Le Falot, Vol. 2, No. 1, printemps 2008
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E Règlement de démolition à
Rimouski
Tenons-le nous
pour dit, la ville
de Rimouski ne
possède pas de
règlement sur la
démolition de
bâtiment sur son
territoire… du moins, pas encore! À
l’automne dernier, une imposante maison
blanche centenaire, anciennement une
résidence familiale à toit mansardé, est
démolie sans que son propriétaire n’ait
fait, au préalable, une demande de permis
à la Ville. Située au coin de la rue Doucet
et de le rue Saint-Germain Est, ce feu
bâtiment fait déjà place à un complexe
résidentiel qui avouons-le, jure dans le
paysage…
Ne vous méprenez pas, la présente
chronique ne parlera pas d’intégration
architecturale, je me réserve le sujet pour
un prochain bulletin, mais bien de
démolition. La ville de Rimouski ne
possède pas de règlement de démolition.
Il n’y a donc aucune sentence assez
persuasive pour éviter que l’on démolisse
sans permis. La marche à suivre pour
démolir un bâtiment à Rimouski est assez
simple. Premièrement, il faut faire une
demande de permis de démolition à la
Ville qui, contrairement à l’usage dans
certaines municipalités, est gratuite. Cette
demande est habituellement accordée, et
ce, peu importe l’intérêt architectural de la
maison, son âge, son style ou son histoire.
Le sort de la maison coin des rues Doucet
et Saint-Germain Est n’aurait donc pas été
différent… Les rares cas où on n’accorde
pas de permis de démolition sont
lorsqu’un bâtiment possède un statut de
protection (classement ou citation). Il y en
a six sur le territoire de Rimouski: les deux
maisons Gauvreau, la maison Letendre, la
maison Roy, la maison Lamontagne et la
gare de Saint-Anaclet qui se situe en fait,
malgré son nom, sur le territoire
rimouskois. Si le bâtiment se situe dans un
site du patrimoine, la demande sera
évaluée par le Comité consultatif
d’urbanisme (CCU). Normalement, la
démolition ne devrait pas être acceptée
sauf si le comité juge que la démolition est
bénéfique ou nécessaire. Les sites du
patrimoine sont au nombre de trois et
regroupent environ 226 bâtiments sur un
territoire municipal en comptant plus de
16 000 au total.
Lorsqu’aucun permis n’a été accordé pour
démolir un bâtiment, il se peut que le
propriétaire fautif reçoive un avis
d’infraction de la Ville. Par la suite, il doit
se présenter au Bureau de permis et
inspection et demander un « permis de
régularisation de démolition d’un
immeuble », ce qui ressemble un peu à
une demande de pardon… En
contrevenant à ce règlement (règlement
86-1614 relatif aux permis et certificats et
modifications), le propriétaire peut aussi
être passible d’une amende de 50 $ plus
les frais applicables, s’il s’agit de sa
première infraction. Lorsque l’on sait que
des villes émettent des sanctions allant de
5 000 $ à 25 000 $1 en plus d’obliger le
contrevenant à reconstruire en entier le
bâtiment démoli, on peut convenir qu’il est
grand temps de se retrousser les manches
et de démontrer (les citoyens, la SRP, les
élus municipaux, nous tous quoi!) notre
véritable volonté de préserver nos
bâtiments, surtout les plus anciens. Pour
sensibiliser les plus insensibles, il faut se
doter de moyens efficaces qui incitent à
préserver nos bâtiments, mais encore
faut-il que les règlements de la ville
1 En voici quelques-unes : Villes de Rivière-du-
Loup, Pointe-Claire, Mont-Royal et Gatineau.
Crédit photo : Lucie Lajoie