Date : NOV/DEC 15 Journaliste : Sandrine Cegos Pays : France Périodicité : Bimestriel Page 1/4 L'actu Événement Colloque de l'AFD « Rendez-nous nos données de santé!» > À l'occasion de la Journée mondiale du diabète, la Fédération française des diabétiques a organisé, le jeudi 5 novembre, un colloque sur les données de santé : « Rendez-nous nos données de santé, maintenons la confiance ». SANDRINE CEGOS P rès de 200 personnes se sont mobilisées pour échanger sur la valeur, la circulation et le contrôle de ces données. Claude Sokolowsky, président de l'AFD, a posé d'emblée les enjeux du débat : si le numérique doit permettre une meilleure prise en charge collective et individuelle, il convient de faire preuve de vigilance vis-à-vis d'actes potentiels de malveillance. Pour Gérard Raymond, secrétaire général, l'objectif de cette journée visait aussi à mettre un terme « à l'ignorance et à l'incompréhension » des patients. « Le numérique est une chance inestimable pour les patients », a pour sa part souligné Gérard Bapt. Le député de Haute-Garonne a tenu à préciser trois éléments importants dans son propos introductif : • Les données de santé sont la propriété des patients. • Le numérique va permettre d'accélérer la recherche car les chercheurs bénéficieront d'un accès facilité aux données. Deux exemples cités par Christophe Richard, directeur médical de Santeos, illustrent les opportunités offertes par le numérique. Le big data s'impose comme une arme majeure contre le cancer grâce à l'analyse de plus en plus poussée des caractéristiques des tumeurs. Le smartphone, via les données GPS, permet aujourd'hui de suivre et de comprendre les mécanismes de propagation d'une épidémie, et donc de mettre en place des actions de prévention. Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé (IDS) a rappelé que « fes organismes cfe recherche publique peuvent demander • Claude Sokolowky, president de l'AFD, Sandrine Cegos, animatrice, Claude Évin, avocat DIA Piper. • Christian Babusiaux, président de linstitut des données de santé. Tous droits réservés à l'éditeur • L'accès à ces données est de plus en plus sécurisé : les contraintes de sécurité s'appliqueront désormais aux hébergeurs. Trois types d'enjeux ont ensuite été débattus, en termes de santé publique, de démocratie sanitaire et économique. Des enjeux de santé publique • Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne. SANTE2 8290826400524 Date : NOV/DEC 15 Journaliste : Sandrine Cegos Pays : France Périodicité : Bimestriel Page 2/4 des extractions cfe bases de données. Nous avons autorisé trois recherches pour le diabète à la demande de CHU : deux portent sur /'épidémiologie et une sur un médicament ». Le partage des données de santé représente aussi la garantie de meilleures prises en charge par les financeurs de notre système de ' ' Comme l'a souligné le Dr Jean-Martin Coh dal, délégué général de la FNMF : « Le numeuyuc est un progrès et il ne faut jamais tourner le dos au progrès. Nous avons besoin de données pour mieux gérer le risque collectif. » Une position également défendue par Alain-Michel Ceretti, conseiller « droits des malades » auprès du Défenseur des droits : « Nous devons lever le voile de l'ignorance sur l'état de santé des personnes et sur notre propre état de santé. Les outils numériques vont décortiquer ce que nous sommes, nous permettre de prévenir et de prévoir. C'est un tournant, pour les assurances notamment, qui ont longtemps été confrontées à l'ignorance. » Des enjeux de démocratie sanitaire Pour Benjamin Sarda, directeur de la str?*"™0 et du marketing d'Orange Healthcare, « il fai oser la question de la démocratie sanitaire d sens du bien commun ». Christian Babusiau> ir sa part, incité les associations représentant les patients à se saisir davantage des opportunités existantes : « Le Ciss, en qualité de membre de /'/DS, peut obtenir des données agrégées du Sniiram1 et il a également accès aux informations d'un échantillon de 650 000 personnes. L'exploitation de données individuelles anonymisées permet d'étudier les parcours de soins et de voir comment évoluent les actes traceurs. Cet accès a été demande par le Ciss pour une étude sur le reste à charge maîs il est sans doute sous-utilisé. » Principes fondamentaux CLAIRE NGUYÊN-DUY En