LES CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES dites
« CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES SUR MESURE »
et L’APPAREIL SPÉCIAL SUR MOULAGE
PRESCRIPTEURS
Guide d’aide à la
prescription
MEMO Conditions de prise en charge des articles de la Liste des Produits et Prestations (LPP)
COMMENT RESPECTER LES RÈGLES DE PRESCRIPTION ?
La paire de
chaussures
orthopédiques sur
mesure de classe A
Déléguée Santé CAFAT Juin 2014
Prescription initiale
Classe A ou B ?
Ou
Une ou paire
chaussure(s)
orthopédique(s)
sur mesure, de classe B
Préciser sur la prescription médicale
Moulage du pied ou pas ?
Le renouvellement (à préciser sur la prescription médicale)
Pas systématique, limité à compter de la date de la 1ère prise en charge (une
paire ou une chaussure par an pour l’adulte)
une nouvelle prescription est obligatoire
Préciser si la prescription est en rapport avec une prise en charge
longue maladie, en maladie longue et couteuse, en accident du travail
ou en maladie professionnelle, une hospitalisation, un acte côté K,
KC, KCC ou KE.
La prescription doit être libellée sur une ordonnance particulière indépendante de celle comportant la prescription de produits
pharmaceutiques ou de tout autre appareil.
Elle répond à une finalité thérapeutique.
Médecine physique et réadaptation fonctionnelle, orthopédie, rhumatologie,
neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et
reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie dermatologie, gériatrie. Pour
les 3 dernières spécialités, PEC initiale également subordonnée au
rattachement du prescripteur à un établissement de santé.
Pas d’exigence de spécialités
pour les renouvellements
Entente préalable
Prise en charge
par la CAFAT
Toute précision utile au podo-orthopédiste, la finalité fonctionnelle,
les conseils techniques de la pathologie, l’objectif thérapeutique
Désignation de l’article dans la LPP
Chaussures orthopédiques dites
« chaussures thérapeutiques sur mesure » Appareil podo-jambier
Appareil podo-jambier à
utiliser dans une
chaussure de série Ou Appareil podo-jambier à
utiliser dans une
chaussure orthopédique
La réparation (à préciser sur la prescription médicale)
Réparation orthèse(s) plantaires(s) ; la tige ; semelage
Réparation orthèse(s) plantaires(s, pour porteur de pilon ; tige ; semelage
Réparation manchon podo-jambier (appareil spécial sur moulage)
Prise en charge assurée pour 2
paires de chaussures orthopédiques
ou pour 2 chaussures pour le même
pied chez un porteur de pilon lors de
la 1ère attribution, en respectant le
délai minimal de 3 mois entre la
date de mise à disposition au
patient de la 1ère paire ou 1ère
chaussure et la prescription
médicale de la 2ème paire ou 2ème
chaussure.
Réf. LPPR
LES CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES dites
« CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES SUR MESURE »
et L’APPAREIL SPÉCIAL SUR MOULAGE
PRESCRIPTEURS
Guide d’aide à la
prescription
MEMO Conditions de prise en charge des articles de la Liste des Produits et Prestations (LPP)
QUEL ARTICLE DE LA LPP PRESCRIRE AU REGARD DE L’ÉTAT DE
SANTÉ DE VOTRE PATIENT ?
Chaussure
orthopédique
sur mesure,
de classe A, la paire
Déléguée Santé CAFAT Juin 2014
Classe A
Pour cicatrisation d’une plaie chronique du
pied diabétique à risque, prescription par un
diabétologue ou médecin praticien dans un
service de diabétologie ou de médecine
interne ou un spécialiste de médecine
physique et de réadaptation
Désorganisation métatarsophalangienne
enraidie et non logeable dans des chaussures de
série (thérapeutiques ou non) : hallux valgus, hallux
rigidus, orteil en griffe, quintus varus, luxation
métatarsophalangienne, toute clinodactylie, ou
camptodactylie gênant le chaussage ordinaire,
Trouble volumétrique non appareillable dans
des chaussures de série (thérapeutiques ou non) :
œdème quel que soit l’origine, lymphœdème,
malformation, malposition, exostose volumineuse
d’hallux valus ou rigidus, pathologie inflammatoire,
infectieuse ou tumorale,
Amputation au niveau transmétatarsien ou
plus proximal,
Inégalité de longueur des membres inférieurs
: différence de longueur des pieds égale ou
supérieur à 13 mm, compensation de différence de
hauteur des membres égale ou supérieure à 20
mm.
PRISE EN CHARGE PAR LA CAFAT EN CAS DE :
→ Désaxation complexe stato-dynamique :
- Effondrement complet et irréductible de la colonne médiane (interne)
: rupture du tendon tibial postérieur, pied valgus important, luxation
de l’articulation médiotarsienne ou tarsométatarsienne
(osthéoarthropatie neurogène) ;
- Équin fixé nécessitant une compensation égale ou supérieur à 20
mm ;
- Varus-équin non réductible;
- Talus non réductible;
Paralysie surtout avec pied tombant ;
Instabilité du tarse et de la cheville non appareillable par des
chaussures de série (thérapeutiques ou non), avec ou sans
hyperlaxité justifiant une contention rigide à la marche dans un but
antalgique ou de prévention d’entorses à répétition ;
Trouble trophique avec la particularité suivante pour les pieds
diabétiques :
- Prévention primaire et secondaire des ulcérations du pied chez des
patients diabétiques, indemnes de plaies, ayant des pieds à risque
d’ulcération avec un des deux stades de complications suivantes :
Stade 1 : avec obligatoirement concomitamment une
neuropathie sensitive et des troubles morphostatiques des
pieds, et/ou artériopathie périphérique ;
Stade 2 : stade 1 + antécédent d’ulcération chronique du pied ;
- cicatrisation des plaies chroniques du pied diabétique à risque de
stade 1 et 2.
Classe B
Chaussure de conception simple,
souvent à tige basse
Chaussure thérapeutique plus
complexe à réaliser, souvent à tige
haute
Amputation
Compensation de
différence de hauteur
des membres égale ou
supérieure à 60 mm
Appareil spécial
682,96
Chaussure
orthopédique
sur mesure, de
classe A,
porteur de pilon
341,48
Désignation de
l’article dans la
LPP
Chaussure
orthopédique
sur mesure,
de classe B,
la paire
751,63
Chaussure
orthopédique
sur mesure, de classe
B,
porteur de pilon
375,81
Appareil podo-jambier
spécial moulage
400,43
Source LPP mise à jour au 21.05.2015 : bases tarifaires en euros pour information des médecins,
Base de remboursement CAFAT majorée d’un coefficient d’indexation.
Réf. LPPR
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