5.1 Aspects liés au développement social

E2511
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
République de Djibouti
FTI, Don du fonds Catalytique “Bridge Funding”
PAEP – «Programme d’Appui à l’Enseignement Primaire»
P117424
1- CONTEXTE
1.2 RAPPEL DU PROJET :
La République de Djibouti a obtenu du Comité de l’Initiative de Mise en Œuvre Accélérée(IMOA) au
titre du Fonds catalytique (FC) l’octroi d’un don additionnel d’un montant de 4 millions de dollars au
Programme d’appui à l’enseignement primaire (P117424) en complément du Programme d’appui à
l’enseignement primaire (P101445) initial qui a été entièrement financé par le Fonds catalytique.
L’objectif primordial du Programme d’appui à l’enseignement primaire (PAEP) est de contribuer à la
mise en œuvre de la politique Djiboutienne de Scolarisation Primaire Universelle. Les précédentes
phases du PAEP financés par le FC de l’IMOA a permis non seulement de réaliser des résultats
quantitatifs et qualitatifs importants à court terme, mais aussi de jeter les bases d’une amélioration
continue du système éducatif.
La présente phase du PAEP présente quatre composantes : i) améliorer l’accès à l’éducation, ii)
améliorer l’équité de l’éducation, iii) renforcer la qualité de l’éducation et
(iv) améliorer la supervision des écoles et la gestion du système.
La Première composante qui vise l’amélioration de l’accès à l’éducation comprend notamment la
construction de 3 écoles primaires en zones rurales et la réhabilitation de quatre (4) écoles. De part
leur nature (acquisition de biens et de service), les trois composantes ne présentant pas d’impacts
majeurs négatifs environnementaux, le présent document focalise sur l’exécution des travaux de
construction et de réhabilitation de locaux scolaires ainsi que l’exploitation de ces bâtiments qui sont
susceptibles de produire des externalités environnementales aussi bien au sein des établissements
scolaires que dans les zones environnantes.
1.2 CADRE D’ANCRAGE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (PGE)
Le présent plan de gestion se base sur le PGE préparé pour le projet financé par le prêt programme
de l’IDA. Ce PGE a été soumis à la Banque pour examen et autorisé par la suite à être publié dans le
pays et dans le Infoshop de la Banque en 2004.
Le plan de gestion environnemental consiste en l’ensemble des mesures d’atténuation,
de suivi et d’encadrement institutionnel qui doivent être mises en œ u v r e durant le projet
afin d’éliminer ou d’atténuer les impacts négatifs environnementaux. Ce plan inclut aussi les
mesures qui permettent de mettre en œ uvre ces actions.
Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur- Djibouti
1er janvier 2010
Il comprend en outre, les critères d’implantation des écoles ainsi que les critères de conception et les
normes de construction de bâtiments scolaires au cours de l'exécution du projet.
L'entité responsable de l'exécution du PGE est la Direction de l'Environnement au «Ministère de
l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, chargé de
l’Environnement."
Aux fins d’actualisation du plan, une mission de préparation a effectué une évaluation de la capacité
institutionnelle de la Direction de procéder à la mise en œuvre et du suivi de sa mise en ouvre. Selon
l'évaluation, il y a une capacité suffisante en termes de personnel qualifié ainsi que l'engagement de la
haute direction du ministère pour assumer ce rôle.
1.3 OBLIGATIONS LÉGALES
Le plan d'action pour l'environnement 2001-2010 (PANE) constitue le cadre politique de référence
dans la planification environnementale du Gouvernement de Djibouti. Il exige l'intégration des
dimensions environnementales dans le processus de planification macro-économique.
La Loi 106, article 5, stipule que l'évaluation de l'environnement fait partie intégrante des actions de
développement et qu'une étude d'impact devrait être associée à l'utilisation des ressources naturelles
des projets.
