données une fois pour toutes).
4. En raison d’identités plus flexibles, donc plus changeantes, la
socialisation est une expérience qui se renouvelle plus souvent,
elle subit des réaménagements et est encore moins achevée que
par le passé. Par exemple, parce que les emplois ne sont pas
stables, les individus vont apprendre plusieurs métiers, rencontrer plusieurs univers professionnels ; parce que les familles ne
sont pas stables, les enfants apprendront à être « fils ou fille
de », mais aussi à vivre dans une famille monoparentale et/ou à
se comporter face à un beau-parent.
Doc. 2 • Un changement inéluctable :
comment devient-on vieux ?
1. Tout comme le sexe d’un individu, l’âge conditionne une
partie de ses comportements. À chaque âge de la vie correspondent des caractéristiques propres (objet, équipement, manières
de se conduire…). Cela justifie que l’on parle d’une identité d’âge
qui distinguerait, par exemple, les « jeunes » des « vieux ». Aux
uns, les plus jeunes, la poussette et l’ours en peluche ; aux autres,
la canne et la téléalarme.
2. Certaines normes sont en effet abandonnées (certaines activités qui supposent des déplacements sont abandonnées), ou
leur exercice est réduit (le jardinage, mais moins longtemps
et sur une plus petite surface), et d’autres sont acquises à ce
moment-là (regarder certaines émissions de télévision, jouer
aux cartes ou autres jeux de société qui avaient pu être abandonnés pendant la vie adulte, faute de temps). Il y a perte de
socialisation et en même temps renouveau de celle-ci.
3. Les objets, les interactions humaines et le sentiment personnel de ne plus être capable de faire les mêmes choses.
4. Avant de répondre, qu’entend-on par jeunesse ? On va ici
considérer la phase de l’adolescence.
L’adolescent acquiert l’impression qu’il grandit et qu’il est différent. Il demande et s’autorise plus d’autonomie (pour les sorties, dans la manière de s’habiller). En ce qui concerne les objets,
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
Faire le point
1. Il y a plusieurs manières de répondre à cette question :
– soit on considère la définition sociologique de l’identité, et
cette dernière est alors unique, propre à un individu. Dans ce
cas, on n’a qu’une seule identité, mais révisable au cours du
temps, qui se façonne au fur et à mesure des années.
– soit on adopte une définition plus souple de l’identité, comme
étant les différentes facettes avec lesquelles on évolue. Et dans
85
ce cas, on peut avoir plusieurs identités très différentes à un
moment donné du temps (l’identité sur Facebook est différente
de celle que l’on a dans son milieu professionnel, qui elle-même
diffère de celle que l’on a dans le cadre de sa vie privée).
2. Que faut-il entendre par « vraie identité » ? Si le vrai s’oppose au virtuel, alors l’identité sur Facebook n’est pas vraie (je
peux ne donner qu’une image positive de moi-même, et donc
tronquée ma véritable identité, d’autant que je sélectionne les
informations que je communique).
Cela soulève aussi la question de la véracité des informations
communiquées sur Facebook : ceux qui se dissimulent peuvent
avoir le sentiment qu’ils ne communiquent pas leur vraie identité, tandis que d’autres font de leur page le reflet de ce qu’ils
pensent réellement être. Pour ces derniers, l’identité Facebook
est vraie.
On peut aussi considérer que l’identité sur Facebook n’est pas
moins vraie que celle que je dévoile dans mon univers professionnel ou scolaire, au sens où ce sont autant d’espaces de mise
en scène de soi. Le vrai, ici, renvoie à un jugement de valeur sur
l’authenticité de chacun.
TD Méthode
Qui joue aux jeux vidéo ? proches de ceux qu’ils ont aujourd’hui (effet de génération) ?
2.
Calcul
Phrases
intégrant
les résultats
des calculs
(p. 202)
1. a. Phrase juste : « Sur 100 jeunes de 15-19 ans, en 2008, 86
ont joué aux jeux vidéo. »
Si c’était l’autre phrase, pour une année donnée, la somme de
tous les % devrait donner 100 %, or ce n’est pas le cas.
b. – Quel que soit l’âge, la pratique des jeux vidéo augmente de
1997 à 2008. /Vrai
– Les jeunes de 15-19 ans sont plus nombreux à faire des jeux
vidéo que les 20-24 ans. /Faux : leur part est plus importante
en 1997 comme en 2008, mais rigoureusement le document ne
nous informe pas sur leur nombre.
– Plus on vieillit et moins on pratique les jeux vidéo. /Vrai et
faux à la fois : tout dépend si l’on considère l’effet d’âge ou l’effet
de génération. C’est vrai si l’on considère plusieurs générations
comme sur ce document (la pratique diminue avec l’âge). C’est
faux si l’on cherche à savoir pour une génération donnée si sa
pratique baisse au fur et à mesure que cette génération vieillit.
Nous n’avons pas les données dans le temps qui nous permettent de trancher ce point. Les jeunes d’aujourd’hui auront-ils
les mêmes taux dans cinquante ans que les vieux d’aujourd’hui
(effet d’âge) ou bien socialisés à ces jeux, leurs taux seront-ils
Quelques
données
significatives
86 – 71
= 15 points
Coefficient
multiplicateur
Taux de
croissance
86 / 71
= 1,21
[(86 / 71)
– 1] × 100 =
21,12 %
– Le taux de pratique de jeux vidéo
des 15-24 ans était, en 2008, supérieur
de 15 points à ce qu’il était en 1997.
– Le taux de pratique de jeux vidéo
des 15-24 ans était 1,21 fois plus important
en 2008 qu’en 1997
– Le taux de pratique de jeux vidéo
des 15-24 ans, en 2008, était supérieur
de 21,12 % à ce qu’il était en 1997
Doc. 2 • Fréquence de la pratique des jeux vidéo
selon le sexe/génération et le milieu social en 2008
1. En 2008, selon O. Donnat (2009), sur 100 personnes interrogées, 64 n’avaient jamais joué aux jeux vidéo, 6 avaient déclaré
y jouer tous les jours, 12, une ou deux fois par semaine et 18,
plus rarement.
2.
Différence
Coefficient
Taux de
entre deux
multicroissance
pourcentages
plicateur
Doc. 1 • Pratique des jeux vidéo selon l’âge
Idée générale
Différence
entre deux
pourcentages
Calcul
85 – 60
= 25 points
85 / 60 = 1,41 [(85 / 60)
– 1] × 100
= 41,66 %
Phrases
La part des
La part des
La part des
intégrant
agriculteurs
agriculteurs
agriculteurs
les résultats qui ne jouent qui ne jouent qui ne jouent
des calculs
jamais aux
jamais aux
jamais aux
jeux vidéo est jeux vidéo
jeux vidéo est
supérieure
est 1,41 fois
de 41,66 %
de 25 points supérieure à
supérieure à
à celle des PI celle des PI
celle des PI
qui sont dans dans ce cas.
dans ce cas.
ce cas.
3. (Voir tableau ci-dessous.)
La corrélation s’établit entre ces variables et le taux de pratique.
Ainsi, plus on est jeune et plus on est un homme (!), et plus on
a de probabilité d’avoir un taux de pratique élevé. La corrélation
avec la PCS est moins évidente, d’autant que le tableau ne donne
pas la pratique des PCS en fonction de l’âge et du sexe.
La pratique des jeux vidéo dépend…
… du sexe
… du milieu social
Quel que soit l’âge, les hommes ont La corrélation est plus difficile à
des taux de pratique supérieurs à
observer. Les agriculteurs sont ceux
ceux des femmes.
qui jouent le moins et les inactifs
ceux qui jouent le plus, en 2008.
Ouvriers et PI pratiquent plus que
les autres catégories sans que la
différence ne soit très significative.
61 % des hommes (22 + 39) de
À 15-30 ans : 61 % des hommes
8 % des agriculteurs jouent au
15-30 ans y jouent au moins une
jouent au moins une fois par jour,
moins une fois par semaine aux
fois par semaine, ce n’est le cas
ce n’est le cas que de 22 %
jeux vidéo, alors que les inactifs
que de 9 % des 46-62 ans et de 2 % des femmes. À 31-45 ans, 24 %
sont 24 % dans ce cas.
des plus de 63 ans.
des hommes pratiquent, et
seulement 13 % des femmes.
… de l’âge
Quel que soit le sexe, la pratique
diminue quand l’âge augmente.
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
86
TD Analyse
Que fabrique l’école ? Un exemple courant : il y a corrélation entre familles monoparentales et délinquance. Mais des sociologues ont montré que
cela renvoyait à une autre variable : la pauvreté des familles.
Les familles monoparentales sont plus souvent pauvres que les
autres, et c’est la pauvreté qui peut pousser à certaines formes
de délinquance. On voit les enjeux de ce diagnostic : lutter
contre cette délinquance suppose de lutter contre la pauvreté,
et non contre une forme familiale particulière.
– Comparez la méthode par témoignage et la méthode statistique : quels sont leurs intérêts et leurs limites respectifs ?
(p. 203)
Doc. 1 • Souvenir d’un cancre
1. D’après l’extrait de texte, ce sont les jugements scolaires,
négatifs et blessants, portés par les professeurs sur son avenir,
qui ont convaincu Daniel Pennac que, parce qu’il ne réussissait
pas à l’école, il n’avait aucun avenir.
2. Le témoignage exprime une expérience vécue, il a un caractère sensible et humain (par rapport à des statistiques), il est
subjectif au sens propre : la personne donne du sens à ce qu’elle
fait, elle fournit son interprétation de son expérience.
Méthode
par témoignage
Intérêts Expérience personnelle
et subjective
Limites Pas forcément de valeur
de représentativité
Doc. 2 • Une école fondée sur le mérite
1. Si le mérite est un principe de justice qui récompense la performance et l’effort, le problème est le sort fait à ceux qui ne
méritent pas (« les vaincus », selon Dubet). Mérite-t-on son
mérite scolaire ?
2. Le témoignage est subjectif, le texte du sociologue est censé
être objectif, prendre du recul et de la distanciation. Le témoignage ne prend qu’un point de vue en compte, le sociologue
compare et met en perspective des comportements agrégés.
Sur le thème étudié : la socialisation scolaire
– Dans quelle mesure l’école est-elle déterminante dans la vie
de l’adulte ?
Les élèves y passent un certain nombre d’années, elle est avec
la famille une des deux grandes instances de socialisation primaire. En France, de la formation initiale, dépendent pour partie la profession exercée et le statut social occupé. Tant par les
diplômes, dont elle est la promesse, que par les interactions,
dont elle est le territoire d’expériences (amitiés/rivalités entre
élèves, hiérarchie avec les professeurs), elle contribue à former
l’enfant et l’adolescent.
En même temps, elle n’est pas l’unique instance de socialisation : il y a la famille, les pairs et les médias.
– Comment peut-on transmettre la confiance en soi dans une
société ?
Tous les acteurs de la socialisation peuvent avoir une influence :
l’école, les pairs, la famille, les médias… Par les valeurs transmises (attention au plus faible en sachant signifier les progrès
les points positifs, souci de ne pas exclure celui qui réussit
moins), par les jugements portés (capacité à reconnaître les
mérites de chacun, capacité à ne pas humilier ou blesser), par
les épreuves construites (ne pas construire que des épreuves de
compétition ou alors faire en sorte que la compétition permette
de valoriser des compétences différentes et ne mettent pas toujours les mêmes en situation d’échec, valoriser les activités de
coopération), une société peut décider d’entretenir l’estime de
soi.
Doc. 3 • Confiance en soi : une comparaison
internationale
1. La France est en dernière position parmi les pays représentés. Seuls 20 % des Français déclarent qu’il est possible de faire
confiance aux autres.
2. Il semble qu’il y ait corrélation selon les enquêtes internationales, c’est ce que suggère le document 2. On est tenté de
passer de la corrélation à la causalité : c’est parce que l’école en
France a tendance à humilier certains élèves, à ne pas les mettre
en confiance, qu’ils vont conserver ce peu d’estime de soi plus
tard dans leur vie professionnelle. Ce serait un effet de la socialisation primaire.
Pourtant, l’école n’est pas seule responsable, elle ne concerne
qu’une partie de la vie de l’individu et donc on peut supposer qu’il existe d’autres vecteurs pour créer la confiance ou au
contraire la saper.
Synthèse
Sur la méthode en sociologie
– Pourquoi ne faut-il pas confondre corrélation et causalité ?
Parce que, si tout lien de causalité est un lien de corrélation, la
réciproque n’est pas vraie. Entre les deux variables corrélées, il
peut en exister une troisième qui sert d’explication.
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
Méthode
statistique
Expérience collective
et objective
Une lecture
impersonnelle, froide,
abstraite de certains
comportements.
87
TD Débat
À quelles valeurs le sport socialise-t-il ? (p. 204)
L’organisation du débat contradictoire
Groupe 1
Le sport véhicule des valeurs positives,
favorables à la vie en société et à la cohésion sociale,
il est le reflet de ce que la société a de meilleur.
Groupe 2
Le sport provoque des conflits,
suscite la violence et n’est qu’un modèle réduit
des dysfonctionnements de la société en général.
– Les valeurs transmises dans la pratique du sport en général :
courage, effort, dépassement de soi, partage, esprit de
compétition, de performance.
– Respect du règlement, respect de l’adversaire…
– Spécificités des sports collectifs : coopération et coordination
au sein de l’équipe, solidarité.
– Ce sont des « règles de conduite individuelle », mais aussi
« des valeurs collectives » (doc. 1).
– Une compétition réussie met en scène le mérite. Elle justifie
une inégalité finale (il y aura un gagnant et un perdant)
par les justes conditions de la confrontation.
– Le sport est une société en modèle réduit : on y apprend
la compétition, le classement et la hiérarchie, elle promeut
le mérite et la stratégie.
– Se jouent sur le terrain de sport les affrontements qui n’auront
pas lieu ailleurs (cf. le doc. 2 et la thèse d’Elias : le sport est
un exutoire à la violence).
– Du point de vue des supporters : patriotisme (avec ses hymnes
nationaux et ses drapeaux), renforcement de la cohésion
nationale (cf. la coupe du monde de football 1998 et sa France
« black-blanc-beur »).
– Esprit d’affrontement, violence, individualisme.
– Si le sport amateur est épargné par les défauts de la société,
le sport professionnel n’échappe pas à toutes sortes de dérive.
– Loin d’être une sphère hors du monde capitaliste, le sport est
« contaminé » par les effets pervers de l’argent. L’argent a envahi
certains sports au point de pourrir les joueurs.
– Les dysfonctionnements dont le sport est le théâtre :
dopage, corruption, triche. À force de vouloir améliorer
les performances, les sportifs sont amenés à contourner les
règles avec la complicité d’entraîneurs ou de médecins sportifs.
– Tous les sports ne véhiculent pas les mêmes valeurs, et la
canalisation de la violence promise par Elias ne se vérifie pas
toujours (cf. les ultimate fights où tous les coups sont permis).
– Les supporters les plus violents, disent certains, ne font que
transporter dans le stade la violence de la société en général
(cf. le hooliganisme).
Vers le bac
Préparer la dissertation 2. Comment construire un plan ?
Le plan A est celui qui se rapproche le plus du traitement du
sujet. En effet, il relève d’un plan contradictoire du type « non,
mais ».
Le plan B traite, en première partie, de la socialisation exclusive
des garçons, ce qui est hors sujet pour le sujet 4, qui doit être
centré sur les femmes. Par ailleurs, le plan ne discute pas de la
mixité ou non dans la socialisation.
Le plan C repose sur une logique temporelle, hier/aujourd’hui,
et se centre sur les filles. Il ne développe donc qu’un aspect de
l’argumentation : la spécificité de la socialisation des filles. En
somme, il ne traite pas le sujet de façon contradictoire.
(p. 205)
1. Comment analyser un énoncé ?
1. Ils portent sur les hommes et les femmes dans la société
française contemporaine.
2.
Sujet 1
On part de l’idée qu’il n’y a plus de différence
de sexe, et c’est cette idée qu’il faut discuter :
on pourrait croire à une certaine confusion dans
une société fondamentalement mixte, pourtant
se maintiennent encore des différences.
Sujet 2
Le sujet porte sur un processus : comment
se fabrique la différence de sexe ? Il ne s’agit pas
de faire un plan contradictoire.
On peut envisager les différences au cours
de la socialisation primaire, puis au moment
de la socialisation secondaire.
Sujet 3
Il s’agit de réfléchir sur les femmes comme
catégorie sociale, donc ayant une certaine
homogénéité. Question : quels sont leurs points
communs et leurs différences ? Le plan consiste
faire état des points communs entre toutes les
femmes (et qui les distinguent des hommes),
avant d’envisager leurs différences (en fonction
de l’âge, du milieu social).
Sujet 4
Dans une société qui valorise l’égalité entre
les sexes, les femmes reçoivent-elles la même
socialisation que les hommes ? Oui a priori
(la mixité est valorisée dans un certain nombre
d’activités et de comportements), et en même
temps elles reçoivent aussi une socialisation
spécifique (vêtements, jouets, comportements
valorisés).
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
3. Comment ordonner les arguments ?
I. A priori la socialisation est mixte
(L’ordre de points A, B et C peut être modifié.)
A. On assiste à une progressive égalisation des comportements
entre hommes et femmes sur le marché du travail.
B. Les écoles sont désormais mixtes et les études ouvertes aussi
bien aux filles qu’aux garçons.
C. Filles et garçons partagent les mêmes jeux et s’habillent de la
même façon.
II. Pourtant les filles continuent d’avoir une socialisation
spécifique
A. Des différences dans la socialisation primaire
1. Les parents n’ont pas les mêmes attentes pour leurs filles et
leurs garçons.
2. Filles et garçons n’ont pas les mêmes jeux et ne pratiquent pas
les mêmes sports.
B. Des différences dans la socialisation secondaire
1. Dans la vie privée, les femmes accomplissent l’essentiel des
tâches domestiques.
2. Carrières et salaires restent très différents pour les hommes
et les femmes.
88
Sujet de bac
Dissertation (p. 210)
La socialisation dépend-elle uniquement du milieu
social d’appartenance ?
Problématique
De quoi dépend le processus d’apprentissage des normes et
valeurs propres à une société ? Si parmi les déterminants de la
socialisation, le milieu social a une grande importance, est-il
pour autant le seul déterminant ?
Le sujet ne consiste pas à développer puis contester l’importance du milieu social d’appartenance mais à montrer que si ce
milieu est déterminant, il n’est pas le seul facteur.
Plan
I. La socialisation dépend du milieu social d’appartenance
A. L’importance du milieu social au cours de la socialisation primaire
1. La socialisation dans la famille
L’exemple des manières de table ou du rapport au corps et à la force physique
2. La socialisation à l’école
Les mères, selon leur diplôme, ont plus ou moins de difficultés à aider leurs enfants
B. L’importance de la socialisation dans le cadre de la socialisation secondaire
1. Le mode de vie dépend du milieu social
L’exemple de la participation aux associations
2. On a tendance à reproduire son milieu social d’origine
L’exemple du choix du métier, tel père, tel fils ?
II. La socialisation dépend aussi d’autres facteurs
A. Les autres facteurs sociaux
1. Le genre
Les jeux des enfants sont conditionnés par leur genre, le départ du domicile parental aussi
2. L’âge ou l’importance des pairs
Les goûts musicaux : une affaire de génération ?
B. Les autres facteurs culturels
1. L’origine ethnique
La réussite scolaire dépend de l’origine ethnique
2. L’environnement « national »
Le rapport à l’autonomie des jeunes n’est pas le même au nord et au sud de l’Europe
C. La socialisation dépend du milieu social projeté : le phénomène de socialisation anticipatrice
1. La socialisation du milieu d’appartenance peut faire l’objet d’un rejet
2. L’individu peut vouloir adopter les normes et valeurs d’un groupe de référence
CHAPITRE 8 • Socialisation(s) et identités sociales
89
À mobiliser
Doc. 1
+ p.195 : les pratiques
alimentaires
Doc. 6
Doc. 2
+ p. 199 du manuel
Doc. 5, Doc. 3
+ p. 200
(comment on devient vieux)
Doc. 4
Doc. 3
+ p. 201, (les gagnants
du loto)
CHAPITRE
9
Groupes et
réseaux sociaux
2. Hormis le cas de personnes venues avec des amis, la plupart ne se connaissaient pas. La file d’attente correspond à une
simple juxtaposition d’individus.
3. Le regroupement durera le temps d’obtenir le téléphone,
c’est-à-dire jusqu’à ce que l’intérêt de chacun soit satisfait. Après
cela, le groupe disparaît et n’a plus aucune chance de se reformer
tel quel.
Le plan choisi pour le chapitre suit le plan en trois parties proposé par le programme officiel de 1re ES. La première cherche
à amener l’élève à définir un groupe social, et l’interroge sur
les concepts clés qui y sont liés (groupe primaire/secondaire/
d’appartenance/de référence). La deuxième pose la question de
la naissance de l’action collective et met en avant le critère de la
taille des groupes dans leur capacité de mobilisation. L’élève est
par ailleurs amené à s’interroger sur la pertinence de ce critère
dans l’explication de la mobilisation d’un groupe social. Enfin,
la troisième a un objectif double : préciser la notion de réseau
social, et l’envisager comme alternative théorique sérieuse aux
approches basées sur les attributs des individus.
En quoi les groupes sociaux
permettent-ils la participation
individuelle et collective
à la vie sociale ? A. Qu’est-ce qu’un groupe social ? Doc. 1 • Les passagers d’un avion se révoltent
1. Ces arrêts n’étaient pas prévus au programme de vol et
auraient rallongé considérablement le temps de trajet jusqu’à
Casablanca.
2. Pour montrer leur mécontentement et ainsi faire pression
collectivement sur la compagnie aérienne responsable du vol.
3. Au départ, regroupés par hasard (pour faire un voyage au
Maroc), les passagers de l’avion ont partagé la même mésaventure (rallongement prévu de la durée du vol) et ont décidé d’agir
collectivement pour faire valoir leur intérêt (arriver à Casablanca
à l’heure prévue). Ils entretiennent donc des rapports sociaux.
4. Le groupe durera tant que leurs revendications n’auront pas
été satisfaites. Toutefois, une fois celles-ci réalisées, le groupe
cessera d’exister en tant que tel.
(p. 212-213)
La première illustration (photographie de musulmans à
Bombay) sensibilise les élèves à la notion de groupe social, à partir de l’exemple d’une prière collective. Le groupe de croyants est
uni autour de l’acte de prier, à l’exception du jeune garçon qui ne
semble pas vouloir participer. Un lien avec le chapitre portant
sur la socialisation est possible.
La deuxième illustration (photographie d’une manifestation
contre la réforme des retraites) a pour objet la capacité de mobilisation d’un groupe à partir de l’exemple d’une manifestation.
On peut faire repérer aux élèves la tenue de travail portée en
dehors de son contexte, la mention « CFDT » sur les tenues, les
feux de détresse, un ensemble de signes extérieurs montrant
qu’un groupe social cherche également à défendre ses intérêts
lorsque le besoin s’en fait sentir.
La troisième illustration (le podium de l’appartenance aux
réseaux sociaux en ligne) cherche à appréhender le phénomène
des réseaux sociaux à partir de leur support technique le plus
connu, les réseaux sociaux sur Internet. L’élève doit d’emblée
être confronté à la distinction entre le support des relations
entre individus et le réseau de relations en lui-même, dans une
perspective sociologique.
1. Comment les individus
s’associent-ils pour former
des groupes sociaux ?
Doc. 2 • Les différents types de regroupement d’individus
1. Dans une file d’attente, c’est la délimitation physique du
groupe qui peut poser problème : personnes doublant les autres
dans la queue, proximité des personnes présentes, etc. Les relations qui se nouent entre les individus concernent quasi exclusivement ces problèmes.
2. Les supporters d’une équipe de football partagent tous le
même point commun : la passion du sport et de l’équipe qu’ils
supportent. Ils se retrouvent à intervalles réguliers dans les
stades, où ils sont en interaction directe. Ils disposent de
chants, de chorégraphies, de maillots, d’écharpes, de banderoles, etc. Surtout, ils se sentent solidaires les uns des autres et
ont conscience d’appartenir à un groupe qui a le même objectif :
soutenir l’équipe. Ils forment donc un groupe social.
Doc. 3 • La famille américaine caricaturée : les Simpsons
1. Il y a cinq membres au total, dont les trois enfants (Bart, Lisa
et Maggy) et les deux parents (Homer et Marge).
2. Des liens d’amour, de services réciproques, d’éducation, de
soutien financier (des parents vers les enfants généralement).
3. La famille se caractérise par des relations directes entre ses
membres, généralement fortes émotionnellement. Chaque
membre de la famille a pleinement conscience d’appartenir au
« groupe familial », les parents ayant pour tâche d’éduquer les
enfants, et les enfants y étant socialisés. On peut donc dire que
la famille constitue un groupe social.
(p. 214-219)
Pour commencer
1. Chacune de ces personnes désire acquérir l’iPhone avant sa
mise en vente officielle chez les opérateurs téléphoniques, et
le seul lieu où le téléphone peut être obtenu est une boutique
située sur les Champs-Élysées. Une file d’attente s’est donc créée
avant ouverture des portes de la boutique.
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
(p. 214-215)
90
Doc. 3 • Les CSP sont-elles des groupes sociaux ?
2. Tout d’abord, ils sont plus nombreux. Ils ne partagent pas le
même objectif, ni les mêmes pratiques. Ils ne sont pas liés par
des relations de coopération aussi fortes, et les relations entre
les élèves de l’ENA sont, au moment de leur rencontre, cordiales
tout au plus.
1. Un groupe social n’est pas une réalité statistique mais a un
fondement réel : les personnes qui en font partie ont conscience
d’appartenir à ce groupe et défendent son existence. Ce qui n’est
pas (en général) le cas des personnes regroupées par les statisticiens dans les PCS.
2. Les catégories sociales sont organisées sur le principe de
rapprochements par critères de professions, de statut, de hiérarchie, etc. Ces rapprochements sont faits sur une base statistique et non sur l’idée d’une proximité réelle entre les individus.
En témoignent les pratiques sociales différenciées à l’intérieur
des groupes sociaux constitués par les statisticiens.
3. Un groupe social est un ensemble de personnes caractérisé
par l’existence d’interactions directes ou indirectes entre ses
membres, et la conscience d’une appartenance commune.
Doc. 3 • Qu’est-ce qu’un groupe primaire ?
1. Un groupe primaire a deux caractéristiques : il est composé
d’un petit nombre de personnes, et ces personnes sont liées par
des rapports fréquents et présentant un caractère d’intimité.
2. À partir moment où dans ce groupe se nouent des relations
de sympathie, de coopération qui vont au-delà de la simple association en vue de l’accomplissement du « travail criminel », on
peut considérer qu’il s’agit d’un groupe primaire. En effet, la fréquence et l’intensité des relations qui s’y développent se rapprochent des relations d’un groupe d’amis.
3. Par exemple, des associations sportives, des groupes religieux, etc.
Faire le point
1. Les membres du groupe social partagent le sentiment d’une
appartenance commune au groupe, s’en revendiquent et le
défendent si besoin est. Dans une catégorie sociale, le regroupement se fait sur la base de critères choisis par l’observateur.
2. Les groupes sociaux peuvent adopter des formes très
différentes : regroupement de passagers d’un avion, membres
d’une famille, supporters d’une équipe de football, groupes de
randonneurs, etc.
B. Du groupe primaire
au groupe secondaire Doc. 4 • Du groupe primaire au groupe secondaire
1.
Rapports
dominants
au sein
du groupe
(p. 216-217)
Type de
contrôle
social
exercé
au sein
du groupe
Doc. 1 • Plongée dans le monde des ultras serbes
1. Ce sont des groupes formés de peu de membres, organisés
autour d’une « hiérarchie précise », avec, à la manière de l’armée,
des donneurs d’ordres, des chefs opérationnels, et des « fantassins ». Poursuivant l’analogie avec l’armée, les rapports y sont
fondés sur la discipline et l’accomplissement de « campagnes ».
2. Deux objectifs qui leur servent également de « ciment
social » : agir pour préserver une certaine conception de ce que
doit être la nation serbe, et, plus politique, s’opposer à l’Occident (ici, sous les traits de l’Europe). Cette action prend le plus
souvent un caractère violent.
3. Ces membres sont unis autour d’une idéologie commune, la
xénophobie, par des pratiques, les actions violentes organisées
comme des campagnes militaires. Pour être efficace, le groupe
doit être soudé autour de ces objectifs. Les relations sont donc
basées sur un sentiment de force du groupe uni autour d’un
chef, sur la loyauté envers le groupe, ainsi que sur une coopération forte pour mener à bien leurs actions.
4. Ils partagent le sentiment (fort) d’appartenir au même
groupe, défendent leurs idéaux racistes en mettant au point des
actions communes volontaires et organisées, et entretiennent
des relations directes et étroites en raison de la taille réduite de
leur groupe. Ils constituent donc un groupe social.
Groupe secondaire
Grande
Relations plus superficielles, basées sur l’intérêt individuel avant
l’intérêt du groupe.
Contrôle exercé par
des règles formelles,
via des règles codifiées
et parfois confiées
à des organismes
spécialisés.
2. Un individu fait toujours partie de plusieurs groupes sociaux,
cumulant appartenance à un ou plusieurs groupes primaires et
groupes secondaires.
3. Groupes secondaires : partis politiques, corporations,
associations…
Doc. 2 • À qui fait-on appel pour être aidé ?
1. Sur la base de l’enquête permanente sur les conditions de vie
des Français, réalisée par l’Insee en 1997, 23 % des personnes
interrogées ont déclaré faire appel à leurs parents pour régler
des problèmes difficiles, tandis qu’ils étaient 28,2 % à déclarer
faire appel à des amis pour un soutien moral dans un moment
difficile.
2. Ce que l’on attend en priorité de son entourage, c’est d’abord
un soutien moral (61,7 %), puis des aides pour régler des problèmes difficiles (36,7 %), puis pour garder un animal ou pour
un prêt d’argent. L’aide à la garde d’enfant est moins fréquente.
3. Les relations entretenues avec les collègues de travail sont
moins intimes, plus codifiées qu’avec l’entourage proche. Elles
sont également plus concurrentielles. Les services demandés à
ce type de relations ne peuvent concerner que des domaines peu
intimes, plus utilitaires et matériels, comme l’aide à la recherche
d’emploi. Le groupe formé avec les collègues de travail est donc
un groupe de type secondaire.
Doc. 2 • La rentrée à l’École nationale d’administration
1. Ces personnes ne se connaissent pas encore au moment de
leur réunion dans le grand amphithéâtre. Elles viennent de se
découvrir et n’ont pas noué de relations personnelles, autres
que celles qu’elles ont pu entretenir lors de la préparation au
concours. Elles sont en outre très différentes du point de vue de
leurs caractéristiques sociales : certaines sont jeunes, d’autres
plus âgées, certaines viennent de terminer leurs études, d’autres
avaient déjà une activité professionnelle. En cela, elles ressemblent fortement à celles d’une file d’attente. Pourtant, ces étudiants ont en commun d’être dans la même école et de partager
un « destin commun ». Chacun des élèves a déjà conscience de
faire partie de l’École. En ce sens, ils constituent un groupe social.
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
Groupe primaire
Petite
Interpersonnels, basés
sur l’affection, la sympathie, la loyauté, avec
primauté de l’intérêt
collectif sur l’intérêt
individuel.
Contrôle exercé par
le regard des autres,
informel et spontané.
Peut également se
manifester via des
règles formelles
Faire le point
1. Ces éléments sont la taille du groupe, le type de relations
sociales qui existent (fortes, basées sur la sympathie et la réciprocité ou superficielles), et le type de contrôle social qui y est
pratiqué.
91
C. Du groupe d’appartenance
au groupe de référence 3. Le groupe d’appartenance des élèves est le même que celui du
groupe témoin : ce sont des personnes sorties de l’enseignement
sans diplôme professionnel ou avec un CAP, évoluant dans des
emplois d’ouvriers ou d’employés, c’est-à-dire hiérarchiquement
peu élevés. Toutefois, leur groupe de référence est autre : il s’agit
des ingénieurs, profession qui est à la fois la visée de leur formation et la plus présente dans leur environnement familial en
comparaison du groupe témoin. Les différences d’attitude entre
le groupe d’élève et le groupe témoin s’expliquent en partie par
l’existence de ce groupe de référence : les élèves ne croient pas
à la promotion interne sans obtention de diplôme supplémentaire, valorisent le diplôme, ne croient pas à l’action syndicale
ouvrière, sont plus critiques et distants par rapport à leurs collègues de travail (comme le sont les ingénieurs avec les ouvriers
ou les employés). En bref, ils sont engagés dans un processus de
socialisation anticipée aux valeurs et normes de leur groupe de
référence. Leur motivation pour suivre ces cours découle de la
volonté d’appartenir au groupe des ingénieurs.
(p. 218-219)
Doc. 1 • Distinguer groupe de référence
et groupe d’appartenance
1. L’élève peut utiliser son expérience personnelle : il appartient
à un groupe d’amis, mais désire en fait appartenir au groupe des
jeunes « cools » de son lycée. Il veut devenir banquier et commence déjà à s’habiller en costume.
Doc. 2 • Peut-on changer de groupe d’appartenance ?
1. Deux groupes d’appartenance sont présents ici : le groupe
des boxeurs auquel appartient Billy et le groupe des danseuses,
auquel appartiennent l’ensemble des jeunes filles en tutu.
2. Le groupe de référence de Billy est le groupe des danseuses.
3. Dans le monde du travail, il est fréquent de voir le comportement des travailleurs s’adapter à une mobilité sociale ascendante anticipée, il en est ainsi des membres des professions
intermédiaires souhaitant obtenir le statut de cadre. Un autre
exemple possible est celui des enfants d’immigrés (la deuxième génération) qui imitent le comportement de natalité des
Français dits « de souche ».
Doc. 3 • Les différents types de groupes sociaux
1. Groupe d’appartenance : le milieu social ouvrier ; groupe
de référence : le milieu social des cadres ; groupe primaire : la
famille ; groupe secondaire : les groupes professionnels.
2. Un individu appartient à une famille, mais également à un
groupe d’amis proches, à un groupe professionnel, à une ville,
à une nation. Il peut aussi avoir envie d’appartenir à un autre
groupe social, et va donc modifier son attitude dans la perspective de cette intégration. Chaque individu fait donc partie d’une
multiplicité de groupes sociaux.
Doc. 3 • Comment « trouver sa place » ?
1. Franck et le patron de l’usine appartiennent au groupe des
cadres dirigeants de l’entreprise. Son père appartient au groupe
des ouvriers soudeurs. La déléguée CGT appartient au groupe
des salariés syndicalistes.
2. Les termes suivants dénotent l’ambition du jeune Franck :
« assurance », « plaire », « montrer ses belles dents », « sourire
conquérant ».
3. Franck se retrouve confronté au plan de licenciement dont
fait partie son père : il est tiraillé entre le soutien à son père, aux
ouvriers de l’usine, son groupe d’appartenance, et son groupe de
référence, celui des cadres dirigeants de l’usine, qui ont conçu
et vont mettre en application ce plan. Pour la première fois, et
de façon violente, Franck est touché par le décalage entre deux
positions sociales, celle de son milieu d’origine et celle qu’il
cherche à atteindre.
4. Le passage d’un groupe d’appartenance à un groupe de
référence peut générer des difficultés, notamment lorsque la
distance sociale entre les deux est trop importante, ou encore
lorsque l’individu se retrouve confronté à son incapacité d’intégrer le groupe qu’il cherche à rejoindre.
Faire le point
1. Elle peut se décider à la naissance pour certains groupes
(famille, notamment), mais pour le reste de la vie sociale l’appartenance se décide sur la base des choix des individus.
2. Le groupe d’appartenance est le lieu de la socialisation primaire (cas de la famille ou de l’école) ou secondaire (cas de la
profession). Les deux processus (appartenance et apprentissage
des normes et valeurs propres à un groupe social donné) sont
donc intimement liés, le résultat étant, en cas de réussite de la
socialisation, l’intégration de l’individu au groupe.
Doc. 4 • Pourquoi veut-on devenir cadre ?
2. La taille des groupes sociaux
a-t-elle un impact sur leur capacité
de mobilisation ? (p. 220-223)
1. Le texte fait apparaître deux groupes sociaux distincts : le
groupe social des élèves et le groupe témoin, qui ne suit pas de
cours, apparié au précédent en ce qui concerne la classe d’âge,
l’état civil et la catégorie socioprofessionnelle d’appartenance.
2. Deux types de comportements sociaux sont présentés : les
élèves de formation continue sont engagés dans des cours du
soir pour obtenir un diplôme de niveau licence (Bac + 3). Ces
mêmes élèves sont également beaucoup plus critiques à l’égard
de leurs collègues de travail, notamment envers ceux engagés
dans une action politique, que les membres du groupe témoin.
Plusieurs caractéristiques sociologiques du groupe social des
élèves sont mentionnées : tous les membres de ce groupe sont
des ouvriers ou des employés d’entreprises et d’administrations
de la région Lorraine. Ils sont sortis du système scolaire sans
diplôme professionnel ou avec un CAP. Un quart d’entre eux
occupent une position sociale inférieure à celle de leurs pères
(une importante minorité de déclassés), proportion bien plus
conséquente que celle du groupe témoin. Enfin, il y a une surreprésentation dans leur entourage d’individus issus de professions intellectuelles, ce qui n’est pas le cas dans le groupe
témoin.
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
Pour commencer
1. Photo de gauche : Grève de l’entraînement de l’équipe de
France de football, lors du mondial en Afrique du Sud. Les
joueurs protestent contre l’exclusion du groupe de Nicolas
Anelka.
Photo de droite : Manifestation contre la réforme des lycées,
à Paris, en 2009, qui modifie les programmes et les volumes
horaires des matières enseignées.
2. Tous les lycéens de France ne se sont pas mobilisés en 2009,
alors que la totalité de l’équipe de France de football a fait grève
lors du Mondial.
3. Dans un petit groupe, le contrôle de l’implication des
membres est plus aisé que dans un grand groupe. Mais des éléments, comme la conscience d’appartenance de ses membres ou
les éventuelles « incitations » (monétaires ou non) à s’investir,
expliquent également la capacité d’action d’un groupe, quelle
que soit sa taille.
92
A. Quels sont les déterminants
de la mobilisation d’un groupe social ? 2. Sur l’ensemble de la période, le taux de syndicalisation a
décru, passant de 25 % en 1950 à 7,5 % en 2005. Cette diminution s’est faite en trois temps : une baisse jusqu’au début des
années 1960, puis une stabilisation autour de 17 % jusqu’aux
années 1980, avant de continuer de décroître jusqu’en 2005.
3. Le taux de syndicalisation est de 25 % en 1950 et de 7,5 %
en 2005, soit une différence de 25 – 7,5 = 17,5 points de pourcentage. Le taux de syndicalisation a diminué de 17,5 points de
pourcentage de 1950 à 2005.
4. Les éléments d’explication peuvent être d’ordre strictement
matériel (prix des cotisations) mais également symbolique
(absence d’incitations positives à l’engagement dans l’action
syndicale) ou contraignant (fin des systèmes d’adhésion obligatoire). On peut également penser à l’inadéquation entre l’offre
syndicale (les propositions des syndicats concernant les conditions de travail des salariés) et la demande de représentation
émanant des salariés.
(p. 220-221)
Doc. 1 • L’action des anti-pub
1. Leur objectif est de lutter contre la prolifération des publicités dans l’espace public.
2. Leurs modes d’action combinent des actions chocs destinées à
faire connaître leur cause au grand public et à toucher les médias,
et les actions concertées directement auprès des autorités.
3. La structuration associative a pour objet de permettre une
extension de leurs possibilités d’action collective, aussi bien en
termes d’organisation que de nombre de membres potentiellement mobilisables.
Doc. 2 • Le paradoxe de l’action collective
1. Dans une stricte logique d’acteur rationnel en finalité, un
individu ne participe pas à une action collective, mais cherche
à récolter les fruits des efforts des autres sans en subir les coûts
(comportement de passager clandestin ou free rider en anglais).
Il est en effet moins coûteux de regarder les autres s’activer sans
être contraint de participer à l’effort collectif, c’est en tout cas
la décision qui s’impose pour un individu rationnel en finalité.
Toutefois, si tous les individus, rationnels, agissent de la sorte,
l’action collective n’existe plus : chacun cherche à profiter de
l’engagement des autres, et finalement personne ne s’engage.
C’est cette situation que l’on nomme paradoxe de l’action collective : tout le monde a intérêt à ce que l’action aille à son terme,
mais personne ne participe, ce qui aboutit à l’absence d’action.
2. Groupe manifeste : ensemble d’individus ayant des intérêts
communs, étant conscients de cette communauté d’intérêts et
possédant une certaine organisation, un programme d’action,
des buts précis (par exemple, syndicats, partis politiques…).
Groupe latent (ou quasi-groupe) : ensemble d’individus ayant des
intérêts communs liés à une situation commune (par exemple,
des consommateurs qui sont incapables d’agir ensemble pour
restreindre leurs achats afin de lutter contre la hausse des prix,
dont ils sont pourtant tous victimes).
3. Le sociologue qui cherche à comprendre l’action collective ne
peut se contenter du point de vue du sens commun, qui voudrait
qu’une action collective « aille de soi » à partir du moment où
un ensemble d’individus partagent un intérêt commun. Ainsi,
si tous les chômeurs ont intérêt à voir augmenter leur prime
de Noël, il est, selon ce sens commun, naturel qu’ils s’unissent
pour défendre cet intérêt. C’est pourtant ignorer la différence
entre conditions objectives d’existence et conscience d’un intérêt commun que de réfléchir de cette façon. C’est précisément
le passage du groupe latent au groupe manifeste qui déclenche
l’action collective.
Faire le point
1. Les déterminants de l’action collective se situent au niveau
du groupe (capacité à mobiliser ses membres autour de valeurs
communes) et au niveau individuel (capacité à inciter les individus à participer à l’action collective).
B. Une mobilisation plus efficace
selon la taille du groupe ? Doc. 1 • Comment les groupes d’intérêt agissent-ils ?
1. Un groupe d’intérêt (ou lobby) est un ensemble de personnes
physiques ou morales formant une structure organisée et
défendant, au sein d’un système politique donné, un intérêt ou
une cause spécifique auprès du pouvoir politique, sur lequel le
groupe peut chercher à exercer de l’influence.
2.
Incitations
Incitations
positives
négatives
Action
Invitation
– Menacer de donner
visant un élu de députés à
des ordres de vote contre
Roland-Garros le député concerné
– Saturer la boîte aux
lettres d’un membre
du Congrès par
des cartes postales
Action
Action
Dépenses pour influencer
visant le
de lobbyistes
l’avis de parlementaires
gouvernement professionnels
3. L’auteur qualifie le terme lobby de péjoratif, car le lobby a
pour fonction de défendre un intérêt particulier, ce qui s’oppose
à l’intérêt général. Or, cette vision serait contraire aux valeurs
politiques françaises (à l’origine desquelles on trouverait l’idée
de « volonté générale », chère à Rousseau) et aux pratiques de
représentants de la République guidées par l’intérêt commun.
Doc. 3 • Comment inciter à la mobilisation ?
1. Une incitation sélective est un élément matériel ou symbolique qui peut pousser un individu rationnel à participer à une
action collective.
