DSI - RÈGLE DE CONDUITE EN SOINS INFIRMIERS PROCESSUS CLINIQUE SUR LES FOUILLES ET SAISIES À L’ENDROIT D’UN PATIENT ET POUR GÉRER LES OBJETS DANGEREUX, DROGUES ILLÉGALES ET L’ALCOOL Principes directeurs L’inviolabilité de la personne n’est pas sans limite. En établissement de santé, la fouille et la saisie à l’égard d’un patient représentent des interventions préventives de soins pour assurer sa sécurité et celle d’autrui. Lorsqu’elles sont pratiquées, et ce de façon exceptionnelle, le centre hospitalier se fonde alors sur sa responsabilité générale de protection à l’endroit des patients et du personnel. Sauf en cas d’urgence, le consentement du patient est requis. Le recours à la fouille s’inscrit dans le cadre de l’exercice de l’obligation de sécurité du centre hospitalier. Elle est conçue comme un moyen de protection de la personne et d’autrui. Cet objectif constitue une finalité raisonnable pour procéder à la fouille.1 En cas de danger immédiat et grave appréhendé, la fouille pourrait être permise dans un contexte d’urgence sans le consentement du patient. Le centre hospitalier exerce les fouilles ou les saisies dans un contexte clinique, de manière responsable et dans le respect des droits et libertés de la personne notamment de la préservation de la dignité de la personne2, de la jouissance paisible des biens dans la mesure où ces biens ne mettent pas en danger la sécurité du patient ou celle de son entourage et du respect de la vie privée3 dans un espace privé même s’il se trouve à l’hôpital. L’OIIQ reconnaît que pour la clientèle de santé mentale, l’infirmière peut appliquer des mesures de protection et de contrôle de la personne : « (…) elle exerce un contrôle quant aux objets que la personne peut garder en sa possession, aux vêtements qu’elle peut porter et aux objets que les visiteurs peuvent lui remettre, etc (…) »4. Ces règles de conduite s’appliquent au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et dans les locaux sous sa responsabilité à l’extérieur de l’établissement. Définitions La fouille est l’acte par lequel un membre du personnel autorisé procède à un examen de la chambre, des vêtements ou du patient dans un but préventif ou sécuritaire. Elle est exécutée la plupart du temps en présence du patient et avec son consentement.5 1 Ménard, Jean-Pierre et Denise Martin. Les dimensions juridiques du traitement psychiatrique. Formation continue en gestion. Département d’administration de la santé, Faculté de médecine, Université de Montréal. 1993, pages 249-252. 2 Charte des droits et libertés de la personne. (L.R.Q., c. C-12). Article 4. 3 Idem, article 5 et articles 35 à 41 du Code civil du Québec. (L.Q. 1991 c. 64) 4 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). L’exercice infirmier en santé mentale et en psychiatrie. Recherche et rédaction par Jacques Chalifour. Montréal, 2003, page 105. 5 Adapté de Lepage, Christiane (1992). Les fouilles et les saisies à l’endroit d’un usager d’un établissement de santé et de services sociaux. Association des centres d’accueil du Québec, page 2. _________________ CHUM – DSI Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool. octobre 2008. . 1 La saisie est la prise de possession temporaire ou permanente, par l’administration, de biens jugés dangereux.6 But Le but de la fouille et de la saisie est d’éviter le développement, même involontaire, de conditions dangereuses pour la santé du patient ou la sécurité collective. Objectifs Assurer la sécurité des patients et du personnel. Assurer la sécurité à l’intérieur de l’établissement. S’assurer du respect de la confidentialité et de la dignité des patients présents au CHUM. Principes 1. La fouille et la saisie sont des actes exceptionnels dont l’exécution, si devenue nécessaire, doit respecter les droits à l’inviolabilité de la personne, au respect de la dignité humaine, à la jouissance paisible des biens et au respect de la vie privée. 2. «L’établissement a le devoir d’exercer ses pouvoirs en matière de fouille et de saisie de manière responsable en respectant les trois exigences fondamentales suivantes. La fouille ou la saisie doit être justifiée, limitée à ce qui est nécessaire et non arbitraire».7 3. Le patient concerné doit donner son consentement et être sollicité à être présent et à s’impliquer, lors de l’exécution de la fouille et de la saisie. PRINCIPE 1 La fouille et la saisie sont des actes exceptionnels dont l’exécution, si devenue nécessaire, doit respecter les droits à l’inviolabilité de la personne, au respect de la dignité humaine, à la jouissance paisible des biens et au respect de la vie privée. 