Le Décret n ° 2001-0011 portant définition de la procédure d'étude d'impact environnemental instaure
la procédure nationale en matière d’étude d’impact sur l’environnement et définit les activités pour
lesquelles l’étude d’impact est obligatoire. L’article 37 du Décret n°2001-0011 précise que l'étude
d'impact approuvée vaut cahier des charges environnementales pour le maître d’ouvrage(en
l’occurrence le Ministère de l’Education), le Maître d’œuvre (le Ministère de l’habitat, de l’Urbanisme
et de l’Aménagement du Territoire, chargé de de l’Environnement.
Le Décret n ° 2003-0212 portant réglementation du transport des produits dangereux réglemente le
transport de marchandises dangereuses et des déchets, y compris les déchets médicaux, précise, pour
sa part, les obligations légales en matières de transport et de gestion marchandises dangereuses et des
déchets
2- MODALITÉS DE MISE EN Œ UVRE
Selon le Décret n°2001-0011, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du
Territoire en charge de l’Environnement a la responsabilité de contrôle de la mise en œ uvre
des mesures d’atténuation des impacts du projet. La mise en œ uvre concrète de ce suivi est du
ressort de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, en
collaboration avec les Départements techniques sectoriels concernés du suivi et de l’application des
mesures d’ajustement environnementales, c’est-à-dire, dans le cas de ce projet du Ministère de
l’Education, de la Direction de l’Habitat et l’Urbanisme (DHU) et de la Direction de l’Eau.
Pour le suivi de ce projet, la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement mettra
une personne à temps partiel qui aura la responsabilité du contrôle de la mise en œ uvre du plan de
management environnemental.
Plan de Gestion environnemental du PAEP-IMOA IV
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1er janvier 2010
3- ESTIMATION DES COÛTS
Les coûts des mesures d’atténuations sont déjà compris dans le coût du projet proprement dit,
puisqu’il s’agit essentiellement de mesures à prendre en compte dés la conception du projet, et
qu’elles n’occasionnent pas de surcoûts techniques.
Le contrôle du respect de ces mesures nécessite une mobilisation des services de la Direction
de l’Environnement. Cette mobilisation fait partie des tâches officielles de cette direction et ne
constitue pas de surcoût spécifique. Toutefois, les moyens de cette Direction et surtout pour la mise
en œ uvre des règles de gestion qui seront un résultat de ce projet, sont notoirement insuffisants et c’est
pourquoi le projet prévoit une ligne suivi du plan de gestion de l’environnement (ligne C125b) de dix
milles dollars des Etats Unis (10,000 US $.) pour couvrir les frais de déplacements occasionnés par le
projet et les ateliers de mobilisation et de sensibilisations des communautés.
4- CONSULTATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS CONCERNÉS
Les procédures d’application des mesures de sauvegarde de la Banque Mondiale
comprennent la diffusion du plan de gestion environnementale parmi les ministères et les localités
concernés et la communauté bénéficiaire du projet.
A cet effet, le Maître d’Ouvrage, à travers son unité d’exécution des projets (le BEPE) organisera,
en collaboration avec la direction de l’Environnement des journées d’informations et de sensibilisation
des communautés bénéficiaires du projet où seront les mesures d’atténuations des impacts négatifs
environnementaux.
Par ailleurs le Centre de Formation des Enseignants sera utilisé comme relais d’information pour
sensibiliser les enseignants en formation aux mesures d’élimination ou d’atténuation des impacts
négatifs environnementaux susceptibles de provenir de l’utilisation des bâtiments scolaires.
5- PLAN DE PREVENTION
POPULATIONS.
DES
RISQUES
DEPLACEMENT
DES
L’expérience montre que les projets de construction d’écoles n’ont généré dans le passé de
déplacements de population.
Dans le cadre du présent projet, aucune réinstallation involontaire et/ou acquisition involontaire de
terre n’est prévue avec la construction de ces trois écoles, ni avec la réhabilitation prévue des quatre
écoles car les sites des écoles existantes seront concernées par la réhabilitation. La Politique
opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale n’est donc pas déclenchée.
