20141020 RFC FR M981

30/9, Boulevard Simon Bolivar
1000 BRUXELLES
Fedict/2014/M981
PROCÉDURE NÉGOCIÉE AVEC PUBLICITÉ POUR UN
MARCHÉ DE SERVICES
ENVIRONNEMENT D’ORCHESTRATION POUR
L’INTÉGRATEUR DE SERVICES FÉDÉRAL
Introduction des demandes de participation :
e-tendering : autorisé
Lieu : Fedict
30/9, Boulevard Simon Bolivar
1000 Bruxelles
Salle Tim Berners-Lee (10ème étage)
Date : le jeudi 27 novembre 2014 à 15 :00

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L’INTÉGRATEUR DE SERVICES FÉDÉRAL
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1 POUVOIR ADJUDICATEUR .......................................................................................................... 3
2 OBJET ET NATURE DU MARCHÉ .............................................................................................. 5
3 FOURNITURE D’INFORMATIONS AUX CANDIDATS ............................................................ 6
4 INTRODUCTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION ..................................................... 7
5 DESCRIPTION DES SERVICES À PRESTER ............................................................................. 8
I.1. Contexte général ....................................................................................... 8
I.2. But du marché ......................................................................................... 8
I.3. Étendue du cahier spécial des charges ..................................................... 9
I.4. Structure du cahier spécial des charges ................................................. 10
6 CRITÈRES DE SÉLECTION ........................................................................................................ 11
6.1 CRITÈRES D’EXCLUSION ............................................................................. 11
6.2 CRITÈRES DE SÉLECTION EN MATIÈRE DE CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
DU CANDIDAT ............................................................................................ 15
6.3 CRITÈRES DE SÉLECTION RELATIFS À LA CAPACITÉ TECHNIQUE ET
PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT ................................................................. 15
7 ANNEXES ........................................................................................................................................ 18

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3
1 POUVOIR ADJUDICATEUR
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION (Fedict)
30/9, Boulevard Simon Bolivar
1000 BRUXELLES
Représenté par Monsieur Jan Deprest, Président du Comité de direction
Fedict se charge de l’élaboration et du suivi de l’e-gouvernement pour l’administration
fédérale. Ainsi, Fedict assiste les services publics fédéraux afin qu’ils améliorent leurs
services aux citoyens, entreprises et fonctionnaires à l’aide des technologies de
l'information et de la communication (ICT). Fedict collabore, entre autres, aussi
activement au développement et à l’évolution de logiciels pour la carte d'identité
électronique (eID) et promeut son utilisation.
Fedict développe en outre lui-même de nouveaux services électroniques pour les
citoyens, les entreprises et les fonctionnaires et les met à disposition sur le portail
fédéral.
Dans ce cadre, Fedict est le pouvoir adjudicateur compétent pour la surveillance et le
contrôle du marché.
Le présent marché se limite strictement à un « environnement d’orchestration » dans le
contexte de l'échange intergouvernemental de données avec ou via Fedict dans son rôle
d'intégrateur de services fédéral. Dans le but de faciliter cet échange entre les
administrations, Fedict fera office de centrale de marchés. Cela signifie que toutes les
références à « Fedict » dans le présent marché doivent être entendues au sens des
« administrations belges ». Le présent marché est donc ouvert, dans le cadre de l'objet
de sa mission, à toutes les autorités adjudicatrices belges soumises à la loi du 15 juin
2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services. Les autorités concernées sont notamment :
a) l'Etat;
b) les collectivités territoriales;
c) les organismes de droit public;
d) les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature, qui à la date de la
décision de lancer un marché :
 ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant
un caractère autre qu'industriel ou commercial, et
 sont dotées d'une personnalité juridique,
 et dont

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- soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes
mentionnés au 1°, a, b ou c ;
- soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes;
- soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction
ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes;
e) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés au 1°, a, b,
c ou d.

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2 OBJET ET NATURE DU MARCHÉ
Le présent marché est un marché public de services et porte plus précisément sur des
services informatiques tels que décrits à l'annexe II, A.7 de la loi relative aux marchés
publics.
La description des services à prester se trouve au point 5 du présent document.
Il s'agit ici d'un accord-cadre. Les missions relevant de l'accord-cadre seront fixées
chacune distinctement pendant la durée de cet accord.
La procédure choisie est celle de la procédure négociée avec publicité européenne et
nationale.
L’objectif actuel est d’obtenir des demandes de participation afin de permettre à Fedict
de sélectionner les candidats appropriés.