La gestion publique de l`environnement dans les pays en
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La gestion publique de l’environnement dans les pays en développement Cas de deux pays: le Burkina Faso et le Vietnam [email protected] (consultant environnement-développement) Les deux pays Les deux pays Burkina Faso Vietnam Pays aride, peu contrasté hormis gradient climatique 60 h/km2, +3%/an PNB 510 USD/h Pauvreté persistante Croissance économique Pays plus humide, contrasté (montagnes, plaines, côte), très peuplé : 280 h/km2, +1%/an PNB 1000 USD/h Pauvreté en diminution Quelques particularités environnementales Burkina Faso Désertification reconnue comme problème de longue date. Sécheresse marquée en 1969-1974 (non labellisée « changement climatique »). Forêt et environnement tendent à se confondre. Fortes pressions liées aux productions dominant l’économie actuelle: coton et or. Urbanisation (+5%/an) Vietnam Guerre longue et dommageable (1945-1975). Biodiversité riche et sous pression (pharmacopée chinoise). Déforestation maîtrisée (fin des brûlis, plantations). Vulnérabilité aux inondations et à la montée de la mer. Urbanisation (3%/an) et industrialisation: perte de terres fertiles, pollutions, déchets Coût de la dégradation environnementale estimé à 5,5% PNB (BM) Politiques et stratégies (environnementales) Traits généraux Multiplicité de documents d’inspiration internationale suite à Rio ’92 (dont stratégie nationale et plan d’action national pour l’environnement, PANE). Evolutions: • « Commande et contrôle » > incitations (économiques) • Plus de participation et de décentralisation • Plus d’intégration dans les politiques sectorielles et générales Burkina Faso Vietnam 1994: PANE 2001: PANE et Stratégie Nationale de Protection de l’environnement 2011: DSRP (Stratégie de Croissance Accelérée et de Développement Durable) avec axes environnementaux dans sa composante PNSR (politique nationale du secteur rural) 2011: Plan quinquennal 2011-2015 2012: Stratégie de croissance verte (économie socialiste de marché et verte!) Mise en œuvre des politiques et stratégies (environnementales) Traits généraux Mise en œuvre handicapée par la multiplicité de stratégies, les priorités socioéconomiques et diverses contraintes (budget, capacités techniques et de gestion, difficultés de suivi, gouvernance, insécurité, faible appropriation des politiques, etc.) Forte influence de l’aide extérieure dans les pays pauvres. Burkina Faso Vietnam Capacités limitées. Mise en œuvre effective des décisions, gouvernement politiquement fort face aux influences des bailleurs. Mise en œuvre très dépendante des financements et de l’aide externes. Croissance économique forte: défis nouveaux, ressources nouvelles Politique étrangère en environnement Traits généraux Ratification de la plupart des conventions (AME). Efforts de suivre les débats internationaux, qui se complexifient. Position de demandeur d’aide, environnement et climat se monnaient. Burkina Faso AME Mise en avant (ancienne) de la vulnérabilité à la sécheresse et désertification Coopération régionale (parc du W et zones périphériques, Comoé; muraille verte) Vietnam AME Mise en avant de la vulnérabilité aux changements climatiques Coopération régionale (bassin du Mékong, mer de Chine, corridors de biodiversité) Lois Traits généraux Evolution: anciennes lois thématiques (ex: forêts) > codes de l’environnement post-Rio’92 > 2ème génération de codes de l’environnement. Lois inspirées des normes internationales. Application difficile: capacités limitées, police des ressources naturelles (forestiers) souvent « corrompue », écarts entre normes formelles et informelles (lois peu en phase avec la société et peu connues). Hypothèse que les lois ne sont pas nécessairement édictées pour qu’elles soient respectées. Burkina Faso 1997. Code de l’environnement 2013. Code de l’environnement révisé Vietnam 1994: Loi sur la protection de l’environnement 2005: nouvelle loi sur l’environnement Institutions centrales Traits généraux Un Ministère en charge de l’environnement (post Rio’92), à côté de ministères sectoriels également très concernés (eau, énergie, agriculture…) et: • Agences ou offices spécialisés (pour autonomie financière) • Cellules environnement dans les ministères sectoriels • Dispositif de concertation intersectorielle. Clivages institutionnels fréquents, rivalités pour la captation des fonds, faiblesse du ministère de l’environnement, flou dans la répartition des compétences. Burkina Faso MEDD (Ministère de l’environnement et du développement durable). CONEDD (conseil national de l’environnement et du développement durable). Vietnam 2003: Ministère des Ressources Naturelles et de l’Environnement (après Min. Env. et Technologies) Conseil National du Développement Durable (2005). Décentralisation Traits généraux Tendances à plus de décentralisation (mais parfois simple déconcentration) et de participation locale. Cadres formels de concertation locale peu fonctionnels mais coordination informelle facilitée par la proximité des acteurs locaux. Difficultés possibles sur les frontières administratives. Poids des pouvoirs traditionnels (variable). Burkina Faso