Introduction générale

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche S cientifique
UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU
Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion
Département des Sciences Economiques
Laboratoire Réformes Economiques et Dynamiques Locales (REDYL)
Mémoire de Master en Sciences Economiques
Spécialité « Management Territorial et Ingénierie de Projets »
Option : Entreprises en Economie Sociale et Solidaire
Réalisé par :
Melle ABBAS Lethycia
Dynamique de l’Entrepreneuriat Social dans la gestion
durable des déchets dans la wilaya de Tizi-Ouzou
Sous la direction de
Sous la direction du :
Pr Malika AHMED ZAID-CHERTOUK
Année Universitaire 2013-2014
Dynamique de l’Entrepreneuriat Social dans la gestion
durable des déchets dans la wilaya de Tizi-Ouzou
Résumé :
En Algérie, la gestion des déchets est l’un des services publics locaux dont la prise en
charge se fait par les collectivités territoriales. Face à l’inefficacité de ces dernières à gérer ce
service public local, les autorités ont mis en place, dans le cadre de l’action sociale, le
dispositif « Blanche-Algérie », ayant pour objectif la création d’emplois pour les personnes au
chômage, dans le domaine des déchets. A côté de cela, depuis la loi sur la liberté associative
en Algérie, le nombre d’associations écologiques actives sur le territoire de la wilaya de TiziOuzou, ne cesse d’augmenter.
Notre contribution consiste d’une part, en l’étude de ce dispositif « Blanche-Algérie »
à travers ses actions et les solutions qu’il offre en matière d’Entrepreneuriat Social, et d’autre
part, nous analyserons le mouvement associatif écologique de la wilaya de Tizi-Ouzou afin de
voir s’il est porteur d’innovation social.
Mots clés: Gestion des déchets, service public, économie sociale et solidaire, action sociale,
innovation sociale.
Summary:
In Algeria, waste management is one of the local public services that support is
through local authorities. Faced of the inefficiency of the latter to manage the local utility, the
authorities have put in place as part of social action, the device "White Algeria" with the aim
of creating jobs for people unemployed in the area of waste. Besides that, since the law on
freedom of association in Algeria, the number of active environmental groups in the territory
of the province of Tizi-Ouzou is increasing.
Our contribution is a part, in the study of this device "White Algeria" through his actions and
the solutions it offers in terms of Social Entrepreneurship, and secondly, we analyze the
ecological associations the wilaya of Tizi-Ouzou to see if bears social innovation.
Keywords: Waste mangement, public service, social and solidarity economy, social welfare,
social innovation.
REMERCIEMENTS
Avant tout, je remercie DIEU le tout puissant de m’avoir donné le courage
et la santé de mener à bien ce travail.
J’exprime tout ma gratitude et ma reconnaissance à l’égard de ma
promotrice Madame AHMED ZAID Malika, professeur de l’Université Mouloud
MAMMERI de Tizi-Ouzou qui, a accepté de diriger mon mémoire en
manifestant un grand intérêt pour ce travail.
Je remercie tous mes enseignants de Master pour la qualité de leurs
enseignements.
Mes remerciements iront également aux membres du jury pour avoir
accepté d’évaluer ce modeste travail.
A tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin, par un geste, une parole ou
un conseil, je leurs dis merci.
A tous MERCI
DEDICACES
Je dédie ce modeste travail
A mes chers parents pour leur soutien et leurs encouragements ;
A ma grande sœur Sarah et à mon petite frère Karim ;
A mon fiancé pour son aide et son soutien ;
A mon beau frère Farid et à toute sa famille ;
A mes tantes et oncles ;
A mon amie Djoudjou ;
A mes camarades Dalila, Kahina, Nadia et Samia ;
A tous ceux que j’ai omis de citer.
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES
ADS
Agence de Développement Social.
AND
Agence Nationale des Déchets.
ANGEM
Agence Nationale de Gestion du Micro-crédit.
ANSEJ
Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes.
ASS
Action Sociale et Solidaire.
CET
Centre d’Enfouissement Technique.
DAIS
Dispositif d’Activité d’Insertion Sociale.
DASS
Direction de l’Action Sociale et Solidaire.
DD
Développement Durable.
DEV-COM
Développement Communautaire.
DEW
Direction de l’Environnement de Wilaya.
DM
Déchet Ménager.
DRAG
Direction de la Règlementation et des Affaires Générales.
EP
Etablissement Public.
EPA
Etablissement Public Administratif.
EPIC
Etablissement Public à caractère industriel et commercial.
ES
Economie Sociale.
ESS
Economie Sociale et Solidaire.
IRE
Inspection Régionale de l’Environnement.
MATE
Ministère de l’Aménagement du Territoire.
ONG
Organisation Non Gouvernementale.
PNAE-DD
Plan
National
d’Action
pour
l’Environnement
et
le
Développement Durable.
PNUE
Programme des Nations Unies pour l’Environnement.
PROGDEM
Plan National de Gestion de Gestion intégrée des Déchets
Ménagers.
SNE
Stratégie Nationale Environnementale.
TEOM
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
TPE
Trés Petites Entreprises.
TUPHIMO
Travaux d’utilité publique à haute intensité de main d’œuvre.
Sommaire
Introduction générale
Partie I: Gestion durable des déchets et ESS: cadre conceptuel et théorique.
Introduction de la partie I
Chapitre I: Fondements de l'Economie Sociale et Solidaire.
Introduction du chapitre I
Section 01 : L'Economie Sociale et Solidaire porteuse d'innovation sociale.
Section 02 : Vers un nouveau modèle de développement: L'Entrepreneuriat Social.
Conclusion du chapitre I
Chapitre II : Articulation entre le service public des déchets et le concept de développement
durable.
Introduction du chapitre II
Section 01 : Etat du service public des déchets dans la wilaya de Tizi-Ouzou.
Section02 : Vers une gestion durable des déchets en Algérie.
Conclusion du chapitre II
Conclusion de la partie I
Partie II: Contribution de l'ESS à la gestion sociale des déchets dans la wilaya de Tizi-Ouzou.
Introduction de la partie II
Chapitre I: La dimension insitutionnelle de l'Economie Sociale et Solidaire en Algérie.
Introduction chapitre I
Section 01 : Etat des lieux de l'ESS en Algérie.
Section 02 : L'instrumentalisation de l'ESS en Algérie.
Conclusion du chapitre I
ChapitreII: Prédispositions à l'Entrepreneuriat Social dans la gestion des déchets: Rôle du
dispositif public "Blanche-Algérie" et du mouvement associatif de la wilaya de Tizi-Ouzou.
Introduction du chapitre II
Section 01 : Réalités du dispositif public "Blanche-Algérie" et du mouvement associatif de la
wilaya de Tizi-Ouzou.
Section 02 : Vers une économie verte des déchets ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou.
Conclusion du chapitre II
Conclusion de la partie II
Conclusion générale
Références bibliographiques
Annexes
Index des tableaux, cartes et graphiques.
Table des matières
INTRODUCTION
GENERALE
Introduction générale
INTRODUCTION GENERALE :
La question de la gestion des déchets ménagers (DM) est de plus en plus présente dans
les problématiques environnementales actuelles. Leur traitement est parfois complexe et leur
impact sur l'environnement est loin d'être négligeable. Les enjeux sont de taille tant au niveau
mondial qu’au niveau local. À ce titre, un intérêt particulier a été affiché pour la gestion des
déchets lors de la conférence de Rio. Cette problématique a aussi suscité de nombreuses
réflexions de la part des chercheurs et de certaines organisations non gouvernementales (ONG),
ainsi que celle des institutions internationales (Nations-Unies et la Banque mondiale1.
Aujourd'hui encore, dans la ville de Tizi-Ouzou, la gestion des déchets se pose avec
acuité et figure parmi les préoccupations urbaines les plus complexes. Devant ce problème
majeur, les pouvoirs publics peinent à trouver des solutions adéquates et semblent être dépassés
par le phénomène, ce qui s’est manifestement traduit par des crises récurrentes d'insalubrité. En
effet, l'incapacité des pouvoirs publics à répondre aux besoins des citadins en termes de salubrité
et de gestion des DM, a entrainé des impacts négatifs à la fois sur l’état de santé de la population
et sur l’environnement.
De plus en plus axé sur le Développement Durable (DD), l’Etat s’est investit à s’engager
dans un développement économique, sociale et environnemental. S’agissant de la gestion des
déchets, il est primordial d’atteindre un certain nombre d’objectifs comme, la réduction de leur
production, le recyclage et la récupération des matières premières. Ainsi, afin d’encourager les
initiatives dans ce domaine, les autorités ont mis en œuvre un dispositif (dénommé « BlancheAlgérie »), ayant trait à la protection de l’environnement, en général, et à la gestion des déchets,
en particulier. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de l’Action Sociale du pays.
Le contexte de la dégradation de l’environnement et la loi sur la liberté associative ont
eux aussi, entrainé l’émergence d’organisations à but non lucratif qui tentent de s’investir dans
ce créneau. Ces organisations non lucratives qui sont principalement les associations seront le
fait de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)2.
1
DJE (A), « Gouvernance et Gestion des déchets ménagers urbains à Abidjan : cas des communes de Cocody, Youpougon et
Abobo ». Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval, dans le cadre du programme
de doctorat en sociologie pour l'obtention du grade de Philosophia doctor. Québec 2012, p.01.
URL: www.theses.ulaval.ca/2012/28996/28996.pdf.
2
AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), « l’économie sociale et solidaire : quelles réalités pour quel
avenir ?», rapport pour l’Ipemed. Novembre 2003. URL : www.ipemed.coop/.
En théorie l’ESS est un secteur où cohabitent à la fois les associations, les
coopératives, les mutuelles et autres formes juridiques multiples qui, développent des
manières de faire à la fois similaires et différentes de celles de l’économie publique ou privée.
En ce sens, elle apparaît comme un terrain fertile pour l’exploration du concept d’innovation
sociale1.
En Algérie, l’originalité de l’ESS est qu’elle est institutionnalisée du fait de
l’implication directe de l’Etat. En effet, afin d’atténuer les effets de la transition vers le
marché, le gouvernement a mis en place une politique de cohésion sociale avec l’apparition,
en 1996, d’un ministère de la Solidarité et du Travail et de l’Agence de Développement
Social (ADS). Ce programme avait pour objectifs la réduction du chômage, de la pauvreté et
des inégalités, à travers la création d’emplois et le développement d’initiatives de proximité
telle que la création de très petites entreprises (TPE).
L’intérêt du sujet :
Malgré l’existence de nombreuses recherches portant sur la question de la gestion
déchets dans la wilaya de Tizi-Ouzou, nous avons voulu la traiter sous un angle encore non
exploité qu’est l’Economie Sociale et Solidaire. Un tel angle d’étude trouve toute sa
pertinence étant donné que l’environnement est une question sociale qui doit être traité
comme un problème social.
En effet, la défaillance des pouvoirs publics tant au niveau politique, technique,
économique, législatif et règlementaire, constitue un ferment à l’apparition de nouveaux
acteurs dans la protection de l’environnement, nous nous sommes donc intéressés à l’ESS
dans la wilaya de Tizi-Ouzou, à travers les associations écologiques. Dans ce contexte, la
prise en compte de la dimension institutionnelle est nécessaire dans un territoire où l’Etat est
l’acteur principal de la vie socio-économique.
Egalement, en vue des atteintes portées à l’environnement et au problème de
prolifération des déchets qui se pose avec acuité, dans la wilaya de Tizi-Ouzou et qui
contribue de façon irréversible à sa dégradation, il nous a semblé intéressant d’étudier le
dispositif public « Blanche-Algérie » mis en place dans le cadre de action sociale, dans le but
de savoir s’il intègre la dynamique à l’Entrepreneuriat Social.
1
BOUCHARD (M) & LEVESQUE (B), « Économie sociale et innovation : l’approche de la régulation au cœur de la
Quant aux raisons qui fondent le choix porté sur le milieu d’étude qui est la wilaya de
Tizi-Ouzou, il convient de signaler qu’au-delà de l’importante quantité de déchets produite
par cette wilaya, cette dernière est caractérisée par des pratiques ancestrales de solidarité à
l’instar de la solidarité villageoise et familiale, fondée sur la construction de chacun au bien
être de la communauté et la solidarité religieuse qui continue de jouer un rôle sur le plan
économique et social.
Problématique, hypothèses de travail et méthodologie de recherche :
Dans un contexte social en pleine mutation, notamment au regard de l’évolution des
modes de vie, de la féminisation du travail, de l’évolution de la famille, des modes de
communication, des besoins nouveaux émergent et appellent à des réponses innovantes.
Conscient que des besoins existent, dans la wilaya de Tizi-Ouzou, en matière de gestion
des déchets, d’amélioration du cadre de vie des citoyens et de création d’emplois, des
initiatives ont été réalisées dans la cadre du dispositif public d’insertion à l’emploi et à travers
le secteur associatif, impliqué dans la protection de l’environnement. Ainsi, notre travail de
recherche consiste à répondre à la problématique principale, qu’est la suivante :
Conscient des prédispositions que recèle la wilaya de Tizi-Ouzou en matière
d’Entrepreneuriat Social, le dispositif public « Blanche-Algérie » et le mouvement
associatif écologique de la wilaya de Tizi-Ouzou intègrent-ils la dynamique de
l’Entrepreneuriat Social ?
De cette problématique découle les questionnements suivants :
1) Quelles sont les actions réalisées à travers le dispositif « Blanche Algérie »?
2) Quelles solutions offre ce dispositif en matière d’accompagnement à la création de très
petites entreprises, dédiées à la gestion des déchets ?
3) Quelles contraintes rencontrent les personnes ciblées par ce programme ?
4) Quelles solutions apporte le mouvement écologique de la wilaya de Tizi-Ouzou en
matière de gestion des déchets ?
5) Quels obstacles rencontrent les associations à caractère environnemental pour être
innovantes ?
Pour soutenir la problématique posée ci-dessus, nous posons les hypothèses de
recherche suivantes :
La première hypothèse suppose que le dispositif public « Blanche-Algérie », mis en
place dans le cadre de l’action sociale, ayant pour objectifs l’insertion socioprofessionnelle
des personnes au chômage et la création de TPE, spécialisées dans la protection de
l’environnement, se traduit par une dynamique d’un Entrepreneuriat Social institutionnalisé.
La seconde hypothèse suppose que les actions opérées par le biais du dispositif public
« Blanche-Algérie », ne sont pas le fruit d’acteurs sociaux.
La troisième hypothèse suppose que l’Economie Sociale et Solidaire dans la wilaya
de Tizi-Ouzou est caractérisée par une omniprésence de l’Etat et par conséquent, les actions
des associations écologiques actives sur ce territoire ont un caractère budgétivore.
La quatrième hypothèse suppose que les associations à caractère environnemental
active au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, se révèlent être le prolongement de l’action
publique et peinent à avoir des stratégies en matière de gestion des déchets.
Pour ce qui est de la démarche méthodologique, plusieurs outils de recherche et
d’analyse ont été déployés. Il s’agit évidement en tout premier lieu, de la recherche
documentaire qui a permis de cerner la problématique des déchets et celle de l’Economie
Sociale et Solidaire. Puis, une enquête de terrain s’en est suivie. Notre recherche se voulant à
la fois quantitative et qualitative, des questionnaires ont été administrés aux associations
écologiques de la wilaya de Tizi-Ouzou, ainsi qu’une entrevue avec la DASS de Tizi-Ouzou.
Pour ce qui est de l’observation directe, l’attention a été portée sur l’état de salubrité de la
wilaya, les pratiques de rejet des déchets et l’existence d’une certaine dynamique
communautaire.
A la lumière des données recueillies, le travail est organisé en deux parties :

La première partie est intitulée : Gestion durable des déchets et ESS : Cadre conceptuel
et théorique. Elle comporte deux chapitres :
 Dans le premier chapitre, nous appréhenderons le secteur de l’Economie Sociale et
Solidaire de façon général, à travers son histoire, ses acteurs, les principes qui fondent
cette économie et sa relation avec le territoire et le développement durable. D’autre
part, il s’agira d’analyser la réalité de l’Entrepreneuriat Social en Algérie.
 Dans le second chapitre, il s’agira de présenter les interactions entre le service public
des déchets et le concept développement durable. Pour cela, nous présenterons la
situation actuelle de gestion des déchets ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou, afin
d’en déceler les limites. Puis, nous nous intéresserons à la gestion durable des déchets,
à travers le concept de développement durable et les approches théoriques à prendre en
compte en vue d’une gestion durable des déchets.

La seconde partie est intitulée : Contribution de l’Economie Sociale et Solidaire à la
gestion sociale des déchets. Elle comporte deux chapitres.
 Dans le premier chapitre, nous dresserons un état des lieux de l’Economie Sociale et
Solidaire en Algérie, en identifiant les formes qui existent. Puis, nous évaluons cette
économie qui est le fait de l’Etat, à travers les différents dispositifs mis en œuvre par
l’action sociale et ce, afin de pénétrer au cœur de celui qui prend en charge la question
des déchets ;
 Dans le second chapitre, nous présenterons et interpréterons les résultats de notre
étude afin de répondre aux préoccupations de notre recherche. Puis, dans une seconde
section, nous proposerons un projet de création d’une entreprise sociale de
compostage des déchets ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou comme perspective.
PARTIE I : GESTION DURABLE DES
DECHETS ET ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE : CADRE CONCEPTUEL ET
THEORIQUE.
PARTIE I : GESTION DURABLE DES DECHETS ET ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE.
INTRODUCTION DE LA PARTIE I :
Comme de nombreux services publics, celui des déchets est assuré par l’Etat à travers
ses organes. Afin d’atteindre les objectifs du millénaire, l’Algérie a mis en place une stratégie
nationale intégrant le concept de développement durable.
Depuis, le service public des déchets a connu de nombreux changements à la fois sur
le plan juridique, institutionnel et organisationnel. La loi n°01-19 du 12 décembre 2001
relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets avait pour objectif de fixer le
cadre général de la gestion de ce service public, à savoir les institutions qui interviennent dans
ce secteur, les principes sur lesquels il repose afin d’assurer sa mission d’intérêt général et
enfin, les acteurs et les modes de gestion existants.
Afin de pallier aux problèmes de dégradation de l’environnement et de la salubrité
publique, une gestion durable des déchets a été envisagée, intégrant les trois dimensions du
développement durable. Dans ce contexte, l’intervention d’acteurs soucieux de répondre à la
fois à des besoins sociaux mais aussi aux besoins liés à la protection et à la préservation de
l’environnement apparaît comme une solution.
Du fait de son originalité et de son potentiel à innover, l’implication de l’économie
sociale et solidaire dans la gestion des déchets est un enjeu pour le développement territorial
durable.
CHAPITRE I : FONDEMENTS DE
L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE.
CHAPITRE I : FONDEMENTS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE.
INTRODUCTION DU CHAPITRE I :
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) manifeste une ambition qui, eu égard à ses
principes, s’affirme comme une alternative au modèle économique néolibéral. Elle est animée
par des acteurs locaux et un mouvement associatif dynamique qui agissent depuis le 21ème.
Les entreprises de l’ESS ont la capacité de développer des solutions innovantes qui
accroissent la productivité tout en délivrant des services de qualité. Ces solutions innovantes
résident du fait qu’elles arrivent à concilier entre l’économique et le social.
Dans ce premier chapitre, il s’agira, de présenter l’ESS dans un volet théorique à
travers ses définitions, ses acteurs, son histoire. Il s’agira aussi de l’appréhender à travers les
innovations dont elle est porteuse et de sa relation avec le territoire et le développement
durable. Enfin, présenter quelques exemples innovants en matière de gestion des déchets.
Section 01 : l’Economie sociale et Solidaire porteuse d’innovation sociale.
La crise économique et le processus de mondialisation ont contribué a limité les
moyens des Etats afin de faire face aux problèmes liés au chômage, à la pauvreté et à la
dégradation de l’environnement2. Ne pouvant faire face à l’augmentation et à la
diversification des besoins, liés à l’évolution démographique et à l’émergence de nouveaux
besoins (l’accès aux nouvelles technologies de l’information et aux énergies propres...), cela a
favorisé l’émergence d’un secteur se distinguant du secteur public ou du secteur privé qui,
tente de trouver des solutions et d’apporter des réponses nouvelles afin de résoudre les
problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Il s’agit du secteur de l’Economie
Sociale et Solidaire.
Sous-section (01) : Le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Depuis des décennies, ce que revendique l’ESS en tant que capacité à construire et à
développer des actions organisées fondées sur des valeurs, suscite un intérêt croissant dans le
milieu
académique
anglo-saxon
(YOUNG,
WILSON)
mais
aussi
francophone
(DEMOUSTILLER, CLIMPER, FILION). Selon ces auteurs, la distinction entre l’Economie
Sociale et l’Economie Solidaire est difficile à établir du fait que leur intervention touche
parfois les mêmes domaines3.
1.1. Un peu d’histoire : l’ESS, deux concepts en un4 :
On peut résumer les périodes clés de l’émergence de l’ESS de la manière suivante5 :

De 1750 à 1848 : Un siècle d’auto-organisation :
Avec l’exode rural et l’exploitation industrielle apparaît une misère ouvrière qui va
générer des actions de résistance que l’on désigne sous le terme de mouvement
associationnisme ouvrier qui va décliner une certaine protection sous la forme de sociétés de
secours mutuel, d’associations de consommateurs et d’associations ouvrières de production.
2
AHMED-ZAID (M), 2010, « Crise, éthique et développement durable : l’alternative par l’économie sociale ancrée dans les
productions des sociétés « humainement viables », Speaker au 28ème congrès du CIRIEC. L’économie publique et sociale :
une issue à la crise et un support au développement durable, Berlin 16-19 mai. URL : www.ciriec.ulg.ac.be/fr/.
3
EMIN (S) & SCHIEB- BIENFAIT (N), « Projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire : propositions pour de
nouveaux cadres d’analyse », in économie et solidarité, revue du CIRIEC. Canada, éd Bresse de l’Université du Québec, Vol
38 n°01, 2007, p.01. URL : www.ciriec.uqam.ca/pdf.
4
BOTTRIAUX (J) & CERON (P), « l’économie sociale et solidaire au service du développement durable : premières clés
pour les collectivités territoriales», l’ARENE. Février, 2011, p.09. URL : www.areneidf.org/.
5
BENAMARA (K), Cours sur les fondements de L’ESS, Master 2 « Management Territorial et Ingénierie de Projet ».
UMMTO, 2012/2013.

De 1848 à 1901 : L’institutionnalisation formelle de l’Economie Sociale :
Un certain nombre de dates caractérisent cette période. D’abord, la loi sur les sociétés
anonymes (1867) qui intègre le statut des coopératives. Puis, en 1898, une loi donnera un
fondement juridique à la mutualité puis aux associations en 1901.

De 1901 à 1945 : l’articulation Etat- Economie Sociale :
L’entrée dans le 20ème siècle est marquée par la loi de 1901 qui reconnaît la liberté
d’association et qui permet l’officialisation de 45000 associations. Cette période est celle
d’une économie sociale militante qui se constitue en troisième secteur de la vie économique et
qui tente de réduire les effets de la crise de 1929.

De 1945 à 1980 : L’économie sociale structurante :
L’interventionnisme de l’Etat d’après guerre et la période des trente glorieuses
conduisent à l’ancrage de l’économie sociale. Ainsi, Les coopératives bancaires favorisent la
démocratisation du crédit et contribuent au financement de l’agriculture.
Quant aux mutuelles et associations, elles participent à la gestion d’équipements dans
le domaine de la santé, de l’éducation, de la culture et du sport.

De 1980 à nos jours : L’économie sociale entre mondialisation et proximité :
Cette période se caractérise par l’essoufflement de la croissance, le désengagement de
l’Etat, les crises énergétiques, les mutations technologiques et la mondialisation qui se sont
accompagnés par une augmentation des inégalités et du chômage. Ainsi, l’économie sociale
doit faire face à l’exclusion sociale, au vieillissement de la population, chômage, etc.
C’est au cours de cette même période que va émerger la notion d’économie solidaire.
Le constat est que les politiques sociales et les institutions de l’économie sociale se sont
banalisées et ne prennent pas en compte les nouveaux besoins des publics marginalisés.
Apparaît ainsi l’idée de reconstruire un contrat social en réinsérant les activités
économiques dans les relations de proximité pour bâtir de nouvelles solidarités, ce qui sera
alors qualifié « d’économie solidaire »6.
1.2. Eléments de définition :
Si l’on parle couramment d’économie sociale et solidaire, il serait plus juste de
différencier l’économie sociale de l’économie solidaire.
6
ROBIN (E), « Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : des relations à renforcer pour un développement
local solidaire », mémoire de master, Management du secteur public : collectivités et partenaires. Institut d’Etudes Politique
de l’université Lumière Lyon 2. 2006, p.15. URL : doc.sciencespo-lyon.fr/.
 L’Economie Sociale est apparue au XIXe siècle, avec un objectif de faire vivre des
initiatives économiques et sociales fondées sur des principes autres que la rentabilité et
la rémunération du capital.
Définie par le statut de ses acteurs (associations, coopératives, mutuelles), elle se
caractérise par la liberté d’adhésion, la primauté des personnes et du travail sur le capital,
l’indépendance à l’égard des pouvoirs publics et la gestion interne démocratique. A coté de
ces trois piliers initiaux, s’ajoute la fondation, qui a été définie officiellement pour la première
fois en 1981, avec la création de la délégation interministérielle de l’économie sociale.
 L’Economie Solidaire, puisant ses racines dans l’économie sociale, s’est développée
sur des bases militantes à partir des années 1970 dans un contexte marqué par la crise
et le chômage. Elle cherche à répondre à des besoins non satisfaits en proposant de
nouveaux modes de production et des alternatives économiques « solidaires » tels que
le commerce équitable, l’insertion par l’activité économique, etc.
Alors que l’économie sociale fait l’objet d’une définition précise par ses statuts
(coopératives, associations, mutuelles et fondations), l’économie solidaire est un ensemble
plus vaste regroupant des initiatives mettant l’humain et les rapports de proximité au centre de
leurs préoccupations7.
Ces deux concepts vont être associés dans les années 2000 sous l’appellation
d’Economie Sociale et Solidaire. Les tentatives de définir l’ESS ont abouti à plusieurs
interprétations selon le pays et le contexte. En France, c’est la notion d’économie sociale et
solidaire ou celle de tiers secteur qui est utilisée, en Europe, on parle plus d’économie sociale
alors que dans les pays anglo-saxons, on parle du secteur du non-profit.
Selon FOUREL, « Tiers secteur dans les années soixante-dix, économie sociale dans
les années quatre-vingt, secteur d’économie sociale et solidaire aujourd’hui… les expressions
se succèdent pour désigner à peu de chose près les contours d’un même projet. Sous ces
différentes appellations se regroupent des organisations que l’on ne peut classer ni dans le
secteur public ni dans le secteur privé capitalistique (c’est-à-dire à but lucratif), mais qui
pourtant participent activement à la création de richesse. Sur le plan juridique, on a pris
l’habitude d’y regrouper les entreprises mutualistes, coopératives et associatives : ce type de
7
ROBIN (E), « Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : des relations à renforcer pour un développement
local solidaire ». Op.cit. p.06.
statuts juridiques vise à assurer que l’activité économique est un moyen pour réaliser un
projet et non pour accroître le capital initial (principe de non lucrativité) »8.
L’ESS peut aussi être définie comme « l’ensemble des activités économiques soumis à
la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de la solidarité priment sur
l’intérêt individuel ou le profit matériel »9.
1.3. Principes de gouvernance de l’ESS10 :
Les organisations de l’ESS reposent sur un certain nombre de principes de
gouvernance :

le principe de primauté du projet : ce principe est fondateur de la spécificité
essentielle des organisations de l’ESS qui est l’objet sociétal construit autour d’un
rapport d’activités ou du sociétariat, fondé sur des valeurs de solidarité et de
partenariat. Il s’agit donc, dans un premier temps, de créer un lien social et de le
préserver ;

le principe de libre adhésion : qui implique d’une part, qu’aucune discrimination ne
vienne limiter cette mise en commun et que d’autre part, la garantie que chaque
sociétaire ait la double qualité de membre et d’usager ;
Ce principe reste discutable au sein des mutuelles, car ces dernières ont parfois recours
à la discrimination. Aussi, en ce qui concerne la double qualité des membres et des usagers,
elle n’est pas toujours évidente puisque les associations ont des activités qui sont, le plus
souvent, destinées à des tiers non adhérents.

Principe d’égalité des membres : qui est synthétisé sous la formule « une personne =
une voix ». Ce principe connaît des modalités d’applications différentes selon qu’il
s’agisse d’une coopérative, d’une mutuelle ou d’une association ;

La production de valeurs économiques et sociales : c’est l’une des particularités de
l’ESS appelée « utilité économique et sociale ». L’utilité économique consiste à créer
des biens et services qui génèrent des bénéfices et créent des emplois. Alors que,
l’utilité sociale crée des liens sociaux liés à l’insertion mais aussi des liens entre
acteurs dans le but de créer des changements sociaux et de nouveaux modes
d’organisation ;
8
FOUREL (C), « la nouvelle économie sociale », éd. Syros, 2001, p.11.
9
OULD-AHMED (P), « La solidarité vue par l'économie sociale et solidaire », revue tiers monde, 2010/4 n°204, p. 186.
URL : http://www.documentation.ird.fr/.
10
GARRABE (M), « Economie Sociale : principes de gouvernance », 2007. URL : www.creslr.org.

Le principe de non lucrativité : les organisations de l’ESS ne sont pas lucratives car
la réalisation du profit n’est pas le but recherché. De ce fait, dans le cas de la
dissolution d’une organisation de l’ESS, il y’a impartageabilité de l’actif net, puisque
celui-ci est transférée à une autre organisation. De plus, l’appropriation des excédents
s’applique selon qu’il s’agisse d’une association, coopérative ou mutuelle ;

Le principe d’indépendance : il s’agit là d’une indépendance des organisations de
l’ESS vis-à-vis des pouvoirs publics en matière de financement ;
Ce principe est remis en question surtout en Algérie, car les associations bénéficient de
subventions et d’aides de l’Etat. Elles ne sont donc pas autonomes financièrement.

