Document de projet - IFDD - Organisation internationale de la

PROJETDECODE REGIONAL
D’EFFICACITEENERGETIQUE DANS
LES BATIMENTS NEUFSDEL’UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST
AFRICAINE (UEMOA)
Document de projet
Corps de texte
Mise à jour : mars2014
Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
SOMMAIRE
Intitulé du
projet
Zone
d’intervention
Durée totale
Coût total
Sources de
financement
Objectifs du
projet
Résultats
attendus
Projet de code modèle d’efficacité énergétique dans lesbâtimentsdans les pays de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
UEMOA ; pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et
Togo (Etats membres de l’UEMOA)
24 mois
1 241 098 794 XOF (1 892 039 EUR)
› Fonds de Développement Energie (FDE)/UEMOA : 1 045 000 000 XOF (1 593 089 EUR)
› Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (REEEP) : 98 393 775 XOF (150 000 EUR)
› Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) :87 898 439 XOF (134 000 EUR)
› Econoler : 9 806 580 XOF (14 950 EUR)
Objectif global : L’objectif global du projet consiste àélaborer un code régional d'efficacité énergétique
(EE)qui servira de modèle à l’intégration des exigences minimales en matière d’EEdans les normes de
construction des pays de l’UEMOA et qui contribueraainsi à réduire les émissions de dioxyde de
carbone, grâce à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs des secteurs
résidentiel, institutionnel et commercial.
Objectifs spécifiques :
› Elaborerun code modèle régional d’EE dans les bâtiments, incluant les normes thermiques, les
spécifications techniques et les procédures d’évaluation de la conformité nécessaires à
l’amélioration de l’EE dans les bâtiments ciblés ;
› Elaborer un texte communautaire visant l’adoption des normes d’EE dans les bâtiments dans les
pays membres de l’UEMOA ;
› Faciliter la transposition à l’échellenationaledu texte communautaire en collaboration avec les
experts légaux des différents gouvernements visés et leurs comitésnationaux de suivi;
› Informer et renforcer les capacités techniques des agences et des structures nationales impliquées
dans l’élaboration et l’adoption des normes d’EE dans les bâtiments ;
› Evaluer les cadres législatif et institutionnel actuels des Etats membres,afin de déterminerles
modificationsnécessaires à la création d’un environnement favorable à l’instauration du code ;
› Sensibiliser les professionnels du secteur de la construction ainsi que le public à l’EE dans les
bâtiments et aux bienfaits de la mise en place du code modèle régional à l’échelle nationale.
› Le code modèle régional d’EE dans les bâtiments est élaboré,révisé et validé par les principaux
acteurs concernés.
› La directive régionale visant l’intégration des dispositions du code régional dans la
législationnationale des Etats membres est rédigée et proposée en adoption à la Commission de
l’UEMOA.
› Les professionnels des secteurs privé et public sont sensibilisés, formés et compétents en matière
d’EE dans les bâtiments.
› Les professionnels de la construction sont au fait des meilleures options de performance
énergétique dans les bâtiments et sont formés et bien outillés pour se conformer aux dispositions
du code dans leurs pratiques de construction.
› Un réseau dynamique d’experts nationaux et de décideurs, capables de transférer les dispositions
de la directive régionale de l’UEMOA sur le code d’EE dans la législation nationale, est créé et
participe activement au projet régional.
› Les spécifications techniques comprisesdans le code du bâtiment correspondent à un optimum
d’économie d’énergie tout en respectant un surcoût de construction raisonnable et les différentes
conditions climatiques et socio-économiques des pays membres.
› Les leçons apprises sont appliquées en continu durantla phase de mise en œuvre, grâce à une
diffusion rapide de l’information.
› Trois laboratoires d’essaisont sélectionnés et équipés pour servir de laboratoires d’essai
régionaux ;leur personnel est formé à l’usage des nouveaux appareils de test et est bien informé
du processus de certification envisageable pour leur laboratoire.
› Un voyage d’études est organisé dans deux pays (provisoirement en Tunisie et au Maroc)à
l’intention des représentants de l’UEMOA et des différents responsablesnationaux pour tirer partide
l’expérience acquise en matière d’application d’un code d’EE dans les bâtiments dans ces deux
pays.
› Une campagne de sensibilisation estélaboréeet mise en œuvre auprès dugrand public, permettant
de promouvoir l’EE dans les bâtiments ainsi que les avantages et les bienfaits de la mise en place
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du code d’EE.
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RESUME DU PROJET
En raison de la croissance exponentielle de la population et de son urbanisation, l’augmentation
des besoins énergétiques dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) est très rapide et les pays de la zone ne sont pas en mesure de faire face à cette
demande. En effet, depuis le milieu de la décennie 90, les Etats membres de l’UEMOA continuent
d’éprouver, à des degrés divers, des difficultés persistantes à satisfaire leurs besoins locaux en
énergie électrique, d’origine essentiellement thermique. Les conséquences de cette crise sont en
partie économiques. En plus d’accaparer une part significative des budgets des gouvernements
nationaux, la crise énergétique a un impact négatif important sur le développement des industries
et des commerces. Comme l’incapacité à répondre à la demande énergétique entraîne des
coupures de courant fréquentes et empêche l’électrification de nouvelles zones, les activités
productives en sont grandement perturbées. L’absence d’accès à des services énergétiques
modernes nuit également à la qualité de vie des populations de la zone de l’UEMOA. Les raisons
de cette crise énergétique sont multiples. D’une part, les investissements dans les infrastructures
de production et de distribution d’électricité sont insuffisants. D’autre part, l’’équipement existant
est vétuste et les pertes d’énergie sont grandes.
Pour résorber la crise énergétique, la Conférence des Chefs d’Etatet du Gouvernement de
l’UEMOA a adopté l’Initiative régionale pour l’énergie durable (IRED), dont la composante 4 est
relative à l’intégration des exigences en matière d’efficacité énergétique (EE)dans les codes du
bâtiment respectifs des pays de l’UEMOA.
Pour atteindre ces objectifs spécifiques, le projet régional de code d’EE dans les bâtiments
s’articule autour des trois composantes suivantes :
› Composante 1 –Elaborationd’un code modèle régional d'EEdans les bâtiments et des
exigences normatives à inclure dans ce code, ainsi que de la directive régionale visant
l’intégration du code dans la législation des pays ;
› Composante 2 – Renforcement des capacités et appui institutionnel des acteurs clés ;
› Composante 3 – Partage des expériences et sensibilisation auprès des autorités nationales,
des architectes et des professionnels du secteur de la construction, ainsi que sensibilisation
et information auprès du grand public.
Ce projet de code d’EE dans les bâtiments permettra aux pays de l’UEMOA de pallier la crise
énergétique à laquelle ils sont confrontés, tout en contribuant à l’effort mondial de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. De plus, le projet de code régional d’EE dans lesbâtiments
apportera des bienfaits autant sociaux qu’économiques. Tout d’abord, la mise en œuvre
d’exigences minimales d’EE dans les bâtiments aura un impact sur la réduction du fardeau
financier lié aux factures d’électricité des ménages. En effet, le coût de l’électricité étant très élevé
dans la plupart des pays de l’UEMOA (de l’ordre de 0,30 EUR/kWh), cette dépense grève une
proportion importante du budget des familles les plus pauvres, qui sera allégé par la diminution
des charges de base du bâtiment. D’un point de vue économique, les activités liées à la mise en
œuvre du Code créeront de nouveaux emplois spécialisés. Afin de répondre aux exigences plus
relevées de celui-ci, plus de techniciens et des ouvriers spécialisés seront requis pour l’installation
et l’entretien d’équipement d’EE. Des formateurs seront requispour mettre à jour les
connaissances actuelles des professionnels du bâtiment et la demande pour des architectes et
des ingénieurs concepteurs hautement qualifiés sera amplifiée.
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TABLE DES MATIERES
1 ETAT DES LIEUX EN MATIERE D’EXIGENCES D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS
LES CODES DU BATIMENT DANS LA ZONE DE L’UEMOA ................................................1 1.1 Problématique ..................................................................................................................1 1.2 Justification du projet ......................................................................................................1 1.3 Contexte institutionnel et législatif relatif à l’efficacité énergétique ...........................2 1.4 Analyse des barrières à l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment ..........6 1.4.1 Barrière institutionnelle .................................................................................................6 1.4.2 Barrière technique ........................................................................................................6 1.4.3 Barrière méthodologique ..............................................................................................7 1.4.4 Barrière financière ........................................................................................................8 1.4.5 Barrière informationnelle ..............................................................................................9 2 DESCRIPTION DU PROJET..................................................................................................10 2.1 Objectifs ..........................................................................................................................10 2.2 Composantes du projet, activités et résultats attendus .............................................11 2.2.1 Composante 1 – Elaboration d’un code modèle régional d'EE dans les
bâtiments et des exigences normatives à inclure dans ce code, ainsi que de
la directive régionale visant l’intégration du code dans la législation des pays ..........11 2.2.2 Composante 2 – Renforcement des capacités et appui institutionnel des
acteurs clés ................................................................................................................13 2.2.3 Composante 3 – Partage des expériences et sensibilisation auprès des
autorités nationales, des architectes et des professionnels du secteur de la
construction, ainsi que sensibilisation et information auprès du grand public ............16 3 ORGANIGRAMME DE GESTION ET DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ..........................17 3.1 Structure de gestion du projet ......................................................................................18 3.2 Structure de mise en œuvre du projet .........................................................................20 3.1 Rôles et responsabilités des partenaires de mise en œuvre du projet ....................21 3.2 Effort des experts impliqués dans la mise en œuvre .................................................23 4 SUIVI ET EVALUATION ........................................................................................................24 5 FINANCEMENT ET BUDGET ................................................................................................26 6 CALENDRIER D’EXECUTION DU PROJET .........................................................................29 Projet no :9630/5853
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Renseignements sur les cadres réglementaires de l’EE dans les pays de l’UEMOA .... 3 Tableau 2 : Plan de suivi et d’évaluation du projet ......................................................................... 24 Tableau 3 : Sources de cofinancement .......................................................................................... 26 Tableau 4 : Sommaire du budget de mise en œuvre en fonction des principales activités ............ 26 Tableau 5 : Source et répartition du financement mobilisé pour la mise en œuvre du projet ......... 28 LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Structure institutionnelle du projet .................................................................................. 18 Figure 2 : Organisation structurelle et schéma des interactions entre les partenaires
de mise en œuvre ........................................................................................................... 20 Projet no :9630/5853
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ACRONYMES ET SIGLES
ABERME
Association Béninoise pour l’Electrification Rurale et la Maîtrise de l’Energie
ASHRAE
American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers
CEDEAO
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
COMITEC
Comité technique
COPIL
Comité de pilotage
EE
Efficacité énergétique
FDE
Fonds de Développement Energie
FEM
Fonds pour l’environnement mondial
IFDD
Institut de la Francophonie pour le développement durable, organe subsidiaire
de l’Organisation internationale de la Francophonie
IRED
Initiative régionale pour l’énergie durable
OIF
Organisation internationale de la Francophonie
ONU
Organisation des Nations Unies
PREE
Programme Régional d’Economie d’Energie
REEEP
Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership
SNE
Séminaire National sur l’Energie
TIC
Technologies de l’information et des communications
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
XOF
Franc de la Communauté Financière Africaine (code ISO 4217 : XOF)
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ETAT DES LIEUX EN MATIERE D’EXIGENCES
D’EFFICACITEENERGETIQUE DANS LES CODES DU
BATIMENTDANS LA ZONE DE L’UEMOA
1.1
PROBLEMATIQUE
En raison de la croissance exponentielle de la population et de son urbanisation, l’augmentation
des besoins énergétiques dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) est très rapide et les pays de la zone ne sont pas en mesure de faire face à cette
demande.
