calcul du salaire État

Département des Ressources Humaines
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SGEC/YD/2011/435
21/10/2011
1. CALCUL DU SALAIRE ETAT A DEDUIRE DU SALAIRE OGEC
La déduction à prendre en compte dans le calcul du salaire du chef d'établissement versé
par l’OGEC au titre d’heures d’enseignement assurées par le chef d'établissement est
ainsi calculée :
 Le nombre de points d’indice servant de base au calcul du salaire versé par l’Etat,
en tant qu’enseignant, est proratisé sur la base du nombre d’heures à prendre en
compte divisé par 18 (pour un professeur certifié) ou par 15 pour un professeur
agrégé, ou par 20 pour un professeur d’EPS.
 Le nombre de points d’indice ainsi calculé est multiplié par la valeur du point
d’indice de la fonction publique.
 Ce total est déduit du salaire brut, du par l’OGEC, en application du statut du chef
d'établissement du second degré.
Ces calculs doivent être doivent être appliqués en fonction de chaque bulletin de salaire
émis par l’Etat.
Exemples :
1) Un chef d'établissement, professeur certifié au 7ème échelon assure 4 heures
d’enseignement. Trois heures sont donc prises en compte pour la déduction :
Nombre de points d’indice : 495
Proratisation = 495 / 18 X 3 = 82,5
Valeur du point de la fonction publique = 55,5635 (au 1er juillet 2010)
Salaire à déduire = 55,5635 X 82,5 / 12 = 381,99
La présente interprétation s’applique à compter du 1er janvier 2012. Elle ne peut
avoir pour effet de modifier les rémunérations antérieures à cette date.

Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
SGEC/YD/2011/435
Statut du chef d'établissement du second degré
21/10/2011
Interprétations relatives au calcul du salaire
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