SIERRA LEONE - World bank documents

E2952 v2
WEST AFRICAN POWER POOL
NATIONAL POWER AUTHORITY
PROJET D’INTERCONNECTION ELECTRIQUE MAN (COTE
D’IVOIRE) - SANNEQUILLE (LIBERIA) - NZÉRÉKORE
(GUINEE) - BUCHANAN (LIBERIA) - MONROVIA (LIBERIA) BUMBUNA (SIERRA LEONE) - LINSAN (GUINEE)
(SIERRA LEONE SIDE)
L'environnement et de l'évaluation de l'impact social
(EIES) Étude / Note de Présentation
Decembre 2011
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
I.
Note de Présentation – EIES
1. Introduction / Contexte
1.1. Vue d’ensemble du Projet proposé
L’organisation du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) a été
créée par la plus haute instance de décision de la CEDEAO, la Conférence des Chefs d’Etat et
de gouvernement, comme un mécanisme et un cadre institutionnel pour intégrer les réseaux
électriques nationaux des Etats membres de la CEDEAO. L'objectif de l’EEEOA est de créer un
marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation
judicieux d'infrastructures absolument prioritaires qui devraient permettre l'accessibilité de tous
les Etats membres de la CEDEAO à des ressources énergétiques économiques et aider à
satisfaire les besoins énergétiques des citoyens de la CEDEAO en assurant une fourniture
d’électricité à moindre coût, fiable et viable, pour le développement économique.
La Stratégie de Mise en Œuvre de l’EEEOA est basée sur le développement de sousprogrammes d’infrastructures complémentaires se renforçant mutuellement et qui, une fois
réalisés, aboutiront à un marché et un réseau électrique intégrés en Afrique de l’Ouest.
En bonne place parmi les sous-programmes d’infrastructure à développer il y a le sousprogramme de Redéveloppement « Côte d’Ivoire – Liberia – Sierra Leone – Guinée » de
l’EEEOA, qui vise à intégrer ces pays en situation post-conflictuelle que sont le Libéria, la Sierra
Leone et la Guinée, dans le marché régional de l’électricité de l’EEEOA. Les situations dans les
trois pays nécessitent que leurs capacités soient urgemment accrues et renforcées. Le
développement en cours de la centrale hydroélectrique de Bumbuna en Sierra Leone, le
développement des ressources hydroélectriques en Guinée et le redéveloppement de la
centrale hydroélectrique de Mount Coffee au Libéria, en plus de l’utilisation de l’électricité
produite à partir du gaz en provenance de la Côte d’Ivoire permettront des échanges d’énergie
à moindre coût entre la Côte d’Ivoire, le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée. Toutefois, ces
échanges d’énergie nécessiteront une haute capacité d’interconnexion de transport d’énergie
entre la Côte d’Ivoire et la Guinée, en passant par la Sierra Leone et le Liberia. En
conséquence, le Secrétariat de l’EEEOA, la Société d’Opération Ivoirienne d'Electricité (SOPIE)
, Electricité de Guinée (EDG), la Liberia Electricity Corporation (LEC) et la National Power
Authority (NPA) de la Sierra Leone envisagent d’entreprendre un projet qui inclura la
construction d’une ligne de transport d’énergie de haute tension de Man (Côte d’Ivoire) à Linsan
(Guinée), en passant par Yekepa (Liberia), Buchanan (Liberia), Monrovia (Liberia), Nzérékoré
(Guinée) et Bumbuna (Sierra Leone), avec les postes de haute tension connexes. Ce projet qui
facilitera énormément les échanges d’énergie entre les pays au sein de la sous-région ouest-
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
africaine, est connu sous le nom de Projet d’Interconnexion Côte d’Ivoire – Liberia - Sierra
Leone - Guinée. Le projet qui devrait être exécuté en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Sierra Leone
et au Liberia se traduira par:













La construction d’environ 1.411 km de ligne de transport de haute tension
L’extension d’un nouveau poste de haute tension à Man (Côte d’Ivoire)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Yekepa (Liberia)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Nzérékoré (Guinée)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Buchanan (Liberia)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Monrovia (Liberia)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Mano (Liberia)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Kenema (Sierra Leone)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Bikongor (Sierra Leone)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Bumbuna (Sierra Leone)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Yiben (Sierra Leone)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Kamakwie (Sierra Leone)
La construction d’un nouveau poste de haute tension à Linsan (Guinée)
Figure ES-1 Tracé de ligne de transport d’énergie du Projet proposé.
Section
Length
Linsan-Kamakwie
160km
Kassa”B” T-Branch
112km
Kamakwie-Yiben
60km
Yiben-Bumbuna
73km
Bumbuna-Bikonggor
146km
Bikonggor-Kenema
96km
Kenema-Mano
115km
Mano-Monrovia
107km
Monrovia-Buchanan
112km
Buchanan-Yekepa
229km
Nzerekore-Yekepa
49km
Yekepa-Man
152km
Total
1,411k
m
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Avec le financement du Fonds Fiduciaire UE-Afrique pour les Infrastructures, à travers la
Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), la
Korean Electric Power Corporation (KEPCO) a été contractée le 8 septembre 2008 pour la
prestation de services de consultation incluant ce qui suit:
 L’Etude du Tracé de la Ligne:
 Etudier et déterminer le tracé de la ligne et les emplacements des postes;
 Entreprendre le levé détaillé et la détermination du profil du tracé de la ligne et des
postes;
 Préparer et élaborer les cartes et les schémas.
 Evaluation de l’Impact Environnemental et Social (EIES):
 Etude de l’environnement existant;
 Identification & Evaluation des Impacts Environnementaux Potentiels;
 Identification des Mesures d’Atténuation;
 Conduite des Consultations Publiques;
 Préparation d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et d’un Plan
d’Action de Réinstallation (PAR).
la République de Sierra Leone a connu une série de guerres civiles entre 1995 et 1999,
l’autorité civile s’est quelque peu rétablie en 1999. Avant la période de guerre civile, l'économie
du pays dépendait principalement des exportations minières, notamment le rutile, le diamant et
la bauxite ainsi que le café et l’industrie de bois dans le secteur agricole. La guerre civile et
l'instabilité politique ont conduit à un fort déclin de la production locale et de l’économie tout
entière, ainsi qu’à la destruction des infrastructures et du système d‘approvisionnement en
électricité. La relance de l’économique est en cours depuis le rétablissement de l'autorité civile.
La disponibilité de l’énergie électrique est une condition fondamentale et vitale pour la relance
effective des activités de l’économique. Pendant la période de guerre civile les infrastructures
du pays, surtout celles de l'électricité, ont souffert du manque d'entretien et parfois d’abandon.
Par conséquent, l’alimentation en électricité en Sierra Leone est maintenant extrêmement
limitée. Cette alimentation n’est pas fiable et plusieurs sociétés d’électricité et une partie de la
population ont recours à l’autoproduction pour s’approvisionner en électricité. Les services de
producteurs indépendants sont particulièrement coûteux. La situation en Sierra Leone nécessite
un accroissement et un renforcement urgents des capacités de fourniture d’énergie.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Avec la mise en œuvre du Système d’Echanges d’Energie Électrique Ouest Africain, (EEEOA)
qui devrait renforcer les échanges d’énergie électrique entre les pays de la sous région ouest
africaine, la nécessité d’acquérir une interconnexion de transport à haut débit à partir de la Côte
d’Ivoire vers la Guinée à travers la Sierra Leone et le Liberia
se fera sentir, ce qui sera
d’ailleurs conforme au Plan Directeur adopté par l’EEEOA. La mise en exécution du projet
d’Interconnexion Man – Sannequille – Nzérékoré – Buchanan – Monrovia – Bumbuna – Linsan
permettra de réaliser l’interconnexion des « Zone A » et « Zone B » de l’EEEOA à travers la
Côte d’Ivoire, augmentant ainsi les opportunités d’échanges et facilitant l’établissement d’un
marché d’énergie électrique régional.
La section du projet sur le territoire sierra-léonais comprend la construction de cinq (5) postes
de transformation et 530km de ligne de transport d’énergie à 225kV. Le projet sera exécuté sur
une emprise (droit de passage) de 40m qui traversera sept districts : Pujehun, Kenema, Kono,
Tonkolili, Koinadugu, bombili et Kambia sur une distance d’environ 530km. La ligne de transport
d’énergie pénétrera le territoire sierra-léonais en traversant les fleuves Mano et Moa, via
Bombohun (après Mano à la frontière libérienne avec la Sierra Leone) dans la chefferie de Soro
Gbema, le District de Pujehun dans le Sud, puis le réseau routier existant à partir de Potoru,
chefferie de Barri, pour entrer dans la ville de Kenema, le chef-lieu provincial à l’Est du pays.
Sur cette section, le tracé de ligne proposé évite la forêt de Gola et les autres zones sensibles.
Un poste de transformation (le poste de Kenema) sera construit à Gofor, à 2 km de Kenema sur
l’autoroute Potoru – Kenema. Partant du poste de Kenema, la ligne de transport d’énergie
continue vers le Nord pour entrer dans le poste de Bikongor, dans la chefferie de Nimiyama,
district de Kono. A partir de la chefferie de Nimiyama, la ligne passe à travers Jaiama Nimikoro
et suit alors la route reliant Bumbuna, chefferie de Kalansogoia. Un des postes (poste de
Bikongor) sera construit à Ndoyorgbo, à 2 km de Jiaima Nimikoro le long de la route reliant
Bumbuna. Un autre poste (poste de Bumbuna) sera construit dans la ville dénommée Kabaray,
à 2 km de la ville de Bumbuna. A partir de la ville de Bumbuna (ville abritant la centrale
hydroélectrique de Bumbuna), la ligne entrera dans Fadugu, chefferie de Kasunko. Un autre
poste (le poste de Yiben) sera construit sur la route de Kathadougbu, à 1km à l’Est de Fadugu.
A partir de Fadugu, la ligne poursuivra son tracé pour entrer dans Kamakwei, chefferie de Sella
Limba. Dans la chefferie de Sella Limba, un autre poste (poste de Kamakwei) sera construit à
4km de Kamakwei dans une ville dénommée Kathirie, et la ligne fera un détour vers le Sud, au
niveau du Park National Outamba-Kilimni, et traversera le fleuve Great Scarcies pour pénétrer
le territoire guinéen.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Le Projet proposé devra satisfaire les exigences environnementales des règles et
réglementations régissant la protection de l’environnement en Sierra Leone.
La présente EIES évalue et présente les impacts environnementaux qui devraient découler de
la construction et de l’exploitation du Projet proposé. Conformément aux directives en la matière
émises par la BAD, la BEI et le KfW, la présente EIES identifie également les alternatives au
Projet proposé qui pourraient éviter ou minimiser les impacts environnementaux considérables
liés au Projet proposé. Elle présente les mesures d’atténuation recommandées pour les impacts
environnementaux identifiés. Ces mesures sont prises pour s’assurer du respect de pratiques
environnementales saines afin de préserver la sécurité et la santé de toutes les catégories de
personnes vivant dans la zone du Projet. En outre, le programme de suivi et évaluation
environnementale élaboré dans la présente EIES vise à déterminer les impacts du Projet sur les
environnements biologique, physique, socioéconomique et culturel dans la zone du Projet.
C’est dans cette perspective que la présente EIES (Evaluation des Impacts Environnementaux
et Sociaux) est élaborée afin que le Projet proposé assure l’exploitation durable ou judicieuse
des ressources naturelles au cours du développement social et économique dans le cadre du
processus de régénération et de réapprovisionnement de l’écosystème. De même, la présente
EIES vise à informer le public et à satisfaire les besoins des agences responsables de l’octroi
des permis qui examinent le Projet proposé. Le Projet proposé est décrit brièvement cidessous, et dans les détails en la Section 2 (Description du Projet) de la présente EIES.
Le contenu de la présente EIES reflète les apports pertinents reçus des responsables
intéressés de l’Etat, des agences, des organisations non gouvernementales et du public, au
cours de l’étude d’EIES. Veuillez vous conférer à la Section 1.4 de cette Note de présentation
pour une description plus détaillée des activités d’implication du public.
L’EIES met en exergue les questions environnementales les plus importantes telles que les
mesures d’atténuation environnementales qui prennent en considération la minimisation des
impacts environnementaux négatifs potentiels et la maximisation des impacts bénéfiques liés à
la mise en œuvre du Projet proposé. Ces mesures sont prises pour s’assurer du respect de
pratiques environnementales saines afin de sauvegarder la sécurité et la santé de toutes les
catégories de personnes dans la zone du Projet.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
En outre, le programme de suivi et évaluation environnementale élaboré dans la présente EIES
vise à déterminer les impacts du Projet sur les environnements biologique, physique,
socioéconomique et culturel dans la zone du Projet
Cette action assurera la conformité environnementale du Projet proposé aux règles et
réglementations environnementales de la République de Sierra Leone.
1.2. Enoncé des objectifs/Finalité et Besoin
Chacune des organisations liées par le Projet proposé a une juridiction unique et par
conséquent des objectifs, une finalité ou un besoin, uniques. Par conséquent, l’énoncé des
objectifs, de la finalité ou du besoin des sociétés d’électricité, de l’Agence de protection de
l’environnement (APE) et du Ministère de tutelle sont séparément décrits en détail dans la
Section 1.4.1 de l’EIES et son récapitulés ci-dessous :
L’EEEOA
Conformément à la décision de la CEDEAO, la finalité et le besoin de la CEDEAO pour
l’approbation et la mise en œuvre du Projet proposé est de satisfaire l’augmentation urgente et
le renforcement de l’infrastructure au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée, reliant le réseau de
transport d’énergie en Côte d’Ivoire. Ce sous programme de redéveloppement vise à intégrer
les pays en situation post-conflictuelle, notamment le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée,
comme un marché régional de l’électricité de l’EEEOA. L’EEEOA a les deux principales visées
suivantes:
1)
La fourniture d’une connexion électrique au Libéria, à la Sierra Leone et à la Guinée par
l’établissement d’une connexion avec poste de transformation à Man (Côte d’Ivoire).
2)
L’utilisation
de
la
centrale
hydroélectrique
de
Bumbuna
(Sierra
Leone),
le
redéveloppement de la centrale hydroélectrique de Mount Coffee (Liberia) et les
ressources hydroélectrique en Guinée, en plus de l’utilisation de l’électricité produite à
partir du gaz provenant de Côte d’Ivoire
L’Agence de protection de l’environnement (APE)
Le but et l’objectif principal de l’APE dans l’approbation du Projet proposé est de protéger les
zones écologiquement sensibles dans chaque pays et d’essayer de minimiser les impacts
négatifs du Projet proposé sur les zones protégées, à travers l’examen de la conformité du
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
présent rapport d’EIES aux directives environnementales et socioéconomiques.
Ministère de l’Agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire (MAFFS)
Le but et la nécessité d’action du Ministère de l’agriculture et de la FDA est de donner suite à la
demande de l’EEEOA et de la société d’électricité de chaque pays, d’une autorisation spéciale
pour construire le projet sur des zones agricoles et forestières et de s’assurer que le Projet
proposé est conforme au Plan de gestion foncière (Plan forestier). Les objectifs étant de
minimiser les impacts négatifs sur les terres agricoles et forestières ainsi que les impacts
négatifs sur les activités de gestion de forêts.
1.3. Processus d’approbation de l’EIES
La présente EIES a été élaborée par KEPCO conformément aux exigences de l’EEEOA, des
APE et des agences de financement.
Etant donné que la ligne de transport d’énergie devrait passer près de plusieurs zones
écologiquement sensibles gérées par la MAFFS et surveillées par les groupes écologiques
internationaux, le Projet proposé nécessiterait également un permis environnemental de l’APE
pour la portion du Projet proposé sur un droit de passage de 40m de large à travers les zones
forestières et agricoles. Cette action touche certains cadres légaux et politiques tels que la
politique nationale de l’environnement, la Loi relative à l’agence de protection de
l’environnement, la procédure d’évaluation de l’impact environnemental, la Loi relative aux
forêts et à la réglementation des forêts. En outre, le Projet proposé devrait comprendre une ou
plusieurs utilisations temporaires de terre, pour toute activité de terrain qui s’avèrerait
perturbatrice et qui surviendrait au cours des activités de construction à l’extérieur des 40m de
l’emprise (Droit de passage) proposée.
Par conséquent, l’EIES présente les impacts environnementaux et sociaux du Projet proposé et
des alternatives, sous forme comparative, en définissant les problèmes et en fournissant une
base claire pour le choix des décideurs et du public. L’EIES présente les impacts
environnementaux qui devraient découler de la construction et de l’exploitation du Projet
proposé par l’EEEOA/WAPP, ainsi que les mesures d’atténuation. L’adoption de l’EIES, par la
NPA et d’autres agences compétentes, permettrait d’éviter ou de minimiser les effets
considérables sur l’environnement. Conformément aux directives de la BM et d’autres agences
de financement, l’EIES évalue aussi les alternatives au Projet proposé qui pourraient éviter ou
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
minimiser les effets considérables sur l’environnement. L’EIES fournit une comparaison des
impacts environnementaux du Projet proposé et des alternatives, et identifie les alternatives
environnementales en fonction des exigences des agences de financement.
L’EIES vise à informer le public et les décideurs sur le cadre environnemental et les impacts du
Projet proposé et des alternatives. L’EIES sera utilisé par les autorités compétentes dans la
détermination du sort à réserver au projet soumis par l’EEEOA/WAPP. Elle permettra aussi à
l’APE d’approuver ou de rejeter le Rapport d’évaluation des impacts environnementaux et
sociaux. Cette Note de Présentation offre un aperçu général du Projet proposé et des
alternatives considérées, ainsi que les questions environnementales et les mesures
d’atténuation de l’EIES.
1.4. Récapitulatif des activités d’implication du public
Il y a déjà eu des efforts extensifs de participation du public au Projet proposé. Ces activités
sont récapitulées ci-dessous:

Le processus de cadre du Projet proposé, conduit par l’APE, avec commencé par la
livraison du Rapport de cadrage de l’EIES, par la NPA, le 13 novembre 2009.

Au cours du levé du site, le consultant a tenu plusieurs réunions de consultation publique
pour collecter et recevoir les opinions, et pour offrir au public l’opportunité de faire des
propositions relatives aux alternatives du Projet proposé et aux mesures d’atténuation
potentielles. Il s’agit, entre autres, du public, des agences étatiques et publiques, des
organisations et des sociétés privées.
1.4.1. Méthodologie de la consultation publique
Les communautés pressenties comme devant être affectées par le Projet proposé ont été
identifiées avec l’aide des assemblées compétentes de comtés, des consultants chargés du
levé et à partir du travail effectué sur le terrain aux fins d’identifier les communautés.
Divers acteurs ont été consultés au cours de la préparation de l’EIES. Il s’agit des
communautés locales, des autorités municipales, des spécialistes de l’environnement, des
responsables des comtés et autres acteurs. Le Projet a reçu un niveau élevé d’acceptabilité du
fait que la mise en œuvre de la ligne stimulera l’économie locale en raison de la disponibilité de
l’électricité, ce qui induit une plus grande notoriété et l’accroissement des gains, vu qu’un plus
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
grand nombre de personne recevrait l’électricité à travers la ligne, et d’une certaine manière, il y
aura un accroissement des opportunités économiques.
Toutefois certaines préoccupations ont été soulevées, notamment que:

Les entrepreneurs devront employer des personnes autour des villages dans leurs
voisinages respectifs.

Les entrepreneurs devront envisager le remplacement des arbres qui seront détruits au
cours de la construction.

L’électricité devra être fournie à un coût abordable.
1.5. Points de controverse et problèmes à résoudre.
Cette section discute des points de controverse et de l’identification des problèmes devant être
résolus. Il s’agit, entre autres, des problèmes posés par les agences et le public au cours du
processus de consultation publique, et ceux constatés au cours du processus d’analyse
environnementale. Divers points de préoccupation ont été exprimés au cours des réunions de
consultation publique pour le Projet proposé.
Certains points de controverse soulevés au cours du processus de consultation publique
concernent:

Les impacts potentiels sur la propriété privée, y compris l’esthétique générale et la valeur
de propriété;

Les impacts potentiels sur la santé dus à la production de nouveaux champs électriques et
magnétiques (CEM);

Les préoccupations liées à la construction telles que les impacts des perturbations
foncières, de la nuisance sonore et de la qualité de l’air;

Les ressources biologiques, y compris les corridors de passage de la faune et les espèces
sensibles;

La géologie et les conditions du sol telles que l’érosion et le compactage potentiels; et

Diverses autres préoccupations liées aux questions environnementales, notamment le trafic,
les services publics et les services d’utilité publique.
Plusieurs points de controverses et problèmes identifiés ci-dessus devraient être résolus à
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
travers la mise en œuvre de mesures d’atténuation applicables, qui sont récapitulées puis
discutées en détail dans la Section 5 de la présente EIES.
2. Description du Projet proposé et des alternatives
Cette synthèse est une description physique du Projet proposé et des alternatives. Une
description plus détaillée est fournie en la Section 1.6.2.3 du présent rapport d’EIES.
2.1. Le Projet proposé
Le Projet proposé devrait impliquer la construction d’une nouvelle ligne de transport d’énergie à
225kV, longue de 1.411km, ainsi que les postes de transformation connexes, entre le poste de
transformation de la SOPIE, à MAN, et le nouveau poste de LINSAN, en Guinée. La Section 1.1
de la Note de Présentation fournit des détails sur les principales composantes du Projet
proposé (ainsi que les alternatives au Projet proposé).
Emplacement/Tracé proposé.
La ligne d’interconnexion Côte d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée a une longueur totale
d’environ 1.411km et la section sur le territoire Sierra Leone est de 530km. La ligne
d’interconnexion traverse un relief montagneux dans l’ensemble, hormis la région littorale entre
Buchanan et Mano, au Libéria. Plus précisément, la voie existante le long de la section entre
Linsan, en Guinée, et Bikongor, en Sierra Leone est difficile d’accès. La Figure ES-2 présente
les caractéristiques géographiques de l’ensemble de la zone du projet. La section Man (Côte
d’Ivoire) –Yekepa (Liberia) - Zerekore (Guinée) est une zone montagneuse d’environ 500
m~1100 m d’altitude. La région entre Buchanan et Mano au Liberia est un plateau en dessous
de 50m d’altitude, comprenant quelques marécages et champs d’hévéa. Le Fleuve Saint John,
avec plus de 600 m de largeur, ainsi que plusieurs autres fleuves traversent la région. La région
entre Kenema et Kamakwie en Sierra Leone est accidentée. Sur cette section, il est difficile
d’avoir accès aux routes existantes avec le tracé de la ligne de transport. Cette section
comprend 4 grand fleuves (fleuves Moa, Sewa etc.) de plus de 400~600 m de largeur.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Figure ES-2 Caractéristiques géographiques de la zone du projet.
2.2. Les alternatives du projet
Initialement, neuf (9) alternatives de tracé de ligne, au niveau des zones sensibles d’un point de
vue environnemental (zones écosensibles), ont été développées sur la section en Sierra Leone.
Ces alternatives ont été identifiées par le Consultant, dans son Rapport d’étude du tracé de
ligne ; suggérées par les Agences de financement, les sociétés d’électricité et les agences
publiques et étatiques, au cours de l’Etude ; ou développées par l’Equipe de consultation sur
l’EIES.
Une analyse exhaustive et sélective a été utilisée afin de se focaliser sur les alternatives qui
seraient à même de satisfaire la plupart des objectifs du Projet proposé ; les alternatives dont la
faisabilité est avérée et qui devraient éviter, ou réduire considérablement, tout effet important du
Projet proposé. Les paragraphes ci-après présentent une brève description de chacune de ces
zones écosensibles (Forêt de Gola, Réserve forestière des chaînes montagneuses de Nimini et
Parc national de Outamba-Kilimi) et une analyse des alternatives de tracé de ligne.

La Forêt de Gola
Les agences de financement ont recommandé la recherche d’une autre option au niveau de la
forêt de Gola qui est à éviter, puisqu’il s’agit d’une des zones sensibles d’un point de vue
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
environnemental. De même le Directeur exécutif de la Conservation Society of Sierra Leone a
indiqué que tous les segments de la forêt de Gola seraient reliés et que le parc transfrontalier
entre la Sierra Leone et le Liberia serait créé.
L’Option (alternative) 1 est proposée pour éviter tous les segments actuels de la Forêt de Gola
ainsi que le futur parc transfrontalier qui sera créé entre la Sierra Leone et le Liberia. Elle
assure aussi que l’île de Tiwai et la chaîne de Kambui soient évitées à des distances minimales
respectives de 2,2km et 1,8km. Par conséquent, l’Option Option 1 est le tracé de ligne le plus
avantageux parmi toutes les alternatives.

La Réserve forestière de chaînes montagneuses de Nimini.
Les agences de financement ont indiqué qu’il existe une zone que le tracé de la ligne évitera ou
de laquelle il devra être davantage éloigné : la chaîne forestière de Nimini.
L’Option (alternative) 1 visait à éviter les réserves forestières des chaînes montagneuses de
Nimini vers le Nord parce qu’il s’agit d’aires écologiquement sensibles tel qu’indiqué par les
agences de financement. L’Option 1 est le tracé de ligne le plus avantageux parmi toutes les
alternatives, puisqu’il est possible d’éviter la réserve forestière de la chaîne montagneuse de
Nimini.

Le Parc national de Outamba-Kilimi
Les agences de financement et le Coordinateur du programme STEWARD (Sustainable and
Thriving Environments for West Africa Regional Development) ont indiqué que le Parc national
Outamba-Kilimi est une zone sensible du point de vue environnemental et qu’il est possible que
les deux territoires de forêt (Outamba et Kilimi) soit fusionnés
L’Option (alternative) 1 vise à faire un détour vers le Sud au niveau du Parc national OutambaKilimi. Elle comprend la construction de 114km de ligne de transport d’énergie à la lisière du
Parc national de Outamna-Kilimi. Cette option est plus longue que la ligne précédemment
choisie sur cette section ; toutefois, il s’agit du tracé de ligne le plus avantageux, puisqu’il est
possible d’éviter le Parc national de Outamba-Kilimi en maintenant une distance d’au moins
1,5km.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
3. Récapitulatif des impacts et des mesures d’atténuation.
Bien que le tracé de la ligne ait une longueur de 530km, la zone effectivement affectée par le
projet de ligne de transport d’énergie est relativement petite. Cinq (5) postes de transformation
seront construits, chacun sur un espace réduit de 200m x 200m. Elles seront construites sur un
terrain plat, bien asséché ; ainsi, aucun changement topographique majeur ne sera enregistré ;
et la terre utilisée pourra invariablement servir à la culture. La terre au pied des pylônes ne sera
pas utilisable ; toutefois, étant donné qu’il y a une certaine flexibilité dans l’emplacement des
pylônes, aucun changement topographique majeur ne sera enregistré. Par conséquent, le
projet de ligne de transport d’énergie proposé aura un impact minimal sur l’environnement dans
la plupart des cas.
Cette section récapitule les impacts environnementaux et les mesures d’atténuation pour le
Projet proposé. Les impacts et les mesures d’atténuation discutés dans cette section sont
décrits de façon plus détaillée en la Section 5 de la présente EIES. Conformément à la politique
et aux directives des agences de financement, la méthodologie d’évaluation des impacts
considère le cadre réglementaire existant, les effets directs et indirects du projet, tout impact
potentiel porteur de croissance et les impacts cumulatifs.
La section 3.2 présente un récapitulatif des impacts environnementaux et des mesures
d’atténuation applicables ; la section 3.3 est un récapitulatif des impacts dans le corridor du
tracé de ligne proposé ; la section 3.4 est un récapitulatif des effets indirects du Projet proposé
et des alternatives ; alors que la section 3.5 est un récapitulatif des impacts cumulatifs du Projet
proposé et des alternatives.
3.1. Méthodologie d’évaluation des impacts.
Le projet de ligne de transport d’énergie proposé aura un impact minimal sur l’environnement
dans la plupart des cas. La méthodologie d'étude d'impact utilisée pour ce projet repose sur
cinq étapes principales:

Etape 1 : Identification et description des activités du projet et de leur interaction avec
le milieu environnemental ;

Etape 2 : Identification préliminaire exhaustive des impacts potentiels ;

Etape 3 : Examen ou étude comparative de l'importance de l'impact ; identification des
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
impacts qui auront des conséquences marquées (c'est-à-dire l'identification des
domaines à approfondir lors d'une étude ultérieure) à l'aide d'un ensemble de critères
de base d'importance de l'impact appliqué aux informations préliminaires disponibles
pour chaque impact;

Etape 4 : Etude détaillée des impacts ciblés à l'aide de modèles et d'autres techniques
de quantification/caractérisation des impacts ; quantification des impacts dans la limite
du possible et caractérisation qualitative rigoureuse des impacts qui ne peuvent pas
être quantifiés; et

Etape 5 : Evaluation finale de la gravité des impacts en appliquant les résultats de la
caractérisation quantitative et qualitative rigoureuse des impacts obtenus à l'Etape 4 à
un ensemble de critères de gravité objectifs ; identification des impacts impliquant des
mesures d'atténuation.
3.2. Récapitulatif des impacts et des mesures d’atténuation.
L’EIES décrit les mesures d’atténuation réalisables qui pourraient minimiser les impacts négatifs.
En outre, pour chaque domaine d’intérêt décrit à la Section 4 de la présente EIES, des mesures
d’atténuation sont recommandées lorsque les effets sur l’environnement pourraient être
considérablement minimisés pour toutes les classes d’impacts (hormis les impacts bénéfiques).
Les principales conclusions de l’analyse d’EIES sont récapitulées ci-dessous en fonction des
domaines d’intérêt. Les impacts et les mesures d’atténuation résultant de la construction et de
l’exploitation du Projet proposé, ainsi que toutes les alternatives sont récapitulés dans le
Tableau ES-2.
3.3. Récapitulatif des impacts dans le corridor du tracé de ligne proposé.
La mise en œuvre du Projet proposé ou une quelconque de ses alternatives devrait
occasionner des perturbations temporaires et permanentes sur les terres dans le corridor du
tracé de ligne proposé. L’occupation permanente de terres due à l’érection de pylônes (25m2
par pylône) et l’emplacement des postes de transformation (40.000m2 par poste) serait
d’environ 0,2km2. Pour le reste de l’emprise, les voies d’accès et les voies de desserte,
nouvellement construites ou améliorées, seront temporairement occupées au cours des phases
de construction et d’exploitation.
Les principaux impacts potentiels nécessitant des mesures d’atténuation ont été identifiés pour
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
le Projet proposé. Il s’agit de la perte de terres, la destruction d’immeubles, la destruction
d’autres structures et de cultures, la pollution sonore, la gestion des déchets, la pollution de
l’eau, les impacts sur la flore et la faune, la sécurité et la santé du public, les questions de
sécurité et de santé au travail et les questions socioéconomiques/socioculturelles.
3.4. Récapitulatif des effets indirects
Conformément aux directives de la Banque Mondiale (Evaluation Environnementale), les “effets
indirects” pourraient inclure tout effet causé par l’action proposée mais qui se produit plus tard
ou plus loin de l’action. L’analyse des effets directs et indirects du Projet proposé et des
alternatives est présentée, pour chaque domaine d’intérêt, en la Section 1.4. Le Projet proposé
devrait causer des effets indirects dans les domaines environnementaux suivants:
•
Hydrologie et Qualité de l’eau
•
Questions socioéconomiques
•
Utilisation des terres et espaces récréatifs publics
•
services publics
Le Projet proposé et les alternatives devraient dans un premier temps résulter en des effets
indirects sur les autres questions environnementales, notamment la qualité de l’air, les
ressources biologiques, les ressources culturelles, la géologie, les sols, la nuisance sonore, la
santé et la sécurité du public, les services publics, le trafic et le transport. En fonction du degré
selon lequel le projet de transport d’énergie constitue une entrave à la lutte contre les incendies
agressifs, de plus grands impacts pourraient résulter des feux de brousse à l’instar des
incendies susceptibles de causer la destruction des ressources biologiques et culturelles, et
aboutissant à une plus grande érosion du sol.
Les effets indirects peuvent être représentés par une variété d’impacts, de projets ou d’actions
potentiels, y compris les effets porteurs de croissance tels que le développement des espaces
résidentiels et commerciaux, les projets d’infrastructure et de travaux publics etc.
3.5. Récapitulatif des impacts cumulatifs
Les impacts cumulatifs ont trait à l’impact sur l’environnement qui résulte de l’impact différentiel
du Projet, ajouté à ceux d’autres projets passés, présents et raisonnablement prévisibles dans
le futur. Les projets pertinents en rapport avec le Droit de Passage proposés dans le Tableau
ES-1.
Tableau ES-1 Projet de développement d’infrastructures dans la zone du projet
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Type de projet
Electrification
Electrification
Electrification
Electrification
Electrification
Electrification
Electrification
Electrification
Exploitation
minière
Construction de
route
Construction de
route
Nom du projet
Global Trading Group (GTG) 15MW et Income Electrix Ltd (IEL) 12MW. G.T.G
Usine thermique de 16 MW à installer dans la centrale électrique de Blackhall
Road.
Ligne de transport d’énergie à 33 kV et réhabilitation des réseaux sélectionnés
de 11kV dans la région occidentale (Western area).
Usines hydroélectriques de Makali (120 KW) dans le district de Tonkolili et
Charlotte (2.0 MW) dans la région occidentale.
Electrification rurale et renforcement des réseaux de moyenne et haute tension
dans la région occidentale.
Phase I et II du projet d’amélioration de la distribution.
Réhabilitation d’urgence du transport et de la distribution d’énergie de la région
occidentale.
Grande mine de diamant exploitée par Koidu holings Ltd. à Koidu, Tankor,
Yengema et Tongo dans le district de Kono.
Petite mine de diamant exploitée par Milestone Sierra Leone Ltd à Tefeya,
chefferie de Sandor, dans le district de Kono.
Reconstruction de la route Kenema – Pendembu.
Construction du chemin de fer Bumbuna - Pepel pour le transport du minerai de
fer
Les effets de la croissance régionale sur le Sierra Leone pourraient contribuer indirectement à
des impacts cumulatifs dans la région du Projet proposé. L’accroissement de la population
affecte directement les demandes d’emplois et de logement, qui pourraient accroître le nombre
de projets de développement envisagés tels que l’expansion des infrastructures et du réseau de
transport en Sierra Leone. L’accroissement substantiel des populations et des emplois près de
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
la zone du projet proposé accroit le nombre de personnes potentiellement exposées aux
accidents et autres risques.
3.6. Récapitulatif des mesures d’atténuation
Le Consultant a tenu des consultations publiques avec les communautés affectées par le Projet
ainsi que parties prenantes afin de s’assurer de la mise en place de procédures nécessaires
pour atténuer les impacts. Les mesures d’atténuation varient suivant les différentes phases du
Projet.
Au cours de la phase de pré-construction, une liste détaillée de toutes les personnes
potentiellement affectées par le projet a été dressée aux fins du paiement d’indemnisations
équitables, adéquates et rapides.
Au cours de la phase de construction, l’entretien régulier et adéquat des machines et le fait
d’éviter (autant que possible) que les activités de construction dans le voisinage des
collectivités locales se déroulent de nuit, minimisera les impacts des nuisances sonores sur les
communautés locales. Les niveaux de nuisance sonore en journée ne devraient pas constituer
une nuisance. La gestion des déchets dans les campements des travailleurs et les sites de
construction devraient exercer des effets néfastes minimums sur l’environnement. La société du
projet se chargera du suivi de paramètres tels que la nuisance sonore, la qualité de l’eau, les
questions socioéconomiques et les questions de sécurité et de santé au travail.
Le promoteur reconnait que l’investissement dans le projet de ligne de transport d’énergie serait
sans valeur si la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs n’étaient pas préservés.
L’équipe dirigeante mettra par conséquent tout en œuvre pour assurer la sécurité, la santé et le
bien-être.
L’utilisation d’équipements de protection individuelle sera scrupuleusement respectée afin de
protéger les travailleurs et de prévenir les accidents. La société du projet assurera également
la fourniture, entre autres, des boites à pharmacie de premier secours, de l’eau potable et des
installations sanitaires dans les sites de construction, ainsi que la santé et le bien-être des
employés sur le projet, par la fourniture de cliniques, de médecins et d’ambulances sur les
campement de travail, sous la responsabilité des entrepreneurs.
Au cours de la phase d’exploitation, la maintenance régulière du tracé de la ligne sera
nécessaire. Cela impliquera le dégagement des dangers potentiels de l’emprise, des mesures
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
et des réglementations relatives aux substances dangereuses (lubrifiants des transformateurs),
la sécurité, les incendies, la nuisance sonore, les oiseaux et les conditions climatiques extrêmes.
Les postes de transformation seront clôturés et dotés en personnel technique et de sécurité
pour les besoins d’exploitation et de sécurité.
Au cours de la phase de démantèlement, les pylônes, les câbles et les postes de transformation
seront démontés et enlevés ; les matériaux seront réutilisés ou recyclés autant que possible ; et
tous les déblais de béton et d’acier seront enlevés du site. Au cours de la phase de
démantèlement, les impacts négatifs qui pourraient résulter des activités de démantèlement
devront être atténués, de la même manière que dans la phase de construction. Les activités au
cours de cette phase seront similaires aux activités de la construction du projet ; le calendrier et
la charge de travail de la déconstruction devraient être similaires à ceux de la phase de
construction. Après l’enlèvement des structures et de leurs fondations, la végétation sera
restaurée dans la zone où les activités champêtre pourraient reprendre sans restriction.
Consultations
Des consultations ont été tenues avec certaines agences de régulation, les responsables des
districts, les personnes affectées par le projet et les collectivités locales, avant l’élaboration de
la présente EIES. Les collectivités qui devraient être affectées par le Projet proposé ont été
identifiées et consultées pour déterminer les impacts potentiels que le Projet proposé pourrait
avoir sur elles.
Tableau ES-2 Récapitulatif des impacts, des mesures d’atténuation et du suivi.
Activité du
Impacts
Emplacem
projet
potentiels
ent
Phase du
levé du tracé
de la ligne &
de la
conception
Impact sur les
Atténuation proposée
Effets nets
Suivi et identification
Sélection adéquate de
zones
écologiques
Ensemble
potentiellement
de l’emprise
sensibles ou
des zones écologiques
l’emprise en évitant ces
zones, avec un levé détaillé
Négligeable
du tracé de la ligne au cours
potentiellement
sensibles ou habitées
situées le long de
de la phase de conception.
habitées
Suivi
l’emprise
Presque
Au cours de
l’ensemble
du projet
Perte de
cultures
l’ensemble
de l’emprise
& les pistes
d’accès
Paiement rapide et équitable
des indemnisations
Au cours de la
Négligeable
construction et
l’exploitation
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Activité du
Impacts
Emplacem
projet
potentiels
ent
Atténuation proposée
Effets nets
Suivi
Suivi au cours de la
Au cours de
l’ensemble
du projet
Certaines
Perte de
parties du
structures
tracé de la
ligne
Déplacement
Paiement rapide et équitable par rapport aux
des indemnisations pour la
racines
réinstallation
historiques/anc
estrales
construction et
l’exploitation pour
s’assurer que toutes les
PAP sont
convenablement et
équitablement prises en
compte.
Suivi au cours de la
Ensemble
Au cours de
l’ensemble
Déplacement
Perte de terre
du projet
de l’emprise Paiement rapide et équitable
& pistes
des indemnisations
d’accès
par rapport aux
racines
historiques/anc
estrales
construction et
l’exploitation pour
s’assurer que toutes les
PAP sont
convenablement et
équitablement prises en
compte.
Les niveaux de
Communaut
Construction
Impacts
sonores
és et
établisseme
nts près de
nuisance sonore
Eviter (autant que possible)
de travailler de nuit
Perturbation
ambiante seront
mineure en
mesurés une fois par
journée
semaine dans les
l’emprise
communautés vivant
près de l’emprise.
Communaut Faire des pulvérisations sur
és et
Construction
Qualité de l’air
Erosion
Construction
potentielle du
sol
les surfaces de sol
établisseme exposées dans le corridor
nts près de
des pylônes au fur et à
l’emprise
mesure des besoins.
Ensemble
Limiter le déblaiement de
de l’emprise terrain à l’espace minimal
& pistes
requis et reverdissement
d’accès
dès que possible
Négligeable
Négligeable
Suivi – aucun
Suivi du déblaiement de
terrain
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Activité du
Impacts
Emplacem
projet
potentiels
ent
Atténuation proposée
Effets nets
Suivi
Les excavations à la base
Construction
Sécurité du
des pylônes, au sein ou près
public
des établissements ou des
1. Excavations
fermes, seront clairement
ouvertes
Ensemble
2. Risque
de l’emprise inaccessibles au public.
& exploitation d’électrocution.
3. Risque
marquées et rendues
& pistes
Tous les pylônes seront
d’accès
clairement marqués en
d’effondrement
rouges avec l’inscription en
de pylônes
rouge sur fond noir -
4. Autres
“DANGER – 225.000 Volts”
Inspection de routine
Négligeable
des pylônes au cours de
la phase d’exploitation.
pour avertir les intrus etc.
Suivi minutieux pour
Ensemble
Construction
& exploitation
Flore et Faune
de l’emprise Limiter le déblaiement de la
& pistes
végétation.
s’assurer que les
Négligeable
espaces minimums
requis ne sont pas
d’accès
dépassés.
Fourniture d’équipements de
protection individuelle au
cours de la construction.
Tous les travaux seront
exécutés dans le respect
Construction
& exploitation
Sécurité et
santé
professionnelle
Ensemble
de l’emprise
& pistes
d’accès
des règles et
réglementations de la SPC
Disponibilité et utilisation
ainsi que les directives de la Négligeable
Banque Mondiale en
des équipements de
protection.
matière d’environnement, de
santé et de sécurité, de
2007 (Transport et
distribution de l’électricité),
NPA règles de sécurité
(électrique et mécanique)
Impacts sur les
sites/éléments
Construction
culturels et
historiques/arch
éologiques
Découverte
s fortuites
culturelles/h
istoriques/ar
chéologique
s
Les zones de
Les découvertes fortuites
découvertes fortuites
devront être rapportées aux
autorités compétentes, en
vertu du contrat de
l’entrepreneur.
Négligeable
seront suivies et
sécurisées afin d’être
transmises à l’Autorité
des musées et
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Activité du
Impacts
Emplacem
projet
potentiels
ent
Atténuation proposée
Effets nets
Suivi
monuments.
Education des travailleurs
Construction
Santé publiqueMST/VIH SIDA
Notamment pour éviter les relations
Mères
les
célibataires
sexuelles occasionnelles.
établisseme Fournir gratuitement aux
potentielles,
nts le long
transmission
travailleurs des préservatifs
de l’emprise de bonne qualité et en
des MST/SIDA
quantité suffisante.
Routes
Construction
Impacts sur le
trafic
importantes
indiquées
dans le
rapport
Maintenir un contrat
étroit avec les
communautés au cours
de la construction pour
détecter les incidences
des MST/SIDA.
Présence de vigiles à
Utiliser des vigiles pour
contrôler le trafic aux
carrefours. Elaboration d’un
tout moment au cours
Négligeable
plan de contrôle du trafic.
de la construction.
Examiner le plan de
contrôle du trafic de
l’entrepreneur.
Chaque semaine, des
prélèvements seront
Minimiser l’érosion et gérer
Construction
Rivières
les déblais, les eaux usées
Pollution de
indiquées
provenant de l’excavation et
l’eau
dans le
les déversements
rapport.
accidentels d’huile, de
effectués dans les cours
d’eau près des sites de
Négligeable
construction et seront
analysés.
Au cours de la phase de
carburant et de peinture.
maintenance, le suivi se
fera deux fois par an.
Distance entre chaque
Construction
Gestion du
Sites de
campement
campement
Créer les campements loin
site de campement et le
des cours d’eau et des
cours d’eau ou
établissements.
établissement le plus
Fourniture de toilettes
Négligeable
proche.
mobiles, de clinique, de
Disponibilité de toilettes
médecins et d’ambulances
mobiles, de clinique, de
sur les sites de campement.
médecins et
d’ambulances.
Les arbres, les souches
Ensemble
Construction
Production de
d’arbres et les contenants
de l’emprise en bois ne doivent pas être
& exploitation déchets solides & pistes
d’accès
offerts aux collectivités
locales comme
combustibles.
La collecte et la
Négligeable
destruction des déchets
solides seront suivies.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Activité du
Impacts
Emplacem
projet
potentiels
ent
Atténuation proposée
Effets nets
Suivi
Les arbres et le bois
utilisables provenant du
déblaiement de l’emprise
seront offerts aux
collectivités locales.
Les déchets métalliques
seront collectés et détruits
comme il se doit et/ou
recyclés en consultation
avec les agences
compétentes de l’Etat.
La peinture renversée sera
rapidement épongée à l’aide
Effets du
Exploitation
traitement
Emplaceme de chiffons et/ou de sciure.
antirouille et de
nt des
Les chiffons et la sciure
la peinture des
pylônes
utilisés seront jetés dans
pylônes.
Négligeable
Pas de suivi
des sites de décharge
publique appropriés.
Exploitation
Exploitation
Choc minime dû
Minimisé par la
à une décharge Emprise
multiplication des prises de
d’étincelle.
terre.
Risques
Education du public sur les
d’incendie
Création
Construction
d’empois et
& exploitation génération de
revenus
Emprise
risques de feux de brousse.
Négligeable
Négligeable
pour dissuader les feux
de brousse
Amélioration
nts le long
du niveau de
de l’emprise main-d’œuvre locale.
prise de terre.
Patrouilles de routine
Etablisseme Encourager les
entrepreneurs à recruter la
Surveiller les câbles de
Aucun
vie.
4. Personnes affectées par le projet.
Des consultations ont été tenues avec les agences de régulation, les comités de
développement des comtés et les collectivités locales, avant l’élaboration du Rapport de
cadrage et l’Evaluation des impacts environnementaux et sociaux.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Les terres qui seront affectées par la mise en œuvre du Projet proposé s’inscrivent sous les
catégories d’utilisation de terre ci-après:

Des terres agricoles de cultures pérennes.

Des terres agricoles de cultures non-pérennes/

Des terres agricoles potentielles (ou des terres agricoles en friche)

Des terrains résidentiels (affectant les immeubles/structures et les terres résidentielle)
4.1. Indemnisation
La majeure partie du tracé de la ligne passe à travers des terres non résidentielles appartenant
à l’Etat et qui servent de fermes. Aussi, à l’achèvement de la ligne en T, certaines activités
champêtres seront-t-elles autorisées. Par conséquent, l’indemnisation sera nécessaire
uniquement pour les cultures pérennes et les cultures annuelles, si la construction a lieu au
cours de la saison de végétation.
Le Tableau ES-3 et l’Annexe 4 présentent le nombre de personnes et les types de propriétés
qui seront affectés par le Projet proposé. Au total, 414 chefs de ménage et 2.898 personnes à
charge devraient subir un impact direct du Projet proposé. En somme, un total de 3.312
personnes sera affecté par le Projet proposé.
Tableau ES-3: Récapitulatif des PAP.
District
(Région)
Category
Tracé de
la ligne originale
Tracé de la ligne
alternatifs
Pujehun
17
Kenema
51
Kono
49
Tonkolili
63
Koinadugu
36
Bombali
32
Pujehun/Kenema
(Gola Forest)
Kono
(Nimini Hills)
Bombali/Kambia
(Outamba-Kilimi National Park)
Total
Propriétaire de propriété
(Nombre de Householder)
80
32
54
414
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Tableau ES-4 Coût de la gestion environnementale et sociale.
○ Coût du PGES
ACTIVITY
No
1
2
Activités
pour les
PGES
3
4
5
6
DESIGNATION
Revue & Divulgation du Rapport de l’Evaluation de
l’impact Environnemental
Audit du PAR et du PGES
Suivi environnemental
Formation à l’interne de l’équipe de gestion
environnementale.
Santé & Sécurité du Public (y compris les programmes
de HIV/SIDA)
Dispositifs de mesure pour l'air / bruit / Sol pollusion et
du véhicule, ordinateur portable, imprimante couleur,
appareil photo, GPS portables
Sous-total
Coûts
Coûts
(SLL)
(USD)
272.160.000
68.040
212.000.000
53.000
1.765.920.000
441.480
129.600.000
32.400
864.960.000
216.240
324.000.000
81.000
3.568.640.000
892.160
○ Coût du PAR
ACTIVITY
Compensation
No
DESIGNATION
(USD)
Indemnisation des terres
4.670.100.000
1.167.525
2
Indemnisation des arbres
971.722.432
242.930
3
Indemnisation des cultures vivrières
335.340.802
83.835
4
Immeubles/Structures, Maisons
873.408.750
218.352
5
Demage de construction pour les usines à
l'extérieur de l'emprise, à l'intérieur de routed'accès
130.706.323
32.676
6
Compensation pour perte de revenus
325.761.559
81.440
7
Montants additifs pour les personnes vulnérables
affectées par le projet
342.528.599
85.632
8
Honoraires, remboursements au titre des permis etc.
685.057.198
171.264
9
Fonds de prévoyance afin de couvrir l’effet de la
hausse probable des valeurs des propriétés.
685.057.198
171.264
9.019.682.861
2.254.918
230.636.000
57.659
218.592.000
54.648
12
Plan d’action social, appui communautaire
programme de restauration des moyens de
subsistance
Programme d’infrastructure communautaire
339.557.223
84.889
13
Suivi et évaluation externe
106.000.000
26.500
14
Rites / cérémonies de purification
28.000.000
7.000
10
for RAP
Coûts
(SLL)
1
Sous-total
Activities
Coûts
11
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
15
Coût indirect
92.278.522
23.069
1.012.814.658
253.203
Coût total PAR
10.032.497.519
2.508.121
Total des PGES & PAR Coût
13.601.137.519
3.400.281
Subtotal
4.2. Cut-Off Date
La consultation publique s’est tenue depuis novembre 2009 et le registre d’inventaire des PAP a
été vérifié par le Consultant et la société nationale d’électricité en décembre 2011. Ainsi, le
début du recensement (Cut-off date) est fixé à novembre 2009, conformément à la P.O 4.12 de
la Banque Mondiale. Au cours de la consultation publique avec les PAP, le Consultant a
clairement informé et expliqué aux PAP le concept de « date limite », en présence de la
population du village. Le consultant a aussi clairement indiqué que personne ne sera enregistré
comme PAP après la date limite. La modification du registre d’inventaire des PAP sera faite s’il
y a des changements sur le droit de passage actuel.
4.3. Mécanisme et comité de règlement des plaintes.
Il existe trois voies de règlement des plaintes, notamment:

Le comité de règlement des plaintes

L’arbitrage.