2. Dans le cadre d’une classe, l’incitation sélective positive par
excellence est une bonification de la note obtenue à l’écrit par
la participation orale. Une incitation sélective négative pourrait correspondre à une sanction en cas de non-participation de
l’élève.
3. Les incitations sélectives répondent à une logique utilitaire
et individuelle : l’individu s’engage dans l’action collective (qui
correspond au bien public que l’institution cherche à produire)
uniquement pour obtenir (ou éviter en cas d’incitation négative) l’objet de l’incitation.
Doc. 2 • Quelles sont les formes du lobbying en France ?
1. Les groupes sociaux dont il est question ici représentent les
intérêts particuliers, en tant que représentant d’un secteur d’activité, en tant que professionnel (rôle d’expertise), ou encore en
tant que membre d’une organisation spécialisée dans l’action de
lobbying.
2. L’action auprès des pouvoirs publics, quelle que soit sa forme,
a pour objet la prise de conscience de l’existence de certains problèmes/intérêts dans un secteur donné.
Doc. 3 • Des petits groupes plus efficaces ?
Doc. 4 • Évolution du taux de syndicalisation en France
1. Le taux de syndicalisation correspond au rapport entre
1. Les deux arguments avancés par Olson sont :
– le gain marginal lié à la participation d’un individu supplémentaire est plus fort dans le cas d’un petit groupe ;
nombre de salariés syndiqués et nombre total de salariés.
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
(p. 222-223)
93
– le contrôle social y est plus important, rendant les comportements de passagers clandestins plus difficiles à mettre en œuvre.
2. Il existerait une tendance à la paralysie liée à la lourdeur de
l’appareil bureaucratique. Plus la taille du groupe est importante, plus la prise de décision serait longue et fractionnée entre
différents niveaux de responsabilité.
l’on fait le compte, le nombre de contacts entre les deux ermites
est de sept. Pour relier les deux personnes les plus éloignées de
France, il suffit de sept intermédiaires !
A. Les réseaux sociaux constituent-ils
une forme spécifique de coordination
entre individus ? Doc. 4 • La taille du groupe influence les formes
de mobilisation
Doc. 1 • Le monde est petit !
1. La question posée est de savoir à quel degré, au sein d’un
groupe de personnes donné, tout le monde connaît tout le
monde. En effet, même si les personnes de cet ensemble ne se
connaissent pas toutes directement, elles sont reliées entre elles
par des connaissances, appelées ici intermédiaires. Le nombre
moyen des intermédiaires indique le degré auquel tout le monde
connaît tout le monde.
2. Les sociologues mettent en place un véritable protocole expérimental, comportant un individu-objectif (ou individu-cible),
un échantillon d’individus de départ, et un dossier à faire parvenir à l’individu-objectif. Le dossier passe ainsi de personne
en personne, par la poste, jusqu’à atteindre l’individu-cible. La
condition de la bonne réalisation de l’enquête est que le dossier
soit transmis d’un individu à une de ces connaissances directes,
c’est-à-dire qu’il connaît personnellement.
3. Sur 296 dossiers au départ, 217 ont été transmis et 64 ont
atteint l’individu-objectif (chaîne complète). Le nombre moyen
d’intermédiaires entre les individus de départ et l’individu-cible
est de 5,2. Entre deux personnes qui ne se connaissent pas, il
y a donc en moyenne cinq contacts. Rapporté à l’échelle d’une
société, ce chiffre paraît très faible.
1. Un répertoire d’actions collectives est une forme de protestation codifiée à laquelle se réfèrent les acteurs de la protestation.
2. L’augmentation de la taille d’un groupe a un impact direct
sur les formes de mobilisation auxquelles le groupe peut avoir
recours. On comprend, par exemple, qu’il soit très difficile de
mobiliser les adhérents d’une petite association, sous la forme
d’une manifestation. La visibilité et l’impact de ce type d’action
seraient limités. En revanche, il est plus aisé de concevoir des
actions ciblées et percutantes, plus en accord avec le nombre de
membres du groupe.
Doc. 5 • Le rapport des groupes au pouvoir
1. Dans le modèle communautaire, les relations sont fortes et
les liens interpersonnels resserrés. Dans le modèle associatif,
c’est la coopération qui domine, sur la base d’une division des
tâches. Enfin, dans le groupe disposant de peu d’organisation,
ces relations sont souvent distendues et les comportements
marqués par l’individualisme.
2. La mobilisation peut se faire via des dispositifs conventionnels (syndicats, partis politiques) ou non conventionnels (occupation d’églises par les sans-papiers, par exemple).
3. La taille d’un groupe influe sur sa capacité de mobilisation,
mais d’autres paramètres entrent en compte et peuvent expliquer le recours différencié aux répertoires d’actions collectives.
Ainsi, le rapport aux organes du pouvoir, la possibilité de se
faire entendre des pouvoirs publics, varie selon le groupe social.
Certains entretiennent des rapports étroits et consignés dans
la loi (les syndicats, par exemple), d’autres ne disposent que de
moyens d’action non institutionnels (détourner la loi, l’appliquer avec zèle, commettre des actes violents…).
Doc. 2 • Les différents types de réseaux sociaux
(voir aussi doc. 2, p 215)
1. Les réseaux égocentrés prennent pour point de départ un
individu : leur étude vise à l’exhaustivité sur le réseau de cet
individu. Les réseaux complets représentent l’ensemble des relations au sein d’un groupe d’individus. Le sociologue sélectionne
le type de relation qu’il veut étudier et délimite lui-même les
frontières de ce réseau.
2. Un réseau personnel étendu peut amener à développer des
relations d’amitié, des relations professionnelles, des relations
familiales, qui vont chacune procurer des avantages sociaux : du
soutien lors de périodes difficiles, des opportunités professionnelles, de l’aide dans les tâches du quotidien, etc.
Faire le point
1. La taille d’un groupe influence sa capacité de mobilisation. En
effet, les rapports sociaux entretenus au sein de ces groupes et
les répertoires d’actions ne sont pas les mêmes, que l’on puisse
compter ou non sur un grand nombre de personnes.
2. Le lobbying concerne les groupes sociaux qui disposent
de moyens d’action institutionnels et de moyens financiers,
comme les entreprises.
Doc. 3 • Le réseau des entreprises du CAC 40
1. D’après le graphique, toutes les entreprises du CAC 40 possèdent des administrateurs en commun (les administrateurs siègent dans les conseils d’administration, l’organe de décision des
grandes entreprises).
2. Unibail Rodamco ne dispose que d’un seul administrateur en
commun avec une autre entreprise du CAC 40, le Crédit Agricole.
Elle est donc relativement isolée par rapport aux autres entreprises du CAC 40, qui elles partagent un grand nombre d’administrateurs en commun.
3. Le fait de partager ces administrateurs fait du CAC 40 français un monde très fermé : ces personnes se retrouvent souvent
dans de nombreux conseils d’administration, et se connaissent
donc personnellement. On voit par exemple que BNP Paribas
est la société la plus centrale de ce réseau, partageant un
très grand nombre de relations avec les autres entreprises du
CAC 40.
3. Comment les réseaux sociaux
fonctionnent-ils ? (p. 224-229)
Pour commencer
1. On peut raisonnablement penser que l’ermite doit se nourrir régulièrement et qu’il ne peut tout produire seul : il va donc
être en contact avec le marchand du bourg le plus proche (même
un ermite a besoin d’acheter du café, du pain et du sel pour se
nourrir !).
2. Chaque ermite connaît probablement un marchand. Ce marchand n’a peut-être jamais rencontré le député de sa circonscription, mais on peut supposer que parmi tous ses fournisseurs
et clients, au moins l’un d’entre eux le connaît. Donc chaque
ermite est à deux contacts de son député. Ces deux députés ne se
connaissent peut-être pas (bien qu’il y ait de fortes chances pour
que ce soit le cas, les députés étant au nombre de 577), mais
tous deux connaissent certainement un collègue commun. Si
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
(p. 224-225)
Doc. 4 • Connaissez-vous Lois Weisberg ?
1. Un connecteur est une personne qui a la capacité de relier
les individus les uns aux autres : il est l’intermédiaire qui rend
possible les rencontres entre les individus.
94
2. Il permet aux individus de se rencontrer donc de se faire de
nouvelles relations et d’établir de nouveaux contacts.
3. Les associations permettent de rencontrer des personnes avec
qui l’on partage un ou plusieurs centres d’intérêt. L’appartenance
à une association génère donc des liens sociaux.
Faire le point
Faire le point
1. Les réseaux sociaux sont constitués des relations entre les
individus : lorsque l’on étudie un réseau, ce sont ces relations
plutôt que les attributs des individus (leur profession, leur âge,
leur sexe, etc.) qui sont prises en compte. La coordination entre
les individus résulte de l’existence de ces relations et pas seulement de leur proximité en termes d’attributs sociaux.
2. Les réseaux égocentrés ou personnels et les réseaux complets.
B. Les réseaux constituent-ils
la base de la sociabilité ? 1. La sociabilité permet de croiser des réseaux sociaux aussi différents que la famille, les amis ou les relations établies au sein
des associations : elle est génératrice de liens sociaux.
2. Les principaux déterminants de la sociabilité sont l’âge, la
profession et le sexe des individus.
C. Les réseaux sociaux facilitent-ils
la recherche d’emploi ? Doc. 1 • Comment obtient-on un emploi en France ?
1. Parmi l’ensemble des personnes ayant changé d’emploi au
moment de l’enquête, 30,3 % ont utilisé des démarches personnelles auprès de l’entreprise. Ces dernières constituent le principal canal d’embauche en France.
2. Les relations jouent un rôle pour l’obtention d’un emploi
dans 35,6 % des cas.
3. Les relations constituent, en plus des démarches personnelles auprès de l’entreprise, un moyen primordial d’obtention
d’un emploi en France. Plus d’un emploi sur trois est obtenu au
moyen de relations personnelles ou professionnelles.
(p. 226-227)
Doc. 1 • Qu’est-ce que la sociabilité ?
1. La sociabilité est « l’ensemble des relations sociales effectives,
vécues, qui relient l’individu à d’autres individus par des liens
interpersonnels et/ou de groupe ».
2. Plusieurs types de relation sont mobilisables, les relations
généralement retenues par le sociologue étant celles de la
parenté, des amis, du travail et des associations.
3. Pas forcément. On peut très bien envisager le cas de relations
très fortes au sein d’un groupe d’amis et très peu intenses au
sein d’une famille.
Doc. 2 • Internet peut-il supplanter les réseaux sociaux
dans la recherche d’emploi ?
Doc. 2 • L’âge détermine-t-il la sociabilité ?
1. L’expression « réseaux sociaux » renvoie ici aux supports
électroniques, c’est-à-dire aux sites spécialisés, comme Viadeo
ou Linkedin. Cette acception diffère du sens sociologique, qui
implique de se centrer sur les relations entre les individus et
non sur leurs attributs sociaux.
2. Les sites de recherche d’emploi sont massivement mobilisés
dans le cadre d’une recherche d’emploi. Ils sont utilisés par 97 %
des candidats.
3. L’intérêt des réseaux sociaux est de constituer un support
de diffusion d’informations en complément des annonces qui
paraissent dans les revues spécialisées.
4. Toutefois, l’intérêt de ces sites semble, pour les candidats,
se limiter à la diffusion d’informations. En effet, Facebook ou
Twitter ne recueillent que peu de suffrage (respectivement 7 %
et 9 %) quant à leur utilité professionnelle.
1. La sociabilité décline avec l’âge. Les liens avec la fratrie et les
amis diminuent régulièrement avec la progression de l’âge des
individus.
2. La fin de la vie professionnelle, débutant dès 50 ans sous
la forme des préretraites, sonne le glas des relations de travail. Hormis quelques contacts épars avec d’anciens collègues,
ces relations se raréfient en fin de vie active et diminuent en
nombre d’année en année.
3. La vieillesse contribue à un resserrement des liens autour de
la famille proche, les événements liés à la progression dans l’âge
(plus forte dépendance, mortalité des ascendants et amis) agissant comme un accélérateur de ce processus. Globalement, la
vieillesse isole les individus plutôt qu’elle ne les rapproche. On
peut voir dans cette évolution l’explication du développement
de l’activité associative des seniors (une tendance lourde depuis
vingt ans).
Doc. 3 • La force des liens faibles
1. Lorsque des relations sont mobilisées pour obtenir un emploi,
les liens faibles amènent, toutes choses égales par ailleurs, une
qualité d’emploi supérieure aux les liens forts. En ce sens, on
peut parler d’une efficacité supérieure des liens faibles dans le
processus d’obtention d’emploi.
2. Les liens faibles sont utilisés comme un relais privilégié d’informations « neuves » ou non redondantes. En effet, dans une
clique (ou groupe primaire), les informations que possède une
personne ont toutes les chances d’être possédées également
par la personne avec qui elle a un lien fort. L’existence de liens
faibles accroît les possibilités d’avoir accès à des informations
extérieures à la clique. Cela signifie que, quelle que soit l’information diffusée, cette dernière touchera un plus grand nombre
de personnes et traversera une plus grande distance sociale
lorsqu’elle emprunte des liens faibles plutôt que des liens forts.
3. Pour reprendre la formule de Mark Granovetter, « tous les
ponts sont des liens faibles, mais tous les liens faibles ne sont
pas des ponts ». En d’autres termes, seuls certains liens faibles
permettent de diffuser une information pertinente. C’est le cas
lorsque ces liens faibles établissent des relations entre différents cercles sociaux, deux groupes de personnes liées par des
liens forts, par exemple.
Doc. 3 • La profession détermine-t-elle la sociabilité ?
1. Il s’agit des indépendants, suivis de près par les cadres.
2. La multiplication des sorties et des opportunités de rencontres fait partie du mode de vie étudiant. Celui-ci prend fin
dès l’entrée dans la vie active.
3. L’évolution de la sociabilité suit, comme pour l’âge, une tendance spécifique en fonction des PCS concernées. On s’aperçoit
que, contrairement à ce qui est généralement admis, la sociabilité des cadres et des indépendants, y compris en ce qui concerne
les relations familiales, dépasse celle des ouvriers et catégories
dites « populaires ». Les explications font état d’une capacité
des cadres et professions intellectuelles supérieures en général
à créer et déplacer des réseaux de relations hors du contexte de
leur création. Cette capacité expliquerait la multiplication des
contacts avec la progression dans l’échelle sociale.
Doc. 4 • L’adhésion des Français aux associations (en %)
1. En 2008, 35,6 % des hommes vivant en France métropolitaine ont déclaré faire partie d’une association.
2. Au total, 32,6 % des Français de 15 ans et plus font partie
d’au moins une association.
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
(p. 228-229)
95
Doc. 4 • Comment les liens faibles s’acquièrent-ils ?
TD Méthode
Qui participe aux réseaux sociaux
sur Internet ? 1. Les travailleurs dont la mobilité professionnelle est importante, c’est-à-dire multipliant les contrats de travail stables dans
des entreprises différentes, ont plus de chances d’accumuler des
liens faibles. Les travailleurs durablement éloignés du marché
du travail ou ceux relevant d’autres formes d’emploi ont moins
de chances d’accumuler ce type de liens.
2. La capacité à trouver un emploi stable et la mobilité sur le
marché du travail dépendent de la qualification, mais également
des relations nouées lors des précédents emplois (c’est en ce
sens que la mobilité est « auto-entretenue »). Dès lors, un déficit
en liens faibles pénalise à la fois l’insertion, la capacité de changer d’emploi, et la qualité de l’emploi obtenu.
1. a. Faux : en 2010, 39 % des individus interrogés ayant entre
50 et 64 ans disposent d’un compte Windows Live.
b. Vrai
c. Vrai
d. Faux : en 2010, 48 % des hommes interrogés disposent d’un
compte Facebook, contre 55 % des femmes.
2. La part des individus possédant un compte YouTube varie
fortement avec l’âge. En 2010, 46 % des 18-24 ans déclarent en
posséder un, contre 7 % des 65 ans et plus. L’écart entre les deux
classes d’âge s’établit à 39 points de pourcentage. Les 18-24 ans
sont donc 6,7 fois plus nombreux à déclarer posséder un compte
YouTube que les 65 ans et plus.
3. (Voir tableau en bas de page.)
4. a. Les réseaux sociaux les plus fréquentés sont Windows Live
et Copains d’Avant.
b. Cf. question 3.
c. Les utilisateurs de Facebook sont principalement des femmes
jeunes employées.
Doc. 5 • Les liens faibles sont-ils toujours plus forts
pour la recherche d’emploi ?
1. Cf. lexique.
2. Les liens familiaux et personnels sont des liens forts ; les liens
d’école ou liés à l’emploi sont des liens faibles.
3. Les liens faibles sont mobilisés en priorité par les individus
disposant d’un niveau de qualification (mesuré par le diplôme)
plus élevé. Ceux dont le niveau de diplôme est considéré comme
inférieur ont fait appel à des liens forts (famille, liens personnels) pour trouver l’emploi qu’ils occupent. Les liens faibles sont
plus efficaces pour trouver un emploi pour les personnes disposant d’un niveau de diplôme élevé.
4. Le capital social, en tant que nombre de relations potentiellement mobilisables par les individus, augmente avec le nombre
de « bons » contacts, c’est-à-dire disposant eux-mêmes de positions leur permettant d’avoir accès à des emplois de qualité et
durables. Pour avoir accès à ces postes, il faut en moyenne un
niveau de diplôme élevé.
TD Analyse
Comment se porte votre réseau ? TD Débat
Les amis Facebook, de vrais amis ? (p. 232)
1. Les relations mobilisées peuvent être de deux types : fortes
(familiales ou amicales) ou faibles (relations professionnelles ou
camarades d’études). Ces différentes relations peuvent être la
source d’opportunités professionnelles et faciliter la recherche
d’emploi.
2. L’existence de liens faibles accroît les opportunités professionnelles pour les individus les plus diplômés ou disposant d’un
statut social élevé. Les relations fortes sont plus souvent mobilisées par les personnes disposant d’une qualification peu élevée.
Les liens faibles ne sont donc pas suffisants en eux-mêmes : ils
agissent de façon différente selon le statut de l’individu.
Quelques
données
significatives
(p. 231)
Pas de corrigé type à proposer ici : l’idée est d’amener l’élève à
construire une représentation graphique du réseau de relations
dont il dispose, tout en révisant les deux notions centrales du
cours sur les réseaux sociaux : les liens faibles et les liens forts.
On pourra faire rappeler aux élèves la définition de ces deux
notions d’après le texte de Mark Granovetter, en les illustrant à
partir de leur propre réseau de relations.
Faire le point
Idée générale
(p. 230)
Pas de corrigé type à proposer ici : l’idée est de discuter un
concept central du programme, la sociabilité, à partir du concept
d’amis. Qu’est-ce qu’un ami au sens sociologique du terme
(cf. travaux de Simmel sur le sujet) ? C’est un semblable social,
avec lequel on tisse des liens d’assistance réciproque et/ou de
soutien moral. C’est également une personne de confiance : il
existe donc des degrés d’amitié, comme on peut parler de degré
de connaissance (liens forts/faibles). À partir de l’exemple de
l’utilisation concrète d’un réseau social sur Internet, Facebook,
et du « nombre d’amis » disponible sur le site (donnant parfois
lieu à compétition entre les personnes appartenant à ce réseau),
il est possible de discuter cette notion en profondeur.
Se connecter à Windows Live dépend…
… de l’âge
… du sexe
… du statut professionnel
– Les jeunes de 18 à 24 ans se connectent
Les femmes
Artisans et commerçants
de façon beaucoup plus importante à Windows se connectent
se connectent moins que
Live que les autres classes d’âge.
plus souvent
les autres professions, les employés
– Le taux de connections diminue lorsque
que les hommes.
se connectant le plus.
l’âge progresse.
Faire la moyenne des classes d’âge comprises
Écart de 7 points
53 % des employés déclarent
entre 25 et 65 ans et plus : 44,5 % des
de pourcentage
posséder un compte Windows Live
personnes appartenant dans ces tranches d’âge
contre 43 % des artisans
déclarent disposer d’un compte Windows Live,
commerçants.
contre 84 % des 18-24 ans.
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
96
Vers le bac
Comment transformer un texte
en schéma ? 2. Les catégories dirigeantes sont parfois liées à la possession
d’un patrimoine familial, c’est-à-dire à un statut hérité. De
même, le patrimoine peut se construire à partir des revenus
liés à l’exercice d’une profession élevée. On peut représenter ces
deux mouvements par des flèches, comme ci-dessous.
(p. 233)
1. Comprendre le texte
1. Il est ici question de déchiffrer le groupe des classes
dirigeantes.
2. On peut organiser le groupe autour de deux caractéristiques
principales : l’accès aux positions de pouvoir et au patrimoine.
3. La classe dirigeante se construit sur la possession différenciée de ces deux ressources : certains disposent d’un patrimoine
important, d’autres des qualifications nécessaires à l’exercice
d’une position de pouvoir ; enfin, certains disposent de ces deux
caractéristiques en abondance.
4. Le pôle intermédiaire dispose à la fois des qualifications, de
la position professionnelle idoine et du patrimoine souvent
constitué sur la base des rémunérations liées à ces positions.
Bourgeoisie
possédante
Patrimoine
Statut hérité
Troisième pôle
Statut acquis
Profession
Catégories
dirigeantes
2. Représenter le texte par un schéma
1.
Bourgeoisie
possédante
Patrimoine
3. Exploiter le schéma
Statut hérité
Troisième pôle
Statut acquis
CHAPITRE 9 • Groupes et réseaux sociaux
Les classes dirigeantes sont donc à la fois homogènes, dans leur
place par rapport aux autres catégories sociales, et hétérogènes
en leur sein : les salaires élevés restent distincts des très hauts
salaires qui permettent de se constituer un patrimoine important. Les positions de pouvoir peuvent être héritées, mais sont
de plus en plus liées à des trajectoires professionnelles basées
sur les qualifications.
Profession
Catégories
dirigeantes
97
CHAPITRE
10
Contrôle et déviance
Comment obtient-on
des individus qu’ils se conforment
aux normes ? La déviance
est-elle « normale » ?
(p. 238-239)
normes et on montrera qu’elle peut revêtir des formes variées
selon les sociétés et, en leur sein, selon les groupes sociaux. »
3.3. « On précisera que la délinquance n’est qu’une forme particulière de déviance : celle qui fait l’objet d’une sanction pénale. »
Les deux documents de la page de gauche permettent de poser
la distinction entre contrôle social formel et contrôle social
informel, enrichie de la distinction entre sanctions positives et
négatives. La page de droite permet de montrer la diversité des
déviances, dont la délinquance n’est qu’un cas particulier.
Qui veille au respect des normes ?
– Rappel : définition de « norme ».
– Image : un individu déviant, au milieu d’individus conformes.
Le déviant est mis à l’écart. Il s’attire des regards réprobateurs.
Le regard d’autrui et la pression du groupe sont des vecteurs de
la conformité sociale.
– Hors-image : d’Autres vecteurs : en particulier, institutions
(police, justice, école, etc.).
Doc. 1 • Contrôle organisé et contrôle diffus
1. Ce qui les rapproche : ce sont des réactions sociales (négatives)
à la déviance. Ce qui les différencie : le mépris public est diffus
(= informel), la peine matérielle est organisée (= formelle).
2. Exemples de contrôle social formel (négatif) : toute la gamme
des sanctions pénales, d’hier et d’aujourd’hui.
Exemples de contrôle social informel (négatif) : (voir document 2)
sarcasmes, réprobation, mise à l’écart d’un groupe de pairs,
insultes, etc.
En quoi le crime est-il « normal » ?
– Explicite dans le texte : parce qu’il est universel.
– Autres pistes, implicites : parce qu’il déclenche une réaction
sociale qui contribue à réaffirmer les normes ; parce qu’il peut
donner naissance à de nouvelles normes.
Doc. 2 • Sanctions négatives et sanctions positives
Protégés ou surveillés ?
– Discussion sur les termes : la « vidéosurveillance », récemment
rebaptisée « vidéoprotection ».
– « Protégés » : effet dissuasif des caméras, possibilités accrues
d’enquête.
– « Surveillés » : risques sur le respect de la vie privée et les libertés publiques.
1. Comment le contrôle social
s’exerce-t-il aujourd’hui ?
1. Les sanctions évoquées ici sont positives, par opposition aux
sanctions négatives du document 2.
2. Formel positif : médailles, remises de peine. Formel négatif :
incarcération, amende. Informel positif : compliments, « bonne
réputation ». Informel négatif : rires moqueurs, insultes.
Doc. 3 • Multiplicité des normes, diversité des déviances
1. Fauchage volontaire : troisième type = contestation délibérée
d’une norme (le droit de cultiver des OGM) jugée injuste (car
dangereuse sur le plan sanitaire et écologique). Consommation
de cocaïne : premier type = infraction à la loi. Alcoolisme :
deuxième type = pas d’infraction légale, mais écart au mode de
vie considéré comme normal par la majorité du groupe.
2. Délinquance = déviance d’un type particulier = transgression d’une norme particulière, la loi = déviance sanctionnée par
les institutions pénales = déviance exposée au contrôle social
formel.
3. Un comportement déviant qui engendre une norme : l’avortement. Un comportement normal qui devient déviant : durcissement des politiques d’immigrations, des individus deviennent
des « sans-papiers ».
(p. 240-247)
Pour commencer
1. À sanctionner des écarts aux normes (= déviance).
2. Ils sont utilisés par des institutions différentes : famille (le
martinet), école (le bonnet d’âne), justice (le pilori).
A. Quelles sont les modalités
du contrôle social ? (p. 240-241)
Doc. 4 • Société différenciée, relativité des déviances
Les notions de contrôle social et de déviance étant liées l’une
à l’autre, et toutes deux nécessaires tout au long du chapitre,
on a choisi de les rapprocher dès la première double page du
chapitre, là où le programme les sépare. Cette première double
page du dossier documentaire regroupe donc trois séries
d’indications complémentaires : 3.1. « On s’interrogera sur les
[…] formes du contrôle social dans les sociétés modernes. » ;
3.2. « On définira la déviance comme une transgression des
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
1. Société hautement différenciée = société comportant un
grand nombre de groupes sociaux.
2. Différenciation – multiplicité des normes – dissonance possible entre les normes propres à chaque groupe social.
3. Je parle comme mes pairs (« vas-y », « wesh », etc.), le prof y
voit un langage « relâché ». Je m’habille « gothique », mes pairs
se moquent de moi.
98
Faire le point
2. Lien avec la socialisation. Exercées comme une contrainte
extérieure au jeune âge (« tiens-toi bien », « reste assis », « utilise un mouchoir », etc.), les normes corporelles deviennent une
seconde nature au fil du processus de socialisation. Intériorisées,
elles sont respectées spontanément par l’individu. Le contrôle
social devient alors un autocontrôle. D’où la possibilité d’une
proximité physique dénudée sur les plages.
3. Rester assis dans une salle de classe.
– Contrôle social formel : personnel spécialisé (surveillants,
CPE), matériel spécialisé (caméras, portiques, etc.), normes
écrites (règlement intérieur), sanctions négatives formelles
(heures de colles, exclusion, etc.), sanctions positives formelles
(« félicitations », « encouragements », etc.)
– Contrôle social informel : contrôle social par les pairs.
B. Quelles sont les transformations
du contrôle social ? Faire le point
Essor du contrôle social formel relativement au contrôle social
informel (doc. 1), transformation des peines dans le sens d’une
correction des individus (doc. 2), privatisation partielle du
contrôle social formel (doc. 3), intériorisation de la contrainte
(doc. 4).
(p. 242-243)
Cette double page permet de passer de l’approche synchronique
de la précédente à une approche diachronique. Elle concerne
« l’évolution des formes du contrôle social dans les sociétés
modernes ». Plus précisément :
– Le document 1 montre, à l’aide d’un texte issu de la tradition
de Chicago, dont c’était la préoccupation, « qu’au fur et à mesure
que les relations sociales deviennent plus impersonnelles, le
contrôle social par des instances spécialisées tend à prédominer
sur le contrôle informel exercé par les groupes primaires. »
– Les trois autres documents illustrent trois autres grandes
transformations du contrôle social, telles que décrites dans des
travaux classiques ou contemporains : la mutation des peines
(Foucault, qui rejoint Durkheim), la privatisation du contrôle
(Ocqueteau), l’intériorisation de la contrainte (Elias).
Chacun de ces quatre documents vise à montrer que les transformations du contrôle social sont l’indice et l’effet de transformations sociales plus larges.
C. Quels sont les effets
du contrôle social ? Cette double page concerne les « effets » du contrôle social,
tels que le programme nous invite à les traiter dans les indications complémentaires (« On s’interrogera sur l’évolution des
formes du contrôle social dans les sociétés modernes et sur
leurs effets. » et au travers des notions de stigmatisation et de
dissuasion.
La page de gauche discute la notion de dissuasion, la page de
gauche illustre les effets de stigmatisation.
Doc. 1 • Dissuader les déviants…
Doc. 1 • L’institutionnalisation du contrôle
1. Si l’individu raisonne en termes coûts/avantages (= homo
economicus), alors le contrôle social réduit la probabilité de
dévier : il élève les coûts de la déviance (puisqu’il expose à des
sanctions négatives) et réduit les gains (puisqu’il prive des sanctions positives). C’est la théorie du choix rationnel appliquée
aux déviances.
2. C’est sa répression accrue et insistante : contrôle social
conjoint des institutions pénales et religieuses.
3. Passage d’une société aristocratique, où prévalent les normes
de l’honneur qui poussent au duel en cas d’offense, à une société
démocratique, qui raréfie et déclasse la noblesse et avec elle ses
pratiques propres.
1. La ville, laboratoire social du changement social (Park) : passage des relations de face-à-face et des liens par similitude qui
caractérisent les groupes primaires de petite taille (familles,
paroisses, communautés rurales, etc.) aux relations d’interdépendance indirecte qui caractérisent les groupes sociaux de
grande taille (division du travail, individualisme). De la solidarité mécanique à la solidarité organique (Durkheim). De la
communauté à la société (Weber).
2. Parallèlement, essor du contrôle social formel relativement
au contrôle social informel.
3. Voir « Faire le point » précédent : l’école comme lieu de contrôle
social informel. Autre exemple, au sein même des bureaucraties
modernes : l’open space.
Doc. 2 • … Ou mobiliser les « honnêtes gens » ?
1. Le contrôle social n’a pas (ou peu) d’effet sur les déviants. En
revanche, il rappelle aux « normaux » l’existence de la norme,
les conforte dans le sentiment d’être du bon côté de la norme,
les soudent dans la réprobation des comportements (et des
groupes sociaux) considérés comme déviants. Le crime renforce
ainsi la cohésion sociale. Phénomène du bouc émissaire.
2. J’inscris l’insécurité au cœur de l’agenda politique, j’interviens à chaque fait divers, je multiplie les lois pénales : même
si elles ne sont pas appliquées, elles mobilisent les « honnêtes
gens » contre la « racaille », et les rallient à mon panache blanc.
Doc. 2 • La transformation des peines
1. D’un côté, vengeance d’une offense faite au souverain et
correction de l’individu déviant ; de l’autre, raréfaction de la
peine de mort et généralisation de l’incarcération (à partir du
xixe siècle).
2. La première est liée aux sociétés d’Ancien Régime, la seconde,
aux sociétés démocratiques.
3. L’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
Doc. 3 • Vers une privatisation du contrôle social formel ?
Doc. 3 • Quand le contrôle social stigmatise : l’injure
1. Il s’agit d’un contrôle social formel (institutions spécialisées,
matériel spécifique), mais privé, non étatique.
2. Matériel spécifique : alarmes, vidéosurveillance. Personnel
spécialisé : gardiennage, escorte.
3. Cet essor pose le problème de la privatisation du contrôle
social formel et celui de la régulation publique.
1. Contrôle social informel, par sanction négative. Norme
hétérosexuelle.
2. Trois effets :
– stigmatisation des individus concernés (= réduction de leur
identité sociale à une et une seule caractéristique réprouvée) ;
– ce faisant, rappel à l’ordre, valant aussi bien pour les stigmatisés que pour les autres ;
– du côté des stigmatisés, ne leur laisse le choix qu’entre la
déviance affichée (c’est le sens de la Gay Pride), la clandestinité
(c’est le sens de l’expression « être dans le placard ») ou la honte,
voire le suicide (sur-prévalent chez les jeune gays).
Doc. 4 • Relâchement des contrôles ou incorporation
de l’autocontrainte ?
1. Aux attitudes corporelles : ce que l’on peut en montrer et ce
que l’on doit en cacher, la manière d’en retenir les pulsions (les
« manières »).
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
(p. 244-245)
99
3. Même sans intention homophobe, et au-delà de celui à qui
elle s’adresse, l’injure « pédé » signale à tous, et notamment à
ceux qu’elles stigmatisent, que l’hétérosexualité est une norme,
et l’homosexualité une déviance. Un effet de contrôle social
dont ceux qui l’utilisent ne sont que rarement conscients.
et aux droits fondamentaux. L’ETA, organisation séparatiste
basque, a commis des attentats contre l’État espagnol.
2. Deux grandes séries de critiques : risque sur les libertés privées (droit à la vie privée, droit de regard sur les informations
collectées sur soi) et risque sur les libertés publiques (droit à la
présomption d’innocence, protection contre l’arbitraire), illustrés respectivement par les colonnes « b. » et « c. » du document.
3. Multiplication des fichiers numérisés, mais aussi Facebook :
ces technologies rendent plus floue la frontière entre vie privée
et vie publique, et démultiplient les possibilités d’accusation.
Doc. 4 • Quand les stigmatisés attirent l’œil :
les contrôle d’identité à Paris
1. À la station Gare-du-Nord, à Paris, la probabilité d’être
contrôlé par la police est 6,7 fois plus importante quand on est
noir que quand on est blanc.
2. Il existe une inégalité face au contrôle social policier : celui-ci
vise spécifiquement les personnes de couleur et les jeunes.
3. Les auteurs de l’enquête redoutent deux effets pervers :
– la stigmatisation des individus surexposés aux contrôles
d’identité ;
– la dégradation des rapports entre police et jeunes des quartiers, qui fut l’un des facteurs des émeutes de 2005, et qui reste
un facteur de tension. Inégalitaire, le maintien de l’ordre se délégitime, ce qui nuit à l’efficacité policière.
Doc. 4 • Quel effet sur le crime ?
1. Bilan mitigé. Efficacité dans les lieux fermés, inefficacité dans
les lieux ouverts.
2. De la dissuasion (action en amont) vers l’investigation (utilisation en aval).
3. Même en admettant l’efficacité de la vidéosurveillance, celleci ne fait généralement que déplacer les délits d’un territoire
(équipé) à un autre (qui ne l’est pas).
Faire le point
Faire le point
1. Distinguer caméras surveillant les abords et caméras
surveillant l’intérieur de l’école.
2. Possibilité d’opposer deux cas :
– des salariés licenciés pour avoir tenu sur Facebook des propos
jugés hostiles à leur entreprise par l’employeur = les nouvelles
technologies au service d’une conformité étouffante ;
– l’usage de Facebook et de Twitter dans les révolutions
d’Afrique du Nord = les nouvelles technologies au service de la
contestation.
1. Effets incertains :
– dissuasion des déviances (doc. 1) ;
– peu d’effet sur les déviants eux-mêmes, mais mobilisation des
« normaux » (doc. 2) ;
– stigmatisation et marginalisation des déviants (doc. 3) ;
– effets pervers sur le maintien de l’ordre (doc. 4).
D. Nouvelles technologies et contrôle social :
la sécurité au prix des libertés ? (p. 246-247)
Dans le prolongement de la précédente, cette double page
traite le point suivant des indications complémentaires : « On
s’interrogera également sur les effets produits par le recours à
des formes de contrôle social prenant appui sur les ressources
des nouvelles technologies. » Elle peut sans doute faire l’objet
d’un TD, et/ou servir à la préparation d’un débat. Pour la rattacher aux pages précédentes, on s’est efforcé de l’inscrire dans
un temps long (comparaison au panopticon de Bentham tel que
décrit par Foucault).
2. Quels processus conduisent
à la déviance ?
Pour commencer
1. et 2. Objectif : mettre à plat le sens commun, et le mettre à
distance.
A. L’écart aux normes,
effet d’un contrôle social relâché ? Doc. 1 • L’essor de la vidéosurveillance
(p. 248-249)
Dans cette deuxième partie, on expose les deux paradigmes
de la déviance que le programme nous invite à traiter : le paradigme interactionniste (« la déviance comme produit d’une suite
d’interactions ») et le paradigme de l’anomie (« On montrera que
les comportements déviants peuvent aussi s’expliquer par des
situations d’anomie. ») Dans cette première double page, on a
choisi de commencer par le second. La page de gauche vise à
montrer que la théorie traditionnelle de l’anomie (de Durkheim
à Mauger) permet d’éclairer la structure par âge et par sexe de la
délinquance. La page de droite met la thèse de l’anomie en discussion : la déviance non pas comme effet d’une dissolution des
règles, mais comme produit d’un conflit de normes.
1. Réponses probables : lycée, commerces, voie publique.
2. De deux manières :
– action en amont = dissuasion des déviances ;
– action en aval = facilitation de l’enquête.
3. Classement possible : public/privé, offre/demande. Offre
publique : État (subvention aux communes). Offre privée : directement, entreprises spécialisées dans la sécurité ; indirecte-
ment, médias. Demande publique : élus locaux. Demande
privée : opinion publique.
Doc. 2 • Le Panopticon de Bentham
1. Phrase clé : « induire chez le détenu un état conscient et permanent de visibilité qui assure le fonctionnement automatique
du pouvoir. »
2. Même principe : la caméra est visible, pas ceux qui en regardent les images ; du coup, se sachant potentiellement surveillés,
les individus s’autocontrôlent.
Doc. 1 • Un fait…
1. Délinquance. Contrôle social formel.
2. En France, sur 1 000 personnes âgées de 18 à 25 ans, 32,7 en
moyenne ont été condamnées en 2009.
3. Un homme, âgé de 18 à 25 ans.
Doc. 3 • Quel effet sur les libertés ?
1. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des liber-
Doc. 2 • … Une thèse : l’anomie
1. Elles sont davantage « tenues » par le contrôle social familial.
Faire le lien avec le chapitre sur la socialisation : persistance des
rôles sociaux de genre (homme = extérieur, femme = intérieur).
tés, veille au respect des droits individuels à l’heure de technologies numériques. La Ligue des droits de l’homme est une association qui se mobilise en cas d’atteinte aux libertés publiques
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
(p. 248-253)
100
2. Ils sont moins tenus par le contrôle social parental, pas
encore tenus par le contrôle social conjugal ; ils sont moins
tenus par le contrôle social scolaire, pas encore par le contrôle
social professionnel.
3. La déviance comme effet d’un relâchement des normes et
du contrôle social : la déviance comme résultat d’une situation
d’anomie.
2. Pas de corrélation claire. Au mieux, une vague corrélation
positive, alors que l’on aurait pu s’attendre à l’inverse (« si on
vole, c’est que l’on est pauvre »).
Doc. 2 • Vers une explication : la typologie de Merton
1. Fumeur de krach : IV. Pratiquant non croyant : III. Sportif qui
se dope : II. Militant révolutionnaire : V.
2. Non pas conformité / transgression des normes dominantes,
mais aspiration à la création de normes nouvelles.
Doc. 3 • « Apaches » et « Blousons noirs » :
anomie ou socialisation déviante ?
Doc. 3 • Al Capone ou la réussite par d’autres moyens
1. Ce sont les normes de la virilité dans les milieux populaires :
prouver sa force physique et son courage notamment dans les
bagarres, en particulier avec les forces de l’ordre. Relever également les normes vestimentaires : un code vestimentaire
commun, qui signale l’appartenance au groupe, et suggère que
celui-ci « pèse » sur le comportement de ses membres. Impératif
de loyauté.
2. Bandes contemporaines, attachées à un quartier. Identifier
les normes vestimentaires : capuche. Montrer la continuité des
normes de la virilité.
3. À nuancer : il n’y a pas relâchement des normes, mais plutôt
conflit entre les normes du groupe et les normes dominantes.
Si ces individus s’engagent dans des bagarres, ce n’est pas seulement parce qu’ils ne seraient plus tenus par les contrôles
sociaux traditionnels (famille, école, emploi), mais parce que
leurs normes propres (manières de parler, manière de se tenir,
de se rassembler, etc.), heurtent les normes dominantes.
1. Innovation. But valorisé = la richesse, valorisée par tous.
Mais transgression des moyens admis pour y parvenir.
2. D’un côté, les normes de la réussite matérielle s’imposent à
tous. De l’autre, les moyens d’y parvenir sont très inégalement
distribués.
3. Non, c’est la valorisation générale de la richesse, conjointe à
l’inégalité des chances d’y parvenir.
Doc. 4 • Une délinquance en col blanc
1. Délinquance en col blanc = délits commis aux sommets de la
hiérarchie sociale. Définition dans le texte : « actes commis par
des individus de statut social élevé en rapport avec leurs activités économiques et professionnelles. »
2. Contrairement à la délinquance populaire, la délinquance
en col blanc n’est pas stigmatisée : on ne lui donne quasiment
aucune visibilité publique.
3. Premièrement, un processus de dépénalisation des infractions économiques et financières. Deuxièmement, un désinvestissement progressif des services de police en ce qui concerne
ces délits. Troisièmement, le démantèlement des dispositifs
judiciaires spécialisés dans ce genre d’affaires.
Doc. 4 • Des dealers de rue inadaptés au travail
de bureau : anomie ou conflit culturel ?
1. Normes de la rue : montrer sa virilité, ne pas se laisser intimider, résister à l’autorité. Normes de l’univers des bureaux : retenue physique et verbale, respect des hiérarchies.
2. Dans l’univers industriel, majoritairement masculin : atelier,
usine.
3. Le déclin de l’emploi industriel, et la montée corrélative du
tertiaire.
Faire le point
1. Selon Merton, la pauvreté est indirectement facteur de délinquance, car dans une société où la richesse est un objectif valorisé, la délinquance (le vol, par exemple) est un moyen (illégal)
de parvenir à réaliser cet objectif.
Faire le point
1. La déviance peut être le résultat d’un relâchement des
contrôles sociaux (doc. 1 et 2), mais les déviants ne sont pas suspendus dans un vide normatif. Ils sont, en effet, souvent tenus
par les normes propres à leurs groupes de pairs, considérées
comme déviantes au regard des normes dominantes, en particulier au regard de celles qui prévalent dans les classes moyennes
salariées du secteur tertiaire (doc. 2 et 3).
B. De la pauvreté à la délinquance ? C. La déviance, résultat d’une suite
d’interactions ? Cette troisième double page expose et illustre le paradigme
interactionniste, centré sur la notion de « carrière » (Becker).
Le premier document décrit la théorie de Becker. Les suivants
proposent aux élèves un jeu de rattachement d’éléments empiriques à un cadre théorique, le dernier les invite à réfléchir sur
les processus qui mènent non pas à entrer, mais à sortir de la
délinquance.
(p. 250-251)
Doc. 1 • Les étapes d’une « carrière déviante » :
la théorie de Howard S. Becker
Cette deuxième double page de la deuxième partie n’est qu’en
apparence éloignée du programme. Elle propose une interrogation sur le lien entre conditions socio-économiques et délinquance (qui fait très probablement partie des prénotions des
élèves, et qu’il nous a semblé dommage de ne pas aborder), à
l’occasion de laquelle on se sert du modèle classique de Merton,
qui se présente explicitement comme une théorie de l’anomie.
