code d`éthique

CODE
D’ÉTHIQUE
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Le reflet de notre philosophie de soins
et un engagement à maintenir un niveau élevé
de conduite personnelle et professionnelle
LE CODE D’ÉTHIQUE DU CHUS
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Table des matières
À propos de notre code d’éthique 4
Les principes qui guident nos actions
1. La discrétion et la confidentialité 5
2. Le respect et la dignité 6
3. La qualité et la sécurité des soins et services 7
4. La continuité des soins et services 8
5. La préservation de l’autonomie 9
6. La participation aux décisions 10
7. L’accessibilité à l’information 11
8. La liberté d’expression 12
9. Un environnement propre, calme et sécuritaire 13
La collaboration du patient et de ses proches 14
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4CODE D’ÉTHIQUE – CHUS
À propos de notre code d’éthique
L’éthique réfère à une manière d’agir ou de se comporter visant le bien de la
personne. Elle suppose un engagement constant de l’individu à concrétiser dans
l’action les principes moraux propres à l’être humain.
Le code d’éthique précise l’orientation donnée par ces principes aux interventions
quotidiennes. Les conduites ainsi définies sont mises en relation avec une
conception de ce qui est bien pour la personne.
Le code d’éthique n’est donc ni un règlement, ni un outil d’évaluation ou de contrôle.
Il s’agit plutôt d’un outil de réflexion critique sur les pratiques, dans une
perspective continue d’humanisation des relations entre le personnel et les patients.
Le code d’éthique constitue également un document de concertation
et d’éducation où chacun peut puiser les éléments d’un dialogue nécessaire
à l’harmonisation des interventions et à l’évolution des mentalités.
Le code d’éthique du CHUS1s’adresse à toute personne qui intervient directement
ou indirectement dans les services rendus aux patients ou à leur entourage.
Chacun est invité à s’approprier les principes qui y sont définis et à adopter les
conduites appropriées dans un esprit de libre choix et de respect de la communauté
dont il fait partie.
1 CHUS : le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke est composé de l’Hôtel-Dieu et de l’Hôpital Fleurimont.
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CODE D’ÉTHIQUE – CHUS 5
La discrétion et la confidentialité
Les informations concernant l’état de santé du patient,
les renseignements personnels et le contenu du dossier
du patient sont traités avec discrétion et confidentialité.
1.1 L’autorisation écrite du patient2est obtenue pour toute divulgation de ren-
seignements confidentiels le concernant en regard de son dossier médical.
1.2 Lors de la divulgation de renseignements autorisée par le patient, seules les infor-
mations jugées pertinentes et nécessaires dans la situation donnée sont révélées.
1.3 La consultation du dossier du patient est limitée aux intervenants dans l’exercice
exclusif de leurs fonctions.
1.4 Le personnel3adopte une attitude de retenue judicieuse à l’égard des faits ou infor-
mations qui sont portés directement ou indirectement à son attention et dont la
divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée du patient ou de ses proches4.
1
2 Le terme « patient » fait référence à toute personne qui reçoit des soins et services du CHUS que ce soit à l’interne
ou en service externe. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
3Le terme « personnel » réfère à toute personne susceptible d’être en contact avec la clientèle.
4Le terme « proches » désigne la famille et toutes les personnes significatives ayant un intérêt pour le
patient et qui sont reconnues comme telles par celui-ci.
UTILISATION DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PROVENANT
DU DOSSIER DE L’USAGER
Conformément à la Loi 83, un établissement peut maintenant utiliser
• le nom, le prénom et l’adresse de l’usager pour solliciter des dons au bénéfice
de l’établissement ou de sa fondation
• le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’usager à des fins de
sondage sur les attentes et la satisfaction à l’égard des services offerts
À MOINS QUE
l’usager ne s’y oppose lors de son enregistrement, de son inscription ou de son admission.
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