Document de projet - IFDD - Organisation internationale de la

PROJETDECODE REGIONAL
D’EFFICACITEENERGETIQUE DANS
LES BATIMENTS NEUFSDEL’UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST
AFRICAINE (UEMOA)
Document de projet
Corps de texte
Mise à jour : mars2014

Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
UnionEconomiqueetMonétaireOuestAfricaine(UEMOA)
Document de projet – Version finale
Projet no :9630/5853 ii
SOMMAIRE
Intitulé du
projet Projet de code modèle d’efficacité énergétique dans lesbâtimentsdans les pays de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Zone
d’intervention UEMOA ; pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et
Togo (Etats membres de l’UEMOA)
Durée totale 24 mois
Coût total 1 241 098 794 XOF (1 892 039 EUR)
Sources de
financement › Fonds de Développement Energie (FDE)/UEMOA : 1 045 000 000 XOF (1 593 089 EUR)
› Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (REEEP) : 98 393 775 XOF (150 000 EUR)
› Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) :87 898 439 XOF (134 000 EUR)
› Econoler : 9 806 580 XOF (14 950 EUR)
Objectifs du
projet Objectif global : L’objectif global du projet consiste àélaborer un code régional d'efficacité énergétique
(EE)qui servira de modèle à l’intégration des exigences minimales en matière d’EEdans les normes de
construction des pays de l’UEMOA et qui contribueraainsi à réduire les émissions de dioxyde de
carbone, grâce à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs des secteurs
résidentiel, institutionnel et commercial.
Objectifs spécifiques :
› Elaborerun code modèle régional d’EE dans les bâtiments, incluant les normes thermiques, les
spécifications techniques et les procédures d’évaluation de la conformité nécessaires à
l’amélioration de l’EE dans les bâtiments ciblés ;
› Elaborer un texte communautaire visant l’adoption des normes d’EE dans les bâtiments dans les
pays membres de l’UEMOA ;
› Faciliter la transposition à l’échellenationaledu texte communautaire en collaboration avec les
experts légaux des différents gouvernements visés et leurs comitésnationaux de suivi;
› Informer et renforcer les capacités techniques des agences et des structures nationales impliquées
dans l’élaboration et l’adoption des normes d’EE dans les bâtiments ;
› Evaluer les cadres législatif et institutionnel actuels des Etats membres,afin de déterminerles
modificationsnécessaires à la création d’un environnement favorable à l’instauration du code ;
› Sensibiliser les professionnels du secteur de la construction ainsi que le public à l’EE dans les
bâtiments et aux bienfaits de la mise en place du code modèle régional à l’échelle nationale.
Résultats
attendus › Le code modèle régional d’EE dans les bâtiments est élaboré,révisé et validé par les principaux
acteurs concernés.
› La directive régionale visant l’intégration des dispositions du code régional dans la
législationnationale des Etats membres est rédigée et proposée en adoption à la Commission de
l’UEMOA.
› Les professionnels des secteurs privé et public sont sensibilisés, formés et compétents en matière
d’EE dans les bâtiments.
› Les professionnels de la construction sont au fait des meilleures options de performance
énergétique dans les bâtiments et sont formés et bien outillés pour se conformer aux dispositions
du code dans leurs pratiques de construction.
› Un réseau dynamique d’experts nationaux et de décideurs, capables de transférer les dispositions
de la directive régionale de l’UEMOA sur le code d’EE dans la législation nationale, est créé et
participe activement au projet régional.
› Les spécifications techniques comprisesdans le code du bâtiment correspondent à un optimum
d’économie d’énergie tout en respectant un surcoût de construction raisonnable et les différentes
conditions climatiques et socio-économiques des pays membres.
› Les leçons apprises sont appliquées en continu durantla phase de mise en œuvre, grâce à une
diffusion rapide de l’information.
› Trois laboratoires d’essaisont sélectionnés et équipés pour servir de laboratoires d’essai
régionaux ;leur personnel est formé à l’usage des nouveaux appareils de test et est bien informé
du processus de certification envisageable pour leur laboratoire.
› Un voyage d’études est organisé dans deux pays (provisoirement en Tunisie et au Maroc)à
l’intention des représentants de l’UEMOA et des différents responsablesnationaux pour tirer partide
l’expérience acquise en matière d’application d’un code d’EE dans les bâtiments dans ces deux
pays.
› Une campagne de sensibilisation estélaboréeet mise en œuvre auprès dugrand public, permettant
de promouvoir l’EE dans les bâtiments ainsi que les avantages et les bienfaits de la mise en place

Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
UnionEconomiqueetMonétaireOuestAfricaine(UEMOA)
Document de projet – Version finale
Projet no :9630/5853 iii
du code d’EE.

Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
UnionEconomiqueetMonétaireOuestAfricaine(UEMOA)
Document de projet – Version finale
Projet no :9630/5853 iv
RESUME DU PROJE
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proportion importante du budget des familles les plus pauvres, qui sera allégé par la diminution
des charges de base du bâtiment. D’un point de vue économique, les activités liées à la mise en
œuvre du Code créeront de nouveaux emplois spécialisés. Afin de répondre aux exigences plus
relevées de celui-ci, plus de techniciens et des ouvriers spécialisés seront requis pour l’installation
et l’entretien d’équipement d’EE. Des formateurs seront requispour mettre à jour les
connaissances actuelles des professionnels du bâtiment et la demande pour des architectes et
des ingénieurs concepteurs hautement qualifiés sera amplifiée.
T
E ison de la croissance exponentielle de la population et de son urbanisation, l’augmentation
esoins énergétiques dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
EMO est très rapide et les pays de la zone ne sont pas en mesure de faire face à cette
man . En effet, depuis le milieu de la décennie 90, les Etats membres de l’UEMOA continuent
s divers, des difficultés persistantes à satisfaire leurs besoins locaux en
ergie lectrique, d’origine essentiellement thermique. Les conséquences de cette crise sont en
rtie é nomiques. En plus d’accaparer une part significative des budgets des gouvernements
aux, la crise énergétique a un impact négatif important sur le développement des industries
commerces. Comme l’incapacité à répondre à la demande énergétique entraîne des
res d courant fréquentes et empêche l’électrification de nouvelles zones, les activités
ctives en sont grandement perturbées. L’absence d’accès à des services énergétiques
rnes n it également à la qualité de vie des populations de la zone de l’UEMOA. Les raisons
ise énergétique sont multiples. D’une part, les investissements dans les infrastructures
oductio et de distribution d’électricité sont insuffisants. D’autre part, l’’équipement existant
est vétuste et les pertes d’énergie sont grandes.
ur r orber la crise énergétique, la Conférence des Chefs d’Etatet du Gouvernement de
EMO a adopté l’Initiative régionale pour l’énergie durable (IRED), dont la composante 4 est
é énergétique (EE)dans les codes du
ent res ectifs des pays de l’UEMOA.
re ces objectifs spécifiques, le projet régional de code d’EE dans les bâtiments
ule au ur des trois composantes suivantes :
sante 1 –Elaborationd’un code modèle régional d'EEdans les bâtiments et des
exigences normatives à inclure dans ce code, ainsi que de la directive régi
tion du code dans la législation des pays ;
sante 2 – Renforcement des capacités et appui institutionnel des acteurs clés ;
Composante 3 – Partage des expériences et sensibilisation auprès des autorités nationales,
des architectes et des professionnels du secteur de la construction, ainsi que sensibilisation
et information auprès du grand public.
e code d’EE dans les bâtiments permettra aux pays de l’UEMOA de pallier la crise
ergé ue à laquelle ils sont confrontés, tout en contribuant à l’effort mondial de réduction des
issio de gaz à effet de serre. De plus, le projet de code régional d’EE dans lesbâtiments
apportera des bienfaits autant sociaux qu’économiques. Tout d’abord, la mise en œuvre
d’exigences minimales d’EE dans les bâtiments aura un impact sur la réduction du fardeau
financier lié aux factures d’électricité des ménages. En effet, le coût de l’électricité étant très élevé
dans la plupart des pays de l’UEMOA (de l’ordre de 0,30 EUR/kWh), cette dépense grève une

Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
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Projet no :9630/5853 v
TABLE DES MATIERES
1ETAT DES LIEUX EN MATIERE D’EXIGENCES D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS
LES CODES DU BATIMENT DANS LA ZONE DE L’UEMOA ................................................ 1
1.1Problématique .................................................................................................................. 1
1.2Justification du projet ...................................................................................................... 1
1.3Contexte institutionnel et législatif relatif à l’efficacité énergétique ........................... 2
1.4Analyse des barrières à l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment .......... 6
1.4.
............................................................ 7
1.4.4Barrière financière ........................................................................................................ 8
1.4.5Barrière informationnelle .............................................................................................. 9
2DESCRIPTION DU PROJET .................................................................................................. 10
2.1Objectifs .......................................................................................................................... 10
2.2Composantes du projet, activités et résultats attendus ............................................. 11
2.2.1Composante 1 – Elaboration d’un code modèle régional d'EE dans les
bâtiments et des exigences normatives à inclure dans ce code, ainsi que de
la directive régionale visant l’intégration du code dans la législation des pays .......... 11
2.2.2Composante 2 – Renforcement des capacités et appui institutionnel des
acteurs clés ................................................................................................................ 13
2.2.3Composante 3 – Partage des expériences et sensibilisation auprès des
autorités nationales, des architectes et des professionnels du secteur de la
construction, ainsi que sensibilisation et information auprès du grand public ............ 16
3ORGANIGRAMME DE GESTION ET DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET .......................... 17
3.1Structure de gestion du projet ...................................................................................... 18
3.2Structure de mise en œuvre du projet ......................................................................... 20
3.1Rôles et responsabilités des partenaires de mise en œuvre du projet .................... 21
3.2Effort des experts impliqués dans la mise en œuvre ................................................. 23
4SUIVI ET EVALUATION ........................................................................................................ 24
5FINANCEMENT ET BUDGET ................................................................................................ 26
6CALENDRIER D’EXECUTION DU PROJET ......................................................................... 29
1.4.1Barrière institutionnelle .............................................................................
2Barrière technique ........................................................................................................ 6
.................... 6
1.4.3Barrière méthodologique ..................................