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Think Tank : « Le Chili, une terre d’accueil et d’opportunités pour les entreprises européennes »
Maison de l’Amérique Latine
Paris, le 22 octobre 2014
Intervenants
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Antonio Rodriguez, Délégué Partenariats scientifique de l'Institut des Amériques, Journaliste
économique à l’AFP
Emmanuelle Talamon, Avocat aux Barreaux de Paris et de Madrid, Cabinet Brandi Partners
Gustavo Cuevas, Avocatau Chili, Cabinet Cuevas Abogados
Guillermo Saavedra, Président de la Chambre Chilienne du Commerce et de l’Industrie en
France
Frédéric Bouté, Président de la société F.Iniciativas
Pascal Guasp, Gérant de la société Eau pure international
Cadre politique / économique / social du Chili
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Géographie et climat
Climat unique (position adjacente à l’Océan Pacifique et à la Cordillère des Andes).
4800km de côtes.
Le Nord du Chili est très sec, Santiago bénéficie d’un climat Méditerranéen et la zone intérieure du
Sud est froide et humide.
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Population et langue
Langue officielle : espagnol
En 2012 : environ 16.000.000 de chiliens
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Système politique
Réforme/ derniers amendements en 2005 de la Constitution chilienne mise en place sous la dictature
de Pinochet en 1980.
République Démocratique :
- Pouvoir exécutif : Présidente : Michelle Bachelet, Parti socialiste, réélue le 11 mars 2014) ;
- Pouvoir législatif : deux chambres du Congrès National) ;
- Pouvoir judiciaire : Cour suprême, dix-sept Cours d’Appels, et soixante-trois Tribunaux Civils
ainsi que de nombreux Tribunaux spécialisés relevant de la juridiction territoriale ; Cours
spécialisées comme la Cour Pénale, le Conseil des Prud’hommes, ainsi que des tribunaux
spécialisés dans le tributaire et l’environnement.
Le système légal chilien est basé sur le modèle de droit civil suivi par l’Europe et l’Amérique Latine.
Le Chili est le premier pays d’Amérique latine à avoir importé le Code civil français.
Les raisons pour lesquelles investir au Chili :
Le contexte économique
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En 2010 : le Chili devient le premier pays d’Amérique du Sud à rejoindre l’Organisation de
Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
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Développement dans les nouvelles technologies : énergie éolienne, photovoltaïque, Li-Fi
(Light Fidelity).
Le Chili est préparé pour l’adoption de nouvelles technologies dans l’enseignement primaire,
au sein des entreprises et services publics.
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En 2013, le PIB du Chili a augmenté de 4,1%.
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Les Agences de notation maintiennent une note très élevée pour le Chili.
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Le Chili fait partie des 20 économies les plus attrayantes au monde pour investir.
D’après le Rapport d’Investissement mondial 2013 publié par la Conférence des Nations
Unies sur le Commerce Et le Développement (CNUCED), le Chili était parmi les 11
destinataires les plus importants en termes d’investissements directs à l’étranger en 2012.
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La dette du Chili a baissé de 27,9% à 95,4 points en 5 ans
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Le Chili a l’économie la plus compétitive d’Amérique latine, en raison de son ouverture au
commerce international
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Le Chili a conclu de nombreux accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux,
internationaux et régionaux permettant une croissance du commerce extérieur des biens et des
services
Accords de Libre-échange avec notamment l’Europe, les États-Unis, et la Chine ;
Accords commerciaux bilatéraux souscrits avec 60 pays ;
Accords pour éviter la double imposition entre le Chili et d’autres pays comme la France, Le
Royaume-Uni, l’Espagne, et le Canada par exemple.
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L’économie du Chili est basée sur l’exportation de minéraux, qui représentent environ la
moitié de la totalité des exportations.
Le Chili est le producteur mondial principal de cuivre (32%), nitrate (100%), iode (58%),
lithium (45%) et le sixième plus grand producteur d’argent.
Les sociétés minières ont dépensé plus de 21 milliards de dollars dans le pays en 2011.
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L’agriculture représente la principale occupation de 15% de la population. En 2012, les
exportations liées à l’agro-industrie ont atteint 13,775 millions US$, avec les produits
alimentaires contant pour plus de 17% des exportations totales du pays.
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Selon les Instituts internationaux, le niveau de corruption du Chili est le plus bas d’Amérique
latine, et serait même plus bas que celui de la France et de l’Allemagne.
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Revenu moyen par habitant = 20.000 dollars.
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Bon système d’enseignement supérieur, comprenant environ 60 universités, 44 écoles
professionnelles, 59 centres de formation technique (programmes de 2 ans).
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Bonne qualité de vie au Chili.
Santiago de Chile a été classé la 3e ville d’Amérique latine disposant de la meilleure qualité de
vie d’après le classement international du Cabinet Mercer en 2012.
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Le Chili possède également un important potentiel touristique, classé second en terme de
compétitivité touristique en Amérique du Sud après le Brésil (Forum Économique Mondial,
2013).
La Colombie et le Pérou sont les deux pays d’Amérique Latine qui ont le modèle socio-économique le
plus proche de celui du Chili.
Les sociétés au Chili
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Société par actions / Société à responsabilité limitée / Société Anonyme / Filiale de Société
Anonyme Etrangère.
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L’avantage au Chili est qu’une société peut être opérationnelle en 4 jours.
Le seul inconvénient est l’obtention du visa car cela peut prendre 2 ou 3 mois.