En effet, depuis le milieu de la décennie 90, les Etats membres de l’UEMOA continuent
d’éprouver, à des degrés divers, des difficultés persistantes àsatisfaire leurs besoins locaux en
énergie électrique, d’origine essentiellement thermique. Les conséquences de cette crise sont en
partie économiques. Ainsi, la facture pétrolière de l’Union n’a cessé d’augmenter, grevant les
recettes d’exportation des Etats membres. Avec la conjoncture internationale défavorable, cette
facture est passée de 639 milliards XOFen 2003 à 1 300 milliards XOFen 2006, soit un
accroissement moyen d’environ 27 % par an. Cette augmentation est exacerbée notamment par la
flambée des prix des combustibles.
En plus d’accaparerune part importante des budgets des gouvernements nationaux, la crise
énergétique a un impact négatif important sur le développement des industries et des commerces.
Comme l’incapacité à répondre à la demande énergétique entraîne des coupures de courant
fréquentes et empêche l’électrification de nouvelles zones, les activités productives en sont
grandement perturbées. L’absence d’accès à des services énergétiques modernes nuitégalement
à la qualité de vie des populations de la zone de l’UEMOA.
Les raisons de cette crise énergétique sont multiples. D’une part, les investissements dans les
infrastructures de production et de distribution d’électricité sont insuffisants. L’équipement existant
estpar ailleurs vétuste et les pertes d’énergie sont grandes. De plus, comme expliqué
précédemment, les importations de combustibles fossiles accaparentune grande partie des
budgets nationaux et rendent impossibles d’autres investissements.
L’intensité élevée de consommation électrique des appareils et des bâtiments électrifiés, en raison
de leur faible efficacitéconstitue l’autre explication à cette crise énergétique. Effectivement, la crise
perdure malgré l’existence d’un potentiel considérable d'efficacité énergétique (EE) qui permettrait,
s’il était exploité, d'améliorer considérablement la consommation d'énergie finale, particulièrement
dans le secteur de la construction et de l’habitat.
1.2
JUSTIFICATION DU PROJET
La consommation d'énergie dans les bâtiments représente une part importante de l'utilisation finale
d’énergie dans le monde, soit environ 30 %. Les études entreprises durant l’élaboration du récent
code d’EE pour les bâtiments administratifs au Bénin ont conclu que 35 % d’économies d’énergie
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pourraient être atteints dans l’habitat et dans les bâtiments publics et commerciaux si les mesures
adéquates de conception et d’exploitation étaient appliquées. En raison de la grande croissance
démographique et économique des pays de la zone de l’UEMOA prévue dans les prochaines
années, la consommation et l’appel de puissance des bâtiments à construire sont appelés à
s’accroître considérablementsi aucune réglementation n’est adoptée pour encadrer la conception
des bâtiments et de leurs systèmes énergétiques.
Le présent projet vise à élaborerun code régional d'EE sous la forme d’une directive
communautaire dont les dispositions normatives seront retranscrites dans les réglementations
nationales des pays membres. L’adoption de telles législations permettra de réduire sensiblement
la consommation d'énergie dans les bâtiments neufs dans l’UEMOA, ce qui renforcerait la sécurité
énergétique de l’Union tout en contribuant à atténuer les effets néfastes du changement climatique
mondial.
1.3
CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIFRELATIF
AL’EFFICACITE ENERGETIQUE
Tous les pays de la zone de l’UEMOAdispose d’un document de politique énergétique, bien que le
statut du document varie selon le pays. EnCôte d'Ivoire et auTogo, par exemple, un document de
politique énergétique globaleest en cours de rédaction. Cependant, même si l'EE est traitée dans
les politiques énergétiques, seulement quelques pays disposent d’un document spécifique à l’EE.
En outre, dans la plupart des cas, les politiques existantes ne sont pas appliquées. L’intégration du
concept d’efficacité énergétique dans la politique énergétique et les processus de planification est
limitée.
En ce qui concerne l’aspect législatif, la plupart des pays de l’UEMOA ont adopté des lois et des
règlements spécifiques en matièred’énergie, notamment sur l'électricité et les produits pétroliers.
Bon nombre d’entre euxont des institutions nationales qui se concentrent sur l’énergie, telles la
Commission de l'énergie, l’Agence d’électrification rurale et d'énergie domestique ou encore
l’Agencesur la maîtrise de l'énergie. Néanmoins, un cadre institutionnel spécifique à l’EE manque
encore dans la plupart des pays de la zone de l’UEMOA.
Le tableau figurant sur les pages suivantes fournit des renseignementsdétaillés sur le cadre
institutionnel relatif à l’EE dans les pays de l’UEMOA.
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Tableau 1 :Renseignementssur les cadres réglementaires de l’EE dans les pays de l’UEMOA
Pays
Politique énergétique
Cadre législatif et réglementaire
Incitations financières
pour l’EE
Institution responsable de l’EE
Bénin
La stratégie et la
politiqueénergétiquesdu
Bénin ; laPolitique Nationale
sur laMaîtrise de
l’Energie(PONAME)
La Politique Nationale sur la Maîtrise de
l’Energie (PONAME)
Subventions tirées dubudget
del’ABERME –le projet FEM
surl’EE (1,82 million USD),
sur l’éclairage et ladistribution
de 350 000 LBC au Bénin
(géré par le DAEM)
L’Agence béninoise
d’Electrification Rurale et
deMaîtrise d’Energie(ABERME),
créée en 2004
Burkina Faso
Le texte sur la politique de
développement du secteur
de l'énergie révisé en 2009
La Loi 027 est en voie derévision ; elle
concerne l’EE et les énergies renouvelables.
Le Décret n° 2012-280/PRES/PM/MCE du
3 avril 2012, portant sur l’organisation du
Ministère des Mines, des Carrières et de
l’Energie, consacre la création de la Direction
de la promotion des économies d’énergie.
Pas de subvention
La Direction de la promotion des
économies d’énergie
Côte d’Ivoire
Le texte sur la politique
visant le développement du
secteurélectrique (des EPC
sont enélaboration), le Plan
deDéveloppement
Stratégique2011-2030
La Législation n° 85-583 du 29 juillet 1985, qui
permet l’organisation de la production,
dutransport et de la distribution de l’énergie
électrique en Côte d’Ivoire ;la décision du
9 avril 1986 visant àcréer l’Office de
l’Efficacité Energétique, qui assure la
coordination de projets d’EE ; la décision
n° 002 du 4 octobre 2011 visant ànommer un
directeurde projet sur les LBC
L’EE fait l’objet
d’allocationsbudgétaires de
l’Etat
L’Office de l’efficacité
énergétique (OEE)
Le Bureau des Economies
d’Energie (BEE)
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Pays
Politique énergétique
Cadre législatif et réglementaire
Incitations financières
pour l’EE
Institution responsable de l’EE
Guinée-Bissau
La politique de
développement du secteur
visantl’approvisionnement
en différentes formes
d’énergie
La lettre de politique
énergétique élaborée en
2000 et révisée en 2010
La Loi n° 2/2007 relative à la structure du
secteur de l’énergie, son organisation et les
principes applicables aux différentes formes
d’énergie
La Loi n° 3/2007 relative à la réglementation
de la production, du transport, de la
distribution, de l’importation et de l’exportation
d’électricité
La Loi cadre :sous-secteur électrique
Aucune
Le Ministère de l’Energie
/Secrétaire d’Etat pour l’Energie/
Direction générale de l’énergie
et l’Institut de Technologie
Appliquée
Mali
La politique nationale sur
l’énergie (2006), la politique
sur le secteur électrique
(2009-2012)
La Loi n° 05-019 du 30 mai 2005 sur
l’organisation du secteur électrique
Loi n° 00-080 du 20 décembre 2000 liée à la
création de la Commission de Régulation
(CREE)
Le Décret n° 90-45/P-RM du 31 décembre
1990 lié à la création du CNESOLER,
Directive n° 09-001/C-CREE sur les coûts de
l’électricité
Allocations de l’Etat pour l’EE
La Direction Nationale de
l’Energie (DNE)
La Division pour l’Efficacité
Energétique, le Centre National
pour l’Energie Solaire et les
Energies Renouvelables
(CNESOLER), l’Agence
Malienne pour le
Développement de l’Energie
Domestique et l’Electrification
Rurale (AMADER)
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Pays
Politique énergétique
Cadre législatif et réglementaire
Incitations financières
pour l’EE
Institution responsable de l’EE
Niger
La politique sur l’énergie a
été adoptée en 2004. Le
document est en révision
aux finsd’intégrationdes
objectifs de l’EE.