Le quatrième document, lui, permet de relativiser le lieu commun selon lequel la délinquance est le monopole des groupes
sociaux les plus démunis.
1. Explication par un exemple. Une déviance initiale : un individu commet un vol. L’étiquetage : il est jugé comme voleur, toute
son identité sociale est réduite à cette étiquette. Conséquence :
les portes du travail légal se ferment, il vole à nouveau. La
prophétie « cet homme est un voleur » s’est autoréalisée.
2. Spirale. Déviance primaire – étiquetage – amplification de la
déviance (déviance secondaire) – nouvel étiquetage – amplification de la déviance, etc.
Doc. 2 • Les premiers pas d’un futur chef de gang :
une autobiographie
Doc. 1 • Revenu et vol : à la recherche d’une corrélation
1. En France, en 2005, le revenu annuel moyen est d’un peu
moins de 30 000 $. À cette date, sur 100 Français, 12 environ déclarent avoir été victime d’un vol dans les deux ans qui
précèdent.
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
(p. 252-253)
1. Étape 1 : déviance involontaire (pas de fournitures scolaires,
il répond au prof). Étape 2 : activité déviante plus constante
(accrochages réguliers avec ses profs). Étape 3 : étiquetage
101
Pour commencer
(conseil de discipline, exclusion). Étape 4 : amplification de
la déviance (exclu de l’école, il passe les journées à « traîner »,
et s’installe dans une identité, vestimentaire notamment, de
« rebelle »). Étape 5 : intégration à un groupe de pairs déviants
(vols fréquents).
2. Si. Relâchement du contrôle social scolaire une fois exclu, peu
de prise du contrôle social familial, visiblement.
1. En 2004, en France, la police et la gendarmerie ont constaté
44,8 atteintes aux biens (vols, destructions et dégradations)
pour 1000 habitants.
2. « Derniers chiffres de la délinquance : les atteintes aux biens
reculent, les atteintes aux personnes augmentent ! »
3. Ce lecteur mécontent a noté l’adjectif « constaté » : ces données ne recensent que les crimes et les délits constatés par la
police et la gendarmerie, ce qui sous-entend qu’il y en a d’autres
qui ne le sont pas.
Doc. 3 • La prison comme promotion
1. Étapes 3 à 5, à nouveau : deuxième spirale d’amplification de
la déviance.
2. Non. Ici, l’activité criminelle se professionnalise.
A. Quels sont les instruments de mesure
de la délinquance ? Doc. 4 • Les effets pervers de l’incarcération
1. Sur 100 détenus ayant passé en prison moins de 70 % du
temps prévu au moment du jugement, 28 en moyenne seront à
nouveau condamnés à une peine de prison ultérieurement.
2. Ce tableau permet de mesurer la « récidive ». Plus le temps
d’incarcération est long, plus le taux de récidive augmente.
3. La prison est donc un facteur de récidive, ce qui confirme les
effets pervers de l’étiquetage, évoqués par Becker, et les effets
de « promotion professionnelle » que l’incarcération a eus pour
Lamence Madzou.
Doc. 1 • Des statistiques policières…
1. Les flagrants délits (constatés par la police elle-même) et les
plaintes des victimes.
2. Flagrants délits : ils peuvent augmenter si la police intensifie
son activité, sans augmentation de la délinquance elle-même.
Exemple : invitée à « faire du chiffre », la police interpelle plus
de dealers. Plaintes des victimes : elles peuvent diminuer si la
loi est modifiée, sans que la pratique incriminée n’ait diminué.
Exemple : si les chèques sans provision ne sont plus considérés
comme une infraction, il devient inutile de porter plainte.
Doc. 5 • Comment une carrière délinquante
prend-elle fin ?
Doc. 2 • … Aux enquêtes de « victimation »
1. Prolonge la notion de carrière : « reclassement », « désengagement », « opportunités », « trajectoires ». Prolonge la description
de la déviance comme phénomène collectif : les bandes comme
« forme de sociabilité déviante », « les dominés des mondes des
bandes ».
2. Peuvent être résumés de la manière suivante : à mesure qu’il
prend de l’âge, d’une part, l’individu découvre que les carrières
déviantes, quand elles restent « subalternes », n’assurent pas
une meilleure situation sociale que les emplois légaux précaires
et peu qualifiés auxquelles elles offraient l’espoir d’échapper ;
d’autre part, parallèlement à l’érosion de l’influence des bandes,
celle des instances de socialisation « normales » (famille, emploi
légal, travail social, religion) se renforcent, ouvrant tôt ou tard
des opportunité de « reconversion ».
1. Parce qu’elles consistent à interroger les victimes.
2. Non. Elles excluent tous les délits sans victime directe
(fraude fiscale, immigration irrégulière, etc.). Elles interrogent
les enquêtés sur des termes qui n’ont pas forcément pour eux
le sens que leur donne la loi (« abus de confiance », « escroquerie »). Elles reposent sur des déclarations que rien ne permet de
vérifier.
3. D’une part, en les comparant entre elles ; d’autre part, en les
comparant dans le temps.
4. Doc. 1, p. 248 : même type que les statistiques policières,
c’est-à-dire recueillies par une institution pénale. Doc. 1, p. 250 :
enquête de victimation.
Doc. 3 • Victimation et données policières
Faire le point
1. En 2008, en France, si l’on en croit les enquêtes de victimation,
915 000 cambriolages ont été commis. Seuls 513 000 d’entre
eux ont fait l’objet d’une plainte, selon les dires des victimes. La
police, elle, n’a comptabilisé que 312 000 cambriolages.
2. D’une part en raison de « pertes » entre la première et la deuxième colonne : les victimes ne portent pas toujours plainte.
D’autre part en raison de « pertes » entre la deuxième et la troisième colonne : la police ne convertit pas toutes les plaintes en
procès-verbaux.
3. Calculer des « taux de plainte », en divisant les données
de la deuxième colonne par celles de la première colonne.
Cambriolages : 56 %. Vols dans et de voitures : 44 %. Vols personnels : 38 %. Agressions physiques : 34 %. Ce sont donc ces
dernières qui sont le moins fréquemment rapportées à la police,
probablement parce qu’elles se commettent pour la majorité
d’entre elles entre pairs (violence entre groupes déviants et en
leur sein) et au sein des familles.
1. La déviance n’est pas une caractéristique de l’individu, mais
le résultat d’une interaction : je suis déviant parce que d’autres
me jugent tels ; leur jugement peut amplifier la déviance qu’ils
me reprochent.
3. Comment mesurer le niveau
de la délinquance ? (p. 254-257)
Cette troisième partie traite à la lettre le troisième point du programme : « On s’intéressera aux modes de construction des statistiques produites par la police et la justice. On confrontera ces
données avec celles que révèlent les enquêtes de victimation. »
Deux initiatives pédagogiques cependant :
– En ce qui concerne les statistiques pénales, on a choisi de se
centrer sur celles de la police, en écartant celles de la justice. Il
nous a semblé que ces questions méthodologiques, complexes,
ne peuvent être saisies par les élèves que sur un champ resserré
de données.
– Quant à la confrontation des données pénales avec celles des
enquêtes de victimation, on a choisi de l’élargir à une présentation des grandes tendances que les recherches quantitatives
récentes sur la délinquance (Mucchielli, Robert) permettent
d’établir, afin de ne pas limiter cette troisième partie à une
stricte question de méthode.
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
(p. 254-255)
Doc. 4 • Victimation en fonction de l’âge et du sexe
1. En France, en 2008, sur 100 femmes âgées de 14 à 24 ans,
5,6 en moyenne déclarent avoir subi une agression physique
dans les deux dernières années.
2. Ces données montrent que l’exposition aux atteintes aux bien
ou aux personnes est inversement proportionnelle à l’âge (plus
on est jeune, plus on est exposé), et que les hommes sont plus
exposés que les femmes, à deux exceptions près : les femmes
102
sont plus exposées aux agressions verbales entre 25 et 60 ans et,
surtout, plus exposées aux violences intrafamiliales.
3. La victime type ressemble au condamné type : c’est un homme
jeune.
Faire le point
Faire le point
TD Méthode
Que mesurent
les statistiques policières ? 1. Voir la double page « Synthèse », p. 262-263.
2. Distinguer les différentes violences.
1. Non. Il y a certes un écart entre les statistiques policières et
les enquêtes de victimation. Cependant, cet écart ne mesure pas
un « chiffre noir de la délinquance », c’est-à-dire une délinquance
omise ou négligée par les statistiques policières. D’une part, les
« données » issues de victimation, construites elles aussi, ne
sont pas davantage exemptes de biais que celles qui sont établies par les institutions pénales (doc. 2). Surtout, l’écart entre
ces deux sources n’est pas le résultat d’une « erreur ». Il résulte
de logiques sociales qu’il est intéressant d’étudier en confrontant les sources : propension à porter plainte du côté des victimes (doc. 3), intensité de l’activité policière du côté des statistiques pénale (doc. 2).
Les trois TD et la page « Vers le bac » illustrent chacun un aspect
de la démarche des sciences sociales, en appui sur le programme :
(dé)construction de données statistiques, analyse d’une
enquête de terrain, contribution au débat public, confrontation
de théories.
Questions
1. Document 1 : interpellations, statistiques policières.
Document 2 : expérimentation déclarée par les enquêtés (même
famille d’enquête que les enquêtes de victimation).
2. Document 1 : En France, en 2009, la police a procédé à
137 594 interpellations pour infraction à la législation sur les
stupéfiants. Document 2 : En France, en 2008, sur 100 jeunes
hommes de 17 ans, 46,3 en moyenne ont déjà fumé du cannabis. Cette proportion est de 37,9 % chez les jeunes femmes du
même âge.
3. Coefficient multiplicateur pour le document 1 (× 71), différence en points pour le document 2 (+ 22 points pour les
garçons, + 21 points pour les filles).
4. Document 1 : augmentation lente entre 1971 et 1990, puis
accélération forte. Document 2 : augmentation entre 1993 et
2002, puis diminution.
5. Première hypothèse : réfutée, puisque au-delà de 2002, les
interpellations continuent à augmenter, alors que l’usage recule.
Deuxième hypothèse : réfutée, puisque la forte augmentation
des interpellations du début des années 1990 n’a pas empêché
l’augmentation de l’usage jusqu’en 2002.
6. Intensification de l’activité policière. Les interpellations pour
infraction à la législation sur les stupéfiants présentent un intérêt particulier pour les policiers : un fait constaté = un fait élucidé, ce qui accroît le taux d’élucidation, sur lequel les policiers
sont évalués par leurs supérieurs.
B. Quelles sont les tendances observées ? (p. 256-257)
Doc. 1 • Des mesures convergentes ?
1. En France, en 2009, sur 100 Franciliens, 6,4 en moyenne
déclarent avoir été victimes d’agressions. En 2007, en France,
la police a constaté environ 60 atteintes aux personnes pour
10 000 habitants.
2. Oui pour les atteintes aux biens : les deux séries diminuent
en ce qui concerne les vols entre 2001 et respectivement 2007 et
2009. Non pour les atteintes aux personnes : la police constate
une augmentation, les enquêtes de victimation, une diminution.
Doc. 2 • Atteintes aux personnes :
divergence des mesures
1. Première raison : les évolutions de la loi. Deuxième raison : la
judiciarisation des conflits interpersonnels.
2. Les contrôles sociaux informels exercés par le groupe primaire cèdent le pas au contrôle social formel exercé par les institutions pénales.
Doc. 3 • Hausse de la violence physique
de basse intensité
Synthèse
Les statistiques policières mesurent avant tout l’intensité de
l’activité policière. Elles sont par ailleurs sensibles aux modifications de la législation.
1. Violences physiques « dures », violences physiques moindres,
violences sans contact physique.
2. La première reste très rare, la deuxième croit modérément, la
troisième est de très loin la plus fréquente et en augmentation.
3. Rugosité est un antonyme de douceur.
TD Analyse
Les « embrouilles de cité »,
violence gratuite ?
Doc. 4 • Atteintes aux biens : convergence des mesures
1. Vol de voitures et de deux-roues : en baisse. Autres vols :
stables.
2. Croissance : parallèle à celle du taux d’équipement, lui-même
à mettre en rapport avec l’essor d’une « société de consommation ». Diminution : progrès technique dans le domaine de la
protection. Une sorte de contrôle social incorporé à l’objet.
(p. 259)
Questions
1. – Définition et description du phénomène : du début à « …
d’expéditions plus ou moins préparées ».
– Les embrouilles comme « espace de réputation », dont la
valeur centrale est la capacité à faire « un truc de ouf » : de
« Ces “embrouilles” s’organisent autour d’un espace des réputations… » à « … la problématique de l’excellence dans notre
société ».
– Les canaux de circulation de l’information et des réputations :
de « L’information circule rapidement… » à « … locaux et nationaux sont des relais efficaces et prisés ».
– La mise en rapport de l’univers local des embrouilles avec la
structure sociale générale, et les embrouilles comme espace de
réputation pour dominés : de « Les coûts physiques… » à « … ont
considérablement changé la donne ».
2. C’est une norme. Une norme paradoxale, qui consiste à prouver sa valeur en montrant son indifférence aux règles.
Doc. 5 • Atteinte aux biens : évolution de long terme
1. Première hypothèse : développement de l’assurance.
Deuxième hypothèse : intensification de l’activité policière.
Troisième hypothèse : hausse des vols eux-mêmes.
2. Réfutation de la première hypothèse : les assurances se généralisent après l’augmentation des vols. Réfutation de la deuxième hypothèse : la police semble au contraire avoir cessé de
faire de la lutte contre le vol une priorité.
3. Cf. dernier paragraphe : le vol comme effet d’une valorisation de la richesse matérielle, sur fond d’inégalité des moyens
d’y accéder.
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
(p. 258)
103
3. Le lycée élargit l’espace des réputations en mélangeant des
élèves issus de plusieurs collèges, donc de plusieurs quartiers
différents.
4. Voitures en flammes au journal de 20 h : accroît la réputation
des auteurs, stimule la compétition entre cités. Condamnation
pour « coups et blessures » : accroît la réputation de l’auteur,
médaillé pour oufisme. Se faire engueuler en public au lycée :
oblige à riposter, pour sauver la face, sauf à perdre en réputation.
5. Normes congruentes avec les normes dominantes : exceller, se
dépasser, être performant. Normes dissonantes avec les normes
dominantes : utiliser sa force physique, transgresser les interdits moraux. Normes congruentes avec des normes déclassées,
autrefois celles de l’univers ouvrier : solidarité interne, loyauté,
« eux contre nous ». Différence avec les normes ouvrières : pas
d’adversaire de classe, pas de projet politique alternatif.
6. Lien avec Becker : les groupes déviants sont normés (« la pression est forte pour ceux qui s’investissent »). Lien avec Merton :
la déviance comme moyen d’atteindre les buts socialement valorisés (exceller, se dépasser), quand on n’en a pas d’autre.
– Approche interactionniste. La question n’est pas tant de savoir
pourquoi on transgresse les normes que d’analyser comment on
est étiqueté comme déviant : la déviance est le résultat d’une
interaction.
– Théorie du choix rationnel. On transgresse les normes parce
que l’on y a intérêt. Rationnel, l’individu compare les coûts et
les gains de la conformité et de la déviance. Il se conforme aux
normes, si le contrôle social le dissuade de dévier.
Sujet de bac
Question de synthèse Travail préparatoire
1. Les données du document 1 proviennent d’une enquête de
victimation. On a en effet demandé à un échantillon d’individus
âgés d’au moins 14 ans s’ils avaient été « victimes de vols ou
d’agressions au cours des deux années précédentes ». Ce type
d’enquête est une alternative aux données établies par la police
et la justice.
2. En France, en 2009, sur 100 personnes âgées de 14 à 24 ans,
10,9 en moyenne déclarent avoir été victimes de vol ou d’agression dans les deux années précédentes.
3. Cet extrait d’un ouvrage de A. R. Radclife-Brown permet de
distinguer deux types de sanctions sociales.
Certaines relèvent du contrôle social formel. Elles sont exercées par des institutions spécialisées. Elles peuvent être positives (« honneurs, décorations, titres et autres récompenses du
mérite », etc.) ou négatives (« celles définies par le droit pénal »).
D’autres relèvent du contrôle social informel. Elles sont exercées de manière diffuse, par les membres du groupe social. Elles
peuvent, elles aussi, être négatives (« mots exprimant que l’on
désapprouve le comportement de l’individu », « sanction satirique », etc.) ou positives (l’auteur n’en donne pas d’exemple).
Dans toute société, les deux types de contrôle social coexistent,
mais les sociétés contemporaines donnent une importance particulière au contrôle social formel.
4. Ces sanctions sont susceptibles d’exercer un effet de dissuasion sur la déviance. D’une part, les sanctions positives constituent des « sanctions-récompenses » qui rétribuent (parfois
matériellement) la conformité. À l’inverse, les sanctions négatives rendent la déviance coûteuse : elles exposent à des désagréments, de la honte à l’incarcération. Un individu rationnel
comparera les gains et les coûts respectifs de la conformité et de
la déviance : le contrôle social est donc susceptible d’inciter au
respect des normes.
5. La théorie durkheimienne illustre la deuxième phrase du document 3. Dans cette théorie, on transgresse les normes quand
le contrôle social se relâche. L’individu n’est alors plus « tenu »
par le groupe. C’est une situation d’anomie. Empiriquement,
on observe que la délinquance est majoritairement le fait
d’hommes âgés de 18 à 25 ans. Les individus de ce sexe et de cet
âge se trouvent en effet dans une situation sociale où le contrôle
social est relâché : ils sont moins tenus par le contrôle social
parental, et ne le sont pas encore par le contrôle social conjugal ;
ils sont moins tenus par le contrôle social scolaire, et ne le sont
pas encore par le contrôle social professionnel.
6. L’auteur du document 3, Howard S. Becker, conteste la thèse
précédente. Pour lui, la déviance n’est pas l’effet d’une situation
d’anomie, mais le résultat d’une suite d’interactions. Imaginons
un individu qui commet une déviance primaire, par exemple un
vol. Il est pris et étiqueté comme « voleur » par son entourage
ou par une institution pénale. Cette étiquette, stigmatisante,
contamine toute son identité sociale. Ses moyens de mener une
existence conforme sont alors réduits : pénalisé par son casier
judiciaire, il aura du mal à trouver un emploi légal. Il est donc
poussé un peu plus vers le vol : cette déviance amplifiée est une
déviance secondaire, produite par le contrôle social.
Synthèse
– Les embrouilles comme espace de réputation.
– Le oufisme comme norme paradoxale.
– Les embrouilles comme manière de se conformer à une valorisation commune de la performance et de l’excellence, quand les
moyens « normaux » font défaut.
– Les embrouilles comme effet indirect de la déstructuration
des opportunités économiques et des solidarités sociales liées
au monde industriel.
TD Débat
Une déviance peut-elle
engendrer un droit ? (p. 260)
Activités
1. Dans l’ordre : déviante, délinquance, norme, contrôle social,
norme.
2. Partisans
Qui ? : associations féministes (Planning familial, MLAC) ;
signataires de l’appel des 34 avortées ; Simone Veil, ministre et
femme.
Pourquoi ? : affirmation de la liberté des femmes à disposer de
leur corps, dénonciation des risques sanitaires liés à l’avortement clandestin.
Comment ? : mobilisations associatives, déviance assumée
publiquement, contentieux juridique médiatisé.
Opposants
Qui ? : clergé catholique, association « Laissez les vivre », « commandos anti-IVG ».
Pourquoi ? : incompatibilité avec les normes religieuses de la
sexualité et avec la sacralisation de la vie humaine (la sexualité
comme activité de procréation, et la vie comme don de Dieu).
Comment ? : mobilisation institutionnelle (réaffirmation répétée de la norme), mobilisations associatives (y compris par
recours à des formes d’action violentes).
Vers le bac
Repérer les notions,
confronter des théories (p. 261)
1. Document 1 : anomie. Document 2 : étiquetage, stigmatisation. Document 3 : dissuasion.
2. – Tradition durkheimienne. On transgresse les normes quand
le contrôle social se relâche. L’individu n’est alors plus « tenu »
par le groupe. C’est une situation d’anomie.
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
(p. 266)
104
Question de synthèse
Plan
I. Le contrôle social vise à prévenir les déviances…
A. Il procède par sanctions formelles ou informelles, positives
ou négatives
1. Contrôle social formel/contrôle social informel : description
et exemples (Q3, doc. 2).
2. Sanctions négatives et positives : description et exemples
(Q3, doc. 2).
B. Il tend à prévenir l’anomie et à dissuader la déviance
1. Le contrôle social empêche l’anomie, source de déviance (Q5,
doc. 2).
2. Le contrôle social est susceptible d’exercer un effet de dissuasion sur la déviance (Q4, doc. 2).
CHAPITRE 10 • Contrôle et déviance
II. … mais il n’y parvient pas toujours
A. Le contrôle social n’empêche pas la déviance, il rassemble les
« normaux »
1. Le contrôle social n’empêche pas la déviance (Q2, doc.1).
2. Il a pour principal effet de renforcer la cohésion sociale des
normaux (Durkheim, connaissances).
B. Stigmatisant, le contrôle social peut paradoxalement amplifier
la déviance
1. S’il ne dissuade pas la déviance, le contrôle social stigmatise
les déviants (connaissances).
2. Cette stigmatisation est susceptible d’amplifier les déviances :
la théorie de l’étiquetage (Q6, doc. 3).
105
CHAPITRE
11
Ordre politique
et légitimation
Pourquoi l’État ?
L’État-nation, un modèle à repenser : par quels processus l’État
et la nation ont-ils été construits et mis en adéquation ? Cette
association est-elle toujours pertinente, notamment dans le
cadre de l’intégration européenne et de la mondialisation ?
Quelles sont les formes institutionnelles de l’État ?
L’État, garant de la démocratie : quelles formes institutionnelles
peuvent faciliter l’exercice réel des libertés publiques et la participation active des individus à la vie démocratique ?
Comment analyser la diversité des formes de citoyenneté ?
La citoyenneté, entre société et communauté : les citoyens sontils des individus indifférenciés, sans appartenance ethnique,
religieuse… ou peuvent-ils participer à la vie publique en tant
que membres d’une communauté particulière ?
Dans le cadre de la construction européenne, on peut prendre
quelques exemples pour questionner le partage du pouvoir
entre autorités nationales et européennes (monnaie, droit de la
concurrence, politiques sociales…).
Une citoyenneté mondiale est-elle possible ?
Questions pour susciter un débat en classe et induire la problématique de la citoyenneté :
– Dans quels domaines les citoyens pourraient-ils agir à l’échelle
internationale ?
Environnement, paix, lutte contre la faim, inégalités entre pays
riches et pays en développement…
– Contextualiser et débattre : L’action citoyenne peut-elle s’organiser à l’échelle mondiale ?
Dans le cadre de la mondialisation, face aux inégalités de développement, aux problèmes d’environnement, les organisations
altermondialistes organisent des actions collectives internationales (exemple du Forum social mondial de Porto Alegre), mais
la citoyenneté se limite-t-elle à la protestation ? Ces organisations sont-elles plus légitimes que les États ? Peut-on réellement
représenter – ou faire directement participer – les citoyens à
l’échelle de la planète (et non des nations) ?
Problématique générale du chapitre
Les formes du lien politique et de la légitimité démocratique :
pourquoi et comment des individus acceptent-ils de « vivre
ensemble », selon des règles communes, sur un même territoire,
sous une même autorité ? Comment peuvent-ils maîtriser leurs
destinées et s’impliquer dans la vie de la cité ?
Pourquoi des individus
acceptent-ils de « vivre ensemble »
sous une même autorité
et de s’investir dans la vie
de la cité ? (p. 268-269)
1. Pourquoi l’État ?
Pour commencer
1. Le chef doit assurer la cohésion au sein de la tribu indienne,
garantir la paix et l’harmonie entre ses membres. Il ne doit pas
prendre position, défendre un intérêt particulier. Sa fonction
est oratoire : il doit convaincre de la nécessité d’un accord général, par le discours, sans usage de la force.
2. Il n’existe pas d’État dans cette société : aucune autorité
n’est constituée indépendamment du groupe, aucun acteur ne
dispose de moyens de coercition reconnus par l’ensemble des
membres.
Pourquoi l’instauration du Code civil en 1804
est-elle importante ?
Questions pour susciter un débat en classe et induire la problématique de l’État-nation :
– Qu’est-ce que le Code civil ?
C’est l’ensemble des textes constituant le droit civil français,
c’est-à-dire les lois organisant les relations entre citoyens (droit
des personnes, droit de la famille, droit de la propriété…).
– Pourquoi un Code civil est-il instauré en 1804 ?
Le 21 mars 1804, le « Code civil des français » est promulgué
par Napoléon Bonaparte. Après la fin de l’Ancien Régime et la
Révolution de 1789, il s’agissait d’unifier la nation, soit l’ensemble des citoyens (« civil » est dérivé du latin civis qui signifie
citoyen) autour des mêmes règles, instituées par l’État.
A. Comment l’État s’est-il imposé
comme ordre légitime ? Doc. 1 • Les relations de pouvoir dans le système féodal
1. Le « contrat vassalique » institue un lien personnel, d’interdépendance, entre le seigneur et son vassal, fait de droits et
d’obligations réciproques. Le vassal se soumet au seigneur en
contrepartie des avantages qui lui sont accordés, en termes de
ressources matérielles et territoriales.
2. L’autorité seigneuriale est fondée sur une relation « d’homme
à homme ». Elle varie donc en fonction des rapports de force
et des alliances entre individus ou clans. Les conflits remettent
en cause de façon récurrente les pouvoirs établis. L’attribution
Les institutions européennes se substituent-elles
aux institutions nationales ?
Questions pour susciter un débat en classe et induire la problématique des formes institutionnelles de l’État :
– Quelles sont les principales institutions européennes ?
Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union
européenne, Conseil européen, BCE…
– Où se situe désormais le pouvoir de décision politique ?
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
(p. 270-271)
106
de terres aux vassaux, en vertu des services rendus au seigneur, renforce leurs capacités d’agir, financières et guerrières.
L’autonomie croissante des « fiefs » ainsi constitués divise et
affaiblit plus encore la domination seigneuriale.
l’exercice du pouvoir) et des fonctionnaires chargés d’exécuter
les directives du pouvoir central ;
– la centralisation de la coercition (constitution d’un lien de
dépendance unique entre individu et pouvoir) garantie par le
monopole étatique de la violence physique et légitime ;
– l’institutionnalisation du pouvoir, c’est-à-dire la distinction
entre individu et fonction, et l’instauration d’un pouvoir légalrationnel, impersonnel et continu.
2. Opposer contrainte étatique (respecter les lois, payer les
impôts) et espace de liberté, protection des individus…
Doc. 2 • La naissance de l’État moderne en France
1. La « concurrence » entre les pouvoirs multiples caractérisant
la société féodale aboutit à un processus de concentration de
la domination, du fait des succès remportés de façon cumulative par les seigneurs les plus puissants et de la nécessité grandissante d’assurer la « paix du royaume ». Avec l’avènement de
la monarchie absolue, se constitue un centre politique qui va
monopoliser progressivement puissance fiscale et puissance
militaire.
2. Le monopole fiscal (le droit exclusif de lever des impôts)
donne à l’État les ressources nécessaires pour financer l’entretien et le développement d’une armée régulière. Le pouvoir central peut ainsi démilitariser les puissances locales. Ce monopole
militaire, garantissant le monopole de la coercition, lui permet
en retour de collecter l’impôt de façon continue et rationnelle.
3. Les « institutions durables » dont s’est doté l’État sont les
grandes administrations régaliennes, telles que l’armée, la
diplomatie, la justice, la police ou encore l’émission de monnaie.
4. La naissance de l’État moderne résulte, selon Norbert Elias,
de plusieurs processus interdépendants : centralisation de la
coercition via le monopole militaire, établissement d’un prélèvement fiscal exclusif, développement des règles juridiques et
mise en place de grandes administrations spécialisées.
B. Quelles sont les relations
entre nation et État-nation ? Doc. 1 • La nation, une communauté ethnoculturelle ?
1. Selon une approche ethnoculturelle, les caractéristiques
objectives d’une nation seraient les données géographiques,
culturelles, historiques et politiques, héritées, transmises de
génération en génération. Pour la nation française, on peut
citer, par exemple : l’Hexagone (le territoire national), la langue
française, la Révolution française, le principe de laïcité.
2. La nation est ici considérée comme un héritage historique
et culturel immuable. Il s’agit donc d’une conception fermée, ne facilitant guère l’intégration de nouveaux membres.
L’acquisition de la nationalité passe par le droit du sang ou par
une logique d’assimilation, avec le risque de négation ou de
dévalorisation d’origines culturelles différentes.
Doc. 2 • La nation, une communauté politique ?
Doc. 3 • État royal, État impérial, État républicain
1.
1. Le sacre de Louis XIV : légitimité traditionnelle. Le sacre de
Napoléon : légitimité charismatique. Cérémonie d’investiture de
Nicolas Sarkozy : légitimité légale-rationnelle.
2. L’investiture du Président obéit aux règles fixées par la
Constitution de la Ve République, notamment la transmission
du pouvoir entre ancien et nouveau chef de l’État, à la suite de
l’élection. Le sacre du roi est lui conforme à la tradition héréditaire et le sacre impérial traduit plutôt la volonté personnelle de
l’empereur.
3. Les différents symboles (le sceptre et l’épée de Louis XIV, la
couronne impériale, la garde républicaine) sont les manifestations de l’État, autorité suprême, dominant la société globale :
puissance militaire, centralisation de la coercition, légitimité
des institutions.
Discours
d’Ernest Renan
Conception
ethnoculturelle
Ce sont les citoyens qui
constituent la nation.
C’est la nation qui s’impose
aux individus.
La nation résulte d’un
sentiment d’appartenance.
La nation a des
caractéristiques objectives.
La nation est un projet
politique.
La nation est un héritage
culturel.
L’acquisition de la
L’acquisition de la
nationalité passe par le droit nationalité passe par le droit
du sol.
du sang.
La nation est une
communauté ouverte et
évolutive.
Doc. 4 • Les fondements théoriques de l’État
La nation est une
communauté fermée et
immuable.
2. Les « sacrifices » effectués par la population sont les souffrances et les deuils liés aux guerres. Ils confortent le sentiment
d’appartenance nationale et imposent des devoirs communs
aux individus.
3. Dire que « l’existence d’une nation est […] un plébiscite de
tous les jours », c’est souligner que la nation résulte de la libre
association des citoyens, d’un « vouloir-vivre ensemble ». La
nation est donc avant tout un projet politique, qui ne peut
exister sans une adhésion pleine et entière des individus qui la
composent.
1. Selon Hobbes, « l’homme est un loup pour l’homme », l’état
de nature serait donc un état de bestialité. Le désir naturel de
pouvoir sur autrui engendrerait une violence perpétuelle et
généralisée (« une guerre de chacun contre chacun »). Ainsi,
selon Locke, la liberté et la propriété individuelles seraient en
permanence menacées.
2. Pour vivre ensemble et en paix, les hommes doivent impérativement se soumettre à une autorité commune. Ils doivent
conclure un pacte par lequel chacun renonce à sa liberté naturelle pour bénéficier du bien commun, la sécurité notamment.
Ce contrat social (Rousseau) doit être garanti par l’État, qui dispose du « monopole de la violence physique légitime » (Weber).
3. L’État impose aux individus :
– les lois et les règlements qu’il édicte ;
– les impôts et autres prélèvements qu’il collecte ;
– la participation à la défense du territoire qu’il protège.
Doc. 3 • L’État, producteur de la nation
1. L’État « produit » la nation française par un processus d’unification du territoire sur un plan administratif (création des
préfets en 1800), législatif (rédaction du Code civil en 1804)
et économique (constitution d’un marché national, via les chemins de fer, à partir de 1823). L’État réalise également un travail
intense de socialisation politique, par l’instruction publique, en
encadrant les contenus enseignés (loi Guizot en 1833). Il s’agit
de transmettre à l’ensemble des citoyens les mêmes valeurs et
normes, celles constituant la culture nationale.
Faire le point
1. Trois éléments ont contribué à cette formation :
– la spécialisation des acteurs, c’est-à-dire des gouvernants aux
fonctions purement politiques (individus uniquement dédiés à
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
(p. 272-273)
107
2. On peut citer, comme autres exemples historiques de dispositifs étatiques ayant contribué à l’édification de la nation française, l’instauration des symboles de la république (drapeau,
devise, hymne), l’encadrement du système bancaire (création
et monopole de la Banque de France) ou encore la conscription
militaire.
2. Les zones occupées par les Kurdes ont alterné entre autonomie relative et intégration par les États-nations existants.
L’absence de droits durables accordés aux Kurdes s’explique par
les ambitions territoriales des États-nations (nationalisme turc,
par exemple) et les conflits entre puissances (entre Iran et Irak,
notamment).
Doc. 4 • Les valeurs de l’État-nation français
Doc. 2 • Un État-nation impossible ?
1. Les quatre piliers sont :
– le principe d’égalité ;
– la langue française ;
– la Révolution française ;
– le principe de laïcité.
2. Ces piliers constituent des références culturelles partagées
par l’ensemble des Français. Ils permettent d’unifier la nation
autour de valeurs spécifiques. Par exemple, chaque citoyen français peut s’identifier au principe d’égalité. De même, la laïcité
contribue à rassembler de façon indifférenciée tous les membres
de la communauté nationale, tout en respectant leurs particularités (régionales, religieuses…).
3. Ces piliers de l’État-nation français sont le produit de l’histoire et de l’action des pouvoirs publics. Par exemple, les valeurs
de la Révolution de 1789 se sont progressivement inscrites
dans le droit français (notamment le principe d’égalité via le
Code civil). Cette « mémoire positive » de la Révolution a été
entretenue par l’école et les politiques publiques (socialisation
politique).
4. Au xixe siècle, l’école vise à unifier culturellement la nation
française, par exemple, en imposant l’usage exclusif de la langue
française, en inculquant les valeurs républicaines ou en homogénéisant les programmes enseignés sur l’ensemble du territoire, notamment l’histoire de France.
1. Il existe des caractéristiques objectives (conception ethnoculturelle) étayant l’existence d’une nation kurde : une origine
et une histoire partagées (consacrées par le traité de Sèvres en
1920), un territoire (le Kurdistan) et une culture commune (une
langue kurde, notamment, même si elle se décline en dialectes).
2. Les aspirations à la création d’un État kurde se justifient par
le droit à l’autodétermination des peuples. L’existence de mouvements nationalistes kurdes témoigne d’un « vouloir vivre
ensemble » (conception politique de la nation). La création d’un
État serait ici la traduction institutionnelle de l’existence de la
nation kurde.
3. Il existe deux types d’obstacles à la constitution d’un Étatnation kurde. D’abord externes : l’existence d’États-nations déjà
constitués, attachés à leur intégrité territoriale et à leur identité. Ensuite internes : l’éparpillement des Kurdes sur plusieurs
États a engendré une division communautaire et culturelle (par
exemple, en termes linguistiques et religieux) ne facilitant pas la
définition d’un projet politique commun.
Doc. 3 • L’impact de la mondialisation
sur les États-nations
1. Dès lors que les biens, services et capitaux peuvent librement
circuler d’un pays à un autre, les territoires nationaux sont
directement mis en concurrence. L’indépendance des Étatsnations est donc remise en cause : les politiques économiques,
sociales, financières et monétaires sont assujetties à l’impératif
de compétitivité. De plus, les centres de décision se déplacent
vers les firmes et institutions transnationales.
2. L’Union européenne est un marché unique, caractérisé par
un libre-échange intégral. Les gouvernements n’ont donc plus
la possibilité de protéger leurs marchés nationaux. L’euro a également privé les États d’une fonction régalienne classique, symbolisant même la nation : le contrôle de la création monétaire.
D’une façon générale, le droit communautaire prime aujourd’hui
sur le droit national.
3. L’État est néanmoins encore en mesure d’assumer certaines
missions régaliennes, telles que la sécurité intérieure, soit les
fonctions de justice et de police, et la sécurité vis-à-vis de l’extérieur, via la défense nationale et la diplomatie. Par ailleurs,
les politiques sociales (assurance et assistance) restent encore
largement définies au sein des États-nations.
Doc. 5 • Comment devient-on français ?
1. Le code de la nationalité française combine deux conceptions
de la nation :
– la conception civique ou politique, via le droit du sol et les dispositifs d’intégration de citoyens n’étant pas d’origine française ;
– la conception ethnoculturelle, via le droit du sang et le principe d’assimilation à la communauté française.
2. Les dispositifs législatifs tendent à renforcer la logique ethnoculturelle. Par exemple, la loi de 2003 instaure des conditions plus restrictives de naturalisation, un entretien individuel
étant imposé aux demandeurs pour vérifier leur « assimilation
à la communauté française » (leur connaissance de la culture
nationale).
Faire le point
1. La formation de la nation française est le résultat d’un long
processus historique et politique. Avec la monarchie, s’est
constituée une histoire politique commune. La Révolution a
joué un rôle clé, en substituant l’allégeance à la nation à l’allégeance au roi. Le processus d’unification nationale s’est accéléré à partir du xixe siècle : maillage administratif du territoire,
constitution d’un marché national et homogénéisation culturelle, notamment via l’école. À l’arrivée, en France, c’est bien
l’État qui a « produit » la nation.
C. L’État-nation, un modèle contesté ? Doc. 4 • La défense de la souveraineté
face aux pouvoirs supranationaux
1. La souveraineté est la détention de l’autorité politique
suprême, la capacité à décider de façon autonome. Si la souveraineté est nationale, ce pouvoir revient globalement à la nation.
Dans le modèle de l’État-nation, c’est donc l’État qui apparaît
comme le garant de l’indépendance nationale.
2. Selon les auteurs, la souveraineté nationale est menacée
par la construction européenne et le libre-échange mondial.
Restaurer la souveraineté des États-nations serait indispensable
pour garantir les équilibres internationaux, en évitant l’édification de puissances impériales. Mais la nation est surtout le seul
cadre permettant l’épanouissement de la démocratie, soit la
participation réelle des citoyens au débat public, la définition
d’un projet politique commun et le contrôle effectif des gouvernants par le peuple.
(p. 274-275)
Doc. 1 • Histoire du peuple kurde
1. Les pays concernés par la question kurde sont principalement la Turquie, la Syrie, l’Irak et l’Iran.
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
108
Faire le point
publics et les libertés des citoyens. Ainsi, la Constitution est la
norme fondamentale, émanant directement du peuple et située
au sommet de cette hiérarchie.
1. Plusieurs facteurs remettent en cause le modèle de
l’État-nation :
– la mondialisation, qui met en concurrence les territoires
nationaux et limite en conséquence les marges de manœuvre
des politiques publiques ;
– la construction européenne, qui prive les États d’une partie de
leurs fonctions et prérogatives, le droit communautaire primant
sur le droit national ;
– la décentralisation, qui transfère aux collectivités locales
des compétences auparavant exercées par le pouvoir politique
central.
2. Quelles sont les formes
institutionnelles de l’État ? Doc. 3 • La loi Création et Internet
face au Conseil constitutionnel
1. Le Conseil constitutionnel a seulement censuré une partie
de la loi Création et Internet, celle de la « riposte graduée »
sanctionnant le téléchargement illégal.
2. Le Conseil constitutionnel s’est référé au « bloc de constitutionnalité », plus précisément à la Déclaration des droits de
l’homme de 1789. En effet, la partie sanction de la loi Hadopi
1 ne respectait pas les principes de la présomption d’innocence
(art. 9) et de liberté d’expression (art. 11). Sur ce dernier point,
le Conseil rappelle que seul un juge peut restreindre la liberté
de communication (et non une simple autorité administrative).
3. Le gouvernement peut modifier son projet de loi et faire
adopter des amendements, afin de rendre le texte parfaitement
conforme à la Constitution. Un nouvel examen parlementaire
est alors nécessaire.
(p. 276-281)
Pour commencer
1. Le pouvoir législatif discute et vote les lois de façon publique.
Le pouvoir exécutif, lui, applique les lois, sans rendre publiques
ses délibérations. Il s’exerce en continu alors que les assemblées
ne se réunissent que ponctuellement.
2. Le Président, chef de l’État, nomme le Premier ministre, chef
du gouvernement, issu de la majorité parlementaire. C’est le
chef de l’État qui fixe les grandes orientations politiques mises
en œuvre par le chef du gouvernement.
3. Le pouvoir non représenté est le pouvoir judiciaire.
A. Qu’est-ce qu’un État de droit ? Faire le point
1. Les caractéristiques de l’État de droit sont :
– la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire
sont confiés à des institutions distinctes, coopérant de façon
équilibrée ;
– la hiérarchie des normes juridiques : les règlements
sont conformes aux lois, elles-mêmes respectueuses de la
Constitution ;
– l’égalité devant la loi : tous les citoyens, en particulier les
hommes politiques, sont soumis aux mêmes règles de droit.
(p. 276-277)
Doc. 1 • La séparation des pouvoirs selon Montesquieu
B. Comment les pouvoirs publics
sont-ils organisés ? 1. Le pouvoir législatif consiste à concevoir, discuter et voter les
lois. Il est détenu par le Parlement (constitué en règle générale
de l’Assemblée nationale et du Sénat).
Le pouvoir exécutif consiste à mettre en œuvre et à faire appliquer les lois. Il est détenu par le chef de l’État et/ou le gouvernement. Le pouvoir exécutif dispose également de pouvoirs
discrétionnaires lui permettant de prendre des décisions,
sans le consentement du Parlement, sous forme de décrets ou
d’ordonnances.
Le pouvoir judiciaire consiste à sanctionner le non-respect des
lois. Il est détenu par les magistrats.
2. Les pouvoirs doivent être séparés, selon Montesquieu, pour
garantir le respect des libertés individuelles et l’égalité devant la
loi. Si, par exemple, le pouvoir judiciaire était inféodé au pouvoir
exécutif, les gouvernants pourraient échapper à toute sanction
pénale ou faire voter des lois en leur faveur, opprimant le peuple.
3. Il est nécessaire que les institutions coopèrent pour la conception et l’application effective des lois. La notion de « séparation »
renvoie plutôt à l’idée d’équilibre, de « balance » des pouvoirs.
Aucune institution ne doit, dans une société démocratique,
dominer l’autre, imposer unilatéralement ses prérogatives.
Doc. 1 • État unitaire et décentralisation
1. La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales (Région, département, commune).
2. L’État central conserve l’intégralité du pouvoir législatif : les
collectivités locales ne font pas la loi, elles peuvent simplement
voter des budgets ou édicter des règlements dans le respect de
la législation nationale. Les fonctions régaliennes, telles que la
justice, la défense du territoire ou encore la diplomatie, restent
des domaines monopolisés par l’État.
3. Il ne faut pas confondre décentralisation et fédéralisme : dans
le premier cas, l’État reste unitaire, c’est-à-dire que les lois sont
identiques sur tout le territoire (seules des compétences sont
transférées par le pouvoir central aux collectivités locales) ; dans
le second cas, le statut juridique de l’État est fragmenté, les lois
peuvent différer d’une zone à une autre.
