dsi - règle de conduite en soins infirmiers - Formation en ligne

_________________
CHUM – DSI 1
Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool.
octobre 2008. .
DSI - RÈGLE DE CONDUITE EN SOINS INFIRMIERS
PROCESSUS CLINIQUE SUR LES FOUILLES ET SAISIES À L’ENDROIT D’UN PATIENT ET POUR
GÉRER LES OBJETS DANGEREUX, DROGUES ILLÉGALES ET L’ALCOOL
Principes directeurs
L’inviolabilité de la personne n’est pas sans limite.
En établissement de santé, la fouille et la saisie à l’égard d’un patient représentent des interventions
préventives de soins pour assurer sa sécurité et celle d’autrui. Lorsqu’elles sont pratiquées, et ce de
façon exceptionnelle, le centre hospitalier se fonde alors sur sa responsabilité générale de protection à
l’endroit des patients et du personnel. Sauf en cas d’urgence, le consentement du patient est requis.
Le recours à la fouille s’inscrit dans le cadre de l’exercice de l’obligation de sécurité du centre hospitalier.
Elle est conçue comme un moyen de protection de la personne et d’autrui. Cet objectif constitue une
finalité raisonnable pour procéder à la fouille.1 En cas de danger immédiat et grave appréhendé, la fouille
pourrait être permise dans un contexte d’urgence sans le consentement du patient.
Le centre hospitalier exerce les fouilles ou les saisies dans un contexte clinique, de manière responsable
et dans le respect des droits et libertés de la personne notamment de la préservation de la dignité de la
personne2, de la jouissance paisible des biens dans la mesure où ces biens ne mettent pas en danger la
sécurité du patient ou celle de son entourage et du respect de la vie privée3 dans un espace privé même
s’il se trouve à l’hôpital.
L’OIIQ reconnaît que pour la clientèle de santé mentale, l’infirmière peut appliquer des mesures de
protection et de contrôle de la personne : « (…) elle exerce un contrôle quant aux objets que la personne
peut garder en sa possession, aux vêtements qu’elle peut porter et aux objets que les visiteurs peuvent
lui remettre, etc (…) »4.
Ces règles de conduite s’appliquent au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et dans les
locaux sous sa responsabilité à l’extérieur de l’établissement.
Définitions
La fouille est l’acte par lequel un membre du personnel autorisé procède à un examen de la chambre,
des vêtements ou du patient dans un but préventif ou sécuritaire. Elle est exécutée la plupart du temps
en présence du patient et avec son consentement.5
1 Ménard, Jean-Pierre et Denise Martin. Les dimensions juridiques du traitement psychiatrique. Formation continue en gestion.
Département d’administration de la santé, Faculté de médecine, Université de Montréal. 1993, pages 249-252.
2 Charte des droits et libertés de la personne. (L.R.Q., c. C-12). Article 4.
3 Idem, article 5 et articles 35 à 41 du Code civil du Québec. (L.Q. 1991 c. 64)
4 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). L’exercice infirmier en santé mentale et en psychiatrie. Recherche et
rédaction par Jacques Chalifour. Montréal, 2003, page 105.
5 Adapté de Lepage, Christiane (1992). Les fouilles et les saisies à l’endroit d’un usager d’un établissement de santé et de services
sociaux. Association des centres d’accueil du Québec, page 2.

____________________
CHUM – DSI
Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool.
Octobre 2008. .
2
La saisie est la prise de possession temporaire ou permanente, par l’administration, de biens jugés
dangereux.6
But
Le but de la fouille et de la saisie est d’éviter le développement, même involontaire, de conditions
dangereuses pour la santé du patient ou la sécurité collective.
Objectifs
 Assurer la sécurité des patients et du personnel.
 Assurer la sécurité à l’intérieur de l’établissement.
 S’assurer du respect de la confidentialité et de la dignité des patients présents au CHUM.
Principes
1. La fouille et la saisie sont des actes exceptionnels dont l’exécution, si devenue nécessaire, doit
respecter les droits à l’inviolabilité de la personne, au respect de la dignité humaine, à la jouissance
paisible des biens et au respect de la vie privée.
2. «L’établissement a le devoir d’exercer ses pouvoirs en matière de fouille et de saisie de manière
responsable en respectant les trois exigences fondamentales suivantes. La fouille ou la saisie doit
être justifiée, limitée à ce qui est nécessaire et non arbitraire».7
3. Le patient concerné doit donner son consentement et être sollicité à être présent et à s’impliquer, lors
de l’exécution de la fouille et de la saisie.
PRINCIPE 1
La fouille et la saisie sont des actes exceptionnels dont l’exécution, si devenue nécessaire, doit
respecter les droits à l’inviolabilité de la personne, au respect de la dignité humaine, à la
jouissance paisible des biens et au respect de la vie privée.
 TYPES DE FOUILLES
¾ La fouille sommaire se limite à examiner les vêtements et les effets personnels du patient. Elle
peut être pratiquée selon les exigences de la situation. Lorsqu’il y a des raisons de croire
qu’un patient pourrait utiliser à mauvais escient un objet dangereux qu’il a en sa possession,
dans ce cas, non seulement le personnel peut-il lui retirer cet objet mais le défaut de la faire
pourrait être perçu comme une négligence. La fouille sommaire doit être effectuée en présence
de deux personnes du CHUM.
¾ La fouille à nu implique que la personne se dévête. Elle doit être effectuée de manière à
protéger la santé, la sécurité et l’intimité de toute personne concernée. Elle ne devrait se faire
6 Idem p. 12
7 Idem, p. 12.