La Loi n° 2003-2004 du 31 janvier 2003 sur le
code électrique
La Loi n° 2007-01 du 31 janvier sur le code du
pétrole
Le Décret n°2004-266/PRN/MME du
14 septembre établissant les termes de mise
en place du code électrique
Le Décret n° 2004-031 du 30 janvier 2004 sur
l’adoption d’une stratégie pour les énergies
renouvelables
Les allocations sont
conditionnées à un
programme du département
ministériel chargé de l’énergie
ou à des aides de partenaires
au développement.
Le Ministère chargé de l’Energie
et du Pétrole
La GTM créée pour mettre en
place l’Agence Nationale pour la
Maîtrise de l’Energie (ANME)
Sénégal
La lettre de politique de
développement du secteur
de l’énergie de février 2008
Le Décret 2011-1054 portant création et fixant
les règles d'organisation et de fonctionnement
de l'Agence Nationale de l'Economie
d'Energie (ANEE)
Le Décret n° 98-334 sur la production, la
distribution et la vente d’électricité
Le Décret n° 98-335 sur les tarifs d’achat
Le Décret n° 2011-160 du 28 juin 2011
interdisant l’importation et la production au
Sénégal de lampes à incandescence et la
promotion de lampes basse consommation
Le Département de la
Maîtrise de l’Energie dispose
d’un budget d’Etat pour la
réalisation de leur programme
annuel.
L’Agence nationale d’économie
d’énergie (ANEE)
L’Agence Sénégalaise pour le
Développement Rural (ASER)
Togo
La politique énergétique
nationale est en cours de
finalisation
Pas de cadre réglementaire existant pour les
énergies renouvelables
Le Code électrique du Bénin et du Togo -2003
(révisé en août 2006)
Pas de subvention
Pas d’agence ou de structure
gouvernementale dans le
domaine de l’EE etdes énergies
renouvelables
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1.4
ANALYSE DES BARRIERESA L’EFFICACITE ENERGETIQUE
DANS LE SECTEUR DU BATIMENT
Malgré la volonté politique indéniable des pays de l’UEMOA, la promotion de l’EE dans le secteur
du bâtiment se heurte à certaines barrières qu’il convient de lever.
1.4.1
Barrière institutionnelle
L’élaborationd’un code d’EE ou d’une réglementation thermique dans les bâtiments est un long
processus qui requiert l’implication de plusieurs acteursinstitutionnels du pays. Une planification
administrative bien conçue et la connaissance du contexte institutionnel local sont les clés
essentielles du succès. En effet, la prise en compte des conditions locales est le seul moyen
d’assurer le bon déroulement du processus d’élaborationd’un code et de son intégration aux
préoccupations nationales.
La barrière institutionnelle n’est donc pas à négliger, car le processus d’élaboration d’un code,
faut-il le rappeler, est un processus complexe et long qui exigera l’implication de multiples acteurs
institutionnels aux intérêts souvent divergents.
Les solutions envisagées sont les suivantes :
› Mise en place, au sein des administrations compétentes, d’organes institutionnels chargés
de développer et de valider des documents à caractère réglementaire et normatif, tels des
codes d’EE, des codes de confort thermique, des guides techniques d’application, des
normes sur les matériaux et de l’équipement de bâtiment ;
› Mise en place d’un cadre institutionnel, politique et financier qui encourage ou impose
éventuellement des bâtiments et del’équipement économes en énergie dans un contexte de
planification intégrée du secteur de l’énergie électrique ;
› Mise en œuvre de mesures financières et institutionnelles efficaces pour la gestion de la
demande d’énergie électrique.
1.4.2
Barrière technique
La barrière technique est l’une des barrières les plus fréquentes dans le développement de codes
d’EE, surtout dans les pays en développement où le recours à des codes de construction n’est pas
encore la règle. En effet, les agences gouvernementales, chargées d’élaborerles normes et les
pratiques à incorporer dans un code, ont une expérience technique limitée en la matière. Ceci est
particulièrement vrai pour les agences ou les structures publiques chargées de la maîtrise de
l’énergie dans les pays de l’UEMOA. En outre, le secteur privé de ces pays est caractérisé par un
manque de connaissance des questions relatives à l’EE dans les bâtiments. Les
promoteursimmobiliers, les gestionnaires d’immeubles et même les agences gouvernementales
dépendent des experts techniques comme les architectes, les ingénieurs et les constructeurs pour
les conseiller en matière d’amélioration de l’EE des bâtiments.
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Le manque de matériels de construction conformes aux normes d’EE dans les pays de l’UEMOA
constitue une autre barrière technique. Cette situationdécoulesurtout de l’absence de demande
interne de la partdes constructeurs dans ces pays,mais elle découle aussi en partiede l’absence
de code permettant l’introduction de matériels de qualité inférieure et non conformes aux normes
énergétiques sur le marché dans ces pays.
Les solutions envisagées sont les suivantes :
› Formation des intervenants techniques (architectes, ingénieurs, agents de bureaux d’études,
contrôleurs, exploitants, maîtres d’ouvrages) aux pratiquesde conception, de construction, de
réhabilitation, d’exploitation et d’entretiendes bâtiments écoénergétiques ;
› Création ou amélioration des capacités d’essai, de caractérisation, d’évaluation et de
certification des matériaux et del’équipement de bâtiment (éclairage, moteurs, chauffage,
ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, régulation, etc.) ;
› Développement des capacités d’analyse énergétique et environnementale, incluant la
gestion de la demande d’énergie, l’élaborationdes politiques énergétiques, l’expertise en
tarification de l’énergie, ainsi que l’analyse desleurs implications environnementales de ces
dernières, y compris les coûts et bénéfices environnementaux de l’EE et des projets de
gestion de la demande ;
› Mise en place des capacités requises au sein des administrations compétentes en matière
de permis de construire et au sein des sociétés de contrôle pour instruire et évaluer toutes
mesures proposées dans le cadre de la réglementation thermique afin depromouvoir l’EE,
tant pour les bâtiments neufs que pour la rénovation des bâtiments existants.
1.4.3
Barrière méthodologique
L’enjeu principal dans la mise en place d’un code ne se limitepas seulement à se prévaloirdes
capacités techniques sur place dans le pays ou la région en question. Encore faut-il adopter une
méthodologie cohérente susceptible de conduire rapidement aux résultats attendus par les
autoritéspubliques.
La barrière méthodologique apparaît comme le binôme de la précédente ; c'est la raison pour
laquelle il convient d’y prêter la plus grande attention. La revue des expériences récentes en
matière d’élaborationd’une réglementation thermique montre que souvent, les codes relatifs à
l’énergie sont élaborésà partir d’un code existant.
C’est le cas aux Etats-Unis, au Canada, en Malaisie, au Sri Lanka, en Jamaïque et en
Côte-d’Ivoire. D’ailleurs, bon nombrede ces codes s’inspirent du code modèle ASHRAE 90.1.
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les bâtiments neufsdel’UEMOA
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Les solutions envisagées sont les suivantes :
› Établir la ligne de base des pratiques actuelles de construction dans le pays en question ;
› Définir la structure de base (plan type) du code et sélectionner les exigences minimales et
les paramètres à inclure dans le code ;
› Réaliser une étude du climat du pays et établir des zones climatiques cohérentes pour les
associer aux exigences du code (par exemple, à partir des degrés-jours de chauffage et de
climatisation) ;
› Réaliser les enquêtes de marché et les études technico-économiques qui permettraient de
comparer le surcoût de chaque disposition de la réglementation avec les
économiesgénérées à moyen et à long termes ;
› Élaborerou adopter des outils de simulation informatiqueafin de faciliter les études
paramétriques visantà établir l’efficacité et la pertinence de chaque mesure (ilest souvent
nécessaire de calculer les économiesde différentes mesures pour choisir lesniveaux
d’exigences réglementaires à fixer) ;
› Définir l’ancrage du code par rapport au cadre juridiqueexistant ;
› Rédigerune version préliminaire du code et procéder à unerévision publique ;
› Préparerla version finale du code et en concevoir le plande mise en application ;
› Établir un plan de formation et d’information portant sur le codetout en prévoyant les règles
de mise à jour dans le temps.
Il importe de noter que les méthodologies, les outils etles renseignements liés àun code existant
peuvent servir de fondement àl’élaborationd’un code national. Un tel codepeut être
particulièrementutile à des pays ayant des racines culturelles communes,des traditions techniques
similaires ou des conditionsclimatiques comparables.
1.4.4
Barrière financière
La miseen place d’un code d’énergie suppose des moyens énormes que la plupart des pays,
notamment ceux en développement, ne peuvent mobiliser. C’est la raison pour laquelle certains
projets de réglementation thermique ont rencontré des difficultés au moment d’être mis en œuvre
concrètement sur le terrain. Même lorsque l’organisation institutionnelle existe, il est important de
penser à mettre en place des mesures d’incitation financière pour aider à la mise en placedes
dispositions réglementaires par les acteurs du marché, notamment lesmaîtres d’ouvrages publics
et privés les professionnels de la construction et les équipementiers.
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Les solutions envisagées et conformes aux pays de la zone de l’UEMOA sont les suivantes :
› Instauration des budgets nationaux récurrents suffisants àl’élaborationdes codes en matière
d’énergie et leurs mises à jour ;
› Octroi par le gouvernement de mesures d’incitation économique (réduction de taxes et
déductions fiscales, subventions vertes, etc.) permettant aux maîtres d’ouvrages publics et
privés de s’associer à l’effort de promotion des mesures d’EE par le respect volontaire des
dispositions réglementaires en vigueur ;
› Recours aux fonds dédiés à la protection de l’environnement (Fonds pour l’environnement
mondial et Mécanisme pour un développement propre) pour financer certaines activités liées
à l’élaborationde la réglementation thermique (codes, normes minimales en matière de
performance de l’équipement, de l’étiquetage énergétique, etc.).
