Projet de l`ICOSI en TUNISIE : « Renforcement de la démocratie

Compte-rendu Rencontres des 19 au 22 novembre 2012
Projet de l’ICOSI en TUNISIE :
« Renforcement de la démocratie sociale, du dialogue social et des
pratiques de négociation collective en coopération avec les
syndicats français »
Association Loi 1901 - N° SIRET : 335 050 498 00062
2
SOMMAIRE
1
Rappel du contexte et de l’objectif général du projet ....................................................3
1.1
1.2
1.3
2
Situation socio-économique de la Tunisie .................................................................3
Besoins exprimés par les partenaires sociaux ............................................................3
Objectif général du projet .........................................................................................4
Description des activités réalisées dans le cadre du projet ............................................5
2.1
2.2
2.3
Calendrier des réalisations ........................................................................................5
Phase préalable, Novembre 2011 – Octobre 2012 ....................................................6
Mission à Tunis, du 19 au 22 novembre 2012 ...........................................................6
Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………..…13
Compte-rendu technique et financier – Novembre 2012
Renforcement de la démocratie sociale, du dialogue social et des pratiques de négociation collective en
coopération avec les syndicats français en Tunisie
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1 Rappel du contexte et de l’objectif général du projet
1.1 Situation socio-économique de la Tunisie
La République Tunisienne est un pays qui compte 10,67 millions d’habitants et classé 94ème
pays en terme d’Indice de Développement Humain avec une note de 0,745. Les derniers
chiffres connus font état d’un Produit Intérieur Brut par habitant de 3 165 US$. L’espérance
de vie à la naissance est par ailleurs de 74,5 ans.
A travers ces chiffres, nous comprenons que la Tunisie est un « pays à revenus moyens »
selon la terminologie en vigueur.
Mais la situation politique très instable, vingt mois après le renversement du régime de Ben
Ali, rend les perspectives économiques encore très indécises. Le contexte social et
économique du pays est tendu et trois défis restent de taille : l’emploi (spécialement des
diplômés), les inégalités régionales de développement et la corruption.
1.2 Besoins exprimés par les partenaires sociaux
Les revendications portées par les organisations syndicales tunisiennes consistent
aujourd’hui à favoriser l’emploi des jeunes, à dynamiser les PME, notamment dans les zones
les plus défavorisées et à mettre à niveau les entreprises sinistrées durant les derniers
événements pour leur permettre de retrouver un bon niveau d’activité.
Dans ce cadre, le renforcement d’une politique d’économie sociale et solidaire dans le pays
apparaît comme une solution pertinente.
L’UGTT, principale organisation syndicale tunisienne, a régulièrement soutenu l’émergence
d’entreprises de l’économie sociale au cours de son histoire, particulièrement des
entreprises coopératives et mutualistes.
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coopération avec les syndicats français en Tunisie
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1.3 Objectif général du projet
L’objectif du projet était d’accroître la capacité des représentants syndicaux tunisiens à
participer plus activement au renouveau de la démocratie sociale dans un contexte de
reconstruction postrévolutionnaire.
La volonté de l’ICOSI, par la mise en œuvre de cette mission était de participer à la mise en
place d’une véritable démocratie sociale, corollaire indispensable de l’évolution
démocratique en cours.
Grâce au travail de préparation effectué avec l’UGTT et la tenue d’une réunion préparatoire
(à laquelle ont également participé les experts syndicaux de la CGT et de FO), le thème des
journées de formation et d’échanges a été recentré sur l’économie sociale en Tunisie :
rappels des principes fondateurs de l’économie sociale, historique, état des lieux, retours
d’expériences, perspectives de développement et co-construction d’éléments de diagnostic
en vue de la mise en place de modules de formation à l’entreprise coopérative.
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2 Description des activités réalisées dans le cadre du projet
L’ICOSI a organisé une mission de travail à Tunis du 19 au 22 novembre 2012. Cette
mission a été l’occasion de tenir une session de deux jours d’échange et de formation sur
le thème de la démocratie et de l’économie sociale en Tunisie en présence de syndicats
tunisiens et français mais également de représentants d’associations.