6 7 TYPES DE FOUILLES ¾ La fouille sommaire se limite à examiner les vêtements et les effets personnels du patient. Elle peut être pratiquée selon les exigences de la situation. Lorsqu’il y a des raisons de croire qu’un patient pourrait utiliser à mauvais escient un objet dangereux qu’il a en sa possession, dans ce cas, non seulement le personnel peut-il lui retirer cet objet mais le défaut de la faire pourrait être perçu comme une négligence. La fouille sommaire doit être effectuée en présence de deux personnes du CHUM. ¾ La fouille à nu implique que la personne se dévête. Elle doit être effectuée de manière à protéger la santé, la sécurité et l’intimité de toute personne concernée. Elle ne devrait se faire Idem p. 12 Idem, p. 12. ____________________ CHUM – DSI Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool. Octobre 2008. . 2 que dans les circonstances exceptionnelles. Elle doit obligatoirement être effectuée en présence de deux personnes, dont une infirmière et préférablement par des personnes du même sexe que le patient. La recherche du consentement et de la collaboration du patient est privilégiée. Par ailleurs, il est légitime dans certaines situations, d’exiger qu’un patient retire ses vêtements et utilise ceux fournis par l’établissement, particulièrement pour la clientèle des soins intensifs psychiatriques ou pour le patient devant être placé en isolement psychiatrique, tel que précisé dans la méthode de soins pour l’application des mesures de contention et d’isolement ainsi que dans le Guide clinique en soins infirmiers du CHUM. ¾ La fouille des cavités corporelles n’est pratiquée que par un médecin. Des précautions très strictes devraient entourer une telle intrusion sur la personne. Il faut se rappeler que la fouille abusive est illégale et qu’elle peut l’être par sa répétition, son extension, sa finalité et sa justification comme par exemple la fouille de tous les patients à l’urgence physique. Cependant, la fouille et la saisie d’objets jugés dangereux en soins intensifs psychiatriques ou en salle d’urgence pour certains types de clientèles est justifiée en regard du caractère de dangerosité présent et documenté. PRINCIPE 2 «L’établissement a le devoir d’exercer ses pouvoirs en matière de fouille et de saisie de manière responsable en respectant les trois exigences fondamentales suivantes. La fouille ou la saisie doit être justifiée, limitée à ce qui est nécessaire et non arbitraire». 8 MESURES ¾ ¾ ¾ Justifiées : les seuls motifs qui peuvent justifier la fouille et la saisie sont de nature préventive ou corrective : - la prévention a pour but d’empêcher la survenance d’un danger, d’un mal ou d’un risque; par exemple en présence d’un patient avec potentiel suicidaire ou potentiel de dangerosité envers autrui. - la correction vise la rectification d’une situation. Limitées aux objets dangereux, drogues illégales et à l’alcool. Donc, limitées à ce qui est essentiel et nécessaire. Non arbitraires et non abusives : elles ne doivent viser que le patient sur qui pèse les soupçons sérieux et respecter les lois en vigueur ainsi que le code d’éthique de l’établissement. OBJETS Les objets qui peuvent constituer un motif raisonnable justifiant une fouille et une saisie sont les suivants : - les armes de toute nature (blanches, à feu ou autres); - toute médication pouvant interférer avec la médication prescrite; - toute drogue illégale et tout alcool, là où son usage ou sa possession est interdite; 8 Idem, p. 12. ____________________ CHUM – DSI Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool. Octobre 2008. . 3 - tout objet défendu par les règlements de l’établissement ou une unité spécifique (ex : lacets, ceinture chez un patient suicidaire). Les allumettes et/ou le briquet chez un patient à risque de mettre le feu. PRINCIPE 3 Le patient concerné doit donner son consentement et est sollicité à être présent et à s’impliquer, lors de l’exécution de la fouille et de la saisie. ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Le consentement du patient doit être libre et éclairé9. Il est libre lorsque la personne n’a pas subi de pressions, d’influences indues, de menaces ou de promesses, de quelque source que ce soit. Il est éclairé lorsque le patient a reçu toute l’information pertinente lui permettant de prendre une décision incluant le but de la fouille. En situation d’urgence, il peut être indiqué de procéder sans rechercher le consentement du patient10. Dans ce cas, la situation doit être bien documentée au dossier médical et avoir reçu l’accord d’une personne en autorité. Lorsque le patient est inapte à donner un consentement éclairé, le personnel doit rechercher le consentement d’une personne selon les règles du consentement substitué, soit le tuteur, le curateur, le