1.4.5
Barrière informationnelle
Dans certains pays, la mise en place d’une réglementation thermique se heurte aussi au manque
de renseignementspertinents et à l’absence d’un cadre de communication, d’information et de
sensibilisation qui puisse assurer une meilleure adhésion des différents acteurs concernés :
administrations publiques, institutions de recherche, universités, sociétésd’électricité, industries,
associations professionnelles, etc.
Les solutions envisagées pour vaincre cette barrière incluent nécessairement les aspects
suivants :
› La mise en place d’un plan de consultation publiquedurant l’élaborationdu code ;
› L’édition et la diffusion de documents à caractère législatif, réglementaire et normatifà
l’ensemble des acteurs du secteur ;
› L’adoption d’un programme de sensibilisation grand public en matièred’EEassortid’une
composante destinée aux professionnels du secteur de la construction, de l’équipement
technique et de la gestion des bâtiments.
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les bâtiments neufsdel’UEMOA
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2
DESCRIPTION DU PROJET
La présente section détaille les principaux éléments du plan de mise en œuvre duprojet de code
régional d’EE dans les bâtiments neufs de l’UEMOA, incluant ses objectifs, les principales activités
à réaliser et les résultats attendus.
2.1
OBJECTIFS
L’objectif global du projet consiste à élaborer un code régional d'EE pour servir de modèle à
l’intégration des exigences minimales d’EE dans les normes de construction des pays de l’UEMOA
et, par la même occasion, pourréduire les émissions de dioxyde de carbone grâce à l'amélioration
des performances énergétiques des bâtiments neufs des secteurs résidentiel, institutionnel et
commercial.
Objectifs spécifiques
Comme spécifié dans le Protocole d’entente entre les parties, le projet d’élaborationdu code d’EE
dans les bâtiments neufs des Etats membres de l’UEMOA vise plus spécifiquement les objectifs
suivants :
› Élaborerun code modèle régional d’EE dans les bâtiments, incluant les normes
thermiques,les spécifications techniques et les procédures d’évaluation de la conformité
requises pour permettrel’amélioration de l’EE dans les bâtiments ciblés ;
› Élaborer un texte communautaire pour l’adoption des normes d’EE dans les bâtiments dans
les pays membres de l’UEMOA ;
› Faciliter la transposition à l’échelle nationaledu texte communautaire en collaboration avec
les experts légaux des différents gouvernements visés et leurs comitésnationaux de suivi ;
› Mobiliserl’expertisedes ressources humaines de la zone de l’UEMOA dans le cadre de la
réalisation du projet et renforcer leurs capacités lors de la mise en œuvre des différentes
activités, favorisant ainsi l’appropriation et la pérennisation du projet régional à l’échelle
nationale ;
› Informer et renforcer les capacités techniques des agences et des structures nationales
impliquées dans l’élaboration et l’adoption des normes d’EE dans les bâtiments ;
› Evaluer les cadres législatif et institutionnel actuels des Etats membres afin de déterminer
les modifications nécessaires à la création d’un environnement favorable à l’instauration du
code ;
› Sensibiliser les professionnels du secteur de la construction ainsi que le public à l’EE dans
les bâtiments et aux bienfaits de la mise en place du code modèle régional à l’échelle
nationale.
Aprèsla mise en œuvrede ce projet, le code modèle régional d’EE sera finalisé et la directive
régionale correspondante sera prête pour adoption par les Etats membres de l’UEMOA.
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Les huit pays seront ensuite à même de transposer les exigences du code modèle régional dans
leur législation respective.
2.2
COMPOSANTES DU PROJET, ACTIVITESET RESULTATS
ATTENDUS
Pour atteindre ces objectifs spécifiques, leprojetrégional de code d’EE dans les bâtiments s’articule
autour des trois composantes suivantes :
› Composante 1 –Elaborationd’un code modèle régional d'EEdans les bâtiments et des
exigences normatives à inclure dans ce code, ainsi que de la directive régionale visant
l’intégration du code dans la législation des pays ;
› Composante 2 – Renforcement des capacités et appui institutionnel des acteurs clés ;
› Composante 3 – Partage des expériences et sensibilisation auprès des autorités nationales,
des architectes et des professionnels du secteur de la construction, ainsi que sensibilisation
et information auprès du grand public.
Les sections suivantes présentent de plus amples détails sur les activités à entreprendre dans le
cadre dechacune de ces trois composantes. En outre, la responsabilité et le budget attribués à la
mise en œuvre de chacune des actions sont détaillés dans l’Annexe II. Afin de faciliter la
consultation du contenu de cette section et celui de l’Annexe II, une indication du type « (réf. x-x) »
est assignéeàchaque action figurantci-dessous (le premier « x » renvoie à la catégorie et le
second« x », au numéro de l’action correspondante de l’Annexe II.
2.2.1
Composante 1 –Elaborationd’un code modèle régional d'EEdans les
bâtiments et des exigences normatives à inclure dans ce code, ainsi que de
la directive régionalevisantl’intégration du code dans la législation des pays
Les normes thermiques et les spécifications techniques seront élaborées grâce aux enquêtes sur
les pratiques actuelles de construction et sur la consommation d'énergie dans les bâtiments, ainsi
que sur la base d’autres activités de collecte d’informationdans les pays. Des analyses
techniques,paramétriques et économiques seront également réalisées en s’appuyant sur des outils
de simulation reconnus, qui seront sélectionnés en étroite collaboration avec les comités
techniques nationaux. Le logiciel retenu de façon préliminaire comme outil d’analyse est le logiciel
eQuest, mais les logiciels suivants pourront aussi être considérés :Energy Plus, DOE 2.3,
CanQuest et EE4. Un outil simplifié tel que RETScreen sera également utilisé pour les analyses
préliminaires.Ces outils permettront de fixer les exigences normatives pour le code régional d’EE
dans les bâtiments en fonction des conditions climatiques et des surcoûts de construction associés
à chaque mesure d’amélioration des bâtiments proposée. Les aspects socio-économiques de la
zone de l’UEMOA seront également considérés pour la définitiondes exigences du code. De plus,
le choix des exigences normatives en matière d’EEs’appuierasur les expériences passées dans la
région (Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal) ainsi que sur les bonnes pratiques internationales en
matière d’EE dans les bâtiments, notamment dans les zones équatoriale, tropicale et
désertique.Par la suite, l’information sera présentée sous la forme d’une directive régionale pour
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faciliter son intégration aux codes du bâtiment des pays membres. Une analyse des principaux
climats présents dans la région de l’UEMOA sera également réalisée pour orienter le choix des
données météorologiques qui seront retenues pour les analyses des besoins en chauffage et
climatisation des bâtiments.Enfin, l’UEMOA fournira un appui pour orienter la décision relativement
à la forme légale que prendra le code (norme, directive, règlement, etc.) avant sa diffusion auprès
des comités de nationaux suivi.
Activités prévues
Les activités à exécuter dans le cadre decette composante sont les suivantes :
1 Préparer, planifier et réaliserdes enquêtes sur la consommation d'énergie dans les bâtiments
résidentiels, institutionnels et commerciaux dans les huit pays membres de l’UEMOA, afin
d’évaluer les différences et les similarités, d’analyser les pratiques de construction en cours,
de définir les profils types de bâtiments et ainsi d’adapter le code modèle régional en
conséquence (réf. 1-1 à 7) ;
2
Procéder à l’analyse des barrières et à l'étude des possibilités d'amélioration des pratiques
nationales en matière d’EE dans les bâtiments neufs (réf. 2-10) ;
3
Réaliser des simulations paramétriques à l’aide des logiciels eQuest et RETScreen (ou
d’autres logiciels équivalents) pour établir les critères optimaux de conception des bâtiments
et évaluer la viabilité financière des mesures d'EE préconisées ;concevoirun aide-mémoire
sur les bonnes pratiques pour adapter les seuils exigés dans chaque pays (à partir des
seuils régionaux établis) selon les coûts de production ou de distribution de l'énergie et les
coûts locaux de construction (réf. 2-14) ;
4 Définir, à l’échelle régionale, les niveaux d’exigences minimales d'EEdansles bâtiments
neufs adaptés à leurs conditions socio-économiques et climatiques (réf. 2-4) ;
5 Elaborerun code modèle régional d'EEfondésur les expériences acquisesdans la région
(Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal), les bonnes pratiques internationales, les commentaires
reçus durant l'atelier régional, ainsi que les observations sur les conclusions des enquêtes
nationales (réf. 2-3) ;
6 Elaborerun guide d'évaluation de la conformité à l'usage des agences de contrôle de la
conformité, incluant des listes de vérification des spécifications du Code (2-13) ;
7 Appuyer l'UEMOA dans l'élaboration d'unedirective régionaleportant sur les exigences
minimales (normes d'EE) à intégrer dans les codes du bâtiment des Etats membres de
l’UEMOA (réf. 2-18).
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Résultats attendus
Les résultats attendus des activités sont décrits comme suit :
› Le code modèle régional d’EE dans les bâtiments est élaboré,révisé et validé par les
principaux acteurs concernés.
› La directive régionale visant l’intégration des dispositions du code régional dans la législation
nationale des Etats membres est rédigée et proposée en adoption à la Commission de
l’UEMOA.
› La transposition à l’échellenationaledu texte communautaire est réalisée en collaboration
avec les experts légaux des différents gouvernements visés et leurs comités nationaux de
suivi.
› Les considérations pratiques propres à chaque contexte national sont prises en compte dans
l’élaboration des exigences en matière d’EE.
› Les spécifications techniques comprisesdans le code du bâtiment correspondent à un
optimum d’économie d’énergie tout en respectant un surcoût de construction raisonnable et
les différentes conditions climatiques et socio-économiques des pays membres.
› Les pays peuvent aisément intégrer les exigences en matière d’EEdans lesbâtiments
proposées grâce à la directive régionale.
2.2.2
Composante 2 – Renforcement des capacités et appui institutionnel des
acteurs clés
Les capacités techniques des acteurs institutionnels sont inégales d’un pays à l’autre et
insuffisantes dans la majorité des cas. Dans certains pays, aucune structure officielle n’est dédiée
à l’EE. Cette composante vise donc d’une part à s’assurer de la compétence des décideurs et des
fonctionnaires. D’autre part, les capacités techniques des acteurs du secteur privé doivent
également être développées ; c’est pourquoi des formations portant sur l’EE dans les bâtiments
seront aussi offertes aux professionnels de la construction.
