Magazine‐guide de la Queer Palm

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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont applicables au Magazine-guide de la Queer Palm, édité par Valère Montoya, ci-
après dénommée « L’Editeur »
1 – Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente par l’Editeur aux annonceurs, de
l’espace publicitaire du Magazine-guide de la Queer Palm. Toute souscription d’un ordre d’insertion implique l’acceptation
pleine et entière des tarifs et des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes
conditions générales de vente et les conditions générales d’achat de l’annonceur, les présentes conditions prévaudront,
nonobstant toute clause contraire ce que l’annonceur reconnaît et accepte expressément. L’Editeur se réserve de pouvoir
modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente
applicables seront celles en vigueur à la date de passation de l’ordre d’insertion.
2 – Les textes et annonces paraissent sous la responsabilité de l’annonceur. Ils doivent respecter la réglementation en
vigueur et les recommandations du B.V.P. L’éditeur se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’interrompre à tout
moment toute insertion publicitaire qui, par sa nature, par son texte ou sa présentation, serait contraire à la ligne de conduite
du Magazine-guide de la Queer Palm ou qui serait susceptible de provoquer des protestations des lecteurs ou de tiers de ce,
conformément aux usages de la publicité, sans avoir à indiquer les motifs de sa décision et sans que cette décision puisse
donner lieu au versement de quelque indemnité qu’il soit.
L’annonceur ainsi que, le cas échéant, le mandataire garantissent que les documents qui sont transmis au Magazine-guide
de la Queer Palm sont libres de droits de reproduction à des fins publicitaires et que la responsabilité de l’éditeur ne pourra
en aucun cas être recherchée à ce titre. En conséquence, en cas de poursuites engagées à l’encontre de l’éditeur,
l’annonceur et son mandataire seront solidairement tenus de garantir le Magazine-guide de la Queer Palm de toute
condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
3 – Les tarifs des insertions publicitaires sont détaillés dans la plaquette des tarifs. L’Editeur se réserve le droit de modifier
ses tarifs à tout moment. Les ordres de publicité seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de
l’ordre. Ces tarifs sont des prix HT auxquels il convient d’ajouter le montant de la TVA applicable au jour de la commande,
tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des insertions publicitaires .

4 – Conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, tout ordre de publicité émanant d’un mandataire de
l’annonceur devra être accompagné du contrat de mandat conclu entre l’annonceur et son mandataire. Les ordres passés
par cet intermédiaire seront strictement soumis au respect des présentes conditions générales de vente et le mandataire
sera tenu, vis-à-vis de l’Editeur des mêmes obligations que celles incombant à l’annonceur pour le compte duquel il agit.
Toute réservation d’espace publicitaire devra faire l’objet d’un ordre d’insertion envoyé à l’Editeur dûment complété et signé
par l’annonceur ou son mandataire ainsi que du règlement de la totalité du prix de l’espace souhaité par l’annonceur. Tout
ordre de publicité ne sera définitif que sous la condition de la confirmation par l’Editeur, par e-mail, de la disponibilité des
emplacements sollicités.
5 – Aucune modification ou annulation de l’ordre d’insertion ne peut s’effectuer par téléphone. Toute modification ou
annulation devra être adressé par LRAR et en respectant un délai de préavis de trois (3) mois avant la date limite de
passation des ordres d’insertion soit pour ce numéro le 1er mars 2011. Le défaut de respect de ce préavis, par l’annonceur
ou son mandataire, entraînera l’encaissement par l’Editeur de la totalité des montants versés. Toute réclamation doit, sous
peine de déchéance, être effectuée par écrit sous pli recommandé dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de
parution.
6 – La publicité est payable à la remise de l’ordre d’insertion. Toutefois après accord préalable de l’Editeur, les insertions
pourront être facturées à la fin du mois de la réception de l’ordre d’insertion et les annonceurs pourront régler leurs factures
comptant, par chèque à réception de la facture. Le défaut de paiement entraîne par ailleurs, en application de la loi n
°92-1442 du 31 décembre 1992, facturation d’une pénalité de retard dont le taux est fixé à une fois et demi (1,5) le taux de
l’intérêt légal. Il emporte également application d’une indemnité de dix pour cent (10 %) du montant de la facture restant dû à
titre de clause pénale au sens des articles 1226 et suivants du Code civil, outre le cas échéant les frais judiciaires qui
seraient engagés en cas de recouvrement forcé.
7 – Tous les éléments techniques, épreuves et documents électroniques fournis par l’annonceur ou son mandataire doivent
être conformes aux spécifications définies par l’Editeur et remis impérativement dans les délais précisés par l’Editeur. A
défaut de remise des éléments techniques dans les délais, l’ordre de publicité pourra être annulé par l’Editeur et l’intégralité
du prix de l’espace publicitaire facturé à l’annonceur. Tout élément technique non réclamé dans un délai de un (1) mois
suivant la publication du magazine sera détruit sans indemnité.
8 – De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestations, les litiges entre commerçants seront
soumis au Tribunal de Commerce de Tours, et il sera fait application de la loi française.

