création D`entreprise au féminin

signature
d’un accord cadre création d’entreprise
au féminin
2 juillet 2013 - Villa du Département
Dossier de presse
Communication du Conseil Général
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Présentation
Dans le cadre de la visite de la délégation de la FEDOM, signature d’un accord cadre, destiné à favoriser le développement de
l’entreprenariat féminin, le mardi 2 juillet.
Notes
Cette convention est signée avec la Banque de La Réunion et
l’Agence Française de Développement.
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L’action du Conseil Général
pour la création d’entreprises
Notes
La Réunion présente un potentiel de création d’entreprises
soutenu.
Malgré un recul de 11 % en 2012 (6397 nouvelles entreprises) par
rapport à 2011, la création d’entreprises (hors auto-entreprises) a
progressé de 2,3 % au premier trimestre 2013.
Ainsi, 41 078 entreprises exercent une activité marchande, hors
agriculture, soit 1950 entreprises de plus qu’en 2009.
Dans ce contexte économique, les femmes occupent une place
importante.
En effet, à La Réunion plus de 6200 entreprises sont gérées par
des femmes, avec une part prépondérante pour celles âgées de
36 à 56 ans.
Le Conseil Général a placé au cœur de ses orientations
prioritaires pour la mandature 2011-2014, la construction de
véritables parcours d’insertion pour les publics en difficultés
grâce au renforcement de sa politique globale d’insertion.
De nombreuses actions sont mises en place, notamment dans le
domaine du développement de la création d’entreprises.
Dans ce cadre, les dispositifs d’aides à la création d’entreprises
sont renforcés et améliorés ainsi que l’accompagnement des
structures d’appui dédiées à la création d’emploi.
Ainsi chaque année, le Conseil Général recense plus de
100 demandes de prêts de création d’entreprise (Aide
Départementale aux Entreprises Nouvelles -ADEN) et, sur les
quatre dernières années, 363 prêts ont été accordés.
Pour 2012, c’est donc près de 450 000 €
d’aides qui ont été attribuées
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soutien aux porteurs de projets par le biais de
dispositifs d’accompagnement et au travers des
aides départementales comme PREFACE et ADEN
Notes
n Le réseau Points chances animé par le Conseil Général
Chaque année, la Collectivité participe au financement du réseau
Point-Chances. Celui-ci est notamment chargé de l’accueil et
de l’accompagnement technique des porteurs de projet de
créations d’entreprise.
En 2012, la collectivité a financé les différentes structures du
réseau pour un montant total 185 766 €.
Ces structures assurent notamment, l’instruction, l’évaluation
technique et le suivi post-création des projets pour lesquels sont
sollicitées les aides départementales à la création d’entreprises
que sont ADEN et PREFACE.
Elles ont accueilli l’an dernier 5 183 personnes et accompagné
4 174 porteurs de projets.
n Les dispositifs ADEN & PRÉFACE
L’aide PRÉFACE s’adresse aux personnes désireuses de créer leur
propre emploi, en situation de précarité, bénéficiaires de minimasociaux (RSA socle, API, ASS) ou ayant droits, demandeurs
d’emploi (inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an) et non
indemnisés ou des bénéficiaires de contrats aidés précaires.
Cette aide permet de prendre en charge les frais liés à la
vérification de la faisabilité de leur projet, tels que la recherche
de fournisseurs hors du Département, l’étude prévisionnelle
d’installation (EPI), l’accompagnement à l’obtention d’un
agrément CE, les études de marché qui sont réalisées par des
prestataires agréés par le Conseil Général.
Le dispositif ADEN est une avance remboursable accordée sous
forme de prêt sans intérêt d’un montant maximum de 6 000 €.
Elle est remboursable en 42 mensualités maximum avec la
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possibilité de différer le démarrage des remboursements de 18
mois maximum.
Notes
Ce prêt s’adresse aux bénéficiaires du RSA Socle, aux jeunes
en difficulté sociales, aux demandeurs d’emplois inscrits au
pôle emploi dont les revenus n’excèdent pas 10 000 € annuels
ou non indemnisés et aux porteurs de projet en test d’activité
accompagnés par le Couveuse Réusit.
En complément de l’aide départementale, les bénéficiaires
obtiennent un contrat de suivi post-création auprès d’une
structure agréée par le Conseil Général.
L’an dernier 92 porteurs de projets ont bénéficié de ce dispositif
pour un montant total accordé de 521 330 €. En 5 ans, l’aide
départementale aux créateurs d’entreprise a ainsi progressé
de plus de 43 %.
n Le challenge des créateurs 2013 : seizième édition
Depuis 1987, le Conseil Général organise en partenariat avec les
Chambres Consulaires et le Réseau Points Chances, le Challenge
des créateurs. Le partenariat a par la suite été ouvert au CROEC
et depuis deux ans à Pôle Emploi.
