CONCOURS DU SONDAGE DE L'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE Page 1 of 4 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS (« CONCOURS ») CE CONCOURS EST OUVERT AUX CONSEILLERS EN ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE DU CANADA AINSI QU'AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L'AGENCE ET EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE. 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 23 septembre 2013 à 8 h 00, heure de l'Est (HE), et se termine le 6 octobre 2013 à 16 h 00, heure de l'Est (HE) (la « période du concours »). 2. ADMISSIBILITÉ : Ce concours est ouvert aux a) conseillers en assurance vie individuelle qui ont présenté des propositions d'assurance vie temporaire à L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada (« société parraineuse er ») pendant la période du 1 janvier 2012 au 21 août 2013; et b) à certains membres du personnel de soutien des agences sous contrat auprès de la société parraineuse le 21 août 2013; qui : i) remplissent le sondage de la société parraineuse distribué par l'intermédiaire de Survey Monkey au début de la période du concours, ii) résident légalement au Canada et ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur participation au concours, iii) ont reçu une invitation directement de la part de la société parraineuse ou des gestionnaires régionaux des ventes de la société parraineuse afin de remplir le sondage de cette dernière et de participer au concours (les « participants admissibles »). Ce concours n'est pas ouvert aux employés, aux représentants ou aux agents (et ceux qui résident avec ces personnes) de la société parraineuse, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses distributeurs, ses fournisseurs de prix et ses agences de publicité ou de promotion. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. Il existe deux façons de participer au tirage : A) Remplir le sondage de la société parraineuse : Les participants admissibles qui : i) remplissent le sondage de la société parraineuse et, ii) n'indiquent pas qu'ils désirent être inscrits au concours à la fin du sondage de la société parraineuse, seront automatiquement inscrits au concours du sondage. Si vous ne désirez pas que l'on vous inscrive automatiquement au concours du sondage, vous devez l'indiquer à la fin du sondage de la société parraineuse. B) Inscription sans achat : Les participants admissibles qui ne désirent pas remplir le sondage de la société parraineuse peuvent participer au concours en soumettant leurs coordonnées à l'adresse courriel suivante : [email protected] Les inscriptions du concours reçues par l'entremise de l'une ou l'autre de ces méthodes sont ci-après nommées « inscription » ou « inscriptions » Pour être admissible, votre inscription doit être reçue pendant la période du concours. Toutes les inscriptions reçues pendant la période du concours seront admissibles au prix tiré au sort (voir règle 5). Il y a une limite d'une (1) inscription par participante ou participant admissible accordée pendant la période du concours, peu importe la méthode d'inscription utilisée. Chaque participante ou participant admissible sera admis à gagner un (1) seul prix. Votre inscription au concours du sondage sera automatiquement refusée si votre sondage et l'indication d'inscription au concours ne sont pas dûment remplis et soumise pendant la période du concours. Votre inscription sans aucun achat requis sera automatiquement refusée si celle-ci n'est pas dûment remplie et soumise pendant la période du concours. La société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier toute personne si son inscription s'avère incomplète ou non conforme à toutes les exigences de ces règles officielles. Sondage sur l'assurance vie temporaire individuelle 3. Page 2 of 4 CONCOURS DU SONDAGE DE L'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS (« CONCOURS ») 4. LE PRIX ET SA VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : Il y aura deux (2) prix à gagner consistant en deux cartes de crédit prépayées d'une valeur de 500 $ chacune, attribuée à deux gagnants (le « prix »). Le prix doit être accepté tel qu'il est attribué. Aucune substitution ne sera permise, sauf au gré de la société parraineuse. La société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de substituer tout prix ou toute composante de prix par des prix de valeur égale ou supérieure. Le prix ne sera attribué qu'aux gagnants. La société parraineuse consent à se conformer à toute politique d'entreprise d'une société à l'égard de l'attribution des prix par les fournisseurs. La société parraineuse n'interviendra pas suite à une décision prise par une entreprise qui aurait pour effet d'empêcher une participante ou un participant de recevoir un prix, et la société parraineuse se réserve le droit de sélectionner une autre participante ou un autre participant, si celui sélectionné ne peut accepter le prix offert. La gagnante ou le gagnant du concours est entièrement responsable de la déclaration du montant et de tout paiement d'impôt lié à ce prix. 5. TIRAGE AU SORT DU PRIX ET SÉLECTION DE LA GAGNANTE OU DU GAGNANT : Le 9 octobre 2013 (la « date du tirage ») à Waterloo, en Ontario, à environ 10 h 00 HE, deux (2) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues pendant la période du concours pour le tirage lié au sondage. Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues pour le tirage pendant la période du concours. La société parraineuse effectuera trois (3) tentatives pour communiquer avec chaque participante ou participant sélectionné par téléphone (en utilisant les renseignements disponibles au moment de l'inscription) dans les cinq (5) jours de la date de tirage. Si une participante ou participant ne peut être rejoint lors des trois (3) tentatives ou dans les cinq (5) jours suivant la date du tirage (la première des deux occurrences), ou s'il y a un retour d'un avis d'un message non délivré, alors la participante ou le participant sélectionné sera disqualifié et la société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de sélectionner au hasard une autre participante ou un autre participant admissible parmi les autres inscriptions admissibles. Avant d'être déclaré gagnante ou gagnant, chaque participante ou participant sélectionné sera tenu de répondre