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General conditions of sale
The present general conditions are applicable to the Magazine-guide of the Queer Palm, published by Valère Montoya, below
mentioned as ” The Publisher”
1 – The present general conditions have for object to define the terms of sale by the Publisher (Editor) to the announcers, of
the advertising insert of the Magazine-guide of the Queer Palm. Any subscription of an order of insertion involves the full and
whole acceptance of price lists rates and present general conditions of sale. In case of contradiction between the present
general conditions of sale and the general conditions of purchase of the announcer, the present conditions will prevail, in
spite of any opposite clause what the announcer recognizes and accepts expressly. The Publisher saves to be able to modify
the present general conditions of sale at any time. In that case, the general applicable conditions of sale will be the ones
current in the date of signing of the order of insertion.
2 – Texts and announcements appear under the responsibility of the announcer. They have to respect the established rules
and the B.V.P recommendations. The publisher reserves the right to refuse, to suspend or to interrupt at any time any
advertising insert which, by its nature, by its text or its presentation would be against the behaviour of the Magazine-guide of
the Queer Palm or which would may cause readers’ protests or a third of it, in accordance with advertising manners, without
having to justify the motives for his decision and without that this decision can give rise to the payment whatever allowance,
whatever the reason. The announcer as well as, if necessary, the representative guarantee that the documents which are
passed on to the Magazine-guide of the Queer Palm are free of reproduction rights to fine advertising executives and that the
responsibility of the Publisher can be on no account looked for as such. Consequently, in case of pursuits engaged against
the Publisher, the announcer and his representative will support each other to guarantee the Magazine-guide of the Queer
Palm of any condemnation that could be pronounced against him/her.
3 – The advertising insertions’ rates are detailed in the plaque of price lists. The Publisher reserves the right to modify his
price lists at any time. The orders of advertising will be charged on the basis of the current rate in the signing date of the
order. These price lists are prices excluding tax to which it is advisable to add the applicable VAT in the day of the order; any
change of the rate of VAT will be echoed on the price of the advertising insertions.

4 – According to the measures of the French law 93-122 of January 29th, 1993, any order of advertising emanating from a
representative of the announcer must be accompanied with the contract of mandate order concluded between the announcer
and his representative. The orders agreed by this intermediary will be strictly subjected to the respect for the present general
conditions of sale and the representative will be held, towards the Publisher of the same bonds as those falling to the
announcer for whom he acts. Any reservation of advertising space will have to be the object of an order of insertion sent to
the Publisher duly completed and signed by the announcer or his representative as well as of the payment of the totality of
the price of the space wished by the announcer. Any order of advertising will be definitive only under the condition of the
confirmation by the Publisher, by the e-mail, the availability of the sought places.
5 – No modification or cancellation of the order of insertion can be made by telephone. Any modification or cancellation must
be sent by registered letter with recorded delivery and by respecting a term of notice of three (3) months before the deadline
of signing of the orders of insertion is for this publishing on the March 1st 2011. The defect of respect for this advance notice,
by the announcer or his representative, will entail the collection by the Publisher of the totality of the paid amounts. Any
complaint must, at the risk of decay, be made in writing by registered post within eight (8) days as from the publication date.
6 – The advertising is payable in the delivery of the order of insertion. However after preliminary agreement of the Publisher,
the insertions can be charged to the end of the month of the reception of the order of insertion and the announcers can settle
their counting invoices, by check with reception of the invoice. The non-payment entails besides, in application of the French
law n°92-1442 of December 31st, 1992, invoicing of a penalty of delay the rate of which is fixed for one and a half time (1,5)
the legal interest rate. It also takes application of a ten percent compensation (10 %) of the amount of the invoice remaining
owed as penalty clause to the sense of articles 1226 and following ones of the French Civil code, besides if necessary the
judicial expenses which would be engaged in case of forced collection.
7 – All the technical elements, the tests and electronic documents supplied by the announcer or his representative have to be
in accordance with the specifications defined by the Publisher and delivered necessarily for the deadlines specified by the
Publisher. For lack of delivery of the technical elements for the deadlines, the order of advertising can be cancelled by the
Publisher and the completeness of the price of the advertising space charged to the announcer. Any unclaimed technical
element within one (1) month following the publication of the magazine will be destroyed without allowance.
8 – Of express convention between the parts, it is stipulated that in case of contesting, the disputes between storekeepers
will be subjected to the Commercial court of Tours, and it will be made application of the French law.