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L’objectif est triple :
> récompenser les créateurs d’entreprise méritants,
> promouvoir le parcours de la création d’entreprise,
Notes
> valoriser la gestion et le savoir-faire des chefs de très petites
entreprises (TPE) à travers un concours, par le biais des 6 prix
suivants d’une valeur de 7 500 € :
n Prix de la création d’entreprise,
n Prix de l’innovation,
n Prix de l’insertion,
n Prix performance,
n Prix Produits péi,
n Prix du jury.
La participation des deux partenaires techniques :
n Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables : sa
participation se déclinera comme chaque année par la remise
d’un prix d’une valeur de 1000 € (mille euros) comprenant
un chéquier - conseil expert-comptable de 400 €, composé
de 5 chèques de 80 € chacun pour un total de 5 heures de
prestations à valoir chez tout expert comptable inscrit sur
une liste établie spécifiquement auprès de l’Ordre des Experts
Comptables, ainsi qu’une journée de formation à choisir dans
une sélection issue du programme de l’Institut réunionnais de
formation des experts comptables, d’une valeur de 600 €.
n Pôle Emploi : sa participation a été reconduite pour cette
année et se concrétisera par à une dotation en numéraire pour
chaque lot identifié pour un montant total de 3 000 €. Cette
dotation a été finalisée par le biais d’une convention.
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n 200 millions d’euros pour la solidarité économique
L’activité économique est le moteur du développement de La
Réunion.
Notes
Face au ralentissement provoqué par la crise économique,
le Conseil Général a choisi de soutenir fortement l’économie
réunionnaise afin de l’accompagner vers le redressement et le
retour à la croissance. Plusieurs mesures majeures ont été prises
en 2012.
Aide à l’Amélioration de l’Habitat
Le Conseil Général soutient les artisans réunionnais
Chaque année, ce sont près de 2 000 familles qui bénéficient
d’une aide d’un montant maximal de 20 000 € pour améliorer
leur logement et l’adapter aux besoins des personnes les plus
vulnérables. Outre cet aspect, cette mesure permet de soutenir
les artisans réunionnais, fortement impactés par la crise. Plus de
200 artisans réunionnais sont ainsi agréés par le Conseil Général
pour intervenir sur les chantiers des bénéficiaires.
Plus de 20 millions d’euros sont directement injectés dans
l’économie réunionnaise chaque année.
Une SPL pour améliorer le service rendu
Les conseillers généraux ont voté en novembre 2011 la
création de la Société Publique Locale Avenir Réunion
(SPLAR). Cette entreprise publique innovante répond à
cette double exigence de faire toujours plus avec toujours
moins grâce à une optimisation à tous les niveaux, gage
de performance, de souplesse et de réactivité Le Conseil
Général étant son principal actionnaire, ses missions sont
consacrées à l’équipement infrastructurel de notre île
(casernes de pompiers et collèges) et à l’amélioration de
l’habitat de nos publics prioritaires. Acteur à part entière de
l’économie réunionnaise, la SPL va contribuer à bâtir l’avenir
de La Réunion.
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Agriculture
La valorisation des produits péi, une priorité
Notes
Le Conseil Général valorise les produits locaux dans chacune
de ses actions en direction de l’agriculture. Ainsi, la Collectivité
Départementale organise régulièrement des marchés péi dans
les quatre coins de l’île. Elle a aussi impulsé une politique forte
en vue de favoriser la consommation des fruits et légumes
réunionnais dans les cantines scolaires.
La Collectivité participe par ailleurs chaque année à la Foire
agricole de Bras-Panon.
Le Conseil Général apporte des réponses
concrètes à la vie chère
En février 2012, des manifestations ont secoué notre
île. Consciente de la situation, Nassimah Dindar a très
rapidement annoncé une série de mesures mises en
œuvre afin de lutter contre la cherté de la vie, à savoir :
création du chèque électricité pour les travailleurs pauvres
et les familles modestes, blocage du prix de la bonbonne
de gaz à 15 euros jusqu’au 1er mars 2013 et élaboration
d’une liste de produits solidaires dont les prix ont baissé
de 20 à 40%. La Présidente du Conseil Général avait par
ailleurs écrit une lettre ouverte au Premier Ministre François
Fillon afin d’obtenir le déblocage de nouveaux contrats
aidés.
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L’Eco quartier du Bas de La Rivière
Un projet innovant d’aménagement cohérent et durable
Notes
Fruit d’une expérimentation lancée par le Conseil Général en
2011, l’éco quartier du Bas de la Rivière est un véritable succès.
