Ministère de l`Education et de la Formation Professionnelle Août

République de Djibouti
PAEQE «L’ACCES ET LA QUALITE DE L’ENSEIGNEMENT»
P145323
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
1- CONTEXTE
1.2 RAPPEL DU PROJET :
La République de Djibouti a obtenu du Partenariat Mondiale de l’Education (PME) l’octroi d’un don
d’un montant de 3,8 millions de dollars pour un projet d’appui à l’accès et la qualité de l’enseignement
(145323).
L’objectif de développement du projet est d’accroitre l’accès à l’enseignement primaire en se
concentrant davantage sur les résultats d’apprentissage des élèves dans les classes de primaire. Cet
objectif serait atteint en construisant et en agrandissant certaines écoles primaires, ainsi qu’en
investissant dans la formation des enseignants et l’évaluation des élèves.
Le présent projet présente trois composantes : i) l’accès à l’éducation primaire ; ii) qualité l’éducation
primaire, et iii) suivi et gestion du projet.
La Première composante qui vise l’accès à l’éducation primaire comprend notamment la construction
d’une (1) école primaire en zone rurale et l’agrandissement et la réhabilitation de six (6) écoles. De
part leur nature (acquisition de biens et de service), les deux composantes ne présentant pas d’impacts
majeurs négatifs environnementaux, le présent document focalise sur l’exécution des travaux de
construction, d’agrandissement et de réhabilitation de locaux scolaires ainsi que l’exploitation de ces
bâtiments qui sont susceptibles de produire des externalités environnementales aussi bien au sein des
établissements scolaires que dans les zones environnantes.
1.2 CADRE D’ANCRAGE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (PGE)
Le projet est classé dans la catégorie « B » (évaluation environnementale partielle) et la clause OP4.01
portant sur l’évaluation environnementale est donc en vigueur.
Le présent plan de gestion se base sur le PGE préparé pour le projet financé par le prêt programme de
l’IDA. Ce PGE a été soumis à la Banque pour examen et autorisé par la suite à être publié dans le pays
et dans le Infoshop de la Banque.
Le plan de gestion environnemental consiste en l’ensemble des mesures d’atténuation, de suivi et
d’encadrement institutionnel qui doivent être mises en œuvre durant le projet afin d’éliminer ou
d’atténuer les impacts négatifs environnementaux. Ce plan inclut aussi les mesures qui permettent de
mettre en œuvre ces actions.
Il comprend en outre, les critères d’implantation des écoles ainsi que les critères de conception et les
normes de construction de bâtiments scolaires au cours de l'exécution du projet.
L'entité responsable de l'exécution du PGE est la Direction de l'Environnement au «Ministère de
l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, chargé de l’Environnement."
A cet effet, la formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGE est impérative. Il s’agira
d’organiser un atelier national de formation qui permettra à l’équipe du SGP et les structures
communales concernés de s’imprégner des dispositions du PGE et des responsabilités lors de la mise
en œuvre. Elle permettra également de familiariser les acteurs aux exigences de la réglementation
Djiboutienne et à la politique environnementale et sociale de la banque.
Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle
1.3 OBLIGATIONS LÉGALES
Août 2013
Le code de l’environnement (loi n°51/AN/09/6ème L) de 2009 constitue le cadre politique de référence
dans la planification environnementale du Gouvernement de Djibouti. Il exige l'intégration des
dimensions environnementales dans le processus de planification macroéconomique.
La Loi 51/AN/09/6ème L, stipule que l'évaluation de l'environnement fait partie intégrante des actions
de développement et qu'une étude d'impact devrait être associée à l'utilisation des ressources naturelles
des projets.
Le Décret n ° 2011-029 portant définition de la procédure d'étude d'impact environnemental instaure la
procédure nationale en matière d’étude d’impact sur l’environnement et définit les activités pour
lesquelles l’étude d’impact est obligatoire. L’article 37 du Décret n°2001-0011 précise que l'étude
d'impact approuvée vaut cahier des charges environnementales pour le maître d’ouvrage (en
l’occurrence le Ministère de l’Education), le Maître d’oeuvre (le Ministère de l’habitat, de
l’Urbanisme et de l’Environnement).
Le Décret n ° 2003-0212 portant réglementation du transport des produits dangereux réglemente le
transport de marchandises dangereuses et des déchets, y compris les déchets médicaux, précise, pour
sa part, les obligations légales en matières de transport et de gestion des marchandises dangereuses et
des déchets.
2- MODALITÉS DE MISE EN OE UVRE
Selon le Décret n°2011-029, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement a la
responsabilité de contrôler de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts du projet. La