Doc. 2 • Éducation : répartition des compétences
entre État et collectivités locales
1. Dans le cadre des lois de décentralisation, la responsabilité
des investissements matériels et des personnels ouvriers a été
confiée aux collectivités locales (aux communes pour les écoles,
aux départements pour les collèges et aux Régions pour les
lycées).
2. Les collectivités locales sont mieux placées que l’État pour
évaluer et mettre en œuvre les investissements réalisés au sein
des établissements scolaires, selon une logique de proximité et
de connaissance des besoins locaux. On retrouve ici le principe
de subsidiarité : une autorité ne doit confier à un échelon supérieur que les fonctions qu’elle ne peut assumer elle-même avec
efficacité. Les décisions doivent donc être prises au niveau le
plus proche possible des citoyens.
Doc. 2 • La hiérarchie des normes juridiques en France
1. Les normes juridiques sont les règles (Constitutions, traités, lois et règlements) édictées par les institutions publiques.
Elles constituent le droit qui organise la vie sociale. Le non-respect des normes juridiques doit être sanctionné par le pouvoir
judiciaire.
2. Dans un État de droit, il existe une pyramide des normes
juridiques (thèse développée par Hans Kelsen). Chaque règle
respecte celle qui lui est supérieure : les actes administratifs
doivent être conformes aux règlements, les règlements aux
lois et les lois au « bloc de constitutionnalité ». Celui-ci intègre
les textes définissant les principes d’organisation des pouvoirs
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
(p. 278-279)
109
3. Les personnels enseignants, les programmes et les diplômes
sont toujours du ressort de l’État. Le pouvoir central reste ainsi
en mesure de fixer les grandes orientations de la politique éducative française. Ce monopole garantit également la valeur des
formations et des diplômes sur l’ensemble du territoire national, dans une logique d’égalité de droits des citoyens.
(Constitution et lois identiques sur tout le territoire) et transfert de compétences en direction des collectivités locales. État
fédéral : statut juridique fragmenté, même Constitution, mais
lois différentes selon les composantes du territoire.
C. De la démocratie représentative
à la démocratie participative ? Doc. 3 • Répartition des pouvoirs aux États-Unis
Doc. 1 • Participation et représentation
1. La fédération dispose de pouvoirs réellement exclusifs dans
les domaines régaliens suivants :
– défense nationale et diplomatie ;
– émission de la monnaie nationale ;
– réglementation du commerce international.
2. Fédération et États ont des pouvoirs partagés dans les
domaines de la fiscalité, de politique de sécurité intérieure
(droit pénal, police), d’éducation et de réglementation économique et sociale.
3. Fédération et États doivent respecter la Constitution des
États-Unis, notamment la Déclaration des droits (Bill of Rights).
Il peut néanmoins y avoir conflit sur l’interprétation des textes
constitutionnels relatifs au partage des pouvoirs. L’État de droit
est alors garanti par les avis de la Cour suprême des États-Unis.
1. Dans le monde de l’Antiquité, les citoyens participaient directement aux affaires publiques, en concevant les lois et en siégeant dans les tribunaux. Ils participaient donc directement à
la prise de décision (démocratie directe). Depuis la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « participer », c’est
simplement élire, désigner les représentants qui conçoivent les
lois (démocratie représentative). La citoyenneté moderne diffère donc radicalement de celle du monde antique : la délégation
du pouvoir (représentation) ne doit pas être confondue avec
l’exercice réel du pouvoir (souveraineté).
2. Il s’agit des mouvements d’insurrection populaires remettant
en cause les institutions publiques au xixe siècle : on peut citer
les journées de juillet 1830 (les Trois Glorieuses), la révolution
de 1848 ou encore la Commune de Paris en 1871. À chaque
fois, la participation réelle du peuple (souveraineté populaire)
conteste les autorités censées représenter la nation (représentation ou souveraineté nationale).
3. L’abstention lors des élections peut traduire la défiance des
citoyens vis-à-vis de leurs représentants. Or, dans une démocratie représentative, la légitimité démocratique du pouvoir
repose intégralement sur l’élection. Une faible participation
électorale dissocie donc davantage souveraineté populaire et
représentation. En d’autres termes, les décisions prises par les
gouvernants ne sont plus nécessairement voulues et contrôlées
par le peuple. Cette crise de la démocratie représentative peut
entraîner la remise en cause des institutions et la montée des
mouvements extrémistes.
Doc. 4 • Répartition des pouvoirs
dans l’Union européenne
1.
Domaines
exclusifs
des États
Domaines
partagés avec
les institutions
supranationales
Union européenne
– Sécurité intérieure
– Défense nationale
– Fiscalité
– Éducation
– Politique sociale
– Législation
– Diplomatie
– Réglementation
économique
– Marché unique
Domaines
européen
exclusifs des
– Commerce
institutions
international,
supranationales
– Monnaie
États-Unis
Aucun
– Législation
– Sécurité intérieure
– Fiscalité
– Éducation
– Réglementation
économique
– Politique sociale
– Défense nationale
– Diplomatie
– Commerce
international
– Monnaie
Doc. 2 • Les principes du gouvernement représentatif
1.
Principes du
gouvernement
représentatif
Justifications possibles
La régularité du processus électoral
garantit la responsabilité des gouvernants
devant les citoyens. La remise en jeu
des mandats oblige les élus à prévoir
le jugement des électeurs, qui disposent
d’un pouvoir de sanction lors des scrutins.
Les décisions du pouvoir politique doivent
Indépendance
être prises dans l’intérêt général.
des gouvernants
Les gouvernants ne doivent pas être
par rapport
inféodés aux intérêts particuliers ou
aux gouvernés
aux pressions exercées par des lobbys.
Liberté
Durant l’exercice des mandats électoraux,
de l’opinion
les citoyens doivent disposer de
publique
droits d’expression, de critique et
par rapport
de revendication vis-à-vis du pouvoir
aux gouvernants politique.
La délibération publique est la condition
préalable de l’élaboration démocratique
Soumission
des décisions. Elle permet l’expression
des décisions
de points de vue divers, notamment
à la délibération minoritaires. Le débat contradictoire
publique
contribue à la constitution d’une opinion
publique plus éclairée. Les projets peuvent
être ainsi testés et amendés.
Élection
des gouvernants
à intervalles
réguliers
2. Il n’existe pas réellement de gouvernement européen. La
Commission européenne est bien l’organe exécutif de l’UE, mais
elle ne fait qu’appliquer les traités, elle ne mène pas sa propre
politique. Le Conseil européen, lui, fixe les grandes orientations
de l’UE, mais il s’agit là de la réunion des chefs d’États ou de
gouvernements… nationaux.
3. Il n’existe pas encore de défense européenne. Mais l’Union
s’est dotée, dans le cadre du traité de Lisbonne, d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité. Par ailleurs, l’UE dispose d’un pouvoir de réglementation du commerce international. Enfin et surtout, l’existence
d’une monnaie européenne unique, gérée par la BCE, institution supranationale autonome, correspond bien à une logique
fédérale.
Faire le point
1. État unitaire centralisé : unité du statut juridique
(Constitution et lois identiques sur tout le territoire) et centralisation des compétences (entièrement dévolues au pouvoir
central). État unitaire décentralisé : unité du statut juridique
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
(p. 280-281)
110
Faire le point
2. Dans une démocratie, le pouvoir doit être exercé par le
peuple. Un gouvernement représentatif ne peut donc pas être
intégralement démocratique. Ce sont les représentants élus qui
prennent réellement les décisions (principe d’indépendance
des gouvernants par rapport aux gouvernés). Les citoyens ont
plutôt un pouvoir de désignation ex ante des gouvernants et de
contrôle ex post des décisions prises. Néanmoins, la pression
exercée entre deux élections par l’opinion publique (principes de
liberté de l’opinion publique par rapport aux gouvernants et de
soumission des décisions à la délibération publique) peut faciliter l’expression continue de la volonté populaire.
1. Dans une démocratie représentative, les citoyens délèguent
leur pouvoir de décision à des représentants élus. Des élections
régulières sont nécessaires afin de garantir la responsabilité des
gouvernants devant les citoyens, et l’organisation d’un débat
public doit légitimer les décisions prises.
La montée de l’abstention lors des élections conduit à développer des dispositifs visant à impliquer davantage les citoyens
dans la vie publique. S’il s’agit simplement de participer au
débat, la démocratie peut être qualifiée de délibérative.
Si l’objectif est d’associer réellement les citoyens à la prise de
décision, on peut alors parler de démocratie participative. La
démocratie participative combine donc démocratie représentative et procédures de démocratie directe (par exemple, le référendum) ou semi-directe (par exemple, les jurys citoyens), c’està-dire une participation non seulement au débat préalable mais
aussi à la décision (décision directe ou codécision avec les élus).
Doc. 3 • Évolution de l’abstention en France
1. En France, en 2008, sur 100 personnes inscrites sur les listes
électorales, 36 n’ont pas voté lors du premier tour des élections
municipales.
2. De 1978 à 2007, le taux d’abstention aux élections législatives
a fortement progressé. Il a été multiplié par 2,35 (39,48 / 16,8)
au premier tour et par 2,65 (40,02 / 15,1) au second tour.
Environ 4 électeurs sur 10 se sont abstenus en 2007, contre
moins de 2 sur 10 en 1978.
3. Cette forte progression de l’abstention traduit une crise de
la démocratie représentative. Plusieurs causes peuvent être
évoquées. L’abstention peut d’abord être interprétée comme
une forme d’individualisme, comme le propose Tocqueville : le
repli sur la sphère privée, sur le bien-être matériel, engendre un
désintérêt pour les questions politiques. Mais il peut aussi s’agir
d’une insatisfaction vis-à-vis de l’offre politique : les électeurs ne
se reconnaissent pas (ou plus) dans les programmes et les candidats. Il existerait une relative déconnexion entre les citoyens et
les élites politiques censées les représenter. Enfin, la montée de
l’abstention peut être reliée au contexte économique et social :
le chômage ou la pauvreté conduisent parfois à une forme
d’exclusion politique.
4. Depuis le début des années 1980, on observe, en tendance,
une abstention moins forte lors des élections municipales
que lors des législatives. La sensibilité plus grande aux enjeux
locaux, la proximité vis-à-vis des responsables politiques et
l’opportunité donnée aux électeurs d’influer plus directement
sur les politiques mises en œuvre semblent donc encourager la
mobilisation électorale.
3. Comment analyser la diversité
des formes de citoyenneté ? (p. 282-287)
Pour commencer
1. Voter nécessite d’être inscrit sur une liste électorale.
L’inscription sur une liste électorale est liée au lieu de résidence.
L’absence de logement peut donc rendre difficile la participation aux élections. De plus, l’extrême précarité ne facilite pas
l’implication des individus dans le débat politique. Néanmoins,
l’exemple des Enfants de Don Quichotte montre que des mobilisations collectives restent possibles pour défendre des droits
sociaux, le droit au logement en l’occurrence, et participer ainsi
à la vie publique.
2. Le droit au logement n’est pas un droit civique. Il ne fait pas
partie des droits politiques, c’est-à-dire des droits de participation à la vie publique. Il n’est donc pas assimilable au droit de
vote ou d’éligibilité. Mais avoir un logement peut être considéré
comme une condition indispensable à l’exercice réel des droits
politiques, à la dignité même du citoyen. La citoyenneté peut
donc également intégrer des droits sociaux (droits impliquant
une action positive de l’État). La loi du 5 mars 2007, instituant
un droit au logement opposable (loi Dalo), offre désormais aux
citoyens des possibilités de recours en cas de non-respect du
droit au logement.
Doc. 4 • La démocratie participative
1. Les conseils de quartier sont censés permettre une expression directe des citoyens. Mais la prise de parole lors de ces
assemblées consultatives nécessite un savoir-faire ou un savoirêtre qui n’est pas nécessairement maîtrisé par tous. La capacité
à émettre des avis ou des propositions est aussi fonction de la
connaissance de dossiers parfois complexes (réalisation d’équipements collectifs, par exemple). L’expression y est donc peu
diversifiée, voire même monopolisée par les groupes de pression
les plus structurés.
2. Dans les jurys citoyens, la participation n’est pas fonction
du seul volontariat, de la motivation des acteurs, de leurs compétences ou connaissances antérieurement accumulées, mais
résulte simplement d’un tirage au sort au sein de l’ensemble de
la population. Le débat est préparé préparées par un processus
d’information préalable des citoyens désignés et doit se conclure
par un rapport écrit et argumenté, remis aux élus.
3. A priori, les jurys citoyens permettent une réelle participation
politique. D’une part, les avis résultent d’une opinion éclairée
par les informations transmises et le débat organisé entre les
citoyens désignés. D’autre part, ces propositions ou questions
doivent être intégrées dans le processus de décision des élus.
Néanmoins, les jurys citoyens n’impliquent qu’une partie minoritaire de la population. De plus, les décisions ultimes restent
celles des gouvernants. Cette forme de démocratie reste donc
plus délibérative que réellement participative.
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
A. Quelles sont les différentes dimensions
de la citoyenneté ? (p. 282-283)
Doc. 1 • La citoyenneté, de l’Antiquité à nos jours
1. Dans les cités grecques, être citoyen consistait à participer
directement aux affaires publiques. Tous les citoyens étaient
égaux en droit et pouvaient participer, sans intermédiaire, au
débat public et au vote des lois (démocratie directe). Mais l’accès
à la citoyenneté était limité aux seuls hommes libres (exclusion
des femmes, des esclaves et des étrangers).
2. Les conditions d’accès à la citoyenneté se sont progressivement élargies, avec notamment, en France, l’intégration des
femmes en 1944 et des militaires en 1972. La citoyenneté reste
néanmoins indissociable de la nationalité, même si la Révolution
avait momentanément accordé ce droit à tous les individus résidant sur le territoire français. Aujourd’hui, en France, devient
citoyen tout individu majeur de nationalité française.
3. La définition et les contours de la citoyenneté sont en perpétuelle transformation. Plusieurs points font donc toujours débat.
Premièrement, quels critères doivent conditionner l’accès à la
citoyenneté ? Faut-il élargir cet accès aux résidents étrangers
non communautaires (sachant que les étrangers communautaires peuvent déjà participer aux élections locales du pays où
ils résident) ?
111
Deuxièmement, être citoyen, est-ce simplement voter lors des
élections (démocratie représentative) ou bien est-ce participer
activement au processus de décision (démocratie directe ou
participative) ?
Troisièmement, quels droits doivent être attribués aux
citoyens ? Seulement des droits politiques ou également des
droits sociaux ? Cette revendication de droits nouveaux (droit au
logement, à l’éducation, à l’emploi, etc.) peut-elle être illimitée ?
Enfin, quatrièmement, l’extension des droits ne doit-elle pas
être la contrepartie de devoirs réaffirmés (respect de la loi,
civisme, participation politique effective, contribution financière à la solidarité collective, etc.) ?
intervienne pour garantir des droits sociaux : la citoyenneté
sociale peut être considérée comme une condition sine qua non
de la citoyenneté politique.
2. L’extension des droits sociaux est a priori illimitée, en termes
de domaines (emploi, éducation, santé, culture, etc.) et de catégories (femmes, personnes âgées, chômeurs, habitants des
zones urbaines sensibles, etc.). La multiplication des demandes
sociales et les réponses tous azimuts des pouvoirs publics pourraient altérer le caractère universel de la citoyenneté : l’intervention de l’État deviendrait particulariste, c’est-à-dire centré
sur des intérêts communautaires. De plus, cette extension de
l’action publique risque de transformer les citoyens en consommateurs individualistes, désireux de toujours plus de droits et
oublieux de leurs devoirs. La perte de valeurs communes rendrait alors difficile la définition d’un projet politique fédérateur. Un développement excessif des droits sociaux remettrait
donc en cause les droits-libertés, fondement premier de la
citoyenneté.
3. Un jury citoyen pourrait évaluer l’entreprise sur des thèmes
sociaux, éthiques ou environnementaux : sauvegarde de l’emploi, qualité des conditions de travail, politique de rémunération, dialogue social, parité hommes-femmes, intégration des
populations discriminées, stratégie de développement durable,
etc.
4. Il s’agirait d’abord de développer les droits des salariés au sein
même des entreprises. Il serait nécessaire ici d’accroître le pouvoir des syndicats (démocratie représentative), mais également
de donner l’opportunité aux travailleurs de participer directement au processus de décision (démocratie participative), en
termes de stratégie d’implantation, de politique commerciale,
de mécanismes de financement, etc. Ce sont aussi les droits des
consommateurs qu’il conviendrait d’étendre pour contrôler l’activité de production (jurys de citoyens). Mais cette extension
des droits des salariés et des consommateurs limiterait la liberté
d’entreprise.
Doc. 2 • Être citoyen, un statut juridique
source de droits et d’obligations
1. Les droits civiques ou politiques, c’est-à-dire les droits spécifiques des citoyens, sont conditionnés par la nationalité française. Seuls les Français peuvent être éligibles ou voter lors des
élections nationales en France. Le bénéfice des droits civils (droit
de propriété, liberté de penser, de circuler, etc.) est lui attribué
à toute personne résidant sur le territoire national. Enfin, l’accès aux droits sociaux (éducation, santé…) peut également être
ouvert aux résidents étrangers, dès lors que leurs conditions de
séjour sont légales.
2. Les devoirs du citoyen ne rendent pas obligatoire la participation politique. En France, les citoyens, inscrits sur les listes
électorales, ne sont pas pour autant tenus de voter (risque de
l’abstention). Ils n’ont pas non plus l’obligation de participer au
débat public. Leurs seuls devoirs se limitent au respect des obligations légales, militaires et fiscales.
3. Les droits politiques sont des droits-libertés permettant l’expression et la participation des citoyens aux affaires publiques.
Ils visent notamment à protéger les individus du pouvoir excessif de l’État. Alors que les droits sociaux sont des droits collectifs,
ayant un coût et nécessitant à l’inverse une action prégnante
de l’État. Il s’agit donc de droits-créances visant à permettre un
exercice réel des droits politiques.
4. Les droits-créances sont notamment le droit à l’éducation, le
droit à la santé ou encore l’accès à la protection sociale.
Faire le point
1. (Voir tableau en bas de page.)
2. Les droits sociaux sont favorables à la citoyenneté : le droit
au logement, le droit à la santé et à l’éducation favorisent la
participation au vote et l’engagement politique. Les droits économiques, l’expression des salariés dans et en dehors de l’entreprise (par l’établissement de jurys de citoyens, par exemple)
sont susceptibles d’aboutir à des prises de décisions plus
justes et respectueuses des droits de chacun (concernant
l’environnement, par exemple). Cf. arguments développés dans
le document 3.
Doc. 3 • Citoyenneté sociale et citoyenneté économique
1. Un réel exercice des droits-libertés passe par la réduction
des inégalités sociales et l’accès pour tous à des ressources économiques minimales. Pour voter, participer au débat public, il
faut pouvoir se loger, disposer de revenus, être intégré économiquement et socialement. Il est donc indispensable que l’État
Citoyenneté politique
Droits
Justifications
Limites
ou risques
Citoyenneté sociale
Citoyenneté économique
– Droit de voter
– Droit d’être élu
– Droit de concourir,
via les représentants élus,
à la formation de la loi
– Droit au travail
– Droit à l’éducation
– Droit à la santé
– Droit à la protection sociale
– Contrôle citoyen de l’activité
des entreprises
– Participation des salariés
au processus de décision
dans les entreprises
– Conception libérale des
droits-libertés
– Protection des individus
contre le pouvoir excessif de l’État – Conception sociale-démocrate
des droits-créances
– État providence, garant
de la dignité et de l’exercice réel
des droits des citoyens
– Conception marxiste des droits
des travailleurs
– Dénonciation du caractère formel
des droits-libertés
– Primauté du principe égalitaire
– Contradiction entre égalité
de droit et inégalité de fait
– Absence de conditions sociales
permettant l’effectivité
des droits politiques
– Logique consumériste
– Interventionnisme particulariste,
remise en cause du caractère
universel de la citoyenneté
– Restriction des libertés
individuelles, notamment la liberté
d’entreprise
– Remise en cause de la propriété
privée, dérive collectiviste
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
112
B. Citoyenneté universelle ou
citoyenneté multiculturelle ? est renforcée par le principe de laïcité, c’est-à-dire la neutralité
de l’action publique.
Dans le modèle multiculturel anglo-saxon, la liberté des individus réside à l’inverse dans la reconnaissance publique de leurs
appartenances communautaires. L’attribution de droits spécifiques est ici supposée garantir un exercice réel et plus efficace
des libertés publiques (par exemple, en termes de religion, d’association ou d’expression).
(p. 284-285)
Doc. 1 • Le modèle français de la citoyenneté universelle
1. La société est conçue comme un corps social unique, composé
d’individus indifférenciés et autonomes. L’identité citoyenne
est purement politique : il s’agit de la libre association d’individus au sein de la nation. Les appartenances communautaires
relèvent uniquement de la sphère privée et ne doivent pas être
montrées ou reconnues dans l’espace public. Les citoyens s’intègrent directement à la nation en adhérant aux valeurs universelles qui la constituent.
2. Cette approche de la citoyenneté repose sur :
– la liberté individuelle (les citoyens doivent pouvoir participer librement à la vie publique, en dehors de toute allégeance
communautaire) ;
– l’égalité devant la loi (tous les citoyens doivent disposer des
mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations collectives,
quelles que soient leurs origines culturelles ou ethniques) ;
– le principe de laïcité (l’État, représentant l’ensemble du corps
social, doit être séparé de toute appartenance religieuse ou
communautaire).
3. Dans le modèle américain, les appartenances communautaires sont reconnues. La société n’est pas conçue comme un
corps social unique et homogène, mais plutôt comme l’agrégation de communautés différentes, s’exprimant en tant que telles
dans l’espace public. Les identités communautaires peuvent
donc donner lieu à la revendication de droits spécifiques réservés à certains groupes. Ce multiculturalisme américain s’oppose
donc à l’universalisme français.
Doc. 3 • Proportion de femmes et d’hommes
élus conseillers régionaux en France
1. En 1998, près des trois quarts des élus, lors des élections
régionales, sont des hommes. Les femmes sont donc sousreprésentées au sein des conseils régionaux. La composition des
listes de candidats n’a donc pas permis aux femmes d’exercer
pleinement leurs droits d’éligibilité et de participation à la vie
publique. A priori, la valeur d’égalité qui sous-tend la notion de
citoyenneté n’est pas respectée.
2. La loi sur la parité en politique (adoptée en 2000) a permis
une forte croissance de la représentation des femmes élues au
sein des conseils régionaux.
Pour mesurer cette progression, en calculant l’écart absolu,
entre 1998 et 2010, de la part des femmes élues dans les
conseils régionaux (valeur d’arrivée – valeur de départ = 48,0 –
27,5 = 20,5 points) ou le taux de variation, entre 1998 et 2010,
de la part des femmes élues dans les conseils régionaux {[(valeur
d’arrivée – valeur de départ) / valeur de départ] × 100 = [(48,0 –
27,5) / 27,5] × 100 = 74,5 %}.
Lecture des résultats : entre 1998 et 2010, la part des femmes
élues au sein des conseils régionaux a augmenté de 20,5 points
ou de 74,5 %.
Doc. 2 • Le modèle anglo-saxon de la citoyenneté
multiculturelle
Doc. 4 • Comment combiner universalisme
et multiculturalisme ?
1. Selon les tenants du multiculturalisme, la conception universaliste de la citoyenneté pourrait conduire à une logique d’assimilation et d’uniformisation culturelle. L’absence de reconnaissance dans l’espace public des sous-cultures des communautés
particulières (ethniques, locales, religieuses…) risquerait d’engendrer leur remise en cause ou leur déclin. De plus, toujours
selon cette conception multiculturelle de la citoyenneté, l’égalité
réelle passerait par la prise en compte des discriminations liées
aux appartenances communautaires. Les citoyens ne pourraient
donc pas être considérés comme des individus indifférenciés.
Leurs caractères ethniques ou culturels devraient être reconnus,
soit pour être préservés, soit pour orienter l’action des pouvoirs
publics en faveur de la justice sociale.
2. Les politiques correspondant à une conception multiculturelle de la citoyenneté sont les politiques dites de « discrimination positive » (affirmative action). Il s’agit d’accorder des
avantages particuliers aux individus a priori défavorisés par
leur appartenance communautaire : minorités ethniques, régionales, religieuses, sexuelles… L’attribution de places réservées
(logique des quotas) au sein des administrations, des cursus de
formation, des listes de candidats aux élections ou encore des
directions d’entreprise, correspond à cette logique.
3. Une société politique libérale doit permettre, pour chaque
individu, le plein exercice des libertés publiques : liberté d’opinion, liberté religieuse, liberté d’information, liberté d’expression, liberté de réunion, liberté d’association, liberté d’entreprise,
etc. En étant traduits sous forme de normes juridiques (dans la
Constitution ou dans les lois), ces droits-libertés offrent aux
citoyens des opportunités d’initiative individuelle ou collective.
4. Dans le modèle universaliste français, la liberté individuelle
est déterminée par l’attribution des mêmes droits-libertés à
tous les citoyens, quelles que soient leurs origines. Cette autonomie des individus vis-à-vis des influences communautaires
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
1. L’Angleterre correspond au modèle de la citoyenneté multiculturelle. Les communautés bénéficient d’une reconnaissance
forte dans l’espace public, en termes de libertés d’expression
(pour leurs représentants), de pratiques religieuses ostentatoires (exemple des tenues vestimentaires), de diversité linguistique (usage de langues multiples dans l’administration), etc.
Mais il ne faut pas confondre respect des communautés et communautarisme. Le communautarisme consiste en un repli des
communautés sur elles-mêmes et en l’exacerbation de leurs
caractères spécifiques. En théorie, le modèle anglais n’est pas
communautariste : il vise simplement à donner les mêmes droits
(logique universaliste) aux différentes communautés composant la société anglaise (exemple du droit de vote accordé aux
immigrés des pays du Commonwealth). Dans les faits, le multiculturalisme risque néanmoins de conduire au communautarisme lorsqu’il se traduit par la primauté du lien communautaire
sur le lien sociétal et l’absence d’échanges intercommunautaires.
2. Pour appliquer des valeurs universelles (libertés individuelles, égalité, solidarité) dans une société multiculturelle, il
faut rendre celles-ci effectives de deux façons :
– premièrement, en accordant les mêmes droits à l’ensemble
des résidents, quelle que soit leur origine (exemple britannique de l’extension du droit de vote aux immigrés des pays du
Commonwealth) ;
– deuxièmement, par la mise en œuvre de politiques actives
d’intégration des communautés marginalisées, en termes d’urbanisme, d’éducation, de protection sociale, d’emploi, etc. Les
dispositifs visant une égalité réelle entre tous les citoyens facilitent nécessairement les échanges intercommunautaires.
113
Faire le point
3. Les citoyens européens n’ont aucun devoir spécifique. Cette
absence d’obligations, c’est-à-dire de rapport de réciprocité
(droits versus devoirs) entre citoyens et Union européenne,
confirme bien le caractère formel de la citoyenneté européenne.
Seul le lien de nationalité se caractérise par un rapport de solidarité entre citoyens et institutions.
1. (Voir tableau en bas de page.)
2. 1981 : mise en place des zones d’éducation prioritaire (ZEP)
Il s’agit de combattre l’échec scolaire des enfants issus de
milieux défavorisés en attribuant davantage de moyens aux
établissements scolaires qu’ils fréquentent. À l’égalitarisme se
substitue ici une logique d’équité visant à donner plus à ceux
qui ont moins.
2001 : recrutement par l’Institut d’Études Politiques de Paris
d’élèves issus des zones d’éducation prioritaire
La grande école parisienne souhaite diversifier son recrutement
en direction des classes populaires. En donnant l’opportunité
d’intégrer une grande école sur dossier (sans passer par la voie
du concours) aux enfants relativement peu dotés en capital
(économique, social, culturel), Sciences-Po rompt avec la tradition de l’élitisme républicain pour mieux garantir l’égalité des
chances.
2006 : loi pour l’égalité des chances
Entre autres dispositifs, des conditions d’accès privilégiées au
contrat « jeune en entreprise » sont créées pour les jeunes issus
de zones urbaines sensibles, jusqu’à l’âge de 25 ans. À la suite de
la « crise des banlieues », survenue en décembre 2005, il s’agit
de favoriser l’insertion sur le marché du travail des jeunes issus
des quartiers difficiles. Cet accès « privilégié » à l’emploi vise à
compenser le caractère discriminant de la zone d’habitation.
C. Le citoyen européen existe-t-il ? Doc. 2 • Enquête sur la perception de la citoyenneté
européenne en France
1. Selon les résultats du sondage réalisé par TNS-Sofres en 2008,
les Français n’ont pas majoritairement le sentiment récurrent
d’être des citoyens européens. Seulement 38 % des personnes
interrogées se pensent, souvent ou très souvent, comme des
citoyens européens.
2. Le sondage révèle une connaissance partielle des droits des
citoyens européens. La très grande majorité des Français interrogés connaît les droits civils liés à la citoyenneté européenne
(près de 9 sur 10 pour la liberté de circulation au sein de l’UE,
3 sur 4 pour le droit de travailler dans un autre pays membre).
Mais les droits politiques sont nettement moins maîtrisés : à
peine plus d’une personne interrogée sur deux sait qu’elle peut
participer aux élections du Parlement européen et moins d’une
sur deux connaît le droit de vote aux élections municipales pour
les étrangers ressortissants de l’UE.
Doc. 3 • Taux de participation aux élections européennes
1979-2009 (en %)
(p. 286-287)
1. Pour mesurer cette évolution, on peut calculer l’écart absolu,
entre 1979 et 2009, du taux de participation aux élections européennes (valeur d’arrivée – valeur de départ = 43 – 61,99 = –
18,99 points) ou le taux de variation, entre 1979 et 2009, du
taux de participation aux élections européennes {[(valeur d’arrivée – valeur de départ) / valeur de départ] × 100 = [(43 – 61,99) /
61,99] × 100 = 30,6 %}
Lecture des résultats : entre 1979 et 2009, le taux de participation aux élections européennes a baissé d’environ 19 points ou
de 30,6 %.
2. La baisse de la participation, c’est-à-dire la progression de
l’abstention lors des élections européennes, peut avoir différentes causes. Premièrement, elle s’inscrit dans un contexte
plus général de crise de la démocratie représentative : montée
de l’individualisme, insatisfaction vis-à-vis de l’offre politique,
effet du contexte économique et social (cf. doc. 3, question 3,
p. 281).
Doc. 1 • Statut et droits des citoyens européens
1. La citoyenneté européenne est une citoyenneté de superposition. Elle est uniquement et automatiquement attribuée à ceux
qui possèdent déjà la nationalité de l’un des États membres. Elle
ne fait donc que compléter la citoyenneté nationale. Il n’existe
pas de nation européenne et, par conséquent, il n’y a pas de lien
direct de réciprocité entre citoyens et Union européenne.
2. Les citoyens européens disposent de droits-libertés, c’est-àdire de droits civils (liberté de circulation, par exemple) et de
droits politiques (notamment le droit de vote et d’éligibilité aux
élections municipales et aux élections du Parlement européen
dans l’État membre où ils résident). À noter, l’innovation introduite par le traité de Lisbonne : le droit d’initiative citoyenne
(propositions soutenues par au moins un million de personnes)
est censé donner plus de consistance aux droits politiques européens, via un zeste de démocratie participative.
Citoyenneté universelle
Citoyenneté multiculturelle
Conception de la société
Corps social unique, composé de citoyens
indifférenciés
Ensemble de communautés différentes et égales
Identité du citoyen
Lien purement politique
Identité communautaire et sociétale
Place des communautés
Appartenances communautaires
non reconnues dans l’espace public,
relevant uniquement de la sphère privée
Communautés reconnues et représentées
dans la vie publique
Dispositifs institutionnels ou Politiques visant la réduction globale
Politiques de discrimination positive, droits
politiques
des inégalités, en développant les mêmes droits spécifiques accordés en fonction
pour tous les citoyens
de l’appartenance communautaire
Limites ou risques
– Persistance de discriminations liées
à l’appartenance communautaire
– Absence d’égalité réelle
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
114
– Communautarisme, repli des communautés
sur elles-mêmes
– Non-respect des valeurs universelles
Deuxièmement, elle révèle la crise des institutions européennes
et de l’Europe elle-même. On peut d’abord estimer que les
citoyens ne se reconnaissent pas dans le processus européen :
complexité et caractère technocratique des procédures de
décision, trop grande distance entre institutions et individus,
manque d’opportunités réelles de participation et de contrôle.
Au-delà du processus, c’est l’absence même de peuple européen
qui se trouve là confirmée. Seule la nation constitue, en ce sens,
un cadre légitime et efficace pour le débat démocratique. En
témoignent des taux de participation plus élevés lors des scrutins nationaux. L’abstention peut aussi traduire une méconnaissance des enjeux, des institutions, des politiques et des droits
des citoyens au sein de l’Union européenne.
3. Les résultats du sondage (document 2) confirment deux des
facteurs explicatifs (cf. réponse à la question précédente) de la
faible participation lors des élections européennes (document 3) :
– la faiblesse du sentiment de citoyenneté européenne (62 %
des personnes interrogées ne se pensent jamais, ou pas très souvent, comme citoyens de l’Europe) ;
– la méconnaissance des droits spécifiques des citoyens européens (moins d’une personne interrogée sur deux connaît le
droit de vote aux élections municipales pour les étrangers ressortissants de l’UE).
– l’absence de devoirs civiques des citoyens européens en contrepartie des droits spécifiques qui leur sont attribués ;
– la faiblesse des institutions représentatives, notamment la
légitimité réduite du Parlement européen, du fait d’une forte
abstention lors des élections et de compétences limitées ;
– l’absence de sphère publique européenne permettant la participation réelle des citoyens au débat ;
– l’absence de peuple européen, de sentiment d’appartenance à
une même communauté.
Néanmoins, l’Union européenne pourrait constituer un cadre
favorable à l’activité citoyenne sous certaines conditions :
– l’extension des droits civiques, notamment politiques (le droit
d’initiative citoyenne, créé par le traité de Lisbonne, constitue
là un bon exemple) ;
– l’organisation de débats sur des sujets ou projets mobilisateurs à l’échelle européenne (Europe sociale, Europe environnementale, etc.) ;
– l’intégration régulière des questions européennes au sein des
espaces publics et débats nationaux, une sphère publique directement européenne restant difficile à concrétiser ;
– la constitution progressive d’une identité européenne, via le
dialogue entre les cultures, la délibération publique et le développement d’une éducation européenne.
Faire le point
Doc. 4 • Les conditions d’une véritable citoyenneté
politique européenne
1. Citoyenneté de superposition : statut uniquement attribué aux individus qui possèdent déjà la nationalité de l’un des
États membres, ne faisant donc que compléter la citoyenneté
nationale.
Citoyenneté juridique : logique de droits-libertés, mais sans
contrepartie en termes de devoirs civiques.
Citoyenneté politique limitée : droits politiques essentiellement
liés à la démocratie représentative (droit de vote, éligibilité), ne
permettant guère de participation active des citoyens.
2. En théorie, l’Union européenne est une communauté démocratique pour les raisons suivantes :
– les libertés et droits accordés à l’ensemble des citoyens (droits
civils, droits politiques) ;
– l’organisation régulière d’élections du Parlement européen
(démocratie représentative) ;
– le contrôle démocratique du Parlement européen sur toutes
les institutions, notamment la Commission ;
– les opportunités d’intervention directe des citoyens, telles que
le droit de pétition devant le Parlement ou le droit d’initiative
citoyenne (droits censés favoriser une démocratie participative).
Mais en réalité, le fonctionnement de l’Union européenne est
fort peu démocratique pour les raisons suivantes :
– une légitimité des institutions européennes tout à fait limitée, à la fois par l’abstention lors des élections (Parlement) et le
mode de désignation ou le statut des dirigeants (Commission) ;
– l’éloignement des institutions vis-à-vis des citoyens, la complexité ou opacité des procédures de décision ;
– l’absence d’espace commun de débat public et donc de participation active des citoyens ;
– des pratiques ne respectant pas, ou ne mobilisant pas, la
volonté populaire. Par exemple, le contournement du vote
référendaire sur la Constitution européenne par la ratification
parlementaire du traité de Lisbonne, ou encore l’obligation
faite à l’Irlande de revoter pour se conformer aux décisions
européennes.
1. La citoyenneté européenne peut devenir une citoyenneté
politique, si elle dépasse la seule logique des droits et libertés.
Actuellement, le citoyen européen est plus consommateur de
droits que réellement actif. Une véritable participation politique impliquerait que deux conditions soient réunies. D’une
part, l’existence d’une sphère publique européenne. Les citoyens
devraient, en effet, avoir la possibilité de dialoguer, de débattre
en continu, pour constituer une opinion éclairée et donner du
sens au processus électoral. Cette délibération publique nécessiterait de susciter l’intérêt des citoyens autour de projets mobilisateurs à l’échelle européenne (justice sociale, environnement,
éducation, emploi, etc.). D’autre part, l’existence d’une identité
européenne, dans la mesure où les citoyens ne seront amenés
à participer à la vie publique européenne que s’ils se sentent
appartenir à une même communauté, s’il existe donc des références culturelles partagées et un « vouloir vivre ensemble ».
2. Il n’existe pas réellement de délibération publique impliquant
directement les citoyens au sein de l’Union européenne. Les
débats et les scrutins restent organisés à l’échelle des nations.
Même lors des élections européennes, les enjeux nationaux priment sur les questions européennes. L’absence de thèmes mobilisateurs, la complexité des procédures et l’éloignement entre
institutions et citoyens ne permettent pas l’organisation d’un
débat public européen.
Il n’existe pas de véritable identité européenne. Même si les
Européens partagent des valeurs communes, démocratiques et
libérales, ils n’ont pas pour autant la même mémoire, la même
histoire. La diversité culturelle, linguistique notamment, ne
permet pas l’émergence d’un réel sentiment d’appartenance. En
d’autres termes, il n’y a pas de peuple européen, mais plutôt des
nations s’associant librement au sein de l’Union européenne.
3. A priori, l’Union européenne ne constitue pas un cadre favorable à l’activité citoyenne pour les raisons suivantes :
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
115
TD Méthode
Comment analyser les images de la démocratie ? (p. 288)
Analyse comparative
Document 1
Document 2
Lieu
Boulevard parisien
Assemblée nationale
Acteurs présents
Travailleurs syndiqués s’opposant à la réforme
des retraites
Députés
Organisation de l’espace
Occupation uniforme de la rue
Répartition des députés selon leur appartenance
politique
Population représentée
Travailleurs syndiqués s’opposant à la réforme
des retraites
Nation française
Modes d’expression
et d’action
Grèves, manifestations, banderoles, slogans,
chants.
– Discours argumentés à la tribune
de l’Assemblée nationale
– Vote pour ou contre le projet de loi
Position par rapport
au projet de loi
Opposition au projet de loi
Vote majoritaire en faveur du projet de loi
– Pouvoir syndical des militants
– Pouvoir citoyen des manifestants
Légitimité fondée sur les libertés publiques
(droit syndical, droit de grève, droits
d’expression et de manifestation)
Pouvoir législatif des députés représentant
la nation française
Démocratie directe
Démocratie représentative
Type de pouvoir
Forme de légitimité
Forme de démocratie
Synthèse
suffisamment l’ensemble de référence, soit la population interrogée, constituée seulement ici des internautes, soit 64,5 %
de l’échantillon. La phrase exacte serait donc : « En France, en
2009, sur 100 personnes internautes, interrogées par l’institut
de sondages Sofres, 75 n’ont jamais signé de pétition en ligne ».
3. 47 % des personnes interrogées pensent qu’« avec Internet,
on peut participer à des débats sans passer par les partis »…
mais seulement 5 % des internautes interrogés participent à des
forums de discussion politique.
61 % des personnes interrogées pensent que l’« on peut trouver
sur Internet des informations qui ne sont nulle part ailleurs »…
mais seulement 21 % des internautes interrogés consultent les
sites des partis politiques.
L’écart est moins marqué entre le pourcentage des personnes
interrogées qui pensent que « grâce à Internet, les citoyens peuvent avoir plus d’influence politique » (38 %) et la part d’internautes ayant déjà signé une pétition en ligne (25 %).
Avantages des formes d’expression démocratique
– Manifestations (démocratie directe) : expression spontanée,
sans intermédiaire ; participation active des citoyens au débat
public ; remontée des revendications et pression exercée sur les
élus.
– Assemblée nationale (démocratie représentative) : représentation de l’ensemble de la nation française ; compétence, expertise
des députés et maîtrise du sujet ; débat argumenté, rationnel,
conforme aux institutions.
Limites des formes d’expression démocratique
– Manifestations (démocratie directe) : faible représentativité
des organisations syndicales ; manifestations ne représentant
pas l’ensemble de la population ; forme d’expression inappropriée pour des sujets complexes ; absence de débat contradictoire et argumenté.
– Assemblée nationale (démocratie représentative) : représentation partielle des courants de pensée à l’Assemblée nationale
(députés élus au scrutin majoritaire et non proportionnel) ;
absence de participation directe et active des citoyens au débat
public ; insuffisante prise en compte des problèmes réels de la
population.
TD Analyse
Internet, un nouvel espace
démocratique ? Doc. 2 • De nouveaux modes d’information
et de participation politiques ?
4. A priori, Internet contribue à la formation d’opinions plus
éclairées en enrichissant l’offre d’information. L’internaute
peut accéder à des sources multiples, comparer des approches
diverses et se forger ses propres convictions. Internet peut ainsi
permettre d’échapper à une forme de pensée unique, développée par les institutions officielles et les médias classiques.
Pour illustrer le propos, il est possible de faire référence aux
centaines de sites créés lors du référendum sur la Constitution
européenne en 2005. Alors que les défenseurs du « oui » étaient
omniprésents dans les médias classiques, les partisans du
« non » ont eu largement recours à Internet pour faire valoir
leurs arguments.
Mais la recherche de l’information en ligne reste concentrée
autour de quelques sites, en partie ceux produits par les médias
traditionnels. À l’abondance de l’offre d’information ne correspond pas une diversité de la réception.
On peut illustrer et compléter la réflexion par l’observation
(p. 289)
Doc. 1 • Sondage sur l’impact d’Internet
sur les pratiques politiques
1. En France, en 2009, sur 100 personnes interrogées par l’institut de sondages Sofres, 20 étaient tout à fait d’accord avec l’opinion selon laquelle « on peut trouver sur Internet des informations qui ne sont nulle part ailleurs ».
2. La donnée chiffrée est correcte (addition des valeurs des deux
premières colonnes : 46 + 29), mais la proposition ne précise pas
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
Légitimité légale-rationnelle, fondée sur l’élection
au suffrage universel des députés.
116
des forums politiques. Les interventions sont là innombrables,
mais sans toujours permettre de véritables débats contradictoires et argumentés, puisque les forums obéissent souvent à
une logique de communauté d’idées.
5. Internet permet de « démocratiser » la production d’information. Celle-ci n’est plus uniquement contrôlée par les
journalistes professionnels et les grands médias. De simples
citoyens, en créant des sites ou des blogs, peuvent alimenter les
flux d’information et constituer autant de contre-pouvoirs. La
liberté d’expression et la diversité des opinions seraient ainsi
favorisées, selon une logique de démocratie participative. Mais
cette liberté peut être source de dangers divers : propagation
d’idées extrémistes, développement de rumeurs, absence de
données fiables… La production d’information nécessite un
réel travail journalistique d’investigation, de recoupement des
sources, d’analyse des faits, etc.