Activités prévues
Les activités à exécuter dans le cadre decette composante sont les suivantes :
1 Réaliser une revue régionale des codes d'EE dans les bâtiments ainsi qu'une analyse des
bonnes pratiques internationales, afin de déterminerles leçons pertinentes à la mise en
œuvre d'un code à l'échelle régionale (réf. 2-1) ;
2 Evaluer le cadre institutionnel pour la promotion des codes d’EE dans les Etats membres de
l’UEMOA (réf. 2-11) ;
3 Définir les besoins en formation des acteurs institutionnels et privés impliqués dans le projet
(réf. 2-15) ;
4 Définir et élaborer des programmes de formation destinés aux agences et structures
publiques impliquées dans le processus d’intégration des exigences minimales en matière
d’EE dans les codes nationaux de la construction (réf. 2-16) ;
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5 Définir et élaborer des programmes de formation destinés aux professionnels du secteur
privé, incluant un guide d’amélioration de l’EE dans les bâtiments neufs à l’attention des
concepteurs, des constructeurs et des exploitants de bâtiments (réf. 2-17) ;
6 Préparer et tenir un atelier régional par année, visant notamment à informer et à sensibiliser
les acteurs régionaux et les représentants nationaux à propos dela revue du code du Bénin
et des bonnes pratiques internationaleset des résultats de l'étude d’impacts et des études
surla consommation d'énergie dans les bâtiments, ainsi qu'à discuter et à valider avec eux
l’avant-projet de texte réglementaire, les exigences en matière de performance énergétique
proposées et le code modèle régional d'EE dans les bâtiments (réf. 2-2, 2-5 et 3-1) ;
7 Organiser et réaliser, dans chacun des pays de l'UEMOA, un atelier national durant lequel
deux conférenciers régionaux mèneront les activités suivantes :
-
Un atelier de formation et de dissémination destiné aux agences et structures publiques
impliquées dans le processus d’intégration des exigences minimales en matière d’EE dans
les codes nationaux de la construction (réf. 4-2a)
-
Un atelier de formation et de dissémination destinéaux professionnels du secteur privé,
incluant les concepteurs, les constructeurs et les exploitants de bâtiments (réf. 4-2b) ;
8 Concevoirdes termes de référence visantla mise en œuvre d'un projetde certification de
bâtiments écoénergétiques et sélectionner un organismechargé du système de classement
(réf. 2-6) ;
9 Elaborerdes outils (brochures présentant les concepts à haut niveau) pour guider les
professionnels dans l'application du Code d’EE (réf. 2-7) ;
10 Organiser et réaliser un voyage d’études dans deux pays (provisoirement en Tunisie et au
Maroc), au bénéfice des responsables de l’UEMOA et des représentants de chacun des
pays membres (réf. 5-B) ;
11 Evaluer, dans chacun des pays de l'UEMOA, les capacités et le potentiel des laboratoires
d’essaiexistants à réaliser des examens thermiques d'éléments de construction et fournir
l’assistance technique nécessaire à l’UEMOA pour la sélection de trois laboratoires d’essai
de matériaux de construction (réf. 2-12 et 6-1) ;
12 Définir la liste et les spécifications techniques des pièces d’équipement d’essaià acheter
pour équiper ces laboratoires (l’IFDD sera chargéede mener les appels d’offresrelatives à
l’équipement d’essai en coordination avec chacun des laboratoires nationaux sélectionnés
(ces derniers se chargeront quant à eux de l'installation subséquente dudit équipement).
Econoleroffrira un soutien technique à l’IFDD et aux laboratoires nationaux dans l'analyse
des propositions reçues (réf. 6-2,3) ;
13 Préparer et offrir une formation insitusur le fonctionnementdes nouveaux appareils d’essai
aux responsables des laboratoires concernés (réf. 6-4) ;
14 Concevoir, organiser et réaliser, pour chacun des trois laboratoires, un atelier de formation
d'une journée (en lien avec la mission de formation insitu) sur les étapes de certification,
incluant un guide sommairesur le processus menant à la certification (réf. 6-5) ;
15 Evaluer la synergie potentielle avec la CEDEAO 1 (réf. 2-9).
1
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
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Résultats attendus
Les résultats attendus des activités sont décrits comme suit :
› La structure institutionnelle relative aux codes d’EE dans la zone de l’UEMOA est bien
comprise par les concepteurs du projet de renforcement des capacités techniques ;
› Les professionnels des secteurs privé et public sont sensibilisés, formés et compétents en
matière d’EE dans les bâtiments ;
› Les professionnels de la construction sont au fait des meilleures options de performance
énergétique dans les bâtiments et sont formés et bien outillés pour se conformer aux
dispositions du code intégrées dans leurs pratiques de construction ;
› Un réseau dynamique d’experts nationaux et de décideurs, capables de transférer les
dispositions de la directive régionale de l’UEMOA relative au code d’EE dans la législation
nationale, est créé et participe activement au projet régional ;
› Les ateliers et autres outils de formation élaboréspour les secteurs public et privé sont
adaptés aux besoins de leur public respectif ;
› Un atelier de formation destiné au secteur public est organisé dans chaque pays et à
l’échelle régionale,puis plusieurs professionnels des secteurs privé et public sont formés et
compétents en matière d’EE dans les bâtiments ;
› Les leçons apprises sont appliquées en continu durant la phase de mise en œuvre, grâce à
une diffusion rapide de l’information ;
› Un guide d’amélioration de l’EE dans les bâtiments neufs permet à un nombre accrude
professionnels de se renseigner sur le sujet ;
› Trois laboratoires d’essai sont sélectionnés et équipés pour servir de laboratoires d’essai
régionaux ;
› Le personnel des laboratoires sélectionnésest formé à l’usage des nouveaux appareils
d’essaiet est bien informé du processus de certification envisageable pour leur laboratoire ;
› Des matériaux novateurs ou des matériaux offerts localement et adaptés aux conditions des
pays de l’UEMOA sont analysés ou mis à l’épreuve dans les nouveaux laboratoires ;
› Un voyage d’études est organisé dans deux pays (la Tunisie et le Marocsont considérés à
priori) à l’intention des représentants de l’UEMOA et des différents responsablesnationaux
pour tirer parti de l’expérienceacquise sur l’application d’un code d’EE dans les bâtiments
dans ces deux pays ;
› Les représentants de chaque pays ayant participé aux voyages d’étudessont informés des
meilleures pratiques dans d’autres pays et partagent les connaissances acquises avec leurs
collègues.
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2.2.3
Composante 3 – Partage des expériences et sensibilisation auprès des
autorités nationales, des architectes et des professionnels du secteur de la
construction, ainsi que sensibilisation et information auprès du grand public
Tout au long du processus de mise en œuvre du code d’EE dans lesbâtiments dans la zone de
l’UEMOA, il est essentiel que les mécanismes appropriés de gestion des connaissancessoient mis
en place afin de partager rapidementles erreurs et les leçons apprises à l’échelle régionale. De
plus, la dissémination des résultats finaux doit rejoindre un maximum de professionnels et
d’acteurs du secteur public, en plus de la population en général. En effet, en sensibilisant les
consommateurs, leurs attentes seront plus élevées et ils pourront exercer une pression sur les
professionnels pour qu’ils satisfassentles nouvelles normes, permettant ainsi de renforcer l’étape
d’application du projet. Finalement, des activités de formation très ciblées seront élaborées pour
faciliter la surveillance du respect des exigences minimales en matière d’EE.
Activités prévues
Les activités à exécuter dans le cadre decette composante sont les suivantes :
1 Elaborer, en partenariat avec l'UEMOA et les pays membres, une campagne d’information et
de sensibilisation auprès du grand public (réf. 2-8) ;
2 Mener une campagne d’information et de sensibilisation auprès du grand public à
proposduprojetde code d’EE et ses bienfaits, notamment par l’entremisedes médias suivants
(réf. 7-A à C) :
-
Publicité visant àinformerlepublic quant au projet et ses bienfaits
-
Site internet créépour sensibiliser les utilisateurs auprojet
-
Salles d’expositionnationalespour présenter les principaux éléments du projet
-
Campagne d'information et de sensibilisation dans la presse audiovisuelle ;
3 Utiliser les tribunes offertes lors des ateliers régionaux et nationaux présentés dans la
Composante 2 (Section 2.2.1) pour sensibiliser les acteurs clés et les parties prenantes du
projet aux bienfaits de l’EE dans les bâtiments (réf. 3-1 et 4-2).
Résultats attendus
Les résultats attendus des activités sont décrits comme suit :
› Des campagnes de sensibilisation et d’informationauprès dugrand public sont organiséespar
l’entremise des journaux ;
› Des campagnes d’information et de sensibilisation dans la presse audiovisuelle sont
également organisées ;
› Des sites Web et des salles d’expositionnationauxsont mis en place.
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3
ORGANIGRAMME DE GESTION ET DE MISE EN ŒUVRE
DU PROJET
Les principaux acteurs prenant part au projet sont les suivants :
› Maître d’Ouvrage : Commission de l’UEMOA ;
› Maître d’Ouvrage Délégué :Institut de la Francophonie pour le développement durable
(IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF),qui
agira comme agence d’exécution du projet ;
› Autre partenaire financier :
-
Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (REEEP) ;
› Agences partenaires de mise en œuvre :
-
Ministères chargés de la construction et des infrastructures ;
-
Ministères chargés de l’énergie ;
-
Ministères chargés de l’intérieur (affaires municipales, notamment) ;
-
Ministères chargés de l’urbanisme ;
-
Structures régionales administratives (délégations des gouvernements centraux) ;
-
Départements d’urbanisme des municipalités ;
-
Bureaux nationaux de contrôle ;
-
Laboratoires d’essai des matériaux de construction ;
-
Ordres des architectes et des ingénieurs des Etats membresde l’UEMOA ;
-
Promoteurs de projets immobiliers et leurs associations ;
-
Firmes de construction et leurs associations ;
-
Agences de protection des consommateurs ;
-
Principal partenaire technique(Econoler) ;
-
Experts régionaux et nationaux.