Les tribunaux.
Au cours des enquêtes sur les PAP, le Consultant a eu plusieurs entretiens avec des autorités
locales. Il a été constaté que les chefs supérieurs ont recueilli des plaintes de médiation au
cours des enquêtes sur les PAP. Par conséquent, le Consultant a indiqué qu’un comité chargé
du règlement des plaintes entre les communautés locales devrait être constitué et être
fonctionnel pour la mise en œuvre harmonieuse du projet
Tel que les agences de financement l’ont demandé, KEPCO a rencontré les autorités locales
des chefferies affectées et leur a demandé d’accepter par écrit le poste de membre du CRP.
Pour ce faire, deux équipes d’enquête composées des consultants environnementaux, des
représentants de la société nationale d’énergie et des membres de la société civile ont été
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
constituées et ont eu d’importantes réunions de consultation avec les autorités locales.
L’approche utilisée pour la création des GRP implique la consultation avec les autorités locales
(y compris les leaders locaux) le long de la ligne de transport d’énergie envisagée. Au cours des
réunions, les détails du projet, les impacts environnementaux et sociaux, le processus
d’indemnisation ont été communiqués, et il a été convenu que les chefs suprêmes, les chefs
des administrations locales en Sierra Leone, des chefferies affectées président les CRP, afin de
garantir un comité pratique et accessible à tous les membres de la communauté. Les chefs
suprêmes ont désigné les autres membres du CRP tels que le Secrétaire, le Chargé des
relations publiques, l’Auditeur et le Conseiller. En cas d’absence du chef suprême, d’autres
représentants tels que le président de la chefferie ou le sage de la communauté ont pris par à la
réunion et les résultats de la réunion ont été transmis au chef suprême. Deux équipes
d’enquête ont pris part à 21 réunions de consultation avec les représentants des communautés
locales, du 27 novembre au 3 décembre 2011. Les noms et les postes de chacun des membres
sont présentés dans le Tableau à la Section 9.5 du PAR
4.4. Programme de rétablissement des moyens de subsistance
En plus de l’indemnisation pour la perte de terre ou autre moyen de production, les Politiques
Opérationnelles OP 4.12 “Réinstallation involontaire” exigent que les personnes déplacées
bénéficient d’une aide pour leur déplacement et pendant une période transitoire sur le site de
réinstallation, ainsi que dans leur effort d’amélioration ou de rétablissement de leurs moyens de
subsistance.
 La fourniture de services d’expansion agricole: les fermiers durement affectées
bénéficieront d’une aide pour améliorer la productivité de la terre agricole restante, en
établissant un lien avec les programmes nationaux tels que le Programme de
productivité agricole en Afrique de l’Ouest, financé par la Banque Mondiale. Le
Consultant recommande que le lien soit facilité par la société du projet (société ad hoc
du projet), le Ministère de l’agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire (MAFFS)
pour l’agriculture locale et le développement rural, lorsque une enquête détaillée sur les
PAP aura été effectuée.
-
Le Programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (WAAPP-1C): a
approuvé le 24 Mars 2011, un coût de projet total de $83,8millions pour mettre en
place et accélérer l’adoption de technologies appropriées dans les domaines
agricoles prioritaires des pays participants qui sont alignés sur les domaines
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
agricoles prioritaires de la sous-région.
 Formations
professionnelles:
les
PAP
déplacées
bénéficieront
de formations
professionnelles telles que la production de savons et de paniers, dans les centres de
formation professionnelle et les organisations sociales au sein ou en dehors du district,
ce qui devrait les aider à maintenir et/améliorer leur potentiel de génération de revenus.
Les programmes de formation professionnelle seront conçus au cours de la mise en
œuvre du projet.
 Les opportunités d’emplois liés au projet: La priorité sera accordée aux PAP pour les
emplois dans les travaux liés au projet, y compris la courte formation préalable au
recrutement. Le coordinateur environnemental de la Société du projet mettra toutes les
informations relatives aux opportunités d’emploi à la disposition des communautés
locales.
.
5. Structure de la gestion environnemental et sociale
La société du projet (société ad hoc du projet) sera créée pour mettre en œuvre et exploiter le
projet. La structure proposée de la société du projet qui sera chargée de traiter les questions
environnementales et sociales se présent comme suit :
L’Unité de mise en œuvre du projet (UMP)
Bien que l’étude relative à la création de la société du projet ait commencée, il est certain que la
création effective de ladite société prendre un certain temps. Il est par conséquent proposé de
créer une Unité de mise en œuvre du projet (UMP) chargée essentiellement de préparer la mise
en œuvre et l’exploitation du projet, jusqu’à la création effective de la société du projet. La
mission fondamentale de l’UMP, dans cette configuration, est de surveiller la construction du
projet et assurer la conformité aux termes du contrat de construction.
L’Unité chargée des questions environnementales et des relations communautaires
(UERC)
Il est nécessaire de créer une Unité chargée des questions environnementales et des relations
communautaires (UERC) comme sous-structure de l’UMP, pour traiter des aspects
environnementaux et sociaux du Projet. L’UERC sera chargée d’assurer la conformité du Projet
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
avec toutes les réglementations environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires et de
collaborer avec les organes et les organisations réglementaires compétentes.
L’entrepreneur chargé de la construction
Avant le début des travaux de construction, il faudra demander à tous les entrepreneurs
(contractants) d’élaborer leurs propres PGES (PGE/E) qui seront mis en œuvre comme il se
doit. Le plan devra spécifier les cibles et les objectifs environnementaux tels que définis dans
l’EIES/PGES et comment ils pourraient être réalisés. Le PGES de l’entrepreneur (PGE/E) devra
inclure, autant que possible, toutes les mesures que l’entrepreneur prendra pour protéger
l’environnement conformément aux dispositions en vigueur des réglementations nationales en
matière d’environnement, aux directives générales en matière d’environnement, de santé et de
sécurité et aux directives en matière d’environnement, de santé et de sécurité pour le transport
et la distribution d’énergie électrique du Groupe de la Banque Mondiale (2007), ainsi qu’à
l’EIES/PGES du projet. De même, pour les aspects plus complexes de gestion
environnementale, l’entrepreneur devra élaborer et mettre en œuvre la Méthode de Déclaration
qui devra être approuvée par l’ingénieur superviseur et la société du projet, sur demande.
L’ingénieur du maître d’ouvrage
L’ingénieur du maître d’ouvrage aura l’entière responsabilité technique des tâches préalables à
l’adjudication, c.-à-d. la préparation, l’émission et la clarification du dossier d’appel d’offres ; et il
servira également d’expert technique pour l’évaluation des offres, la négociation et l’adjudication
des contrats de construction.
Toutefois, le rôle de l’ingénieur du maître d’œuvre changera après l’adjudication des contrats.
Son rôle sera alors de fournir un appui technique à l’UMP pour la phase de construction.
Il importe que la responsabilité de supervision de la mise en œuvre adéquate du PGES/E (Plan
de gestion environnementale et sociale de l’entrepreneur) et de la Méthode de Déclaration
élaborée par l’entrepreneur chargé de la construction, soit conférée aux ingénieurs du maître
d’ouvrage à travers un arrangement contractuel.
Au cours de la phase de construction, les sites culturels/découvertes archéologiques fortuites
d’importance culturelle tels que les bois ou arbres sacrés ou les affleurements rocheux ainsi
que le patrimoine/objets ou des sites historiques ou archéologiques que les autochtones
n’auraient pas mentionné au cours de la phase du levé seront suivis de près afin de s’assurer
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
que ces sites ou objets sont convenablement gérés à la satisfaction des collectivités locales, de
l’ingénieur du maître d’ouvrage, de l’APE et/ou des autres autorités compétentes.
6. Conclusion
La présente Evaluation des impacts environnementaux et sociaux a identifié les impacts
potentiels sur les environnements physique, biologique, socioéconomique/culturel, la sécurité
professionnelle, la santé et le bien-être des travailleurs. Les mesures d’atténuation et les
mesures correctives potentielles ont été déterminées. Ces mesures seront activement
poursuivies afin de minimiser ou, si possible, de supprimer les impacts négatifs qui ont été
identifiés.
Le projet de ligne de transport d’énergie ne saurait être exécuté sans le moindre impact sur
l’environnement. Bien évidemment, certains impacts sont inévitables. Toutefois, les mesures
d’atténuation proposées devraient, autant que possible, être en mesure de minimiser les
impacts de sorte qu’ils ne constituent pas de menaces à la viabilité durable de l’environnement.
L’examen des impacts identifiés montre qu’il y aura certains impacts négatifs irréversibles et
considérables
(ex. : la propriété foncière et les caractéristiques de l’utilisation des terres).
D’autres impacts seront minimes et temporaires.
Les avantages à tirer de la mise en œuvre du Projet proposé sont immenses, compte tenu
notamment des problèmes d’approvisionnement en énergie dont le Sierra Leone a fait
l’expérience dans un passé récent. La mise en œuvre du Projet proposé assurera la réalisation
de l’objectif de la CEDEAO de créer un marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à
travers le développement et la réalisation judicieux d'infrastructures absolument prioritaires qui
devraient permettre l'accessibilité de tous les Etats membres de la CEDEAO à des ressources
énergétiques économiques.
La ligne de transport d’énergie proposée est par conséquent destinée à atteindre l’objectif de
fourniture d’un réseau de transport d’énergie plus fiable et sécurité pour satisfaire
l’accroissement prévu de la demande en énergie électrique au sein de la CEDEAO.
L’accroissement du PIB par habitant, l’accroissement de la population, l’urbanisation, le
développement des industries de base, l’augmentation des opportunités d’éducation, le
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
renforcement des droits de la femme, l’électrification rurale en vue de la réduction de la
pauvreté et l’atteindre des Objectifs du millénaire pour le développement sont les principaux
vecteurs de la hausse de la consommation d’électricité.
La National Power Authority (NPA) estime que la présente EIES a suffisamment abordé les
questions importantes sur le terrain et, par conséquent, elle répondra aux attentes de l’APE et
garantira la délivrance d’un permis environnemental ; ceci lui permettra de poursuivre.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
II.
1.
Note de Présentation – PGES
Description du projet
En janvier 2006, les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) ont signé la Convention portant organisation et fonctionnement de l’EEEOA
(Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain), avec pour objectif de créer un
marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation
d’infrastructures prioritaires clés qui devraient permettre l’accessibilité aux ressources
énergétiques économiques à tous les Etats membres de la CEDEAO.
Afin de faire avancer la mise en œuvre des projets prioritaires, le Secrétariat de l’EEEOA
(provisoirement basé à Cotonou) et les Etats membres de l’EEEOA ont commencé les travaux
préparatoires en vue de la mise en œuvre des projets prioritaires d’interconnexion suivants:
 Le projet d’interconnexion Volta (Ghana)-Mome Hagou (Togo)-Sakete (Bénin) à 330 kV;
 Le projet de transport d’énergie Aboadze (Ghana)-Volta (Ghana) à 330 kV;
 Le projet d’interconnexion de l’OMVG à 225 kV (Guinée, Gambie, Guinée Bissau et
Sénégal) y compris l’aménagement des sites hydroélectriques à Kaleta (Guinée) et
Sambangalou (Sénégal);
 Le projet d’interconnexion Man (Côte d’Ivoire - Yekepa (Liberia) - Nzerekore (Guinée) Buchanan (Liberia) - Monrovia (Liberia) - Bumbuna (Sierra Leone) - Linsan (Guinée).
Par conséquent, l’EEEOA aidera l’économie libérienne à fournir l’énergie tant recherchée, à un
moment crique où les principaux utilisateurs de l’énergie électrique sont en train d’investir dans
l’économie libérienne.
Le projet comprend la construction de cinq (5) postes de transformation et 530km de lignes de
transport d’énergie à 225kV en Sierra Leone. L’emplacement des postes est le suivant : un
poste à Kenema, un poste à Bikongor et trois postes respectivement à Bumbuna, Yiben et
Kamakwie. La construction des postes de transformation et des lignes de haute tension de la
frontière libérienne à la frontière guinéenne traverse l’ensemble de la Sierra Leone de long en
large. En Sierra Leone, la ligne traverse sept divisions administratives importantes.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
2.
Aperçu du PGES
Le Projet proposé devra satisfaire les exigences environnementales des règles et
réglementations régissant la protection de l’environnement en Sierra Leone. Le présent PGSE
(Plan de Gestion Environnementale et Sociale) définit la manière dont ces règles et
réglementations seront respectées. Il fournit la base de coordination et de mise en œuvre des
activités du Projet proposé au Sierra Leone. Les questions de gestion sanitaire, sécuritaire et
environnementale sont discutées dans les détails pour assurer une mise en œuvre
harmonieuse du projet.
Les activités spécifiques au projet qui ont été identifiées en raison des impacts sur les trois
phases de mise en œuvre du projet et des mesures spécifiques d’atténuation nécessaires sont
les suivantes:
 L’acquisition du droit de passage;
 Le stockage et le transport des équipements et matériaux;
 Le déblaiement du droit de passage;
 L’implantation des pylônes,
 La construction des pistes d’accès et du corridor des pylônes,
 Le déblaiement et l’excavation des bases et des fondations des pylônes,
 Le montage des pylônes et des conducteurs,
 La construction des postes,
 La maintenance, réparation des lignes et l’exploitation du poste.
Le PGES comprend un Plan de gestion de la végétation, un Plan de gestion du patrimoine
archéologique et culture et un Programme de suivi pour déterminer les impactes sur les
environnements physique, biologique et humain et détecter prématurément les impacts
imprévus. Cela permettra la mise en œuvre de mesures correctives avant que d’importants
dommages ne surviennent. Les domaines couverts sont:
 La destruction de la végétation et des cultures vivrières et de rente.
 La perte de la possession ou de l’utilisation des terres.
 La qualité de l’air et de l’eau.
 L’utilisation de l’eau et l’évaporation accrue des étendues d’eau.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
 Le bruit, la poussière et l’érosion/compactage du sol sous le poids des installations et
des machines lourdes.
 La perte de forêt secondaire et la diminution d’un nombre d’espèces d’arbres.
 Les activités illégales telles que l’abattage d’arbres et l’exploitation minière artisanale.
 La gestion des déchets.
 Les déchets d’hydrocarbures provenant des postes de transformation.
 Les risques et accidents professionnels.
 Les accidents affectant la sécurité publique.
 Les impacts sur la santé publique.
 La propagation des MST.
 Le manque d’emploi pendant et après la construction en raison des activités du projet.
 Les migrations à partir des zones rurales et urbaines.
 Les femmes, les enfants et l’éducation.
 Les différents groupes tribaux et pratiques traditionnelles.
 Les sites sacrés et les artefacts.
3.
Structure de la gestion environnemental et sociale
La société du projet (société ad hoc du projet) sera créée pour mettre en œuvre et exploiter le
projet. La structure proposée de la société du projet qui sera chargée de traiter les questions
environnementales et sociales se présent comme suit :
L’Unité de mise en œuvre du projet (UMP)
Bien que l’étude relative à la création de la société du projet ait commencée, il est certain que la
création effective de ladite société prendre un certain temps. Il est par conséquent proposé de
créer une Unité de mise en œuvre du projet (UMP) chargée essentiellement de préparer la mise
en œuvre et l’exploitation du projet, jusqu’à la création effective de la société du projet. La
mission fondamentale de l’UMP, dans cette configuration, est de surveiller la construction du
projet et assurer la conformité aux termes du contrat de construction.
L’Unité chargée des questions environnementales et des relations communautaires
(UERC)
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Il est nécessaire de créer une Unité chargée des questions environnementales et des relations
communautaires (UERC) comme sous-structure de l’UMP, pour traiter des aspects
environnementaux et sociaux du Projet. L’UERC sera chargée d’assurer la conformité du Projet
avec toutes les réglementations environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires et de
collaborer avec les organes et les organisations réglementaires compétentes.
L’entrepreneur chargé de la construction
Avant le début des travaux de construction, il faudra demander à tous les entrepreneurs
(contractants) d’élaborer leurs propres PGES (PGE/E) qui seront mis en œuvre comme il se
doit. Le plan devra spécifier les cibles et les objectifs environnementaux tels que définis dans
l’EIES/PGES et comment ils pourraient être réalisés. Le PGES de l’entrepreneur (PGE/E) devra
inclure, autant que possible, toutes les mesures que l’entrepreneur prendra pour protéger
l’environnement conformément aux dispositions en vigueur des réglementations nationales en
matière d’environnement, aux directives générales en matière d’environnement, de santé et de
sécurité et aux directives en matière d’environnement, de santé et de sécurité pour le transport
et la distribution d’énergie électrique du Groupe de la Banque Mondiale (2007), ainsi qu’à
l’EIES/PGES du projet. De même, pour les aspects plus complexes de gestion
environnementale, l’entrepreneur devra élaborer et mettre en œuvre la Méthode de Déclaration
qui devra être approuvée par l’ingénieur superviseur et la société du projet, sur demande.
L’ingénieur du maître d’ouvrage
L’ingénieur du maître d’ouvrage aura l’entière responsabilité technique des tâches préalables à
l’adjudication, c.-à-d. la préparation, l’émission et la clarification du dossier d’appel d’offres ; et il
servira également d’expert technique pour l’évaluation des offres, la négociation et l’adjudication
des contrats de construction.
Toutefois, le rôle de l’ingénieur du maître d’œuvre changera après l’adjudication des contrats.
Son rôle sera alors de fournir un appui technique à l’UMP pour la phase de construction.
Il importe que la responsabilité de supervision de la mise en œuvre adéquate du PGES/E (Plan
de gestion environnementale et sociale de l’entrepreneur) et de la Méthode de Déclaration
élaborée par l’entrepreneur chargé de la construction, soit conférée aux ingénieurs du maître
d’ouvrage à travers un arrangement contractuel.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Au cours de la phase de construction, les sites culturels/découvertes archéologiques fortuites
d’importance culturelle tels que les bois ou arbres sacrés ou les affleurements rocheux ainsi
que le patrimoine/objets ou des sites historiques ou archéologiques que les autochtones
n’auraient pas mentionné au cours de la phase du levé seront suivis de près afin de s’assurer
que ces sites ou objets sont convenablement gérés à la satisfaction des collectivités locales, de
l’ingénieur du maître d’ouvrage, de l’APE et/ou des autres autorités compétentes
EEEOA/ NPA
APE
(Suivi)
Société du projet
- Lois
- PGES
UMP - UERC
- OSHEM
(Coordinateur environnemental du Projet)
Entrepreneur
Le PGES fournit des programmes intégrés, planifiés et, dans certains cas, des programmes
d’urgence que la société du projet devra entreprendre au cours des phases de pré-construction,
de construction, d’exploitation et de maintenance des lignes de transport d’énergie existantes.
Des procédures strictes existent pour les diverses opérations techniques impliquant la
construction, la maintenance et l’exploitation de la ligne, l’exploitation du poste et les questions
socioéconomiques, y compris les procédures de plainte, les questions de gestion
environnementale se rapportant à la perturbation de la flore et la faune le long de la ligne de
transport proposée, la gestion de la végétation et la gestion des découvertes archéologiques
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
fortuites. Les procédures techniques incluent les mesures de protection en matière
environnementale, de santé et de sécurité.
Les activités s’inscrivant dans le cadre du projet de ligne de transport d’énergie ont été
regroupées sous les phases de pré-construction, de construction, d’exploitation et de
maintenance. Les activités de pré-construction du projet incluent le levé du tracé de la ligne, le
processus d’EIES et l’acquisition du Droit de Passage nécessaire. Les activités de construction
impliquent divers niveaux de déblaiement de la végétation suivant les normes prescrites par la
société nationale d’électricité. Les autres activités incluent l’implantation des pylônes,
l’excavation des fondations des pylônes, le montage des pylônes, le câblage des lignes et les
travaux de construction des postes. Les principales activités d’exploitation sont notamment
celles relatives à la maintenance des lignes, des pylônes, des accessoires et du droit de
passage, ainsi que l’exploitation du poste.
Un plan de préparation et d’intervention face aux urgences est fourni pour s’assurer que les
accidents imprévus, tels que les déversements importants de toute matière dangereuse au
cours des opérations de routine, sont traités en toute sécurité et avec promptitude sans
dommage à l’environnement. Un programme de formation visant à assurer le renforcement des
capacités dans la mise en œuvre de diverses mesures environnementales est également fourni
dans le PGES. Le rôle des institutions externes telles que l’Agence de Protection de
l’Environnement, le Conseil d’Evaluation Foncière et le Conseil des Musées et Monuments sont
clairement définis. Les Rapports sur les diverses questions/mesures environnementales devront
être élaborés annuellement sous la forme de Rapports Environnementaux Annuels du Projet.
4.
Cut-Off Date
La consultation publique s’est tenue depuis novembre 2009 et le registre d’inventaire des PAP a
été vérifié par le Consultant et la société nationale d’électricité en décembre 2011. Ainsi, le
début du recensement (Cut-off date) est fixé à novembre 2009, conformément à la P.O 4.12 de
la Banque Mondiale. Au cours de la consultation publique avec les PAP, le Consultant a
clairement informé et expliqué aux PAP le concept de « date limite », en présence de la
population du village. Le consultant a aussi clairement indiqué que personne ne sera enregistré
comme PAP après la date limite. La modification du registre d’inventaire des PAP sera faite s’il
y a des changements sur le droit de passage actuel.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
5.
Mécanisme et comité de règlement des plaintes.
Il existe trois voies de règlement des plaintes, notamment:

Le comité de règlement des plaintes

L’arbitrage.

Les tribunaux.
Au cours des enquêtes sur les PAP, le Consultant a eu plusieurs entretiens avec des autorités
locales. Il a été constaté que les chefs supérieurs ont recueilli des plaintes de médiation au
cours des enquêtes sur les PAP. Par conséquent, le Consultant a indiqué qu’un comité chargé
du règlement des plaintes entre les communautés locales devrait être constitué et être
fonctionnel pour la mise en œuvre harmonieuse du projet
Tel que les agences de financement l’ont demandé, KEPCO a rencontré les autorités locales
des chefferies affectées et leur a demandé d’accepter par écrit le poste de membre du CRP.
Pour ce faire, deux équipes d’enquête composées des consultants environnementaux, des
représentants de la société nationale d’énergie et des membres de la société civile ont été
constituées et ont eu d’importantes réunions de consultation avec les autorités locales.
L’approche utilisée pour la création des GRP implique la consultation avec les autorités locales
(y compris les leaders locaux) le long de la ligne de transport d’énergie envisagée. Au cours des
réunions, les détails du projet, les impacts environnementaux et sociaux, le processus
d’indemnisation ont été communiqués, et il a été convenu que les chefs suprêmes, les chefs
des administrations locales en Sierra Leone, des chefferies affectées président les CRP, afin de
garantir un comité pratique et accessible à tous les membres de la communauté. Les chefs
suprêmes ont désigné les autres membres du CRP tels que le Secrétaire, le Chargé des
relations publiques, l’Auditeur et le Conseiller. En cas d’absence du chef suprême, d’autres
représentants tels que le président de la chefferie ou le sage de la communauté ont pris par à la
réunion et les résultats de la réunion ont été transmis au chef suprême. Deux équipes
d’enquête ont pris part à 21 réunions de consultation avec les représentants des communautés
locales, du 27 novembre au 3 décembre 2011. Les noms et les postes de chacun des membres
sont présentés dans le Tableau à la Section 9.5 du PAR
6.
Programme de rétablissement des moyens de subsistance
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
En plus de l’indemnisation pour la perte de terre ou autre moyen de production, les Politiques
Opérationnelles OP 4.12 “Réinstallation involontaire” exigent que les personnes déplacées
bénéficient d’une aide pour leur déplacement et pendant une période transitoire sur le site de
réinstallation, ainsi que dans leur effort d’amélioration ou de rétablissement de leurs moyens de
subsistance.
 La fourniture de services d’expansion agricole: les fermiers durement affectées
bénéficieront d’une aide pour améliorer la productivité de la terre agricole restante, en
établissant un lien avec les programmes nationaux tels que le Programme de
productivité agricole en Afrique de l’Ouest, financé par la Banque Mondiale. Le
Consultant recommande que le lien soit facilité par la société du projet (société ad hoc
du projet), le Ministère de l’agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire (MAFFS)
pour l’agriculture locale et le développement rural, lorsque une enquête détaillée sur les
PAP aura été effectuée.
-
Le Programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (WAAPP-1C): a
approuvé le 24 Mars 2011, un coût de projet total de $83,8millions pour mettre en
place et accélérer l’adoption de technologies appropriées dans les domaines
agricoles prioritaires des pays participants qui sont alignés sur les domaines
agricoles prioritaires de la sous-région.
 Formations
professionnelles:
les
PAP
déplacées
bénéficieront
de formations
professionnelles telles que la production de savons et de paniers, dans les centres de
formation professionnelle et les organisations sociales au sein ou en dehors du district,
ce qui devrait les aider à maintenir et/améliorer leur potentiel de génération de revenus.
Les programmes de formation professionnelle seront conçus au cours de la mise en
œuvre du projet.
 Les opportunités d’emplois liés au projet: La priorité sera accordée aux PAP pour les
emplois dans les travaux liés au projet, y compris la courte formation préalable au
recrutement. Le coordinateur environnemental de la Société du projet mettra toutes les
informations relatives aux opportunités d’emploi à la disposition des communautés
locales.
7.
Budget du PGES
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Une allocation budgétaire par la CPS budget annuel pour les activités de gestion
environnementale et sociale pour le projet a été fourni. Le budget total estimé pour la gestion
environnementale et la compensation est des États-Unis $ 3.400.281
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
III. Note de Présentation - PAR
En janvier 2006, les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) ont signé la Convention portant organisation et fonctionnement de l’EEEOA
(Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain), avec pour objectif de créer un
marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation
d’infrastructures prioritaires clés qui devraient permettre l’accessibilité aux ressources
énergétiques économiques à tous les Etats membres de la CEDEAO.
Afin de faire avancer la mise en œuvre des projets prioritaires, le Secrétariat de l’EEEOA
(provisoirement basé à Cotonou) et les Etats membres de l’EEEOA ont commencé les travaux
préparatoires en vue de la mise en œuvre des projets prioritaires d’interconnexion suivants:
 Le projet d’interconnexion Volta (Ghana)-Mome Hagou (Togo)-Sakete (Bénin) à 330 kV;
 Le projet de transport d’énergie Aboadze (Ghana)-Volta (Ghana) à 330 kV;
 Le projet d’interconnexion de l’OMVG à 225 kV (Guinée, Gambie, Guinée Bissau et
Sénégal) y compris l’aménagement des sites hydroélectriques à Kaleta (Guinée) et
Sambangalou (Sénégal);
 Le projet d’interconnexion Man (Côte d’Ivoire - Yekepa (Liberia) - Nzerekore (Guinée) Buchanan (Liberia) - Monrovia (Liberia) - Bumbuna (Sierra Leone) - Linsan (Guinée).
Avec la mise en œuvre du Système d’Echanges d’Energie Électrique Ouest Africain, (EEEOA)
qui devrait renforcer les échanges d’énergie électrique entre les pays de la sous région ouest
africaine, la nécessité d’acquérir une interconnexion de transport à haut débit à partir de la Côte
d’Ivoire vers la Guinée à travers la Sierra Leone et le Liberia
se fera sentir, ce qui sera
d’ailleurs conforme au Plan Directeur adopté par l’EEEOA. La mise en exécution du projet
d’Interconnexion Man – Sannequille – Nzérékoré – Buchanan – Monrovia – Bumbuna – Linsan
permettra de réaliser l’interconnexion des « Zone A » et « Zone B » de l’EEEOA à travers la
Côte d’Ivoire, augmentant ainsi les opportunités d’échanges et facilitant l’établissement d’un
marché d’énergie électrique régional.
La section du projet sur le territoire sierra-léonais comprend la construction de cinq (5) postes
de transformation et 530km de ligne de transport d’énergie à 225kV. Le projet sera exécuté sur
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
une emprise (droit de passage) de 40m qui traversera sept districts : Pujehun, Kenema, Kono,
Tonkolili, Koinadugu, bombili et Kambia sur une distance d’environ 530km. La ligne de transport
d’énergie pénétrera le territoire sierra-léonais en traversant les fleuves Mano et Moa, via
Bombohun (après Mano à la frontière libérienne avec la Sierra Leone) dans la chefferie de Soro
Gbema, le District de Pujehun dans le Sud, puis le réseau routier existant à partir de Potoru,
chefferie de Barri, pour entrer dans la ville de Kenema, le chef-lieu provincial à l’Est du pays.
Sur cette section, le tracé de ligne proposé évite la forêt de Gola et les autres zones sensibles.
Un poste de transformation (le poste de Kenema) sera construit à Gofor, à 2 km de Kenema sur
l’autoroute Potoru – Kenema. Partant du poste de Kenema, la ligne de transport d’énergie
continue vers le Nord pour entrer dans le poste de Bikongor, dans la chefferie de Nimiyama,
district de Kono. A partir de la chefferie de Nimiyama, la ligne passe à travers Jaiama Nimikoro
et suit alors la route reliant Bumbuna, chefferie de Kalansogoia. Un des postes (poste de
Bikongor) sera construit à Ndoyorgbo, à 2 km de Jiaima Nimikoro le long de la route reliant
Bumbuna. Un autre poste (poste de Bumbuna) sera construit dans la ville dénommée Kabaray,
à 2 km de la ville de Bumbuna. A partir de la ville de Bumbuna (ville abritant la centrale
hydroélectrique de Bumbuna), la ligne entrera dans Fadugu, chefferie de Kasunko. Un autre
poste (le poste de Yiben) sera construit sur la route de Kathadougbu, à 1km à l’Est de Fadugu.
A partir de Fadugu, la ligne poursuivra son tracé pour entrer dans Kamakwei, chefferie de Sella
Limba. Dans la chefferie de Sella Limba, un autre poste (poste de Kamakwei) sera construit à
4km de Kamakwei dans une ville dénommée Kathirie, et la ligne fera un détour vers le Sud, au
niveau du Park National Outamba-Kilimni, et traversera le fleuve Great Scarcies pour pénétrer
le territoire guinéen.
La ligne de transport proposée et les postes de transformation connexes sont présentés sur la
carte ci-dessous :
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Figure ES-1 Caractéristiques géographiques de la zone du projet.
Le Projet proposé sera exécuté dans un corridor étroit de 40m qui traversera les comtés cités
plus haut (et certaines de leurs communautés) sur une distance d’environ 530 km. Il pourrait
donc être qualifié de « linéaire ».
Le Projet proposé devra satisfaire les exigences environnementales des règles et
réglementations régissant la protection de l’environnement au Sierra Leone
L’idée est de déblayer l’ensemble du corridor de manière minutieuse, pacifique et dans la
recherche de compromis. Le projet implique quelques empiétements légers sur des fermes, des
jardins peu entretenus et quelques propriétés privés ; et il est nécessaire de trouver une
solution à ces empiétements.
Une réparation réussie et sensible réduira les retards, les litiges et créera des relations
communautaires positives dans la zone du projet pour un très faible coût global du projet.
L’ignorance des besoins communautaires et l’inaction face aux impacts négatifs sur les
communautés et les ménages pourraient déstabiliser davantage les relations fragiles et
conduire à des problèmes de sécurité.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
La recherche de voies de promotion de la stabilité au sein des communautés dans le corridor
de la ligne et la contribution aux besoins et aspirations des communautés sera bénéfique au
projet et réduira les retards et les perturbations.
1.
LES IMPACTS QUI SUSCITENT LA REINSTALLATION
La sélection du droit de passage
Le tracé spécifique de la ligne a été choisi à partir d’un levé de ligne détaillé réalisé de
décembre 2008 à janvier 2011. Le tracé a été conçu pour être direct autant que possible bien
qu’assez près des établissements existants pour rendre possible toute future électrification. La
ligne suit aussi l’infrastructure routière existante et facilite ainsi les activités de construction et
de maintenance. Afin de sélectionner le tracé de ligne préliminaire optimal, les données et les
obstacles environnementaux existants ont été évalués en utilisant les informations tirées des
missions de terrain, des cartes topographiques et des activités de collecte de données. Le tracé
proposé en Sierra Leone couvrira une distance d’environ 530km en partant de la chefferie de
Soro Gbema dans le district de Pujehun, via les districts de Kenema, Kono, Tonkolili,
Koinadugu, Bombali et Kambia, jusqu’à Linsan en Guinée.
Indemnisation et réinstallation
Le Consultant, avec l’appui de la société nationale d’électricité, a entrepris une enquête
couvrant toutes les zones sous l’influence environnementale du projet, y compris une estimation
de la valeur des immeubles et des cultures situés sur le droit de passage et qui devraient faire
l’objet d’indemnisation. Toutes les personnes affectées par les projet ont été identifiées et les
questions d’indemnisation et réinstallation involontaire ont été traitées comme il se doit.
Déblaiement du droit de passage
La construction et l’exploitation de la ligne proposée nécessiteront un droit de passage
d’environ 20m de part et d’autre de la médiane de la ligne de transport d’énergie. Le corridor
d’une largeur de 40m devra être défriché de la végétation à une hauteur d’environ 1,25m au
dessus du niveau du sol. Toutefois, certains jardins potagers et fermes provisoires pourraient
être autorisés jusqu’à une hauteur de 1,25m, hormis dans les zones occupées par des pistes de
maintenance et des fondations de pylône de 3,0m de large.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Déblaiements et excavations pour les postes de transformation
Une surface totale d’environ 200m x 200m sera requise pour la construction et l’exploitation de
chacun des cinq postes proposés. Le premier poste sera construit à Gofor, à 2km de Kenema
sur l’autoroute Potoru – Zimmi - Kenema. Le deuxième poste sera construit à Ndoyorgbo, à
2km de Jaiama Nimikoro le long de la route de Bumbuna. Le troisième poste sera construit
dans une ville dénommée Kabaray, à 2km de Bumbuna.
Partant de Bumbuna la ligne rentrera dans Fadugu, chefferie de Kasunko. Le quatrième poste
sera construit sur la route de Kathadougbu, à 1km à l’Est de Fadugu. A partir de Fadugu, la
ligne contourne le Parc national de Outamba Kilimi, pour entrer dans Kamakwei, chefferie de
Sella Limba. Le cinquième poste sera construit à Kathirie, chefferie de Sella Limba, à 4km de
Kamakwei sur la route qui relie Fintonia.
Bien que la priorité ait été accordée à ces sites dans la sélection des sites probables de postes
de transformation en Sierra Leone, les études d’identification d’autres sites possibles ont été
bouclées pour l’acquisition permanente. Les sites des postes se situeront loin des zones
résidentielles, ainsi l’impact sur la communauté et les individus sera minime.
Montage des pylônes et câblage des lignes de transport d’énergie.
Le montage des pylônes se fera après le transport des structures en acier et leurs composantes
du chantier vers le site. De manière générale, pour la société nationale d’électricité, l’espace
moyen entre deux pylônes est de 400m environ, ce qui correspond à un maximum de 1.325
pylônes pour ce projet. Une fois les pylônes montés, les conducteurs et les câbles de protection
seront suspendus et étirés comme il se doit pour offrir le maximum d’espace libre entre le
niveau du sol et câbles.
2.
OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION
La société nationale d’électricité adhère aux objectifs d’indemnisation suivants, comme politique
et pratique :
 Considérer la réinstallation involontaire comme faisant partie intégrante de la conception
du projet et aborder les questions de réinstallation dès les premiers stades de la
préparation du projet;
 Consulter les Personnes affectées par le projet (PAP) avec pertinence et assurer leur
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
participation dans la planification et l’exécution des programmes de réinstallation;
 Aider les PAP à hauteur de l’impact, en reconnaissant les préoccupations spécifiques
des populations vulnérables;
 Indemniser les PAP intégralement et équitablement pour tous les biens perdus de façon
permanente ou temporaire ; cela signifie le paiement à temps de la valeur totale de
remplacement avant la construction;
 S’assurer que des alternatives acceptables d’habitat soient fournies, avant la
construction, à toutes les PAP ayant perdu leur résidence ou activité;
 S’assurer que les PAP ayant perdu des activités génératrices de revenus sont assistés
dans leurs efforts en vue d’améliorer leurs moyens de subsistances et leurs niveaux de
vie ou, tout au moins, de les ramener, en termes réels, à leurs niveaux avant le projet;
 Les personnes affectées devraient être assistées dans leurs efforts en vue d’améliorer
leur ancien niveau de production, leur capacité de gain et leur niveau de vie ou, tout au
moins, de les ramener au niveau où ils auraient été si le projet n’avait pas existé. La
réalisation du projet devrait améliorer les trois principaux indicateurs de performance
des systèmes de fourniture d’énergie. En outre, la réalisation du projet ira dans le sens
des priorités de la politique nationale, notamment la réduction de la pauvreté, l’efficacité
énergétique, la promotion de la croissance économique et l’accroissement de
l’électrification rurale.
 Des services de vulgarisation agricole et d’éducation à la santé devraient être offerts aux
PAS et aux chefferies affectées.
3.
INFORMATIONS SOCIOECONOMIQUES SUR LES PERSONNES
AFFECTEES
Caractéristiques du projet
Les activités de construction proposées (Côté sierra-Léonais) du projet d’interconnexion Man
(Côte d’Ivoire) – Yekepa – (Liberia) – Nzérékore (Guinée) – Buchanan (Liberia) – Monrovia
(Liberia) – Bumbuna (Sierra Leone) – Linsan (Guinée) devraient être exécutées dans sept
divisions administratives : les district de Pujehun, Kenema, Kono, Tonkolili, Koinadugu, Bombali
et Kambia.
Caractéristiques des établissements humains
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
La répartition spatiale des établissements révèle une répartition de type dense. De petits
établissements (villages) sont à proximité les uns des autres, à une distance moyenne de 5km.
Le tracé de la ligne évite les villages et les villes, mais passe parfois très près, à moins de
0,3km. Le tracé traverse sept des douze districts ruraux de la Sierra Leone. Le tracé pourrait
passer près des jardins et fermes broussailleuses environnants et, dans certains cas, près des
terres minières.
Groupes d’âges des personnes affectées par le projet
Au total, 3.312 personnes seront affectées par le projet. Les âges des PAP qui ont été sondées
varient entre 15 et 64 ans. La majorité des personnes affectées sont en âge productif
(économique, social et biologique) entre 15 et 64 ans.
Répartition par sexe des personnes affectées par le projet
La majorité de la population affectée est composée d’hommes qui constituent 51% contre 49%
pour les femmes.
Taille des ménages/personnes à la charge des personnes affectées
Au total, 3.312 personnes affectées ont fourni des informations sur la taille de leur ménage et
les personnes à leur charge. La taille des ménages varie de 2 à 19 personnes.
Culture religieuse de certaines personnes affectées
La zone du projet regroupe quatre (4) principaux groupes ethniques indigènes ; il s’agit
notamment des Mendes, des Temnes, des Limbas, et des Konos. Il existe cependant des
poches d’autres groupes tels que les Fulani et les Madingos, et des segments d’autres tribus
venant d’autres parties de la Sierra Léone.
Les principales religions sont : la chrétienté (environ 40%) et l’Islam (60%).
Occupation des personnes affectées
La principale occupation de 75% des personnes affectées est l’agriculture de subsistance
caractérisée notamment par les cultures mixtes et l’élevage de bétail. Un très faible
pourcentage des personnes est engagé dans les activités minières illicites.
Utilisation générale des terres
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
La principale catégorie d’utilisation des terres le long du droit de passage et à l’intérieur de la
zone tampon de 20km est l’agriculture. La terre est couverte d’une broussaille agricole
prédominante et, par endroits, il y a des terres de savane herbacée. La terre est principalement
utilisée pour cultiver des cultures annuelles. Les principales cultures sont ; le riz, le manioc, la
patate douce, le maïs, l’arachide, le gingembre, l’huile de pale, le cacao, le café.
4.
CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET POLITIQUE
Les principales législations et lois de la Sierra Leone applicables à la zone du projet sont les
suivantes:

La Constitution de la République de Sierra Léone, 1991

La loi sur l’autorité nationale de l’énergie (The National Power Authority Act) 1982

La politique foncière nationale (The National Lands Policy) 2005

La loi sur les forêts (The Forestry Act) 1988 et la Réglementation des forêts (Forestry
Regulations) 1989

La loi sur la faune (The Wildlife Act) 1972

La loi sur la protection de l’environnement (The Environment Protection Act) 2008

La loi sur les usines (The Factories Act) 1974

Banque européenne d'investissement social directives sur la réinstallation involontaire

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.01) Evaluation Environnementale

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.04) Habitats Naturels

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.11) Ressources culturelles
physiques

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.12) Réinstallations Involontaires

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.36) Foresterie

Les Directives générales environnementales, sanitaires et sécuritaires (Banque
Mondiale, avril 2007)

Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour le transport et la
distribution d’énergie électrique (Banque Mondiale, avril 2007)

La Politique sur l’environnement (Banque Africaine de Développement, février 2004)

La Politique de réinstallation involontaire (Banque Africaine de Développement,
novembre 2003)
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)

Les Procédures d’évaluation environnementale et sociale (Banque Africaine de
Développement, juin 2001)

Les Directives sur l’évaluation de la durabilité (KfW).

Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour le transport et la
distribution d’énergie électrique (Société financière internationale).

La Convention sur la diversité biologique – (CDB)

La Convention sur le commerce international des espèces en danger (CITES)

Les directives intégrées en matière d’évaluation de l’impact environnemental et social
(Octobre 2003)

La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone.

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

La Convention de Rotterdam Sur la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets
dangereux et de leur élimination.

5.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS)
CADRE INSTITUTIONNEL
Diverses institutions ont été créées en Sierra Leone pour avoir des responsabilités directes ou
indirectes en matière d’expropriation, conformément à la Constitution de 1991. Il s’agit de
s’assurer que les personnes affectées par le projet perçoivent des indemnisations rapides,
équitables et suffisantes et qu’elles ne soient pas moins bien loties suite à la mise en œuvre
d’un projet.
6.
ELIGIBILITE
Les personnes éligibles à l’indemnisation sont les personnes déplacées qui, en conséquence
directe du projet, devraient (a) s’installer ailleurs ou perdre des cultures, des terres ou des
habitats ; (b) perdre leurs biens ou l’accès à leurs biens ; ou (c) perdre une source de revenu ou
un moyen de subsistance, qu’ils aient ou non à s’installer ailleurs.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
7.
ESTIMATION DES PERTES ET INDEMNISATION
Le Ministère de l’Energie et des ressources en eau/Société nationale d’électricité (MEWR/NPA)
recommande l’utilisation de la méthode du coût de remplacement de la valeur des biens. Le
MEWR/NPA utilise la nomenclature des prix du Comité d’expertise foncière (LVC) comme guide
pour déterminer l’indemnisation des cultures agricoles et des propriétés résidentielles. Afin de
s’assurer que les personnes affectées perçoivent des indemnisations équitables, les taux du
LVC sont ajustés afin de correspondre aux valeurs réelles de remplacement et du marché des
cultures ou des autres biens à perdre et afin de respecter les normes et les exigences des
agences de financement.
Cut-Off Date
La consultation publique s’est tenue depuis novembre 2009 et le registre d’inventaire des PAP a
été vérifié par le Consultant et la société nationale d’électricité en décembre 2011. Ainsi, le
début du recensement (Cut-off date) est fixé à novembre 2009, conformément à la P.O 4.12 de
la Banque Mondiale. Au cours de la consultation publique avec les PAP, le Consultant a
clairement informé et expliqué aux PAP le concept de « date limite », en présence de la
population du village. Le consultant a aussi clairement indiqué que personne ne sera enregistré
comme PAP après la date limite. La modification du registre d’inventaire des PAP sera faite s’il
y a des changements sur le droit de passage actuel.
8.
LES MESURES DE REINSTALLATION
Le consultant, avec l’appui du Ministère de l’Energie et des ressources en eau/Société nationale
d’électricité, a achevé l’inventaire de toutes les propriétés affectées et un recensement de la
plupart des personnes dont les propriétés devront être affectées. Le recensement inclut les
informations de base ainsi que l’indemnisation détaillée pour chaque PAP. Etant donné que les
dimensions et les emplacements des bases des pylônes n’ont pas encore été déterminés, il est
donc difficile d’identifier les zones qui seront affectées. Par conséquent, la matrice des droits a
été élaborée pour les maisons et les structures situés dans les limites de l’emprise (droit de
passage).
Le consultant a adopté une stratégie communautaire pour traiter les cas des personnes
vulnérables. Pour chaque cas, le Consultant et la Société nationale d’électricité consultent le
ménage et, si nécessaire, le comité de sélection du droit de passage, les autorités
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
traditionnelles, les voisins et les anciens de la famille élargie, afin d’élaborer une proposition de
résolution. Plusieurs de ces personnes pourraient être peu enclines à prendre des risques et
pourraient manquer de dynamisme et d’initiative pour se déplacer et s’installer dans un nouvel
emplacement, et embrasser une nouvelle vocation.
Mécanisme de règlement des griefs
Il existe trois voies de règlement des plaintes, notamment:

Le comité de règlement des plaintes

L’arbitrage.