Le principe de démocratie : qui exige l’existence d’une réelle vie statuaire, ce qui
implique, entre autres, le respect d’une certaine régularité dans la tenue des réunions
institutionnelles (assemblée générale, conseil d’administration, etc.), ainsi que la mise
à disposition des administrateurs, les moyens leur permettant d’exercer effectivement
leur mandat (documents d’information, etc.…) ;

Le principe de solidarité : le but des entreprises sociales est de créer un lien social
sans contre partie car il s’agit d’atteindre un intérêt commun collectif.
1.4. L’ESS et son rapport avec le territoire et le Développement Durable:
En géographie, le territoire est considéré comme une entité spatialement délimitée,
appropriée et organisée par une société11. Selon l’approche sociale, le territoire est un cadre
générateur de liens sociaux et d’actions collectives relatifs aux mouvements sociaux.
L’identité territoriale les amène à réaliser des conditions collectives avec des objectifs
économiques mais qui sont inspirés par l’appartenance à un territoire, réconciliant alors
l’économique et le social12. Ainsi, l’ESS et le territoire se définissent et redéfinissent
réciproquement et de façon progressive13.
Cette volonté de l’ESS à vouloir répondre aux besoins sociaux et à offrir l’opportunité
de créer des espaces dans lesquelles le marchand n’est pas la seule loi, montre le rôle joué par
le secteur de l’ESS dans la dynamisation des territoires et ce, par la mobilisation des
11
MUIS (A-S), « L’application territoriale du développement durable : de la stratégie à l’action ». Op.cit. p.17.
12
TREMBLAY (D.G) & Al, « Initiatives locales et développement socio-territorial », éd. Télé-université, 2009, p.15.
13
TREMBLAY (D.G & Al, « Initiatives locales et développement socio-territorial », idem.
ressources et son implication dans des domaines divers tels que le commerce équitable,
l’insertion par les finances alternatives ou encore le développement durable14.
Selon DEMOUSTIER15, « l’ESS est déterminée pas son ancrage territorial, par ses
systèmes acteurs et ses logiques d’acteurs qui l’excèdent ». Il ajoute à cela, que ce secteur a la
capacité de crée des territoires de solidarité. De là, on comprend que l’ESS a une double
proximité, une proximité avec son territoire et une proximité avec ses différentes parties
prenantes. En effet, cet ancrage territorial s’explique par le fait que c’est sur un territoire que
vivent les populations et donc qu’émergent les problèmes et par conséquent, que se
construisent des solidarités et des mobilisations, etc.16
En Algérie, l’ancrage territorial de cette économie est un enjeu important pour le
développement de l’ESS. De ce fait, plusieurs axes de développement doivent se faire : il
s’agira de favoriser l’émergence et la pérennité d’activités à travers l’entrepreneuriat Social en
mettant en place des incubateurs d’entreprises ; renforcer les outils de financement en rendant
accessibles les financements publics ; coordonner l’offre de service en matière
d’accompagnement des porteurs de projets, en améliorant la qualité et la coordination de
l’accompagnement pour assurer la viabilité des projets.
Du fait de sa relation étroite avec les citoyens, l’ESS représente un atout pour les
pouvoirs publics pour mettre en place des politiques publiques à travers des dispositifs. Tout
ceci sous entend que ces autorités ont un rôle important dans le développement de ce secteur,
surtout dans un territoire comme le notre où l’ESS émane de l’Etat.
Pour ce qui est du développement durable, sachant qu’il cherche à offrir une société
plus respectueuse de l’environnement mais aussi moins d’inégalités. L’économie solidaire
rejoint ce concept dans le sens où elle intègre dans ses gènes la question écologique. De
même, la nécessité d’orienter l’activité économique vers des marchés plus respectueux de
l’environnement, trouve un fort écho dans cette économie17. Dans de nombreux pays,
beaucoup d’initiatives solidaires s’emparent des questions environnementales, à l’image des
Ressourceries qui visent à transformer des objets usés en objets pratiques. Cependant, là où
14
ABDOURAHMANE (N), « Economie Sociale et Solidaire : animation et dynamiques des territoires », éd. L’harmattan,
2011, pp.03-04. URL : hal.archives-ouvertes.fr/.
15
DEMOUSTIER (D), « L’Economie Sociale et Solidaire et le développement local », in CHOPART (J.N) et al. , « Les
dynamiques de l’économie sociale et solidaire », éd. La Découverte, 2006, pp.116-117.
16
DEMOUSTILLER (D), « Economie Sociale et développement local », les cahiers de l’économie sociale, n°01, éd
l’Harmattan, 2002, p.27.
17
DACHEUX (E), « Economie solidaire, économie sociale, développement durable et décroissance : différences et
ressemblances », Université Clermont. URL : www.ripesseu.net.
l’économie solidaire et le développement durable ne se rejoignent pas forcément est que ce
dernier ne porte aucune exigence de démocratisation. Alors que ce principe est au cœur même
de l’économie solidaire18.
Ainsi, en matière de gestion des déchets, l’ESS est capable d’améliorer localement
leur gestion en incitant à leur valorisation, de lutter contre le changement climatique, d’offrir
une meilleure qualité de vie et de créer des emplois19. Ce qui fait d’elle un acteur du
développement durable.
Sous-section (02) : L’innovation Sociale.
Le concept d’innovation est au cœur de la dynamique économique en tant que source
d’accroissement de la productivité et en tant qu’origine de conséquences sur les
rémunérations et l’emploi. L’innovation sociale serait devenue une des principales voies à
partir desquelles les sociétés et leurs économies se renouvellent.
2.1. De l’innovation technologique à l’innovation sociale :
L’innovation, quelque soit sa nature, est définie au sens large, « comme un
changement qui répond à un besoin d’amélioration »20. L’innovation a toujours été marquée
par une vision « technologiste » et c’est pourquoi jusque dans les années 1990, les politiques
de développement étaient axées sur les innovations technologiques21.
Puis, à partir des années 2000, on perçoit que la croyance dans le progrès
technologique comme réponse aux situations de crise trouve ses limites, notamment parce que
la croissance économique ne s’accompagne pas automatiquement d’un progrès social
accessible à tous mais donne lieu à une polarisation des richesses 22. Aussi, force est de
constater que la prédominance de l’innovation technologique prédomine mais reste toutefois
insuffisante pour faire face aux crises23.
18
DACHEUX (E), « Economie solidaire, économie sociale, développement durable et décroissance : différences et
ressemblances », idem.
19
Pratiques d’acteurs de l’économie sociale et solidaire pour un développement durable. Document technique, réseau
d’Economie Sociale et Environnement, 2010, p.07. URL : http://www.areneidf.org/.
20
Définition du Conseil de la Science et de la Technologie du Québec.
21
DANDURAND (L), « réflexion autour du concept d’innovation sociale, approche historique et comparative », in Revue
Française d’Administration Publique. 3/2005, n°115, p.379. URL : http://www.cairn.info/.
22
RICHEZ-BATTESTI (N) & Al, « L'innovation sociale, une notion aux usages pluriels : Quels enjeux et défis pour
l'analyse ? », in Innovations, 2012/2, n°38. p 15. URL : http://www.cairn.info/revue-innovations.
23
WINTREBERT (A) & Al, « l’innovation sociale : un levier de développement des territoires », éd. Avise. Juillet 2012, p.6.
URL : http://www.avise.org/.
Dans ce contexte, l’innovation sociale apparaît comme la nouvelle solution susceptible
de favoriser non seulement la croissance mais aussi une forme de partage de ses fruits plus
équitablement, voire de redéfinir les politiques sociales.
La question de l’innovation sociale émerge avec la crise du fordisme dans le courant
des années 1970 et l’essoufflement du compromis social de l’après-guerre. Elle exprime la
difficulté des organisations étatiques d’un côté et marchandes de l’autre à répondre au
renouvellement de la question sociale.
Même si d’un point de vue conceptuel et opérationnel, l’innovation technologique et
l’innovation sociale sont différentes, elles présentent néanmoins des similitudes.
Premièrement, toute innovation nécessite l’implication de plusieurs acteurs qui sont dans une
démarche de résolution du problème. Deuxièmement, la démarche conduit à la définition
d’une approche, d’un produit ou d’un service nouveau ou alternatif. Enfin troisièmement,
pour que la solution trouvée devienne une innovation, elle doit trouver preneur ou
promoteur24. Par compte, là où ces deux innovations se distinguent c’est dans le milieu
d’origine. L’une (l’innovation technologique) découle de l’action menée en matière de
recherche et de développement industriel, tandis que l’autre (l’innovation sociale) émerge le
plus souvent d’initiatives citoyennes.
2.2. Définitions du concept d’innovation sociale :
Le concept d’innovation sociale s’inscrit dans le vocabulaire sociologue avec Max
WEBER qui décrit l’innovation sociale comme « phénomène social qui est la résultante de la
tension dialectique entre le besoin social ressentit par les acteurs sociaux, dans un contexte
sociétal carencé donné et leurs aspirations sociales à réaliser par des pratiques sociales
novatrices pour corriger la carence et améliorer leurs conditions de vie économiques,
sociales, culturelles ou politiques… ».
De plus en plus présente dans les discours publics, l’innovation sociale est un concept
qui fait appel à plusieurs définitions.
Nous retiendrons celle proposée par le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et
Solidaire (CSESS)25 : « l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des
besoins sociaux nouveaux dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales,
en impliquant la participation des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers.
24
DANDURAND (L), « réflexion autour du concept d’innovation sociale, approche historique et comparative». Op.cit.
p.381.
25
Définition du CSESS dans le rapport de synthèse du groupe de travail innovation sociale, décembre 2011. URL :
http://www.avise.org/.
Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d'organisation, de
distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la
santé, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, les discriminations…».
Les chercheurs du CRISES26 spécifient qu’ « Une innovation sociale est une
intervention initiée par les acteurs sociaux pour répondre à une aspiration, subvenir à un
besoin, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des
relations sociales, de transformer un cadre d’action ou de proposer de nouvelles orientations
culturelles ».
Dans sa définition plus large (qui complète celle du CRISES), « l’innovation sociale
concerne le comportement des acteurs, la finalité de l’action, la nature des biens ou services
produits, la diversité des ressources mobilisées, des acteurs impliqués, des processus et des
usages ».
Ainsi, la première caractéristique de l’innovation sociale est qu’elle permet de rendre
compte des initiatives prises pour répondre à des besoins. La seconde qu’est est territorialisée
car, le territoire n’est pas un simple espace mais une résultante d’interactions entre différents
acteurs. Enfin, l’innovation sociale s’inscrit dans des dynamiques collectives que ce soit dans
sa mise en œuvre ou dans sa diffusion.
Puisque les innovations sociales se jouent le plus souvent sur un territoire, elles
impliquent alors un ensemble d’acteurs dans la production de ces innovations.
2.3.Les composantes de l’innovation sociale :
Le tableau suivant reprend, de façon synthétique, chacune des composantes de
l’innovation sociale:
Tableau 01 : Les composantes de l’innovation sociale.
Une réponse nouvelle à un problème L’IS est une réponse nouvelle à un problème social qui se
social.
développe sous une forme peu codifiée.
Une finalité sociale
L’IS poursuit une finalité sociale et s’appuie sur des valeurs
et des aspirations qui portent leurs actions.
Une pluralité d’acteurs
26
L’IS est le résultat d’une Co-construction impliquant divers
CRISES : Centre de Recherche sur les Innovations Sociales du Québec.
acteurs locaux.
Trouver preneur
Pour quelle soit considérée comme telle, l’IS doit connaître
une certaine diffusion et démontrer son efficacité.
L’institutionnalisation
Elle renvoie à une pérennisation de la nouveauté, ce qui
implique l’intervention de l’Etat.
Source : BOURQUE (D), PROULX (J) et FRECHETTE (L), « Innovations sociales en Outaouais ». Publication
de l’alliance de recherche université-communauté/innovation sociale et développement des communautés, N°13.
Novembre 2007. URL : http://www4.uqo.ca/.
2.4.Les acteurs de l'innovation sociale27 :
On peut identifier, aux côtés des citoyens, quatre grandes catégories d’acteurs
impliqués dans la production de l’innovation sociale et qui coopèrent souvent au service de
l’intérêt général.

Les associations :
Du fait de leur proximité avec la population, les associations ont l’avantage
d’identifier les besoins nouveaux et apporter des solutions. Elles constituent donc un
laboratoire d’innovations sociales.

Les fondations :
Les fondations d’entreprises, les fondations reconnues d’utilité publique et celles de
l’économie sociale se développent de plus en plus, dans la plus part des cas, sur des thèmes
d’innovation sociale.

Les entreprises sociales :
Les entreprises sociales (associatives, coopératives, Sarl…) qui ont une finalité sociale
et/ou environnementale, constituent un secteur émergent qui repose souvent sur des
innovations sociales.

Les collectivités territoriales :
En raison de leur contact direct avec les populations ou encore parce qu’elles financent
des associations et ont des contraintes de services publics auxquels elles doivent répondre, les
collectivités territoriales sont de plus en plus engagées dans l’innovation sociale.
27
WINTREBERT (A) & Al, « l’innovation sociale : un levier de développement des territoires », idem.
2.5. Etat des lieux des innovations sociales dans la gestion des déchets:
Fort de son développement et d’exemples de réussite dans la pratique, l’innovation
sociale dans la gestion des déchets, a touché de nombreux pays qui, de par leurs méthodes,
leurs modes de fonctionnement, et leurs compétences, ont su faire de la gestion des déchets un
vecteur de cohésion sociale. Nous citons ainsi, quelques exemples :
La communauté urbaine de Lille Métropole a créé le plus grand centre de tri industriel
de France. Très innovant tant en matière environnementale et sociale que par le cadre
juridique de la société (qui est une société anonyme d’économie mixte locale). La réussite de
cette société réside du fait qu’elle fait bénéficier les personnes en chômage de longue durée ou
en situation d’exclusion sociale. A cet effet, elle a créé un centre de formation pour lutter
contre l’illettrisme de ses employés et un atelier pour les détenus en fin de peine qui, dés leur
sortie de prison, il est mis à leur disposition un contrat leur permettant de travailler dans le
centre de tri. Ce dispositif a permis de réduire le taux de récidive de 10% à 12% au lieu des
50% habituels28.
Dans la ville de Barcelone (Espagne), l’organisme gérant les déchets a mis en place un
système de déchetteries mobiles dans une centaine de lieux clés de la ville. Une fois par
semaine, toujours le même jour, une déchetterie mobile vient stationner pendant quatre heures
dans les lieux stratégiques. Ainsi, afin d’inciter les citoyens à utiliser ces déchetteries, un
système de point est utilisé. En effet, chaque fois qu’une personne dépose ses déchets dans la
déchetterie mobile, elle obtient des points de réduction sur sa facture d’eau. Cette technique a
permis la participation et l’implication d’un plus grand nombre de citoyens29.
L’entreprise publique Arthus qui se trouve au Danemark, est chargée à elle seule, de la
gestion des déchets employant 550 personnes et gérant des installations de traitement
(incinérateurs, usines de compostages) et de tri (déchetteries, centre de tri). La clé de succès
de cette entreprise est qu’elle trie d’importantes quantités de déchets à la source. En effet,
entreprises et ménages participent de façon responsable au tri de leurs déchets et les font
ensuite parvenir aux installations de traitements ou à l’usine de compostage30.
En Inde, a été créée, une coopérative de femmes qui collectent les déchets pour les
transformer en compost, c’est-à-dire en engrais végétal. De manière symbolique, cette
coopérative à créer 20 emplois pour des femmes qui vivaient, au paravent, en dessous du seuil
28
WEYRAUCH (A), « Gérer les déchets autrement, l’exemple de Lille Métropole », Ceras, in revue Projet n°324-325.
Décembre 2011. URL : http://www.ceras-projet.com.
29
30
URL : http://www.bcn.es/neta.
ARNOLD (O), « l’efficacité de la gestion intégrée des déchets : analyse théorique et étude du cas du
Danemark », Mémoire majeur, Université de Paris 1998/1999. URL : www.centre-cired.fr/.
de pauvreté. Un bon exemple de ce que nous appelons l’économie positive : transformer un
déchet en ressource de valeur en créant des emplois31.
Afin de remédier au problème des déchets, les autorités brésiliennes et les travailleurs
ont créés des coopératives, dans la ville de Buenos Aires, au profit des plus pauvres
regroupant chacune d’elles 200 catadores (chiffonniers). Ainsi, la gestion des déchets dans
cette ville est en passe d’être résolue, non grâce à une technologie révolutionnaire mais par le
simple fait que des individus se sont groupés et se sont organisés pour réaliser leurs intérêts et
par la même occasion les intérêts de la ville32.
Les écocyleries (ressourceries) sont des entreprises solidaires créées par des acteurs
associatifs qui ont pour rôle de collecter les « abandonnés » pour le réemploi. Cette activité
économique du recyclage vise non seulement la réduction des déchets mais aussi l’insertion
de personnes. Elles manifestent un intérêt à la création et à la pérennisation d’emplois
durables dans le secteur et à l’accessibilité à des biens revalorisés33.
A travers les exemples cités ci-dessus, les différents acteurs ont su trouver des réponses
innovantes capables de satisfaire leurs besoins en matière de gestion des déchets mais aussi
d’insertion à l’emploi.
Pour ce qui est des pays en voie de développement tel que l’Algérie, ce point sera
exposé dans le prochain chapitre.
31
IWPAR, « vers l’inclusion et la protection sociale des ramasseurs et recycleurs populaires des déchets »,
publication d’ENDA Europe, bonnes pratiques n°06. URL : http:/www.iwpar.org.
32
33
IWPAR, « vers l’inclusion et la protection sociale des ramasseurs et recycleurs populaires des déchets », idem.
GLEMAIN (P), « Economie des res derelictae et gestion solidaire des déchets, les écocyleries des entreprises
d’appropriateurs solidaires », in Management et Avenir, 2013/7 n°65, p.04. URL : http://www.cairn.info/revue-managementet-avenir.
Section 02 : Vers un nouveau modèle de développement : l’Entrepreneuriat Social.
Dans les pays socialistes qui ont connu une vague de réformes économiques et un
processus de transition vers l’économie libérale, l’importance de promouvoir l’entrepreneuriat
social est vitale pour créer la dynamique de développement territorial.
L’objectif de cette section est de présenter un état des lieux des principaux
positionnements théoriques liés à l’entrepreneuriat social en essayant de cerner les concepts
qui l’entoure. Puis, d’analyser où en est l’Algérie par rapport à cette forme d’entreprendre
autrement.
Sous-section (01) : L’Entrepreneuriat au sens large :
En Algérie, les jeunes de moins de 30 ans représentent environ 65% 34 de la population
globale. Pourtant, l’intérêt de cette population à l’égard de l’entrepreneuriat reste marginal, les
jeunes préfèrent plus une carrière salariale qu’une carrière entrepreneuriale. L’étude de cette
catégorie d’entrepreneurs s’avère intéressante pour notre travail afin de dévoiler la perception
et la motivation que possèdent les jeunes à l’égard de l’entrepreneuriat et déduire l’influence
des dispositifs de soutien sur leur logique entrepreneuriale.
1.1.Définition de l’entrepreneuriat :
Si la facette « entrepreneuriat » est essentielle dans la compréhension du concept
d’entrepreneuriat social, il s’avère tout d’abord indispensable d’essayer de définir ce que l’on
entend par entrepreneuriat.
Ce sont les économistes, en premier, qui ont tenté de définir la notion d’entrepreneur
avec l’école autrichienne et l’économiste Schumpeter qui, décrit l’entrepreneur « comme un
innovateur, un créateur, un agent du changement »35. Il insiste sur l’aspect innovateur de
l’entrepreneur et sur sa capacité à changer les choses.

L’entrepreneur : agent central au cœur de l’entrepreneuriat :
Le mot « entrepreneur » est un concept ambigu et sa définition ne fait l’objet d’aucun
consensus, ni au sein des chercheurs, ni pour les praticiens. Toutefois, l’entrepreneur est
inévitablement au cœur du phénomène entrepreneurial et c’est lui qui impulse la démarche
entrepreneuriale. On ne peut donc pas définir l’entrepreneuriat sans faire référence à
l’entrepreneur.
34
35
Données de l’ONS (Office Nationale des Statistiques), 2008. URL : www.ons.dz/.
BROSSARD (J), « Le défi de l’entrepreneuriat social : comment construire un business model à la fois pérenne et créateur
de valeur sociale ? ». Mémoire de fin d’études, Rouen Business School, 2009/2010. p.10. URL : www.adnfrance.org/.
L’entrepreneur apparaît comme un individu, lequel est considéré comme l’acteur clé
de l’esprit d’entreprise. Pour Schumpeter, l'entrepreneur doit
posséder des qualités
exceptionnelles pour être qualifié comme tel. En effet, il doit avoir le goût du risque, doit être
visionnaire et donc capable d'anticiper et de réussir ou non. Il doit également être dynamique,
ambitieux, travailleur, passionné, etc.
1.2. L’esprit d’entreprise36 :
L’esprit d’entreprise désigne la détermination, la capacité et l’aptitude de l’individu à
identifier une opportunité et à la saisir pour créer de la valeur. Ainsi, la créativité et
l’innovation sont les maitres mots pour transformer une idée en succès. De là, on comprend,
que l’esprit d’entreprise a des effets sur le plan économique et social. En effet ;

L’esprit d’entreprise contribue à la création d’emplois :
Il stimule l’activité économique et favorise la création d’emplois. Il permet aussi
d’encourager la cohésion sociale dans les territoires en retard de développement, en intégrant
les chômeurs et les personnes défavorisées dans le monde du travail.

L’esprit d’entreprise est un élément essentiel de la compétitivité :
Lorsqu’il ya concurrence entre les entreprises, celles-ci doivent sans cesse réagir par
une meilleure performance et innover continuellement pour rester compétitives. De ce fait,
l’augmentation des niveaux de performance et d’innovation des entreprises va renforcer la
compétitivité de l’économie dans son ensemble.

L’esprit d’entreprise, valeur de l’épanouissement personnel :
Au-delà du simple fait d’avoir un salaire, les personnes peuvent poursuivre d’autres
ambitions telles que l’épanouissement personnel (liberté, indépendance, etc.). De plus, pour
les personnes qui ont du mal à trouver un travail à la hauteur de leurs ambitions, le statut
d’entrepreneur peut leur ouvrir la perspective d’améliorer leur situation personnelle.

