Schweizerischer Städteverband Union des villes suisses Unione delle città svizzere _____________________________________________________________________________________ Berne, 4 décembre 2008 Les répercussions de la crise financière sur les villes Résumé L’enquête menée entre le 4 et le 20 novembre par l’Union des villes suisses auprès de ses membres concernant les répercussions de la crise financière révèle des réactions contrastées. Certaines se sentent peu concernées, tandis que d’autres sont visiblement préoccupées. Les grandes villes, qui abritent l’économie financière du pays, sont plus fortement touchées que les villes moyennes ou petites. La moitié des villes estiment que les répercussions de la crise seront neutres à court terme, tandis que l’autre moitié prévoit des conséquences plutôt négatives. A moyen terme, un pessimisme plus grand se fait jour: 87% des villes pronostiquent des conséquences négatives ou plutôt négatives. Les villes s’attendent à ce que la crise se fasse sentir en premier lieu sur leur budget, mais aussi, si une récession durable s’installait, sur les coûts de l’aide sociale. Plusieurs villes craignent une récession et ses répercussions négatives pour l’industrie des machines et l’industrie horlogère, l’économie et le tourisme. Les villes veulent désormais réaliser les investissements prévus, voire les accélérer. Elles suivent aussi attentivement l’évolution de la situation en ce qui concerne les rentrées fiscales. Pour l’heure, à quelques rares exceptions, les villes n’ont pas pris de mesures spécifiques pour parer à la crise. Elles accordent beaucoup d’importance à un comportement anticyclique pour ne pas aggraver la situation. Entre 74,2% (paquet de sauvetage de l’UBS) et 90,5% (augmentation du montant des dépôts soumis à protection légale) des villes approuvent les mesures annoncées mi-octobre par le Conseil fédéral. Les villes sont moins unanimes sur la pertinence de programmes conjoncturels généraux: 42% d’entre elles les approuvent, tandis que 20% restent sceptiques. Les petites villes sont plus enclines à accepter ce type de programme. Annoncées mi-novembre, les autres mesures du Conseil fédéral pour atténuer les effets de la crise n’ont pas été commentées, car l’enquête était déjà en cours à ce moment-là. Etant donné l’incertitude régnant sur l’évolution de la situation et sur les conséquences de la crise financière, les villes ne pensent pas que de nouvelles mesures soient nécessaires à l’échelon fédéral. Elles demandent néanmoins que les investissements prévus soient réalisés et que des mesures supplémentaires soient envisagées si l’évolution de la situation économique l’exige. 1. Remarques préliminaires L’Union des villes suisses a réalisé un sondage auprès de ses membres entre le 4 et le 20 novembre dernier concernant les répercussions de la crise financière. Objectif: connaître le climat régnant à ce propos dans les villes suisses et les communes urbaines, qui représentent environ 75% de la population suisse. Ce sondage ne visait pas à récolter des chiffres précis (tels que des prévisions sur les pertes fiscales dues à la crise, etc.) car il est encore impossible, en de nombreux endroits, de se baser sur des estimations fiables. Il s’agissait davantage de savoir à quel point les villes et les communes urbaines sont touchées par la crise: pas du tout, un peu, de façon visible, fortement, massivement? Outre les effets sur les budgets publics, le sondage s’est penché sur d’autres domaines __________________________________________________________________________________________________________ Florastrasse 13, 3000 Bern 6 Telefon 031 356 32 32, Telefax 031 356 32 33 Internet: www.staedteverband.ch E-Mail: [email protected] Page 2 susceptibles d’être touchés par la crise. L’enquête a aussi cherché à savoir si d’éventuelles mesures avaient déjà été prises pour contrer la crise. Enfin, les villes ont été priées de donner leur avis sur les mesures prises jusqu’ici par la Confédération et la Banque nationale suisse pour stabiliser le système financier. Les mesures annoncées par le Conseil fédéral le 12 novembre pour «soutenir la situation des commandes et de l’emploi» (notamment par la libération de réserves de crise) n’étaient pas encore connues au moment du lancement du sondage et ne sont donc pas commentées. Soixante-deux villes et communes urbaines ont répondu au questionnaire, sur les 124 membres de l’UVS, soit un taux de réponse de 50% exactement. 