Message (10-10

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« Normes et Pratiques de gestion »
NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire
Le 5 octobre 2010
MESSAGE AUX ABONNÉS
CE MESSAGE REMPLACE CELUI DU 23 MARS 2010
(Veuillez classer ce message avec la circulaire 2009-005 (01.01.40.10) portant sur
Politique de déplacement des usagers)
Le présent message a pour but de vous informer que les annexes 1, 2 et 3 de la Politique
de déplacement des usagers ont subi des modifications de rédaction mineures pour
accroître la clarté de leur compréhension. Elles sont indiquées dans le texte par un trait
vertical à la gauche des sections et paragraphes.
L’annexe 1 concernant les « Particularités s’appliquant au déplacement intrarégional et
interrégional des usagers entre établissements » subit les modifications suivantes :
- Le troisième paragraphe de la section 1.2.4 intitulé « Déplacement d’un usager pour
traitement régulier à la suite d’un transfert dans un autre établissement de
réadaptation » est supprimé compte tenu qu’il n’ajoute rien aux paragraphes
précédents en plus d’une formulation pouvant prêter à la confusion;
- Le paragraphe 1.4 intitulé « Organismes responsables d’assumer les frais inhérents au
transport autre qu’un établissement du réseau » est légèrement reformulé sans en
changer le sens pour se lire comme suit : « Dans tous les cas où un organisme, autre
qu’un établissement du réseau, est responsable du transport de l’usager, les frais
encourus lors du déplacement de ces usagers sont assumés par cet organisme selon
ses critères. »
L’annexe 2 sur les « Particularités s’appliquant au déplacement des usagers de 65 ans et
plus et aux soins palliatifs » a un ajout mineur :
- Au point 2.2.3 de la section 2.2 « Déplacement d’un usager en soins palliatifs de fin de
vie vers une maison de soins palliatifs », il y a ajout dans les trois exemples de la
mention « ou le CSSS » pour se lire : « L’établissement ou le CSSS »;

L’annexe 3 traitant des « Particularités s’appliquant aux usagers devant recevoir, à la
demande de leur médecin et de façon élective, des soins et des services non disponibles
dans leur région » inclut les modifications suivantes :
- Le deuxième paragraphe du point 3.1.4.3 « Les frais de séjour (hébergement et
repas) » est réécrit comme suit : « Le calcul maximum du nombre de nuitées selon la
destination, de façon générale, s’effectue de la façon suivante entre les régions de
départ et les régions d’accueil »;
- Le carré de la ligne du tableau « Régions de départ Bas-Saint-Laurent / Régions
d’accueil Montréal et Laval » se lit en modifiant « 1 » pour « 1-2 »;
- Le deuxième point de la section 3.2 « Déplacement des patients en attente de greffes :
mesures spécifiques » se voit biffer « et de séjour » pour se lire : « Les
remboursements autorisés pour les frais de transport pendant le déplacement de
l’usager et d’un accompagnateur médicalement requis sont les mêmes que ceux
établis pour les cas électifs, lorsque situés à 250 kilomètres et plus »;
- Le quatrième point de la section 3.2 « Déplacement des patients en attente de greffes :
mesures spécifiques » a une légère modification de sa ponctuation et doit se lire : « Le
montant du remboursement de la contribution journalière pour l’hébergement de longue
durée de l’usager, et de l’accompagnateur le cas échéant, peut différer selon les
organismes reconnus entre 10 $ et 25 $ »;
- L’item « Frais d’hébergement et de séjour remboursables » du point 3.3.1 « Patient
éloigné de 250 kilomètres et plus » est reformulé comme suit : « Les premières
ressources à considérer pour héberger un tel patient sont les facilités opérées par les
maisons d’hébergement et les « hôtelleries cancer » reconnues par le ministère de la
Santé et des Services sociaux (MSSS) et les agences de la santé et des services
sociaux. Le cas échéant, la contribution journalière (qui couvre les frais de repas et
d’hébergement) versée par le patient à ces ressources est remboursable. La liste des
hôtelleries reconnues recevant du financement public est jointe à la présente. En cas
de non-disponibilité temporaire d’hébergement dans ces ressources, les modalités de
remboursement pour l’hébergement dans d’autres types d’établissement sont celles
prévues pour les cas électifs généraux, soit 75 $ par nuitée pour un maximum de
deux nuitées (voir tableau 3.1.4.3) par épisode de déplacement.
La version électronique révisée des annexes 1, 2 et 3 est disponible sur le site Internet du
MSSS.
Pour toute information additionnelle, vous êtes invités à communiquer avec la direction
ressource mentionnée à la circulaire au numéro de téléphone 418 266-5805.
La directrice des services généraux,
Original signé par
Jeannine Auger