Les tribunaux.
Comité de redressement de grief
Au cours des enquêtes sur les PAP, le Consultant a eu plusieurs entretiens avec des autorités
locales. Il a été constaté que les chefs supérieurs ont recueilli des plaintes de médiation au
cours des enquêtes sur les PAP. Par conséquent, le Consultant a indiqué qu’un comité chargé
du règlement des plaintes entre les communautés locales devrait être constitué et être
fonctionnel pour la mise en œuvre harmonieuse du projet
Tel que les agences de financement l’ont demandé, KEPCO a rencontré les autorités locales
des chefferies affectées et leur a demandé d’accepter par écrit le poste de membre du CRP.
Pour ce faire, deux équipes d’enquête composées des consultants environnementaux, des
représentants de la société nationale d’énergie et des membres de la société civile ont été
constituées et ont eu d’importantes réunions de consultation avec les autorités locales.
L’approche utilisée pour la création des GRP implique la consultation avec les autorités locales
(y compris les leaders locaux) le long de la ligne de transport d’énergie envisagée. Au cours des
réunions, les détails du projet, les impacts environnementaux et sociaux, le processus
d’indemnisation ont été communiqués, et il a été convenu que les chefs suprêmes, les chefs
des administrations locales en Sierra Leone, des chefferies affectées président les CRP, afin de
garantir un comité pratique et accessible à tous les membres de la communauté. Les chefs
suprêmes ont désigné les autres membres du CRP tels que le Secrétaire, le Chargé des
relations publiques, l’Auditeur et le Conseiller. En cas d’absence du chef suprême, d’autres
représentants tels que le président de la chefferie ou le sage de la communauté ont pris par à la
réunion et les résultats de la réunion ont été transmis au chef suprême. Deux équipes
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
d’enquête ont pris part à 21 réunions de consultation avec les représentants des communautés
locales, du 27 novembre au 3 décembre 2011. Les noms et les postes de chacun des membres
sont présentés dans le Tableau à la Section 9.5 du PAR
Programme de rétablissement des moyens de subsistance
En plus de l’indemnisation pour la perte de terre ou autre moyen de production, les Politiques
Opérationnelles OP 4.12 “Réinstallation involontaire” exigent que les personnes déplacées
bénéficient d’une aide pour leur déplacement et pendant une période transitoire sur le site de
réinstallation, ainsi que dans leur effort d’amélioration ou de rétablissement de leurs moyens de
subsistance.
 La fourniture de services d’expansion agricole: les fermiers durement affectées
bénéficieront d’une aide pour améliorer la productivité de la terre agricole restante, en
établissant un lien avec les programmes nationaux tels que le Programme de
productivité agricole en Afrique de l’Ouest, financé par la Banque Mondiale. Le
Consultant recommande que le lien soit facilité par la société du projet (société ad hoc
du projet), le Ministère de l’agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire (MAFFS)
pour l’agriculture locale et le développement rural, lorsque une enquête détaillée sur les
PAP aura été effectuée.
-
Le Programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (WAAPP-1C): a
approuvé le 24 Mars 2011, un coût de projet total de $83,8millions pour mettre en
place et accélérer l’adoption de technologies appropriées dans les domaines
agricoles prioritaires des pays participants qui sont alignés sur les domaines
agricoles prioritaires de la sous-région.
 Formations
professionnelles:
les
PAP
déplacées
bénéficieront
de formations
professionnelles telles que la production de savons et de paniers, dans les centres de
formation professionnelle et les organisations sociales au sein ou en dehors du district,
ce qui devrait les aider à maintenir et/améliorer leur potentiel de génération de revenus.
Les programmes de formation professionnelle seront conçus au cours de la mise en
œuvre du projet.
 Les opportunités d’emplois liés au projet: La priorité sera accordée aux PAP pour les
emplois dans les travaux liés au projet, y compris la courte formation préalable au
recrutement. Le coordinateur environnemental de la Société du projet mettra toutes les
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
informations relatives aux opportunités d’emploi à la disposition des communautés
locales.
9.
SELECTION DU SITE, PREPARATION ET EMPLACEMENT DU SITE
Le tracé de la ligne évite les villes et les villages ; et les postes de transformation seront dans
des emplacements éloignés. Seulement quelques parties de certaines structures qui se
retrouvent sur l’emprise seront affectées et devront être démolies puis reconstruites. Par
conséquent, une nouvelle sélection et préparation de site ne sera pas nécessaire pour des
questions de réinstallation liées au projet. De même, il n’y aura pas d’intégration avec les
communautés hôtes eu égard à ce projet.
10. HABITAT, INFRASTRUCTURE ET SERVICES SOCIAUX
Immeubles
Une maison familiale typique a entre 2 et 4 chambres pour une surface totale de 50 à 60 m2.
En fonction des revenus du ménage, le sol pourrait être pavé ou recouvert de terre.
Généralement, les maisons n’ont pas l’eau courante, l’électricité et les sanitaires. La technique
de construction d’une maison-type en terre inclut la construction de l’ossature du bâtiment avec
des poteaux en bois dur, la pose de la couverture, le montage des murs avec de petits poteaux
verticaux et horizontaux rangés sous forme de grille, et le remplissage de ces grilles avec un
mélange de boue et de paille. Dans certains cas, les murs pourraient être finalement crépis
avec un mélange différent de boue et de ciment. Tous les matériaux sont disponibles
localement, sans coût monétaire, hormis les feuilles de tôles ondulées. Les magasins, les
toilettes et les fosses d’aisance font partie des structures plus petites que l’on retrouve à
l’intérieur ou près des cours familiales.
Services publics et communautaires
On retrouve diverses églises et mosquées au sein des communautés. Ces organisations
confessionnelles sont toutefois situées en dehors des limites de l’acquisition de terre. Certaines
terres utilisées pour des activités récréatives se situent dans la zone d’influence du projet
proposé. Il n’existe pas de transports publics dans les zones rurales.
Eau et électricité
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
L’utilisation de forages et de puits manuels est extensive et constitue la principale source
d’approvisionnement en eau dans la zone. La plupart des villes et des villages ne sont pas
connectés au réseau électrique, à l’exception des chefs-lieux de districts.
Santé, éducation et autres services publics
Les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile couvrent la zone du projet. On retrouve des
postes de police dans chacun des chefs-lieux de district. Des villes telles que Pujehun, Kenema,
Kono, Magburaka, Kabala et Makeni disposent toutes des infrastructures de santé ou des
cliniques. Les cas critiques enregistrés dans les provinces/régions sont référés vers les
hôpitaux voisins à Bo et Freetown. Diverses garderies, écoles primaires et écoles secondaires
de premier cycle existent dans les zones affectées, notamment dans les grandes
agglomérations : Pujehun, Kenema, Kono, Magburaka, Kabala et Makeni. Des écoles
secondaires de second cycle existent à Pujehun, Kenema, Kono, Magburaka, Kabala et Makeni.
Il existe également des écoles d’enseignement technique dans ces grandes agglomérations.
Transports
Les services de transport public connus sous le nom de "Poda- Podas" (minibus) et quelques
taxis exploitent les principales routes de Pujehun, Kenema, Kono, Magburaka, et Makeni à
Kabala. Les motos appelées “Okadas” constituent les autres moyens de transport.
11. PROTECTION ET GESTION ENVIRONNEMENTALE
Un rapport détaillé de l’Evaluation de l’impact environnemental et social a été élaboré pour le
projet et ce rapport fournit des informations sur les impacts environnementaux potentiels des
questions de réinstallation connexes. Le projet devrait avoir divers impacts socioéconomiques
puisqu’il traverse plusieurs fermes et quelques établissements. Etant donné que le projet touche
le Sud, en passant par l’Est pour atteindre le Nord, il importe de souligner que des
communautés entières ne seront pas affectées, ce qui n’occasionnera pas une réinstallation en
groupe. Pour s’assurer que les impacts sur les individus sont minimisés, le consultant et la
société nationale d’électricité ont envisagé plusieurs mesures pour s’attaquer à l’ampleur de
l’effet du projet sur les communautés.
Dans le cadre des arrangements contractuels, il est demandé aux entrepreneurs de soumettre
des Plans de gestion environnementale (PGE) pour la construction. Le PGE de l’entrepreneur
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
inclut, autant que possible, toutes les mesures que l’entrepreneur prendra pour protéger
l’environnement
conformément
aux
dispositions
applicables
des
réglementations
environnementales nationales, la réglementation des forêts et/ou l’EIE/PGE, les directives
internationales ainsi que la politique des agences de financement pour le projet proposé.
12. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET PORTEE DE LA CONSULTATION
Afin d’assurer une circulation adéquate des informations sur le projet ayant la réinstallation
involontaire comme l’un de ses impacts inévitables, une consultation continue du public a été
conduite comme partie intégrante du PAR. Au nombre des acteurs consultés il y a les chefs et
les sages des chefferies affectées dans les sept districts, les conseils de district et les
principales agences publiques telles que le Département de la foresterie et de la faune, les
comités d’expertise foncière, l’agence de protection de l’environnement, le département du
cadastre et le département de l’aménagement du territoire.
13. RESPONSABILITES ORGANISATIONNELLES
L’organisation générale du plan d’action de réinstallation sera fondée sur les apports des
institutions suivantes:

La société du projet (société ad hoc du projet), en tant qu’agence d’exécution, sera
entièrement responsable du plan et le mettra en œuvre avec sa propre équipe et ses
propres moyens;

Les comités d’expertise foncière participeront à l’évaluation finale des propriétés pour le
compte de l’Etat sierra-léonais;

Le sept conseils de district affectés et vingt quatre chefferies affectées seront chargées de
la constitution du comité de sélection du droit de passage pour l’acquisition du droit de
passage;

Les experts (évaluateurs) externes évalueront le processus suivant les aspects techniques,
socioéconomiques et financiers, à la demande de l’une des PAP ou à la demande de la
société du projet.
14. AGENCE D'EXECUTION
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
EEEOA-SFS (WAPP-SPC) sera mis en place pour mettre en œuvre et exploiter le projet. La structure
proposée dans le RCP en charge de traiter avec le Plan d'action de réinstallation et les questions
sociales est montré comme ci-dessous
L’Unité de mise en œuvre du projet (UMP)
Bien que l’étude relative à la création de la société du projet ait commencée, il est certain que la
création effective de ladite société prendre un certain temps. Il est par conséquent proposé de
créer une Unité de mise en œuvre du projet (UMP) chargée essentiellement de préparer la mise
en œuvre et l’exploitation du projet, jusqu’à la création effective de la société du projet. La
mission fondamentale de l’UMP, dans cette configuration, est de surveiller la construction du
projet et assurer la conformité aux termes du contrat de construction.
L’Unité chargée des questions environnementales et des relations communautaires
(UERC)
Il est nécessaire de créer une Unité chargée des questions environnementales et des relations
communautaires (UERC) comme sous-structure de l’UMP, pour traiter des aspects
environnementaux et sociaux du Projet. L’UERC sera chargée d’assurer la conformité du Projet
avec toutes les réglementations environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires et de
collaborer avec les organes et les organisations réglementaires compétentes.
L’entrepreneur chargé de la construction
Avant le début des travaux de construction, il faudra demander à tous les entrepreneurs
(contractants) d’élaborer leurs propres PGES (PGE/E) qui seront mis en œuvre comme il se
doit. Le plan devra spécifier les cibles et les objectifs environnementaux tels que définis dans
l’EIES/PGES et comment ils pourraient être réalisés. Le PGES de l’entrepreneur (PGE/E) devra
inclure, autant que possible, toutes les mesures que l’entrepreneur prendra pour protéger
l’environnement conformément aux dispositions en vigueur des réglementations nationales en
matière d’environnement, aux directives générales en matière d’environnement, de santé et de
sécurité et aux directives en matière d’environnement, de santé et de sécurité pour le transport
et la distribution d’énergie électrique du Groupe de la Banque Mondiale (2007), ainsi qu’à
l’EIES/PGES du projet. De même, pour les aspects plus complexes de gestion
environnementale, l’entrepreneur devra élaborer et mettre en œuvre la Méthode de Déclaration
qui devra être approuvée par l’ingénieur superviseur et la société du projet, sur demande.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
L’ingénieur du maître d’ouvrage
L’ingénieur du maître d’ouvrage aura l’entière responsabilité technique des tâches préalables à
l’adjudication, c.-à-d. la préparation, l’émission et la clarification du dossier d’appel d’offres ; et il
servira également d’expert technique pour l’évaluation des offres, la négociation et l’adjudication
des contrats de construction.
Toutefois, le rôle de l’ingénieur du maître d’œuvre changera après l’adjudication des contrats.
Son rôle sera alors de fournir un appui technique à l’UMP pour la phase de construction.
Il importe que la responsabilité de supervision de la mise en œuvre adéquate du PGES/E (Plan
de gestion environnementale et sociale de l’entrepreneur) et de la Méthode de Déclaration
élaborée par l’entrepreneur chargé de la construction, soit conférée aux ingénieurs du maître
d’ouvrage à travers un arrangement contractuel.
Au cours de la phase de construction, les sites culturels/découvertes archéologiques fortuites
d’importance culturelle tels que les bois ou arbres sacrés ou les affleurements rocheux ainsi
que le patrimoine/objets ou des sites historiques ou archéologiques que les autochtones
n’auraient pas mentionné au cours de la phase du levé seront suivis de près afin de s’assurer
que ces sites ou objets sont convenablement gérés à la satisfaction des collectivités locales, de
l’ingénieur du maître d’ouvrage, de l’APE et/ou des autres autorités compétentes.
15. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre du PAR commencera après le bouclage financier du projet avec les agences
de financement. Il est prévu que les paiements d’indemnisation soient achevés avant le début
de la construction effective. La mise en œuvre de la phase de construction est prévue sur une
période d’un an. Le programme prévoit que les propriétaires d’immeubles aient assez de temps
pour construire leur maison avant les démolitions. Le suivi et l’assistance se poursuivront et ceci
devrait permettre à la société du projet de suivre les impacts au cours de la construction et d’y
remédier.
Les impacts de la réinstallation et de l’indemnisation devraient être ressentis par 414 chefs de
ménages et 2.898 personnes à charge, soit un total de 3.312 personnes, le long du corridor du
tracé de la ligne, y compris les aires des postes de transformation, où des portions de champs
et autres propriétés privées devraient être couvertes.
Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project (Sierra Leone)
Le budget estimatif du Plan d’action de réinstallation est de US$2.508.121.