L’esprit d’entreprise et les valeurs sociales :
En réponse aux attentes accrues du public, en ce qui concerne l’impact de l’activité
entrepreneuriale sur la société et l’environnement, de nombreuses entreprises ont adopté des
stratégies de responsabilité sociale. Il s’agit en effet, de l’intégration des préoccupations
36
Commission des communautés européennes, Op.cit., pp.6-8. URL : www. insme.org/files.
sociales, environnementales et économiques dans leurs valeurs, à leur culture, à leur prise de
décision, à leur stratégie et à leurs activités, d’une manière transparente et responsable.
Cette caractérisation de l’initiative entrepreneuriale nous apporte un éclairage utile
pour comprendre la dimension entrepreneuriale de l’entrepreneuriat social.
1.3.Les contraintes de l’entrepreneuriat en Algérie 37:
Le financement apparaît comme étant la contrainte la plus rencontrée par les
entrepreneurs algériens. Ces derniers rencontrent des obstacles en matière de financement dés
la création de l’entreprise qui, est dû au fait que ces futurs entrepreneurs sont pour la majorité
des chômeurs ou de simples employés. Ces barrières financières s’expliquent aussi par des
raisons culturelles et religieuses du fait que certaines personnes refusent d’accéder à des
crédits ou à s’endetter.
En plus des problèmes de financement, l’absence de compétences managériales pour
gérer une entreprise freine le développement de l’entrepreneuriat. Ceci est dû au manque de
formation en matière de création d’entreprises. S’ajoute à cela, le problème de disponibilité de
l’information et les lourdeurs administratives.
Afin de remédier à ces problèmes, l’Algérie a mis en place ces dernières années, un
ensemble de dispositifs afin d’encourager la culture entrepreneuriale. Toute fois, cette
dernière doit, avant tout, être stimulée à travers le monde universitaire et académique mais
aussi à travers la formation professionnelle.
La promotion de la culture entrepreneuriale permettra de déboucher sur d’autres
formes d’entrepreneuriat plus innovantes, tel que l’entrepreneuriat social.
Sous-section (02) : L’Entrepreneuriat Social.
L’Algérie présente un terreau favorable au développement de l’entrepreneuriat social,
notamment pour lutter contre le chômage des jeunes.
2.1. L’émergence de l’Entrepreneuriat Social :
Ce mouvement de « l’entrepreneuriat social » connu un nouvel élan dans de nombreux
pays (Europe, USA, Asie), à partir des années 1980, simulé par deux tendances de fond :
d’une part, la montée du chômage et la complexité des besoins sociaux et, d’autre part, les
nouvelles attentes éthiques des consommateurs, salariés et entrepreneurs. Depuis, des réseaux
37
« La culture entrepreneuriale chez les entrepreneurs algérien », Colloque National sur : les Stratégies d’Organisation et
d’Accompagnement des PME en Algérie. Université d’Ouargla, p.13. URL : www. manifest.univ-ouargla.dz/.
mondiaux d’entrepreneurs sociaux se déploient comme Ashoka, la Fondation Schwab for
Social Entrepreneurship ou encore la Skoll Fondation.
Cet Entrepreneuriat Social qui, conjugue la logique économique et sociale connaît ses
débuts en Algérie. En effet, de nouvelles entreprises émergent à l’exemple de l’entreprise
Bionoor, première entreprise algérienne a avoir reçu la certification « agriculture biologique »
pour la production de dattes. Elle emploi aujourd’hui une dizaine de personnes ainsi qu’une
vingtaine de saisonniers et exporte ses produits issus du commerce équitable à l’étranger.
Spécialisée dans la production et le conditionnement de la date d’Ouargla, elle a été lancée, en
partie, afin de créer de l’emploi pour les jeunes chômeurs de la région38.
2.2. Vers une définition de l’Entrepreneuriat Social :
Le concept d’entrepreneuriat social renvoie à deux termes dotés de connotations
riches : d’un côté le terme « entrepreneur », généralement associé à la recherche de profit, de
l’autre côté le terme « social », d’avantage relatif à la sphère non marchande.
Selon la définition de l’OCDE39, l’entrepreneuriat social est compris comme « toute
activité d’intérêt général, organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas
comme raison principale la maximisation du profit mais la satisfaction de certains objectifs
économiques et sociaux... ».
Mais pour mieux cerner ce concept, il nous faut remonter au 19e siècle en se posant la
question si les entrepreneurs de ce siècle qui pratiquaient des politiques paternalistes, étaient
des entrepreneurs sociaux ? A titre d’exemple, l’entreprise « Citroën » qui, pendant la
première guerre mondiale, avait fait preuve d’œuvre sociale en installant dans son entreprise
des chambres d’allaitement pour les ouvrières venues en masse remplacer les hommes40. C’est
ce qui distingue l’entrepreneuriat social de l’entrepreneuriat générique : développer une action
sociale répondant aux besoins d’une population. Ainsi, un entrepreneur qui se dit « social »,
est celui qui place l’objectif du profit en seconde position au regard des objectifs sociaux qu’il
doit atteindre.
38
AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), «L’économie sociale et solidaire au Maghreb : Quelles
réalités pour quel avenir ? ». Op.cit., p.79.
39
Définition de l’OCDE, in BARTHELEMY (A) & SLITINE (R), « Entrepreneuriat social : innover au service de l’intérêt
général », éd Vuibert, Avril 2001, p. 15.
40
BOUTILLER (S), « L'entrepreneur social, un entrepreneur socialisé dans une société entrepreneuriale ? », Humanisme et
Entreprise, 2008/5 n° 290, p. 44. URL : http://www.cairn.info/.
2.3. Les entreprises sociales :
De plus, nous sommes dans un pays où tout est à faire en matière d’entrepreneuriat
social et les possibilités d’entreprendre et de créer des entreprises sociales sont donc possible.
L’entreprise sociale est apparue au début des années 1990 en Europe et aux USA. Dés
lors, de nombreuses universités américaines ainsi que diverses fondations commencent à
mettre en place des programmes de formation et de soutien destinés aux entreprises sociales.
La définition de l’entreprise sociale la plus exhaustive a été avancée par le
gouvernement britannique en Juillet 2002, qui propose la définition suivante : « une
entreprise sociale est une activité commerciale ayant essentiellement des objectifs sociaux et
dont les surplus sont essentiellement des objectifs sociaux et dont les surplus sont
principalement réinvestis en fonction des ces finalités dans cette activité ou dans la
communauté, plutôt que d’être guidés par le besoin de maximiser les profits pour
actionnaires ou des propriétaires »41.
Les entreprises sociales ont la particularité d’être intenses en main d’œuvre. Un atout
non négligeable dans un pays comme l’Algérie où il faudrait deux à trois plus d’emplois,
notamment pour les jeunes42.
De ce fait, il y’a des perspectives d’entrepreneuriat social dans la gestion des déchets.
2.4. Entrepreneuriat Social dans la gestion des déchets :
Comme cela a été mentionné ci-haut, l’importance de développer l’entrepreneuriat
social en Algérie n’est plus à démontrer. Dans ce point, on s’intéresse particulièrement au
problème des déchets (pollution, décharges non contrôlées, secteur informel, prolifération des
déchets, etc.). Ainsi, pour faire face à cette problématique, la création d’entreprises sociales
s’avère très intéressante notamment dans les filières de recyclages des emballages plastiques
ou encore le traitement organique des déchets (le compostage), sachant que nos déchets
contiennent plus de 62.30% de matière organique43.
Selon la secrétaire d’Etat chargée de l’environnement en Algérie, notre pays perd prés
de 300 millions d’euros par an à cause du faible recours au recyclage. Elle ajoute, que sur un
volume global de déchets (toute catégorie confondue) de 13.5 millions de tonnes par an, 60%
41
Social Entreprise : A Strategy for Success », document public fourni par le gouvernement britannique. Juillet 2002.
42
GHEZALI (T), « L’Entrepreneuriat Social, une idée d’avenir en Algérie », synthèse pour CARE, Octobre 2012. URL :
www.care-dz.org/.
43
Enquête de l’Agence Nationale des Déchets (AND), 2010.
sont recyclables. Pourtant, seulement, 5% à 6% de ces déchets sont exploités par voie de
recyclage faute de moyens et d’absence des pouvoirs publics.
Ainsi, les niveaux d’intervention de l’ESS peuvent concernés la collecte, le tri sélectif,
le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets fermentescibles. Etant fortes intensives
en main d’œuvre, principalement non ou peu qualifiée, les activités de collecte, de tri et de
réutilisation des déchets permettraient l’insertion de milliers de personnes et engendreraient
des effets positifs sur l’environnement, l’emploi et la croissance.
Le développement des entreprises sociales est possible en Algérie. Toutefois, il doit
être encouragé par les autorités publiques en mettant en place des dispositifs de soutien et
d’accompagnement à la création de ce type d’entreprises, par exemple, en mettant en place
des incubateurs d’entreprises sociales destinés à l’accompagnement des porteurs de projets.
En effet, les projets d’entreprises sociales nécessitent un accompagnement spécialisé car à la
différence d’un entrepreneur classique, l’entrepreneur social doit comprendre les différentes
cultures dans lesquelles s’inscrit son projet. Il doit aussi se munir des outils nécessaires au bon
déroulement de son projet44.
Dans un contexte tel que celui de la wilaya de Tizi-Ouzou où la solidarité est une
tradition et où des initiatives collectives se développement en matière de protection de
l’environnement, il serrait avantageux de créer des incubateurs d’entreprises sociales sur le
territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou, qui constituerait un levier de sécurisation de la qualité et
de la viabilité des projets et un moyen de multiplier l’impact de l’action menée par ces
entreprises sociales, sur le territoire, et de pérenniser les emplois générés45.
44
MOHAMED-SEGHIR (O), « L’incubateur d’entreprises sociales : Un outil de potentialisation des dispositifs d’action
sociale en Algérie », mémoire de Master sous la direction du Pr. AHMED-ZAID (M), REDYL-UMMTO. p.51.
45
MOHAMED-SEGHIR (O) « L’incubateur d’entreprises sociales : Un outil de potentialisation des dispositifs d’action
sociale en Algérie ». Op.cit., p. 54.
CONCLUSION DU CHAPITRE I:
Par définition, l’ESS est innovatrice dans le sens où elle tente de répondre à des
besoins non satisfaits par le marché ou l’Etat. L’entreprise sociale peut s’avérer être un
potentiel dans le champ des déchets puisqu’elle vise à créer de la valeur économique et
sociale. Dans ce contexte, elle doit être envisagée comme un moyen permettant
l’internalisation des effets externes liés aux déchets et ce par leur valorisation (matière ou
organique).
Notre analyse sur l’entrepreneuriat social en Algérie, a dégagé qu’il ya des possibilités
d’investissement dans le domaine des déchets. Dans ce contexte, la création d’entreprises
sociales serrait une opportunité pour développer une dynamique d’entrepreneuriat social.
C’est pourquoi, il est primordial de promouvoir cet entreprendre autrement à travers un cadre
législatif et institutionnel favorable à son développement.
Ceci dit, nous nous interrogeant dans la seconde partie, sur les réalités de secteur de
l’ESS en Algérie et en particulier dans la wilaya de Tizi-Ouzou, à travers l’analyse des
dispositifs de l’Action Sociale en général, et du dispositif public « Blanche-Algérie »
particulier, afin de voir s’il ya des prémisses à l’entrepreneuriat social.
CHAPITRE II : ARTICULATION
ENTRE LE SERVICE PUBLIC
DES DECHETS ET LE CONCEPT
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE II : ARTICULATION ENTRE LE SERVICE PUBLIC DES
DECHETS ET LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE.
INTRODUCTION DU CHAPITRE II :
Les DM constituent une production qui émane des ménages et représentent une part
inévitable du processus de consommation des ménages qui se traduisent par la détérioration
de la qualité de l’environnement naturel et de la santé publique. Ils constituent une nuisance et
en tant que tels, ils sont considérés comme des externalités négatives.
Dans ce second chapitre, nous analysons le service public local des déchets, à travers
son cadre législatif et institutionnel. Il s’agit de donner un aperçu sur l’évolution de la
règlementation algérienne en matière de gestion du service, mais aussi son mode
d’organisation, à travers les acteurs impliqués, ses modes de gestion et les principes sur
lesquels il repose.
Ensuite, on s’intéresse particulièrement à la gestion durable des déchets en étudiant le
concept de développement durable, ses principes et les fondements d’une gestion durable des
déchets. Puis, nous présentons brièvement les approches théoriques de la gestion durable des
déchets.
Section 01 : Etat du service public des déchets dans la wilaya de Tizi-Ouzou:
Afin d’atteindre les objectifs nationaux liés à la réduction des déchets et à la protection
de l’environnement, le gouvernement Algérien a mis en œuvre une Stratégie Nationale
Environnementale (SNE) qui intégra le concept de Développement Durable. Dans ce
contexte, il tend à faire de la gestion des déchets un axe prioritaire dans sa stratégie et son
action environnementale.
L’objectif de cette section est de dresser un état des lieux de la gestion des déchets
ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou. Pour se faire, nous analysons le cadre législatif et
institutionnel du service public des déchets et les principes sur lesquels il repose.
Sous-section (01) : Aperçu de la règlementation :
La gestion des déchets a impliqué l’instauration d’un ensemble de mesures.
1.1. Cadre législatif et institutionnel :
L’organisation du service public des déchets ménagers en Algérie, avant l’apparition
de la loi 2001, reposait sur le seul texte existant qui est le décret exécutif n°84-379 du 15
décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement et de traitement des déchets ménagers et
assimilés. Ce décret était insuffisant pour encadrer l’ensemble des activités nécessaires à la
promotion d’une gestion rationnelle des déchets. De plus, il ne prévoyait pas l’élaboration
d’un schéma de traitement rationnel en fonction de la taille des différentes agglomérations.
Puis, il y’a eu la loi n°01-19 du 12 Décembre 200146 relative à la gestion, au contrôle
et à l’élimination des déchets. Elle défini le déchet comme « tout résidu d’un processus de
production, de transformation ou d’utilisation et plus généralement toute substance ou
produit et tout bien meuble dont le propriétaire ou le détenteur se défait, projette de se
défaire, ou dont il a l’obligation de se défaire ou de l’éliminer »47.
L’objectif de cette loi est de fixer le cadre général de la gestion des déchets ainsi que
l’ensemble des activités qui s’y rapportent à savoir, la collecte, le transport, le tri, le
traitement, la valorisation et l’élimination.
Elle visait, en premier lieu, le renforcement du cadre législatif national afin d’assurer
une meilleure prise en charge des différentes activités afférentes à la gestion des déchets et de
46
Loi n°01-19 du 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. JORA 2001
47
Définition provenant du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme, PNUD.
permettre ainsi, aux collectivités locales d’accomplir au mieux leurs missions de préservation
de l’hygiène et de la salubrité publique.
Conformément à l’article 32 de cette loi, « la gestion des déchets ménagers et
assimilés relève de la responsabilité de la commune »48. Dans ce contexte, la commune
organise sur son territoire ce service public en vue, de prendre en charge les besoins des
citoyens en matière de collecte, de tri, de transport, de valorisation ou d’élimination des
déchets. Ceci, dans le respect des principes de la présente loi49, à savoir:
 la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets à la source;
 l'organisation du tri, de la collecte, du transport et du traitement des déchets;
 la valorisation des déchets par leur réemploi, leur recyclage et toute autre action visant
à obtenir, à partir de ces déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie;
 le traitement écologiquement rationnel des déchets;
 l'information et la sensibilisation des citoyens sur les risques présentés par les déchets
et leur impact sur la santé et l'environnement, ainsi que les mesures prises pour
prévenir, réduire ou compenser ces risques50.
Pour se faire, le Ministère de l’Aménagement du territoire (MATE) a mis en place le
Programme National de Gestion intégrée des Déchets Ménagers (PROGDEM) qui constitue le
prolongement de la loi de 2001. Il s’agit en effet, d’un outil de gestion, de planification et
d’aide à la décision qui vise l’éradication des pratiques actuelles de décharges sauvages et
l’organisation de la collecte, le transport et l’élimination des déchets, dans des conditions
garantissant l’innocuité de l’environnement et la préservation de l’hygiène de celui-ci.
Ayant comme terrain d’étude la wilaya de Tizi-Ouzou, nous avons observé plusieurs
limites en matière du service public de gestion des DM. En premier lieu, l’absence d’une
collecte régulière des déchets qui est dû, entre autres, au mauvais état des véhicules dont le
taux d’immobilisation varie entre 20 à 30%51 mais aussi au manque de moyens.
Ce taux élevé s’explique par des problèmes d’entretien et de non maîtrise de la
gestion. Pourtant, à elle seule, la wilaya de Tizi-Ouzou dispose de 295 véhicules (camions
bennes tasseuses, camions bennes basculeuses, tracteurs à benne, etc.). Aussi, du point de vue
du nettoiement, la prolifération de tous les types de déchets, dans des endroits inappropriés
48
Article 32 de la loi n°01-19 du 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets..
49
Loi n°01-19 du 12 décembre 2001, idem.
50
SEIS, rapport pays Algérie. Mars 2012, p.18. URL : www.enpi-seis.ew.eea.europa.eu.
51
Etat Généraux sur l’Environnement de la Wilaya de Tizi-Ouzou, p.05. URL : www.tiziouzou-dz.com/pdf/.
est un constat réel offrant un spectacle désolant et dégradant de la wilaya. Mais, ce qui reste le
plus frappant, ce sont les différents types de déchets (déchets toxiques, anatomiques, etc.) qui
sont déversés de manière illicite dans des endroits normalement appropriés aux déchets
ménagers, ce qui a pour conséquence, l’émergence d’activités incontrôlées de matériaux
réutilisables.
Enfin, en ce qui concerne les conditions d’élimination des déchets, selon l’inventaire
de la Direction de l’Environnement de la wilaya de Tizi-Ouzou, on observe une prise en
charge déficiente des déchets liée à l’insuffisance d’installation de traitement (Centres
d’Enfouissements Techniques) et à la prolifération de décharges sauvages. De plus, les
déchets recyclables ne font pas l’objet d’une action organisée malgré l’important gisement
que représente ce créneau. S’ajoute à côté de cela, la présence d’une forte activité informelle.
Sur le plan institutionnel, des institutions fut créées telles que les Inspections
Générales de l’Environnement52 et l’Agence Nationale des Déchets (AND)53. Cette dernière
est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui a pour rôle de
promouvoir les activités de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et
d’élimination des déchets ainsi que, de fournir l’assistance technique aux collectivités locales
dans le domaine de la gestion des déchets.
Malgré l’existence de ces organismes, leurs capacités sont restées limitées en matière
d’étude d’impact, de formulation de stratégie, de coordination, de contrôle et de surveillance
de l’état de l’environnement. Ceci, peut s’expliquer par un manque d’encadrement et de
financements mais surtout, parce qu’elles ne disposent pas suffisamment de pouvoir afin
d’exécuter convenablement leurs missions.
Au niveau local, considéré comme décisif parce qu’opérationnel, le dispositif législatif
et règlementaire confère des prérogatives aux communes pour :
 Elaborer et mettre en œuvre des plans communaux et/ou intercommunaux de
gestion intégrée des déchets communaux ;
 Veiller au respect de la teneur des études relatives aux plans de gestion ;
 Améliorer de manière continue la qualité du service ;
 Recourir à la gestion déléguée des services conformément à des cahiers de
charge précis pour améliorer le niveau de prestation ;
52
Décret exécutif n°96-59 du 27 janvier 1996, portant les missions de l’Inspection Générale de l’Environnement.
53
Décret exécutif n°02- 175 du 20 mai 2002, portant la création de l’AND.
 Sensibiliser la population pour l’amener à participer à la réalisation d’objectifs
assignés à la gestion intégrée des déchets54.
Dans la pratique, il s’agit d’une toute autre réalité. La gestion environnementale
communale est très limitée faute de moyens humains et financiers. En effet, le taux
d’encadrement est très bas concernant l’ensemble des services techniques, financiers et
informatiques nécessaires à la mise en place d’une performante.
Sur le plan financier, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est
longtemps restée insignifiante et son niveau de recouvrement bas. Les budgets alloués pour
les communes permettaient d’assurer au mieux, les activités de collecte et de transport, sans
autre prestation supplémentaire, à savoir la mise en décharge adéquate. Des questions aussi
importantes que le choix du site, la gestion des installations, la formation des opérateurs ou la
sensibilisation du public ne sont guère abordées. Cette situation est imputable à la faiblesse de
la capacité institutionnelle des communes ayant un taux d’encadrement de l’ordre de 4 %55.
A cette contrainte, s’ajoute la sous- qualification des agents affectés à la gestion des
déchets au niveau national avec un taux de qualification des agents de 2 à 4 % dans les villes
moyennes et de 7 à 10 % dans les grandes villes56.
A la lumière de ce qui a été exposé plus haut, concernant l’état actuel de la gestion des
déchets ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou, on conclut que malgré l’important effort
fourni en matière de gestion intégrée des déchets, notamment, avec la mise en œuvre du
PROGDEM. Il existe encore des dysfonctionnements liés à l’insuffisance de moyens
humains, financiers et matériels, dont les collectivités territoriales se heurtent.
Face à ce constat, les services de gestion, de contrôle et de traitement sont remis en
cause et ne peuvent être assurés dans les meilleures conditions.
1.2.Principes du Service Public :
En tant que service public, la gestion des déchets ménagers doit obéir aux principes de
fonctionnement des services publics, dont le respect est contrôlé par les pouvoirs publics. Ces
principes sont les suivants :
a. La continuité : L’exploitant du service a l’obligation d’assurer son fonctionnement
sans pouvoir interrompre ses activités même lorsque surviennent des évènements
imprévisibles. En effet, c'est parce que la puissance publique lui reconnaît une
54
MATE, « guide de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés », p.34. URL : http://www.mate.gov.dz./
55
Etat Généraux sur l’Environnement de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Op.cit. p.07.
56
MATE, « guide de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés ». Op.cit. p. 38.
importance particulière, sur le plan social, qu'un service est considéré comme
appartenant à la catégorie des services publics. Il répond à un besoin essentiel qui doit
être satisfait en permanence ;
b. L’égalité : L’accès au service dans des conditions égales pour tous. Les prestations
doivent être accordées à tous ceux qui remplissent les conditions prévues par les
textes, en ce qui concerne l’accès au service (égalité d’accès) et tous les usagers placés
dans les mêmes conditions, doivent avoir un traitement identique (égalité de
traitement). Autrement dit, toute discrimination entre usagers est exclut tant dans
l'accès au service que dans l'usage ;
c. L’adaptabilité : Ce principe permet de modifier les conditions de fonctionnement du
service si l’intérêt public l’exige et ainsi, de contraindre l’exploitant à se plier aux
nécessités nouvelles en substituant notamment, des procédés techniques nouveaux
mieux adaptés aux besoins du public que ceux qui avaient été initialement prévus.
Cela n’implique qu’aucun obstacle juridique ne doit s’opposer aux changements à
accomplir.
Si on confronte ces principes au service public des déchets, dans la wilaya de TiziOuzou, on conclut que les capacités de ramassage des services concernés sont au-dessous des
quantités de déchets produites par les habitants. S’ajoute à cela, le non respect des horaires de
pré-collecte et des lieux de ramassage. On peut donc, affirmer que la gestion des déchets se
limite à leur évacuation dans les décharges publiques sans traitement préalable.
Aussi, certains espaces ruraux ne sons même pas concernés par la collecte, ce qui
augmente le nombre de décharges non contrôlées aggravant ainsi l’état de l’environnement
déjà dégradé. De ce fait, on conclut que dans l’état actuel des choses, le fonctionnement du
service public des déchets ne repose pas sur les principes cités ci-haut.
Sous-section (02) : Fonctionnement du service public des déchets en Algérie.
Le fonctionnement du service public local des déchets repose sur l’intervention de
plusieurs acteurs. Généralement, dans les pays en voie de développement, on trouve trois
secteurs : le secteur public qui contrôle et met en application les dispositions de certains
service. Le secteur privé formel qui a pour rôle la gestion des déchets notamment, la collecte
et le recyclage et le secteur informel qui est dans la récupération de certains déchets57.
2.1. Les acteurs du service public des déchets en Algérie :

Le secteur Public :
 Au niveau National :
Le MATE est le premier responsable de la politique nationale de l’environnement.
S’agissant des déchets, la direction de l’environnement et du développement durable a pour
mission de :
 Mettre en œuvre une politique moderne de développement durable ;
 Déterminer les objectifs en matière de gestion des déchets ;
 Elaborer et mettre en place un plan national de gestion intégrée des déchets ;
 Délivrer les autorisations des installations des déchets spéciaux ;
 Fixer les normes à respecter en cohérence avec la règlementation nationale.
Concernant la politique de déchets, elle vise, entre autre :
 La réduction de la quantité de déchets ;
 La gestion économique et environnementale saine des déchets ;
 La gestion globale et intégrée du secteur des déchets, etc.
La loi 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets a prévu trois
organes nationaux intermédiaires qui sont :

l’Agence nationale des déchets (AND) : créée en 2002, elle a pour mission d’assister
les collectivités territoriales dans la gestion des déchets, de promouvoir les activités
liées à la gestion intégrée des déchets et de contribuer à la réalisation d’études et de
projets de démonstrations, en diffusant l’information scientifique et technique et en
aidant à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’information. De plus,
elle chargée de la mise en place du Système Public de Reprise et de Valorisation des
Déchets d'Emballages « Eco-Jem »58.
57
DJEMACI (B), « la gestion des déchets municipaux en Algérie : analyse prospective et éléments d’efficacité ». Thèse de
Doctorat en Sciences Economiques. Novembre 2012. p.26. URL : www.tel.archives-ouvertes.fr/.
58
Eco-Jem est un système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages qui a été instauré par le décret
exécutif n°04-199 du 19/07/2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du
système.

L’Observatoire national de l’environnement et du développement durable
(ONEDD) : créé en 2002, cet observatoire est un EPIC qui est compétent en matière
de collecte, de traitement, de production et de diffusion de l’information
environnementale.

Le Conservatoire National des formations à l’Environnement (CNFE) : créé en
2002, il assure deux missions : la formation des différents intervenants publics ou
privés dans le domaine de l’environnement et l’éducation à l’environnement pour le
grand public.
 Au niveau régional :
Le service public local de gestion des déchets est sous la responsabilité des Inspections
Régionales de l’Environnement (IRE) et des Directions de l’Environnement des Wilayas
(DEW).
Les IRE créées par le décret n°88-227 du 5 novembre 1988, ont pour mission de
veiller au respect de la législation et de la règlementation dans le domaine de la protection de
l’environnement, de constater et de rechercher les infractions en la matière.
Les DEW créées par le décret n°96-60 du 27 janvier 1996, ont pour mission la
coordination, le contrôle et l’information. De plus, elles ont un pouvoir de police (inspection,
procès verbaux, mises en demeure, etc.).
 Au niveau local :
Au niveau local, on trouve les communes et les groupements de communes
(intercommunalité). Selon l’article 07 du code de la commune, celle-ci est chargée de la
préservation de l’hygiène et de la salubrité publique notamment en matière d’évacuation et de
traitement des eaux usées et des déchets solides urbains.
Concernant les groupements de communes, elles s’associent dans le cas où elles ne
disposent pas suffisamment de moyens pour assurer la gestion des déchets. Selon l’article 215
du nouveau code de la commune adopté en 2010, « une ou plusieurs communes limitrophes
peuvent s’associer pour aménager ou développer en commun leurs territoires ».

