Guide de transition aux IFRS

PROGRAMMES PROFESSIONNELS
DE CMA CANADA
Février 2011 Guide de transition aux IFRS
Utilisé avec l’autorisation de CMA Ontario
Le présent document ne peut être reproduit en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit,
sans l’autorisation du détenteur des droits.

Guide de transition aux IFRS
Table des matières
Page
1. États financiers et cadre conceptuel ........................................................................ 3
2. Tableau des flux de trésorerie ............................................................................... 24
3. Comptabilisation des produits ................................................................................ 25
4. Effets à recevoir – effets à payer ........................................................................... 33
5. Stocks .................................................................................................................... 36
6. Immobilisations corporelles .................................................................................... 38
7. Passifs ................................................................................................................... 75
8. Attribution d’options sur action aux membres du personnel ................................... 81
9. Comptabilisation des régimes de retraite ............................................................... 85
10. Comptabilisation des contrats de location .............................................................. 93
11. Investissements ................................................................................................... 107
12. Secteurs opérationnels ........................................................................................ 131
13. Information financière intermédiaire ..................................................................... 136
14. Comptabilisation des impôts sur le résultat .......................................................... 140
15. Méthodes comptables, changement d’estimations comptables et erreurs ........... 143
16. Conversion des monnaies étrangères ................................................................. 145
17. Instruments financiers .......................................................................................... 154

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CMA Canada 1
Introduction
Le présent document vise à rapprocher les PCGR actuels (Manuel de l’ICCA) du
Canada et les normes comptables que devront appliquer les entreprises ayant une
obligation d’information du public pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2011, soit les Normes internationales d’information financière (IFRS). Il traite également
des normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) publiées en
décembre 2009 et qui s’appliquent à toutes les entités à capital fermé du Canada pour
les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Il existe à l’heure actuelle quatre séries de normes comptables différentes pour les
entités canadiennes :
1. L’entité qui a une obligation d’information du public doit appliquer les normes
comptables prescrites par l’International Accounting Standards Board (IASB), c’est-
à-dire les Normes internationales d’information financière (IFRS). Ces normes se
trouvent dans la Partie I du Manuel de l’ICCA. Elles s’appliquent aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Une entité qui a une obligation d’information du public est une entité autre qu’un
organisme sans but lucratif, un gouvernement ou une autre entité du secteur public
qui a émis, ou est sur le point d’émettre, des instruments de créance ou de capitaux
propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public (une
bourse de valeurs nationale ou étrangère, ou encore un marché de gré à gré, y
compris un marché local ou régional), ou une entité qui détient des actifs en qualité
de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses
activités principales.
Les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurances,
les maisons de courtage de valeurs et les organismes de placement collectif
satisfont habituellement au deuxième critère. D’autres entités peuvent aussi détenir
des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers du fait qu’elles
détiennent et gèrent des ressources financières que leur confient des clients ou des
membres qui ne participent pas à la gestion des entités en question. Toutefois, les
entités qui le font pour des raisons qui sont accessoires à leurs activités principales
(ce qui peut être le cas, par exemple, d’agents de voyage ou d’agents immobiliers,
ou de coopératives qui exigent le dépôt d’une somme symbolique aux fins de
l’adhésion) n’ont pas pour autant une obligation d’information du public.
2. L’entreprise à capital fermé a deux possibilités : elle peut appliquer les IFRS, ou
adopter les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
prescrites par le Conseil des normes comptables de l’ICCA. Ces dernières normes
se trouvent dans la Partie II du Manuel de l’ICCA. Elles ont été publiées le
31 décembre 2009 et elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011. Il convient de noter que lorsqu’une entité à capital fermé choisit
d’adopter les IFRS, elle doit les adopter intégralement. L’on prévoit que la plupart

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CMA Canada 2
des entités à capital fermé du Canada opteront pour les NCECF. Celles qui
appliqueront les IFRS seront vraisemblablement des entités qui envisagent de faire
appel public à l’épargne ou dont la société mère est une entreprise qui a une
obligation d’information du public et qui se conforme aux IFRS.
L’entreprise à capital fermé est une entité à but lucratif qui n’a pas d’obligation
d’information du public, exerce ses activités dans le secteur privé et n’émet pas
d’instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation
et négociés sur un marché public et ne détient pas des actifs en qualité de fiduciaire
pour un vaste groupe de tiers comme principale activité.
3. L’entité qui est un organisme sans but lucratif doit appliquer les normes comptables
de la Partie III du Manuel de l’ICCA.
4. L’entité qui est un régime de retraite doit appliquer les normes de la Partie IV du
Manuel de l’ICCA. La comptabilité des régimes de retraite déborde le cadre du
présent cours et ne sera pas abordée.
Les sujets suivants, normalement abordés dans le cadre du programme de comptabilité
financière, ne sont pas touchés de façon substantielle par les IFRS et les NCECF :
• trésorerie;
• créances;
• résultat par action;
• organismes sans but lucratif;
• analyse des états financiers.
Pour certains sujets (par exemple le tableau des flux de trésorerie), les différences
entre les PCGR et les IFRS-NCECF sont relativement peu importantes et peuvent être
traitées en une ou deux pages. Par contre, pour d’autres sujets (par exemple les
immobilisations corporelles et les investissements), les différences sont considérables.
Les normes sont en voie d’être mises à jour ou modifiées. Les candidats sont censés
connaître les normes en vigueur au 30 juin 2010. Les révisions prochaines des normes
que l’IASB doit effectuer seront mentionnées à titre d’information seulement — elles ne
seront pas sujettes à examen en 2011.

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CMA Canada 3
1. États financiers et cadre conceptuel
Composantes des états financiers
L’IAS 1 précise qu’un jeu complet d’états financiers comprend :
a) un état de la situation financière à la fin de la période;
b) un état du résultat global de la période;
c) un état des variations des capitaux propres de la période;
d) un tableau des flux de trésorerie de la période;
e) des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et
d’autres informations explicatives; et
f) un état de la situation financière au début de la première période de comparaison
lorsque l’entité applique une méthode comptable de façon rétrospective ou
effectue un retraitement rétrospectif des éléments de ses états financiers, ou
lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers.
L’IAS 1 emploie des termes différents de ceux qui étaient utilisés précédemment à la
fois dans les IAS et les PCGR canadiens; ainsi, l’« état de la situation financière »
correspond au bilan, le « compte de résultat » à l’état des résultats, et le « tableau des
flux de trésorerie » à l’état des flux de trésorerie. Néanmoins, l’entité peut conserver des
titres autres que ceux qui sont adoptés dans l’IAS 1, dans la mesure où ces titres
n’induisent pas le lecteur en erreur.
Le paragraphe IAS 1.36 exige que les états financiers soient présentés au minimum
une fois par an.
Le paragraphe IAS 1.51 exige que chaque état financier ainsi que les notes soient
clairement identifiés, et que les informations énumérées ci-après soient présentées de
façon bien évidente :
a) le nom de l’entité présentant l’information financière;
b) le fait que les états financiers concernent l’entité individuelle ou un groupe
d’entités;
c) la date de fin de la période de présentation de l’information financière ou de la
période couverte par le jeu d’états financiers;
d) la monnaie de présentation; et
e) le niveau d’arrondi retenu pour la présentation des montants dans les états
financiers.