mandataire, le conjoint, un membre proche ou une personne significative. Si le patient refuse de consentir à la fouille ou de remettre les objets recherchés, lui demander de les remettre à sa famille ou à une personne significative. Si le patient persiste dans son refus, le médecin traitant devra être appelé afin de vérifier si la condition clinique du patient lui permet de quitter le centre hospitalier. Dans l’éventualité ou la condition clinique du patient lui permet de quitter le centre hospitalier, avant de donner congé au patient, il sera nécessaire de lui faire signer un refus de traitement. Ceci ne s’applique pas aux patients en garde préventive ou en garde en établissement. L’infirmière doit évaluer si le fait de faire participer le patient va créer de l’agitation ou de l’agressivité chez lui ou le rassurer, particulièrement pour les cas de psychiatrie. La fouille des cavités corporelles ne devrait pas s’effectuer en l’absence de consentement. Elle doit être effectuée par un médecin. Mesures préventives à l’utilisation de la fouille : Les mesures préventives à l’utilisation de la fouille sont inhérentes à une philosophie d’intervention visant à éviter le recours à la fouille. À titre d’exemple, nous préconisons l’usage des moyens suivants : Au moment de l’inscription ou de l’admission, il est recommandé de demander au patient s’il a en sa possession des médicaments, des objets de valeur, une somme d’argent importante ou des objets pouvant présenter un danger pour lui-même ou pour les autres. Il lui est alors demandé de les remettre à sa famille ou à une personne significative sinon au personnel. Dans l’éventualité où ces objets sont remis au personnel, ceux-ci devront remettre au patient un bordereau de dépôt. En accord avec leur plan d’interventions, il peut être nécessaire de demander au patient à risque qui circule hors de l’unité de soins de montrer ce qu’ils ont en leur possession à leur retour à l’unité de soins. 9 Code civil du Québec. (L.Q., 1991 c. 64). Article 10. Ménard, Jean-Pierre, Le consentement aux soins médicaux dans le contexte psychiatrique. Université de Montréal, Faculté de médecine, département d’administration de la santé. Programme de formation continue, page 9. 10 ____________________ CHUM – DSI Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool. Octobre 2008. . 4 À titre de mesures préventives particulières pour la clientèle à risque en psychiatrie, notamment à l’urgence psychiatrique et aux soins intensifs psychiatriques, il sera demandé au patient de remettre au personnel tous ses effets personnels sans que cela implique une fouille systématique. Marche à suivre relative à la fouille et la saisie à l’endroit d’un patient 1. Lorsque l’infirmière constate une situation où la fouille devient nécessaire, elle doit informer l’infirmière chef ou sa remplaçante, soit l’assistante infirmière chef ou le coordonnateur, de la situation. 2. Discute de ses doutes avec le médecin. 3. Discute des raisons de croire que le patient peut détenir des objets dangereux, de la drogue ou alcool qui peuvent interférer avec son traitement en équipe multidisciplinaire si le temps le permet. 4. Le cadre responsable ou sa remplaçante ou le médecin autorise la fouille et la saisie, s’il y a lieu. Pour la fouille sommaire ou la fouille à nu : 5. L’infirmière informe le patient de la nécessité de la fouille et s’assure de son consentement et sa collaboration. 6. L’infirmière se fait accompagner d’un autre intervenant. Elle peut avoir recours à un agent de sécurité ou exceptionnellement à d’autres membres de l’équipe de soins si un acte de violence est prévisible. 7. L’infirmière procède à la fouille en accordant le plus grand respect à la personne, à son intimité et en manipulant ses biens avec soin. 8. Il est recommandé que le membre du personnel qui procède à la fouille utilise un gant de fer pour se protéger des piqures d’aiguilles accidentelles. Les gants sont disponibles à la sécurité de chaque site. 9. La fouille devra être effectuée dans un endroit isolé. Notes au dossier : 10. L’infirmière selon le cas doit noter au dossier les renseignements suivants : - la raison de la fouille; - le consentement du patient; - la nature de la collaboration du patient; - les items recherchés; - les objets ou les lieux fouillés; - les résultats de la fouille; - les objets remis et saisis; - les témoins de la fouille, nom au complet et titre d’emploi. ____________________ CHUM – DSI Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool. Octobre 2008. . 