Art.2Del’objet.
Unpartenariatestconclutentrel’AEESetledisposant,selonles modalités visées par le
présentcontrat,cequiaétéarrêtésurlafiched’inscription portée en annexe, qui fait
partieintégranteduprésentcontrat.
Art.3DelaPlateformeJobingé.
§1Del’objet.
Le présent article fixe les modalités selon lesquelles le disposant pourra bénéficier d’un
accèsprivilégiéàlaplateforme.Les données accessibles et les services fournis sont ceux
repris surla fiche d’inscription à la Plateforme Emploi portée en annexe, qui faitpartie
intégranteduprésentcontrat.
§2Del’accessibilitédesdonnéesetdeladiffusion
1°L’AEESgarantitl’accèsàlaplateformeàconcurrencede95%dedisponibilitéparan.
2°Lesdonnéescollectéessurlaplateformenepourrontenaucuncasêtretransmisesàdes
tiers.
3°L’AEES dégage sa responsabilité à l’égard de tout matérielinformatique utilisépar le
disposantpourvisiterlaplateforme.
§3Desinterdictions.
Sontprohibéestoutesactivitésàcaractèrecommercialrelevantdelavente,delalocationet
delaprestationdeservicesàcaractèreonéreuxissuesdesdonnéescollectéessurla
Plateforme.
Art.4Delabrochure.
Aconditionqueleprésentcontrataitétécontractéavantle15janvier2011,deuxpagesen
vis‐à‐vis seront allouées au disposant dans la brochure. Afin de garantir l’uniformité de
celle‐ci,ledisposants’efforcera,danslamesuredupossible,defournirunepublicitépourla
pagededroite,etunedescriptiondelasociétépourlapagedegauche.
Seulslesfichiersinformatiquesauformat«PDF»parvenusàl’AEES pour le 14 Janvier
2011serontintégrésdanslabrochure.