préambule Claude Évin, avocat, a posé le cadre de la problématique, notamment dans son aspect législatif. Les principes fondamentaux sont à garder en mémoire : « Les données de santé à caractère personnel concernent l'intimité de la personne. Elles sont protégées au nom du respect de la vie privée. Elles sont la propriété de la personne. Elles ne sont accessibles aux tiers qu'avec le consentement de la personne concernée. Elles ne peuvent être utilisées pour rompre le principe d'égalité. » Daniel Kaplan, délégué général de Ping (Fondation Internet nouvelle génération), a presente le projet « Mes infos », une cartographie des données de santé Le projet Mes Infos explore en effet la question des self data, la production, l'exploitation et le partage de données personnelles par les individus, sous leur contrôle et à leurs propres fins. « Notre manière de faire ? Avancer avec des gens qui ont envie d'avancer», a expliqué Daniel Kaplan. Ni la question de la confidentialité, ni celle de l'accompagnement humain ne doivent être opposées au développement des outils numériques. Alexis Normand, directeur du développement de la sociéte Withmg, a rappelé qu'il est « possible d'articuler la personnalisation du service et la confidentialité de la donnée individuelle » Pour Muriel Londres, qui représentait les [IM]patients, Chroniques et Associés, « fes patients continueront d'avoir besoin d'un accompagnement humain en matière d'observance Quelques chiffres et éléments de réflexion Orange Healthcare a mis en place un think tank - Healthcare Data Institute - sur les données de santé. François Nicolas, vice-président de Sanofi, Diabète Integrated Care, avait aussi répondu présent à l'invitation de l'AFD • Entre 2012 et 2050, le volume Tous droits réservés à l'éditeur de données de santé devrait ètre multiplié par 50. • En 2015, près de 5 milliards d'objets connectés seraient en service, ils pourraient être 25 milliards en 2020. • La non-observance des traitements dont le coût est évalué jusqu'à 9 milliards d'euros par an, pourrait être réduite de 80 % en 2025 (soit 7 milliards d'euros d'économies). • Les objets connectés, un levier de création de valeur pour la santé en France : 16 à 35 milliards d'euros de 2020 à 2025 SANTE2 8290826400524 Date : NOV/DEC 15 Journaliste : Sandrine Cegos Pays : France Périodicité : Bimestriel Page 3/4 quel que puisse être l'apport des objets connectés ». Un propos conforté par Marc Daumas, professeur des universités en informatique : « // faut prévoir des dispositifs pour aider le patient qui ne peut pas comprendre ses données et qui doit prendre une décision médicale. » Somalina Pa, rapporteur général adjoint au Conseil national du numérique, a quant à elle développé la proposition contenue dans le rapport : La santé, bien commun de la société numérique d'instaurer un « droit à l'autodétermination informationnel », afin de redonner à chacun la maîtrise sur ses données de santé. « Nous avons également proposé d'étendre le Sunshine Act aux objets connectés », a-t-elle complété. Et le DMP dans tout cela ? Pour Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnamts : « La Cnam commencera par y inscrire les historiques de remboursement Nous aurons aussi à répondre collectivement à la question de la complétude. Est-ce que le patient fume ? Est-ce qu'il boit ? Il a aussi le pouvoir sur ce qu 'il donne à voir. » Des enjeux économiques Pour les intervenants, la propriété de la donnée est une question moins importante que celle de l'usage. Benjamin Sarda s'est dit : « gêné par la valeur intrinsèque et la propriété de la data. La question de l'usage est plus importante ». Pour Alexis Normand : « Le cour de la donnée, qui est par essence volatile et qui ne peut être détachée de son contexte, est difficile à apprécier. C'est la valeur du service issu de l'exploitation de la donnée qui importe. Malheureusement, la question de la mise en œuvre des usages à partir de la donnée reste insuffisamment abordée. » Christophe Richard a pour sa part insisté sur le fait que « l'élément clé est la confiance entre les producteurs de données, les régulateurs et les utilisateurs ». • Muriel Londres, [IM] patients, Chroniques et Associés. Le Blue Botton Le Dr Bettina Experton, directrice générale de Humetrix, a présente le Blue