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Impôts sur les sociétés : 20% (la proposition de réforme fiscale voudrait la fixer à 25%).
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Impôts sur les dividendes rapatriées = 35% - IS payé par la société.
De plus, il existe de nombreux traités bilatéraux pour éviter la double imposition.
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Concernant les charges des salariés, l’employeur verse une contribution obligatoire à hauteur
de 2.4% pour l’assurance chômage du salarié. Les autres charges (fonds de pension, santé,
retraiteetc) sont à la charge des salariés.
Autres éléments à prendre en compte avant d’investir au Chili :
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Contrairement à la France, il est possible de licencier les fonctionnaires au Chili. Toutefois,
une indemnité d’environ 2.000 euros par an jusqu’à 11 ans d’ancienneté peut leur être
octroyée.
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Toutes les déclarations d’impôts se font par internet.
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Loi actuelle régulant les investissements faits au Chili par les individus et entreprises non
Chiliens et par les Chiliens résidant à l’étranger : Décret-loi Nº600 adopté le 13 Juillet 1974, et
modifié à diverses reprises (“DL 600”).
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L’investisseur étranger doit signer un accord avec le Gouvernement Chilien.
Actuellement, cette régulation s’applique aux investissements de plus de USD
5.000.000 qui nécessitent d’entrer sur le territoire Chilien sous une période de 5 ans. Si
les investissements incluent des actifs corporels (ex : machines), de la technologie et la
capitalisation de bénéfices et d’actifs, le montant minimum des investissements est
réduit à USD 2.500.000.
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Avantages decette loi :
o interdiction de tout traitement discriminatoire envers les investisseurs étrangers,
o droit de renvoyer les capitaux propres à l’étranger après une période d’un an,
o droit de choisir un taux d’imposition sur les revenus de 42%, invariable pour une
période de dix ans,
o exonération de la TVA (19%) sur les produits importés au Chili une fois que les
accords d’investissements étrangers ont été signés.
Grâce au Traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Chili, toute importation depuis l’UE
au Chili est exonéré de taux de douane (taux de douane moyen au chili de 6%).
A savoir également : un produit chilien importé aux Etats-Unis est exonéré de taux de douane.
C’est pourquoi de nombreuses sociétés produisent au Chili et exportent ensuite aux EtatsUnis.
Intervention du représentant de la société Eau pure international
Société de 20 personnes repartie entre la France et les continents Africain, Sud-américain et Européen.
Elle est spécialisée depuis plus de 45 ans dans le traitement des eaux potables et usées au service des
petites et moyennes collectivités et des industriels.
Avantages du Chili :
 Pays qui favorise les technologies.
 Malgré la distance avec la France, rapidité et simplicité du voyage grâce à l’existence de vols
direct avec la compagnie Air France.
 Inversion des saisons, ce qui peut être intéressant pour certains investissements pour lesquels
le climat / la saison est un enjeu.
Inconvénients du Chili :
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Retard dans l’éducation. A titre illustratif, Eau Pure International a embauché peu d’employés
chiliens en raison de leur manque de compétences dans le traitement de l’eau.
Mauvaise organisation du travail.
Manque de ponctualité : les délais sont trop souvent peu respectés.
Les chiliens font souvent appel à des sociétés étrangères pour réaliser leurs travaux et non à
des sociétés locales.
En 2013, fort ralentissement dans le secteur des Travaux Publics et des infrastructures.
Intervention du représentant de la société F. Iniciativas
Société de conseil dans le financement de l’innovation, de la recherche et développement. Elle est
implantée en France, en Espagne, au Portugal, au Brésil et au Chili. Une quinzaine de personnes
travaille pour la société au Chili : des espagnols, des français et des chiliens (ingénieurs, docteurs).
Toutefois, il est difficile de trouver des chiliens bien formés, même s’ils présentent un niveau de
formation supérieur au Brésil par exemple.
Il est nécessaire également de s’habituer au rythme de travail qui est différent de celui de la France et
de l’Europe.
Il est important pour une société d’avoir de la visibilité à moyen et long terme (sécurité politique et
économique).
Débat
Le Chili ne réagit pas forcément face aux problèmes ou instabilité économique / politique que peuvent
rencontrer ses pays voisins, notamment le Brésil.
En revanche, l’axe de développement du Chili étant principalement l’Asie, l’instabilité en Chine peut
affecter le Chili plus sensiblement.
Le droit est déterminant pour une entreprise étrangère qui souhaite s’implanter dans un pays. Au Chili,
le droit est favorable aux investissements étrangers.
Il n’existe pas de taxes d’importations dans le pays.
L’investissement minier est considérable au Chili, mais il est très un lourd. Pour développer une mine,
il faut investir environ 4 ou 5 milliards de dollars, en investissant en général sur 30 ans.
Le Chili protège la propriété industrielle et les droits d’auteur selon l’actuelle législation nationale et
selon beaucoup de traités régionaux et internationaux qui ont été ratifiés par le Chili au cours des
années.
Au chili, les technologies à développer sont celles pour les mines et pour l’énergie (le système au nord
du chili conduit à produire plus d’énergie que celle dont la population a besoin, tandis qu’au sud du
chili la région produit très peu d’énergie).
Les entreprises chiliennes sont principalement des entreprises familiales. Pour 60% ce sont des PME
mais celles-ci offrent 80% de l’emploi dans le pays.
Depuis ces 5 dernières années, de plus en plus de PME françaises et espagnoles investissent en
Amérique latine, et non plus seulement les multinationales.