code d`éthique

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CODE
D’ÉTHIQUE
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LE CODE D’ÉTHIQUE DU CHUS
Le reflet de notre philosophie de soins
et un engagement à maintenir un niveau élevé
de conduite personnelle et professionnelle
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Table des matières
À propos de notre code d’éthique
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Les principes qui guident nos actions
1. La discrétion et la confidentialité
5
2. Le respect et la dignité
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3. La qualité et la sécurité des soins et services
7
4. La continuité des soins et services
8
5. La préservation de l’autonomie
9
6. La participation aux décisions
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7. L’accessibilité à l’information
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8. La liberté d’expression
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9. Un environnement propre, calme et sécuritaire
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La collaboration du patient et de ses proches
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À propos de notre code d’éthique
L’éthique réfère à une manière d’agir ou de se comporter visant le bien de la
personne. Elle suppose un engagement constant de l’individu à concrétiser dans
l’action les principes moraux propres à l’être humain.
Le code d’éthique précise l’orientation donnée par ces principes aux interventions
quotidiennes. Les conduites ainsi définies sont mises en relation avec une
conception de ce qui est bien pour la personne.
Le code d’éthique n’est donc ni un règlement, ni un outil d’évaluation ou de contrôle.
Il s’agit plutôt d’un outil de réflexion critique sur les pratiques, dans une
perspective continue d’humanisation des relations entre le personnel et les patients.
Le code d’éthique constitue également un document de concertation
et d’éducation où chacun peut puiser les éléments d’un dialogue nécessaire
à l’harmonisation des interventions et à l’évolution des mentalités.
Le code d’éthique du CHUS1 s’adresse à toute personne qui intervient directement
ou indirectement dans les services rendus aux patients ou à leur entourage.
Chacun est invité à s’approprier les principes qui y sont définis et à adopter les
conduites appropriées dans un esprit de libre choix et de respect de la communauté
dont il fait partie.
1 CHUS : le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke est composé de l’Hôtel-Dieu et de l’Hôpital Fleurimont.
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CODE D’ÉTHIQUE – CHUS
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La discrétion et la confidentialité
Les informations concernant l’état de santé du patient,
les renseignements personnels et le contenu du dossier
du patient sont traités avec discrétion et confidentialité.
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1.1 L’autorisation écrite du patient2 est obtenue pour toute divulgation de renseignements confidentiels le concernant en regard de son dossier médical.
1.2 Lors de la divulgation de renseignements autorisée par le patient, seules les informations jugées pertinentes et nécessaires dans la situation donnée sont révélées.
1.3 La consultation du dossier du patient est limitée aux intervenants dans l’exercice
exclusif de leurs fonctions.
1.4 Le personnel3 adopte une attitude de retenue judicieuse à l’égard des faits ou informations qui sont portés directement ou indirectement à son attention et dont la
divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée du patient ou de ses proches4.
UTILISATION DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PROVENANT
DU DOSSIER DE L’USAGER
Conformément à la Loi 83, un établissement peut maintenant utiliser
• le nom, le prénom et l’adresse de l’usager pour solliciter des dons au bénéfice
de l’établissement ou de sa fondation
• le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’usager à des fins de
sondage sur les attentes et la satisfaction à l’égard des services offerts
À MOINS QUE
l’usager ne s’y oppose lors de son enregistrement, de son inscription ou de son admission.
2 Le terme « patient » fait référence à toute personne qui reçoit des soins et services du CHUS que ce soit à l’interne
ou en service externe. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
3 Le terme « personnel » réfère à toute personne susceptible d’être en contact avec la clientèle.
4 Le terme « proches » désigne la famille et toutes les personnes significatives ayant un intérêt pour le
patient et qui sont reconnues comme telles par celui-ci.
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Le respect et la dignité
Le patient est traité avec respect et dignité en tout temps
et en toutes circonstances.
2.1 Le personnel est disponible et empressé d’accueillir le patient ou de lui prêter
assistance et il le fait avec courtoisie et politesse.
2.2 Le personnel utilise un langage qui, tant par le ton, le contenu et la forme,
est accessible et respectueux du patient en évitant toute familiarité.
Le vouvoiement est employé.
2.3 Lors d’un premier contact, le personnel s’identifie par son nom et sa fonction.
Il précise à chaque fois le but de sa visite et prend le temps d’expliquer,
s’il y a lieu, la nature des actes qu’il s’apprête à poser.
2.4 Lorsque des soins sont prodigués, les gestes effectués sont empreints de
délicatesse et une attention constante vise à préserver l’intimité et
la pudeur du patient.
2.5 Les croyances et les pratiques religieuses du patient sont respectées et l’accès
aux représentants spirituels est facilité et favorisé.
2.6 Aucune violence physique ou verbale, aucune forme d’intimidation,
de harcèlement et d’attouchement indécent ou à connotation sexuelle
ne sont tolérées. Toute personne témoin d’abus s’empresse de porter assistance
immédiatement dans les limites de sa sécurité et d’en informer rapidement
une personne en autorité.