Pendant l’évaluation du projet, l’équipe de la Banque s’est rendue sur les sites scolaires sélectionnés
pour constater la concession volontaire des terrains par les communautés cibles, en accord avec la
tradition locale. L’implantation des nouvelles écoles se fait sur des terrains nus sans impact pour la
population et leurs activités. Tandis que les réhabilitations portent sur des sites des écoles existantes.
Au cours de l’évaluation, la mission de la Banque a pris note des modalités de sélection des nouveaux
sites scolaires. Une sélection de chaque site scolaire basée sur un processus qui comprend la
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1er janvier 2010
présentation d’une demande par la communauté en question, une consultation publique destinée à
confirmer le choix du site, une estimation du nombre d’enfants de moins de 7 ans et la vérification de
la disponibilité d’eau et de l’accessibilité des routes.
5.1 Aspects liés au développement social :
Le financement additionnel permettra d’étendre l’échelle des activités déjà en cours d’exécution dans
le cadre du PAEP actuel. L’objectif de développement reste inchangé. Les impacts sur le plan social et
sur les communautés engendrés par le PAEP en cours devraient être les mêmes avec le financement
additionnel. Ils comprennent les suivants :

amélioration et accroissement de l’accès à l’enseignement primaire des enfants issus de
familles rurales à faible revenu,

réduction des disparités entre les hommes et les femmes, ainsi que des disparités spatiales et
socioéconomiques dans l’accès à l’enseignement primaire,

la réduction du fardeau financier qui pèse sur les revenus des ménages grâce à la fourniture de
repas gratuits, de fournitures scolaires et de logements,

des gains de temps considérables pour les parents et les enfants et moins de pression
psychologique sur les parents du fait de la proximité des écoles par rapport aux zones
d’habitation.
Plan de Gestion environnemental du PAEP-IMOA IV
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6- PLAN D’ATTENUATION
ENVIRONNEMENTALES
Phase
Construction
Réhabilitation
POUR
Exploitation
des
bâtiments scolaires
LES
EXTERNALITES
Mesures d’atténuation
Impacts
et
ATTENUER
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Pollution dues aux déchets issus des
travaux
Evacuer les déchets solides dans les décharges autorisées
Risques d’accidents pour les ouvriers et
les populations riveraines
Doter les ouvriers d’un équipement de sécurité ; bien
signaler les chantiers. Déterminer les périodes de travaux
en rapport avec les Inspecteurs d’Arrondissement et les
Directeurs d’écoles
Non utilisation de la main d’œuvre
locale
Recruter autant que possible la main d’œuvre locale
Risque
SIDA
de
propagation
d’IST/VIH-
Sensibilisation des
communication
ouvriers
sur
les
risques
de
Coupe abusive de bois (bois de chauffe)
Contrôler les activités de coupes de bois conformément
aux codes coutumiers et règles de gestion de la couverture
végétale.
Ouverture et exploitation non contrôlée
de carrière
Faire respecter les mesures réglementaires pour
l’ouverture de carrières (sollicitation d’autorisation)
Pollution passagère de
développement
des
respiratoires
Limitation de vitesse ; exécution des travaux pendant les
vacances ; couverture des matériaux transportés par des
bâches
l’air et
maladies
Non fonctionnalité des infrastructures
due
à
l’absence
de
mesures
d’accompagnement
(équipement ;
personnel ; toilettes ; adduction eau)
Equiper les infrastructures nécessaires
Menace sur l’hygiène publique en
l’absence d’entretien
Sensibilisation des élèves à l’usage des latrines ainsi que
la gestion des ordures à l’école (programme Wash)
Pollution et nuisances de milieu scolaire
par les mauvaises odeurs (déchets,
latrines
Entretenir quotidiennement les latrines ; Elaborer un code
de bonne conduite pour les élèves ; Gestion des déchets
Développement de maladies liées aux
mains sales
Programme Wash : Implanter des points d’eau suffisants
et de qualité ; Approvisionner les latrines en eau ;
Sensibiliser les élèves sur le lavage des mains
Pollution des nappes par les latrines non
étanches (eau des puits non potable)
Placer les latrines à une distance minimale de 30 m et en
aval des points
Non fonctionnalité des équipements due
à un défaut d’exécution des travaux
Mettre en pratique les délais de garanti après réception
définitive
Non prise en compte du genre dans la
réalisation des latrines (garçon et filles)
Matérialiser la séparation des blocs latrines conformément
au sexe
Faible fréquentation du fait
l’utilisation des enfants dans
activités agricoles
Sensibiliser les parents
Plan de Gestion environnemental du PAEP-IMOA IV
de
les
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1er janvier 2010
B. PLAN DE SUIVI
Quand est-ce que
le paramètre sera
mesuré-fréquence
de mesures ou
continu ?
