Enfin, des manquements inacceptables, tels que l’application d’une dose systématiquement
trop élevée, entraînent la non-conformité de l’appareil. Dans ces scénarios exceptionnels,
l’appareil doit être mis hors service tant qu’il n’a pas été remédié aux manquements constatés.
En d’autres termes, une action corrective immédiate s’impose pour garantir l’utilisation
clinique de l’appareil en toute sécurité. Globalement, le délai variera en fonction de la gravité
du manquement constaté.
En règle générale, les appareils les plus récents passeront ces tests sans le moindre problème,
tandis que la grande majorité des manquements constatés pourront être facilement résolus.
Certains appareils devront sans aucun doute être remplacés, ce qui est logique étant donné
l’âge et l’état de certains appareils. Inversement, des appareils plus anciens sont encore en
parfait état de fonctionnement et il n’est donc pas nécessaire de procéder sur le champ au
remplacement massif du parc d’appareils.
L’avenir
L’arrêté en question comporte également des dispositions d’interdiction qui entreront en
vigueur le 1er janvier 2010. Les appareils de radiologie intra-orale qui présentent les
caractéristiques suivantes devront irrévocablement disparaître du marché en raison de la
dose de rayonnement injustifiée qu’ils représentent pour votre patient :
• L’appareil présente une tension nominale inférieure à 50 kV (la valeur de 50 kV reste
autorisée, mais déconseillée) ;
• L’appareil est équipé d’un bouton mécanique (du type ‘minuterie de cuisine’) pour
déterminer le temps d'exposition, ce qui ne permet pas un réglage reproductible (les
appareils à réglage reproductible restent donc évidemment autorisés) ;
• La limitation du faisceau de rayons X se fait au moyen d'une collimation conique fermée
(généralement les appareils très anciens qui émettent un rayonnement parasite trop
important).
De même, l’utilisation d’un film D-speed destiné à la radiologie intra-orale sera interdite à
partir de 2010 dès lors que ce type de film nécessite une dose importante pour l’imagerie.
Cette mesure ne s’applique toutefois pas pour un film D/E pour autant que le principe ALARA
soit appliqué et que la dose administrée soit inférieure aux limites. Il est donc conseillé de
vérifier sur l’emballage du film. D’autres alternatives de qualité équivalente voire supérieure
sont disponibles.
Concrètement : comment, qui et quoi ?
En ce qui concerne le contrôle à proprement parler, vous trouverez sur le site web de l’AFCN
(> réglementation > experts agréés en radiophysique médicale pour le domaine de
compétence radiologie) une liste de radiophysiciens agréés, ainsi que leurs coordonnées.
Voici quelques tuyaux pratiques qui peuvent éventuellement vous être utiles :
• Faites appel à un expert agréé : il se charge non seulement de la performance de votre
appareil, mais il peut également vous fournir des avis utiles en matière de
radioprotection ou de dosimétrie, sur la qualité d’image, sur l’achat de nouveaux
appareils, sur l’utilisation d’appareils à rayonnement X… Ces personnes sont formées
pour optimiser votre procédure radiologique. Profitez-en !
• Posez des conditions à votre fournisseur ou à votre vendeur : inscrivez dans le contrat
que l’appareil doit répondre aux critères belges (arrêté du 12 décembre 2008) et
insérez éventuellement des clauses au cas où certains éléments ne seraient pas
respectés au fil du temps (contrat de maintenance…)
• Informez-vous (!) d’abord avant de faire effectuer ce contrôle, demandez plusieurs
devis ou essayez avec quelques collègues de passer une commande groupée pour
une même prestation de services en physique médicale.
L’Agence souhaite éviter toute répression à l’égard des dentistes qui ne régulariseraient pas
immédiatement leur situation par rapport à cette réglementation, mais elle adoptera une
approche graduelle visant à soutenir le secteur et à améliorer la protection du patient.
N’oublions pas que la réglementation est en vigueur depuis 2001 et que la réaction du