5 Il est souhaitable d’indiquer au dossier que rien n’a été enlevé au patient si les résultats de la fouille n’ont rien révélés. Après la fouille ou la saisie : 11. L’infirmière fait le nécessaire pour que les objets saisis soient bien identifiés et entreposés en lieu sûr et remettra un bordereau de dépôt au patient. Concernant les objets dangereux, drogues illégales ou l’alcool, ils devront être remis au service de sécurité qui a le mandat d’assurer le suivi auprès du corps policier s’il y a lieu. Ces derniers objets ou substances devront être remis au service de sécurité dans le respect des principes de confidentialité, c’est-à-dire sans que soit mentionné le nom du patient. Cependant, avant de remettre l’objet au service de sécurité, l’infirmière pourra offrir au patient de remettre l’arme ou la drogue dont la possession est prohibée par la loi à un tiers afin qu’il la transporte immédiatement à l’extérieur des lieux de l’établissement ou de quitter immédiatement les lieux de l’établissement avec l’arme ou la drogue, dans la mesure où le patient aura préalablement signé un refus de traitement. Il faut se rappeler que le but de la fouille est de protéger le patient ou autrui d’une utilisation non appropriée d’objets à potentiel dangereux, drogue et alcool et non la recherche de ceux-ci pour dénoncer le patient aux autorités policières. Cependant, nul ne doit se trouver sur les lieux de l’établissement en possession illégale d’une arme ou d’une drogue prohibée par la loi. N.B. Lorsque la possession de l’arme ou de la drogue est prohibée par la loi, les agents de sécurité doivent remettre l’objet de saisie au corps policier en demandant qu’un reçu soit émis, sans toutefois dévoiler quelque information concernant le patient ou quelque information consignée à son dossier. De plus, l’agent de sécurité doit informer la personne concernée que les biens ont été remis aux services policiers sans mention de son identité et qu’elle doit s’adresser à ces derniers pour récupérer ces biens. 12. L’infirmière informe l’infirmière chef ou sa remplaçante ou le médecin des résultats de la fouille. BIBLIOGRAPHIE Association des hôpitaux du Québec. (1995). Lorsque la fouille des effets personnels des usagers devient inévitable. L’événement, 8 (2), p.18 Barakett, R. et Mayrand, A (1995). Les aspects juridiques – santé. Services policiers et services de santé : le rôle des établissements de santé, de leurs employés et professionnels. Conférence présentée au Colloque services policiers, services de santé – convergence des rôles de l’AHQ, Montréal. Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. (2005). Normes et pratiques de gestion. Fouille et saisie à l’endroit d’un usager. Québec : Direction des soins infirmiers du CHA de Québec. Centre hospitalier Robert Giffard. (2001). Politique et procédure sur les fouilles et les saisies à l’endroit d’un usager. Manuel de gestion. Québec : Auteur. Direction de la gestion de l’information et de la qualité – performance du CHUM. (2004). LE CODE D’ÉTHIQUE : j’en fais mon affaire!. Montréal : CHUM. ____________________ CHUM – DSI Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool. Octobre 2008. . 6 Direction des services professionnels du CHUM. (2001). Protocole d’application des mesures de contention et d’isolement. Montréal : CHUM. Direction des soins infirmiers du CHUM. (2005). Guide clinique en soins infirmiers (2e.éd.). Montréal : Auteur. Institut Philippe-Pinel de Montréal. (2005). Fouille des patients, du personnel et des visiteurs. Politiques et procédures. Montréal : Auteur. Laporte, G. (1989). Les fouilles et les perquisitions administratives sous le régime des chartes. Ville : Éditions Yvon Blais Inc. Lepage, C. (1992). Les fouilles et les saisies à l’endroit d’un usager d’un établissement de santé et de services sociaux. VILLE : Association des centres d’accueil du Québec. Ménard, J.-P. et Martin, D. (1993). Les dimensions juridiques du traitement psychiatrique. Formation continue en gestion. Département d’administration de la santé. Faculté de médecine, université de Montréal. Contenu révisé et reproduit avec la permission de : Centre hospitalier Robert Giffard (2001). Politique et procédure sur les fouilles et les saisies à l’endroit d’un usager. Manuel de gestion. Québec : Auteur. Lois Charte des droits et libertés de la personne. (L.R.Q., c. C-12). Article 9. Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports. (L.Q., 2007, c. 30). Articles 8, 9 et 10. Code criminel. (L.R.C., ch. C-46), 1985. Articles 84 b, 90 (1) et 91 (1). Document révisé par Mélanie Sauriol, avocate en droit du travail et de la santé chez Heenan Blaikie. Le 25 septembre 2008. Par Céline Corbeil Conseillère en soins spécialisés CHUM-DSI Révisé le 8 octobre 2008 ____________________ CHUM – DSI Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool. Octobre 2008. . 7