L’objectif était d’embellir les quartiers en alliant aménagement
des infrastructures, développement économique et écologie,
tout en fédérant la population de ce quartier autour ce projet
pour recréer de la cohésion sociale. Le Conseil Général a la
forte volonté politique de démocratiser cette initiative de
développement des éco-quartiers afin que chaque Réunionnais
puisse vivre paisiblement dans un quartier qu’il affectionne
particulièrement parce qu’il l’aura bâti.
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Aménagement,
Les Hauts, atout touristique majeur
Notes
Le Conseil Général, propriétaire de 90 % du domaine forestier
de l’île, de 850 km de sentier et de 150 sites d’accueil, a participé
activement à l’inscription de nos pitons, cirques et remparts au
Patrimoine mondial de l’Humanité. C’est le fruit d’un travail actif
mené depuis de nombreuses années pour mettre en valeur les
hauts et les sentiers de l’île, en partenariat avec l’ONF et le monde
associatif. Ces actions visent à la préservation de la biodiversité,
la protection des milieux, ressources et paysages, la valorisation
des espaces naturels pour l’accueil du public, le développement
économique (éco-loisir, tourisme, agriculture, sylviculture, bois
énergie et la création d’emplois pérennes. Le Conseil Général
participe ainsi au développement touristique des hauts et crée
un dynamisme économique (création d’activités, d’emploi, de
richesse, de pouvoir d’achat) qui se répercute dans les bas et
donc, in fine, un cercle vertueux qui profite à tous les Réunionnais.
Le Conseil Général participe au COST
Mis en place en octobre 2012, le Comité d’Orientation
Stratégique du Tourisme a pour objectif de mettre
en œuvre une action concertée entre les différents
partenaires (État, Conseil régional et Conseil Général)
en faveur du développement touristique de l’île. Le
Conseil Général participe activement à l’élaboration de
cette stratégie notamment en faveur des hauts de l’île,
richesses touristique et économique majeures.
Lors de la Commission Permanente du 19 juin 2013, les
élus ont accordé une subvention de 160 000 € à l’Office
National des Forêts (ONF) pour la mise en œuvre du
programme de réhabilitation et d’aménagement des gîtes
publics de montagne. L’opération se décompose comme
suit : lancement des marchés de travaux, réalisation et
suivi, valorisation éco-tourisme de 6 structures, travaux
de mise aux normes nécessaires avant reconstruction
de 3 autres structures (gîte public de Bélouve, refuge
public du Piton des Neiges et gîte public du Volcan) et
aménagements publics d’accès au cœur habité (5 sites).
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Le Conseil Général soutient les filières innovantes
La filière bois de goyavier en pleine structuration
Notes
Notre île regorge de richesses ayant un potentiel de
développement économique important. Conscient de ses
atouts, le Conseil Général a érigé en priorité la structuration de
la filière goyavier. Si le goyavier reste considéré comme une
peste, des initiatives locales déjà soutenues par la Collectivité
se sont faites jour pour l’exploitation artisanale du bois de
goyavier. Cette filière a vocation à se constituer autour de quatre
produits : des poubelles vertes, des bancs, des kiosques et des
abribus. En soutenant l’émergence de cette activité, le Conseil
Général participe au développement d’une filière innovante,
mais permet aussi, à terme, la création d’entreprises et d’emplois
dans un secteur d’avenir à fort potentialité économique.
Projet phare de la mandature, la structuration de la « filière
Goyavier » est l’exemple parfait de la mise en cohérence
des dispositifs pour la construction de parcours d’insertion
permettant l’acquisition de savoir être et de savoir faire pour
les publics prioritaires du Conseil Général.
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C’est une véritable filière avec le phasage suivant :
> la collecte du bois : en lien avec l’ONF et l’accompagnement
des associations d’insertion du Conseil Général. Une trentaine
de personnes pourrait être mobilisée pour cette phase.
Notes
Ces personnes seraient formées et leur mission consisterait au
ramassage des bois issus des programmes de lutte contre les
espèces envahissantes.
> les opérations de conditionnement : traitement de la matière
première (séchage, découpage) par une seconde équipe d’une
vingtaine de personnes,
> la transformation de ce bois Péi qui aboutirait à la production
de poubelles vertes, de bancs, kiosques et abris voyageurs en
vue de satisfaire les besoins en mobilier urbain de la Collectivité
Départementale.
> En aval, la commercialisation.
Après l’expérimentation menée au sein du Conseil Général, il
s’agira de poursuivre la démarche par la création d’une filière
économique impliquant l’ensemble des partenaires concernés.
Pour chacune de ces étapes, les dispositifs d’insertion
seront mobilisés (les dispositifs d’accompagnement et de
financement mis en œuvre notamment par le Conseil Général).
