Règles d`éthique professionnelle

3M 1632v8
Chacun de nous Intégrité
Loyauté
Réputation
Notre entreprise
Règles d’Ethique Professionnelle
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3M 1632v8
Table des matières
Notre engagement concernant le respect de la loi et de l’Ethique Professionnelle ...............1
Comment utiliser ces Règles ......................................................................................................2
Ce que ces Règles impliquent .....................................................................................................3
... Vis-à-vis des collaborateurs de 3M ..........................................................................................3
... Vis-à-vis des autres personnes agissant au nom de 3M ...........................................................4
... A l’égard de la direction de 3M ................................................................................................5
Comment sont administrées ces Règles .....................................................................................6
Si vous avez un problème ou une question relative à l’Ethique Professionnelle ...................7
Où vous adresser pour poser vos questions ..................................................................................7
Comment signaler un possible manquement à ces Règles ............................................................7
Que faire si vous souhaitez rester anonyme .................................................................................9
Comment 3M répondra à un rapport ............................................................................................9
Règles 3M relatives à l’Ethique Professionnelle ....................................................................11
Respecter les lois et les Règles d’Ethique Professionnelle dans les activités commerciales .....11
Règle de Conformité ...................................................................................................................12
Directives en matière d’Ethique Professionnelle ........................................................................14
Protection de la réputation et du patrimoine de 3M...................................................................16
Règle relative aux cadeaux d’affaires .........................................................................................17
Règle relative aux conflits d’intérêts ..........................................................................................20
Règle relative à l’utilisation des outils informatiques et électroniques ......................................23
Règle relative à la sécurité et à la confidentialité de l’information ............................................25
Règle relative aux contrôles internes, à la comptabilité, à la conservation des documents et aux
systèmes d’audit ..........................................................................................................................29
Règle relative aux transactions boursières et au délit d’initiés ...................................................33
Règle en matière de développement durable ..............................................................................35
Règle relative à la publicité et à la présentation des produits .....................................................36
Règles relatives à sécurité, la santé et à l’environnement ...........................................................38
Règle relative au harcèlement .....................................................................................................41
Règle relative au respect de la vie privée ....................................................................................46
Règles relatives au caractère multinational de nos activités ......................................................49
Règle relative anticorruption .......................................................................................................50
Règle relative au droit de la concurrence ....................................................................................55
Règle relative aux imports/exports .............................................................................................57
Règle relative aux relations avec les gouvernements .................................................................62
Règle relative aux relations d’affaires avec les administrations et adjudicataires de l’Etat .......63
Règle relative à l’embauche d’employés et ou consultants actuellement ou anciennement au
service de l’Etat ...........................................................................................................................66
Règle relative au lobbying et aux groupes de pression ...............................................................69
Règle relative aux activités politiques ........................................................................................71

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Règles 3M relatives à l’Ethique Professionnelle Octobre 2011 1
3M 1632v8
Notre engagement concernant le respect de la loi
et de l’Ethique Professionnelle

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Règles 3M relatives à l’Ethique Professionnelle Octobre 2011 2
3M 1632v8
Comment utiliser ces Règles
Les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M s'appliquent aux collaborateurs de
3M ainsi qu’aux personnes agissant au nom de 3M dans le monde entier. Ces règles
contiennent les informations dont vous avez besoin afin de comprendre vos
responsabilités en matière d’éthique professionnelle. Naturellement, des règles
complémentaires s'appliquent à de nombreuses activités commerciales de 3M, et vous
devez connaître et respecter ces autres règles qui s’appliquent également à votre travail
au sein de 3M.
Cette édition des règles d’Ethique Professionnelle de 3M est plus courte, plus facile à lire
et à comprendre que celle qui l’a précédée. La plupart des règles sont présentées dans un
format comportant (1) des instructions générales, (2) une explication de ce que signifie la
règle, et (3) des exemples de situations à éviter afin de respecter cette règle. Ce guide
inclut également des détails pour savoir où vous adresser pour poser des questions et
comment signaler un problème concernant l’application d’une Règle d’Ethique
Professionnelle.
REMARQUE: En établissant et en communiquant ces Règles relatives à l’Ethique
Professionnelle, 3M n’a pas l’intention de créer des obligations contractuelles au
profit de toute personne ou entité.

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Règles 3M relatives à l’Ethique Professionnelle Octobre 2011 3
3M 1632v8
Ce que ces Règles impliquent
Explication sur ce qui est prévu de n'importe qui qui représente 3M dans différents
rôles.
Ces Règles relatives à l’Ethique Professionnelle ont pour objet d’aider les collaborateurs
ainsi que les personnes agissant au nom de 3M à adopter une approche internationale
cohérente face aux principaux problèmes de respect des règles d’éthique. Les
collaborateurs de 3M, les cadres, les chefs de services et les autres dirigeants se doivent
de comprendre l’environnement juridique dans lequel ils opèrent dans le cadre de leurs
fonctions et les règles relatives à l’éthique professionnelle applicables, et de signaler tout
possible manquement à la loi ou à ces règles.
Les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle de 3M s'appliquent à tous les employés
de la société mère et à tous les employés de ses filiales dans le monde entier. Elles
s'appliquent également aux employés des entreprises conjointes (« joint venture ») et aux
employés des autres entités affiliées dans lesquelles 3M possède une participation
majoritaire. Ces règles internationales s'appliquent partout et dans toutes les situations où
3M a des activités commerciales.
... Vis-à-vis des collaborateurs de 3M
Chaque collaborateur de 3M se doit de:
¾ Lire les sections d'introduction de ce manuel, ainsi vous savez ce qui est prévu de
toi et notre programme de conformité fonctionne.
¾ Etre au courant des questions couvertes par chaque Règle relative à l’Ethique
Professionnelle.
¾ Comprendre, en détail, les Règles relatives à l’Ethique Professionnelle qui
concernent ses domaines de compétences dans son travail. Des détails
complémentaires sur ce que les collaborateurs doivent connaître sur ces règles
peuvent être trouvés sur le site Web relatif à l’Ethique Professionnelle pour les
Salariés (intranet.mmm.com/businessconduct). Vous n'avez pas à apprendre par
cœur chaque détail, mais vous devez connaître les règles qui s'appliquent à votre
travail de façon suffisante pour savoir quand revenir à ces règles pour en
connaître les détails, et quand chercher de l'aide parmi les ressources énumérées
dans la section Où s’adresser pour trouver des réponses à vos questions de ce
manuel.