2.1 Calendrier des réalisations
Le présent projet était prévu sur une durée de 4 mois à compter de sa date de lancement en
Septembre 2011.
Au final, ce dernier s’est déroulé sur 12 mois, de novembre 2011 à novembre 2012.
En effet, en raison du contexte social et politique mouvementé en Tunisie et des
changements de cadres et de personnel au sein du partenaire tunisien, la mission n’a pu être
réalisée qu’en novembre 2012.
Mois 1 à 11 : Novembre 2011 à Octobre 2012
Mois 12
Novembre
2012
Phase initiale de préparation et
coordination des activités avec les
partenaires français et tunisiens.
Organisation du programme de travail
pour la mission à Tunis.
Mission à Tunis :
Session d’échanges et de formation
entre syndicats tunisiens et français à
Tunis
Suivi - Compilation des conducteurs de
formation ;
Travail sur les suites à donner au projet.
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2.2 Phase préalable, Novembre 2011 – Octobre 2012
Dans un premier temps, le programme de la semaine de travail et les thématiques
d’intervention ont été définis lors d’échanges conduits par l’ICOSI en collaboration avec l’UGTT.
L’organisation pratique de la mission a également fait l’objet d’échanges réguliers : fixation du
lieu de la formation, du logement des experts…
2.3 Mission à Tunis, du 19 au 22 novembre 2012
Pour les deux jours de travail, 4 experts français ont été mobilisés :
- Jean-Jacques SURZUR, délégué syndical national CGT du Crédit Mutuel ;
- Djamila MONES, de FO ;
- Arnaud BREUIL, Directeur de l’ICOSI ;
- Marie RABOURDIN, Chargée de mission de l’ICOSI.
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Les deux journées de rencontre entre l’UGTT et l’ICOSI se sont déroulées dans les locaux de
formation de l’UGTT, rue de Grèce à Tunis.
Cette rencontre a permis de réunir une bonne trentaine de personnes : essentiellement des
cadres militants de l’UGTT issus de la fédération des banques, de la formation et des
secteurs confédéraux (jeunes, femmes, international) ainsi que de diverses associations
(micro finance et micro assurance) ou coopératives.
Elles ont été l’occasion d’échanger sur les fondements, valeurs et implications pratiques de
la mise en œuvre d’une Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Tunisie.
Abdelkerim JERAD, Secrétaire Général Adjoint Responsable de la Couverture Sociale a
inauguré la première journée en rappelant que l’ESS faisait partie intégrante du programme
économique et sociale défendu par l’UGTT lors de l’indépendance. Malgré les expériences
difficiles qui se sont succédées dans les années 80, il a réaffirmé que l’ESS constitue une
solution aux problèmes de pauvreté et d’exclusion et du même coup la volonté de l’UGTT de
promouvoir la culture de l’économie sociale, comme économie de proximité, répondant aux
besoins locaux de la population.
Après une brève présentation de l’association ICOSI (son expertise en matière d’ESS, ses
relations au mouvement syndical français…), Arnaud BREUIL a fait un exposé des principes
guidant l’économie sociale : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et
participative et utilité sociale ou collective.
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Sur cette base, il a rappelé d’une part que les acteurs de l’ESS sont des acteurs économiques
à part entière, soumis à des exigences de rentabilité et d’autre part, l’importance de la part
de l’économie sociale dans l’économie française depuis plusieurs années. Cette introduction
était indispensable afin de mettre en lumière les différences d’approche et de mesurer de
façon concrète la façon dont l’ESS peut concourir à faire émerger une croissance
économique durable, et faire se conjuguer démocratie sociale et démocratie économique.
Afin de mieux comprendre le contexte actuel en Tunisie, Noomen GHARBI, de la Fédération
des banques à l’UGTT, a établi un diagnostic social, économique et politique du pays. Les
grandes inégalités qui règnent en Tunisie en termes de richesses, de chômage et d’accès aux
services bancaires et financiers permettent de poser un constat relativement alarmant.
