DSNCRP - IEIM-UQAM

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Centre d’Études sur l’Intégration et la Mondialisation
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La Chronique des Amériques Mai 2008 No 09
Haïti, le Document de stratégie nationale pour la croissance et
la réduction de la pauvreté (DSNCRP)
Étude des aspects institutionnels, socioéducatifs et culturels
Louis-Naud Pierre*
Le DSNCRP1 s’inscrit dans la logique des
documents de stratégie pour la réduction de
la pauvreté (DSRP) exigés aux pays pauvres
par les institutions financières
internationales, la Banque mondiale et le
fonds monétaire international, comme
condition de déblocage en leur faveur de
l’aide. Il fait suite au Cadre de coopération
intérimaire (CCI, 2004), qui avait repris
l’essentiel des dispositifs des deux Plans
d’ajustement structurel (PAS) de 1986-87 et
de 1996-97 – dont le Programme d'urgence
et de redressement économique de 1994-95
– imposés à Haïti par ces institutions,
concernant la politique monétaire et la
politique fiscale, l'amélioration de la gestion
des finances publiques, l'exécution du
budget, la transparence des finances
publiques et l'administration fiscale et
douanière. Il met en œuvre une approche
axée sur une vision à long terme,
caractérisée par l'accent mis sur le
développement et la rénovation des
structures organisationnelles allant dans le
* L’auteur est chercheur à la Chaire PEDC, UQAM.
RESHaïti, LAPSAC, Université Victor Segalen Bordeaux 2.
1 RÉPUBLIQUE D'HAITI, mars 2008, Le Document de
stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la
pauvreté, DSNCRP, (2008-2010). Pour réussir le saut
qualitatif, Ministère de la Planification et de la Coopération
Externe (MPCE).
sens d’une plus grande efficacité en termes
de mobilisation des ressources nationales
pour mettre le pays sur les rails du
développement durable. Ce Document
comporte deux aspects imbriqués l’un dans
l’autre : l’aspect économique et l’aspect
institutionnel.
L’aspect économique est centré sur un
certain nombre de dispositifs relatifs à
l’agriculture et au développement rural,
tourisme, modernisation des infrastructures,
science, technologie et innovation. Parmi les
objectifs fondamentaux visés figure – outre
le renforcement de la productivité et
l'encouragement de la consommation à
travers le relèvement du revenu moyen et du
niveau de vie des ménages les plus pauvres
– l’adaptation de l’économie haïtienne à
l’économie régionale. En effet, dans la liste
des mesures préconisées, on peut noter celle
de « se doter d’une économie moderne à
large base territoriale et compétitive pour
faire face à la modernisation accélérée des
économies de la Caraïbe qui rend impérieux
le rééquilibrage du rapport de compétitivité
régionale d’Haïti »2. Ces objectifs purement
économiques sont complétés par d’autres
axes stratégiques spécifiques et transversaux
2 Idem., p. 15.

2
d’intervention tels que : la garantie des
services publics essentiels (santé, éducation,
sécurité, etc.), la protection des libertés et
des droits fondamentaux (propriété, sûreté,
citoyenneté, etc.) et de l’environnement, la
construction des solidarités sociales et
territoriales3.
Pour le Document, le succès de cette
stratégie nationale passe par
l’institutionnalisation des activités dans tous
les domaines, c’est-à-dire la
disciplinarisation des comportements
économiques et sociopolitiques, ainsi que
des logiques conflictuelles. Il s’agit donc
d’instaurer des mécanismes coercitifs et
cognitifs, c’est-à-dire des institutions
capables d’influencer positivement les
comportements et les choix individuels.
Dans ce processus, l’État est appelé à jouer
un rôle de premier plan. D’où la nécessité de
le renforcer « pour le mettre, une fois pour
toute, au service de tous les citoyens
exigeant que des efforts plus importants
soient entrepris pour moderniser et réadapter
le système de management public »4.
L’intérêt du Document est de considérer le
développement comme corrélatif de la
capacité de mobilisation nationale totale.
S’agissant d’Haïti, la faiblesse structurelle
de la société est perçue comme une
contrainte majeure. Celle-ci se caractérise
par la difficile coopération des individus
dans la durée au sein de structures
organisées ; ceci compte tenu du manque
d’emprise des normes objectives légitimes
de portée générale.