Le secteur privé :
Concernant le secteur formel, la loi de 2001 prévoit l’ouverture du service public de
gestion des déchets urbains à l’investissement privé et à la concession. Ainsi, des personnes
physiques ou morales de droit public ou privé peuvent accéder à la gestion des déchets,
surtout lorsque les communes ne disposent pas de moyens suffisant pour gérer elles même les
déchets. De ce fait, des entreprises ont été créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ59,
ANGEM60 et de l’ADS61.
Pour ce qui est du secteur informel, il est relativement structuré en deux activités : la
première consiste en la récupération des déchets auprès des poubelles et des décharges et la
seconde est basée sur le recyclage de certains déchets (plastique, papier, métaux, etc.). Selon
les experts du secteur de l’environnement, ce secteur de l’informel, constitué d’individus et
parfois de familles, fait travailler des centaines de personnes
Le fait que cette activité de récupération soit dominée par le secteur informel, il
n’existe pas de statistiques fiables sur le taux de récupération des déchets.
2.2. Modes de gestion du service public des déchets en Algérie62 :
En Algérie, le service d’enlèvement et d’élimination des déchets relève de quatre
modes de gestion : la gestion directe, l’établissement public à caractère industriel et
commercial, le marché public et la délégation du service public.
2.2.1. Gestion Directe :
Dans la gestion directe, c’est la collectivité qui est en charge du service par ses propres
moyens et son personnel. Ce service est géré sous forme de régie. C’est le mode de gestion le
plus adopté par les collectivités algériennes.
2.2.2. Etablissement Public (EP) :
Un EP est une personne morale de droit public. On distingue les Etablissements
Publics à caractère Administratif (EPA) et les Etablissements Publics à caractère industriel et
commercial (EPIC)63. A titre d’exemple, l’EPIC « Net.com » créé en 1996, gère plus de 28
communes de la wilaya d’Alger et dans la mission consiste en la collecte, le balayage et le
lavage.
2.2.3. Marché Public :
Il s’agit d’un contrat de prestation accompli entre une collectivité et une entreprise, qui
porte sur tout ou une partie du service public. Le contractant fourni le service en contrepartie
d’une rémunération. En Algérie, le marché lié au service des déchets a connu une nette
augmentation suite à la réalisation du PROGDEM.
59
L’Agence Nationale de Soutien à l’emploi des jeunes est opérationnelle depuis 1997.
60
L’Agence Nationale de Gestion du micro- crédit a été créée en 2004.
61
L’Agence de Développement Social a été créée en 2006.
62
DJEMACI (B), « la gestion des déchets municipaux en Algérie : analyse prospective et éléments d’efficacité ». Op.cit,
p.30.
63
L’article 153 du Code de la commune qui prévoit la création des EPIC et EPA (2010).
2.2.4. Délégation de service public (concession) :
La concession est un contrat selon lequel la collectivité peut confier à des personnes
physiques ou morales de droit public ou de droit privé, la gestion des déchets ménagers,
encombrants et les déchets spéciaux générés par les ménages.
On peut considérer que la gestion du service public des déchets intervient au niveau
central avec la Direction de l’Environnement et du Développement Durable, qui a pour
mission de mettre en œuvre le PROGDEM. Elle intervient également au niveau local, avec la
participation des collectivités territoriales dans l’exécution des plans et objectifs. Enfin, le
secteur privé formel et informel qui créent des filières par type de déchets (plastiques, métaux,
papiers, etc.).
S’ajoute à cela que le service public des déchets peut faire appel à plusieurs modalités
de gestion dont la gestion directe, les marchés publics et la concession.
Section 02 : Vers une gestion durable des déchets en Algérie.
Suite à sa participation aux différents sommets pour la protection de l’environnement
et le développement durable, ainsi que la signature et ratification de plusieurs accords et
traités dans ce sens. L’Algérie a définitivement choisi le chemin du développement durable,
avec le lancement en 2002 du Plan National d’Action pour l’Environnement et le
Développement Durable (PNAE-DD)64.
Considérées par les Nations-Unies comme moteur de développement, les villes sont
les plus concernées par la démarche du développement durable, du fait qu’elles génèrent de
plus en plus de déchets causant ainsi d’importantes pressions sur l’environnement65.
La question des déchets permet une approche intéressante du développement durable.
En effet, elle cristallise les problèmes d’environnement mais aussi les problèmes sociaux et
économiques sous une forme immédiate : chaque jour, nous produisons des déchets et chaque
jour, ces déchets peuvent faire l’objet d’une une meilleure gestion (mise en poubelle, tri, etc.)
et par conséquent, améliorer le cadre de vie de la population.
Cette section a pour objet d’appréhender la gestion des déchets ménagers à travers les
trois dimensions du développement durable.
Sous-section (01) : Prise en compte du concept de développement durable.
La notion de développement durable vient de deux courants : de l’idée de
développement, opposée dès les années 1950 au concept purement économique de croissance,
et la prise de conscience écologique, à partir des années 1970.
Le développement durable intègre des valeurs sociales et culturelles et est le
processus par lequel les pays du sud sortent de la pauvreté. Ainsi, les gaspillages et les
dérèglements d’une croissance rapide conduisent à l’idée de la protection de l’environnement
et d’une utilisation moins agressive des ressources naturelles66.
1.1.Définition du concept de développement durable:
Dans les années 1970, les accidents écologiques s’accumulent, la production
industrielle recule, les secteurs économiques traditionnels sont directement affectés et le
64
DAKHIA (K), « Développement durable et environnement », Recherches et réflexions, p.27. URL : www.
viesdevilles.net.
65
66
DAKHIA (K), « Développement durable et environnement ». Op.cit. p.32.
COMELIAU (L), « Approche territoriale du développement durable », repères pour l’Agenda 21. Paris 2001. URL :
http://www.datar.gouv.fr/.
commerce international fléchit. Ceci illustre la dépendance des sociétés par rapport aux
ressources naturelles.
Le développement durable mettra en avant la nécessité de conserver un équilibre entre
la nature et l’Homme, ce qui renforce l’idée que le développement est étroitement lié à
l’environnement67.
En 1983, est créée la commission mondiale sur l’environnement et le développement
(CMED), plus connue sous le nom de commission de Brundtland68. Ainsi, dans son rapport,
elle définit la notion de Développement Durable comme « un développement qui permet la
satisfaction des besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des
générations futures à satisfaire les leurs ».
A partir de cette définition, on peut comprendre que le développement durable
consiste à maintenir l’équité entre les générations. Dans ce sens l’équité introduit l’idée d’une
solidarité intergénérationnelle et d’une responsabilité morale qui rappel aux générations
actuelles qu’ils ont une responsabilité dans la préservation du bien être des générations
futures.
En plus du principe d’équité, le développement durable repose aussi sur d’autres
principes69, qui sont le principe de précaution, le principe de participation, le principe de
prévention, le principe de subsidiarité et le principe de réversibilité.
Le principe de précaution qui se veut une démarche préventive, consiste à éviter les
risques de toute nature.
Quant au principe de participation, étant donné que le développement durable tente de
concilier et de mettre en interaction la dimension économique, sociale et environnementale, il
semble nécessaire que tous (pouvoirs publics, entreprises, société civile) doivent participer à
la réalisation des objectifs du développement durable. Du point de vue sociologique et
psychologique, la participation est « un engagement personnel en tant que membre du groupe
pour coopérer et faire progresser d’une part le fonctionnement du groupe comme tel, d’autre
part la réalisation de sa tâche et de ses objectifs »70.
Le principe de prévention veut que des mesures soient prises pour éviter des actions
correctives coûteuses.
67
MUIS (A.S), « L’application territoriale du développement durable : de la stratégie à l’action ». Op.cit., pp.25-26.
68
« Notre avenir à tous », Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, 1987, p.
14. URL : www.diplomatie.gouv.fr/.
69
MOKADEM (N), « La communication est un outil au service du développement durable en Algérie », in revue
ELMOFAKER n°10, p.12. URL : www.dspace.univ-biskra.dz/.
70
MUIS (A-S), « L’application territoriale du développement durable : de la stratégie à l’action ». Op.cit., p.32.
Le principe de subsidiarité consiste a traité les problèmes à la source et enfin, le
principe de réversibilité veut que l’on s’oriente vers des solutions qui permettent une
adaptation aux évolutions potentielles du contexte.
On peut résumer ces principes dans le tableau suivant71 :
Tableau 02: Principes fondamentaux du développement durable.
Principe d’équité
Eviter de reporter les problèmes actuels sur les générations futures.
Principe de précaution
Pointer en amont les risques potentiels.
Principe de
S’organiser pour partager les connaissances et pour mobiliser les
transversalité
compétences.
Principe de
Associer et informer tous les acteurs.
participation
Principe de prévention
Agir en amont pour éviter des mesures correctives coûteuses.
Principe de
responsabilité
Principe de subsidiarité
Prendre la mesure des conséquences de ses actions.
Traiter les problèmes à la source.
Principe de réversibilité S’orienter vers des solutions offrant une souplesse d’adaptation aux
évolutions potentielles du contexte.
Source : ADEME, « Réussir un projet d’urbanisme durable », éd. Le Moniteur. Paris, 2006. URL : www2.ademe.fr/.
Le développement durable apparaît comme une solution universelle dans la mesure où
il intègre les problèmes qu’affronte la société, que ce soit les contraintes économiques,
sociales ou écologiques du présent mais aussi celles de l’avenir des générations (les besoins
des générations futures, le réchauffement climatique, etc.).
Si on confronte ces principes au service des déchets, on constate qu’ils sont
relativement respectés.
1.2. Les dimensions du Développement Durable :
Pour envisager un développement durable, il s’agit de trouver un équilibre viable,
vivable et durable entre l’efficacité économique, l’équité sociale et la protection de
0l’environnement. Ainsi, l’objectif du développement durable est de concilier entre les trois
aspects économique, social et environnemental.
Il doit prendre en compte trois dimensions indissociables qui sont :
71
Ademe, « Réussir un projet d’urbanisme durable », éd. Le Moniteur. Paris, 2006, pp.21-22. URL : www2.ademe.fr/.
1.2.1. La dimension économique :
Il s’agit de développer la croissance et l’efficacité économique pour favoriser la
création de richesses pour tous, à travers des modes de production et de consommation
durables.
1.2.2. La dimension sociale :
Il s’agit de satisfaire des besoins humains et répondre à un objectif d’équité sociale.
1.2.3. La dimension environnementale :
Il s’agit de préserver, améliorer et valoriser l’environnement sur le long terme.
La gestion des déchets est une des préoccupations du développement durable car elle
met en relation des besoins différents : la préservation de l’environnement et un meilleur
cadre de vie. De ce fait, une gestion durable des déchets doit permettre leur valorisation et par
conséquent, la préservation de l’environnement en réalisant des projets permettant de limiter
les atteintes sur celui-ci et assurer une meilleure qualité de vie.
1.3.Les fondements d’une gestion durable des déchets :
Dans la réflexion sur le devenir de la gestion des déchets, il est devenu indispensable
de réfléchir en termes de durabilité d’environnement, d’efficacité économique et sociale. Il
s’agit alors, d’examiner les domaines d’activités d’une gestion durables des déchets.
Pour que les déchets ménagers soient en symbiose avec le concept de développement
durable, il faut prévenir la production des déchets à la source, recourir à leur valorisation et/ou
à leur traitement et une meilleure élimination.
1.3.1. Les activités à la source :
Afin de réduire la quantité de déchets, DESACHY (CH)72 propose l’intervention au
niveau des procédés de fabrication, à travers la mise en œuvre de procédés de fabrication plus
propres ou des technologies plus propres.
Par ailleurs, ces technologies ne sont pas toujours accessibles dans les pays en voie de
développement en raison de leur cherté, du manque de savoir-faire et du comportement des
producteurs qui n’admettent pas qu’ils produisent des déchets. En plus du recours aux
technologies propres, la gestion durable des déchets nécessite l’utilisation d’écoproduits.
Un écoproduit est « un produit qui présente moins d’impact sur l’environnement que
les produits de même classe »73, comme par exemple les produits rechargeables.
72
DESACHY (CH), « Les déchets, sensibilisation à une gestion écologique », éd. Technique et documentation, Paris 2001,
p.36. URL : www.birsa.agrinet.tn/.
1.3.2. La valorisation des déchets :
La valorisation des déchets consiste à recourir au recyclage ou tout autre moyen
destiné à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie, pour en tirer le maximum de
profit. Cette valorisation permet de réduire la quantité des déchets à envoyer vers la décharge,
économiser la matière première, faciliter le traitement des déchets et créer des emplois.
En économie, le recyclage se définit comme étant l’opération de « transformation, en
vue de leur utilisation, de produits naturels ou de biens ayant déjà fait l’objet d’une, voire de
plusieurs utilisateurs antérieurs, et qui sont ainsi réinsérés dans le circuit de production »74.
Concernant les déchets ménagers, la valorisation organique est une solution rentable
puisque le recours au compostage permet de traiter naturellement les déchets et de créer une
ressource qui favorise la croissance des végétaux et améliore la porosité des sols.
1.3.3. L’élimination et le traitement des déchets :
Pour les déchets qui ne peuvent être valorisés, il s’agit de réduire leur potentiel
polluant par un traitement effectué dans des conditions acceptables pour l’environnement.
Pour cela, on peut recourir soit à l’enfouissement ou bien à l’incinération.
Sous-section(02) : Les approches théoriques de la gestion des déchets.
Le caractère multidisciplinaire et transversal de la question des déchets suscite de
l’intérêt aussi bien chez les économistes, les techniciens, les environnementalistes, les
géographes, les sociologues, pour ne citer que ceux-là75. Ainsi, dans ce point, nous présentons
de façon non exhaustive, les différentes approches théoriques des déchets à travers l’analyse
techniciste, économiste, socioculturelle et environnementaliste.
2.1. Analyse techniciste :
La gestion moderne des déchets implique le recours à plusieurs techniques tels que la
valorisation ou le recyclage, le tri ou la collecte sélective ou encore l’incinération. L’analyse
technique se limite à la recherche de solutions afin de maîtriser la gestion des quantités de
déchets de plus en plus conséquentes. Il s’agit par là, de connaître la quantité et la
composition des déchets afin d’utiliser le procédé adéquat à son traitement ou élimination.
73
DORBANE (N), « Contraintes de la gestion des déchets dans les villes algériennes : cas de Tizi-Ouzou ». Thèse de
Doctorat. UMMTO, 2009, p.53.
74
WITTMAN (M), « le recyclage des déchets : approche économique d’une activité nouvelle », in revue française
d’économie N°03, 1996. URL : www.persee.fr/web/revues.
75
DJE (A), « Gouvernance et Gestion des déchets ménagers urbains à Abidjan : cas des communes de Cocody, Youpougon
et Abobo ». Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval, dans le cadre du
programme de doctorat en sociologie pour l'obtention du grade de Philosophia doctor. Québec 2012, p.13. URL :
www.theses.ulaval.ca/.
Cette approche connaît quelques limites. D’une part, la solution proposée au
traitement des déchets peut générer d’autres sources de pollution pour l’environnement.
D’autre part, dans un pays comme le notre, le développement de technologies modernes reste
compliqué du fait que nous sommes encore dans une gestion des déchets qui demeure
traditionnelle76.
2.2.Analyse économiste :
L’analyse économiste s’interroge sur l’efficacité économique d’un service public local
où il est question de coûts, de financement et de tarification.
BERTOLINI (G), considère le déchet comme potentiellement producteur de matière
première secondaire ou comme un véritable objet marchand car il accorde une grande
importance au recyclage et à la récupération, à des fins de réutilisation ou de valorisation 77.
En d’autres termes, d’importantes sources de revenus peuvent être réalisées à travers la
récupération, la revente de matières recyclables et la valorisation. Apparut comme une chose
dont on doit se débarrasser, le déchet est devenu, de nos jours, une ressource dont on peut tirer
profit.
L’analyse économiste se révèle intéressant dans la mesure où elle permet de faire des
choix soit, en termes de coût-avantage sur les potentialités de modes de gestion, soit pour tirer
d’avantage de bénéfices à travers les déchets.
2.3.Analyse socioculturelle :
Quelques sociologues s’accordent à attester que le déchet est un objet social car, il est
produit par les comportements humains qui eux-mêmes sont guidés par des influences sociocultuelles comme des croyances, des préjugés et des attitudes78. Ainsi, pour que la gestion des
déchets soit efficace, il faut d’abord comprendre les facteurs socioculturels et cognitifs car
c’est cette compréhension qui permet la résolution des problèmes.
2.4. Analyse environnementaliste :
La quantité et la diversification des déchets représentent un risque sur la santé de
l’environnement. Ainsi, devant ce phénomène, la gestion des déchets et la protection de
l’environnement impliquent l’utilisation de technologies nouvelles en vue de leur élimination.
Toutefois, le recours à ces technologies exige la prise en compte de la sécurité
76
La gestion traditionnelle des déchets consiste uniquement en leur collecte et leur mise en décharge sans tri ni
traitement au préalable
77
BERTOLINI (G), « Le marché des ordures : économie et gestion des déchets ménagers », éd. L’Harmattan. Paris, 2000.
URL : www.strates.revues.org/.
78
ZOA (A), « Perceptions, espaces urbains et gestion des ordures ménagères à N'Ndjamena au Tchad », Université
catholique d'Afrique Centrale - Maîtrise en sciences sociales, 2005. URL : www.memoireonline.com. p.17.
environnementale79. En effet, l’utilisation des technologies et des différentes méthodes de
traitement (incinération, enfouissement, recyclage, compostage, etc.) ont parfois des effets
néfastes sur l’environnement, causant des catastrophes naturelles et des maladies.
La wilaya de Tizi-Ouzou révèle que, les déchets liquides hospitaliers et les déchets
solides sont parfois rejetés au même titre que les effluents ménagers vers des décharges
publiques, sans traitement préalable.
Les différentes approches mentionnées ci-haut, démontrent le caractère complexe du
déchet. Par conséquent, une complémentarité entre ces différentes approches permettra de
comprendre les multiples dimensions caractérisant le déchet, afin d’apporter des éléments de
réponses en matière de gestion des déchets.
79
ZOA (A), «Perceptions, espaces urbains et gestion des ordures ménagères à N'Ndjamena au Tchad » Op.cit. p.20.
CONCLUSION DU CHAPITRE II:
L’état de l’environnement dans la wilaya de Tizi-Ouzou, en matière de gestion des
déchets ménagers, fait ressortir plusieurs dysfonctionnements et contraintes qui freinent la
perspective d’une gestion durable des déchets. En effet, ce domaine recèle des défaillances en
matière de stratégies de gestion des déchets ménagers. S’ajoute à cela, la décentralisation du
service public au profit des collectivités territoriales, n’a pas été accompagnée d’un transfert
de compétences (techniques, financières, de savoir-faire…). Cela peut être expliqué d’une
part, par un processus de décentralisation qui n’a pas vraiment abouti à une délégation de
pouvoir et d’autre part, par la problématique de l’environnement qui est placée en seconde
position après la croissance et le développement. Pourtant, dans le secteur des déchets, la
récupération et le recyclage peut être considéré comme un secteur économique favorisant non
seulement la croissance mais aussi le développement.
L’état des lieux a, par ailleurs, mis en évidence, le manque d’implication du secteur
privé sur le marché de la collecte, du traitement et de la valorisation. En effet, il y’a un
important gisement de création d’emplois que ce soit dans les filières de recyclage ou de
compostage.
Face à l’inefficacité de l’action publique locale à gérer efficacement ce service
publique, il serait nécessaire d’envisager d’autres alternatives qui seraient à même de résoudre
efficacement ce problème en intégrant les dimensions économiques, sociales et
environnementales pour aller dans une démarche de développement territorial durable.
Dans ce contexte, l’implication d’acteurs soucieux de satisfaire d’une part, leurs
besoins en matière de gestion des déchets et d’emploi et d’autre part, en matière de protection
de l’environnement est importante. Pour cela, il serrait opportun d’envisager la possibilité
qu’un autre secteur, autre que le secteur public ou le secteur privé puisse apporter des
solutions efficaces et innovantes en matière de gestion des déchets.
CONCLUSION DE LA PARTIE I :
Suite à notre analyse du service public local des déchets, nous concluons que, malgré
l’important effort juridique et institutionnel fourni par les autorités publiques, le terrain
montre encore des failles que ce soit pour la collecte, le contrôle ou encore le traitement des
déchets.
Intégrant le concept de développement durable dans son PNAE-DD, la problématique
des déchets doit être envisagée dans une démarche plus durable qui prend en compte, en plus
des aspects économiques, les aspects sociaux et environnementaux.
L’économie sociale et solidaire, un secteur qui se manifeste comme une alternative au
modèle économique dominant, est animée par un ensemble d’acteurs qui se regroupent en
mutualisant leurs moyens et en partageant des valeurs en vue d’apporter des solutions
innovantes grâce aux principes qu’elle partage qui sont le principe de primauté du projet,
principe de libre adhésion, d’égalité des membres, de lucrativité limitée et le principe de
démocratie.
Certains phénomènes tels que le désengagement de l’Etat, la multiplication des crises,
les mutations technologiques et les effets de la mondialisation ont déclenché le
développement de ce secteur.
Ainsi, du fait de sa proximité avec le territoire, l’ESS a la capacité de déceler les
besoins et de tenter d’y répondre. En Algérie, l’ancrage territorial de ce secteur passe par la
promotion de l’entrepreneuriat social, créer des incubateurs d’entreprises sociales ou encore
renforcer les outils de financements.
Connue pour sa production de l’innovation sociale définie comme : une réponse
nouvelle à des besoins sociaux. L’ES peut toucher tous les domaines et émane de différents
acteurs tels que les associations, les entreprises sociales et même les collectivités territoriales.
S’intéressant à l’entrepreneuriat social dans le domaine des déchets, les entreprises
sociales ont fait leur preuve dans de multiples pays, en jouant un rôle dans la création de
valeur ajoutée sociale par l’insertion et de la valeur environnementale en minimisant les
risques sur l’environnement.
En conclusion, l’ESS peut être envisagé comme un modèle économique fiable qui
emploie des personnes en situation de précarité et intervient dans des domaines parfois peu
entrepris ou mal offerts par les autorités en charge de le faire.
PARTIE II : CONTRIBUTION
DE L’ESS A LA GESTION
SOCIALE DES DECHETS DANS
LA WILAYA DE TIZI-OUZOU
PARTIE II: CONTRIBUTION DE L’ESS A LA GESTION SOCIALE DES
DECHETS DANS LA WILAYA DE TIZI-OUZOU.
INTRODUCTION DE LA PARTIE II :
Dans le monde, les acteurs de l’ESS s’impliquent de plus en plus dans le secteur des
déchets et les initiatives de réduction de ces encombrants se multiplient (ressourceries,
recycleries, friperies, etc.).
L’économie sociale en Algérie peut se caractériser par une grande continuité
historique impliquant sa référence à des traditions et à une organisation parfois ancienne.
Nous sommes là, face à un domaine très peu investi en Algérie. Pendant la période
allant de l’indépendance jusqu’à la fin des années 1980, ce secteur a été assimilé à
l’intervention publique qui mobilisait des ressources humaines privées. Ce fut le cas de la
mobilisation associative dans le cadre de la révolution agraire. En prêtant main forte aux
nouveaux attributaires des terres agricoles, cette forme d’économie sociale reflète une volonté
publique privée. A partir des années 1990, des formes plus structurées d’entreprises et
d’organisations de l’économie sociale se sont développées80.
Ce n’est qu’en 1996, que l’économie sociale apparaît sous sa forme institutionnelle
afin d’atténuer les effets de la transition vers l’économie de marché. Parallèlement, il y’a eu la
création de l’ADS dont la mission était de prendre en charge les problèmes de chômage et de
pauvreté.
Quant à l’économie solidaire, elle reste nouvelle en Algérie même si elle a toujours
existé en tant que pratique économique et sociale dans sa forme traditionnelle et religieuse81.
Cette partie comporte deux chapitres. Dans le premier chapitre, nous diagnostiquerons
le dispositif public « Blanche-Algérie », qui a trait au domaine des déchets en favorisant
l’insertion professionnelle des personnes au chômage.
80
SMAHI (A), « Micro-finance et Pauvreté : Quantification de la Relation sur la population de Tlemcen », Thèse de Doctorat
en Sciences Economiques, Université Abou Bekr Belkaїd de Tlemcen, 2009/2010. URL : www.dspace.univ-tlemcen.dz/.
81
AHMED ZAÏD (M), « Prédispositions sociales traditionnelles et limites des dispositifs institutionnels de l’action sociale
territoriale en Algérie », Contribution au 27ème Congrès du CIRIEC, Innovation and Management. The responses of public,
social
and
co-operative
economy
entreprises
to
major
challenges,
Séville,
18/09/2008.
URL :
www.ummto.dz/.../K_BENAMARA_M_AHMED_ZAID_RIUESS/.
Dans le second chapitre, il s’agit de voir comment les acteurs de l’ESS, principalement
les associations, s’impliquent et s’organisent dans la gestion déchets.
Le but de cette partie est d’appréhender cette économie sociale et solidaire dans un
territoire donné qui est la wilaya de Tizi-Ouzou.
CHAPITRE I : LA DIMENSION
INSTITUTIONNELLE DE
L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE EN ALGERIE
CHAPITRE
I:
LA
DIMENSION
INSTITUTIONNELLE
DE
L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALGERIE.
INTRODUCTION DU CHAPITRE I :
Depuis des années, notre société à vu le développement d’innovations en termes
d’activités telles que, les mutuelles d’assurances sociales, les associations culturelles,
sportives et religieuses, les coopératives de logement ou de production, etc. Activités que l’on
regroupe sous le terme génériques d’Economie Sociale. Puis, va apparaitre une économie qui
s’appuie sur les spécificités de l’économie sociale mais qui s’affirme par de nouvelles
initiatives de citoyens qui cherchent à répondre à leurs nouveaux besoins, notamment en
matière de solidarité, de protection de l’environnement et de création de nouveaux services82.
Ainsi, en Algérie, en tant que pratiques économiques et sociales, l’économie sociale a
connu deux périodes. La première période, ancienne et religieuse, qui existe jusqu’à
aujourd’hui mais sous une forme structurée par la voie associative. La seconde période, où
l’économie sociale était assimilée à une forme de solidarité et non comme une forme
différente de faire de l’économie, c’est-à-dire, une forme qui ne dépend ni du marché ni du
secteur public incapables de prendre en charge tous les besoins de la société tant sur le plan
économique que social83.
A partir de 1990, suite aux réformes économiques qu’a connu le pays et leurs
conséquences sur le plan social (pauvreté, exclusion, chômage, etc.), la notion d’économie
sociale a évolué et à commencer à être assimilée à une économie d’insertion ou de proximité
touchant les couches les plus défavorisées, les exclus du marché du travail et ceux vivant dans
une précarité sociale importante.
L’économie sociale, sous sa forme institutionnalisée, est apparue en Algérie en 1996
afin d’atténuer les effets de la transition vers l’économie de marché, transition qui
s’accompagne d’un accroissement de la pauvreté et du chômage84.
82
EMIN (S) & SCHIEB- BIENFAIT (N), « Projets entrepreneuriaux de l’économie sociale et solidaire : propositions pour
de nouveaux cadres d’analyse ». Op.cit. p.02
83
CHERIF(A) & SAIDI (T), « Economie Solidaire et lutte contre l’exclusion : cas de l’Algérie », in. Actes du colloque
international : Gestion durable des territoires. Développement local et solidaire, regards croisés. U.M.M.T.O, Octobre 2007.
84
CHARIF (M) & BENMANSOUR (A) « le rôle de l’Etat dans l’économie sociale », in international de l’économie sociale,
université de Tlemcen, Algérie. N° 321 de la Recma. Mars 2011. URL. www.recma.org/.
Dans ce chapitre, nous analysons dans quel contexte s’inscrit l’ESS en Algérie et les
formes qu’elle revête. Puis, nous dresserons un état des lieux des dispositifs de l’Action
Sociale, afin d’appréhendant celui qui touche à la gestion des déchets.
Section 01 : Etat des lieux de l’ESS en Algérie.
L’Algérie a toujours connu des formes d’initiatives sociales et solidaires qui ont pris
des formes traditionnelles et religieuses et qui, par la suite se sont transformées par la voie
associative. Ainsi, deux périodes caractérisent ces initiatives, la première est ancienne et
religieuse et la seconde a pris une forme institutionnelle qui, à partir de l’indépendance, est
pilotée par l’Etat dans un contexte de construction d’une société à orientation socialiste85.
Sous-section (01) : La solidarité traditionnelle :
La société algérienne traditionnelle est traversée par des formes de solidarité que l’on
peut trouver dans tous les groupes et communautés et que l’on peut assimiler à de l’économie
solidaire traditionnelle. Ces formes de solidarité se révèlent soit dans l’organisation familiale
et tribale ou dans le cadre religieux86.
1.1.La Solidarité villageoise :
On trouve cette forme de solidarité dans l’organisation familiale et tribale dans
laquelle s’est façonnée la société algérienne traditionnelle. Dans cette organisation, on y
trouve des pratiques solidaires qui permettent la mobilisation des ressources humaines et la
mutualisation de moyens pour réaliser des tâches d’intérêt collectif (comme l’entretien des
lieux publics, des fontaines), la réalisation d’un travail au profit d’une famille telle que la
récolte d’olives ou encore à une action solidaire au profit des plus pauvres.
Pour ce qui est du cadre familial ou tribal, on a la touiza qui constitue une forme de
coopération et de développement communautaire grâce au don et à l’échange. De ses actions,
résultent la création de mosquées, d’écoles, de maisons, etc.
Ainsi, ces formes de solidarité concourent à lutter contre toute forme d’exclusion et de
pauvreté et de créer des liens sociaux87. Toute cette organisation repose sous la responsabilité
d’un représentant ou sorte de conseil des sages appelé «tadjmaât » en kabyle qui, constitue
une instance de concertation, d’arbitrager et de médiation.
Cet organe, avait aussi pour rôle d’organiser la vie du village, de veiller à sa
préservation mais aussi de veiller au respect et à la diffusion des traditions et valeurs.
85
CHARIF (M) & BENMANSOUR (A), « le rôle de l’Etat dans l’économie sociale », idem.
86
AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), « L’économie sociale et solidaire : Quelles réalités pour
quel avenir ? ». Op.cit., p.48.
87
AHMED-ZAID (M) & BENAMARA (K), « Economie sociale et action sociale territoriale : les innovations des
associations à caractère social en Kabylie (Algérie) » Op.cit., pp.4-5.
1.2.La solidarité religieuse :
Cette forme de solidarité tire son origine des principes religieux. On a les Habous
publics (terme désignant le droit relatif à la propriété foncière au Maghreb) qui comprennent
les terres, les biens immeubles et les rentes agricoles tel que le fruit des oliviers. Les revenus
engendrés de ces habous servaient à des fins d’intérêt collectif comme par exemple pour la
construction d’écoles religieuses ou hôpitaux. En plus des habous, on a aussi les Wakf,
considérés comme des biens conservés au sein d’une famille et que lorsque la lignée de la
celle-ci s’éteint, ces biens deviennent des biens habous.
Une autre forme de solidarité religieuse qui est l’un des piliers de l’Islam, on cite la
Zakat (aumône). Cette dernière est une obligation religieuse qui consiste à donner une part de
ce que l’on possède en bétail, marchandises ou récolte à des pauvres nécessiteux88.
Ces mécanismes qu’ils soient traditionnels ou religieux sont ancrés dans la société
algérienne. Ils ont joué et continuent même aujourd’hui, de jouer un rôle à la fois sur le plan
social mais aussi sur le plan économique à travers les multiples aides aux nécessiteux et une
économie intégrée ayant une dimension citoyenne et démocratique.
Sous-section (02) : la solidarité institutionnelle :
La solidarité institutionnelle s’inscrit dans la cadre règlementaire et religieux qui prend
la forme d’organisations de l’ESS, à savoir les Associations, Coopératives, Mutuelles et les
Fondations.
2.1. Les composantes de l’économie sociale en Algérie :
L’économie sociale organisée et institutionnalisée est récente en Algérie et revête les
quatre composantes que sont les associations, coopératives, mutuelles et les fondations.
2.1.1. Les associations :
A. Cadre juridique des Associations :
La création des associations en Algérie est régie par la loi n°90-31 du 04 décembre
1990 relative aux associations. Elle va apporter des allègements en termes de procédures dans
la création et les contrôles d’exercice. De ce fait, après l’adoption de cette loi, il y’a eu un
essor considérable d’associations qui se sont constituées.
88
AHMED-ZAID (M) & BENAMARA (K), « Economie sociale et action sociale territoriale : les innovations des
associations à caractère social en Kabylie (Algérie) », idem.
Cependant, même si ce nouveau cadre législatif qu’offre cette loi favorise la liberté
associative, il en demeure pas moins que des contraintes ont été rencontrées. Il s’agit, en
outre, de contraintes de financement. En effet, il est stipulé dans la présente loi que toute
association souhaitant obtenir des dons ou legs d’associations étrangères doit impérativement
obtenir une autorisation préalable des pouvoirs publics. Malgré ces contraintes, cela n’a pas
freiné l’expansion du mouvement associatif qui, selon les données officielles, le nombre
d’associations en Algérie, entre 1990 et 1997 était à 57000 associations (dont 1000
d’envergure nationale et 56000 au niveau local) et en décembre 2012, elles ont atteint les
96150 associations89.
Au sens de l’article 2 de la loi n°12-06 du 12 Janvier 2012, « l'association est le
regroupement de personnes physiques et/ou de personnes morales sur une base contractuelle
à durée déterminée ou à durée indéterminée. Ces personnes mettent en commun,
bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour
promouvoir et encourager les activités dans les domaines, notamment, professionnel, social,
scientifique, religieux, éducatif, culturel, sportif, environnemental, caritatif et humanitaire
»90.
Cette loi de 2012 avait pour objet de déterminer les conditions et modalités de
constitution, d’organisation et de fonctionnement des associations mais aussi de fixer son
champ d’application91. Par ailleurs, il y’a lieu de souligner qu’à la lecture des dispositions de
cette présente loi, l’initiative et la liberté associative se sont vues imposer des limites et des
restrictions, du fait que les pouvoirs de l’administration envers les associations se sont
renforcés en soumettant ces dernières à un contrôle étatique de plus en plus rigoureux. Ainsi
donc, la loi adoptée renforce d’avantage la dépendance et la subordination des associations à
l’administration qui s’est octroyé un statut de « tuteur ».
B. Catégorie d’associations :
En Algérie, il y’a deux catégories d’associations : les Associations Nationales et les
Associations Locales.

Les associations nationales : On cite, Enfance et Adolescence, Environnement et
Cadre de Vie, Anciens Elèves et Etudiants, Culture-Art-Education-Formation,
Handicapés et Inadaptés, Jeunesse, Mutualités, etc.
89
AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), « L’économie sociale et solidaire au Maghreb : Quelles
réalités pour quel avenir ». Op.cit, p.50.
90
Loi n°12-06 du 12 janvier 2012, relative aux associations, JORA N° 02 du 15 janvier 2012, pp 14-15.
91
Loi n° 12-06 du 12 Janvier 2012, Op.cit., pp 28-34.

Les associations locales : On cite, les associations professionnelles, religieuses, Arts
et Culture, Sports et Education, comités de quartiers, Environnement, etc.
C. Etat des lieux du secteur associatif :
En 2012, on a recensé 93654 associations tous secteurs confondus, 1027 sont des
associations nationales (dont 326 qui rentrent potentiellement dans le champ de l’ESS) et
92627 sont des associations locales (dont 6205 qui rentrent potentiellement dans la catégorie
de l’ESS)92. Ce qui montre une faible représentation du champ de l’ESS en Algérie (sur
93654 associations, seulement 6531 couvrent le champ de l’ESS)93.
Parmi les associations locales, 1938 d’entre elles activent dans l’environnement et le
cadre de vie, soit 2.1% du nombre total d’associations94. Toutefois, ce chiffre n’est pas
représentatif car entre le nombre d’associations recensées et celles qui sont actives sur le
terrain, il y’a un écart. De plus, elles ne sont pas implantées de façon homogène sur le
territoire national. A titre indicatif, concernant les associations environnementales, on recense
517 dans la wilaya d’Adrar, 135 dans la wilaya d’Alger, 47 dans la wilaya de Tizi-Ouzou, 16
dans la wilaya de Chlef et 2 à Tindouf, etc. Ainsi, certains espaces sont plus dynamiques que
d’autres, ce qui peut s’expliquer pour certaines régions par le fait qu’il ya une prédominance
de modes d’organisations communautaire ou villageoise comme la Kabylie95.
2.1.2. Les coopératives :
Après l’indépendance, afin de relancer l’économie du pays, des coopératives vont être
créées dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, des travaux publics et services de
consommation. Suite à la privatisation des entreprises publiques et locales, dans les années
1990, de nouvelles coopératives émergent mais dont le fonctionnement allait dans le sens de
l’idéologie socialiste du pays. Puis, d’autres types de coopératives vont se créées, à l’exemple
des coopératives immobilières.
92
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, « état des associations nationales et locales agréées », décembre 2012.
URL : http://www.interieur.gov.dz/.
93
AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), « L’économie sociale et solidaire au Maghreb : Quelles
réalités pour quel avenir ». Op.cit, p.51.
94
95
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, idem.
AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), « L’économie sociale et solidaire au Maghreb : Quelles
réalités pour quel avenir ». Op.cit, p.53.
A. Les types de coopératives :

Les coopératives agricoles :
Les coopératives agricoles sont régies par le décret exécutif n° 96-459 du 18 décembre
1996 qui fixe les règles applicables aux coopératives agricoles.
Il définit les coopératives agricoles selon leurs principes: « Les coopératives agricoles
ont pour fondement la solidarité professionnelle des agriculteurs ; et elles sont fondées sur la
libre adhésion de ses membres. Elles sont placées sous l’autorité de ministère de
l’agriculture. Elles ne poursuivent pas de but lucratif »96. Ce texte a été modifié par l’arrêté
ministériel du 10 Mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
d’agréments des coopératives agricoles ainsi qu’aux procédures et formalités de leur saisie.
Selon le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, on recense sur le
territoire national un nombre de 1091 coopératives agricoles.

Les coopératives immobilières :
La coopérative immobilière est régie par l'ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972, portant le
statut général de la coopération et de l’organisation pré-coopérative. Cette ordonnance fut
modifiée et complétée par l’ordonnance n°76-92 du 23 octobre 1976 relative à l’organisation
de la coopération immobilière.
Par ailleurs, depuis la loi n° 11-04, il est interdit de créer des coopérations immobilières
en Algérie en raison de l’exploitation irrationnelle de ce type d’organisations par les
promoteurs immobiliers.

