Rapport sur l`application de la Loi sur les instruments dérivés

Rapport
sur l’application
de la Loi sur
les instruments
dérivés
MAI 2015

Rapport
sur l’application
de la Loi sur
les instruments
dérivés
MAI 2015

Le générique masculin n’est utilisé que pour alléger le texte.
Rapport sur l’application de la Loi sur les instruments dérivés
Dépôt légal – Mai 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-72737-8 (Imprimé)
ISBN 978-2-550-72337-0 (PDF)
© Gouvernement du Québec, 2015
Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec,
contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire.

Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec (Québec) G1A 1A4
Monsieur le Président,
En application de l’article 239 de la Loi sur les instruments dérivés
(RLRQ, chapitre I-14.01), j’ai l’honneur de vous transmettre pour son
dépôt le Rapport sur l’application de la Loi sur les instruments dérivés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute
considération.
Le ministre des Finances,
Carlos Leitão
Québec, mai 2015