Synthèse
Information
Médias
« classiques »
Internet
– Professionnalisme et pluralisme
de la presse
– Sources fiables et recoupées
– Production citoyenne
– Abondance et diversité des sources
Expression
– Expression démocratique,
organisée et rationnelle.
Participation
Primauté des leaders d’opinions,
des éditorialistes.
Expression démocratique spontanée Participation active des citoyens
et diversifiée
au débat public
TD Débat
L’Europe : États-nations ou fédéralisme ? (p. 290)
Activités
1.
Paroles des
hommes
politiques
Pour la souveraineté des États-nations
Pour un État fédéral européen
– « J’entends une Europe formée d’hommes libres et d’États
indépendants, organisée en un tout susceptible de contenir
toute prétention éventuelle à l’hégémonie. »
Charles de Gaulle, 1947.
– « Nous assistons au transfert de la souveraineté nationale
entre les mains des commissaires de Bruxelles. Ceci compose
un nouveau paysage européen, caractérisé
par l’affaiblissement de la démocratie de proximité
et la toute-puissance de la technocratie la plus lointaine. »
Philippe de Villiers, 2000.
– « Pour que la démocratie puisse fonctionner, il faut qu’il y
ait un espace commun de débat public. L’Europe fonctionne
beaucoup trop en réseau, le contrôle des citoyens s’exerce mal.
C’est à l’intérieur des nations que le débat a la plus grande
vivacité, la plus grande vérité. »
Jean-Pierre Chevènement, 2000.
« Nous devons créer un genre d’États-Unis d’Europe.
Nous devons rassembler tous ceux qui y consentent
et le peuvent, je vous dis donc : debout l’Europe ! »
Winston Churchill, 1946.
– « Une simple coopération entre les gouvernements
ne saurait suffire.
Il est indispensable que les États délèguent certains
de leurs pouvoirs à des institutions fédérales
européennes. »
Jean Monnet, 1955.
– « L’État-nation classique est trop petit dans
les conditions de la mondialisation.
Seule une fédération européenne pourrait défendre
les intérêts européens. »
Joschka Fisher, 2000.
Synthèse
– Sur la démocratie
Les souverainistes estiment que le débat n’a de sens que dans
le cadre national. La nation donne à ses membres une identité
et une mémoire communes indispensables à la délibération
publique. L’Union européenne, de par sa dimension et ses procédures technocratiques de décision, ne permet guère la participation active des citoyens. Les tentatives de dépassement des
nations ont toujours conduit à l’édification de régimes autoritaires ou totalitaires.
Les fédéralistes estiment qu’une Europe fédérale serait réellement démocratique. Il existe déjà une démocratie représentative au sein de l’Union européenne (Parlement européen). Mais
un État fédéral pourrait appliquer pleinement le principe de
subsidiarité, en articulant différents niveaux de décision (partage des pouvoirs entre État fédéral, États nationaux et collectivités locales) et donner ainsi de multiples opportunités d’action
aux citoyens.
– Sur le rôle de l’État
Les souverainistes défendent le modèle de l’État-nation. Face
à la mondialisation, l’État est, pour eux, le seul acteur pouvant garantir l’indépendance des peuples, leur capacité à décider pour eux-mêmes. Dans le cadre de l’État-nation, il reste
possible de protéger les entreprises, les services publics et les
cultures locales d’une concurrence extérieure jugée destructrice
(grâce au protectionnisme) et de garantir la solidarité nationale
(par la redistribution). Ce rôle protecteur, l’Union européenne
est incapable de l’assumer : elle est fondée sur une idéologie
libre-échangiste.
Les fédéralistes défendent le modèle d’un État fédéral. Dans le
cadre de la mondialisation, l’État-nation ne permet plus de faire
face à la concurrence internationale. Les politiques publiques
doivent se développer à plus grande échelle, qu’il s’agisse de la
politique monétaire, de la stratégie industrielle, des infrastructures ou encore des efforts de recherche. Seules des institutions
fédérales peuvent être efficaces, en vertu du principe de subsidiarité. En témoigne, notamment, l’exemple de la Banque centrale européenne.
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
117
– Sur la citoyenneté
Les souverainistes estiment que citoyenneté et nation sont
indissociables. Seule la nationalité est source de droits politiques (droit de vote, éligibilité) et peut encourager les citoyens
à investir la sphère publique. La citoyenneté européenne ne
peut être que formelle et juridique. Il n’existe aucun sentiment
d’appartenance à un peuple et aucun processus délibératif à
l’échelle européenne. La citoyenneté politique n’est donc pas
envisageable dans le cadre d’une Europe fédérale.
Les fédéralistes pensent qu’une véritable citoyenneté européenne est possible. Le lien entre nation et citoyenneté n’a rien
de logique, il est purement conjoncturel. Les citoyens européens
partagent les mêmes valeurs libérales, qui peuvent générer un
processus délibératif, source de « vouloir vivre ensemble ». Dans
le cadre d’un État fédéral, en développant une éducation européenne et en proposant des débats mobilisateurs, il pourrait
être possible d’instituer une citoyenneté émanant directement
de l’Union européenne.
Vers le bac
Problématiser et argumenter 2. Les droits civiques peuvent-il être universels ?
Une société civile planétaire est-elle envisageable ?
Une conscience collective planétaire a-t-elle un sens ?
Les citoyens peuvent-ils participer à la gouvernance mondiale ?
Synthèse
Une citoyenneté mondiale
est possible
Les droits-libertés sont
universels (en témoigne
la Déclaration universelle
des droits de l’homme,
adoptée en 1948).
Les questions politiques
essentielles sont aujourd’hui
transnationales (exemple
du développement durable ou
du terrorisme international).
Les organisations non
gouvernementales (ONG)
et les mouvements
altermondialistes
contribuent à l’émergence
d’une conscience collective
planétaire.
Les ONG participent aux
institutions supranationales
et permettent ainsi la
représentation des citoyens
à l’échelle planétaire.
(p. 291)
Analyse
1. La citoyenneté mondiale pourrait d’abord être une citoyenneté juridique, sous la forme d’un statut caractérisé par des
droits civiques universels. Une telle citoyenneté est également
envisageable sous une forme politique : représentation des
citoyens au sein d’institutions supranationales, développement
d’une société civile planétaire et participation des citoyens à la
gouvernance mondiale. La citoyenneté mondiale passe aussi
par l’émergence d’un sentiment commun d’appartenance à une
même collectivité planétaire.
CHAPITRE 11 • Ordre politique et légitimation
118
Une citoyenneté mondiale
est impossible
L’universalisme des droits
de l’homme est aujourd’hui
contesté par les régimes
autoritaires, notamment
les régimes intégristes.
De nombreuses
problématiques relèvent
encore de logiques nationales
(emploi, protection sociale…).
Le statut et l’identité des
citoyens restent strictement
attachés à l’appartenance à
la nation. La citoyenneté ne
peut pas être uniquement
fondée sur la protestation.
La représentativité des ONG
est limitée. Ce sont les États
qui restent les acteurs les plus
légitimes pour représenter
les citoyens à l’échelle
des nations.
CHAPITRE
12
Entreprise, institution
et organisation
1. Comment les rapports
sociaux dans l’entreprise
s’organisent-ils ? Le chapitre 12 permet d’apporter un « regard croisé » sur le
thème de l’entreprise. En effet, les économistes ne sont pas les
seuls à interroger l’entreprise ; le développement de la sociologie économique, de la sociologie des organisations nous rappelle, par exemple, que les entreprises ont toujours été au cœur
des sciences sociales, et de la sociologie en particulier. Les phénomènes économiques sont, en effet, toujours insérés dans des
phénomènes de nature non économique.
La problématique de ce chapitre est donc la suivante : l’entreprise n’est-elle qu’un lieu de production ? Deux parties, respectant le programme, sont proposées pour répondre à cette
problématique. On s’interrogera dans un premier temps pour
savoir comment les rapports sociaux s’organisent au sein de
l’entreprise. On verra ensuite quels sont les divers modes
d’organisation des entreprises.
L’entreprise n’est-elle
qu’un lieu productif ? L’entreprise est le lieu d’une action collective organisée en vue
de la réalisation d’un objectif commun : la production de biens
et services. Cette action collective doit être coordonnée. On
verra que la coordination des activités nécessite bien souvent
des organisations hiérarchisées. Toutefois, cette coopération
entre les différents membres, loin d’être toujours volontaire,
peut être conflictuelle et donner lieu à des actions collectives ou
conflits sociaux.
Pour commencer
1. Un organigramme est une représentation schématique de
l’organisation et de la structure d’une entreprise. Sont mises en
évidence les relations hiérarchiques entre les membres, la distinction des différents services et leurs relations entre eux…
2. Un PDG est un Président-directeur général ; c’est le dirigeant
de plus haut rang dans une SA. Il exerce ses fonctions sous le
contrôle du conseil d’administration et de l’assemblée générale
des actionnaires. Le DG est le directeur général de l’entreprise ;
il seconde le PDG et dirige les opérations, à court et moyen
terme, dans le cadre de la stratégie définie par le conseil d’administration ou le chef d’entreprise.
3. Les actionnaires apportent des capitaux à l’entreprise pour
que les activités de production, de création, de vente… puissent
avoir lieu. En tant qu’apporteurs d’une partie des capitaux de
l’entreprise, ils sont donc, en partie, propriétaires de l’entreprise.
Un conseil d’administration est un groupe de personnes, élu par
l’assemblée générale des actionnaires, chargé de diriger l’entreprise. Il nomme les dirigeants de l’entreprise et les représente
lors de certaines prises de décision.
4. Un ingénieur mettant au point un nouveau produit : direction technique (R&D) ; la directrice des ressources humaines :
direction des ressources humaines ; l’ouvrier qualifié : direction
technique (production) ; le chargé d’études en marketing : direction marketing ; le comptable responsable des paies : direction
financière ; le responsable des achats pour le compte de l’entreprise : direction financière.
(p. 298-299)
À quoi les syndicats servent-ils ?
Cette photo permet, dans un premier temps, d’évoquer les salariés et leur représentation au sein de l’entreprise. Plusieurs syndicats représentatifs sont présents sur ce document (FO, CGT,
CFDT), ce qui permet de lancer une discussion avec les élèves.
Connaissent-ils des syndicats ? Si oui, lesquels ? Qu’est-ce qu’un
syndicat représentatif ? Elle permet, dans un second temps,
d’expliquer qu’il existe des relations parfois conflictuelles dans
les entreprises et les administrations, car la coopération entre
les différents membres est loin d’être toujours harmonieuse. Il
existe des antagonismes importants dans la sphère de la production qui peuvent être à l’origine de conflits sociaux. Les syndicats servent donc à représenter et défendre les droits des salariés, et à protéger leurs intérêts.
Quels pouvoirs les actionnaires
d’une entreprise ont-ils ? Cette photo permet de rappeler aux élèves la diversité des organisations de production, et en particulier l’existence de différents statuts juridiques pour les entreprises. Les actionnaires
sont présents dans les SA et, en tant qu’apporteurs de capitaux
et propriétaires d’une partie de l’entreprise, ils possèdent bien
entendu un pouvoir important. Il est possible également de
faire un rappel sur ce qu’est le financement direct, son développement dans les pays développés depuis les années 1980. Les
actionnaires ont le pouvoir de peser sur les orientations des
entreprises en votant lors des assemblées générales, sur la base
d’une action = une voix. Les gros actionnaires possèdent un
poids non négligeable dans les décisions stratégiques des entreprises, alors que le pouvoir des petits actionnaires reste lui plus
théorique. Les actionnaires touchent une partie des bénéfices
de l’entreprise reversés sous formes de dividendes.
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
(p. 300-303)
A. Pourquoi l’entreprise nécessite-t-elle
une hiérarchie ? (p. 300-301)
Doc. 1 • La nécessité de coopérer au sein
des organisations productives
1. L’entreprise est une organisation, c’est-à-dire une façon de
coordonner efficacement les différentes activités au sein des
unités de production. L’activité de production est collective au
sein des entreprises (le travail, par exemple, est divisé) et pour
être la plus efficace possible, elle nécessite une organisation
rationnelle.
119
Doc. 3 • La division du travail dans l’entreprise
2. Les employeurs sont dans l’incertitude quant au comportement des salariés : vont-ils coopérer et exécuter les ordres ?
En effet, le salarié est « mis sous tutelle », il est dépendant et
placé dans une situation de subordination, mais il se peut qu’il
use de sa liberté et refuse de coopérer. Face à cette situation il
peut user de différentes stratégies, telles que quitter l’entreprise
(exit), protester (voice) ou choisir finalement de se soumettre
(loyalty).
3. On classe le salarié qui remet en cause les ordres dans la catégorie « voice », c’est-à-dire la protestation. Il peut se mobiliser
en se syndiquant ou en participant à une action collective pour
montrer son opposition ou désaccord.
4. La coopération est la collaboration, volontaire ou non, entre
plusieurs individus ou groupes pour la réalisation d’un travail
commun. Dans l’entreprise, il s’agit de collaborer dans le but de
produire des biens et services. Selon Marx, les salariés n’ont pas
d’autre choix que de vendre leur force de travail pour survivre.
Les ouvriers sont donc contraints de vendre leur force de travail
aux capitalistes, uniquement parce qu’ils n’ont pas les moyens
de se mettre à leur propre compte. Ils n’ont rien d’autre à vendre
que leur force de travail. Il s’agit ici d’une collaboration non
volontaire.
1. Le dessin fait référence à la notion de division du travail. On
peut penser à la division verticale des tâches entre le « bureau
des méthodes » et les « unités de production ».
2. L’homme à gauche de l’image est le dirigeant de l’entreprise,
chargé d’organiser le travail de façon rationnelle pour permettre
de réaliser des gains de productivité.
3. Tous les personnages détiennent du pouvoir, à différents
niveaux. Le patron, bien sûr, qui prend les décisions pour la
bonne marche de l’entreprise (organisation et division du travail, choix en matière d’investissement, de stratégies). Mais
l’ouvrier possède lui aussi du pouvoir ; par exemple, en décidant de ralentir son travail ou en possédant des savoir-faire que
ne possède pas le patron. Il peut aussi décider de se mettre en
grève. Il a alors le pouvoir de faire cesser la production.
Faire le point
1. Il faut organiser la coopération dans l’entreprise, car cette
coopération est contrainte et non libre ou non spontanée. Les
salariés sont contraints de vendre leur force de travail pour
vivre. L’employeur étant dans l’incertitude, il doit s’assurer de
la bonne volonté des salariés. Pour cela, il organise au mieux
l’activité de production en divisant le travail et en l’organisant
de façon rationnelle.
2. Certains salariés ont plus de pouvoir que d’autres dans une
entreprise, en particulier si on distingue les échelons hiérarchiques. Ceux situés « en haut » sont les donneurs d’ordres, de
ce fait ils possèdent un pouvoir important. Mais les échelons
inférieurs ont aussi du pouvoir. D’ailleurs, il existe de nombreux
exemples historiques de cette prise de pouvoir par des salariés situés dans le bas de la hiérarchie. La contestation du fordisme par les OS, par exemple, s’est souvent traduite par de la
malfaçon, un ralentissement des cadences de travail, de
l’absentéisme.
Doc. 2 • Vers un travail polyvalent et autonome
1. La phrase soulignée met en évidence une organisation
fordiste du travail, très hiérarchisée, dans laquelle la division
des tâches était très stricte. Elle consistait en une division
verticale, c’est-à-dire une séparation entre les concepteurs
(cadres et ingénieurs) et les exécutants (les ouvriers), et une
division horizontale, c’est-à-dire une séparation des différentes
tâches d’exécution entre les ouvriers eux-mêmes. On voit dans
cette phrase que c’est le cadre Z qui donne l’ordre au contremaître Y, qui lui-même le transmet à l’ouvrier X, qui va le mettre
en œuvre. L’organisation est alors en « top-down » : les ordres
viennent d’en haut et « descendent » tout au long de l’échelle
hiérarchique.
2. Le vendeur d’une grande librairie est aujourd’hui polyvalent. Il doit savoir effectuer plusieurs tâches, parfois en même
temps, il a des responsabilités importantes (« gérer les stocks »
« conseiller les clients »), il doit être réactif et s’adapter rapidement à la demande des clients. L’organisation est ici une organisation en flux tendus, avec une production réalisée « juste
à temps » ; il s’agit des nouvelles formes de travail qui se sont
développées en Occident à partir des années 1970, avec le
toyotisme. Les échelons hiérarchiques ont considérablement
diminué, les salariés sont désormais polyvalents, autonomes et
doivent prendre des initiatives.
3. Dans les nouvelles formes d’organisation du travail, il est
nécessaire d’effectuer plusieurs tâches, ce qui permet de rendre
le travail moins répétitif, plus intéressant et enrichissant. Cela
nécessite donc d’être polyvalent. Les ouvriers, par exemple,
doivent savoir faire fonctionner leurs machines, mais aussi les
entretenir, anticiper les pannes, réparer si besoin. Le vendeur,
dans une grande librairie, doit lui savoir gérer les stocks, passer des commandes, se tenir au courant de toutes les nouveautés pour conseiller les clients. Dans le fordisme, l’ouvrier était
« monotâche » et attendait les ordres du dessus, avec les NFOT,
les salariés doivent s’adapter, en temps réel, à la demande du
client, et être polyvalents pour être efficaces.
4. Avec l’autonomie, le salarié prend de plus en plus de décisions
seul, sans avoir à demander l’aval des supérieurs. Cela permet
donc de diminuer les échelons hiérarchiques. Cela nécessite
également que les salariés aient des compétences importantes
pour pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment. Les
échelons hiérarchiques se rétrécissent, mais le salarié est aussi
de plus en plus seul dans sa prise de décision.
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
B. Pourquoi l’organisation sociale dans
l’entreprise suscite-t-elle des conflits ? (p. 302-303)
Doc. 1 • À Marseille, les facteurs sont en grève
depuis 100 jours
1. Une grève est une action collective organisée par les salariés
et qui consiste à arrêter le travail pour que des revendications
(portant, par exemple, sur les salaires ou les conditions de travail) soient satisfaites.
2. « 47 points de revendications » sont à l’origine de ce conflit
social, mais la préoccupation principale est l’embauche de personnel supplémentaire (4 personnes) et le remplacement des
postiers absents par du personnel « postier » pour assurer un
service public de qualité, et non par des intérimaires, non formés, en emploi temporaire et précaire.
3. Un représentant syndical est un salarié qui a été élu en qualité de représentant d’une organisation syndicale au sein de l’entreprise. Dans le texte, il s’agit d’un représentant du syndicat
CGT qui participera, lorsqu’elles auront lieu, aux négociations
afin de trouver une issue au conflit.
4. Un conflit social a lieu lorsqu’il existe un désaccord entre
employeurs et employés ; il s’agit donc de conflits qui ont lieu
dans la sphère du travail et qui portent principalement sur les
salaires, les conditions et le temps de travail, et qui peuvent se
traduire par des grèves.
Doc. 2 • Quel est le poids des syndicats en France ?
1. Un syndicat est une association de salariés qui assure
l’organisation et la défense professionnelle de ses membres. Le
syndicat veille au respect des droits des salariés.
120
2. La particularité du syndicalisme français est un faible taux de
syndicalisation (le plus faible d’Europe, avec seulement 7-8 %
des salariés), mais une réelle capacité de mobilisation, au-delà
même des adhérents.
3. Les syndicats sont très largement présents dans le secteur
public, mais aussi dans les grandes entreprises privées. Ce sont
d’ailleurs ces entreprises et administrations qui connaissent la
plus forte mobilisation. L’implantation syndicale a même tendance à s’y renforcer, avec aujourd’hui plus de 40 % des salariés
qui déclarent une présence syndicale sur le lieu de travail. Par
contre, la présence syndicale est très faible, voire quasi inexistante, dans les petites et très petites entreprises, ainsi que dans
certains secteurs d’activité, comme le commerce et le bâtiment.
D’où une tendance très faible à la mobilisation collective dans
ces secteurs.
4. Les syndicats sont très peu présents dans les petites entreprises, car la présence de délégués syndicaux n’est pas obligatoire. Seules les entreprises de 50 salariés et plus disposent de
délégués syndicaux. Nommé pour une durée indéterminée, le
délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat
auquel il appartient, et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Dans les entreprises plus petites, les organisations syndicales peuvent désigner un délégué du personnel, pour
la durée de son mandat, comme délégué syndical. Elles peuvent
également, faute de délégué syndical, mandater un salarié pour
signer un accord, comme ce fut le cas lors de la négociation pour
la réduction du temps de travail.
2. Il faut relativiser la faiblesse du syndicalisme en France.
Certes, le taux de syndicalisation y est très faible, mais les syndicats sont présents sur les lieux de travail et surtout ils gardent
une capacité de mobilisation importante, cette capacité dépassant le simple cercle des adhérents. Le syndicalisme ouvrier
traditionnel est en déclin. Il est remplacé par un syndicalisme
d’insiders, c’est-à-dire de salariés dont la situation est stable,
souvent en CDI et plus qualifiés.
2. Quel est le mode d’organisation
des entreprises ? (p. 304-309)
L’entreprise est ici étudiée comme organisation complexe, susceptible de fonctionner selon un modèle bureaucratique. Ce
modèle bureaucratique sera donc étudié, mais on montrera
également ses limites, puisque les enquêtes sociologiques indiquent qu’il n’est pas toujours synonyme d’efficacité et d’organisation rationnelle.
L’entreprise est une organisation où se confrontent diverses
parties prenantes aux intérêts communs, mais aussi parfois
contradictoires. Les acteurs en présence sont donc nombreux,
et se pose alors le problème de la bonne gouvernance des entreprises. Comment « piloter » au mieux l’entreprise ?
Pour commencer
1. Le principe décrit dans le premier encadré est celui de la
division du travail (voir chapitre 1). Il met en évidence l’intérêt
qu’ont les individus à se spécialiser dans quelques tâches spécifiques et à échanger avec les autres pour le reste.
2. Les coûts de transaction sont l’ensemble des coûts liés à toutes
les transactions marchandes en lien avec l’activité productive
des entreprises (exemple : recherche d’un bon fournisseur, du
bon salarié, de produits de bonne qualité…). Soit l’entreprise
décide de recourir au marché, mais elle subit alors ces coûts de
transaction, soit elle décide de produire elle-même, ce qui réduit
les coûts de transaction. Elle s’organise alors en « interne » et
préfère l’organisation interne au marché.
3. En rassemblant les individus dans l’entreprise, l’employeur
peut standardiser les tâches, les produits, encadrer les comportements… et éviter ainsi les aléas engendrés par des négociations incessantes avec une multitude de petits producteurs. La
coordination entre les salariés apparaît alors préférable (même
si elle n’est pas toujours aisée) pour l’employeur qui réduit ainsi
les incertitudes.
4. L’objectif de toute entreprise est de faire du profit. Pour cela,
elle va devoir combiner de façon la plus rationnelle possible le
capital et le travail, réaliser des investissements, innover.
Doc. 3 • Les instances de représentations
du personnel dans l’entreprise
1. Les instances de représentation du personnel sont toutes les
organisations qui permettent la participation de salariés aux
décisions de l’entreprise, en particulier en matière d’emploi et
de travail.
2. Les syndicats ne sont pas les seuls à représenter les salariés.
Ils sont accompagnés des délégués du personnel, par exemple,
ou des comités d’entreprise.
3. Les délégués du personnel sont des représentants élus des
salariés qui se trouvent dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ils jouent le rôle d’intermédiaire entre les salariés et leur
employeur. Ils transmettent par exemple les réclamations, aussi
bien individuelles que collectives, du personnel notamment en
matière de législation du travail. Ils disposent d’heures de délégation pour mener à bien leur mandat dans l’entreprise.
4. Les salariés des très petites entreprises (entreprises de moins
de 11 salariés), soit environ 4 millions de personnes, ne sont
aujourd’hui pas représentés au sein de leurs entreprises.
Doc. 4 • Les motifs de grève
A. L’entreprise : une organisation
bureaucratique ? 1. 57 % des entreprises en 2007 ont connu une grève qui avait
pour motif principal le niveau de rémunération.
2. En 2005, les principaux motifs de grève sont : des « mots
d’ordre extérieurs à l’entreprise », les « rémunérations » et « l’emploi ». En 2007, il s’agit essentiellement des « rémunérations »,
de « l’emploi » et des « conditions de travail ».
3. Les grèves qui portent sur les conditions de travail ont fortement augmenté entre 2005 et 2007, puisque le calcul du taux
de variation met en évidence une hausse de 70 % sur la période.
Doc. 1 • Qu’est-ce qu’une organisation bureaucratique
1. Ce qui permet aux entreprises et aux administrations de fonctionner correctement est l’existence de règles formelles que l’on
trouve dans les règlements spécifiques à chaque organisation, et
qui mettent en avant les droits et devoirs de chacun. Au-delà des
règlements spécifiques à chaque entreprise, il existe le droit du
travail qui s’applique à tous.
2. Pour s’assurer des compétences d’un salarié, on peut le recruter d’après ses diplômes, ses qualifications et son expérience
professionnelle. On peut également, comme dans la fonction
publique, le recruter sur concours.
3. La hiérarchie permet de définir clairement la place et les
rôles de chacun dans l’entreprise ou l’administration. Elle rend
prévisible les comportements, puisqu’elle définit clairement
les rapports de commandement et de subordination entre les
différents acteurs.
Faire le point
1. Les conflits existent au sein des organisations de production,
car les intérêts sont parfois antagonistes entre l’employeur et les
salariés. Par ailleurs, la coopération est bien souvent contrainte
et chacun défend ses propres intérêts. Les salariés peuvent
exprimer leur mécontentement par le recours à la « voice »
(cf. doc. 1, p. 300). Dans les conflits portant sur les rémunérations, c’est bien sûr le partage de la valeur ajoutée entre tous
ceux qui ont participé à la production qui est en jeu.
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
(p. 304-305)
121
4. On peut prendre l’exemple de l’entreprise Danone. Le PDG est
Franck Riboud depuis 1996. Le capital est détenu par de nombreux actionnaires, Franck Riboud n’en détenant qu’une très
faible part. Comme toute entreprise, Danone met en œuvre des
réglementations pour permettre à l’organisation de fonctionner. L’entreprise s’engage par ailleurs dans un certain nombre
de domaines. Exemple : le développement durable, le respect de
la diversité dans la politique de recrutement, un comportement
responsable et éthique des dirigeants… Les métiers sont répartis en différentes divisions : la recherche et le développement,
les achats, les ventes, la finance, le marketing, la communication, la qualité, l’industrie, les ressources humaines. Les salariés sont embauchés en fonction de leurs compétences, de leurs
diplômes et de leurs expériences professionnelles. L’entreprise,
enfin, est hiérarchisée avec l’existence d’un organigramme précis qui définit les positions et fonctions de chacun. Les individus
y mènent des carrières individuelles, mais ne sont pas propriétaires de leur fonction. (Source : danone.com)
comportement des ouvriers d’entretien face à la panne (réparation rapide ou non, bon entretien des machines ou non…).
Les ouvriers d’entretien n’avaient alors aucun intérêt à divulguer leur savoir technique. La détention d’un savoir-faire précis leur permettait de disposer d’un pouvoir conséquent : la
reprise rapide ou non de la production, et l’embauche ou non
d’ouvrières.
2. « L’entreprise constitue une organisation : elle est le lieu d’une
action collective organisée » (cf. : doc. 1, p 300). Elle nécessite
donc une coopération des salariés dans le but de produire des
biens et services, et de permettre à l’entreprise de dégager des
profits. Cette coopération n’est pas forcément volontaire (les
salariés sont contraints de vendre leur force de travail), mais elle
est indispensable à la réalisation d’une production collective.
3. Bien souvent, la coopération n’est pas harmonieuse. L’auteur
parle de « jeu de conflit » pour montrer à quel point la coopération entre les membres est loin d’être évidente. Cela s’explique
par une coopération parfois non volontaire, par des jeux de pouvoir, par la concurrence qui peut se développer entre les salariés
(d’autant plus en période de chômage et de crise économique).
4. L’organisation bureaucratique, comme organisation légalerationnelle, au sens de Weber, possède des limites, car les zones
d’incertitude, les jeux de pouvoir, les contournements de règles,
les résistances diminuent fortement son efficacité. Crozier a
d’ailleurs mis en évidence l’existence de cercles vicieux bureaucratiques. L’entreprise bureaucratisée n’apparaît alors pas forcément comme une organisation rationnelle.
Doc. 2 • Quelle forme d’organisation ?
1. La première activité de Bouygues est celle de la construction
(1952). Par le jeu de la concentration, c’est aujourd’hui un grand
groupe qui possède différentes filiales dans des domaines distincts (médias, télécoms, énergie, transports) et qui est présent
dans le monde entier. Ce groupe est organisé de façon bureaucratique : il est hiérarchisé, le processus de décision est centralisé (la société mère coordonne les activités des différentes
filiales et organise la stratégie du groupe). Chaque entreprise
est décomposée en différentes divisions (financière, marketing,
commerciale, ressources humaines…) dirigées par des salariés
embauchés pour leurs compétences. Les salariés poursuivent
une carrière individuelle en lien avec l’organisation hiérarchique,
mais ne sont en aucun cas « propriétaires » de leurs fonctions.
2. L’organisation mise en évidence sur la photo est une organisation de type familial (ou éventuellement artisanal). Il n’y a pas
de règlement, pas de hiérarchie, pas de recrutement en fonction
des compétences. Il ne s’agit pas non plus de « spécialistes » à
plein temps, qui poursuivent une carrière individuelle. Ici, des
membres d’une même famille, ou des amis, se sont associés
pour construire eux-mêmes une maison écologique en paille.
On peut imaginer qu’ils fabriquent la maison sur leur temps
libre sans l’aide de professionnels.
3. Une organisation bureaucratique possède l’avantage d’être
organisée hiérarchiquement, dirigée par des professionnels qualifiés (ici, dans le domaine du BTP, mais aussi de l’encadrement,
du management…). Comme toute organisation, elle est régie
par des règles précises. Les postes de chacun sont clairement
définis : ce n’est pas la même personne qui répond aux appels
d’offre, tient la comptabilité, dirige les chantiers, embauche des
maçons… Le pouvoir est lié à une fonction, à un savoir-faire
(chef de chantier, chef des travaux, architecte, ingénieur…), et
a de ce fait un caractère impersonnel et technique. Ceci permet,
par ailleurs, d’éviter les « crises de succession », puisque les fonctions ne sont pas « individuelles » (elles ne sont pas héréditaires)
et que le dirigeant de l’entreprise est rarement, aujourd’hui, le
propriétaire. Les salariés sont embauchés d’après leurs compétences mesurées par des diplômes, concours, titres, années
d’ancienneté.
Faire le point
1. Une entreprise organisée de façon bureaucratique est une
entreprise où l’autorité s’exerce à travers un système normatif
et par des procédures impersonnelles. Ce sont des organisations
caractérisées par la division des tâches, par la spécialisation des
individus en fonction de leurs compétences et qualifications,
une organisation hiérarchique centralisée.
2. Toutes les entreprises ne sont pas organisées de façon
bureaucratique, car une organisation bureaucratique n’est pas
toujours synonyme d’efficacité. Les grandes entreprises bureaucratiques de type fordiste se sont d’ailleurs transformées pour
être plus réactives, s’adapter plus rapidement à la demande.
Elles ont diminué les échelons hiérarchiques, ont développé la
polyvalence des salariés, elles sont devenues plus flexibles. De
nouvelles formes d’entreprises se sont développées, comme les
entreprises organisées en réseau, par exemple.
B. Quels sont les acteurs en présence ? Doc. 1 • Des partenaires variés
1. Les représentants des salariés sont, par exemple, les délégués
du personnel, les délégués syndicaux.
2. Les consommateurs exercent des pressions importantes sur
les entreprises, car ils détiennent un pouvoir important qui est
celui de consommer ou non. Les associations de consommateurs
défendent les consommateurs et veillent à ce que les entreprises
respectent des normes d’hygiène, de qualité. De plus en plus de
citoyens sont également attentifs au comportement éthique des
entreprises, et peuvent causer du tort à une marque, en boycottant un produit qui, par exemple, ne respecterait pas les normes
sociales (travail des enfants), environnementales (produits
cancérigènes).
3. L’État intervient dans le domaine législatif. Il impose, en
effet, des normes et des réglementations pour encadrer l’activité de production. Le législateur est à l’origine de normes sanitaires, environnementales, sociales. Il veille à ce que les règles
de la concurrence soient respectées. L’État crée également un
environnement favorable à l’activité productive, en développant
par exemple les infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires, les NTIC…
Doc. 3 • Les limites de l’organisation bureaucratique
1. Dans l’entreprise, tout le monde a du pouvoir, même en bas
de la hiérarchie, d’après les enquêtes de Michel Crozier. Le pouvoir vient de la détention d’informations spécifiques, mais il est
aussi lié à l’incertitude quant aux comportements des autres
salariés. Crozier a, par exemple, montré que les ouvriers d’entretien étaient les seuls, dans leur usine, à savoir diagnostiquer
la panne des machines et à en évaluer la durée de réparation.
Le travail des ouvrières sur ces machines dépendait alors du
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
(p. 306-307)
122
4. Les effets positifs sont la création d’emplois, l’attractivité des
territoires, des rentrées fiscales qui profitent aux communes,
et donc aux citoyens. Les effets négatifs peuvent être des nuisances (visuelles, sonores), de la pollution.
sera renforcé s’il souscrit « aux règles de gouvernance toujours
plus sophistiquées et contraignantes ».
2. Ce document distingue plusieurs types de dirigeant, en fonction de différentes formes d’autorité reprises de la typologie de
Max Weber. On distingue le dirigeant avec une autorité traditionnelle, son autorité vient de son expérience passée et de son
vécu dans l’entreprise. Ce dirigeant a souvent gravi les différents
échelons hiérarchiques et connaît de longue date l’entreprise
qu’il dirige. L’autorité du dirigeant charismatique vient de sa
personnalité, de sa trajectoire personnelle. Il est une « star » des
affaires et ne connaît pas forcément l’entreprise qu’il va diriger,
mais il est recherché pour son aura et son charisme. Ce dirigeant
charismatique est médiatique et n’hésite pas à rompre avec la
tradition et la routine. Enfin, le dernier type de dirigeant a une
autorité légale-rationnelle qui lui vient de son expérience au
sein de différentes entreprises et de ses diplômes ou titres.
3. 1er type. Avantages : il connaît très bien l’entreprise, son fonctionnement, ses rouages. C’est une personne d’expérience qui
a la culture de l’entreprise dont il a gravi un à un les échelons.
Inconvénients : un certain conservatisme et peu d’innovation.
2e type. Avantages : dirigeant qui s’investit pleinement dans
l’entreprise qu’il dirige, qui veut réussir, qui connaît une ascension fulgurante et, de ce fait, est très demandé. Personnage très
médiatique qui incarne son entreprise. Inconvénients : la surmédiatisation et la recherche systématique de la rupture « culturelle et stratégique » peuvent se révéler contreproductives.
3e type. Avantages : l’expérience, les titres et diplômes, ainsi
que les bonnes pratiques de gouvernance rendent le dirigeant
légitime et renforcent son autorité. Inconvénients : « cumul des
mandats » au sein de différents conseils d’administration et peu
de diversité dans le recrutement des élites dirigeantes.
4. Le bon dirigeant est celui qui possède de l’expérience au sein
de l’entreprise. Il y a fait ses preuves et a gravi progressivement
les échelons. Il doit posséder du charisme et ne pas hésiter à
innover ou prendre des risques (ne pas être dans la routine).
Sa formation et son expérience renforcent sa légitimité et lui
imposent d’être attentif aux règles et aux bonnes pratiques de
gouvernance pour piloter son entreprise.
Doc. 2 • Les collaborateurs de McDonald’s
1. Ils sont tous salariés, sauf le patron du restaurant. Le patron
est celui qui a apporté les capitaux pour ouvrir un restaurant. Il
est propriétaire du magasin. Les autres sont embauchés en tant
que salariés.
2. Un salarié est un travailleur titulaire d’un contrat de travail,
qui perçoit un salaire en échange du travail fourni. Le salarié
se trouve dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’employeur, à qui il est subordonné.
3. Certains équipiers ne gagnent que 370 € par mois, car ils sont
embauchés à temps partiel. Le salaire (au niveau au SMIC) est
alors proportionnel au temps de travail réalisé dans le mois,
d’où l’existence de salaires très bas.
4. Il s’agit d’une organisation très hiérarchisée de type fordiste.
Les tâches sont divisées et la hiérarchie très présente. Le travail
est chronométré et bien souvent ne requiert pas de qualification
particulière, notamment pour les équipiers.
Doc. 3 • Combien de salariés ?
1. L’emploi total a augmenté de 6,65 % entre 1999 et 2009, en
France.
2. Les salariés représentaient 90,8 % de l’emploi total en 2009,
en France.
3. Sur la période, c’est l’emploi salarié qui a augmenté le plus
vite (6,93 %, contre 3,99 % pour l’emploi non salarié) entre
1999 et 2009.
Doc. 4 • Qui crée des entreprises aujourd’hui en France ?
1. 30 % des créateurs d’entreprises sont des créatrices.
2. Sur 100 femmes ayant créé une entreprise en 2006, 29,1 en
ont créé une dans le commerce. Sur 100 hommes ayant crée une
entreprise en 2006, 23,3 en ont créé une dans le commerce.
3. Les créations d’entreprises sont les plus importantes dans le
commerce et les différents types de services (aux entreprises et
aux particuliers), pour les femmes, et dans la construction et le
commerce, pour les hommes.
Faire le point
1. Les acteurs internes sont le patron, les actionnaires, les dirigeants et l’ensemble des salariés, ainsi que leurs représentants.
Les acteurs externes sont l’État, les riverains, les collectivités
locales, les fournisseurs et autres entreprises concurrentes, les
consommateurs et clients.
Doc. 5 • Qu’est-ce qu’un bon dirigeant ?
1. Bernard Arnault, patron et principal actionnaire du groupe de
luxe LVMH, est un dirigeant traditionnel. Issu de Polytechnique,
il commence par travailler dans l’entreprise familiale tenue par
son père en 1971. Par la suite, il acquiert différentes entreprises,
dont Dior, Le Bon Marché et Conforama, il entre dans le groupe
LVMH en 1987 et en devient le principal actionnaire dès 1988. Il
devient PDG du groupe et multiplie depuis les acquisitions (plus
de 50 marques de luxe) pour en faire le premier groupe mondial
du luxe. Il peut être classé comme dirigeant traditionnel.
Bill Gates, ex-PDG de Microsoft, et Steve Jobs, PDG d’Apple,
sont généralement associés aux dirigeants charismatiques.
Leurs ascensions fulgurantes, leurs succès en font des personnalités très médiatisées. Ils n’ont pas hésité à innover et prendre
parfois des risques importants dans leur domaine, celui des
nouvelles technologies.
Louis Gallois est aujourd’hui le dirigeant de l’entreprise EADS,
un groupe industriel du secteur de l’industrie aéronautique et
spatiale (civile et militaire). Après avoir dirigé des entreprises
comme la Snecma, la SNCF, Airbus, il est devenu le PDG d’EADS
en 2007. Il est passé par les plus grandes écoles en France (HEC
et l’ENA), ce qui lui confère une légitimité importante. Il peut se
classer parmi les dirigeants qui possèdent une autorité légalerationnelle. Son expérience, son savoir-faire, ses diplômes lui
confèrent une autorité et un statut de dirigeant légitime, qui
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
C. Les intérêts des différents acteurs
sont-ils compatibles ? (p. 308-309)
Doc. 1 • Des informations incomplètes ?
1. Dans le premier exemple, l’agent est ici le salarié (son information privée est sa réelle motivation et sa productivité), et le principal est le patron (qui va rémunérer le salarié, mais qui est dans
l’incertitude quant à sa motivation). Dans le second exemple,
l’agent est le conducteur automobile (lui seul connaît son niveau
de conduite et sa prise de risque éventuelle), et le principal est
l’assureur (qui devra l’indemniser en cas de dommages).
2. Le risque moral (ou aléa moral) est une situation caractérisée
par l’asymétrie d’information. Le risque moral se produit quand
le comportement d’un agent économique ne correspond pas au
comportement attendu et prévu dans le contrat qui a été signé,
tout simplement car l’information n’était soit pas disponible,
soit trop coûteuse à rechercher.
3. Un contrat de travail est un contrat signé entre le salarié et
son patron, par lequel le salarié met son travail à disposition de
l’employeur, moyennant un salaire. Le contrat précise tout un
ensemble de conditions, telles que le type de contrat, la durée
du travail, le montant de la rémunération…
123
4. Pour éviter que le risque moral ne se produise, il est possible
de développer des incitations. C’est le cas des bonus-malus pour
l’assurance automobile. Dans le cas d’une relation salariée, l’employeur peut fixer un salaire d’efficience, afin de motiver le salarié et de s’assurer d’un niveau de productivité suffisant.
un poids considérable dans la gestion des entreprises, et influent
sur les décisions des entreprises en exigeant des rémunérations
immédiates et élevées. Cette exigence de rendement à court
terme des actionnaires pèse sur les choix des entreprises, qui
sacrifient l’épargne et donc leurs investissements de long terme.
Doc. 2 • Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ?
Doc. 5 • Des problèmes de gouvernance ?
1. Quelle stratégie de développement ? Dans quel but ?
Comment sont choisis et contrôlés les dirigeants ? Quels sont
les contre-pouvoirs au sein des organisations productives ?
2. Les propriétaires de l’entreprise défendent une rémunération
accrue du capital qui se fait au détriment des salariés. Les intérêts divergent donc pour le partage de la valeur ajoutée, mais
c’est le cas aussi lorsqu’une entreprise est tentée de délocaliser
pour profiter d’une main-d’œuvre bon marché à l’étranger, ce
qui menace les emplois des salariés.
3. La gouvernance d’entreprise, ou gouvernement d’entreprise,
correspond à la mise en place de règles et d’organes de décision
qui vont encadrer et limiter le pouvoir des gouvernants, notamment pour toutes les questions fondamentales qui mettent en
jeu la survie de l’entreprise.
4. Aujourd’hui, les actionnaires ont un poids considérable dans
les prises de décision. Ils exigent souvent une rentabilité à court
terme, et pèsent lourd dans les stratégies mises en place par les
entreprises.
1. Le personnage de gauche symbolise Marianne qui, indirectement, s’interroge sur le respect d’un principe républicain
fondamental, celui de l’égalité entre les citoyens. Les inégalités
salariales se sont accrues ces dernières années, en particulier
en raison de la hausse importante des salaires des dirigeants
d’entreprise.
2. Les PDG des entreprises possèdent de nombreuses actions de
leur entreprise (actions gratuites, stock-options…). À ce titre,
leurs rémunérations se sont fortement accrues ces dernières
années puisque, comme le met en évidence le document 4, les
dividendes nets ont explosé depuis 1993 en France.
3. Les femmes sont très peu présentes dans les conseils d’administration des entreprises, comme dans les instances dirigeantes en général. Les plus grandes entreprises françaises
cotées au CAC 40, par exemple, présentent une part très infime
de femmes dans les instances dirigeantes (8 % de femmes seulement au 1er août 2009). Au-delà de la discrimination subie,
on peut s’interroger sur la réelle représentativité des différentes
parties prenantes au sein des instances dirigeantes.