11,3% des villes de plus de 50'000 habitants ont envoyé leurs commentaires, 50% de celles comptant entre 15'000 et 50'000 habitants l’ont aussi fait et 38,7% des villes de moins de 15'000 habitants. Etant donné la structure des membres de l’UVS, les grandes villes et les villes moyennes sont quelque peu surreprésentées, tandis que les plus petites localités le sont insuffisamment. Les villes de plus de 50'000 habitants forment en effet 7,3% des membres de l’UVS, les villes entre 15'000 et 50'000 représentent 39,5%, tandis que celles de moins de 15'000 résidents comptent pour 53,2% des membres. Les réponses sont venues de toutes les régions linguistiques suisses et de toutes les parties du pays. 2. La moitié des villes n’est touchée que faiblement par la crise financière A la question «A quel point êtes-vous touchés par la crise financière?», 49% des villes répondent qu’elles le sont faiblement. 34% considèrent qu’elles sont «sensiblement» concernées, 6% qu’elles le sont fortement et 6% encore qu’elles sont «massivement» touchées. Pour 5% des villes, la crise n’a aucune répercussion. Les grandes villes, qui abritent l’essentiel de la place économique suisse, sont davantage touchées. 57% d’entre elles répondent être concernées de façon visible et 28% évoquent des conséquences fortes. En revanche, pour 58% des petites villes et 58% également des localités de moyenne importance, la crise ne laisse aucune trace ou n’a que de faibles échos. En même temps, le sondage révèle que ce sont précisément ces petites villes qui subissent une accumulation des risques. Une ville de moins de 15'000 habitants sur 6 se dit «massivement» concernée par la crise financière, parce ce qu’elles dépendent fortement soit du secteur financier soit d’un ou de quelques contribuables très fortunés. Dans quelle mesure votre ville/commune est-elle affectée par la crise financière ? 49% pas du tout faiblement sensiblement fortement massivement 34% 5% 6% 6% 3. Les effets seront plus négatifs à moyen terme Interrogées sur les effets de la crise à court terme, la moitié des villes se prononcent pour des retombées nulles. 26% pensent qu’elles seront «plutôt négatives» et 17% qu’elles seront «négatives». Mais à moyen terme, les pronostics deviennent plus pessimistes: 87% des villes sont d’avis que les répercussions seront «négatives» ou au moins «plutôt négatives» (respectivement Rapport enquête villes et crise financière.doc Page 3 29% et 58,1%). Elles ne sont plus que 11,3% à penser que les retombées resteront neutres à moyen terme. De nombreuses villes expliquent leur vision négative à moyen terme par le fait que les pertes fiscales ne se feront sentir qu’à partir de 2010. De plus, nombre d’entre elles soulignent qu’il est difficile de faire des pronostics à moyen terme et que leur appréciation a tendance à être plus pessimiste en raison de ce haut degré d’incertitude. Si une récession durable s’installait, les effets de la crise sur l’aide sociale et l’assurance chômage seront encore plus forts, prévoient plusieurs villes. Les communes dont les pronostics ne se détériorent pas à moyen terme, voire s’améliorent, forment l’exception. Ce sont celles qui tablent sur une rapide reprise économique ou qui affichent une structure économique considérée comme indépendante de la crise. Appréciation des répercussions de la crise financière : à court et à moyen terme Nombre de réponses 40 35 30 25 à court terme 20 15 à moyen terme 10 5 0 négatives plutôt négatives neutres plutôt positives Les domaines susceptibles de subir la crise financière de plein fouet dans les villes sont en premier lieu les rentrées fiscales, qui risquent un fort recul. Les villes où la place financière est forte craignent d’importantes diminutions de rentrées fiscales de la part des entreprises. De nombreuses villes s’attendent aussi à une hausse des coûts de l’aide sociale si une récession durable s’installe. Les effets sur l’économie réelle sont aussi mentionnés, notamment pour l’industrie des machines, le secteur horloger, la construction et le tourisme. De façon logique, les villes craignent plus fortement les effets sur les budgets publics que sur la communauté en général. Près de deux tiers d’entre elles pensent que ces effets seront « sensibles », « forts », voire « très forts ». 35% prévoit néanmoins des effets modérés. Parmi les granLa crise financière va-t-elle affecter vos finances? 51% pas du tout 35% faiblement sensiblement fortement massivement 0% 3% Rapport enquête villes et crise financière.doc 11% Page 4 des villes, la part de celles qui évoquent des conséquences fortes sur leur budget est plus importante (43%). A l’inverse, l’expression «répercussions massives» émane des communes urbaines. De nombreuses villes insistent sur le fait qu’il est très difficile de prévoir l’évolution des rentrées fiscales. En plusieurs endroits (exposés), les responsables prévoient que la péréquation financière atténuera les effets de la crise. D’autres communes mentionnent aussi des tendances négatives pour les caisses de pension et pour les fonds de placement. 