,3 Bruxelles, le 1er juillet 2002 /D &RPPLVVLRQ DXWRULVH O DFTXLVLWLRQ SDU 'HORLWWH HW 7RXFKHGHODEUDQFKHEULWDQQLTXHG $QGHUVHQ /D &RPPLVVLRQ HXURSpHQQH D GRQQp VRQ QLKLO REVWDW j OD SURSRVLWLRQ G DFTXLVLWLRQGHOD SOXSDUW GHV DFWLYLWpV G $UWKXU $QGHUVHQ DX 5R\DXPH8QL SDU O HQWUHSULVH EULWDQQLTXH 'HORLWWH7RXFKH PHPEUH GX JURXSH PRQGLDO G H[SHUWLVH FRPSWDEOH HW G DXGLW 'HORLWWH7RXFKH 7RKPDWVX /D &RPPLVVLRQDpYDOXpO LPSDFWGHFHWWHIXVLRQHQSDUWLFXOLHUVXUOHVJUDQGHV VRFLpWpVFRWpHVjODERXUVHGH/RQGUHVTXLWHQGHQWjFRQILHUODFHUWLILFDWLRQ GH OHXUV FRPSWHV DX[ %LJ )LYH (OOH D FRQFOX TXH OD GLVSDULWLRQ GH OD EUDQFKH EULWDQQLTXH G $QGHUVHQ pWDLW LQpYLWDEOH FRPSWH WHQX GHV JUDYHV SUREOqPHV UHQFRQWUpV SDU OD PDLVRQ PqUH DX[ eWDWV8QLV FRQYDLQFXH G HQWUDYH j OD MXVWLFH ORUV G XQH HQTXrWH DPpULFDLQH VXU O HIIRQGUHPHQW GX FRXUWLHUpQHUJpWLTXH(QURQ&RUS8QFHUWDLQQRPEUHGHFOLHQWVEULWDQQLTXHV RQW pJDOHPHQW VRXWHQX TXH FHWWH IXVLRQ pWDLW SUpIpUDEOH j OD GLVSDULWLRQ FDKRWLTXHG $QGHUVHQ5R\DXPH8QL Le 29 mai, Deloitte & Touche UK (D&T) a sollicité une attestation négative de la Commission européenne pour l'acquisition de divers actifs d'Andersen Royaume-Uni, comprenant des équipements, du mobilier, des immeubles donnés à bail et les droits détenus dans le cadre de contrats de service. D&T offre également des postes d'associés ou des emplois salariés à la plupart des partenaires et employés d'Andersen Royaume-Uni. Cette acquisition doit être replacée dans le contexte de l'implosion du groupe Andersen au niveau mondial, imputable à la faillite d'Enron et à ses répercussions sur Andersen États-Unis, qui avait certifié les comptes du courtier en énergie. Au début du mois, Andersen États-Unis a été condamné pour entrave à la justice dans l'enquête menée par le gouvernement américain sur la faillite d'Enron. Les différentes branches nationales d'Andersen ont alors, dans le monde entier, cherché à rejoindre, chacune de son côté, l'un des quatre autres grands acteurs du secteur, à savoir: PriceWaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et D&T. Andersen France et Andersen Allemagne, par exemple, ont simultanément fusionné avec les équipes locales d'Ernst & Young. En ce qui concerne l'Union européenne, certaines de ces opérations seront examinées par la Commission européenne, tandis que d'autres le seront par les autorités nationales de la concurrence, en fonction de leur dimension. Dans le cas d'espèce, la Commission a évalué l'incidence de l'acquisition effectuée au Royaume-Uni, en particulier sur le marché de l'audit et de l'expertise comptable des grandes sociétés cotées, qui confient généralement ces missions aux "%LJ)LYH". La Commission a estimé qu'il n'y avait aucun risque de formation d'une position dominante unique, étant donné qu'Andersen et D&T sont les plus petits des Big Five au Royaume-Uni. À l'aune des honoraires d'audit, PwC est de loin la plus grosse entreprise sur ce marché, suivie dans l'ordre par KPMG, E&Y, AA et D&T, tant pour la clientèle du FTSE 100 que pour celle du FTSE 350. La Commission a également réfléchi aux conséquences, en termes de concurrence, de la disparition d'une des cinq grandes entreprises d'audit, comme elle l'avait fait en 1998, lors de l'examen de la fusion entre Price Waterhouse et Coopers & Lybrand, qui avait déjà ramené de six à cinq le nombre des grandes entreprises de ce secteur. Une analyse approfondie a montré que si Andersen Royaume-Uni pouvait continuer à proposer seule ses services d'audit et d'expertise comptable à de petits clients, elle ne pourrait le faire pour les plus gros. Pour servir ces gros clients, il faut un réseau mondial, des compétences internationales approfondies et une réputation que seuls les "%LJ )RXU" peuvent offrir. Le groupe mondial Andersen avait tout cela, mais Andersen Royaume-Uni, non. Par conséquent, pour le marché des grandes entreprises cotées en bourse, une réduction de l'offre à quatre fournisseurs était inévitable et elle se serait produite de toute façon, qu'Andersen Royaume-Uni eût été reprise ou simplement liquidée. L'acquisition d'Andersen Royaume-Uni par des entreprises d'audit britanniques de plus petite taille, comme BDO ou Grant Thornton, ne doterait pas la nouvelle entité du réseau mondial et de la renommée nécessaires pour accéder au marché des grandes entreprises cotées. Il convient de noter qu'un certain nombre de clients d'Andersen Royaume-Uni ont jugé la fusion entre celle-ci et Deloitte & Touche préférable à la dispersion des associés, des équipes et des compétences de la première. Compte tenu de tous ces éléments, la Commission a jugé que rien ne justifiait l'ouverture d'une enquête approfondie et elle a autorisé l'opération. ,QIRUPDWLRQFRPSOpPHQWDLUH Deloitte & Touche appartient au réseau mondial d'entreprises Deloitte & Touche Tohmatsu, qui emploie plus de 95 000 personnes dans 140 pays. Andersen Royaume-Uni ($QGHUVHQ 8.) était membre du réseau international Andersen Worldwide. Dernièrement, les membres de ce réseau employaient au total près de 85 000 personnes dans 84 pays du monde. En octobre 2001, après l'annonce de nouvelles pertes par Enron, la SEC américaine a commencé à rechercher des informations sur celle-ci et sur la vérification de ses comptes par Andersen. Le 14 mars 2002, le département de la Justice américain a accusé Andersen États-Unis d'obstruction à la justice pour avoir détruit des documents d'Enron. Ces événements ont nui à la réputation d'Andersen et ont abouti à l'implosion du groupe. Dans le monde entier, les anciens membres du réseau Andersen ont déjà rejoint, ou se disposent à rejoindre, l'un des "%LJ )RXU", sur une base nationale.