Rapport Commission Environnement 2014 1.11 MB

COMMISSION ENVIRONNEMENT
RAPPORT
MIEUX INFORMER
ET ÊTRE INFORMÉ
SUR L’ENVIRONNEMENT
SEPTEMBRE 2014

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ET ÊTRE INFORMÉ
SUR L’ENVIRONNEMENT
SEPTEMBRE 2014

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MIEUX INFORMER
ET ÊTRE INFORMÉ
SUR L’ENVIRONNEMENT
RAPPORT DU CLUB DES JURISTES
Commission Environnement
SEPTEMBRE 2014
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Composition de la commission
Président :
Yann AGUILA, Avocat, Bredin Prat, Membre du Club des juristes
Rapporteur :
Pauline ABADIE, Maître de conférences à l’Université Paris Sud
Participants :
Alexandre FARO, Avocat, Faro & Gozlan
Laurent FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris-Sud
Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Gossement Avocats
Delphine HEDARY, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Christian HUGLO, Avocat, Huglo Lepage et Associés
Pascale KROMAREK, Juriste déléguée à l’environnement chez Total
Gilles J. MARTIN, Professeur émérite à l’Université de Nice Sophia-Antipolis,
Professeur associé à Sciences Po et Avocat au Barreau de Nice
Françoise NESI, Premier Vice-Président adjoint au TGI de Versailles
Laurent NEYRET, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin
Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat
Vincent REBEYROL, Professeur de droit à l’EM Lyon Business School,
Avocat à la Cour
Patricia SAVIN, Avocat, Savin-Martinet
Patrick THIEFFRY, Avocat, Thieffry & Associés
François-Guy TREBULLE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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