Les coopératives de consommation :
Les coopératives de consommation ont émergé durant les années soixante-dix et
développées dans les années quatre-vingt.
2.1.3. Les Mutuelles :
Le mouvement mutualiste est considéré comme un procédé permettant de réduire les
exclusions et renforcer une économie sociale qui œuvre au bien être de l’être humain et à
celui du collectif des travailleurs97.
96
Décret exécutif n° 96-459 du 18 décembre 1996, fixant les règles applicables aux coopératives agricoles, JORA N° 81 du
22 décembre 1996, pp 15, 23.
97
AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), « L’économie sociale et solidaire au Maghreb : Quelles
réalités pour quel avenir ». Op.cit, p.56.
a. Cadre juridique des Mutuelles en Algérie :
La mutuelle a été constituée conformément aux dispositions de la loi n°90-31 du 04
décembre 1990 relative aux associations, qui fut abrogée par la loi n°12-06 du 12 janvier
2012.
Le décret exécutif n° 91- 159 du 18 mai 1991 fixe le nombre minimum d’adhérents requis
pour la constitution d’une mutuelle social et l’arrêté du 7 décembre 1997 fixe les taux
d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations.
b. Etat des lieux des Mutuelles en Algérie :
Selon le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, le nombre de
mutuelles recensées sur le territoire national est au nombre de 32 mutuelles nationales (dont
23 sont reconnues officiellement en situation régulière) qui regroupe plus d’un million de
d’adhérents et couvrent prés de sept millions de bénéficiaires98.
Parmi les mutuelles actives sur le terrain, on cite la MUNATEC (Mutuelle Nationale
des Travailleurs de l’Education et de la Culture), la MGTSS (Mutuelle Générale des
Travailleurs de la Sécurité Sociale), MGS (Mutuelle Générale de la Santé), MGIFA (Mutuelle
Générales Indépendante des Fonctionnaires d’Algérie), etc.
2.1.4. Les Fondations :
a. Cadre juridique des Fondations en Algérie :
La Fondation est régie par la loi n°12-06 du 12 janvier 2012 qui, selon les articles 49 à
55 elle est définie comme, « une institution à caractère privé créée à l’initiative d’une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, par la dévolution d’un fond ou de biens ou de
droits destinés à promouvoir une œuvre ou des activités spécifiques définies. Elle peut
également recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par le législateur en
vigueur »99.
b. Etat des lieux des fondations en Algérie :
On compte quinze à vingt fondations en Algérie, dont le champ d’intervention est
diversifié (lutte contre la pauvreté, projets de solidarité et à caractère social et caritif, etc.)100.
98
CHEVREAU (A), « Économie Sociale et Solidaire au Maghreb : réalités et perspectives », rapport IPEMED, 201. p.14.
URL : www. medess.org/.
99
Loi n° 12-06 du 12 Janvier 2012 relative aux associations, idem.
100
CHEVREAU (A), « Économie Sociale et Solidaire au Maghreb : réalités et perspectives », idem.
2.2. Les ONG en Algérie : exemple de « Touiza » :
L’association nationale de volontariat « Touiza » a été créée en Mai 1989, en
s’inspirant d’une pratique ancestrale d’entraide et de solidarité qui consiste à mettre en
commun les efforts des membres d’une même communauté pour des travaux d’intérêt
général. Elle compte aujourd’hui 10 permanents, 20 experts bénévoles et 6000 adhérents. Ses
champs d’intervention sont : le développement rural, le développement local et durable,
l’environnement, l’artisanat, la culture, l’animation et le volontariat.
2.2.1. Les objectifs de l’ONG :
-Promouvoir l’action volontaire « Touiza » ;
-Susciter chez les jeunes un esprit de pionnier dans tous les domaines notamment ceux relatifs
à l’éducation, la formation et la création ;
-Développer chez les jeunes un esprit d’entraide et de solidarité ;
-Encourager la création de petites entreprises afin de promouvoir l’économie sociale ;
-Animation socioculturelle dans les établissements spécialisés de prise en charge des
personnes âgées, des handicapés et des inadaptés sociaux ;
-Elaborer des projets de développement socio-économique par la mise en valeur des
potentialités économiques à travers la création des activités de production agricole et
d’élevage ;
-Participer aux actions de protection de l’environnement, de lutte contre les maux sociaux par
des activités éducatives et de formation, etc.
2.2.2. Touiza et le développement du micro-crédit101 :
Si au départ, l’objectif de l’association était la lutte contre le chômage des jeunes entre
18 et 35 ans, progressivement un recentrage vers la lutte contre la pauvreté s’est produit, eu
égard à l’évolution de la pauvreté dans le pays.
101
BOUDEDJA (K), « Micro-finance et ONG : bilan et analyse diagnostic du fonctionnement du dispositif de micro-crédit à
l’ONG algérienne Touiza en vue de la création d’une institution de micro-finance ». Thèse pour l’obtention du titre Master of
Science du CIHEAM, IAM Montpelier, 2008, série Thèses et Masters n°89. p. 43.
URL : www.ressources.iamm.fr/theses/89.pdf.
De ce fait le micro-crédit a pris de l’ampleur et à permis à l’association de s’affirmer à
l’échelle nationale comme une institution de développement par l’insertion économique des
populations marginalisées, notamment les plus entreprenantes d’entre elles.
Afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, l’association adopte trois principes de
la micro-finance102 : le principe de solidarité et de participation, le principe de l’accès des
exclus aux services bancaires et le principe de proximité géographique avec les bénéficiaires.
c. Principe de solidarité et de participation : il s’agit pour l’association de toucher un
maximum de populations marginalisées. Elle cible les femmes et hommes issus aussi
bien du milieu rural que du milieu urbain ;
d. Principe de l’accès des exclus aux services bancaires : il s’agit d’offrir des services
financiers tenant compte de revenus bas ou de l’absence de revenus. Les montants
prêtés ne dépassent pas les 20.000DA. Cependant, le ciblage de personnes pauvres
n’est pas systématique puisque il n’existe pas vraiment de critères permettant de
déterminer le degré de pauvreté ;
e. Le principe de proximité géographique avec les bénéficiaires : c’est l’un des
principes essentiels de l’association dans la mesure où l’accompagnement est un
service phare dans la gestion du micro-crédit. A cet effet, l’association dispose d’une
pépinière d’entreprises à Boghni et d’un bureau permanant à Chéraga.
En conclusion de cette première section, l’analyse de l’environnement social en
Algérie fait ressortir l’existence de formes de solidarités traditionnelles (religieuses ou
communautaires) à savoir les biens habous, la Zakat, etc. Ces formes de solidarité ont toujours
existé et continuent d’exister même aujourd’hui.
Quant aux organisations de l’économie sociale, en particulier les associations, elles ne
fonctionnement pas de façon autonome, d’une part parce qu’elles rencontrent des difficultés
dans l’octroie de dons (qui nécessite une autorisation de la part de l’administration concernée,
lorsqu’il s’agit de dons d’ONG étrangères) et d’autre part, elles sont subventionnées par l’Etat
ce qui les rend dépendantes et par conséquent, freinent l’émergence d’initiatives
d’entrepreneuriat individuel ou collectif.
102
BOUDEDJA (K), « Micro-finance et ONG : bilan et analyse diagnostic du fonctionnement du dispositif de micro-crédit à
l’ONG algérienne Touiza en vue de la création d’une institution de micro-finance », idem.
Section 02 : L’instrumentalisation de l’ESS en Algérie:
L’Algérie vit une crise écologique sévère : déforestation, prolifération des déchets
urbains et industriels, détérioration du cadre de vie, accroissement notable des pollutions dont
les indicateurs sont au rouge qui, incitent à des actions rapides. C’est dans ce souci que les
pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle politique en la matière visant à faire adhérer
tout le monde au respect et à l’entretien du milieu dans lequel nous évoluons. Désormais, le
problème sera pris en charge par les collectivités locales.
Dans cette section, nous analysons l’ensemble des dispositifs de l’action sociale mis
en place par les pouvoirs publics. Puis, pénétrer au cœur de celui qui a trait à la gestion des
déchets.
Sous-section (01) : Dispositifs de l’Action Sociale en Algérie :
Pour atténuer les effets de la dégradation de la situation économique des couches
défavorisées de la population, durant la période de transition, le gouvernement a décidé de
promouvoir un certains nombre de missions à travers l’action sociale. Cette dernière désigne
l’ensemble des moyens et dispositifs visant à aides les personnes ou les groupes les plus
fragiles à mieux vivre, à acquérir ou préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social
environnant103.
Confrontée à un certain nombre de défis importants, notamment en matière d’emploi et
de l’apparition de nouvelles attentes de la société, la jeunesse algérienne a été placée au centre
des programmes et projets visant la stratégie de développement mis en œuvre par le Ministère
de la Solidarité Nationale104.
1.1.Le Ministère de la Solidarité Nationale:
Ce Ministère a été créé en 1997105 et visait la réhabilitation de la solidarité publique
dans le but de faire face aux phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale. Il a connu
depuis, plusieurs dénominations reflétant le changement des missions qui lui sont attribuées.
Il est principalement en charge de la gestion des dispositifs de solidarité et d’action
sociale mais aussi de l’étude, de la programmation et de l’initiative de tout type d’action
visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Parmi ses missions :
103
Définition obtenue par site web. http://fr.wikipedia.org/wiki/Action_sociale.
104
DASS, « Impulsion sociale », revue semestrielle spécialisée dans le développement social, N°ISSN 2170-1997. Janvier,
2012. Revue obtenue par la DASS de Tizi-Ouzou
105
Décret exécutive N° 97-327 du 09/09/ 1997, portant attribution du Ministre de la solidarité nationale et de la famille,
JORA N° 60, du 10/09/1997, pp 4-6.
 Œuvrer pour le soutien d’initiatives locales et d’initiatives associatives destinées aux
catégories sociales en difficulté ;
 Proposer une stratégie nationale de protection et de promotion des personnes
handicapées, de la famille, de la femme, des personnes âgées et des enfants démunis
ou en difficulté sociale ;
 Encourager et promouvoir le développement du mouvement associatif à caractère
social et humanitaire ;
 Initier et soutenir des actions de solidarité nationale par le biais du comité de solidarité
nationale et des comités locaux106 ;
 Promouvoir des actions d’échanges et de partenariat entre le mouvement associatif
national et les associations étrangères dans le domaine de la solidarité.
Afin de garantir ces missions, ce ministère a placé l’Agence de Développement Social
(l’ADS) en tant qu’outil d’exécution de la politique de soutien de l’Etat à certaines catégories
d’acteurs par, la sélection de projets, le financement et la supervision de leur réalisation sur le
terrain.
Quant à l’ADS, elle fut créée en 1996 par le décret exécutif n°96-232 du 29 juin 1996
et est venue renforcer le dispositif institutionnel mis en place par l’Etat en matière d’action
sociale, dans le but d’atténuer les retombées économiques et sociales engendrées par la mise
en œuvre du plan d’ajustement structurel (1990). En vertu de son statut, l’Agence est un
établissement public à gestion spécifique, doté de la personnalité morale et jouit de
l’autonomie administrative et financière. Depuis 2008, l’ADS est placée sous la tutelle du
Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille107.
Parmi ses missions, on cite ;
 La promotion, la sélection et le financement total ou partiel, par le biais de
subventions ou de tout autre moyen ;
 Les actions et interventions en faveur des populations démunies et du développement
communautaire ;
 Tout projet de travaux ou de services d'intérêt économique et social certain et
comportant une haute intensité de main-d’œuvre initié par toute collectivité,
communauté ou entité publique ou privée dans le but de promouvoir le développement
de l'emploi ;
106
Décret exécutif N° 08-45 du 03/02/2008, relatif au comité national de solidarité, JORA N° 07 du 10/02/2008, pp 16-19.
107
Décret exécutif n°08-09 du 27/01/2008.
 Le développement de TPE.
L’Agence a aussi pour mission de rechercher, acquérir et recueillir toutes les aides
financières, dons, legs de toutes sortes, qu’elles soient de caractère national ou étranger,
bilatéral ou multilatéral, nécessaire à l’accomplissement de son projet social.
1.2.Les dispositifs existants :
Il s’agit de dispositifs de développement social, d’insertion professionnelle et de
micro-crédit :
1.2.1. Appui au Filet Social :
Le dispositif d’appui au filet social se répartit en deux catégories :
a) Travaux d’Utilité Publique à Haute Intensité de Main-d’œuvre (TUP-HIMO) :
Créé en 1997, ce programme vise essentiellement la mise en place d’opérations pilotes
de travaux d’utilité publique générateurs d’emplois et aptes à faciliter l’émergence de microentreprises à des fins d’améliorer l’infrastructure et les services dans les zones défavorisées.
Il vise l’accompagnement de jeunes chômeurs par la création de micro activités à forte
valeur ajoutée tant sur plan social que sur le plan économique.
 Objectifs du programme108 :
Le dispositif TUP-HIMO a pour objectifs :
 D’Encourager et développer le « tâcheronnat » local et la micro entreprise ;
 L’entretien des infrastructures publiques par l’exécution de travaux à impact
économique et social d’utilité publique;
 La participation au processus d’appui aux collectivités locales en mettant en synergie
l’intervention des partenaires sectoriels.
 La typologie des activités éligibles au programme109 :
-Forêts : correction torrentielle, travaux sylvicoles ;
-Hydraulique : lutte contre les maladies à transmission hydrique par la réhabilitation
des réseaux d’AEP et d’assainissement, captage de sources, curage des regards et avaloirs ;
-Santé : réhabilitation des équipements sanitaires en zones rurales ;
-Education : réhabilitation des équipements scolaires en zones rurales ;
108
DASS de la Wilaya de Tizi-Ouzou, dispositif.
109
DASS de la Wilaya de Tizi-Ouzou.
-Routes : entretien des chemins communaux ;
-Agriculture : entretien des pistes agricoles ;
-Solidarité nationale : entretien et réhabilitation des centres spécialisés relevant du
Ministère de tutelle.
 Description sommaire des rôles :
 Les Ministères concernés sont chargés de consolider les projets identifiés, d’arrêter les
programmes d’investissement et d’assurer le suivi de l’exécution. On cite :

le Ministère du Travail, de la Protection Sociale et de la Formation
Professionnelle (MTPSFP) : Il est responsable de l’ensemble des programmes
ainsi que de la supervision et du contrôle de l’exécution des projets ;

l’ADS : est chargée de piloter le programme, de superviser et de contrôler
l’exécution des projets ;

le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Environnement
(MICLE) : Il assure le suivi des projets proposés par les communes visés par les
services techniques concernés et consolidés par la Direction de l’Administration
Locale de la Wilaya.
Il s’agit de projets de taille réduite ne nécessitant pas d’études de faisabilité
importantes et pouvant concerner n’importe quel secteur d’activité (Hydraulique,
Environnement, Agriculture…). Ces projets sont attribués par voix de soumission et la
meilleure offre est retenue sur la base de critères de sélection et des points obtenus après
pondération.
*Les bénéficiaires du dispositif110 :
 Les Wilayas et Communes : les projets TUP-HIMO sont essentiellement destinés aux
communes et wilayas :

A fort taux de chômage ;

Déficitaires en infrastructures ;

Où l’impact sur l’environnement peut être positif ;

Où la conservation et la protection des ressources naturelles sont insuffisantes.
 Les chômeurs ne bénéficiant pas de l’IAIG.
 Les micro-entreprises: principalement celles implantés dans la localité ou la région
d’exécution des projets.
110
DASS de la wilaya de Tizi-Ouzou.
 Impacts du Programme :
 Amélioration du cadre de vie de la population locale par la réhabilitation des réseaux
d’AEP et d’assainissement ;
 Eradication
de
décharges
sauvages,
fausses
septiques
et
protection
de
l’environnement ;
 Sauvegarde du patrimoine immobilier des communes ;
 Encourager les micro-entreprises créées dans la cadre des dispositifs ANSEJ et
CNAC.
Tableau 01: Etat des emplois et projets créés par le dispositif TUP-HIMO:
Année
Secteur
Environnement
Hydraulique
Routes
Forêts
TOTAL
2008
Nombre de
Nombre
projets
d'emplois
293
11
128
7
262
15
66
4
749
37
2009
Nombre de
Nombre
projets
d'emplois
13
239
25
464
22
416
7
139
67
1258
Année
2011
2012
Secteur
Nombre de
Nombre
Nombre de
Nombre
projets
d'emplois
projets
d'emplois
Environnement
10
126
7
15
Hydraulique
22
47
14
149
Routes
35
53
33
485
Forêts
29
592
0
0
TOTAL
96
818
54
649
Source : DASS de la wilaya de T.O (Service TUP-HIMO).
2010
Nombre de
Nombre
projets
d'emplois
17
265
31
422
29
502
16
223
93
1412
2013
Nombre de
Nombre
projets
d'emplois
45
403
20
43
19
142
18
331
102
919
Durant la période allant de 2008 à 2010, le nombre de projets et d’emplois est en nette
évolution et ce pour l’ensemble des secteurs. Cependant, à partir de l’année 2011, ce nombre
à connu une baisse surtout en ce qui concerne le nombre d’emplois. Ceci s’explique par le
montant de l’enveloppe allouée. En effet, chaque année, le programme dispose d’un montant
qu’il doit répartir sur l’ensemble des communes en fonction de la demande. Donc, le nombre
de projets créés dépend de l’assiette financière dont dispose les communes.
b) Dispositif Blanche Algérie :
Deuxième version du TUP-HIMO, ce dispositif « Blanche Algérie » touche le secteur
de l’Environnement, en particulier la gestion des déchets.
Il a été mis en place par les pouvoirs publics en Octobre 2005 et vise l’amélioration du
cadre de vie du citoyen et la création de l’emploi. Il s’intéresse notamment aux quartiers à fort
taux de chômage et dont le milieu est considérablement dégradé. Etant notre sujet d’enquête,
il sera développé dans le prochain chapitre.
1.2.2. Insertion des jeunes :
Cette insertion se fait à travers le dispositif d’insertion professionnelle sociale,
composé du :
a) Programme d’Insertion Sociale des Diplômés (PID) :
Créé en 1998 sous le nom de Contrat Pré-emploi (CPE), ce programme concerne
l’insertion sociale des jeunes diplômés de l’Enseignement Supérieur ainsi que les techniciens
supérieurs des instituts nationaux de formation. Le recrutement se fait au niveau des
administrations publiques et entreprises privées pour une durée d’un an renouvelable.
L’objectif du programme est de doter les jeunes diplômés d’un minimum d’expérience
professionnelle. L’indemnité perçue pour les diplômés de l’Enseignement Supérieur est de
9.000 DA, quant à celle des techniciens supérieurs elle est de l’ordre de 7.000 DA.
b) Dispositif d’Activité d’Insertion Sociale (DAIS) :
Ce dispositif a été mis en œuvre par le décret exécutif n°09-305 du 10/09/2009 visant
l’insertion sociale des personnes sans revenu et en situation de précarité sociale, notamment
ceux issus de déperditions scolaires, dans des domaines d’activités d’utilité publique et
sociale, la protection de l’environnement, les activités relatives au patrimoine matériel ou à
l’agriculture, etc.111
Les personnes insérées dans le dispositif bénéficient des prestations d’assurance
sociale en matière de maladie, de maternité et d’accidents du travail, conformément à la
législation et la règlementation en vigueur112.
La durée d’insertion est fixée à une année renouvelable une fois et les bénéficiaires
perçoivent une indemnité mensuelle de 6000 DA. De plus, ceux qui sont insérés dans le
programme peuvent bénéficier d’une formation compatible avec les tâches qui leur sont
confiées, au sein de l’organisme d’accueil ou dans un établissement de formation
professionnelle113.
111
Article 3 du décret exécutif n°09-305 du 10/09/2009, relatif au DAIS, JORA n°54, p.11.
112
Article 4 du décret n°09-305 du 10/09/2009, relatif au DAIS, JORA n°54, idem.
113
Articles 12, 13 et 14 du décret n° 09-305 du 10/09/2009, JORA n°54, p.12.
Depuis, ce décret a été modifié et complété par le décret exécutif n° 12-78 du
12/02/2012114 qui, précise que les bénéficiaires à ce programme sont ceux âgés entre 18 et 60
ans (et non 40 ans) et que la durée d’insertion est passée à deux années renouvelables deux
fois (au lieu d’une année renouvelable une fois). Quant au montant de l’indemnité, il est resté
inchangé.
 Les objectifs du dispositif 115:
 L’insertion sociale des jeunes sans revenu et ceux en situation de précarité sociale ;
 La valorisation d’actions pour le développement d’intérêt local et dans des domaines
peu couverts ou exploités de manière insuffisante ;
 La lutte contre la pauvreté et la marginalisation.
 Avantages du dispositif :
 Deux années d’insertion renouvelable ;
 Une prime mensuelle de 6000DA ;
 Une formation complémentaire avec les tâches qui leur sont confiées, au sein de
l’organisme d’accueil ou dans un établissement de formation professionnelle ;
 Une couverture sociale.
Tableau 02: Situation du dispositif DAIS au 31/12/2013 :
Programme
DAIS
2010
2011
Quota alloué
2130
2700
Effectif en
activité
1261
2059
Enveloppe
financière
410 794 920,00
520 751 640,00
Source : DASS de la wilaya de T.O (service DAIS).
2012
1000
2013
50
Total
5880
912
50
4282
38 552 760,00
0,00
970 099 320,00
Tableau 03: Placement DAIS par secteur d'activité et par genre:
Année
Branche/
Genre
Agriculture
Industrie
BTPH
2010
20102
2011
20112
2012
20122
2013
2013
TOTAL
Homme
0
0
0
Femme
0
3
0
Homme
0
0
0
Femme
0
14
0
Homme
0
0
0
Femme
0
8
0
Homme
0
0
0
Femme
0
0
0
/
0
25
0
4
196
200
12
692
712
0
21
21
0
29
29
60
4197
4282
Commerce
et Services
1
13
9
21
ADM
276
968
376
1639
TOTAL
277
984
385
1674
Source : DASS de la wilaya de T.O (service DAIS).
114
Arrêté exécutif n°12-78 du 12/02/2012 complétant le décret n° 09-305 relatif au DAIS, JORA n°09, p.09.
115
Article 2 du décret n°09-305 du 10/09/2009 relatif au DAIS, JORA n°54, p.11.
Il ressort de ce tableau que les femmes sont les plus demandeuses du dispositif DAIS,
ce qui peut s’expliquer par le faible montant de l’indemnité qui est de 6000DA. En effet, dans
notre société, les hommes étant les responsables de la famille, refusent de travailler pour un
faible salaire. Quand aux femmes, certaines trouve là une occasion de s’assumer.
Les secteurs du BTPH, de l’industrie et de l’agriculture sont très peu demandés de la
part des femmes et il y’a une quasi absence des hommes. Ces chiffres s’expliquent par le fait
que les APC ont plus besoins d’effectifs dans les administrations et parfois dans le commerce
ou encore les services.
c) Micro Crédit :
Dispositif créé en 1999 et géré par l’Agence de Gestion du Micro Crédit qui est sous la
tutelle du Ministère de la Solidarité Nationale116. Ce dispositif est exclusivement orienté vers
les populations non bancables et son champ d’intervention couvre les populations vivant en
état de précarité sociale. Ce crédit peut être destiné à l’achat de matières premières et à
l’acquisition de matériels.
1.2.3. Programme de Développement Communautaire (Dev-Com) :
Le dispositif « Dev-Com » vise principalement l’amélioration des conditions de vie
des communautés par leur mise à contribution aux différents stades de réalisation de projets
socio-économiques, conçus pour répondre à leurs besoins prioritaires. Il est géré au niveau
central par l’ADS et au niveau de wilaya par la DASS.
Les projets éligibles au dispositif doivent profiter à un maximum de personnes de la
communauté pour l’amélioration de leur bien être quotidien et la création d’emplois tels que
les travaux d’assainissement, l’adduction en eau potable, l’éclairage public et la réalisation ou
la réhabilitation de petites infrastructures socio-éducatives.
 Les bénéficiaires au programme :
 Les groupements communautaires et collectivité identifiant et initiant des projets pour
en tirer profit, après réalisation ;
 Les prestataires de services et intervenants aux stades étude, réalisation et
fonctionnement de projets (essentiellement bureaux d’études, micro entreprises et
tâcherons) ;
 Les personnels spécialement formés pour la réussite des différentes activités, le bon
fonctionnement et l’entretien des infrastructures, une fois celles-ci achevées.
116
Décret exécutif n° 08-10 du 27/01/2008, modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22/01/2004, portant création et fixant les
statuts de l’Agence de Gestion du Micro-crédit, JORA n° 05.
 La typologie de projets :
On peut identifier plusieurs types de projets par catégorie. On peut citer :
 Les infrastructures sociales : centres de santé (équipements, aménagement, extension),
écoles et centres d’enseignement ou d’apprentissage, adduction d’eau potable,
assainissement, électricité rurale ;
 Infrastructures productives : dotation en petits équipements (machines individuelles),
dotations en instruments et outillages, dotation en équipements de types collectifs en
matière d’irrigation, assèchement des sols, construction de hangar de stockage ;
 Protection de l’environnement ;
 Programmes de sensibilisation, d’éducation sociale et de formation, etc.
Sous-section (02) : Encourager l’ESS en Algérie
L’ESS est à la croisée des questionnements qui poussent chacun d’entre nous à
remettre en question sa façon d’être et d’agir, à reprendre notre avenir en main et à devenir
acteur du changement social et économique.
Depuis quelques années, de nombreux pays ont mis en place des politiques
volontaristes pour soutenir le développement de l’ESS.
Ainsi, dans cette section, il nous a semblé intéressant d’étudier quelles sont les
contraintes rencontrées par l’ESS en Algérie. Puis, de proposer des axes permettant de
favoriser son développement. Il s’agira alors, de répondre aux questions suivantes : comment
favoriser la contribution de l’ESS à la création d’emplois et de nouvelles activités ? Comment
mieux sécuriser l’environnement des associations qui agissent dans le champ de l’ESS ?
2.1. Contraintes rencontrées par l’ESS en Algérie :
Aujourd’hui, l’ESS pèse prés de 11% du PIB en France117, en Espagne ou en Italie
contre 1% en Algérie. Ce n’est pas faute d’un potentiel qui reste important. Pourtant, les
freins au développement de ce secteur sont multiples : blocages juridiques, manques de
moyens financiers, gestion bureaucratique, problèmes de commercialisation des produits, etc.
2.1.1. Absence d’un cadre législatif favorable :
117
PARODI (M), « L’Economie Sociale et Solidaire, une alternative à l’économie capitaliste », in Recma. URL :
www.recma.org/.
La loi 90-31 du 04 décembre 1990118, portant création et gestion des associations, a
permis une activité associative libre. En théorie, cette loi consacrait la liberté d’association en
dehors de toute tutelle. Plus de vingt ans après sa promulgation, les limites de cette loi
persistent. En effet, l’article 07 de cette loi 90-31 stipule que l’association doit être constituée
après :

Dépôt de la déclaration de constitution auprès de l’autorité publique concernée visée à
l’article 10 de la présente loi :

Délivrance d’un récépissé d’enregistrement de la déclaration de constitution par
l’autorité publique compétente au plus tard soixante (60) jours après le dépôt du
dossier, après examen de conformité aux dispositions de la présente loi ;