Selon M. GHARBI, une refonte du système des banques et le déploiement de la microfinance doit se faire en priorité vers les zones les plus enclavées, celles dans lesquelles les
inégalités sociales sont les plus persistantes et où l’investissement public fait encore
gravement défaut. Toujours selon M. GHARBI, la diffusion des valeurs de développement
durable et de démocratie sont des étapes nécessaires au développement de l’ensemble des
régions du pays.
Jean-Jacques SURZUR, délégué syndical national CGT du Crédit Mutuel, a quant à lui rappelé
les principes qui guident les acteurs de l’ESS et qui doivent s’appliquer aux banques. Les
banques coopératives doivent démontrer la pertinence de leur modèle et l’exemplarité de
leurs pratiques afin de faire évoluer celles de tous les acteurs bancaires. C’est un objectif
réaliste que doit se fixer la Tunisie et son secteur bancaire, l’investissement à risques n’étant
pas de mise auprès des petites entreprises.
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La rencontre s’est poursuivie par la présentation de quatre retours d’expérience :
Abdessatar EL HZAMI, Syndicat de la coopérative de marché de gros.
Mohamed GUEDICHE, Coopérative sfaxienne ouvrière de production (COSOUP).
Habiba SELINI, Société mutuelle centrale des semences agricoles de blé.
Coopérative de pêche par les jeunes diplômés chômeurs.
Pour chacun des cas représentés, des cas pratiques et d’échange ont été mis en avant. Ce
partage d’expérience a été une parfaite illustration de la nécessité de respecter l’ensemble
des principes véhiculés par l’économie sociale pour que celle-ci puisse produire les effets
escomptés.
En effet, la volonté de main mise de l’Etat sur les coopératives et les conséquences, souvent
désastreuses, qui en ont découlées ont permis de démontrer qu’une économie sociale
dirigée, n’en est pas vraiment une. Le principe d’indépendance et d’autonomie des
organismes de l’économie sociale vis-à-vis des pouvoirs publics est une condition sine qua
non de bonne gouvernance.
D’autre part, la question du caractère pérenne et viable de l’activité économique d’une
coopérative est primordiale et doit répondre à un modèle économique identifié. La gestion
démocratique d’une coopérative n’est pas un gage de bonne gestion ; en effet, pour être
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viable, une activité doit commencer par répondre aux besoins locaux de la population et
avoir des exigences premières de rentabilité. La « force » de l’économie sociale est
justement de concilier respect des pratiques démocratiques et des valeurs, réponse à une
finalité à dominante sociale et rentabilité économique.
A l’issue des divers échanges, l’ensemble des participants ont confirmé leur souhait
d’œuvrer en faveur du développement de l’économie sociale, en tant qu’outil de création
d’emplois et donc logiquement comme instrument de lutte contre le chômage (plus
spécialement des jeunes).
Djamila MONES (experte de la Confédération FO) a rappelé les racines communes qui
existent entre les mouvements syndicaux et l’économie sociale. Si le rôle d’impulsion, de
prise d’initiative et d’analyse est déterminant pour les acteurs syndicaux dans la mise en
place des projets de l’ESS (faisant le lien entre démocratie sociale et démocratie
économique), il ne s’agit pas de créer une « ingérence » syndicale au sein d’entreprises de
l’ESS où les relations « classiques » du travail ne sont pas nécessairement différentes.
