Fraudes par marketing de masse touchant les entreprises

Fraudes par marketing de masse touchant les
entreprises canadiennes
30 octobre 2015

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À propos du Centre antifraude du Canada
Le Centre antifraude du Canada (CAFC) est un centre d’appels international chargé de
recueillir les plaintes relatives aux fraudes par marketing de masse, au vol d’identité,
aux lettres frauduleuses provenant de l’Afrique occidentale, aux fraudes par Internet
et à d’autres escroqueries liées au Canada. Il est coordonné par la Gendarmerie royale
du Canada en collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la
concurrence du Canada. Le Centre se donne pour mission de fournir à point nommé
de l’information exacte et utile pour aider les particuliers, les entreprises, les
organismes d’application de la loi et les gouvernements au pays et ailleurs dans le
monde. Ses principaux objectifs consistent à prévenir ces méfaits au moyen de la
sensibilisation et de l’éducation, à perturber les activités criminelles, à offrir de l’aide
en matière d’application de la loi et à renforcer les partenariats entre les secteurs
public et privé dans le but de préserver l’intégrité de la robustesse économique du
Canada.
Le CAFC ne dispose que de peu de ressources alors que seulement 12 personnes sont
disponibles à l’accueil et ne gèrent qu’un faible pourcentage des plus de 140 000
appels reçus annuellement. Bien qu’un nouveau système en ligne de signalement
autonome des fraudes simplifie la communication des plaintes, nombreuses sont les
victimes qui ne l’utilisent pas et ne parviennent pas à joindre le CAFC.
Incidence des fraudes par marketing de masse
La fraude par marketing de masse (FMM) constitue un problème international qui ne
cesse de prendre de l’ampleur. La FMM représente toujours une menace financière
importante planant sur la population et les entreprises canadiennes. Au cours des 10
dernières années, les pertes ainsi causées au Canada n’ont cessé d’augmenter. En
2014, elles atteignaient 74 millions de dollars. Selon le CAFC, cela représente une
augmentation de 266,94 % depuis 2004 alors que les pertes se chiffraient à un peu
moins de 20 millions de dollars par an. Vu la sous-déclaration, les pertes signalées ne
reflètent qu’une partie de la réalité. Certaines études ont démontré que le CAFC reçoit
moins de 1 % des plaintes, ce qui permet de présumer que les pertes atteignent des
milliards de dollars1. Par exemple, le Consumer Sentinel Network2, une base de
1 Measuring Identity Theft in Canada: 2008 Consumer Survey, McMasters University.
2 Le réseau Consumer Sentinel a été mis sur pied en 1997 afin de recueillir les plaintes pour fraude et
vol d’identité. En obtenant des données de plusieurs partenaires nationaux et internationaux

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données sécurisée en ligne des plaintes déposées par les consommateurs, laquelle est
gérée par la Federal Trade Commission des États-Unis, a reçu plus d’un million de
plaintes pour fraudes en 2013, ce qui correspondrait au total à des pertes signalées
de plus de 1,5 milliard de dollars3.
L’érosion de la confiance qu’accordent les consommateurs au marché, le
détournement d’argent qui aurait dû être consacré à des échanges commerciaux
légitimes, le vol de sommes durement gagnées par des gens et le financement
d’activités criminelles connexes 4 sont d’autres conséquences de la fraude par
marketing de masse. Mais gardons-nous également d’oublier que des rapports au
sujet des victimes font état de menaces de violence physique, de troubles
psychologiques tels que la dépression et même de suicide. Selon le Centre d’analyse
des opérations et déclarations financières du Canada, en 2006-07, les infractions
sous-jacentes (p. ex., les fraudes au moyen de cartes de débit et de crédit et du
télémarketing) étaient plus fréquentes que les cas relatifs aux drogues5.
La fraude par marketing de masse (FMM) provoque des pertes importantes pour les
entreprises. En 2014, 566 entreprises ont signalé au CAFC avoir été victimes de FMM,
laquelle a entraîné chez celles-ci des pertes de plus de 26 millions de dollars. Les
escroqueries qu’elles subissent le plus souvent sont de la catégorie des fraudes par
voie électronique. L’arnaque des dirigeants d’entreprise, l’arnaque électronique de
l’industrie financière ainsi que l’escroquerie du fournisseur font toutes des victimes
(des entreprises) qui transfèrent d’importantes sommes d’argent dans des pays
étrangers. En 2014, des pertes de plus de 22 millions de dollars ont été imputées à ces
seuls stratagèmes frauduleux6.
Dans le cas de l’arnaque des dirigeants d’entreprise, les victimes potentielles
reçoivent un courriel qui semble provenir d’un dirigeant de l’entreprise. De deux
choses l’une, soit les fraudeurs compromettent un compte de messagerie électronique
d’application de la loi, il fait état de millions de plaintes pour fraudes de divers types
[http;//www.ftc.gov/sentinel/factsheet.pdf].
3 Federal Trade Commission, Consumer Sentinel Network Data Book for January. Décembre 2013,
page 7. Février 2014.
4 Stratégie nationale sur la fraude par marketing de masse, 2010.
5Évaluation internationale mixte de la menace liée à la fraude par marketing de masse, groupe de
travail du projet STOP PAYMENT, FinTRAC, rapport annuel 2006-2007.
6 Estimation du service de renseignements nationaux dans le domaine pénal au sujet du marché
criminel canadien. Fraude par marketing de masse 2014.

