SGEC/YD/2011/435 21/10/2011 1. CALCUL DU SALAIRE ETAT A DEDUIRE DU SALAIRE OGEC La déduction à prendre en compte dans le calcul du salaire du chef d'établissement versé par l’OGEC au titre d’heures d’enseignement assurées par le chef d'établissement est ainsi calculée : Le nombre de points d’indice servant de base au calcul du salaire versé par l’Etat, en tant qu’enseignant, est proratisé sur la base du nombre d’heures à prendre en compte divisé par 18 (pour un professeur certifié) ou par 15 pour un professeur agrégé, ou par 20 pour un professeur d’EPS. Le nombre de points d’indice ainsi calculé est multiplié par la valeur du point d’indice de la fonction publique. Ce total est déduit du salaire brut, du par l’OGEC, en application du statut du chef d'établissement du second degré. Ces calculs doivent être doivent être appliqués en fonction de chaque bulletin de salaire émis par l’Etat. Exemples : 1) Un chef d'établissement, professeur certifié au 7ème échelon assure 4 heures d’enseignement. Trois heures sont donc prises en compte pour la déduction : Nombre de points d’indice : 495 Proratisation = 495 / 18 X 3 = 82,5 Valeur du point de la fonction publique = 55,5635 (au 1er juillet 2010) Salaire à déduire = 55,5635 X 82,5 / 12 = 381,99 La présente interprétation s’applique à compter du 1er janvier 2012. Elle ne peut avoir pour effet de modifier les rémunérations antérieures à cette date. Département des Ressources Humaines 277 rue Saint-Jacques – 75240 Paris cedex 05 – 01 53 73 73 84 – 01 53 73 73 51 - @ [email protected] Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Statut du chef d'établissement du second degré Interprétations relatives au calcul du salaire SGEC/YD/2011/435 21/10/2011 2/2