REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET

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REGLEMENT MUNICIPAL DE
PUBLICITE
PREENSEIGNES ET ENSEIGNES
ANNEXES
MAIRIE DE NICE
DIRECTION ADJOINTE DE LA REGLEMENTATION DES ESPACES

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SOMMAIRE
❒ R EPRESENTATION SCHEMATIQUE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA
PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES .
❒
❒❒
❒ L EXIQUE
❒ R APPEL DES TEXTES REGLEMENTAIRES
❒ ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT L ’ AFFICHAGE D ’ OPINION AINSI QUE LA
PUBLICITE RELATIVE AUX ACTIVITES DES ASSOCIATIONS NON LUCRATIVES
❒ L ISTE DES MONUMENTS HISTORIQUES , SITES CLASSES , SITES INSCRITS ,
ESPACES BOISES CLASSES ET IMMEUBLES , PARCS ET JARDINS A PROTEGER OU A
METTRE EN VALEUR POUR DES MOTIFS D ’ ORDRE ESTHETIQUE , HISTORIQUE OU
ECOLOGIQUE

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R EPRESENTATION SCHEMATIQUE
DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PUBLICITE
ET AUX ENSEIGNES

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R
R
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EP PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N
S
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CH HE EM MA AT TI IQ QU UE E D DE ES S
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RE ES SC CR RI IP PT TI IO ON NS S
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EL LA AT TI IV VE ES S A A L LA A
P
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U
UB BL LI IC CI IT TE E
I. L ES T YPES DE D ISPOSITIFS
1) L ES D ISPOSITIFS M URAUX
2) L ES D ISPOSITIFS P ORTATIFS
* Le dispositif simple face
Le dispositif mural simple. Le dispositif mural doublon :
Un espacement maximum de 15 cm entre les deux plateaux
est autorisé. Les plateaux doivent être alignés
verticalement et horizontalement.
15 cm maximum
OUI
6 m
maxi
NON
Supérieur
à 6 m de
hauteur
Le dispositif simple scellé au sol ou installé directement sur le sol peut avoir 1 ou plusieurs pieds (excepté
en ZPA, où tous les dispositifs portatifs doivent être monopieds) une seule face est affichable et le dos est
habillé. Sa hauteur maximale dans sa partie la plus haute est de 6 mètres au- dessus du niveau du sol
naturel.
6 m

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* Le dispositif double face
II. L ES P RESCRIPTIONS DES D ISPOSITIFS M URAUX
1) L ES DISPOSITIFS SUR LES MURS D ’ HABITATION
* Le dispositif simple
7, 50 m
maxi
Ouverture
inférieure à
0,50 m2
NON :
Ouverture supérieure
à 0,50 m2
OUI
7,
50m
ma
xi
0, 50 m mini
1 plateau, affiché recto-
verso
Le dispositif double face comporte deux faces affichables, accolées dos à dos, parallèles, de mêmes
dimensions et même hauteur.
Le dispositif simple double face Le dispositif en V