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Marchés financiers
06.06.2013
Mesures contre la spéculation sur les denrées alimentaires
L’Allemagne s’engage au niveau international et dans le cadre européen contre les transactions excessives sur les
denrées alimentaires et sur les marchés de matières premières.
Source: picture-alliance / dpa
L’augmentation des prix des denrées alimentaires et l’accroissement des variations des prix sur les marchés de matières
premières observés au cours de ces dernières années ont différentes causes, parmi lesquelles on compte les sécheresses
qui sévissent dans certaines régions du monde ainsi que des évolutions de plus long terme, comme l’accroissement
continu de la population mondiale, le changement climatique, la production de biocarburants, la modification des
habitudes alimentaires dans les pays émergents et l’insuffisance des capacités de transport et de stockage dans certains
pays de production et de consommation.
Pour une fixation des prix compréhensible, contre la spéculation
Dans quelle mesure l’activité sur les marchés à terme de marchandises influe-t-elle sur les prix des denrées
alimentaires ? Les études scientifiques menées sur ce sujet aboutissent à différentes conclusions. Le gouvernement
fédéral estime que l’évolution à long terme des prix des matières premières agricoles est avant tout déterminée par des
facteurs fondamentaux tels que les différences entre les taux de change et entre les taux de croissance. Toutefois, de
manière limitée dans le temps, des événements isolés peuvent renforcer sensiblement la volatilité des prix sur les
marchés à termes de produits agricoles.
L’agriculture comme les entreprises sont tributaires de la possibilité de se couvrir contre les variations de prix à moyen
terme. Les intervenants sur les marchés obtiennent de cette manière une certaine sécurité en matière de planification des
récoltes ou de la production. C’est à cela que servent les transactions à terme sur marchandises. Les producteurs sont
disposés à prendre en charge eux-mêmes les risques liés aux investissements à long terme uniquement si les facteurs de
production et les produits des ventes prévisibles sont dans une certaine mesure planifiables. Pour ces transactions de
couverture, les agriculteurs et les producteurs industriels ont besoin d’un marché à terme qui fonctionne de manière
efficace.
Réglementation et transparence
Les denrées alimentaires de base ne peuvent et ne doivent pas être exclues du processus de fixation des prix par le
marché. Toutefois, les spéculations sur des marchés insuffisamment réglementés ne doivent pas conduire à des
variations de prix exagérées. Le gouvernement fédéral plaide par conséquent à l’échelle européenne en faveur d’un
système réglementaire permettant de lutter contre les transactions excessives. Une réglementation stricte et des
exigences élevées en matière de transparence empêchent les effets déstabilisateurs sur les prix des denrées alimentaires,
sans pour autant entraver le bon fonctionnement des marchés de produits dérivés sur marchandises servant à la
couverture des risques.
Afin de lutter contre les dérives sur les marchés de matières premières et contre les abus de marché, la transparence des
marchés devrait être améliorée par des rapports réguliers sur les positions de marché prises par tous les acteurs. Les
compétences des autorités de surveillance doivent être définies de manière appropriée. Lors du G20 de Cannes en
novembre 2011, les chefs d’Etat et de gouvernement ont par conséquent décidé notamment d’introduire des possibilités
d’intervention étendues pour les autorités de surveillance. Celles-ci doivent avoir compétence pour limiter le pouvoir de
marché de certains intervenants sur les marchés à terme de produits agricoles. On souhaite ainsi empêcher les abus de
marché et contribuer à une fixation des prix et à des conditions de facturation ordonnées.
Bourse ou pas : une réglementation ordonnée pour toutes les transactions
A l’échelle de l’UE, plusieurs projets de réglementation sur ce thème ont déjà été adoptés ou se trouvent toujours dans
la phase de consultation. Ainsi, après le règlement de l’UE annoncé dès juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré
hors cote, les registres de transactions et les contreparties centrales (règlement EMIR sur l’infrastructure du marché
européen), les détails de toutes les transactions sur produits dérivés devront à l’avenir être déclarés auprès de ce l’on
appelle des registres de transactions, ce qui permettra d’améliorer considérablement la transparence de ces opérations.
Par ailleurs, des garanties devront être constituées pour ces transactions, ce qui limitera les possibilités d’activités
spéculatives.
Le gouvernement fédéral soutient expressément les décisions adoptées par le G20, qui prévoient que tous les produits
dérivés de gré à gré standardisés soient négociés (dans la mesure du possible) en bourse ou sur des plate-formes
électroniques. Les décisions adoptées par le G20 en matière de réglementation des marchés de produits dérivés de gré à
gré contribuent à améliorer l’intégrité et la transparence des marchés de produits dérivés sur matières premières
agricoles.
Le projet de directive refondue concernant les marchés financiers (MiFID), actuellement en discussion au sein du
Conseil européen, prévoit lui aussi des obligations détaillées en matière de publication pour les produits dérivés sur
marchandises, permettant aux intervenants sur le marché et aux observateurs du marché de mieux évaluer l’activité sur
les marchés de produits dérivés sur produits agricoles et autres matières premières. La mise en place de ce que l’on
appelle des systèmes de transactions organisés se traduit par une plus grande transparence de certaines transactions
financières, qui se déroulaient jusqu’à présent hors des marchés réglementés et qui sont ainsi désormais soumises à des
conditions spécifiques en matière d’agrément et à des exigences étendues en matière de transparence et d’intégrité des
marchés. En outre, des limitations à caractère obligatoire sont prévues pour tous les types de produits dérivés sur
matières premières, ce qui limite les possibilités d’influer sur les prix en prenant des positions spéculatives à grande
échelle. Les autorités de surveillance contrôleront de manière stricte le respect de ces dispositions et prendront le cas
échéant des mesures supplémentaires.
© Ministère fédéral des Finances