Réalisation d’une convention
avec un Lycée professionnel pour valoriser
la filière bois de goyavier
Les élus du Conseil Général réunis en Commission
permanente le 19 juin 2013, ont validé la réalisation
d’une convention entre le Lycée Professionnel l’Horizon
et le Conseil Général afin de valoriser la filière « Bois de
goyavier » à travers la réalisation d’un projet pédagogique
expérimental visant à réaliser un abribus ainsi que d’objets
« prototypes » de mobilier de terrasse qui feront l’objet
d’une exposition en 2014.
Le Conseil Général fournira le matériau nécessaire ainsi que
le savoir-faire de son atelier départemental.
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La solidarité économique,
c’est aussi
Notes
nU
n plan de casernement ambitieux et la mise en œuvre d’une
nouvelle stratégie de lutte contre les feux de forêts ;
n1
60 millions d’euros en faveur de la commande publique ;
nU
n nouveau Plan Départemental du Transport ;
nL
a révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets
Non Dangereux.
Soit près de 200 millions d’euros.
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La défiscalisation,
un outil essentiel
de développement économique
Notes
Le Premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncé la position du
Gouvernement concernant le devenir de ce dispositif.
Il intégrera un dispositif mixte (défiscalisation + crédit d’impôt)
pour les grandes entreprises (entreprises de + de 250 salariés
avec un Chiffre d’Affaires de 50 millions d’euros) et pour certains
bailleurs sociaux.
Certaines garanties concernant le logement social ont été
données mais les contours de ce nouveau dispositif restent
encore flous.
La défiscalisation a permis la production de logement social.
Ce dernier a doublé passant de 2500 en 2009 à 4700 en 2012.
Aujourd’hui, il faudrait en construire 5000 par an pour répondre
à la demande (22 000 logements sociaux en attente).
Dans un rapport parlementaire officiel, il est fait mention des
bienfaits de la défiscalisation dans les DOM : indispensable
au développement de l’économie en Outre-mer, permet
l’augmentation de la construction de logements sociaux et est
un mécanisme efficace de l’épargne.
Depuis de nombreuses années, La Réunion subit un nomadisme
fiscal avec tous les ans une remise en cause du dispositif qui
menace les investissements.
La suppression de la défiscalisation dans l’Outre-mer aurait des
conséquences dramatiques tant au niveau des entreprises, que
du logement social et/ou intermédiaire et in-fine de l’emploi qui
n’a jamais connu un taux aussi important.
Les élus et acteurs économiques ont besoin de plus de lisibilité
pour permettre d’optimiser leurs actions.
C’est pourquoi, les élus du Conseil Général ont présenté et voté
une motion en urgence lors de l’Assemblée Plénière du 28 juin
2013 demandant un maintien en l’état de la défiscalisation,
avec une extension sur la réhabilitation des logements.
14
LA MOTION
15
LA MOTION
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Signature
d’un accord cadre
Notes
Le Conseil Général souhaite encourager et promouvoir la
création d’entreprises au féminin, par le biais de partenariats
nouveaux, au-delà de ses seuls dispositifs.
Voté en Commission Permanente le 22 mai dernier, le dispositif
ADEN (Aide Départementale à la création d’Entreprises
Nouvelles) verra son montant porté de 6 000 € à 10 000 € pour
les femmes créatrices d’entreprises.
Cette démarche est la concrétisation d’un engagement pris par
la Présidente du Conseil Général, dans le cadre de la Journée de
la Femme, à l’occasion de la remise du prix Julie MAS organisée
par l’association Entreprendre au Féminin Océan Indien Réunion
(EFOIR).
Avec deux partenaires efficaces, la Banque de La Réunion et
l’Agence Française de Développement, le Conseil Général
signe un accord-cadre pour une durée de trois ans pour
renforcer leur partenariat et soutenir la création d’entreprises
au féminin.
nL
a Banque de La Réunion, partenaire privilégié des
collectivités locales dispose d’une synergie de compétences
en matière d’ingénierie financière mais offre, également, un
panel d’outils performants en matière de simplification de la
gestion courante et de trésorerie d’entreprise.
nL
’Agence Française de Développement soutient la création
d’entreprises et permet aux TPE/PME réunionnaises d’accéder
à la gamme nationale d’outils de financement proposée par
OSEO que complètent les instruments spécifiques mis eau
point par l’AFD pour les Outremers. En particulier, l’AFD gère
le fonds-DOM Réunion doté par l’État, l’Europe et la Région.
Au total, les engagements de l’AFD à La Réunion en faveur du
secteur privé, y compris ceux pris dans le cadre du mandat
de représentation OSEO, ont totalisé 311 millions d’euros en
2012, en progression de 98 % en 2011.
La convention sera remise après signature.
17
Communication
Attachée de presse
Michèle Bénard - 0692 974 772
[email protected]
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