concours du sondage de l`assurance vie temporaire

Page 1 of 4 CONCOURS DU SONDAGE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS
DE L'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE
(« CONCOURS »)
CE CONCOURS EST OUVERT AUX CONSEILLERS EN ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE DE
L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE DU CANADA AINSI QU'AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L'AGENCE ET
EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE.
1. PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours débute le 23 septembre 2013 à 8 h 00, heure de l'Est (HE), et se termine le 6 octobre 2013 à
16 h 00, heure de l'Est (HE) (la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ :
Ce concours est ouvert aux a) conseillers en assurance vie individuelle qui ont présenté des propositions
d'assurance vie temporaire à L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada (« société parraineuse
») pendant la période du 1er janvier 2012 au 21 août 2013; et b) à certains membres du personnel de
soutien des agences sous contrat auprès de la société parraineuse le 21 août 2013; qui : i) remplissent le
sondage de la société parraineuse distribué par l'intermédiaire de Survey Monkey au début de la période
du concours, ii) résident légalement au Canada et ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou
leur territoire de résidence au moment de leur participation au concours, iii) ont reçu une invitation
directement de la part de la société parraineuse ou des gestionnaires régionaux des ventes de la société
parraineuse afin de remplir le sondage de cette dernière et de participer au concours (les « participants
admissibles »). Ce concours n'est pas ouvert aux employés, aux représentants ou aux agents (et ceux
qui résident avec ces personnes) de la société parraineuse, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses
distributeurs, ses fournisseurs de prix et ses agences de publicité ou de promotion.
3. COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT REQUIS. Il existe deux façons de participer au tirage :
A) Remplir le sondage de la société parraineuse :
Les participants admissibles qui : i) remplissent le sondage de la société parraineuse et, ii)
n'indiquent pas qu'ils désirent être inscrits au concours à la fin du sondage de la société parraineuse,
seront automatiquement inscrits au concours du sondage. Si vous ne désirez pas que l'on vous
inscrive automatiquement au concours du sondage, vous devez l'indiquer à la fin du sondage de la
société parraineuse.
B) Inscription sans achat :
Les participants admissibles qui ne désirent pas remplir le sondage de la société parraineuse
peuvent participer au concours en soumettant leurs coordonnées à l'adresse courriel suivante :
[e-mail]
Les inscriptions du concours reçues par l'entremise de l'une ou l'autre de ces méthodes sont ci-après
nommées « inscription » ou « inscriptions »
Pour être admissible, votre inscription doit être reçue pendant la période du concours. Toutes les
inscriptions reçues pendant la période du concours seront admissibles au prix tiré au sort
(voir règle 5).
Il y a une limite d'une (1) inscription par participante ou participant admissible accordée pendant la
période du concours, peu importe la méthode d'inscription utilisée. Chaque participante ou
participant admissible sera admis à gagner un (1) seul prix. Votre inscription au concours du
sondage sera automatiquement refusée si votre sondage et l'indication d'inscription au concours ne
sont pas dûment remplis et soumise pendant la période du concours. Votre inscription sans aucun
achat requis sera automatiquement refusée si celle-ci n'est pas dûment remplie et soumise pendant
la période du concours. La société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de
disqualifier toute personne si son inscription s'avère incomplète ou non conforme à toutes les
exigences de ces règles officielles.
Sondage sur l'assurance vie
temporaire individuelle

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4. LE PRIX ET SA VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE :
Il y aura deux (2) prix à gagner consistant en deux cartes de crédit prépayées d'une valeur de 500 $
chacune, attribuée à deux gagnants (le « prix »). Le prix doit être accepté tel qu'il est attribué. Aucune
substitution ne sera permise, sauf au gré de la société parraineuse. La société parraineuse se réserve le
droit, à sa discrétion exclusive, de substituer tout prix ou toute composante de prix par des prix de valeur
égale ou supérieure. Le prix ne sera attribué qu'aux gagnants. La société parraineuse consent à se
conformer à toute politique d'entreprise d'une société à l'égard de l'attribution des prix par les
fournisseurs. La société parraineuse n'interviendra pas suite à une décision prise par une entreprise qui
aurait pour effet d'empêcher une participante ou un participant de recevoir un prix, et la société
parraineuse se réserve le droit de sélectionner une autre participante ou un autre participant, si celui
sélectionné ne peut accepter le prix offert. La gagnante ou le gagnant du concours est entièrement
responsable de la déclaration du montant et de tout paiement d'impôt lié à ce prix.
5. TIRAGE AU SORT DU PRIX ET SÉLECTION DE LA GAGNANTE OU DU GAGNANT :
Le 9 octobre 2013 (la « date du tirage ») à Waterloo, en Ontario, à environ 10 h 00 HE, deux (2)
participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues
pendant la période du concours pour le tirage lié au sondage. Les chances de gagner dépendent du
nombre d'inscriptions admissibles reçues pour le tirage pendant la période du concours.
La société parraineuse effectuera trois (3) tentatives pour communiquer avec chaque participante ou
participant sélectionné par téléphone (en utilisant les renseignements disponibles au moment de
l'inscription) dans les cinq (5) jours de la date de tirage. Si une participante ou participant ne peut être
rejoint lors des trois (3) tentatives ou dans les cinq (5) jours suivant la date du tirage (la première des
deux occurrences), ou s'il y a un retour d'un avis d'un message non délivré, alors la participante ou le
participant sélectionné sera disqualifié et la société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion
exclusive, de sélectionner au hasard une autre participante ou un autre participant admissible parmi les
autres inscriptions admissibles. Avant d'être déclaré gagnante ou gagnant, chaque participante ou
participant sélectionné sera tenu de répondre correctement à une question d'habileté mathématique sans
avoir recours à un outil ou une aide quelconque. Si la participante ou le participant sélectionné ne répond
pas correctement à la question d'habileté mathématique, il perdra alors son prix et la société parraineuse
se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de sélectionner au hasard une autre participante ou un autre
participant admissible parmi les autres inscriptions admissibles.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les inscriptions des participants admissibles demeurent la propriété de la société parraineuse. La
société parraineuse n'assume aucune responsabilité quant aux inscriptions reçues des participants
admissibles qui sont perdues, reçues en retard, incomplètes, incompatibles, ou encore acheminées au
mauvais endroit. Ce concours est sous réserve des lois fédérales, provinciales et municipales
applicables. Les décisions de la société parraineuse à l'égard de tous les aspects de ce concours sont
finales et lient tous les participants sans droit d'appel, notamment toute décision afférente à l'admissibilité
ou à la disqualification des inscriptions des participants admissibles.
La société parraineuse ne sera pas responsable de toute défaillance du site Web pendant la période du
concours, d'une défectuosité ou de tout autre problème technique relié au réseau téléphonique ou aux
lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au
matériel informatique ou aux logiciels; de toute inscription non reçue de toute participante ou de tout
participant admissible par la société parraineuse pour quelque raison que ce soit , notamment tout
problème technique ou toute congestion de trafic sur Internet ou sur tout site Web; ou une combinaison
des situations nommées ci-dessus. De plus, la société parraineuse ne pourra pas être tenue
responsable de tout accident ou tout dommage causé à l’ordinateur d'une participante ou d'un participant
admissible ou de quiconque, associé ou consécutif à sa participation au concours ou au téléchargement
de tout document relatif à ce concours.
Sondage sur l'assurance vie
temporaire individuelle