mise en œuvre concrète de ce suivi est du ressort de la Direction de l’Environnement, en collaboration
avec les Départements techniques sectoriels concernés du suivi et de l’application des mesures
d’ajustement environnementales, c’est-à-dire, dans le cas de ce projet du Ministère de l’Education, de
la Direction de l’Habitat et l’Urbanisme (DHU) et de la Direction de l’Eau.
L’exécution du plan de Gestion Environnemental et Social est au frais et sous la responsabilité du
promoteur. Le promoteur adresse des rapports périodiques de l’exécution du plan de Gestion
Environnemental et Social (PGES) au ministère chargé de l’environnement.
3- ESTIMATION DES COÛTS
Les coûts des mesures d’atténuations sont déjà compris dans le coût du projet proprement dit, puisqu’il
s’agit essentiellement de mesures à prendre en compte dés la conception du projet, et qu’elles
n’occasionnent pas de surcoûts techniques.
Le contrôle du respect de ces mesures nécessite une mobilisation des services de la Direction de
l’Environnement. Cette mobilisation fait partie des tâches officielles de cette direction et ne constitue
pas de surcoût spécifique.
Par ailleurs des per diem seront nécessaires lors des différents déplacements des responsables de la
mise en œuvre du plan de gestion environnemental.
4- CONSULTATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS CONCERNÉS
Les procédures d’application des mesures de sauvegarde de la Banque Mondiale comprennent la
diffusion du plan de gestion environnementale parmi les ministères et les localités concernés et la
communauté bénéficiaire du projet.
A cet effet, le Maître d’Ouvrage, à travers son service de gestion des projets (le SGP) organisera, en
collaboration avec la direction de l’Environnement des journées d’informations et de sensibilisation
des communautés bénéficiaires du projet où seront exposées les mesures d’atténuations des impacts
négatifs environnementaux.
Plan de Gestion Environnemental du PAEQE-PME
Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle
Août 2013
Par ailleurs le Centre de Formation des Enseignants sera utilisé comme relais d’information pour
sensibiliser les enseignants en formation aux mesures d’élimination ou d’atténuation des impacts
négatifs environnementaux susceptibles de provenir de l’utilisation des bâtiments scolaires.
Voir l’annexe pour les PV des consultations.
5- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE DEPLACEMENT INVOLONTAIRE DES
POPULATIONS.
L’expérience montre que les projets de construction d’écoles n’ont pas générées dans le passé de
déplacements de population.
Dans le cadre du présent projet, aucune réinstallation involontaire et/ou acquisition involontaire de
terre n’est prévue avec la construction de l’école, ni avec l’agrandissement et la réhabilitation prévus
des six écoles (ni avec tout autre activité de construction) car seuls des sites d’ écoles existantes seront
concernés par l’agrandissement et la réhabilitation (ou toute autre construction nécessitant du foncier).
Le site de la nouvelle école se trouve en milieu rural ou la propriété est étatique. Toutefois, l’avis et
l’accord des autorités coutumières seront documentés avant l’évaluation du projet. La Politique
opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale n’est pas déclenchée.
Pendant la préparation du projet, l’équipe de la Banque s’est rendue sur le site sélectionné pour la
nouvelle école et a constaté la cession volontaire du terrain par les communautés cibles, représentées
par l’Okal, (autorité coutumière), en accord avec la coutume locale. L’implantation de la nouvelle
école se fait sur un terrain nu sans impact pour la population et leurs activités. Tandis que les
réhabilitations et/ou extensions porteront sur des sites d’écoles existantes.
Il a été convenu que le MENFOP documentera systématiquement par écrit, l’accord des parties
prenantes (communautés, administrations) relatif à la cession de terrain pour la nouvelle école et pour
les travaux d’extension/réhabilitation des 6 autres. Copies de ces documents sont requis et seront
transmis a la Banque mondiale avant évaluation du projet.
Au cours de la préparation, la mission de la Banque a pris note des modalités et des critères de
sélection des nouveaux sites scolaires. Une sélection de chaque site scolaire basée sur un processus qui
comprend la présentation d’une demande par la communauté en question, une consultation publique
destinée à confirmer le choix du site, une estimation du nombre d’enfants de moins de 7 ans et la
vérification de la disponibilité d’eau et de l’accessibilité des routes.
5.1 Aspects liés au développement social :
L’objectif de développement reste inchangé. Les impacts sur le plan social et sur les communautés
engendrés par le projet devraient être les mêmes que ceux du précédent don IMOA IV. Ils
comprennent les suivants :

