Le commerce électronique

Le commerce électronique
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Astuces, pièges, risques juridiques
d’un e-business?
Camille Bourguignon
Avocat au barreau de Paris
[e-mail]
www.ulys.net
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Ulys - Cabinet d'avocats franco-belge, au
service de la création et de l'innovation
E-DAY 2016
6 octobre 2016

Plan
1. Le commerce électronique c’est quoi?
2. Un droit du commerce électronique
profondément européen
3. A quoi faut-il penser avant d’ouvrir son site
de e-commerce?
4. Quels publicité et marketing en ligne?
5. Qu’en est-il en cas de litige?
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1.
Le commerce électronique c’est quoi?
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1.
Le commerce électronique c’est quoi?
Boutique de vente de biens de consommation courante
en ligne
Abonnement en ligne à la version numérique d’un
journal
Pharmacie en ligne (vente à distance de medicaments,
de compléments alimentaires, etc.)
Plateforme d’applications mobiles
Téléchargement de musique
Banque en ligne
Etc.
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1.
Le commerce électronique c’est quoi?
Un commerce aux multiples facettes et
possibilités
Business to Business
Business to Consumer
Consumer to consumer
Etc.
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