Botton, initiative américaine lancée par le président Obama en 2010 : « ll s'agit de mettre à la disposition des patients les données médicales qu/ les concernent. Plus de 75 millions d'Américains ont un accés facilité à leurs données de santé. » Le Blue Botton en bref : • Un accès simple au dossier médical : le patient clique sur le « bouton bleu » pour télécharger l'historique de soins. Le dispositif intègre un décodage et un reformatage des données. Le dossier est longitudinal et mobile sans Cloud, donc sans hacking possible. Les données issues d'objets connectés peuvent être intégrées par Bluetooth. • Un non accès sanctionné : une compagnie d'assurances américaine a été condamnée à payer une pénalité de 4 millions de dollars pour avoir refusé la transmission par voie électronique de dossiers médicaux. •Une volonté forte : éviter des erreurs et des redondances de soins. Chaque année, 400 000 Américains meurent suite à une erreur médicale ; 20% de ces décès sont dus à un manque d'informations. Un tiers des Américains ont été confrontés à un manque de données. Zoom sur deux des questions en débat Christophe Richard : « L'anonymisation n'est-elle pas un faux débat dans la mesure où les avantages liés à l'utilisation des données peuvent être supérieurs aux risques de divulgation ? » Christian Babusiaux : « La Cnil, gardien ou gendarme ? N'oublions pas qu'un gendarme n'est pas un geôlier. Le gendarme facilite la circulation (des données), il dissuade (les auteurs d'actes malveillants) et il est force d'intervention. » Un big data sur le diabète Gérard Raymond, en conclusion, a cité trois engagements de la Fédération française des diabétiques : 1 - la participation des patients à la confiance éclairée ; 2 - la création d'une animation pédagogique sur les bonnes pratiques du diabète connecté ; Tous droits réservés à l'éditeur SANTE2 8290826400524 Date : NOV/DEC 15 Journaliste : Sandrine Cegos Pays : France Périodicité : Bimestriel Page 4/4 • Gérard Raymond, secrétaire général tueuse des droits des patients qui en conserveront la propriété collective au travers de leur association et ils pourront eux-mêmes accéder à leurs données : ce sera notre Blue Button Diabète et qui permettra d'obtenir enfin, l'Observatoire du diabète que nous appelons de nos vœux depuis des années. » • 1. Sniiram : Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie. Campagne de l'AFD en France 3 - la réalisation d'un audit avec un tiers de confiance spécialisé dans les données pour aligner les données détenues sur les patients par la Fédération avec les réglementations. « Lobjectif est de créer un big data sur le diabète dont /'AFD sera elle-même un tiers de confiance. Une base de données sur le diabète et les personnes atteintes de diabète, accessible pour la recherche ainsi que pour le développement et l'amélioration des traitements. Cette base de données sera respec- Si rien n'est fait, d'ici 15 ans, un Français sur 10 sera touché ! On compte aujourd'hui plus de 3,5 millions de personnes diabétiques en France et 400 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque jour. Il est urgent d'agir pour stopper l'épidémie. Partout en France, les AFD locales se mobilisent. Retrouvez les rendez-vous proches de chez vous sur la carte de France en ligne : www.afd.asso.fr. Enquête LAFD a mis en ligne les résultats de son enquête sur les données dè santé à laquelle ont répondu 300 personnes. La majorité des répondants savent définir ce qu'est une donnée de santé. Selon eux, leurs données de santé sont en majorité utilisées par les professionnels de santé, l'Assurance maladie et les organismes de recherche. Les répondants pensent que leurs données de santé servent à suivre leur état de santé (+ de 80 %), faire des études statistiques (60 %), faire progresser la recherche médicale (+ de 40 %). La majorité (59,8 %) pense que les données de santé ne sont pas bien protégées. Plus des 3/4 pensent que leurs données de santé peuvent être piratées. Les résultats détaillés sur : www.afd.asso.fr Cwcl» Léonard Thompson - Partenaire Or novo nordisk Corel» louis Delmarr» - Partenaire Arg*nt Cercle Maurice Paz - Partenaires Bronza rrt AMatt fia C-J Diabetes Cam Animas •f-jl* Mccttronlc PH \y Of sue SANOFI DIABÊTE Tous droits réservés à l'éditeur SANTE2 8290826400524