Tradition forestière étatique (paramilitaire) mais politiques participatives depuis les années 1990 (gestion des terroirs). Décentralisation en cours. Influence des autorités coutumières. Vietnam Pouvoir très centralisé mais décidant la décentralisation (déconcentration) aux niveaux des provinces et districts. Politique d’assimilation des minorités ethniques. Budgets et gestion des dépenses Traits généraux Assiette fiscale limitée (pauvreté, problèmes de gouvernance). Poids des priorités socio-économiques mais aides internationales en environnement (FEM, coopérations). Réformes de la Gestion des Finances Publiques, réformes fiscales environnementales (RFE), « fonds environnementaux » (principe pollueurpayeur). Prévisions difficiles (dépendance envers l’aide, vulnérabilité aux catastrophes). Financements récurrents souvent insuffisants pour la viabilité des investissements. Burkina Faso Forte dépendance envers l’aide. Réforme 2010 (avec RFE). Gestion des dépenses peu efficiente (contrôles a priori). Vietnam Peu de dépenses récurrentes. Décision 2004 de consacrer 1% du budget à l’environnement. Réformes en cours, RFE en 2012. Implication des acteurs non étatiques Traits généraux Discours en faveur de la participation de la société civile et de la responsabilisation du secteur privé (dont le rôle augmente). Diversité de configurations de la société civile, plusieurs ONG sans réelle base locale. Emergence d’initiatives du secteur privé ou le concernant (gestion environnementale, certifications) mais contradictions d’intérêt (mines, …), fort pouvoir de corruption des secteurs profitables (mais progrès dans le contrôle de la pollution industrielle visible), importance du secteur informel. Burkina Faso ONG plus de développement que de plaidoyer. Organisations paysannes actives, y compris sur des aspects environnementaux. L’Etat « sensibilise » la population Vietnam Société civile peu active, sauf « mouvements de masse » liés au parti ou instituts de recherche classés « ONG ». Entreprises d’Etat encore nombreuses. L’Etat fait de la « propagande » environnementale Compétences et ressources humaines Traits généraux Conscience et capacités limitées compte tenu de la complexité des problèmes (administration, bureaux d’étude, universités, instituts de recherche), surtout au niveau décentralisé. La gouvernance internationale « aspire » les compétences (salaires locaux peu compétitifs, fonctionnaires accaparés par les questions internationales). Le « turn over » du personnel qualifié est souvent rapide. Renforts par l’Assistance Technique diversement appréciés. Débrouille et « corruption » fréquentes (taxes informelles sur les ressources naturelles notamment). Burkina Faso Ministère de l’environnement très forestier. Système universitaire débordé, nombreux diplômés sur le marché de l’emploi. Vietnam Ressources humaines compétentes, disciplinées et très travailleuses. Langues étrangères peu connues. Conscience des questions environnementales limitées (mais EE promue). Suivi de l’environnement et information Traits généraux Etats de l’environnement plus ou moins réguliers. Dispositif de suivi en construction, carence de données fiables, discontinuité. Circulation des données limitées. Suivi centré sur l’environnement biophysique (moins sur les causes sousjacentes et les capacités de gestion). Progrès des SIG et de la surveillance satellitaire (coopération internationale). Recherches peu développées ou dispersées. Burkina Faso Rapports sur l’état de l’environnement (REEB, 2002, 2009, 2011). Annuaire statistique 2009, 2010. Suivi satellitaire de la désertification. Vietnam Un rapport thématique annuel et un rapport d’ensemble tous les 5 ans (le dernier en 2010) En guise de conclusions : la gestion publique de l’environnement Traits généraux Capacités faibles (mais difficiles à mesurer) d’à la fois: - Capter les signaux : suivre l’état de l’environnement et écouter les demandes de la société - Arbitrer entre alternatives et entre intérêts, pour prendre les décisions - Exécuter les décisions Les capacités spécifiquement environnementales dépendent largement des capacités générales de gestion des affaires publiques. La gouvernance internationale a une grande influence formelle sur les gouvernements. Burkina Faso • Rivalités pour la captation de fonds • Capacités de mise en œuvre limitées Vietnam • Capacités plus grandes mais défis croissants liés au développement économique rapide • Arbitrages en faveur de la croissance Pour en savoir plus Concepts méthodologiques de « Country Environment Analysis » de la BM (avec une application pour le Vietnam) : http://web.worldbank.org/ WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/ENVIRONMENT/0,,contentMDK: 20441326~menuPK:1284900~pagePK:148956~piPK:216618~theSitePK: 244381,00.html « Country Environment Analysis » de la BAD pour le Vietnam: http:// www.adb.org/sites/default/files/pub/2005/Country-EnvironmentalAnalysis.pdf « Profil environnemental du Burkina Faso (CE) http://ec.europa.eu/ development/icenter/repository/burkina_faso_CEP_2006.pdf National Capacity Self-assessment (FEM/GEF), avec applications pour le Burkina Faso et le Vietnam: http://www.thegef.org/gef/NCSA