____________________
CHUM – DSI
Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool.
Octobre 2008. .
3
que dans les circonstances exceptionnelles. Elle doit obligatoirement être effectuée en présence
de deux personnes, dont une infirmière et préférablement par des personnes du même sexe que
le patient. La recherche du consentement et de la collaboration du patient est privilégiée.
Par ailleurs, il est légitime dans certaines situations, d’exiger qu’un patient retire ses vêtements et
utilise ceux fournis par l’établissement, particulièrement pour la clientèle des soins intensifs
psychiatriques ou pour le patient devant être placé en isolement psychiatrique, tel que précisé
dans la méthode de soins pour l’application des mesures de contention et d’isolement ainsi que
dans le Guide clinique en soins infirmiers du CHUM.
¾ La fouille des cavités corporelles n’est pratiquée que par un médecin. Des précautions très
strictes devraient entourer une telle intrusion sur la personne.
Il faut se rappeler que la fouille abusive est illégale et qu’elle peut l’être par sa répétition, son
extension, sa finalité et sa justification comme par exemple la fouille de tous les patients à l’urgence
physique. Cependant, la fouille et la saisie d’objets jugés dangereux en soins intensifs psychiatriques
ou en salle d’urgence pour certains types de clientèles est justifiée en regard du caractère de
dangerosité présent et documenté.
PRINCIPE 2
«L’établissement a le devoir d’exercer ses pouvoirs en matière de fouille et de saisie de manière
responsable en respectant les trois exigences fondamentales suivantes. La fouille ou la saisie
doit être justifiée, limitée à ce qui est nécessaire et non arbitraire». 8
 MESURES
¾ Justifiées : les seuls motifs qui peuvent justifier la fouille et la saisie sont de nature préventive ou
corrective :
- la prévention a pour but d’empêcher la survenance d’un danger, d’un mal ou d’un risque; par
exemple en présence d’un patient avec potentiel suicidaire ou potentiel de dangerosité
envers autrui.
- la correction vise la rectification d’une situation.
¾ Limitées aux objets dangereux, drogues illégales et à l’alcool. Donc, limitées à ce qui est
essentiel et nécessaire.
¾ Non arbitraires et non abusives : elles ne doivent viser que le patient sur qui pèse les
soupçons sérieux et respecter les lois en vigueur ainsi que le code d’éthique de
l’établissement.
 OBJETS
Les objets qui peuvent constituer un motif raisonnable justifiant une fouille et une saisie sont les
suivants :
- les armes de toute nature (blanches, à feu ou autres);
- toute médication pouvant interférer avec la médication prescrite;
- toute drogue illégale et tout alcool, là où son usage ou sa possession est interdite;
8 Idem, p. 12.