Accomplissement aux frais de l’association des formalités de publicité dans au moins
un quotidien d’information à diffusion nationale.
Ainsi, cette loi ne prévoyait qu’un régime déclaratif pour la création d’une association.
De plus, avant d’obtenir le récépissé d’enregistrement, des agréments sont réclamés à ces
organisations à chaque démarche mais aussi pour l’ouverture d’un compte bancaire. Il n’est
donc pas rare que certaines d’entre elles n’obtiennent jamais le récépissé d’enregistrement
même après les 60 jours de délai légal.
En matière de financement, s’agissant des subventions de provenance étrangère, selon
l’article 28 de la loi 90-31 du 04 décembre 1990, « les dons et legs d’associations ou
d’organismes étrangers ne sont recevables qu’après accord de l’autorité publique compétente
qui en vérifie l’origine, le montant, la compatibilité avec le but assigné par les statuts de
l’association et les contraintes qu’ils peuvent faire naître sur elle ».
Bien que cette loi a eu le mérite de modifier considérablement le paysage de la société
civile, force est de constater qu’il s’agissait d’associations du parti unique qui bénéficiaient
des privilèges de la part des sphères de décision. En plus des dons et legs, les sources
financières des associations proviennent essentiellement des subventions de l’Etat, un mode
caractérisé par un aspect clientéliste. De ce fait, l’Etat doit assurer le budget de
fonctionnement d’associations qui remplissent des missions d’utilité publique119.
118
119
Loi n°31-90 du 04 décembre 1990, portant création et gestion des associations.
L’avenir du mouvement associatif en Algérie, Revue le droit de citer, février 2012. URL : www.sostafat.com/.
La nouvelle loi n°12-06 du 12 janvier 2012120, n’a pas contribué à faire sortir le
mouvement associatif de la léthargie dont il souffre. En effet, en dépit des éléments
qu’apporte cette loi à travers laquelle le législateur a voulu assouplir les conditions et
modalités de création d’associations et étendre le champ de leurs activités, leur efficacité et
leur influence demeure toutefois limitée.
Dans cette nouvelle loi, le législateur à renforcer les pouvoirs de l’administration
envers les associations en les soumettant à un contrôle étatique de plus en plus rigoureux. A
ce propos, le mouvement associatif algérien a contesté cette loi en demandant son abrogation.
2.1.2. Manque de moyens financiers :
En vue de poursuivre le but pour lequel elles ont été créées, les associations disposent
de ressources constituées essentiellement de cotisations d’adhérents, de dons, de legs et
surtout, en grande partie, de subventions accordées par l’Etat. L’éternel problème de la
majorité des associations reste l’origine des subventions et le financement des projets.
Depuis la nouvelle loi, il est interdit à toute association de recevoir des fonds
provenant d’ONG en dehors de relations de coopération dûment établies. De même pour les
dons et legs, ils ne seront acceptés que s’ils sont compatibles avec le but assigné par les statuts
et avec les dispositions de la nouvelle loi.
Concernant les subventions, l’association doit démontrer à l’organisme, le bien fondé
de son projet. Pour cela, elle doit fournir des justificatifs (bilan de l’activité, compte rendu,
etc.) au sujet de l’utilisation des fonds qui lui sont accordés, faute de quoi l’organisme
accordant la subvention peut demander la restitution de celle-ci. Il existe deux types de
subventions, celles qui servent à soutenir l’activité ponctuelle de l’association ou à couvrir
une charge de fonctionnement comme c’est le cas des associations environnementales et
celles qui représentent en réalité un transfert de fonds d’un pouvoir subsidiant vers une
association qui n’en constitue que le prolongement121. Ainsi, la difficulté pour les associations
réside du fait qu’elles subissent un contrôle de l’organisme octroyant la subvention alors
qu’elles revendiquent une certaine autonomie. L’insuffisance et l’irrégularité de leurs
ressources financières réduit leur capacité d’action et leur pérennisation.
120
Loi n°12-06 du 12 janvier 2012, précisant les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des
associations, JORA n°02.
121
DE ROY (D), « Associations et subventions : la quadrature du cercle ?». Pyramides, in Revue du Centre d’Etudes et de
Recherches en Administration Publique n°06, 2002. URL : www.pyramides.revues.org/.
2.1.3. Lourdeur bureaucratique :
Les associations tentant de s’inscrire en tant que telle se trouvent, dans la plupart des
cas, perdu dans un labyrinthe bureaucratique incapables de déposer leur demande et parfois
obligées de travailler en marge de la loi.
La
loi
n°12-06
exige
des
associations
qu’elles
obtiennent
un
récépissé
d’enregistrement auprès des autorités avant de pouvoir fonctionner légalement. Le souci, est
que face aux lenteurs administratives, ces organismes n’obtiennent pas ce récépissé dans les
délais prescrits par la loi et face à ce problème, aucun recours n’est autorisé. C’est en effet, un
problème que rencontre la majorité des associations algériennes qui accusent un manque de
souplesse bureaucratique et une absence de coordination entre les organismes de l’Etat.
En résumé, les contraintes que rencontrent les associations en Algérie sont :
 Absence d’un cadre règlementaire et institutionnel qui favorise la création
d’entreprises de l’ESS ;
 Absence totale de connaissance ou d’une définition du secteur de l’ESS ;
 Absence de statistiques nationales qui couvrent le champ de l’ESS ;
 Le manque de moyens humains et financiers des associations qui par conséquent,
réduit l’efficacité et l’étendu de leurs actions ;
 Absence de conditions favorables à l’entrepreneuriat social, etc.
2.2. L’ESS : un secteur à promouvoir :
Afin d’exploiter pleinement son potentiel, les autorités publiques doivent fournir aux
organisations de l’ESS un soutien à la fois institutionnel et pratique pour qu’elles soient en
mesure de répondre efficacement aux besoins des individus et de la société.
En Algérie, le secteur de l’ESS a des difficultés à être connu et reconnu tant par les
pouvoirs publics que le grand public. Ce secteur est animé d’une double aspiration :
convaincu du bien fondé de ses spécificités et des potentialités qu’il est capable d’engendrer,
il aspire de la puissance publique qu’elle l’aide et qu’elle préserve ces spécificités (ses statuts,
son mode d’organisation et de gouvernance, ses principes éthiques et sa finalité d’utilité
sociale). En même temps, il aspire à être considéré comme un secteur à part entière en
accédant aux dispositifs existants et auxquels ils n’ont pas actuellement accès122.
122
VERCAMER (F), « l’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », rapport sur
l’Economie Sociale et Solidaire. Avril 2010, p.26. URL : www.Apport-ess-f-vercamer.pdf/.
2.2.1. Le rôle de l’Etat dans la promotion de l’ESS en Algérie :
De multiples actions peuvent être menées pour que l’ESS se développe, tant dans sa
diversité que dans son rôle économique. En premier lieu, il s’agit de l’appréhender dans toutes
ses dimensions en n’omettant aucun des acteurs qui s’en réclame et qui y appartient du fait de
ses statuts.
Pour cela, il faudrait approfondir les connaissances concernant ce secteur, en faisant
appel à des sources de documentations et en ayant recours aux enquêtes sur le poids de l’ESS
dans l’économie, ses champs d’intervention, etc.123
Une fois l’observation et l’évaluation faite, il s’agira de valoriser et développer cette
économie qui place l’humain au centre. En premier, il est primordial de mettre en place un
cadre juridique, en créant une loi spécifique à l’ESS qui accorde la possibilité pour les
organisations de cette économie d’entreprendre dans les différents domaines de la vie
économique. Puis, renforcer le cadre institutionnel afin qu’il soutienne l’ESS tant au niveau
de l’administration de l’Etat que des collectivités territoriales.
L’Etat doit aussi assurer à l’ESS, le recours aux dispositifs financiers déjà existants
(ANGEM, ANSEJ, etc.) afin de bénéficier des moyens équivalents à ceux dont peuvent
bénéficier les entreprises classiques. En plus du soutien financier, créer un réseau de conseil,
d’aide et d’accompagnement pour les porteurs de projets est un avantage pour l’ESS124.
Pour agir en faveur de l’ESS, il serait envisageable de créer des partenariats entre les
collectivités territoriales et les associations. Pour JEANTET (T)125, « les entreprises de l’ESS
et plus particulièrement les associations inscrivent leurs actions dans de nombreux champs
d’intervention communs à ceux des politiques publiques ».
Ainsi, ces associations sont perçues comme des partenaires potentiels avec lesquelles
les collectivités territoriales peuvent s’associer pour satisfaire des objectifs d’intérêt général.
Parmi ces partenariats, la collectivité peut faire appel à une association afin de gérer un
service public, à l’exemple du service public des déchets pour la collecte et le traitement. Il
s’agit dans ce sens, de confier une mission de service public en contre partie d’une
rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service126.
123
VERCAMER (F), l’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi». Op.cit., p.36.
124
BOTTRIAUX (J) & CERON (P), « l’économie sociale et solidaire au service du développement durable : premières clés
pour les collectivités territoriales». Op.cit., p.17.
125
JEANTET (T), « Economie Sociale : la solidarité au défi de l’efficacité », éd. La documentation française n° 529798/2009.
126
ROBIN (E), « Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : des relations à renforcer pour un
développement local solidaire », Op.cit. p.56.
En dernier lieu, le développement de l’ESS et surtout l’émergence d’entrepreneurs
passent par la diffusion des principes et pratiques de ce secteur au sein des programmes
d’éducation et d’enseignement mais aussi dans la recherche universitaire, par l’élaboration de
supports pédagogiques et par l’élaboration de cursus spécifiques de formation et de recherche.
Cela permettrait de percevoir cette économie comme un vivier potentiel d’emplois et une
filière de débouchés possibles pour l’entrepreneuriat.
En résumé, le rôle des politiques publiques dans la promotion du secteur de l’ESS
passe :
 La mise en place d’un cadre législatif favorable aux structures de l’ESS ;
 La création d’institutions qui soutiennent l’ESS ;
 Le renforcement des outils de financement en rendant accessible, aux entreprises de
l’ESS, les financements classiques ;
 La création de partenariats entre les organisations de l’ESS et les collectivités
territoriales ;
 La diffusion de programmes d’enseignement et l’élaboration de cursus de formation
ayant trait au domaine de l’ESS.
CONCLUSION DU CHAPITRE I :
Le secteur de l’ESS reste un domaine très peu investi en Algérie ne représentant que
1% du PIB. Son originalité tient à la participation directe de l’Etat comme levier nécessaire
d’animation et d’encadrement dans la reconstruction d’un lien social.
En analysant l’état des lieux de l’ESS en Algérie, il ressort que c’est une économie qui
est le fait de l’Etat et qu’il y’a des prédispositions à la création d’entreprises et à
l’entrepreneuriat social.
Il convient de préciser que les organisations de l’ESS en Algérie, ne s’auto-définissent
pas nécessairement comme faisant partie de ce secteur.
Enfin, la prise en compte de ce secteur passe par sa reconnaissance de la part des
pouvoirs publics en tant qu’économie pouvant être développée en dehors de la sphère
publique. Son développement, nécessite l’instauration d’un cadre législatif et juridique
favorable et par le développement de dispositifs d’accompagnement des entreprises faisant
partie du secteur de l’ESS.
CHAPITRE II : PREDISPOSITIONS A
L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL DANS LA
GESTION DES DECHETS: ROLE DU
DISPOSITIF PUBLIC « BLANCHEALGERIE » ET DU MOUVEMENT
ASSOCIATIF DE LA WILAYA DE TIZIOUZOU
CHAPITRE II: PREDISPOSITIONS A L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL
DANS LA GESTION DES DECHETS : ROLE DU DISPOSITIF PUBLIC
« BLANCHE-ALGERIE » ET DU MOUVEMENT ASSOCIATIF DE LA
WILAYA DE TIZI-OUZOU.
INTRODUCTION DU CHAPITRE II:
La question des déchets est devenue un problème qui se pose tant au niveau global
qu’au niveau local. En effet, les déchets se développent, se diversifient, s’amplifient à cause
de la croissance démographique, de la concentration urbaine, de la modernisation du mode de
vie lié au développement industriel et à la technologie de consommation. Ces déchets qui sont
des facteurs de risque pour les sols, les eaux, l’air et la santé, sont aussi une source de
gaspillage de matières premières et d’énergie mais surtout une source de création d’emplois.
La wilaya de Tizi-Ouzou produit, actuellement, une quantité de déchets ménagers
d’environ 400.000 tonnes par an, dont seulement 25 à 30% sont sujets au tri et à la
valorisation.
Afin de palier à ce problème, les autorités ont mis en place un dispositif public destiné
à l’insertion des chômeurs, à travers la création de très petites entreprises dont l’activité est
liée à l’entretien et à l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Ce dispositif s’intéresse
particulièrement à la gestion des déchets ménagers.
Concernant le mouvement associatif, qui était jusqu’aux années 2000, tourné vers
l’activité culturelle, commence de plus en plus aux questions environnementales. Un intérêt
qui s’est traduit par l’apparition de nombreuses associations écologiques activant sur le
terrain.
Dans ce dernier chapitre, nous analyserons le dispositif public d’une part, et le
mouvement associatif écologique actif dans la wilaya de Tizi-Ouzou, afin de voir s’ils
favorisent la dynamique de l’entrepreneuriat social. Concrètement, dans un premier lieu, nous
analyserons les actions réalisées par ce programme, les solutions qu’il offre en matière de
création et d’accompagnement des entreprises destinées à la gestion des déchets.
En second lieu, nous tenterons de retracer brièvement l’émergence du mouvement
associatif pour montrer quelle est la nature de cet engouement. Nous présenterons ensuite, les
caractéristiques de ces associations et les limites qu’elles rencontrent, à travers une enquête de
terrain.
Section 01 : Réalités du dispositif public « Blanche-Algérie » et du mouvement associatif
de la wilaya de Tizi-Ouzou:
Le déchet est quelque chose qui touche au service public et qui peut être produit dans
le cas de l’entrepreneuriat ou de l’économie sociale et solidaire, à condition de ne pas omettre
la dimension de service public. Ainsi, nous somme dans une filière où un dispositif a été mis
en place afin d’accompagner les demandeurs d’emplois à créer leur propre entreprise.
L’objectif de cette section est de présenter et analyser les résultats fournis par les
responsables de la Direction de l’Action Sociale de la wilaya de Tizi-Ouzou, concernant le
dispositif public « Blanche-Algérie », ayant pour objectif principal la création de TPE au
profit des chômeurs qui, auront à intervenir dans l’assainissement des quartiers, l’entretien des
espaces verts et des places publiques, ainsi que dans le tri et l’acheminent des déchets
ménagers.
Sous-section (01) : Présentation du cadre d’analyse:
Notre terrain d’étude porte, dans un premier volet, sur l’analyse de l’action sociale au
niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, dont l’objectif principal recherché à travers cette enquête
est de déceler si ce dispositif a permis de créer des prédispositions à l’entrepreneuriat social,
par le biais de la gestion durable des déchets.
Puis, dans un second volet, il s’agira d’analyser l’action associative de la wilaya de
Tizi-Ouzou, qui opère dans la protection de l’environnement dans le but de voir si elles
sécrètent de l’innovation sociale.
1.1. Le terrain d’étude :
La wilaya de Tizi-Ouzou est située à environ une centaine de kilomètres à l’Est
d’Alger; elle est délimitée au Nord par la mer Méditerranée, à l’Ouest par la wilaya de
Boumerdes, à l’Est par la wilaya de Bejaïa et au Sud par la wilaya de Bouira.
La Wilaya comptait environ 1 269 850 habitants (en 2012) pour une superficie de
2 957,93 km2, soit une densité de 429 habitants / km2. Le relief de la wilaya est dominé par
les ensembles montagneux représentant 51,84%. Elle compte 21 daïras et 67 communes, on y
dénombre environ 1400 villages et une dizaine de petites villes de 1000 à 20000 habitants,
dont la ville de Tizi-Ouzou, avec une population se situant entre 110000 à 120000
habitants127.
127
Annuaires Statistiques de la wilaya de Tizi-Ouzou, 2012.
1.2. Quelques données sur la production des déchets ménagers dans la wilaya de TiziOuzou :
Au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, la situation se présente comme suit : la quantité
des déchets ménagers produite actuellement est de l’ordre de 400000 tonnes par an, soit prés
de 62% de déchets organiques. La quantité produite moyenne par habitant est de 0.75
kilogramme par jour dans les grands centres urbains, contre 0,5 kilogramme par jour en
milieu rural128. Quant aux déchets valorisables, ils représentent 70000129 tonnes par an, dont
25% des déchets d’emballage.
Sur tout le territoire de la wilaya, on dénombre 34 décharges contrôlées contre 1296
décharges non contrôlées dont 14 se situent au niveau de la ville de Tizi-Ouzou. Pour
remédier à ce problème, les autorités ont prévu la réalisation de sept CET, dont trois qui sont
déjà en service. Il s’agit des centres de Tizi-Ouzou, d’Ouacifs et Draâ El Mizan qui couvent
environ 10 communes et génèrent environ 70 emplois.
1.3. Evaluation du dispositif « Blanche Algérie » :
Nous nous intéresserons à la consistance de ce dispositif, à travers ses actions et ses
retombées sur le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou. Puis, nous dresserons les limites qu’il
porte.
1.3.1. Consistance du programme « Blanche Algérie » :
a. Les objectifs du dispositif :
La création du dispositif a pour impact l’amélioration du cadre de vie des citoyen et la
lutte contre le chômage, en offrant des opportunités d’intégration, par la création d’entreprises
ou par un travail rémunéré selon les critères d’éligibilité définis par la circulaire ministérielle
n°2042 du 10/10/2005 de l’ADS et la note n° 208/DG/DAS du 28/04/2004 relatif à la mise en
œuvre de ce programme.
Les critères d’éligibilité nécessaire à l’adhésion du programme sont :
-le niveau général d’instruction ;
-l’ancienneté dans le chômage ;
-la situation familiale ;
128
Direction de l’Environnement de la wilaya de Tizi-Ouzou.
129
Direction de l’Environnement de la wilaya de Tizi-Ouzou.
-l’âge des postulants.
b. Comité de pilotage Communal et de Wilaya :
Le dispositif est régis par un comité de pilotage communal et de wilaya qui ont été
institué selon l’arrêté ministériel n°48 du 13/06/2005, dont les missions sont définies comme
ci-après130:

Le Comité de pilotage communal : Installé dans chaque commune et composé de
deux élus locaux, d’un représentant du bureau communal de l’action sociale, d’un
gestionnaire du filet social et de trois représentants de quartier ou d’associations. Il est
chargé de131 :
 D’élaborer la fiche technique du projet et la transmettre au comité de pilotage de
wilaya pour étude et validation ;
 De définir le périmètre d’intervention ;
 De réunir les équipes d’intervention issues de quartiers ou villages ;
 De proposer des dossiers de candidatures au comité de pilotage de wilaya pour la
sélection des tâcherons.

Le comité de pilotage de wilaya : Créé par Monsieur le Wali et installé le
14/11/2006, ce comité est composé des membres de la DASS, de représentants de
directions (Direction de l’Environnement, de l’Emploi, L’ANSEJ, L’ANGEM…), de
l’Association pour la Jeunesse Innovatrice et l’Environnement (AJIE), de
représentants de l’Association des chômeurs, de la wilaya et de l’Association Touiza.
Il est chargé de132 :
 Valider les fiches techniques des projets proposés par le comité de pilotage
communal ;
 Sélectionner des tâcherons sur la base de critères d’éligibilité et d’un barème de
notation prévu à cet effet ;
 D’attribuer des projets pour les tâcherons retenus ;
 De suivre et évaluer des projets.
130
Arrêté n°48 de 13/06/2005, portant création et installation du comité de pilotage du Projet « Blanche Algérie ».
131
Article n°05 de l’arrêté n° 48 du 13/06/2005, portant création et installation du comité de pilotage du Projet « Blanche
Algérie ».
132
Article 4 de l’arrêté n°48 du 13/06/2005, portant création et installation du comité de pilotage du Projet « Blanche
Algérie ».
En résumé, ces deux comités sont chargés d’identifier les candidats potentiels, selon
les critères d’éligibilité, d’attribuer les projets, de les suivre et les évaluer.
c. Les avantages du dispositif :
L’admission à ce dispositif procure un certain nombre d’avantages qui sont :
 Promotion des jeunes chômeurs au statut d’Artisan ;
 Prise en charge par le tâcheron de 07 ouvriers avec un salaire égal au SNMG (Salaire
National Minimum Garanti) ;
 Couverture sociale des ouvriers auprès de la CNAS ;
 Le coût maximum du projet peut atteindre les 850.000DA par contrat ;
 Hygiène du milieu par la collecte des déchets solides et ménagers et leur
acheminement vers les décharges publiques ;
 Création de micro-entreprises et qualification en entrepreneuriat.
Graphique 01: Projets et emplois créés par le dispositif "Blanche Algérie" pour la
période 2005- 2012:
Projets et emplois créés par le dispositif "Blanche Algérie" pour la période
2005-2012.
2012
2011
35
2009
30
2008
25
2007
28
2005
574
82
2010
2006
651
93
245
210
288
216
80
8
29
290
EMPLOIS CREES
PROJETS NOTIFIES
Source : Etablit par nous-mêmes à partir de données fournies par la DASS de T.O.
Depuis sa mise en place, le programme a permis selon les statistiques de la DASS, la
création de 651 emplois (2012), avec en prime l’émergence d’entreprises destinées à la
gestion des déchets, dont 7 TPE en 2008 et 21 TPE en 2012.
Durant l’exercice de 2008, il a été ouvert 25 chantiers de 288 emplois pour une
enveloppe de 54.600.000DA, soit une enveloppe inférieure à celle de l’exercice précédent qui,
avec un nombre de projet équivalent et un nombre de communes inférieur à 17, ont bénéficié
de 56.700.000DA pour la création de 216 emplois. Soit en deux ans, 504 emplois ont créés
pour une enveloppe de 111.300.000DA et ce, pour la réalisation de 53 projets parmi lesquels
35 sont toujours en cours de réalisation.
Pour l’année 2012, la wilaya de Tizi-Ouzou s’est vue octroyer 93 projets nantis d’une
enveloppe de 318 millions de dinars, ce qui a permis la création de 651 emplois.
Selon les données de la DASS, au 30 avril 2013, sur les 39 communes bénéficiaires,
le programme a permis de générer 456 emplois.
Comme première conclusion, nous pouvons annoncer que, les projets créés dans le
cadre du dispositif « Blanche-Algérie », participent, dans une certaine mesure, à l’insertion
socio-professionnelle des jeunes chômeurs au profit des communes bénéficiaires. De plus, il a
permis la création de 21 TPE (2012) spécialisées dans la gestion des déchets.
1.3.2. Limites du programme :
Malgré les efforts déployés, l’opération « Blanche Algérie » n’a pas connu un grand
succès en matière de création d’emplois durables, d’une part, à cause de la durée limitée des
contrats, et d’autre part, pour des raisons financières. En effet, les tâcherons sont soumis à des
contraintes financières, notamment concernant l’obligation de régler les cotisations avant
l’achèvement des travaux et leur facturation. Observant à cet égard que le tâcheron pilotant un
projet « Blanche Algérie », de par son statut d’artisan, ne dispose d’aucun capital pour faire
face à ses charges salariales, fiscales et parafiscales, puisqu’il obtient son salaire, en moyenne,
trois mois après exécution des travaux.
Sur les 67 communes, beaucoup peinent à trouver preneurs, faute de disposer d’une
culture entrepreneuriale, beaucoup de jeunes ne croient pas en la possibilité de devenir patron
d’une entreprise alors qu’ils peinent même à trouver un travail qui leur permettrait l’insertion
sociale.
Rien qu’en 2012, sur les 93 projets affectés à la wilaya de Tizi-Ouzou, une soixantaine
de projets ne trouvaient pas preneurs au niveau des communes bénéficiaires. Cette situation
est paradoxale au vue des besoins exprimés par la quasi-totalité des communes, en matière de
prise en charge des déchets. Selon certains responsables de la DASS, beaucoup de
collectivités, n’arrivent pas à placer les projets qui leur ont été destinés et donc, à profiter de
cette opportunité pour développer un entrepreneuriat innovant. C’est pourquoi, en matière de
gestion des déchets, la wilaya de Tizi-Ouzou continue d’enregistrer une dégradation rampante
de son cadre de vie.
Comme seconde conclusion, nous pouvons dire que, malgré les efforts déployés, ce
dispositif peine encore a trouvé preneur. Faute d’offrir un emploi durable, l’insertion est
temporaire car les emplois créés sont provisoires, en raison de la durée limitée des contrats.
S’ajoute à cela, le manque d’implication et d’initiatives de la part des citoyens.
Enfin, comme dernière conclusion et au vue des résultats obtenus, nous attestons que
ce dispositif a permis aux bénéficiaires, de se familiariser avec le milieu de l’entrepreneuriat
et d’en apprendre les bases. Il a donc contribué à créer une certaine dynamique à
l’entrepreneuriat social mais que cette contribution reste non aboutie, au regard de qui
pourrait être fait et amélioré.
Sous-section (02) : le mouvement associatif de la wilaya de Tizi-Ouzou.
La poussée de la démographie associative en Algérie, repérée surtout après la
promulgation de la loi 1987, encouragée et accélérée par la loi 1990, est une réalité
aujourd’hui observable.
Notre champ d’investigation concernera principalement les associations à caractère
environnemental qui, opèrent, au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou. Dés lors, il s’agit dans
cette sous-section d’évaluer l’action de ces associations pour voir si elles sont porteuses
d’innovation sociale.
2.1. Justification du cadre de la recherche:
Le mouvement associatif qui était jusqu’aux années 2000 tourné vers l’activité
culturelle, a commencé à s’intéresser de plus en plus aux questions environnementales. Un
intérêt qui s’est traduit par la naissance de nombreuses associations écologiques, actives sur le
terrain de la wilaya de Tizi-Ouzou.
2.2. L’enquête :
Nous avons réalisé un questionnaire adressé aux associations environnementales
actives sur la wilaya de Tizi-Ouzou. Ce questionnaire est composé de 47 questions et
comporte six parties. La première partie inclut des questions concernant le profil des
associations. La seconde partie s’intéresse aux activités et missions de ces organisations de
l’économie sociale et solidaire. La troisième partie est consacrée aux questions concernant la
gestion des déchets. La quatrième partie s’interroge sur la possibilité d’un partenariat avec les
communes. La cinquième partie se questionne de savoir si ces associations respectent les
principes de l’économie sociale et solidaire. Enfin, la sixième et dernière partie inclut des
questions sur l’innovation sociale.
Le questionnaire a été adressé à 22 associations environnementales situées sur le
territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou. La taille réduite de l’échantillon se justifie en raison, du
faible nombre d’associations agréées mais aussi par rapport à la difficulté de tracer certaines
d’entre elle, du fait de l’inexistence de leur siège social, ce qui nous a conduit à n’en traiter
qu’une vingtaine. Quant à l’enquête, elle s’est déroulée durant la période Juin-Août 2014.
2.3.Les associations à caractère environnemental de la wilaya de Tizi-Ouzou:
Il s’agit d’étudier le poids des associations écologiques sur l’échelle de la wilaya de
Tizi-Ouzou. Pour ce faire, nous présentons le volume de celles-ci avec leur évolution dans le
temps et le montant des subventions dont elles bénéficient.
Tableau 06 : Répartition des associations environnementales par communes de la wilaya
de T.O :
Communes
de la W.T.O
Tizi-Ouzou
Nombre
Communes de la
d'associations
W.T.O
15 Ait Mahmoud
Nombre
d'associations
1
Bouzeguene
5 Ait zmenzer
1
Ouadhias
Illoula
Oumalou
3 Akbil
5 Iferhounene
2
1
D- El-Mizan
Azazga
Ait Bouadou
1 Ait Boumehdi
1 Beni –Yenni
2 Ain El Hammam
1
1
1
Azzefoun
Draa Ben
Kheda
Tadmait
Iboudrarène
2 Mâatkas
3 Boudjima
1
1
2 Béni –Zekki
1 Yakouren
1
2
Aghrib
Illilten
Béni-Douala
1 Ait Yahia
3 Ain Zaouïa
2 Abi Youcef
1
1
1
Source : La Direction de l’Environnement de la Wilaya de T.O (2014).
Sur les 67 communes que compte la wilaya de Tizi-Ouzou, seuls 28 communes
disposent d’au moins une association écologique. On dénombre au total 61 associations
écologiques actives dans la wilaya de Tizi-Ouzou133. Il est à remarquer, que ce nombre reste
faible pour une wilaya qui compte 67 communes. Par ailleurs, seulement 47 d’entre elles
exercent des activités régulières en partenariat avec les services de la DASS et sont en
conformité avec la loi n° 12-06.
Carte 01: Répartition des associations environnementales par communes de la wilaya de
Tizi-Ouzou.
Source : Etablit par nous même, à partir du logiciel Map-Info.
Tableau 07 : Evolution du nombre d’associations écologiques de la wilaya de T.O (19892014) :
Année
Nombre
d’association
s écologiques
133
1989
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
0
1
1
1
Direction de l’environnement de la wilaya de Tizi-Ouzou, 2014.
1
2
2
2
1998 1999 2000
2
3
3
2001
5
Année
2002
Nombre
d'associations
écologiques
7
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20011 2012 2013
9
9
10
10
14
20
24
26
35
45
2014
50
Source : Direction de l’environnent de la wilaya de T.O (arrêté au 31/03/2014).
Graphique 02 : Evolution du nombre d’associations écologiques de la wilaya de T.O.
Evolution du nombre d’associations
écologiques de la wilaya de T.O
Nombre d’associations écologiques
45
61
50
35
14
24 26
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
9 9 10 10
5 7
0 0 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3
20
Source : Etablit par nous même, à partir des données recueillies par la
Direction de l’environnement de T.O.
On observe, à travers ce graphique, une nette évolution du nombre d’associations
écologiques actives sur le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou. Cependant, ce nombre ne doit
pas être considéré comme un indicateur fiable d’un dynamisme de la société civile. En effet,
sur le terrain, il y’a un écart important entre le nombre d’associations officiellement recensées
et le nombre d’associations réellement actives.
De plus, selon les services de la DRAG, de nombreuses associations ont leur agrément
depuis des années, mais dont les activités sont absentes. Ceci sous entend, que pour la plupart
la demande d’agrément est simplement un moyen leur permettant de bénéficier des
subventions.
61
2.4. L’apport financier :
Nous n’avons pu obtenir que les montants des subventions octroyées par la wilaya de
Tizi-Ouzou pour les années 2007, 2011, 2012 et 2013.
Tableau 08 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de T.O (2007) :
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
Dénomination de l’Association
Ass/ Tachemlit
Ass/Ma ville, mon quartier
Ass/ PEDD de T.O
Ass/Eco-Nature
Ass/ Tizi-Iferhounene
Ass/ Oasis
Ass/TAFRARA
Ass/ Ame Nature
Ass/ Thafsuth
Ass/ SOS T.O
Ass/Des jeunes volontaires
Ass/ SOS Nature
Montant (DA)
140.000.00
130.000.00
130.000.00
200.000.00
200.000.00
50.000.00
200.000.00
50.000.00
86.000.00
86.000.00
86.000.00
86.000.00
Source : DRAG de la wilaya d T.O.
Tableau 09 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de T.O (2011) :
N°
1
2
3
4
5
6
Dénomination de l’Association
Ass/ Ecovolonterre
Ass/AMMEZIR
Ass/ PEDD de T.O
Ass/IMLEL
Ass/ Eco-Sirem
Ass/ AJIE
Montant (DA)
400.000.00
400.000.00
400.000.00
510.000.00
500.000.00
10.000.000.00
7
Ass/Pour la protection de
l'environnement d'Azazga
200.000.00
8
9
10
12
13
14
Ass/ Iboudrarène
Ass/ Les amis de la terre
Ass/ AJIE
Ass/ IMGHI
Ass/ Les jours verts
Ass/ El Hayet
200.000.00
100.000.00
900.000.00
300.000.00
100.000.00
100.000.00
Tableau 10 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de T.O (2012) :
N°
1
Dénomination de l’Association
Ass/ Protection de l'environnement
T.O
Montant (DA)
500.000.00
2
Ass/Thudharth Dhithwanat
400.000.00
3
4
5
6
7
Ass/ AJIE
Ass/Iboudrarène
Ass/ Tezdeg d'Illilten
Ass/ Eco-Nature
Ass/Les amis de la terre
1.800.000.00
400.000.00
400.000.00
00.000.00
200.000.00
8
9
10
Ass/ El Hayet
Ass/ Les jours verts
Ass/ Uni-Vert
300.000.00
200.000.00
200.000.00
Source : DRAG de la wilaya d Tizi-Ouzou.
Tableau 11 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de T.O (30/062013).
N° Dénomination
1 Ass/ TAFRARA
2 Ass/Scientifique et protection de la
nature
3 Ass/ IMLEL
4 Ass/Protection environnement
5 Ass/ environnement Iboudrarène
6 Ass/ vers le vert
7 Ass/Pour la protection de
l'environnement
8 Ass/ Eco-Nature
9 Ass/ Les amis de la terre
10 Ass/ AJIE
11 Ass/ Tizi N'tfuzelt
12 Ass/ IMGHI
13 Ass/ Les jours verts
14 Ass/ El Hayet
15 Ass/ Monde Vert
16 Ass/ montagne du Djurdjura
17 Ass/ femme rurale
Montant (DA)
1.100.000.00
600.000.00
400.000.00
300.000.00
100.000.00
400.000.00
400.000.00
500.000.00
100.000.00
900.000.00
300.000.00
300.000.00
700.000.00
500.000.00
500.000.00
100.000.00
800.000.00
Source : DRAG de la Wilaya de T.O.
Les chiffres présentés ci-dessus, montrent une évolution progressive des montants
alloués aux associations environnementales, qui s’explique par l’importance de la demande de
subventions. Pourtant, malgré ces sommes importantes, la majorité des associations
interrogées se plaignent du manque de moyens financiers, ce qui limite la portée de leurs
actions. Ceci dit, étant considérées comme des organisations de l’ESS, ces dernières se
doivent d’élaborer des stratégies afin de trouver d’autres moyens de financement et d’élaborer
des plans afin de garantir l’efficacité de leurs actions. Le réel problème n’est pas
l’insuffisance de moyens financiers auxquels sont confrontées ces associations, mais plutôt à
l’absence de stratégies visant la gestion efficace des déchets.
2.5.Analyse des résultats et limites de la recherche:
2.5.1. Résultats de la recherche :
Sur les différents échanges entretenus avec les associations actives dans la protection de
l’environnement, nous avons obtenus des résultats suivants :
 Sur la totalité des associations écologiques, 86.4% ne connaissent pas les principes de
l’économie sociale et solidaire. Pourtant, elles pratiquent certains de ces principes sans
pour autant le savoir ;
 Malgré leur mission principale, qui est la protection de l’environnement. Rien qu’en
matière de traitement des déchets, seul 18% recourent à la valorisation organique
(compostage) ;
 63.6% d’entre elles n’utilisent aucune méthode pour traiter les déchets et seulement
4.4% trient les déchets ;
 Parmi leurs missions principales, la sensibilisation et la mobilisation de la population
en vue d’une gestion responsable des déchets ;
 100% des associations interrogées bénéficient de subventions étatiques, ce qui justifie
le caractère institutionnel de l’ESS en Algérie.
Notre conclusion est que les associations écologiques actives au niveau de la wilaya de
Tizi-Ouzou ne sont pas porteuses d’innovation sociale. Cette dernière est inhérente à plusieurs
raisons :