correctement à une question d'habileté mathématique sans avoir recours à un outil ou une aide quelconque. Si la participante ou le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique, il perdra alors son prix et la société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de sélectionner au hasard une autre participante ou un autre participant admissible parmi les autres inscriptions admissibles. CONDITIONS GÉNÉRALES : Toutes les inscriptions des participants admissibles demeurent la propriété de la société parraineuse. La société parraineuse n'assume aucune responsabilité quant aux inscriptions reçues des participants admissibles qui sont perdues, reçues en retard, incomplètes, incompatibles, ou encore acheminées au mauvais endroit. Ce concours est sous réserve des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de la société parraineuse à l'égard de tous les aspects de ce concours sont finales et lient tous les participants sans droit d'appel, notamment toute décision afférente à l'admissibilité ou à la disqualification des inscriptions des participants admissibles. La société parraineuse ne sera pas responsable de toute défaillance du site Web pendant la période du concours, d'une défectuosité ou de tout autre problème technique relié au réseau téléphonique ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels; de toute inscription non reçue de toute participante ou de tout participant admissible par la société parraineuse pour quelque raison que ce soit , notamment tout problème technique ou toute congestion de trafic sur Internet ou sur tout site Web; ou une combinaison des situations nommées ci-dessus. De plus, la société parraineuse ne pourra pas être tenue responsable de tout accident ou tout dommage causé à l’ordinateur d'une participante ou d'un participant admissible ou de quiconque, associé ou consécutif à sa participation au concours ou au téléchargement de tout document relatif à ce concours. Sondage sur l'assurance vie temporaire individuelle 6. Page 3 of 4 CONCOURS DU SONDAGE DE L'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS (« CONCOURS ») CONDITIONS GÉNÉRALES suite Toutes les inscriptions des participants admissibles sont sous réserve d'une vérification. La société parraineuse du concours aura le droit, à sa discrétion exclusive, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (sous une forme jugée acceptable par la société parraineuse) d'une participante ou d'un participant admissible pour la participation à ce concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable pourrait entraîner la disqualification de l'inscription de la participante ou du participant admissible. La seule et unique heure déterminante aux fins de la réception d’une inscription valide de la participante ou du participant admissible aux fins de ce concours sera celle du serveur ou des serveurs du concours. La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province du Québec (la « Régie »), d’annuler ou de modifier ce concours (ou d'en modifier le règlement) pour quelque raison que ce soit advenant une erreur, un problème technique, une contamination par virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable allant entraver le bon déroulement de ce concours, comme le stipule le présent règlement. Toute tentative visant à endommager tout site Internet de façon intentionnelle ou à entraver le déroulement légitime de ce concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Dans cette éventualité, la société parraineuse se réserve le droit d'exercer un recours pour tous les préjudices subis dans toute la mesure permise par la loi. La société parraineuse, sous l'approbation de la Régie, se réserve le droit d'annuler ou de suspendre ce concours, ou de modifier ce règlement sans préavis ou obligation, advenant un accident, une erreur d'impression ou administrative, ou tout autre type d’erreur. Pour les résidents du Québec seulement : Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Les litiges concernant l’attribution d’un prix ne peuvent être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement. En participant à ce concours, chaque participante ou participant autorise expressément la société parraineuse, ses agents ou ses représentants : a) au stockage, à l'échange et à l'utilisation des renseignements personnels soumis par le participant aux fins strictes d'administration du concours et en conformité avec la politique de confidentialité de la société parraineuse (disponible au www.equitable.ca/fr), et b) à l'utilisation des réponses du sondage aux fins d'aider la société parraineuse dans l'élaboration et l'offre de produits, ainsi qu'à l'amélioration des processus opérationnels, sauf si une participante ou un participant est en désaccord. Les gagnants du concours acceptent la publication de leur nom et de leur province de résidence sur le site Web Equinet à l'intention des conseillers de la société parraineuse, sans qu'ils ne reçoivent un autre avis ou une rémunération.. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La société parraineuse détient tous les droits de propriété intellectuelle qu'elle aura utilisés (ou utilisés sous licence, suivant le cas) pour la promotion ou l'administration du concours, notamment les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Internet, le code source, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès de son propriétaire sont strictement interdites. 8. DIVERGENCE ÉVENTUELLE ENTRE LES LANGUES Dans l’éventualité où l’on noterait une divergence ou une incohérence entre les modalités énoncées dans le présent règlement officiel et d’autres documents ayant trait au concours (notamment la version française du règlement et du point de vente, du matériel de publicité imprimé ou en ligne; les modalités énoncées dans le règlement officiel de version anglaise prévaudront. Sondage sur l'assurance vie temporaire individuelle 7. Page 4 of 4 CONCOURS DU SONDAGE DE L'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS (« CONCOURS ») ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PARRAINEUSE DU CONCOURS L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada One Westmount Road North Waterloo (Ontario) N2C 4J7 À l'attention de : L'administratrice ou l'administrateur du concours en assurance vie individuelle Sondage sur l'assurance vie temporaire individuelle 9.