L’inefficacité de ces normes est fonction de
l’inachèvement de la société. Cet état a pour
caractéristique principale la faiblesse du lien
de solidarité entre les divers groupes
constitués sur la base de la consanguinité
et/ou d’autres facteurs intimes (amitié,
camaraderie, alliance matrimoniale,
croyances religieuses, etc.) : qu’il s’agisse
de la solidarité mécanique ou de la solidarité
3 Idem., p. 85.
4 Idem., p. 15.
organique. Chaque groupe forme l’horizon
indépassable de l’expérience humaine axée
sur l’entraide et la générosité : ce par quoi il
faut passer, ce en quoi il faut demeurer
même, afin de bénéficier de la bienveillance
et de la protection des autres membres. Au-
delà de celui-ci, chacun se trouve libéré de
toutes contraintes normatives exigeant de
sacrifier ses biens égoïstes au bien commun.
L’anomie (au sens durkheimien) qui
caractérise les relations à l’échelle de la
société globale permet à chacun de
promouvoir ses prétentions égoïstes,
ignorant, par là même, l’intérêt des autres
partenaires réduits à n’être pour lui que de
simples moyens. La disparition du principe
de réciprocité structurant les activités dans
tout ensemble social bien ordonné5 a pour
conséquence de transformer les échanges au
sein de la société haïtienne en outils
d’exploitation de la faiblesse d’autrui. Ainsi
en est-il du rapport gouvernant/gouverné,
patron/salarié, marchand/client qui
s’apparente à celui qui peut exister entre le
conquérant et le conquis, entre le maître et
l’esclavage, entre le fripon et la dupe ou le
bandit et la victime. Autrement dit, l’action
est guidée uniquement par la stratégie dans
laquelle chacun cherche à instrumentaliser à
son profit l’autre, la logique d’intégration
étant anéantie : les comportements et les
choix sont opportunistes et libres, les
exigences de rôle ne sont pas respectées car
la vie sociale est perçue comme un jeu à
issues multiples puisque son orientation est
normativement indéterminée.
L’anéantissement de la confiance résultant
de cet état social, qui relève de la guerre et
de la piraterie, entrave tout processus de
formation de la volonté nationale. Dès lors,
la mobilisation de l’ensemble des individus
et des groupes autour d’un projet de
développement du pays devient difficile. Il
en est des membres de la bourgeoisie
comme de ceux des autres classes sociales
qui se trouvent dans l’incapacité de
5 Voir Karl Polanyi 1983 (1944), La grande transformation.
Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris,
Gallimard.

3
s’associer pour développer des entreprises
capables de mettre en œuvre des projets
industriels sains dans tous les secteurs où les
besoins ne manquent pourtant pas. Dès lors,
chacun s’incline spontanément à se
soumettre à la domination du capital
étranger en échange du profit personnel,
donc se faire complice actif du pillage du
pays6.
Les réponses données à la faiblesse
structurelle de la société haïtienne par le
DSNCRP s’orientent dans trois directions :
la définition des standards et des normes de
comportements légitimes (I) ; la
spécification des structures
organisationnelles (II) ; l’instauration de
mécanismes de socialisation devant assurer
la conformité des conduites relativement aux
objectifs définis. Il s’agit non seulement de
renforcer les mécanismes de contrôle
externe visant la discipline des acteurs à tous
les niveaux de responsabilité, mais encore
d’inculquer à ces derniers les normes
afférentes au rôle qu’ils doivent tenir (III).
Ces réponses participent toutes du processus
d’institutionnalisation.
I.- La définition de standards et de
normes légitimes
Le DSNCRP élève le développement au
rang de bien commun national dont la
réalisation requiert la mobilisation collective
à l’échelle de la nation. Une mobilisation
qui, elle-même, dépend autant de la
cohésion sociale nationale que de l’efficacité
de l’État dans sa fonction de coordination ou
d’intégration.
S’agissant de la cohésion sociale nationale,
elle doit permettre une meilleure emprise sur
les individus visant à amener chacun d’eux à
participer à la mobilisation collective autour
des objectifs du DSNCRP. Ce contrôle est
d’autant plus important que le
développement est davantage l’effort
6 Fred Doura, Économie d’Haïti : Dépendance, crises et
développement, tome 3, Montréal, Les éditions DAMI, p.
131 ; Alix Lamaute, (1966) 1999, La bourgeoisie nationale
une entité controversée, Québec, CIDIHCA.
collectif continu en faveur de l’extension de
la puissance économique, politique et
militaire de la nation que la jouissance
individuelle ou collective. En effet, il
implique un certain nombre de sacrifices tels
que : l’accroissement de la productivité
individuelle et collective, l’amélioration de
la qualité des biens et services produits,
l’augmentation de la pression fiscale, la
diminution des temps de loisirs, etc. Pour les
élites politico-économiques plus habituées
au gain facile que favorise le chaos, ces
sacrifices peuvent paraître inacceptables. La
finalité de ce contrôle est donc d’orienter les
acteurs vers les activités productives
susceptibles d’assurer une accumulation
nationale à long terme par le respect des
normes axées sur le bien commun et l’intérêt
général. Ce but implique donc de les
détourner des pratiques illicites et violentes
prédominantes actuellement, qui ne peuvent
que renforcer le processus de désagrégation
de la nation comme : « le crime organisé, le
trafic de drogue et d’armes, les enlèvements,
la violence des bandes armées »7 qui
favorisent l’enrichissement personnel rapide.