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de l’entreprise ou ils procèdent par mystification pour conférer au domaine une
légitimité apparente. Un message sera transmis au service de la comptabilité pour
l’aviser que le dirigeant travaille de l’extérieur, et qu’il a remarqué un paiement en
souffrance qui doit être effectué le plus rapidement possible. Le « dirigeant » ordonne
le versement d’une somme généralement élevée (au-delà de 100 000 $ à une
personne désignée et dans un compte bancaire donné).
L’escroquerie du fournisseur cible les entreprises canadiennes qui se procurent des
fournitures de grossistes étrangers (p. ex., de la Chine) et habituellement, la
mystification fait partie du stratagème. Un courriel est envoyé aux acheteurs les
informant d’une modification des dispositions de paiement. La mystification par
courriel est un courriel qui semble provenir d’une source connue, alors qu’en fait, il
provient d’une autre, celle-là inconnue. L’avis par courriel communique de nouveaux
renseignements bancaires et demande que les paiements à venir soient versés dans
le « nouveau » compte.
L’arnaque électronique de l’industrie financière vise des établissements du secteur et
des courtiers en placements. Encore une fois, les victimes de ce type d’escroquerie
reçoivent des demandes par courriel d’une adresse qu’ils croient appartenir à un client
existant. À leur insu, le compte de messagerie de leur client a été compromis. Une
demande est transmise par le fraudeur à l’institution financière/au courtier en
placements demandant un transfert de fonds de « son » compte bancaire, habituellement
dans une banque à l’étranger. Ce stratagème a de graves répercussions sur le système
financier canadien.
Les graves torts financiers et sociaux que subissent les citoyens et les entreprises
victimes des groupes de fraudeurs au Canada ne connaîtront pas de cesse à moins que
croissent les partenariats canadiens-américains et que plus de ressources soient
acquises. À travers le monde, il a été admis que la FMM est une préoccupation grave
en matière de crime organisé. En juin 2010, l’International Mass Marketing Fraud
Working Group a publié une évaluation de la menace préparée « afin de présenter aux
gouvernements et au public une évaluation à jour de la nature et de la portée de la

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menace que la fraude par marketing de masse fait planer partout dans le monde7. »
L’évaluation a permis de conclure ce qui suit :
« La fraude par marketing de masse internationale, sous toutes ses formes
sans cesse évolutives, fait planer de graves menaces sur les personnes, les
entreprises et les institutions financières de partout dans le monde. Les
auteurs des fraudes exploitent les systèmes financiers, les réseaux de
communication et les marchés mondiaux afin d’escroquer leurs victimes, de
blanchir des profits illicites, de dissimuler les lieux d’où ils commettent leurs
forfaits et de manipuler des entreprises légitimes en tant qu’instrument
inconscient de leurs activités criminelles. Les groupes criminels organisés
multiplient les activités de fraude par marketing de masse, ils les favorisent
et en profitent toujours davantage en recourant à la persuasion et à la
manipulation pour dérober des sommes substantielles d’argent à des
consommateurs vulnérables. Selon l’estimation, à l’échelle mondiale, ces
derniers seraient ainsi dépouillés de dizaines de milliards de dollars. Les
groupes pratiquant la fraude par marketing de masse s’adaptent
extrêmement bien. Ils raffinent les plans et les techniques pour se soustraire
aux enquêtes des services d’application de la loi et réagir à la sensibilisation
des consommateurs aux stratagèmes de fraude8. » [Traduction non officielle.]
Le CAFC a démasqué plusieurs groupes du crime organisé pratiquant la FMM en
ciblant l’économie canadienne que ce soit depuis le Canada ou de l’étranger. Les
données du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
(CANAFE) indiquent que 66 % des victimes de FMM à travers le monde vivent aux
États-Unis et que le Canada demeure une importante plaque tournante de la FMM
visant des résidents d’autres pays, particulièrement des États-Unis9. Bien que les
partenariats transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis aient connu le succès
en rendant la tâche plus difficile aux fraudeurs lorsqu’il s’agit de commettre leurs
7 International Mass Marketing Fraud Working Group, Mass Marketing Fraud: A Threat Assessment,
juin 2010.
8 International Mass Marketing Fraud Working Group, Mass Marketing Fraud: A Threat Assessment,
juin 2010.
9 Évaluation de la menace : Fraude en marketing de masse – La perspective canadienne, novembre
2007, Gendarmerie royale du Canada (GRC).