Les deux prochaines sections détaillent plus précisément les structures de gestion et de mise en
œuvre du projet de code régional d’EE.
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Projettdecode rég
gional d’effic
cacitéénergé
étique dans
s
les bâtim
ments neufsdel’UEMOA
A
Union Econ
nomique et M
Monétaire Ouest Africain
ne (UEMOA)) Document d
de projet – Version
V
finale
e
3.1
S
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La figure suivante
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miner et d’’approuver le budget du projet et de fixe
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ques et financières dess parties pre
enantes au projet.
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La mise en
e œuvre du projet fait égalemen
nt intervenir un COMITEC région
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OMITEC estt
composé des
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entants du Ministère de
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ction et dess
Infrastructu
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9
18
8
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les bâtiments neufsdel’UEMOA
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participation effective des pays membres à la mise en œuvre du projet. Le COMITECest d’ailleurs
appuyé par des sous-comités techniques créés au sein de chaque Etat membre, qui pourront faire
intervenir des professionnels de la construction au besoin.
Comités nationaux de suivi
A l’échelle nationale, les principales institutions concernées sont les ministères responsables de
l’énergie et les ministèresresponsables de la construction et des infrastructures, des affaires
intérieures, ainsi que les agences ou structures de maîtrise de l’énergie. Il importe également
d’impliquer les structures régionales de l’administration (gouvernorats ou autres) qui sont dédiées
à la gestion des projets de construction de chaque Etat.
Tous les pays de l’UEMOA disposent d’un Ministère de l’Énergie (parfois couplé aux mines et aux
autres ressources naturelles), dontplusieurs délèguent la planification énergétique du pays à un
Directorat de l’énergie. Les Ministères de la Construction ou de l’Habitat sont également présents
partout et constituent un lien essentiel avec l’industrie du bâtiment. Toutefois, trois des pays de
l’UEMOA n’ont pas d’agence ou de structure de maîtrise de l’énergie fonctionnelle, soit le Burkina
Faso, la Guinée-Bissau et le Togo. Dans les pays où une telle entité existe, le niveau de
ressources et d’expertise varie grandement et il est impératif de prendre des mesures afin de
renforcer leurs capacités en matière d’EE.
En ce qui concerneles acteurs du secteur de la construction, la participation active des
professionnels (architectes, ingénieurs) et de leurs associations est souhaitable au sein des
comités nationaux de suiviainsi que pour les activités d’information et de formation. Il en va de
même pour la représentation des entreprises de construction ou des fournisseurs de matériaux,
qui devraientparticiper activement au développement du projet régional par l’entremise de leurs
associations respectives. Les bureaux de contrôle devraient également être intégrés à la
démarche.
Enfin, les agences de protection des consommateurs devront également être informées et
mobilisées régulièrement lors de la préparation du code du bâtiment, car ces dernières peuvent
souvent joindre une grande part des propriétaires de bâtiments résidentiels.
Projet no : 9630/5853
19
Projettdecode rég
gional d’effic
cacitéénergé
étique dans
s
les bâtim
ments neufsdel’UEMOA
A
Union Econ
nomique et M
Monétaire Ouest Africain
ne (UEMOA)) Document d
de projet – Version
V
finale
e
3.2
S
STRUCTU
URE DE MISE
M
EN
N ŒUVRE
E DU PRO
OJET
C’est la Co
ommission de l’UEMOA
A qui agira à titre de Maître
M
d’Ouvragedu prrojet. Dans le cadre de
e
cette tâche
e, il travaille
era en étroite collabora
ation avec l’IFDD,
l
qui agira à titre
e de Maître d’Ouvrage
e
Délégué du
d projet,ain
nsi qu’avecc les comité
és de suivi de chacun
n des Etatss membres et avec le
e
principal partenaire
p
t
technique
d projet, en
du
e l’occurre
ence Econo
oler. 2 Les iinteractions
s entre cess
partenairess de mise en
e œuvreseront structu
urées selon le schéma présenté à la figure su
uivante.
Figure
e 2 : Organ
nisation strructurelle et
e schéma des
d interac
ctions entrre les parte
enaires
de mise
m
en œu
uvre
Comme présenté
p
à la figure précédente
p
, il est pré
évu qu’un chargé de
e projet seramis à la
a
disposition
n des parten
naires pourr assurer la coordinatio
on efficace des actionss et pour pa
articiper au
u
contrôle de
e la qualité des livrables. Ce cha
argé de projjet, qui sera
a sélectionn
né par l’IFD
DDet qui en
n
relèvera, aura
a
un rôle central tout au long du
u processus
s de mise en
e œuvre.
2
Il est à note
er que l’UEMO
OA, l’IFDD et Econoler
E
sont également les
s trois signataires du Protoccole d’entente pour la mise
en œuvre du Plan d’action du Programm
me Régional d’Economie d’E
Energie (PREE) de l’IRED.
Projet no : 9630/5853
9
20
0
Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
3.1
ROLES ET RESPONSABILITES DES PARTENAIRES DE MISE EN
ŒUVRE DU PROJET
Les rôles et les responsabilités des principaux partenaires de mise en œuvre du projet présentés à
la section précédente sont décrits dans les sous-sections suivantes.
UEMOA :Maître d’Ouvrage
En tant que Maître d’Ouvrage du projet, l’UEMOA assurera le leadership institutionnel du projet.
De plus, l’UEMOA aura les responsabilités suivantes tout au long de la période de mise en œuvre :
› Mettre à la disposition du Maître d’Ouvrage Délégué les ressources financières requises ;
› Assurer l’orientation légale du projet par l’entremise de sa Direction des Affaires Juridiques ;
› Faciliter le cheminement du dossier et l’obtention de l’approbation des diverses structures de
l’Union (réunions des commissaires, des experts statutaires, du Conseil des ministres, etc.) ;
› Favoriser l’appropriation du projet par les parties régionales et nationales.
IFDD : Maître d’Ouvrage Délégué
Comme Maîtred’Ouvrage Délégué du projet, l’IFDD doit rendre compte à la Commission de
l’UEMOA de la bonne marche du projet et assurer sa gestion administrative et financière. De plus,
les responsabilités suivantes incomberont à l’IFDD tout au long de la mise en œuvre du projet :
› Assurer le suivi de l’échéancier de la mise en œuvre des principales activités du projet ;
› Réviser et approuver les livrables préparés dans le cadre du projet ;
› Initier et organiser les rencontres du COPIL et du COMITEC ;
› Envoyer les invitations et assurer l’organisation logistique de l’ensemble des ateliers
régionaux et nationaux ;
› Assurer l’organisation logistique des deux voyages d’études (provisoirement en Tunisie et au
Maroc) ;
› Organiser la mise en place des campagnes d’information et de sensibilisation dans les Etats
membres de l’UEMOA, incluant la sélection et la gestion des firmes de publicité nationales ;
› Sélectionner et gérer l’expert légal ainsi que le chargé de projet indépendant ;
› Faire l’évaluation mi-parcours et gérer l’évaluation à la fin du projet (évaluateur indépendant).
Chargé de projet indépendant
Se trouvant au cœur de l’organisation structurelle de la mise en œuvre, le chargé de projet
indépendant s’acquittera des tâches suivantes :
› Assurer la coordination et la synergie entre les diverses actions entreprises dans le cadre du
projet ;
› Réviser et commenter les différents livrables préparés ;
› Faciliter les communications entre les différentes parties prenantes ;
Projet no : 9630/5853
21
Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
› Faire le suivi des tâches et transmettreun compte rendu de l’avancement du projet à toutes
les parties prenantes périodiquement ;
› Assister à tous les ateliers régionaux et participer à l’organisation et à l’animation desdits
ateliers.
Econoler – Principal partenaire technique
En tant que principal partenaire technique du projet, la firme Econoler sera chargée de mener à
bien les activités suivantes dans le cadre du projet :
› Réaliser les enquêtes sur la consommation d'énergie des bâtiments résidentiels,
institutionnels et commerciaux dans les huit Etats membres de l'UEMOA, incluant les tâches
suivantes :
- Élaborer, puis adapter la méthodologie d’enquête (échantillonnage, formulaires d’enquête,
plan d’exécution, matériel de formation, etc.)
- Sélectionner, former et gérer les équipes d’enquêtes locales
- Réaliser des entrevues et des ateliers de discussion avec des acteurs clés du secteur de
la construction (architectes, ingénieurs, promoteurs, urbanistes)
- Compiler les données recueillies, analyser les résultats et définir les profils types de
bâtiments ;
› Réaliser les études techniques du projet suivantes :
- Revue régionale et internationale des codes d'EE
- Analyse des barrières et étude des possibilités d'amélioration de l’EE dans les bâtiments ;
- Evaluation du cadre institutionnel dans les Etats membres de l’UEMOA pour la mise en
place de normes d’EE dans le secteur de la construction ;
- Simulations paramétriques pour établir les critères optimaux de conception des bâtiments
et évaluer leur viabilité financière et développement d’un aide-mémoire sur les bonnes
pratiques pour adapter les seuils régionaux exigésdans chaque pays ;
› Assister l’UEMOA, les Etats membres et l’IFDD dans les tâches suivantes :
- La définition des niveaux d’exigences minimales en matière d'EE
- L’élaborationdu code modèle régional d’EE
- L’élaboration d’un projet de directive régionale sur les normes d’EE
- L’élaborationd’un guide d’évaluation de la conformité
- La créationd’outils pour guider les professionnels dans l'application du code modèle
régional d’EE
- L’élaboration de la campagne de sensibilisation et d’information auprès du grand public
grâce au balisage des bonnes pratiques internationales employées pour des campagnes
de communication similaires dans le cadre de projets de code d’EE dans les bâtiments ;
› Préparer le calendrier, le matériel de formation et le contenu technique des ateliers
régionaux etnationaux d’information et de dissémination ;
Projet no : 9630/5853
22
Projettdecode rég
gional d’effic
cacitéénergé
étique dans
s
les bâtim
ments neufsdel’UEMOA
A
Union Econ
nomique et M
Monétaire Ouest Africain
ne (UEMOA)) Document d
de projet – Version
V
finale
e
› Appu
uyer la misse en placce de labo
oratoires d’e
essai danss la région
n, incluant les tâchess
suiva
antes :
- Évvaluer les capacités
c
ett le potentie
el des labora
atoires d’essainationau
ux
- Asssister l’UEMOA et less Etats mem
mbres dans la sélection
n de trois laboratoires pour
p
mettre
e
à l’essai les différents
d
m
matériaux
de
e constructio
on visés pa
ar le code m
modèle régio
onal d’EE
e et les spé
écifications techniquesd
t
des équipem
ments d’esssai à achete
er
- Définir la liste
alyse techniq
que des pro
opositions re
eçues
- Asssister les laboratoiress dans l’ana
- Concevoiret réaliser, par
p
le biaiss d’experts
s externes spécialisé
és en exploitation de
e
d
formation in situ sur
s le fonctionnement de l’équipement d’essa
ai
laboratoire, d’une
ne formatio
on sur les étapes de
e certificatio
on, incluant un guide
e
- Concevoiret réaliser un
ommaire su
ur le processsus à suivre
e.