Insuffisance d’aptitudes organisationnelles ;

Manque de moyens financiers afin de couvrir les frais de fonctionnement et lancer les
projets ;

Capacité insuffisante en matière d’élaboration de stratégies pour réaliser les projets ;

Un manque d’engagement des adhérents à se mobiliser au sein de l’organisation, etc.
2.5.2. Limites de la recherche :
Tout au long de notre recherche, nous avons rencontré certaines limites qui se
résument comme suit :
 La difficulté de disposer de données fiables qui sont parfois éparses et contradictoires ;
 Le contact parfois difficile que ce soit auprès des administrateurs ou des responsables
des associations interrogées qui hésitent à transmettre l’information ;
 La difficulté de vérifier certaines informations sur le terrain ;
 La taille réduite de l’échantillon qui s’explique d’une part, par le faible nombre
d’associations écologique actives de façon effective, sur le territoire de la wilaya de
Tizi-Ouzou et d’autre part, part l’absence du siège social de certaines associations qui
n’ont d’existant que le nom.
Section 02 : Vers une économie verte des déchets ménagers dans la wilaya de TiziOuzou.
L’économie verte est encore embryonnaire en Algérie malgré, une prise de conscience
évidente
que
la
protection
de
l’environnement
soit
devenue
une
opportunité
d’investissements, génératrice de croissance et d’emplois. Néanmoins, elle s’est investie, ces
dernières années, dans une logique de développement durable.
L’économie verte est l’un des différents concepts complémentaires du développement
durable, ayant récemment vu le jour afin de mettre en relief la convergence entre les
différentes dimensions du développement durable134.
Sous-section (01) : Généralités sur l’économie verte:
Marquant une étape décisive dans la concrétisation du développement durable sur la
scène internationale, vingt ans plus tard, c’est autour du concept d’économie verte d’être mis
en avant par les Nations Unies.
L’intérêt récent pour ce concept est lié aux multiples crises et dysfonctionnements du
marché, mais aussi à l’existence d’une alternative où la richesse matérielle ne
s’accompagnerait pas incontestablement d’une augmentation des risques environnementaux,
de la pénurie de ressources et de disparités sociales135.
1.1. Définitions de l’économie verte :
Lorsqu’il s’agit de définir l’économie verte, les approches se multiplient :
 Tendance au « business vert » ou « l’approche par la finalité » ; qui décrit l’économie
verte « comme relevant de secteurs dont l’objectif est la protection de
l’environnement »136. Il s’agit par là, de l’ensemble des activités économiques dont la
finalité serrait la protection de l’environnement.
 Tendance à « la croissance verte » ou « l’approche par les impacts »137 ; c’à-d, en
fonction de son impact sur l’environnement, une activité est dite « verte » en référence
à une activité équivalente qui exerce une pression plus grande sur l’environnement.
134
Programme Développement Economique et Durable (DEVED), « Promotion des jeunes et des femmes dans l’économie
verte en Algérie », étude initiée dans le cadre d’un projet réalisé par la coopération allemande au développement en Algérie.
URL : www. adapt.it/.
135
PNUE, « Vers une économie verte : Pour un développement durable et une réduction de la pauvreté-synthèse à l’intention
des décideurs », 2011. URL : http://www.unep.org/greeneconomy.
136
GREFFET (P) & Al, « Définir et quantifier l’économie verte », in l’économie française, version intégrale, 2012, pp.86104.
137
GREFFET (P) & Al, « Définir et quantifier l’économie verte », idem.
De là, on comprend que l’économie verte, est l’ensemble des activités économiques
dont les impacts sur l’environnement tendent à diminuer.
 Tendance à l’économie écologiste ; qui sous entend que l’économie verte serrait un
processus de mutation profonde de l’économie. Il s’agit alors d’une modification du
fonctionnement du système économique afin de rendre ce dernier compatible avec les
règles qui régissent les écosystèmes.
De ces trois approches, on retient les définitions suivantes qui rejoignent celles citées
ci-haut.
Celle du PNUE138 qui décrit l’économie verte comme, « une économie qui entraîne
une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière
significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources ».
Selon le dictionnaire environnement et développement durable, « l’économie verte
recouvre l’ensemble des activités économiques liées directement ou indirectement à la
protection de l’environnement. Elle recouvre ainsi la gestion des ressources rares, les
énergies renouvelables, le changement climatique, la préservation des risques, ou encore la
gestion des déchets ».
De ces deux définitions, on comprend que cette économie entraîne des effets positifs
en termes de création d’emplois, d’accroissement de la richesse et de réduction de la pauvreté.
1.2. Avantages de l’économie verte :
Selon le rapport de l’OIT139 (Organisation Internationale du Travail), dans de
nombreux pays, le mouvement vers une économie plus verte s’accélère. En effet, d’après cette
source, des dizaines de millions d’emplois verts ont été créés, à l’exemple des Etats-Unis avec
3.1 millions d’emplois verts (2010) et le Brésil avec 2.9 millions d’emplois verts (2011).
L’économie verte peut donc être un potentiel de création d’emplois et un atout majeur
à la réduction de la pauvreté par, l’amélioration des revenus comme c’est le cas des 400
millions de petits exploitants agricoles des pays comme l’Ouganda et Madagascar. On peut
donc envisager des résultats aussi positifs pour notre pays où les ramasseurs d’ordures
informels occupent des emplois précaires et dangereux et qui touchent des rémunérations
souvent inférieures au seuil de pauvreté. Des expériences menées au Brésil ont montré que
138
139
Programme des Nations Unies pour l’Environnement.
L’OIT, « vers le développement durable : travail décent et intégration sociale dans une économie verte », résumé exécutif
sur les emplois verts. URL : www.ilo.org/.
l’intégration de ces travailleurs dans un système comme celui de l’économie verte engendre
des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux.
1.3. L’économie verte dans la gestion des déchets :
Parmi les filières les mieux préparées et celles possédant un bon potentiel de
développement, la filière de recyclage et de la valorisation des déchets qui, a une grande
importance dans le développement de l’économie verte. En effet, selon le PNUE, cette filière
pourrait constituer un gisement d’emplois dont il faut tirer profit.
Avec une proportion de 62%140 des déchets organiques qu’enregistre la wilaya de
Tizi-Ouzou, le recours à la valorisation organique (compostage) est prometteur. Ceci passe
par la mise en place par les pouvoirs publics, d’un certain nombre de mécanismes de
régulation et d’organisation de la filière de la récupération et la valorisation des déchets. En
effet, cette filière est de plus en plus perçue comme un impératif économique et
environnemental qui contribue à réduire les quantités de déchets à enfouir et à créer des
emplois.
C’est dans cette perspective, que s’inscrit le dispositif « Blanche Algérie » : stimuler la
création de micro-entreprises dans les activités liées à la gestion des déchets ménagers et
assimilés.
Etant donné que les déchets ménagers produits dans la wilaya de Tizi-Ouzou sont, en
grande partie, composés de matières organiques valorisables, il serrait opportun de recourir à
leur compostage qui semble être, dans l’immédiat, la solution la plus efficace.
1.4. Généralités sur le compostage :
Dans le contexte actuel de protection de l’environnement, l’élimination des déchets
constitue un enjeu majeur. L’objectif est donc de réduire leur volume non pas, en ayant
recours aux méthodes traditionnelles mais en les valorisant.
1.4.1. Définition du compostage :
Il existe de nombreuses définitions du compostage dans la littérature mais nous
retenons la définition de FRANCOU141 qui, décrit le compostage comme : « un processus
contrôlé de dégradation des constituants organiques d’origine végétale et animale, par une
succession de communautés microbiennes évoluant en conditions aérobies, entraînant une
140
141
Direction de l’environnement de la wilaya de Tizi-Ouzou, 2013.
FRANCOU (C), « Stabilisation de la matière organique, influence de la nature des déchets et du procédé de compostage ».
Thèse pour l’obtention du Doctorat en Agronomie, 18 décembre, 2003, p.13. URL : www.tel.archives-ouvertes.fr.
montée en température, et conduisant à l’élaboration d’une matière organique humifiée et
stabilisée. Le produit ainsi obtenu est appelé compost ».
Le compostage est donc un procédé biologique aérobie de dégradation et de
transformation de la matière organique permettant d’obtenir un produit valorisable à partir
d’un déchet.
1.4.2. Avantages du compostage :
De nombreuses études ont montré le rôle bénéfique du compostage sur le plan
environnemental et socio-économique.
a. Les retombées environnementales :
 Réduction des déchets à mettre en décharge ou dans les CET, et donc augmentation de
leur durée de vie ;
 Réduction de la quantité des déchets et par conséquent la réduction des risques sur
l’environnement ;
 L’incorporation du compost dans les sols leur procurera une meilleure aptitude à la
rétention d’eau et à la résistance à l’érosion.
b. Les retombées socio-économiques :
 Création d’emplois et de filières génératrices de revenus ;
 Réduction des coûts de traitement des déchets non mis en décharge ;
 Création d’un lien social.
 Amélioration des récoltes.
1.4.3. Les phases du processus de compostage142 :
Le processus de compostage est accompagné de production de chaleur et c’est
l’évolution de la température qui permet de définir les phases du compostage :
a) La phase mésophile :
C’est la phase initiale du compostage qui entraîne une forte activité microbienne
(bactéries et champignons) générant une forte production de chaleur et une montée rapide de
la température au cœur du compost.
142
LECLERC (B), « Guide des matières organiques », 2001.
b) La phase thermophile :
Au cours de cette phase, la température atteint les 60°C voir les 75°C, ce qui réduit
une part importante de matière organique sous forme de CO2, et un assèchement du compost
lié à l’évaporation de l’eau.
Les deux premières phases sont regroupées sous le non de fermentation correspondant
à la dégradation intensive de la matière organique.
c) La phase de refroidissement :
La diminution de la quantité des matières organiques provoque un ralentissement de
l’activité microbienne. Ainsi, la chaleur générée par la dégradation microbienne va être
inférieure aux pertes dues aux échanges surfaciques et à l’évaporation, ce qui va entraîner le
refroidissement du compost.
d) Phase de maturation :
Au cours de cette dernière phase, les processus d’humification prédominent, ainsi que
la dégradation lente des composés résistants. Cette phase dure jusqu’à l’utilisation du
compost.
Les déchets compostables sont tous les déchets organiques, en particulier les déchets
issus de l’activité des ménages.
1.4.4. Les différents types d’installation de compostage143 :
Il existe plusieurs techniques de compostage : le compostage artisanal, le compostage
semi-industriel et le compostage industriel. Le choix de la technique dépend de la maitrise de
la technologie mais aussi de la nature des déchets.
a) Le compostage artisanal :
Cette technique est souvent utilisée dans les pays en voie de développement. Elle offre
l’avantage d’utiliser exclusivement du matériel léger, ce qui réduit les besoins en
maintenance. Cependant, elle permet de traiter que des quantités limitées de déchets.
b) Le compostage semi-industriel :
Il s’agit d’une technique semi mécanisée qui a une capacité de traitement plus
importante que la méthode artisanale et qui nécessite un matériel électrique. L’autre
caractéristique de cette technique est l’utilisation d’une main d’œuvre importante, ce qui ne
peut être envisagé que là où la main d’œuvre est bon marché.
143
CEFREPADE, « compostage des déchets ménagers dans les pays en voie de développement », Octobre 2008.
c) Le compostage industriel :
Cette méthode est souvent employée dans les pays développés car elle nécessite
l’utilisation d’équipements sophistiqués et un important investissement.
Notre choix s’est opté pour le compostage artisanal du fait qu’il nécessite non
seulement un faible investissement mais aussi une technologie simple avec une main d’œuvre
très peu qualifiée.
Sous-section (02) : Projet de création d’une entreprise sociale de compostage de déchets
ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou.
2.1. Contexte et justification :
La quantité de déchets ménagers produite au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou est
estimée, selon la direction de l’environnement, à 400.000. Dans ces derniers, 62% sont
biodégradables et donc source d’emplois et d’intégration.
De plus en plus d’entreprises sociales interviennent dans la gestion des déchets, que ce
soit dans le recyclage, le réemploi ou le compostage. Elles ont su faire leur preuve tant sur le
plan économique, en garantissant une activité sur le long terme, sur la plan social, en créant
des emplois durables et enfin, sur le plan environnemental, en réduisant les quantités de
déchets.
C’est pourquoi, nous proposons la création d’une entreprise sociale spécialisée dans le
compostage des déchets ménagers de la wilaya de Tizi-Ouzou.
2.2. Choix de l’organisation :
Etant donné les avantages que peut offrir l’économie sociale et solidaire en tant que
secteur privilégiant la dimension sociale et environnementale tout en maintenant la dimension
économique, nous avons vu en la création d’une entreprise sociale, un moyen de résoudre
écologiquement le problème des déchets ménagers que subit la wilaya de Tizi-Ouzou.
Le choix de l’entreprise sociale s’explique par le fait qu’elle a cette capacité de
concilier la logique économique avec la logique sociale, en apportant des réponses innovantes
et en ayant comme objectif principal la satisfaction de besoins sociaux plutôt que de
maximiser le profit.
Ainsi, le développement de ce type d’entreprise que prône l’entrepreneuriat social est
intéressant, dans la mesure où elle peut fournir un service public qui se voit, dans certains cas,
être pris en charge, de façon archaïque, par le travail informel qui échappe à la visibilité et à la
comptabilité nationale. Il est possible d’intégrer dans l’entreprise, en plus des personnes au
chômage, les travailleurs clandestins du secteur informel.
2.3. Missions de l’entreprise sociale:
Toute comme une entreprise classique, l’entreprise sociale sera en charge de :
 Collecter les déchets ;
 Trier les déchets afin de séparer les déchets fermentescibles et ceux non
biodégradables ;
 Composter les déchets fermentescibles ;
 Commercialiser le produit.
Afin de s’assurer de la viabilité du projet, une étude de faisabilité économique et
financière est indispensable. Du fait de l’intérêt général du service public, cette étude peut être
réalisée par l’autorité publique, en plus de l’accompagnement à la création d’entreprises de ce
type et à la formation au compostage qu’elle devra assurer aux membres de l’entreprise.
2.4.Objectifs du projet :
L’objectif général du projet est la mise en place d’un système écologique et durable
des déchets.
De manière spécifique, il s’agira de :
 Réduire les quantités de déchets ménagers afin de préserver l’environnement;
 Créer des emplois durables et non délocalisables ;
 Impliquer la population dans une gestion écologique des déchets ;
 Contribuer à la dynamisation d’activités de valorisation et de recyclage des déchets.
2.5. Résultats attendus du projet :
Le principal résultat attendu du projet est de résoudre le problème de prolifération des
déchets ménagers.
De manière plus spécifique, la mise en œuvre du projet devrait permettre :
 La diminution du volume des déchets ménagers à éliminer ;
 L’augmentation de la durée de vie des CET et décharges ;
 Le traitement des déchets organiques en vue de la fabrication d’un amendement
naturel (le compost) ;
 La fourniture d’un substrat naturel pour l’entretien des sols et des espaces verts
municipaux ;
 La création d’emplois et de revenus ;
 La sensibilisation de la population à une gestion écologique des déchets ;
 L’amélioration du cadre de vie.
CONCLUSION DU CHAPITRE II :
Les résultats présentés ci-dessus quant au potentiel du dispositif ayant pour trait
l’insertion socio-professionnelle par la gestion des déchets ménagers, à créer la dynamique de
l’entrepreneuriat social, nous concluons que ce dispositif de l’action sociale a permis la
création de milliers d’emplois sur tout le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou. Il a donc
participé, à réduire le chômage. Au-delà des emplois créés, depuis sa création, 21 microentreprises destinées à la gestion des déchets, ont été créées, ce qui montre qu’il y’a des
prédispositions à la dynamique de l’entrepreneuriat social que l’on peut caractériser
d’entrepreneuriat social institutionnalisé. Par ailleurs, ces prédispositions restent peu abouties,
en matière d’accompagnement à la création d’entreprise et aussi en matière de sécurisation de
l’emploi.
Notre seconde conclusion à trait aux associations écologiques de la wilaya de TiziOuzou et leur potentiel à sécréter des innovations sociales. Le résultat est que ces
organisations n’activent pas effectivement sur le terrain et pour celles qui le font, ce n’est que
pour de rares occasions. Le mouvement associatif de la wilaya de Tizi-Ouzou manque
d’expertise en matière de protection de l’environnement en général. Leurs actions se limitent
à la sensibilisation et à des journées de volontariat. S’inscrivant dans le prolongement de
l’action publique, ces associations sont financièrement dépendantes du budget de l’Etat.
Suite à ces conclusions, nous avons proposé un projet de valorisation organique des
déchets ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou, par la création d’une entreprise sociale. Un
projet innovant qui réduirait définitivement et écologiquement les déchets ménagers.
CONCLUSION DE LA PARTIE II :
Considéré dans de nombreux pays, comme un secteur à part entière se distinguant du
secteur public et du secteur privé de part ses valeurs et principes, l’ESS a connu plusieurs
formes en Algérie. Passant de la forme traditionnelle, ancrée dans la société, à une forme
institutionnelle, à travers un ensemble de mécanismes et dispositifs.
Le diagnostic du secteur de l’ESS en Algérie caractérisée par la promotion de dispositifs
institutionnel, juridique et de financement, fait ressortir qu’en Algérie, l’ESS émane de l’Etat
et non de la société civile.
Notre analyse sur l’étude du dispositif ayant trait à la gestion des déchets par la création
d’emplois, fait ressortir que celui-ci est innovant, dans la mesure, où il a permis la création de
TPE, à travers la gestion des déchets. Ceci dit, sa portée reste encore discutable du fait qu’il
présente des limites liées à la non durabilité des emplois et au faible encadrement que
rencontrent les porteurs de projets.
Concernant le mouvement associatif actif dans le domaine des déchets, notre conclusion
est que malgré la présence d’une loi permettant la création d’associations, ces dernières sont
budgétivores et ne s’auto-définissent pas forcément comme faisant partie du secteur de l’ESS.
Bien que les organisations de l’ESS soient reconnues en Algérie, l’absence d’un cadre
juridique claire et spécifique à l’ESS freine l’apparition de nouvelles formes d’organisations
innovantes telles que les entreprises sociales.
Portant un nouveau regard à la gestion des déchets, nous avons proposé la création
d’une entreprise sociale spécialisée dans la gestion des déchets ménagers de la wilaya de TiziOuzou.
CONCLUSION
GENERALE
CONCLUSION GENERALE :
A travers ce travail, nous avons pris connaissance de certaines réalités que vit
l’Algérie. Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire est largement dominé par les formes
et dispositifs institutionnels qui assurent l’essentiel de son financement. Ainsi, notre
appréciation sur le dispositif « Blanche Algérie », ayant pour objectif l’intégration des jeunes
chômeurs, par la création de petites entreprises dont l’activité est liée à l’entretien et à
l’amélioration du cadre de vie des populations et à la protection de l’environnement, nous a
permis de conclure que, ce dispositif public contribue a créer des prédispositions à la
dynamique de l’Entrepreneuriat Social mais que, toute fois, cette contribution est partielle.
Quant aux associations à caractère environnementales actives au niveau de la wilaya
de Tizi-Ouzou qui, en théorie, sont porteuses d’innovation sociale. Sur le terrain, nous avons
conclu que ces organismes sont le prolongement de l’Etat, du fait qu’elles subsistent grâce
aux subventions étatiques. La portée de leurs actions est limitée à la sensibilisation de la
population, à une collecte irrégulière et à des journées de volontariat. On peut donc, affirmer
que ces associations ne sont pas innovantes.
Au regard des résultats de terrain, nous pouvons dire que notre objectif principal, à
savoir analyser si le dispositif de l’action sociale d’une part, et le mouvement associatif
d’autre part, sont prédisposés à induire la dynamique entrepreneuriat social est atteint et nos
hypothèses confirmées.
Ainsi, pour parvenir à une gestion durable des déchets, leur gestion ne doit pas être
considérée dans une seule vision économique et technique, mais doit aussi intégrer les
dimensions sociales et environnementales. Sociale, parce que leur gestion a des impacts
significatifs sur les acteurs et environnemental de part ses effets sur l’environnement. De ce
fait, nous va proposer la création d’une entreprise sociale dont l’activité serait la valorisation
organique des déchets ménagers. Une initiative qui conjugue à la fois l’économique et le
social, aura des effets positifs sur l’emploi, l’environnement et même sur la société.
Par ailleurs, la contribution des organisations de l’économie sociale et solidaire au
développement durable territorial implique un certain nombre de mesures, à savoir :
 Mettre en place un cadre juridique favorisant l’émergence et le développement de
nouvelles formes d’organisations de l’ESS en Algérie telles que les entreprises
sociales ;
 Créer d’autres dispositifs qui favorisent l’entrepreneuriat social en Algérie;
 Créer des partenariats public- associations pour gérer certains services d’intérêt
général ;
 Créer des incubateurs d’entreprises sociales afin d’assurer leur viabilité.
Dans la perspective de poursuivre et d’approfondir ce travail, nous proposons de :
 Evaluer les impacts socio-économiques et environnementaux de la valorisation
organique et énergétique des déchets sur la wilaya de Tizi-Ouzou ;
 Envisager la gestion des déchets ménagers à travers les PPDRI et évaluer leurs
impacts socio-économiques sur la wilaya de Tizi-Ouzou.
REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
OUVRAGES:

ABDOURAHMANE (N), « Economie Sociale et Solidaire : animation et dynamiques
des territoires », éd. L’harmattan, octobre 2011, 228p.

BARTHELEMY (A) & SLITINE (R), « Entrepreneuriat social : innover au service de
l’intérêt général », éd Vuibert, Avril 2011.

BOTTRIAUX (J) & CERON (P), « l’économie sociale et solidaire au service du
développement durable : premières clés pour les collectivités territoriales», l’ARENE.
Février, 2011.

DACHEUX (E), « Economie solidaire, économie sociale, développement durable et
décroissance : différences et ressemblances », Université Clermont.

DAKHIA (K), « Développement durable et environnement », Recherches et
réflexions.

DEMOUSTILLER (D), « Economie Sociale et développement local », les cahiers de
l’économie sociale, n°01, éd l’Harmattan, 2002.

DEMOUSTIER (D), « L’Economie Sociale et Solidaire et le développement local »,
in CHOPART (J.N) et al. , « Les dynamiques de l’économie sociale et solidaire », La
Découverte, 2006.

DESACHY (CH), « Les déchets, sensibilisation à une gestion écologique », éd.
Technique et documentation, 2èmeéd, Paris 2001, 70p.

FOUREL (C), « la nouvelle économie sociale », Syros. La découverte, 2001, p.11.

GARRABE (M), « Economie Sociale : principes de gouvernance », 2007.

MUIS (A.S), « L’application territoriale du développement durable : de la stratégie à
l’action », éd BERGER. Mars 2011.

TREMBLAY (D.G), KLEIN (J.L) & FONTAN (J.M), « Initiatives locales et
développement socio-territorial », Université du Québec.

WINTREBERT (A), COUARRAZ (G) & DE MARESCHA (D), « l’innovation
sociale : un levier de développement des territoires », éd. Avise. Juillet 2012.
Textes législatifs et réglementaires :

Loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination
des déchets. JORA 2001.

Loi n°31-90 du 04 décembre 1990, portant création et gestion des associations.

Loi n°12-06 du 12 janvier 2012, précisant les modalités de constitution, d’organisation
et de fonctionnement des associations, JORA n°02.

Loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, JORA N° 02 du 15 janvier
2012.

Décret exécutif n°96-59 du 27 janvier 1996 portant les missions de l’inspection
générale de l’environnement.

Décret exécutif n°02- 175 du 20 mai 2002 portant la création de l’AND.

Décret exécutif n°04-199 du 19/07/2004 fixant les modalités de création,
d’organisation, de fonctionnement et de financement du système.

Décret exécutif n° 96-459 du 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux
coopératives agricoles, JORA N° 81 du 22 décembre 1996.

Décret exécutive N° 97-327 du 09/09/ 1997 portant attribution du Ministre de la
solidarité nationale et de la famille, JORA N° 60 du 10/09/1997.

Décret exécutif N° 08-45 du 03/02/2008, relatif au comité national de solidarité,
JORA N° 07 du 10/02/2008.

Décret exécutif n°08-09 du 27/01/2008.

Décret Exécutif n° 08-10 du 27/01/2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du
22/01/2004, portant création et fixant les statuts de l’Agence de Gestion du Microcrédit, JORA n° 05.

Arrêté exécutif n°12-78 du 12/02/2012 complétant le décret n° 09-305 relatif au
DAIS, JORA n°09.

Arrêté exécutif n°48 de 13/06/2005, portant création et installation du comité de
pilotage du Projet « Blanche Algérie ».

Article 32 de la loi n°01-19 du 12 décembre 2001.

Article 153 du Code de la commune qui prévoit la création des EPIC et EPA.

Article 3 du décret exécutif n°09-305 du 10/09/2009 relatif au DAIS, JORA n°54.

Articles 12, 13 et 14 du décret n° 09-305.

Article 5 de l’arrêté n° 48 du 13/06/2005.

Article 4 de l’arrêté n°48 du 13/06/2005.
Revues et articles:

BARTHELEMY (A) & Al, « Favoriser la création d’entreprises sociale sur les
territoires », étude CHORUM-CIDES-ODYSSEM. Février 2012.

CHARIF (M) & BENMANSOUR (A), « le rôle de l’Etat dans l’économie sociale »,
Revue internationale de l’Economie Sociale, Université de TLEMCEN, Algérie. Texte
paru dans le numéro 321, in Recma. Mars 2011.

CHERIF(A) & SAIDI (T), « Economie Solidaire et lutte contre l’exclusion : cas de
l’Algérie », in actes du colloque international : Gestion durable des territoires.
Développement local et solidaire, regards croisés. U.M.M.T.O, DANDURAND (L),
« réflexion autour du concept d’innovation sociale, approche historique et
comparative », in revue française d’administration publique. 3/2005, n°115. Octobre
2007.

DANDURAND (L), « réflexion autour du concept d’innovation sociale, approche
historique et comparative », in Revue Française d’Administration Publique. 3/2005,
n°115.

DE ROY (D), « Associations et subventions : la quadrature du cercle ?». Pyramides,
in Revue du Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique n°06, 2002.

EMIN (S) & SCHIEB- BIENFAIT (N), « Projets entrepreneuriaux de l’économie
sociale et solidaire : propositions pour de nouveaux cadres d’analyse », in économie et
solidarité, revue du CIRIEC. Canada, éd Bresse de l’Université du Québec, Vol 38
n°01, 2007, 201p.

GARDIN (L), « Les entreprises sociales », in revue du MAUSS permanente, mars
2010.

GLEMAIN (P), « Economie des res derelictae et gestion solidaire des déchets, les
écocyleries des entreprises d’appropriateurs solidaires », in management et avenir,
2013/7 n°65.

GREFFET (P) & al, « Définir et quantifier l’économie verte », in l’économie
française, version 2012.

Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille, « Impulsion sociale », revue
semestrielle spécialisée dans le développement social, N°ISSN 2170-1997. Janvier,
2012.

MOKADEM (N), « La communication est un outil au service du développement
durable en Algérie », in revue ELMOFAKER n°10, p.12.

OULD-AHMED (P), « La solidarité vue par l'économie sociale et solidaire », in revue
du tiers monde, 2010/4 n°204.

PARODI (M), « L’Economie Sociale et Solidaire, une alternative à l’économie
capitaliste », in Recma.

RICHEZ-BATTESTI (N) & AL, « L'innovation sociale, une notion aux usages
pluriels : Quels enjeux et défis pour l'analyse ? », in Innovations, 2012/2, n°38.
Communications :

AHMED-ZAID (M), 2010, « Crise, éthique et développement durable : l’alternative
par
l’économie
sociale
ancrée
« humainement viables », Speaker au 28
dans
ème
les
productions
des
sociétés
congrès du CIRIEC. L’économie publique
et sociale : une issue à la crise et un support au développement durable, Berlin 16-19
mai.

AHMED ZAÏD (M), «
Prédispositions sociales traditionnelles et limites des
dispositifs institutionnels de l’action sociale territoriale en Algérie », Contribution au
27ème Congrès du CIRIEC, Innovation and Management. The responses of public,
social and co-operative economy entreprises to major challenges, Séville, 18/09/2008.

AHMED ZAID (M) & BENAMARA (K), « Economie sociale et action sociale
territoriale : les innovations des associations à caractère social en Kabylie (Algérie) »,
XIIe rencontre du RIUESS (Réseau Inter- Universitaire de l’Economie Sociale et
Solidaire). Nancy, 6-8 Juin 2012, pp.4-5.

BOUCHARD (M) & LEVESQUE (B), « Économie
sociale
et
innovation :
l’approche
construction
québécoise
de
la
régulation
de l’économie sociale »,
au
cœur
Communication
à
de
la
la
Xème
rencontre
du
Réseau
interuniversitaire de l’économie sociale et solidaire. Luxembourg, Juin 2010.

CHERIF(A) & SAIDI (T), « Economie Solidaire et lutte contre l’exclusion : cas de
l’Algérie », in. Actes du colloque international : Gestion durable des territoires.
Développement local et solidaire, regards croisés. U.M.M.T.O, Octobre 2007.

Commission des communautés européennes, « l’esprit d’entreprise en Europe », Livre
vert, Bruxelles. Janvier 2003, p.06.

GHEZALI (T), « L’Entrepreneuriat Social, une idée d’avenir en Algérie », synthèse
pour CARE, Octobre 2012.

« La culture entrepreneuriale chez les entrepreneurs algérien », Colloque National sur :
les Stratégies d’Organisation et d’Accompagnement des PME en Algérie. Université
d’Ouargla.
Rapports et Divers :

Annuaire statistique de la wilaya d Tizi-Ouzou, 2012.

AHMED-ZAID (M), ABDELKHALEK (T) & OUELKHAZI (Z), « l’économie
sociale et solidaire : quelles réalités pour quel avenir ?», rapport pour l’Ipemed.
Novembre 2003.

BENAMARA (K), Cours sur les fondements de L’ESS, Master 2 « Management
Territorial et Ingénierie de Projet », option « Entreprises en ESS ». UMMTO,
2012/2013.