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CODE D’ÉTHIQUE – CHUS
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La qualité et la sécurité
des soins et des services
Le patient reçoit des soins et des services individualisés,
de qualité et adaptés à son état de santé.
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3.1 Le patient a accès aux soins et aux services appropriés à sa situation de santé
dans un délai raisonnable.
3.2 Dès les premiers contacts, le personnel se préoccupe de bien comprendre
la situation particulière du patient et d’identifier ses besoins spécifiques tout
en sollicitant sa collaboration et celle de ses proches.
3.3 Le bien-être, la qualité de vie et la sécurité du patient font partie intégrante
de la qualité des soins et des services.
3.4 En toutes circonstances et dans toutes les étapes de soins, l’expression
des besoins du patient et de ses proches est encouragée et soutenue.
3.5 Le personnel a le souci de maintenir à jour ses connaissances et de
développer ses compétences en fonction de l’évolution des pratiques
et du contenu scientifique.
3.6 Le personnel fait des choix quotidiens qui visent à toujours améliorer la sécurité
des soins et services aux patients. Il porte une attention particulière aux
activités à risques et cherche activement des solutions pour renforcer la sécurité.
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La continuité des soins
et des services
Le patient a accès à des services continus, complémentaires
et cohérents, répondant à son état de santé.
4.1 Les interventions sont coordonnées avec rigueur afin d’assurer la continuité
des soins.
4.2 Le personnel assure une communication efficace des besoins ou des services
particuliers que requiert le patient de façon à lui garantir une transition
harmonieuse lors d’un changement de personnel ou de modifications au plan
d’intervention.
4.3 Lorsque son état de santé le nécessite, le patient est référé aux ressources
appropriées en vérifiant au préalable son besoin d’assistance.
4.4 Avant son départ, le personnel transmet au patient toutes les informations
ou documents nécessaires à la prise en charge de sa situation de santé.
4.5 Lors d’un transfert ou d’une situation nécessitant une prise en charge par
un autre établissement, le personnel assure une liaison efficace et achemine
aux personnes concernées l’information pertinente et à jour sur la situation
de santé du patient.
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La préservation de l’autonomie
L’autonomie du patient est préservée dans la
reconnaissance de ses capacités et le respect de
ses limites ou difficultés.
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5.1 En tout temps, le personnel utilise des stratégies d’intervention qui favorisent
l’actualisation et le développement des capacités du patient.
5.2 Le personnel encourage le patient à maintenir son autonomie dans ses activités
de la vie quotidienne et lui porte assistance au besoin.
5.3 Les interventions sont ajustées au rythme du patient et respectueuses
de ses incapacités ou de ses déficiences.
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La participation du patient
aux décisions qui le concernent
Le patient est encouragé à exprimer ses opinions et sa participation est sollicitée dans toutes les décisions le concernant.
6.1 Les informations pertinentes sont transmises au patient afin qu’il puisse
prendre une décision libre et éclairée quant au choix du traitement ou du plan
d’intervention.
6.2 Le patient est encouragé à exprimer son point de vue et à faire valoir ses
besoins et ses attentes face aux soins qui lui sont prodigués.
6.3 Le patient est invité à désigner une personne qui lui est significative
et qui pourra, au besoin, le représenter ou l’accompagner lors de discussions
ou d’échanges le concernant.
6.4 Le personnel encourage et soutient la participation des proches au mieux-être
du patient et respecte les limites possibles de leur collaboration.
6.5 En tout temps, la participation du patient aux discussions qui le concernent
est encouragée et facilitée et son besoin d’accompagnement est respecté.
6.6 Le consentement aux soins est sollicité en toute occasion. Le personnel
renseigne le patient sur les différentes options qui s’offrent à lui ainsi que sur
les risques ou les conséquences généralement associés à chacune d’entre elles.
Son choix de consentir à un soin ou de le refuser est respecté.
6.7 Puisque la formation des étudiants, la participation des stagiaires et la recherche
font partie de la mission universitaire du CHUS, le patient est invité à collaborer
à leur réalisation. Toutefois son refus est respecté.
6.8 Lors d’activités de recherche, le consentement formel du patient est obtenu
avant toute participation de sa part et il est informé qu’il peut se désister à tout
moment sans préjudice.
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L’accessibilité à l’information
Le patient est pleinement informé de son état de santé
ainsi que des soins et des services requis dans sa situation.
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7.1 Le patient est directement et régulièrement informé sur son état de santé ainsi
que sur les soins et les services requis.
7.2 Le patient est renseigné adéquatement dans un langage clair et compréhensible
sur les soins donnés et les effets potentiels de tout traitement.
7.3 Le personnel convient avec le patient du contenu et du niveau d’information
qui pourront être transmis à ses proches.
