Position de la yes quant à la libre circulation des personnes

Papiers de position de la young european swiss | yes Libre circulation des personnes
Position de la yes quant à la libre circulation des personnes
L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre la Suisse et l'Union
européenne a été ratifié le 21 juin 1999. Depuis, les deux parties ont pu profiter
pleinement de la mobilité qui en a résulté, la Suisse étant intimement liée aux forces
de travail venant de l'espace européen. Des mesures d'accompagnement ont été
précisément édictées afin d'éviter que les travailleurs suisses voient leur situation se
péjorer. Puisque la libre circulation des personnes est essentielle pour la bonne
situation économique de la Suisse, il est essentiel que nous la conservions.
La situation initiale
Le peuple suisse a approuvé l'ALCP, dans le cadre de ce que l'on appelle les « Bilatérales
I », le 21 mai 2000 avec une majorité forte de 67.2% des voix. Ces dispositions ont ainsi
pu entrer en vigueur le 1er juin 2002. Lors des deux campagnes référendaires où
l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats-membres de l'UE
a été contestée, le peuple suisse s’est exprimé sans équivoque en faveur de l'ALCP,
aussi bien en 2005 qu'en 2009. Mais à peine une décennie après l'entrée en vigueur
de l'ALCP, le soutien de la population à son égard s'est massivement détérioré. Cela
s’est illustré en 2014 lors de la votation sur deux initiatives populaires. Avec
l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse » de l’UDC, le 9 février, le
peuple suisse a démontré son rejet du principe de libre circulation des personnes.
Même si l’initiative « Ecopop » du 30 novembre – bien plus extrême - été rejetée, les
problèmes posés par le résultat du mois de février restent : ce dernier peut avoir un
impact sur l’entier du paquet des Bilatérales I à cause de ladite clause « guillotine » qui
révoque automatiquement tous les accords conclus dans ce cadre-là si l’un d’entre-
eux venait à être résilié. Suite au vote populaire du 9 février, l’UE a clairement fait
savoir au Conseil fédéral suisse que la libre circulation des personnes était un de ses
quatre piliers fondamentaux et qu’aucune renégociation à ce sujet ne pouvait être
entreprise. Il ne reste maintenant plus qu’à attendre quand et comment les
conséquences de ce vote se feront sentir, en Suisse.
Profitable avant tout pour la Suisse
D'aucuns ont manifestement oublié à quel point la Suisse a pu profiter de la libre
circulation des personnes par le passé, en profite encore et en profitera à l'avenir.
Celle-ci ne nous garantit pas seulement le droit, à nous autres citoyen(ne)s suisses,
d'élire domicile et de travailler dans l’Etat-membre de l'UE de notre choix, mais s'est
révélée, durant ces dernières années, décisive pour notre bien-être. L'ouverture du
marché du travail a accordé à la Suisse tant une productivité du travail et une
croissance économique accrues, qu'un bilan fiscal bien meilleur. Le marché du travail
indigène a pu ainsi être complété par des forces productives venues de l'espace
économique européen, suivant les besoins de l'économie suisse. En outre, le
vieillissement de la population résidante a, par ce biais, pu être freiné, ce qui, à
nouveau, soulage les comptes de la sécurité sociale. A travers ces multiples effets de
la libre circulation des personnes, l'état économique s'en est donc trouvé renforcé.
Recherche : main-d’œuvre
Histoire de
l'ALCP et
situation
actuelle
Initiatives de
février et
novembre
2014
Bien-être
grâce à
l'ouverture
Moins de
vieillissement
de la
population

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Sans la libre circulation des personnes, pas de prospérité pour la Suisse
1
: cela, les
secteurs économiques qui bénéficient de la libre circulation des personnes le savent
bien, eux qui recrutent une part non négligeable de leurs forces productives au sein de
l'UE. En première ligne, nous retrouvons les secteurs de l'agriculture, de la
construction, tout comme également ceux de l'hôtellerie, de la recherche, de la santé
ou encore de l'éducation. De plus, on ne peut pas parler d'une exclusion des
travailleurs suisses de ces secteurs car le marché du travail suisse a remarquablement
bien absorbé les flux migratoires depuis l'introduction graduelle de la libre circulation
des personnes. Bien des branches d'activités requièrent d'ailleurs un besoin accru en
main-d’œuvre, qui ne peut être couvert par le seul marché du travail suisse.
Aucune vague de « cas sociaux »
En effet, ont droit à la libre circulation des personnes uniquement des citoyen(ne)s de
l'UE actifs, c’est-à-dire au bénéfice d'un contrat de travail valable, ou capables de
prouver leur activité indépendante. Les personnes inactives n'obtiennent la
permission de s'établir en Suisse qu'à la condition express d'être assurées en cas de
maladie ou d'accident et de disposer de suffisamment de moyens financiers pour
subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Ainsi, dès le début, a été donné un coup d'arrêt
au pillage tant redouté de notre aide sociale. Afin de contrer le dumping salarial, la
Suisse a introduit en 2004, parallèlement à la libre circulation des travailleurs, des
mesures d'accompagnement. Ainsi, les entreprises de l'UE qui envoient des
travailleuses et des travailleurs en Suisse doivent respecter les salaires minimaux et les
conditions de travail en vigueur sur leur lieu d'implantation. En ce qui concerne leur
mise en œuvre, elle est à charge des cantons qui prennent les mesures les plus
efficaces et les appliquent. Les préjugés, tout comme les peurs que l'on oppose à la
libre circulation des personnes, se révèlent être dès lors parfaitement infondés. Le 9
février 2014 l’a toutefois démontré, ceux-ci sont cependant toujours une réalité et
doivent donc encore aujourd’hui être vivement combattus.
Nous réclamons :
Comme la young european swiss | yes, quiconque croit au modèle à succès suisse
soutient par conséquent la libre circulation des personnes avec l'UE ! Celle-ci est
cruciale pour notre compétitivité et notre bien-être et représente une avancée en
matière de mobilité pour les Suissesses et les Suisses en Europe. Il faut dès lors
combattre toute initiative populiste qui cherche à la restreindre voire la supprimer et
garantir un débat transparent permettant aux votants de cerner l’entier des enjeux. De
plus, d'éventuelles extensions de la libre circulation des personnes à de nouveaux Etats-
membres, comme la Croatie, sont logiques et doivent absolument être acceptées.
1
Le laps de temps qui a précédé les « Bilatérales I » et la ratification de l'Accord sur la libre circulation des
personnes a été caractérisé par une décennie de croissance de l'économie nationale suisse quasi nulle. Depuis
l'entrée en vigueur des « Bilatérales I » et de l'ALCP, au cours de l'année 2002, l’économie suisse a toujours
connu de la croissance, à l'exception d'une seule année. Cf. en annexe le rapport publié le 11 juin 2013 par le
SECO à ce sujet : http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/30920.pdf
L’économie
suisse a
besoin des
travailleurs
européens
Pas
d’exclusion
des
travailleurs
suisses
Limitations et
protection
face aux abus
Mesures
d'accompa-
gnement
L'ALCP est
cruciale pour
la Suisse