deliberation-du-conseil-municipal-du-28

Accusé de réception en préfecture
091-219101821-20160929-042016_2016165-DE
Reçu le 29/09/2016
Signé par serialNumber=4-15887,CN=St
éphane BEAUDET,T=Maire,OU=
Cabinet,OU=0002 2191018210
0011,O=COMMUNE DE COURCOUR
ONNES,C=FR
29/09/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
le 28 septembre à 20h07,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,
en séance publique,
Étaient présents :
MM. BEAUDET, CATALIFAUT (jusqu'à 21h19), Mme HEQUET, M. N'SONDE, Mme CAVALIER, MM.
MACHRI, PALLUAU, LEMAIRE, Mmes BARTHES, PARIS, MM. ASSILAMEHOU, PROVENZANO, ROUX,
Mmes SNAIDERO, CHAUMONT, M. ROGELET, Mme DE SOUSA, MM. GIANATI, PUYATIER, DESALEUX,
Mme KEITA, M. SALHI, Mmes DO PHUONG, PERRIGNON, BEN DOULAT, M. JOURNE.
Etaient absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CARON à M. CATALIFAUT (jusqu'à 21h19)
Mme BOURGEOIS à Mme HEQUET
Mme TETEGAN à M. N'SONDE
M. CATALIFAUT à Mme BARTHES (à partir de 21h19)
Mme MAURIN à Mme CAVALIER
Mme HALLEUX à M. MACHRI
M. BEGGAR à M. LEMAIRE
M. CARON à M. PALLUAU (à partir de 21h19)
Mme SNAIDERO est nommée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2016
Date d'affichage : 22/09/2016
Nombre de conseillers en exercice : 32
Votants : 32
Une interruption de séance est prononcée à 20h10 pour les "Communications du Maire"; la séance est réouverte à 20h33.
Il est à noter que le point n°2 relatif à la motion de soutien à la candidature de la France à l'organisation de l'exposition
universelle 2025, est retiré de l’ordre du jour.
_______________
Ouverture de la séance à 20h07
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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 23 JUIN 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016
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Service Affaires foncières – Planification urbaine et durable
DELIBERATION N° DL – 2016/165
Prescription de la mise en révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 581-14-1 et suivants,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-11 et suivants,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,
VU l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des
procédures d’élaboration, de modification, et de révision des documents d’urbanisme,
VU le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications du Code de
l’Environnement relatives à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
VU l’arrêté du Maire en date du 7 mai 1991 portant création des zones de publicité restreinte sur le
territoire communal, réglementant ainsi l’installation de la publicité, des enseignes et des préenseignes,
CONSIDERANT que l’actuel règlement local de publicité en vigueur est inadapté à la situation
compte tenu des évolutions de la Commune,
CONSIDERANT par conséquent, qu’il y a lieu de réviser le Règlement Local de Publicité,
VU l’avis de la Commission « Urbanisme et Travaux » du 21 septembre 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire communal.
PRECISE les objectifs poursuivis par la révision du Règlement Local de Publicité, à savoir :
- Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire,
actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale,
- Maîtriser l’implantation de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire
communal,
- Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la Commune
tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire,
- Réduire la pollution visuelle.
DECIDE de conduire la concertation prévue aux articles L.103-2 et L.103-4 du Code de
l'Urbanisme selon les modalités suivantes :
- Affichage de la présente délibération pendant la durée des études nécessaires, et affichage
dans certaines structures communales,
- Parution d’articles dans le bulletin municipal,
- Informations régulières sur l’avancée de la procédure sur le site internet municipal,
- Mise à disposition du dossier et ouverture d’un registre en mairie en vue de recueillir les
observations du public,
- Possibilité aux habitants de formuler leurs observations, pendant toute la durée de la
concertation, à M. le Maire, par voie postale (Mairie de Courcouronnes – Direction des
Services Techniques – 2 rue Paul Puech – 91080 Courcouronnes), par voie électronique
([email protected]),
- 1 exposition.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du
projet du RLP.
A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui
en délibérera et arrêtera le projet de RLP.
DECIDE d’associer à l’initiative du Maire ou à la demande de Mme la Préfète, les services de
l’État à la révision du RLP conformément à la procédure relative à la révision du Plan Local
d’Urbanisme, selon l’article L.581-14-1 du Code de l’Environnement et l’article L.132-10 du Code
de l’Urbanisme.
DECIDE d’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.153-16 du
Code de l’Urbanisme.
PRECISE que le dossier du RLP sera soumis pour avis :
- à Madame la Préfète de l’Essonne,
- à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Île-de-France,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Essonne
- à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne,
- à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Essonne,
- à Monsieur le Président du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF),
- à Monsieur le Président de la TICE,
- à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart,
- à Messieurs les maires des communes voisines,
- à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),
- aux autres organismes qui en auraient fait la demande.
DECIDE conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme, de solliciter de l’État une
dotation pour compenser la charge financière de la Commune correspondante à la révision du RLP,
dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRECISE que, conformément à l’article L.132-7, la présente délibération sera notifiée à
- à Madame la Préfète de l’Essonne,
- à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Île-de-France,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Essonne
- à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne,
- à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Essonne,
- à Monsieur le Président du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF),
- à Monsieur le Président de la TICE,
- à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart,
- à Messieurs les maires des communes voisines.
PRECISE, qu’en application de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la délibération sera
affichée pendant 1 mois.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE
Courcouronnes, le 28 septembre 2016
Le Maire
Signature électronique
Stéphane BEAUDET