4. Le problème de gouvernance évoqué ici est celui de la rémunération des patrons, aboutissant à des niveaux d’inégalité peu
compatibles avec la recherche d’une responsabilité sociale ou
éthique de la part des entreprises concernées.
Doc. 3 • L’évolution de la part des salaires
dans la part de valeur ajoutée brute
1. La valeur ajoutée correspond aux nouvelles richesses créées
par l’entreprise. Il s’agit de la nouvelle richesse ajoutée à des
biens et services déjà existants. Elle se calcule en soustrayant
les consommations intermédiaires au chiffre d’affaires réalisé
par l’entreprise.
2. En 2009, les salaires représentaient 69 % de la valeur ajoutée
brute. Cela signifie que 31 % de la valeur ajoutée revenaient aux
apporteurs de capitaux, sous forme de profits.
3. Depuis le début des années 1980, on constate deux phases
distinctes en ce qui concerne l’évolution de la part des salaires
dans la valeur ajoutée. De 1980 à 1990, on constate une baisse
importante de la part des salaires dans la VA, passant de 75,5 %
à 67 %, puis une relative stabilisation, aux environs de 68-69 %,
depuis les années 1990. Ce recul des salaires dans la valeur ajoutée s’est fait en faveur des profits.
Faire le point
1. Les actionnaires et les salariés, en apportant respectivement
les capitaux et le travail, participent à la création de richesses
et, de ce fait, vont être rémunérés en contrepartie de la création
de valeur ajoutée. Mais des tensions apparaissent sur le partage
de cette richesse, chacun ayant des intérêts propres et opposés
aux intérêts de l’autre groupe. La hausse de la rémunération des
actionnaires se fait au détriment des salariés, et inversement.
Il existe donc des conflits fréquents, autour des rémunérations
des apporteurs des facteurs de production.
2. Voir sur les sites des entreprises concernées.
Doc. 4 • L’évolution des dividendes versés
aux actionnaires
TD Méthode
Comment réinvestir le vocabulaire
de l’entreprise ? 1. Les dividendes nets versés aux actionnaires sont passés d’un
indice 100 en 1993 à un indice 449 en 2009, soit une hausse de
349 % en seize ans (soit une multiplication par 4,49).
2. Un dividende est la rémunération touchée par les détenteurs d’actions, et qui correspond à une partie des bénéfices
redistribués.
3. L’excédent brut d’exploitation, c’est-à-dire la part des profits
dans la valeur ajoutée, a augmenté de 68 % entre 1993 et 2009,
alors que, dans le même temps, la rémunération des actionnaires a augmenté de 349 %. La rémunération des actionnaires
a donc augmenté beaucoup plus vite que les profits réalisés par
les entreprises.
4. L’EBE permet de rémunérer les actionnaires, de payer les intérêts et surtout d’épargner. Or, on constate que la répartition se
fait de plus en plus au profit des actionnaires depuis les années
1990. Cette hausse importante de la rémunération des actionnaires s’explique par la place importante prise par la finance
directe dans le financement de l’économie. Le financement des
investissements des entreprises est désormais un financement
qui passe par les marchés financiers (actions, obligations). Les
apporteurs de capitaux, comme les actionnaires, ont désormais
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
(p. 310)
Activités
1. Le groupe W est composé de 562 sociétés possédant des
filiales et employant 400 000 salariés dans 57 pays différents. Les sociétés sont regroupées par secteur d’activité, en
11 grandes divisions distinctes. Le chiffre d’affaires consolidé
(c’est-à-dire de l’ensemble des sociétés du groupe) est évalué à
44 milliards de dollars.
2. Un actionnaire détient une ou plusieurs actions, c’est-à-dire
un titre de propriété correspondant à une partie du capital de
l’entreprise. Il est donc, en partie, propriétaire de l’entreprise.
Dans le cas du groupe W, Nério Winch était systématiquement
actionnaire majoritaire de chacune des sociétés de son groupe,
ce qui signifie qu’il détenait la majorité du capital de chacune
des 562 sociétés.
3. Il est rare aujourd’hui qu’une même personne détienne la
majorité des parts de si nombreuses sociétés. On retrouve ici
une caractéristique du capitalisme familial, où le capital reste
124
3. Les microcrédits bancaires sont des crédits de moins de
25 000 €, distribués par des établissements bancaires, alors que
les crédits extra-bancaires ne peuvent dépasser 10 000 € et sont
distribués par des associations, habilitées à les octroyer en particulier à des chômeurs, aux bénéficiaires de minima sociaux et
créateurs d’entreprise de moins de trois salariés.
concentré dans les mains d’une même famille (voire d’une
même personne, comme ici), plutôt que de se trouver dispersé
entre de multiples actionnaires. Les holdings aujourd’hui sont
plutôt caractérisées par des systèmes de participations croisées,
c’est-à-dire des prises de participation réciproques. C’est pour
cette raison que l’administrateur central trouve cette forme
d’actionnariat « primaire » ; elle serait ancienne ou dépassée.
4. En détenant la majorité des parts de chacune des sociétés,
Nério Winch empêchait qu’un autre groupe prenne le contrôle
de l’entreprise. Même si une telle opération avait eu lieu, le
nouvel actionnaire n’étant pas majoritaire, il n’aurait pas eu le
contrôle de l’entreprise. Cette forme d’actionnariat empêche
donc les OPA inamicales ou hostiles.
5. À la mort du propriétaire, Nério Winch, et sans héritier
déclaré, les parts reviennent au Trésor américain, c’est-à-dire à
l’État. L’État pourra revendre ces titres, qui risquent alors de se
trouver disperser « aux quatre vents ».
6. Le capital ne sera pas dispersé, car il existe en fait un héritier,
le fils unique adoptif de Nério, Largo Winch.
7. Ce fils unique devient donc le nouvel actionnaire majoritaire
à la place de son père, puisqu’il hérite de l’ensemble du groupe
W. Il a fait des études dans les plus grandes écoles en Allemagne,
en France et en Angleterre, il parle six langues différentes.
8. Les capitaux aujourd’hui ne connaissent pas les frontières,
puisque l’économie est mondialisée et la finance globalisée. Ce
capitalisme actionnarial est dominé par des hommes et des
femmes d’affaires spécialistes de la finance internationale, d’où
la nécessite de qualifications élevées.
Document 2
1. L’essentiel des microcrédits octroyés par France Initiative
était destiné à des chômeurs souhaitant monter leur propre
entreprise ; c’est le cas des deux tiers des crédits octroyés.
2. Ces microcrédits sont des prêts sans intérêts, remboursables
sur une période de trois à cinq ans, à destination de personnes
qui souvent se voient refuser des prêts auprès des organismes
bancaires traditionnels. Ces prêts professionnels ont pour
objectif de lancer une activité professionnelle pour des personnes sans emploi, et qui peinent à en trouver un auprès de
Pôle emploi, par exemple.
3. L’effet est une sortie des « statistiques officielles » du chômage et le retour à l’emploi de chômeurs. En 2009, par exemple
35 000 emplois ont ainsi été créés. Le développement des microentreprises a, en théorie, un effet positif sur l’emploi.
4. Les petites et moyennes entreprises sont celles qui ont le
plus de mal à trouver des financements auprès des banques.
D’où le rôle des associations qui cherchent à stimuler l’activité
économique et l’emploi local en venant en aide, en particulier,
aux très petites entreprises. Ces associations s’adressent à des
personnes exclues des systèmes de financement traditionnels,
comme les chômeurs.
Synthèse
TD Analyse
Le microcrédit peut-il favoriser
la création d’entreprises
en France ? Muhammad Yunus, économiste et entrepreneur du Bangladesh,
a fondé la première institution de microcrédit, ce qui lui a valu
le surnom de « banquier des pauvres » et le prix Nobel en 2006.
Des associations pour le développement du microcrédit se sont
alors développées dans les pays en développement, mais aussi
dans les pays développés, comme la France.
Différentes associations habilitées à distribuer des microcrédits
viennent en aide à des personnes exclues du marché du travail
et du système bancaire traditionnel, qui souhaitent créer leurs
propres entreprises ou leurs propres emplois. Les bénéficiaires,
souvent des personnes en difficulté économique et sociale, profitent en outre d’un suivi et d’un encadrement par des spécialistes, ce qui permet à leurs entreprises d’être plus pérennes
que les autres jeunes entreprises. Le microcrédit apparaît alors
comme un levier pour la création d’entreprises et la réinsertion.
(p. 312)
Document 1
1. Le nombre de microcrédits professionnels a augmenté de
90 % entre 2006 et 2009, passant de 7 500 à 14 200.
Le montant total des microcrédits accordés a lui augmenté
de 118 %, passant d’un total de 22 millions d’euros en 2006 à
48 millions d’euros en 2009.
2. Les crédits de moins de 10 000 € représentent 25 % de
l’ensemble des crédits accordés.
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
125
Vers le bac
Synthétiser des documents (p. 313)
Activités
Quelle est l’idée
principale
du document ?
Quelles illustrations
vais-je utiliser
pour répondre
au sujet posé ?
Dans quelle partie
de la synthèse vais-je
utiliser le document ?
Quelles informations
complémentaires, en
lien avec le document,
vais-je apporter pour
compléter l’analyse
et répondre au sujet ?
Document 1
Le document présente
les cinq PDG français les mieux
payés en 2008. Il en ressort
que les rémunérations sont
très élevées, oscillant en
7,3 et 17,3 millions d’euros,
ce qui équivaut à plus de
1 000 années de SMIC dans le
second cas. Les rémunérations
ont, par ailleurs, augmenté
entre 2007 et 2008 pour quatre
PDG sur cinq.
La rémunération de Bernard
Arnault, PDG du groupe
de luxe LVMH, s’élevait à
17,3 millions d’euros en 2008,
ce qui équivalait à 1 091 années
de SMIC. Sa rémunération a
par ailleurs augmenté de 19 %
entre 2007 et 2008.
Partie 1
La rémunération des PDG se
justifie par les responsabilités
importantes exercées au sein
de grands groupes mondiaux,
et par des prises de risque
importantes. Elles s’expliquent
aussi par la détention d’actions,
dont la rémunération s’est
envolée ces dernières années.
Le titre du document, dont
est extrait ce tableau, montre
toutefois que l’on peut parler
de dérives, tant les inégalités
s’accroissent entre les patrons
et leurs salariés.
Document 2
Le tableau montre qu’en moyenne,
en 2007 en France, le revenu
salarial s’élevait à 18 239 € par
an. On distingue des inégalités
salariales toutefois entre les
hommes et les femmes, mais aussi
entre les PCS puisque les cadres
ont les salaires les plus élevés et
les employés, les salaires les plus
faibles.
Document 3
Les patrons et les salariés ont
des intérêts communs qui sont
la bonne marche de l’entreprise,
le maintien de l’emploi,
des rémunérations justes…
Ces objectifs communs peuvent
être atteints grâce
à la coopération entre
les différents acteurs
de l’entreprise.
Le revenu salarial annuel moyen
s’élevait à 18 239 € en 2007,
c’est-à-dire qu’il représentait 0,1 %
de la rémunération de Bernard
Arnault et 0,25 % de celle de
Henri de Castries.
Le salaire des femmes, quant à
lui, représente seulement 73 % du
salaire des hommes. Les employés
(souvent des femmes) quant à eux
ont un salaire 3 fois inférieur à
ceux des cadres.
Partie 1
« La coopération peut être
obtenue par l’intérêt qu’ont
les individus de coopérer
entre eux. »
« Des salariés peuvent ainsi
s’impliquer dans l’entreprise,
se soucier de la qualité des
produits. Dans l’entreprise,
les individus se complètent
mutuellement. »
Les inégalités de rémunération
entre salariés et patrons,
présentées ici, sont très
importantes.
Ces inégalités, moindres dans
de nombreux cas, s’expliquent par
un partage de la valeur ajoutée
plutôt défavorable aux salariés.
Le partage de la valeur ajoutée
peut, par ailleurs, être source de
conflit puisque les intérêts de
chacun sont contradictoires.
Le document fait référence
à la nécessaire coopération entre
les salariés, caractéristique
des NFOT (cercles de qualité).
Cette coordination permet aux
salariés d’être plus polyvalents
et d’avoir des responsabilités qui
les impliquent dans objectifs de
l’entreprise, ces objectifs étant
communs à tous. Ces nouvelles
formes de management ont pour
effet d’individualiser la relation
de travail, en fixant des objectifs
individuels.
Partie 2
Plan
I. Les intérêts des salariés et des chefs d’entreprise sont en partie divergents
A. Des inégalités de rémunération qui peuvent créer des tensions en cas de dérives trop importantes des « salaires » des patrons
(document 1).
B. Une répartition conflictuelle de la valeur ajoutée et des intérêts opposés entre salariés et chefs d’entreprise, en termes de temps de
travail, de représentation… (document 2).
C. Un lien de subordination qui, de fait, place les individus dans une situation inégale.
II. Mais des intérêts communs existent malgré tout
A. La croissance de l’entreprise est un objectif partagé par l’ensemble des acteurs (document 3).
B. La coopération entre les membres permet d’impliquer les salariés et de les associer aux résultats de l’entreprise (document 3).
C. La recherche d’un climat social apaisé est forcément bénéfique.
CHAPITRE 12 • Entreprise, institution et organisation
126
CHAPITRE
13
Action publique
et régulation sociale
1. Comment l’État peut-il favoriser
la cohésion sociale ? (p. 220-225)
Certains choix ont été réalisés dans ce chapitre pour favoriser les « regards croisés » et chercher à donner une cohérence
maximale à ces deux sous-thèmes.
– La question de la cohésion sociale a été abordée de manière
large et nous ne l’avons réduite ni à la question de la lutte contre
la pauvreté et l’exclusion (ce qui est souvent le cas en France
des mesures politiques étiquetées « cohésion sociale »), ni à la
mise en place de droits sociaux, d’où la première double page qui
permet une vue globale des politiques de cohésion sociale.
– La question de la construction des politiques publiques est
traitée de manière plus spécifique dans deux doubles pages et
un TD avec des exemples concrets, imagés et pour les élèves,
mais elle est présente en filigrane tout au long du chapitre.
– Nous avons néanmoins fait le choix de ne pas isoler ces sousthèmes, mais d’utiliser aussi cette approche pour traiter la question des politiques de cohésion sociale et de lutte contre l’exclusion, mentionnées dans le premier sous-thème. Ces doubles
pages peuvent donc être utilisées au choix à un double niveau
de lecture, simple de description… ou d’analyse de la manière
de construire une politique publique. Ainsi, la politique de cohésion sociale est-elle présentée comme une série de politiques
publiques qui font l’objet de lutte et de conflits. Nous avons de
même présenté la question des droits sociaux en insistant sur
l’opposition entre solidarité publique et privée, et la perception de l’exclusion comme une manière de poser un problème
dans un contexte particulier qui donne lieu à des mesures spécifiques, en particulier à propos de la définition publique. Les
TD Méthode et TD Débat invitent à réfléchir à quel point les
outils « scientifiques » sont ancrés dans des manières de définir
les problèmes publics.
– Cela nous a aussi permis de mieux intégrer les notions du premier sous-thème, qui correspondent plus à une sociologie de la
pauvreté (désaffiliation, disqualification) qu’à une présentation
des politiques de lutte contre la pauvreté, afin de montrer à
quel point définir ou décrire un phénomène ou un problème est
déjà une manière de le traiter. Cette question de la lutte contre
l’exclusion est présentée lors d’une vue globale et approfondie
grâce à la dissertation en fin de chapitre.
– Alors que la question de l’exclusion a été centrale dans les
années 1990, le discours politique actuel souligne de plus en
plus l’importance de la prise en compte de la « diversité », ce
qui s’accompagne aussi d’une sensibilité accrue pour les différences de traitement. Nous avons laissé une place à la question
de la lutte contre les discriminations, mais surtout de sa mesure
et de son caractère controversé pour souligner les questions
soulevées par un thème de la lutte contre les discriminations,
qui paraît de prime abord consensuel.
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
Pour commencer
Le choix a été fait de sensibiliser les élèves à la question de la
cohésion sociale, à partir de la perception des discriminations.
Évidemment, cette entrée restrictive sera élargie par la suite.
1. En 2009, selon l’Eurobaromètre, 26 % des habitants de
l’Union européenne disent avoir été témoins d’une discrimination ou d’un harcèlement dans l’année précédant l’enquête.
(Remarque : il s’agit d’une perception, ce qui mesure autant la
sensibilité des Européens aux cas de discrimination ou de harcèlement que leur réalité).
2. D’après le site officiel du service public, le harcèlement moral
au travail se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail,
susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et
à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son
avenir professionnel. Un harcèlement au travail peut être une
série de remarques répétées et dégradantes à un senior à propos
de sa lenteur, de son âge, le fait de l’écarter systématiquement
des tâches valorisantes pour lui confier des tâches dévalorisantes en mettant en avant son manque de réactivité. La discrimination envers les seniors (plus de 50 ans ? de 55 ans ?) se
manifeste en particulier au moment de l’embauche, en vertu de
représentations – souvent stéréotypées et inexactes – diffusées
chez les employeurs à propos des demandeurs d’emploi qui ont
passé un certain âge.
3. Une discrimination est le fait d’appliquer un traitement
spécifique à une personne, en vertu d’un critère spécifique. Cela
remet en cause l’idéal républicain qui veut que tous les citoyens
français soient considérés et traités de la même manière.
Certains se sentent donc mis à l’écart du reste du corps social
(pour reprendre la métaphore organique de Durkheim) ; cela
fragilise donc la capacité à vivre ensemble.
A. Qu’est-ce qui fragilise
la cohésion sociale ? (p. 320-321)
Doc. 1 • Qu’est-ce que la cohésion sociale ?
1. Le Conseil de l’Europe définit la cohésion sociale comme
« la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses
membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation.
Une société cohésive est une communauté solidaire composée
d’individus libres poursuivant des buts communs par des voies
démocratiques ».
2. Les éléments qui peuvent affaiblir la « cohésion sociale » dans
ce texte sont « l’accroissement des inégalités et de la pauvreté »,
« les disparités de revenus » et « la diversité ethnique ».
3. La lutte contre la pauvreté vise à assurer le bien-être des
membres de la société, en venant en aide aux individus qui ont
des difficultés à assurer leurs besoins fondamentaux. À partir du
127
moment où la pauvreté est facteur d’exclusion, la lutte contre la
pauvreté cherche à éviter aux membres de la société de se désaffilier. (Remarque : l’essentiel des plans et des mesures labellisés
« cohésion sociale », menés en France, sont en fait les plans de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion.) De plus, aux yeux du pouvoir, un nombre important de personnes en situation de pauvreté, et se révoltant contre cette situation, pourrait faire masse
et mettre en danger l’ordre social lors de conflits plus ou moins
violents (cf. révoltes de la faim, émeutes…).
La réduction des inégalités sociales, et la promotion de l’égalité,
est aussi centrale dans nos sociétés démocratiques modernes,
mais moins souvent au cœur des programmes dits de « cohésion sociale ». Si les inégalités sont trop marquées, elles peuvent
conduire à une société fragmentée en groupes très nettement
séparés, ségrégués (qui ne se fréquentent pas et n’ont pas de
rapports de sociabilité du fait de leurs différences), sans que les
individus ne puissent circuler entre ces groupes.
4. Pourtant, la définition explicite deux autres dimensions.
Assurer le bien être de ses membres, ce qui renvoie directement
aux programmes de protection sociale et à un grand nombre de
services publics.
Elle désigne aussi la diversité ethnique et culturelle comme problème pour la cohésion sociale. De fait, depuis quelques années,
cette question est médiatisée : qu’il s’agisse d’exprimer la peur
du multiculturalisme, qui conduirait à ce que tous les membres
de la société ne partagent pas les mêmes valeurs républicaines
fondamentales (cf. débats à propos du voile et de la laïcité), ou
qu’il s’agisse de dénoncer les assignations et stigmatisations
dont des personnes catégorisées comme des « membres de la
diversité » font l’objet, étant ainsi mises à l’écart du corps social.
C’est un sujet plus brûlant à propos de la cohésion sociale que
celui de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté.
NB. La définition du Conseil de l’Europe ajoute explicitement la
« limitation de la disparité des revenus » « la diversité ethnique »,
ce qui s’apparente aux inégalités sociales mais est plus explicite.
On peut ici penser non pas à la population des pauvres, les plus
souvent ciblés, mais aussi à celle du haut de l’échelle sociale.
type d’objet de l’association. (Remarque : certains de ces indicateurs existants ne sont évidemment pas connus des élèves.
Néanmoins, ces derniers peuvent proposer des indicateurs
qu’ils inventeraient et trouveraient pertinents. On peut aussi
leur proposer de trier différents indicateurs trouvés à partir du
document suivant : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/
socialcohesiondev/indicators_fr.asp)
Cet exemple de la politique de cohésion sociale peut permettre
de montrer à quel point ces politiques ont diverses dimensions,
sont une agrégation, sous une même étiquette, de politiques
dont beaucoup existaient déjà avant. C’est aussi un exemple de
politique concentrée sur deux publics cibles (à cet égard, on peut
le mettre en regard du document 1) : les plus vulnérables et les
jeunes.
3. Ce qui fragilise la cohésion sociale :
– les inégalités de situation et des chances (3a) ;
– le sentiment d’insécurité (3a et 3b carré vert) ;
– l’éloignement de la participation à la vie publique, via les élections et la vie associative (3a et 3b carré jaune) ;
– l’impossibilité d’une partie de la population d’accéder aux
besoins fondamentaux (3b carrés violet, rose et orange).
Doc. 3 • D’où vient le sentiment d’insécurité ?
1. Les incivilités sont de petits actes qui peuvent contribuer à un
sentiment d’insécurité et mettre en danger le vivre ensemble.
Elles sont souvent désignées comme un manque de respect :
cracher dans la rue, ignorer quelqu’un qui dit bonjour, faire des
graffitis, jeter ses détritus dans la rue, parler de manière agressive, mettre sa musique très fort sans prendre en compte le
voisin.
Pour développer. Sébastian Roché définit les incivilités comme
un « ensemble de nuisances sociales extraordinairement variées
qui ne blessent pas physiquement les personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale qui permettent la
confiance ». Les comportements qu’elles recouvrent sont des
crachats, graffitis sur les murs des villes, dégradations de biens
publics, attroupements d’individus potentiellement menaçants,
bruit dans les immeubles d’habitation, insultes dans la vie quotidienne, manque de respect envers les personnes âgées. La
difficulté principale est que cette notion sociologique englobe
à la fois des comportements gênants, mais qui ne sont pas
pénalement sanctionnés, et d’autres qui constituent de vraies
infractions. Des débats ont lieu autour de cette notion. Certains
considèrent que l’expression masque de réelles infractions et
une partie de la délinquance, d’autres récusent cette formulation qui légitimerait l’établissement insidieux d’un appareil
répressif public et privé ».
Ressource Internet pour approfondir : http://www.vie-publique.
fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/crise-citoyennete/
incivilites-violence-citoyennete.html
2. Un taux de chômage élevé peut conduire à des difficultés d’insertion de certaines personnes, qui ne parviennent pas à trouver une activité professionnelle rémunérée, et subissent donc
une insécurité financière, ou conduire à une peur accrue de ce
qui se passera en cas de perte d’emploi, et de la difficulté à trouver à nouveau un emploi rémunéré, ce qui conduit à un sentiment de fragilité et d’insécurité.
Le racisme peut être doublement à l’origine d’un sentiment d’insécurité. D’une part, insécurité pour les personnes qui subissent le racisme et peuvent vivre dans la peur d’être dévalorisées,
traitées de manière différente des autres, voire agressées verbalement ou physiquement. D’autre part, pour les personnes qui
exercent le racisme, leur perception de l’autre comme différent,
voire dangereux, et à mettre à l’écart peut nourrir un sentiment
de peur.
3. Il y a un sentiment d’insécurité partagé par de nombreux
membres de la société française, et on peut se demander quelle
est la source de cette insécurité (« la problématique globale de
Doc. 2 • Quelques indicateurs et politiques
de cohésion sociale
1. Équité dans les revenus : cf. questions précédentes. La trop
grande disparité des revenus est source de polarisation.
Mobilité sociale : si les enfants des couches sociales défavorisées
n’ont pas la possibilité d’accéder à une autre situation sociale,
il y a polarisation, et il est plus difficile pour les membres de la
société d’avoir le sentiment de partager des intérêts communs.
Taux d’homicides, sentiment d’insécurité : si les membres d’une
société ont le sentiment de pouvoir être mis en danger à tout
instant par les autres membres de la société (ou si ce sentiment
augmente), et si effectivement les homicides entre ces membres
de la société augmentent, cela met en danger la possibilité de
vivre ensemble. (Remarque : ces deux indicateurs ne sont pas
forcément étroitement liés. En effet, il est possible que le taux
d’homicides baisse et que le sentiment d’insécurité augmente,
suite à des incivilités, par exemple.)
Participation à l’élection : les membres de la société – et ici en
particulier les jeunes, qui traduisent mieux les évolutions pour
l’avenir – participent-ils au processus de choix des représentants
qui prendront les décisions concernant notre vie collective ?
2. Indicateurs possibles : durée moyenne d’attente pour un accès
à un logement social ; mesure des discriminations dans l’accès
au logement ; part des logements sociaux dans les logements de
la ville ; indicateurs de ségrégation spatiale ; taux de pauvreté ;
nombre et état des installations de loisirs ; horaire d’ouverture
des installations ; nombre d’heures de présence d’encadrants
par site de loisirs ; taux d’adhésion aux associations ; nombre
d’associations « actives » pour 1 000 habitants ; montants des
soutiens financiers accordés à la vie associative en fonction du
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
128
l’insécurité »). Cette insécurité est en particulier liée à un sentiment de difficulté de fonctionnement de nos principes républicains, fondements de notre capacité à vivre ensemble (« menacerait les fondements de l’ordre républicain »). Une réponse à cette
question est souvent proposée par les médias : des « jeunes des
banlieues » et leurs comportements seraient au cœur de l’insécurité (« faire de quelques dizaines de milliers de jeunes souvent
plus paumés que dangereux le noyau de l’insécurité »). Or, cette
réponse est très réductrice : elle permet de passer de très nombreuses causes, parfois diffuses, à une cause très visible et identifiable. Cette « condensation » est néanmoins très étonnante et
transforme très largement les causes du sentiment d’insécurité.
4. Le sentiment d’insécurité vient, selon l’auteur, essentiellement du chômage, des inégalités sociales, du racisme. Il s’agit
donc d’une insécurité sociale et non seulement civile. Elle vient
aussi en partie de l’insécurité civile.
les revenus, le logement, la participation à la vie politique, la
lutte contre les discriminations (entre les sexes, lutte contre le
racisme), la vie associative à différents niveaux (national, départemental, européen), par différents acteurs (cf. doc. 2).
La manière de définir le problème (faire face aux menaces qui
pèsent sur l’ordre social et contribuent à la mise en danger du
sentiment de vivre ensemble) peut conduire à prendre en charge
ce problème en insistant, lors de la présentation publique des
politiques menées (dans les discours) ou dans les choix budgétaires (politiques réellement menées), sur une politique possible plutôt que sur une autre. En l’occurrence, il est possible
de donner une réponse essentiellement sécuritaire, en construisant le problème de l’insécurité comme un problème avant tout
de sécurité civile, plutôt que de se concentrer sur une réponse
sociale (doc. 3).
B. Comment les droits sociaux favorisent-ils
la solidarité et la cohésion sociale ? (p. 322-323)
Faire le point
1. Reprendre les différents éléments évoqués au cours du document, et en profiter pour réaliser une contextualisation historique et une mise en perspective qui n’a pas pu être traitée à
travers les documents de cette double page.
« La réactivation d’un programme étiqueté cohésion sociale
peut être interprété comme le signe d’une inquiétude nouvelle
devant les menaces qui pèsent sur l’ordre social »
Pour mettre en perspective, rappel de quelques éléments du
contexte de Durkheim :
– transformations sociales importantes avec l’exode rural,
l’industrialisation et l’urbanisation ;
– hausse de l’individualisme ;
– début de la IIIe République après un siècle de succession de
régimes divers, peur de l’instabilité politique et des révolutions ;
– diversités régionales fortes, difficultés pour de nombreux
citoyens de lire et d’écrire ;
Les nouvelles menaces d’aujourd’hui :
– peur de l’exclusion, difficultés croissantes d’intégration par le
marché du travail (pression de la concurrence internationale) ;
– recrudescence des disparités sociales, mouvement d’arrêt de la
réduction des inégalités et de polarisation ;
– éloignement des citoyens de la vie politique (hausse tendancielle du taux d’abstention) ;
– question sur l’avenir de la protection sociale et des services
publics (cf. deux doubles pages suivantes) ;
– peur du multiculturalisme ;
– racisme et discriminations à propos desquelles nous avons
une sensibilité accrue ;
– « émeutes » urbaines.
2. Note : cette question s’inscrit dans la problématisation globale
de ce chapitre en lien avec la définition des politiques publiques :
définir un problème, c’est déjà construire une politique.
La cohésion sociale est une notion large qui peut concerner :
– les politiques de lutte contre l’exclusion et la pauvreté (doc. 1
et 2) ;
– les politiques de redistribution et de lutte contre les inégalités
de revenu (doc. 1 et 2) ;
– les politiques de protection sociale et de service public
(doc. 1) ;
– les politiques de lutte contre les discriminations et d’intégration (doc. 1) ;
– les politiques d’éducation (donner un sentiment commun
d’appartenance et socialiser les citoyens + donner accès à l’égalité des chances) (doc. 2) ;
– les politiques de sécurité civile (même si celles-ci ne sont jamais
labellisées « protection sociale », il est possible de défendre l’idée
qu’elles sont un moyen de garantir des lois). Cela permet aussi
d’évoquer la dimension du contrôle social (cf. chapitre sur ce
sujet) lié à la question de la cohésion sociale (doc. 2 et 3).
Les politiques de cohésion sociale touchent différents domaines :
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
Doc. 1 • Solidarité publique et solidarité privée
1. La solidarité publique ne repose pas sur l’empathie, ni sur le
lien personnel entre les ayants droits et les personnes réalisant
des versements (d’où son caractère impersonnel). Elle repose
sur l’application de règles collectivement fixées qui nécessitent
l’utilisation d’une série de documents administratifs, d’où son
caractère (bureaucratique. Elle ne présente donc pas le caractère
« chaleureux » d’autres formes de transferts.
2. La solidarité privée peut prendre de nombreuses formes :
solidarité familiale, solidarité amicale (qu’il s’agisse de transferts d’argent, de soutiens, de services rendus) ; elle peut aussi
prendre la forme d’aide ou de dons réalisés par des associations
ou des fondations issues d’entreprises privées, très fréquente
aux États-Unis.
3. La solidarité privée et publique peuvent être complémentaires, comme le souligne le texte : « Pour être pleinement efficaces, les solidarités familiales doivent s’appuyer sur des solidarités publiques et les prolonger. » En effet, une personne qui
reçoit des prestations sociales (publiques) et bénéficie de services publics (comme ceux rendus par les hôpitaux ou le Pôle
emploi) en cas de chômage, de maladie ou de revenus insuffisants peut aussi bénéficier de visites de membres de sa famille,
éventuellement de dons de repas, d’aide et de conseils pour
retrouver un emploi. Cela n’est pas nécessairement parce que
l’État apporte un soutien que la famille se désengage totalement. Par ailleurs, si la famille devait tout prendre en charge,
cela pourrait être difficile à assumer pour certaines familles. Il y
a donc complémentarité possible entre les solidarités familiale
et publique.
4. Prenons l’exemple de la famille. Les familles ne disposent
pas toutes des mêmes ressources (argent, espace d’habitation, temps) pour soutenir leurs membres en cas de problème.
Souvent, les familles modestes sont moins dotées, et l’aide
qu’elles peuvent apporter à un de leurs membres est plus limitée. À l’extrême, si seule la solidarité familiale persistait, certaines personnes recevraient beaucoup de soutien et d’autres
très peu. Les autres formes de solidarité privée ne poursuivent
pas nécessairement le but d’assurer une solidarité de manière
équitable envers les citoyens.
Doc. 2 • De l’appel à la prévoyance aux droits sociaux
1. Les aléas cités sont :
– le paupérisme (risque de mourir de faim ou de froid) ;
– l’accident (risque de ne plus être en mesure de travailler pour
assurer son revenu, sa subsistance et son logement, cf. le mari
de Gervaise dans L’Assommoir) ;
– la maladie (idem + risque de ne pas pouvoir payer les médicaments et le médecin pour se soigner) ;
– la vieillesse (idem).
129
2. Les institutions patronales sont ici des organisations et
structures mises en place par des employeurs au profit des travailleurs dont ils achètent le travail, comme des logements dans
certaines cités ouvrières, parfois des écoles ou crèches pour les
enfants, éventuellement des centres de bienveillance et de distribution d’un peu de nourriture pour les nécessiteux. Pourtant,
ces institutions dépendent du bon vouloir des employeurs.
D’une part, tous les employeurs ne mettent pas en place les
mêmes institutions, d’autre part, un employeur peut choisir
d’avantager ou de désavantager tel ou tel travailleur. Laisser les
patrons prendre en charge cette protection rend cette protection incertaine pour les travailleurs.
3. « Au xxe siècle, ce programme s’est étendu à la protection
des individus face à des événements, indépendants du travail,
mais pouvant entraîner des dommages. » Progressivement, le
fait de vendre son travail à quelqu’un est de plus en plus encadré : il s’accompagne d’un développement du droit du travail,
protecteur pour un salarié (le contrat de travail est reconnu
comme étant un contrat de subordination) et donne droit,
contre contribution, à une protection sociale en cas de certains
accidents (cf. doc. 4).
est contraignant, car les travailleurs n’ont pas le choix de décider
de s’assurer ou non. Ce système est obligatoire pour être sûr que
tous les salariés seront protégés.
3. Sans ce système, seules les personnes ayant constitué un
patrimoine auraient des ressources financières en cas de besoin,
les autres restant sans ressources. Ici, les travailleurs n’ont pas
à proprement parler constitué d’épargne, mais tout se passe
comme s’ils avaient mis une partie de leurs revenus de côté,
régulièrement. Ils ne peuvent pas « revendre » ce qu’ils ont mis
de côté en cas de besoin, mais ils ont acquis des droits grâce à
ces cotisations. C’est ainsi que l’on peut parler de « propriété
sociale », comme le souligne Castel.
4. La solidarité, au sens sociologique, désigne ce qui lie les
membres d’un groupe les uns aux autres, ou l’ensemble des
interdépendances entre ces membres. Ici, ces membres sont
liés par leurs cotisations (qui sont mises en commun dans une
caisse et deviennent en quelque sorte leur propriété commune).
L’appartenance au groupe de ceux qui ont cotisé leur permet de
mieux faire face individuellement à des risques qui n’arrivent
pas forcément à tous, ou du moins pas à tous en même temps.
Faire le point
Doc. 3 • Ventilation des prestations
de protection sociale par risques
1. La cohésion sociale, telle qu’elle est définie par le Conseil de
l’Europe, est « la capacité d’une société à assurer le bien-être de
tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation. Une société cohésive est une communauté solidaire
composée d’individus libres poursuivant des buts communs par
des voies démocratiques ».
Le système de protection sociale permet de ne pas laisser un
membre de la société française totalement seul par rapport à un
aléa de l’existence, et permet de couvrir de nombreux risques
différents (doc. 3). Il contribue donc à améliorer le bien-être des
membres de la société. En ne laissant pas la prise en charge des
risques aux familles ou à la solidarité privée, il permet de limiter
les disparités (doc. 1). En imposant à l’ensemble des membres
de la société – principalement, dans le cas français, les travailleurs – de verser une contribution en prévision d’un risque,
elle partage entre tous ses membres la charge des événements
qui touchent uniquement certains de ses membres, et instaure
ainsi une solidarité de fait entre eux (doc. 4). Cette solidarité
permet d’instaurer des droits, qui permettent de réduire en partie l’incertitude et la peur de l’avenir, et donc de garantir plus de
liberté réelle aux citoyens français. Ceux-ci ne dépendent plus
de l’arbitraire patronal ou des incertitudes de la solidarité privée
(doc. 2).
Le système de protection sociale favorise donc la cohésion
sociale. Rappelons que d’autres mesures politiques peuvent
favoriser la cohésion sociale (pages précédentes) et que les
solidarités privées contribuent aussi à la cohésion sociale.
Possibilité d’illustrer cette double page avec des extraits du film
à propos de l’histoire du salariat.
1. Mobilisation de la notion de risque définie dans l’encadré en
bas de p. 322.
Les dépenses liées à la vieillesse (retraite) permettent de faire
face au risque de ne plus pouvoir assurer sa subsistance à partir d’un certain âge. Elle permet aujourd’hui de pouvoir aussi
profiter de temps libre, après un certain âge ou une certaine
durée de cotisation.
Le risque chômage est le risque de ne pas être en mesure de
trouver à exercer une activité rémunérée, alors que l’on est disponible pour le faire. Dans ce cas-là, les conséquences dommageables, outre la perte possible du sentiment d’utilité sociale,
sont en particulier l’impossibilité d’accéder à des revenus du
travail. Le versement de prestations liées au chômage permet
de couvrir ce risque.
2. Il faut, pour avoir une estimation du montant des dépenses
de protection sociale, utiliser le montant des dépenses (hors
transferts) liés à la protection sociale (598,1 milliards d’euros).
Pour le logement :
(2,7 × 598,1 milliards) /100 = 16,1 milliards d’euros
Pour la santé (maladie) :
(28,5 × 598,1 milliards) /100 = 170,5 milliards d’euros
Pour la maternité :
(1,2 × 598,1 milliards) /100 = 7,2 milliards d’euros
3. Les domaines occasionnant le plus de dépenses sont les
risques de vieillesse et de maladie (la moitié de la totalité des
dépenses). Les risques logement, maternité, pauvreté-exclusion
sociale ne représentent qu’une part très réduite des dépenses de
protection sociale.
Doc. 4 • La constitution d’une protection
grâce aux cotisations sociales
C. L’État providence doit-il évoluer ? Doc. 1 • La diversité des États providence européens
1. Les cotisations versées dans les caisses paritaires font partie de la rémunération du travail. Elles ne sont pourtant pas
perçues immédiatement par le travailleur, mais elles le sont
en cas de réalisation d’un risque social qui aura lieu à un autre
moment de la vie du travailleur. Ce dernier bénéficiera alors
d’un versement, la prestation sociale. C’est pourquoi les cotisations sociales patronales et salariales peuvent être considérées
comme une rémunération différée du travail.
2. Ce système est protecteur, car les travailleurs ayant cotisé
recevront des versements en cas de réalisation d’un risque
(maladie, invalidité, vieillesse), ils sont donc moins soumis aux
aléas de la vie, qui les laissaient auparavant bien souvent sans
ressources, ou devant compter sur la seule solidarité privée. Il
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
(p. 324-325)
1. Protection obtenue par le travail : retraite perçue suite aux
cotisations versées tout au long de la vie professionnelle.
Protection obtenue par la famille : prise en charge par une
famille du père ou de la mère vieillissante dans son propre logement, où elle sera nourrie, logée et blanchie. Financement par la
famille d’une place en maison de retraite.
Protection obtenue par la puissance publique : historiquement,
hospices publics ; aujourd’hui, minimum vieillesse versé aux
personnes âgées qui ont des pensions de retraite, et donc des
revenus, inférieures à un certain seuil.
2. Le modèle le plus bouleversé est le modèle continental,
puisqu’il vise avant tout à assurer la continuité des revenus du
130
travail et fonde l’essentiel des prélèvements sur les salariés. Les
personnes n’ayant pas ou pas assez cotisé s’éloigneront donc du
système de protection sociale. Par ailleurs, si le taux d’emploi se
dégrade, les cotisations risquent aussi de se réduire.
3. La protection sociale assurée par la famille repose sur la solidarité privée. Certains modèles ont des traditions familialistes
fortes, c’est-à-dire ont tendance à faire intervenir l’État essentiellement quand « aucun membre » de votre famille ne peut
vous aider. C’est d’ailleurs le cas de nombreux jeunes de moins
de 25 ans en France, dont on estime encore – sauf exception
récente du RSA jeune – qu’ils sont à la charge de leur famille,
s’ils ne sont pas actifs occupés.
4. Le régime qui semble le plus protecteur est le régime universaliste des pays nordiques. Il vise à assurer une protection
universelle et s’appuie faiblement sur les solidarités familiales.
Néanmoins, il faudrait détailler cette première conclusion avec
le poids des versements effectués dans le PIB.
2. Les ressources de la Sécurité sociale proviennent essentiellement des cotisations sociales salariales et patronales (cf. doc. 4,
p. 323). Une augmentation de ces cotisations, pour un salaire
net inchangé, contribue à augmenter le coût du travail. Or, la
compétitivité des entreprises – au moins une dimension de cette
compétitivité, la compétitivité-prix – peut être affaiblie si elles
sont en concurrence avec des entreprises produisant dans des
pays où le coût du travail est plus faible, et qui arrivent donc à
produire moins cher. (La comparaison pertinente réside en fait
dans la comparaison du coût du travail par unité produite, qui
prend en compte non seulement le coût du travail, mais aussi sa
productivité).
3. La production sociale évoluerait vers un modèle anglo-saxon
ou résiduel qui assurerait un minimum de production et laisserait de plus en plus le reste de la protection à des assurances
privées. Attention, il s’agit d’une tendance, de nettes différences
subsistent encore.
Doc. 2 • Résultat des régimes de base
de la Sécurité sociale
Doc. 4 • Un État architecte des solidarités ?
1. L’avantage que peuvent faire valoir des salariés tient à leur
qualification ou capital humain. S’ils possèdent des connaissances que peu d’autres salariés possèdent (en particulier les
travailleurs faiblement qualifiés des pays en voie de développement, dont le travail coûte peu cher, même si le niveau de formation s’élève dans de nombreux pays émergents), ils parviennent à se soustraire en partie à la concurrence. En France, ce
sont d’ailleurs les travailleurs les moins qualifiés qui ont la plus
forte probabilité d’être au chômage, et qui subissent la plus forte
pression à la baisse sur leurs salaires. Le droit à l’éducation et à
la formation peut donc contribuer à protéger les salariés de la
concurrence mondiale.
2. Les dépenses d’éducation représentent un investissement,
car elles permettent d’accumuler du « capital » humain. Des
travailleurs mieux formés pourront être plus productifs, mais
aussi plus innovants. Enfin, l’échange entre des personnes bien
formées donne lieu à des externalités positives, car la connaissance est un « bien » qui s’enrichit lorsqu’il circule entre des personnes qui peuvent s’en saisir et l’améliorer. Mieux éduquer une
population aujourd’hui permet donc à un territoire d’être plus
compétitif demain.
3. Il est possible de penser que la liberté et la responsabilité
individuelles ne sont pas compatibles avec un système qui réalise des prélèvements obligatoires importants et exonère d’une
certaine manière les individus de s’assurer individuellement.
