Guide 2006 2 577.68 ko

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION
DES RÉSUMÉS DE SÉJOUR DU PMSI
EN MÉDECINE, CHIRURGIE ET OBSTÉTRIQUE
Annexe III de l’arrêté du 31 décembre 2003
modifié par l’arrêté du 28 février 2006

Les observations sur ce guide peuvent être formulées auprès de :
– pour la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) :
Dr Joëlle Dubois
– pour l'agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) :
Dr Jean-François Noury
En les adressant à la boîte aux lettres : [email protected]

Le présent guide constitue l’annexe III de l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié par
l’arrêté du 28 février 2006. Il annule et remplace la version précédente du guide
méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et
obstétrique (fascicule spécial n° 2004/2 bis du Bulletin officiel).
Des informations complémentaires sont disponibles :
• dans le manuel des groupes homogènes de malades publié au Bulletin officiel ;
• dans le guide de lecture et d'utilisation de la classification commune des actes médicaux
(CCAM) publié au Bulletin officiel ;
• dans le volume 2 de la classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes, dixième révision (CIM-10) ; OMS éd. ;
• et sur le site internet de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
www.atih.sante.fr
Il est en outre conseillé de se reporter aux textes officiels cités dans le guide : codes de la
santé publique et de la sécurité sociale, textes législatifs et réglementaires, instructions et
circulaires.