![](//s1.studylibfr.com/store/data-gzf/9988426d74e3710dd0c5ad93f5d41127/1/003132196.htmlex.zip/bg5.jpg)
FVDC- QR professionnels de santé – Version 19.09.2015
Quels rôles pour le centre de dépistage (FVDC) ?
• Envoi des lettres d’invitation pour le dépistage
Lettre avec coupon réponse + brochure (invitation à consulter un médecin de famille)
• Facturation des prestations et règlements
• Enregistrement des coupons réponses (refus, ATCD de cancer du colon, maladie grave…)
• Maintenance du système d’information
• Enregistrement des diagnostics finaux (Stades tumoraux, polypes)
• Enregistrement des incidents critiques
• Suivi du fonctionnement du laboratoire
• Transfert des données anonymisées/évaluateur
Consultation d’inclusion/exclusion
Pour mes patients d’âge entre 50 et 69 ans qui consultent, comment dois je m’organiser ?
• Inclusion sur votre propre initiative (Inclusion volontaire sur avis médical) : Si l’opportunité se présente vous
pouvez proposer à une personne de la population cible un dépistage comme vous le faites probablement
actuellement (Contexte d’un check-up santé, renouvellement d’ordonnance ou autre motif de consultation), sans
obligation de le faire bien entendu de manière systématique (Disponibilité en temps, pertinence au temps T….).
• Demande d’une consultation à ce sujet par une personne du groupe d’âge (Inclusion volontaire) : vous pouvez
programmer la consultation selon les disponibilités de votre agenda.
• Demande d’une consultation à ce sujet par une personne du groupe d’âge, suite à réception d’une lettre
d’invitation (Inclusion sur invitation) : vous pouvez programmer la consultation selon les disponibilités de votre
agenda.
Quel est le nombre de patients inclus souhaités par médecin de famille ?
Aucun indicateur de suivi n’est prévu à ce niveau, les patientèles ne sont pas homogènes ni en nombre absolu ni en
répartition par groupe d’âge.
Faut-il remplir une fiche pour chacune des personnes de ma patientèle, éligible ou non ?
Vous pouvez spontanément signaler à la FVDC le statut d’inégibilité d’une personne de votre patientèle, en transmettant
des informations par fiche papier ou fiche électronique. Si cela conduit à l’exclusion d’une personne, il est nécessaire
d’informer la personne concernée que sa surveillance doit être poursuivie en dehors du programme de dépistage. Au terme
de 5 à 6 années de déploiement, la FVDC espère avoir recueilli de manière quasi exhaustive des informations sur
l’ensemble de la population (Inclusion ou également exclusion du programme, ou refus authentifié de participation, ou
personnes en statut de « non réponse »). Un point de situation sera communiqué annuellement aux médecins de famille
pour les informer de la progression du processus.
Facturation : quelques précisions
En cas d’exclusion d’une personne (Par exemple pour ATCD personnel de CCR) ou enregistrement d’un refus définitif de
participation, la facturation d’un acte est légitime et donnera lieu à rémunération (Codage conseillé : forfait consultation
courte).
En cas de consultation portant sur des aspects externes au programme de dépistage plus temps consacré à
sensibilisation au dépistage du CCR : le temps de consultation « externe au programme » est facturable directement à la
personne selon Tarmed, le temps consacré à l’information sur le programme de dépistage du CCR est facturable à la FVDC
par forfait consultation courte ou consultation longue.
Les honoraires des actes liés au programme (Consultation d’inclusion/exclusion, coloscopie, test FIT) ne sont pas pris en
compte dans les indices ANOVA.