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Demande initiale du département de Paris
Selon le Cahier des clauses techniques particulières, N° SERD – 2004 / 07 / T du 13 septembre 2004
Article 1.- Contexte
Le Département de Paris accueille en centre maternel, au titre du dispositif de protection de l'enfance, une
population de l’ordre de 300 femmes, dont environ 150 sont reçues dans les centres départementaux. Il s'agit de
femmes enceintes et / ou de mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans.
Ces structures ont une double mission, de prévention et de protection de l'enfance, centrée sur la qualité de la
relation mère/enfant et le soutien des mères dans l'exercice de leurs responsabilités parentales, et
d'accompagnement des femmes accueillies, dans une optique d'insertion socio-professionnelle et d'autonomie
familiale.
Depuis quelques années, ces structures observent un relatif accroissement des troubles psychiques, voire
psychiatriques, parmi les femmes accueillies. Aucune évaluation de la prévalence de ces troubles n'a pu être
effectuée jusqu'ici.
Article 2.- Problématique et enjeux
L'accueil en centre maternel peut être fortement mis en difficulté si surviennent des troubles psychiques, et ce
d'autant plus en l'absence de prévention. La volonté des centres maternels de mettre en place une prise en
charge satisfaisante se heurte à des obstacles de plusieurs ordres :
Les centres maternels sont peu médicalisés, et sont confrontés à des difficultés aussi bien dans la prévention et le
repérage de troubles éventuels que dans leur prise en charge, alors que la santé psychique joue un rôle majeur
dans la qualité du lien mère-enfant. Dans certains cas critiques, ces troubles peuvent parfois conduire à
l'éviction d'une (future) mère, et au placement d'un enfant en pouponnière.
Le recours aux ressources extérieures s’avère difficile, pour diverses raisons, les secteurs de pédopsychiatrie
étant de plus en plus sollicités avec des moyens insuffisants pour répondre rapidement aux demandes, et les
CMP adultes renvoyant le plus souvent ces femmes sur les CMP infanto-juvénile, en principe plus adaptés à
cette problématique mère-enfant.
En donnant aux professionnels des centres maternels les moyens de pouvoir repérer, en amont des situations
avérées, des signes de dépressivité ou d’autres troubles psychiques, en lien avec des structures de soin
partenaires, une véritable prévention pourrait être instaurée.
Il apparaît ainsi nécessaire d'évaluer la prévalence des troubles psychiques pouvant survenir au sein de la
population accueillie en centre maternel, sur le plan qualitatif et quantitatif, et de mieux prendre la mesure de
l’ampleur des besoins de prise en charge spécialisée.
L'étude envisagée tendra également à élaborer des réponses mieux ajustées à ces problématiques et impliquera
notamment de :
construire les bases d'un repérage de ces troubles, si possible en amont des situations de crise, pour contribuer
à une meilleure évaluation / orientation ;
sensibiliser / former les professionnels des centres maternels à cette démarche, les soutenir davantage en lien
avec des structures de soin, les impliquer dans l'étude pour dégager avec eux des recommandations ;
définir des pratiques et filières de prise en charge devant permettre aux femmes présentant des troubles
psychiques de trouver une solution plus rapide et mieux adaptée à l'évaluation de leur situation, que ce soit dans
l'institution (par adaptation des moyens internes) ou dans les structures, secteurs et réseaux déjà existants (par
élargissement du partenariat).
Article 3.- Objectifs décisionnels
L’étude confiée au prestataire devra :
• évaluer la prévalence et le type de troubles psychiques présentés par des femmes accueillies en centre
maternel, en termes qualitatifs et quantitatifs ;
faire participer les professionnels des centres maternels au repérage de ces troubles et caractériser le
soutien à leur apporter pour répondre à leur attente d’accompagnement et à leur besoin de formation sur ce
point, compte tenu de leurs pratiques actuelles.
Selon ses résultats, elle pourra, le cas échéant, l’amener à faire des observations sur une adaptation éventuelle
des possibilités d'accueil, voire de prise en charge spécialisée complémentaire dans les centres maternels, ainsi
que sur l’efficacité des partenariats avec les structures de soin (formation et soutien des professionnels) et sur