C’est du moins le point de vue libéral. Par exemple, rendre la
scolarité obligatoire et gratuite – ici, il ne s’agit pas uniquement
du système de protection sociale, mais de l’État providence au
sens large – conduit à des prélèvements obligatoires pour financer cette scolarité et ne laisse pas l’individu libre d’apprendre
ou non. Pourtant, à l’inverse, il est possible de penser que la
liberté de vraiment choisir ne sera acquise par l’individu qu’une
fois que celui-ci aura bénéficié, grâce à l’éducation, d’exercer un
choix plus libre et éclairé. Néanmoins, assurer à tous la formation au cours de la vie n’est pas évident. En effet, ce sont essentiellement les personnes les mieux formées qui sont le plus à
même – grâce à leur capacité à acquérir rapidement de nouvelles
connaissances – de mieux comprendre et donc utiliser les possibilités de formation continue, alors que les personnes qui en
auraient le plus besoin sont aussi justement celles qui ont le
plus de mal à utiliser ces systèmes de formation continue.
1. En 2011, selon la commission des comptes de la Sécurité
Sociale, le déficit prévu pour l’ensemble des branches des
régimes de base de la Sécurité sociale s’élève à environ 28 milliards d’euros. En d’autres termes, les dépenses prévues par ces
différentes branches durant cette année 2011 pourraient excéder leurs recettes anticipées de 28 milliards. Cette estimation a
été réalisée sans prendre en compte des modifications prévues
par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2011,
qui pourraient modifier ces prévisions.
2. Il faut distinguer les différentes branches pour répondre de
manière nuancée à cette question. L’évolution observable ici est
celle de 2000 à 2011, donc sur une période relativement courte.
Les résultats de la branche accidents sont stables. Dans ce
régime, les dépenses et les recettes s’équilibrent.
Les résultats de la branche famille semblent se dégrader à partir
de 2007, mais il est difficile de dire s’il s’agit là d’une tendance
lourde.
En revanche, la dégradation des résultats de la branche vieillesse,
excédentaire de 2000 à 2004 puis nettement déficitaire, est plus
nette et contribue à la dégradation des comptes. Les résultats de
la branche maladie sont nettement excédentaires entre 2004 et
2006, mais le déficit augmente fortement après 2008. Au total,
l’ensemble des branches n’est excédentaire qu’en 2000 et 2001,
et le déficit devient très important à partir de 2008, essentiellement sous l’effet de la dégradation des résultats des branches
vieillesse et maladie (qui représentent à elles deux la moitié des
prestations versées, cf. doc. 3, p. 322).
3. Les deux branches présentant le déficit le plus important
sont les branches vieillesse et maladie. Elles subissent ce que l’on
peut appeler une « crise des ciseaux » : d’un côté augmentation
des dépenses, de l’autre réduction des recettes, ce qui conduit au
total à une augmentation du déficit. D’une part, l’augmentation
des dépenses est structurelle, en particulier à cause de (ou grâce
à) l’augmentation de l’espérance de vie et les progrès de la médecine. D’autre part, la réduction des recettes est ici nettement
conjoncturelle (ralentissement de la croissance puis récession
à partir de 2008, et augmentation du taux de chômage). Elle
dépend aussi du taux d’emploi et du rapport entre la population
en âge de travailler et la population française totale.
4. Ce document permet de montrer un des problèmes que doit
résoudre le système de protection sociale, et qui sera traité dans
le document suivant.
Faire le point
1.
– Concurrence internationale accrue : (cf. doc. 3) refus d’augmenter le coût du travail en augmentant les cotisations sociales,
ce qui conduit, afin d’équilibrer les comptes de la Sécurité
sociale, à une baisse des versements et à un recours croissant à
l’assurance privée.
Doc. 3 • Un recours croissant à l’assurance privée
1. Les deux moyens possibles pour équilibrer les comptes de la
Sécurité sociale sont soit d’augmenter les recettes (ressources),
soit de réduire les dépenses.
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
131
A. Quand l’État décide-t-il d’intervenir
face à un phénomène social ? – Développement des emplois précaires : fragilisation des systèmes de protection de type continental ; développement d’une
logique de l’assistance, à savoir des versements non contributifs
(cf. doc. 1).
– Développement du déficit de certaines branches de la Sécurité
sociale : par exemple pour la branche vieillesse, réformes visant
le recul de l’âge de départ à la retraite, la réduction des versements et l’augmentation des prélèvements (que ceux-ci portent
sur les travailleurs ou sur le capital, voire sur les consommateurs, avec la TVA sociale). Il s’agit d’un débat de société à propos du partage de la valeur ajoutée et du partage entre temps
libre et temps de travail (cf. doc. 2).
– Pour le passage à une économie de la connaissance : si la production de la connaissance devient la clé de la valeur ajoutée et
de la création de richesse (à la différence d’une économie matérielle fondée où la production de biens physiques rapporte l’essentiel de la valeur), possibilité pour l’État providence d’accentuer son rôle dans la mise en place de formations tout au long de
la vie, considérées comme un investissement social.
2. Comment un phénomène
social devient-il
une action publique ? Doc. 1 • Tout phénomène social devient-il
un problème politique ?
1. La pandémie d’hépatite C est un fait social mesuré, dont
l’existence n’est pas contestée. Il n’est néanmoins pas devenu un
problème public, car il ne déclenche que peu de débats, d’émissions, il ne déclenche pas de sentiment d’urgence, et n’est pas
une préoccupation partagée par de nombreux citoyens (à la différence, par exemple, de la question de l’euthanasie, très médiatisée suite au cas de Chantal Sébire, ou des SDF, dont il est question chaque année à l’approche de l’hiver et des grands froids).
2. Un fait social existe, mais il ne donne lieu ni à des débats ni
à des mobilisations, à la différence d’un problème public. Un
problème politique est un problème public qui a non seulement donné lieu à des débats et à des controverses dans l’espace
public, mais qui a aussi donné lieu à des mesures prises par des
administrations publiques.
3. La médiatisation, dans notre société, est ce qui permet au
phénomène social de devenir un problème public. Elle influence
non seulement les questions vers lesquelles les citoyens focalisent leur attention, mais aussi la manière dont ils les perçoivent.
Par exemple, de nombreuses émissions durant la campagne
présidentielle de 2002 ont non seulement contribué à poser la
question de l’insécurité civile comme centrale, mais aussi à l’attribuer à un État parfois trop laxiste, donc à mettre sur le devant
de la scène un problème public et à proposer une définition de sa
cause (cf. doc. 1, p. 328).
4. Autres exemples possibles : demande à l’État de vraiment
sécuriser les installations nucléaires et de donner plus d’informations (suite à la catastrophe de Fukushima, un événement
externe) ; demande d’intervention de l’État pour réagir face aux
difficultés rencontrées par les producteurs de lait (déversement
de litres de lait).
(p. 326-331)
Pour commencer
Ce cas concret vise à souligner non seulement la manière dont
un problème peut être mis sur la scène publique, mais aussi la
multiplicité des acteurs concernés par une décision, et leurs
points de vue potentiellement divergents. Il ouvre donc aux
deux questions principales du programme, qui seront traitées
dans les deux doubles pages suivantes.
Doc. 2 • « L’invention du chauffard » aux États-Unis
1. Ce bateau est devant le Conseil européen sur le bitume et non
dans l’eau, pour rendre visible un problème aux yeux des passants, mais aussi aux yeux des médias qui présenteront peutêtre une image marquante à leurs lecteurs ou à leurs téléspectateurs. Ils visent ainsi à sensibiliser l’opinion publique. Cette
question pourrait ainsi attirer leur attention et passer d’une
question peu significative à un problème connu et considéré
comme important par les citoyens et les décideurs. Ils rappellent aussi ainsi aux ministres européens de la Pêche présents sur
le site leur poids, leur présence et leur engagement au sujet de
la surpêche, pour chercher à influencer leurs décisions. La présence de ce bateau de pêche est évidemment complémentaire
d’autres actions (lobbying, expertise, pétitions, informations)
sans quoi son efficacité serait amoindrie.
2. Les revendications sont de rendre les quotas de pêche plus
exigeants, voire d’interdire la pêche de certaines espèces, pour
préserver l’environnement et la biodiversité.
3. Les pêcheurs, qui eux peuvent souhaiter que les quotas ne
soient pas trop restrictifs pour maintenir leur activité, ou
les souhaiter plus restrictifs pour préserver leurs ressources
futures. Des gouvernements de pays pour lesquels la pêche est
une activité importante et qui peuvent avoir des préoccupations
électorales. Des ONG environnementales. Les consommateurs,
qui peuvent souhaiter des quotas et limiter eux-mêmes leur
consommation de thon rouge, par exemple, par conviction.
Des consommateurs qui, à l’inverse, craignent que les quotas
ne renchérissent les prix de certains poissons qu’ils apprécient.
De nombreux acteurs sont donc concernés par cette question
et peuvent poursuivre des buts divergents. C’est à travers la
confrontation de ces différents intérêts, qui cherchent tous plus
ou moins efficacement à influencer la décision finale, que va
émerger une décision publique.
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
(p. 326-327)
1. Non, même si cela peut nous sembler absurde aujourd’hui
– car nous partageons tous l’idée que l’alcool au volant est
dangereux – le gouvernement n’établissait pas de lien entre la
conduite automobile et la consommation d’alcool. De plus, ces
deux domaines étaient considérés comme privés, donc ne relevant pas forcément de l’intervention de l’État (ou plus de son
intervention suite à l’arrêt de la prohibition). Ce lien qui nous
semble aujourd’hui évident ne l’a donc pas toujours été.
2. Acteurs : scientifiques (qui produisent les données et disposent de « l’autorité de la science »), administrations (qui utilisent
ces données pour mettre en place et légitimer les politiques), le
droit (qui va concentrer les sanctions et les responsabilités sur
les conducteurs buveurs), les médias (qui diffusent ces données)
et les constructeurs automobiles (qui peuvent avoir intérêt à
attirer l’attention sur le comportement individuel du conducteur plutôt que sur les normes de construction des voitures).
Éléments : des données issues de statistiques officielles, diffusées par les médias, et les intérêts de certaines des personnes
qui ont contribué à imposer cette définition des problèmes de
sécurité routière.
3. L’État pourrait aussi transformer les infrastructures publiques
(mise en place de ralentisseurs ou de ronds-points, amélioration de la signalisation ou de feux verts, qualité et entretien du
réseau routier) ou imposer des normes aux constructeurs automobiles (normes de sécurité, brider la vitesse autorisée des voitures vendues, obligation de l’airbag, améliorer les systèmes de
frein…).
4. Si le problème de la sécurité routière est construit comme
relevant essentiellement de la responsabilité du comportement individuel du producteur, l’État va mettre essentiellement en place des mesures de sensibilisation et de répression
132
Faire le point
des conduites individuelles des conducteurs, et en particulier sa
consommation d’alcool. Il pourra donner l’impression et avoir la
conviction de faire une politique volontariste, alors même qu’il
est en train de délaisser toute une série de mesures qui pourraient être tout autant efficaces. Cela passe inaperçu à partir
du moment où la majeure partie de l’opinion publique a développé la conviction que la cause principale des accidents est la
consommation d’alcool.
1. L’action publique est socialement construite, c’est-à-dire que
la manière dont les problèmes sont définis, puis traités par la
puissance publique, est contingente, et n’a rien d’évident ou de
naturel.
Tout d’abord, ces problèmes auraient pu être définis autrement
ou ne pas être posés du tout. Certains faits sociaux qui posent
pourtant problème peuvent ne pas être pris en compte par l’opinion publique, ne pas devenir des problèmes publics (exemple
de l’hépatite C au doc. 1), car aucun acteur ne s’est mobilisé pour
le rendre visible aux yeux de l’opinion ou que cette mobilisation
n’a pas été efficace.
De plus, des manières de poser les problèmes qui nous semblent
aujourd’hui évidentes n’ont en fait rien d’évident. C’est en particulier le cas de la lutte contre l’alcool au volant, qui n’est pas
envisagée de la même manière aux États-Unis dans les années
1930 (doc. 2) et en France aujourd’hui.
Enfin, la manière dont ces problèmes sont définis et traités
dépendent étroitement de l’action de différents acteurs sociaux.
(Remarque : il est possible de faire référence à la question des
entrepreneurs de morale traitée dans un chapitre précédent.)
Ils peuvent ainsi faire appel à des expertises qui conduisent à
transformer ou à renforcer la manière dont l’opinion publique
et les membres des administrations perçoivent un problème et
les mesures politiques les plus pertinentes liées au traitement
de ce problème. Ainsi, c’est en mobilisant des statistiques ou
des représentations statistiques parfois exagérées, partielles
ou biaisées (doc. 2 et 3), dotées d’une légitimité scientifique,
et en les relayant dans les médias que des acteurs renforcent
la manière dont un problème public est construit. C’est aussi
grâce aux statistiques et études sur le tabagisme passif (cf. TD
Analyse) que des acteurs des administrations ont pu rendre légitime la prise en charge de la lutte contre le tabagisme comme
d’un problème politique, alors que celui-ci n’était pas devenu un
problème public, suscitant l’idée d’une intervention nécessaire
et urgente de l’État.
Doc. 3 • La politique de sécurité routière en France
1. Le nombre de tués sur les routes s’est fortement réduit entre
décembre 1970 et décembre 2005, soit sur une période de
trente-cinq ans. Depuis décembre 1972, il s’est continuellement
réduit, passant de 17 000 à environ 5 500 tués, il a donc été
divisé par 3 environ (3,1 pour être exact).
2. Les mesures, prises pour améliorer la sécurité routière,
qui figurent sur ce graphique concernent essentiellement les
règles de conduite (au sens de comportement) individuel dans
la voiture. Sur 11 mesures figurant sur ce graphique, 5 visent
la consommation alcool au volant, 1, la ceinture, 2, les limites
de vitesse, donc 8 mesures concernent le comportement individuel du conducteur. Deux autres mesures (permis à points
et radars automatiques) sont des transformations qui visent
à fournir des incitations pour transformer le comportement
individuel du consommateur. Une seule mesure, restreinte, vise
la transformation de l’équipement : le limitateur de vitesse PL
(poids lourds). Aucune mesure ne concernant la transformation de la voirie ne figure, une seule concernant la construction
des véhicules, aucune à propos des informations données aux
conducteurs.
3. La baisse impressionnante du nombre de morts sur les routes
n’est donc pas due exclusivement à l’évolution du taux d’alcool
autorisé, au port de la ceinture et aux limitations de vitesse.
4. Pourtant, en mettant sur cette courbe établissant un constat
(cf. 1) des mesures réellement prises mais fortement sélectionnées, ce document peut créer un lien rapide de cause a effet
chez son lecteur, qui sous-estime alors la nécessité d’autres
politiques, et le conduire à penser que le traitement politique
approprié est de se concentrer sur le comportement individuel
du conducteur. Il s’agit ici d’une construction spécifique d’un
problème public. Il serait possible de prendre exactement la
même courbe et de ne faire figurer que les mesures de voirie (ou
l’évolution des dépenses consenties et le nombre de feux de circulation installés) ou que les mesures présentant les normes de
construction des voitures utilisées en France et leur évolution.
La France semble donc, d’après ce document, avoir construit
le problème public de la sécurité routière – ou au moins communiquer à son propos – de la même manière partielle qu’aux
États-Unis.
B. Les actions publiques suscitent-elles
toujours l’accord ? Doc. 1 • Violences urbaines de l’automne 2005 :
quel problème public, quelle action publique ?
1. Ces différentes analyses s’opposent, car elles identifient des
causes différentes au problème des violences urbaines, et donc
établissent des responsabilités différentes et des mesures politiques très nettement différentes. Certaines de ces mesures
peuvent parfois être menées de concert (quelques exemples
des colonnes 1 et 2), mais peuvent aussi être contradictoires (la
présence policière accrue peut ne pas se faire dans le sens du
rétablissement de la police de proximité).
2. Colonne 1 : plus de police et d’interpellations, intransigeance
plus grande face aux délits même réalisés par les mineurs,
instauration de centres fermés pour de jeunes délinquants.
Colonne 2 : renforcement du nombre d’éducateurs pour lutter contre l’échec et le décrochage scolaires, augmentation des
subventions versées aux associations, dépenses pour inciter
des entreprises à s’installer pour créer des postes à proximité,
intransigeance par rapport aux entreprises qui sélectionnent
les candidats en fonction du lieu d’habitation (discriminations
liées au lieu d’habitation), politique stimulant la croissance
économique.
Colonne 3 : remise en place de la police de proximité.
3. Les violences urbaines sont à l’évidence un phénomène social
et un problème public, au centre des débats et créant un sentiment d’urgence. Néanmoins, les interprétations possibles des
Ressource Internet pour approfondir : http://www.dailymotion.
com/video/xe72y0_tues-sur-la-route-stagnation-en-200_news
Ce film permet de montrer :
– le discours qui souligne l’urgence (alors qu’il y a plus de tués
par l’hépatite C par exemple) pour 800 tués et contribue à
renforcer la perception d’un fait comme un problème public ;
– le discours du « triptyque » qui concerne là encore uniquement
le conducteur individuel et sa conduite ;
– une explication de l’efficacité possible de cette construction
du problème qui peut permettre d’agir plus efficacement sur un
outil central de la sécurité routière (si on explique aux conducteurs qu’il y a d’autres facteurs déterminant que leur conduite,
cela pourrait affaiblir un potentiel sentiment de responsabilité
et avoir un effet contreproductif par rapport aux campagnes
d’information) ;
– de souligner à quel point la médiatisation d’une manière spécifique de percevoir un problème public est ancré dans notre
quotidien puisqu’il s’agit ici d’un marronnier.
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
(p. 328-329)
133
causes de ces problèmes sont différentes et celles-ci ne donnent
pas lieu aux mêmes mesures (il est possible de se référer au doc.
3, p. 321). Ces interprétations et ces mesures peuvent coexister.
Ressource Internet pour approfondir : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/politique-ville/violencesurbaines-2005.shtml
En faisant réfléchir au but poursuivi par les personnes ayant fait
ce montage et aux acteurs impliqués, et à la manière d’utiliser
les médias, surtout au cours des premières minutes.
Doc. 3 • Conflits et coopération au sein
du milieu associatif de lutte contre le sida
1. Toutes les associations s’attaquent à un problème commun :
faire face aux difficultés rencontrées par les malades du sida.
Elles définissent pourtant différemment le cœur du problème.
Pour Aides, le problème public est d’apporter un soutien aux
malades et aux proches des malades très nombreux à être touchés par le sida, de faire face au manque d’information, à la
peur, à la solitude, aux difficultés de traitement de la maladie,
mais aussi aux difficultés posées par le regard et l’attitude des
autres (stigmatisation).
Pour Act Up, le problème public est la stigmatisation des personnes homosexuelles ou séropositives, la peur qu’elles suscitent chez les autres, et le mépris dont elles peuvent faire l’objet
de la part du pouvoir médical, du pouvoir politique et des autres
membres de la société en général.
2. Ces associations peuvent s’opposer, en particulier, car elles
peuvent critiquer réciproquement leurs modalités d’actions et
les priorités qu’elles se sont fixées.
Act Up pourra critiquer l’attitude d’Aides, qui a une posture
moins contestataire et n’ose pas dénoncer certaines attitudes
de médecins que les premiers contestent, puisque les seconds
travaillent avec une plus grande proximité avec les médecins.
Inversement, Aides pourra estimer que le registre du scandale
et du spectaculaire ne rend pas directement service à court
terme aux malades et peut même braquer certaines personnes
contre la cause des séropositifs.
3. On peut aussi considérer qu’elles sont complémentaires,
parce qu’elles se partagent le travail de construction du problème public. L’une apporte des réponses concrètes à des personnes en difficulté à court terme, l’autre contribue à dénoncer
des rapports de pouvoir et à politiser le problème, pour modifier
les éléments de ce qu’elles considèrent comme un rapport de
force. De plus, malgré les manières de faire différentes affichées
par ces associations, la division des tâches n’est pas rigide :
Aides porte aussi des revendications politiques, de même qu’Act
up apporte un soutien concret à des séropositifs. Enfin, ces deux
associations participent à des actions communes.
Doc. 2 • Mal-logement : conflits et coopération
1. Ce document a été publié par Libération. Ce quotidien se situe
à gauche de l’échiquier politique. Il relaye ici les revendications
des membres des associations d’aide aux sans-abri installés
dans des tentes sur le Pont des Arts. L’utilisation des tentes, très
visibles, rappelle aux passants que des personnes doivent dormir dans la rue. Ces tentes avaient déjà été utilisées par MDM
puis les Enfants de Don Quichotte. Leur médiatisation permet
de sensibiliser un public plus large à ce phénomène, qui ne
passera pas physiquement sur le pont, mais lira le journal ou
regardera le journal télévisé.
Cet article ne se limite pas à rendre un problème visible, il relaye
une analyse du problème et indique une manière de le résoudre
(cf. lignes en haut du paragraphe de droite).
2. Il y a ici deux types de coopération :
– coopération entre les différentes associations d’aide aux sansabri, qui se sont relayés autour d’une action commune et d’un
mot d’ordre commun, alors même qu’elles n’ont pas nécessairement toujours les mêmes priorités ou les mêmes méthodes de
travail ;
– coopération évoquée, entre les lignes, entre l’État et les associations. « Mordre la main nourricière » signifie que l’État soutient ces associations en donnant des subventions nécessaires à
leur fonctionnement. De leur côté, les associations relayent et
complètent l’action publique que l’État mène par ailleurs dans
les administrations ou par les services publics (« on représente
80 % de l’aide sociale »), en apportant des idées, une connaissance des problèmes et des manières différentes de les traiter
qui peuvent améliorer l’efficacité de l’action publique. Une question qui peut être soulevée est de savoir dans quelle mesure
l’État se décharge d’une partie de la prise en charge publique
du problème en s’appuyant sur les associations. L’appui sur ces
associations est aussi un mode de prise en charge possible du
problème posé par les sans-abri ou les mal-logés.
3. Les politiques du mal-logement sont un enjeu de conflits :
conflits entre les associations d’aide aux sans-abri et de l’État à
propos du niveau d’engagement de l’État (et de l’évolution des
dépenses et des mesures qu’il accorde à ce problème), des modalités les plus efficaces de l’aide (non-application de la loi SRU, qui
nécessite de sanctionner plus les communes n’appliquant pas
les 20 % de logements sociaux, non-application des mesures de
réquisition de logements vacants, pourtant possible, qui pourraient peut-être être mal vues par une partie de l’électorat) et du
traitement du problème qui se fait en aval (dépenses pour des
chambres, financement de centres d’hébergements d’urgence)
et non en amont (il est possible de considérer que le problème
réside dans l’évolution des prix de l’immobilier qui pourraient
être régulés et dans une politique trop peu volontariste de
construction de logements). Les dépenses publiques pourraient
donc être mieux utilisées, et les associations proposent une
définition du problème qui lie deux problèmes que l’État traite
encore souvent de manière séparée.
Le conflit porte aussi sur les modalités d’action. L’action choisie
peut mener à une expulsion par les forces de l’ordre, puisqu’il
est interdit d’installer des tentes sur le Pont des Arts, qui est
de plus un lieu très touristique, qui relaye l’image de Paris. Ce
conflit peut être rendu visible sous la forme d’un conflit physique opposant des personnes identifiables.
Ressource Internet pour approfondir : http://www.dailymotion.
com/video/x3ugsh_epidemie-de-pauvrete-en-france_news
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
Doc. 4 • Des positionnements différents,
des images différentes
1. Photo 1 : bicolore, retouchée, avec un logo, image officielle
de communication (en première page du rapport annuel), très
lisible. Statue représentation la République.
Photo 2 : plus « documentaire », puisqu’elle rend compte d’une
scène réelle, même si elle vise aussi la communication. Elle se
veut plus choquante et moins consensuelle. Il y a une action
de blocage, puisque les foies – répulsifs – sur les escaliers et la
banderole bloquent l’entrée du bâtiment, qui est le ministère de
la Santé.
2. Photo 1 : la République (statue), l’association, le signe rouge
(le sida, mais qui symbolise sans les représenter les corps
malades), le bras levée de la statue. Il s’agit d’une action plutôt
consensuelle montrant que l’association contribue, au nom de la
République, à la prise en charge d’un problème public.
Photo 2 : les symboles sont plus « concrets ». Le ministère symbolise le lieu de pouvoir qui est interpellé, les foies représentent
les foies des malades de l’hépatite et leurs souffrances, le noir et
blanc peut symboliser la mort.
3. La première manière de définir le problème est plutôt consensuelle (tout le monde partagerait ensemble un même objectif),
alors que la seconde est plus contestataire (il faut interpeller et
faire bouger les pouvoirs publics).
134
Faire le point
par les temps partiels ou les emplois précaires qui font que l’emploi ne dure pas toute l’année.
4. Mesurer la pauvreté permet d’afficher un nombre de pauvres
(qui dépasse aujourd’hui les 8 millions), de faire sentir l’urgence
de la situation. De plus, pour compter le nombre de pauvres, il
a fallu définir qui était pauvre, donc délimiter le périmètre de la
pauvreté à traiter.
1. (Voir tableau en bas de page.)
2. Recherche à mener avec les élèves. Dans le cas de l’obésité, il
est possible de penser aux publicitaires, au ministère de la Santé,
de l’Industrie, aux groupes agroalimentaires, aux médecins, aux
personnes touchées d’obésité. Le cas de l’obésité, à l’image du
tabac, est original, car la définition de l’obésité comme un problème public est essentiellement portée par des administrations
publiques, et est directement pensée comme un problème politique avant d’être un problème public.
C. Comment l’exclusion est-elle
devenue un problème politique ? Doc. 2 • La pauvreté conduit-elle à l’exclusion ?
1. Les pauvres sont intégrés dans le sud de l’Europe, parce qu’ils
sont nombreux et qu’être pauvre n’est pas une situation stigmatisée : le pauvre n’est pas un « perdant », quelqu’un qui ne
parvient pas à « faire face » (pour différentes causes possibles,
cf. doc. 3), mais quelqu’un qui connaît des difficultés financières
qui peuvent arriver à un grand nombre de personnes. Cela ne
met a priori pas en danger ses relations avec les autres, ni son
sentiment d’utilité sociale, et ne change pas le regard que les
autres portent sur lui. Dans ce cas-là, les pauvres ne font pas
forcément l’objet d’une politique spécifique et ne sont pas forcément considérées comme un problème public.
2. Ils sont stigmatisés, car ils constituent une exception et
peuvent donner l’impression de ne pas avoir voulu sortir de la
pauvreté. Ils sont assez différents de la majorité des membres
de la société.
3. La pauvreté disqualifiante est une pauvreté qui est stigmatisée et qui est le résultat du passage d’une personne d’une
situation d’autonomie, grâce à son travail, à une situation où
elle devient incapable de s’assumer seule et doit faire appel aux
services sociaux. La pauvreté est perçue alors comme une chute
et un rejet progressif hors de la société qui contribue à transformer grandement le regard que la personne qui vit cette chute
et que les autres portent sur elle-même. Comme mise à l’écart
du marché du travail, la pauvreté peut aussi s’accompagner
d’un sentiment d’inutilité sociale et de moins bonne intégration. Cette perception de la pauvreté, qui n’est qu’une perception parmi d’autres, est à la source de la définition de l’exclusion
comme un problème public puis politique. Il faudra alors mettre
en place des mesures pour éviter aux personnes de vivre ce rejet.
4. La pauvreté ne s’hérite pas nécessairement, et il est tout à
fait possible au cours de sa trajectoire individuelle de devenir
pauvre.
(p. 330-331)
Doc. 1 • Comment mesurer la pauvreté monétaire
en France aujourd’hui ?
Ce document peut être approfondi grâce au TD Méthode.
1. (Remarque : il suffit d’appliquer la clé de lecture.) En 2007,
d’après le rapport du conseil de l’Observatoire de la pauvreté,
13,4 % des ménages, soit 8 034 000 personnes, en France,
appartenaient à des ménages dont le revenu était inférieur au
seuil de pauvreté, soit 908 € par mois pour une personne seule.
2. En onze ans, de 1996 à 2007, le nombre de pauvres en France
au seuil de 60 % a augmenté de 406 000 personnes, soit de
5,3 %, et sa part dans le total de la population française est restée stable. Néanmoins, le revenu réel correspondant au seuil
de pauvreté a augmenté de 22 %. Notons de plus que le taux
de pauvreté s’était réduit de 1996 à 2005, et que le nombre de
pauvres s’était à peu près stabilisé. La dégradation de la situation a eu lieu essentiellement entre 2005 et 2007. Sur une plus
longue période (cf. données en bas du tableau), entre 1970 et
2007, le taux de pauvreté s’est réduit de 30 %, alors même que
le seuil de pauvreté augmentait. Pourtant, cette tendance à la
baisse sur le long terme est remise en cause depuis quinze ans.
3. Alors même que le taux de pauvreté baisse (on pourrait donc
penser que la pauvreté pose moins problème), en 2005, 6,4 %
de la population en emploi est en dessous du seuil de pauvreté,
comme l’indique la dernière ligne : cela s’explique en particulier
Acteurs Impliqués
Formes de coopération
Objets de conflits
Exemple du
mal-logement
– Les mal-logés
– Les associations de défense
des mal-logés (elles peuvent avoir
des priorités et des méthodes
différentes)
– Les pouvoirs publics (ministère
de l’Intérieur, des Finances,
des Solidarités)
– Les médias
– Financement par l’État
des actions des associations
– Possibilité de transmission
d’informations et de nouvelles
idées par les associations aux
pouvoirs publics
– Rôle des médias dans
la sensibilisation de l’opinion
publique
– Manière de définir le problème
(en amont et en aval)
– Sommes allouées par
les pouvoirs publics à la question
du mal-logement
– Possibilité d’intervention
de la police pour faire partir
les occupants des tentes
Exemple de la lutte
contre le sida
– Diverses associations qui ont
des buts et des méthodes
différents
– Le ministère de la Santé mais
aussi d’autres ministères
– Les malades et leurs familles
– Les médecins
– Les laboratoires
pharmaceutiques qui effectuent la
vente des médicaments
et des tests
– Les chercheurs
– Collecte commune de fonds
– Participation commune
à la recherche biomédicale
– Diffusion en commun
d’informations et de soutien
aux patients
– Débats à propos des modes
d’action entre les associations
– Conflits à propos du partage
du pouvoir de décision entre
les médecins et les patients
– Conflits à propos de la manière
de mener les tests médicaux
– Conflits à propos de
l’invisibilisation des malades du
sida et de la possible moralisation
exercée à leur encontre
– Conflit à propos de la diffusion
des médicaments génériques
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
135
2. Elles sont multidimensionnelles, car elles prennent en compte
différentes dimensions des conditions d’existence liées à l’exclusion : l’éloignement de l’emploi, le logement – y compris l’eau et
l’électricité –, le surendettement, la santé, le niveau de revenu,
la connaissance du phénomène, l’information et l’accompagnement (comme l’analphabétisme). Elles ne se réduisent donc pas
à des versements ou à des transferts monétaires.
3. Mesure juridique : « droit opposable au logement » (qui peine
encore à être appliqué).
Prélèvements obligatoires : exonération de cotisations sociales
patronales lors de l’embauche de personnes éloignées de
l’emploi.
Versements directs : RMI, puis RSA.
Dépenses indirectes : financement des missions locales pour
l’emploi des jeunes, d’un Observatoire de la pauvreté, et de travailleurs sociaux.
Ressource Internet pour approfondir : http://www.secourscatholique.org/espace-multimedia/je-crois-en-toi/vivre-auminimum-isabelle-fabienne,8154.html
Des témoignages pour donner « chair » aux statistiques et illustrer la différence entre pauvreté et exclusion. Ils permettent de
réfléchir à la question de pauvreté intégrée et de pauvreté disqualifiante, et aussi d’amorcer une réflexion sur les causes de la
pauvreté en lien avec le document 3.
Doc. 3 • Comment la pauvreté est-elle perçue ?
1. Alors qu’en 2002 62 % des Français ont la perception que la
pauvreté et l’exclusion augmentaient (ce qui n’est pas le cas, du
moins si l’on regarde la tendance entre 1996 et 2005 et le taux de
pauvreté ; ce qui est ne cas si l’on observe le nombre de pauvres
au seuil de 60 %, mais cette augmentation est beaucoup plus
légère), 82 % des Français ont cette perception en 2004. Cette
augmentation reflète plus une inquiétude des Français qu’une
augmentation réelle (même si, récemment, l’augmentation de
la pauvreté est bien réelle).
2. Alors que seuls 13,5 % des Français se situent en dessous du
seuil de pauvreté, 60 % pensent que la pauvreté peut concerner
n’importe qui. La possibilité de devenir pauvre touche donc une
partie beaucoup plus large de la population que celle effectivement dénombrée comme pauvre.
3. On remarque que 37 % des Français interrogés en 2004 pensent que le chômage est le produit de l’injustice sociale. C’est le
cas de 46 % des chômeurs. Les chômeurs ont donc une probabilité un peu plus élevée que l’ensemble des Français d’attribuer le
chômage à l’injustice sociale. Ils s’appuient sur leur perception
de leur propre expérience ; s’ils ont vécu un licenciement économique d’une entreprise ayant de bons résultats économiques
avec une possibilité de reconversion limitée, ils peuvent êtres
plus enclins à attribuer le chômage à l’injustice sociale. Notons
qu’ils sont moins de la moitié à évoquer cette cause.
4. Si la perception répandue est que la pauvreté est le résultat
de la paresse, il peut être moins légitime de mettre en place
des politiques d’aide, ou bien celles-ci doivent alors comporter
un volet important qui incite les pauvres à réaliser des efforts
individuels.
Si la perception répandue est que la pauvreté est liée à la malchance, il peut être légitime de mettre en place des politiques
d’aide et de soutien aux pauvres, mais il est difficile d’imaginer
une politique qui pourrait en amont permettre de résoudre la
pauvreté.
Si au contraire, la pauvreté est liée à l’injustice sociale (par
exemple, la répartition des revenus primaires), il peut sembler
légitime d’instaurer une politique de redistribution à grande
échelle ou des mesures instaurant plus de justice sociale.
Faire le point
1. Dans notre société française actuelle, nous assimilons rapidement la pauvreté à l’exclusion.
En effet, la pauvreté – au sens de pauvreté des conditions
de vie – est disqualifiante, et elle est souvent le produit d’un
éloignement du marché du travail ou d’une difficulté à l’intégrer, d’un manque de ressources culturelles (pas de diplôme
ou illettrisme), d’un manque de soutien et de liens sociaux.
Inversement, elle rend plus difficile l’accès à certaines consommations, qui ont une signification sociale importante dans notre
société de consommation, et elle peut conduire à une dégradation de son image et à une difficulté à nouer des liens sociaux.
Pourtant, tous les pauvres ne sont pas des exclus.
En effet, dans certaines sociétés, la pauvreté est courante et non
disqualifiante (pauvreté intégrée, cf. doc. 2). De plus, dans notre
société français actuelle, il est possible de manquer de ressources
monétaires et néanmoins d’avoir noué des liens sociaux (familiaux, au sein d’associations), de réaliser des activités qui donnent un sentiment d’utilité sociale et d’intégration à la société,
de recevoir des minima sociaux sans se sentir marginalisés.
2. Les politiques de lutte contre l’exclusion concernent différents domaines et peuvent prendre différentes formes.
Elles ne se limitent pas aux versements de minima sociaux. En
effet, l’exclusion est un processus multidimensionnel. L’analyse
de l’exclusion comme éloignement du cœur de la vie sociale – en
particulier le travail – conduit à mettre en place des politiques
d’insertion qui permettent de renouer avec cette vie sociale.
Elles sont ciblées sur les bénéficiaires de l’exclusion plus que sur
des phénomènes en amont.
Mesures d’insertion… et tentative de réduction des interlocuteurs :
– mesures d’insertion sur le marché du travail (emplois aidés,
missions locales, exonération de charges pour les employeurs,
formations pour les chômeurs) ;
– mesures légales pour préserver des conditions de vie avec l’eau
et l’électricité ;
– mesures légales pour réquisitionner des logements ;
– mesures pour éviter la spirale du surendettement ;
– mesures d’information et de lutte contre l’illettrisme ;
– mesures de meilleure connaissance du phénomène, d’observation des évolutions, des domaines centraux.
Signalons aussi que les subventions données (ou réduites) aux
associations privées qui offrent un espace d’information, en
particulier à propos de la complexité administrative des ressources existantes, de parole, de possibilité d’engagement, d’observation, peuvent être analysées comme une continuation de
l’action publique contre l’exclusion.
Doc. 4 • Quelques mesures prises pour lutter
contre l’exclusion
1. La plupart des mesures s’accompagnent, au moment où elles
sont mises en place, d’une délimitation d’un public cible. On
identifie : les jeunes, les personnes éloignées de l’emploi, les
personnes ne bénéficiant pas d’une protection maladie, car elles
n’ont pas cotisé ou ne sont pas les ayants droit d’une autre personne, les personnes surendettées, les personnes ne parvenant
pas à trouver de logement, les personnes dont le revenu se situe
en dessous d’un certain niveau de revenu, les travailleurs qui ont
des revenus d’activité en dessous d’un certain seuil. Cette définition des publics cibles est liée à l’apparition des travailleurs
pauvres (doc. 1) et la vision de la pauvreté comme chute due
à l’éloignement du marché du travail (pauvreté disqualifiante).
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
136
TD Méthode
Les indicateurs de pauvreté Synthèse
I. Informations que donnent
les différentes mesures de la pauvreté
(p. 332)
Remarque : le document 1, p. 330, est aussi à mobiliser pour
répondre à certaines questions, en particulier, le nombre de
pauvres au seuil de 60 %.
Cela n’a pas de sens de parler du nombre de pauvres sans décrire
précisément de qui il s’agit. Pourtant, il existe plusieurs manières
différentes de définir la pauvreté. Quand on parle du nombre de
pauvres, il est donc non seulement important de savoir de quel
nombre de pauvres il est question, mais aussi de savoir quelles
réalités recouvrent ce nombre de pauvres.
Le nombre de pauvres au sens monétaire (60 %) est le plus souvent cité. Il donne essentiellement des informations à propos
de la disparité des revenus et permet de mesurer la part des
Français dont le revenu est le plus à l’écart du revenu médian
(moins de 60 % de ce revenu) (Q1). Pourtant, il agrège des
situations très disparates. Selon cet indicateur, des personnes
pauvres aujourd’hui correspondent à des personnes qui vivaient
avec le revenu médian il y a trente ans.
Le nombre de pauvres au sens administratif nous informe sur
le nombre de personnes officiellement aidées par les administrations au titre de la pauvreté, donc « assistées », parce qu’elles
y ont droit et en font la demande. Ce nombre peut varier brutalement en fonction de l’évolution des lois et des décisions politiques. Il y a plus de 2 millions de personnes de différence entre
cet indicateur et le premier : toutes les personnes éloignées du
revenu médian ne sont pas assistées par les administrations.
Le dernier indicateur s’intéresse aux conditions concrètes de
l’existence et aux privations que subissent effectivement les personnes. Il agrège 27 types de privations différentes qui affectent
très concrètement les personnes, et estime qu’une personne est
« pauvre en conditions de vie », si elle vit dans un ménage qui
connaît 8 privations sur ces 27 privations, soit un peu moins
d’un tiers de toutes ces privations. Il ne nous dit pas dans quelle
mesure ces personnes sont prises en charge par la société, ni
comment se situe leur revenu par rapport aux autres revenus du
reste de la population.
Activités
1. En 2007, il y a 8 340 000 personnes appartenant à un ménage
pauvre au seuil de 60 % (cf. doc. 1, p. 330).
Au sein de ce groupe, parce qu’ils n’habitent pas aux mêmes
endroits, et en particulier dans des lieux où le coût de la vie varie
beaucoup, des personnes ayant le même revenu peuvent avoir
des conditions d’existence différentes.
Par ailleurs, les revenus au sein du groupe de « pauvres » peuvent aller du simple au double et caractériser des situations très
différentes (le quart-monde, qui connaît de très grandes difficultés, a des revenus simplement modestes).
2. Le nombre d’allocataires de minima sociaux (RSA, AHA, ASS,
minimum vieillesse), comptabilisé par l’administration, est
aussi pertinent, car pour aider les personnes démunies administrativement, il est nécessaire de délimiter qui a le droit à ces
versements. Il s’agit donc du nombre de personnes reconnues
comme démunies et étant les publics cibles des politiques de
lutte contre la pauvreté. Il y a plus de 6 millions d’individus
vivants d’une allocation de minima sociaux. Il y a donc environ
une différence de 2 340 000 personnes entre les pauvres au sens
monétaire et les pauvres au sens administratif.
3. Toutes les personnes qui pourraient bénéficier des minima
sociaux n’en font pas nécessairement la demande. De plus, cette
mesure ne permet pas de bien étudier des évolutions de long
terme, puisque sa définition est fluctuante et dépend des politiques mises en place.
4. En France, en 2006, 8,3 % des ménages rencontrent des difficultés de logement (souffrent de trois privations sur les neuf
recensées par l’indicateur de pauvreté des conditions de vie).
32 % des ménages pauvres au sens monétaire relatif connaissent ces difficultés de logement.
5. C’est une définition de la pauvreté absolue (peut-on satisfaire
ses besoins fondamentaux). Elle prend en compte les différences
de coût de la vie dans les différentes régions, et l’effet des solidarités informelles. De plus, elle permet des comparaisons dans
le temps sans variation du seuil de pauvreté considéré ou des
mesures administratives prises. Enfin, elle est plus directement
que les autres un indicateur de bien-être.
6. Taux de pauvreté monétaire à 60 % en 2007 (à lire sous le
tableau) : 13,4 %. Taux de pauvreté des conditions de vie à la
même date : 12,2 %. Donc, 1,2 point de différence. De plus,
quand on observe la dernière colonne, on voit que, dans chaque
cas, tous les ménages pauvres ne sont pas soumis aux quatre
types de difficultés recensées. Il est possible d’être pauvre au sens
monétaire et pas au sens des conditions de vie. Inversement,
il est possible de ne pas être pauvre au sens monétaire, mais,
pour des questions de lieu d’habitation et de mode de vie
(en particulier, distance entre le lieu d’habitation et le lieu de
travail, coût du transport), d’être pauvre au sens des conditions
de vie.
II. La manière dont on mesure
un phénomène influence
la perception que l’on en a
Ces différentes mesures influencent notre perception de la
pauvreté.
– Tout d’abord, elles imposent une définition de la pauvreté, et
ces définitions sont très différentes : le pauvre est celui dont le
revenu est trop éloigné du reste de la société, donc celui qui est à
l’écart. Le pauvre est celui qui est assisté, donc celui qui bénéficie
d’une aide au titre de sa pauvreté. Le pauvre est celui qui a des
conditions de vie difficiles à cause de sa pauvreté.
– Ensuite, elles ne comptabilisent pas les mêmes personnes et
peuvent donner des ordres de grandeurs assez différents du
nombre de pauvres.
– Ensuite, selon ces définitions, le nombre de pauvres n’évolue
pas forcément de la même manière. Il est en effet possible que
le nombre de pauvres au sens administratif augmente brutalement, car ils sont plus aidés, alors que le nombre de pauvres en
conditions de vie se réduit, puisqu’ils sont plus aidés. De même,
le taux de pauvreté monétaire relatif peut se réduire, alors
même qu’une part croissante des personnes a des difficultés de
conditions de vie (c’est le cas, en particulier, si le revenu médian
réel stagne ou se réduit).
Quand les chiffres de la pauvreté – et de leur évolution – font
les gros titres des journaux, on ne sait donc pas toujours ce que
recouvre cette réalité. Il est intéressant de préciser l’information
et de disposer des différents indicateurs pour ne pas garder la
perception globale d’une baisse ou d’une hausse de la pauvreté
qui serait sans doute très décalée par rapport à la réalité.
