
5Point de vue d’Helsana 2·12
Le Managed Care ou les soins intégrés ne se limitent
pas aux produits d’assurance correspondants,
mais comprennent toutes les activités qui jalonnent le
processus de traitement.
Approvisionnement en soins médicaux basés
sur une collaboration contractuelle
Désormais, il faut promouvoir les réseaux de soins
intégrés. Il s’agit d’un groupe de fournisseurs de
prestations qui s’associent afin de coordonner les
soins médicaux et qui créent à cet effet une orga-
nisation ad hoc (p. ex. une société d’exploitation
sous la forme d’une société anonyme). Cette der-
nière conclut des conventions avec des assureurs
choisis qui permettent de définir la collaboration,
la qualité et la co-responsabilité budgétaire.
De tels réseaux de médecins et conventions ne
sont en principe pas nouveaux. En effet, il y a des
années qu’ils représentent le fondement des
modèles médecin de famille et des cabinets de
groupes (notamment HMO) qui connaissent déjà
un vif succès et qui ont conclu avec les assureurs
des contrats de coopération impliquant une co-
responsabilité budgétaire. Ces offres jouissent
d’une popularité croissante depuis plusieurs
années.
Quote-part différenciée pour les assurés
Les assurés qui optent pour un modèle de soins
intégrés bénéficieront aussi à l’avenir d’une quote-
part de 10 pour cent; tous les autres s’acquitte-
ront désormais d’une quote-part de 15 pour cent.
Le montant maximal de la quote-part sera plafon-
né comme précédemment, limitant ainsi la parti-
cipation aux coûts des assurés. Pour les per-
sonnes recourant aux soins intégrés, le montant
maximal de la quote-part s’élève à 500 francs par
année (700 francs précédemment); pour toutes
les autres, il s’élève à 1000 francs par an au maxi-
mum (700 francs précédemment). Les assurés
concernés bénéficient en outre de primes moins
élevées, car les réseaux de soins intégrés per-
mettent de réaliser des économies et ce, grâce à
un comportement basé sur l’économicité, des pro-
cessus de traitement optimisés et une meilleure
coordination.
Promouvoir la prévention et les contrats
pluriannuels
Dans le cadre des soins intégrés et des proces-
sus de traitement définis, il sera désormais pos-
sible de proposer des prestations supplémen-
taires aux assurés. Lorsque cela s’avère utile
dans le sens d’un traitement économique et de
qualité élevée, il est également possible de
financer des prestations qui ne sont pas rem-
boursées dans l’assurance de base obligatoire.
Les prestations de la médecine alternative, de
conseil dans le domaine de la prévention ou dans
le cadre de programmes de Disease Manage-
ment, ainsi que les médicaments non autorisés
entre autres, seraient par exemple envisa-
geables. Des contrats pluriannuels jusqu’à trois
ans au maximum pourront en outre être propo-
sés. Les investissements durables et à long
terme devraient ainsi s’avérer plus payants, ce
qui représente une contribution dans le sens de
la prévention.
Réglementations transitoires
La nouvelle loi engendre également un certain
nombre de réglementations transitoires. Au cas où
les assureurs ne lanceraient pas d’offres à l’éche-
lon national dans un délai de trois ans, le Conseil
fédéral pourrait intervenir. Il convient de rappeler
que des réseaux efficaces requièrent en principe
deux partenaires qui choisissent de collaborer sur
une base contractuelle. Une collaboration forcée
nuirait davantage aux soins intégrés qu’elle ne leur
profiterait.
Les dispositions transitoires évitent par ailleurs à
certains assurés d’être désavantagés et ce, dans
l’éventualité où les nouvelles offres ne pourraient
pas être proposées en temps utile dans certains
cantons.
Les principaux changements apportés par la nouvelle loi