so
De plus am
mples rense
eignementss sur les re
esponsabilité
és respectivves de l’IFD
DD et d’Eco
onoler sontt
fournis en Annexe II. Quant à l’éq
quipe d’exp
perts techniq
ques proposée par Eco
onoler pourr la mise en
n
e est présentée en Annexe
A
IV de ce docu
ument, inclu
uant des dé
étails sur le
e
œuvre de ce projet, elle
p chacun des expertss de l’équip
pe de projet.
niveau d’efffort fourni par
3.2
E
EFFORT
D
DES
EXP
PERTS IM
MPLIQUE
ES DANS
S LA MIS
SE EN ŒUVRE
La figure suivante présente
p
la charge de
e travail (e
en nombre de jours) de chaque
e catégorie
e
e impliquée dans la mise
m
en œuvvre du projet, sur la base
b
du bud
dget détaillé
é inclus en
n
d’expertise
Annexe III du présent document :
9%
0%
8%
18
8%
Expertise internationale (316 jours)
égionale (674
4 jours)
Expertise ré
Expertise na
ationale (480
0 jours)
Expertise lé
égale (10 jourrs)
27 %
Gestion de projet - IFDD
D (134 jours)
38 %
endante (152
2 jours)
Gestion de projet indépe
Figu
ure 9 : Effo
ort requis (n
nombre de
e jours) en fonction
f
de
es catégorries d’expertise
Conformém
ment à l’objjectif spéciffique visant à impliquer significativvement les experts de la zone de
e
l’UEMOA dans
d
la mise en œuvre
e du projet (voir
(
Section 2.1), il estt prévu que
e 65 % de la
a charge de
e
travail en nombre
n
de jours (1 154 jours sur un total de
e 1 766 jourrs de travaill) seront alloués à dess
experts na
ationaux et régionaux se
s trouvant dans les Etats
E
membres de l’UE
EMOA. Cette
e approche
e
de mise en
e œuvre fa
avorisera la
a création d’un réseau d’expertss dynamiques et comp
pétents quii
pourront fa
aciliter la mise
m
en pla
ace de la règlementa
ation dans les pays, contribuantt ainsi à la
a
pérennisattion du proje
et régional.
Projet no : 9630/5853
9
23
3
Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
4
SUIVI ET EVALUATION
Les activités de suivi et d’évaluation visent deux objectifs essentiels. Le premier objectif consiste
àmesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet et l’atteinte des objectifs et des
résultats attendus. Le second objectif vise à faciliter l’apprentissage, le compte rendu et le partage
des connaissancestiréesdes résultats et des leçons apprises durant l’exécution du projetauprès
des principaux acteurs pour augmenter les connaissances et, ultimement, la performance du
projet. Le suivi et l’évaluation seront fondéssur des indicateurs proposésdans la matrice logique
des résultats, dont les principaux sont les prévisions de réduction des émissions de CO2, de
réduction de la demande de pointe électrique etde réalisation d’économies d’énergie (MWh), ainsi
quesur l’acceptationde la norme et de la directive régionale par les pays membres. Les activités de
suivi seront exécutées selon les bonnes pratiques internationales en cours en matière de suivi et
d’évaluation de projet.
Le projet fera l’objet d’au moins deux évaluations. La première évaluation sera réalisée à miparcours par l’IFDD ou le chargé de projet désigné par l’IFDD et la deuxième sera réalisée à la fin
du projet par un évaluateur indépendant sélectionné par l’IFDD. Les deux évaluations s’appuieront
sur les documents de conception du projet, les différents rapports produits, les interviews et
rencontres avec les différentes parties prenantes, les missions de terrain pour visiter les structures
locales impliquées dans le projet et les bénéficiaires, si nécessaire.
Le plan de suivi et d'évaluation est récapitulé dans le tableau suivant.
Tableau 2 :Plan de suivi et d’évaluation du projet
Activités de suivi
et d’évaluation
Rapports
périodiques
d’avancement
Description
›
›
Projet no : 9630/5853
Rapports succincts mis à jour
régulièrement pour permettre de
suivre l’état d’avancement réel du
projet
Des rapports périodiques
thématiques pourront aussi être
préparés au besoin pour traiter de
sujets particuliers.
Responsabilité
›
›
Exécution :IFDD et
chargé de projet
Approbation : COPIL
etdes bailleurs de
fonds
Périodicité
Trimestriels et
au besoin
pour les
rapports
thématiques
24
Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
Activités de suivi
et d’évaluation
Description
Rapport annuel de ›
projet et
évaluation de miparcours
›
Responsabilité
Périodicité
Analyse des performances du projet ›
pendant la période de production de
rapports
›
Descriptiondes contraintes et
difficultés rencontrées dans la
réalisation des objectifset leurs
raisons
Leçons tirées et recommandations
visantla réorientation ou le
renforcement, afin de surmonter les
difficultés observées dans l’exécution
du projet
Evaluationdes impacts préliminaires
du projet
Exécution :IFDD et
chargé de projet
Approbation : COPIL
et bailleur de fonds
Annuel
Rapport de clôture ›
de projet (Rapport
final)
Rapport final de projet, qui résumera
toutes les activités menées, le
niveau d’atteinte des objectifs, les
résultats, les principaux produits des
impacts, les principales leçons
apprises et les recommandations
›
Exécution :IFDD et
chargé de projet
Approbation : COPIL,
Bailleur de fonds
Un mois avant
la fin du projet
Évaluation
indépendante
externe
Analyse de la performance du projet
par rapport aux objectifs fixés, aux
résultats attendus et aux indicateurs
de performance préétablis
Évaluation de l’exécution générale
du projet, des mesures correctives
apportées,ainsi quede l’efficacité et
l’effectivité de la gestion et de la
mise en œuvre du projet
Évaluation et validationdes impacts
finaux du projet
Analyse et recommandations sur la
réalisation des résultats, sur la
viabilité à long terme, ainsi que sur le
suivi et l’évaluation des actions
futures découlant du projet
›
Exécution :évaluateur
indépendant
sélectionné par
l’IFDD
Support :membres du
COPIL
Approbation : COPIL
et bailleur de fonds
Au plus
12mois après
la clôture du
projet
›
›
›
›
›
›
›
›
›
La matrice des indicateurs de performance choisis pour ce projet est présentée dans le cadre
logique de l’Annexe I du présent document.
Projet no : 9630/5853
25
Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
5
FINANCEMENT ET BUDGET
Le financementmobilisé pour la mise en œuvre du projet de code régional d’EE dans les
bâtiments, pour une durée de deux ans, est d’environ1 241 millions XOF, soit approximativement
1,89 millions EUR.Les différentes sources de cofinancement à l’appui dece projet sont présentées
dans le tableau ci-dessous.
Tableau 3 : Sources de cofinancement
Source
Montant total
(XOF)
Fonds de Développement Energie (FDE) /UEMOA
Montant total
(EUR)
Pourcentage
du total
1 045 000 000
1 593 089
84,2 %
IFDD
87 898 439
134 000
7,1 %
REEEP
98 393 775
150 000
7,9%
Econoler
9 806 580
14 950
0,8 %
1 241 098 794
1 892 039
Coût total du projet
Les fonds attribuésau projet serviront notamment à la réalisation des diverses activités présentées
dans la description duprojet de la Section 2, à la gestion du projet et à la coordination des parties
prenantes, ainsi qu’au suivi et à l’évaluation indépendante des résultats. De plus amples détails
sur la répartition du budget en fonction de chacune des activités à réaliser se trouvent dans le
tableau suivant.
