ilan d’émissions de gaz à effet de serre Face à l’enjeu que représente la lutte contre le changement climatique, les pouvoirs politiques français ont rendu obligatoires les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les entreprises de plus de 500 salariés (Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Titre III concernant l’énergie et le climat, chapitre 1er sur la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre, article 75, section 4). Bénéficiez de notre expertise dans le domaine des gaz à effet de serre : accompagnement dans la réalisation de votre bilan d’émissions et/ou vérification de la conformité de votre bilan. Bilan d’émissions de gaz à effet de serre : modalités de fonctionnement matériaux entrants frêt amont... électricité chaleur... en quoi cela consiste ? Le Bilan d’émissions de gaz à effet de Serre (GES) consiste à faire l’inventaire des émissions émanant de votre activité, qu’elles soient directes ou indirectes. Il vous permet, en outre, de : connaître votre impact sur le climat, maîtriser vos consommations, diminuer vos charges de fonctionnement, afficher vos actions en faveur de l’environnement. Mise en place du dispositif : qui est concerné ? quelles sont les échéances ? Le décret du 11 juillet 2011 définit le contenu des bilans d’émissions de GES et précise les modalités de mise à la disposition du public. Le premier bilan devait être réalisé avant fin 2012 pour : les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, Scope 3 Scope 2 les collectivités territoriales, l’état, Une mise à jour doit être faite tous les 3 ans. Le bilan d’émissions de GES et ses mises à jour doivent être mis à la disposition du public, et ce, par voie électronique. QUELS SONT LES éMISSIONS ET LES GAZ CONCERNéS PAR LES BILANS Au minimum, deux périmètres doivent être pris en compte dans les bilans d’émissions de GES : émissions directes (Scope 1) : émissions des sources fixes de combustion, des sources mobiles ; émissions liées aux procédés ; émissions directes fugitives ; émissions issues de la biomasse ; émissions indirectes associées à l’énergie (Scope 2) : émissions sources fixes et mobiles de la société Scope 1 frêt aval déplacements professionnels... Scope 3 indirectes liées à l’utilisation d’électricité, de chaleur ou de vapeur. Un troisième périmètre peut être pris en compte : autres émissions indirectes de GES (Scope 3) : émissions liées aux achats de produits et services, à l’immobilisation de biens, au traitement des déchets, au transport des marchandises, aux déplacements professionnels, aux déplacements des visiteurs et clients, à l’utilisation et fin de vie des produits vendus, etc. Les bilans d’émissions de GES doivent prendre en compte les 6 gaz à effet de serre du protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) par SGS SGS VOUS ACCOMPAGNE L’offre SGS Accompagnement dans la réalisation du bilan d’émissions de GES et/ou son actualisation Une offre intégrée aux services sgs Dans ce cadre, notre mission consiste à piloter la collecte des données nécessaires à la réalisation de l’inventaire GES. Puis nous réalisons la comptabilisation des émissions de GES pour l’année de reporting, conformément à l’arrêté du 11 juillet 2011. Vérification de la conformité de votre bilan d’émissions de GES aux exigences de l’arrêté du 11 juillet 2011 © 2015 SGS Société Générale de Surveillance SA - All rights reserved Notre mission consiste à vérifier la conformité de votre bilan d’émissions de GES par rapport aux exigences réglementaires : vérifier l’origine et l’exactitude des données utilisées pour la réalisation du bilan (facteurs d’émissions, données d’activité, etc.), vérifier les calculs, etc. Une fois la vérification effectuée, SGS vous fournira un certificat attestant de la conformité de votre bilan avec les exigences réglementaires. ccp (climate change programme) SGS a développé, au niveau européen, un programme dédié au changement climatique (Climate Change Programme – CCP). Il se décline au travers de nombreux autres services : Vérification des déclarations annuelles d’émissions de CO2 dans le cadre du marché européen des quotas. SGS est accréditée par le COFRAC (accréditation n°4-0071, portée disponible sur www.cofrac.fr), Validation/ Vérification de mécanismes de projets Kyoto (SGS est accréditée par les Nations Unies), Réalisation de Bilan Carbone ® (SGS est habilitée par l’ABC), Vérification de la conformité des inventaires volontaires de GES à la norme ISO 14064-1, Carbon Neutrality Label : vérification des inventaires volontaires de GES et de la compensation carbone. SGS vous propose de faire le point sur les émissions de CO2 générées par votre activité, à travers le Bilan d’émissions de GES. En fonction de vos besoins, nos experts sont à votre disposition pour : réaliser le Bilan d’émissions de GES de votre site, apporter un support technique en complément de compétences en interne, former vos équipes à la démarche. Par ailleurs, SGS a activement participé à la rédaction des normes ISO 14064 et ISO 14065 sur les GES. Pourquoi SGS ? SGS est le leader mondial de l’analyse, du contrôle, de l’inspection et de la certification. Reconnue comme la référence en termes de qualité et d’intégrité, SGS emploie plus de 80 000 collaborateurs et exploite un réseau de plus de 1 650 bureaux et laboratoires à travers le monde. Un partenariat avec SGS signifie l’assurance de : publier un bilan réalisé par un prestataire reconnu, ou, publier un bilan réalisé par vos soins, dont la conformité avec les exigences réglementaires est vérifiée par un prestataire reconnu. Contact Aurélie wolff / Cécile azaïs 01 69 36 51 93 [email protected] www.sgsgroup.fr N°101 avril 2015 ‘accompagnement