____________________
CHUM – DSI
Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool.
Octobre 2008. .
4
- tout objet défendu par les règlements de l’établissement ou une unité spécifique (ex : lacets,
ceinture chez un patient suicidaire).
- Les allumettes et/ou le briquet chez un patient à risque de mettre le feu.
PRINCIPE 3
Le patient concerné doit donner son consentement et est sollicité à être présent et à s’impliquer,
lors de l’exécution de la fouille et de la saisie.
¾ Le consentement du patient doit être libre et éclairé9. Il est libre lorsque la personne n’a pas subi de
pressions, d’influences indues, de menaces ou de promesses, de quelque source que ce soit. Il est
éclairé lorsque le patient a reçu toute l’information pertinente lui permettant de prendre une décision
incluant le but de la fouille.
¾ En situation d’urgence, il peut être indiqué de procéder sans rechercher le consentement du
patient10. Dans ce cas, la situation doit être bien documentée au dossier médical et avoir reçu
l’accord d’une personne en autorité. Lorsque le patient est inapte à donner un consentement
éclairé, le personnel doit rechercher le consentement d’une personne selon les règles du
consentement substitué, soit le tuteur, le curateur, le mandataire, le conjoint, un membre proche ou
une personne significative.
¾ Si le patient refuse de consentir à la fouille ou de remettre les objets recherchés, lui demander de les
remettre à sa famille ou à une personne significative. Si le patient persiste dans son refus, le
médecin traitant devra être appelé afin de vérifier si la condition clinique du patient lui permet de
quitter le centre hospitalier. Dans l’éventualité ou la condition clinique du patient lui permet de quitter
le centre hospitalier, avant de donner congé au patient, il sera nécessaire de lui faire signer un refus
de traitement. Ceci ne s’applique pas aux patients en garde préventive ou en garde en établissement.
¾ L’infirmière doit évaluer si le fait de faire participer le patient va créer de l’agitation ou de l’agressivité
chez lui ou le rassurer, particulièrement pour les cas de psychiatrie.
¾ La fouille des cavités corporelles ne devrait pas s’effectuer en l’absence de consentement. Elle doit
être effectuée par un médecin.
Mesures préventives à l’utilisation de la fouille :
Les mesures préventives à l’utilisation de la fouille sont inhérentes à une philosophie d’intervention visant
à éviter le recours à la fouille.
À titre d’exemple, nous préconisons l’usage des moyens suivants :
 Au moment de l’inscription ou de l’admission, il est recommandé de demander au patient s’il a en sa
possession des médicaments, des objets de valeur, une somme d’argent importante ou des objets
pouvant présenter un danger pour lui-même ou pour les autres. Il lui est alors demandé de les
remettre à sa famille ou à une personne significative sinon au personnel. Dans l’éventualité où ces
objets sont remis au personnel, ceux-ci devront remettre au patient un bordereau de dépôt.
 En accord avec leur plan d’interventions, il peut être nécessaire de demander au patient à risque qui
circule hors de l’unité de soins de montrer ce qu’ils ont en leur possession à leur retour à l’unité de
soins.
9 Code civil du Québec. (L.Q., 1991 c. 64). Article 10.
10 Ménard, Jean-Pierre, Le consentement aux soins médicaux dans le contexte psychiatrique. Université de Montréal, Faculté de
médecine, département d’administration de la santé. Programme de formation continue, page 9.

____________________
CHUM – DSI
Règle de conduite : Processus clinique sur les fouilles et saisies à l’endroit d’un patient et pour gérer les objets dangereux, drogues illégales et alcool.
Octobre 2008. .
5
 À titre de mesures préventives particulières pour la clientèle à risque en psychiatrie, notamment à
l’urgence psychiatrique et aux soins intensifs psychiatriques, il sera demandé au patient de remettre
au personnel tous ses effets personnels sans que cela implique une fouille systématique.
Marche à suivre relative à la fouille et la saisie à l’endroit d’un patient
1. Lorsque l’infirmière constate une situation où la fouille devient nécessaire, elle doit informer
l’infirmière chef ou sa remplaçante, soit l’assistante infirmière chef ou le coordonnateur, de la
situation.
2. Discute de ses doutes avec le médecin.
3. Discute des raisons de croire que le patient peut détenir des objets dangereux, de la drogue ou alcool
qui peuvent interférer avec son traitement en équipe multidisciplinaire si le temps le permet.
4. Le cadre responsable ou sa remplaçante ou le médecin autorise la fouille et la saisie, s’il y a lieu.
Pour la fouille sommaire ou la fouille à nu :
5. L’infirmière informe le patient de la nécessité de la fouille et s’assure de son consentement et sa
collaboration.
6. L’infirmière se fait accompagner d’un autre intervenant. Elle peut avoir recours à un agent de
sécurité ou exceptionnellement à d’autres membres de l’équipe de soins si un acte de violence est
prévisible.
7. L’infirmière procède à la fouille en accordant le plus grand respect à la personne, à son intimité et en
manipulant ses biens avec soin.
8. Il est recommandé que le membre du personnel qui procède à la fouille utilise un gant de fer pour se
protéger des piqures d’aiguilles accidentelles. Les gants sont disponibles à la sécurité de chaque
site.
9. La fouille devra être effectuée dans un endroit isolé.
Notes au dossier :
10. L’infirmière selon le cas doit noter au dossier les renseignements suivants :
- la raison de la fouille;
- le consentement du patient;
- la nature de la collaboration du patient;
- les items recherchés;
- les objets ou les lieux fouillés;
- les résultats de la fouille;
- les objets remis et saisis;
- les témoins de la fouille, nom au complet et titre d’emploi.