NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Le 5 octobre 2010 MESSAGE AUX ABONNÉS CE MESSAGE REMPLACE CELUI DU 23 MARS 2010 (Veuillez classer ce message avec la circulaire 2009-005 (01.01.40.10) portant sur Politique de déplacement des usagers) Le présent message a pour but de vous informer que les annexes 1, 2 et 3 de la Politique de déplacement des usagers ont subi des modifications de rédaction mineures pour accroître la clarté de leur compréhension. Elles sont indiquées dans le texte par un trait vertical à la gauche des sections et paragraphes. L’annexe 1 concernant les « Particularités s’appliquant au déplacement intrarégional et interrégional des usagers entre établissements » subit les modifications suivantes : - Le troisième paragraphe de la section 1.2.4 intitulé « Déplacement d’un usager pour traitement régulier à la suite d’un transfert dans un autre établissement de réadaptation » est supprimé compte tenu qu’il n’ajoute rien aux paragraphes précédents en plus d’une formulation pouvant prêter à la confusion; - Le paragraphe 1.4 intitulé « Organismes responsables d’assumer les frais inhérents au transport autre qu’un établissement du réseau » est légèrement reformulé sans en changer le sens pour se lire comme suit : « Dans tous les cas où un organisme, autre qu’un établissement du réseau, est responsable du transport de l’usager, les frais encourus lors du déplacement de ces usagers sont assumés par cet organisme selon ses critères. » L’annexe 2 sur les « Particularités s’appliquant au déplacement des usagers de 65 ans et plus et aux soins palliatifs » a un ajout mineur : - Au point 2.2.3 de la section 2.2 « Déplacement d’un usager en soins palliatifs de fin de vie vers une maison de soins palliatifs », il y a ajout dans les trois exemples de la mention « ou le CSSS » pour se lire : « L’établissement ou le CSSS »; Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation « Normes et Pratiques de gestion » L’annexe 3 traitant des « Particularités s’appliquant aux usagers devant recevoir, à la demande de leur médecin et de façon élective, des soins et des services non disponibles dans leur région » inclut les modifications suivantes : - Le deuxième paragraphe du point 3.1.4.3 « Les frais de séjour (hébergement et repas) » est réécrit comme suit : « Le calcul maximum du nombre de nuitées selon la destination, de façon générale, s’effectue de la façon suivante entre les régions de départ et les régions d’accueil »; - Le carré de la ligne du tableau « Régions de départ Bas-Saint-Laurent / Régions d’accueil Montréal et Laval » se lit en modifiant « 1 » pour « 1-2 »; - Le deuxième point de la section 3.2 « Déplacement des patients en attente de greffes : mesures spécifiques » se voit biffer « et de séjour » pour se lire : « Les remboursements autorisés pour les frais de transport pendant le déplacement de l’usager et d’un accompagnateur médicalement requis sont les mêmes que ceux établis pour les cas électifs, lorsque situés à 250 kilomètres et plus »; - Le quatrième point de la section 3.2 « Déplacement des patients en attente de greffes : mesures spécifiques » a une légère modification de sa ponctuation et doit se lire : « Le montant du remboursement de la contribution journalière pour l’hébergement de longue durée de l’usager, et de l’accompagnateur le cas échéant, peut différer selon les organismes reconnus entre 10 $ et 25 $ »; - L’item « Frais d’hébergement et de séjour remboursables » du point 3.3.1 « Patient éloigné de 250 kilomètres et plus » est reformulé comme suit : « Les premières ressources à considérer pour héberger un tel patient sont les facilités opérées par les maisons d’hébergement et les « hôtelleries cancer » reconnues par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et les agences de la santé et des services sociaux. Le cas échéant, la contribution journalière (qui couvre les frais de repas et d’hébergement) versée par le patient à ces ressources est remboursable. La liste des hôtelleries reconnues recevant du financement public est jointe à la présente. En cas de non-disponibilité temporaire d’hébergement dans ces ressources, les modalités de remboursement pour l’hébergement dans d’autres types d’établissement sont celles prévues pour les cas électifs généraux, soit 75 $ par nuitée pour un maximum de deux nuitées (voir tableau 3.1.4.3) par épisode de déplacement. La version électronique révisée des annexes 1, 2 et 3 est disponible sur le site Internet du MSSS. Pour toute information additionnelle, vous êtes invités à communiquer avec la direction ressource mentionnée à la circulaire au numéro de téléphone 418 266-5805. La directrice des services généraux, Original signé par Jeannine Auger