En vue d’une plus grande efficacité du
contrôle social, le DSNCRP réaffirme le rôle
prépondérant de l’État, en tant qu’instance
d’imposition des normes de conduites
juridiquement définies. Pour être légitime,
toute prétention se doit d’être conforme aux
normes juridiques fixant les éléments
essentiels du processus de développement.
D’où la priorité accordée aux organes
chargés de son application : la Justice, la
Police et l’Appareil administratif public.
La Stratégie nationale de croissance et de
réduction de la pauvreté implique plusieurs
formes de gouvernance, notamment
politique, économique, sociale, culturelle,
environnementale. Compte tenu de la
situation actuelle dans le pays, le DSNCRP,
en matière de gouvernance, donne la priorité
à l’établissement d’un Etat de droit, plus
particulièrement à la Justice et à la Sécurité.
La mise en place d’un ordre juridique
7 DSNCRP, op. cit., p. 77.

4
équitable, d’un système judiciaire
fonctionnel et d’un climat général de
sécurité sont des conditions essentielles pour
la croissance et la réduction de la pauvreté8.
1.- La Justice
La justice est perçue comme un vecteur
d’intégration, à titre d’organe d’application
du droit. Il en résulte la nécessité
d’entreprendre de la renforcer. L’idée qui
sous-tend cette démarche consiste à dire que
la reproduction de la société dépend d’un
état d’équilibre entre les intérêts individuels
et collectifs réalisés par le droit, qui définit
le contenu légitime ou non des prétentions
de chacun. Les conflits d’intérêts ou les
litiges interindividuels et inter-groupaux
menaçant cet état d’équilibre sont dès lors
considérés comme le signe de la déficience
du droit, donc la faillite de l’Administration
judiciaire.
La vertu intégratrice de la justice est
rattachée à sa finalité orientée vers le
maintien des valeurs cimentant les liens
sociaux et affirmant l’identité collective.
D’où la nécessité d’entreprendre un
véritable travail d’acculturation de cette
institution qui doit intégrer dans son
fonctionnement les valeurs culturelles
« fondatrices de la nation haïtienne ». Parmi
ces valeurs, il convient de souligner la
confiance, la bonne foi et le respect de la
parole donnée, principes sur lesquels
reposent les coutumes locales9. L’autorité de
ces principes découle de la représentation
des membres de la communauté donnée
(comme le « Lakou » et les associations de
travail agricole10) que celle-ci existe et doit
exister sous la forme qu’ils définissent :
l’entraide mutuelle et le partage. C’est en
vertu de cette représentation partagée que les
8 Idem., p. 77.
9 Serge Henri Vieux, Le plaçage : droit coutumier et famille
en Haïti, Paris, Éditions Publisud, 1989, pp. 29-30 ; Jacquelin
Montalvo-Despeignes, Le droit informel haïtien (préface de
Jean Carbonnier), Paris, PUF, 1976.
10 Fritz Dorvilier, 2007, Apprentissage organisationnel et
dynamique de développement local en Haïti (Thèse de
doctorat en Sciences sociales), Université catholique de
Louvain, p. 263.
normes orientées dans ce sens deviennent
des évidences pour les intéressés, donc
obtiennent une valeur pour eux.
S’agissant du « nouvel ordre juridique »
autour duquel s’articulent les objectifs du
DSNCRP, il s’avère nécessaire de
l’enraciner dans le « tissu social » en faisant
en sorte que ses normes fusionnent avec les
normes sociales. Par ailleurs, le succès d’un
tel processus dépend de l’achèvement de la
construction sociale dans laquelle les
individus s’acceptent mutuellement en tant
que pairs et répondent les uns des autres,
donc se réconcilient les uns avec les autres.
Au regard de ce double objectif, le DSNCRP
s’attachera à jeter les bases d’un ordre
juridique haïtien en arrêtant des mesures
dont les résultats s’inscrivent dans le court,
le moyen et le long terme. Il s’agit de relever
le défi de la restructuration de
l’Administration judiciaire en assurant à
l’ensemble de la population l’accès à la
justice. Ce nouvel ordre juridique,
profondément immergé dans le tissu social
haïtien, est la résultante d’une construction
sociale axée sur : i/ une vision nouvelle de
l’histoire nationale et du lien social, qui
reconnaît les graves conséquences induites
par les injustices du passé et qui entrevoit de
réelles possibilités en vue d’aboutir à un
renouvellement des relations sociales et
d’échanges dans le pays ; ii/ l’acceptation
d’une adhésion à des valeurs fondatrices de
la nation haïtienne et qui sont d’ailleurs les
seuls atouts disponibles et efficaces pouvant
justifier l’appartenance à un même milieu et
capables de restaurer la convivialité sociale
et politique11.
