Historique de l`éducation thérapeutique

25.02.2011
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ETP Alsace
Education thérapeutique des patients
Définition
Définition du petit Larousse :
- Eduquer vient du latin « educare »
- Former qqun en développant et en épanouissant sa personnalité
- Développer une aptitude par des exercices appropriés
- Développer chez quelqu’un, un groupe, certaines aptitudes, certaines connaissances, une
forme de culture
Introduction
- Action d’éduquer, de former, d’instruire qqun
- Manière de comprendre, de dispenser, de mettre en œuvre cette formation (selon le petit
Larousse)
- Le mot éducation (double définition) vient de :
 Educare qui permet de nourrir, de maintenir en vie
 educere qui signifie conduire vers , diriger l’action
Historique de l’éducation thérapeutique
1972 : Léona Miller (Los Angeles Hospital)
Elle publie l’article princeps, véritable acte de naissance officiel de l’Education Diabétique. Elle
entreprit de mettre en place une équipe éducative visant à enseigner aux malades les bases du
traitement afin de prévenir ces accidents métaboliques.
- Nombre d’hospitalisations pour complications aigues divisé par 3
- Durée moyenne du séjour divisée par 3
- Diminution de 80% des décompensations diabétiques
- Diminution de 75% du nombre des amputations
 Preuve de l’effet thérapeutique de l’éducation des diabétiques.
1978 : déclaration d’Alma Ata
Prône le dvpt d’une politique de santé nécessitant une action urgente de tous les gvts. Ainsi que la
responsabilité de la collectivité et des individus dans les soins de santé primaires.

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Années 80 : Pr J.Ph Assal (Hôpital cantonal de Genève)
L’éducation thérapeutique prend la place dans la PEC globale du patient diabétique.
Le Pr Assal a été le précurseur dans la mise en application de l’ETP, il a développer les techniques et
les a diffuse à la communauté médicale et paramédicale. Elle commence à être reconnue mais reste
considérée comme un luxe, une activité mineure. Le personnel n’est pas dédié à l’acte d’éducation
thérapeutique.
1986 : Charte d’Ottawa
Cite dans son texte la promotion de la santé et insiste sur un travail pluridisciplinaire entre les
gouvernements, les secteurs sanitaires, les groupes sociaux, les individus.
1989 : Déclaration de St Vincent
Elle a pour objectif sur 5 ans, d’élaborer, de mettre en route et d’évaluer des programmes
compréhensibles pour la détection et le traitement du diabète et de ses complications avec
essentiellement prise en charge par le patient et soutien des autorités publiques.
Elle parle de promouvoir l'indépendance, l'égalité et l'autonomie de toutes les personnes ayant le
diabète : enfants, adolescents, personnes en période d'activité professionnelle, sujets âgés.
Education thérapeutique du patient, déclaration de l’OMS 1998
L’éducation thérapeutique doit permettre aux malades d’acquérir et de maintenir des compétences
qui leur permettent de gérer de manière optimale leur ttt afin d’arriver à un équilibre entre leur vie
et leur maladie.
C’est un processus continu, qui fait partie intégrante des soins médicaux. L’ETP est conçue pour aider
les patients et leurs familles à comprendre la maladie et leur ttt, à coopérer avec les soignants, à
vivre sainement et maintenir ou améliorer leur qualité de vie.
2004 : glossaire de SP (s’appuyant sur le rapport de l’OMS Europe)
«L’éducation du patient est un processus continu d’apprentissage, intégré à la démarche de soins.
Elle est centrée sur le patient et comprend des activités organisées de sensibilisation, d'information,
d'apprentissage et d'aide psychologique et sociale, concernant la maladie, les traitements prescrits,
les soins à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins, et des informations sur l'organisation des soins et
sur les comportements liés à la santé et à la maladie»

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Evolution récente
Avril 1980 : recommandation du Comité des Ministère pour la mise en place de programmes à
encourager les malades à participer de façon active aux ttt.
Loi du 31 Juillet 1991 : l’éducation pour la santé inscrite comme mission des établissements de santé
dans le code de santé publique.
Mai 1998 : Rapport OMS Europe sur l’éducation thérapeutique incite à la formation continue des
professionnels de santé dans le domaine de la prévention des maladies chroniques.
Février 1999 : 1e version du manuel d’Accréditation des établissements de santé - OPC 5 d et OPC 5 e
- Organisation de la prise en charge du patient : le patient bénéficie des actions d'éducation
concernant sa maladie et son traitement et des actions d'éducation pour la santé adaptées à
ses besoins
Mars 2000 : Conférence Nationale de Santé incite au renforcement de l'éducation thérapeutique du
patient, à la diffusion des pratiques professionnelles éducatives à l'ensemble des futurs intervenants
du domaine de la santé
12 avril 2002 : circulaire DHOS/DGS n° 2002/215 relative à l’éducation thérapeutique au sein des
établissements de santé : appel à projets de 3 millions euros sur l’asthme, le diabète, les maladies
cardiovasculaires.
Loi de Santé Publique du 9 août 2004 : prévoit 5 plans stratégiques : cancer, santé et
environnement, maladies rares, violence, …et qualité de vie des patients atteints de maladie
chronique.
Septembre 2004 : Manuel d’Accréditation version 2 de la Haute Autorité de Santé - chap. 3 -
référence 40 : L’éducation du patient sur son état de santé, son traitement et les questions de santé
publique susceptibles de le concerner est assurée. Prise en charge organisée autour du parcours du
patient et éducation du patient
2007 : recommandation de l’HAS avec la structuration de l’ Éducation thérapeutique
2009 : Loi HPST article 84 Article L1161-1 à L1161-6
L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de
rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant
sa qualité de vie.
Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes
et des médicaments afférents à sa maladie.
Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient sont déterminées
par décret. Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des
charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre
chargé de la santé.

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Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de
santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un
programme personnalisé.
Le programme d'apprentissage est proposé par le médecin prescripteur à son patient ; il ne peut
donner lieu à des avantages financiers ou en nature.
La mise en œuvre du programme d'apprentissage est subordonnée au consentement écrit du patient
ou de ses représentants légaux.
Il peut être mis fin à cette participation, à tout moment et sans condition, à l'initiative du patient ou
du médecin prescripteur.
Nouveau cadre règlementaire
 La loi HPST (art 84) a introduit l’éducation thérapeutique du patient (ETP) dans le droit
français Þ volonté de développer d’éducation thérapeutique
Article L 1161-1 du CSP
« L’éducation thérapeutique du patient s‘inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour
objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et
en améliorant sa qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade et ne peut pas conditionner le
taux de remboursement de ses actes et de médicaments afférents à sa maladie »
«Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient sont
déterminées par décret. »
Article L 1161-2 du CSP
« Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges
national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de
la santé.
Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de
santé.
Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un
programme personnalisé. »

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 La procédure d’autorisation
- une demande d’autorisation par programme d’ETP
- un dossier-type à remplir et à adresser au DG de l’ARS (lettre recommandée avec AR)
- Informations à fournir :
 Objectifs du programme, modalités d’organisation
 Effectifs et qualification du coordonnateur et des personnels intervenant dans le
programme
 Population concernée par le programme
 Sources prévisionnelles de financement.
- L’ARS dispose de 2 mois (après dépôt d’un dossier complet) pour se prononcer
- Autorisation valable 4 ans
 Un changement de coordonnateur, d’objectifs, de sources de financement supposent
une autorisation préalable
 Autorisation caduque, si non mise en œuvre dans les 12 mois ou arrêtée pdt 6 mois