Bilan des activités de la DASS de la wilaya de Tizi-Ouzou.

Bilan de la direction de l’environnement de la wilaya de Tizi-Ouzou, 2013.

CHEVREAU (A), « Économie Sociale et Solidaire au Maghreb : réalités et
perspectives », rapport IPEMED, 2012.

COMELIAU (L), « Approche territoriale du développement durable », repères pour
l’Agenda 21. Paris 2001.

Données de l’AND, 2010.

Données de l’ONS, 2008.

LECLERC (B), « Guide des matières organiques », 2001.

MATE, « guide de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés ».

Notre avenir à tous, rapport Brundtland de la Commission mondiale sur
l’environnement et le développement, 1987.

OIT, « vers le développement durable : travail décent et intégration sociale dans une
économie verte », résumé exécutif sur les emplois verts.

PNUE, « Vers une économie verte : Pour un développement durable et une réduction
de la pauvreté », synthèse à l’intention des décideurs, 2011.

Pratiques d’acteurs de l’économie sociale et solidaire pour un développement durable.
Document technique, réseau d’Economie Sociale et Environnement, 2010.

Programme Développement Economique et Durable (DEVED), « Promotion des
jeunes et des femmes dans l’économie verte en Algérie », étude initiée dans le cadre
d’un projet réalisé par la coopération allemande au développement en Algérie.

Recueil de textes

SEIS, rapport pays Algérie. Mars 2012.

Social Entreprise : A Strategy for Success », document public fourni par le
gouvernement britannique. Juillet 2002.

VERCAMER (F), « l’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la
croissance et l’emploi », rapport sur l’Economie Sociale et Solidaire. Avril 2010.
Mémoires et thèses :

ARNOLD (O), « l’efficacité de la gestion intégrée des déchets : analyse théorique et
étude du cas du Danemark », Mémoire majeur, Université de Paris 1998/1999.

BOUDEDJA (K), « Micro-finance et ONG : bilan et analyse diagnostic du
fonctionnement du dispositif de micro-crédit à l’ONG algérienne Touiza en vue de la
création d’une institution de micro-finance ». Thèse pour l’obtention du titre Master of
Science du CIHEAM, IAM Montpelier, 2008, série Thèses et Masters n°89.

BROSSARD (J), « Le défi de l’entrepreneuriat social : comment construire un business model
à la fois pérenne et créateur de valeur sociale ? ». Mémoire de fin d’études, Rouen Business
School 2009/2010.

DJE (A), « Gouvernance et Gestion des déchets ménagers urbains à Abidjan : cas des
communes de Cocody, Youpougon et Abobo ». Thèse présentée à la Faculté des
études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval, dans le cadre du programme
de doctorat en sociologie pour l'obtention du grade de Philosophia doctor. Québec
2012.

DJEMACI (B), « la gestion des déchets municipaux en Algérie : analyse prospective
et éléments d’efficacité ». Thèse de Doctorat en Sciences Economiques. Novembre
2012.

FRANCOU (C), « Stabilisation de la matière organique, influence de la nature des
déchets et du procédé de compostage », Thèse pour l’obtention du Doctorat en
Agronomie, 18 décembre 2003.

MOHAMED-SEGHIR (O), « L’incubateur d’entreprises sociales : Un outil de
potentialisation des dispositifs d’action sociale en Algérie », mémoire de Master sous
la direction du Pr. AHMED-ZAID (M), REDYL-UMMTO.

ROBIN (E), « Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : des relations
à renforcer pour un développement local solidaire », mémoire de master,
Management du secteur public : collectivités et partenaires. Institut d’Etudes Politique
de l’université Lumière Lyon 2. 2006, p.15.

SMAHI (A), « Micro-finance et Pauvreté : Quantification de la Relation sur la
population de Tlemcen », Thèse de Doctorat en Sciences Economiques, Université
Abou Bekr Belkaїd de Tlemcen, 2009/2010.

TROUVE (H), « l’utilité sociale des pratiques aux représentations, une étude de cas
dans le champ de l’insertion par l’activité économique », Thèse de doctorat en
sciences économiques, Université Panthéon 1 Sorbonne, 2007.

ZOA (A), « Perceptions, espaces urbains et gestion des ordures ménagères à
N’Ndjamena au Tchad », Université catholique d’Afrique centrale. Maîtrise en
Sciences Sociales, 2005.
Sites internet :

www.creslr.org

www.ceras-projet.com

www.bcn.es/neta

www.iwpar.org

www.com.revues.org

www.unep.org/greeneconomy

www.recma.org

www.intérieur.gov.dz

www.sndl.cerist.dz
ANNEXES
Annexe 01 : Questionnaire adressé aux associations à caractère environnemental de la
wilaya de Tizi-Ouzou.
Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion
Département des Sciences Economiques
Questionnaire
« Adressé aux associations à caractère environnemental »
Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’enquête servant à la réalisation d’un
mémoire de Master en sciences économiques, option Entreprises en Economie Sociale et
Solidaire. Le mémoire en cours de réalisation porte sur le thème : « L’Innovation Sociale
dans la Gestion des Déchets : réalités sur l’Economie Sociale et Solidaire et son apport
sur le développement territorial durable ».
L’objectif de l’enquête est de voir si les associations écologiques actives sur le territoire
de la wilaya de Tizi-Ouzou, sont porteuses d’innovation sociale en matière de gestion des
déchets.
Dans une démarche purement scientifique, nous espérons trouver à travers ce
questionnaire les réponses à nos préoccupations. De ce fait, nous vous prions de bien vouloir
répondre aux questions avec un maximum de clarté.
A. Eléments DE PROFIL DE VOTRE ASSOCIATION :
1. Nom et Adresse de l'Association ?
…………………………………………………………………………….
2. Où est installée l'Association?
……………………………………………………………………………..
3. Quelle est la date de création de votre association?
|___|___|_____|
4. Quel est le nombre d'adhérents dans l'association?
………………………………………………………………………………
5. L'association est-elle active au niveau?
|__| 1. Du quartier ;
|__| 2. De la commune ;
|__| 3. De plusieurs communes ;
|__| 4. De wilaya ;
|__| 5. Autre…
6. Si 'autre', précisez :
B. ACTIVITES ET MISSIONS DE VOTRE ASSOCIATION :
7. Pouvez-vous décrire en quelques mots le projet ou l'objet de votre association?
…………………………………………………………………………………….
8. Pouvez-vous précisez votre ou vos mission(s)
……………………………………………………………………………………
9. Quelles sont les populations bénéficiaires de l'activité de votre association?
|__| 1. Jeunes ;
|__| 2. Chômeurs ;
|__| 3. Autres:
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
10. Si 'autre', précisez :…………………………………………………………………..
11. Quel est selon vous les termes qui décrivent le mieux votre association?
|__| 1. Solidarité ;
|__| 2. Lien social ;
|__| 3. Responsabilité ;
|__| 4. Le développement ;
|__| 5. Autre……………………………………………………………………………..
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
12. Si 'autres', précisez :……………………………………………………………………
C. GESTION DES DECHETS :
13. En matière de gestion des déchets, quelles sont vos missions?
……………………………………………………………………………………….
14. Etes-vous actif dans la gestion des déchets?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
15. Traitez-vous les déchets?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
16. Si 'oui', précisez :………………………………………………………………………...
17. Utilisez-vous des méthodes innovantes pour gérer ou traiter ces déchets?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
18. Quels types de déchets traitez-vous?
|__| 1. Ménagers ;
|__| 2. Plastique ;
|__| 3. Verre ;
|__| 4. Métal ;
|__| 5. Autre :
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
19. Si 'autres', précisez :……………………………………………………………………..
20. Quelle est la quantité traitée par an?
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
21. Connaissez- vous en quoi consiste le compostage?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
22. Compostez-vous les déchets que vous collectez?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
23. Que faites-vous du compost?
|__| 1. Vous le donnez ;
|__| 2. Vous le vendez ;
|__| 3. Autre…
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
24. Si 'autres', précisez :……………………………………………………………………..
D. SERVICES DE LA COMMUNE :
25. Obtenez-vous des aides financières au prés de la commune?
|__| 1. Non :
|__| 2. Oui.
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
26. Si 'oui', précisez combien :………………………………………………………………
27. En plus d'aides financières, quelles sont les autres aides de la commune?
|__| 1. Equipements ;
|__| 2. Personnel ;
|__| 3. Autre…
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
28. Si 'autres', précisez :……………………………………………………………………..
29. Projetez-vous des partenariats avec la commune concernant la collecte et le traitement
des déchets?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
30. Si 'oui', précisez :………………………………………………………………………
31. Etes-vous satisfaite du service de la commune?
|__| 1. Très satisfait ;
|__| 2. Satisfait ;
|__| 3. Pas assez ;
|__| 4. Pas satisfait.
32. Si 'pas satisfait', précisez :……………………………………………………………….
E. Principes de l'Economie Sociale et Solidaire :
33. Vous considérez-vous comme une organisation de l'Economie Sociale et Solidaire
(secteur à but non lucratif)?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
34. Si 'oui', précisez :………………………………………………………………………...
35. Connaissez-vous les principes de l'ESS?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
36. Si 'oui', quels sont ces principes ?.....................................................................................
37. Parmi les principes de l'ESS, lesquels respectez-vous?
|__| 1. Libre adhésion ;
|__| 2. Démocratie participative ;
|__| 3. Non lucrativité ;
|__| 4. Égalité des membres;
|__| 5. Solidarité ;
|__| 6. Autre…
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
38. Si 'autres', précisez :……………………………………………………………………..
F. INNOVATION SOCIALE :
39. Avez-vous une idée de ce qu'est l'Innovation Sociale?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
40. Si 'oui', précisez :………………………………………………………………………...
41. De quel genre d'innovation sociale êtes-vous porteuse?
|__| 1. Pratiques ;
|__| 2. Produit ;
|__| 3. Techniques utilisées ;
|__| 4. Réponse originale à un besoin ;
|__| 5. Autre :
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
42. Si 'autres', précisez :……………………………………………………………………..
43. Pratiquez-vous l'insertion à l'emploi des plus défavorisés?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
44. Si 'oui', précisez :………………………………………………………………………...
45. Est-ce que vos adhérents bénéficient d'une formation particulière?
|__| 1. Non ;
|__| 2. Oui.
46. Si 'oui', quel type de formation ? :
Annexe 02 : Guide d’entretien adressé à la DASS de la wilaya de Tizi-Ouzou.
1- Pouvez-vous décrire en quoi consiste ce dispositif ?
2- Quels sont les acteurs ciblés par ce programme ?
3- Comment accède-t-on à ce dispositif ?
4- Comment se fait la rencontre entre la DASS et les porteurs de projets ?
5- Quels sont les moyens mis en place par la DASS pour accompagner les porteurs de
projets ?
6- Quelles solutions apporte-t-il aux problèmes de chômage et à la gestion des déchets ?
7- Depuis la mise en place du projet, y’a-t-il eu une augmentation de la demande ?
8- Est-ce que ce dispositif insuffle de l’innovation sociale et l’esprit d’entreprise au prés
des acteurs cibles ?
9- Depuis sa mise en œuvre, combien d’emplois ont été créés ?
10- Est-ce que le programme trouve preneurs ? Si non, Pourquoi ?
11- Est-ce que le dispositif a réalisé les objectifs escomptés ?
Annexe 03 : Répartition des associations à caractère environnemental par commune de
la wilaya de Tizi-Ouzou :
DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Association de la Jeunesse Innovatrice et de
l'environnement AJIE
Association pour la Protection de l'environnement et
Développement Harmonieux La Sève
Association Action Nature
Association Protection de l'Environnement et du
Développement Durable APEDD
COMMUNES
Tizi-Ouzou
Association Ecologique
Association ma ville mon quartier
Association de Jeunes volontaires pour la Protection et la
Sauvegarde de l'Environnement AJVPSE
Association de l'Environnement Thiliwa
Association de l'Environnement El Hayet
Association La Main Verte
Association écologique Mouvement Vert
Association Ame Nature
Association Thamurth Développement
Association de l'Environnement
Association Uni-Vert
Association Eco-Nature
Association Thudharth Dhithwanat
Association Protection de l'Environnement
IBARAKENE
Association de Protection de la Nature et Espèce animale
ASPNA
Association pour la Protection de l'Environnement APE
Association Jeunesse Ecologie
Association Ecologique SOS Nature
Association Eco-Net
Association CBAHA NTOUDRINE
Association Green Space
Association Uni-Vert
Association Tezdeg Lamsella
Association Thafrara
Association Imdukal
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Tizi-Ouzou
Bouzeguene
Bouzeguene
Bouzeguene
Bouzeguene
Bouzeguene
Ouadhias
Ouadhias
Ouadhias
Illoula Oumalou
Illoula Oumalou
Illoula Oumalou
Illoula Oumalou
Illoula Oumalou
Draa-El-Mizan
Association Imlel pour l'Environnement et la Sauvegarde
du patrimoine
Association Thachemlit
Association Trait d'Union Tiddukla Thusna Tizi
Azazga
Association de l'Environnement Izerkhfawen
Association IMGHI
Association protection de l'environnement Thafath
Association Belle Ville
Association Thafsuth
Association Oasis
Association Développement Durable et Environnement
association pour l'environnement d'Iboudrarène
Association les amis de la nature
Association protection de l'environnement Tizi
Association Tezdeg
Association les amis de la terre
Association Chvaha Ntmurth
Association pour la Protection de l'Environnement et de la
Nature du village Tamaghoucht APNVT
TiziHibel pour la Protection de l'Environnement
Groupe Kabylie Propre
Association vers le vert
Association Tizi- n'tfuzelt
Association communale de l'Environnement
d'Iferhounene
Association Eco-Sirem
Association Ecovolonterre
Association Les Jours Verts
Association Monde Vert
Association GAROURA
Association Avronne
Association Afarez
Association Akfadou
Association Amezzir
Association Thafsouth
Association AGAMA
Source : la DRAG de la wilaya de Tizi-Ouzou (03/2014).
Azzefoun
Azzefoun
Draa-Ben-Kheda
Draa-Ben-Kheda
Draa-Ben-Kheda
Tadmait
Tadmait
Iboudrarène
Aghrib
Illilten
Illiten
Illiten
Béni Douala
Béni Douala
Ait Bouadou
Ait Bouadou
Ait Mahmoud
Ait Zmenzer
Akbil
Akbil
Iferhounene
Ait Boumehdi
Béni –Yenni
Ain El hammam
Mâatkas
Boudjima
Béni-Zekki
Yakouren
Yakouren
Ait-Yahia
Ain-Zaouïa
Abi-Youcef
Annexe 04 : Situation programmes « Blanche Algérie » pour la période 2005-2012.
EXERCICE
PROJETS NOTIFIES
EMPLOIS CREES
ENVELOPPE ALLOUEE (DA)
2005
29
290
53 733 370,37
2006
8
80
15 377 778,00
2007
28
216
56 700 000,00
2008
25
288
54 600 000,00
2009
30
210
63 000 000,00
2010
35
245
79 730 000,00
2011
82
2012
93
Source : DASS de la Wilaya de T.O (2005/2012).
574
265 117 000,00
651
318 850 500,00
Annexe 05 : Situation programme « Blanche Algérie » pour l’exercice 2011.
I-programme initial exercice 2011 :
 Enveloppe allouée : 121 120 .000.00DA
 Nombre de projets notifiés : 40
 Nombre de projets lancés : 40
 Nombre de projets clôturés : 34
 Nombre de projets en cours de réalisation : 06
 Nombre d’emplois à créer : 280
 Nombre de communes bénéficiaires : 27
Etat d’exécution du programme en cours exercice 2011 :
COMMUNES
NBRE DE
BENEFICIAIRES PROJETS
NORIFIES
TIGZIRT
MIZRANA
AZZEFOUN
AIT CHAFA
BENI AISSI
BENI DOUALA
BOUDJIMA
A-GUEGHRANE
FRIKAT
AIN ZAOUIA
AIT YAHIA
BOGHNI
ASSI YOUCEF
ILLOULA
OUMALOU
IDJEUR
M'KIRA
YAKOUREN
A-EL HAMMAM
AIT YAHIA
AIT BOUADOU
TIZI-OUZOU
IMSOUHAL
SIDI NAAMANE
ETAT
D'AVANCEMENT
3
1
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
10
1
1
C
EC
C
C
C
EC
C
C
1C ET 1 EC
C
C
C
C
C
C
2C
C
C
C
C
C
EC
C
AIT OUMALOU
1 EC
AIT BOUMEHDI
1 EC
TOTAL
40 40
Source : Bilan de la DASS de Tizi-Ouzou, 2011.
C : clôturé.
EC : en cours.
II- programme complémentaire exercice 2011 :
 Enveloppe allouée : 143 997.000.00DA
 Nombre de projets notifiés : 42
 Nombre de projets en cours de réalisation : 34
 Nombre de projets en cours de lancement : 07
 Nombre de projets en cours de sélection de candidature au niveau des communes : 01
 Nombre d’emplois à créer : 294.
Etat d’exécution du programme complémentaire exercice 2011 :
COMMUNES
NBRE DE
BENEFICIAIRES PROJETS
NORIFIES
AZAZGA
ZEKRI
YAKOUREN
IFIGHA
IBOUDRARENE
BOGHNI
ASSI YOUCEF
BENI AISSI
AIT MAHMOUD
BENI ZEKKI
IDJEUR
ILLOULA
OUMALOU
DBK
SIDI NAAMANE
TADMAIT
D-EL MIZAN
AIT ZAOUIA
IFERHOUNENE
MAATKAS
SOUK EL
TENINE
MAKOUDA
BOUDJIMA
AIT KHELILI
AIT BOUADOU
ETAT
D'AVANCEMENT
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
ECL
EC
EC
EC
EC
R
EC
1C ET 1 EC
EC
EC
EC
EC
2
1
1
2
1
1
3
1
1EC ET 1ECL
ECR
EC
EC
1EC ET 1ECR
EC
EC
EC
2
1
1
1
1EC ET ECR
EC
EC
R
A-GUEGHRANE
1 ECL
A-A-MIMOUNE
1 EC
TIMIZART
1 R
MIZRANA
1 ECL
AGHRIBS
1 EC
TIZI-GHENIF
2 EC
M'KIRA
1 EC
L.N.I
1 ECR
AIT OUMALOU
1 ECL
TOTAL
33
Source : Bilan de la DASS de Tizi-Ouzou, 2011.
ECL : en cours de lancement.
EC : en cours.
C : clôturé.
ECR : en cours de résiliation.
R : résiliation.
Annexe 06 : Etat d’exécution du programme « Blanche Algérie », exercice 2012.
COMMUNES
NBRE DE
BENEFICIAIRES PROJETS
NORIFIES
AIT TAHIA
ABI YOUCEF
AZAZGA
FREHA
YAKOUREN
IFIGHA
ZEKRI
AZZEFOUN
AGHRIBS
AKERROU
AIT CHAFAA
BENI YENNI
YATAFEN
IBOUDRARENE
BOGHNI
ASSI YOUCEF
MECHTRAS
BOUNOUH
BENI AISSI
BENI DOUALA
BENI ZMENZER
AIT MAHMOUD
IDJEUR
ILLOULA
ETAT
D'AVANCEMENT
1
1
1
1
1
2
1
1
4
1
1
4
1
1
1
2
1
1
1
2
1
1
1
2
SCC
ECL
SCC
SC DASS
SCC
2ER ET 2SC DASS
SCC
ECR
ECR
ECR
SCC
SCC
SCC
SCC
SCC
SCC
SCC
ER
ER
ER
SCC
SCR
SCL
SCC
OUMALOU
BOUZEGUENE
BENI ZEKKI
DBK
SIDI NAAMANE
TIRMITINE
AIN ZAOUIA
FRIKAT
A- YAHIA
MOUSSA
IFERHOUNENE
ILLILTENE
IMSOUHEL
L.N.I
IRDJEN
AIT
AGGOUACHA
1
2
1
1
1
1
2
2
SCR
SCC
ECL
ECL
ECR
ECL
ECR
ECR
3
1
1
1
1
1
ECR
ECL
ECR
ECR
SCC
ECR
Annexe 06 : Etat d’exécution du programme « Blanche Algérie », exercice 2012.
COMMUNES
NBRE DE
BENEFICIAIRES PROJETS
NORIFIES
AIT TAHIA
ABI YOUCEF
AZAZGA
FREHA
YAKOUREN
IFIGHA
ZEKRI
AZZEFOUN
AGHRIBS
AKERROU
AIT CHAFAA
BENI YENNI
YATAFEN
IBOUDRARENE
BOGHNI
ASSI YOUCEF
MECHTRAS
BOUNOUH
BENI AISSI
BENI DOUALA
BENI ZMENZER
AIT MAHMOUD
IDJEUR
ETAT
D'AVANCEMENT
1
1
1
1
1
2
1
1
4
1
1
4
1
1
1
2
1
1
1
2
1
1
1
SCC
ECL
SCC
SC DASS
SCC
2ER ET 2SC DASS
SCC
ECR
ECR
ECR
SCC
SCC
SCC
SCC
SCC
SCC
SCC
ER
ER
ER
SCC
SCR
SCL
ILLOULA
2 SCC
OUMALOU
BOUZEGUENE
1 SCR
BENI ZEKKI
2 SCC
DBK
1 ECL
SIDI NAAMANE
1 ECL
TIRMITINE
1 ECR
AIN ZAOUIA
1 ECL
FRIKAT
2 ECR
A- YAHIA
2 ECR
MOUSSA
IFERHOUNENE
3 ECR
ILLILTENE
1 ECL
IMSOUHEL
1 ECR
L.N.I
1 ECR
IRDJEN
1 SCC
AIT
1 ECR
AGGOUACHA
A-EL TENINE
1 SCC
MAKOUDA
1 SCC
BOUDJIMA
1 SCC
MEKLA
2 SCC
AIT KHELILI
1 SCC
OUADHIAS
2 ECR
TIZI-N'TLATHA
1 SCC
A-GUEGHRANE
1 ECR
OUACIFS
1 SCC
AIT BOUMEHDI
1 ECR
AIT TOUDDERT
2 ECR
OUAGUENOUNE
2 ECR
TIMIZART
1 ECL
A-A-MIMOUNE
1 SCC
TIGZIRT
6 ECR
IFLISSEN
1 SCC
TIZI-RACHED
1 ECL
AIT OUMALOU
1 ECL
TIZI-GHENIF
1 SCC
M'KIRA
1 SCC
TIZI-OUZOU
10 ECR
TOTAL
93
Source : Bilan de la DASS de Tizi-Ouzou, 2012.
SCC : sélection de candidature au niveau de la commune.
ECL : en cours de lancement.
SC DAS : sélection de candidature au niveau de la DASS.
ECR : en cours de réalisation.
Annexe 07: Etat du programme Blanche Algérie arrêté au 30/04/2013.
Communes
bénéficiaires
Nombre
Emploie Générés
de projets
en cours
Tizi-Ouzou
10
80
Tigzirt
3
24
Ait Chafâa
2
16
Azzefoun
2
16
Mizrana
1
8
Béni Douala
1
8
Béni Aissa
1
8
Boudjima
1
8
Ait Bouadou
2
16
Drâa El Mizan
1
8
Ain Zaouïa
2
16
Ait Yahia Moussa
1
8
Assi Youcef
1
8
Boghni
2
16
Idjeur
1
8
M’Kira
1
8
Yakourène
1
8
Ain El Hammam
1
8
imsouhal
1
8
Sidi Naamane
2
16
Ait Oumalou
1
8
Ait Boumehdi
1
8
Iboudrarène
1
8
Timizart
1
8
Ait Aissa Mimoune
1
8
Tizi Ghenif
1
8
Iferhounene
1
8
Ifigha
1
8
Ait Khellili
1
8
Ait Mahmoud
1
8
Aghrib
1
8
Souk El Tenine
1
8
Zekri
1
8
Mâatkas
2
16
Makouda
1
8
Tadmait
1
8
Frikat
1
8
Béni Zekki
1
8
Illoula Oumalou
1
8
Total
57
456
Source : la DASS de la wilaya de Tizi-Ouzou (30/04/2013).
Annexe 08 : Type de fiche technique pour l’entretien des quartiers:
Wilaya : /
Commune :
/
Localisation : /
Intitulé du projet : /
Durée du projet : /
Nombre d’emplois : /
N° Type de tâche
1
2
3
4
5
Curage et
nettoyage
Entretien et
aménagement
Désignation des
tâches
Regards
Avaloirs
Fossés
Caniveaux
Chemins
communaux
Places publiques
6
7
8 Organisation de la
Plantation et
collecte des
chaulage des arbres
déchets
9
Mise en place de
poubelles sélectives
10
Stockage et tri
sélectif des déchets
11
Enlèvement et
éradication des
décharges sauvages
12
Travail hors site
Entretien de
define
cimetières
et
13
désherbage
Unité
U
U
ML
ML
ML
Quantité Prix
Unitaire
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Montant
Global
X
X
X
X
X
M2
U
X
X
X
X
X
X
U
X
X
X
M3
X
X
X
M3
X
X
X
M2
X
X
X
MHT
TVA
TOTAL
TTC
Somme X
Y
X+Y
Source : DASS de la Wilaya de Tizi-Ouzou.
Index des tableaux :
Tableau n° 01 : Principes fondamentaux du développement durable………………………... 17
Tableau n° 02 : Composantes de l’innovation sociale……………………………………….. 41
Tableau n° 03 : Etat des emplois et projets créés …………………………………………… 66
Tableau n° 04 : Situation du dispositif DAIS au 31/12/2013 ……………………………….. 69
Tableau n° 05 : Placement DAIS par secteur d'activité et par genre……………………...…. 69
Tableau n° 06 : Répartition des associations environnementales par communes de la wilaya
de Tizi-Ouzou……………………………………………………………………………....... 86
Tableau n° 07 : Evolution du nombre d’associations écologiques de la wilaya de Tizi-Ouzou
(1989-2014)……………………………………………………………………………….….. 89
Tableau n° 08 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de Tizi-Ouzou (2007)……………………………………………………………….... 91
Tableau n° 09 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de Tizi-Ouzou (2011)………………………………………………………………... 91
Tableau n° 10 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de Tizi-Ouzou (2012)………………………………………………………………... 92
Tableau n° 11 : Répartition des subventions pour les associations environnementales de la
wilaya de Tizi-Ouzou (30/062013)…………………………………………………………... 92
Index des cartes et graphiques:
Carte n° 01 : Répartition des associations environnementales par communes de la wilaya de
Tizi-Ouzou……………………………………………………………………………….…... 89
Graphique n°01 : Projets et emplois créés par le dispositif « Blanche-Algérie » pour la période
2005-2012………………………………………………......................................................... 85
Graphique n° 02 : Evolution du nombre d’associations écologiques de la wilaya de TiziOuzou………………………………………………………………………………………… 90
Table des matières
Partie I: Gestion durable des déchets et ESS: cadre conceptuel et théorique…………..1
Introduction de la partie I :……………………………………………………………...7
Introduction du chapitre I………………………………………………………….
7
Section 01 : L’Economie Sociale et Solidaire porteuse d’innovation sociale……………8
Sous-section (01) : Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire……………………. 8
Sous-section (02) : L’innovation sociale ……………………………………………… 14
Section 02 : Vers un nouveau modèle de développement : L’Entrepreneuriat Social… 21
Sous-section (01) : L’Entrepreneuriat au sens large…………………………..……… 21
Sous-section (02): L’Entrepreneuriat Social……………………………………….
23
Conclusion du chapitre I……………………………………………………………..
27
Chapitre II : Articulation entre le service public des déchets et le concept de
développement durable……………………………………………..
Introduction du chapitre II……………………………………………………….
28
Section 01 : Etat du service public des déchets dans la wilaya de Tizi-Ouzou………...29
Sous-section (01) : Aperçu de la règlementation………………………………………. 29
Sous-section (02) : Fonctionnement du service public des déchets en Algérie……
Section 02 : Vers une gestion durable des déchets en Algérie………………................ 39
Sous-section (01): Prise en compte du concept de développement durable………........ 39
Sous-section (02): Les approches théoriques de la gestion des déchets…………............44
Conclusion du chapitre II…………………………………………………….………….46
Conclusion de la partie I………………………………………………………………...47
Partie II: Contribution de l’ESS à la gestion sociale des déchets dans la wilaya de TiziOuzou………………………………………………………………………………..….49
Introduction de la partieII ………………………………………………………............49
Chapitre I: La dimension institutionnelle de l’Economie Sociale et Solidaire en Algérie
Introduction du chapitre I :………………………………………………………......
51
Section 01 : Etat des lieux de l’ESS en Algérie……………………………………..
53
Sous-section (01): La solidarité traditionnelle……………………………………..
53
Sous-section (02) : La solidarité institutionnelle…………………….………………
54
Section 02 : L’instrumentalisation de l’ESS en Algérie……………………………… 62
Sous-section (01): Dispositifs de l’Action Sociale en Algérie…………………….……62
Sous-section (02) : Encourager l’ESS en Algérie……………………………………... 71
Conclusion du chapitre I……………………………………………………………… 78
Chapitre II : Prédispositions à l’Entrepreneuriat Social dans la gestion des déchets :
Rôle du dispositif public « Blanche-Algérie » et du mouvement associatif de la wilaya
de Tizi-Ouzou.…..............................................................................................................79
Introduction du chapitre II…………………………….……………………………….. 79
Section 01 : Réalités du dispositif public « Blanche-Algérie » et du mouvement
associatif de la wilaya de Tizi-Ouzou……………………..............................................81
Sous-section (01) : Présentation du cadre d’analyse…………………………………...81
Sous-section (02) : Le mouvement associatif dans la wilaya de Tizi-Ouzou………….
Section 02 : Vers une économie verte des déchets ménagers dans la wilaya de TiziOuzou…………………………………………………………………………………..95
Sous-section (01): Généralité sur l’économie verte……………………………………95
Sous-section (02) : Projet de création d’une entreprise sociale de compostage des
déchets ménagers dans la wilaya de Tizi-Ouzou…………………...............................101
Conclusion du chapitre II……………………………………………………….….... 104
Conclusion de la partie II……...………………………………………………………105
Conclusion générale ………………………………………………………………....106
Références bibliographiques ……………………………………………………
108
Annexes……………………..........................................................................................115
Index des tableaux, cartes et graphiques……………………………………………
132