Vigilance des essais cliniques
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DIRC Sud-Ouest Outre Mer Délégation Interrégionale à la Recherche Clinique Sud-Ouest Outre Mer DIRC SO OM La vigilance dans la recherche clinique 1 Version 1.0 du 14 novembre 2008 PARTICIPANTS A L’ELABORATION DU DIAPORAMA CHU Bordeaux : G. Chêne, S. Desjardins, A. Gimbert, F. Haramburu, C. Lassalle, G. Miremont-Salamé, L. Olazabal CHR La Réunion : L. Cotte CHU Limoges : I. Herafa, L. Merle, M-L. Laroche, C. Villeneuve CHU Pointe à Pitre : V. Soter CHU Toulouse : C. Arnaud, H. Bagheri, M-E. Llau, P. Olivier, O. Rascol, A. Salis, C. Thalamas 2 SOMMAIRE 1.- Vigilance dans la recherche clinique - Rappels sur la pharmacovigilance - L’unité de vigilance 2.- Définitions 3.- Circuit de notification et de déclaration 4.- Rapport annuel de sécurité 3 VIGILANCE DANS LA RECHERCHE CLINIQUE 4 DIRC Sud-Ouest Outre Mer La vigilance Deux circuits parallèles distincts: - la pharmacovigilance « classique » - la vigilance des essais cliniques 5 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Rappels sur la pharmacovigilance Définition Pharmakon : remède Vigilantia : prêter une attention particulière Ensemble des techniques d’identification, d’évaluation et de prévention du risque d’effet indésirable des médicaments (bonnes pratiques de pharmacovigilance, arrêté du 28 avril 2005) 6 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Rappels sur la pharmacovigilance Réglementation Décret d’application n°95-278 du 13 mars 1995 Obligation pour les professionnels de santé (médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens) de signaler au centre régional de pharmacovigilance tout effet indésirable grave ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament 7 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Rappels sur la pharmacovigilance Organisation • 31 centres régionaux repartis sur le territoire • Chargé par l’Afssaps : - d’évaluer et transmettre les effets indésirables - d’informer les professionnels de santé (risques, bon usage) • Champs d’action : Médicaments ayant une AMM (autorisation de mise sur le marché) ou une ATU (autorisation temporaire d’utilisation) 8 VIGILANCE DES ESSAIS CLINIQUES 9 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Vigilance des essais cliniques Réglementation Loi Huriet-Sérusclat (1988) remplacée par loi de santé publique d’août 2004 (décret d’application avril 2006) = Réorganisation complète de la vigilance dans la recherche clinique 10 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Vigilance des essais cliniques Responsabilité du promoteur : Évaluation continue de la sécurité des sujets qui se prêtent à la recherche Unité de vigilance et de sécurité des essais cliniques 11 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Vigilance des essais cliniques : missions du promoteur - Mettre en place une organisation et des procédures pour garantir la qualité du recueil, de l’évaluation, de la validation et de la déclaration des évènements indésirables graves - Evaluer la sécurité de la recherche de façon continue et tout au long de celle-ci (rapport bénéfice/risque) - Tracer tous les événements indésirables graves transmis par les investigateurs et les transmettre à l’unité de vigilance - Après l’expertise de l’unité de vigilance, déclarer les effets indésirables graves et inattendus au CPP et à l’autorité compétente - Transmettre ensuite le rapport d’imputabilité de l’unité de vigilance à l’investigateur coordonnateur, à l’investigateur ayant notifié l’événement et au centre de méthodologie 12 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Vigilance des essais cliniques Organisation Unité de vigilance des essais cliniques : • au sein du centre régional de pharmacovigilance, pour la région sud-ouest • médecins pharmacologues, pharmaciens 13 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Vigilance des essais cliniques Rôle Evaluation de la sécurité des sujets se prêtant à la recherche : - lecture des protocoles de recherche pour avis sur la sécurité des patients - gestion des événements indésirables graves (EIG) et des faits nouveaux - rapport annuel de sécurité - veille bibliographique Champs d’action Médicament (essai de phase I, II, III, IV), DM (dispositifs médicaux), études physiologiques, techniques chirurgicales, imagerie,… 14 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Intervention de l’unité de vigilance dans la recherche clinique 1. Relecture du protocole : avis, vérifications • Définitions des événements indésirables graves et des faits nouveaux • Délais de déclarations à respecter • Liste des événements graves attendus (avec l’investigateur principal) • Nécessité ou non d’un comité indépendant de surveillance • Vérification de la procédure de levée d’insu, le cas échéant 15 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Intervention de l’unité de vigilance dans la recherche clinique 2. Au cours de la recherche • Participation aux réunions d’activation et de mise en place • Analyse des déclarations d’EIG et de faits nouveaux : Gravité - Lien avec la recherche - Caractère attendu ou inattendu • Evaluation de la pertinence d’informer l’ensemble des investigateurs de la survenue de cet événement • Enregistrement des effet indésirables graves inattendus concernant uniquement les médicaments dans la base Eudravigilance • Veille bibliographique • Rapport annuel de sécurité 16 DEFINITIONS 17 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Evénement indésirable (art R.1123-39 du code de la santé publique) Toute manifestation nocive survenant chez une personne qui se prête à une recherche biomédicale, que cette manifestation soit liée ou non à la recherche ou au produit sur lequel porte cette recherche Effet indésirable (art R.1123-39 du code de la santé publique) Toute réaction nocive et non désirée à un produit expérimental Tout événement indésirable dû à la recherche 18 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Evénement indésirable Toute manifestation nocive survenant chez une personne qui se prête à une recherche biomédicale que cette manifestation soit liée ou non à la recherche ou au produit sur lequel porte cette recherche 19 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Effet indésirable Toute réaction nocive et non désirée liée à la recherche ou au produit sur lequel porte la recherche Effets 20 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Evénements graves Effets graves Effets 21 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Evénement ou effet indésirable grave (art R.1123-39 du code de la santé publique) Tout événement ou effet qui : - entraîne la mort, - met en danger la vie de la personne qui se prête à la recherche, - nécessite une hospitalisation (>24h) ou la prolongation de l’hospitalisation, - provoque une incapacité ou un handicap importants ou durables, - ou bien se traduit par une anomalie ou une malformation congénitale, - ou toute autre manifestation jugée « grave » par l’investigateur, - et s’agissant du médicament, quelle que soit la dose administrée 22 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Evénements graves Effets graves Effets 23 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Effet indésirable inattendu (art R.1123-39 du code de la santé publique) Tout effet indésirable du produit dont la nature, la sévérité ou l’évolution ne concorde pas avec les informations figurant dans le document de référence : - le RCP (médicament avec AMM) - la brochure pour l’investigateur (médicament sans AMM ou dispositif expérimental sans marquage CE) - notice d’instruction (dispositif avec marquage CE) - le protocole Effet indésirable grave inattendu EIGi ou SUSAR (Suspected Unexpected Serious Adverse Reaction) 24 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Evénements graves Effets graves EIG attendus EIG inattendus = SUSAR Effets 25 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Définitions Fait nouveau (arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et de faits nouveaux dans le cadre de la recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain) Nouvelle donnée de sécurité pouvant conduire à une réévaluation du rapport des bénéfices et des risques de la recherche, ou qui pourrait être suffisant pour envisager des modifications des documents relatifs à la recherche, de la conduite de la recherche ainsi que, le cas échéant, dans l’utilisation du produit Exemples : - EIG attendu d’évolution inattendue - EIG attendu de fréquence accrue - Evénement lié à la procédure de l’étude -… 26 CIRCUIT DE NOTIFICATION ET DE DECLARATION 27 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration Investigateur Déclaration des EIG, faits nouveaux et grossesses dès qu’il en a connaissance Promoteur EIG inattendus (SUSARs) Faits nouveaux de sécurité curité Déclaration immédiate (7j ou 15j) Rapport semestriel des EIGI des autres recherches (sur le Rapport de sécurité curité annuel même mé médicament) Transmission à l’Afssaps et au CPP Toute information susceptible d’ d’affecter la sé sécurité curité des personnes Transmission aux investigateurs (et au centre de méthodologie, le cas échéant) 28 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : notification par l’investigateur - Notifier au promoteur sans délai (à compter du jour où il en a connaissance) tous les événements indésirables graves (attendus et inattendus), tous les faits nouveaux et les grossesses - Donner son avis sur la gravité de l’événement et le lien de causalité avec le traitement/la recherche - Documents : • Formulaire de déclaration • Rapport initial • Rapport(s) de suivi de l’observation jusqu’à résolution complète • Compte(s)-rendu(s) d’hospitalisation, examens complémentaires, biologie, décès, autopsie,… à joindre aux formulaires de déclaration 29 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : notification par l’investigateur Evénement indésirable non grave Notification dans le cahier d’observation Evénement indésirable grave attendu Formulaire de dé déclaration initiale à faxer immé immédiatement au promoteur Evénement indésirable grave inattendu Formulaire de dé déclaration initiale à faxer immé immédiatement au promoteur Fait nouveau Formulaire de dé déclaration initiale à faxer immé immédiatement au promoteur Grossesse Formulaire de dé déclaration de grossesse à faxer dè dès confirmation de la grossesse au promoteur 30 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : cas particulier des grossesses • La grossesse n’est pas un événement indésirable grave • Mais doit être notifiée selon les mêmes modalités qu’un EIG - même circuit de déclaration qu’un EIG - formulaire spécifique 31 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : notification par l’investigateur A qui notifier les événements indésirables graves? Au promoteur de la recherche (DRCI, …) Comment notifier les événements indésirables graves? - Compléter la fiche de déclaration initiale dès la prise de connaissance de l’événement - Faxer la fiche de déclaration au promoteur - Si nouvelle information concernant l’événement compléter la fiche de déclaration complémentaire 32 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : points importants et pièges à éviter Bien compléter les formulaires de déclaration : traitements concomitants, compte rendu d’hospitalisation, résultats biologiques... Plusieurs formulaires de déclaration pour le même événement : une déclaration initiale suivie de déclarations complémentaires pour chaque information nouvelle Clôture d’un EIG : déclaration complémentaire à la résolution de l’événement 33 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration INVESTIGATEUR Afssaps / CPP Notification : EIG, fait nouveau, grossesse FAX Conclusion Conclusion (en cas d’effet indésirable grave inattendu ou donnée importante de sécurité) PROMOTEUR : Déclaration DRCI Conclusion Unité de vigilance : Conclusion sur l’EIG = Gravité – Lien avec la recherche - Inattendu ou attendu 34 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : déclaration par le promoteur Effet indésirable grave attendu Rapport annuel de sé sécurité curité Déclaration au CPP et à l’Afssaps (7 – 15 j) Effet indésirable grave inattendu Enregistrement dans Eudravigilance (mé (médicament) Rapport semestriel des EIGI des autres recherches (sur le même mé médicament) Rapport annuel de sé sécurité curité Fait nouveau Déclaration au CPP et à l’Afssaps (15 jours) Rapport annuel de sé sécurité curité Grossesse Rapport annuel de sé sécurité curité 35 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : déclaration par le promoteur Délais de déclaration initiale à l’Afssaps et au CPP (art R.1123-47, 48, 49 du code de la santé publique) - EIG inattendu ayant entraîné la mort ou mis la vie en danger sans délai et au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où le promoteur en a eu connaissance - Autres EIG inattendus et faits nouveaux au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour où le promoteur en a eu connaissance 36 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Circuit de notification et de déclaration : déclaration par le promoteur Délais de déclaration des informations complémentaires (art R.1123-47, 48 du code de la santé publique) - EIG inattendu ayant entraîné la mort ou mis la vie en danger 8 jours maximum à compter du délai de 7 jours - Autres EIG inattendus et faits nouveaux 8 jours maximum (médicaments) et 15 jours maximum (DM) à compter du délai de 15 jours 37 RAPPORT ANNUEL DE SECURITE 38 DIRC Sud-Ouest Outre Mer Rapport annuel de sécurité - Rédigé par l’unité de vigilance, il est envoyé annuellement à l’Afssaps et au CPP par le promoteur - C’est une analyse globale, concise et pertinente de toute l’information de sécurité disponible concernant la recherche, le produit,… pendant la période concernée 39
