L’édition de mars 2015 du Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle destiné aux
établissements de santé et des services sociaux a été révisée par la Direction de l’éthique et de la qualité sous la responsabilité madame
Nathalie Desrosiers, directrice.
Comité de révision
Nathalie Desrosiers MSSS Direction de l’éthique et de la qualité
Nathalie Audrey Joly MSSS Direction de l’éthique et de la qualité
André Delorme MSSS Direction de la santé mentale
Sylvie Berger MSSS Direction de la santé mentale
Dorice Grenier MSSS Direction de la santé mentale
Danielle Fleury MSSS Direction des soins inrmiers
Lina Leblanc MSSS Direction des personnes ayant une décience
Lyne Monfette MSSS Direction des personnes ayant une décience
Patrice Boudreault MSSS Direction des dépendances et de l’itinérance
Pascal Rukaka MSSS Direction générale adjointe des services aux aînés
Marc Plamondon MSSS Direction des jeunes et des familles
Marie-Claude Paquette MSSS Direction des jeunes et des familles
Collaboration ponctuelle
Louise April MSSS Direction des jeunes et des familles
Julie Couture MSSS Direction de projet pour la mise en œuvre de la Loi sur la représentation des RI/RTF
Mélanie Dionne MSSS Direction générale adjointe des services aux aînés
Josée Lepage MSSS Direction de la santé mentale
Marie-Christine Fournier MSSS Direction des affaires juridiques
Stéphanie Ménard MSSS Relecture
Isabelle Paquet MSSS Secrétariat
Nathalie Béliveau MSSS Secrétariat
Marie-Andrée L’Allier Consultante externe, Révision linguistique
Collaboration spéciale à la validation du document
Association des établissements de réadaptation en décience physique du Québec
Association des centres jeunesse du Québec
Collège des médecins du Québec
Fédération québécoise des centres de réadaptation en décience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
Ordre des ergothérapeutes du Québec
Ordre des inrmières et des inrmiers du Québec
Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Ordre des psychologues du Québec
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
Agence de la santé et des services sociaux de Laval
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Madame Caroline Ouellet, usagère
Organismes invités à la validation du document et n’ayant pas transmis de commentaires
Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec
Association québécoise d’établissements en santé et services sociaux
Ordre des pharmaciens du Québec
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la révision de ce document.
Édition :
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Le présent document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse :
www.msss.gouv.qc.ca section Documentation, rubrique Publications.
Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015
Bibliothèque et Archives Canada, 2015
ISBN : 978-2-550-72384-4 (version PDF)
ISBN : 978-2-550-62685-5 (version PDF) (2e édition, août 2011)
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