7.4 Le personnel informe le patient qui désire avoir accès à son dossier des
mécanismes prévus et l’accompagne au besoin dans sa démarche.
7.5 Le patient est informé au préalable que sa situation de santé sera discutée
en équipe multidisciplinaire et ses attentes sont recueillies.
7.6 Le personnel est attentif à renseigner le patient sur les délais d’attente.
7.7 L’information concernant les services accessibles au CHUS est disponible.
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La liberté d’expression
Le patient est encouragé et soutenu dans l’expression
de ses sentiments ou de ses opinions.
8.1 Le personnel se soucie du niveau de satisfaction du patient et de ses proches
en regard des soins et des services reçus et les encourage à exprimer
leurs opinions.
8.2 Le personnel est à l’écoute des insatisfactions manifestées par le patient
ou ses proches et sensible à apporter les corrections nécessaires, s’il y a lieu.
8.3 Le personnel est respectueux des sentiments exprimés par le patient et tolérant
face à des manifestations émotives liées à sa situation de santé.
8.4 Une assistance est offerte au patient qui désire formuler une plainte
ou exprimer sa satisfaction.
8.5 Le patient est respecté dans ses opinions, de quelque nature qu’elles soient.
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Un environnement propre,
calme et sécuritaire
Le patient bénéficie d’un environnement propre
et sécuritaire qui favorise le calme et le repos.
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9.1 Le patient se sent en sécurité en tout temps et en toutes circonstances.
Il peut facilement avoir accès au personnel s’il a besoin d’aide et son
environnement physique est adapté à ses besoins spécifiques.
9.2 Le personnel se soucie de favoriser un environnement sécuritaire qui minimise
les risques d’incident et d’accident.
9.3 Le patient obtient l’assistance et la protection appropriées lorsqu’il manifeste
des comportements dangereux représentant des risques pour lui-même
ou son entourage.
9.4 L’environnement dénote un respect rigoureux des normes d’hygiène
et de salubrité.
9.5 L’atmosphère entourant l’ensemble des soins et des services
est calme et chaleureuse.
9.6 Le patient bénéficie d’un environnement sans fumée, conformément au
Règlement sur l’usage du tabac au CHUS.
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La collaboration du patient
et de ses proches
Aidez-nous à mieux vous soigner et à maintenir une relation harmonieuse
avec vous et vos proches. Votre manière d’agir et d’être est importante
et reflète votre implication et votre collaboration. Nous souhaitons faire
équipe avec vous pour une meilleure qualité de service. Voici quelques
exemples de la façon dont vous pouvez nous aider :
• Le patient ou ses proches désignent une personne significative qui pourra le
représenter ou l’accompagner au besoin. Cette personne est accessible facilement
et soucieuse de transmettre l’information pertinente aux membres de la famille
ou aux proches.
• Le patient rend disponible toutes les informations pertinentes reliées
à sa situation de santé.
• Le patient participe activement à la recherche de solutions aux problèmes
rencontrés et collabore au plan d’intervention.
• Le patient respecte les rendez-vous convenus et prévient le plus rapidement
possible s’il ne peut s’y présenter.
• Le patient et ses proches entretiennent des relations empreintes de respect
et de courtoisie avec les autres patients et le personnel.
• Le patient et ses proches se montrent discrets quant à la vie privée
des autres patients.
• Le patient et ses proches favorisent un environnement calme et paisible.
• Le patient évite d’offrir des pourboires ou des cadeaux au personnel.
S’il désire manifester sa reconnaissance, il est invité à acheminer ses dons
à la Fondation du CHUS.
Merci de votre collaboration.
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CODE D’ÉTHIQUE – CHUS
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Nous sommes à l'écoute
des besoins des patients
et soucieux de leur bien-être.
Pour tout renseignement relatif à leurs droits,
les patients sont invités à s’adresser
AU COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES
En personne :
Édifice Murray (face au Pavillon Émile-Noël
du CHUS – Hôtel-Dieu) 500, rue Murray, Sherbrooke
Par courrier :
CHUS – Bureaux administratifs
Case postale 2
500, rue Murray, Sherbrooke (Québec) J1G 2K6
Par téléphone : 819 346-1110, poste 14525
1 866 917-7903 (numéro sans frais)
Par télécopieur : 819 822-6716
Par courrier électronique : [email protected]
La procédure d’examen des plaintes est disponible au bureau du commissaire.
AU COMITÉ DES USAGERS
Par téléphone : 819 346-1110, poste 13288
1 877 942-2383 (numéro sans frais)
Le Code d'éthique du CHUS a été adopté en août 2003, modifié en mars 2007 et révisé en février 2012.
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www.chus.qc.ca
CHUS – Hôpital Fleurimont
3001, 12e Avenue Nord
Sherbrooke (Québec) J1H 5N4
CHUS – Hôtel-Dieu
580, rue Bowen Sud
Sherbrooke (Québec) J1G 2E8
Téléphone : 819 346-1110