amélioration et accroissement de l’accès à l’enseignement primaire des enfants issus de
familles rurales à faible revenu,

réduction des disparités entre les hommes et les femmes, ainsi que des disparités spatiales et

Socioéconomiques dans l’accès à l’enseignement primaire,

la réduction du fardeau financier qui pèse sur les revenus des ménages grâce à la fourniture de

repas gratuits, de fournitures scolaires et des dortoirs pour les élèves,

des gains de temps considérables pour les parents et les enfants et moins de pression
psychologique sur les parents du fait de la proximité des écoles par rapport aux zones
d’habitation.
Plan de Gestion Environnemental du PAEQE-PME
Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle
Août 2013
6- PLAN D’ATTENUATION POUR ATTENUER LES EXTERNALITES
ENVIRONNEMENTALES
Phase
Manque ou absence
d'installations sanitaires
Inondations: Site exposées aux
inondations évité
Conception
Construction
et
Réhabilitation
Mesures d’atténuation
Impacts
Assainissement: faire attention
aux services sanitaires pour les
étudiants / personnel. Les
enjeux actuels sont: manque de
toilettes / toilettes qui ne
fonctionnent pas, la pénurie
d'eau, le risque de
contamination de l'eau
souterraine, etc
Manque de sources d'eau
potable pour les écoles
Ajouter des installations sanitaires à la
conception ou la mise à niveau des
installations existantes.
Évités par des critères de sélection des
sites appropriés. Ou régler le problème
avec la conception de site approprié
Assurer un nombre suffisant de cabine
pour faciliter l’utilisation des sanitaires
et prévoir des cabines réservées au
personnel.
Assurer la disponibilité des points
d'eau à l'intérieur ou à [50] mètres de
l'école
Pollution dues aux déchets issus
des
travaux
Evacuer les déchets solides dans les
décharges autorisées
Risques d’accidents pour les
ouvriers et
les populations riveraines
Doter les ouvriers d’un équipement de
sécurité ; bien
signaler les chantiers. Déterminer les
périodes de travaux
en rapport avec les Inspecteurs
d’Arrondissement et les
Directeurs d’écoles
Recruter autant que possible la main
d’œuvre locale
Non utilisation de la main
d’œuvre
locale
Entité responsable de
l’exécution des
mesures
d’atténuation
SGP
SGP/DHU
SGP/DHU
MENFOP/DHU/
Direction de l’eau,
Conseil régional et
administration
préfectorale
MENFOP/Conseil
régional et
administration
préfectorale
MENFOP /DHU/
régional et
administration
préfectorale
SGP/DHU/Conseil
régional et
administration
préfectorale
Responsable des
centres de santé
territoriale
Risque de propagation
d’IST/VIHSIDA
Sensibilisation des ouvriers sur les
risques de
contamination
Coupe abusive de bois (bois de
chauffe)
Contrôler les activités de coupes de
bois conformément
aux codes coutumiers et règles de
gestion de la couverture
végétale.
Faire respecter les mesures
réglementaires pour
l’ouverture de carrières (demande
d’autorisation)
SGP/Conseil régional
et administration
préfectorale
Limitation de vitesse ; exécution des
travaux pendant les
vacances ; couverture des matériaux
transportés par des
bâches
Produits d'amiante seraient exclus de
l'utilisation dans la construction neuve.
L'amiante dans les bâtiments existants
serait supprimé et remplacé par
SGP/DHU/
responsable des
centres de santé
territoriale, Directeur
d’école
SGP/DHU/
responsable des
centres de santé
territoriale, Directeur
Ouverture et exploitation non
contrôlée
de carrière
Pollution passagère de l’air et
développement des maladies
respiratoires
Produits d'amiante: matériaux
d'isolation et la toiture,
canalisations, etc peut être
trouvé dans de vieux bâtiments
Plan de Gestion Environnemental du PAEQE-PME
Conseil régional et
administration
préfectorale
Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle
Phase
scolaires.
d'autres matériaux appropriés.
Peinture à base de plomb: les
écoles existantes peuvent avoir
des peintures et produits à base
de plomb.
Dans les écoles existantes, où les
peintures à base de plomb peuvent
avoir été utilisées, des précautions
particulières seront prises pour
neutraliser la peinture au plomb
exposé par une méthode appropriée.
Non fonctionnalité des
infrastructures
due à l’absence de mesures
d’accompagnement
(équipement;
personnel ; toilettes ; adduction
eau)
Menace sur l’hygiène
publiqueenl’absence d’entretien
Exploitation
des
bâtiments
scolaires
Mesures d’atténuation
Impacts
Pollution et nuisances de milieu
scolaire
par les mauvaises odeurs
(déchets,
latrines)
Développement de maladies
liées aux
mains sales
Pollution des nappes
phréatiques par les latrines non
étanches (eau des puits non
potable)
Non fonctionnalité des
équipements due
à un défaut d’exécution des
travaux
Non prise en compte du genre
dans la
réalisation des latrines (garçon