4. Pas de mesures précipitées Comment les villes réagissent à la crise financière? Elles s’en tiennent aux investissements déjà décidés ou veulent même accélérer leur réalisation. Elles accordent manifestement beaucoup d’importance à une réponse anticyclique pour désamorcer la situation. Elles suivent du reste l’évolution de la situation avec grand soin, notamment, bien évidemment, en ce qui concerne les rentrées fiscales. Diverses villes ont indiqué être en train de préparer des scénarios en cas d’aggravation. Mais les villes qui ont pris des mesures restent pour l’heure peu nombreuses. Certaines affirment procéder à un réexamen de leurs tâches ou envisager de renoncer à certaines planifications. Une seule ville prévoit d’augmenter son taux d’imposition. 5. Large soutien aux mesures fédérales Les mesures annoncées par le Conseil fédéral le 16 octobre pour stabiliser le système financier rencontrent une grande approbation au sein des villes. L’augmentation de la limite de garantie pour les dépôts bancaires est considérée comme judicieuse par plus de 90% des villes. Le renforcement de la base des fonds propres pour les banques est également salué (87%). Quant à l’emprunt à conversion obligatoire pour recapitaliser l’UBS, il est approuvé par 74,2% des villes. Une faible proportion critique cette mesure comme n’étant pas appropriée. Mais la critique est vraisemblablement aussi sous-jacente parmi les nombreuses villes (19,4%) qui n‘ont pas voulu ou n’ont pas pu se prononcer sur les mesures fédérales. Appréciation des mesures prises par la Confédération et la Banque nationale Nombre de réponses 60 50 Protection des épargnants 40 Emprunt à conversion obligatoire UBS 30 Relèvement des fonds propres exigés pour les banques 20 10 0 judicieux pas judicieux pas de réponse Quelques villes exigent que la Confédération exerce d’avantage d’influence sur la direction de l’UBS. D’autres renvoient au fait que le relèvement des exigences sur les fonds propres et la protection des dépôts bancaires prennent aussi leur sens dans la perspective de la concurrence internationale. Globalement, les villes suisses considèrent que les mesures prises pour la place financière suisse sont nécessaires et à même de restaurer la confiance. Rapport enquête villes et crise financière.doc Page 5 6. Programmes conjoncturels : appréciation positive Une forte proportion des villes approuve le principe des programmes conjoncturels. Mais si ces programmes sont pertinents pour 42% d’entre elles, 20% restent sceptiques à leur encontre. Une forte proportion de non-réponses (38%) s’explique par le libellé abstrait de la question. Les réponses ne se reportent pas non plus au programme annoncé par le Conseil fédéral le 12 novembre, alors que l’enquête était déjà en cours. Appréciation de l'impact des programmes conjoncturels 38% judicieux pas judicieux pas de réponse 42% 20% Parmi les grandes villes, celles qui jugent les programmes conjoncturels avec bienveillance sont à égalité avec celles qui leur accordent peu d’efficacité. Ce type de mesures est en revanche mieux accueilli parmi les petites villes, qui les jugent quatre fois plus positivement que négativement. Les villes défavorables aux programmes conjoncturels rappellent que ceux-ci déploient souvent leurs effets trop tard, qu’ils ne sont pas durables et qu’ils ont parfois même des conséquences négatives en termes de coûts. Les villes qui sont favorables à ces programmes exigent du reste également qu’ils soient élaborés de façon à agir durablement et qu’ils soient axés sur des domaines porteurs d’avenir. 7. Perspectives La grande majorité des villes et des communes urbaines considèrent comme superflue, en l’état actuel, toute nouvelle mesure à l’échelon fédéral. Pour elles, la réalisation des investissements prévus, voire leur accélération, doit avoir la priorité. Les villes demandent aussi un suivi tout particulier des effets de la crise sur l’économie réelle, car les perspectives sont difficiles à cerner. Si la crise financière se transforme en récession durable, les mesures suivantes devraient être envisagées: • • • • • • Garantie fédérale sur les prêts interbancaires (tels que prévus par l’UE) Baisse des taux d’intérêt par la Banque nationale suisse Mesures spécifiques pour les apprentis en fin de formation Pleine compensation du renchérissement. Mesures légales pour un contrôle plus efficace des marchés financiers et pour une meilleure protection des actionnaires. Programmes d’investissement dans les domaines des infrastructures, de la construction de logement, de l’énergie et de la formation. Rapport enquête villes et crise financière.doc