Tableau 4 :Sommaire du budget de mise en œuvre en fonction des principales activités
Montant total
(XOF)
Montant total
(EUR)
Pourcentage
du total
217 204 313
331 125
17,5 %
Gestion de projet - IFDD
63 650 000
97 034
5,1 %
Gestion de projet indépendante
72 200 000
110 068
5,8 %
Billets d'avion
17 960 000
27 380
1,4 %
Indemnité quotidienne et transport local
9 200 000
14 025
0,7 %
Frais de coordination et de gestion d'Econoler (REEEP)
5 894 294
8 986
0,5 %
Allocation de fonctionnement des institutions nationales
24 000 000
36 588
1,9 %
9 806 580
14 950
0,8 %
12 000 000
18 294
1,0 %
2 493 440
3 801
0,2 %
Source
Frais de fonctionnement liés au projet
Elaboration des documents de projet et planification
Evaluation indépendante du projet
Divers et imprévus
Projet no : 9630/5853
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Projetdecode régional d’efficacitéénergétique dans
les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
Montant total
(XOF)
Montant total
(EUR)
Pourcentage
du total
Expertise internationale
180 239 481
274 773
14,5 %
Expertise technique
150 100 000
228 825
12,1 %
Expertise légale (expert juriste)
4 750 000
7 241
0,4 %
Billets d'avion
8 740 000
13 324
0,7 %
Indemnité quotidienne et transport local
3 700 000
5 641
0,3 %
12 949 481
19 741
1,0 %
Expertise régionale
252 225 000
384 514
20,3 %
Expertise technique
235 900 000
359 626
19,0 %
Billets d'avion
6 825 000
10 405
0,5 %
Indemnité quotidienne et transport local
9 500 000
14 483
0,8 %
0
0
0,0 %
Expertise nationale
72 800 000
110 983
5,9 %
Expertise technique
60 000 000
91 469
4,8 %
0
0
0,0 %
Indemnité quotidienne et transport local
8 800 000
13 415
0,7 %
Autres dépenses
4 000 000
6 098
0,3 %
Dépenses diverses
518 630 000
790 645
41,8 %
Equipement de trois laboratoires
199 500 000
304 135
16,1 %
Ateliers régionaux
35 930 000
54 775
2,9 %
Conférenciers internationaux
17 980 000
27 410
1,4 %
Ateliers nationaux
46 720 000
71 224
3,8 %
Conférenciers régionaux
30 500 000
46 497
2,5 %
Voyages d'études en Tunisie et au Maroc
36 000 000
54 882
2,9 %
120 000 000
182 938
9,7 %
32 000 000
48 784
2,6 %
1 241 098 794
1 892 039
Source
Autres dépenses
Autres dépenses
Billets d'avion
Campagne de sensibilisation
Appui à la campagne de sensibilisation
Grand Total
Projet no : 9630/5853
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les bâtiments neufsdel’UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Document de projet – Version finale
Finalement, l’attribution sommaire du budget à chacune des agences de mise en œuvre est
détaillée dans le prochain tableau en fonction de la source de financement pour chacun des
montants illustrés. Le budget détaillé par activité se trouve également en Annexe III du présent
document de projet à titre de référence.
Tableau 5 :Source et répartition du financement mobilisé pour la mise en œuvre du projet
Source
Fonds de Développement
Energie (FDE) /UEMOA
Budget géré
par l'IFDD
(XOF)
Budget géré
par Econoler
(XOF)
Budget géré
par l'IFDD
(EUR)
Budget géré
par Econoler
(EUR)
Pourcentage
641 735 001
403 265 000
978 316
614 772
84,2 %
87 898 439
0
134 000
0
7,1 %
REEEP
0
9 393 775
0
150 000
7,9 %
Econoler
0
9 806 580
0
14 950
0,8 %
729 633 440
511 465 355
1 112 316
779 722
58,8 %
41,2 %
58,8 %
41,2 %
IFDD
Coût total du projet
Pourcentage
Projet no : 9630/5853
28
6
CALENDRIERD’EXECUTION DU PROJET
Le calendrier d’exécution du projet se présente comme suit.La période de mise en œuvre prévue s’échelonne sur deux ans, d’avril2014 à mars 2016.
Il est à noter que la période de financement du REEEP, qui s’échelonnait sur 24 mois et qui a débuté en avril 2012, vient à échéance à la fin du mois
de mars 2015. Une demande officielle devra être soumise à cette institution pour étendre la période de financement au-delà de cette date.
Mois
Activité
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Composante 1 – Elaboration d’un code modèle régional d'EE dans les bâtiments et des exigences normatives à inclure dans ce code, ainsi que de la
directive régionale visant l’intégration du code dans la législation des pays
1. Préparer, planifier et réaliser des enquêtes sur la
consommation d'énergie dans les bâtiments
résidentiels, institutionnels et commerciaux dans les
huit pays membres de l’UEMOA, afin d’évaluer les
différences et les similarités, d’analyser les pratiques
de construction en cours, de définir les profils types de
bâtiments et ainsi d’adapter le code modèle régional
en conséquence (réf. 1-1 à 7) ;
2. Procéder à l’analyse des barrières et à l'étude des
possibilités d'amélioration des pratiques nationales en
matière d’EE dans les bâtiments neufs (réf. 2-10) ;
3. Réaliser des simulations paramétriques à l’aide des
logiciels eQuest et RETScreen (ou d’autres logiciels
équivalents) pour établir les critères optimaux de
conception des bâtiments et évaluer la viabilité
financière des mesures d'EE préconisées ; concevoir
un aide-mémoire sur les bonnes pratiques pour
adapter les seuils exigés dans chaque pays (à partir
des seuils régionaux établis) selon les coûts de
production ou de distribution de l'énergie et les coûts
locaux de construction (réf. 2-14) ;
4. Définir, à l’échelle régionale, les niveaux d’exigences
minimales d'EE dans les bâtiments neufs adaptés à
leurs conditions socio-économiques et climatiques (réf.
2-4) ;
160, rue Saint-Paul, bureau 200, Québec (Québec), Canada G1K 3W1 Tél. : +1 418 692-2592 Téléc. : +1 418 692-4899
www.econoler.com
Mois
Activité
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
5. Elaborer un code modèle régional d'EE fondé sur
les expériences acquises dans la région (Bénin, Côte
d'Ivoire, Sénégal), les bonnes pratiques
internationales, les commentaires reçus durant l'atelier
régional, ainsi que les observations sur les conclusions
des enquêtes nationales (réf. 2-3) ;
6. Elaborer un guide d'évaluation de la conformité à
l'usage des agences de contrôle de la conformité,
incluant des listes de vérification des spécifications du
Code (2-13) ;
7. Appuyer l'UEMOA dans l'élaboration d'une directive
régionale portant sur les exigences minimales (normes
d'EE) à intégrer dans les codes du bâtiment des Etats
membres de l’UEMOA (réf. 2-18).
Composante 2 – Renforcement des capacités et appui institutionnel des acteurs clés
1. Réaliser une revue régionale des codes d'EE dans
les bâtiments ainsi qu'une analyse des bonnes
pratiques internationales, afin de déterminer les leçons
pertinentes à la mise en œuvre d'un code à l'échelle
régionale (réf. 2-1) ;
2. Evaluer le cadre institutionnel pour la promotion des
codes d’EE dans les Etats membres de l’UEMOA (réf.
2-11) ;
3. Définir les besoins en formation des acteurs
institutionnels et privés impliqués dans le projet (réf. 215) ;
4. Définir et élaborer des programmes de formation
destinés aux agences et structures publiques
impliquées dans le processus d’intégration des
exigences minimales en matière d’EE dans les codes
nationaux de la construction (réf. 2-16) ;
160, rue Saint-Paul, bureau 200, Québec (Québec), Canada G1K 3W1 Tél. : +1 418 692-2592 Téléc. : +1 418 692-4899
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5. Définir et élaborer des programmes de formation
destinés aux professionnels du secteur privé, incluant
un guide d’amélioration de l’EE dans les bâtiments
neufs à l’attention des concepteurs, des constructeurs
et des exploitants de bâtiments (réf. 2-17) ;
6. Préparer et tenir un atelier régional par année,
visant notamment à informer et à sensibiliser les
acteurs régionaux et les représentants nationaux à
propos de la revue du code du Bénin et des bonnes
pratiques internationales et des résultats de l'étude
d’impacts et des études sur la consommation
d'énergie dans les bâtiments, ainsi qu'à discuter et à
valider avec eux l’avant-projet de texte réglementaire,
les exigences en matière de performance énergétique
proposées et le code modèle régional d'EE dans les
bâtiments (réf. 2-2, 2-5 et 3-1)
7. Organiser et réaliser, dans chacun des pays de
l'UEMOA, un atelier national durant lequel deux
conférenciers régionaux mèneront les activités
suivantes
› Formation et sensibilisation des agences et
structures publiques
› Formation et sensibilisation des professionnels des
secteurs de la construction et de l’opération des
bâtiments ;
8. Concevoir des termes de référence visant la mise
en œuvre d'un projet de certification de bâtiments
écoénergétiques et sélectionner un organisme chargé
du système de classement (réf. 2-6) ;
9. Elaborer des outils (brochures présentant les
concepts à haut niveau) pour guider les professionnels
dans l'application du Code d’EE (réf. 2-7) ;
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10. Organiser et réaliser un voyage d’études dans
deux pays (provisoirement en Tunisie et au Maroc), au
bénéfice des responsables de l’UEMOA et des
représentants de chacun des pays membres (réf. 5-B)
11. Evaluer, dans chacun des pays de l'UEMOA, les
capacités et le potentiel des laboratoires d’essai
existants à réaliser des examens thermiques d'éléments
de construction et fournir l’assistance technique
nécessaire à l’UEMOA pour la sélection de trois
laboratoires d’essai de matériaux de construction (réf. 212 et 6-1)
12. Définir la liste et les spécifications techniques des
pièces d’équipement d’essai à acheter pour équiper ces
laboratoires (l’IFDD sera chargée de mener les appels
d’offres relatives à l’équipement d’essai en coordination
avec chacun des laboratoires nationaux sélectionnés
(ces derniers se chargeront quant à eux de l'installation
subséquente dudit équipement). Econoler offrira un
soutien technique à l’IFDD et aux laboratoires nationaux
dans l'analyse des propositions reçues (réf. 6-2,3) ;
13. Préparer et offrir une formation in situ sur le
fonctionnement des nouveaux appareils d’essai aux
responsables des laboratoires concernés (réf. 6-4)
14. Concevoir, organiser et réaliser, pour chacun des
trois laboratoires, un atelier de formation d'une journée
(en lien avec la mission de formation in situ) sur les
étapes de certification, incluant un guide sommaire sur
le processus menant à la certification (réf. 6-5) ;
15. Evaluer la synergie potentielle avec la CEDEAO
(réf. 2-9).
Composante 3 – Partage des expériences et sensibilisation auprès des autorités nationales, des architectes et des professionnels du secteur de la
construction, ainsi que sensibilisation et information auprès du grand public
1. Elaborer, en partenariat avec l'UEMOA et les pays
membres, une campagne d’information et de
sensibilisation auprès du grand public (réf. 2-8)
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2. Mener une campagne d’information et de
sensibilisation auprès du grand public à propos du
projet de code d’EE et ses bienfaits, notamment par
l’entremise des médias suivants (réf. 7-A à C)
› Publicité informative dans les journaux et les
médias audiovisuels, site Internet et salles
d’exposition nationales.
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