Bilan d`émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d’émissions de gaz à
effet de serre : modalités de
fonctionnement
en quoi cela consiste ?
Le Bilan d’émissions de gaz à effet de
Serre (GES) consiste à faire l’inventaire
des émissions émanant de votre activité,
qu’elles soient directes ou indirectes. Il
vous permet, en outre, de :
connaître votre impact sur le climat,
maîtriser vos consommations,
diminuer vos charges de
fonctionnement,
afficher vos actions en faveur de
l’environnement.
mise en place du dispositif : qui
est concerné ? quelles sont les
échéances ?
Le décret du 11 juillet 2011 définit le
contenu des bilans d’émissions de GES
et précise les modalités de mise à la
disposition du public.
Le premier bilan devait être réalisé avant
fin 2012 pour :
les personnes morales de droit privé
de plus de 500 salariés en métropole et
de plus de 250 salariés en outre-mer,
les personnes morales de droit public
de plus de 250 personnes,
Face à l’enjeu que représente la lutte contre le changement climatique, les pouvoirs politiques français ont rendu
obligatoires les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les entreprises de plus de 500 salariés
(Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Titre III concernant l’énergie et le
climat, chapitre 1er sur la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à
effet de serre, article 75, section 4). Bénéficiez de notre expertise dans le domaine des gaz à effet de serre :
accompagnement dans la réalisation de votre bilan d’émissions et/ou vérification de la conformité de votre bilan.
ilan d’émissions
de gaz à effet de serre
Scope 3 Scope 2 Scope 1 Scope 3
sources
fixes et
moBiles de la
société
électricité
chaleur...
matériaux entrants
frêt amont...
frêt aval
déplacements
professionnels...
les collectivités territoriales,
l’État,
Une mise à jour doit être faite tous les
3 ans.
Le bilan d’émissions de GES et ses
mises à jour doivent être mis à la
disposition du public, et ce, par voie
électronique.
quels sont les émissions et les
gaz concernés par les Bilans
Au minimum, deux périmètres doivent
être pris en compte dans les bilans
d’émissions de GES :
émissions directes (Scope 1) :
émissions des sources fixes de
combustion, des sources mobiles ;
émissions liées aux procédés ;
émissions directes fugitives ; émissions
issues de la biomasse ;
émissions indirectes associées
à l’énergie (Scope 2) : émissions
indirectes liées à l’utilisation
d’électricité, de chaleur ou de vapeur.
Un troisième périmètre peut être pris en
compte :
autres émissions indirectes de
GES (Scope 3) : émissions liées
aux achats de produits et services,
à l’immobilisation de biens, au
traitement des déchets, au transport
des marchandises, aux déplacements
professionnels, aux déplacements des
visiteurs et clients, à l’utilisation et fin
de vie des produits vendus, etc.
Les bilans d’émissions de GES doivent
prendre en compte les 6 gaz à effet de
serre du protocole de Kyoto :
le dioxyde de carbone (CO2),
le méthane (CH4),
le protoxyde d’azote (N2O),
les hydrofluorocarbones (HFC),
les hydrocarbures perfluorés (PFC),
l’hexafluorure de soufre (SF6)

l’offre sgs
Une offre intégrée aux services SGS
CCP (climate change programme)
SGS a développé, au niveau européen,
un programme dédié au changement
climatique (Climate Change Programme
– CCP). Il se décline au travers de
nombreux autres services :
Vérification des déclarations annuelles
d’émissions de CO2 dans le cadre
du marché européen des quotas.
SGS est accréditée par le COFRAC
(accréditation n°4-0071, portée
disponible sur www.cofrac.fr),
Validation/ Vérification de mécanismes
de projets Kyoto (SGS est accréditée
par les Nations Unies),
Réalisation de Bilan Carbone ® (SGS
est habilitée par l’ABC),
Vérification de la conformité des
inventaires volontaires de GES à la
norme ISO 14064-1,
Carbon Neutrality Label : vérification
des inventaires volontaires de GES et
de la compensation carbone.
SGS vous propose de faire le point sur
les émissions de CO2 générées par votre
activité, à travers le Bilan d’émissions de
GES.
En fonction de vos besoins, nos experts
sont à votre disposition pour :
réaliser le Bilan d’émissions de GES de
votre site,
apporter un support technique en
complément de compétences en
interne,
former vos équipes à la démarche.
Par ailleurs, SGS a activement participé
à la rédaction des normes ISO 14064 et
ISO 14065 sur les GES.
pourquoi sgs ?
SGS est le leader mondial de l’analyse,
du contrôle, de l’inspection et de la
certification. Reconnue comme la
référence en termes de qualité et
d’intégrité, SGS emploie plus de 80 000
collaborateurs et exploite un réseau de
plus de 1 650 bureaux et laboratoires à
travers le monde.
Un partenariat avec SGS signifie
l’assurance de :
publier un bilan réalisé par un
prestataire reconnu,
ou, publier un bilan réalisé par vos
soins, dont la conformité avec les
exigences réglementaires est vérifiée
par un prestataire reconnu.
contact
aurélie wolff / cécile azaïs
01 69 36 51 93
fr.environnement[email protected]
www.sgsgroup.fr
‘accompagnement
par sgs
sgs vous accompagne
Accompagnement dans la réalisation
du bilan d’émissions de GES et/ou son
actualisation
Dans ce cadre, notre mission consiste
à piloter la collecte des données
nécessaires à la réalisation de
l’inventaire GES. Puis nous réalisons la
comptabilisation des émissions de GES
pour l’année de reporting, conformément
à l’arrêté du 11 juillet 2011.
Vérification de la conformité de votre
bilan d’émissions de GES aux exigences
de l’arrêté du 11 juillet 2011
Notre mission consiste à vérifier la
conformité de votre bilan d’émissions
de GES par rapport aux exigences
réglementaires : vérifier l’origine et
l’exactitude des données utilisées pour la
réalisation du bilan (facteurs d’émissions,
données d’activité, etc.), vérifier les
calculs, etc. Une fois la vérification
effectuée, SGS vous fournira un certificat
attestant de la conformité de votre bilan
avec les exigences réglementaires.
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N°101 avril 2015