Avant et après les
travaux de
construction et de
réhabilitation
Avant et après les
travaux de
construction.
Quotidiennement
pendant toute la
durée des activités
Quel paramètre va
être suivi ?
Où est le paramètre
qui va être suivi ?
Comment ce paramètre
va être mesuré/le type
d’équipement de suivi
Qualité du sol
Enceinte de
l’établissement scolaire
et le voisinage
Echantillonnage des
couches superficielles du
sol
Qualité des eaux
Dans les plans d’eau de
surface environnants
Sécurité des
ouvriers, des élèves
et des populations
riveraines
Enceinte de
l’établissement scolaire
et le voisinage
Utilisation de la
main d’œuvre locale
Localité abritant
l’établissement scolaire
Coupe abusive de
bois (Bois de
Chauffe)
Localité abritant
l’établissement scolaire
Ouverture et
exploitation non
contrôlée de carrière
Pollution de l’air
ambiant et maladies
respiratoires
Localité abritant
l’établissement scolaire
Lieux de prélèvement
et de transit des
matériaux
Prélèvements et mesures
des oligo-éléments et du
pH
Rapport d’accidents
produits par les
Directeurs d’Ecole et des
Comités des
Associations de Parents
d’élèves
Exploitation des fiches
de pointage de
l’entreprise adjudicataire
Exploitation des
communications des
chefs traditionnels des
lieux
Exploitation des rapports
du responsable local du
Ministère des mines
Exploitation des rapports
de centres de santé de la
localité
Fonctionnalité des
infrastructures mises
en place
Hygiène publique
dans l’établissement
Pollution et
nuisances du milieu
scolaire par les
mauvaises odeurs
(déchets, latrines)
Développement des
maladies liées aux
mains sales
Non fonctionnalité
des équipements
due à un défaut
d’exécution des
travaux
Enceinte de
l’établissement scolaire
Exploitation du rapport
des Directeurs d’Ecole
Chaque fin de
trimestre
Enceinte de
l’établissement scolaire
Enceinte de
l’établissement scolaire
Exploitation du rapport
des Directeurs d’Ecole
Contrôle de l’Etat des
latrines et du nombre de
tas de déchets
Chaque fin de
trimestre
Quotidiennement
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE
Enceinte de
l’établissement scolaire
Exploitation du rapport
de l’infirmerie scolaire
Chaque fin de
trimestre
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE
Enceinte de
l’établissement scolaire
Exploitation du rapport
des commissions de suivi
des infrastructures de
l’inspection
d’arrondissement
Chaque fin de
trimestre
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE
Plan de Gestion environnemental du PAEP-IMOA IV
Responsabilité
DHU
Direction de l’Eau
Inspecteurs
Chaque fin de
trimestre
BEPE et Maître
d’œuvre
Chaque fin de
trimestre
Conseil régional et
administration
préfectorale
Chaque fin de
trimestre
Conseil régional et
administration
préfectorale
BEPE/DHU/
responsable des
centres de santé
territoriale, Directeur
d’école
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole
Chaque fin de
trimestre
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