Dans le cadre de ces échanges, la mise en place d’une collaboration rapprochée sur le plus
long terme entre l’ICOSI et l’UGTT s’est rapidement dessinée. L’élaboration d’un projet de
coopération sur le thème de l’économie sociale entre les deux structures devrait suivre les
recommandations suivantes :
-
désignation d’un comité de pilotage regroupant des représentants de l’UGTT, de
l’ICOSI et de ses organisations syndicales membres. Dans l’hypothèse où ce projet
devrait s’élargir à d’autres pays de la méditerranée, il est prévu d’associer les
organisations (associatives, syndicales…) de la région ;
-
l’UGTT doit sauvegarder les acquis existants dans le domaine de l’économie sociale et
se servir de son expertise pour aider à la création de nouvelles structures ;
-
afin d’assurer la bonne gouvernance des coopératives existantes, l’UGTT doit aider à
l’instauration d’une structure entre les coopératives et représentative des acteurs de
l’ESS ;
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-
le département de formation de l’UGTT, avec l’appui de l’ICOSI, doit participer à
l’élaboration d’un module de formation (formation de formateurs) afin de vulgariser
et diffuser la culture et la pratique de l’économie sociale ;
-
l’ICOSI poursuivra sa mission dans ce cadre en organisant des stages d’observation de
la pratique de l’économie sociale ;
-
l’UGTT et l’ICOSI s’engagent à organiser des échanges d’expériences entre les
structures de l’économie sociale de différents pays (européens, arabes…) afin
d’établir les points forts et les points faibles de chacun et d’aboutir à un
perfectionnement du fonctionnement de ces structures ;
-
la collaboration entre l’UGTT et l’ICOSI s’attachera tout particulièrement à se
développer sur la base d’une approche transversale genre et handicap.
Dans le même temps, la révision du cadre juridique des coopératives, dans le sens d’un
assouplissement et la restructuration du système bancaire pour en faire un levier au service
des populations ont été désigné comme des pans essentiels du programme politique qui doit
être défendu par l’UGTT.
Le rôle principal de l’UGTT est d’être un impulseur (par le biais des formations), un appui /
accompagnateur des projets de création de structures d’économie sociale (sous la forme de
création de coopératives de production ou de reprise des entreprises par les salariés).
L’UGTT est aujourd’hui la seule « organisation de masse » en Tunisie susceptible de recenser
les demandes sociales et de participer à les « transformer » en projets économiques. La
possibilité pour les jeunes, notamment, diplômés, de créer leur propre activité dans le
secteur formel dans les zones enclavées est aujourd’hui quasiment impossible.
L’UGTT a un accès naturel et très large à l’expression des revendications sociales et des
projets émanant du terrain. Elle sera notamment chargée d’analyser les besoins
économiques, sociaux et politiques au niveau local afin d’établir un diagnostic pertinent en
fonction des régions. C’est sur la base de ces diagnostics qu’un développement de la
dynamique « économie sociale » pourra prendre racine de manière pertinente.
Le syndicat aura également un rôle de plateforme dans les différents gouvernorats. Il mettra
en lien les différents acteurs et coordonnera le développement de la culture ESS.
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L’ICOSI, pour sa part, aura un rôle d’appui et d’intermédiation. L’association s’engage à
apporter son expertise et son réseau (syndicats, associations, banques coopératives) au
service de projets d’économie sociale qui auront été identifiés et soutenus par l’UGTT.
Un fonds d’investissement solidaire à vocation euro méditerranéenne actuellement en cours
de montage (CoopMed) par des acteurs bancaires coopératifs et des entreprises de
l’économie sociale (dont certains sont membres de l’ICOSI) pourra s’appuyer sur ces
éléments de diagnostic et apporter son appui aux projets entrepreneuriaux ciblés.
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Conclusion
La mission à Tunis a permis dans un premier temps de renforcer les liens d’ores et déjà
établis avec les membres de l’UGTT.
L’ICOSI et les représentants FO et CGT ont pu, grâce aux éclairages précieux de nos
partenaires, mieux appréhender le contexte socioéconomique et politique actuel de la
Tunisie mais également découvrir l’histoire du développement de l’économie sociale dans le
pays.
Pour les partenaires tunisiens, ces quelques jours ont été l’occasion de revoir les fondements
de l’économie sociale et d’envisager la relance de cette dynamique dans leurs gouvernorats.
A l’appui d’expériences pratiques tunisiennes de coopératives, nous avons pu, ensemble,
établir un plan d’action et des recommandations dans le sens d’une coopération rapprochée
entre l’UGTT et l’ICOSI dans le domaine de l’économie sociale.
De nouvelles pistes de financement feront donc l’objet de recherches par l’ICOSI dans le but
de poursuivre la dynamique de coopération engagée entre tous les partenaires et de pouvoir
répondre aux sollicitations locales formulées pour des sessions de formation
complémentaires.
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