et filles)
Faible fréquentation du fait de
l’utilisation des enfants dans les
activités quotidiennes comme la
conduite ou la garde du bétail
Dans la construction de nouvelle
école, les peintures à base de plomb ne
seront pas utilisées.
Equiper les infrastructures des
équipements, équipements sanitaires et
personnels adéquats
Août 2013
Entité responsable de
l’exécution des
mesures
d’atténuation
d’école
SGP/DHU/
responsable des
centres de santé
territoriale, Directeur
d’école
SGP/DHU
Sensibilisation des élèves à l’usage des
latrines ainsi que
la gestion des ordures à l’école
(programme Wash)
Entretenir quotidiennement les latrines
; Elaborer un code
de bonne conduite pour les élèves ;
Gestion des déchets et des fosses.
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole
Programme Wash : Implanter des
points d’eau suffisants
et de qualité ; Approvisionner les
latrines en eau ;
Sensibiliser les élèves sur le lavage des
mains
Placer les latrines à une distance
minimale de 50 m et en
aval des points et vérifier l’étanchéité
des fosses
Mettre en pratique les délais de garanti
après réception
définitive
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole
Matérialiser la séparation des blocs
latrines par genre
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole
Sensibiliser les parents
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole
Plan de Gestion Environnemental du PAEQE-PME
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole
SGP/DHU/Direction
de l’Eau
SGP/DHU
Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle
7. PLAN DE SUIVI
Août 2013
Quel paramètre va
être suivi ?
Où est le
paramètre
qui va être suivi
?
Comment ce paramètre
va être mesuré/le type
d’équipement de suivi
Quand est-ce que
le paramètre sera
mesuréfréquence
de mesures ou
continu ?
Responsabilité
Qualité du sol
Dans l’enceinte
de
l’établissement
scolaire
et le voisinage
Dans les plans
d’eau de
surface
environnants
Echantillonnage des
couches superficielles du
sol
Avant et après les
travaux de
construction,
extension et
réhabilitation
Avant et après les
travaux de
construction.
DHU
Sécurité des
ouvriers, des élèves
et des populations
riveraines
Dans l’enceinte
de
l’établissement
scolaire,
le voisinage et
clôture de
chantier
Rapport d’accidents
produits par les
Directeurs d’Ecole et des
Comités des
Associations de Parents
d’élèves
Quotidiennement
pendant toute la
durée des activités
Inspecteurs
Utilisation de la
main d’œuvre locale
Localité abritant
l’établissement
scolaire
Exploitation des fiches
de pointage de
l’entreprise adjudicataire
Chaque fin de
trimestre
SGP et Maître
d’œuvre
Coupe abusive de
bois (Bois de
Chauffe)
Localité abritant
l’établissement
scolaire
Exploitation des
communications des
chefs traditionnels des
lieux
Chaque fin de
trimestre
Conseil régional et
administration
préfectorale
Ouverture et
exploitation non
contrôlée de carrière
Localité abritant
l’établissement
scolaire
Exploitation des rapports
du responsable local du
Ministère des mines
Chaque fin de
trimestre
Conseil régional et
administration
préfectorale
Pollution de l’air
ambiant et maladies
respiratoires
Lieux de
prélèvement
et de transit des
matériaux
Exploitation des rapports
de centres de santé de la
localité
Chaque fin de
trimestre
Fonctionnalité des
infrastructures mises
en place
Enceinte de
l’établissement
scolaire
Exploitation du rapport
des Directeurs d’Ecole
Chaque fin de
trimestre
SGP/DHU/
responsable des
centres de santé
territoriale, Directeur
d’école
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole
Hygiène publique
dans l’établissement
Enceinte de
l’établissement
scolaire
Exploitation du rapport
des Directeurs d’Ecole
Chaque fin de
trimestre
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE
Pollution et
nuisances du milieu
scolaire par les
mauvaises odeurs
(déchets, latrines)
Développement des
maladies liées aux
mains sales
Enceinte de
l’établissement
scolaire
Contrôle de l’état des
latrines et du nombre de tas
de déchets
Quotidiennement
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE
Enceinte de
l’établissement
scolaire
Exploitation du rapport
de l’infirmerie scolaire
Chaque fin de
trimestre
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE
Qualité des eaux
Prélèvements et mesures
des oligo-éléments et du
pH
Plan de Gestion Environnemental du PAEQE-PME
Direction de l’Eau
Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle
Non fonctionnalité
des équipements
due à un défaut
d’exécution des
travaux
Enceinte de
l’établissement
scolaire
Exploitation du rapport
des commissions de suivi
des infrastructures de
l’inspection
d’arrondissement
Plan de Gestion Environnemental du PAEQE-PME
Août 2013
Chaque fin de
trimestre
Inspecteurs/Directeur
d’Ecole/APE