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
137
TD Analyse
Comment mobiliser les opinions
publiques dans la lutte
contre le tabagisme ? mais le rôle plus légitime de protéger des non-fumeurs qui sont
mis en danger par des pratiques qu’ils n’ont pas adoptées. Face
à cette nouvelle mission, l’argument de la liberté individuelle
devient beaucoup plus fragile.
(p. 333)
Ressources pour approfondir les analyses menées aux questions 5
et 6 :
La lutte antitabac : une opinion publique convaincue,
mais non mobilisée
« Dans le cas présent, l’accord des acteurs sur les données du
tabac est remarquable : nulle remise en question des données
du problème […]. Une fois n’est pas coutume, les rapports et
les propos des experts ou des praticiens des sciences de la santé
abondent dans le même sens. Les opinions publiques reconnaissent à 95 % le caractère nocif du tabac. […]. Bien que l’on se
représente volontiers l’État sous le faciès d’un acteur monolithique, celui-ci assume des fonctions contradictoires. L’herbe à
Nicot est une source appréciable de recettes fiscales représentant 2,2 % de l’ensemble des recettes du budget national. Les
pouvoirs publics sont soucieux de réduire les importations et
encouragent aussi la culture nationale par des aides diverses aux
planteurs. […] En même temps, l’État a un autre visage. L’État
représenté par le ministère de la Santé dirige avec le soutien
officiel du gouvernement la lutte antitabac. […] Toutefois, à la
différence des États-Unis ou de la Suède, où l’action des pouvoirs publics était soutenue sinon provoquée par une demande
sociale pressante originaire de la périphérie, l’État est ici l’agent
initiateur qui définit, qui formule, et qui inscrit seul le problème
du tabagisme sur l’agenda politique. Cette situation donne
des ressources appréciables de contrôle aux pouvoirs publics.
Elle les contraint aussi à assumer la responsabilité complète
des mesures futures et à affronter de face les groupes d’intérêt
externes ou internes à l’appareil d’État ainsi que les opinions
publiques concernées. […] Les bénéfices attendus de la lutte antitabac sont dispersés. Ils frappent des publics hétérogènes ; les
effets des mesures – dans les comptes nationaux de la santé,
par exemple – n’apparaîtront qu’au bout de plusieurs années. En
revanche, les coûts des mesures potentielles se concentrent sur
des acteurs circonscrits et homogènes qui se sentent menacés à
court terme. »
Activités
1. Fumer est moderne, agréable, et la qualité de votre cigarette
bénéficie des innovations scientifiques.
2. Philipp Morris + une agence de publicité.
3. Grâce à la manipulation de symboles, de couleurs, de mots
clé, la cigarette va être associée inconsciemment à différentes
qualités dans l’esprit de la personne ayant vu cette publicité.
Voici ces différents thèmes.
Thème 1 : le goût, le plaisir, l’arôme, la qualité du tabac.
Thème 2 : la légèreté, la grâce, l’élégance (posture de la femme +
forme des lettres autour de sa tête).
Thème 3 : la pureté (notion de blanc et de pureté, à nouveau
image de la femme).
Thème 4 : la caution scientifique (avancée scientifique des
« granules de charbon » + fausse impression de transparence
avec l’ouverture d’un filtre, comme si on montrait ce qu’il y a
« derrière la cigarette »).
Thème 5 : la modernité, le fait d’être à la pointe (modernité de
la femme, de sa coiffure, de la chaise de bureau), insistance sur
l’innovation.
+ Interpellation directe du consommateur avec la cigarette tendue sortie du paquet et la femme qui nous regarde.
4. Promoteur : fabricant de cigarettes vs ministère de la Santé.
But : inciter vs dissuader. Images associées à la cigarette : grâce,
légèreté et technicité, rouge, désir vs avalanche, invasion, danger, prison, froide, impersonnelle, bleue, absence de personnage, mort. D’ailleurs, il est désormais interdit de faire des
publicités pour le tabac en France et il faut avertir des dangers
de la cigarette sur les paquets, ce qui est totalement absent de
la première image.
5. Malgré la nocivité et la connaissance de cette nocivité, fumer
est encore un acte largement considéré comme normal, social,
d’affiliation à un groupe de sociabilité. Il y a une déconnexion
très forte entre la connaissance (un peu abstraite) des dangers
du tabac et les pratiques sociales. De plus, certaines mesures
ne sont pas nécessairement populaires (comme la loi Evin),
et peuvent être vécues comme une privation indue de liberté
individuelle. Or, une mesure qui ne rencontre pas un minimum
d’adhésion de l’opinion publique – surtout quand elle est censée
transformer une pratique généralisée et à propos de laquelle la
sanction paraît peu légitime – risque de ne pas être appliquée et
de ne pas avoir d’effet. Il est parfois difficile de gouverner contre
l’opinion publique.
Enfin, l’État n’est pas monolithique, et le ministère des Finances
peut être influencé par les membres du ministère de la Santé,
mais peut aussi décider de soutenir l’intérêt des industriels
du tabac et des acteurs qui bénéficient de la consommation
de tabac, qui est par ailleurs source de rentrées fiscales. Si les
membres du ministère de la Santé peuvent se prévaloir du soutien de l’opinion publique – grâce à des sondages – cela leur permet d’avoir plus de poids. Ce soutien de l’opinion publique est
d’autant plus important que les gouvernements ont aussi des
préoccupations électoralistes et risquent de perdre de nombreuses voix si trop de personnes sont opposées à une mesure
prise par le gouvernement.
6. Le tabagisme passif contribue à faire évoluer les représentations liées aux fumeurs. Le fumeur n’est plus uniquement
quelqu’un qui a des conduites à risque pour lui-même et qu’il
faudrait protéger de lui-même en remettant en cause sa liberté
individuelle à choisir son mode de vie. C’est aussi et avant tout
un tueur en puissance qui met en danger des personnes qui n’ont
pas choisi de fumer. La puissance publique ne se donne plus
alors le rôle contesté de protéger les fumeurs contre eux-mêmes,
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
Jean G. Padioleau, « La lutte contre le tabagisme,
action politique et régulation étatique de la vie quotidienne »,
Revue française de sciences politiques,
n° 6, 1977, p. 339, 340, 942, 943 et 944.
Le tabagisme passif, un argument central pour rendre
les interdictions légitimes
« Au début des années 1970, un certain nombre de travaux de
recherche ont commencé à suggérer que l’exposition à la fumée
du tabac ambiante avait des conséquences néfastes sur la santé
des non-fumeurs. […] L’industrie du tabac a compris d’emblée la
menace croissante que cette remise en cause du tabagisme passif représentait pour ses intérêts. […] L’association des producteurs de tabac britannique, écrivait en 1975 : “Si on peut monter
en épingle des dangers du tabagisme passif, la campagne antitabac bénéficiera d’un nouvel argument décisif qui lui manquait.
Personne n’a jusqu’ici jamais remis en question le caractère individuel en dernier ressort de la décision de fumer. […] or c’est
tout à fait autre chose de pouvoir établir que les fumeurs mettent en danger non seulement leur propre santé, ce qui est leur
affaire, mais aussi celle du reste de la collectivité. Si c’était le cas,
cela ajouterait la dangerosité à la liste des vices du fumeur. Et
on n’a guerre de scrupule à employer la contrainte contre des
individus nuisibles.” Un discours de William R. Murray, viceprésident de Philip Morris, exprime avec concision la façon dont
la question du tabagisme passif pourrait nuire à l’industrie du
tabac : “L’exposition à la fumée du tabac ambiante (ou EFTA)
représente probablement la plus grande menace contre notre
industrie. C’est elle qui motive les restrictions à l’autorisation
138
de fumer sur le lieu de travail, dans les avions et autres moyens
de transport en commun et dans pratiquement tous les lieux
publics. […] Tout cela aura un impact direct sur la consommation de tabac.” »
milieux sociaux similaires, mais qui seraient identifiés par des
membres de la société comme « d’appartenance ethnique différente », justifierait la mise en place de politiques de discrimination positive fondées sur l’appartenance ethnique.
– Les données ainsi produites pourraient donner lieu à des
utilisations publiques des statistiques moins nuancées que les
analyses scientifiques, ce qui pourrait renforcer le racisme (lien
entre appartenance ethnique et délinquance ou danger) / il est
dommage de renoncer à la production de données de peur de
l’utilisation qui pourrait en être faite.
– Des fichiers de données selon l’appartenance ethnique subjective ou attribuée par un observateur extérieur pourraient être
utilisées à d’autres fins administratives que la connaissance / il
est possible de garantir l’anonymat, et la Cnil permet de contrôler l’utilisation des données.
– Les États-Unis pratiquent déjà de telles enquêtes / notre
idéal républicain a été construit de manière différente qu’aux
Etats-Unis.
Diethelm P. et McKee M., « L’industrie face à la menace du tabagisme
passif : la dernière tranchée ? Du déni à la manipulation »,
Problèmes politiques et sociaux, n° 932, janvier 2007, p. 93.
On peut aussi approfondir la question des préoccupations
électoralistes, grâce à la comparaison entre le tabac et l’alcool.
Les viticulteurs et régions viticoles en France constituant une
base électorale beaucoup plus importante.
TD Débat
Les « statistiques ethniques »
sont-elles un bon outil pour guider
l’action publique ? (p. 334)
Quelques documents et sources utiles disponibles
en ligne pour préparer le débat
Le rapport de la Commed
Le site du Carsed
La première enquête de l’Ined sur la diversité (« Trajectoires et
origines », Document de travail, n° 168)
L’Observatoire des discriminations
Les rapports des Cafés de la statistique (20 octobre 2009)
Précision à propos des « statistiques ethniques »
Les « statistiques ethniques » sont le terme sous lequel le débat
a été posé dans l’espace public, mais il n’est ni reconnu ni adopté
par l’ensemble des protagonistes du débat, d’où les guillemets.
Un terme plus neutre serait « statistiques visant à mesurer les
discriminations ».
Il est évidemment possible d’affiner de manière un peu plus
technique en travaillant sur les indicateurs objectifs, subjectifs,
d’auto– ou d’exo-assignation ; sur les manières de collecter des
statistiques qui existent déjà et sur celles qu’il est possible de
mettre en place. (Pour un panorama rapide, lire le rapport de la
Commed du 5 février 2010, à partir de p. 25, disponible sur le
site de la Commed.)
Vers le bac
Différencier des notions
pour argumenter Activités
Outils de sensibilisation au débat pour les élèves
Site de la Halde
Site de l’Observatoire des discriminations. Un test en ligne sur
la mesure des stéréotypes (qui prend 15 minutes) peut stimuler
la réflexion des élèves.
http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/spip.php?
rubrique15
Pour réfléchir à la question de l’assignation communautaire, une
petite vidéo critique mais utile.
http://www.20minutes.fr/article/319373/France-Statistiquesethniques-les-contre-comites-Sabeg-fleurissent.php
1. 1re proposition : lutte contre les inégalités (par une mesure de
discrimination positive). 2e proposition : lutte contre les discriminations. 3e : lutte contre les discriminations. 4e : lutte contre
les inégalités (par une mesure de discrimination positive).
2. Dans le document 1, on observe que les jeunes dont les deux
parents sont nés à l’étranger connaissent une insertion plus difficile que la moyenne sur le marché du travail. Ainsi, selon le
Cereq, en 2007, en France 77 % de l’ensemble des jeunes qui ont
fini leurs études en 2004 ont un emploi, et seulement 14 % de
ces jeunes qui sont actifs sont au chômage. Pourtant, seuls 66 %
des jeunes de la même génération dont les deux parents sont
nés à l’étranger ont un emploi (soit 11 points de différence), et
25 % des actifs sont au chômage (ce taux est supérieur de 79 %
à la moyenne de cette génération).
Cette différence s’explique de deux manières :
– une partie de cette différence s’explique par des inégalités
économiques et culturelles, qui peuvent expliquer un niveau de
formation moins élevé en moyenne, ce sont alors des inégalités
qui expliquent que l’insertion sur le marché du travail est plus
difficile ;
– une autre partie s’explique par des discriminations, comme le
souligne la note en bas de tableau. Ainsi, si le taux de chômage
des non-diplômés s’élève à 30 %, celui des enfants d’étrangers
nés hors Union européenne s’élève à 42 %. Il y a donc 12 points
de différence à niveau de diplôme égal. On peut l’expliquer par
un traitement différent des enfants d’étrangers nés hors Union
européenne au moment de l’embauche.
3. Proposition de la structure du paragraphe à compléter avec
les données ci-dessus.
Certaines différences dues à l’origine nationale peuvent fragiliser
la cohésion sociale et être à l’origine de mesures politiques spécifiques. Elles sont mesurées et connues. En effet, on constate
…… Ces différences peuvent fragiliser la cohésion sociale, parce
Présentation des principaux arguments à propos
desquels il est possible de débattre
– La race n’est pas une catégorie scientifique pertinente / elle
est une catégorie sociale qui influence certains comportements
des acteurs.
– L’utilisation d’une catégorie ethnique subjective peut contribuer à diffuser, mais aussi légitimer cette utilisation, et avoir
un effet d’assignation (donc renforcer le communautarisme) /
L’effet renforçant du communautarisme par ces statistiques est minime par rapport à la connaissance acquise des
discriminations.
– Cela risque de développer le communautarisme, alors que
nous avons déjà une bonne idée, grâce aux statistiques de patronyme et de nationalité, des discriminations existant qui ne
donnent plus lieu à des débats / les discriminations existantes
ne sont pas encore assez reconnues et les opérations de testing
sont encore fragiles scientifiquement.
– Les politiques de discriminations positives fondées sur l’appartenance sociale ne doivent pas laisser la place à des politiques de discrimination positive fondées sur l’appartenance
ethnique, pour ne pas favoriser le communautarisme / la différence de traitement possible entre des personnes issues de
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
(p. 335)
139
que …… Elles peuvent être attribuées à des causes différentes,
qui nécessitent alors des mesures politiques différenciées.
D’une part, une partie de ces différences s’explique par des inégalités sociales. En effet, …… Il est alors possible de mener des
politiques qui …… Par exemple, …… D’autre part, ces différences
sont aussi dues à des discriminations. En effet, on constate que
…… Dans ce cas, l’État prendra d’autres mesures. En particulier,
…… L’analyse des causes des différences observées permet donc
de mener des politiques diversifiées en faveur de la cohésion
sociale.
– Il rappelle la fragilisation de personnes en dehors du système
de sécurité sociale (fragilisation du mécanisme assuranciel).
– Ce document invite à une définition large des politiques contre
l’exclusion (en fait, comme des politiques de cohésion sociale,
impliquant toute la protection sociale).
– Il permet de rappeler que le système de protection sociale a
une certaine efficacité en termes de cohésion sociale.
Document 2
– Ce document permet de rappeler des débats liés aux politiques
de lutte contre l’exclusion, en particulier la question de l’enfermement dans une trappe à inactivité : le revenu n’inciterait pas
à l’intégration par le travail. Le RSA réduirait certaines de ces
trappes à inactivité.
– En filigrane, se profile le débat à propos du RSA : le RSA
comme réducteur de trappes à inactivité et comme permettant
de rendre plus efficaces les politiques de lutte contre l’exclusion,
ou comme intégrant dans le volet de l’assistance les travailleurs
pauvres et validant ainsi une catégorie de travailleurs assistés.
– Denis Clerc propose de dépassionner le débat en montrant
les effets positifs mais limités du RSA et la part réduite des travailleurs concernés par le retour à l’emploi.
– Les effets possibles positifs du retour à l’emploi, en termes
d’intégration, sont rappelés.
Document 3
– Nombre de bénéficiaires : signe d’efficacité, car un certain
nombre de personnes ont besoin de ces minima.
– Signe des limites de ces politiques : l’intégration en amont
n’est pas réalisée, en particulier par le marché du travail.
Document 4
– Politiques de lutte contre l’exclusion au sens large.
– En France, poids important des dépenses passives de soutien,
poids plus réduit des dépenses actives et surtout du service
public de l’emploi, même si ces dépenses se situent au-dessus de
la moyenne européenne.
– Faire le lien entre les politiques de l’emploi et l’intégration par
le marché du travail.
Document 5
– Présente quelques indicateurs visant à mesurer l’efficacité des
politiques de lutte contre l’exclusion.
– Certains indicateurs baissent et peuvent être le signe d’une
certaine efficacité (lutte contre le cumul des difficultés de vie),
mais la possibilité d’atteindre l’objectif dépend aussi de la
conjoncture.
– D’autres au contraire sont le signe de limites problématiques
(logement, égalité d’accès aux soins, travailleurs pauvres).
– La publication même des indicateurs est un signe d’une relative efficacité de la mise sur agenda.
Document 6
– Les mesures d’accompagnement du RMI peuvent avoir une
certaine efficacité en termes de retour à l’emploi.
– Ces mesures peinent à soutenir les publics les plus fragilisés et
réalisent une sélection de fait.
Sujet de bac
Dissertation (p. 340-341)
Les politiques de lutte
contre l’exclusion sont-elles efficaces ?
Analyse du sujet
Où ? En France
Quand ? Aujourd’hui et depuis le début des années 1980 (cf.
doc. 4, p. 331), les différents plans de lutte contre l’exclusion et
pour la cohésion sociale se sont multipliés à partir des années
1990.
Termes du sujet :
– Politiques de lutte contre l’exclusion
Le document 1 invite à prendre en compte une définition large
des politiques de lutte contre l’exclusion : non seulement les
politiques de lutte contre la pauvreté et de soutien direct aux
populations identifiées comme étant en voie d’exclusion, mais
aussi, en amont, les politiques de l’emploi, du logement, de la
ville. Une définition large peut aussi comprendre les politiques
de formation et de lutte contre l’échec scolaire (politique en
amont à long terme).
Prendre aussi en compte le caractère multidimensionnel de ces
politiques (cf. doc. 1 et 4, p. 331). Une grande partie des luttes
contre l’exclusion vise à éviter l’éloignement du marché du travail, le travail étant un élément intégrateur central dans nos
sociétés. Elle vise aussi à assurer une certaine protection sociale,
malgré la distance au travail salarié (en termes de revenu minimum et de santé), et enfin de logement.
– Efficacité
Qu’est-ce qu’une politique « efficace » contre l’exclusion ? C’est
une politique qui limite les processus d’exclusion ou de désaffiliation à l’œuvre (il est plus pertinent d’envisager l’exclusion
comme un processus que comme un état). Quelle limite prendre
en compte pour déterminer la frontière entre efficace et inefficace ? On observe, dans le document 5, que des objectifs quantifiés peuvent être fixés.
Plan provisoire
Tous les ans, à l’approche de l’hiver, les journaux télévisés relatent l’histoire de SDF morts de froid dans la rue, en rappelant
qu’aujourd’hui encore, en France, l’exclusion (du travail, du
domicile, de réseaux sociaux pouvant venir en aide) tue. Les
processus de fragilisation des liens, entre des membres de la
société et le reste du corps social, ou d’exclusion ne se réduisent
pas à ces cas extrêmes. Ils concernent une proportion non négligeable de la population, et sont devenus un problème politique,
en particulier dans le cadre de d’intégration par le travail, suite
au développement du chômage dans les années 1970 et de sa
pérennisation par la suite. Quelles sont les mesures politiques
prises pour faire face à ce processus, et sont-elles efficaces ?
Nous désignerons ici par politiques de lutte contre l’exclusion,
un ensemble de politiques diversifiées ne se réduisant pas à la
lutte contre la pauvreté et le versement du RSA, mais prenant
aussi en compte les mesures prises en amont des processus
La formulation du sujet invite à une réponse nuancée, organisée
en soulignant les effets positifs et les limites.
Il est aussi possible d’organiser une discussion selon un plan
thématique : politiques ciblées sur la réduction de la pauvreté et
politiques en amont (de l’emploi, du logement, de la ville).
Dossier documentaire
L’analyse des sources montre qu’elles sont pour l’essentiel des
publications d’institutions officielles, administratives et gouvernementales, ou de chercheurs publiés dans des sites officiels,
à l’exclusion du document 2.
Document 1
– Ce document rappelle le caractère multidimensionnel de
l’exclusion.
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
140
d’exclusion (politiques d’éducation, de l’emploi, de protection
sociale, en particulier). Après avoir montré que les politiques de
lutte contre l’exclusion ont des effets positifs, nous en soulignerons les limites.
B. Certains problèmes ne peuvent être résolus qu’en amont
1. Au niveau de l’intégration par le travail.
– Une politique plus en amont de formation et de lutte contre
l’échec scolaire pourrait être efficace pour l’intégration par le
travail, mais aussi pour une meilleure participation citoyenne.
– Le nombre de travailleurs pauvres, qui pose la question en
amont du fonctionnement du marché du travail et de la possibilité de lutter contre l’exclusion dans un contexte de faible
croissance et de précarité accrue de l’emploi (doc. 5 et 3), et où les
dépenses pour le service public de l’emploi sont peu développées
(doc. 4).
2. D’autres indicateurs montrent les limites des politiques
de lutte contre l’exclusion.
Plan
I. Les politiques de lutte contre l’exclusion ont des effets
positifs
A. Le système de protection sociale et le renforcement de l’État
providence permettent de lutter contre l’exclusion
1. Au sens large, il permet de réduire l’incertitude face aux
risques sociaux pour l’ensemble des cotisants et de prévenir
certains processus d’exclusion (cf. cours).
2. Il s’est adapté à la hausse du chômage pour protéger un public
plus large que celui des salariés (extension des minima sociaux,
création du RMI) (cf. doc. 1 et 3).
B. Les politiques de l’emploi et de minima sociaux favorisent
l’intégration de certaines personnes
1. Des dépenses sont réalisées pour assurer un complément
de revenu aux travailleurs pauvres (cf. doc. 2 et 4) et l’accès à
l’emploi s’est légèrement amélioré (doc. 5).
2. L’accompagnement réalisé dans le cadre du RMI peut constituer un soutien pour le retour à l’emploi (doc. 6), et des exonérations de cotisation peuvent inciter à la création d’emplois ciblés
(doc. 4 et cours).
C. Les politiques de lutte contre la pauvreté ont aussi des effets
certains
1. Le RSA, qui garantit un revenu minimal, et d’autres mesures
(cf. cours), dont la mise en place de centres d’hébergement
d’urgence, constituent une forme de filet de sécurité.
2. Le taux de difficulté des conditions de vie, sous l’effet des politiques de lutte contre la pauvreté, mais aussi de la croissance
(même faible), s’est réduit (doc. 5).
– La question du logement pose la question d’une politique plus
ambitieuse, en amont, de construction de logements.
– La question de l’accès à la santé et du creusement des inégalités entre les bénéficiaires de la CMU et d’une mutuelle privée.
Nous avons donc montré que les politiques de lutte contre l’exclusion avaient une certaine efficacité : la protection sociale, qui
permet encore de protéger les contributeurs contre les risques
sociaux, s’est adaptée et offre désormais aussi une protection à
un public éloigné de l’emploi. Les politiques de l’emploi permettent de limiter en partie les difficultés. Pour les personnes en
train de s’éloigner de l’emploi, un accompagnement peut parfois
jouer un rôle utile. Enfin, on observe en France une réduction
des difficultés de conditions de vie, explicable en partie par des
mesures contre l’exclusion. En leur absence, les phénomènes
d’exclusion seraient beaucoup plus poussés. Leur efficacité est
cependant limitée : l’assistance apportée aux publics les plus fragilisés peut être disqualifiante et enfermer les personnes, pour
des raisons financières et identitaires, dans une situation de
pauvreté et de dépendance. De plus, le nombre de travailleurs
pauvres fragilisés – bénéficiant à ce titre d’aides financières – ne
cesse de s’accroître. Par ailleurs, ces processus d’exclusion pourraient être combattus par des politiques menées plus en amont :
certaines associations dénoncent un manque de volontarisme
en ce qui concerne les politiques d’accompagnement des chômeurs et de formation, les politiques scolaires, de construction
de logement. La question est aussi de savoir quels efforts les
pouvoirs publics et les citoyens souhaitent consentir pour lutter contre l’exclusion, dans un contexte où certains éléments
conjoncturels rendent difficilement atteignables les objectifs
annoncés par le plan du HCSA.
II. Mais elles ont aussi des limites
A. Leur mise en œuvre pose certains problèmes
1. Leurs effets pervers possibles font débat.
– Trappes à inactivité (doc. 2).
– Disqualification sociale (effets identitaires) (cf. cours et Paugam
+ doc. 2).
2. L’intégration par le travail reste incertaine et limitée.
– Certaines conditions semblent nécessaires pour faciliter
l’intégration par le travail.
– Les mesures d’insertion dans le cadre du RMI manquent les
publics les plus fragilisés (doc. 6).
– On observe une augmentation du nombre de travailleurs
pauvres, qui, tout en travaillant, sont dans une situation de
dépendance administrative.
CHAPITRE 13 • Action publique et régulation sociale
141
1
Fiche Outil
Calculs de proportions
et de pourcentages de répartition
Activités Exercice 3
(p. 360)
1. En France, selon l’Insee, en 2003, 1 928 000 femmes font
de la danse, soit 79 % des personnes pratiquant de la danse
(= (nombre de femmes pratiquant la danse / nombre total de
personnes pratiquant la danse) × 100).
2. 60 % (100 – 40 %)
3. 296 000 / (39/100) = 758 974
4. La répartition hommes/femmes est plus équilibrée dans le
golf (61/39) que dans le foot (86/14). Donc, effectivement, le
golf est plutôt mixte, tandis que le football est plutôt masculin.
5. La réponse dépend du critère choisi. Si la proportion de
femmes parmi les golfeurs est supérieure à la proportion de
femmes parmi les footballeurs, le nombre de footballeuses est
supérieur au nombre de golfeuse. Donc, bien que le football soit
un sport plutôt masculin, il y a davantage de femmes pratiquant
ce sport que de golfeuses.
Exercice 1
1. Prix du paquet de cigarettes : 5,90 €
Revenu du fabricant
0,67
11,36 %
Marge du buraliste
0,48
8,14 %
Droit de consommation
3,78
64,07 %
TVA
0,97
16,44 %
2. Le total ne fait pas 100 %, à 1,8 point près. Soit il s’agit
d’un problème d’arrondi, soit d’une source (blogspot) peu fiable,
d’où l’utilité de regarder et de citer la source. Le total est censé
théoriquement faire 100 %.
3. Répartition du prix des carburants
Pétrole
27,6 % 0,40
Coûts de distribution et de raffinage
7,5 % 0,11
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
43,5 % 0,64
Taxe sur la valeur ajoutée
19,6 % 0,29
Total
98,2 % 1,43
4. Taxes tabac (droit de consommation et TVA) : 4,75 €, soit
80,51 %. Ce paquet est donné à titre d’exemple par l’association
Fume et défume, ce taux ne représente pas le taux d’imposition
moyen du tabac, plus faible de quelques points.
Taxes carburants (TIPP et TVA) : 0,93 €, soit 63,1 %.
La comparaison des proportions à plus de sens, car les montants
sont différents.
Exercice 4
– Faux, cela serait astronomique !
– Vrai
– Faux, toute la France danserait !
– Vrai
– Aucun sens d’ajouter « selon l’âge » après « sport », puisqu’on
sait qu’il s’agit déjà des jeunes. En revanche, la date et la source
seraient bienvenues.
– Cela a un sens, mais il manque la source et la date.
– Faux, ils représentent 3 % de la population active !
– « 7 % » de quoi. Population de référence non identifiable.
– C’est acceptable, mais l’expression « pour la génération ayant »
est un peu lourde. À reformuler.
– C’est vrai, mais cela ne donne pas d’information pertinente.
Exercice 2
Voir tableau ci-dessous.
Fraction
1/3
(un tiers)
1/5
(un cinquième)
1/100
(un centième)
1/20
(un vingtième)
1/4
(un quart)
2/5 (deux
cinquièmes)
Pourcentage
33,33 %
20,00 %
1,00 %
5,00 %
25,00 %
40,00 %
0,33
0,20
0,01
0,05
0,25
0,4
Nombre décimal
FICHES OUTILS
142
2
Fiche Outil
Moyenne, moyenne pondérée, médiane
Activités (p. 363)
a plus d’hommes que de femmes). C’est une moyenne pondérée.
On utilise la première ligne :
(0,0202 × 42,0) + (0,0798 × 50,8) = 49,0
3. a. Faux, elle peut gagner plus, il s’agit de moyenne.
b. Vrai.
c. Faux, c’est un salaire moyen, et non médian.
Exercice 1
Situation 1
1. 39 € (somme des cinq forfaits divisée par 5)
2. 35 €
3. 41,33 € (moyenne pondérée)
4. Il est inférieur, car les pondérations conduisent les forfaits
les plus coûteux à peser plus lourd dans la moyenne pondérée
5. La dépense médiane est inférieure à la dépense moyenne. Les
sept personnes qui ont le forfait à 90 € (soit 55 € de plus que la
médiane) font monter la moyenne.
Exercice 3
Situation 1 Situation 2 Situation 3
Moyenne simple
39
39
39
Moyenne pondérée
41,33
48
35
Médiane
35
55
35
Situation 2 : La dépense moyenne et la dépense médiane ont
augmenté respectivement de 6,66 € et de 20 €. Pourtant, ces
informations, apparemment bonnes pour le vendeur de forfaits, masquent le fait que beaucoup de personnes ont résilié
leur forfait et que ses résultats s’appuient sur un petit nombre
de personnes qui font des dépenses élevées.
Situation 3 : La dépense moyenne a baissé depuis la situation 1.
On peut donc observer que les personnes dépensent moins en
moyenne, mais on ne sait pas que plus de personnes dépensent.
1. En 2009, selon la Depp, la dépense moyenne par élève en
France s’élève en moyenne à 7 391 €, tous niveaux confondus.
Elle diffère selon le niveau d’études : 5 694 € pour un élève du
premier degré, 9377 € pour un élève du second degré, à 11 264 €
pour un élève du supérieur.
2. On a divisé toutes les dépenses liées à l’école primaire par le
nombre d’élèves scolarisés en école primaire, et ainsi de suite.
3. Moyenne simple, en 2009 : 8 778,33 €. Elle est supérieure à la
moyenne présentée dans le tableau, car cette dernière est pondérée, et les élèves scolarisés au moment où l’école est encore
obligatoire, qui sont logiquement les plus nombreux, sont aussi
ceux pour lesquels la dépense moyenne est la plus faible. Ils
contribuent à ce que la moyenne pondérée soit inférieure à la
moyenne simple.
4. Cette interprétation est erronée. Elle serait valable pour les
dépenses totales réalisées, mais l’effet du nombre d’élèves est
« annulé » quand on parle de dépenses moyennes (sauf s’il permet des économies d’échelles qui font baisser le coût moyen).
Exercice 2
Exercice 4
1. En France, en 2008, les femmes cadres travaillant dans l’industrie à temps complet dans le secteur privé et semi-public ont
un salaire net moyen de 42 000 € par an, alors que leurs collègues masculins ont un salaire net annuel moyen de 50 800 € par
an, soit de 8 800 € plus élevés (ce qui représente en moyenne une
différence de 733 € par mois, mais on peut penser que quelques
très hauts salaires ont une influence sur la moyenne). Ils ont
été calculés en additionnant tous les salaires nets des femmes
cadres travaillant à temps complet dans l’industrie, puis en divisant par l’effectif des femmes. Idem pour les hommes.
2. En moyenne, les cadres travaillant à temps plein dans l’industrie, quel que soit leur sexe, ont un salaire net moyen de
49 000 € (ce salaire est plus proche de celui des hommes, car il y
1. En 2008, en France, le niveau de vie moyen s’élève à 22 110 €
constants de 2009 par an, et le niveau de vie médian s’élève à
18 990 € (la moitié de la population dispose d’un niveau de vie
inférieur à ce montant), soit 3 120 euros de moins.
2. Quelques niveaux de vie très supérieurs à la moyenne font
augmenter la moyenne.
3. La différence absolue a augmenté, la différence relative (par
rapport à la moyenne) s’est réduite.
4. Quelques très hauts niveaux de vie ont augmenté.
5. Un resserrement des niveaux de vie (baisse des niveaux de vie
les plus élevés, relèvement des 50 % des salaires les plus bas qui
relèvent la médiane) suite à une forte redistribution.
Situation 2 et 3
FICHES OUTILS
143
3
Activités Fiche Outil
Lecture et analyse de graphiques
(p. 366)
produits manufacturés stimule la production et donc la croissance. Ainsi, on constate que, de 2000 à 2007, cette consommation a eu tendance à croître. En données mensuelles et aux
prix de l’année précédente, elle passe de 17 milliards d’euros en
janvier 2000 à 22 milliards d’euros en décembre 2007, exerçant
ainsi un rôle positif sur la croissance économique. Inversement
sa décrue au cours de l’année 2008 (la consommation de produits manufacturés baisse de 1,2 % puis de 0,3 % au premier
et au second trimestre, puis encore de 1,2 % au 4e trimestre) et
sa reprise modeste au cours de l’année 2009 ont plutôt affecté
négativement la croissance économique.
Exercice 1
1. Sur le même graphique sont superposés un diagramme en
bâtons et une courbe.
2 et 3.
Titre
La consommation des ménages
en biens manufacturés
Source
Insee
Année
2009
Indicateurs Taux de variation en % (échelle de droite) et
statistiques milliards d’euros chaînés (échelle de gauche)
4. Biens manufacturés : automobile, horlogerie, textile…
5. Au troisième trimestre 2009, la consommation de produits
manufacturés a baissé de 0,2 %. Cette consommation était en
septembre 2009 de 22 milliards d’euros aux prix de l’année
précédente.
6. Les deux séries sont bien évidemment liées puisqu’elles expriment de deux manières différentes l’évolution de la consommation des ménages en biens manufacturés. D’une manière
générale, la progression de la consommation mensuelle de produits manufacturés s’accompagne de taux de variation trimestriels positifs. Si l’on considère, par exemple, l’année 2004, on
constate que le montant consommé a eu tendance à augmenter avec cependant une baisse assez nette vers le mois de juin.
Cela va de pair avec une variation négative, pour le troisième
trimestre. Partant alors d’un niveau plus faible, la reprise de la
consommation en fin d’année s’accompagne d’un taux de variation positif et élevé.
7. De 2000 à fin 2007, on constate une hausse de la consommation des ménages en produits manufacturés. Elle passe
de 17 milliards à 22 milliards mensuels entre janvier 2000 et
décembre 2007. À partir de 2008, la consommation des ménages
n’augmente plus, voire baisse au cours de l’année 2008.
8. La consommation des ménages est une composante essentielle de la demande. L’augmentation de la consommation de
FICHES OUTILS
Exercice 2
1. Il s’agit ici de diagrammes circulaires.
2.
Titre
Part des différentes zones dans les exportations
mondiales de biens
Source
Capital, hors série, décembre 2010-janvier 2011
Année
2010
Indicateurs Parts en %
statistiques
3. En 1993, les exportations européennes représentaient 45,4 %
des exportations mondiales. Elles n’en représentaient plus que
41 % en 2008.
4. Les exportations désignent la vente à l’étranger d’une partie
de la production réalisée sur le territoire.
5. Brésil, Chine, Inde, Russie
6. Le total des parts est bien égal à 100 %
7. Les exportations des pays industrialisés représentaient
73,3 % des exportations mondiales en 1993.
8. Cette part n’est plus que de 59 % en 2008. La part des exportations japonaises a été divisée par deux au cours de la période,
celle de l’Amérique du Nord a baissé de près d’un tiers. L’Europe
semble moins affectée par cette baisse.
9. Entre 1993 et 2008, la part des exportations des pays émergents a progressé de 54 %.
144
4
Fiche Outil
Le calcul des variations
Activités (p. 368)
Pour calculer la croissance globale, il faut multiplier les multiplicateurs 1,1 × 1,1 ce qui donne 1,21.
2. « Elles ont baissé par rapport au point de départ » est la
bonne réponse. Là aussi, pour calculer la variation globale, il
faut utiliser les multiplicateurs associés 1,1 × 0,9 ce qui donne
0,99.
Exercice 1
1. « Plus de 20 % » est la bonne réponse, 21 % pour être précis, car la deuxième variation s’applique à une grandeur déjà
augmentée.
Exercice 2
Nombre total
Variation en % par rapport
à l’année précédente
Indice base 100 en 2003
5
2003
2 579 672
2004
2 636 229
2,19
2005
2 690 796
2,06
2006
2 728 256
1,39
2007
2 949 233
8,10
2008
3 022 176
2,47
100
102,19
104,30
105,76
114,32
117,15
Fiche Outil
Les tableaux à double entrée
Activités (p. 370)
b. Structure par série des bacheliers 2008.
Garçons
Filles
Total
8 %
24 %
17 %
L
27 %
34 %
31 %
ES
65 %
42 %
52 %
S
100 %
100 %
100 %
Bac général
1. En France en 2009, sur 100 actifs occupés âgés de 15 à 24 ans,
12 travaillent dans l’industrie.
2. – Comparaison au sein de chaque colonne. Les hommes
sont plus fréquemment actifs qu’inactifs : 62 % des hommes
sont actifs, 38 % sont inactifs. Les femmes actives sont, elles
aussi, plus nombreuses que les femmes inactives. L’écart est
cependant moindre que chez les hommes : il n’est de 2 points.
– Comparaison au sein de chaque ligne. Pas de surprise : la
proportion d’hommes actifs est supérieure à la moyenne, la proportion de femmes actives est inférieure à la moyenne.
– Synthèse. Même si les femmes actives sont majoritaires, le
taux d’activité des femmes reste inférieur à celui des hommes
et à la moyenne.
c. 80 %
d. 24 %.
e. – Les filles se dirigent majoritairement vers la filière littéraire.
Faux : seuls 24 % des filles choisissent la filière L.
– Les filles sont surreprésentées dans la filière littéraire. Vrai :
alors que les filles ne représentent « que » 58 % des bacheliers,
elles représentent 80 % des bacheliers L.
– La majorité des bacheliers sont des bachelières. Vrai : 58 %
précisément.
3. a. Structure par sexe des bacheliers 2008.
Garçons
Filles
Total
L
20 %
80 %
100 %
ES
36 %
64 %
100 %
S
53 %
47 %
100 %
Bac général
42 %
58 %
100 %
FICHES OUTILS
145
6
Fiche Outil
Déflater (distinguer valeur/volume)
Activités Exercice 2
(p. 372)
1. Entre 2005 et 2010, le SMIC a augmenté de 13,15 %
2.
2005
2006
2007
2008
2009
2010
SMIC
932,7 970,33 995,24 1 025,221 044,081 055,39
Indice
des
100 102,39 105,26 106,51 107,6 109,75
prix
SMIC
932,7 947,68 945,5 962,55 970,33 961,6
réel
Exercice 1
1. Cela signifie que l’on prend pour base les prix de l’année 2000
pour calculer les indices des prix. Pour exprimer les prix en
volume on raisonne donc comme si les prix n’avaient pas varié
depuis 2000.
2 et 5.
2005
2006
2007
2008
2009
PIB en milliard
d’euros
1 726,1 1 806,4 1 895,4 1 948,5 1 907,58
courants
Indice des prix 110,3 112,9 115,7 118,7 119,3
PIB en milliards
d’euros
1 564,9 1 600,2 1 638,2 1 641,7 1 599
constants
(base 2000)
3. En 2010, le SMIC réel, c’est-à-dire corrigé de l’inflation, est de
961,6 €, alors que le SMIC nominal est de 1 055,39
4. Le SMIC réel a augmenté de 3,10 % entre 2005 et 2010
5. Si l’on veut mesurer le pouvoir d’achat réel des salariés, on
doit tenir compte de l’inflation qui va limiter celui-ci. On corrige
donc le chiffre du SMIC nominal par la variation des prix pour
mesurer ce que représente réellement le pouvoir d’achat. En l’occurrence, ici, le SMIC a augmenté de 13,15 %, mais le salaire réel
n’a augmenté que de 3,10 %.
3. En 2008, le PIB en volume (ou en euros constants) de la
France était de 1 641,7 milliards d’euros.
7
Activités Fiche Outil
Les élasticités
(p. 374)
1960 et 1975, le prix du tabac baisse et la consommation augmente plus rapidement que la baisse des prix ; entre 1991 et
2005, alors que les prix augmentent fortement, la consommation diminue, mais 5 fois moins vite que les prix. En revanche,
entre 1975 et 1991, on constate que la consommation de tabac
augmente assez fortement malgré une relative stabilité des prix.
On peut en conclure que, globalement, la consommation de
tabac est faiblement sensible aux variations des prix, même si la
dernière période fait apparaître une baisse de la consommation
corrélative à une augmentation des prix.
Pour les boissons alcoolisées, l’élasticité est négative entre 1960
et 1991, mais plus faiblement entre 1975 et 1991 qu’entre 1960
et 1975 : bien que le prix des boissons alcoolisées continue de
diminuer légèrement, la consommation augmente mais à un
rythme moindre. En revanche, entre 1991 et 2005, l’élasticité
devient positive : la légère hausse des prix ne se traduit pas par
une baisse de la consommation, mais par la poursuite de son
augmentation. On peut en conclure que la consommation d’alcool n’est pas très sensible aux variations de prix.
5. L’évolution des élasticités peut dépendre de différents facteurs : existence ou non de produits substituables, nature de
l’offre, évolutions sociales et culturelles, augmentation du pouvoir d’achat, et, en ce qui concerne le tabac et l’alcool plus particulièrement, la législation et les campagnes de prévention.
6. Le prix seul ne saurait être un moyen efficace de faire baisser
la consommation de tabac ou de boissons alcoolisées, comme
le montrent les périodes pendant lesquelles l’élasticité est positive. Les mesures préventives ou réglementaires semblent parfois plus efficaces (réglementation de la publicité, interdiction
de fumer dans les lieux publics…).
1. Entre 1960 et 1992, le volume d’achat de tabac a été multiplié
par 2,5, celui de boissons alcoolisées par 1,6 environ. Dans la
même période, le prix relatif du tabac a baissé d’environ 25 %
pendant que celui des boissons alcoolisées baissait de 13 %
2.
1960197519911975
1991
2005
Élasticité-prix de la
– 2,45
+ 13,6
– 0,2
consommation de tabac
Élasticité-prix de la
consommation de
– 5,1
– 1,5
+ 14,5
boissons alcoolisées
3. – Entre 1960 et 1975, lorsque le prix du tabac baissait de 1 %,
la consommation augmentait de 2,45 %.
– Entre 1960 et 1975, lorsque le prix des boissons alcoolisées
baissait de 1 %, la consommation augmentait de 5,1 %.
– Entre 1975 et 1991, lorsque le prix du tabac augmentait de
1 %, la consommation augmentait de 13,6 %.
– Entre 1975 et 1991, lorsque le prix des boissons alcoolisées
baissait de 1 %, la consommation augmentait de 1,5 %
– Entre 1991 et 2005, lorsque le prix du tabac augmentait de
1 %, la consommation diminuait de 0,2 %
– Entre 1991 et 2005, lorsque le prix des boissons alcoolisées
baissait de 1 %, la consommation augmentait de 14,5 %.
4. En théorie, l’élasticité-prix de la consommation d’un bien est
négative.
Pour le tabac, cette relation est vérifiée entre 1960 et 1975 et
entre 1991 et 2005, mais dans des contextes différents. Entre
FICHES OUTILS
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