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DE L'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE
(« CONCOURS »)
CONDITIONS GÉNÉRALES suite
Toutes les inscriptions des participants admissibles sont sous réserve d'une vérification. La société
parraineuse du concours aura le droit, à sa discrétion exclusive, d'exiger une preuve d'identité ou
d'admissibilité (sous une forme jugée acceptable par la société parraineuse) d'une participante ou d'un
participant admissible pour la participation à ce concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans un
délai raisonnable pourrait entraîner la disqualification de l'inscription de la participante ou du participant
admissible. La seule et unique heure déterminante aux fins de la réception d’une inscription valide de la
participante ou du participant admissible aux fins de ce concours sera celle du serveur ou des serveurs
du concours.
La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l’approbation de la Régie des alcools,
des courses et des jeux de la province du Québec (la « Régie »), d’annuler ou de modifier ce concours
(ou d'en modifier le règlement) pour quelque raison que ce soit advenant une erreur, un problème
technique, une contamination par virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non
autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable
allant entraver le bon déroulement de ce concours, comme le stipule le présent règlement. Toute
tentative visant à endommager tout site Internet de façon intentionnelle ou à entraver le déroulement
légitime de ce concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Dans cette éventualité,
la société parraineuse se réserve le droit d'exercer un recours pour tous les préjudices subis dans toute
la mesure permise par la loi. La société parraineuse, sous l'approbation de la Régie, se réserve le droit
d'annuler ou de suspendre ce concours, ou de modifier ce règlement sans préavis ou obligation,
advenant un accident, une erreur d'impression ou administrative, ou tout autre type d’erreur.
Pour les résidents du Québec seulement : Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un
concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin
qu’il soit tranché. Les litiges concernant l’attribution d’un prix ne peuvent être soumis à la Régie que dans
le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
En participant à ce concours, chaque participante ou participant autorise expressément la société
parraineuse, ses agents ou ses représentants : a) au stockage, à l'échange et à l'utilisation des
renseignements personnels soumis par le participant aux fins strictes d'administration du concours et en
conformité avec la politique de confidentialité de la société parraineuse (disponible au
www.equitable.ca/fr), et b) à l'utilisation des réponses du sondage aux fins d'aider la société parraineuse
dans l'élaboration et l'offre de produits, ainsi qu'à l'amélioration des processus opérationnels, sauf si une
participante ou un participant est en désaccord. Les gagnants du concours acceptent la publication de
leur nom et de leur province de résidence sur le site Web Equinet à l'intention des conseillers de la
société parraineuse, sans qu'ils ne reçoivent un autre avis ou une rémunération..
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société parraineuse détient tous les droits de propriété intellectuelle qu'elle aura utilisés (ou utilisés
sous licence, suivant le cas) pour la promotion ou l'administration du concours, notamment les marques
de commerce, les appellations commerciales, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages
Internet, le code source, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. La
reproduction non autorisée et l’utilisation de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit et
exprès de son propriétaire sont strictement interdites.
8. DIVERGENCE ÉVENTUELLE ENTRE LES LANGUES
Dans l’éventualité où l’on noterait une divergence ou une incohérence entre les modalités énoncées dans
le présent règlement officiel et d’autres documents ayant trait au concours (notamment la version
française du règlement et du point de vente, du matériel de publicité imprimé ou en ligne; les modalités
énoncées dans le règlement officiel de version anglaise prévaudront.
Sondage sur l'assurance vie
temporaire individuelle

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9. ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PARRAINEUSE DU CONCOURS
L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada
One Westmount Road North
Waterloo (Ontario)
N2C 4J7
À l'attention de : L'administratrice ou l'administrateur du concours en assurance vie individuelle
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