Dès lors, la légitimité de la justice est
fonction de son accessibilité, sa crédibilité et
son indépendance. Cette exigence politique
nécessite de prendre en conséquence un
certain nombre de dispositions qui
consistent notamment en : la simplification
du langage juridique et des procédures
judiciaires, la réduction des coûts afférents,
11 DSNCRP, op. cit., pp. 78-79.

5
la résolution du problème de défaillance de
l’état civil, la diminution des délais de
traitement des dossiers, la promotion d’une
justice de proximité. Ces impératifs
impliquent également : l’égalité devant la
Loi et les Tribunaux qui est au fondement
même de l’État de droit, ayant pour
corollaire la fin de l’impunité sélective ;
l’abolition ou, tout au moins, la restriction
des interventions des tenants du pouvoir
politique dans les affaires judiciaires en
faveur de leurs amis ou acolytes.
En ce qui concerne la conformité des
magistrats aux nouvelles exigences
fonctionnelles, le DSNCRP en appelle non
pas à la coercition, mais à la conscience de
chacun qui doit faire preuve du sens de
responsabilité et d’engagement personnel et
collectif ; il doit considérer le justiciable
comme son semblable, c’est-à-dire une
personne ayant une égale dignité.
La vision globale de la justice pour les dix à
vingt prochaines années repose sur quatre
attentes exprimées par la société : i/une
justice accessible, accueillante,
compréhensible pour tous; ii/une justice
crédible, reposant sur la compétence des
acteurs, faisant appel à la conscience de
chacun, résolvant les conflits dans un délai
raisonnable et cherchant la meilleure voie de
se prononcer; iii/une justice indépendante,
respectueuse et impartiale, protégeant et
garantissant les droits et la dignité de la
personne; iv/un état civil efficace qui
garantit le droit de chacun à la sécurité
juridique et à une identité personnelle12.
2.- La Police
Les objectifs du DSNCRP sont concentrés
sur les problèmes de définition de la mission
de la Police nationale d’Haïti et des règles
régissant son organisation et son
fonctionnement, aussi bien que sur la
déontologie propre à la fonction policière.
La mission de la Police nationale d’Haïti
axée sur l’appui aux Pouvoirs publics dans
12 DSNRCP, op. cit., p. 79.
leurs activités de maintien de l’ordre est
réaffirmée de façon solennelle : « La lutte
contre l’insécurité par la restauration de
l’institution policière est donc au coeur du
DSNCRP »13. Il s’agit de renforcer non
seulement la Police administrative prenant
en charge les fonctions régaliennes
classiques de l’État (circulation des
véhicules et la police routière, sûreté
publique et l’ordre public, protection civile,
contrôle du territoire, etc.), mais encore la
Police judiciaire.
S’agissant de la Police judiciaire, son rôle
est d’autant plus important qu’il contribue
directement au bon fonctionnement de la
justice. En effet, elle seconde les autorités
judiciaires (notamment les Commissaires de
gouvernement et de leurs substituts près les
Tribunaux de Première Instance, les Juges
de Paix et les Juges d’Instruction près de ces
Tribunaux) dans l’accomplissement de leurs
tâches. En outre, elle a une forte implication
dans la procédure judiciaire : constat
d’infractions aux lois pénales et
d’établissement des preuves y afférentes ;
recherche des auteurs des crimes, délits et
flagrants délits ; surveillance et recherche de
malfaiteurs opérant ou se réfugiant sur le
territoire national ; coopération avec les
organisations étrangères de police ; lutte
contre la contrebande, le trafic illicite des
stupéfiants ; renseignement politique,
économique et social.
Pour garantir l’efficacité de cette institution
dans l’accomplissement de sa mission, le
DSNCRP propose de consolider son
organisation : ceci en renforçant « la chaîne
de commandement par la formation de
cadres intermédiaires et supérieurs après un
concours de recrutement interne et/ou
externe des candidats titulaires de diplômes
universitaires »14. L’instauration d’un
système de concours doit résoudre le
problème de l’arbitraire politique et social,
en privilégiant les critères d’aptitudes
professionnelles et d’intégrité morale. Il
13 Idem., p. 80.
14 Idem., p. p. 81.